Loi immigration : « C’est une victoire du Sénat sur le camp présidentiel » - Vidéo Dailymotion

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20/12/2023

A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la co-rapporteure de la loi immigration, Muriel Jourda s’est montrée confiante quant à la décision prochaine du Conseil constitutionnel sur le texte.

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00:00 à laquelle vous avez participé, un texte largement inspiré par les mesures votées par la majorité de droite du Sénat.

00:06 Et ce que ce vote, ça marque un tournant dans le quinquennat d'Emmanuel Macron,

00:09 et ça montre, et bien finalement, une alliance entre la majorité présidentielle et les Républicains.

00:14 Alors c'était loin d'être une alliance, je dois dire que c'est plutôt un texte qui a été imposé un peu au forceps

00:19 à la majorité présidentielle, qui a souffert de ce que je dénonce moi depuis le départ,

00:23 c'est-à-dire du fait qu'elle soit à la fois relative et disparate,

00:26 ce qui la rend assez peu homogène et qui ne permet pas d'avoir de vraies décisions facilement,

00:31 en tout cas sur un sujet qui nécessite un positionnement clair, comme est celui de l'immigration.

00:36 Il n'y a pas eu d'alliance objective, d'ailleurs la réalité c'est que les votes étaient aussi assez disparates

00:43 du côté de la majorité présidentielle, et ont montré au contraire que ce n'était pas une collaboration,

00:48 c'était une vraie victoire du Sénat et de la majorité du Sénat de droite et du centre sur le camp présidentiel.

00:55 – Alors dans l'histoire on a eu l'habitude parfois d'avoir une différence,

00:59 un cordon entre la droite et l'extrême droite, quand on voit les républicains qui défendent

01:03 une différence de traitement sur les aides sociales entre les français et les étrangers,

01:07 d'ailleurs l'ORN parle de victoire idéologique de leur part,

01:11 finalement il n'y a plus vraiment de différence entre la droite et l'extrême droite ?

01:14 – Alors la différence de traitement sur les prestations sociales,

01:17 elle existe depuis assez longtemps tout de même, enfin on ne perçoit pas…

01:20 – Que sur le RSA ?

01:21 – Sur le RSA, sur l'ASPA, pas seulement, mais je veux dire, ça n'est pas tout à fait une nouveauté.

01:25 Après je suis assez fascinée par la façon dont on nous dit qu'il ne faut absolument pas

01:28 s'approcher de l'extrême droite, et le fait qu'on analyse tout en fonction de ce qu'ils prétendent,

01:34 c'est-à-dire qu'on en fait tout de même une référence, moi je n'en fais pas une référence,

01:38 je n'en fais pas non plus un, pour ce soir en réalité je défend mes propres idées,

01:41 comme le fait LR depuis assez longtemps, enfin ce texte il est issu d'une réflexion

01:46 qui est assez ancienne quand vous regardez tous les travaux d'ailleurs qui sont sortis du Sénat,

01:50 c'était le président François-Noël Buffet qui s'occupait de l'immigration depuis 2006.

01:54 Vous verrez que nous ne défendons jamais que ce que nous disons depuis des années,

01:58 et je ne crois pas qu'on puisse prétendre que le président Retailleau ou le président Ciotti

02:03 se sont affermis au contact du Rassemblement National,

02:06 on sait que ce sont toujours deux figures de droite qui avaient une position assez ferme,

02:10 nous n'avons jamais fait que transcrire dans les textes la position qui est la nôtre

02:13 depuis relativement longtemps tout de même.

02:14 – Mais est-ce que ce texte largement inspiré par la droite sénatoriale,

02:17 il renforce le concept de priorité nationale,

02:20 qui est un concept phare de Jean-Marie Le Pen à son époque, dans les années 80,

02:23 c'est Fabien Gaëlle communiste qui le rappelait en séance.

02:26 – On n'a pas tout à fait conçu comme ça, je suis assez étonnée parce que

02:29 le RN a une position extrêmement ambigüe sur notre texte,

02:31 je rappelle qu'ici le RN a voté contre lorsque nous l'avons passé il y a quelques mois,

02:40 j'ai lu assez récemment que quelqu'un prétendait que nous avions calqué

02:44 tout sur les amendements du RN, ils ont tous été rejetés en CMP,

02:48 et finalement il y a eu un vote pour hier, alors qu'il était encore annoncé contre le matin,

02:53 donc je crois qu'on n'a pas… il est assez difficile de dire qu'il y a une cohérence du RN là-dessus,

02:58 après nous la façon dont nous avons pris les choses,

03:00 c'était de définir quelles étaient les conditions auxquelles

03:04 les étrangers avaient le droit d'entrer en France,

03:06 et quelles étaient les conditions auxquelles ils devaient rester,

03:08 et on définit une sorte de statut, c'est-à-dire ce à quoi ont droit les étrangers qui rentrent en France.

03:14 On s'est rendu compte quand même,

03:16 c'est un concept qui est assez bien défini au Danemark qui est très État-providence,

03:20 que le fait de promettre immédiatement un certain nombre de prestations

03:23 pouvait faciliter la venue des étrangers,

03:25 en tout cas faciliter la façon dont les passeurs leur vendaient la France,

03:29 ce qu'il ne faut pas se leurrer.

03:29 Donc c'est une façon aussi de dire attention,

03:32 l'attractivité de la France en matière de clandestinité doit être limitée, plus que limitée,

03:38 mais ce n'est pas un concept de préférence nationale que nous avons ainsi théorisé.

03:43 – Dernière question, Muriel Jourdat,

03:44 le gouvernement assure qu'il y a de nombreuses mesures de ce texte qui a été voté

03:48 qui vont être retoquées par le Conseil constitutionnel.

03:50 Les Français ne vont pas comprendre, on fait voter un texte,

03:52 mais on sait déjà qu'une partie va être rejetée par les sages.

03:56 – Alors on sait, c'est beaucoup dire,

03:58 parce que moi je ne connais pas les décisions du Conseil constitutionnel à l'avance,

04:01 on peut aussi penser que le Conseil constitutionnel applique le droit,

04:05 et que le droit n'étant pas une science exacte,

04:07 et d'ailleurs il l'a souvent démontré,

04:09 il pourrait avoir des positions qui évoluent dans le temps,

04:12 et il n'est pas non plus interdit que le Conseil constitutionnel se rappelle

04:15 que le droit, et bien c'est aussi le reflet d'une société.

04:18 Aujourd'hui l'immigration est un problème, une question que se posent les Français,

04:22 et peut-être que le Conseil constitutionnel,

04:24 dans cette grande plasticité qu'est celle du droit,

04:26 va pouvoir aussi le prendre en compte dans sa décision, qui sait ?

04:29 – Donc finalement c'est une sorte de pari que vous faites, que fait la droite ?

04:32 – Ça n'est pas un pari, nous posons dans des textes ce à quoi nous croyons,

04:37 après, et bien ces textes vont suivre leur cours,

04:39 mais nous avons au moins affirmé quelles sont nos positions sur cette question.

04:43 – Merci beaucoup Muriel Jorda pour votre réaction.

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