Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal

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00:00Conseil constitutionnel a censuré les mesures phares de la réforme attale sur la justice des mineurs,

00:05dont la fin de l'excuse de minorité des 16 ans, un coup d'arrêt juridique et un nouveau revers pour l'ancien Premier ministre.

00:12May-Hélène Trémolet.

00:13Oui, il voulait restaurer l'autorité, responsabiliser les parents et juger plus vite les mineurs délinquants récidivistes

00:19pour tirer des leçons des émeutes de 2023.

00:22C'était sans compter sur l'avis des sages qui ont déclaré contraire à la Constitution pas moins de 6 articles.

00:26Les numéros 4, 5, 7, 12, 15 et une partie de l'article 6.

00:31Des articles qui pour la plupart rapprochent la situation des mineurs de celle des majeurs en termes de droit pénal,

00:36comme par exemple la création d'une procédure de comparution immédiate pour les jeunes récidivistes à partir de 16 ans

00:41ou encore la mise en place d'une procédure d'audience unique.

00:45Le motif invoqué par le Conseil constitutionnel pour censurer ces mesures,

00:48la nécessité de faire primer l'éducation sur la détention des mineurs,

00:52philosophie très appuyée par des dizaines d'élus de gauche qui avaient donc saisi les sages.

00:56Alors si Gabriel Attal prend acte de ce revers,

00:59cette décision intervient une semaine après celle sur la loi de la lutte contre le narcotrafic,

01:04largement retoquée elle aussi par le Conseil constitutionnel.

01:07Un signal qui inquiète les partisans d'une suppression des zones à faible émission,

01:11inclue dans le projet de loi de simplification économique,

01:14qui doit passer à son tour devant les sages d'ici quelques semaines.

01:17Maï-Hélène Trémolet du service politique d'Europe 1.