- 27/05/2025
Les ministres répondent aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement.
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00:00:00Je vous remercie. L'ordre du jour appelle les questions
00:00:07au gouvernement. La première d'entre elles va être
00:00:12posée par monsieur Boris Vallaud, président du groupe socialiste.
00:00:19Monsieur le Premier ministre, le spectacle est triste.
00:00:24La situation grave et la bascule vertigineuse.
00:00:27Un socle commun, manifestement de connivence avec votre gouvernement,
00:00:31faisant alliance avec le Rassemblement national, pour voter le
00:00:35rejet d'un texte qu'il défend pourtant, non pour lui faire
00:00:39échec, mais pour interdire aux députés toutefois de voter pour lui.
00:00:43Un ministre de l'Intérieur témoignant un soutien déplacé aux
00:00:47manifestants qui faisaient pression sur le Parlement, au pied des
00:00:51tracteurs bloquant l'Assemblée nationale pour lancer peut-être sa
00:00:55campagne présidentielle. Une ministre de l'Agriculture, en
00:00:59visite dans le Tarn-de-Garde, qui a fait l'objet d'une campagne
00:01:03présidentielle. Un ministre de l'Agriculture, qui
00:01:07a fait l'objet d'une campagne présidentielle.
00:01:11C'est aussi une agression colon questions personnelles, n'est-ce
00:01:15pas? Un président de l'Assemblée
00:01:17présidentielle demeurez aussi député.
00:01:19Un ministre de l'Agriculture en visite dans le Tarn-de-Garde,
00:01:23appelant les agriculteurs, nous rapporte la presse à cibler les
00:01:27élus de gauche, à la violence politique.
00:01:31Nous pensions la démocratie menacée à ses marges, qu'ici, menacée en
00:01:34son coeur, dans une loi démagogique, dangereuse,
00:01:37Nous refusons cet agenda du désastre annoncé, désastre économique,
00:01:43écologique, agricole, désastre sanitaire, démocratique et moral.
00:01:48Nous sommes et nous resterons une force de proposition pour
00:01:52réconcilier écologie, agriculture, agriculteurs et sociétés.
00:01:55Nous sommes et nous resterons une force de proposition pour
00:01:59réconcilier notre pays et faire face aux défis du monde.
00:02:02Nous sommes et nous resterons une force de proposition pour
00:02:05réconcilier notre pays et faire face aux défis du monde.
00:02:08Nous sommes et nous resterons les vigies de notre bien commun,
00:02:11celui qui n'appartient pas à ce banc de l'hémicycle, l'Etat de droit
00:02:14et la démocratie. Monsieur le Premier ministre,
00:02:17pensez-vous qu'en s'aidant à la démagogie et aux menaces de
00:02:20violence, vous soyez véritablement dans votre rôle, garant de nos
00:02:23institutions et de l'intérêt général?
00:02:24Je vous remercie. La parole est à monsieur le Premier
00:02:27ministre.
00:02:36Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:02:40monsieur le président Boris Vallaud, est-ce que je puis vous rappeler
00:02:45que la motion de rejet, ce n'est pas une motion de rejet, c'est une
00:02:50motion de rejet? Je vous rappelle que la motion de
00:02:55rejet, ce n'est pas le gouvernement qui l'a votée, c'est l'Assemblée
00:03:01nationale. Et l'Assemblée nationale l'a votée
00:03:06pour une raison que vous connaissez très bien, qui est la tentative de
00:03:13l'immigration. La motion de rejet, c'est une
00:03:19motion de rejet qui est adoptée par la multiplication de milliers
00:03:24d'amendements pour faire que ce texte ne puisse pas être examiné.
00:03:33La motion de rejet, vous connaissez très bien, puisque en décembre 2023,
00:03:40le président de la République a voté pour la tentative de l'immigration.
00:03:47Ma conviction personnelle, puisque c'est moi que vous interrogez, c'est
00:03:56que la manière dont nous organisons les choses n'est pas durable et
00:04:02n'est pas responsable. Je pense qu'il faut que nous
00:04:07respections les dialogues et les débats de manière que le Parlement
00:04:13puisse pleinement jouer son rôle, qu'il ne soit pas entièrement
00:04:18bloqué par tel ou tel groupe qui dépose des milliers d'amendements.
00:04:23Je veux simplement vous rappeler, mais vous le savez très bien,
00:04:303500 amendements à trois minutes par amendement, c'est 15 jours pleins de
00:04:35débats. Et ces 15 jours de débats auraient
00:04:41empêché l'examen du texte simplification, l'examen du texte
00:04:48maillot, l'examen peut-être du texte sur le statut des élus.
00:04:54Je pense que c'est une manière d'envisager la vie parlementaire qui
00:05:01est la plus difficile. Il y a des débats qui sont
00:05:07compliqués et qui se détournent de la manière dont vous débattez.
00:05:12Ma conviction, en tout cas, et l'assurance que je vous donne, c'est
00:05:19qu'il n'est pas vrai qu'il y ait de la part du gouvernement la moindre
00:05:23pression sur les élus. Je ne l'ai jamais accepté et je ne
00:05:27l'ai jamais accepté. Je ne l'ai jamais accepté.
00:05:32Je ne l'ai jamais accepté. Je n'ai jamais demandé aux
00:05:36agriculteurs d'expliquer à leurs élus quel était le texte.
00:05:43C'est la moindre des choses. C'est ce que vous faites que je
00:05:47sache. C'est ce que nous faisons.
00:05:49Les élus sont les représentants du peuple et il est normal que le
00:05:52gouvernement se déplace. Il est normal que l'on a une
00:05:57stratégie qui est plus forte. Il est normal que nous devons
00:06:01trouver... Mais ce n'est pas la première
00:06:03fois que je le dis. La présidente de l'Assemblée
00:06:06nationale a essayé de faire retirer des amendements.
00:06:09Ce n'est pas de votre groupe que je parle.
00:06:11La présidente de l'Assemblée nationale a proposé de faire retirer
00:06:14des amendements. Les groupes l'ont refusé.
00:06:16Nous avons une situation qui doit nous permettre de trouver, d'un jour,
00:06:26des manières nouvelles d'examiner les textes.
00:06:28Nous avons le devoir de débattre démocratiquement, dans la lumière et
00:06:37sous le regard des citoyens, pas dans le huis clos d'une CMP.
00:06:41Nous devons s'exprimer et nous devons nous défendre.
00:06:44C'est à ce sujet que nous allons travailler.
00:06:46Merci.
00:06:47La parole est à madame Alexandra Masson.
00:06:54Monsieur le ministre de l'Intérieur, le rapport sur les frères musulmans
00:06:59en France, commandé par votre propre ministère, dresse le portrait
00:07:04accablant d'une offensive islamiste.
00:07:06l'existence d'une stratégie de conquête, de contournement des lois
00:07:10et d'antrisme idéologique à grande échelle.
00:07:12En résumé, comme le dénonce depuis des décennies le Rassemblement
00:07:18national, la République est infiltrée et minée de l'intérieur.
00:07:20Je vous pose la question. Souhaitez-vous vraiment que les
00:07:24institutions de la République puissent s'assurer que les
00:07:27institutions de la République puissent s'assurer qu'ils ne sont
00:07:31pas détruites? Souhaitez-vous que les institutions
00:07:33de la République puissent s'assurer que les institutions de la République
00:07:36puissent s'assurer qu'elles ne sont pas détruites?
00:07:38Souhaitez-vous que les institutions de la République puissent s'assurer
00:07:40qu'elles ne sont pas détruites? Je vous pose la question.
00:07:42Souhaitez-vous vraiment faire de la lutte contre ces idéologies une
00:07:45priorité pour tous? Souhaitez-vous les faire sortir de
00:07:48l'ensemble des champs d'activité économique, socio-culturel dans
00:07:51lesquels elles sont déjà présentes? Souhaitez-vous empêcher tout
00:07:56financement, direct ou indirect, de ces idéologies?
00:07:59Souhaitez-vous faire de l'attachement à l'idéologie
00:08:01islamiste, une circonstance aggravant dans le code pénal, et
00:08:05créer une peine d'indignité nationale pour ceux qui prônent des
00:08:10idéologies islamistes? En clair, allez-vous enfin faire
00:08:14preuve d'une grande responsabilité et inscrire à l'ordre du jour la
00:08:19proposition de loi déposée par Marine Le Pen depuis plus de 14
00:08:23ans visant à lutter contre les idéologies islamistes?
00:08:27Je vous remercie.
00:08:28La parole est à monsieur Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur.
00:08:32Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, madame la
00:08:36députée, ce rapport que j'ai trouvé en arrivant à Beauvau sur mon bureau
00:08:41a été commandé par trois ministères, le ministère de l'Intérieur, le
00:08:46ministère de l'Intérieur, le ministère de l'Intérieur, le ministère
00:08:51des Affaires étrangères et le ministère des Armées.
00:08:55C'est un rapport qui souligne très clairement une menace, une menace à
00:08:59la fois sur notre tissu associatif, sur les institutions républicaines
00:09:04et aussi sur la cohésion nationale. Face à cette menace, il faut
00:09:08bien entendu réagir, et nous allons réagir évidemment dans trois
00:09:12directions. L'important est, d'une part, que
00:09:15l'Etat se réorganise, que l'Etat se réorganise, que l'Etat se
00:09:20réorganise, parce que nous ne parviendrons pas à lutter contre
00:09:24l'antrisme islamiste si nous n'avons pas les bons outils, notamment en
00:09:28matière de renseignements. C'est la raison pour laquelle, un peu
00:09:32comme le terrorisme et exactement comme le narcotrafic, nous allons
00:09:36réorganiser l'Etat avec, là encore, une sorte d'état-major autour du
00:09:40renseignement territorial en matière de raisonnement et une sorte de
00:09:44parquet administratif pour la police administrative pour développer les
00:09:48ressources de l'Etat. C'est la raison pour laquelle nous
00:09:52allons réorganiser l'Etat, notamment sur toutes les antrispes dans notre
00:09:56tissu associatif. La deuxième direction, la deuxième
00:10:00piste, c'est un arsenal qui va nous permettre de mieux tracer les
00:10:04circuits financiers, de faire en sorte de revoir le régime
00:10:08d'autorisation des ouvrages illicites, et notamment étrangers,
00:10:12et de faire en sorte que, par exemple, pour les dévolutions de
00:10:16l'Etat, il y ait une stratégie informationnelle.
00:10:20Je pense que, face à cette stratégie qu'utilise l'antrispe de
00:10:24dissimulation, il faut précisément la transparence.
00:10:28C'est ce que nous avons fait en publiant le rapport sur l'antrispe.
00:10:32C'est ce que nous ferons en formant les fonctionnaires, notamment les
00:10:36préfets, mais aussi en faisant avancer un certain nombre de
00:10:40connaissances sur ces mouvements islamismes par le biais du savoir
00:10:44et du savoir. Ils ne se repousseront pas.
00:10:48Notre main sera très ferme pour lutter contre ce que je considère
00:10:53comme une atteinte au tissu associatif et à la forme
00:10:58républicaine de nos institutions.
00:11:03Je vous le redemande, inscrivez la proposition de loi de Marine Le Pen
00:11:08qui répond à toutes les questions qui se sont posées dans ce rapport.
00:11:11C'est la seule solution qui nous permettra d'avancer concrètement.
00:11:14Merci.
00:11:15Applaudissements
00:11:17Je vous remercie.
00:11:18Mes chers collègues, est-ce qu'on pourrait avoir moins de bruit dans
00:11:22l'hémicycle? Il y a un brouhaha constant qui
00:11:24gêne les orateurs et les ministres. Merci de faire silence.
00:11:28Monsieur le député Benoît Biteau, pour le groupe écologiste et social.
00:11:32Applaudissements
00:11:34Merci, madame la présidente. Mon propos s'adresse à monsieur
00:11:38Arnaud Rousseau, président de la FNSEA.
00:11:42Hier, vous êtes venu avec quelques dizaines de syndiqués, munis de
00:11:46tracteurs devant le palais Bourbon pour vous assurer qu'une majorité de
00:11:50députés déposerait le contournement de l'examen de la loi Duplon à
00:11:54l'Assemblée nationale. Votre corporatisme a séduit une
00:11:57grande partie du gouvernement, à commencer par madame la ministre de
00:12:01l'Agriculture, qui n'existe qu'à travers vous.
00:12:05Votre corporatisme a tout de même quelques limites.
00:12:09Même au gouvernement, madame Agnès Pannier-Runacher, ministre de la
00:12:13transition écologique, se dit elle-même contre la réintroduction
00:12:17des néonicotinoïdes. Votre corporatisme a également des
00:12:21limites au sein de la profession agricole.
00:12:25Quand vous vous réjouissez des avancées de ce texte, la Confédération
00:12:29paysanne, les agriculteurs bio, les apiculteurs dénoncent une loi
00:12:33mortifère au service des intérêts de l'agroindustrie.
00:12:37Madame Genevard, vous qui voulez faire adopter un texte obscurantiste
00:12:42contre la science, contre la santé publique pour préserver les intérêts
00:12:46d'agro-managers, pensez-vous vraiment être aux côtés du progrès de la
00:12:50agriculture de demain et des attentes sociétales?
00:12:54Je vous remercie. La parole est à madame Annie
00:12:58Genevard, ministre de l'Agriculture.
00:13:03Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:13:07monsieur le député Viteau, comment aborder la réponse?
00:13:14D'abord, je vous signale, monsieur le député, les OPA, les
00:13:21organisations professionnelles agricoles, sont des corps
00:13:25intermédiaires. Je dialogue avec les cinq
00:13:29associations syndicales agricoles constamment.
00:13:33Ne me faites pas le procès qui a été fait invariablement à tous les
00:13:37ministres de l'Agriculture d'être le porte-parole de tel ou tel.
00:13:41Maintenant, vous êtes de tous les députés, monsieur Viteau, celui qui
00:13:45a déposé le plus d'amendements. Ne vous étonnez pas.
00:13:49Ne vous étonnez pas. Et comme le disait Bossuet, on ne
00:13:56peut pas déplorer les effets dont on chérit les causes.
00:14:02Vous avez voulu empêcher le texte d'aller à son terme.
00:14:06Vous en avez les conséquences. Cela étant, maintenant, sur le fond
00:14:10du texte, je vous rappelle que c'est un texte d'initiative sénatoriale
00:14:14qui est très attendu des agriculteurs, qui a fait l'objet
00:14:18d'un travail très important pour les agriculteurs.
00:14:22C'est un texte d'initiative sénatoriale qui est très attendu des
00:14:26agriculteurs, qui a fait l'objet d'un travail très précis avec ma
00:14:30collègue, ministre de la Transition écologique, et je vous rappelle que
00:14:34la position sur ce texte est celle du gouvernement.
00:14:38La position du gouvernement est celle qui a été défendue hier par un
00:14:42certain nombre de députés. Je vous rappelle que je suis trop
00:14:46respectueuse de la séparation des pouvoirs et du respect du travail
00:14:50des agriculteurs pour ne pas vous rappeler que c'est une majorité de
00:14:54députés qui a choisi de déposer cette motion de rejet pour permettre
00:14:58justement à la démocratie de s'exercer, c'est-à-dire à ce texte
00:15:02d'aller jusqu'à son terme. Je suis toujours invitée au dialogue
00:15:06entre les agriculteurs et les parlementaires.
00:15:10J'en ai eu le temps d'entendre quelques mots.
00:15:14Les agriculteurs, c'est un secteur stratégique.
00:15:18L'agriculture est aussi l'alimentation de tout le monde,
00:15:22l'air qu'on respire à chaque instant, la santé de tous les
00:15:26concitoyens, y compris des agriculteurs de plus en plus victimes
00:15:30de maladies professionnelles. Pour toutes ces raisons-là, nous
00:15:34devons sortir des logiques de la santé et de la vie.
00:15:38Nous devons sortir des logiques corporatistes et replacer ces
00:15:42sujets dans un véritable débat de société.
00:15:44La société est dehors. Elle a des choses à vous dire.
00:15:48Vous êtes ministre de l'Agriculture, de tous les agriculteurs, de tous
00:15:51les Français, pas de la FNSEA. Donc, choisissez d'engager des
00:15:56politiques publiques qui soutiennent durablement la
00:15:59bifurcation agroécologique. Nous donnons rendez-vous à toute la
00:16:03société pour refuser ce texte. Rendez-vous dans la rue, dans les
00:16:05cours de ferme, pour refuser les pesticides carcérogènes, mutagènes...
00:16:09Applaudissements
00:16:11Merci beaucoup, monsieur le député.
00:16:15Applaudissements
00:16:20La parole est à présent à monsieur Erwann Balanant pour le groupe
00:16:23démocrate.
00:16:24Merci, madame la présidente. J'associe à ma question Périne
00:16:28Goulet. La semaine dernière, devant le
00:16:32tribunal de Vannes, les victimes du médecin Joël Le Squarnec ont
00:16:36dénoncé le silence de la société, mais plus grave encore, le silence
00:16:40du monde politique face à ce qu'elles avaient vécu et face à leur
00:16:44responsabilité, notre responsabilité.
00:16:46Aujourd'hui, ayons une pensée pour les victimes et pour leur
00:16:49souffrance, souffrance indélébile dans leur corps et leur âme.
00:16:53Applaudissements
00:16:55Nous ne pouvons tolérer que des adultes sexuels aient pu se
00:16:59perpétrer de manière sérielle sans qu'aucune véritable mesure n'ait
00:17:03été prise. Pire encore, alors qu'il avait
00:17:07déjà été condamné en 2005 pour recel d'images pédopornographiques.
00:17:11Aujourd'hui, le parquet a requis la peine maximale.
00:17:15Demain, le verdict d'être rendu. Mais pourquoi notre société n'a-t-elle
00:17:19pas su entendre? Pourquoi notre société n'a-t-elle
00:17:23pas su voir? Pourquoi notre société n'a-t-elle
00:17:27pas su prendre la mesure des événements?
00:17:29Il est urgent de mieux prendre en compte les victimes de violences
00:17:32dans les familles, dans les clubs de sport, dans les écoles, en
00:17:36protection de l'enfance, dans les établissements de soins, dans les
00:17:39milieux artistiques, partout où nos enfants devraient se sentir
00:17:43protégés. L'invisibilisation que toutes ces
00:17:47victimes mineures dénoncent est légitime.
00:17:49Nous en portons notre part de responsabilité.
00:17:51En notre nom à tous, je tiens à leur présenter un message de
00:17:55reconnaissance. En notre nom à tous, je tiens à
00:18:00leur présenter nos excuses, leur demander pardon, leur assurer que nous
00:18:04les entendons et qu'elles ne sont plus seules.
00:18:07Leurs affaires ne doivent pas être passées sous silence.
00:18:10Pour que cette promesse ne soit pas vaine, comment nous assurer que
00:18:14notre société ait les moyens d'écouter, de croire et d'accompagner
00:18:17les victimes? Comment le gouvernement compte-t-il
00:18:20se mobiliser sur la lutte contre les violences, toutes les violences
00:18:24que nous vivons? Nous devons nous mobiliser pour
00:18:27défendre le requ� des victimes à chaque fois qu'on y est.
00:18:30Nous devons nous mobiliser pour libérer tous les pleins.
00:18:33N'en ne dites jamais ça!
00:18:34La parole est à monsieur Gérard Darmanin.
00:18:36Merci, madame la présidente. Merci, monsieur le député Balanant.
00:18:42J'associe madame Goulet dans ma réponse.
00:18:49Demain, le verdict sera rendu dans l'affaire Le Squarnec.
00:18:52les moyens ont été mis pour accompagner les victimes pendant le
00:18:55procès, avant le procès et demain, après le procès, 220 parties civiles
00:19:01et des semaines de procès qui ont touché toute la société et toute
00:19:06l'opinion. Ce procès, qui, pour le ministère
00:19:09de la Justice, représente un coût, un million d'euros, et surtout un
00:19:13coût, comme vous l'avez dit, pour l'avenir, comment écouter davantage
00:19:17la parole des enfants? C'est vrai, de la part des
00:19:20policiers et des gendarmes qui travaillent sous l'autorité des
00:19:24procureurs de la République, c'est vrai de la part des magistrats, mais
00:19:27vous l'avez dit, monsieur le député, c'est vrai de la part de toute la
00:19:30société. Le monde médical, qui pourrait
00:19:32signaler davantage, les sujets qui touchent le secret de la confession,
00:19:38les difficultés des lieux d'accueil dans les écoles, dans les centres de
00:19:42loisirs, au sein des familles, puisque vous savez que le Square
00:19:46Nec est aussi cet exemple. C'est dans les familles que la
00:19:50plupart de ces violences se commettent.
00:19:52C'est aussi une loi... Un peu de dignité pourrait nous aider
00:19:58pendant cette période particulière.
00:20:01Des changements législatifs doivent avoir lieu, et ils auront lieu.
00:20:16La prescriptibilité pour ceux qui sont victimes de violences qui sera
00:20:20glissante avec le travail que fait la ministre Bergé.
00:20:23C'est aussi le fait que, quand on fait des viols sériels, c'est dans la
00:20:27loi que porte Orbergé, avec le soutien de la chancellerie, qu'on
00:20:31en fasse cinq ou qu'on en fasse 100, c'est la même peine.
00:20:34Demain, ce sera 30 ans. Aujourd'hui, le procureur de la
00:20:37République a requis 20 ans. Des changements profonds pour
00:20:40l'accueil des victimes, cela a été dit, et des changements profonds dans
00:20:43la société. Nous attendons beaucoup, en effet,
00:20:45du verdict de l'affaire de Square Nec.
00:20:47Je vous remercie. La parole est à madame Manon
00:20:51Meunier.
00:21:02Madame la ministre de l'Agriculture, savez-vous ce qu'est le courage?
00:21:06C'est ce que vous n'avez pas eu hier, en actant un 49-3 déguisé sur la loi
00:21:10du plomb pour priver l'Assemblée nationale de débattre d'un sujet
00:21:14aussi fondamental que celui de la souveraineté alimentaire de la
00:21:18France. Vous avez eu peur que nous
00:21:20révélions la véritable intention de votre texte.
00:21:22Non, ce texte ne concerne pas la majorité des agriculteurs.
00:21:26Seuls 65 des 63.000 élevages bovins en France sont concernés par votre
00:21:30texte. La seule chose que fait ce texte pour
00:21:34l'élevage, c'est d'accélérer l'agrandissement des exploitations,
00:21:38toujours plus difficiles à transmettre.
00:21:40A l'image de ces 65 élevages, bien souvent tenus par l'agroindustrie.
00:21:44Mais vous allez me rétorquer que c'est pour la souveraineté alimentaire
00:21:48de la France. La souveraineté alimentaire, ce ne
00:21:52sont pas ces élevages portés par des firmes qui exportent massivement
00:21:56pour leur profit. Ce ne sont pas ces élevages
00:22:00agroindustriels hyperconsommateurs de matières premières importées,
00:22:04engrais, matériaux, alimentation animale, énergie.
00:22:08La souveraineté alimentaire, c'est accepter de protéger celles et ceux
00:22:11qui nous nourrissent en France. C'est arrêter de considérer
00:22:14l'agriculture comme une variable d'ajustement sur les marchés
00:22:17mondiaux. La souveraineté alimentaire, c'est
00:22:21d'abord et avant tout le droit d'un peuple de décider de son système
00:22:24alimentaire pour lui-même, le droit d'un peuple de refuser l'emploi
00:22:28d'un pesticide comme l'acétamipride, dangereux pour l'environnement,
00:22:32pour la santé et pour la santé des agriculteurs et des salariés
00:22:37agricoles. Oui, j'espère que vous avez honte,
00:22:39madame, d'avoir privilégié que l'avenir de notre agriculture soit
00:22:43décidé à huit clots par sept députés et sept sénateurs, de céder aux
00:22:47pressions d'Arnaud Rousseau, qui ne prie que par ses propres intérêts
00:22:50financiers. La souveraineté alimentaire,
00:22:52quand on est à votre place, c'est avant tout de cesser de gouverner
00:22:55par les seuls intérêts de l'agrobusiness.
00:22:57Encore pour cela, il faudrait avoir un peu de courage.
00:23:00Je vous remercie. La parole est à madame Annie
00:23:02Gennevard, ministre de l'Agriculture.
00:23:04Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
00:23:07madame la députée Meunier. La souveraineté alimentaire, c'est
00:23:11fondamental, c'est la liberté d'un peuple, c'est son autonomie, le jour
00:23:16où il n'y aura plus que deux pays. C'est la liberté d'un peuple, c'est
00:23:20la liberté d'un peuple, c'est la liberté d'un peuple, c'est la
00:23:24liberté d'un peuple, c'est la liberté d'un peuple, c'est la
00:23:27Mais vousrez les premiers à pleurer. Puis-je vous rappeler quelques
00:23:35chiffres, madame la députée? En 2000, nous étions en matière de
00:23:40volaille, souverain à 149%. Aujourd'hui, seul un poulet sur deux
00:23:44consommé en France y est élevé. La souveraineté alimentaire n'est
00:23:48pas se satisfaire que un fruit et légumes sur deux n'y est pas produit
00:23:53La souveraineté alimentaire, c'est une arme géostratégique que des
00:23:57ennemis sont prêts à activer pour, par exemple, ce qu'on voit dans le
00:24:01conflit russo-ukrainien contre un peuple agressé.
00:24:05La souveraineté alimentaire, madame la députée, c'est prévoir
00:24:09l'avenir, c'est préserver et sauvegarder l'assiette de nos
00:24:12enfants. Vous donnez des leçons, mais vous
00:24:14ne savez pas la souveraineté alimentaire.
00:24:18Vous n'avez qu'un seul mot à la bouche, vous parlez de l'agroalimentaire
00:24:25comme étant l'agro-business. Là où il y a de la transformation,
00:24:29il y a de la production. Là où il n'y a pas de transformation,
00:24:32il n'y a pas de production. J'en veux pour pleurs, je veux
00:24:35pour pleurs. Je veux pour pleurs pour l'agroalimentaire.
00:24:39Je veux pour pleurs pour l'agroalimentaire.
00:24:42Je veux pour pleurs pour l'agroalimentaire.
00:24:45Je veux pour pleurs pour l'agroalimentaire.
00:24:47Je veux pour pleurs pour l'agroalimentaire.
00:24:49Je veux pour pleurs pour l'agroalimentaire.
00:24:51Je veux pour pleurs pour l'agroalimentaire.
00:24:53Là où il n'y a pas de transformation, il n'y a pas de
00:24:55production. J'en veux pour pleurs pour le
00:24:57blé dur. Comme nous ne transformons pas le
00:24:59blé dur, c'est un problème. Vous avez tort.
00:25:03L'agroalimentaire emploie 350.000 personnes dans notre pays et
00:25:09essentiellement dans les territoires ruraux.
00:25:11Vous avez tort. Vous avez tort.
00:25:14Maman, vous avez tort. Vous avez tort.
00:25:16Vous avez tort. Vous avez tort pour
00:25:20contractualiser avec les producteurs.
00:25:24Vous devriez défendre l'agroalimentaire, parce qu'elle
00:25:27sert la production agricole. Mais vous ne savez pas cela.
00:25:30Vous ne voulez pas le voir. Vous vous contentez de mantra qui
00:25:33Le 29 mai 2005, il rejetait massivement le traité constitutionnel
00:25:39européen contre l'avis confiant d'une majeure partie des politiques,
00:25:45des médias et des sondeurs. Pas de référendum, pas d'accusation.
00:25:49Il y a 20 ans, le président de la République s'est exprimé pour la
00:25:54dernière fois par référendum. Il a rejeté le traité constitutionnel
00:25:58européen contre l'avis confiant d'une majeure partie des politiques,
00:26:03des médias et des sondeurs. Passé le traumatisme des élites, ce
00:26:08refus populaire fut rapidement piétiné, balayé, trahi par la
00:26:12ratification du traité de Lisbonne en 2008.
00:26:15En 2012, la promesse de campagne d'une renégociation sera reniée dès
00:26:20le lendemain de l'élection, aggravant davantage la défiance des
00:26:24conservateurs. En 2013, le gouvernement a rejeté
00:26:28le traité constitutionnel européen contre l'avis confiant d'une
00:26:32majeure partie des politiques, des médias et des sondeurs.
00:26:36Depuis, cette crise démocratique n'a cessé de croître.
00:26:40En 2023, un nouveau seuil a été franchi.
00:26:43Le gouvernement, aveugle ou inconscient, a imposé par 49-3,
00:26:47sans vote, la réforme des retraites, malgré l'opposition de la majorité
00:26:52de l'Etat. Le président vient de refuser,
00:26:55il y a quelques jours, la proposition d'un référendum.
00:26:59Une plaie béante s'est ouverte dans notre démocratie et les Français ne
00:27:03sont pas prêts de tourner la page. Le 5 juin, le débat reviendra dans
00:27:08l'hémicycle grâce à notre résolution pour abroger cette réforme
00:27:12brutale et injuste. L'Assemblée pourra enfin, et pour
00:27:17la première fois, se prononcer au nom du peuple français.
00:27:20Ce vote traduira, nous n'en doutons pas, la volonté majoritaire des
00:27:25Français. Vous aurez l'occasion de tirer les
00:27:28conséquences de ce vote et ainsi réparer la fracture démocratique qui
00:27:33défigure notre République. Monsieur le Premier ministre, ma
00:27:37question est simple. Serez-vous l'homme qui réconcilie ou
00:27:40celui qui laissera s'enquister cette blessure au coeur même de notre
00:27:44nation?
00:27:46La parole est à monsieur le Premier ministre.
00:27:50Merci, madame la présidente. Monsieur le président Stéphane
00:27:56Peu, je pourrais ajouter des arguments à ce que vous avez dit.
00:28:01Historiquement, j'avais candidat à cette élection, j'ai été candidat à
00:28:09cette élection présidentielle, j'avais défendu l'idée qu'un
00:28:13référendum ne pouvait être changé, le résultat, que par un autre
00:28:17référendum. Je n'ai pas été entendu à cette
00:28:21époque et d'autres choix ont été faits.
00:28:25Je n'étais pas président de la République et je vois que vous le
00:28:29regrettez. La deuxième question, c'est
00:28:34sur les retraites. Vous allez déposer un texte, on
00:28:38verra ce que vote cette Assemblée. Je veux vous dire une chose certaine.
00:28:43Hier, la Cour des comptes a déclaré que les dépenses sociales étaient
00:28:49hors de contrôle. Si nous ne sommes pas capables
00:28:55tous de prendre la situation de manière plus agressive, si nous
00:29:01ne sommes pas capables tous de prendre la situation comme elle est,
00:29:05d'essayer de construire un projet qui puisse rassembler les
00:29:09sensibilités différentes autour d'une réalité qui nous rassemble elle
00:29:13aussi, alors nous allons vers de très graves déboires.
00:29:17Comme vous le savez, j'ai proposé que les organisations syndicales et
00:29:23les représentations des entreprises, les associations de
00:29:27retraite, se réunissent dans ce qu'on a appelé un conclave.
00:29:31Le mot, ce début d'année, a été à la mode.
00:29:35Ils sont au travail. J'ai bon espoir que ce progrès,
00:29:39le progrès qu'ils réalisent ensemble, soit capable de présenter un
00:29:45chemin qui puisse réunir très largement les sensibilités du pays.
00:29:49Mais je sais que la situation, c'est un problème.
00:29:53Il n'existe aucun chemin de progrès qui ne tienne compte de la réalité
00:29:57et ne choisisse au travers du temps un projet pluriannuel de retour à
00:30:01l'équilibre des finances publiques, des finances de l'action publique et
00:30:05des finances sociales du pays. Si nous nous éloignons de cette
00:30:09nécessité, nous allons avoir de très graves déboires.
00:30:13Toute la société le paiera. C'est ce qu'il faut faire.
00:30:17Toutes les entreprises, tous les salariés et toutes les familles.
00:30:21Je vous remercie.
00:30:23La parole est à madame Laure Miller pour le groupe EPR.
00:30:27Merci. Ma question s'adresse au ministre
00:30:29de l'Intérieur. Il y a quelques jours, un rapport a
00:30:31été rendu public portant sur l'évaluation de la mouvance des
00:30:34Frères Musulmans. C'est un rapport qui a été
00:30:36publié par le groupe EPR. C'est un rapport qui a été
00:30:38publié par le groupe EPR. C'est un rapport qui a été
00:30:40publié par le groupe EPR. C'est un rapport qui a été
00:30:42publié par le groupe EPR. C'est un rapport qui a été
00:30:45publié par le groupe EPR. C'est un rapport qui a été
00:30:47publié par le groupe EPR. C'est un rapport que l'on vient
00:30:49publié par le groupe EPR. C'est un rapport qui a été
00:30:51publié par le groupe EPR. C'est un.
00:30:53Ce rapport, il déplore la circonscription du gouvernement
00:30:55de la République.
00:30:57Ce rapport, il dépeint leur stratégie d'anthrisme, à bas
00:31:00bruit, dans notre pays. Nous le savons, les Frères
00:31:02en raison de certains groupes, ici même, qui abîment le débat par
00:31:05leur posture idéologique et clientéliste.
00:31:07L'extrême-droite, en faisant l'amalgame entre islamisme et
00:31:11islam, et une partie du NFP, en refusant de voir la menace en face,
00:31:15sont en réalité des alliés objectifs des frères musulmans.
00:31:19Si la polarisation du débat public et médiatique ne semble laisser le
00:31:23choix qu'entre une dangereuse restriction de nos libertés publiques
00:31:27d'une part et la passivité coupable de l'autre, nous défendons une autre
00:31:31voie. La réponse est nécessairement
00:31:33multiple. Elle consiste sans aucun doute à
00:31:35soutenir nos concitoyens de confession musulmane qui pratiquent
00:31:38leur religion en parfaite harmonie avec les valeurs de la République.
00:31:42Nous pensons que dénoncer l'antrisme des frères musulmans,
00:31:45c'est précisément protéger nos compatriotes de confession musulmane,
00:31:48dont l'image est profondément abîmée par ceux qui dévoient leur
00:31:52religion. La réponse réside aussi dans un
00:31:54réveil de notre promesse républicaine.
00:31:56C'est parce que notre République est en difficulté dans certains
00:31:59quartiers, parce que l'école a en partie perdu sa vocation
00:32:02émancipatrice, parce que nous avons laissé prospérer des
00:32:05discriminations dans notre pays, que l'islam radical s'est engouffré dans
00:32:08nos manquements. Enfin, la réponse doit être aussi
00:32:11celle de mettre fin à nos petites lâchetés et nos grandes hypocrisies
00:32:15en faisant preuve d'intransigeance lorsqu'il s'agit de la moindre
00:32:19proportion de la population musulmane.
00:32:21Comment pouvez-vous organiser et permettre un débat serein et
00:32:25déterminé autour de ce rapport, afin qu'il constitue le point de
00:32:29départ d'une action résolue pour la préservation de notre République
00:32:32contre toute forme d'antrisme? Je vous remercie.
00:32:34La parole est à madame Laëtitia Saint-Paul.
00:32:36La parole est à madame Laëtitia Saint-Paul.
00:32:38La parole est à madame Laëtitia Saint-Paul.
00:32:40La parole est à madame Laëtitia Saint-Paul.
00:32:47La parole est à madame Laëtitia Saint-Paul.
00:32:55député, je connais votre engagement sur ces questions-là et vous avez
00:33:02raison de vouloir être intransigeante.
00:33:04Ce que je voudrais vous dire, pour poser correctement le débat, c'est
00:33:11que cette intransigence, j'observe qu'au niveau mondial, ce ne sont pas
00:33:16les démocraties occidentales qui l'ont, ce sont les pays musulmans.
00:33:20En matière d'amalgame, le pire des amalgames, ce serait d'assimiler et
00:33:27de confondre en réalité l'islamisme, les islamistes et l'islam et les
00:33:31musulmans. Ca, c'est le pire des amalgames.
00:33:34Il faut, et mon souhait est de faire en sorte que nos compatriotes
00:33:39musulmans puissent exercer leur liberté de culte, parce que c'est
00:33:43aussi cela, la laïcité, et j'y tiens par-dessus tout.
00:33:47L'antrisme a ceci de particulier que, par rapport au séparatisme,
00:33:51c'est lui qui prétend créer des petites contre-sociétés, séparées
00:33:55de la communauté nationale. L'antrisme veut tordre nos règles
00:33:59pour acclimater ces règles-là, les règles de la République, pour les
00:34:04acclimater à un agenda islamiste. Il faut être intransigeant.
00:34:08C'est la raison pour laquelle nous allons nous déployer dans trois
00:34:12directions. La première, réorganiser
00:34:15totalement l'Etat. C'est absolument fondamental.
00:34:18Réarmer l'Etat avec un nouvel arsenal pour traquer les circuits
00:34:22financiers, pour faire en sorte que, notamment en matière de
00:34:26publication des ouvrages illicites, on ait de nouvelles armes, pour faire
00:34:30en sorte aussi que ce qui s'est passé pour Baraka City, pour le CICF,
00:34:34lorsqu'ils ont été dissous, ils ont eu le temps d'entreprendre une
00:34:38dévolution de leurs biens, les uns à Londres et les autres en Belgique.
00:34:42Ce n'est pas normal. Il y a un combat des idées qu'il
00:34:46faut mener dans le grand public, en informant le grand public, mais
00:34:50aussi en matière d'information pour les fonctionnaires et pour les
00:34:53associations d'élus. Notre main ne tremblera pas.
00:34:56Je pense que ce combat-là est un combat profondément républicain.
00:35:01La parole est à monsieur Laurent Mazauri.
00:35:05Merci. Ma question, à laquelle j'associe
00:35:09l'ensemble de mon groupe et mon collègue Christophe Neygen, s'adresse
00:35:13à monsieur le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
00:35:16La situation à Gaza est catastrophique.
00:35:19Elle est depuis des mois, des semaines, et ne cesse de se
00:35:22détériorer dans un contexte où l'aide humanitaire, la réduction de
00:35:26l'impôt sur le travail d'urgence et de l'impôt sur le travail d'urgence,
00:35:30est très largement en dessous des besoins réels de la population.
00:35:33Vous avez récemment évoqué à nouveau la nécessité de respecter le
00:35:37droit international dans le cadre du conflit à Gaza.
00:35:40Bien évidemment, le Hamas est une organisation terroriste qui
00:35:44manipule les esprits des populations et utilise quotidiennement les
00:35:48habitants de Gaza comme des boucliers humains.
00:35:51Le pogrom odieux du 7 octobre 2023 est le pire crime perpétué contre le
00:35:55peuple juif depuis la Shoah, mais pour autant, à ce jour, le droit de
00:35:59l'Etat d'Israël à se défendre et à avoir tous les otages libérés par le
00:36:03Hamas a largement dépassé la limite du tolérable par l'intensité des
00:36:07bombardements sur les civils. L'Etat d'Israël tombe par ailleurs
00:36:10dans un autre des pièges tendus par le Hamas, celui de l'image d'un
00:36:14Etat qui tue une population palestinienne déjà en état de
00:36:17dénuement absolu et envoie dans les bras du terrorisme pour des dizaines
00:36:21d'années à venir des centaines d'enfants de Gaza.
00:36:24Comment la France évalue-t-elle ces actions au regard de leur
00:36:28conformité avec le droit humanitaire international tout en prenant en
00:36:32compte la légitime sécurité d'Israël ainsi que le contexte de
00:36:35souffrance et de revendication du peuple palestinien?
00:36:38Quelles initiatives la France entend-elle promouvoir pour
00:36:42favoriser un respect strict pour les droits de l'Israël et de la
00:36:45France? Quelles initiatives la France
00:36:47entend-elle promouvoir pour favoriser un respect strict des droits
00:36:50humains et encourager une désescalade durable dans ce
00:36:53conflit? Confirmez-vous que pour peser sur
00:36:55la situation, la France s'apprête à reconnaître l'Etat de Palestine?
00:37:01La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault, ministre des Affaires
00:37:05Européennes et des Affaires Étrangères.
00:37:07Je voudrais me réjouir avec vous du retour à l'instant sur le
00:37:19territoire national de notre compatriote Théo Claire, après 422
00:37:22jours de détention. A la faveur d'une grâce du président
00:37:24de l'Azerbaïdjan, c'est l'honneur et la fierté de la diplomatie
00:37:29française et de ses agents d'avoir fait face à cette situation.
00:37:35Monsieur le député, vous avez raison de souligner que la situation
00:37:50humanitaire se dégrade considérablement à Gaza.
00:37:52Depuis deux mois que le cessez-le-feu a été brisé, c'est
00:37:56plus de 4000 personnes qui ont perdu la vie, sans doute une majorité de
00:38:00femmes et d'enfants. Ce sont plus de 70.000 enfants qui
00:38:02sont en attente de traitement d'urgence.
00:38:04Certes, depuis quelques jours, l'aide humanitaire réaccède à Gaza
00:38:08de manière très insuffisante. A ce sujet, le système mis sur pied
00:38:12par le gouvernement israélien pour distribuer l'aide humanitaire ne
00:38:16répond pas aux piliers de l'économie et de l'économie.
00:38:20Il ne répond pas à la question de l'économie et de l'économie
00:38:25d'un pays qui est en train d'agir. C'est pourquoi nous nous y opposons.
00:38:29Les agences des Nations Unies doivent pouvoir réaliser leur mission
00:38:33sans délai à Gaza. Vous avez évoqué la question de la
00:38:37sécurité. Nous le disons avec force.
00:38:41Les offensives militaires sont une impasse.
00:38:45Elles hypothètent que nous ne pouvons pas s'assurer de la sécurité
00:38:49d'Israël. C'est la France qui le dit, qui
00:38:53est indéfectiblement attachée à la sécurité d'Israël et qui l'a montré
00:38:57en mobilisant ses moyens militaires lorsqu'Israël a été attaqué.
00:39:01Nous le disons avec force. Au peuple israélien, il existe une
00:39:06autre solution, une solution politique qui passe par le
00:39:10désarmement du Hamas, par la réforme de l'autorité palestinienne, par
00:39:14l'intégration d'un Etat de Palestine en Israël.
00:39:18Par ces reconnaissances auxquelles nous travaillons de cet Etat de
00:39:22Palestine, seule voie vers la stabilité et la paix dans la
00:39:25région.
00:39:26La parole est à madame Hélène Laporte.
00:39:31Ma question s'adresse à madame Annie Gennevard, ministre de
00:39:34l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.
00:39:36Hier, alors que les votes du Rassemblement national ont permis de
00:39:39faire voler en éclat la stratégie d'obstruction stérile de l'extrême
00:39:42gauche, c'est une victoire de l'agriculture française qui a été
00:39:44remportée. Si cette proposition de loi pour
00:39:46lever les entraves à l'exécutif de l'Etat de Palestine, qui a été
00:39:50proposée par le président de l'Assemblée nationale, n'a pas été
00:39:54parfaite, n'allant pas aussi loin que nous voudrions dans la fin des
00:39:58surtranspositions, elle représente incontestablement un progrès pour
00:40:02nos fermes, qui ne peuvent plus longtemps supporter le fardeau
00:40:06normatif plus lourd que partout ailleurs qui leur est imposé.
00:40:10Toutefois, la bataille pour l'égalité des armes en agriculture et pour la
00:40:14prospérité de nos exploitations est encore loin d'être gagnée.
00:40:18L'accord commercial avec le maire Kossur, dont on nous a suivi hier,
00:40:22pourrait être adopté dans les mois qui viennent, faute pour notre
00:40:25gouvernement de réussir à réunir une minorité de blocage.
00:40:29Alors que la pression de l'Allemagne pour une ratification rapide
00:40:33s'accentue, je rappelle les propos de monsieur Schmerz le 7 mai dernier,
00:40:37selon lesquels la voix de la France peine à se faire entendre, car lui
00:40:41espère une ratification rapide. Pour rappel, si cet accord venait à
00:40:45rentrer en vigueur, ce sont des fillières entières qui vont être
00:40:49sacrifiées et dont l'analysation a déjà été prévue à Bruxelles pour
00:40:53solde de tout compte. 100.000 tonnes de bœuf au droit de
00:40:57douane réduit de plus de 80%, 180.000 tonnes de volaille, 180.000 tonnes
00:41:01de sucre et 650.000 tonnes d'éthanol totalement exonérées.
00:41:05Qui peut croire encore que de telles clauses peuvent laisser notre
00:41:09agriculture indemne? Promettez-vous à nos agriculteurs
00:41:13que la France fera échouer ce projet d'accord?
00:41:17Je vous remercie. La parole est à madame Annie
00:41:21Jeannevard, ministre de l'Agriculture et de l'Environnement.
00:41:26Je vous remercie. La parole est à madame Annie
00:41:30Jeannevard, ministre de l'Agriculture et de l'Environnement.
00:41:34La parole est à madame Annie Jeannevard, ministre de l'Agriculture
00:41:38et de l'Environnement.
00:41:43Je vous remercie. La parole est à madame Annie
00:41:47Jeannevard, ministre de l'Agriculture et de l'Environnement.
00:41:51Je vous remercie. La parole est à madame Annie
00:41:55Jeannevard, ministre de l'Agriculture et de l'Environnement.
00:41:59Je ne reviendrai pas sur la proposition de loi.
00:42:03Beaucoup de choses ont été dites. Le sujet est maintenant bien
00:42:07circonstancié. Sur le Mercosur, avec monsieur le
00:42:11président de la République, il y a eu un projet de traité qui a été
00:42:15signé à Montevideo il y a quelques mois par Ursula von der Leyen.
00:42:19Pourquoi est-ce que ce projet de traité, ce n'est pas encore un
00:42:23traité, ce n'est qu'un projet en l'état actuel, n'est pas bon?
00:42:27Il n'est pas bon pour les quatre filières qui sont concernées, la
00:42:31filière bovine, la filière volaille, le sucre et l'éthanol.
00:42:35Il y a un problème de volumétrie. Dans ces accords de libre-échange,
00:42:39j'observe que l'agriculture est toujours un volet de ces accords de
00:42:43libre-échange et que, deux, ce sont très souvent et presque
00:42:47systématiquement les filières d'élevage qui sont concernées.
00:42:51En plus, ce qui pose problème dans ce projet d'accord, c'est qu'il y a
00:42:55des clauses de sauvegarde pour les pays du Mercosur qui peuvent activer
00:42:59individuellement une clause de sauvegarde sur l'industrie
00:43:03automobile, mais que l'Union européenne doit être unanime pour
00:43:07demander des clauses de sauvegarde et une clause de sauvegarde générale,
00:43:11qui n'est pas filière par filière. C'est un projet d'accord qui n'est
00:43:15pas équilibré. Il est très déséquilibré.
00:43:19Je crois que la revendication des clauses miroirs ne suffit pas à
00:43:23l'équilibrer, parce que qui dit clauses miroirs dit contrôle.
00:43:28Or, il faut bien convenir que les contrôles sont impossibles du côté
00:43:32des pays du Mercosur et très difficilement mis en oeuvre du côté
00:43:36des pays de l'Union Européenne. Il y a des choses qui ne vont pas
00:43:40dans cet accord. J'étais la semaine dernière en
00:43:44Hongrie, en Autriche, où j'ai recueilli l'avis négatif de l'opposition
00:43:48de ces pays. Je n'arrête pas de rencontrer les
00:43:52ministres de tous les pays de l'Union Européenne, encore hier, avec les
00:43:56Irlandais, avec les Grecs, avec les Polonais.
00:44:00Nous étions d'accord pour dire que ce projet d'accord ne convient pas.
00:44:04Je suis d'accord.
00:44:09Je vous en prie.
00:44:15Avant de lui donner la parole, je voudrais souhaiter la bienvenue à
00:44:19monsieur Sébastien Martin, élu ce dimanche 25 mai, député de la
00:44:245e circonscription de Saône-la-Noire.
00:44:26Bienvenue, chers collègues. Vous avez la parole pour le groupe
00:44:29d'élections de l'Assemblée nationale.
00:44:31Monsieur le Premier ministre, ce dimanche, et visiblement, ça en
00:44:41gêne quelques-uns, les habitants de la 5e circonscription de Saône-la-
00:44:45Noire m'ont fait confiance à près de 60% pour les représenter à
00:44:49l'Assemblée nationale. Il y aurait beaucoup d'enseignement
00:44:53à tirer de cette partielle, mais je veux vous dire qu'au-delà de
00:44:57cette victoire, je ne peux me satisfaire de résultats contrastés
00:45:00dans la circonscription. D'un côté, une grande partie du
00:45:04territoire, où nous avons enclenché la dynamique de la
00:45:07réindustrialisation et où nous l'avons largement emportée face au
00:45:11Rassemblement national. De l'autre, des élus souhaitant
00:45:15rejoindre cette dynamique, mais avec des perspectives fragiles et un
00:45:19score plus fort pour l'extrême-droite.
00:45:21Il ne m'appartient pas ici de juger, mais de constater qu'au-delà de
00:45:25cette victoire, je ne peux me satisfaire de résultats contrastés
00:45:28dans la circonscription. D'un côté, une grande partie du
00:45:32territoire, où nous avons enclenché la dynamique de la réindustrialisation
00:45:36et où nous l'avons largement emportée face au Rassemblement national.
00:45:40Il ne m'appartient pas ici de juger, mais de constater que la
00:45:44réindustrialisation de la France n'est pas qu'un projet économique et
00:45:48de souveraineté. C'est avant tout un projet politique
00:45:51et de cohésion nationale. La réindustrialisation, c'est une
00:45:54réindustrialisation qui a été faite par le gouvernement.
00:45:57Il est urgent de réaffirmer cette ambition, comme cela a été fait ce
00:46:01matin lors de l'Assemblée générale des territoires d'industrie.
00:46:05Ma question est simple. Croyez-vous en une
00:46:09réindustrialisation par et pour les territoires?
00:46:13Pensez-vous que notre pays peut combler des fossés qui se creusent
00:46:17en offrant des emplois mieux rémunérés et créateurs de valeur?
00:46:21Croyez-vous que l'industrie, ce n'est pas le passé, mais bien
00:46:25l'avenir d'une France forte, indépendante et porteuse d'espoir
00:46:28pour nos concitoyens?
00:46:32La parole est à monsieur Marc Ferrati.
00:46:36Merci. Monsieur le député Sébastien
00:46:39Martin, permettez-moi de vous féliciter pour votre élection, dont
00:46:43on doit se réjouir d'autant plus que vous succédez dans cette
00:46:45circonscription à un député du Rassemblement national.
00:46:50Nous sommes très attachés à ce que la réindustrialisation soit
00:46:53l'enjeu de prospérité, de souveraineté et de cohésion
00:46:58territoriale. Nous étions ce matin avec mon
00:47:02collègue à l'Assemblée générale des territoires d'industrie.
00:47:06Ce dispositif, territoire d'industrie, c'est un enjeu de
00:47:10cohésion territoriale. C'est un enjeu de souveraineté.
00:47:14C'est un enjeu de cohésion territoriale.
00:47:18C'est un enjeu de souveraineté. C'est un enjeu de cohésion
00:47:22territoriale. C'est un enjeu de souveraineté.
00:47:26C'est un enjeu de souveraineté. C'est un enjeu de souveraineté.
00:47:30C'est un enjeu de souveraineté. Ce dispositif, territoire d'industrie,
00:47:34incarne la volonté de réindustrialisation dans les
00:47:38territoires. C'est un dispositif qui produit des
00:47:42résultats. Nous avons pu observer qu'entre
00:47:462008 et 2020, 150 territoires perdaient des emplois industriels.
00:47:50Nous avons pu observer que le dispositif territoire d'industrie
00:47:54est un dispositif coopératif. Il est un dispositif coopératif
00:47:58d'investir dans une logique ascendante.
00:48:01Il y a des binômes entre un élu et un industriel qui oeuvrent avec le
00:48:05soutien des services de l'Etat. Nous sommes convaincus que cette
00:48:09logique coopérative est une logique gagnante.
00:48:13Nous sommes convaincus qu'il faut améliorer ce dispositif.
00:48:17Nous avons fait des annonces et nous continuerons à travailler avec les
00:48:21acteurs des territoires et avec l'intercommunalité de France.
00:48:25Cela signifie consolider les soutiens qui sont apportés aux
00:48:29entreprises en matière d'ingénierie. Cela signifie miser sur l'innovation.
00:48:33Parmi les axes de ce territoire, l'innovation dans les territoires et
00:48:37dans les métropoles est un élément important.
00:48:41Cela signifie simplifier un certain nombre de dispositifs dans l'accès
00:48:45aux produits de la nature. Cela signifie améliorer la
00:48:49consommation et la production de la nourriture, et je vous remercie.
00:48:53Je vous remercie.
00:48:55La parole est à monsieur Adrien Clouet.
00:49:01Il y a-t-il encore un macronisme qui ne soit pas lobbyiste du beurre dans
00:49:07ce pays? J'en doute.
00:49:11J'en doute au vu du racket auquel vous soumettez les chauffeurs de
00:49:14nous adressons, nous, les Insoumis, tout notre soutien, toutes nos
00:49:19amitiés depuis cet hémicycle, au huitième jour de grève, contre une
00:49:22convention pourrie dont nous exigeons la suspension et le retrait.
00:49:26Cette dernière convention leur vole 300 millions d'euros en baissant
00:49:32les tarifs pour transport de malades.
00:49:34Une perte de 7500 euros par chauffeur ou chauffeuse.
00:49:38Pourtant, 300 millions d'euros, c'est ce que vous avez trouvé à rendre
00:49:42à monsieur Bolloré, fin mars, en effaçant son ardoise pour fraude
00:49:47fiscale. C'est ce que vous avez donné au
00:49:49laboratoire pharmaceutique dans le cadre du projet de loi de
00:49:52financement de la Sécurité sociale pour l'année 2025.
00:49:55Mais non, vous voulez essorer les taxis.
00:49:57Travailleuses et travailleurs à plus de 60 heures semaine, payés en
00:50:01dessous du SMIC horaire, qui bossent parfois de l'aube au crépuscule,
00:50:04au péril de leur santé ou des accidents de la route, avec des
00:50:08frais d'assurance et des frais de carburant qui, de votre faute,
00:50:11explosent en parallèle. Pris à la gorge, des milliers
00:50:13d'entre elles et d'entre eux vont devoir arrêter leur activité ou
00:50:16empiler les patientes et les patients à l'arrière du véhicule.
00:50:19Vous imaginez un monde où tous vos voisins connaissent vos maladies
00:50:22par coeur. On avait un service public d'aide à
00:50:25la personne. Vous en faites des livreurs de
00:50:27colis et préparez le terrain aux plateformes Uber.
00:50:29Que tout le monde comprenne bien, la Macronie a fermé hôpitaux et
00:50:34maternités de proximité. Donc, les gens malades ou les
00:50:37femmes enceintes n'ont d'autre choix que de parcourir de longues
00:50:39distances pour être pris en charge. Donc, recourir à des taxis que vous
00:50:43tentez de ruiner aujourd'hui. Vous inventez l'impôt sur les
00:50:46déserts médicaux. Et comme toujours, dans une lutte
00:50:49d'intérêt général, il y a une solution d'intérêt général.
00:50:52Salariés, enfin, les chauffeurs VTC. Les salariés rapporteront un milliard
00:50:57d'euros dans les caisses de la Sécurité sociale.
00:50:59De quoi stabiliser le revenu des taxis, de quoi même les augmenter
00:51:02et rouvrir partout des centres de soins de proximité.
00:51:06La parole est à monsieur Yannick Nedaire, ministre en charge de la
00:51:10Santé.
00:51:11Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le
00:51:18député Clouet, je vous ai trouvé un bras excessif, monsieur Clouet, sur
00:51:26le sujet des transports. Et je crois qu'on va conclure avec
00:51:32quelques mots sur les transports. Je crois qu'on va quand même redire
00:51:37calmement les choses, parce que c'est un sujet extrêmement important.
00:51:40Il y a deux choses dans les éléments que vous évoquez.
00:51:43Il y a tout d'abord un sujet vis-à-vis des plateformes, vis-à-vis
00:51:47de l'ubérisation des transports, et c'est un sujet qui est pris à bras
00:51:51le corps par le ministre des Transports, par la ministre de
00:51:55l'Artisanat, par la ministre des Comptes publics.
00:51:59Il y a eu plus de trois heures de réunions ce matin pour mieux
00:52:04contrôler les plateformes, pour mieux lutter contre les maraudes et
00:52:10pour trouver des solutions sur cette situation qui est assez injuste et
00:52:15que nous avons pu prendre l'ampleur, encore samedi soir, auprès du
00:52:19Premier ministre, lors de la concertation avec l'ensemble des
00:52:22fédérations de transports. Il y aura encore, et le ministre des
00:52:26Transports le saura, un sujet de réunion la semaine prochaine.
00:52:30Il y a un autre sujet qui est important, c'est celui des
00:52:34transports sanitaires. Je suis le ministre de la Santé,
00:52:38mais de l'accès aux soins. Dans l'accès aux soins,
00:52:41naturellement, tout le monde reconnaît le rôle fondamental des
00:52:45transports sanitaires, notamment pour l'accès à la dialyse, à la
00:52:49chimiothérapie, aux séances de radiothérapie, et particulièrement
00:52:53dans les territoires ruraux, qui sont dépourvus de transports.
00:52:58Il y a lieu, là aussi, de pouvoir discuter avec les chauffeurs de
00:53:03taxi, échanger, voir les freins, trouver ensemble des situations.
00:53:07Nous le ferons ce soir avec Amélie de Montchalin, la ministre des
00:53:11Comptes publics. Mais vous êtes trop raisonnable pour
00:53:15ne pas savoir que nous ne pouvons pas laisser filer plus de 6 milliards
00:53:19de notre budget de la Sécurité sociale sur les transports, un
00:53:23budget qui a augmenté de 45% depuis 2019.
00:53:26Je vous remercie. La parole est à Damien Gérard.
00:53:32Monsieur le ministre de la Justice, vendredi dernier, à la cour
00:53:37criminelle de Vannes, j'ai assisté au réquisitoire dans le procès de
00:53:41Joël Le Squarnec, accusé de viol et d'agression sexuelle sur 299
00:53:46personnes, dont une majorité d'enfants.
00:53:50Ce procès est un électrique-choc, un révélateur glaçant de l'ampleur des
00:53:55violences sexuelles dans notre pays. Un enfant sur 10 est victime de
00:53:59violences sexuelles en France. 1 sur 10, monsieur le ministre.
00:54:03Cela signifie qu'un enfant est agressé tous les trois minutes.
00:54:07Ce chiffre est insoutenable. Il devient révoltant quand on apprend
00:54:11que dans cette affaire, malgré une condamnation et de nombreux signaux
00:54:15d'alerte, le prédateur a pu continuer à exercer.
00:54:19Qu'avez-vous prévu pour que de tels dysfonctionnements ne puissent
00:54:23jamais se reproduire? Dans ce contexte, les récits
00:54:27mensongers véhiculés par l'extrême droite et une partie de la droite
00:54:31voudraient faire croire que les violences sexuelles seraient
00:54:34principalement le fait d'étrangers dans l'espace public.
00:54:37La vérité, dans l'immense majorité des cas, l'agresseur est un proche,
00:54:42un parent, une figure d'autorité familiale, éducative ou médicale.
00:54:47C'est ce système de domination que nous devons questionner, dénoncer.
00:54:52C'est pourquoi la formation et la vie affective et sexuelle à l'école,
00:54:56régulièrement attaquée par ces mêmes forces réactionnaires, est un
00:55:00levier essentiel pour prévenir, éveiller et libérer la parole des
00:55:03enfants, détecter des victimes et sauver les vies.
00:55:07Enfin, j'ai rencontré vendredi des victimes de Joël Le Squarnay.
00:55:11Elle a été victime de violences sexuelles.
00:55:13La République a été victime de violences sexuelles.
00:55:17Elle a été victime de violences sexuelles.
00:55:19C'est pourquoi nous devons soutenir les victimes.
00:55:21Les victimes de violences sexuelles sont en danger.
00:55:23L'absence d'un compagnement psychologique et le silence du
00:55:25ministère, malgré leurs sollicitations, ce n'est pas
00:55:27acceptable. Elle demande la création d'une
00:55:29commission interministérielle sur les violences sexuelles pour que la
00:55:32justice soit rendue, que la vérité soit dite, que des mesures
00:55:35concrètes soient mises en oeuvre. Monsieur le ministre, la République
00:55:39doit agir.
00:55:41La parole est à monsieur Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre
00:55:44de la Justice.
00:55:45Merci. Madame la présidente, pardon.
00:55:49Monsieur le député, évidemment, je pense que les victimes extrêmement
00:55:53nombreuses, les violences faites aux enfants, ne méritent pas de
00:55:57polémiques et permettent à chacun de réfléchir sur ce qui ne va pas et
00:56:01comment le changer radicalement. C'est pour cela que, depuis mon
00:56:04arrivée à la Chancellerie, j'ai apporté mon soutien sous l'autorité
00:56:09de monsieur le Premier ministre à la fin d'une forme de
00:56:12prescriptibilité qui touche les enfants, et notamment sur cette
00:56:15prescriptibilité glissante. Je regrette que l'ensemble de
00:56:18l'Assemblée ne l'ait pas adoptée. Je veux dire également que nous
00:56:24avons fait une proposition qui consiste à passer à 30 ans lorsqu'il
00:56:28y a des vols sériels, ce qui est tout à fait le cas de l'affaire
00:56:31Pélico et de l'affaire Loscornec. Une partie de l'hémicycle ne l'a pas
00:56:35adoptée. J'espère que le Sénat pourra
00:56:37rétablir le texte tel que proposé par le gouvernement avec le soutien
00:56:41d'Aurore Berger sur ce qu'attendent les victimes, c'est-à-dire le fait
00:56:45qu'on prenne en considération ces difficultés de reconnaissance des
00:56:49viols sériels et qui touchent les personnes avec lesquelles on a le
00:56:53plus de contacts, la famille, le monde éducatif et ceux qui ont un
00:56:57contact direct avec ces enfants. L'une des difficultés que nous avons
00:57:01connue et qui a été changée désormais, c'est l'inscription
00:57:05systématique des délinquants sexuels.
00:57:07Ce n'était pas le cas dans l'affaire de Loscornec que dans un
00:57:10tout premier temps. Dans un second temps, le ministre de
00:57:13la Santé va recevoir l'intégralité des victimes pour qu'avec le Conseil
00:57:17de l'ordre, on puisse interdire, puisque c'est le Conseil de l'ordre,
00:57:21c'est le monde médical, interdire des personnes qui sont inscrites dans
00:57:25ce fichier des délinquants sexuels, y compris lorsqu'il s'agit de
00:57:29délinquants sexuels. Je remercie le ministre de la
00:57:32Santé. Quant au travail qu'on doit faire
00:57:34autour des victimes, il est immense.
00:57:36Les victimes que sont les enfants, les victimes en général.
00:57:39Le procès de Loscornec nous montre tout le travail qu'il y a encore à
00:57:42faire au ministère de la Justice et dans tous les autres ministères.
00:57:45Merci. La parole est à monsieur le
00:57:47président Eric Ciotti.
00:57:55Merci. Ma question s'adresse à monsieur
00:57:59le Premier ministre. Ce week-end, le département des
00:58:03Alpes-Maritimes et le département du Vendée sont en train de faire un
00:58:07travail d'amélioration. Ils ont été frappés par des actes
00:58:10de sabotage qui ont touché des infrastructures électriques
00:58:13stratégiques. Un pylône supportant une ligne
00:58:17haute tension a été scié sur sa base.
00:58:20Deux transformateurs ont été incendiés.
00:58:23Ces actes auraient pu mettre en péril des vies.
00:58:26Ils ont frappé un pylône qui était en train de s'améliorer.
00:58:30Il y a eu un accident. Il y a eu un accident.
00:58:34Il y a eu un accident. Ils ont pu mettre en péril des vies.
00:58:38Ils ont frappé des institutions. Ils ont arrêté les transports
00:58:42ferroviaires. Ils ont arrêté tous les réseaux de
00:58:46télécommunications pendant plusieurs heures.
00:58:50Ils ont mis en péril des personnes sous assistance respiratoire.
00:58:54Ces faits sont graves. Ce sont des actes de terrorisme.
00:58:58J'ose le mot. Certains n'ont pas osé.
00:59:02Certains n'ont pas osé. C'est un acte de terrorisme qui
00:59:06veut déstabiliser les institutions de la République.
00:59:10Ces actes ont été revendiqués par un groupuscule d'extrême-gauche,
00:59:15d'ultra-gauche. Une fois de plus, après toutes les
00:59:19exactions que nous avons connues à Sevens, que nous connaissons dans la
00:59:23plupart des manifestations, que nous avons connues sur les
00:59:27réseaux sociaux, on est l'un des pays les plus prudents.
00:59:31Monsieur le Premier ministre, face à ces violences, à ces nouvelles
00:59:36formes de violence, quelles réponses entendez-vous apporter?
00:59:42Quelles mesures entendez-vous adopter?
00:59:47D'abord, pour combattre ces groupuscules d'extrême-gauche et
00:59:51pour faire en sorte que notre République soit mieux armée contre
00:59:54par l'Etat, monsieur le Premier ministre.
00:59:56...
01:00:01Merci, madame la présidente.
01:00:03Mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Eric Ciotti,
01:00:07les faits que vous rapportez sont exarts et extrêmement graves.
01:00:13Une attaque a été conduite contre notre réseau électrique
01:00:17dans le département des Alpes-Maritimes.
01:00:19Je l'ai suivi heure par heure avec Philippe Tabarro,
01:00:22le ministre des Transports.
01:00:26Et cette attaque, elle a menacé en effet le festival de Cannes,
01:00:30mais plus largement que cela, elle a causé des troubles
01:00:35qui auraient pu être très graves sur la circulation dans les tunnels,
01:00:39sur l'accès des urgences, sur des accidents.
01:00:44Tout ce que vous avez décrit est parfaitement exact.
01:00:47Il est vrai qu'il y a eu, sur ces deux ou trois actes,
01:00:52c'est-à-dire un pylône de haute tension scié à la base
01:00:56et l'incendie de deux postes électriques,
01:01:01il y a eu des revendications,
01:01:03et ces revendications sont ce que vous avez dit.
01:01:06Je partage avec vous le fait que c'est une mise en cause
01:01:12de l'ordre public extrêmement grave
01:01:15destinée à impressionner, terrifier
01:01:18ceux qui organisent de tels événements.
01:01:21C'est d'autant plus important qu'il y aura, d'ici deux semaines,
01:01:25un sommet mondial, vous le savez, organisé dans la région
01:01:30et organisé autour du président de la République
01:01:34sur l'avenir des océans.
01:01:36Et ceci est très important.
01:01:39Qu'est-ce que nous allons faire ?
01:01:41Étendre la surveillance à tous les lieux critiques
01:01:45en sachant à quel point la situation est risquée
01:01:48en raison de la multiplication et de la connaissance
01:01:52que ces groupuscules ont visiblement
01:01:55de l'organisation du réseau.
01:01:57C'est un travail de surveillance,
01:01:59c'est un travail de renseignement et c'est un travail de sécurisation.
01:02:03Je n'ai aucun doute que le préfet
01:02:06va, avec l'ensemble des services de sécurité nationale,
01:02:11travailler à ce sujet en sachant que le risque zéro n'existe pas.
01:02:16Je ne veux pas prétendre devant vous
01:02:19que le risque serait annihilé.
01:02:22Le risque est présent. Il est de notre devoir de le prévenir.
01:02:25Merci.
01:02:26Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre.
01:02:29La parole est à monsieur Hervé Soulignac,
01:02:31pour le groupe socialiste.
01:02:34Merci, madame la présidente.
01:02:36Monsieur le Premier ministre, un peu à la surprise générale,
01:02:39vous vous êtes saisi du conflit qui oppose les taxis
01:02:41à l'assurance-maladie et vous avez déclaré
01:02:43que vous étiez prêt à retravailler la Convention.
01:02:46Cette annonce est vue comme une ouverture
01:02:48qu'il ne faut pas décevoir.
01:02:49Ne pas décevoir les taxis et surtout ne pas décevoir
01:02:52les 6 millions de Français qui y ont recours chaque année.
01:02:5535% d'entre eux ont besoin de soins pour un cancer
01:02:58ou pour une insuffisance rénale.
01:03:00Leurs conditions de transport ne sont pas secondaires,
01:03:03elles sont vitales.
01:03:05Alors, monsieur le Premier ministre,
01:03:07laissez-nous les taxis.
01:03:09Parce que, voyez-vous, chez moi, en Ardèche, par exemple,
01:03:11vous avez fermé la maternité et il faut aller dans la Drôme
01:03:14pour accoucher.
01:03:15L'IRM est toujours à 70 kilomètres de la maison.
01:03:19Les médecins spécialisés sont partis à la retraite
01:03:21sans être remplacés.
01:03:23Transporter un malade pour une chimio à Lyon,
01:03:25c'est plus de 300 kilomètres aller-retour
01:03:27et 4 heures de trajet.
01:03:28Ajoutez-y 4 heures d'attente
01:03:30et c'est toute une journée pour un seul malade.
01:03:32Puisque vous avez décidé qu'il fallait aller très loin
01:03:35pour se soigner, laissez-nous au moins les taxis
01:03:38pour nous y rendre.
01:03:39C'est vrai en Ardèche,
01:03:42mais c'est vrai aussi, monsieur le Premier ministre,
01:03:45dans le Béarn et dans toutes les régions de France.
01:03:48Votre idée de forfait unique de prise en charge
01:03:50n'a aucun sens en zone rurale.
01:03:53Elle nivellera par le bas et conduira à des dépôts de bilan
01:03:56et à des déserts de transport.
01:03:58Et d'ailleurs, si les véhicules sanitaires légers
01:04:01ont disparu de certains territoires,
01:04:04c'est bien parce qu'on leur a imposé des niveaux de tarification trop bas,
01:04:07les mêmes causes auront les mêmes effets
01:04:09sur les taxis sanitaires.
01:04:11Au lieu de vouloir regrouper les malades à l'arrière des voitures,
01:04:13de vouloir des tarifs homogènes mais injustes,
01:04:16travaillez plutôt avec la profession
01:04:18qui est disposée à rechercher des pistes d'économie
01:04:19et surtout, prenez des engagements dans la durée.
01:04:23Refusez, par exemple, que la CNAM puisse baisser les tarifs
01:04:25à tout moment de manière unilatérale.
01:04:28Monsieur le Premier ministre, des économies, oui,
01:04:31mais pas sur le dos des malades,
01:04:32pas au détriment des territoires qui se sentent déjà punis.
01:04:35Monsieur le Premier ministre, laissez-nous les taxis sanitaires.
01:04:38Merci.
01:04:39Merci beaucoup, monsieur le député.
01:04:42La parole est à monsieur Yannick Noder,
01:04:44ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins.
01:04:48Merci, madame la présidente,
01:04:49mesdames et messieurs les députés,
01:04:50monsieur le député Solignac.
01:04:54Vous le savez, j'étais d'ailleurs avec vous
01:04:56il y a quelques jours, quelques semaines, en Ardèche,
01:04:59pour justement bien apprécier la double difficulté
01:05:03des déserts médicaux et naturellement,
01:05:05parfois, de la défaut de transports en commun,
01:05:08particulièrement le train en Ardèche ou autre.
01:05:11Donc, naturellement que c'est tout le travail
01:05:13que nous allons faire dès 18h ce soir,
01:05:16suite à la première réunion qu'il y a eu lieu samedi
01:05:20pendant plus de trois heures au ministère des Transports
01:05:22en présence du Premier ministre,
01:05:23en présence de la ministre des Comptes publics,
01:05:25le ministre des Transports,
01:05:27pour justement avoir une appréciation globale.
01:05:30Depuis 25 ans, monsieur le député,
01:05:33je signe moi-même des bons transports,
01:05:36donc je connais bien l'importance dans l'accès aux soins
01:05:39de la nécessité d'avoir un transport.
01:05:41J'ai évoqué un certain nombre d'accès aux soins
01:05:44de plateau technique et par ailleurs,
01:05:46j'ai été aussi pendant 25 ans maire et élu local
01:05:49et je connais, sur ma circonscription rurale,
01:05:52les mêmes difficultés.
01:05:53Donc, justement, rencontrons l'ensemble des fédérations,
01:05:57trouvons les freins, simplifions,
01:05:59agissons aussi en troute transparence
01:06:02parce que vous le savez, qu'il y a beaucoup de fraude
01:06:04aussi sur ces sujets et je compte justement
01:06:06sur l'ensemble de la profession
01:06:08pour que nous puissions avancer ensemble
01:06:10en toute responsabilité.
01:06:13Merci beaucoup, monsieur le ministre.
01:06:15La parole est à présent à monsieur David Damiel
01:06:17pour le groupe EPR.
01:06:18Merci, madame la présidente.
01:06:20Ma question s'adresse au ministre chargé de la Santé
01:06:23et de l'accès aux soins.
01:06:24Monsieur le ministre, si rien n'est fait,
01:06:25le déficit de l'assurance maladie
01:06:27doublera pour atteindre 22 milliards d'euros.
01:06:30Ces chiffres ne sont pas les miens,
01:06:31ce sont ceux de la Cour des comptes.
01:06:33Ils ont été publiés lundi.
01:06:35Ils appelleront bien sûr une réforme d'urgence,
01:06:38d'ampleur, de modernisation de notre système de santé.
01:06:41Mais ils nous obligent aussi à ne pas détricoter
01:06:44ce qui a été lancé.
01:06:46Et je veux le dire clairement,
01:06:47il est très rare de trouver une piste d'économie
01:06:50qui ait été autant documentée, justifiée, concertée
01:06:54que la réforme des transports sanitaires.
01:06:57Il y a urgence à agir.
01:06:58Les dépenses de taxis en matière de transports sanitaires
01:07:01atteignent plus de 3 milliards d'euros
01:07:03et ont augmenté de plus de 7% par rapport à 2023.
01:07:07Cette dérive financière peut être jugulée
01:07:10sans atteindre en rien l'accès aux soins.
01:07:12Ni les facturations des transports à vide,
01:07:14ni les disparités territoriales invraisemblables,
01:07:17ni les fraudes importantes
01:07:19ne peuvent être comprises de nos concitoyens.
01:07:21Monsieur le ministre, nous ne pouvons pas demander
01:07:24des efforts à l'ensemble des Français
01:07:26si nous ne sommes pas capables de répondre
01:07:27à des dysfonctionnements aussi évidents de notre système.
01:07:31Alors, bien sûr, il n'y a pas d'économie facile.
01:07:34Et bien sûr, le dialogue doit toujours être maintenu
01:07:36comme il l'a été depuis plus d'un an
01:07:38par l'assurance maladie.
01:07:39Mais nous ne serons jamais du côté
01:07:41de ceux qui appellent aux économies dans les discours
01:07:44et reculent devant les actes.
01:07:46Le Premier ministre a tenu bon ce matin
01:07:48concernant l'entrée en vigueur de la nouvelle convention
01:07:51le 1er octobre.
01:07:52Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer
01:07:55qu'aucune piste qui sera discutée
01:07:57ne conduirait pas à tenir à l'europrès
01:08:00les économies prévues?
01:08:01Et pouvez-vous nous dire quelles méthodes
01:08:03le gouvernement entend suivre sur les autres chantiers
01:08:05relatifs à la soutenabilité et à la défense
01:08:08de notre assurance maladie?
01:08:10Merci beaucoup, monsieur le député.
01:08:11La parole est à monsieur Yannick Neder,
01:08:13ministre en charge de la Santé et de l'Accès aux soins.
01:08:16Merci, madame la présidente.
01:08:18Madame et messieurs les députés, monsieur le député Amiel.
01:08:22Votre question nous permet effectivement
01:08:24de replacer la question des transports sanitaires
01:08:27et des taxis. Vous avez réévoqué les chiffres.
01:08:29On parle de plus de 6,3 milliards
01:08:31et de 3 milliards concernant les taxis.
01:08:34Cependant, il ne faut pas oublier les patients
01:08:36qui entendent tous ces chiffres, mais qui ont un vrai souci
01:08:38de pouvoir être transportés pour accès aux soins.
01:08:41Et d'un autre côté, le Premier ministre a rappelé le cap
01:08:44avec une application d'une convention
01:08:46dès le 1er octobre.
01:08:47Donc, la méthode est assez simple.
01:08:49Nous allons concerter tout à l'heure
01:08:51l'ensemble des fédérations.
01:08:53Nous sommes avec Catherine Vautrin complètement mobilisés
01:08:56suite au rapport de la Cour des comptes
01:08:58sur les comptes sociaux.
01:09:00Et nous sommes déjà en train de travailler
01:09:02sur le PLFSS 2026.
01:09:05Et naturellement, il va falloir trouver une situation
01:09:09qui permette de simplifier, qui tienne en compte
01:09:11les différenciations territoriales.
01:09:13Et je crois que maintenant, il est temps,
01:09:15et ce sera un des objets de la concertation,
01:09:17c'est que nous puissions délocaliser
01:09:19dans chaque département, autour des préfectures
01:09:22et surtout des caisses primaires d'assurance maladie,
01:09:24l'ensemble des simulations qui seront faites
01:09:27pour chacun des taxis, puisqu'il y a effectivement
01:09:30des choses qui vont être simplifiées,
01:09:32qui vont être rendues homogènes,
01:09:34qui vont être rendues aussi plus transparentes
01:09:37et qui vont permettre aussi à chaque taxi
01:09:39de pouvoir se projeter en fonction des nouveaux critères
01:09:42qui seront appliqués, conformément à la volonté
01:09:45du Premier ministre, le 1er octobre.
01:09:47Je vous remercie, monsieur le ministre.
01:09:49La parole est à présent à monsieur Hervé Delépineau
01:09:51pour le Rassemblement national.
01:09:53Applaudissements
01:09:55...
01:09:57Monsieur le Premier ministre, en marge du sommet de Chouz France
01:10:00et sous les ors du roi Soleil,
01:10:03le président de la République a annoncé en grande pompe
01:10:0540 milliards d'euros d'investissement étrangers en France
01:10:08sans trop s'avancer sur le contenu de ses engagements.
01:10:12Dans le même temps, nous rendions,
01:10:15avec mon collègue François Jolivet du groupe Horizon,
01:10:17un rapport bien plus modeste, mais lucide,
01:10:20sur le contrôle des investissements étrangers en France.
01:10:23Car derrière les effets d'annonce se cache une réalité bien plus sombre
01:10:27qui se traduit par une faiblesse structurelle
01:10:29du financement de nos entreprises,
01:10:31attirant les prédateurs américains, indiens ou chinois.
01:10:36Après le passage sous pavillons étrangers
01:10:38de Technip, Alstom ou Arcelor,
01:10:40la France est progressivement dotée d'un arsenal juridique
01:10:43destiné à prévenir, tant que faire se peut,
01:10:45cette prédation, notamment grâce au décret Montebourg.
01:10:48Pourtant, l'écarissage de notre tissu industriel demeure,
01:10:52à l'exemple de LMB Aerospace, Photonis, Sego et Atos,
01:10:57tous victimes de l'absence d'un fonds de financement souverain
01:11:01destiné à renforcer la trésorerie de nos entreprises
01:11:04et protéger ainsi nos actifs stratégiques.
01:11:07Le mécanisme de contrôle des investissements étrangers en France,
01:11:10bien que renforcé ces dernières années, n'est pas suffisant.
01:11:13Moyen humain trop faible, contournement fréquent du système
01:11:17via des prises de participation en bas de bilan
01:11:20ou encore lettres d'engagement non respectées.
01:11:23Quant au contrôle parlementaire symbolique prévu par la loi Pacte,
01:11:26il est tout simplement inopérant.
01:11:28Enfin, ce manque de contrôle constitue un véritable frein
01:11:31à la réindustrialisation de la France,
01:11:33comme l'a soulevé la commission d'enquête
01:11:34de mon excellent collègue Alexandre Loubet,
01:11:36laquelle exige une politique économique robuste et résiliente.
01:11:40Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous préciser
01:11:42la nature exacte des 40 milliards d'euros d'IEF récemment annoncés
01:11:47par l'Etat? De plus, votre gouvernement est-il
01:11:49prêt à soutenir une proposition de loi transpartisane visant à instaurer
01:11:52un véritable contrôle parlementaire de ces investissements
01:11:56par la création d'une délégation parlementaire
01:11:58à la sécurité économique?
01:12:00Applaudissements
01:12:02Je vous remercie. La parole est à monsieur
01:12:04Marc Ferratier, ministre de l'Energie et de l'Industrie.
01:12:07Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
01:12:10monsieur le député, vous l'avez dit,
01:12:12le mécanisme de contrôle des investissements étrangers en France
01:12:15est un élément essentiel pour maintenir notre souveraineté industrielle.
01:12:19Ce mécanisme a connu une profonde rénovation depuis 2014
01:12:22avec une extension de son champ d'application,
01:12:25avec un approfondissement du pouvoir de sanction
01:12:27et avec une augmentation des moyens et des effectifs
01:12:31destinés à faire appliquer le contrôle.
01:12:34Tout cela se traduit par une montée en puissance
01:12:37des opérations qui font l'objet du contrôle IEF.
01:12:39Il y avait 100 opérations par an en 2014,
01:12:42il y en a 400 en 2024,
01:12:44et ces opérations de contrôle donnent lieu,
01:12:48dans une part significative des cas, 44% exactement,
01:12:52à des mesures de contrôle, à des mesures de restrictions
01:12:55et à des conditions. Ces conditions peuvent porter
01:12:58sur la continuité des opérations stratégiques,
01:13:00sur le maintien de l'emploi et des savoir-faire
01:13:03dans les territoires, sur la protection
01:13:06des données sensibles. Nous sommes extrêmement vigilants,
01:13:09et les chiffres en témoignent,
01:13:12à ce que notre souveraineté industrielle
01:13:14ne soit pas remise en question par des investissements
01:13:17et par des prises de participation étrangères.
01:13:19Mais je dois vous dire également, monsieur le député,
01:13:21que dans ce souci, nous devons également prendre en compte
01:13:26le maintien de l'attractivité de la France.
01:13:27Vous avez fait référence aux 40 milliards d'euros
01:13:30d'investissement, ce ne sont pas des investissements IEF,
01:13:32mais des investissements directs à l'étranger.
01:13:35Dans le cadre de Choose France, nous avons besoin
01:13:37de maintenir cette attractivité. Elle est génératrice
01:13:40d'emplois dans nos territoires. Choose France
01:13:41a 180 000 emplois depuis le début de ces événements.
01:13:45Nous avons donc besoin de trouver un équilibre
01:13:47entre le maintien de la souveraineté
01:13:48et le maintien de l'attractivité.
01:13:50Ca signifie appliquer la procédure IEF
01:13:53avec un souci de proportionnalité.
01:13:54Ca signifie également réduire les délais
01:13:56d'instruction réglementaire afin que des opérations
01:13:59ne soient pas entravées par des délais trop longs.
01:14:02Je souhaitais vous dire que la ligne du gouvernement
01:14:04reste claire, c'est de conserver deux jambes,
01:14:07la souveraineté et l'attractivité. Je vous remercie.
01:14:10Merci beaucoup, monsieur le ministre.
01:14:13Monsieur le député.
01:14:16Il n'y a plus de temps.
01:14:17Je n'ai pas de réponse.
01:14:19Alors, la parole est à présent à monsieur Jean-Michel Bras
01:14:22pour le groupe Horizon.
01:14:26Merci, madame la présidente.
01:14:28Ma question s'adresse à madame la ministre
01:14:29de la Transition écologique, en sacrité de ministre
01:14:31de la Mer et de la Pêche.
01:14:34Madame la ministre, en cette année dédiée à la mer,
01:14:36se tiendra à Nice début juin la troisième conférence
01:14:39des Nations unies sur l'océan.
01:14:41C'est l'occasion de mettre en lumière la filière
01:14:44de la pêche côtière artisanale française.
01:14:46En effet, cette activité est un pilier
01:14:48pour nos territoires littoraux.
01:14:49Elle contribue à notre souveraineté alimentaire
01:14:52et représente un savoir-faire précieux.
01:14:54Pourtant, les acteurs de cette filière sont inquiets.
01:14:56Ils sont confrontés à de multiples difficultés.
01:14:59Ils appréhendent la perspective d'une interdiction totale
01:15:02du chalutage dans les aires marines protégées,
01:15:04les zones de protection fortes
01:15:06et la bande côtière des 3000 nautiques.
01:15:08Décider sans concertation de ces mesures
01:15:10créerait une distorsion de concurrence
01:15:13au profit des produits importés.
01:15:16C'est tout simplement inacceptable.
01:15:18Les normes sociales et environnementales
01:15:20de ces produits importés sont moins moindres
01:15:23que celles qui pèsent sur les produits issus
01:15:25de notre pêche côtière française.
01:15:28Il n'est pas question de remettre en cause
01:15:29les impératifs de protection de la biodiversité
01:15:32et de nos ressources halieutiques.
01:15:33Au contraire, il s'agit de mettre en oeuvre
01:15:36une protection efficace.
01:15:38Cela doit se faire avec ceux qui vivent de la mer.
01:15:41Dans quelques jours,
01:15:43tous les regards seront tournés vers la France.
01:15:45Madame la ministre,
01:15:47pouvez-vous rassurer nos pêcheurs côtiers et leurs familles,
01:15:50nos marieurs, nos criers ?
01:15:52Pouvez-vous prendre l'engagement de trouver un équilibre
01:15:54entre la protection des ressources
01:15:56et la viabilité économique d'une filière toute entière ?
01:16:00Pouvez-vous vous engager à prendre en compte
01:16:01le travail de concertation qui est mené
01:16:04avec les acteurs concernés à terre comme en mer ?
01:16:07Car des mesures arbitraires,
01:16:09déconnectées des réalités du terrain,
01:16:11n'auraient d'autres conséquences
01:16:12que l'effacement d'une filière toute entière.
01:16:15Celle-ci participe à une souveraineté alimentaire durable
01:16:18et au dynamisme de nos territoires,
01:16:20avec ses nombreux emplois non délocalisables.
01:16:22Je vous remercie.
01:16:24Merci beaucoup, monsieur le député.
01:16:25La parole est à madame Agnès Pannier-Runacher,
01:16:28ministre en charge de la transition écologique,
01:16:30de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
01:16:34Merci, madame la présidente.
01:16:36Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Brard,
01:16:39merci de me donner l'occasion d'exprimer mon soutien
01:16:42à nos pêcheurs, deux semaines avant le début
01:16:44de la 3e conférence internationale pour les océans à Nice.
01:16:48Car oui, pour travailler avec eux quotidiennement,
01:16:51j'entends leurs craintes, et oui, je peux vous dire
01:16:54qu'aucune décision ne sera prise sans concertation.
01:16:57Je veux ici les rassurer.
01:16:58Comme ministre de la pêche et ministre de la biodiversité,
01:17:01mon ambition est clair.
01:17:03Défendre une pêche durable,
01:17:05défendre le travail de nos pêcheurs,
01:17:07défendre notre souveraineté alimentaire,
01:17:10c'est ce que je fais depuis plusieurs mois d'arrache-pied.
01:17:13Ce que j'ai fait au niveau européen en n'obtenant que nos pêcheurs
01:17:16est un accès acquis aux eaux britanniques
01:17:18dans les conditions actuelles jusqu'en 2038.
01:17:21Vous le saviez, ce droit n'était menacé,
01:17:24il a été sécurisé.
01:17:26C'est de la stabilité et de la visibilité pour nos pêcheurs.
01:17:29Ce que j'ai fait face à la fermeture de la pêche
01:17:31dans le golfe de Gascogne
01:17:33en obtenant de la Commission européenne
01:17:36de sécuriser un soutien aux pêcheurs,
01:17:3820 millions d'euros qui sont aujourd'hui déployés
01:17:40avec deux mois d'avance par rapport au programme,
01:17:44et en travaillant à convaincre la Commission européenne
01:17:47que nous devons réouvrir cette pêche
01:17:49en travaillant sur la combinaison
01:17:52de la défense des cétacés
01:17:54et de leur activité qui les fait vivre.
01:17:56Je souhaite aussi vous dire que la conférence des Nations unies
01:17:59sera l'occasion de porter une voix forte
01:18:02pour lutter contre la pêche illégale,
01:18:04une pêche massive, structurée, portée parfois par des Etats
01:18:08qui détournent les yeux et qui fait beaucoup de mal
01:18:11à nos pêcheurs, je pense notamment à nos pêcheurs guyanais.
01:18:14Sachons que cette pêche illégale, c'est 10 fois,
01:18:1710 fois la totalité de toute la pêche française.
01:18:20Là est le véritable ennemi.
01:18:22Enfin, s'agissant des aires marines protégées,
01:18:25nous tiendrons les engagements qu'avait pris
01:18:28le président de la République en matière de renforcement
01:18:30de la biodiversité.
01:18:31C'est bon pour la ressource halieutique et les pêcheurs,
01:18:34mais je peux vous assurer que nous le faisons en concertation
01:18:37avec les scientifiques, les pêcheurs
01:18:39et les associations environnementales.
01:18:41Ils savent qu'ils peuvent compter sur moi.
01:18:43Merci beaucoup, madame la ministre.
01:18:45Monsieur le député ?
01:18:46Je veux juste confirmer que nos familles de marins pêcheurs
01:18:48comptent sur vous et sur nous tous
01:18:50pour la consommation française du poisson français.
01:18:52Merci.
01:18:53Je vous remercie. La séance des questions au gouvernement est terminée.
01:18:55La séance est suspendue.
01:18:57Elle reprendra à 16h30.
01:18:59A tout de suite.
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