Justice des mineurs : après la censure de la loi Attal, Maud Bregeon évoque une «révision constitutionnelle»

Europe 1

20/06/2025

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00:00Mais pour commencer, ce coup d'arrêt juridique, on peut le dire, pour la réforme attale,

00:04le Conseil constitutionnel a donc retoqué plusieurs mesures emblématiques de sa proposition de loi

00:09qui visait, je le rappelle, à durcir la justice des mineurs

00:12et parmi les articles censurés, notamment la fin de l'excuse de minorité.

00:17Écoutez la réaction de Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme.

00:20Il était ce matin au micro d'RTL et il estime que le Conseil constitutionnel est sorti de son rôle.

00:25Le problème, c'est que le Conseil constitutionnel, depuis trop longtemps, est sorti de son rôle.

00:28Le général de Gaulle disait déjà à l'époque, parce qu'on lui avait forcé la main pour créer le Conseil constitutionnel,

00:32que le seul juge suprême, c'était le peuple.

00:36On a quand même fait un référendum, je crois, en 1997, pour réaffirmer notamment la liberté des parlementaires.

00:41Et malgré ce référendum, certains juges constitutionnels se sont encore attribués un pouvoir,

00:45notamment sur ce qu'on appelle le cavalier législatif, c'est-à-dire limiter le droit des parlementaires

00:49à parler et à voter ce qu'on veut, même si c'est conforme dans l'esprit à la Constitution.

00:54Et on écoute maintenant Maud Bréjon, députée EPR des Hauts-de-Seine,

00:58qui était l'invité ce matin d'Europe 1 et CNews.

01:00Elle pense que cette décision est contraire à l'intérêt national et à la sécurité des Français.

01:04Ce n'est pas une décision antidémocratique, mais c'est une décision qui aujourd'hui, je crois,

01:08est contraire à l'intérêt national et à la sécurité qu'on doit assurer aux Français.

01:13Le Conseil constitutionnel applique le droit et applique le cadre légal.

01:18Et moi, je ne lui reproche pas de le faire.

01:19Je dis en revanche que face à une violence qui a évolué et face à des nouvelles mesures

01:23qui doivent absolument être mises en vigueur, la comparution immédiate, c'est du bon sens.

01:28La révision de l'excuse de minorité de 18 à 16 ans, lorsqu'on voit comment les jeunes sont parfois,

01:33pas tous évidemment, mais de plus en plus violents, c'est aussi du bon sens.

01:37Ces mesures, elles doivent être appliquées.

01:38Et donc moi, je dis que nous, politiques, on doit assumer de regarder les choses en face

01:43et dire bien, si le cadre légal qu'applique le Conseil constitutionnel n'est plus adapté à la situation de la société,

01:50il doit être changé.

01:52Gilles-William Gonadel, c'est à l'avocat que je m'adresse, bien sûr, encore une loi régalienne détricotée.

01:58Non mais l'avocat est impuissant lorsque le Conseil constitutionnel piétine en vérité tous les principes.

02:05Moi, ça fait depuis que je viens ici, je ne cesse de vous dire que quand bien même nous aurions un gouvernement majoritaire,

02:13il y a des contre-pouvoirs qui l'empêcheraient d'agir, malgré la volonté du peuple français de vivre en sécurité et de ne pas être envahi.

02:24Mais il n'y a rien à faire.

02:26Vous avez un Conseil constitutionnel dont la plupart des membres sont très orientés à gauche

02:34et qui se moquent pas mal de la loi.

02:37Avec un Richard Ferrand fraîchement élu à la tête de ce Conseil constitutionnel.

02:41Il ne fallait pas s'attendre.

02:42Ce n'était pas mieux avant, c'était Laurent Fabius.

02:44Oui, mais alors, pardon de vous le dire, j'avais quand même plus de confiance dans les principes de M. Fabius,

02:53il y a une hiérarchie pour moi, que dans ceux de Richard Ferrand.

02:57J'en suis à être nostalgique de M. Fabius.

03:01C'est quand même pas facile.

03:03Mais là, pardon, mais il n'y a aucun...

03:05Ils ne sont pas aidés d'une loi violée d'un principe.

03:12Ils ont sorti derrière le chapeau des principes, si j'ose dire, moraux qui n'existent pas.

03:18Exactement comme ils avaient fait pour sauver la mise d'un certain Cédric Ayrault,

03:24qui avait été cherché de l'autre côté de la montagne des étrangers clandestins.

03:29Eh bien, ils avaient sorti de leur chapeau un principe de fraternité qui n'existe que sur les frontons des...

03:36Non, mais c'est très grave.

03:38Mais je rappelle que ce texte avait été adopté par 341 voix contre 187 à l'Assemblée Nationale

03:43et par 233 contre 112 au Sénat.

03:46C'était plus serré.

03:47Et le texte avait cristallisé, évidemment, les tensions.

03:49L'ensemble de la gauche était opposé à ce texte.

03:51Il faut reconnaître que l'extrême gauche n'avait pas apprécié.

03:53Mais c'est l'extrême gauche qui, d'une certaine manière, a le pouvoir,

03:59puisque le Conseil constitutionnel fait finalement ce qu'elle veut.

04:03Nous sommes trahis.

04:05Si on ne réforme pas constitutionnellement la France

04:11ou si on ne s'en sort pas par un référendum, nous sommes foutus.

04:15Non, mais il faut bien se dire les choses.

04:17Nous sommes foutus.

04:18C'est une dérive ?

04:19Raphaël Steinville, ce n'était pas le principe de base de ce Conseil constitutionnel ?

04:22Non, ce n'était pas le principe de base.

04:26Mais cette dérive, elle ne date pas d'hier ou d'avant-hier.

04:29Ça fait 50 ans que c'est déjà le cas et que c'est très opérant.

04:33C'est peut-être encore plus visible maintenant.

04:35Mais ce qui est assez terrible dans le rôle aujourd'hui que s'est attribué le Conseil constitutionnel,

04:41c'est qu'il ne se contente plus d'interpréter le droit.

04:45Il fait la loi, la vérité.

04:47Il a remplacé le législateur.

04:49Le législateur en est...

04:50C'est une cour suprême à la française ?

04:52C'est bien pire.

04:54Oui, c'est même bien pire.

04:56C'est même bien pire.

04:57Et en cela, parce que c'est une trahison de l'esprit des fondateurs de la Ve République,

05:04c'est même un coup d'État du droit.

05:06On a vraiment dépouillé le législateur, dépouillé même le pouvoir tout court,

05:14de son pouvoir de faire, de dire la loi.

05:18Aujourd'hui, le législateur, sauf à un changement profond de la Cour constitutionnelle,

05:23ne peut rien faire parce qu'il est empêché.

05:25Est-ce que vous pouvez nous expliquer comment s'est organisée cette dérive dont vous parlez ?

05:30Au fil du temps ?

05:31Parce que les membres du Conseil constitutionnel,

05:36dans leur manière dont ils sont nommés,

05:40sont politisés.

05:42Et il se trouve que quasiment tous les centres de pouvoir juridique

05:48sont tenus par des hommes de gauche.

05:51Donc il ne faut pas s'étonner.

05:52C'est vrai du Conseil constitutionnel.

05:54Regardez le Conseil d'État.

05:57Ce que vous dites aujourd'hui, c'est qu'au Conseil constitutionnel,

05:58il y a une majorité de membres qui sont de gauche.

06:02Oui, absolument.

06:03Et quand la droite était au pouvoir, c'était différent ?

06:05Mais c'est une surprise de personne.

06:08Quand la droite était au pouvoir, c'était différent ?

06:10Pas forcément, parce que non.

06:12Je pense que la droite est plus enclin à finalement,

06:17et c'est un tort d'ailleurs,

06:18à respecter une sorte d'équilibre.

06:21Est-ce qu'il n'y a pas une responsabilité des politiques finalement dans cette dérive ?

06:24Bien sûr.

06:25Expliquez-la, expliquez-la pourquoi.

06:28Pourquoi ?

06:28Ils sont allés chercher une légitimité à chaque fois ?

06:31Mais d'une certaine manière, pardon de le dire,

06:35et je dis plutôt du bien de la gauche,

06:38d'une certaine manière,

06:39la droite, quand elle arrive au pouvoir,

06:42une fois qu'elle est arrivée au pouvoir,

06:44elle a l'esprit moins partisan,

06:46elle contente, elle se contente de ça.

06:48Elle est trop momole ?

06:50Elle a largement manqué de conviction.

06:54Il y a aussi un problème de conviction.

06:56Je pense qu'à gauche, on a peut-être, on a bien des défauts,

06:59mais on a peut-être plus de conviction.

07:00Mais regardez, vous parlez de la Cour suprême en France,

07:03Le Monde et les autres journaux sont aussi affreux.

07:06Vous vous rendez compte, il y a une majorité conservatrice à la Cour suprême américaine,

07:11mais il y a une majorité de gauche au Conseil constitutionnel français,

07:16sauf que la Cour suprême américaine, je vous assure que même maintenant encore,

07:20elle respecte les principes.

07:21C'est pas parce qu'il y a une majorité...

07:23Mais elle détricote toutes les lois.

07:24Celle du narcotrafic, c'est la même chose, celle qu'elle avait portée.

07:27Elle a été extrêmement vidée de sa sève.

07:30Là où il y a eu un changement entre l'esprit tel que le voulait notamment Michel Debré,

07:33c'est que le Conseil constitutionnel ne devait pas, ne pouvait pas juger d'une loi sur le fond.

07:40Aujourd'hui, c'est ce qu'elle fait, au-delà d'autres lois,

07:44où parfois, à raison, elle vient raboter, mais elle juge sur le fond.

07:55L'esprit même, l'esprit même de la loi.

07:57Le peuple souverain, aujourd'hui, est dépossédé de sa possibilité,

08:02en élisant ses législateurs et donc ses parlementaires,

08:07de pouvoir influer sur la droite, parce que le juge suprême, effectivement,

08:11c'est le Conseil constitutionnel.

08:12Les contre-pouvoirs en France, indépendamment du pouvoir politique,

08:16quand bien même la droite sera reconduite politiquement, ce que je pense,

08:21les contre-pouvoirs en France, que ce soit les contre-pouvoirs judiciaires,

08:25Conseil d'État constitutionnel, que contre-pouvoirs médiatiques,

08:29avec l'audiovisuel de service public, sont aux mains de la gauche,

08:33sinon de l'extrême gauche.

08:34Nous, on parle de la Hongrie, alors ils font tout un truc sur le caractère illibéral de la Hongrie.

08:41« Nous ne sommes pas libres ».

08:43La réalité est là.

08:44« Nous ne sommes pas libres ».

08:46Et on va continuer, tiens, à parler justement de cette liberté,

08:48de cette décision de justice contre l'exécutif.

08:50Trois sites pornographiques, aujourd'hui, autorisés par le tribunal administratif,

08:54cette fois, à réactiver leur accès en France.

08:56Alors, comment expliquer cette impuissance de l'État à faire adopter ces mesures ?

09:00On en parle, à tout de suite.

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