Que contient la loi « immigration » ?

Name: Que contient la loi « immigration » ?
Uploaded: 2023-11-09T14:18:56+00:00
Duration: 3 min 21 s
Channel: Le Monde
Description: Les débats au Sénat ont commencé cette semaine sur le projet de loi « immigration », et mis en évidence l’absence de majorité du gouvernement. Mais qu’y a-t-il dans ce texte que la droite, majoritaire au Sénat, durcit petit à petit ?

Le Monde

09/11/2023

Les débats au Sénat ont commencé cette semaine sur le projet de loi « immigration », et mis en évidence l’absence de majorité du gouvernement. Mais qu’y a-t-il dans ce texte que la droite, majoritaire au Sénat, durcit petit à petit ?

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00:00 Bon, que contient la loi immigration ?

00:02 Le gouvernement cherche en ce moment des alliés politiques

00:04 pour réussir à la faire voter, quitte à modifier sa loi.

00:07 Et c'est la droite, majoritaire au Sénat,

00:10 qui est en train de durcir un texte que le gouvernement affichait comme équilibré.

00:13 On fait le point.

00:14 Spoiler, je ne vais pas vous expliquer ces 27 articles,

00:18 mais voici les trois mesures les plus contestées actuellement discutées au Sénat.

00:21 D'abord, la régularisation des travailleurs dans les métiers en tension.

00:25 Aujourd'hui, de nombreux sans-papiers en France travaillent même de façon déclarée.

00:29 Mais ils n'en gagnent pas pour autant le droit à un titre de séjour.

00:33 C'est aux préfectures que revient le pouvoir de l'accorder ou non.

00:36 Et c'est plutôt rare.

00:37 10 774 personnes ont été régularisées sur ce motif en 2022.

00:41 La loi immigration propose d'automatiser cette régularisation dans certains cas.

00:46 Les salariés des secteurs en tension obtiendraient une carte de séjour d'un an.

00:50 Ce sont les secteurs qui proposent plus d'emplois qu'ils n'ont de candidats.

00:53 Pour le gouvernement, cette mesure est la solution

00:56 à la pénurie de main-d'oeuvre dans ces nombreux métiers.

00:58 Certains syndicats et élus de gauche y sont opposés.

01:01 - Si demain, les 10 métiers ne plient à un métier en tension,

01:06 vous perdez votre titre de séjour.

01:08 Vous êtes comme un esclave moderne, vous faites ce que les autres ne veulent pas.

01:11 - Et pour la droite aussi, c'est non.

01:13 Mais eux, ils veulent supprimer toute possibilité de régularisation.

01:16 Le 7 novembre, le camp du gouvernement a fini par céder aux Républicains.

01:20 Et un accord a été trouvé pour supprimer cet article et assouplir la règle actuelle.

01:25 Ensuite, le gouvernement souhaite faciliter les expulsions hors du territoire.

01:29 Aujourd'hui, une partie des étrangers vivant en France

01:32 bénéficient de ce qu'on appelle une protection à l'éloignement.

01:35 Ça veut dire qu'ils ne peuvent pas être expulsés du territoire.

01:38 C'est le cas des personnes arrivées en France avant 13 ans,

01:41 de celles qui habitent en France depuis plus de 20 ans

01:43 ou celles qui sont atteintes d'une maladie grave

01:45 qui ne pourrait être soignée dans leur pays d'origine.

01:47 Mais certains crimes et délits font tomber cette protection.

01:50 Actes terroristes ou provocations à la haine, par exemple.

01:53 Avec ce texte, le gouvernement veut en ajouter d'autres.

01:56 Être condamné pour des faits passibles d'au moins 10 ans de prison,

01:59 voire 5 en cas de récidive.

02:01 D'après le ministre de l'Intérieur, 4 000 personnes supplémentaires

02:04 pourraient être expulsées chaque année avec ces nouveaux critères.

02:07 Enfin, la remise en cause de l'aide médicale d'État.

02:10 Actuellement, tout sans papier arrivé depuis au moins 3 mois en France

02:14 peut se faire soigner gratuitement.

02:15 415 000 personnes bénéficient de cette aide,

02:18 des soins qui représentent 0,5 % du budget de l'assurance maladie.

02:23 Mais pour la droite, c'est trop généreux.

02:24 Les sénateurs, les Républicains ont introduit un amendement

02:27 pour transformer l'AME en aide médicale d'urgence,

02:30 soit limiter les pathologies remboursables.

02:32 Supprimer l'AME, ça a toujours été une revendication de la droite.

02:36 Et ce, dès son instauration, il y a plus de 20 ans par la gauche.

02:40 Or, même au gouvernement, certains la trouvent absolument nécessaire.

02:44 L'aide médicale d'État est un dispositif indispensable.

02:49 Le but de l'AME, c'est qu'on intervienne avant

02:54 que la situation soit devenue trop grave.

02:57 Avant que des épidémies ne se répandent, par exemple.

03:00 Vous l'avez compris, il est assez probable que la loi soit encore modifiée

03:03 avant d'être définitivement votée, à la fois au Sénat et à l'Assemblée nationale.

03:09 Sous-titrage ST' 501

03:12 *Tic tac, tic tac, tic tac, tic tac*

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