Avocat, Alain Bensoussan est revenu sur l'enfant de 10 ans qui a essayé de tuer sa sœur, dans l'Essonne : «Il n'y a pas de responsabilité pénale pour les mineurs».
00:00Alors, on ne peut pas faire grand-chose, malheureusement, et la situation, elle est déterminée par rapport à son discernement.
00:08Manifestement, dans un cas comme celui-ci, on est plutôt du domaine médical que du domaine judiciaire.
00:15En un mot, l'âge de raison, c'est 7 ans. De 7 ans à 10 ans, on n'a pas de discernement, il y a une présomption de long discernement.
00:26À partir de 10 ans, on peut considérer dans certains cas que l'enfant est capable de discernement.
00:33Cela suppose qu'on est capable d'apprécier qu'il comprend ce qu'il fait, qu'il a une volonté autonome et qu'il est capable de comprendre une procédure.
00:43Dans ce cas-là, il n'y a pas de responsabilité pénale pour les mineurs parce que c'est 13 ans.
00:48Et dans 10 à 13 ans, dans une situation extrêmement compliquée, il est possible, bien évidemment, si ce discernement a été qualifié comme tel,
00:58de pouvoir prendre des mesures éducatives, des mesures d'encadrement et sûrement des mesures en matière médicale.
01:07Mais ça veut dire quoi, en fait ? Ça veut dire qu'au fond, des mesures d'encadrement, ça veut dire quoi ? Parce que c'est vaste, des mesures d'encadrement.
01:14Ça veut dire qu'on va tenir compte de la situation dans des mesures d'éducation, dans des mesures d'encadrement au sens de pouvoir aider cet enfant
01:25dans la situation de la compréhension des actes qu'il commet.
01:29Mais on ne peut pas considérer qu'entre 7 et 10 ans, oui, et 10 ans, là, il n'y a vraiment rien.
01:35Et à partir de 10 ans et 13 ans, surtout 10 ans qui est la frontière, il est vraiment un discernement.
01:41Donc, on va tenir compte simplement de mesures éducatives, de mesures d'avertissement.
01:47Mais il ne sera pas possible, bien évidemment, de le mettre en privation de liberté.
01:53À cet âge-là, ce n'est pas possible.
01:54– Excusez-moi, mais ça paraît totalement décalé avec la réalité.
01:57Parce que quand on a un enfant de 10 ans qui tente une première fois de tuer sa sœur,
02:01qui la menace, qui hurle, la police arrive, il n'a même pas peur de la police.
02:05C'est-à-dire qu'alors que la police est là, il retourne dans la cuisine, il reprend un couteau,
02:09il veut se jeter sur sa sœur, la police intervient.
02:11On se dit que c'est très grave.
02:13Je ne sais pas ce que va devenir cet enfant quand il va grandir.
02:16On en parlera avec un psychologue dans un instant.
02:18Mais c'est glaçant quand même.
02:20Est-ce que nos lois, en fait, ne sont pas totalement, une fois de plus, à côté de la plaque ?
02:25– C'est grave, c'est grave.
02:27Mais le problème, c'est qu'il faut donner une réponse à un discernement
02:32qui n'est pas complètement acquis à 10 ans, c'est tellement jeune.
02:36Et c'est pour cela que la réponse, elle est d'abord en termes de santé,
