Passer au player
Passer au contenu principal
Passer au pied de page
Rechercher
Se connecter
Regarder en plein écran
Like
Commentaires
Favori
Partager
Ajouter à la playlist
Signaler
Ce qu’il reste de la loi immigration après la large censure du Conseil constitutionnel
LeHuffPost
Suivre
25/01/2024
Le Conseil constitutionnel a censuré près de la moitié des articles de la loi immigration, dont celui qui restraignait le droit du sol. On vous résume ce qu’il faut en retenir.
Catégorie
🗞
News
Transcription
Afficher la transcription complète de la vidéo
00:00
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi immigration.
00:03
Les sages ont décidé de retoquer largement le texte, 40% environ.
00:08
Sur 86 articles, 37 ont été censurés, partiellement ou totalement.
00:13
Cela veut donc dire que ces dispositions sont retirées de la loi.
00:16
On vous explique lesquelles.
00:18
C'est le cas par exemple du délit du séjour irrégulier pour les étrangers,
00:22
du durcissement de l'accès aux prestations sociales,
00:25
vu par beaucoup comme l'instauration d'une préférence nationale,
00:28
du durcissement des conditions du regroupement familial,
00:32
ou encore de la caution-retour pour les étudiants étrangers
00:35
à laquelle même Emmanuel Macron n'était pas favorable.
00:38
Sans surprise, ce sont donc les dispositions les plus controversées,
00:42
réclamées par la droite et l'extrême droite, qui sont écartées de ce texte.
00:46
Ils ont surtout censuré les cavaliers législatifs,
00:49
c'est-à-dire des dispositions qui n'avaient pas de lien direct avec le texte,
00:54
autrement dit, qui n'avaient rien à faire ici.
00:56
Seuls trois ont vraiment été jugés contraires à la Constitution,
01:00
parmi lesquels l'instauration de quotas migratoires fixés chaque année par le Parlement.
01:05
Mais alors, finalement, que reste-t-il de cette loi ?
01:07
La structure, initialement voulue par le gouvernement, a été préservée.
01:12
Deux exemples à citer.
01:13
D'un côté, la simplification des procédures d'expulsion des étrangers délinquants.
01:18
De l'autre, la régularisation des travailleurs sans papier
01:22
dans les métiers dits "en tension" au cœur des débats cet automne.
01:25
Le gouvernement salue donc cette décision
01:28
et se réjouit de retrouver un texte semblable au projet de loi qu'il avait présenté.
01:33
La droite et l'extrême droite dénoncent une décision plus politique que juridique.
01:38
La gauche, elle, est soulagée, mais demande toujours le retrait complet du texte.
01:43
Sous-titrage Société Radio-Canada
01:47
[Musique]
Recommandations
1:01
|
À suivre
La loi immigration a été largement censurée par le Conseil Constitutionnel avec 32 articles qui ont été retirés
Jeanmarcmorandini.com
27/01/2024
1:51
Loi immigration : le Conseil constitutionnel pulvérise le texte
Le Point Abonnés
26/01/2024
1:22
Loi immigration: pourquoi près de 40% des articles ont été censurés par le Conseil constitutionnel
BFMTV
26/01/2024
1:16
Un tiers de la loi immigration censuré par le Conseil constitutionnel
Le Parisien
25/01/2024
2:54
Loi immigration censurée par le Conseil constitutionnel: "Si on ne change pas la Constitution, on n'arrivera strictement à rien", réagit Philippe Ballard (RN)
BFMTV
25/01/2024
1:16
Loi immigration : que va décider le Conseil constitutionnel ?
L'Humanité
23/01/2024
1:25
Loi immigration : ce que le Conseil constitutionnel pourrait retoquer
CNEWS
23/12/2023
1:44
Loi immigration: les Sages du Conseil constitutionnel censurent plusieurs mesures restreignant le droit du sol
BFMTV
25/01/2024
2:46
Réviser la Constitution après la loi immigration ? Fabius ne dit pas non mais…
LeHuffPost
26/01/2024
1:16
Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure largement le texte
CNEWS
25/01/2024
1:04
Yoann Gillet : «Le référendum sur l'immigration est le seul moyen de rendre constitutionnel toutes les mesures réclamées par les Français»
CNEWS
25/01/2024
2:04
Loi immigration: "Nous dénoncerons ce texte au Conseil constitutionnel" assure Iñaki Echaniz (PS)
BFMTV
20/12/2023
0:37
Nouvelle loi immigration: "On prendra le temps de discuter", assure la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon
BFMTV
15/10/2024
4:26
Projet de loi immigration: "C'est le grand n'importe quoi", juge Stéphane Peu (député PCF de Seine-Saint-Denis)
BFMTV
09/11/2023
6:08
Loi Immigration : la victoire du récit xénophobe
L'Humanité
14/12/2023
0:55
Loi immigration : que reste-t-il de la loi qui sera approuvée ?
CNEWS
27/01/2024
4:45
Loi immigration : « C’est une victoire du Sénat sur le camp présidentiel »
Public Sénat
20/12/2023
2:45
La loi immigration tranchée au Conseil constitutionnel ? Une « dérive », pour LR et le RN
LeHuffPost
21/12/2023
0:21
Loi immigration: le Sénat adopte la suppression de l'aide médicale d’État pour les sans-papiers
BFMTV
07/11/2023
1:01
Projet de loi immigration: "L'essentiel est qu'à la fin on ait un texte qui soit fidèle à nos convictions et utile pour le pays", affirme Othman Nasrou (LR)
BFMTV
18/12/2023
3:21
Que contient la loi « immigration » ?
Le Monde
09/11/2023
0:51
Projet de loi immigration: l'examen de l'article 3, sur la régularisation des travailleurs dans les secteurs en tension, reporté à mercredi
BFMTV
07/11/2023
1:31
Adoption de la loi « immigration » : le résumé de la soirée
Le Monde
20/12/2023
2:14
Projet de loi immigration: un débat clivant et sulfureux au Sénat
BFMTV
06/11/2023
3:11
LE CHOIX D'ANNE-CHARLÈNE - Immigration: doit-on réviser la constitution?
BFMTV
24/01/2025