Violences sexuelles : Le Conseil constitutionnel valide la loi visant à protéger les mineurs
L'Humanité
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  • il y a 9 mois
Les « sages » ont déclaré conforme à la constitution le seuil d'âge de non-consentement pour les mineurs fixé à 15 ans et contesté par deux avocats, Antoine Ory et Louis Heloun dans une QPC. Ce dernier s'inquiète du précédent que pourra créer cette décision.
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