Comment fonctionne le Conseil constitutionnel ?

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Ces décisions interrogent et sont parfois ouvertement critiquées, ce sont celles du Conseil constitutionnel. A l'image de la proposition de loi sur la justice des mineurs portée par Gabriel Attal et retoquée par les sages. Alors qu'elle est vraiment le rôle de cette institution et comment fonctionne-t-elle ?

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00:00C'est ici, aux deux rues de Montpensier que les sages travaillent.

00:05Neuf membres, nommés pour neuf ans et désignés par le chef de l'État et les présidents des deux chambres.

00:11A sa tête, le macroniste Richard Ferrand.

00:14On retrouve également deux anciens ministres d'Edouard Philippe, Jacques Mézard et Jacqueline Gourault.

00:19Des anciennes figures de la droite, Alain Juppé, François Pillet ou Philippe Bas.

00:24Un haut fonctionnaire, François Seners.

00:26Et deux magistrates, Véronique Malbec et Laurence Wichniewski.

00:31Leurs deux missions principales, le contrôle des élections nationales, mais aussi le contrôle de constitutionnalité des lois.

00:40Quand il est saisi, le Conseil constitutionnel doit se prononcer dans un délai d'un mois ou de huit jours s'il y a urgence.

00:48Ces décisions s'imposent au pouvoir public et aucun recours n'est possible.

00:52Dernier exemple en date, la censure partielle de la proposition de loi portée par Gabriel Attal sur la justice des mineurs.

01:00Un revers pour l'exécutif.

01:02Ce n'est pas une décision antidémocratique, mais c'est une décision qui aujourd'hui, je crois, est contraire à l'intérêt national.

01:07Et donc moi, je dis que nous, politiques, on doit assumer de regarder les choses en face.

01:12Et dire bien, si le cadre légal qu'applique le Conseil constitutionnel n'est plus adapté à la situation de la société, il doit être changé.

01:20Un constat, partagé à droite par le RN et les LR, qui rappelle que début 2024, les sages avaient censuré une partie de la loi immigration.

01:29Sous-titrage Société Radio-Canada

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