- 18/06/2025
Les ministres répondent aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement.
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00:01Bonjour à tous. Monsieur Balanant, la séance est ouverte.
00:09L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:13La première va être posée par monsieur Emmanuel Bléry pour le Rassemblement National.
00:18Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Madame la Ministre de l'Agriculture.
00:23Ils participent à la souveraineté alimentaire, ils sauvent des vies, ils font partie de services publics.
00:30De police par exemple, ils guident les aveugles, ils accompagnent les gens les plus vulnérables.
00:36Je veux parler de nos animaux domestiques.
00:39Chaque année en France, plus de 100 000 chiens et chats sont abandonnés, dont près de 60 000 en été.
00:44C'est un triste record européen.
00:46Ces animaux livrés à eux-mêmes sur la voie publique sont pris en charge par les administrations, les fourrières,
00:51avec le risque d'être euthanasiés par le manque de place dans les structures associatives qui, elles, gèrent leur adoption.
00:57Il y a un peu plus d'un an, en mai 2024, votre ministère annonçait un plan national en grande pompe pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie.
01:06Ce plan devait être le pivot de la lutte contre l'abandon des animaux.
01:10Un an plus tard, force est de constater que rien n'a été fait, comme d'habitude, j'allais dire, avec votre gouvernement.
01:16Pas de décret, pas de circulaire, pas de ligne budgétaire, aucun outil réglementaire ou financier à destination de nos élus locaux ou du monde associatif.
01:25Gandhi disait qu'on reconnaît le degré de civilisation d'un peuple à la manière dont il traite ses animaux.
01:31Ma question est simple, madame la ministre.
01:33L'été, c'est dans trois jours, dans quelques heures.
01:35Faudra-t-il, encore une fois de plus, attendre des images insoutenables d'animaux abandonnés sur la voie publique pour enfin réagir ?
01:42Je vous remercie.
01:43Je vous remercie, monsieur le député.
01:45La parole est à madame Annie Gennevard, ministre de l'Agriculture.
01:51Merci, madame la présidente.
01:53Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Emmanuel Bléry.
01:57La semaine prochaine, vous le savez, aura lieu la journée de lutte contre l'abandon des animaux de compagnie,
02:03en jeu majeur, spécialement avant l'été.
02:06Et c'est une question qui est chère aux Français.
02:08Vous en êtes le porte-parole et vous avez raison d'aborder ce sujet.
02:13Tout d'abord, je voudrais dire que le gouvernement, depuis plusieurs années, est engagé avec détermination en faveur du bien-être animal,
02:21en réponse à une attente sociétale qui est des plus légitimes.
02:25Il condamne fermement toute forme de maltraitance, qu'il s'agisse des élevages, de l'abattage ou des animaux de compagnie.
02:33Je vous rappelle le plan France Relance.
02:3536 millions d'euros ont été mobilisés depuis 2020 pour soutenir les associations de protection animale
02:42et la médecine vétérinaire solidaire que j'ai eu l'occasion de visiter au moment du Salon de l'Agriculture.
02:47La loi du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale a permis des avancées concrètes.
02:53Et vous évoquez le plan national pour le bien-être des animaux de compagnie.
02:57Alors plusieurs remarques.
02:58Tout d'abord, une évolution de la législation européenne est en cours sous l'impulsion de l'Etat français
03:03avec la proposition de la Commission relative au bien-être et à la traçabilité des chiens et des chats mis sur le marché européen.
03:11Nous participons activement aux discussions européennes sur ce projet de règlement.
03:17Par ailleurs, le Sénat a diligenté une mission flash sur le sujet
03:21et les conclusions m'ont été transmises le 12 juin dernier.
03:24Je compte évidemment y donner une suite réelle via un plan d'action que j'annoncerai prochainement.
03:31Il s'agit de rendre la réglementation actuelle plus protectrice.
03:34Je vous rejoins et je veux vous annoncer enfin que je lancerai dans les prochaines semaines
03:39une grande campagne estivale de lutte contre l'abandon des animaux de compagnie.
03:45Je vous remercie.
03:45Merci beaucoup Madame la Ministre. Monsieur le député.
03:48Merci Madame la Présidente. Madame la Ministre, j'ai entendu vos propositions.
03:52Donc prenons rendez-vous parce que si l'animal est le meilleur ami de l'homme,
03:56je crois que nous devons en être leur plus fidèle protecteur. Merci.
04:00Je vous remercie.
04:02La parole est à présent à Monsieur Stéphane Travers pour le groupe Ensemble pour la République.
04:06Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Madame la Ministre déléguée en charge de la politique de la ville.
04:13Madame la Ministre, vous avez mis en place plusieurs initiatives fortes pour promouvoir l'inclusion économique et sociale dans les quartiers prioritaires.
04:21Je sais votre attachement et au-delà de vos fonctions actuelles à la construction d'une politique de la ville
04:27qui promeut l'égalité des chances, combat les assignations à résidence qui touchent encore de trop nombreux jeunes de nos quartiers.
04:33Pouvez-vous nous rappeler les engagements concrets de vos actions de politique de la ville,
04:38notamment en matière d'inclusion et de formation pour la jeunesse ?
04:41Dans ce cadre, pourriez-vous revenir sur les engagements concrets portés par votre ministère en matière d'inclusion,
04:47de formation et d'autonomie professionnelle pour la jeunesse des quartiers prioritaires ?
04:51Je pense notamment au déploiement du bus de l'entrepreneuriat ou encore au Cité Lab que vous avez récemment inauguré à Tours.
04:59Je souhaite aussi attirer votre attention sur les quartiers prioritaires des villes moyennes et rurales.
05:03Parfois moins visibles dans le débat public, c'est le cas du quartier des Clairefontaines à Coutances,
05:10dans ma circonscription, dans la Manche, qui reste aujourd'hui classé quartier prioritaire de la ville.
05:15Il concentre des fragilités sociales importantes avec un taux de pauvreté supérieur à 40%
05:21et représente une proportion élevée de familles monoparentales.
05:26Ainsi, Madame la Ministre, quels leviers spécifiques entendez-vous mobiliser et actionner
05:31pour que les jeunes de ces territoires où l'accès à la formation, à l'emploi,
05:35peuvent s'avérer plus difficiles que dans les grandes agglomérations et métropoles ?
05:39Comment envisagez-vous d'accompagner les dispositifs de médiation dans ces quartiers
05:44pour assurer l'émancipation de la jeunesse et de la lutte contre les inégalités du destin ?
05:49Quelles sont vos intentions pour renforcer ces dispositifs et quels partenariats comptez-vous développer pour y parvenir ?
05:55Enfin, comment les dispositifs dédiés à l'enfance, à la jeunesse, dans les quartiers populaires,
06:01s'inscrivent-ils dans cette démarche globale d'inclusion et de formation ?
06:05Je vous remercie d'apporter ces éléments devant la représentation nationale.
06:09Merci Madame la Ministre.
06:10Merci beaucoup Monsieur le député.
06:12La parole est à Madame Juliette Méadelle, ministre en charge de la Ville.
06:16Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, chers Stéphane Travers,
06:22votre question est d'autant plus pertinente que dans la Manche,
06:25comme dans les 1609 quartiers politiques de la ville dont nous nous occupons,
06:30le taux d'emploi des jeunes est inférieur à la moyenne nationale
06:34et le taux de chômage est 2,3 fois supérieur à celui des territoires environnants.
06:40Par ailleurs, c'est une population extrêmement jeune
06:43et c'est la raison pour laquelle le premier objectif du comité interministériel des villes
06:48présidé par le Premier ministre à Montpellier le 6 juin dernier
06:51était de mettre l'accent sur l'investissement dans l'enfance et la jeunesse
06:55parce que vous avez raison de dire que ces jeunes sont, hélas,
07:00majoritairement issus de familles monoparentales
07:02et donc vivent dans des situations de précarité sociale et familiale inédites.
07:07Nous avons donc décidé lors de ce dernier CIV de faire des quartiers,
07:12des centres économiques, de ressources économiques légales
07:16car il y a un dynamisme inédit, on ne le dit pas assez.
07:20Il y a un taux d'entreprise qui se crée chaque jour plus important qu'ailleurs
07:25et donc nous oeuvrons dans trois directions.
07:27D'abord, nous allons créer plus d'entreprises dans les quartiers
07:31et nous avons pour cela lancé un fonds public d'investissement
07:33de 60 millions d'euros dans le cadre d'Entrepreneuriat quartier 2030.
07:39C'est un programme essentiel parce que c'est un programme
07:42qui a un effet de levier considérable.
07:45Un euro d'argent public génère 9 euros d'argent privé.
07:48Nous avons aussi réussi à attirer des investissements privés
07:51et notamment de faire venir des entreprises
07:54grâce à un dispositif d'exonération d'impôts sur les bénéfices
07:58qui vont permettre d'attirer les entreprises qui investissent principalement
08:03dans le cadre du commerce, de l'artisanat.
08:05Et puis, nous allons bien sûr améliorer l'accès à la formation
08:08et à l'emploi pour vous répondre,
08:10notamment avec un objectif de 80 000 apprentis originaires des quartiers.
08:14Et enfin, j'ai signé avec la Caisse des dépôts
08:17une convention de 350 millions d'euros.
08:21C'est une convention inédite jusqu'à 2027,
08:24ce qui va nous permettre d'attirer encore davantage d'activité économique.
08:27Je vous remercie.
08:28Merci beaucoup.
08:29La parole est à M. Christophe Bex pour le groupe.
08:32La France en son ministre.
08:34Madame la Présidente, M. le Premier ministre, chers collègues,
08:38je vais vous parler d'un petit bout de territoire
08:40où se trouve depuis plus de 25 ans un laboratoire.
08:44Inconnu par le grand public, étonnant,
08:46car les enjeux sont considérables pour notre industrie
08:49et en particulier l'industrie du nucléaire.
08:52Il y est prévu le projet insensé du millénaire,
08:55creusé pendant plus de 150 ans,
08:58300 kilomètres de galerie,
09:00soit une fois et demie la longueur du métro parisien,
09:03stocké à 500 mètres sous terre,
09:06des déchets concentrant à eux seuls
09:0799,9% de la radioactivité,
09:12des déchets d'une durée de vie moyenne de 200 000 ans,
09:15Bure et le train d'atterrissage de l'industrie nucléaire,
09:18Bure et ses environs colonisés avant d'être irradiés,
09:23où les vies comptent moins que les autres,
09:26où on exproprie les terres et les consciences,
09:29où les élus locaux ont cru à la carotte financière.
09:33Bure n'est pas seulement le laboratoire des déchets ultra-radioactifs,
09:37il est le laboratoire de la répression.
09:40Mais le 5 juin dernier,
09:43la justice a ordonné la relaxe générale.
09:46Pour les trois derniers prévenus,
09:48désavouant ainsi les politiques répressives,
09:51qui ont pesé sur des dizaines de personnes,
09:54des familles, pendant 8 années.
09:56Cette relaxe, c'est la défaite du talon de fer,
09:59écrasant la démocratie,
10:01instrumentalisant les procédures judiciaires,
10:04réprimant violemment toutes les contestations,
10:07comme à Sainte-Solines,
10:08autour de la 69,
10:10les soulèvements de la terre et à Bure.
10:11Ma question, quelles réparations prévoyez-vous
10:15pour ces personnes injustement poursuivies,
10:18pour ces vies empêchées et cette lutte entravée ?
10:21Merci beaucoup, monsieur le député.
10:26La parole est à monsieur Marc Serrachi,
10:27ministre de l'Industrie et de l'Énergie.
10:31Madame la Présidente,
10:32Mesdames et Messieurs les députés,
10:33Monsieur le député Christophe Bex,
10:35vous posez avec votre question
10:37une question importante,
10:39celle de l'enfouissement des déchets,
10:41et au-delà de la responsabilité que nous devons
10:43à l'environnement et aux personnes,
10:45au regard de ce choix historique qui a été fait par la France,
10:48qui est celui de l'énergie nucléaire.
10:49Et c'est un choix, vous le savez, que nous assumons pleinement.
10:52Vous l'avez souligné, la gestion des déchets,
10:54c'est un sujet lourd.
10:5699,9% de la radioactivité
10:59est contenue dans 2,5% des déchets,
11:02les déchets de moyenne et haute activité,
11:04qui sont effectivement l'objet du projet de Bure,
11:08du projet CIGEO.
11:10Dire que le stockage géologique profond
11:13est une solution pérenne,
11:15ça a été salué, ça a été acté,
11:17à la fois par la loi française, mais aussi par les textes européens.
11:20Et c'est la raison pour laquelle ce projet
11:22a toute légitimité.
11:23J'ajoute que, sur ce projet,
11:26il faut également écouter la voix des élus.
11:29En 1998,
11:30les départements de la Meuse et de la Haute-Marne
11:32se sont portés volontaires
11:33pour accueillir ce laboratoire de recherche
11:36que vous avez évoqué.
11:37Et je pense qu'il faut également écouter les élus
11:40lorsqu'ils voient les potentialités
11:42pour leur territoire
11:43d'un projet industriel de cette ampleur.
11:46Je pense qu'il faut se réjouir
11:48de l'avancement du projet CIGEO,
11:50dont la décision d'autorisation est envisagée
11:52pour 2028.
11:53Il faut s'en réjouir.
11:55Et d'ici là, il faut continuer le dialogue
11:56avec les élus autour de ce projet de territoire.
11:59Il se trouve que j'étais, il y a quelques semaines,
12:01en Haute-Marne,
12:01et que j'ai eu l'occasion d'échanger avec eux
12:03à l'occasion d'une visite de site industriel.
12:05Les élus sont demandeurs,
12:07notamment,
12:08d'une fiscalité qui soit équitablement répartie,
12:11afin que les bénéfices de ce projet industriel
12:13échouent à l'ensemble du territoire.
12:15L'État y est prêt,
12:16le dialogue se poursuit,
12:17et nous allons continuer à miser sur le nucléaire
12:20en toute responsabilité.
12:21Je vous remercie.
12:22Merci beaucoup, monsieur le ministre.
12:24Monsieur le député.
12:25Monsieur le ministre,
12:26pour ne pas connaître un stock à mine puissance 1000,
12:29il est temps de siffler la fin de ce projet
12:31lors de la manifestation du futur à Bure
12:34qu'aura lieu le 20 septembre 2025
12:37en cette journée d'appel.
12:38Soyons nombreux à Bure le 20 septembre.
12:41Merci beaucoup, monsieur le député.
12:44La parole est à monsieur Paul Christophe,
12:47le groupe socialiste.
12:51Merci, madame la présidente.
12:53Monsieur le Premier ministre,
12:55cette nuit, le conclave sur les retraites
12:57s'est achevé sur un échec.
12:59Rendez-vous de la dernière chance
13:01est donné le 23 juin,
13:02mais les partenaires sociaux sont hésitants à s'y rendre.
13:05Et nous les comprenons.
13:07Vous vous étiez engagés à ce que les discussions
13:09soient sans totem ni tabou,
13:11y compris sur la mesure d'âge.
13:13Mais à plusieurs reprises,
13:14alors que la négociation sociale était en cours,
13:17vous avez écarté la possibilité de revenir sur l'âge de départ,
13:20conduisant d'ailleurs une partie des organisations syndicales
13:23à quitter la table des discussions.
13:24Cette semaine encore,
13:27vous êtes allés jusqu'à formuler une proposition
13:29pour maintenir les seniors dans l'emploi,
13:31un rebours du mandat donné aux partenaires sociaux
13:33et dans le seul espoir de gagner du temps.
13:36Depuis six mois,
13:37vous n'avez eu de cesse de fragiliser une négociation
13:39dont vous auriez dû être le premier
13:41et le principal garant.
13:46Monsieur le Premier ministre,
13:48en janvier dernier,
13:49vous vous êtes engagés par écrit
13:51à ce que le Parlement est en tout état de cause.
13:53En tout état de cause,
13:54c'est ce que vous avez écrit,
13:56le dernier mot sur cette réforme.
13:58Mais hier,
13:59en réponse au président Vallaud,
14:01vous êtes revenu sur cet engagement
14:02et vous avez trahi votre parole.
14:05S'il n'y a pas d'accord,
14:06aucun texte ne sera soumis au Parlement.
14:09Pourtant, vous le savez,
14:10il existe une majorité
14:12pour abroger cette réforme injuste.
14:14Il y a moins de 15 jours,
14:16l'Assemblée nationale a adopté
14:17à une très large majorité
14:19et une résolution exigeant son abrogation.
14:23Après avoir entravé la démocratie sociale,
14:26allez-vous également bafouer
14:26la démocratie parlementaire ?
14:28Après tant de renoncements,
14:30tiendrez-vous finalement
14:31les engagements pris devant nous ?
14:33Permettrez-vous enfin
14:34que s'exprime la représentation nationale ?
14:37Je vous remercie,
14:41monsieur le député.
14:42La parole est à madame Catherine Vautrin,
14:44ministre du Travail, de la Santé,
14:46des Solidarités et des Familles.
14:48Madame la Présidente,
14:49mesdames et messieurs les députés,
14:51monsieur le député Paul Christophe,
14:53monsieur le député,
14:54vous faites allusion aux discussions
14:56qui se sont passées jusque tard cette nuit
14:58entre les partenaires sociaux.
15:00Vous le savez,
15:01le mandat qui a été donné aux partenaires sociaux
15:03par le Premier ministre,
15:05vous l'avez dit,
15:06c'est effectivement de discuter sans tabou
15:08pour améliorer notre système de retraite.
15:12Vous savez aussi que les discussions
15:13portent sur différents sujets,
15:16l'un d'entre eux étant l'usure professionnelle,
15:19la compensation de cette usure professionnelle.
15:21Il y a également la place des femmes
15:23et du travail des femmes,
15:24dont on sait que ce sont elles
15:26qui ont le plus de difficultés
15:27à avoir des retraites complètes
15:30eu égard à l'activité professionnelle
15:32qui a été la leur.
15:33Il s'avère qu'effectivement,
15:35à hier soir,
15:36les débats n'étaient pas totalement conclusifs
15:38et c'est la raison pour laquelle
15:40les partenaires sociaux
15:41ont décidé de se donner
15:44jusqu'à lundi pour travailler
15:46et de se retrouver lundi,
15:48le 23 juin.
15:49Donc, à ce stade,
15:50rien n'est terminé.
15:51Ça, c'est pour l'aspect calendaire.
15:53Maintenant, si nous parlons
15:54du sujet en tant que tel,
15:56la mesure demandée par le Premier ministre,
15:59c'est effectivement
15:59travailler sans tabou
16:01en s'engageant à un équilibre structurel.
16:04C'est ça, le sujet.
16:05Et la lettre à laquelle
16:06vous faites allusion
16:07de M. le Premier ministre
16:09est une lettre dans laquelle
16:11le Premier ministre
16:12s'est engagé effectivement
16:13à revenir devant le Parlement.
16:15La fin de la phrase est claire.
16:17Il faut un accord politique
16:19et un équilibre financier.
16:21Voilà l'ensemble de la lettre
16:23écrite par M. le Premier ministre.
16:24Donc, vous le voyez,
16:26nous ne sommes pas encore
16:27à la totalité des conditions.
16:29Rien n'est terminé.
16:31Nous sommes mercredi 18 juin.
16:33Il est 14h20.
16:35Il reste donc presque une semaine
16:37pour que les uns et les autres
16:38continuent à discuter.
16:39Les Français nous attendent
16:41et je ne doute pas
16:41que nous ouvrons une issue.
16:43Merci.
16:45Merci, Madame la ministre.
16:46Monsieur le député.
16:47Madame la ministre,
16:49débattons-en à l'Assemblée nationale.
16:50Et si vous ne donnez pas
16:51le dernier mot au Parlement,
16:52il le prendra et vous partirez.
16:55Je vous remercie.
16:59La parole est à présent
17:01Mme Alexandra Martin
17:02pour le groupe droite républicaine.
17:05Merci, Madame la présidente.
17:07Monsieur le ministre de la Justice,
17:09la pédocriminalité en ligne
17:11est une réalité
17:12de plus en plus préoccupante.
17:14Le développement du numérique
17:15et de l'intelligence artificielle générative,
17:17certes vecteur de savoir
17:18et d'opportunité,
17:20ont ouvert la voie
17:21à des formes inédites
17:22d'atteinte grave aux mineurs,
17:23manipulations psychologiques,
17:25harcèlement,
17:26chantage sexuel
17:27après avoir trafiqué
17:28des photos ou vidéos
17:29ou encore des viols
17:31simulés dans des univers immersifs.
17:33Ces actes,
17:33bien que virtuels dans leur forme,
17:35ont des conséquences psychologiques
17:36profondes et bien réelles.
17:38Ces pratiques,
17:39en constante évolution,
17:40se diffusent à grande échelle.
17:42Les atteintes numériques
17:43à l'encontre des enfants
17:44ont augmenté de 45%
17:45en 2024.
17:46J'ai pu travailler
17:48aux côtés
17:48d'associations remarquables
17:49qui oeuvrent
17:50pour sensibiliser,
17:51prévenir,
17:51détecter,
17:52signaler,
17:53comme Caméléon,
17:54Point de contact,
17:55Fondation pour l'enfance
17:55et d'autres.
17:56Et je veux saluer
17:57le travail de Faros,
17:58de Lofmin,
17:58des gendarmes,
17:59de la police
18:00et de la gendarmerie.
18:01Ces échanges,
18:02l'ampleur
18:03et la gravité du phénomène
18:04m'ont convaincue
18:05de la nécessité
18:06d'adapter le droit
18:07à ces nouvelles pratiques
18:09malveillantes,
18:10délictuelles
18:10et criminelles.
18:11J'ai en ce sens
18:12déposé une proposition
18:13de loi visant
18:15à mieux lutter
18:15contre la cyber-pédocriminalité.
18:18Ce texte
18:19insiste sur la responsabilisation
18:20des plateformes
18:21et certaines
18:22plus que d'autres
18:23si à telles,
18:24l'adaptation
18:25de notre droit
18:25aux usages malveillants
18:27numériques
18:27et le renforcement
18:28de la prévention
18:30auprès des familles,
18:32des enfants
18:32et des professionnels.
18:34Bien sûr,
18:34ce combat ne sera pas gagné
18:36par un seul acteur.
18:37Il exige
18:37l'engagement de tous.
18:39Monsieur le ministre,
18:40pouvez-vous nous indiquer
18:41quelles actions concrètes
18:42votre ministère
18:43entend mener
18:44pour accompagner
18:45ces efforts
18:45et renforcer
18:46les outils juridiques
18:47existants
18:48pour que la justice
18:49soit pleinement armée
18:50pour répondre
18:51à ces nouvelles formes
18:52de menaces
18:53envers nos enfants ?
18:54Merci.
18:56Merci beaucoup,
18:57Madame la députée.
18:57La parole est à
18:58Monsieur Gérald Darmanin,
18:59ministre d'Etat,
19:01garde des Sceaux
19:01et ministre de la Justice.
19:04Merci,
19:04Madame la présidente.
19:05Mesdames et Messieurs les députés,
19:06Madame la députée Martin,
19:07d'abord,
19:08je voudrais saluer
19:08votre engagement
19:09dans la protection
19:10de nos enfants,
19:11des mineurs
19:11qui est évidemment
19:13un grand drame
19:14que cette cybercriminalité
19:16et notamment
19:17la cyberpédocriminalité
19:19qui touche
19:20bien au-delà
19:20de nos frontières
19:21toutes les familles
19:22et qui peut toucher
19:23chacune et chacun
19:24d'entre nous
19:24en utilisation
19:25des logiciels
19:27informatiques
19:28aujourd'hui
19:28mais aussi
19:29en utilisant
19:29les échanges
19:30de vidéos
19:31et de photos
19:32qui poussent
19:32à des actes incestueux
19:34et à des viols
19:35ou à des agressions sexuelles.
19:36Vous avez été reçu
19:37à mon cabinet,
19:38Madame la députée.
19:39Votre proposition de loi
19:40signée par 43
19:41de vos collègues
19:41quel que soit
19:42leur groupe politique
19:44montre à quel point
19:44vous êtes soutenus
19:45et personnellement
19:46je veux apporter mon soutien
19:48à votre proposition de loi
19:49si elle devait être discutée
19:50dans l'hémicycle.
19:51Vous savez que depuis
19:52la fin du mois de janvier
19:54j'ai adressé
19:55une circulaire politique pénale
19:56qui touche notamment
19:57la protection des mineurs
19:58parmi les trois objectifs
20:01que j'ai fixés
20:01au procureur de la République
20:02de les poursuivre
20:03systématiquement
20:04tout ce qui a été signalé
20:06à l'autorité des procureurs.
20:08Nous sommes aussi aidés
20:08par la loi du 21 mai 2024
20:10d'Istren
20:10pour lutter
20:11contre un certain nombre
20:13de difficultés
20:13qu'on connaît à Internet
20:14et comme ministre de l'Intérieur
20:15je sais que
20:16Monsieur Buffet
20:17comme Monsieur Retailleau
20:18poursuivent
20:18ce que j'ai imaginé
20:20et créé
20:20c'est l'Office national
20:22qui lutte contre
20:24les crimes
20:24qui touchent les mineurs
20:26et qui n'existaient pas
20:27auparavant
20:27et qui permettent
20:27de faire cette doctrine
20:28en lien avec la justice.
20:30Je veux donc dire
20:31Madame la députée
20:32à quel point nous allons
20:33et nous continuons
20:34avec le ministre de l'Intérieur
20:34à mettre des moyens
20:35dans les salles Mélanie
20:37les moyens technologiques
20:38pour lutter
20:39contre la cybercriminalité
20:41qui touche les mineurs
20:42contre les viols
20:43notamment dans le cadre familial
20:44mais que votre proposition de loi
20:45serait la bienvenue
20:46et que je serais heureux
20:47de donner un avis favorable
20:48en y travaillant
20:49avec l'ensemble
20:49de la souveraineté nationale.
20:52Merci beaucoup
20:52Monsieur le ministre.
20:55La parole est à présent
20:56à Monsieur Nicolas Thierry
20:57pour le groupe
20:58Écologiste et Social.
21:00Merci Madame la Présidente.
21:01Monsieur le ministre
21:03de la Santé
21:04une étude scientifique
21:05internationale
21:06d'une ampleur inédite
21:07la plus vaste réalisée
21:08à ce jour
21:08vient d'être publiée
21:10sur les effets du glyphosate
21:11menée par une équipe internationale
21:13elle s'appuie
21:14sur une observation
21:14de longue durée
21:15portant sur un large échantillon
21:17et sur un protocole
21:18d'une rigueur
21:18rarement atteint
21:19et les résultats
21:21sont sans appel
21:21même à faible dose
21:23pourtant conforme
21:24à la norme européenne
21:25actuellement en vigueur
21:26l'exposition prolongée
21:27au glyphosate
21:28provoque des leucémies précoces
21:30et de multiples tumeurs.
21:31Pourtant vous le savez
21:32l'autorisation du glyphosate
21:34a été renouvelée
21:35jusqu'en 2033
21:3610 ans de plus
21:37d'exposition
21:38pour nos agriculteurs
21:3910 ans de résidus
21:40de glyphosate
21:41dans nos aliments
21:4210 ans
21:43de perdus
21:44contre les cancers
21:44je ne peux imaginer
21:46que vous soyez sourd
21:47aux immenses préoccupations
21:49de la population
21:49sur les toxiques
21:50qui empoisonnent nos vies
21:51je veux d'ailleurs ici
21:52relayer l'appel
21:53à une mobilisation massive
21:54le 29 juin
21:55contre la loi Duplomb
21:56dont les mesures
21:57inquiètent nos concitoyens
21:58je ne peux pas non plus
22:00vous imaginer insensible
22:02à cette nouvelle étude
22:03sur le glyphosate
22:04car je vous suis engagé
22:05dans la lutte
22:05contre le cancer
22:06je le rappelle une nouvelle fois
22:08cette étude d'ampleur
22:09démontre que le glyphosate
22:10provoque des cancers
22:11à des doses jugées
22:13aujourd'hui sûres
22:14par l'Union Européenne
22:15ces nouveaux résultats
22:16changent d'ongladone
22:17le statu quo
22:18n'est plus tenable
22:19Monsieur le ministre
22:20j'ai donc deux questions
22:20très précises
22:21à la lumière des résultats
22:23de cette étude inédite
22:24la France va-t-elle
22:25interpeller la commission
22:26européenne
22:27et demander la révision
22:28de la réautorisation
22:29du glyphosate
22:30et si la commission
22:31reste sourde
22:32allez-vous activer
22:33le principe de précaution
22:34et interdire cette substance
22:35sur notre sol
22:36merci
22:36je vous remercie
22:39Monsieur le député
22:40la parole est à Monsieur
22:41Yannick Noder
22:42ministre de la santé
22:44et de l'accès aux soins
22:45Madame la Présidente
22:46Monsieur le député Thierry
22:48Madame et Messieurs
22:49les députés
22:50effectivement
22:50nous avons tous
22:51pris connaissance
22:52de cette étude
22:53qui a été publiée
22:54dans le monde
22:55qui je le rappelle
22:56concerne non pas
22:58une étude humaine
22:58mais une étude
22:59sur des rats
23:00donc premier point
23:02deuxième point
23:03il est important
23:04de mesurer
23:04deuxièmement
23:05il est important
23:07de mesurer
23:08effectivement
23:08l'effet d'imprégnation
23:10dans la population
23:11française
23:11du glyphosate
23:12c'est à ce titre là
23:14que nous avons diligenté
23:15une nouvelle étude
23:16l'étude
23:16ALBAN
23:16qui a débuté
23:17début juin
23:18par Santé Publique France
23:20et l'ANSES
23:20et qui donnera
23:21ses résultats
23:23en
23:232027
23:25il reste
23:26naturellement
23:26à signaler
23:27que les populations
23:28exposées
23:28professionnellement
23:29ou en population
23:30générale
23:31restent actuellement
23:32en dessous
23:33de la valeur
23:34sanitaire
23:34de référence
23:35en termes
23:36de cancérogénicité
23:37du glyphosate
23:39les différences
23:41de conclusion
23:41sur le potentiel
23:42cancérigène
23:43du glyphosate
23:44persistent
23:45entre d'une part
23:46le centre international
23:47de recherche
23:48pour le cancer
23:48et l'agence européenne
23:50des produits chimiques
23:51le cirque
23:52a classé
23:53le glyphosate
23:53en catégorie 2A
23:55comme cancérogène
23:56probable
23:56alors qu'en mai
23:572022
23:58l'agence européenne
24:00des produits chimiques
24:01a quant à lui
24:02conclu
24:02que les conditions
24:03pour la classification
24:04du glyphosate
24:05comme cancérigène
24:06n'étaient pas réunies
24:08nous avons donc
24:09un avis de l'ANSES
24:11qui sera publié
24:12fin juin
24:12nous aurons
24:13madame la députée
24:14un avis de l'ANSES
24:15qui sera député
24:16fin juin
24:17l'ANSES a été
24:18saisi
24:19par la direction
24:20générale de la santé
24:21le 15 février
24:222023
24:23et plusieurs demandes
24:25sont liées
24:25sur les pesticides
24:26et leurs métabolites
24:27il y aura
24:28un quatrième livrable
24:29de l'ANSES
24:30qui a été fait
24:32le 5 mai 2024
24:34dernier
24:34et naturellement
24:36il appartiendra
24:37donc à l'agence
24:38européenne
24:39des pesticides
24:40de nous dire
24:41si effectivement
24:42elle revoit
24:43sa doctrine
24:44vis-à-vis
24:45du glyphosate
24:46et la France
24:47se soumettra
24:48aux conditions
24:49qui seront
24:50décidées
24:51par l'union
24:53européenne
24:53merci monsieur le ministre
24:56monsieur le député
24:56merci monsieur le ministre
24:58pour votre réponse
24:59mais au regard
24:59de la situation
25:00que vous décrivez
25:01c'est le principe de précaution
25:02qui doit prévaloir
25:03puisque évidemment
25:04on a un faisceau de preuves
25:06aujourd'hui
25:06qui montre avec le cirque
25:08cette nouvelle étude
25:08qu'il y a des effets
25:09sur la population
25:10et bien si vous êtes responsable
25:12c'est bien le principe
25:13de précaution
25:13qui doit prévaloir
25:14pour protéger
25:14les françaises
25:15et les français
25:15je vous remercie
25:17la parole est à présent
25:19monsieur Frédéric Petit
25:20pour le groupe démocrate
25:21merci madame la présidente
25:26monsieur le ministre
25:27des armées
25:27depuis le retour
25:29de Donald Trump
25:29à la maison blanche
25:30la violence du Kremlin
25:31est de plus en plus débridée
25:33ces dernières semaines
25:34et en particulier
25:35ces dernières 24 heures
25:36Kyiv
25:37Tchernyhev
25:38et plusieurs villes
25:38d'Ukraine
25:39ont subi
25:40les bombardements
25:40les plus massifs
25:41depuis 2022
25:42éventrant des immeubles
25:44d'habitation
25:45des infrastructures civiles
25:47des maternités
25:48tuant des enfants
25:49et des hommes
25:5015 morts
25:51dans leur sommeil
25:52j'ai une pensée
25:54pour mes amis
25:54de Tchernyhev
25:55en particulier
25:56Yulia
25:57présidente du Business Women
25:58pour l'Ukraine
25:58dont les enfants
25:59ont dormi sous les bombes
26:00pour nos collègues
26:01de la RADA
26:02et en particulier
26:03son président
26:03que notre assemblée
26:04accueille aujourd'hui
26:05les écoliers
26:06ceux de notre école française
26:07Akif
26:07qui travaillent dans le shelter
26:08pour nos ressortissants
26:10et entrepreneurs sur place
26:11pour nos agents sur place
26:12le président américain
26:14qui promettait
26:15de mettre fin
26:15à la guerre
26:16n'a pas fait reculer
26:17d'un iota
26:18Vladimir Poutine
26:19pire
26:20il semble même
26:21lui avoir donné
26:22un permis de tuer
26:23Moscou observe
26:24avec délectation
26:25la nouvelle
26:25administration américaine
26:28reprendre
26:29ses éléments
26:29de langage
26:30son narratif
26:31et savoure
26:32devant l'impasse
26:34des négociations
26:35la plus à limiter
26:36de l'administration
26:37Trump
26:37et la posture
26:37de plus en plus
26:38agressif
26:39et criminelle
26:39du Kremlin
26:40l'Europe et la France
26:41doivent monter en puissance
26:42dans leur soutien
26:43à l'Ukraine
26:44je salue la livraison
26:45et l'efficacité
26:46de nos mirages
26:46donnés à l'Ukraine
26:47qui ont pu être utilisés
26:48dans la défense aérienne
26:49mais ce n'est pas suffisant
26:51nous monsieur le ministre
26:53que faisons-nous
26:53pour protéger
26:54les civils ukrainiens
26:55combien de temps
26:56allons-nous supporter
26:57les pratiques odieuses
26:58du Kremlin
26:58que nous avons déjà observé
27:00il y a 20 ans
27:01à Grozny
27:02en Tchétchénie
27:02il y a 10 ans
27:03à Alep
27:04en Syrie
27:04je rase
27:05je bombarde
27:06je tue les civils
27:07je sidère
27:08et je garde la main
27:09combien de temps
27:10allons-nous supporter
27:11encore de nous réveiller
27:12chaque matin
27:13en constantant
27:14les deuils
27:14les bâtiments effondrés
27:16les désespoirs
27:17les destins personnels
27:18brisés
27:18et les bombes
27:19psychologiques
27:20à retardement
27:21que cette barbarie
27:21nous promet
27:22monsieur le ministre
27:23comptez-vous remettre
27:24sur la table
27:24des échanges
27:25avec nos partenaires
27:26européens
27:26la question
27:27de la protection
27:28du ciel ukrainien
27:29je vous remercie
27:30merci beaucoup
27:31monsieur le député
27:32la parole est à madame
27:34Patricia Miralès
27:35ministre
27:35en charge de la mémoire
27:36et des anciens combattants
27:38merci madame la présidente
27:40monsieur le député Petit
27:41je vous prie
27:42d'excuser
27:42le ministre des armées
27:44qui est pris
27:45actuellement
27:46par d'autres engagements
27:47au bourget
27:48chaque victime ukrainienne
27:50est un drame
27:51que je déplore
27:52et je veux ici
27:53assurer
27:54le peuple ukrainien
27:56de notre soutien
27:57face à ces tragédies
27:58le ministère des armées
27:59agit comme il l'a fait
28:01depuis février 2022
28:02en donnant à l'Ukraine
28:04des moyens
28:04pour assurer sa défense
28:06la menace principale
28:07à laquelle font face
28:08les victimes ukrainiennes
28:10viennent des airs
28:12la France est attachée
28:13avec ses partenaires
28:13à fournir à l'Ukraine
28:14les moyens les plus performants
28:16pour se défendre
28:17contre les attaques
28:19aériennes russes
28:20monsieur le député
28:21vous avez cité
28:22les avions de chasse
28:23Mirage 2000-5
28:24qui font un travail
28:26remarquable
28:26ces avions
28:27et leur armement
28:28mais nous avons également
28:29formé en ces avions
28:30et leur armement
28:31mais nous avons également
28:32formé en France
28:33ceux qui les mettent en oeuvre
28:34il faut également mentionner
28:36les différents systèmes
28:37que nous avons fournis
28:39à l'Ukraine
28:39pour compléter sa défense
28:41anti-aérienne
28:42des radars
28:42de surveillance aérienne
28:44pour détecter
28:45la menace aérienne
28:46ce qui est le préalable
28:47à toute action
28:48contre les drones
28:49et les missiles russes
28:50des missiles de défense
28:52sol-air très courte portée
28:53Mistral
28:54à la pointe
28:55à la pointe
28:55de la technologie
28:56un système de défense
28:57sol-air moyenne portée
28:58santé
28:59qui là encore
29:00est ce qui se fait de mieux
29:01dans cette catégorie
29:02pour chacune de ces livraisons
29:04nous avons aussi formé
29:05les ukrainiens
29:06et nous fournissons
29:06les pièces
29:07et les maintenances
29:09nécessaires
29:09je veux également mentionner
29:11les équipements de pointe
29:13qui sont les missiles
29:13de croisière
29:14Scalp
29:14et les canons César
29:16qui renforcent
29:16les capacités
29:17de l'armée ukrainienne
29:18et lui permettent
29:19de se défendre
29:20dans son territoire attaqué
29:22monsieur le député
29:24vous le voyez
29:25nous sommes pleinement
29:27engagés
29:27dans le soutien
29:28à l'Ukraine
29:28et nous sommes déterminés
29:30à poursuivre
29:31cette voie
29:31je vous remercie
29:32merci beaucoup
29:34madame la ministre
29:35et nous aurons effectivement
29:35le plaisir
29:36de recevoir
29:36Roselaine Stéphane-Choc
29:37président de la RADA
29:38dans l'après-midi
29:39avec une délégation ukrainienne
29:42je voudrais passer
29:43la parole
29:44à monsieur Paul Molag
29:45pour le groupe Liot
29:46merci madame la présidente
29:49ma question s'adresse
29:50à madame la ministre
29:50de l'agriculture
29:51madame la ministre
29:52l'agriculture biologique
29:54a besoin de soutien
29:55une question majeure
29:56pour notre agriculture
29:57pour la qualité
29:58de notre alimentation
29:59la préservation de nos sols
30:00et la qualité
30:01de nos masses d'eau
30:02madame la ministre
30:03certaines de vos récentes annonces
30:04ont pu interroger
30:05vous avez décidé
30:06il y a quelques semaines
30:07de réduire de 15 millions d'euros
30:09le budget de l'agence bio
30:10c'est autant d'argent
30:11en moins
30:12pour des campagnes
30:12de communication
30:13destination des consommateurs
30:14et pour l'aide
30:15à la structuration
30:16des filières bio
30:17aujourd'hui
30:18l'état dispose
30:19d'ores et déjà
30:20d'un reliquat
30:21de 250 millions d'euros
30:22non consommés
30:23au sein du budget
30:24de la PAC
30:24dans le cadre
30:25des aides
30:25à la conversion
30:26en bio
30:27or vous avez annoncé
30:29lors d'un déplacement
30:30dans le Gers
30:31département de mon collègue
30:32David Topiak
30:33que vous avez souhaité
30:34prendre 50 millions
30:35de ce fonds
30:36en faveur de l'installation
30:37des jeunes agriculteurs
30:38je ne peux que souscrire
30:40à votre volonté
30:41de favoriser l'installation
30:42des nouveaux exploitants
30:43mais convenez ici
30:44que l'argent destiné
30:45à l'agriculture bio
30:46sera dépensé en majorité
30:48pour l'agriculture conventionnelle
30:49Madame la Ministre
30:51la conjoncture
30:51reste préoccupante
30:52c'est dans ce contexte
30:54que la Chambre d'agriculture
30:55de Bretagne
30:55a récemment demandé
30:56une accentuation
30:57des aides au bio
30:58on pense évidemment
31:00aux aides au maintien
31:01pouvez-vous nous assurer
31:02Madame la Ministre
31:03que les budgets prévus
31:04pour l'agriculture bio
31:05et ce reliquat
31:06qui est désormais
31:07de 200 millions d'euros
31:08seront bien versés
31:09à l'agriculture biologique
31:11et aux agriculteurs bio
31:12Merci beaucoup
31:15Monsieur le député
31:16la parole est à
31:16Madame Annie Gennevar
31:17Ministre de l'agriculture
31:19Merci Madame la Présidente
31:23Mesdames et Messieurs
31:24les députés
31:25Monsieur le député
31:26Paul Molac
31:27Merci pour votre question
31:29L'agriculture biologique
31:31vous le savez
31:31est un pilier essentiel
31:33de notre politique agricole
31:34qui vise à allier
31:35souveraineté alimentaire
31:37et transition écologique
31:39Alors le gouvernement
31:41n'a jamais cessé
31:41son soutien
31:42aux agriculteurs bio
31:43vous évoquez
31:44les 15 millions
31:45de l'agence bio
31:4610 millions
31:47étaient une subvention
31:48à caractère exceptionnel
31:50vous n'ignorez pas
31:52le contexte budgétaire
31:53dans lequel nous sommes
31:54aujourd'hui
31:55et avec le tarissement
31:57du plan de relance
31:58et celui de la planification
31:59écologique
32:00il y a eu évidemment
32:01cette conséquence
32:02et je le déplore avec vous
32:03mais vous connaissez
32:04en parlementaire responsable
32:06la situation
32:07que nous vivons
32:08par ailleurs
32:09les 5 millions
32:09dédiés à la communication
32:11sont bien là
32:12cette année
32:12la campagne a commencé
32:14et j'ai dit
32:15à la filière bio
32:16que nous essaierions
32:18d'aller chercher
32:19des crédits européens
32:20sur la poursuite
32:22de cette campagne
32:23de communication
32:23en 2026
32:25je rappelle qu'en 2025
32:26elle a bien lieu
32:27maintenant sur le reliquat bio
32:29de 257 millions d'euros
32:31sur la campagne 2023-2024
32:34j'ai en effet
32:35et j'ai réservé
32:36cette annonce
32:37au congrès
32:38des jeunes agriculteurs
32:39que je donnerai
32:42une partie
32:42de ce reliquat
32:43aux jeunes agriculteurs
32:44dans l'aide au revenu
32:45vous savez
32:46qu'on a devant nous
32:47le mur du renouvellement
32:48des générations
32:49en agriculture
32:50il faut que nous
32:52encouragions
32:53les jeunes
32:53à aller vers
32:54les métiers agricoles
32:54et pour ça
32:55il faut leur assurer
32:56un revenu
32:57en début de carrière
32:58et parmi les jeunes
33:00agriculteurs
33:01mesdames et messieurs
33:02les députés
33:02vous n'ignorez pas
33:04qu'il y a des agriculteurs
33:05en bio
33:06voilà
33:06donc il faut quand même
33:08le dire
33:09pour le reste
33:10monsieur le député
33:11pour le reste
33:12il y aura une revalorisation
33:13de l'éco-régime
33:14il y aura
33:15selon toute probabilité
33:17un programme opérationnel
33:18sur le lait bio
33:19quasiment un euro
33:21de l'Union Européenne
33:22sur deux
33:23est conditionné
33:24à des critères
33:25agroécologiques
33:26vous le savez
33:27et c'est une politique
33:28que je poursuivrai
33:30merci beaucoup
33:31madame la ministre
33:32monsieur Molac
33:34merci madame la ministre
33:37il faut rester très
33:37attentif
33:39à la filière bio
33:39qui a beaucoup souffert
33:40les deux dernières années
33:41là ça va un petit peu mieux
33:43mais il faut vraiment
33:44continuer
33:44et bien sûr
33:46pousser les collectivités locales
33:48à appliquer
33:48la loi EGalim
33:50c'est à dire
33:50les 20% de bio
33:51et 50%
33:52de signes
33:54je dois avouer
33:54que dans certains
33:55et en particulier
33:56l'état
33:56avec ces hôpitaux
33:58nous sommes à la peine
33:59avec ces hôpitaux
34:01nous sommes à la peine
34:02merci beaucoup
34:05monsieur le député
34:06la parole est à présent
34:07à monsieur Xavier Albertini
34:08pour le groupe Horizon
34:09merci madame la présidente
34:11mes chers collègues
34:12ma question s'adresse
34:13à monsieur le ministre
34:13de l'intérieur
34:14monsieur le ministre
34:15la semaine dernière
34:16s'est tenue place Beauvau
34:17en présence de parlementaires
34:18de représentants
34:19d'associations d'élus
34:20et de vous-même
34:21un premier point d'étape
34:22du groupe de travail
34:22relatif aux installations
34:24illicites
34:24des gens du voyage
34:26avec votre ministre délégué
34:27Jean-Noël Buffet
34:28vous avez souhaité
34:29associer les élus
34:29qui travaillent sur ce sujet
34:31et naturellement
34:32avec ma collègue
34:32Nathalie Colin-Austerlet
34:33nous avons participé
34:34à cette initiative
34:35les premières préconisations
34:37et orientations
34:37qui nous ont été présentées
34:38permettront de soulager
34:39les élus
34:40et de l'ensemble
34:41des territoires
34:41et le terme soulager
34:43n'est pas choisi au hasard
34:44élu à Reims
34:45ayant été longtemps chargé
34:46d'une délégation
34:47à la sécurité
34:47je sais à quel point
34:48les installations sauvages
34:49sont une hantise
34:51puis un cauchemar
34:52lorsqu'elles deviennent réalité
34:53ces installations sauvages
34:55ne portent pas seulement
34:56atteinte aux droits
34:56de propriété des communes
34:57ou des personnes privées
34:58concernées
34:59elles occasionnent
35:00des problèmes
35:00de salubrité
35:01de sécurité
35:02engendrent des dégradations
35:04des dommages matériels
35:05et environnementaux
35:06nombre de gens du voyage
35:07respectent leurs obligations
35:08malheureusement
35:09d'autres s'en affranchissent
35:10faisant ainsi porter
35:12un regard négatif
35:12sur l'ensemble de cette communauté
35:14nombre de nos concitoyens
35:15victimes de ces installations
35:16illicites
35:17sont donc dans l'incompréhension
35:18quant à l'impunité pénale
35:20réelle ou supposée
35:21de la part des contrevenants
35:23et il se développe
35:24dans nombre de territoires
35:25un sentiment de dissymétrie
35:26vis-à-vis de l'application
35:28et du respect des lois
35:28gage de la vie en commun
35:30enfin
35:31nombre de nos maires
35:32élus locaux
35:32se trouvent démunis
35:33face à la destruction
35:34d'équipements publics
35:36dont la charge financière
35:37de la remise en état
35:38pèse sur leurs finances publiques
35:39l'une des deux propositions
35:41de loi sur le sujet
35:42dont je suis l'auteur
35:42a été inscrite
35:43à l'ordre du jour
35:44de la niche horizon
35:44le 3 avril dernier
35:45elle n'a pu être examinée
35:47en séance faute de temps
35:48je me félicite pour aujourd'hui
35:50qu'un grand nombre
35:51de dispositifs inscrits
35:52dans ces deux textes
35:53se retrouvent dans vos préconisations
35:54cela va dans le bon sens
35:55aussi monsieur le ministre
35:57je souhaiterais savoir
35:59quelle va être
35:59la suite donnée
36:00à ces préconisations
36:01et surtout dans quel délai
36:02nombre de nos concitoyens
36:04de maires
36:05de présidents d'intercommunalités
36:07et disons-le aussi
36:09de nos forces de l'ordre
36:10sont dans l'attente
36:11je vous remercie
36:11merci beaucoup
36:13monsieur le député
36:14la parole est à François-Noël Buffet
36:15ministre auprès du ministre
36:17de l'Intérieur
36:17merci madame la présidente
36:20monsieur le député
36:21d'abord merci
36:23pour votre participation active
36:25au groupe de travail
36:25que nous avons mis en place
36:26il y a quelques mois
36:28et qui s'est réuni
36:29effectivement la semaine dernière
36:30pour consacrer
36:31plus d'une vingtaine
36:32de propositions
36:33en discuter
36:34et pouvoir
36:35en apprécier la pertinence
36:36il est vrai qu'une partie
36:37des propositions
36:39qui ont été retenues
36:40ont été puisées
36:41à bonne source
36:41dans le texte
36:42que vous aviez déposé
36:43mais je voulais simplement
36:44rappeler peut-être
36:46pour l'assemblée
36:46qu'en 2024
36:47ont été recensés
36:481326 grands passages
36:49dans 78 départements
36:51dont 569 étaient illicites
36:53ce qui représente
36:55plus d'une installation
36:56sur trois
36:56qui occupe un terrain
36:57public ou privé
36:59de manière sauvage
36:59au-delà de ça
37:00les propositions
37:01que nous avons retenues
37:02en tous les cas
37:03sur les thèmes
37:04c'est renforcer l'efficacité
37:06des sanctions
37:06et leur application
37:07renforcer les pouvoirs
37:08du préfet
37:09en matière d'évacuation
37:10des terrains occupés
37:11de manière illicite
37:12renforcer les exigences
37:13d'utilisation
37:14des aires d'accueil
37:15et inciter à la réalisation
37:16des aires d'accueil
37:17et mieux anticiper
37:18les grands passages
37:18alors où en sommes-nous
37:19puisque le fond
37:20de la question est celle-ci
37:21nous aurons une nouvelle réunion
37:23ensemble d'ailleurs
37:24le 7 juillet prochain
37:25au cours de laquelle
37:27on procédera
37:28aux derniers arbitrages
37:29pendant cette période
37:30qui nous sépare
37:31du 7 juillet
37:31nous sommes sur le point
37:33de régler
37:33les derniers sujets
37:34qui relèvent
37:34du législatif
37:35ou du réglementaire
37:37on le sait à peu près
37:37mais dans les précisions
37:38que nous voulons
37:38nous les voulons parfaites
37:40et donc au 7 juillet
37:40les choses devraient être calées
37:42et à cet instant-là
37:43nous préparons le texte
37:44dont j'espère
37:45monsieur le Premier ministre
37:46qu'il sera prêt
37:47pour la fin du mois de juillet
37:47et qu'ensuite
37:48il pourra prendre
37:49son chemin parlementaire normal
37:51voilà où nous en sommes
37:52nous voulons avancer vite
37:53ce groupe
37:54sous la responsabilité
37:55du préfet Aloncle
37:55a fonctionné
37:56je crois assez bien
37:57et les mesures
37:58que nous espérons
37:59pouvoir mettre en place
38:00devraient être efficaces
38:01voilà monsieur le député
38:02encore merci
38:02pour votre participation
38:03merci beaucoup
38:04monsieur le ministre
38:05la parole est à présent
38:06à monsieur Julien Bruggerolle
38:08pour le groupe GDR
38:08merci
38:09merci madame la présidente
38:11monsieur le Premier ministre
38:13la réforme des retraites
38:14de 2023
38:15est un affront sans précédent
38:17fait à l'ensemble
38:18des travailleurs
38:18de notre pays
38:19depuis deux ans
38:20vos prédécesseurs
38:22et vous-même
38:22avez choisi
38:23l'évitement
38:23et le contournement
38:24de la représentation nationale
38:26pour tenter
38:27de faire oublier
38:28la profonde injustice
38:29de cette réforme
38:30mais cette stratégie
38:32ne change rien
38:33plus des deux tiers
38:34des français
38:35continuent de demander
38:37son abrogation
38:37dès le lancement
38:39du conclave
38:40vous avez corseté
38:41toute discussion
38:42sur le rétablissement
38:43de l'âge légal
38:43de départ à 62 ans
38:45cette prise de position
38:46totalement aberrante
38:48au regard des règles
38:49élémentaires
38:50de la négociation sociale
38:51qui s'ouvrait
38:51a entraîné
38:53le retrait
38:53de la CGT
38:54et de force ouvrière
38:55elle participe
38:57de l'enlisement
38:58que vous entretenez
38:59pour gagner du temps
39:00de la même façon
39:02vous avez déclaré
39:03hier ici
39:04qu'en l'absence
39:05d'accord
39:06la réforme
39:07de 2023
39:08continuerait
39:09de s'appliquer
39:10comme si de rien n'était
39:11le MEDEF
39:12n'en demandait pas tant
39:13monsieur le premier ministre
39:14quel que soit
39:15le résultat du conclave
39:16dont l'issue
39:17est toujours plus fragile
39:18il ne répondra pas
39:20à cette demande claire
39:21qu'expriment les français
39:21ils ne veulent pas
39:22d'un recul
39:23de l'âge légal
39:24à 64 ans
39:25le 5 juin dernier
39:27les députés communistes
39:28et des territoires
39:29dits d'outre-mer
39:29de notre groupe
39:30ont fait adopter
39:31dans cet hémicycle
39:32à une très large majorité
39:33une résolution
39:35demandant d'abroger
39:36la réforme de 2023
39:37et ses mesures rétrogrades
39:39ce vote
39:40jusqu'alors confisqué
39:41à notre assemblée
39:42vous oblige
39:43et vous place
39:44devant une seule alternative
39:46abroger
39:46ou recourir
39:48à un référendum
39:48cette alternative
39:50est la seule option
39:51pour sortir de la crise
39:52que vous entretenez
39:53pour réparer
39:54l'offense
39:54faite au peuple
39:55alors monsieur le premier ministre
39:57allez-vous enfin procéder
39:59à l'abrogation
40:00de cette réforme
40:01des retraites
40:01ou appellerez-vous
40:02à la mise en place
40:04d'un référendum
40:04merci beaucoup
40:07monsieur le député
40:08la parole est à madame
40:09à monsieur le premier ministre
40:11merci madame la présidente
40:16mesdames et messieurs
40:18les députés
40:18monsieur le député
40:21brugerole
40:21il y a
40:24quelque chose
40:26qui est au-dessus
40:26des sondages
40:27c'est la vérité
40:30et la réalité
40:31de la situation
40:32nous avons eu
40:34il y a quelques jours
40:36à peine
40:37le rapport du conseil
40:39d'orientation
40:40des retraites
40:40qui a été
40:42adopté
40:43qui a été
40:45adopté
40:45par toutes
40:46les organisations
40:47qui sont membres
40:48du conseil
40:49d'orientation
40:50des retraites
40:50et qui dit
40:52de manière
40:52absolument évidente
40:54quelque chose
40:55que nous ne devrions
40:56pas pouvoir
40:57mettre en cause
40:58dans cette enceinte
40:59qui est
41:00que l'équilibre
41:01financier
41:02de nos régimes
41:03de retraite
41:04de notre système
41:05de retraite
41:06est absolument
41:07précaire
41:08que le seul
41:10moyen
41:11c'est en effet
41:13qu'on s'accorde
41:15toutes
41:16les forces
41:17syndicales
41:18et les représentations
41:19des entreprises
41:20que l'on s'accorde
41:21pour que
41:22on trouve
41:24les conditions
41:25et notamment
41:26pour ce qui concerne
41:28l'âge
41:28en raison
41:30de la réalité
41:31démographique du pays
41:32qu'on trouve
41:33les conditions
41:33pour que ces régimes
41:34soient équilibrés
41:35autrement
41:36nous faisons
41:37quelque chose
41:38qu'on fait
41:38depuis très longtemps
41:39que vous faites
41:40depuis très longtemps
41:41et que
41:41les gouvernements
41:42successifs
41:43parfois
41:44ont accepté
41:45depuis longtemps
41:46qui est de reporter
41:47sur les générations
41:48qui viennent
41:49la charge
41:50des pensions
41:51du paiement
41:52des pensions
41:53de retraite
41:53aujourd'hui
41:54et c'est la raison
41:55pour laquelle
41:56contrairement à ce qui a été dit
41:58tout à l'heure
41:59j'ai indiqué
42:00à cette tribune
42:01lors du discours
42:02de politique générale
42:03et j'ai indiqué
42:04dans la lettre
42:04aux organisations
42:06qui participent
42:07à cette délégation
42:09qu'on a appelée
42:09le conclave
42:10j'ai indiqué
42:11que s'il y avait
42:12un accord
42:13même partiel
42:15il serait soumis
42:16à la représentation nationale
42:18et s'il n'y a pas d'accord
42:19c'est la réforme
42:20précédente
42:21qui continuera
42:23à s'appliquer
42:23et ceci
42:24est
42:25d'une
42:26clarté
42:27biblique
42:28et donc
42:29nous aurons
42:29naturellement
42:31aussi longtemps
42:32que cette
42:33assemblée
42:34siégera
42:35nous exprimerons
42:36chacun
42:36notre position
42:37celle du gouvernement
42:39est très claire
42:39c'est la seule
42:40qui défende
42:41l'intérêt
42:42et l'équilibre
42:43financier
42:44au bénéfice
42:45des français
42:46et notamment
42:46des plus jeunes
42:47des français
42:48merci beaucoup
42:50monsieur le ministre
42:51la parole est à monsieur
42:53Eric Michoud
42:54pour le groupe UDR
42:55merci
42:58merci madame
42:59la présidente
43:00monsieur le premier ministre
43:02la décision
43:03de votre gouvernement
43:04d'interdire
43:05les entreprises
43:07israéliennes
43:08au salon du bourget
43:09est une faute
43:10lourde
43:11c'est non seulement
43:12une faute morale
43:13mais c'est aussi
43:14une faute stratégique
43:15majeure
43:16stratégique
43:18car Israël
43:19constitue
43:19un rempart
43:20pour la sécurité
43:21du monde
43:22un rempart
43:23contre l'état
43:24terroriste iranien
43:25et son programme
43:26nucléaire
43:27indigne moralement
43:31vous interdisez
43:32les stands
43:33israéliens
43:33dissimulés
43:35derrière
43:35des panneaux noirs
43:36en d'autres temps
43:37sous d'autres
43:39gouvernements
43:39sous un autre
43:40gouvernement
43:41ces panneaux
43:42auraient été
43:42jaunes
43:43oui jaunes
43:44mais quelle indignité
43:46vos explications
43:48sur les armes
43:49offensives
43:49ne tiennent pas
43:50la faute
43:51est lourde
43:52et sans appel
43:53pendant cette interdiction
43:55la dictature islamique
43:56bombarde Israël
43:58et menace
43:59le monde
43:59pourquoi refusez-vous
44:02clairement
44:02de soutenir Israël
44:03contre l'Iran
44:04qui menace
44:05la paix mondiale
44:06pour tergiverser
44:08face à un état
44:10terroriste
44:10qui fait peser
44:11le risque
44:12d'une guerre nucléaire
44:13en s'attaquant
44:15aux entreprises
44:15israéliennes
44:16la France
44:17favorise
44:18le régime
44:18terroriste
44:19iranien
44:20une dictature
44:22islamique
44:22qui emprisonne
44:24son peuple
44:24et nous menace
44:26de destruction
44:27allez-vous
44:28clarifier
44:29votre position
44:30et réaffirmer
44:31votre soutien
44:32à Israël
44:33considérez-vous
44:35que l'Iran
44:35est notre problème
44:37et notre ennemi
44:38considérez-vous
44:39qu'Israël
44:40est notre ami
44:41pouvez-vous
44:42assurer
44:43aux français
44:44que notre place
44:45aux côtés
44:46d'Israël
44:47est sans
44:48ambiguïté
44:48merci
44:49merci beaucoup
44:51monsieur le député
44:52la parole est à monsieur
44:53Laurent Saint-Martin
44:54ministre en charge
44:55du commerce extérieur
44:57et des français
44:57de l'étranger
44:58merci madame la présidente
45:00mesdames et messieurs
45:00les députés
45:01monsieur le député
45:01Michoud
45:02je ne rebondirai pas
45:04sur les comparaisons
45:06douteuses
45:06sinon honteuses
45:07que vous avez fait
45:07concernant la présence
45:09des entreprises
45:10israéliennes
45:11au salon du bourget
45:12face aux périodes
45:14les plus sombres
45:15de notre histoire
45:15je vous laisse
45:16à vos propres comparaisons
45:18que je qualifie
45:18à nouveau de honteuses
45:19concernant ce qui s'est passé
45:21au bourget
45:23c'est assez simple
45:25il y avait des conditions
45:26d'exposition
45:27pour toutes les entreprises
45:29de tous les pays
45:30la très grande majorité
45:32et y compris
45:34des entreprises
45:35sur le stand israélien
45:36l'ont respecté
45:36d'autres ne l'ont pas respecté
45:38et les conséquences
45:39de la part de l'organisation
45:40ont donc été prises
45:41sur instruction
45:42du préfet
45:43c'est aussi simple
45:44que cela
45:45cela ne change
45:46bien entendu
45:47rien
45:48à la position française
45:50vis-à-vis d'Israël
45:51que ce soit
45:52évidemment
45:53sur la question
45:54de son soutien
45:55permanent
45:56au droit
45:56à se défendre
45:57comme sur le sujet
45:58que vous avez évoqué
45:59vis-à-vis
46:00de la situation
46:02en Iran
46:03puisque vous m'avez
46:04également posé
46:05la question là-dessus
46:05permettez-moi d'en profiter
46:06pour vous dire
46:07qu'avec l'ensemble
46:08des postes
46:09de présence diplomatique
46:10et des consulats
46:10notre priorité
46:12est tout d'abord
46:13d'assurer la sécurité
46:14de nos ressortissons
46:15qui est en cours
46:16avec un dialogue permanent
46:17et à 16h encore
46:18une réunion
46:19autour du président
46:20de la République
46:20aura lieu
46:21sur cette question là
46:22pour pouvoir
46:23à la fois
46:24leur assurer la sécurité
46:25mais aussi
46:25les meilleurs moyens
46:26pour pouvoir
46:27pour ceux qui le souhaitent
46:28repartir en France
46:29notamment
46:30via les voies terrestres
46:31et notamment
46:32pour les prêts
46:32de 200 000 ressortissons
46:34français
46:34qui sont
46:35en Israël
46:36la question
46:37de la lutte
46:39et du refus
46:40de la France
46:41de voir l'Iran
46:42se doter d'une arme nucléaire
46:43elle n'est pas nouvelle
46:44c'est celle qui a permis
46:45justement
46:46pendant des années
46:47et des années
46:47notamment il y a 10 ans
46:49par la négociation
46:50par la voie diplomatique
46:51d'avoir justement
46:53une situation
46:54qui nous permettait
46:55d'éviter cela
46:56nous gardons
46:57avec constance
46:57cette même position
46:59nous gardons
47:00avec constance
47:01cette même position
47:02non au fait
47:03que l'Iran
47:03puisse se doter
47:04d'une arme nucléaire
47:06merci beaucoup
47:06monsieur le ministre
47:07monsieur le député
47:08oui mais vous n'avez pas
47:09réellement répondu
47:10à la question
47:10finalement
47:11vous défendez qui
47:12l'Iran ou Israël
47:13clairement
47:14merci beaucoup
47:16la séance des questions
47:17au gouvernement
47:17est terminée
47:18la séance est suspendue
47:19elle reprendra
47:20à 15h
47:26merci
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