Loi immigration : ce que le Conseil constitutionnel pourrait retoquer

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Emmanuel Macron a saisi le Conseil constitutionnel. Le conseil des sages a désormais un mois pour statuer. Mais après l’adoption du projet de loi immigration au Parlement, les mesures pourraient elles être censurées ?

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00:00 Quelques minutes avant le vote de la loi immigration par les sénateurs, Gérald Darmanin avait annoncé la couleur.

00:06 Des mesures sont manifestement et clairement contraires à la Constitution.

00:13 Le travail du Conseil constitutionnel fera son office.

00:15 Une trentaine de mesures de la loi immigration pourraient être censurées par le Conseil constitutionnel.

00:21 La première, celle qui concerne les conditions d'accès aux prestations sociales

00:24 comme l'aide au logement ou encore les allocations familiales.

00:28 L'obligation pour des étrangers extra-communautaires sans travail de résider en France pendant au moins 5 ans

00:33 pourrait s'apparenter à une forme de préférence nationale et donc à une rupture d'égalité.

00:38 Le durcissement du regroupement familial pourrait également être considéré par le Conseil des sages

00:43 comme contraire aux principes fondamentaux qui visent à protéger les familles, qu'elles soient françaises ou étrangères.

00:49 En début de semaine, Elisabeth Born s'était interrogée sur l'une des nouvelles règles du regroupement familial,

00:54 l'obligation pour les proches du demandeur de maîtriser la langue française.

00:58 Il est prévu que si vous épousez demain un Canadien ou un Japonais,

01:01 il ne peut pas rejoindre la France s'il ne parle pas bien français.

01:04 On va interroger le Conseil constitutionnel.

01:07 Enfin, le rétablissement du délit de séjour irrégulier ou encore les restrictions du droit du sol

01:12 pourraient également constituer des cavaliers législatifs.

01:15 Des mesures considérées sans rapport avec la loi immigration.

01:19 [Musique]

01:23 [SILENCE]

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