Questions au gouvernement (17/06/2025)

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Les ministres répondent aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement.

Transcript

00:00:00Bonjour à tous, la séance est ouverte.

00:00:09Alors, nous avons la chance aujourd'hui de recevoir deux délégations.

00:00:14La première est une délégation qui nous vient du Québec.

00:00:17Et je voudrais que l'on salue Madame la Présidente de l'Assemblée nationale du Québec, Madame Nathalie Roy.

00:00:30Et nous avons également la chance d'avoir une délégation qui nous vient du Sénégal,

00:00:49conduite par Monsieur Abdoul Khadir Sonko, président du groupe d'amitié Sénégal-France.

00:01:00Merci beaucoup.

00:01:11Alors, l'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

00:01:18Je vous remercie de faire silence pour que je puisse donner la parole à Monsieur Christophe Neiglen pour le groupe Yot.

00:01:25Merci Madame la Présidente.

00:01:28Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, je vous alertais sur la situation du groupe Astile Flash,

00:01:34qui menace de fermer leur site de Cleury dans les Vosges.

00:01:38Une semaine après, deux constats.

00:01:41Premier constat, ce sont 96 salariés abattus par une décision injuste que j'ai rencontrée

00:01:47et qui ont manifesté leur incompréhension et leur légitime colère jeudi dernier,

00:01:52mais qui, par fidélité pour leurs clients, ont repris le travail dès le lendemain.

00:01:57Le deuxième constat, c'est un PDG, Nicolas Denis, qui ne prend même pas la peine de se déplacer.

00:02:03C'est la présence sur place de deux faux soyeurs, le directeur France et le DRH,

00:02:08qui ont fait preuve d'un comportement hautain et d'un irrespect frappant

00:02:12envers les élus et les salariés, à qui ils ont projeté uniquement quatre petites slides,

00:02:19résumant ainsi leur volonté de ruiner leur vie.

00:02:22Monsieur le Premier ministre, vous parlez quotidiennement de réindustrialisation.

00:02:27De plus, vous venez dans les Vosges ce vendredi,

00:02:30dans le cadre d'un comité interministériel aux ruralités.

00:02:34Et dans le même temps, nous avons le groupe Astile Flash,

00:02:37propriété du chinois USI, fournisseur de notre industrie de défense et de sécurité,

00:02:45qui licencie sans réelle raison 96 emplois dans une commune de 650 habitants.

00:02:51Monsieur le Premier ministre, deux questions.

00:02:54Vous engagez-vous, ou l'un de vos membres, à venir sur place vendredi rencontrer les salariés ?

00:03:00Vous engagez-vous aussi à une mobilisation complète de votre gouvernement,

00:03:06afin de faire pression sur la maison mère USI, fournisseur de l'Etat,

00:03:10et sur le groupe Astile Flash, afin de maintenir l'activité et les emplois acclérés ?

00:03:16Merci beaucoup, Monsieur le député.

00:03:18La parole est à Monsieur Marc Ferracci, ministre en charge de l'Industrie et de l'Énergie.

00:03:23Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés,

00:03:26Monsieur le député Christophe Nagelaine.

00:03:28D'abord, permettez-moi de vous remercier pour votre engagement pour le tissu industriel vaugien.

00:03:33Effectivement, nous avons appris, avec surprise et même avec stupéfaction,

00:03:39l'annonce de la fermeture sur le site de Clory de l'entreprise Astile Flash,

00:03:42qui produit aujourd'hui des cartes électroniques pour le médical et des balises ARVA.

00:03:46Cette annonce, vous l'avez dit, a été faite de manière brutale.

00:03:50Et aujourd'hui, les salariés sont sous le choc, ainsi que leur famille.

00:03:53Face à cette situation, nous allons demander des explications à l'actionnaire,

00:03:58nous allons demander des explications à la direction sur les motivations

00:04:02et aussi sur les solutions industrielles qui peuvent être trouvées pour ce site et pour l'entreprise.

00:04:09Ensuite, si la décision venait à être maintenue,

00:04:13je peux vous garantir de l'absolue mobilisation de l'ensemble du gouvernement sur plusieurs aspects.

00:04:17D'abord, s'assurer que la qualité du plan social est à la hauteur.

00:04:23Ensuite, trouver des solutions de reclassement pour l'ensemble des salariés

00:04:27sur un périmètre qui corresponde au bassin d'emploi.

00:04:30Car on le sait, partir loin, ce n'est pas acceptable lorsqu'on a une famille.

00:04:34Ensuite, discuter sur la revitalisation du site.

00:04:39Et sur ce sujet, si d'aventure la décision venait à être confirmée

00:04:44pour les 96 salariés et pour le périmètre,

00:04:47la préfète des Vosges serait chargée de négocier cette convention de revitalisation.

00:04:51Mais nous allons d'abord, je veux vous le dire, monsieur le député,

00:04:53chercher des solutions industrielles comme nous avons l'habitude de le faire systématiquement

00:04:57sur ce genre de dossier. Je vous remercie.

00:04:59Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député ?

00:05:03Merci, monsieur le ministre.

00:05:06Deux points.

00:05:06Pouvez-vous, vous-même ou l'un des membres du gouvernement,

00:05:09venir vendredi sur site étant donné que vous êtes dans les Vosges ?

00:05:11Et deuxième point, nous avons besoin impératif de maintenir ces emplois à Clery, dans les Vosges.

00:05:17Merci beaucoup, mon cher collègue.

00:05:20Je donne la parole à présent à monsieur Gaëtan Dussaucet pour le Rassemblement national.

00:05:26Merci, madame la présidente.

00:05:28Monsieur le Premier ministre, dans quelques heures, le conclave sur les retraites prendra fin.

00:05:33Si au Rassemblement national, nous sommes attachés au dialogue social,

00:05:36force est de constater que ce conclave s'est transformé en un véritable dialogue de sourds.

00:05:40Où est le dialogue quand des organisations syndicales comme Patronale ont claqué la porte des discussions ?

00:05:46Où est le dialogue quand, dès les premiers jours du conclave,

00:05:48on contraint les échanges à la non-remise en cause de la retraite à 64 ans ?

00:05:5290% des Français sont insatisfaits de la réforme des retraites ?

00:05:55Ce n'est pas votre problème.

00:05:5755% des députés de cette Assemblée ont été élus sur la promesse de son abrogation ?

00:06:01Ce n'est toujours pas votre problème.

00:06:03Ce n'est pas votre problème, car en réalité, l'augmentation de l'âge légal de départ à la retraite

00:06:07a toujours été au cœur du projet de la Macronie.

00:06:10Pour Édouard Philippe, c'est la retraite à 67 ans.

00:06:13Pour les députés Macronistes, c'est la retraite à 65 ans.

00:06:16Je vous propose donc un petit exercice de mémoire.

00:06:19Qui disait le 25 avril 2019, deux points, j'ouvre les guillemets,

00:06:23tant qu'on n'a pas réglé le problème du chômage dans notre pays,

00:06:26franchement, franchement, ça serait assez hypocrite de décaler l'âge légal.

00:06:30Réponse, c'est Emmanuel Macron.

00:06:33La France est le cinquième pays de l'UE avec le plus fort taux de chômage.

00:06:37Dans notre pays, un jeune sur six est au chômage.

00:06:40Ce à quoi les Français assistent, en réalité, ce n'est plus un débat entre macronistes,

00:06:44mais un véritable bal d'hypocrite.

00:06:46Alors vivement, vivement la réforme de Marine Le Pen et de Jordan Bardella.

00:06:49Notre réforme, elle abroge la retraite à 64 ans.

00:06:53Notre réforme, elle met le paquet sur les carrières longues,

00:06:56sur toutes ces femmes, sur tous ces hommes qui ont commencé à travailler avant 20 ans

00:06:59et qui ont cotisé, croyez-moi, bien plus longtemps que n'importe quel parlementaire sur ces bancs.

00:07:04Surtout ces Français qui, de la Syrie à l'usine, de la ferme au chantier,

00:07:07usent leurs mains, usent leurs têtes, usent leurs corps pour produire et créer de la richesse.

00:07:12Notre réforme, c'est une réforme de justice.

00:07:14Elle fait le choix d'une jeunesse au travail et la récompense comme elle le mérite.

00:07:19Elle rend enfin aux Français les deux années volées, en réalité, par la Macronie.

00:07:22Alors ma question est simple, monsieur le Premier ministre,

00:07:26cesserez-vous de chercher à gagner du temps et quand abrogerez-vous la retraite à 64 ans ?

00:07:31Je vous remercie. La parole est à madame Catherine Vautrin,

00:07:34ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.

00:07:38Merci madame la Présidente.

00:07:40Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Gaëtan Dussossé,

00:07:44Monsieur le député, vous rappelez qu'au mois de février dernier,

00:07:50le Premier ministre a souhaité effectivement confier aux partenaires sociaux

00:07:54un travail qui soit un travail autour de notre système de retraite,

00:07:58un travail qui se passe dans une négociation extrêmement importante

00:08:03avec un élément important qui était la capacité à partir de données factuelles.

00:08:09Ces données factuelles, c'était le rapport de la Cour des comptes remis par le Premier président.

00:08:13Depuis, une mission d'accompagnement dirigée par Jean-Jacques Marrette a fait ce travail.

00:08:19Je voudrais souligner l'engagement des partenaires sociaux,

00:08:23le MEDEF, la CPME, mais également la CFDT, la CFTC

00:08:27qui se sont engagés comme la CFE, CGC,

00:08:31qui depuis travaillent, plus de six réunions de travail,

00:08:34des négociations depuis le 5 juin.

00:08:36Au moment où nous nous parlons, rien n'est encore acté

00:08:39et c'est la raison pour laquelle je ne me prononcerai pas sur l'état des travaux.

00:08:43Mais je vous dirai une chose, monsieur le député,

00:08:46c'est que ce que vous convoquez, à savoir l'usure,

00:08:49c'est précisément ce sur quoi l'ensemble des partenaires sociaux est en train de travailler.

00:08:56Parce qu'effectivement, il est logique de regarder l'usure professionnelle,

00:09:01tout comme il est logique de regarder la place des femmes dans le monde du travail.

00:09:05Mais nous ne devons pas oublier que depuis 2019,

00:09:09un autre élément est arrivé dans notre pays,

00:09:11c'est le retour au plein emploi,

00:09:13c'est évidemment le besoin de main d'oeuvre.

00:09:16Oui, mesdames et messieurs les députés,

00:09:18c'est un enjeu, tout comme la démographie de ce pays est un enjeu,

00:09:24nous avons besoin d'actifs dans notre pays,

00:09:27nous ne produisons pas sans les femmes et les hommes mobilisés pour l'activité dans notre pays.

00:09:32C'est aussi un enjeu absolument majeur

00:09:35et c'est cela qu'il faut travailler,

00:09:37le respect de celles et ceux qui ont fait leur carrière

00:09:40et le futur de l'économie du pays.

00:09:43Merci beaucoup, madame la ministre.

00:09:47La parole est à présent à madame Caroline Yadon

00:09:49pour le groupe Ensemble pour la République.

00:09:57Merci, madame la présidente.

00:09:58Ma question s'adresse à monsieur le ministre des Affaires étrangères.

00:10:01Il est des nuits où le courage cesse d'être une option,

00:10:04mais devient un devoir.

00:10:06Vendredi dernier, Israël a mené des frappes ciblées

00:10:09contre la République islamique d'Iran

00:10:10pour l'empêcher de franchir un point de non-retour vers l'arme nucléaire.

00:10:15Quelques heures plus tard, Téhéran ripostait

00:10:17avec l'objectif assumé de faire un maximum de victimes civiles.

00:10:22Ce faisant, Israël, en état de légitime défense,

00:10:25cible un régime islamiste, théocratique, sanguinaire,

00:10:30qui arme le Hamas, finance le Hezbollah,

00:10:34punit son peuple, torture ses opposants,

00:10:38oppresse les femmes et détient toujours deux otages français,

00:10:43Cécile Collère et Jacques Paris.

00:10:45Alors que chacun devrait soutenir la seule démocratie de la région dans ce combat,

00:10:53ici même, une secte antisémite déguisée en partis politiques,

00:10:58située à l'extrême gauche de cet hémicycle,

00:11:01lèche les bottes des Molas,

00:11:03tandis que leur mascotte, porte-parole du Hamas,

00:11:06organise une croisière pseudo-humanitaire

00:11:09dont le seul but est d'afficher sa haine des Juifs et d'Israël.

00:11:14Israël n'est pas le problème,

00:11:16il est le rempart et son combat est le nôtre.

00:11:19Affronter un fascisme islamiste global,

00:11:22une idéologie de mort qui a aussi sévi à Toulouse et au Bataclan.

00:11:27Monsieur le ministre, ma question est double.

00:11:291. Face aux tirs de missiles incessants à destination d'Israël

00:11:34et de nos concitoyens français,

00:11:36quel dispositif comptez-vous mettre en place

00:11:38afin d'assurer leur rapatriement immédiat

00:11:41comme la France le fait pour tous les pays en guerre

00:11:44et comme d'autres pays l'ont déjà fait ?

00:11:47Pouvez-vous réaffirmer par ailleurs

00:11:49que la France se tient indubitablement aux côtés d'Israël

00:11:52face à cette menace existentielle ?

00:11:56Merci.

00:11:56Merci beaucoup, madame la députée.

00:11:59La parole est à monsieur Jean-Noël Barraud,

00:12:02ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

00:12:06Madame la présidente,

00:12:08mesdames et messieurs les députés,

00:12:13madame la députée Caroline Yadant,

00:12:17face à l'escalade militaire au Proche-Orient,

00:12:20notre priorité, c'est la sécurité de nos ressortissants

00:12:23et de nos agents.

00:12:25Et je veux avoir une pensée pour nos agents

00:12:26à Tel Aviv, à Jérusalem, à Téhéran,

00:12:30qui exercent leur mission aux côtés de nos compatriotes

00:12:33dans des conditions extrêmement difficiles, étendues.

00:12:38Alors il y a des pays qui ont décidé d'évacuer leurs agents.

00:12:41Ce n'est pas le choix que nous avons fait à ce stade.

00:12:44Nos agents sont à leur poste, c'est leur honneur.

00:12:47Ils restent aux côtés des communautés françaises.

00:12:50Ceci étant dit, vendredi, nous avons pris contact

00:12:55avec nos ressortissants en Israël

00:12:57pour leur transmettre les consignes de sécurité

00:13:01et nous avons appelé les Français de passage en Israël

00:13:04à s'inscrire sur le fil d'Ariane

00:13:05pour pouvoir être informés en temps réel de ces consignes.

00:13:09Nous avons ouvert une ligne téléphonique

00:13:11accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

00:13:14Nous avons ouvert une cellule d'écoute psychologique

00:13:18au service de nos ressortissants

00:13:19et nous avons réuni hier les chefs d'ILO,

00:13:24c'est-à-dire les Françaises et les Français

00:13:26responsables en Israël de la sécurité d'une partie du territoire.

00:13:31Ce matin, j'ai réuni les ambassades des pays concernés

00:13:34et les services de l'Etat

00:13:36au centre de crise et de soutien du ministère des Affaires étrangères

00:13:40et j'ai décidé de renforcer les effectifs

00:13:42de la cellule d'écoute

00:13:43ou en tout cas de la ligne téléphonique d'urgence

00:13:45pour améliorer les conditions de prise en charge.

00:13:49J'ai décidé que nous puissions clarifier

00:13:51les voies de sortie terrestre d'Israël

00:13:54vers la Jordanie, au nord, vers Amman

00:13:57ou au sud, vers Aqaba

00:13:58ou en Égypte, vers Charmelsher

00:14:00où les ressortissants qui le peuvent

00:14:03et qui le souhaitent

00:14:04peuvent prendre des billets d'avion

00:14:05et regagner le territoire national.

00:14:08Nous avons malheureusement connu des situations similaires

00:14:12par le passé.

00:14:13Soyez assurés que nos agents sont pleinement mobilisés

00:14:16pour apporter une réponse adaptée à chacun.

00:14:18Merci, monsieur le ministre.

00:14:21La parole est à présent à monsieur Boris Vallot,

00:14:23président du groupe socialiste.

00:14:26Monsieur le Premier ministre,

00:14:29en janvier dernier, par écrit

00:14:31et devant la représentation nationale,

00:14:33vous preniez l'engagement de remettre en chantier

00:14:35la réforme des retraites

00:14:37en autorisant des discussions sans tabou,

00:14:40pas même sur l'âge de la retraite.

00:14:41C'était vos mots.

00:14:43Le dialogue social a été convoqué.

00:14:44Nous faisons confiance au dialogue social.

00:14:47Vous preniez un autre engagement,

00:14:49celui d'un retour au Parlement,

00:14:51d'un dépôt, d'un projet de loi

00:14:54qui permette, après le dialogue social,

00:14:57au débat parlementaire, là aussi sans tabou,

00:14:59de s'exprimer autant sur l'âge de départ

00:15:01sur les conditions de l'équilibre financier

00:15:03auxquelles nous sommes attachés,

00:15:05dès lors que ce ne sont pas toujours sur les mêmes

00:15:07que pèse la charge des équilibres de la sécurité sociale.

00:15:14Monsieur le Premier ministre,

00:15:16nous vous demandons

00:15:17que vous teniez l'engagement que vous aviez pris,

00:15:19qu'il y ait un accord global

00:15:20et qu'il n'y ait pas des partenaires sociaux,

00:15:21que le dernier mot revienne au Parlement.

00:15:24Monsieur le Premier ministre,

00:15:25déposerez-vous avant la trêve estivale

00:15:27un projet de loi du gouvernement en ce sens,

00:15:30autorisant les parlementaires

00:15:32à faire leur travail de parlementaire

00:15:34et remplir les conditions pour lesquelles

00:15:35ils ont été élus ?

00:15:36Accepterez-vous que nous en parlions

00:15:38durant la session extraordinaire

00:15:39et nous sommes prêts d'ailleurs à le prolonger

00:15:41pour avoir le débat que les Français attendent ?

00:15:44Si vous ne le faisiez pas,

00:15:44Monsieur le Premier ministre,

00:15:45vous vous exposeriez,

00:15:46vous vous en doutez à la censure.

00:15:49Merci beaucoup, Monsieur le Président.

00:15:51La parole est à Monsieur le Premier ministre.

00:15:58Allez, chut, un peu de silence.

00:16:07Merci Madame la Présidente,

00:16:10Mesdames et Messieurs les députés,

00:16:11Monsieur le Président Boris Vallaud,

00:16:14vous déformez légèrement mes propos

00:16:16mais je vais essayer de les corriger

00:16:18de la manière la plus explicite.

00:16:21Lorsque ce gouvernement a été formé,

00:16:28j'ai fait l'observation devant l'Assemblée nationale

00:16:31qu'au moment de l'adoption de la réforme des retraites,

00:16:36controversée avec des manifestations

00:16:38qu'avait conduit le gouvernement d'Elisabeth Borne,

00:16:41un très grand nombre des partenaires sociaux,

00:16:44un très grand nombre des partenaires sociaux

00:16:44avaient dit que cette réforme est améliorable.

00:16:49On aurait dû organiser sans doute des négociations et des contacts,

00:16:56des négociations et des contacts pour que la réforme soit améliorée.

00:17:04Elle a été soumise au Parlement, je le rappelle.

00:17:07Et il y a eu son adoption.

00:17:13Et à dater de cet instant, j'ai avancé l'idée et proposé

00:17:17que les partenaires sociaux, autour de la même table,

00:17:22se saisissent de cette réforme des retraites

00:17:25pour, s'ils se mettent d'accord, l'améliorer.

00:17:28Je crois qu'il y a des marges d'entente.

00:17:33Je crois qu'il y a un chemin pour que représentants des entreprises

00:17:37et représentants des salariés trouvent un accord.

00:17:46Cette négociation est en cours à l'heure où nous parlons.

00:17:50Est-ce qu'il y aura un accord ou est-ce qu'il n'y en aura pas ?

00:17:54C'est ce que nous découvrirons à la sortie.

00:17:58Et j'ai dit que s'il y avait un accord,

00:18:03il serait soumis au Parlement.

00:18:07Et s'il n'y a pas d'accord, il n'y aura évidemment pas...

00:18:12J'ai dit à la première minute,

00:18:14inutile d'agiter les doigts inutilement,

00:18:17je dis que s'il n'y a pas d'accord,

00:18:20c'est la réforme telle qu'elle a été adoptée qui s'appliquera.

00:18:25C'est ce que j'ai dit ici, sans changer.

00:18:31Mon souhait, et je comprends bien que ce n'est pas le vôtre,

00:18:38mon souhait c'est qu'il y ait un accord,

00:18:41mon souhait c'est que s'entendent les partenaires sociaux

00:18:43autour d'un certain nombre de règles et de principes.

00:18:48La principale de ces règles et de ces principes étant

00:18:51le retour à l'équilibre de notre régime de retraite

00:18:54et le Conseil d'orientation des retraites

00:18:57après la Cour des comptes ont donné la dimension

00:19:00des efforts qu'il y a à faire.

00:19:03Je respecterai intégralement les déclarations que j'ai faites

00:19:07et l'engagement que j'ai pris.

00:19:08S'il y a accord, il y aura débat au Parlement,

00:19:12mais je ne remettrai pas en chantier s'il n'y a pas d'accord.

00:19:16Merci beaucoup Monsieur le Premier Ministre.

00:19:18Monsieur le Président.

00:19:19Monsieur le Premier Ministre, ce que l'on souhaite

00:19:21c'est que le Premier Ministre tienne ses engagements

00:19:24pris devant la représentation nationale

00:19:26d'un retour au Parlement, qu'il est un accord global ou pas.

00:19:30Ce sont les mots que vous avez posés sur le papier.

00:19:33C'est-à-dire que vous devez faire la même confiance

00:19:36au dialogue social et au débat parlementaire.

00:19:38Nous sommes la souveraineté nationale.

00:19:41Respectez vos engagements où les conséquences

00:19:44en seront pour vous et pour votre garde-vente

00:19:46ce qu'elles doivent être malheureusement pour vous.

00:19:49Je vous remercie Monsieur le Président,

00:19:51Monsieur le Premier Ministre.

00:19:55Monsieur le Président Vallaud,

00:19:58est-ce que je puis vous rappeler

00:20:00un certain nombre de règles parlementaires ?

00:20:04S'il y a...

00:20:06Si un nouveau texte est soumis au Parlement,

00:20:11je rappelle qu'il y a des dispositions dans notre droit

00:20:13qui empêchent le Parlement de dégrader

00:20:16l'équilibre budgétaire du système de retraite.

00:20:18C'est l'article 40.

00:20:20Et je dis de manière certaine

00:20:22que nous ne laisserons pas dégrader

00:20:25l'avenir du système de retraite.

00:20:27Mais ce que je souhaite, quant à moi,

00:20:29c'est qu'aujourd'hui, ou un peu plus tard,

00:20:32il y ait accord des partenaires sociaux.

00:20:34Ça ferait faire un pas décisif

00:20:36à la société française.

00:20:37Merci.

00:20:38Merci beaucoup, Monsieur le Premier Ministre.

00:20:42La parole est à présent

00:20:43à Madame Alma Ducour pour la France insoumise.

00:20:48Merci, Madame la Présidente.

00:20:51Monsieur le Ministre,

00:20:52un an et demi que Macron promet la reconnaissance

00:20:54de l'Etat palestinien sans agir,

00:20:56mais il ne l'aura pas fallu un jour

00:20:59pour proposer de soutenir militairement Israël

00:21:01car chassé le soutien inconditionnel,

00:21:03il revient au galop.

00:21:05Pourtant,

00:21:07quel que soit ce que l'on pense du régime de Khamenei

00:21:09que l'on a toujours condamné,

00:21:11le droit international est clair.

00:21:14L'Iran est l'agressé

00:21:15et Israël l'agresseur.

00:21:17Comme le rappelle l'ancien ambassadeur de France

00:21:20en Israël et aux Etats-Unis,

00:21:22Monsieur Barraud,

00:21:23c'est la première fois que la diplomatie française

00:21:25confond guerre préventive

00:21:27et droit à se défendre.

00:21:29À ce stade,

00:21:29il est urgent que vous changiez de métier.

00:21:32Netanyahou a tué 408 personnes en Iran.

00:21:35Il est aussi responsable,

00:21:36et je le dis,

00:21:37de la mort de 13 citoyens israéliens.

00:21:39Je l'assume,

00:21:39c'est sa responsabilité.

00:21:41Ni Netanyahou,

00:21:43ni Khamenei

00:21:43et l'appel du mouvement Femmes-Vie-Liberté.

00:21:46Car quand des jeunes

00:21:47sont pendus à l'aube,

00:21:49le régime des Molas est le seul responsable.

00:21:51Mais quand des hôpitaux sont bombardés

00:21:53et que des enfants meurent sous les décombres,

00:21:55c'est Netanyahou qui les a tués.

00:21:57Depuis 4 jours,

00:21:58un balai de négationnistes

00:21:59se précipitent sur les plateaux

00:22:01pour dire qu'il faudrait remercier

00:22:03le gouvernement israélien

00:22:04qui affame 2 millions de personnes enfermées,

00:22:07qui s'acharne sur les Gazaouis

00:22:09tellement fort que leur reste

00:22:10tient dans des sacs plastiques.

00:22:12Plutôt mourir !

00:22:14Quel esprit malade peut encore croire

00:22:16que la démocratie se cache

00:22:17dans ce gouvernement ?

00:22:19Il y a 20 ans, des propagandistes de votre genre

00:22:22squattaient déjà les plateaux télé

00:22:23et vociféraient qu'il fallait soutenir

00:22:25l'invasion de l'Irak par les Etats-Unis

00:22:27au nom des armes de destruction massive

00:22:30qui n'existaient pas plus alors

00:22:31que la bombe atomique iranienne

00:22:33n'existe aujourd'hui.

00:22:34Et ce sont les services américains

00:22:35qui le disent.

00:22:36C'est l'honneur de la France

00:22:39d'avoir refusé de tâcher ses mains

00:22:41du sang de millions de morts d'Iraguiens

00:22:43qui ont suivi.

00:22:44Aujourd'hui, vous voulez précipiter

00:22:46des centaines de millions de personnes

00:22:47dans l'abîme.

00:22:48Vous nous faites honte.

00:22:49Votre gouvernement est transitoire.

00:22:51Le siège de la France au Conseil des Nations Unies

00:22:54est permanent.

00:22:55La parole est à M. Jean-Noël Barraud,

00:23:02ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

00:23:08Madame la Présidente,

00:23:09Mesdames et Messieurs les députés,

00:23:11Madame la députée,

00:23:13la première de toutes les choses,

00:23:14c'est que nous n'avons ni soutenu

00:23:17ni participé à ces opérations israéliennes.

00:23:20Et depuis les premières heures,

00:23:22nous appelons à la retenue,

00:23:24à la désescalade,

00:23:25à la préservation des civils,

00:23:27à l'arrêt des frappes de toutes parts.

00:23:29Parce que nous considérons

00:23:30qu'il n'y a pas de solution militaire

00:23:33au problème du nucléaire iranien.

00:23:35Ce n'est pas une déclaration

00:23:37qui date d'hier ou d'avant-hier.

00:23:39Nous le disons depuis des mois et des années

00:23:42avec régularité et avec constance.

00:23:45Maintenant, Madame la députée,

00:23:47vous vous faites l'avocat du régime iranien.

00:23:51Faut-il rappeler, Madame la députée,

00:23:54que le régime iranien dispose de capacités nucléaires

00:23:58et balistiques susceptibles de toucher le territoire européen ?

00:24:03Faut-il rappeler que le régime iranien

00:24:08a soutenu tous les groupes terroristes

00:24:09qu'il s'est félicité de l'attentat du 7 octobre

00:24:14suite auquel 50 de nos compatriotes ont perdu la vie ?

00:24:19Faut-il rappeler que le régime iranien

00:24:22a livré des centaines de missiles

00:24:24et des milliers de drones à la Russie

00:24:27qui, encore hier soir, a agressé l'Ukraine

00:24:30avec une violence et une cruauté sans limite ?

00:24:33Faut-il rappeler que le régime iranien

00:24:37retient otage nos deux compatriotes

00:24:40Cécile Collard, Jacques Paris,

00:24:42dans des conditions indignes,

00:24:44assimilables à de la torture ?

00:24:46Tout cela, madame la députée,

00:24:53tout cela,

00:24:55tout cela,

00:24:58on peut très bien le dire,

00:25:00on peut très bien le dire,

00:25:01tout en ne détournant pas le regard

00:25:03de ce qui se passe à Gaza.

00:25:05Il y a eu aujourd'hui 51 Palestiniens affamés

00:25:09cherchant à venir s'approvisionner

00:25:11en aide alimentaire

00:25:12qui ont été tués par les tirs

00:25:15des forces israéliennes.

00:25:17C'est inadmissible,

00:25:18c'est inqualifiable

00:25:18et nous continuerons de le dénoncer.

00:25:21Merci beaucoup.

00:25:27Allez, un peu de silence, s'il vous plaît.

00:25:34Madame Sikirou, s'il vous plaît,

00:25:35je vais donner la parole à l'orateur suivant.

00:25:38Si jamais votre groupe

00:25:39pouvait se taire,

00:25:41j'en serais ravie

00:25:42pour donner la parole

00:25:43à madame Julie Lernouès

00:25:45pour le groupe écologiste et social.

00:25:50Madame Lernouche,

00:25:51madame Lernouche.

00:25:56Alors, est-ce que le groupe écologiste

00:25:58me pose une question ?

00:26:00Merci, madame Sikirou.

00:26:02Madame Lernouche, vous avez la parole.

00:26:04Merci, madame la présidente.

00:26:06Ma question s'adresse

00:26:07au ministre de l'Economie et des Finances.

00:26:09Cet hiver, le froid frappait nos concitoyens

00:26:12vivant dans les 5,2 millions de passoires énergétiques

00:26:15de notre pays.

00:26:16Cet été, ce sont les canicules

00:26:17qui frapperont des familles, des enfants,

00:26:19des personnes âgées,

00:26:20enfermées dans des fours thermiques.

00:26:22Il n'y a pourtant pas de fatalité à cela.

00:26:25Cela s'appelle la rénovation des logements.

00:26:27Un pilier de la justice climatique, énergétique et sociale,

00:26:31un moteur de notre activité économique locale.

00:26:34Une solution éprouvée.

00:26:36La rénovation énergétique, c'est 700 euros d'économie par an.

00:26:39C'est 2 à 4 tonnes de CO2 économisées par an et par logement.

00:26:43Et cette politique publique a besoin de constance,

00:26:45d'engagement dans le temps.

00:26:47Pour celles et ceux qui souhaitent engager des travaux,

00:26:49pour la filière économique, pour sortir des fossiles.

00:26:52Comme nous l'avons dit et répété dans plusieurs rapports parlementaires,

00:26:55c'est l'inverse à ce à quoi nous assistons.

00:26:58L'annonce de la suspension brutale de ma prime rénov'

00:27:01a plongé tout le monde dans l'incertitude.

00:27:03Finalement, face à l'absurdité de cette décision, vous reculez.

00:27:07Ce matin, votre collègue, Madame Létard, nous a réunis.

00:27:09Nous la remercions pour cette volonté de dialogue.

00:27:11Mais à ce stade, nous ne sommes pas rassurés.

00:27:14Et pour cause.

00:27:15Vous limitez le dispositif au seul monogeste.

00:27:18Et vous voulez réviser le DPE pour faire disparaître artificiellement

00:27:21les passoires thermiques chauffées à l'électricité.

00:27:24On ne rénove pas, on reclasse, on triche avec des rustines de court terme.

00:27:28Et pour boucler la boucle, l'opacité budgétaire demeure.

00:27:31Aucune trajectoire pluriannuelle claire.

00:27:33Cette impréparation explique en partie la situation actuelle.

00:27:36Vous vous êtes laissé dépassé par la réussite du dispositif

00:27:39pour les rénovations globales.

00:27:41Monsieur le ministre, on ne combat pas les passoires thermiques

00:27:44et l'emballement climatique avec des feuilles Excel

00:27:46et des logiques d'ajustement de courte vue.

00:27:48Maîtriser nos consommations d'énergie, c'est maîtriser nos dépenses publiques.

00:27:52Quand allez-vous enfin aligner les moyens financiers

00:27:55aux objectifs climatiques et sociaux fixés dans la loi ?

00:28:00Je vous remercie, madame la députée.

00:28:04La parole est à monsieur Eric Lombard, ministre de l'Economie et des Finances.

00:28:08Madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés,

00:28:10madame la députée Julie Lerne-Esses,

00:28:13je suis d'accord avec une bonne partie de ce que vous avez dit

00:28:16et je vais préciser les choses.

00:28:19Oui, la rénovation thermique des logements est un impératif écologique,

00:28:23c'est un impératif aussi de confort pour nos concitoyens,

00:28:26qu'il s'agisse de l'hiver ou de l'été.

00:28:28Et puis, par ailleurs, c'est une activité importante

00:28:31pour nos artisans et les entreprises de bâtiments et de travaux publics.

00:28:35Il n'en demeure pas moins, il n'en demeure pas moins

00:28:37qu'à la suite du retard pris,

00:28:41parce que nous n'avions pas de budget en début d'année,

00:28:43et de l'afflux de demandes couplés à une augmentation des fraudes,

00:28:48nous avons dû procéder à des ajustements dans les processus

00:28:51et nous devons adapter le dispositif pour limiter les fraudes.

00:28:55Raison pour laquelle nous avons décidé,

00:28:59avec la ministre du Logement Valérie Létard,

00:29:02de suspendre, et peut-être plus tôt que prévu,

00:29:05mais en tout cas avant la fin du mois de juillet,

00:29:08le processus, de façon à ce qu'on puisse remettre les choses en ordre

00:29:11et qu'on les reprenne le plus vite possible à la rentrée.

00:29:14Dans un souci d'apaisement et dans le dialogue

00:29:17avec les différents partenaires, nous avons décidé

00:29:19que cette suspension ne frapperait ni les copropriétés,

00:29:23ni les monogestes,

00:29:24ce qui permet à nos compatriotes qui veulent changer leur chaudière,

00:29:29mettre une pompe à chaleur,

00:29:30de le faire y compris pendant les mois d'été.

00:29:33Nous allons mettre à profit cette période

00:29:35pour remettre les processus en fonctionnement,

00:29:38de façon à ce que ça puisse repartir sur l'ensemble du spectre,

00:29:42à la rentrée.

00:29:43Je veux préciser que ce n'est pas une mesure budgétaire

00:29:45que les 3,6 milliards d'euros engagés dans le budget

00:29:49qui a été voté, qui a été approuvé,

00:29:53qui a été mis en place par le gouvernement,

00:29:56ne sont pas remis en cause

00:29:57et j'espère vivement qu'ils seront utilisés

00:29:59parce que ce sont de bonnes choses et des dépenses utiles.

00:30:03Enfin, sur la pluriannualité de la dépense,

00:30:06on a quelques limites dans nos procédures,

00:30:08comme vous savez,

00:30:09mais le fait qu'on s'engage en la durée

00:30:11sur ces processus qui améliorent la transition écologique,

00:30:15nous y sommes favorables.

00:30:16Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:30:18Madame Lernous.

00:30:20Excusez-moi, monsieur le ministre,

00:30:21mais les stop and go et les annonces,

00:30:23et notamment sur les rénovations globales

00:30:25qui sont les plus performantes

00:30:26et qui laissent ceux qui sont en précarité énergétique

00:30:29ne pas rénover leur logement,

00:30:32est une opération et il faudra y remédier dans le temps.

00:30:35Merci, madame Lernous.

00:30:36Merci, la parole est à monsieur Lionel Thiboli

00:30:39pour le Rassemblement national.

00:30:41Madame la présidente,

00:30:42ma question s'adresse à monsieur le garde des Sceaux.

00:30:45Monsieur le ministre,

00:30:46il y a quelques semaines,

00:30:47deux surveillants de la maison d'Arrides-Grâce

00:30:49ont été violemment agressés

00:30:50lors d'un simple changement de cellule.

00:30:53Deux agents blessés pour avoir simplement fait leur travail.

00:30:56Pendant ce temps, vos annonces s'enchaînent.

00:30:58Expulsion des détenus étrangers,

00:31:00retour de l'autorité, fermeté.

00:31:02Mais la réalité est bien différente.

00:31:04Sur le terrain, c'est l'abandon.

00:31:05Je me suis rendu à trois reprises à la maison d'Arrides-Grâce.

00:31:08À trois reprises, les agents m'ont dit la même chose.

00:31:10Manque de moyens, manque de reconnaissance

00:31:12et surtout, une ultra-violence qui monte chaque jour.

00:31:16La maison d'Arrides-Grâce compte 721 détenus

00:31:18pour 574 places.

00:31:20Alors que les effectifs sont à bout,

00:31:22les détenus profitent d'activités dignes d'un centre de vacances.

00:31:25Funambulisme, vélo, terrain de foot,

00:31:28cuisine professionnelle pour faire des ateliers talk-chef,

00:31:30le contraste entre vos propos et la réalité est saisissant.

00:31:34Pendant que les détenus cuisinent ou jouent au foot,

00:31:36les surveillants, eux, disposent d'une salle de repos

00:31:38avec une serviette en guise de rideau

00:31:41et un micro-onde qui ne fonctionne pas.

00:31:43Le comble,

00:31:44cinq détenus ont récemment bénéficié

00:31:46d'une sortie au parc national du Mercantour

00:31:48avec une nuit dans un gîte

00:31:49encadré par seulement trois surveillants,

00:31:51trois agents mobilisés à l'extérieur

00:31:53ont surveillé cinq détenus ultra-violents.

00:31:55Et tout cela pendant que des millions de Français

00:31:57n'ont même pas les moyens de s'offrir une telle escapade.

00:31:59La suite est là, c'est déjà écrite.

00:32:0227 surveillants vont partir en juillet

00:32:04sans aucun remplacement prévu.

00:32:05A Grasse comme ailleurs,

00:32:06la situation devient ingérable.

00:32:08Monsieur le ministre,

00:32:09vous avez dit la présence n'est pas le club MED,

00:32:11mais aujourd'hui elle y ressemble.

00:32:13Pendant que ceux qui la font tenir sont épuisés,

00:32:15méprisés, oubliés,

00:32:17alors je vous le demande,

00:32:18quand vos annonces seront-elles enfin suivies des faits ?

00:32:21Quand allez-vous remettre du bon sens

00:32:23et de l'autorité dans nos prisons ?

00:32:25Et surtout, quand allez-vous respecter et protéger

00:32:27nos surveillants pénitentiaires ?

00:32:29Je vous remercie, monsieur le député.

00:32:32La parole est à Gérald Darmanin,

00:32:33garde des Sceaux, ministre de la Justice.

00:32:36Merci, madame la présidente,

00:32:38mesdames et messieurs les députés.

00:32:38Monsieur le député,

00:32:39on peut se retrouver sur le nécessaire bon sens

00:32:42et fermeté dans les centres de détention

00:32:44de la République française.

00:32:46C'est tellement vrai que j'ai été le garde des Sceaux,

00:32:48sous l'autorité de monsieur le Premier ministre,

00:32:51à proposer une loi de narcotrafic

00:32:52avec monsieur le ministre de l'Intérieur,

00:32:53validée par le Conseil constitutionnel,

00:32:56qui permet un régime carcéral extrêmement important

00:32:59et qui a été voté de vous jusqu'au Parti socialiste

00:33:02qui montre qu'on n'avait pas besoin

00:33:04du Rassemblement national pour voter ce texte.

00:33:07C'est un fait.

00:33:11Deuxièmement, monsieur le député,

00:33:13j'ai pris moi-même pour la première fois

00:33:16une instruction pour demander en effet

00:33:18d'arrêter un certain nombre de pratiques dans les prisons.

00:33:20Mais ça ne veut pas dire qu'on doit mentir,

00:33:22monsieur le député, à la représentation nationale.

00:33:25Vous évoquez, y compris sur les réseaux sociaux,

00:33:28vous évoquez sur les réseaux sociaux,

00:33:30comme vous l'avez fait à l'instant,

00:33:31une sortie dans un gîte la nuit au Mercantour

00:33:34pour des agents, des détenus,

00:33:37qui seraient particulièrement dangereux.

00:33:39D'abord, il s'agit de personnes qui étaient en fin de peine.

00:33:41Je voudrais juste signifier, monsieur le député,

00:33:46qu'il s'agissait pour ces détenus

00:33:48de faire des centaines de mètres de dénivelé

00:33:51afin de travailler au projet de renaturation du lac du Suclos,

00:33:55monter les engins de chantier.

00:33:56Ça passe loin, monsieur le député,

00:33:58d'une sortie ludique au Mercantour.

00:34:01Ça s'appelle du travail.

00:34:02Et à moins que vous soyez l'ennemi du travail

00:34:03comme votre programme économique,

00:34:05vous devriez vous en féliciter

00:34:06que les détenus contribuent au travail d'insertion

00:34:09et au travail pour l'intérêt général.

00:34:11Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:34:14Monsieur le député.

00:34:15Bien écouté, monsieur le ministre,

00:34:17merci pour cette brochure.

00:34:18Je vous propose de venir l'afficher

00:34:19dans la salle de repos

00:34:21des surveillants pénitentiaires

00:34:22à côté de ce qui leur sert de rideau.

00:34:24Merci.

00:34:26Merci, monsieur le député.

00:34:27Monsieur le ministre.

00:34:30Ce n'est pas une brochure, monsieur le député.

00:34:31C'est de l'administration pénitentiaire.

00:34:33Je l'ai trouvée.

00:34:34Je l'ai trouvée où, monsieur le député ?

00:34:36À la maison d'arrêt de Grasse.

00:34:39Vous choisissez bien différemment les gens que vous soutenez.

00:34:41Je propose que vous souteniez

00:34:42tout le ministère de la Justice,

00:34:45y compris les magistrats

00:34:46que vous attaquez souvent nommément

00:34:47pour toutes les décisions honteuses

00:34:50que parfois vous êtes en train de combattre.

00:34:52Monsieur le député,

00:34:53quand on soutient les agents du ministère de la Justice,

00:34:55on les soutient complètement.

00:34:57Vous êtes manifestement

00:34:58beaucoup plus volatiles

00:35:00quand vous discutez sur les réseaux sociaux

00:35:02que lorsque vous parlez

00:35:03de la représentation nationale.

00:35:05Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:35:09La parole est à présent

00:35:10à madame Christelle Dintorni

00:35:12pour le groupe UDR.

00:35:15Merci, madame la présidente.

00:35:17Chers collègues,

00:35:18ma question s'adresse à monsieur le garde des Sceaux.

00:35:2120 ans.

00:35:2220 ans que notre procédure pénale

00:35:24complexifie, ralentit,

00:35:27réduit l'efficacité des enquêtes,

00:35:29démultiplie les vices de procédure

00:35:30qui profitent toujours aux délinquants

00:35:32et décourage les enquêteurs.

00:35:34Plus de la moitié d'une garde à vue

00:35:37est consacrée à remplir des formulaires

00:35:38plutôt qu'à faire avancer des enquêtes.

00:35:41Il y a dix ans déjà,

00:35:43des milliers de policiers

00:35:44manifestaient place Vendôme

00:35:46pour réclamer une simplification.

00:35:48Dix ans plus tard,

00:35:50vous leur offrez un relooking administratif.

00:35:53Pas une ligne en moins,

00:35:54pas une formalité simplifiée,

00:35:56rien.

00:35:57Alors merci.

00:35:58Merci pour cette future réédition

00:36:01du code de procédure pénale.

00:36:03Merci pour les quelques 60 000 OPJ

00:36:05de la police

00:36:06comme de la gendarmerie,

00:36:07ignorés,

00:36:08qui, j'en suis sûre,

00:36:09trépignent déjà d'impatience

00:36:11à l'idée de refaire tout leur logiciel

00:36:12et de multiplier les formations

00:36:14pour une réforme pénale cosmétique.

00:36:17Car pendant que votre gouvernement

00:36:18déplace des virgules,

00:36:20les voyous, eux,

00:36:21continuent de s'armer,

00:36:23de recruter

00:36:23et d'imposer leurs lois.

00:36:26Vous nous promettez un État

00:36:27qui tape fort,

00:36:28alors un État qui tape fort,

00:36:30peut-être,

00:36:31mais dans le vide.

00:36:32Alors, monsieur le garde des Sceaux,

00:36:34ma question est la suivante.

00:36:36Quelles mesures concrètes

00:36:37comptez-vous adopter

00:36:39pour que les 45 heures hebdomadaires

00:36:41des enquêteurs

00:36:42ne consistent plus

00:36:42à cocher des cases,

00:36:44mais bien à protéger les Français ?

00:36:47La procédure pénale

00:36:48n'a pas besoin d'un toilettage

00:36:49à droit constant,

00:36:50mais d'une simplification réelle

00:36:52pour une justice réactive,

00:36:54lisible et surtout efficace.

00:36:57Je vous remercie.

00:36:58Merci beaucoup,

00:36:59madame la députée.

00:37:00La parole est à monsieur Gérald Darmanin,

00:37:02garde des Sceaux,

00:37:03ministre de la Justice.

00:37:04Merci, madame la présidente,

00:37:05mesdames et messieurs les députés,

00:37:06madame la députée.

00:37:07On peut être d'accord

00:37:07sur la simplification

00:37:08de la procédure pénale.

00:37:09Il se trouve que,

00:37:10en tant que garde des Sceaux,

00:37:11j'applique le texte

00:37:12que vous avez voté,

00:37:13madame la députée.

00:37:14Vous avez voté le texte

00:37:15proposé par monsieur Eric Dupond-Moretti

00:37:17qui prévoit à droit constant

00:37:18la simplification

00:37:19du code de procédure pénale.

00:37:21Trois ans de travail

00:37:22avec des policiers,

00:37:23des gendarmes,

00:37:24des magistrats qui participent

00:37:25et vous, madame Torni,

00:37:26vous l'avez voté.

00:37:27Donc, moi,

00:37:27en tant que ministre,

00:37:28j'applique ce que vous avez voté.

00:37:30Qu'il s'agisse ensuite

00:37:31de simplifier la procédure,

00:37:33c'est ce que je propose

00:37:34dans les propositions

00:37:35que j'évoque

00:37:35avec monsieur le Premier ministre

00:37:37pour la rentrée.

00:37:39Suppression du sursis,

00:37:40fin d'aménagement des peines,

00:37:41simplification

00:37:42pour les juges

00:37:43des libertés de la détention,

00:37:45simplification pour les OPJ,

00:37:46simplification, bien sûr,

00:37:48pour l'ensemble

00:37:48de la chaîne pénale.

00:37:49Ça, c'est le texte de demain

00:37:50que j'espère que vous soutiendrez.

00:37:52Mais pour l'instant,

00:37:52j'applique le texte que vous

00:37:53et que monsieur Ciotti,

00:37:55d'ailleurs, a voté.

00:37:57Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:37:59Madame la députée ?

00:38:00Je pense, monsieur le ministre,

00:38:02que vous n'avez pas très bien

00:38:03compris ma question.

00:38:05Et pour autant, monsieur le ministre,

00:38:06je suis très étonnée

00:38:07par cette réponse

00:38:08puisque vous disiez exactement

00:38:10les propos de ma question

00:38:12il y a quelques mois

00:38:12lorsque vous étiez

00:38:13ministre de l'Intérieur.

00:38:15Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:38:17Madame la députée,

00:38:18et je suis totalement d'accord

00:38:20avec moi-même

00:38:20puisque je vous propose

00:38:21un nouveau texte

00:38:22de simplification

00:38:22de procédure pénale.

00:38:24Mais je n'étais pas député

00:38:25au moment où monsieur Dupond-Moretti

00:38:26a proposé ce texte.

00:38:27Vous avez voté.

00:38:28Vous ne me contrariez pas non plus.

00:38:29Vous, monsieur Ciotti,

00:38:31et une immense partie

00:38:32de cet hémicycle,

00:38:33la révision de la procédure pénale

00:38:36à droit constant.

00:38:37Et d'ailleurs,

00:38:38madame la présidente de l'Assemblée,

00:38:39monsieur le président du Sénat,

00:38:41ont envoyé des parlementaires

00:38:42de toutes les couleurs politiques

00:38:43qui participent à ces travaux.

00:38:45Donc, j'ai un peu du mal

00:38:46à comprendre ce que vous me dites.

00:38:47J'applique la loi de la République.

00:38:49Par ailleurs,

00:38:50je propose des mesures

00:38:51de simplification

00:38:52que j'en suis certain

00:38:53vous soutiendrez.

00:38:55Mais avouez que c'est

00:38:56un petit peu bizarre

00:38:57de reprocher à un ministre

00:38:59d'appliquer les textes

00:39:00que vous-même,

00:39:00vous avez soutenus.

00:39:02Merci beaucoup,

00:39:03monsieur le ministre.

00:39:06Allez,

00:39:06la parole est à présent

00:39:07à madame Agnès,

00:39:08firme à Le Bodo

00:39:09pour le groupe Horizon.

00:39:11Merci, madame la présidente.

00:39:12Ma question s'adresse

00:39:13au ministre des Transports.

00:39:15Monsieur le ministre,

00:39:16le 12 juin dernier,

00:39:17un arrêté du Conseil d'Etat

00:39:18validant le schéma environnemental

00:39:20directeur de la région

00:39:21Île-de-France

00:39:22a suscité inquiétude,

00:39:25interrogation

00:39:26des élus normands,

00:39:29des acteurs économiques,

00:39:31du monde maritime.

00:39:32Ce schéma, en fait,

00:39:33ne fait aucune allusion

00:39:34à la ligne nouvelle

00:39:35Paris-Normandie.

00:39:36Voulue par Nicolas Sarkozy

00:39:38en 2009,

00:39:39validée par toutes les majorités

00:39:41qui se sont suivies jusque-là,

00:39:43validées dans la LOM

00:39:44que nous avons

00:39:45pour une majeure partie

00:39:46d'entre nous votée

00:39:47en 2019,

00:39:49la nonne,

00:39:50j'allais dire,

00:39:51inscription de ce projet

00:39:52sur ce schéma inquiète.

00:39:54Ce projet est d'envergure nationale

00:39:56puisqu'il s'insère complètement

00:39:58dans la transition écologique

00:39:59de notre pays.

00:40:00Il va permettre

00:40:01d'améliorer le transport

00:40:03à la fois des Franciliens

00:40:04et des Normands

00:40:05pour aller jusqu'au Havre

00:40:06et jusqu'à Cherbourg.

00:40:08Il va permettre

00:40:09et il devrait permettre

00:40:10d'évacuer par frais

00:40:12de ferroviaire

00:40:12les containers

00:40:13qui embarquent

00:40:14ou qui arrivent

00:40:16au Havre.

00:40:1785% des containers

00:40:18sont évacués

00:40:19par la route.

00:40:20Ça n'est absolument

00:40:21pas possible

00:40:21alors que nous défendons

00:40:22et que vous venez

00:40:23de défendre,

00:40:23monsieur le ministre,

00:40:24à Nice,

00:40:25j'allais dire,

00:40:26la décarbonation

00:40:27du secteur maritime.

00:40:28Donc,

00:40:29les containers

00:40:29arrivent par mode décarboné

00:40:31et on les évacue

00:40:32sur des camions.

00:40:33Monsieur le ministre,

00:40:33j'ai trois questions simples.

00:40:35La première,

00:40:36merci de lever

00:40:36l'interprétation

00:40:37qui a fait

00:40:38que ce projet

00:40:38était abandonné.

00:40:40La deuxième,

00:40:40confirmez-vous

00:40:41l'engagement

00:40:42de l'État

00:40:42auprès de la SNCF

00:40:43et des élus

00:40:44pour développer

00:40:45ce projet de LNPN

00:40:47qui est nécessaire.

00:40:48Et la troisième,

00:40:49présider vous le 1er juillet

00:40:50le conseil de pilotage

00:40:52auprès du préfet Castel

00:40:53pour assurer

00:40:54que l'engagement

00:40:55de l'État

00:40:55s'engage vraiment

00:40:56aux côtés

00:40:57de tous les acteurs.

00:40:59Merci beaucoup,

00:41:00madame la députée.

00:41:01La parole est à monsieur

00:41:01Philippe Tabarro,

00:41:02ministre en charge

00:41:03des Transports.

00:41:08Merci, merci, merci.

00:41:10Madame la Présidente,

00:41:11mesdames et messieurs

00:41:12les députés,

00:41:13madame la ministre

00:41:14Firmin Le Baudot,

00:41:15la Lille Nouvelle

00:41:17Paris-Normandie

00:41:18demeure un projet

00:41:18d'intérêt national

00:41:20majeur

00:41:20et je le réaffirme.

00:41:22Vous le savez,

00:41:22elle répondra

00:41:23aux besoins croissants

00:41:24de mobilité

00:41:25entre Paris,

00:41:26l'Île-de-France,

00:41:28la Normandie

00:41:28le long de la vallée

00:41:29de la Seine.

00:41:31Elle améliorera

00:41:32significativement

00:41:32à la fois la régularité,

00:41:34à la fois la capacité,

00:41:35à la fois la rapidité

00:41:36des liaisons ferroviaires.

00:41:38Alors,

00:41:38après les difficultés

00:41:39rencontrées

00:41:40lors de la concertation

00:41:41du printemps dernier,

00:41:43avec le Premier ministre,

00:41:44nous avons souhaité

00:41:45renouveler la méthode

00:41:46et la gouvernance

00:41:47de ce projet.

00:41:49La nomination

00:41:49du préfet Castel,

00:41:51nouveau délégué

00:41:51interministériel,

00:41:53est le premier jalon

00:41:54de cette nouvelle approche.

00:41:56Il est pleinement

00:41:56à sa tâche

00:41:57et a d'ores et déjà

00:41:58rencontré l'ensemble

00:41:59des élus concernés.

00:42:01Aussi,

00:42:01le 1er juillet,

00:42:02prochain,

00:42:03aux confins

00:42:04des deux régions,

00:42:05à Giverny,

00:42:06je présiderai

00:42:06un comité

00:42:07de pilotage élargi

00:42:08avec l'ensemble

00:42:09des parties prenantes,

00:42:10les élus de Normandie,

00:42:11les élus d'Île-de-France,

00:42:13représentants

00:42:14des intercommunalités,

00:42:15des instances économiques

00:42:16des deux régions.

00:42:18Notre collègue

00:42:19Sophie Prima,

00:42:20ainsi qu'Edouard Philippe,

00:42:22Valérie Pécresse

00:42:23et Hervé Morin

00:42:23y participeront

00:42:24notamment.

00:42:25Ce comité

00:42:26de pilotage

00:42:27constituera

00:42:27un deuxième jalon

00:42:29de ce nouveau départ

00:42:30de la ligne

00:42:31Paris-Normandie.

00:42:32Il sera l'occasion

00:42:33de présenter

00:42:34les pistes envisagées

00:42:35en termes de gouvernance,

00:42:37en termes de méthode,

00:42:38pour redonner au projet

00:42:39un sens qui soit commun,

00:42:41un sens partagé,

00:42:42répondant aux besoins

00:42:43actualisés

00:42:44des territoires.

00:42:44Notre objectif est clair,

00:42:47rechercher ensemble

00:42:47les tracés

00:42:48à moindre impact

00:42:49à travers un dialogue

00:42:50renouvelé

00:42:51dans le respect

00:42:51de chaque territoire,

00:42:53non pas les uns

00:42:54contre les autres,

00:42:55mais tous ensemble

00:42:55dans une démarche

00:42:56collaborative.

00:42:58Vous le voyez,

00:42:58l'Etat est totalement

00:42:59mobilisé aux côtés

00:43:00des élus

00:43:00pour que ce projet

00:43:01aboutisse enfin.

00:43:03Merci.

00:43:03Merci,

00:43:04Monsieur le ministre.

00:43:05Madame la députée.

00:43:07Merci,

00:43:07Monsieur le ministre,

00:43:09pour votre réponse.

00:43:11Merci de présider

00:43:12cette réunion

00:43:12le 1er juillet

00:43:13et nul doute

00:43:14que les conclusions

00:43:14seront importantes.

00:43:15Il est urgent d'agir

00:43:16depuis 2009.

00:43:17Nicolas Sarkozy

00:43:18a lancé ce projet,

00:43:18je vous le rappelle.

00:43:20Merci beaucoup.

00:43:21La parole est à présent

00:43:22à Monsieur Pierre

00:43:24Bri Pettich

00:43:25pour le groupe socialiste.

00:43:27Madame la présidente,

00:43:28ma question s'adresse

00:43:29au Premier ministre.

00:43:30Monsieur le Premier ministre,

00:43:32à la veille du 18 juin,

00:43:34quelle est la voie

00:43:34de la France ?

00:43:36Il y a quelques jours,

00:43:37200 avions de chasse

00:43:38israéliens

00:43:38ont frappé

00:43:39des cibles iraniennes

00:43:40impliquées dans le programme

00:43:42d'enrichissement

00:43:43nucléaire.

00:43:44Qu'une chose soit bien claire,

00:43:46la poursuite de ce programme

00:43:47par l'Iran

00:43:47est une menace

00:43:48existentielle

00:43:49pour Israël

00:43:50et sa population.

00:43:51L'Iran,

00:43:52nous le savons,

00:43:52est un acteur

00:43:53de déstabilisation régionale.

00:43:56L'Iran triche

00:43:57en continuant

00:43:58d'augmenter

00:43:58sa production enrichie.

00:44:00Ce qu'a démontré

00:44:02le dernier rapport

00:44:02de l'AEA.

00:44:04Sous le quinquennat

00:44:04de François Hollande,

00:44:05de longues négociations

00:44:06avaient été engagées

00:44:08par Laurent Fabius

00:44:09pour s'assurer

00:44:10que l'Iran

00:44:11ne puisse accéder

00:44:12à l'arme nucléaire.

00:44:14Donald Trump

00:44:15a déchiré,

00:44:16brisé cet accord

00:44:17permettant à l'Iran

00:44:18de poursuivre

00:44:19tranquillement

00:44:20son programme nucléaire.

00:44:21De nouvelles négociations,

00:44:23si imparfaites soient-elles,

00:44:24étaient en cours.

00:44:26Si j'ai rappelé ce contexte,

00:44:27nous ne pouvons pour autant

00:44:29ni légitimer

00:44:30l'usage de la force

00:44:31ni la fuite en avant

00:44:32de Benyamin Netanyahou

00:44:34en Iran

00:44:35mais aussi en Syrie,

00:44:36au Liban

00:44:37et à Gaza.

00:44:38Pour l'équilibre

00:44:39d'une région

00:44:39déjà instable,

00:44:41pour l'équilibre

00:44:42d'un monde

00:44:42en ébullition,

00:44:43la communauté internationale,

00:44:45si elle existe encore,

00:44:47doit se ressaisir,

00:44:49exiger une désescalade,

00:44:51exiger un cessez-le-feu

00:44:52pour éviter

00:44:53toute attaque

00:44:54contre les populations

00:44:55civiles

00:44:56tant en Iran

00:44:57qu'en Israël.

00:44:58Nous demandons

00:44:59de manière urgente

00:45:00un retour

00:45:01à la table

00:45:02des négociations.

00:45:03Monsieur le Premier ministre,

00:45:05comment la France,

00:45:07son gouvernement,

00:45:08avec ses partenaires

00:45:09européens

00:45:09et ceux du jeu 7

00:45:11peuvent-ils faire pression

00:45:13pour revenir

00:45:14à un règlement

00:45:14du conflit

00:45:15dans le cadre

00:45:16diplomatique

00:45:17pour créer

00:45:17les conditions

00:45:18d'un cessez-le-feu

00:45:19pour mettre en place

00:45:21les conditions

00:45:21d'un nouvel accord

00:45:22sur le nucléaire

00:45:24iranien ?

00:45:25Je vous le redemande,

00:45:26quelle est la voix

00:45:27de la France

00:45:28la veille du 18 juin ?

00:45:30Merci beaucoup,

00:45:32Monsieur le député.

00:45:32La parole est à

00:45:33Monsieur Jean-Noël Barraud,

00:45:35ministre de l'Europe

00:45:35et des Affaires étrangères.

00:45:36Madame la Présidente,

00:45:38Mesdames et Messieurs

00:45:38les députés,

00:45:39Monsieur le député

00:45:39Pierre Prébétiche,

00:45:41la voix de la France,

00:45:43elle est claire,

00:45:44elle est forte,

00:45:45c'est la paix

00:45:46et c'est la sécurité

00:45:47pour tous.

00:45:48Et cette position,

00:45:49elle repose

00:45:50sur un double refus.

00:45:52Le refus

00:45:52de voir Gaza

00:45:53occupé,

00:45:54la Cisjordanie

00:45:55colonisée,

00:45:56le Hamas continuait

00:45:58à détenir

00:45:59les otages

00:46:00dans les tunnels

00:46:01de Gaza

00:46:02et l'aide humanitaire

00:46:03bloquée à l'entrée

00:46:04de Gaza

00:46:05avec une population

00:46:05affamée.

00:46:06Et c'est pourquoi,

00:46:07même si nous avons dû

00:46:08la reporter

00:46:08pour des raisons logistiques

00:46:10et sécuritaires,

00:46:11nous restons déterminés

00:46:12à tenir cette conférence

00:46:14pour la solution

00:46:14à deux Etats

00:46:15qui a enclenché

00:46:16une dynamique désormais

00:46:18inarrêtable

00:46:18qui va nous conduire

00:46:19à reconnaître

00:46:20l'Etat de Palestine.

00:46:22Le deuxième refus,

00:46:23c'est celui

00:46:23d'un Iran nucléaire

00:46:25qui fait, comme vous l'avez dit,

00:46:26peser un danger existentiel

00:46:28sur Israël,

00:46:29la région,

00:46:30mais aussi sur l'Europe.

00:46:32Mais c'est un problème

00:46:34que l'on ne peut régler

00:46:35que par la négociation

00:46:36comme nous l'avons fait,

00:46:37vous l'avez dit,

00:46:37sous l'autorité

00:46:38du président Hollande

00:46:39il y a dix ans,

00:46:40en étant plus exigeant

00:46:42que nos partenaires américains

00:46:43et en obtenant

00:46:44des concessions

00:46:45significatives

00:46:46de l'Iran.

00:46:47Un accord qui,

00:46:48c'est vrai,

00:46:49a été fragilisé

00:46:50quelques années plus tard

00:46:51lorsque les Etats-Unis

00:46:52s'en sont retirés.

00:46:54Mais force est de constater

00:46:55que la négociation

00:46:56reste encore aujourd'hui

00:46:57la seule manière

00:46:59d'aboutir

00:47:00à un retour en arrière

00:47:01du programme nucléaire

00:47:02et balistique iranien.

00:47:03C'est pourquoi

00:47:04nous appelons

00:47:05à la retenue,

00:47:06à la désescalade

00:47:06et à l'arrêt des frappes

00:47:08des deux côtés,

00:47:09que nous appelons

00:47:10au retour

00:47:10à la négociation.

00:47:11C'est ce que j'ai dit

00:47:12à mon collègue iranien,

00:47:14c'est ce que je dis

00:47:15à mon collègue israélien,

00:47:16c'est ce que j'ai dit

00:47:17à mon collègue américain.

00:47:18Et je leur ai dit aussi

00:47:19que de la même manière

00:47:20qu'il y a dix ans,

00:47:21ce sont les Français,

00:47:23les Allemands

00:47:23et les Britanniques

00:47:24qui avaient trouvé

00:47:24la solution,

00:47:25nous nous tenons prêts

00:47:26à apporter

00:47:27notre compétence,

00:47:29notre expérience

00:47:29et notre constance

00:47:30pour mener ces discussions

00:47:32avec les parties prenantes.

00:47:33La parole est à M. Yannick Maudet

00:47:39pour le groupe GDR.

00:47:41Merci, Mme la Présidente.

00:47:44Ma question s'adresse

00:47:44à M. le ministre de l'Economie.

00:47:46M. le ministre,

00:47:48en février dernier,

00:47:48notre Assemblée votait

00:47:49grâce aux seules voix

00:47:50de la gauche

00:47:50une proposition de loi

00:47:52instaurant une taxe

00:47:53de 2% sur le patrimoine

00:47:54des plus riches,

00:47:56plus communément appelée

00:47:57taxe Zuckmann.

00:47:58La semaine passée,

00:48:00lors de son examen au Sénat,

00:48:01le camp présidentiel

00:48:03et la droite

00:48:04ont uni leur voix

00:48:05pour s'y opposer

00:48:06et le texte a été rejeté.

00:48:08Soyons clairs

00:48:08de quoi s'agit-il.

00:48:10Il s'agit de s'assurer

00:48:11que les personnes

00:48:12dont le patrimoine

00:48:12est supérieur

00:48:13à 100 millions d'euros

00:48:15s'acquittent d'un impôt

00:48:16représentant au moins

00:48:172% de leur patrimoine.

00:48:19Cela concerne

00:48:204 000 contribuables

00:48:21les plus fortunés

00:48:21de notre pays,

00:48:23soit les 0,01%

00:48:24les plus riches.

00:48:26Et cela rapporterait

00:48:2715 à 20 milliards d'euros

00:48:28dans les caisses de l'Etat.

00:48:30Et pourtant,

00:48:30ce gouvernement,

00:48:32le même qui cherche

00:48:32aujourd'hui désespérément

00:48:3440 milliards d'euros,

00:48:36s'est férocement battu

00:48:37contre cette mesure

00:48:38préférant une taxe

00:48:39de 0,5%,

00:48:40excluant les biens professionnels,

00:48:42estimée 40 fois moins rentable

00:48:44que la taxe Zuckmann.

00:48:46Monsieur le ministre,

00:48:46je vous mets en garde.

00:48:48A défendre ainsi coûte que coûte

00:48:50les ultra-riches de notre pays,

00:48:52c'est notre République

00:48:52que vous fragilisez.

00:48:54Le consentement à l'impôt

00:48:55est un de ses fondements,

00:48:56puisque c'est un des principes

00:48:58qui permet de mieux répartir

00:48:59les richesses.

00:49:01Aujourd'hui,

00:49:01vous préférez récupérer

00:49:0240 milliards d'euros

00:49:03en supprimant des moyens

00:49:05à la santé,

00:49:06à l'éducation,

00:49:07à la justice,

00:49:07à la police

00:49:08ou dans nos collectivités,

00:49:09plutôt que de mettre

00:49:10à contribution

00:49:11les plus grosses fortunes françaises,

00:49:13qui ont pourtant vu

00:49:14ces dix dernières années

00:49:15leur patrimoine exploser

00:49:17de 200 à 1 200 milliards d'euros

00:49:19grâce à votre politique fiscale.

00:49:21Et comment peut-on invoquer

00:49:22le risque d'exil

00:49:23des grandes fortunes

00:49:24alors que toutes les études

00:49:25démontrent exactement l'inverse ?

00:49:27Ma question est la suivante.

00:49:29Jusqu'où continuerez-vous

00:49:30à refuser

00:49:31la plus petite goutte

00:49:32de justice sociale

00:49:33dans un océan d'austérité,

00:49:35quitte à fracturer

00:49:36durablement le pays ?

00:49:37Bravo !

00:49:38Merci beaucoup,

00:49:41Monsieur le député.

00:49:42La parole est à

00:49:42Monsieur Eric Lombard,

00:49:43ministre de l'Economie

00:49:44et des Finances.

00:49:45Madame la Présidente,

00:49:46Mesdames et Messieurs

00:49:47les députés,

00:49:48Monsieur le député

00:49:48Yannick Monnet,

00:49:49effectivement une proposition

00:49:51de loi instaurant

00:49:52un impôt planché

00:49:53de 2% sur le patrimoine

00:49:54des plus riches

00:49:55qui ne répondait pas

00:49:57aux objectifs du gouvernement

00:49:58a été rejetée

00:49:58par le Sénat

00:49:59parce que l'objectif

00:50:00du gouvernement

00:50:01c'est l'attractivité

00:50:02du territoire

00:50:03pour attirer des investissements

00:50:04pour développer

00:50:05notre économie.

00:50:06Le nouvel impôt,

00:50:08alors j'ai un petit

00:50:09écart sur les chiffres,

00:50:11nous considérons

00:50:11qu'il aurait pu concerner

00:50:122000 personnes

00:50:13avec un rendement

00:50:15cinq fois supérieur

00:50:16à l'ISF

00:50:17sur 2000 personnes

00:50:18alors que l'ISF

00:50:19concernait

00:50:19350 000 contribuables.

00:50:22Probablement,

00:50:23cet impôt aussi

00:50:24aurait été considéré

00:50:25comme inconstitutionnel.

00:50:27Alors,

00:50:28j'écoute avec intérêt

00:50:29les commentaires,

00:50:30d'ailleurs,

00:50:30les tribunes

00:50:31disant que les études

00:50:32disent

00:50:33qu'un tel impôt

00:50:35n'a pas d'effet

00:50:36sur l'expatriation.

00:50:37Un tel impôt

00:50:38n'a jamais été mis en place

00:50:39dans aucun pays.

00:50:40Donc,

00:50:41je ne sais pas bien

00:50:41de quelles études

00:50:42nous parlons.

00:50:43Ce que nous savons

00:50:44et nous l'avons vu,

00:50:45notamment quand l'ISF

00:50:46a été mis en place

00:50:47à deux reprises

00:50:48dans notre pays,

00:50:49c'est que les gros patrimoines

00:50:51sont mobiles

00:50:52et que,

00:50:53malheureusement,

00:50:54la facilité de mobilité

00:50:55s'est encore accrue

00:50:57dans le monde actuel.

00:51:00Deuxième série

00:51:00de difficultés

00:51:01d'un impôt

00:51:02de ce type,

00:51:04à 2%,

00:51:04ça obligeait

00:51:05soit à verser

00:51:06des dividendes importants

00:51:07pour les entreprises

00:51:08qui se développent

00:51:09et qui n'en versent pas,

00:51:10soit à céder des parts,

00:51:12ce qui n'est pas non plus

00:51:13ce que nous souhaitons.

00:51:14Alors,

00:51:15je partage vos préoccupations

00:51:16et d'ailleurs,

00:51:17dans le cadre de l'OCDE,

00:51:20nous travaillons

00:51:20sur un impôt minimum

00:51:22sur le patrimoine,

00:51:23c'est ce qu'on appelle

00:51:23le pilier 2.

00:51:24Nous avons une première étape

00:51:25sur un impôt minimum

00:51:26sur les entreprises

00:51:27qui étaient approuvées

00:51:28à l'OCDE

00:51:29et nous continuons

00:51:30à porter,

00:51:30dans le cadre de l'OCDE,

00:51:32des réflexions de ce type

00:51:33parce que,

00:51:33dès lors que c'est partagé

00:51:34dans les pays

00:51:35de l'OCDE,

00:51:36là,

00:51:36il y a un avenir possible

00:51:38à de telles taxations.

00:51:40Mais dans l'environnement

00:51:41actuel,

00:51:42il nous semble préférable,

00:51:43au contraire,

00:51:43de maintenir les impôts

00:51:45au niveau où ils sont

00:51:47et c'est ce que nous voulons faire

00:51:48avec la flat tax,

00:51:49avec la fin de l'ISF.

00:51:50C'est ça qu'il faut revenir

00:51:51les investissements

00:51:52dans notre pays.

00:51:53Je vous remercie.

00:51:53Merci beaucoup.

00:51:56La parole est à présent

00:51:57à monsieur Julien Rancoul

00:51:58pour le Rassemblement national.

00:52:02Merci.

00:52:03Merci, madame la présidente.

00:52:05Ma question s'adresse

00:52:06au ministre de la Santé

00:52:06et de l'accès aux soins.

00:52:08Monsieur le ministre,

00:52:10comme bien des hôpitaux

00:52:10de proximité,

00:52:12le centre hospitalier

00:52:12de Castellodary

00:52:13est proche de la rupture.

00:52:15Avec 30% de postes vacants,

00:52:17l'été s'annonce

00:52:17particulièrement tendu.

00:52:19La direction est contrainte

00:52:20d'envisager la fermeture

00:52:21temporaire de 60 lits

00:52:22en médecine,

00:52:23en rééducation

00:52:24et en unité de soins

00:52:25longue durée.

00:52:27Les urgences,

00:52:27elles aussi,

00:52:28seraient impactées

00:52:29avec une régulation

00:52:30des admissions.

00:52:32Il y a quelques jours,

00:52:33les soignants de l'hôpital

00:52:33se sont mobilisés

00:52:34pour tirer la sonnette d'alarme.

00:52:36Je tiens à saluer

00:52:37leur dévouement

00:52:38car malgré des conditions

00:52:39souvent difficiles,

00:52:40ils font tout leur possible

00:52:41pour apporter des soins

00:52:42de qualité à leurs patients.

00:52:45La principale raison

00:52:46de cette pénurie est connue.

00:52:47Nos gouvernants successifs

00:52:48n'ont pas anticipé

00:52:49et n'ont pas formé suffisamment

00:52:51de médecins

00:52:51ces dernières décennies.

00:52:53Monsieur le ministre,

00:52:54la suppression

00:52:55du numerus apertus

00:52:56que le Rassemblement national

00:52:57demandait depuis des années

00:52:58est une bonne nouvelle

00:52:59pour l'avenir.

00:53:00Mais cela ne règle pas

00:53:01les problèmes

00:53:02à court et moyen terme.

00:53:04Par manque de titulaires,

00:53:05le CH est dépendant

00:53:06de l'intérim,

00:53:07offrant peu de visibilité

00:53:08sur les plannings.

00:53:09La loi RIST

00:53:10plafonne les coûts

00:53:11de cet intérim,

00:53:12mais uniquement

00:53:12sur les structures publiques,

00:53:13créant une hémorragie

00:53:14des soignants

00:53:15vers le privé.

00:53:15L'hôpital ne peut accueillir

00:53:18des internes

00:53:18qu'en gériatrie

00:53:19pour des raisons administratives,

00:53:22alors que les renvoyés

00:53:23dans ces petites structures

00:53:25seraient à la fois

00:53:26formateurs pour eux

00:53:27et utiles pour la population.

00:53:30Preuve de l'esprit

00:53:30de résilience

00:53:31de ce petit centre hospitalier,

00:53:33mais aussi du manque

00:53:33criant de moyens

00:53:34alloués par l'Etat,

00:53:35une association a été créée

00:53:36pour collecter des dons

00:53:37pour financer une IRM.

00:53:40Quatre ans après

00:53:40la création du label

00:53:41Hôpital de proximité,

00:53:43rien n'a changé,

00:53:44un français sur trois

00:53:44renonce à se soigner,

00:53:46les fermetures de lits

00:53:47continuent

00:53:47et la ruralité

00:53:48empêle le prix fort.

00:53:50Monsieur le ministre,

00:53:51allez-vous intervenir

00:53:52pour maintenir les services

00:53:53de l'hôpital de Castellanonari

00:53:55cet été

00:53:55et plus globalement,

00:53:57allez-vous agir concrètement

00:53:58pour lutter contre

00:53:59la désertification médicale

00:54:00dans nos territoires ?

00:54:01Je vous remercie.

00:54:02Merci beaucoup,

00:54:03Monsieur le député.

00:54:04La parole est à Monsieur Yannick Noder,

00:54:05ministre de la Santé

00:54:07et de l'accès aux soins.

00:54:09Merci.

00:54:09Merci, Madame la Présidente.

00:54:11Mesdames, Messieurs les députés,

00:54:13Monsieur le député Rancoule,

00:54:15permettez-moi tout d'abord

00:54:16de vous remercier

00:54:16parce que je sais

00:54:17que vous êtes rendu sur site

00:54:19de voir cet hôpital de proximité

00:54:21et je crois qu'au dehors

00:54:23de toute constitution politique,

00:54:26c'est le rôle du Parlement

00:54:27et des élus nationaux

00:54:28d'être au chevet

00:54:29des hôpitaux de proximité.

00:54:31Alors, concernant la situation

00:54:32que vous décrivez,

00:54:33effectivement,

00:54:33il y a des mouvements de grève.

00:54:35L'Agence régionale de santé

00:54:36de l'Occitanie,

00:54:38à ma demande,

00:54:38fera une visite d'inspection

00:54:39dans les jours prochains

00:54:41et je n'hésiterai pas

00:54:42à saisir le centre national

00:54:43de gestion

00:54:44en fonction du rapport

00:54:45qui me sera transmis

00:54:46s'il y a effectivement

00:54:47ou non des difficultés

00:54:49de gouvernance.

00:54:50Concernant l'accès aux soins,

00:54:51vous savez que c'est

00:54:52une priorité du gouvernement.

00:54:54Le Premier ministre

00:54:54a souhaité décliner

00:54:56en avril dernier

00:54:57un plan des déserts médicaux

00:54:59qui, naturellement,

00:55:00se base sur l'engagement

00:55:01des élus locaux,

00:55:03mais également

00:55:03de pouvoir sécuriser

00:55:05et surtout consolider

00:55:06les hôpitaux de proximité

00:55:08comme celui de Castelnaudary.

00:55:10Un certain nombre

00:55:11de choses positives

00:55:12sur cet établissement

00:55:13ont vu le jour

00:55:14puisqu'il y a eu encore

00:55:15l'inauguration très récente

00:55:16du scanner

00:55:17et je souhaite

00:55:18qu'effectivement,

00:55:19nous puissions collectivement

00:55:20participer à avoir

00:55:22davantage de soignants

00:55:23sur cet hôpital.

00:55:24Donc, le projet

00:55:26de former plus,

00:55:27de former mieux

00:55:27des soignants

00:55:28pour en avoir partout

00:55:29s'adapte naturellement

00:55:30à l'hôpital de Castelnaudary.

00:55:32Je souhaite pouvoir

00:55:33prochainement, justement,

00:55:35renforcer les effectifs

00:55:37sur cet hôpital

00:55:37comme c'est partout

00:55:39demandé de partout en France

00:55:40et j'espère que nous allons

00:55:42pouvoir passer

00:55:43tous ensemble

00:55:43la canicule

00:55:44et c'est le sens

00:55:45de l'engagement du ministère

00:55:46puisque nous avons fait

00:55:47la première réunion,

00:55:48justement,

00:55:49pour organiser

00:55:50territoire par territoire

00:55:51avec l'ensemble

00:55:52des acteurs,

00:55:53acteurs de la ville,

00:55:54acteurs de l'hôpital,

00:55:55public, privé,

00:55:56SMUR,

00:55:56sécurité civile,

00:55:58SAMU,

00:55:58la période de canicule

00:56:00pour que l'hôpital

00:56:00de Castelnaudary

00:56:01comme l'ensemble

00:56:03des hôpitaux

00:56:03de proximité

00:56:04puissent, justement,

00:56:06pouvoir passer

00:56:07et avoir un niveau

00:56:08d'offre de soins

00:56:09pendant l'été

00:56:10qui permette aux soignants

00:56:11de pouvoir prendre

00:56:12leur congé bien mérité,

00:56:13de pouvoir offrir

00:56:14des soins de sécurité

00:56:16à tous les patients

00:56:17pendant la période estivale.

00:56:18Merci, monsieur le ministre.

00:56:19La parole est à présent

00:56:22à monsieur Stéphane Vojeta

00:56:24pour le groupe

00:56:24Ensemble pour la République.

00:56:27Merci, madame la présidente.

00:56:29Ma question s'adresse

00:56:30à madame Clara Chappaz,

00:56:32ministre du Numérique.

00:56:33Il y a un an,

00:56:34la dissolution

00:56:35empêchait le gouvernement

00:56:36de Gabriel Attal

00:56:37d'appliquer les recommandations

00:56:38de la commission écran

00:56:39de Serban Mouton

00:56:41et Amine Benyamina.

00:56:43Depuis,

00:56:43malgré certaines annonces

00:56:44bienvenues,

00:56:45notre jeunesse

00:56:46reste excessivement exposée

00:56:48aux dérives

00:56:48des réseaux sociaux

00:56:49et à l'usage excessif

00:56:50des écrans.

00:56:52Les adolescentes

00:56:53y trouvent des promotions

00:56:54de la maigreur extrême,

00:56:56des appels

00:56:56à la scarification,

00:56:58des modes d'emploi

00:56:58du suicide

00:56:59et une hyper-sexualisation

00:57:01constante.

00:57:02Elles sont approchées

00:57:03sur Instagram

00:57:04par des rabatteurs

00:57:05qui leur promettent

00:57:05des fortunes

00:57:06en vendant des images

00:57:07pornographiques

00:57:07sur OnlyFans,

00:57:08mais qui leur prennent

00:57:0980% de leurs revenus.

00:57:11Ils se qualifient

00:57:12d'agents OnlyFans,

00:57:13mais en réalité

00:57:14sont des proxénètes 2.0.

00:57:16Une étude récente

00:57:18établit logiquement

00:57:19un lien de causalité

00:57:20entre l'usage

00:57:20des réseaux sociaux

00:57:21et la dégradation

00:57:22de la santé mentale

00:57:24des jeunes filles.

00:57:25Les garçons,

00:57:26eux,

00:57:27découvrent sans filtre

00:57:28un monde

00:57:28où la violence

00:57:29est glorifiée,

00:57:30où tout le monde

00:57:31devient riche

00:57:31et musclé

00:57:32sans effort.

00:57:33Ils apprennent aussi

00:57:34l'amour

00:57:34et le respect

00:57:35de l'autre

00:57:35grâce aux vertus

00:57:36éducatives

00:57:37du porno H24.

00:57:40Quant aux plus jeunes,

00:57:41le temps d'écran

00:57:41excessif

00:57:42prépare ce terrain

00:57:43en nuisant

00:57:43à leur développement

00:57:44psychique,

00:57:45linguistique

00:57:46et affectif.

00:57:47Suicides,

00:57:48troubles alimentaires,

00:57:49violences décomplexées,

00:57:50les drames successifs

00:57:51qui frappent notre nation

00:57:52témoignent

00:57:53de ce délabrement sociétal.

00:57:55En réaction,

00:57:56la ministre

00:57:57Elisabeth Borne

00:57:58a annoncé

00:57:58la généralisation

00:57:59de la pause numérique

00:58:00dans nos collèges

00:58:01à la rentrée 2025.

00:58:03Les sites porno,

00:58:04quant à eux,

00:58:05refusent nos règles

00:58:05de vérification d'âge

00:58:07et préfèrent

00:58:07s'auto-censurer.

00:58:09Tant pis pour eux.

00:58:09La ministre Catherine Vautrin

00:58:12vient quant à elle

00:58:13d'annoncer

00:58:13l'interdiction

00:58:14de l'usage des écrans

00:58:14pour les moins de 3 ans.

00:58:16C'est bienvenu,

00:58:17même si la commission écran

00:58:18recommandait plutôt 6 ans.

00:58:20Ma question est donc

00:58:21la suivante,

00:58:22madame la ministre.

00:58:23Quelle est la ligne directrice

00:58:24de ce gouvernement

00:58:24afin de protéger

00:58:25notre jeunesse

00:58:26et de responsabiliser

00:58:27les parents ?

00:58:28Devrions-nous réfléchir

00:58:29collectivement

00:58:29à une interdiction

00:58:30des réseaux sociaux

00:58:31avant 15 ans ?

00:58:33Le président de la République

00:58:34le suggérait mercredi dernier.

00:58:35Avançons,

00:58:36n'attendons pas l'Europe.

00:58:37Merci, monsieur le député.

00:58:38La parole est à madame

00:58:39Clara Chappaz,

00:58:40ministre en charge

00:58:41de l'intelligence artificielle

00:58:42et du numérique.

00:58:46Monsieur le député,

00:58:47je vous remercie

00:58:47pour cette question.

00:58:48Oui, le gouvernement

00:58:49est prêt et déterminé

00:58:50à agir pour protéger

00:58:52nos enfants.

00:58:53Le numérique,

00:58:53ce sont des outils

00:58:54formidables,

00:58:55mais qui ne doivent pas

00:58:56nous empêcher

00:58:57de regarder bien en face

00:58:58les dérives,

00:59:00surtout quand il s'agit

00:59:01de protéger nos enfants.

00:59:02Oui, le gouvernement

00:59:03salue le travail

00:59:04de la commission écran

00:59:05voulu par le président

00:59:05de la République

00:59:06qui a montré

00:59:07de façon très claire

00:59:08ce que vous avez montré

00:59:09vous-même.

00:59:10Troubles du comportement,

00:59:11anxiété,

00:59:12promotion de l'extrême maigreur,

00:59:14troubles de l'attention,

00:59:15cela doit cesser

00:59:16pour protéger nos enfants.

00:59:18Oui, le gouvernement

00:59:19agit sous l'impulsion

00:59:20du Premier ministre

00:59:21et du Président de la République

00:59:22pour protéger

00:59:23nos enfants du numérique.

00:59:24Quand la ministre

00:59:25Elisabeth Borne

00:59:26parle d'interdire

00:59:27les téléphones au collège,

00:59:29quand la ministre

00:59:29Catherine Vautrin

00:59:30parle d'interdire

00:59:31les écrans avant trois ans

00:59:32et quand,

00:59:33je vous le dis avec force,

00:59:34je veux interdire

00:59:36les réseaux sociaux

00:59:36avant 15 ans

00:59:37dans la suite

00:59:38des travaux

00:59:38qu'avait fait

00:59:39Laurent Marc-Angeli.

00:59:41Oui, la France

00:59:42porte cette voix

00:59:43au niveau européen

00:59:44et je peux vous le dire,

00:59:45nous ne lâcherons rien.

00:59:47Aujourd'hui,

00:59:47c'est 13 pays européens

00:59:48qui nous rejoignent

00:59:49et même ce matin même,

00:59:51l'Irlande,

00:59:52l'Irlande qui pourtant

00:59:53a un certain nombre

00:59:54de relations économiques

00:59:55avec ses grandes entreprises

00:59:56du numérique

00:59:57qui dit clairement

00:59:58les réseaux sociaux

00:59:59avant 15 ans,

01:00:00c'est non.

01:00:01Alors, monsieur le député,

01:00:02je vous suis très engagée

01:00:04sur cette question

01:00:04comme un certain nombre

01:00:05de vos collègues

01:00:06et je veux saluer

01:00:07tout le travail

01:00:08de la représentation nationale

01:00:09car c'est un combat

01:00:10que nous menons collectivement

01:00:12et je suis heureuse

01:00:13de vous confier une mission

01:00:14avec votre collègue

01:00:16Arthur Delaporte

01:00:17dans la continuité

01:00:19du travail très important,

01:00:21du travail transpartisan

01:00:22que vous avez fait

01:00:23sur la loi influenceur

01:00:25parce qu'il en va

01:00:26d'un travail partisan

01:00:27pour protéger nos enfants

01:00:28et je peux vous le dire

01:00:30pour ma part

01:00:31je ne lâcherai rien

01:00:32le numérique

01:00:33encore une fois

01:00:34c'est formidable

01:00:34mais pas au détriment

01:00:36de nos enfants.

01:00:37Je vous remercie.

01:00:38Merci beaucoup

01:00:39madame la ministre.

01:00:41La parole est à présent

01:00:43à monsieur Rodrigo Arena

01:00:44sur le groupe

01:00:44La France Insoumise.

01:00:46Merci madame la présidente.

01:00:49Ma question s'adresse

01:00:50à monsieur le premier ministre,

01:00:52ancien ministre

01:00:53de l'éducation nationale,

01:00:55soutien fidèle

01:00:56de ses écoles privées

01:00:57où à l'abri des silences

01:00:58des notables

01:00:59on brutalise les enfants.

01:01:01Après l'odieux assassinat

01:01:03d'une surveillante

01:01:04de collège en Haute-Marne

01:01:05monsieur le premier ministre,

01:01:07je m'étonne que devant

01:01:07la détresse des équipes éducatives,

01:01:09des familles

01:01:10et la souffrance

01:01:11de nos enfants,

01:01:12vous n'ayez trouvé

01:01:12que des parades

01:01:13aussi grotesques

01:01:14qu'inutiles

01:01:14comme l'utilisation

01:01:16des portiques

01:01:17ou l'interdiction

01:01:18de vente de couteaux.

01:01:19Vous avez déjà démontré

01:01:20à maintes reprises

01:01:21vos conceptions étroites

01:01:23de l'éducation.

01:01:24Contrairement à ce que

01:01:25vous fantasmez,

01:01:26ce dont nos enfants

01:01:26ont besoin,

01:01:27c'est de soins

01:01:28et d'attention,

01:01:29pas de gifles

01:01:30ou de reconnaissance faciale.

01:01:32Ce dont nos écoles

01:01:33ont besoin,

01:01:34c'est de moyens

01:01:35pour la médecine

01:01:35et la psychiatrie scolaire,

01:01:37pas de portiques

01:01:38ou de fouilles au corps.

01:01:40Ce dont notre République

01:01:41a besoin,

01:01:42c'est d'une réponse

01:01:43à la hauteur

01:01:43de cette crise existentielle

01:01:44profonde

01:01:45qui bouleverse

01:01:46notre jeunesse

01:01:47dans l'esprit

01:01:48et dans la chair.

01:01:49Avec vous,

01:01:50au gouvernement,

01:01:51c'est la baisse

01:01:52des investissements

01:01:53concrets

01:01:53dans l'éducation populaire.

01:01:55Vous, au gouvernement,

01:01:55c'est la disparition

01:01:57de la médiation de rue.

01:01:58Vous, au gouvernement,

01:02:00c'est 500 millions

01:02:01d'euros de moins

01:02:01pour la justice.

01:02:03Vous, au gouvernement,

01:02:04c'est la baisse

01:02:04de 40%

01:02:05des subventions

01:02:06aux associations.

01:02:08Vous, au gouvernement,

01:02:09c'est la baisse

01:02:10des moyens alloués

01:02:11à la santé mentale.

01:02:12Vous, au gouvernement,

01:02:14c'est l'anéantissement

01:02:15et l'accompagnement social

01:02:17de la lutte

01:02:17contre les discriminations.

01:02:18Ma question est simple,

01:02:20monsieur le Premier ministre.

01:02:21Pourquoi persistez-vous

01:02:22dans une approche

01:02:23fondée sur la peur

01:02:24quand ce sont la justice,

01:02:26la dignité

01:02:27et l'émancipation

01:02:28qui sont les vrais remparts

01:02:30contre la violence ?

01:02:30Bravo !

01:02:31Je vous remercie.

01:02:32La parole est à madame

01:02:33Elisabeth Borne,

01:02:34ministre de l'Éducation nationale,

01:02:36de l'Enseignement supérieur

01:02:37et de la Recherche.

01:02:39Merci, madame la présidente,

01:02:40mesdames et messieurs

01:02:41les députés,

01:02:42monsieur le député

01:02:43Rodrigo Arenas.

01:02:45Alors, avant de répondre

01:02:45à votre question,

01:02:47je voudrais adresser de nouveau

01:02:49toutes mes condoléances

01:02:50à la famille

01:02:51et aux proches

01:02:52de la jeune femme

01:02:53assistante d'éducation

01:02:54qui a perdu la vie

01:02:56devant son collège

01:02:57et dont les obsèques

01:02:57se déroulent aujourd'hui même.

01:03:00Et je crois que ça doit

01:03:01nous inciter

01:03:02à beaucoup de retenues

01:03:03quand on évoque

01:03:05ces sujets de violence

01:03:06sur notre jeunesse,

01:03:08sur nos personnels éducatifs.

01:03:11Et oui, ce drame

01:03:12nous le rappelle avec force

01:03:13la sécurité de nos élèves

01:03:15de nos personnels

01:03:17est une priorité absolue.

01:03:19Donc oui, monsieur le député,

01:03:20il nous faut agir

01:03:21sur tous les plans.

01:03:22Il nous faut interdire

01:03:24l'introduction,

01:03:25empêcher l'introduction

01:03:26d'armes blanches

01:03:27dans nos établissements.

01:03:28Et c'est ce que nous faisons

01:03:29avec le ministre de l'Intérieur,

01:03:31Bruno Retailleau,

01:03:32en organisant des fouilles

01:03:34inopinées des sacs

01:03:36aux abords des établissements.

01:03:37Alors, vous connaissez les chiffres,

01:03:39plus de 6 000 opérations

01:03:40en moins de trois mois

01:03:42et près de 200 armes blanches saisies.

01:03:44Et puis, pour protéger nos élèves,

01:03:46le Premier ministre

01:03:47a également évoqué

01:03:48l'interdiction de la vente

01:03:49des couteaux

01:03:50pour les mineurs

01:03:51de moins de 15 ans.

01:03:53Et nous travaillons

01:03:53avec les collectivités locales

01:03:55parce que c'est important,

01:03:57monsieur le député,

01:03:58pour sécuriser

01:03:58nos enceintes scolaires.

01:04:00Mais nous agissons également

01:04:01face aux problèmes

01:04:03de santé mentale.

01:04:04Vous avez peut-être entendu,

01:04:05monsieur le député,

01:04:06j'ai annoncé suite aux assises

01:04:07de la santé scolaire

01:04:08que nous allions mettre en place

01:04:10un référent santé mentale

01:04:12par département,

01:04:13que nous allions créer

01:04:14deux personnels repères

01:04:16formés au sein

01:04:17de chaque établissement

01:04:18et que je demande

01:04:19à chaque établissement

01:04:20de préparer,

01:04:22d'ici la fin de l'année,

01:04:23un protocole de repérage

01:04:25et de prise en charge

01:04:26de nos élèves

01:04:27en souffrance psychique.

01:04:28Donc, nous agissons,

01:04:29monsieur le député,

01:04:30nous agissons

01:04:30sur tous les plans.

01:04:31Je vous remercie.

01:04:33Merci beaucoup,

01:04:34madame la ministre.

01:04:35Monsieur le député.

01:04:36Madame la ministre

01:04:37de la censure

01:04:38des comptes illustrés,

01:04:39votre réponse

01:04:40est à la petite hauteur

01:04:41de ce que vous portez.

01:04:42Madame la ministre,

01:04:43vous venez d'avouer

01:04:44devant la représentation nationale

01:04:45que vous et votre gouvernement,

01:04:47finalement,

01:04:47vous ne servez à rien

01:04:48et que vous n'êtes pas

01:04:49une solution pour nos enfants,

01:04:50ni pour l'école,

01:04:51ni pour les enseignants

01:04:52et encore moins

01:04:53pour les parents d'élèves.

01:04:54Je vous remercie.

01:04:58La parole est à présent

01:04:59à monsieur Patrick Etzel

01:05:01pour le groupe droite américaine.

01:05:08Merci beaucoup,

01:05:09madame la présidente.

01:05:09Ma question s'adresse

01:05:10à monsieur le premier ministre.

01:05:12L'Iran constitue

01:05:13une menace existentielle

01:05:14pour Israël.

01:05:16Rappelons que le régime iranien

01:05:17et son guide suprême

01:05:18ont fait de la destruction d'Israël

01:05:20un objectif maintes fois répété.

01:05:22Ali Khamenei a ainsi déclaré

01:05:24que l'éternel sujet de l'Iran

01:05:27doit être l'élimination d'Israël.

01:05:29Qu'adviendra-t-il d'Israël

01:05:31si l'Iran détient

01:05:32des capacités nucléaires militaires ?

01:05:34De toute évidence,

01:05:35le développement du programme nucléaire iranien

01:05:37constitue une menace

01:05:39pour la sécurité d'Israël,

01:05:41mais aussi pour le monde entier.

01:05:43Personne n'a intérêt

01:05:44à ce que la théocratie islamiste de Téhéran

01:05:46soutient extrêmement actif

01:05:48de nombreux groupes terroristes

01:05:50et la capacité de produire

01:05:52et d'utiliser l'arme atomique.

01:05:54Comme viennent de le rappeler

01:05:55tous les chefs d'État du G7,

01:05:57la communauté internationale

01:05:59et la France doivent œuvrer

01:06:00à la désescalade dans la région

01:06:02tout en apportant des garanties strictes

01:06:05quant à l'impossibilité pour l'Iran

01:06:06de se doter un jour

01:06:08de l'arme nucléaire.

01:06:09Par ailleurs,

01:06:10l'urgence est de protéger,

01:06:11de rapatrier nos ressortissants

01:06:13sur place,

01:06:14aussi bien en Iran

01:06:15qu'en Israël.

01:06:16Nous appelons également

01:06:17à la prise en compte

01:06:18de la situation

01:06:18des minorités chrétiennes d'Orient,

01:06:21victimes systématiques

01:06:22des guerres

01:06:23et des conflits

01:06:23dans cette région.

01:06:24Depuis des siècles,

01:06:25l'honneur de la France

01:06:26a été de venir en aide

01:06:27à ces minorités persécutées

01:06:29et souvent oubliées.

01:06:31Plus que jamais,

01:06:32c'est notre devoir.

01:06:33Quel horizon pour les Arméniens,

01:06:34dont les bourreaux

01:06:35au premier rang desquels

01:06:36l'Azerbaïdjan,

01:06:37pourraient profiter

01:06:38de ce conflit

01:06:38et de la faiblesse de l'Iran ?

01:06:40Ne laissons pas se reproduire

01:06:42ce qui s'est passé

01:06:42lorsque la Russie,

01:06:44enlisée en Ukraine,

01:06:45a abandonné à son sort

01:06:47l'Arménie,

01:06:47alors même

01:06:48qu'elle était

01:06:49la principale garantie

01:06:50de sa sécurité.

01:06:51Monsieur le Premier ministre,

01:06:53merci d'éclairer

01:06:54la représentation nationale

01:06:55sur vos intentions

01:06:56pour protéger

01:06:57nos ressortissants

01:06:59et faire en sorte

01:07:00que le droit international

01:07:01puisse prévaloir.

01:07:02Je vous remercie.

01:07:03Merci beaucoup,

01:07:04mon cher collègue.

01:07:05La parole est à monsieur

01:07:06Jean-Noël Barraud,

01:07:07ministre de l'Europe

01:07:08et des Affaires étrangères.

01:07:10Merci,

01:07:12madame la présidente,

01:07:12mesdames et messieurs

01:07:13les députés,

01:07:14monsieur le député

01:07:14Patrick Edzel.

01:07:16Je vous remercie

01:07:16d'atturer l'attention

01:07:18de la représentation nationale

01:07:20et du gouvernement

01:07:21sur le sort

01:07:22des minorités,

01:07:23des communautés

01:07:24avec lesquelles

01:07:25nous avons

01:07:25une histoire commune

01:07:27et vis-à-vis desquelles

01:07:28nous avons

01:07:28une responsabilité particulière.

01:07:30Il en est ainsi

01:07:31des communautés chrétiennes

01:07:33partout dans le Moyen-Orient

01:07:34que nous soutenons

01:07:35traditionnellement,

01:07:36non pas pour des raisons

01:07:37religieuses,

01:07:38mais parce que nous considérons

01:07:39que la paix et la stabilité

01:07:40dans cette région

01:07:41passent par le respect

01:07:42du pluralisme.

01:07:44Et c'est pourquoi,

01:07:44lorsque la guerre

01:07:46s'est déchaînée au Liban,

01:07:47nous avons soutenu

01:07:48le réseau des écoles chrétiennes,

01:07:50pourquoi nous avons contribué

01:07:52à rénover,

01:07:54à rebâtir

01:07:55le patrimoine chrétien

01:07:56en Irak

01:07:57qui avait été dévasté

01:07:58par Daesh.

01:07:59Et c'est pourquoi,

01:08:00chaque fois que nous nous déplaçons,

01:08:01chaque fois que je me déplace,

01:08:02je veille à rencontrer

01:08:03les chefs religieux

01:08:05des communautés chrétiennes,

01:08:06comme récemment en Syrie

01:08:08où nous faisons

01:08:09leur porte-voix

01:08:10pour qu'ils soient

01:08:11pleinement intégrés

01:08:11dans l'avenir

01:08:13de ce pays.

01:08:14Et face à l'escalade

01:08:15de violences

01:08:16et l'escalade militaire

01:08:17dans la région,

01:08:17nous sommes aussi très attentifs

01:08:18au sort de ces communautés

01:08:20et en particulier

01:08:21en Israël

01:08:22et dans les territoires

01:08:23palestiniens

01:08:24où nous veillons

01:08:25sur elles,

01:08:26mais également en Arménie,

01:08:27au nord de l'Iran,

01:08:28puisque vous savez

01:08:28que cette frontière

01:08:30de l'Arménie

01:08:31avec l'Iran

01:08:32sépare en réalité

01:08:32les deux territoires

01:08:34de l'Azerbaïdjan

01:08:36et qu'il y a donc là

01:08:37une ligne de fracture

01:08:38qui est particulièrement sensible.

01:08:40C'est vrai

01:08:40que la Russie

01:08:41a d'une certaine manière

01:08:43enlisé,

01:08:43comme vous l'avez dit

01:08:44dans sa guerre

01:08:45contre l'Ukraine,

01:08:46quelque peu

01:08:46abandonné l'Arménie.

01:08:47Oui,

01:08:48mais la France

01:08:48est venue

01:08:49à son secours

01:08:50et nous sommes

01:08:51tenus aux côtés

01:08:52de l'Arménie

01:08:53depuis des mois

01:08:53en renforçant

01:08:54nos coopérations

01:08:55jusqu'à des coopérations

01:08:56dans le domaine

01:08:57de la défense,

01:08:58dans le domaine militaire

01:08:59qui n'ont pas

01:09:00d'équivalent

01:09:01dans l'histoire récente

01:09:02de relations

01:09:03entre l'Arménie

01:09:04et des pays européens.

01:09:05Et dans cette période,

01:09:06nous allons continuer

01:09:07à nous tenir

01:09:08aux côtés

01:09:08de l'Arménie.

01:09:10Merci beaucoup,

01:09:11monsieur le ministre.

01:09:12La parole est à présent

01:09:13à madame Sabrina Sibahi

01:09:14pour le groupe

01:09:15écologiste et social.

01:09:21Merci,

01:09:21madame la présidente.

01:09:23Selon le ministre

01:09:24de l'Intérieur,

01:09:24l'état de droit

01:09:25n'est ni sacré

01:09:26ni intangible.

01:09:27C'est ainsi

01:09:27que chaque jour

01:09:28dans notre pays,

01:09:29des millions

01:09:30de travailleurs,

01:09:30de parents

01:09:31et d'enfants

01:09:31vivent sous la menace

01:09:33bureaucratique

01:09:33des OQTF.

01:09:35140 000 ont été

01:09:36distribués

01:09:36rien que l'an dernier.

01:09:38C'est autant

01:09:38de droits

01:09:38à la retraite

01:09:39coupés

01:09:39ou de licenciements

01:09:40brutaux.

01:09:42À Nanterre,

01:09:42dans ma circonscription,

01:09:43Amine,

01:09:44machiniste de la RATP

01:09:45ne peut plus travailler

01:09:45parce que le renouvellement

01:09:47de son titre de séjour

01:09:48est bloqué en préfecture.

01:09:50Ces mêmes préfectures

01:09:50qui sont débordées

01:09:51et qui pondent

01:09:52des OQTF

01:09:53cyniques à l'appel,

01:09:54que ce soit pour des femmes,

01:09:55déposant plainte

01:09:56contre des violences conjugales

01:09:57ou encore

01:09:58pour des Palestiniens

01:09:59qu'on a voulu renvoyer

01:10:00sous les bombes à Gaza.

01:10:02Tout est bon

01:10:02pour satisfaire

01:10:03les exigences irraisonnables

01:10:04du ministre de l'Intérieur.

01:10:06Son obsession

01:10:07n'a plus de limites,

01:10:09allant jusqu'à inventer

01:10:10à lui seul

01:10:11une nouvelle forme

01:10:12de déchéance

01:10:12de nationalité.

01:10:13Ainsi,

01:10:14à Orly,

01:10:15des enfants français

01:10:16dorment derrière

01:10:17les barreaux

01:10:17du centre de rétention

01:10:18comme cette petite fille

01:10:19de 11 ans

01:10:20qui y a passé

01:10:20quatre nuits

01:10:21en octobre dernier.

01:10:23À Roissy,

01:10:24Ismaël,

01:10:2418 ans,

01:10:25français lui aussi

01:10:26risquait l'expulsion

01:10:27à Mayotte,

01:10:28comme si Mayotte

01:10:29d'ailleurs

01:10:29ne faisait plus partie

01:10:30du territoire national.

01:10:32Ou encore dernièrement,

01:10:34lorsqu'une française

01:10:35recevait une OQTF

01:10:36à la police aux frontières.

01:10:38Vos alliés,

01:10:39quant à eux,

01:10:39rivalisent de surenchères.

01:10:41Pour Laurent Wauquiez,

01:10:41la solution serait ainsi

01:10:42d'envoyer les étrangers

01:10:43sous OQTF

01:10:44à Saint-Pierre et Miquelon.

01:10:46En d'autres termes,

01:10:47il faudrait exiler des gens

01:10:48à l'autre bout du monde

01:10:49pour satisfaire

01:10:49quelques chroniqueurs racistes

01:10:51et enragés.

01:10:51Pendant qu'est alimenté

01:10:53le coup court

01:10:54l'épine de la brutalité

01:10:55en classant des catégories

01:10:57de français

01:10:57qui seraient dorénavant

01:10:59expulsables ou non,

01:11:00des vies sont broyées

01:11:01sans état d'âme.

01:11:03Votre bilan,

01:11:03c'est une politique

01:11:04sans efficacité,

01:11:06sans humanité

01:11:06et surtout,

01:11:07c'est une politique

01:11:08sans honneur.

01:11:09Votre zèle répressif

01:11:12n'est qu'un écran de fumée.

01:11:13Vous organisez le chaos,

01:11:15vous fabriquez la peur

01:11:16et vous piétignez la dignité

01:11:17simplement pour gonfler

01:11:19vos courbes

01:11:19et flatter vos flancs.

01:11:21Vous êtes l'incarnation

01:11:22même du trumpisme

01:11:23à la française.

01:11:24Je n'ai ainsi

01:11:25qu'une seule question

01:11:26à vous poser.

01:11:27Combien de temps

01:11:27allez-vous encore fracasser

01:11:28des vies

01:11:29pour faire le lit

01:11:30de votre survie ?

01:11:31La parole est à

01:11:32M. François-Noël Buffet,

01:11:34ministre auprès

01:11:35du ministre de l'Intérieur.

01:11:39Madame la Présidente,

01:11:42Mesdames et Messieurs

01:11:43les députés,

01:11:45Madame la députée,

01:11:46permettez-moi

01:11:46de mettre un peu

01:11:47de modération

01:11:48dans tout ça.

01:11:50Vous savez pertinemment

01:11:53quelle est la volonté politique

01:11:55du ministère de l'Intérieur

01:11:56et du gouvernement

01:11:57en ce qui concerne

01:11:58la situation irrégulière

01:12:00des étrangers

01:12:01sur le territoire national.

01:12:02L'idée principale

01:12:04est le retour

01:12:05dans le pays d'origine.

01:12:07C'est la règle

01:12:08et c'est celle

01:12:08qui devra être

01:12:09respectée.

01:12:11Et cette règle

01:12:12sera respectée

01:12:12avec beaucoup

01:12:13de fermeté

01:12:14et beaucoup

01:12:15de détermination.

01:12:17À cette enseigne,

01:12:17d'ailleurs,

01:12:18nous discutons

01:12:19des accords

01:12:21de réadmission.

01:12:22Ça fonctionne

01:12:23et les résultats

01:12:24sont plutôt positifs

01:12:26par rapport

01:12:26aux résultats précédents.

01:12:28Nous avançons.

01:12:29Lorsque vous évoquez,

01:12:31Madame,

01:12:31la question

01:12:32des préfectures

01:12:32et de leur situation,

01:12:34je voudrais vous préciser

01:12:35que vous n'avez pas tort

01:12:36car il est vrai

01:12:36que pour ceux

01:12:37qui sont en situation

01:12:38régulière

01:12:39et qui demandent

01:12:39un titre de renouvellement,

01:12:41il y a du retard.

01:12:42C'est exact.

01:12:43Mais il faut dire

01:12:43la vérité,

01:12:44à savoir que celui

01:12:45qui fait sa demande

01:12:46de renouvellement

01:12:47est protégé

01:12:48et ne peut pas faire

01:12:49l'objet d'une obligation

01:12:50soit de quitter le territoire.

01:12:51Ça, c'est la deuxième chose.

01:12:52Enfin,

01:12:53sur le cas particulier

01:12:54que vous soulevez,

01:12:55Madame,

01:12:56sur le cas particulier

01:12:57que vous soulevez,

01:12:59sur le cas particulier

01:13:00que vous soulevez,

01:13:01sur le cas particulier

01:13:02que vous soulevez,

01:13:04je voudrais indiquer

01:13:05que la personne,

01:13:06les informations

01:13:07que j'ai pu obtenir,

01:13:08la personne s'est présentée,

01:13:09la police de l'air aux frontières,

01:13:10à Roissy d'ailleurs,

01:13:12la police de l'air aux frontières

01:13:13a fait un contrôle

01:13:14et elle n'a pas été

01:13:15en capacité

01:13:16de pouvoir donner

01:13:17les éléments juridiques

01:13:19qui permettent

01:13:19de justifier

01:13:20de sa situation.

01:13:21Le tribunal appréciera

01:13:22puisque je crois

01:13:23qu'une procédure

01:13:24a été engagée.

01:13:25En tous les cas,

01:13:25il faut le saluer

01:13:26le travail de la PAF

01:13:27qui fait son travail

01:13:28tous les jours,

01:13:29toutes les heures,

01:13:30pour que ceux

01:13:30qui sont en situation irrégulière

01:13:32retournent dans leur pays.

01:13:34Merci beaucoup,

01:13:35Monsieur le ministre.

01:13:36La parole est à présente

01:13:37Madame Périne Goulet

01:13:38pour le groupe Démocrate.

01:13:40Merci, Madame la Présidente.

01:13:41Ma question s'adresse

01:13:42à la ministre de l'Agriculture

01:13:43et de la souveraineté alimentaire

01:13:44et je souhaite y associer

01:13:45mes collègues

01:13:46qui, dans de nombreux départements,

01:13:48sont concernés

01:13:48par l'augmentation

01:13:49de la prédation du loup.

01:13:51Madame la ministre,

01:13:52dans la Nièvre,

01:13:53la colère et la détresse

01:13:54des agriculteurs

01:13:54est toujours présente

01:13:55vis-à-vis de l'augmentation

01:13:56d'animaux tués

01:13:57par le loup.

01:14:00Alors que nous sommes vus

01:14:01comme un territoire

01:14:01en front de colonisation,

01:14:03nous constatons

01:14:03une forte augmentation

01:14:04de la prédation

01:14:05depuis deux ans.

01:14:0611 attaques en 2023,

01:14:0848 attaques en 2024

01:14:10et depuis le 1er janvier 2025,

01:14:1380 attaques

01:14:14ont formellement

01:14:15été attribuées au loup.

01:14:16C'est 127 animaux blessés

01:14:18et 190 tués.

01:14:21Soit au 15 juin 2025,

01:14:22le niveau de prédation

01:14:23d'octobre 2024

01:14:25en nombre de bêtes tuées.

01:14:27Tout comme l'élevage,

01:14:28la présence du loup

01:14:28est un facteur de biodiversité

01:14:30et il nous faut apprendre

01:14:31à vivre avec.

01:14:32Mais alors que la conservation

01:14:33de cette espèce

01:14:34est désormais assurée,

01:14:35se vivre avec ne doit pas

01:14:37et ne doit jamais être laissé,

01:14:39ne doit jamais être un laissé mourir

01:14:41pour les agriculteurs.

01:14:43Être indemnisé pour une bête tuée,

01:14:44ce n'est pas viable

01:14:45ni économiquement

01:14:46ni moralement.

01:14:47Il y a quelques jours,

01:14:48le niveau de protection du loup

01:14:50a évolué au niveau européen

01:14:51et est passé

01:14:52de strictement protégé

01:14:53à protégé.

01:14:55C'est le fruit

01:14:55d'une longue mobilisation

01:14:56et d'un combat européen

01:14:57d'abord mené par Marc Fénaud

01:14:58que vous avez prolongé.

01:15:01Cela permettra

01:15:02plus de flexibilité

01:15:03pour les Etats

01:15:03en ce qui concerne

01:15:04la gestion des populations

01:15:05avec par exemple

01:15:06l'arrêté du protocole

01:15:07de tir prévu

01:15:08dans le cadre

01:15:08du plan national

01:15:09d'action 2024-2029.

01:15:12Aussi,

01:15:12j'aimerais savoir

01:15:13comment vous allez vous saisir

01:15:14de l'évolution

01:15:15de cette directive

01:15:16à l'échelle européenne

01:15:17afin de conjuguer

01:15:18au niveau national

01:15:19la préservation

01:15:20de la biodiversité

01:15:21et la protection

01:15:22des éleveurs

01:15:22et à quelle échéance.

01:15:24Enfin,

01:15:24Madame la ministre,

01:15:25mon territoire

01:15:25est lusse

01:15:25ce que beaucoup vivent.

01:15:27Aussi,

01:15:27vous pouvez préciser

01:15:28devant la représentation nationale

01:15:29si un nouveau comptage

01:15:30et donc de nouvelles cibles

01:15:31de prélèvements

01:15:32vont être effectués

01:15:32pour correspondre

01:15:33aux réalités de nos territoires

01:15:34et allez-vous réévaluer

01:15:36le statut des territoires

01:15:36comme la Nièvre

01:15:37pour les faire passer

01:15:38de front de colonisation

01:15:39à zone de présence permanente

01:15:41afin de lui donner

01:15:42les moyens

01:15:42qui collent à la réalité

01:15:43de ce que vit mon territoire.

01:15:45Je vous remercie.

01:15:46Merci beaucoup,

01:15:47Madame la députée.

01:15:47La parole est à Madame Sophie Prima,

01:15:49ministre,

01:15:50porte-parole du gouvernement.

01:15:53Merci,

01:15:53Madame la Présidente,

01:15:54Mesdames et Messieurs les députés,

01:15:55Madame la députée,

01:15:56Périne Goulet.

01:15:57D'abord,

01:15:57je voudrais excuser

01:15:58Annie Gennevard.

01:15:59Vous le savez,

01:15:59elle est à Varsovie aujourd'hui

01:16:01où elle défend

01:16:02la position de la France

01:16:03sur le Mercosur

01:16:04avec beaucoup de détermination.

01:16:06Vous le savez,

01:16:07la ministre de l'Agriculture

01:16:08s'est toujours saisie

01:16:09du dossier du loup

01:16:11avec beaucoup de détermination

01:16:13aussi pour cet enjeu majeur

01:16:15qui résume en fait

01:16:17le maintien

01:16:17de nos activités d'élevage.

01:16:19Et moi aussi,

01:16:20je voudrais saluer

01:16:20l'engagement fort

01:16:22de votre président de groupe,

01:16:23Marc Fénaud,

01:16:24lorsqu'il était ministre

01:16:25de l'Agriculture.

01:16:26L'an dernier,

01:16:27vous avez raison,

01:16:28c'est 4000 attaques en France,

01:16:3011 000 bêtes tuées

01:16:31et c'est un dégât

01:16:33très important

01:16:33pour les éleveurs

01:16:34non seulement économiquement

01:16:35mais aussi moralement.

01:16:37Je rappelle que l'État

01:16:38a engagé 52 millions

01:16:39d'euros par an

01:16:41pour lutter contre ce loup

01:16:42et nous redisons

01:16:43notre soutien total

01:16:45aux éleveurs

01:16:45et également notre détermination

01:16:47à accélérer

01:16:48les travaux

01:16:49qui sont engagés

01:16:49depuis 3 ans

01:16:51pour protéger

01:16:52les troupeaux.

01:16:53Pour cela,

01:16:54il fallait aboutir

01:16:55sur le déclassement du loup.

01:16:56Vous l'avez dit,

01:16:57c'est chose faite aujourd'hui.

01:16:58Depuis le 8 mai,

01:16:59le Parlement européen

01:17:00a voté ce déclassement

01:17:02et le Conseil s'est prononcé

01:17:03le 5 juin.

01:17:04Une avancée

01:17:05que vous souteniez

01:17:06également

01:17:06avec votre président

01:17:07Marc Fénaud

01:17:08qui va permettre

01:17:09une meilleure flexibilité

01:17:10dans la lutte.

01:17:11Je n'ai pas l'information

01:17:12sur toutes les données

01:17:14que vous nous avez demandées

01:17:15et Madame la ministre

01:17:16de l'Agriculture

01:17:16reviendra vers vous

01:17:17pour répondre exactement

01:17:18mais je voulais vous dire

01:17:19que nous avons également

01:17:20l'article 47

01:17:21de la loi d'orientation agricole

01:17:23qui va permettre

01:17:24la délivrance

01:17:25d'autorisation de tir

01:17:26et cet arrêté

01:17:27qui est très attendu

01:17:28était sous consultation

01:17:29jusqu'au 10 juin dernier.

01:17:31Il y a eu 5000 contributions

01:17:32que nous étudions

01:17:33et cet arrêté

01:17:34sera pris très rapidement.

01:17:36Nous faisons,

01:17:37Madame la députée,

01:17:37le maximum

01:17:38et le plus vite possible

01:17:39pour venir en secours

01:17:41des éleveurs

01:17:41car c'est une question

01:17:42presque de survie

01:17:45de ces éleveurs

01:17:46et des troupeaux

01:17:47et aussi du pastoralisme.

01:17:49Merci beaucoup,

01:17:50Madame la ministre.

01:17:51La séance des questions

01:17:51au gouvernement

01:17:52est terminée.

01:17:53La séance est suspendue.

01:17:55Nous reprenons à 30.

01:17:56Merci.

01:17:57Merci.

01:18:27Merci.

01:18:57Merci.

01:18:58Merci.

01:18:59Merci.

01:19:00Merci.

01:19:01Merci.

01:19:02Merci.

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