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Le Parisien
  • 25/01/2024
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, très attendue, sur la loi Immigration, adoptée en décembre au prix d’une crise politique dans le camp présidentiel. Trente-cinq articles sur 86 ont été totalement ou partiellement censurés.

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Transcription
00:00 Plus d'un tiers du projet de loi immigration censuré par le Conseil constitutionnel.
00:04 Les sages se sont prononcés sur le projet de loi immigration,
00:07 adopté de manière chaotique à la fin du mois de décembre,
00:10 et dont les mesures fermes demandées par la droite et l'extrême droite parlementaire
00:13 ont ébranlé le champ politique.
00:15 Le Conseil constitutionnel a jugé que 32 d'entre elles sur 86
00:19 étaient sans lien suffisant avec le texte.
00:21 Existe par exemple la mesure qui prévoyait de durcir l'accès aux prestations sociales
00:25 en empêchant aux étrangers d'accéder à certaines aides
00:28 comme les APL ou les allocations familiales
00:30 avant d'avoir passé un certain temps sur le sol français.
00:33 Même sort pour le regroupement familial,
00:35 dont une mesure visait à augmenter la durée de résidence requise
00:38 pour pouvoir en bénéficier.
00:39 Autre censure, la caution-retour pour les étudiants étrangers.
00:43 Cette mesure prévoyait de demander une caution aux étudiants étrangers
00:46 qui leur auraient été restitués seulement au moment de quitter la France,
00:50 après leurs études.
00:51 La mesure portant sur le délit de séjour irrégulier pour les étrangers
00:54 a aussi été censurée,
00:55 ainsi que plusieurs mesures restreignant le droit du sol.
00:58 En revanche, un volet de la loi est passé à travers la censure.
01:01 Celui sur la simplification des procédures d'expulsion des étrangers délinquants.
01:06 Un volet majeur de la loi qui suffit à Gérald Darmanin
01:09 pour considérer la décision du Conseil constitutionnel comme une réussite.
01:13 Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org

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