Loi immigration : que reste-t-il de la loi qui sera approuvée ?
- il y a 3 mois
Après plus d'un mois de travail, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le texte de loi immigration. Les Sages ont censuré 40% du projet de loi, soit 37 articles sur 86. Décision très contestée à droite mais satisfaisante pour le gouvernement qui s'apprête à promulguer le texte "dans les prochaines heures" pour appliquer les premières mesures "dès ce weekend".