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Les ministres répondent aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement.

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00:00:00En application de l'article 29 et de l'article 30 de la Constitution, je déclare ouverte la session extraordinaire convoquée par décret du Président de la République du 11 juin 2025.
00:00:15L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par M. Guillaume Garraud pour le groupe socialiste.
00:00:22Merci Madame la Présidente. Monsieur le ministre de la Santé, la canicule frappe durement, les frappes davantage encore, les plus pauvres et les plus fragiles, les injustices sociales aggravent les effets du climat.
00:00:39Concrètement, ceux qui vivent dans des logements sans isolation, les bouilloires thermiques, comme ceux qui sont les plus vulnérables, les enfants, les personnes âgées, sont aujourd'hui les plus exposés.
00:00:52Alors, c'est bien de dire à chacun qu'il faut boire, qu'il faut rester au frais. Et c'est vrai que les messages de prévention sont nécessaires.
00:01:03Mais vous conviendrez, Monsieur le ministre, que ça ne suffit pas. Surtout si les épisodes de canicule se répètent et durent tous les étés avec un risque sanitaire majeur, alors que nos hôpitaux sont en souffrance.
00:01:19Le président Macron avait promis en avril 2023 de régler le problème des urgences en 18 mois. Promesse sans lendemain.
00:01:31En 2024, deux services d'urgence sur trois en France ont fermé au moins une journée en juillet ou en août.
00:01:39Nous sommes en juillet 2025 et la situation s'est dégradée. Des services engorgés et même des services qui ferment certains jours et certaines nuits.
00:01:51Faute de médecins urgentistes, nous savons ce qu'il en est en Mayenne, comme dans bien d'autres départements de France, hélas.
00:01:58Monsieur le ministre, comment nos hôpitaux passeront-ils l'été ? Quelles garanties pouvez-vous donner aux Français qu'ils seront partout bien accueillis aux urgences maintenant,
00:02:13mais aussi tous les jours, de toute l'année ? C'est un enjeu de santé, c'est un impératif de justice entre tous les Français. Je vous remercie.
00:02:21Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Yannick Noder, ministre de la Santé et de l'accès aux soins.
00:02:31Madame la Présidente, monsieur le député Garraud, mesdames et messieurs les députés, par votre question, vous rappelez la nécessité des gestes de prévention vis-à-vis des plus fragiles,
00:02:43les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes à la rue et notamment les enfants.
00:02:48Et vous faites bien, et je crois que nous avons tous ce rôle de rappeler les rôles de prévention.
00:02:54Par contre, vous posez aussi la question du capacitaire à tenir et à pouvoir accueillir les patients dans de bonnes conditions,
00:03:01dans l'ensemble des urgences de France et d'Outre-mer.
00:03:06Mon ministère a anticipé les relations avec la ville, avec les sapeurs-pompiers, avec la sécurité civile,
00:03:13avec la Croix-Rouge pour justement pouvoir informer, faire ces gestes de prévention et de pouvoir accueillir en s'appuyant également sur les élus locaux.
00:03:24Les maires sont particulièrement mobilisés avec notamment tous les fichiers des personnes vulnérables
00:03:29qui permettent de faire le aller vers ce dernier kilomètre, souvent effectué par déjà les acteurs du domicile
00:03:35et par les centres communaux d'action sociale qui souvent sont avec des bénévoles.
00:03:39D'une façon générale, il ne faut pas se nier la face.
00:03:43Il y a des problèmes au niveau des urgences et vous évoquez particulièrement une situation qui vous tient à cœur,
00:03:48celle de la Mayenne et je sais que vous y travaillez.
00:03:52Vous le savez, je me rendrai ce vendredi en Mayenne à la rencontre des élus,
00:03:57de l'ensemble des élus des trois sites hospitaliers,
00:04:00ainsi que l'ensemble des organisations syndicales pour que nous puissions avoir une organisation territoriale
00:04:06de la prise en charge des soins sur ce département comme partout en France.
00:04:13Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.
00:04:15Je crois que vous n'avez plus de temps, Monsieur.
00:04:17Une seconde.
00:04:20Merci, Monsieur le Ministre, mais ça ne suffira pas.
00:04:24Merci beaucoup, Monsieur Garot.
00:04:26La parole est à présent à Monsieur Mathieu Bloch pour le groupe UDR.
00:04:36Merci, Madame la Présidente.
00:04:38Monsieur le Premier Ministre,
00:04:40jeudi, lors de la journée réservée au groupe UDR,
00:04:43nous défendions une proposition de loi pour lutter contre les mariages simulés et arrangés,
00:04:49véritables moyens d'obtention frauduleuse de titre de séjour et d'évitement des OQTF.
00:04:55Face à cela, la gauche de cet hémicycle a choisi l'obstruction comme à son habitude,
00:05:00oscillant entre le burlesque et le grotesque.
00:05:04Mais ce qui est plus grave, Monsieur le Premier Ministre,
00:05:06c'est que votre gouvernement avait les moyens d'y mettre un terme.
00:05:09L'article 44 alinéa 2 de la Constitution vous permettait de balayer ces amendements dilatoires.
00:05:15Votre garde des Sceaux, Gérald Darmanin, n'a rien fait.
00:05:18Pourtant, ce texte venait du Sénat, repris mot pour mot.
00:05:23Et le président de la République, face à Robert Ménard, avait déclaré à la télévision
00:05:27que le procès dont il faisait l'objet était tubuesque,
00:05:31souhaitant que cette loi soit inscrite à l'Assemblée nationale le plus rapidement possible.
00:05:35Était-ce un mensonge de plus ?
00:05:37Pire, le garde des Sceaux a sciemment laissé filer le temps
00:05:41pour ensuite venir feindre la surprise dans l'hémicycle.
00:05:44Et comble en charge des relations avec le Parlement.
00:05:47Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés.
00:05:49Monsieur le député, vous évoquez un épisode jeudi dernier qui est en effet regrettable
00:05:53puisque chaque groupe au sein de cette Assemblée a envie et a besoin
00:05:57de faire progresser les contributions, les propositions qui sont les siennes.
00:06:02Et malheureusement, et c'est un appel que je fais en tant que ministre des Relations avec le Parlement,
00:06:05cette niche parlementaire qui vous était réservée au groupe du Président Ciotti
00:06:10était extrêmement touffue avec des textes très nombreux
00:06:16et des textes qui faisaient en effet débat, sinon polémique, au sein de l'Assemblée nationale
00:06:22ce que le gouvernement considère comme absolument légitime.
00:06:26Il est logique qu'un certain nombre de forces politiques puissent s'opposer
00:06:29surtout sur des sujets comme ceux-là, car vous le savez, le gouvernement avait choisi
00:06:34vous l'aviez entendu et au demeurant vous aviez été battu sur un des articles principaux de cette loi
00:06:40nous pouvions progresser sur ce chemin pour accompagner mieux les maires
00:06:43mais néanmoins ne pas se mettre en rupture avec la tradition juridique
00:06:48qui est celle de notre pays et celle de notre état de droit.
00:06:51Il va de soi que nous ne pouvons que déplorer que l'obstruction ait empêché d'aller au bout de l'examen de ce texte
00:06:57et je ne doute pas qu'à travers votre groupe, à travers d'autres groupes
00:07:00les débats puissent se poursuivre et le gouvernement évidemment accompagnera
00:07:04et veillera à ce que cela puisse être le cas.
00:07:07Quant à la position du gouvernement, lorsqu'il s'agit d'activer l'article 44 alinéa 2
00:07:13il le fait lorsque une majorité des groupes de l'Assemblée peut y adhérer.
00:07:22Tel n'était pas le cas et c'est la raison pour laquelle
00:07:24le garde des Sceaux, ministre de la Justice, n'a pas opéré ce 44 alinéa 2
00:07:29quand bien même le gouvernement effectivement en avait la possibilité
00:07:32et lui en avait donné l'autorisation.
00:07:35Je ne puis que vous invitez lors de votre prochaine niche parlementaire
00:07:37à faire moins de textes mais sur le fond
00:07:39à ce que le débat se poursuive dans de bonnes conditions.
00:07:44Je vous remercie monsieur le ministre.
00:07:49Je vous rappelle que le nombre de textes dans une niche parlementaire
00:07:51est une prérogative des groupes politiques et qu'il s'agit de droits sacrés de l'opposition.
00:07:57La parole est à présent à monsieur Jean-Victor Castor pour le groupe GDR.
00:08:03Merci madame la présidente.
00:08:04Ma question s'adresse à monsieur François Béroux, Premier ministre.
00:08:08Monsieur le Premier ministre, monsieur Manuel Valls est venu en Guyane
00:08:11et il a fallu que la société civile et les élus, l'assiette du tourisme ministériel de tous les gouvernements,
00:08:18arrachent une réunion sur le projet unanime d'autonomie de la Guyane.
00:08:22Le 16 juin dernier, devant l'ensemble des élus de Guyane, réunis en congrès,
00:08:28il a annoncé la reprise du processus d'évolution statutaire
00:08:32par une première rencontre à votre ministère dans la première quinzaine de juillet,
00:08:38suivie dans la foulée d'une seconde rencontre avec le président Macron.
00:08:40Nous sommes aujourd'hui le 1er juillet et aucun élu de Guyane n'a reçu la moindre convocation pour ces réunions de travail.
00:08:47Ma question sera donc simple.
00:08:49Quand comptez-vous recevoir les élus de Guyane afin de poursuivre les discussions sur l'autonomie ?
00:08:55Merci beaucoup monsieur le député.
00:08:57La parole est à Manuel Valls, ministre en charge des Outre-mer.
00:09:01Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Jean-Victor Castor,
00:09:05vous l'avez dit, lors de mon récent déplacement, je me suis exprimé à l'invitation du président Gabriel Serville
00:09:13devant le congrès des élus de la Guyane et de la commission spéciale institutionnelle
00:09:18avec, c'est vrai, des représentants de la société civile.
00:09:22J'ai répondu à l'invitation quand elle a été organisée.
00:09:25J'ai proposé de travailler sur tous les sujets de la Guyane
00:09:27et je veux et nous devons apporter une réponse globale.
00:09:31Sur la question statutaire, j'ai promis l'engagement de renouer le dialogue.
00:09:36Le congrès des élus de Guyane, et je le dis à l'ensemble de la représentation nationale,
00:09:40a adopté à l'unanimité des délibérations en vue de proposer un schéma institutionnel.
00:09:45Et mon engagement est bien que le document d'orientation soit le support des premières discussions.
00:09:51J'entends réunir une délégation d'élus, nous en avons parlé d'ailleurs avec le président Gabriel Serville,
00:09:56dès que cela est possible et le président de la République s'est aussi engagé à recevoir une délégation d'élus.
00:10:03Il n'y a pas de tourisme ministériel, la Guyane est un territoire français,
00:10:07les ministries vont et c'est normal pour travailler sur les dossiers qui intéressent ce département,
00:10:12cette région, ce territoire qui fait face à des défis considérables et nous pouvons ensemble les partager.
00:10:18C'est en train de s'organiser, j'ai une parole et nous organiserons le plus vite possible ces rendez-vous
00:10:23dès que tout le monde sera en état de disponibilité.
00:10:27Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:10:29J'observe qu'on n'a pas eu de date.
00:10:32Monsieur le ministre, pour sortir la Guyane du marasme administratif, économique, écologique, sanitaire, éducatif,
00:10:39dans lequel une gestion normative inadaptée est trop souvent absurde la plongée,
00:10:44la question de l'autonomie, elle est vitale.
00:10:46Donc l'ensemble des élus et que l'ensemble de la représentation nationale le sache,
00:10:52le congrès des élus de Guyane réunit les 55 élus territoriaux, les 4 parlementaires
00:10:57et les 22 maires des communes plus les 4 présidents de PCI.
00:11:03A deux reprises, en 2020 et en 2022, il y a eu un vote unanime.
00:11:08Que demander de plus comme vote démocratique ?
00:11:11Comme deux mondes.
00:11:13Ça date de 2017, suite à un mouvement social qui a réuni plus de 40 000 personnes
00:11:18et le processus a été enclenché et est au journal officiel depuis 2017.
00:11:24Bientôt, si nous attendons encore, ça va faire près de 10 ans.
00:11:28Donc la parole, la parole de l'État doit être une parole qui doit être respectée.
00:11:33Nous avons connu tous les premiers ministres et les réponses sont toujours les mêmes,
00:11:37elles sont dilatoires.
00:11:38Mon dernier propos, nous avions commencé des négociations avec M. Darmanin,
00:11:43il a décidé de manière unilatérale à Paris d'arrêter toutes les négociations.
00:11:46Merci beaucoup, M. le député.
00:11:48M. le ministre, il vous reste un peu plus de 30 secondes.
00:11:54M. le député, vous avez souhaité avec tous les élus, à commencer par le président Gabriel Serville,
00:12:00que je m'exprime devant le congrès. J'étais là.
00:12:02M. le député, nous avons pris des engagements d'avoir des réunions de travail.
00:12:05Elles auront lieu, cette semaine va être beaucoup consacrée,
00:12:08vous le savez parfaitement, à nos nouvelles Calédonies.
00:12:11Plutôt que de s'invectiver ou de mettre en cause l'engagement de l'État,
00:12:15moi ce que je vous propose, c'est un dialogue constructif et franc
00:12:18pour l'avenir politique, institutionnel, économique et social de la Guyane.
00:12:22C'est ça que vous attendez, c'est ça que l'Aiguillanais attend et je serai au rendez-vous.
00:12:27Merci beaucoup, M. le ministre.
00:12:29La parole est à présent à M. Jean-Pierre Bataille pour le groupe Piotte.
00:12:33Merci, Mme la présidente.
00:12:35Ma question s'adresse à Mme la ministre du Travail et de la Santé.
00:12:38Mme la ministre, en tant que pharmacien d'officine,
00:12:41je suis profondément attaché à notre maillage officinal de proximité,
00:12:45aujourd'hui gravement menacé.
00:12:47Depuis ce matin, les pharmaciens sont en grève
00:12:49pour dénoncer un projet de réforme brutale,
00:12:53la réduction de moitié des remises sur les médicaments génériques,
00:12:56décidées unilatéralement par la direction de la Sécurité sociale,
00:13:01sans concertation préalable avec les représentants de la profession,
00:13:04ceux-ci n'ayant été reçus que le 20 juin pour une application le 1er juillet.
00:13:09Le plafond actuel de 40% pourrait chuter à une fourchette de 20 à 25%,
00:13:14voire à 2,5% dès aujourd'hui, faute de texte transitoire.
00:13:20Cette mesure entraînerait une perte estimée de 600 millions d'euros
00:13:23pour le réseau officinal, soit l'équivalent de 30 000 euros par officine,
00:13:27représentant 30% de l'excédent brut d'exploitation.
00:13:32Ces conséquences seraient lourdes.
00:13:3420 000 suppressions d'emplois, fermeture d'officines,
00:13:37près de 40% du réseau menacé, dégradation de l'accès aux soins,
00:13:41notamment dans les zones sous-dotées,
00:13:43où les pharmacies sont souvent l'unique point d'accès aux soins.
00:13:45Ces effets financiers, matériels et humains vont à l'encontre du rôle fondamental joué par la profession
00:13:51pendant la crise du Covid et ses missions élargies aujourd'hui,
00:13:55dépistage, prévention, coordination dans les soins domiciles.
00:13:59Les pharmaciens ont su évoluer au service de la santé publique, ne les oubliez pas.
00:14:03Cette orientation est d'autant plus incompréhensible qu'elle fragilise un levier de régulation efficace
00:14:08qui permet chaque année des économies substantielles.
00:14:12Demain, quel intérêt y aurait-il à envoyer des médecins en consultation
00:14:15dans des territoires où les pharmacies auraient fermé ?
00:14:18Je rappelle à nos collègues que depuis 5 ans, 200 pharmacies disparaissent annuellement.
00:14:24Alors, Madame la Ministre, mes deux questions sont simples.
00:14:26Allez-vous sans délai prendre un arrêté pour maintenir le plafond de remise sur les génériques
00:14:31le temps d'une véritable concertation ?
00:14:33Et êtes-vous prête à renoncer à cette réforme si elle met en péril
00:14:36l'équilibre économique des pharmacies et l'accès des soins aux Français ?
00:14:39Je vous remercie.
00:14:42La parole est à M. Yannick Noder, ministre de la Santé et de l'Accès aux soins.
00:14:48Madame la Présidente, Monsieur le député Badaille,
00:14:51Madame et Messieurs les députés,
00:14:53par l'intermédiaire de votre question, vous posez clairement la question
00:14:56du maillage des officines de pharmacie sur nos territoires.
00:15:00Et on voit bien la difficulté de maintenir l'efficacité économique
00:15:04de ces petites pharmacies de proximité qui rendent pourtant un rôle fondamental
00:15:09à nos patients de pouvoir s'approvisionner en médicaments dans des zones proches.
00:15:13Donc, concernant le plafond de remise que vous mettez sur la table,
00:15:18à juste titre, j'ai reçu les organisations syndicales pas plus tard qu'entre midi et deux.
00:15:25Et effectivement, l'arrêté est pris pour justement bloquer cet arrêté,
00:15:31pour laisser les négociations se faire.
00:15:33Vous êtes de très nombreux parlementaires à m'avoir alerté sur ce sujet-là.
00:15:38Je pense que nous avons des déserts médicaux sur lesquels nous sommes en train d'avancer.
00:15:43Des déserts pharmaceutiques n'arrangeront rien du tout.
00:15:46Donc, il faut maintenir ces officines de proximité,
00:15:48puisque nous avons près de 300 fermetures par an d'officines.
00:15:53Et je salue le travail des syndicats, mais surtout des URPS pharmacies,
00:15:57puisque nous réfléchissons à des mécanismes de compensation avec la CNAM,
00:16:01puisque certaines pharmacies jouent vraiment des rôles de proximité.
00:16:05Il faut que l'on conserve nos réseaux d'officines dans l'ensemble de nos communes
00:16:09et particulièrement dans nos zones rurales.
00:16:11Je vous remercie, Monsieur le Ministre.
00:16:16La parole est à présent à Madame Naïma Moutchou pour le groupe Horizon.
00:16:21Merci, Madame la Présidente.
00:16:23Ma question s'adresse au Premier ministre.
00:16:25Monsieur le Premier ministre,
00:16:26quand un journaliste français est condamné à 7 ans de prison en Algérie,
00:16:31la question n'est pas seulement diplomatique.
00:16:33Elle est éminemment politique et, en vérité, elle engage toute la France.
00:16:37Christophe Gleiz est collaborateur des magazines SoFoot et Society.
00:16:41Il enquête, il écrit, il raconte sa passion du football depuis plus d'une décennie.
00:16:46Il n'est ni un activiste ni un provocateur.
00:16:49Mais sous prétexte qu'il aurait échangé il y a près de 10 ans
00:16:52avec une figure criminalisée bien des années plus tard par Alger,
00:16:55il se retrouve aujourd'hui enfermé.
00:16:58Enfermé donc pour avoir fait son travail.
00:17:00Ce n'est pas une dérive.
00:17:02C'est une instrumentalisation politique de la justice
00:17:04par un régime autoritaire qui baïonne la critique
00:17:07et qui veut régler ses comptes avec la France.
00:17:09L'affaire Boilem Sansal confirme ce climat de tension.
00:17:145 ans de prison, 5 ans à nouveau décidés ce matin même en appel
00:17:18contre l'écrivain français.
00:17:20Boilem Sansal, qui est âgé de 75 ans, qui est malade,
00:17:24a signé au silence lui aussi pour ses mots.
00:17:27Même méthode et même arbitraire.
00:17:29Et toujours, monsieur le Premier ministre,
00:17:38toujours aucun signe de vie de Cécile Collère et de Jacques Paris
00:17:42retenus en Iran depuis bientôt 3 ans.
00:17:45Deux visages de plus dans cette longue liste de Français
00:17:48détenus par des régimes qui bafouent l'état de droit.
00:17:51La France ne peut pas rester timorée.
00:17:53Elle ne peut pas aménager les pouvoirs qui enferment
00:17:55pendant que certains, jusqu'ici, jusque dans ces bancs,
00:17:59choisissent d'aller leur dérouler le tapis rouge
00:18:01grisé par de pseudo-zoneurs
00:18:03quand leurs propres compatriotes croupissent eux dans l'ombre.
00:18:07Il est temps d'être clair.
00:18:10Protéger nos compatriotes, c'est tenir tête au régime
00:18:12qui les emprisonne injustement.
00:18:14Et c'est aussi refuser que certains ici
00:18:16leur servent de caution diplomatique.
00:18:18Je vous demande, monsieur le Premier ministre,
00:18:20une parole forte pour les Français détenus
00:18:22illégalement à travers le monde
00:18:23et une stratégie claire pour les défendre
00:18:25et pour défendre nos principes.
00:18:27Je vous remercie.
00:18:29La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault,
00:18:31ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
00:18:36Madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés,
00:18:38madame la députée Naïma Mouchou.
00:18:412 300 compatriotes détenus à l'étranger
00:18:44bénéficient de l'accompagnement
00:18:48des services consulaires du ministère
00:18:50des Affaires étrangères.
00:18:51Et parmi eux, certains sont détenus
00:18:53dans des conditions arbitraires,
00:18:55retenus otages ou pire encore.
00:18:58Et alors, c'est la diplomatie française
00:18:59toute entière qui se mobilise
00:19:00pour obtenir leur libération.
00:19:02Et c'est ainsi qu'avec un immense soulagement,
00:19:05nous avons accueilli la nouvelle
00:19:07de la libération de notre compatriote
00:19:09au fer Calderon, il y a quelques mois,
00:19:11après 484 jours passés dans l'enfer
00:19:13des tunnels de Gaza.
00:19:14C'est ainsi que nous avons accueilli
00:19:16avec un immense soulagement
00:19:17la libération d'Olivier Grondeau,
00:19:19après 887 jours passés dans des prisons iraniennes,
00:19:24ou encore celle de Théoclair,
00:19:25après 422 jours de détention en Azerbaïdjan.
00:19:29Et comme je vous, je veux avoir aujourd'hui
00:19:32une pensée particulière,
00:19:34d'abord pour Cécile Collère et Jacques Paris,
00:19:37retenus otages depuis plus de 3 ans en Iran,
00:19:40dans des conditions indignes, assimilables à de la torture.
00:19:45Nous avons obtenu, après avoir exercé
00:19:48une pression très forte sur les autorités iraniennes,
00:19:51une visite aujourd'hui de la part
00:19:53de notre chargé d'affaires en Iran.
00:19:55Je veux évidemment avec vous
00:19:57m'indigner de la condamnation en appel
00:20:00de notre compatriote Boalem Sansal,
00:20:02qui est incompréhensible et injustifiable.
00:20:05Aujourd'hui, alors que la procédure est arrivée à son terme,
00:20:08les autorités algériennes sont face à un choix,
00:20:12celui de la responsabilité, de l'humanité et du respect,
00:20:16permettant à notre compatriote d'être libéré et soigné
00:20:19en tenant compte de son état de santé et de son âge.
00:20:23Et puis, s'agissant de Christophe Glaze,
00:20:25comme depuis le premier jour de son arrestation
00:20:27au mois de mai 2024, nous sommes à ses côtés.
00:20:30Nous avons été vivement choqués
00:20:35par sa condamnation en première instance à sept ans de prison,
00:20:38condamnation extrêmement lourde.
00:20:40Nous allons nous mobiliser pour obtenir sa libération.
00:20:42Je vous remercie, monsieur le ministre.
00:20:44La parole est à présent à monsieur Julien Limongi
00:20:47pour le Rassemblement national.
00:20:50Merci, madame la présidente.
00:20:52Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur.
00:20:55Monsieur le ministre, je vais être très direct et très sincère.
00:20:58Je ne crois pas en vous.
00:20:59Comme beaucoup de jeunes Français patriotes,
00:21:02je n'ai jamais cru en cette droite qui parle fort sur les plateaux télé
00:21:04et disparaît des bancs de l'Assemblée
00:21:06dès qu'il s'agit de voter pour défendre les Français.
00:21:09C'est pourquoi je me suis engagé au Rassemblement national,
00:21:11aux côtés de Marine Le Pen et de Jordan Bardella.
00:21:14Et chaque jour, les faits nous donnent raison.
00:21:17Les chiffres sur l'immigration de votre propre ministère
00:21:19sont tombés la semaine dernière.
00:21:21Et ils sont accablants.
00:21:22Plus de 4,3 millions de titres de séjour en circulation en 2024.
00:21:27Une seule comparaison.
00:21:28Vous en avez octroyé 343 000 en 2024
00:21:30contre 172 000 en 2007.
00:21:33C'est le double.
00:21:35Et je ne parle même pas de l'immigration clandestine
00:21:37hors de tout contrôle.
00:21:39Bref, tout explose
00:21:40et provoque des bouleversements culturels profonds.
00:21:43Même à Nanji, au cœur des campagnes de l'abri,
00:21:46des fillettes portent désormais le voile.
00:21:47Voilà où mène votre politique,
00:21:49à l'effacement progressif de notre identité.
00:21:52Les Français n'ont jamais voté
00:21:54pour subir cette immigration massive et incontrôlée.
00:21:56Et vous, monsieur le ministre, que faites-vous ?
00:21:59Absolument rien.
00:22:01Votre fameuse réponse graduée face au régime d'Alger,
00:22:04inexistante,
00:22:05et c'est Boilem Sansal qui en paye aujourd'hui le prix.
00:22:08En réalité, vous marchez dans les pas du catastrophique
00:22:11Gérald Darmanant,
00:22:12qui s'est encore aplati la semaine dernière
00:22:14devant l'extrême-gauche
00:22:15pour bloquer l'interdiction des marrages blancs
00:22:17avec des clandestants.
00:22:18Vous incarnez les derniers sous-brosseaux
00:22:21d'un système à bout de souffle.
00:22:23Monsieur le ministre,
00:22:24à quoi servent donc vos discours de fermeté
00:22:26si dans les faits vous soumettez notre pays
00:22:28à l'immigration massive ?
00:22:29L'heure est venue de tourner la page
00:22:31et cette page, c'est nous qui l'écrirons.
00:22:34Je vous remercie.
00:22:37La parole est à monsieur Bruno Retailleau,
00:22:39ministre de l'Intérieur.
00:22:42Madame la Présidente,
00:22:43Mesdames, Messieurs les députés,
00:22:45Monsieur le député,
00:22:46je vois que très régulièrement,
00:22:48très constamment,
00:22:49aujourd'hui et depuis ces dernières semaines,
00:22:51vous me gratifiez de nombreuses attaques.
00:22:53Et voyez-vous,
00:22:54j'y vois plutôt une marque d'intérêt.
00:22:57Comme on dit chez moi,
00:22:58on préfère faire envie que faire pitié,
00:23:01vous voyez ?
00:23:02Et je veux bien être tenu pour responsable,
00:23:07mais simplement de mes propres décisions.
00:23:09Je suis arrivé,
00:23:10et j'ai été nommé au ministère de l'Intérieur,
00:23:12à l'automne de 2024.
00:23:14Vous pensez qu'en quelques mois,
00:23:15sérieusement, Monsieur le député,
00:23:18on peut tout inverser ?
00:23:19Je ne le crois pas.
00:23:21Je pense,
00:23:22comme beaucoup de mes compatriotes,
00:23:23que la France n'a plus la capacité,
00:23:26plus les moyens
00:23:26d'intégrer de plus en plus
00:23:29d'étrangers.
00:23:30Et le peuple de France,
00:23:33comme tous les peuples d'Europe,
00:23:34nous demande de reprendre le contrôle.
00:23:36C'est ce que je fais.
00:23:37Vous me demandez ce que je fais.
00:23:38A l'international,
00:23:40nous multiplions les accords
00:23:42avec les pays d'origine et de transit.
00:23:45En Europe, pour la première fois,
00:23:47la désastreuse directive retour
00:23:48va être transformée.
00:23:50Et enfin,
00:23:51par des circulaires très fermes,
00:23:53par des circulaires,
00:23:54par des actes,
00:23:55j'obtiens des résultats.
00:23:56Je vous en donne quelques-uns.
00:23:57Au premier trimestre,
00:23:59désormais,
00:24:00de tous les pays d'Europe,
00:24:01la France est le pays des 27
00:24:03qui éloigne le plus d'étrangers
00:24:05en situation irrégulière.
00:24:06Eurostat,
00:24:07vous irez le contrôler.
00:24:09Ensuite,
00:24:10pour ce qui concerne
00:24:10les régularisations,
00:24:12moins 30%
00:24:13depuis ces derniers mois.
00:24:16Là encore,
00:24:17sur les naturalisations,
00:24:18moins 17%.
00:24:20Sur les éloignements forcés,
00:24:22plus 17%.
00:24:23Vous voyez,
00:24:24il reste beaucoup de choses à faire.
00:24:26Il reste beaucoup de choses à faire.
00:24:28Et ce serait mentir
00:24:29que de dire aux Français
00:24:31que tout ça peut être réglé
00:24:33d'un coup de baguette magique.
00:24:34Mais ça ne sera pas réglé
00:24:35à coups d'attaques,
00:24:37à coups de vidéos TikTok postées
00:24:39ou à coups de slogans sommaires.
00:24:42Les choses sont plus compliquées.
00:24:43Et nous obtenons des résultats.
00:24:45Mon premier résultat,
00:24:46c'est d'avoir inversé
00:24:48une tendance
00:24:49qui était là depuis des années.
00:24:50Monsieur le ministre,
00:24:51Monsieur le député.
00:24:53Oui,
00:24:54Monsieur le ministre,
00:24:55quand on voit que vous avez confié
00:24:56les clés de la construction
00:24:56de votre projet
00:24:57à Jean-François Copé,
00:24:59figure de l'islamo-droitisme
00:25:00et du pain au chocolat
00:25:0115 centimes,
00:25:02permettez-nous d'avoir
00:25:03quelques doutes.
00:25:03Exactement, bravo !
00:25:05Je vous remercie.
00:25:11La parole est à Madame
00:25:12Gratsela Melchior
00:25:14pour le groupe EPR.
00:25:16Merci, Madame la Présidente.
00:25:18Ma question s'adresse
00:25:19à Agnès Pannier-Runacher,
00:25:20ministre de la Transition écologique.
00:25:23Madame la Ministre,
00:25:24notre pays vit une vague
00:25:25de chaleur inédite
00:25:26et dont les records
00:25:27s'accumulent
00:25:27avec des températures
00:25:29qui dépassent
00:25:29les 40 degrés
00:25:30après les nuits
00:25:31les plus chaudes
00:25:32jamais enregistrées
00:25:32pour un mois de juin.
00:25:34Je veux avoir
00:25:35une pensée particulière
00:25:36pour celles et ceux
00:25:37qui sont aujourd'hui
00:25:37contraints de travailler
00:25:38en extérieur
00:25:40en plein soleil.
00:25:42Au moment où certains
00:25:43sur ces bancs
00:25:44tentent de détricoter
00:25:45les avancées écologiques
00:25:46historiques
00:25:47que nous avons portées,
00:25:49l'urgence climatique
00:25:50se rappelle à nous
00:25:51et au nom de
00:25:52notre groupe
00:25:53Ensemble pour la République,
00:25:55je veux dire
00:25:56que nous ne céderons
00:25:57rien sur nos ambitions.
00:25:58Nous avons le devoir
00:26:00de construire
00:26:00des réponses
00:26:01de long terme.
00:26:02En décembre 2023,
00:26:04je remettais
00:26:05un rapport relatif
00:26:06à l'adaptation
00:26:07de l'école
00:26:07aux enjeux climatiques
00:26:08avec une conviction.
00:26:10L'école doit être
00:26:11le moteur
00:26:11de la transition écologique
00:26:13pour former
00:26:13des citoyens éclairés.
00:26:15Nous défendions
00:26:16notamment l'éducation
00:26:17au contact
00:26:18de la nature
00:26:19et je voudrais
00:26:19en ces temps
00:26:20de canicule
00:26:21inviter les enseignants
00:26:22à faire classe dehors
00:26:23dans les parcs
00:26:24ou les forêts
00:26:24qui constituent
00:26:25des îlots de fraîcheur.
00:26:27Cela fait d'ailleurs
00:26:28l'objet
00:26:28d'une proposition
00:26:29de loi transpartisane
00:26:30que nous portons
00:26:31avec mes collègues
00:26:32Florence Herrois-Léauté
00:26:33et Jérémy Yordanoff.
00:26:35En outre,
00:26:36l'école doit aussi
00:26:37être exemplaire
00:26:38et la rénovation
00:26:39du bâtis scolaire
00:26:40est fondamentale,
00:26:41tout comme la végétalisation
00:26:43des cours de récréation
00:26:44pour affronter
00:26:45les bouleversements climatiques
00:26:46qui vont s'accélérer.
00:26:48Rappelons que depuis 2020,
00:26:49le président de la République
00:26:50en a fait une priorité
00:26:51de l'Etat
00:26:52avec pour objectif
00:26:53la rénovation
00:26:54de 10 000 écoles
00:26:55d'ici 2027
00:26:56et 40 000
00:26:57d'ici 2034.
00:27:00Pouvez-vous nous indiquer,
00:27:01Madame la Ministre,
00:27:02comment vous en contribuez
00:27:04à la rénovation
00:27:04du bâti scolaire
00:27:05et plus largement
00:27:06au bâti public
00:27:07et à la renaturation
00:27:09des espaces ?
00:27:10Plus généralement,
00:27:11pouvez-vous nous détailler
00:27:12vos ambitions
00:27:13pour adapter notre société
00:27:15au changement climatique ?
00:27:16Je vous remercie.
00:27:16Merci beaucoup,
00:27:18Madame la députée.
00:27:19La parole est à Madame
00:27:20Agnès Pannier-Runacher,
00:27:22ministre de la Transition écologique.
00:27:25Merci, Madame la Présidente.
00:27:27Mesdames et Messieurs les députés,
00:27:29Madame la députée Melchior.
00:27:31Merci de votre question
00:27:33et je veux d'abord exprimer
00:27:34tout mon soutien
00:27:34à nos concitoyens
00:27:35qui sont exposés
00:27:37à cette chaleur accablante
00:27:39ainsi qu'aux travailleurs
00:27:40dont nous avons pris soin
00:27:42avec un décret
00:27:43qui rentre en vigueur
00:27:46aujourd'hui
00:27:47justement
00:27:47parce que nous avons anticipé
00:27:49ces situations
00:27:50de dérèglement climatique
00:27:52et de canicule.
00:27:54Je veux saluer aussi
00:27:55l'engagement exemplaire
00:27:56des soignants,
00:27:57des services de secours,
00:27:58des collectivités locales
00:27:59et de toutes celles
00:28:00qui sont aujourd'hui
00:28:00sur le terrain mobilisées.
00:28:03Il n'est pas question
00:28:04d'attendre ni de reculer.
00:28:05Vous avez raison,
00:28:06Madame la députée.
00:28:08Et vous le savez,
00:28:08nous n'avons pas entendu
00:28:09que certains proposent
00:28:11de climatiser des bâtiments
00:28:12pour nous en occuper.
00:28:14Depuis 2004,
00:28:15chaque EHPAD
00:28:16se doit d'avoir
00:28:17une pièce rafraîchie.
00:28:18Il en va de la responsabilité
00:28:19de chaque directeur
00:28:21de respecter cette obligation.
00:28:24Depuis 2023,
00:28:25je soutiens,
00:28:26et c'est moi qui l'ai fait
00:28:27en tant que ministre
00:28:28de la transition énergétique,
00:28:30l'accompagnement
00:28:30des gestes
00:28:31au travers de ma prime Rénov'
00:28:32pour apporter du confort d'été
00:28:34dans les logements.
00:28:37Depuis deux ans encore,
00:28:38nous avons lancé
00:28:39une opération
00:28:40et du Rénov'
00:28:41qui permet
00:28:41de rénover
00:28:42thermiquement
00:28:43des écoles
00:28:44avec l'appui
00:28:45du Fonds vert,
00:28:46des collectivités locales
00:28:47et de la Banque des territoires.
00:28:50Grâce à cette opération,
00:28:51nous sommes aujourd'hui
00:28:52à 5 000 écoles rénovées.
00:28:54Le président de la République
00:28:56demandait
00:28:5640 000 écoles
00:28:57en 10 ans.
00:28:58Nous sommes
00:28:59sur la bonne route
00:29:00et nous allons continuer.
00:29:01Car au-delà de ceux
00:29:03qui, l'inverse de vous,
00:29:05articulent
00:29:06la contradiction
00:29:08et votent
00:29:08contre la programmation
00:29:09pluriannuelle
00:29:10de l'énergie
00:29:11qui prévoit
00:29:11de tripler
00:29:12les réseaux de froid
00:29:14et la climatisation,
00:29:16nous nous agissons
00:29:17grâce à l'appui
00:29:18de votre groupe politique.
00:29:20Merci beaucoup,
00:29:21madame la ministre.
00:29:26Il ne vous reste plus de temps,
00:29:28madame la députée.
00:29:29La parole est à présent.
00:29:31Un peu de silence,
00:29:32s'il vous plaît.
00:29:34La parole est à monsieur
00:29:35Sylvain Carrière
00:29:36pour le groupe
00:29:37La France Insoumise.
00:29:39Merci,
00:29:40madame la présidente,
00:29:41madame la ministre
00:29:42de la Transition écologique.
00:29:44En 2015,
00:29:45la France se félicitait
00:29:46de signer
00:29:46les accords de Paris.
00:29:47Dix ans plus tard,
00:29:48l'objectif
00:29:49de 1,5 degré
00:29:50est déjà dépassé.
00:29:52En 2019,
00:29:53les marches
00:29:53pour le climat
00:29:54faisaient battre
00:29:54le pavé
00:29:55à des milliers de jeunes.
00:29:57A ce cri du cœur,
00:29:58vous répondez
00:29:58par une inaction coupable.
00:30:00La vague de chaleur
00:30:01que nous traversons
00:30:02ne sont qu'un avant-goût.
00:30:04Aujourd'hui,
00:30:05les enfants
00:30:06étouffent
00:30:06dans les salles de classe,
00:30:07les seniors
00:30:08souffrent
00:30:08dans les EHPAD,
00:30:10tout comme
00:30:10l'ensemble des salariés
00:30:11à qui je tiens d'ailleurs
00:30:13à rendre hommage.
00:30:15Un tiers des logements
00:30:16sont des bouilloires thermiques.
00:30:18Aucune route,
00:30:19aucun chemin de fer
00:30:20n'est adapté
00:30:21à un monde
00:30:22à plus de 4 degrés.
00:30:23Aucun système agricole
00:30:24non plus d'ailleurs.
00:30:25Alors que nos garigues brûlent,
00:30:27la Macronie
00:30:28attise les flammes
00:30:30aux côtés
00:30:30de l'international réactionnaire.
00:30:3320% de budget
00:30:34d'écologie
00:30:35en moins l'année dernière.
00:30:37Un passage en force
00:30:39pour de nouvelles autoroutes,
00:30:40pour des méga-bassines
00:30:41qui assèchent
00:30:42les nappes phréatiques,
00:30:43sans parler
00:30:44des pesticides
00:30:45qui concurrencent
00:30:46le réchauffement climatique
00:30:47dans l'extermination
00:30:48des pollinisateurs.
00:30:49Madame la ministre
00:30:52de la Transition écologique,
00:30:54de combien
00:30:55de degrés supplémentaires,
00:30:57de combien
00:30:57d'accidents du travail,
00:30:59de combien
00:30:59de désastres agricoles,
00:31:01de combien
00:31:02d'années d'inactions
00:31:03avez-vous encore besoin
00:31:05pour enfin donner
00:31:06un sens
00:31:07à l'intitulé
00:31:08de votre ministère ?
00:31:10A la France insoumise,
00:31:12nous sommes prêts
00:31:13à engager
00:31:14la bifurcation écologique.
00:31:16Nous sommes prêts
00:31:16à la grande planification,
00:31:18celle de l'écologie
00:31:19populaire
00:31:20selon les besoins.
00:31:22Notre groupe
00:31:23vient d'ailleurs
00:31:24de publier
00:31:24un plan canicule.
00:31:26Rénovation thermique massive,
00:31:28adaptation des villes
00:31:29et lutte
00:31:30contre les îlots
00:31:30de chaleur urbain,
00:31:32protection des travailleurs
00:31:33face aux températures
00:31:34extrêmes.
00:31:36Ce sont là
00:31:36des premières mesures.
00:31:38D'autres suivront,
00:31:39issues du programme
00:31:40jugé le plus écologique
00:31:41de la dernière présidentielle.
00:31:43Madame la ministre,
00:31:45le monde suffoque,
00:31:46le temps de votre inaction
00:31:47doit cesser.
00:31:47Merci beaucoup,
00:31:48monsieur le député.
00:31:49La parole est à
00:31:50madame Agnès Pannier-Runacher,
00:31:52ministre de la transition
00:31:54écologique
00:31:54et de la biodiversité.
00:31:57Merci, madame la présidente.
00:31:59Mesdames et messieurs
00:32:00les députés,
00:32:01monsieur le député
00:32:02Carrère.
00:32:03La vigilance rouge
00:32:04canicule dans 14 départements,
00:32:07notamment l'île de France,
00:32:09nous rappellent avec une acuité brutale
00:32:11que le dérèglement climatique
00:32:12n'est pas une abstraction pour demain.
00:32:14C'est une réalité
00:32:15qui touche en premier lieu
00:32:16les plus vulnérables,
00:32:17ceux qui sont mal logés,
00:32:19ceux qui vivent
00:32:19dans des îlots de chaleur
00:32:20et qui subissent de plein fouet
00:32:22cette vague de chaleur.
00:32:24L'écologie populaire que je porte,
00:32:27que porte ce gouvernement,
00:32:29ne doit pas être celle
00:32:30des injonctions moralisatrices,
00:32:32mais celle qui améliore
00:32:33la vie quotidienne.
00:32:35L'écologie populaire que je porte,
00:32:36c'est celle qui a rénové
00:32:37thermiquement le logement
00:32:39de plus de 1,2 million de ménages
00:32:41en ciblant d'abord
00:32:43les classes moyennes
00:32:44et les classes populaires.
00:32:45L'écologie populaire que je porte,
00:32:47c'est celle qui a rénové
00:32:48ces deux dernières années
00:32:495 000 écoles
00:32:50avec l'appui du Fonds Vert
00:32:52et de la Banque des Territoires.
00:32:54L'écologie populaire que je porte,
00:32:56c'est celle qui permet
00:32:56d'accéder à une voiture bas carbone
00:32:58à 100 euros par mois
00:33:00avec le leasing social
00:33:01et qui a accompagné
00:33:03un million de ménages
00:33:04dans leur changement de véhicule.
00:33:06L'écologie que je porte,
00:33:07populaire,
00:33:08c'est celle qui a baissé
00:33:10de 20% les émissions de gaz
00:33:11à effet de serre
00:33:12ces sept dernières années.
00:33:14À la France insoumise,
00:33:15on soutient l'écologie,
00:33:16mais quand il faut voter
00:33:17contre les ZFE,
00:33:19on est toujours présents.
00:33:22Merci beaucoup,
00:33:23madame la députée,
00:33:24la ministre.
00:33:28Alors, s'il vous plaît,
00:33:29un peu de silence
00:33:30pour que je puisse donner
00:33:31la parole à monsieur Nicolas Bonnet
00:33:33pour le groupe écologiste et social.
00:33:34Oui, oui,
00:33:35je pense que c'était écrit à l'avance.
00:33:37Allons-y.
00:33:40Merci, madame la présidente.
00:33:41Monsieur le Premier ministre.
00:33:44S'il vous plaît.
00:33:45Allez, s'il vous plaît.
00:33:47Monsieur le Premier ministre,
00:33:48nous assistons au rituel
00:33:49du début de l'été,
00:33:50la surprise de voir
00:33:51le thermomètre dépasser
00:33:52les 30, 35 et parfois
00:33:5440 degrés.
00:33:55Mais la seule surprise
00:33:56avec cette chaleur,
00:33:57c'est qu'elle vous surprenne encore.
00:33:58Qui aurait pu prédire,
00:34:00disait le président de la République ?
00:34:01Pourtant,
00:34:02depuis plusieurs décennies,
00:34:03le consensus scientifique
00:34:04l'a démontré
00:34:05et annoncé.
00:34:07La multiplication
00:34:07et l'intensification
00:34:09des vagues de chaleur
00:34:09sont l'une des conséquences
00:34:11directes du réchauffement
00:34:12de notre planète.
00:34:13Face à cela,
00:34:14on ne peut que constater
00:34:15l'impréparation du gouvernement
00:34:16et de l'Etat.
00:34:17Alors que Météo France
00:34:18nous alertait
00:34:18depuis la semaine dernière
00:34:20sur les vagues de chaleur,
00:34:21pourquoi a-t-il fallu
00:34:22attendre dimanche soir
00:34:23pour qu'une cellule
00:34:24interministérielle de crise
00:34:25soit convoquée ?
00:34:26Mais ce n'est pas seulement
00:34:28une crise.
00:34:29On ne peut plus se contenter
00:34:30des appels à rester chez soi
00:34:32et à boire de l'eau.
00:34:33Notre pays a besoin
00:34:34d'une adaptation structurelle
00:34:35et transformationnelle
00:34:36face aux canicules.
00:34:38Plus d'un logement sur trois
00:34:39devient une bouilloire inhabitable
00:34:41à chaque vague de chaleur.
00:34:42Face à l'inaction
00:34:43des gouvernements successifs,
00:34:44je tiens à saluer le travail
00:34:46de la Fondation pour le logement
00:34:47des défavorisés
00:34:48à l'initiative
00:34:49d'une proposition de loi
00:34:50transpartisane
00:34:51portant des mesures concrètes
00:34:52pour adapter rapidement
00:34:53les logements
00:34:54aux chaleurs extrêmes.
00:34:55Nous ne sommes pas non plus prêts
00:34:57sur les bâtiments
00:34:57accueillant du public,
00:34:58notamment les plus vulnérables
00:34:59comme les personnes âgées,
00:35:01les malades ou les enfants.
00:35:02Dans certaines villes
00:35:03comme Tours,
00:35:04les maires n'ont eu
00:35:04d'autre choix
00:35:05que de fermer les écoles
00:35:06car c'était cela
00:35:08où portait la responsabilité
00:35:10de laisser plus de 30 enfants
00:35:12par classe
00:35:12dans une salle
00:35:13à 40 degrés.
00:35:15Je pense également
00:35:15à celles et ceux
00:35:16dont les conditions de travail
00:35:17deviennent insupportables.
00:35:22Il est urgent
00:35:23de les protéger
00:35:24en permettant
00:35:25la modification
00:35:25des horaires
00:35:26et l'arrêt du travail
00:35:27lorsque c'est nécessaire.
00:35:29Je ne rentrerai pas
00:35:29dans le détail
00:35:30des nombreux trains annulés
00:35:31aujourd'hui
00:35:31tels que la ligne
00:35:32Paris-Clairmont
00:35:33que je connais bien
00:35:33ou encore
00:35:34des centrales nucléaires
00:35:34arrêtées.
00:35:35Nous le voyons,
00:35:36l'adaptation sera
00:35:37de plus en plus difficile
00:35:38et coûteuse.
00:35:39C'est pourquoi
00:35:40il est indispensable
00:35:41de freiner
00:35:42le changement climatique
00:35:43en réduisant drastiquement
00:35:44nos émissions
00:35:44de gaz à effet de serre.
00:35:46Monsieur le Premier ministre,
00:35:47je vous invite
00:35:48à regarder les enjeux
00:35:48du changement climatique.
00:35:49La parole est à
00:35:53madame Agnès Pannier-Runacher,
00:35:56ministre en charge
00:35:57de la transition écologique
00:35:59et de la biodiversité.
00:36:00Merci madame la présidente,
00:36:12mesdames et messieurs
00:36:13les sénateurs,
00:36:14monsieur le député,
00:36:16les députés décidément.
00:36:26Mesdames et messieurs
00:36:27les députés,
00:36:29monsieur le député,
00:36:30bonnet.
00:36:31Alors, je crois
00:36:32que vous n'avez pas eu
00:36:33le temps de formuler
00:36:33votre question,
00:36:35mais vous mettez le doigt
00:36:36sur effectivement
00:36:37la situation
00:36:37dans laquelle nous faisons face.
00:36:39C'est-à-dire que très clairement,
00:36:40l'épisode que nous vivons
00:36:42est un épisode qui est lié
00:36:43avec le dérèglement climatique
00:36:45et cet épisode doit faire l'objet
00:36:48d'une double politique écologique.
00:36:51Le premier pilier
00:36:52de cette politique écologique,
00:36:53c'est la baisse
00:36:54des émissions de gaz à effet de serre.
00:36:55Nous devons continuer
00:36:56à baisser les émissions
00:36:58de gaz à effet de serre
00:36:59car c'est la cause
00:37:00de ce dérèglement
00:37:01et c'est la poursuite
00:37:03de ces efforts
00:37:04qui vont nous permettre
00:37:05d'amortir autant que possible
00:37:06cette transformation
00:37:08de notre vie
00:37:10et de nos conditions de vie.
00:37:12Le deuxième pilier
00:37:13de cette politique,
00:37:14c'est l'adaptation
00:37:15au changement climatique.
00:37:16C'est le plan
00:37:17que j'ai présenté
00:37:18au mois de mars dernier
00:37:20avec le soutien
00:37:21à la quasi-unanimité
00:37:23du Conseil national
00:37:24de la transition écologique
00:37:26dont je rappelle
00:37:26qu'il réunit
00:37:28les représentants
00:37:29des entreprises,
00:37:30des syndicats,
00:37:31des associations environnementales,
00:37:33des jeunes,
00:37:34ce qui est important,
00:37:35et des élus locaux
00:37:37et nationaux.
00:37:38Et ce plan prévoit
00:37:40en 53,
00:37:42comment dire,
00:37:44200 actions
00:37:45de répondre point à point
00:37:48aux enjeux
00:37:48de l'adaptation
00:37:49au changement climatique.
00:37:50Adaptation
00:37:51de nos infrastructures,
00:37:52qu'il s'agisse de l'énergie,
00:37:53qu'il s'agisse de l'eau,
00:37:54qu'il s'agisse des bâtiments,
00:37:56amélioration
00:37:57de notre culture de risque,
00:37:59accompagnement
00:38:00des populations,
00:38:02notamment en matière sanitaire,
00:38:03car derrière
00:38:04des épisodes de canicule,
00:38:05il y a aussi
00:38:06des enjeux
00:38:07de nouvelles maladies
00:38:08qui peuvent se poser,
00:38:09je pense notamment
00:38:10à l'apparition
00:38:11sur notre territoire
00:38:12du Chikungunya.
00:38:13Tous ces éléments
00:38:14composent une politique
00:38:15interministérielle
00:38:16sur laquelle
00:38:17nous investissons massivement.
00:38:19Plus de 2 milliards d'euros
00:38:20sont engagés
00:38:21cette année
00:38:22dans l'adaptation
00:38:23au changement climatique
00:38:24et vous pouvez compter
00:38:25sur le gouvernement
00:38:26pour agir.
00:38:28La parole est à présent
00:38:29à madame Géraldine Granger
00:38:31pour le rassemblement
00:38:32d'Azul.
00:38:32Merci madame la présidente.
00:38:34Madame la ministre,
00:38:35le 20 juin dernier,
00:38:36votre ministère
00:38:37annonçait un projet
00:38:38de plafonnement drastique
00:38:40des remises commerciales
00:38:41sur les médicaments génériques,
00:38:43hybrides et biosimilaires.
00:38:45Une décision technocratique
00:38:46aux conséquences humaines
00:38:48et sanitaires dramatiques.
00:38:49Les remises jusqu'ici
00:38:51plafonnées à 40%
00:38:53constituent une part
00:38:54essentielle
00:38:55de la marge
00:38:55des pharmacies
00:38:56et donc
00:38:57de leur équilibre économique.
00:38:59Or,
00:38:59vous vous apprêtez
00:39:00à les abaisser
00:39:01à 20 ou 25%
00:39:03voire à 15%
00:39:04pour les biosimilaires.
00:39:06Résultat,
00:39:06jusqu'à 6 000 pharmacies,
00:39:08soit près de 30%
00:39:09du réseau,
00:39:10sont aujourd'hui
00:39:11menacées de fermeture.
00:39:12Et ce sont
00:39:13nos territoires ruraux
00:39:14déjà sinistrés
00:39:15sur le plan médical
00:39:16qui seront les premiers touchés.
00:39:18Les pharmaciens,
00:39:19aujourd'hui,
00:39:20dans la rue,
00:39:21vous alertent.
00:39:22C'est 20%
00:39:22du personnel
00:39:23qui pourrait être licencié,
00:39:26mettant au chômage
00:39:26des milliers
00:39:27de professionnels qualifiés.
00:39:29Dès le 1er juillet,
00:39:30les premières conséquences
00:39:31se feront sentir.
00:39:33Arrêt des gardes,
00:39:34ralentissement administratif
00:39:35avec l'assurance maladie.
00:39:37Et d'ici septembre,
00:39:39suspension
00:39:39de la télétransmission,
00:39:41licenciement,
00:39:42impossibilité
00:39:43d'assurer
00:39:43la vaccination
00:39:44anti-grippale
00:39:45ou de délivrer
00:39:46les traitements
00:39:46les plus onéreux.
00:39:48C'est un effondement
00:39:49silencieux
00:39:50qui se prépare
00:39:51avec,
00:39:52à très court terme,
00:39:53une désorganisation
00:39:54complète
00:39:54de la prise en charge
00:39:56des patients fragiles,
00:39:57une aggravation
00:39:58des pénuries
00:39:58de médicaments
00:39:59et une rupture
00:40:00du lien social
00:40:01que le réseau
00:40:02officinal
00:40:02incarne au quotidien
00:40:03dans nos villes
00:40:04et nos villages.
00:40:05En France,
00:40:06c'est 4 millions
00:40:07de personnes par jour
00:40:08dans les pharmacies.
00:40:09Vos prédécesseurs
00:40:10ont mis plusieurs générations
00:40:12à construire
00:40:12un maillage officinal
00:40:13qui fait la force
00:40:14du système
00:40:15de santé français.
00:40:16Il est aujourd'hui
00:40:17de votre responsabilité
00:40:18de ne pas voir
00:40:19disparaître ce modèle.
00:40:21Aussi,
00:40:21nous vous demandons
00:40:22solennellement
00:40:23de retirer ce projet
00:40:24et de maintenir
00:40:25strictement
00:40:26la réglementation actuelle
00:40:27avec une marge
00:40:28réglementée
00:40:29et une remise
00:40:30commerciale
00:40:31plafonnée
00:40:31à 40%.
00:40:32Merci beaucoup
00:40:34Madame la députée.
00:40:36La parole est
00:40:37à Monsieur Yannick Noder,
00:40:38ministre de la Santé,
00:40:39et de l'accès aux soins.
00:40:42Madame la députée Grangier,
00:40:44Madame la présidente,
00:40:45Madame et messieurs
00:40:46les députés.
00:40:49Madame la députée Grangier,
00:40:51on est en lien
00:40:51en permanence
00:40:52avec les différents
00:40:53professionnels
00:40:54de santé
00:40:55au sein du ministère
00:40:56pour justement
00:40:57assurer
00:40:58ce double maillage,
00:40:59ce maillage
00:41:00de proximité sanitaire
00:41:01mais aussi
00:41:02ce maillage
00:41:03de nos territoires.
00:41:04Et pardon,
00:41:05mais on n'a pas attendu
00:41:06cette question
00:41:06au gouvernement
00:41:07pour s'assurer
00:41:08qu'effectivement
00:41:09les pharmacies
00:41:10jouent un rôle
00:41:11de proximité
00:41:11essentiel.
00:41:13Donc nous sommes
00:41:13dans des discussions
00:41:14budgétaires
00:41:15extrêmement compliquées.
00:41:17Oui,
00:41:17je vous l'annonce,
00:41:18l'arrêté
00:41:18qui permet
00:41:19de maintenir
00:41:20le plafond
00:41:20a été signé
00:41:21avant votre question
00:41:22au gouvernement,
00:41:23il a été signé hier,
00:41:24qui permet
00:41:25de prolonger
00:41:26le plafond actuel
00:41:27mais qui permet
00:41:28surtout d'avoir
00:41:29les discussions
00:41:30parce que je partage
00:41:31votre analyse,
00:41:32les déserts pharmaceutiques
00:41:33ne vont certainement
00:41:34pas améliorer
00:41:35les déserts médicaux.
00:41:37Donc il faut
00:41:37qu'on travaille
00:41:38avec les pharmaciens
00:41:39parce qu'ils jouent
00:41:40un rôle
00:41:40de proximité
00:41:41essentiel,
00:41:42particulièrement
00:41:43dans les territoires
00:41:44ruraux
00:41:45et avec l'ensemble
00:41:46des syndicats,
00:41:47avec les URPS
00:41:48qui ont fait un travail
00:41:49de maillage territorial,
00:41:51nous allons voir
00:41:51comment dans le PLFSS,
00:41:53nous pouvons
00:41:54accompagner
00:41:54ces pharmacies
00:41:55qui sont fondamentales
00:41:57pour la prise en charge
00:41:58de nos patients
00:41:59sur l'ensemble
00:42:00du territoire national
00:42:01et d'outre-mer.
00:42:02Je vous remercie.
00:42:03Merci beaucoup
00:42:04Monsieur le Ministre.
00:42:06La parole est à présent
00:42:07à Monsieur Eric Martineau
00:42:08pour le groupe Démocrate.
00:42:09Merci Madame la Présidente.
00:42:12Quelques jours
00:42:13après la présentation
00:42:14par le gouvernement
00:42:14des zones en difficulté
00:42:16d'accès aux soins prioritaires,
00:42:18je souhaite adresser
00:42:18ma question
00:42:19à Madame la Ministre
00:42:20du Travail,
00:42:21de la Santé,
00:42:22des Solidarités,
00:42:24des Familles,
00:42:25Madame Catherine Vautrin.
00:42:27Le groupe
00:42:27Les Démocrates
00:42:28tient au premier lieu
00:42:29à saluer
00:42:30le fait que sous l'impulsion
00:42:31du Premier Ministre,
00:42:33sous votre impulsion
00:42:34Madame la Ministre,
00:42:35le gouvernement
00:42:35se soit saisi
00:42:37de la question
00:42:37des déserts médicaux
00:42:38qui est l'une
00:42:40des préoccupations
00:42:41quotidiennes des Français.
00:42:43Dès septembre,
00:42:44les zones qui ont été
00:42:44identifiées
00:42:45comme les plus fragiles
00:42:46vont ainsi bénéficier
00:42:47de missions
00:42:48de solidarité territoriale,
00:42:50ce qui permettra
00:42:51que des médecins volontaires,
00:42:53avec le soutien
00:42:54de l'ensemble
00:42:54des acteurs locaux,
00:42:56viennent renforcer
00:42:57l'offre de soins.
00:42:58C'est une mesure concrète
00:42:59qui va produire
00:42:59ces effets
00:43:00pour plus de 2 millions
00:43:01de Français,
00:43:02vous qui le savez,
00:43:04n'est pas malheureusement
00:43:05suffisante.
00:43:06Car beaucoup de territoires,
00:43:08pourtant durement
00:43:08confrontés
00:43:09à la désertification
00:43:10médicale,
00:43:11ne figurent pas
00:43:11dans ces zones prioritaires.
00:43:13C'est notamment
00:43:14le cas de la Sarthe,
00:43:15dont je suis élu,
00:43:16et j'associe
00:43:17mon collègue
00:43:17Jean-Carles Grelier
00:43:18à ma question.
00:43:19Alors même que je reçois
00:43:20chaque semaine
00:43:21dans ma permanence
00:43:22des concitoyens,
00:43:23mes proches,
00:43:24qui n'arrivent pas
00:43:24à trouver de médecin.
00:43:26Et cela va s'aggraver
00:43:27avec le vieillissement
00:43:28de la population
00:43:28et le départ à la retraite
00:43:30non remplacé de médecins.
00:43:32Cela ne sera pas suffisant.
00:43:33C'est pourquoi
00:43:33il y a une chance
00:43:34à déployer un plan d'ensemble
00:43:36passant par plus
00:43:37de formation,
00:43:38de simplification
00:43:39dans l'organisation
00:43:39du travail des médecins
00:43:41et disons-le
00:43:41par un renforcement global
00:43:43de l'attractivité
00:43:44des territoires.
00:43:45Et ce plan d'ensemble,
00:43:46madame la ministre,
00:43:46doit s'appuyer
00:43:47sur les initiatives
00:43:48parlementaires
00:43:49prises pour lutter
00:43:50contre les déserts médicaux,
00:43:52bien souvent de manière
00:43:52transpartisane,
00:43:53comme nous l'avons fait
00:43:54avec la proposition
00:43:56de loi Garot.
00:43:57Ainsi, ma question
00:43:58sera double.
00:43:59Qu'est-il prévu,
00:44:00madame la ministre,
00:44:01pour les autres territoires
00:44:02qui à ce jour
00:44:03ne figurent pas
00:44:03dans les zones prioritaires
00:44:04mais qui ont de vraies difficultés ?
00:44:06Et comment le gouvernement
00:44:08compte-t-il déployer
00:44:08dans les prochaines semaines
00:44:09les autres mesures
00:44:10du plan de lutte
00:44:11contre les déserts médicaux
00:44:13annoncées par monsieur
00:44:13le Premier ministre ?
00:44:14Je vous remercie.
00:44:15Merci beaucoup,
00:44:17monsieur le député.
00:44:18La parole est à monsieur
00:44:19Yannick Noder,
00:44:20ministre de la Santé
00:44:20et de l'accès aux soins.
00:44:22Merci,
00:44:23madame la présidente,
00:44:24mesdames et messieurs les députés,
00:44:25monsieur le député Martineau.
00:44:27Ça va être difficile
00:44:27en deux minutes
00:44:28de vous répondre
00:44:29sur l'ensemble
00:44:30des mesures
00:44:30du pacte
00:44:31déserts médical
00:44:32qui a été annoncé
00:44:33par le Premier ministre.
00:44:34Vous l'avez compris,
00:44:35il y a différentes mesures.
00:44:37L'établissement des cartes
00:44:38que nous avons fait
00:44:38avec Catherine Vautrin,
00:44:39avec l'ensemble des préfets,
00:44:41avec l'ensemble
00:44:42des directeurs d'ARS
00:44:43et les professionnels de santé
00:44:44a également accompagné
00:44:46les élus.
00:44:47Nous définissons
00:44:48151 premières zones
00:44:50qui couvrent à peu près
00:44:512,5 millions d'habitants
00:44:53pour permettre
00:44:54effectivement
00:44:55ce projet médical
00:44:57avec une collaboration collective
00:44:59pour pouvoir apporter
00:45:00ce soin
00:45:01dans ces zones
00:45:01où il n'y a particulièrement rien.
00:45:03Ça ne veut pas dire
00:45:04que dans les autres zones,
00:45:05on ne considère pas
00:45:06qu'il y a du désert médical
00:45:07puisque je rappelle
00:45:08que c'est 87% du territoire.
00:45:11Par contre,
00:45:11il faut savoir accompagner
00:45:12donc nous allons pouvoir
00:45:13avoir d'autres dispositifs
00:45:15qui vont accompagner.
00:45:16Je pense notamment
00:45:17au docteur junior.
00:45:18C'est 3 700 docteurs junior
00:45:20qui vont pouvoir être installés
00:45:21sur les territoires.
00:45:22Nous sommes en train
00:45:23d'établir les lieux de stage
00:45:25avec leurs médecins
00:45:26qui vont les prendre en charge
00:45:28pour pouvoir justement
00:45:29répondre à ces besoins.
00:45:31Ça passe également
00:45:31par une meilleure régularisation
00:45:33des praticiens diplômés
00:45:35hors Union européenne.
00:45:36Et puis, vous l'avez dit,
00:45:37il faut revoir
00:45:38notre objectif de formation.
00:45:40C'est ce qui a été fait
00:45:40le 18 juin dernier
00:45:42puisque nous avons supprimé
00:45:43le numerus apertus
00:45:45qui était la suite
00:45:46de la suppression
00:45:46du numerus clausus
00:45:47fait en 2019
00:45:48pour former plus,
00:45:50pour former bien
00:45:51en fonction des besoins
00:45:53des territoires
00:45:53et de trouver des voies
00:45:54d'accès
00:45:55pour faire revenir
00:45:56nos étudiants
00:45:56qui sont partis
00:45:57à l'étranger
00:45:58faire leurs études
00:45:59de médecine
00:46:00du fait d'un système
00:46:01beaucoup trop restrictif.
00:46:03Donc,
00:46:03toutes ces mesures
00:46:04vont se cumuler
00:46:05et ces 50 000 médecins
00:46:06qui seront supplémentairement
00:46:08développés sur les territoires
00:46:10à l'aune de 2027.
00:46:12Mais c'est une première étape
00:46:13en septembre
00:46:14et nous travaillons
00:46:14d'arrache-pied
00:46:15avec l'ensemble des acteurs
00:46:16pour gravir
00:46:17et éviter ce recul
00:46:18des déserts médicaux
00:46:19qui doit stopper
00:46:21parce que c'est vraiment
00:46:22une demande extrêmement forte
00:46:23dans les territoires
00:46:24de prise en charge
00:46:25des patients
00:46:26et c'est le souci principal
00:46:27des élus locaux.
00:46:28La parole est à présent
00:46:32à M. Christian Baptiste
00:46:34pour le groupe socialiste.
00:46:40Madame la Présidente,
00:46:42M. le ministre d'Etat,
00:46:43chers collègues,
00:46:44en France,
00:46:45en 2025,
00:46:46notre code pénal
00:46:47ne reconnaît toujours
00:46:48pas l'inceste
00:46:49comme une infraction autonome.
00:46:51Il n'est qu'une circonstance
00:46:53aggravante
00:46:53comme si violer
00:46:55son propre enfant
00:46:56ne constituait pas
00:46:57un crime
00:46:57à part entière.
00:46:59Ce vide juridique
00:47:00appelle une réponse
00:47:01éminemment politique.
00:47:04Dans les territoires
00:47:04dits d'outre-mer,
00:47:05cette réalité
00:47:06est d'autant plus criante
00:47:07que les victimes
00:47:09font face
00:47:09à un triple mur,
00:47:11le tabou culturel,
00:47:12l'isolement géographique
00:47:13et le manque
00:47:15de dispositifs adaptés.
00:47:17Contrairement à l'Hexagone,
00:47:18la Guadeloupe
00:47:19ne possède
00:47:20aucune unité
00:47:21d'accueil pédiatrique
00:47:22pour enfants en danger,
00:47:23l'UAPED.
00:47:24Depuis des mois,
00:47:26je travaille
00:47:26avec des associations
00:47:27comme le collectif
00:47:28Femmes Outre-mer
00:47:29et du Monde
00:47:30à l'initiative
00:47:31de colloques
00:47:32sur l'inceste
00:47:32à l'Assemblée nationale
00:47:33et l'association
00:47:35Incesticides France.
00:47:37Des mères,
00:47:38des psychologues,
00:47:39des victimes,
00:47:40tous racontent
00:47:40les mêmes scènes
00:47:41défroits,
00:47:42des enfants signalés,
00:47:44placés,
00:47:45puis rendus
00:47:45à leurs agresseurs
00:47:46présumés,
00:47:48des mères
00:47:48poursuivies
00:47:49pour avoir voulu
00:47:50protéger leurs enfants.
00:47:52Et selon le rapport
00:47:53de la civise
00:47:54publié en novembre 2023,
00:47:56en cas d'inceste
00:47:57seulement,
00:47:591% des plaintes
00:47:59aboutissent
00:48:00à une condamnation.
00:48:02Cette impunité
00:48:03structurelle
00:48:03n'est plus tenable.
00:48:05C'est pourquoi
00:48:06je prépare
00:48:07une proposition
00:48:07de loi
00:48:08transpartisane
00:48:09pour combler ce vide.
00:48:11Madame,
00:48:12Monsieur le Ministre
00:48:12d'État,
00:48:14Monsieur le Ministre
00:48:15d'État,
00:48:16mes questions
00:48:16sont simples.
00:48:17Quand allez-vous
00:48:18reconnaître l'inceste
00:48:19comme un crime
00:48:20autonome,
00:48:21comme l'ont fait
00:48:22l'Allemagne,
00:48:23la Norvège,
00:48:24la Tunisie
00:48:24ou encore
00:48:25l'Argentine ?
00:48:26Pourquoi le témoignage
00:48:28d'un enfant,
00:48:29sa septum,
00:48:30sa peur
00:48:30ne suffisent pas
00:48:31pour déclencher
00:48:32une destruction
00:48:33judiciaire ?
00:48:34Et enfin,
00:48:36quand allez-vous
00:48:37protéger la victime
00:48:38et non
00:48:39les bourreaux
00:48:40de ce fléau
00:48:41qu'un inceste ?
00:48:42Merci.
00:48:44Merci beaucoup,
00:48:45Monsieur le député.
00:48:45La parole est à Monsieur
00:48:46Manuel Valls,
00:48:48ministre en charge
00:48:49des Outre-mer.
00:48:52Il n'est pas là,
00:48:52Madame la députée.
00:48:54Ben oui,
00:48:54qu'est-ce que vous voulez
00:48:55que je vous dise ?
00:48:56Madame la Présidente,
00:48:57Mesdames,
00:48:57Messieurs les députés,
00:48:59Monsieur le député
00:49:00Christian Baptiste,
00:49:02vous avez une question
00:49:04lourde sur un sujet
00:49:06qui, à mon avis,
00:49:07honnêtement,
00:49:09mérite d'essayer
00:49:10de trouver peut-être
00:49:11les formes de dialogue
00:49:13et pas de la polémique
00:49:14et encore moins
00:49:16de l'art oratoire.
00:49:17Sur un sujet
00:49:18qui est extrêmement lourd,
00:49:20une première unité
00:49:22de celle que vous évoquez
00:49:23a vu le jour
00:49:24en Outre-mer,
00:49:25en l'occurrence,
00:49:26il y a quelques mois
00:49:27en Guadeloupe.
00:49:29Et cette unité,
00:49:30c'est vrai,
00:49:30vous avez raison,
00:49:31doit permettre
00:49:31d'assurer
00:49:31une prise en charge
00:49:33rapide et adaptée
00:49:34des enfants vulnérables
00:49:36et en danger.
00:49:37Installée au sein
00:49:38de l'unité médico-judiciaire,
00:49:40cette structure
00:49:41offre un cadre
00:49:41sécurisé spécialisé
00:49:43pour la prise en charge
00:49:44médico-psychologique
00:49:46des enfants
00:49:46de 0 à 8 ans
00:49:48et évidemment
00:49:49avec les drames
00:49:51que vous avez évoqués.
00:49:52Le gouvernement
00:49:53a confié
00:49:54à Dominique Laurence,
00:49:55procureur général,
00:49:56une mission relative
00:49:57au renforcement
00:49:57de la coordination
00:49:59des UAPED.
00:50:00Un rapport est attendu
00:50:01le 30 septembre 2025
00:50:03mais comme nous serons
00:50:04à la mi-septembre
00:50:05avec le ministre
00:50:05de la Santé
00:50:07en Guadeloupe,
00:50:08nous aurons sans aucun doute
00:50:09l'occasion
00:50:09d'en parler ensemble.
00:50:11Et la mission
00:50:11pourra évidemment
00:50:12se poursuivre
00:50:13afin d'organiser
00:50:14la mise en oeuvre
00:50:15rapide
00:50:15des recommandations.
00:50:17En complément,
00:50:18pour faciliter
00:50:18l'audition
00:50:19des mineurs victimes,
00:50:20ont également été créés
00:50:21dans les unités
00:50:22de gendarmerie,
00:50:23de police
00:50:23et dans ses structures
00:50:24hospitalières,
00:50:25des espaces spécifiques
00:50:26dénommés
00:50:27Salle Mélanie
00:50:28que votre collègue
00:50:30Aurélien Rousseau
00:50:31doit connaître,
00:50:32spécialement aménagé
00:50:33et équipé,
00:50:33offrant un cadre
00:50:34adapté
00:50:35au recueil
00:50:36de la parole.
00:50:37La politique volontariste
00:50:39du développement
00:50:39des salles,
00:50:41Mélanie,
00:50:41répond par ailleurs
00:50:42et vous le savez
00:50:42à la recommandation
00:50:44formulée par la CIVIS
00:50:45et quant à la réponse pénale,
00:50:47la loi du 21 avril 2021
00:50:48et les modifications
00:50:50concernant
00:50:50les victimes mineures
00:50:52de crimes
00:50:52menéaux sexuels
00:50:53en série
00:50:54vont dans le sens,
00:50:55je crois,
00:50:56de votre préoccupation.
00:50:57En tout cas,
00:50:58moi je suis disponible
00:50:59pour travailler
00:51:00à toute évolution
00:51:00législative
00:51:02avec le garde des Sceaux.
00:51:03Merci beaucoup.
00:51:04Vous n'avez plus de temps,
00:51:05monsieur le député.
00:51:06Merci.
00:51:07La parole est à présent
00:51:08à madame Dominique Voinet
00:51:09pour le groupe
00:51:09écologiste et social.
00:51:11Merci,
00:51:12madame la présidente.
00:51:14Mesdames et messieurs,
00:51:15la proposition
00:51:16de loi Duplon
00:51:16a été à chaque étape
00:51:18lourdement influencée
00:51:19par la FNSEA.
00:51:21Directement,
00:51:21dès la rédaction du texte
00:51:23et indirectement
00:51:24via les pressions amicales
00:51:26et les menaces larvées
00:51:27que tous ici connaissent bien.
00:51:29Pour ceux qui en doutaient encore,
00:51:30le masque est tombé
00:51:31en CMP.
00:51:33De quoi s'agit-il ?
00:51:34De lever les contraintes
00:51:35à l'exercice
00:51:36du métier d'agriculteur ?
00:51:37Officiellement.
00:51:38De revenir sur la censure
00:51:39de plus d'une dizaine
00:51:40d'articles
00:51:40de la loi agricole
00:51:42par le Conseil constitutionnel,
00:51:44de poursuivre la croisade
00:51:45contre l'écologie ?
00:51:46Explicitement.
00:51:48Retour des néonicotinoïdes
00:51:49sans limite de temps
00:51:50pour le traitement
00:51:51des noisetiers
00:51:52et aussi pour le traitement
00:51:52des semences.
00:51:53Bercy,
00:51:54disent les betteraviers.
00:51:56Reprise en main de l'OFB,
00:51:57classement des mégabassines
00:51:58en ouvrage d'intérêt général majeur,
00:52:00relèvement des seuils
00:52:01des élevages de porc
00:52:02et de volaille,
00:52:03n'en jetez plus.
00:52:05En quoi est-ce que ça va permettre
00:52:06d'enrayer l'évolution
00:52:07vers l'agrobusiness,
00:52:09de rémunérer décemment
00:52:10les nombreux agriculteurs
00:52:11qui cherchent à mieux faire,
00:52:13de garantir la qualité
00:52:14de l'eau nécessaire aux cultures
00:52:15à l'heure où les glaciers
00:52:16fondent à grande vitesse
00:52:17et où l'eau de la Garonne
00:52:19dépasse 28 degrés à Golfech ?
00:52:20Vous êtes comme des autruches,
00:52:22le nez dans le sable.
00:52:23Les cancers pédiatriques,
00:52:24on s'en tape.
00:52:25L'épidémie de Parkinson
00:52:26et d'Alzheimer
00:52:27chez les agriculteurs
00:52:28ont à faire des statistiques.
00:52:30Le cadmium,
00:52:31les alertes scientifiques,
00:52:32ça suffit.
00:52:33En juin 2023,
00:52:34le tribunal administratif de Paris,
00:52:36vous enjoignez de réparer
00:52:37le préjudice écologique
00:52:39résultant de la contamination
00:52:41généralisée des eaux
00:52:43et des sols
00:52:43par les produits sanitaires.
00:52:45Qu'avez-vous fait ?
00:52:46Rien.
00:52:47Quand allez-vous vous réveiller,
00:52:48mettre en place
00:52:49les conditions d'une autre agriculture
00:52:51nourricière est responsable.
00:52:54Dire qu'on a besoin
00:52:54de règles justes
00:52:55qui interdisent
00:52:56qu'on fasse n'importe quoi.
00:52:58Mesdames et messieurs les ministres,
00:52:59mesdames et messieurs les députés,
00:53:01un jour,
00:53:01vous serez poursuivis
00:53:02pour une action criminelle,
00:53:03pour mise en danger
00:53:04de la vie d'autrui.
00:53:05Vous trouverez ça injuste,
00:53:07mais c'est maintenant
00:53:08qu'il faut y penser.
00:53:08Merci beaucoup,
00:53:12madame la députée.
00:53:14La parole est à madame Annie Gennevard,
00:53:17ministre en charge de l'Agriculture.
00:53:22Merci, madame la présidente,
00:53:25mesdames et messieurs les députés.
00:53:26Madame la ministre,
00:53:30Madame la ministre Dominique Vouenet,
00:53:33j'aime rappeler votre titre
00:53:34parce que vous fûtez en son temps
00:53:36une responsable dans un gouvernement
00:53:39et vous avez eu la responsabilité
00:53:42de prendre des décisions
00:53:43qui s'accommodent assez mal
00:53:46de la caricature
00:53:47à laquelle vous venez de vous livrer.
00:53:49Je voudrais rappeler tout de même
00:53:55inviter chacun à la rationalité
00:53:58et à regarder ce que les députés
00:54:01et les sénateurs ont voté hier
00:54:05en commission mixte paritaire.
00:54:08Je ne sache pas que les personnalités
00:54:10qui ont siégé hier,
00:54:12à commencer par monsieur le ministre
00:54:14Marc Fénaud,
00:54:16ou des personnalités telles
00:54:18que Jean-Luc Fugy,
00:54:20très attaché aux questions environnementales
00:54:22et fait véritablement n'importe quoi.
00:54:29Madame la députée,
00:54:31de quoi parlons-nous ?
00:54:33Nous parlons d'un texte
00:54:34qui vise à lever les entraves
00:54:36qui portent sur le métier d'agriculteur.
00:54:39Séparation de vente-conseil,
00:54:41nous y mettons fin partiellement
00:54:43parce qu'il faut davantage de conseil
00:54:45et moins de vente.
00:54:46Vous dites,
00:54:46vous n'avez rien fait
00:54:48sur les produits phytosanitaires.
00:54:51Franchement,
00:54:51est-ce que vous avez pris connaissance
00:54:53du plan éco-phyto ?
00:54:55C'est un plan qui se déploie
00:54:57et qui vise
00:54:58et qui vise
00:54:59à réduire
00:55:00l'usage des produits phytosanitaires
00:55:03de moitié
00:55:03d'ici cinq ans.
00:55:05Vous nous dites,
00:55:06vous défendez les méga-bassines.
00:55:09Madame la députée,
00:55:10auriez-vous le courage
00:55:12d'aller devant cet agriculteur
00:55:14arboriculteur
00:55:15en Occitanie
00:55:16dans les Pyrénées-Orientales
00:55:19digne
00:55:20devant son champ
00:55:22calciné par la soif
00:55:25parce qu'il n'a pas accès à l'eau ?
00:55:28Auriez-vous ce courage,
00:55:30madame la députée ?
00:55:31Je ne le crois pas
00:55:32après les mots
00:55:32que vous venez de prononcer.
00:55:35La parole est à présent
00:55:42à monsieur Stéphane Rambaud
00:55:44pour le Rassemblement national.
00:55:50Merci, madame la présidente.
00:55:52Ma question s'adresse
00:55:54à madame la ministre du Travail,
00:55:56de la Santé,
00:55:57des Solidarités
00:55:58et des Familles.
00:56:00Un scandale sanitaire
00:56:02est survenu dans l'Aisne
00:56:04il y a quelques jours.
00:56:05Plusieurs enfants
00:56:06ont été contaminés
00:56:08par la bactérie I. coli
00:56:10causant la mort
00:56:12d'une petite fille
00:56:13de 11 ans.
00:56:15Selon la presse,
00:56:164 des 5 boucheries concernées,
00:56:20toutes fermées
00:56:20par les autorités,
00:56:22sont halales.
00:56:23Et on retrouve ces viandes
00:56:25dans les circuits classiques.
00:56:28Cet épisode soulève
00:56:30une double problématique.
00:56:32D'abord,
00:56:33des failles sanitaires
00:56:35dans certains circuits
00:56:36d'approvisionnement.
00:56:38Et ensuite,
00:56:39une opacité persistante
00:56:41sur les viandes
00:56:43issues d'abattages rituels.
00:56:46Ces viandes sont vendues
00:56:47sans mention
00:56:48du mode d'abattage
00:56:50en supermarché
00:56:52comme en boucherie.
00:56:53Nos concitoyens
00:56:55veulent consommer
00:56:56en connaissance de cause.
00:56:59Or,
00:57:00dans de nombreuses villes,
00:57:01l'offre devient
00:57:02presque exclusivement halale,
00:57:06privant les Français
00:57:07de leur liberté de choix.
00:57:10Madame la ministre,
00:57:11ma question est la suivante.
00:57:12entendez-vous rendre
00:57:15obligatoire
00:57:16un étiquetage
00:57:18clair
00:57:18et systématique
00:57:20des viandes
00:57:21issues
00:57:21d'abattages
00:57:22rituels
00:57:23afin de garantir
00:57:24la transparence,
00:57:26la sécurité
00:57:26sanitaire
00:57:27et la liberté
00:57:28de choix
00:57:29des consommateurs.
00:57:30Merci beaucoup,
00:57:33Monsieur le député.
00:57:34La parole est à
00:57:34Madame Catherine Vautrin,
00:57:36ministre du Travail
00:57:37et des Solidarités
00:57:37et des Familles.
00:57:38Merci Madame la Présidente.
00:57:40Mesdames et Messieurs
00:57:41les députés,
00:57:42Monsieur le député
00:57:43Stéphane Rambaud.
00:57:44Vous l'avez rappelé,
00:57:45Monsieur le député,
00:57:46effectivement,
00:57:47le 18 juin dernier,
00:57:49une petite fille,
00:57:49Élise,
00:57:50est décédée
00:57:51à la suite
00:57:51d'une contamination
00:57:52et 30 personnes
00:57:54ont été hospitalisées.
00:57:56L'immense majorité
00:57:57de ces personnes
00:57:58sont maintenant
00:57:59rentrées à domicile.
00:58:01Pour autant,
00:58:02vous l'imaginez,
00:58:03les autorités sanitaires,
00:58:05qu'il s'agisse
00:58:05de Santé publique France
00:58:08comme de la Direction générale
00:58:09de l'alimentation,
00:58:11suivent les différents échantillons
00:58:13qui ont été analysés
00:58:14puisque nous cherchons
00:58:15à connaître
00:58:16les résultats
00:58:17de ces contaminations.
00:58:18Je voudrais rappeler d'ailleurs
00:58:19que le ministre
00:58:20Yannick Noder
00:58:20s'est rendu
00:58:21le dimanche 23 juin
00:58:24à Saint-Quentin
00:58:25à l'hôpital
00:58:26de façon à mesurer
00:58:28la façon dont
00:58:29chacun de ces patients
00:58:31était soigné.
00:58:32Maintenant,
00:58:32la question,
00:58:33l'heure est à l'enquête.
00:58:35L'enquête
00:58:35pour effectivement
00:58:36déterminer
00:58:37les causes
00:58:38de cette bactérie
00:58:39et surtout
00:58:40les causes
00:58:40de cette contamination.
00:58:42A partir de là,
00:58:43nous n'avons que
00:58:43les premiers résultats.
00:58:45Il y a encore
00:58:4565 échantillons
00:58:46qui sont en voie
00:58:47d'analyse.
00:58:48Donc,
00:58:48pour répondre
00:58:49très concrètement
00:58:50à votre question,
00:58:51c'est bien évidemment
00:58:52la Direction de protection
00:58:53des populations
00:58:54qui suit sur le terrain.
00:58:56Le parquet
00:58:57s'est dessaisi
00:58:58dans l'Aisne
00:58:59au profit
00:59:00du procureur
00:59:01de Paris
00:59:01eu égard
00:59:02à l'importance
00:59:03de cette contamination,
00:59:05des enseignements
00:59:05que nous devons en tirer.
00:59:07Et donc,
00:59:07nous allons regarder
00:59:09toutes les causes,
00:59:11analyser
00:59:11toutes les conséquences
00:59:12pour prendre
00:59:13toutes les mesures
00:59:14appropriées
00:59:14qui s'imposeront
00:59:15sur la traçabilité
00:59:17et bien évidemment
00:59:18sur la qualité
00:59:19des produits
00:59:19qui sont vendus.
00:59:20Merci beaucoup
00:59:22Madame la Ministre.
00:59:23Monsieur le député.
00:59:23En fait,
00:59:24il s'agit d'étiquetage
00:59:26pour une meilleure
00:59:27traçabilité
00:59:27de la marchandise.
00:59:29Le groupe
00:59:29Rassemblement National
00:59:31demande tout simplement
00:59:32une bonne information
00:59:34pour le consommateur
00:59:35et de mettre
00:59:36au même plan
00:59:37et sur le même niveau
00:59:38que tous les autres produits.
00:59:41C'est tout.
00:59:42Merci beaucoup
00:59:43Monsieur le député.
00:59:44La parole
00:59:45est à présent
00:59:47à Monsieur Vance encore
00:59:48pour le groupe.
00:59:49Madame la Ministre,
00:59:50allez-y.
00:59:50Excusez-moi.
00:59:52J'ai deux secondes
00:59:52Madame la Présidente
00:59:53avec votre autorisation
00:59:55pour répondre
00:59:56que évidemment
00:59:57aussi bien
00:59:58la DGCRF
00:59:59que la Direction
00:59:59de l'Alimentation
01:00:00que Santé Publique
01:00:01travailleront,
01:00:02tireront les conséquences
01:00:03pour garantir
01:00:04la qualité
01:00:05de ce qui est vendu
01:00:06sur notre territoire
01:00:07quel que soit le lieu.
01:00:09Merci beaucoup
01:00:10Madame la Ministre.
01:00:12Donc la parole
01:00:13est à présent
01:00:14à Monsieur Vincent Corp
01:00:15le groupe
01:00:16Ensemble pour la République.
01:00:18Merci Madame la Présidente.
01:00:21Ma question s'adresse
01:00:21à Monsieur le ministre
01:00:22de l'Europe
01:00:23et des Affaires étrangères.
01:00:24Monsieur le ministre,
01:00:25l'année dernière
01:00:25nous avons célébré
01:00:26avec fierté
01:00:27les 120 ans
01:00:27de l'entente cordiale
01:00:28cette alliance historique
01:00:29qui unit la France
01:00:30et le Royaume-Uni.
01:00:31Au-delà de nos différences
01:00:32et de nos différences,
01:00:33cette amitié profonde
01:00:34elle a survécu
01:00:35aux guerres
01:00:35et au XXe siècle
01:00:36et vaincu le fascisme.
01:00:37Elle continue encore aujourd'hui
01:00:38d'irriguer
01:00:39une vision commune du monde
01:00:40et un soutien
01:00:41inébranlable à l'Ukraine.
01:00:42Pourtant,
01:00:43Monsieur le ministre,
01:00:43ces célébrations
01:00:44n'ont pas dissipé
01:00:45les profondes inquiétudes
01:00:46qui animent
01:00:47les Français expatriés
01:00:48au Royaume-Uni
01:00:49que je représente.
01:00:50Le Brexit,
01:00:50il y a cinq ans,
01:00:52a eu des conséquences
01:00:53immédiates et durables
01:00:54sur la vie
01:00:54des presque 300 000 Français
01:00:56outre-Manche.
01:00:57La France,
01:00:58on l'oublie trop souvent,
01:00:59est une grande nation
01:00:59d'expatriés.
01:01:00Ces Français
01:01:01qui,
01:01:01aux quatre coins du monde
01:01:02et de l'Europe,
01:01:03font rayonner notre langue
01:01:04et notre pays.
01:01:05Ils sont nos meilleurs ambassadeurs.
01:01:06Ces dernières années,
01:01:07au Royaume-Uni,
01:01:08ils ont connu
01:01:08de nouvelles réglementations,
01:01:09des entraves
01:01:10à la libre circulation,
01:01:11les complexités du quotidien,
01:01:13autant d'obstacles
01:01:14qui ont été aggravés
01:01:15par la crise sanitaire.
01:01:17Les évolutions géopolitiques
01:01:18du monde
01:01:18interrogent également
01:01:20sur l'avenir
01:01:20que nous voulons donner
01:01:21à notre relation
01:01:22avec Londres.
01:01:23Je pense notamment
01:01:23à la question
01:01:24de la coopération
01:01:25en matière de défense
01:01:26avec le traité
01:01:27de Lancaster House
01:01:28et en matière
01:01:28de gestion migratoire
01:01:29avec les accords
01:01:30du Touquet.
01:01:31Alors que le président
01:01:32de la République
01:01:33s'apprête à effectuer
01:01:34une visite d'Etat
01:01:34la semaine prochaine,
01:01:35une première en 17 ans
01:01:37et que se tiendra
01:01:38à sa suite
01:01:38le 37e sommet
01:01:39franco-britannique,
01:01:40les Français du Royaume-Uni
01:01:42regardent avec attention
01:01:43et nourrissent
01:01:44de grands espoirs
01:01:45dans ces rendez-vous.
01:01:46Alors, monsieur le ministre,
01:01:47quelles avancées concrètes
01:01:48pour faciliter leur vie
01:01:49nos compatriotes établis
01:01:51au Royaume-Uni
01:01:51peuvent-ils espérer
01:01:52de cette visite d'Etat
01:01:53et quel rapprochement
01:01:54spécifique le gouvernement
01:01:55entend-il promouvoir
01:01:56et défendre
01:01:56dans le cadre
01:01:57de ce 37e sommet
01:01:58franco-britannique ?
01:01:59Je vous remercie.
01:02:00Merci beaucoup,
01:02:01monsieur le député.
01:02:02La parole est à Jean-Noël Barraud,
01:02:03ministre de l'Europe
01:02:05et des Affaires étrangères.
01:02:06Merci, madame la présidente.
01:02:07Mesdames et messieurs les députés,
01:02:09monsieur le député Vincent Corr,
01:02:10député des Français
01:02:11établi au Royaume-Uni.
01:02:13Vous l'avez dit,
01:02:14du 8 au 10 juillet,
01:02:16le président de la République
01:02:17sera au Royaume-Uni
01:02:18pour une visite d'Etat
01:02:19suivie par un sommet bilatéral
01:02:21au plus haut niveau.
01:02:22Dans un contexte international
01:02:24très instable,
01:02:26au sein duquel
01:02:27la France et le Royaume-Uni
01:02:29ont montré leur capacité
01:02:30à coopérer ces derniers mois
01:02:32sur la guerre en Ukraine
01:02:34avec la formation
01:02:35de la coalition des volontaires
01:02:37pilotée par la France
01:02:38et le Royaume-Uni,
01:02:39sur la crise iranienne
01:02:41où avec l'Allemagne
01:02:43et le Royaume-Uni,
01:02:44nous avons ouvert
01:02:45la voie des négociations,
01:02:47mais encore sur le Soudan
01:02:48où la France et le Royaume-Uni
01:02:49ont été en première ligne
01:02:50des efforts pour mobiliser
01:02:51la communauté internationale.
01:02:53Et donc,
01:02:54cette visite d'Etat,
01:02:55ce sommet bilatéral
01:02:56sera l'occasion
01:02:57de faire progresser
01:02:58notre relation
01:02:59dans bien des dimensions.
01:03:00à commencer,
01:03:00comme vous l'avez dit,
01:03:01par la Défense
01:03:02où notre coopération est dense.
01:03:04Elle repose sur le traité
01:03:05de Lancaster House
01:03:06qui sera modernisé
01:03:07à cette occasion.
01:03:09Dans le domaine économique,
01:03:10là encore,
01:03:11nous faisons approfondir
01:03:12nos liens,
01:03:12notamment dans le domaine
01:03:13de l'énergie,
01:03:14le domaine des transports
01:03:16et le domaine
01:03:16des technologies de rupture
01:03:18et en particulier
01:03:19l'intelligence artificielle
01:03:20et le spatial.
01:03:21Un certain nombre
01:03:21de coopérations universitaires
01:03:23aboutiront
01:03:24à cette occasion-là.
01:03:26Nous aurons aussi
01:03:26à cœur de faire progresser
01:03:28les mobilités humaines
01:03:30et les coopérations
01:03:32culturelles et universitaires
01:03:34et puis de prendre en main
01:03:35certains des sujets
01:03:36plus exigeants,
01:03:38parfois plus difficiles
01:03:38de notre relation
01:03:39qui ont beaucoup avancé
01:03:41ces derniers mois
01:03:41à commencer par le sujet
01:03:42migratoire
01:03:43grâce aux démarches entreprises
01:03:44par le ministre
01:03:45de l'Intérieur
01:03:46avec son homologue
01:03:46et d'autres homologues
01:03:47européens
01:03:48mais aussi le sujet
01:03:49de la pêche
01:03:50et de ce point de vue-là
01:03:51nous avons eu
01:03:52la grande satisfaction
01:03:53de voir que l'Union européenne
01:03:54avait obtenu
01:03:55la sécurisation
01:03:56de l'accès des pêcheurs français
01:03:57aux eaux britanniques
01:03:58jusqu'en 2038.
01:04:00Cette rencontre
01:04:01au plus haut niveau
01:04:01à laquelle vous serez
01:04:02évidemment associé
01:04:03sera l'occasion
01:04:04donc de progresser
01:04:05dans les domaines
01:04:06de coopération
01:04:07les plus naturels
01:04:08et les plus évidents
01:04:08mais aussi sur les sujets
01:04:09sur lesquels
01:04:10nous avons
01:04:10des discussions
01:04:12plus exigeantes.
01:04:13Je vous remercie
01:04:14monsieur le ministre.
01:04:15La parole est à présent
01:04:16à monsieur Aurélien Saint-Toul
01:04:17pour le groupe
01:04:17La France Insémise.
01:04:22Merci madame la présidente.
01:04:24Monsieur le ministre des armées,
01:04:25Rien ne va.
01:04:27Rien ne va
01:04:28dans la décision prise
01:04:29au sommet de l'OTAN
01:04:29de porter les dépenses
01:04:30de défense
01:04:31à 5% du PIB.
01:04:33C'est une décision prise
01:04:34comme une nouvelle preuve
01:04:35d'allégeance
01:04:36à Daddy Trump
01:04:37comme dit Mark Router
01:04:38manifestant une servilité
01:04:39qui devrait tous
01:04:40nous faire rougir
01:04:41et vous faire exiger
01:04:42sa démission.
01:04:44C'est une décision prise
01:04:45sans aucune consultation
01:04:47du Parlement.
01:04:48Une décision
01:04:48qui fait voler en éclats
01:04:49la programmation militaire
01:04:51dont vous ventiez
01:04:52tant la cohérence.
01:04:53Une décision
01:04:54dont vous disiez
01:04:55vous-même
01:04:565% du PIB
01:04:58nous amènerait
01:04:58à 146 milliards d'euros
01:05:00annuels.
01:05:01Ce ne serait pas raisonnable.
01:05:03C'est une décision prise
01:05:04pour offrir des débouchés
01:05:05au complexe militaro-industriel
01:05:07états-unien
01:05:08et pour sauver
01:05:09l'industrie allemande
01:05:10des tarifs douaniers
01:05:10de Trump.
01:05:11Et le partenariat
01:05:12Enduril-Rheinmetall
01:05:14confirme bien
01:05:15que dans l'espace européen
01:05:16Washington
01:05:17a bien l'intention
01:05:18de sous-traiter
01:05:19son hégémonie à Berlin
01:05:20pour mieux préparer
01:05:21sa guerre à la Chine.
01:05:22Cette décision
01:05:24ne fait qu'alimenter
01:05:25la course aux armements
01:05:26et sera compensée
01:05:27par des coupes budgétaires
01:05:28dans tous les services publics
01:05:29puisque vous êtes incapables
01:05:31de lever les impôts
01:05:32sur les riches.
01:05:33C'est une décision
01:05:34qui rappelle
01:05:34combien toutes les
01:05:35simagrées
01:05:36sur le prétendu
01:05:37pilier européen
01:05:38dans l'OTAN
01:05:38n'étaient que des mots creux.
01:05:40Vous auriez pu faire
01:05:41entendre une voix différente,
01:05:43proposer une autre voix,
01:05:44notamment avec l'Espagne
01:05:45de Pedro Sánchez,
01:05:47mais même cela
01:05:48n'était pas à la portée
01:05:49d'Emmanuel Macron.
01:05:50Il est temps
01:05:51que tout cela cesse
01:05:52de mettre en oeuvre
01:05:53une véritable stratégie globale
01:05:55pour l'indépendance
01:05:56de la France.
01:05:57Si au moins
01:05:57les 150 milliards
01:05:58que vous projetez
01:05:59de dépenser
01:06:00servaient
01:06:00un véritable plan
01:06:01concerté
01:06:02pour protéger
01:06:03et promouvoir
01:06:04notre souveraineté,
01:06:05mais même pas,
01:06:06il n'y en a pas
01:06:06l'ombre d'un commencement,
01:06:08comment,
01:06:09après cela,
01:06:09comptez-vous encore
01:06:10faire admettre
01:06:11une décision aussi inepte
01:06:12au peuple français ?
01:06:14Merci beaucoup,
01:06:16Monsieur le député.
01:06:17La parole est à
01:06:17Monsieur Sébastien Lecanc,
01:06:18du ministre des Armées.
01:06:19Madame la Présidente
01:06:20de l'Assemblée nationale,
01:06:21Mesdames, Messieurs les députés,
01:06:22Monsieur le député Saint-Toulle,
01:06:23merci pour la question
01:06:24qui nous permet
01:06:25de reprendre les débats
01:06:26que nous avions eus ensemble
01:06:27pendant la programmation militaire.
01:06:28Première chose,
01:06:29la manière de concevoir
01:06:30notre défense
01:06:31ne doit pas se faire
01:06:32sur la base d'injonctions extérieures,
01:06:33mais toujours en repartant
01:06:34de la menace.
01:06:35Et donc,
01:06:35les cibles,
01:06:36quelles qu'elles soient
01:06:37des sommets précédents,
01:06:39Pays de Galles,
01:06:392% du sommet récent,
01:06:41l'AE doivent être
01:06:42des éléments d'indication
01:06:44pour nous,
01:06:44République française,
01:06:46avec un effort
01:06:46en augmentation,
01:06:47j'y reviendrai.
01:06:48Deuxième des choses,
01:06:49la manière de l'agrégat
01:06:50est calculée
01:06:51et sujet à débat et discussion.
01:06:52Vous le savez,
01:06:53les pensions typiquement
01:06:54rentrent dans le calcul
01:06:55des 2%,
01:06:56mais ça à la rigueur,
01:06:57surtout notre dissuasion nucléaire
01:06:58rentre dans nos 2%.
01:06:59Or,
01:07:00il est évident
01:07:01qu'un pays doté
01:07:02est mieux défendu,
01:07:02en tout cas pour ses intérêts vitaux,
01:07:04qu'un pays qui ne l'est pas.
01:07:05Donc ça veut bien dire
01:07:05que la manière
01:07:06dont on calcule l'agrégat
01:07:07est quelque chose
01:07:07qu'il va falloir regarder de près,
01:07:09sachant que certains pays
01:07:10commencent à y intégrer
01:07:11les dépenses
01:07:11de sécurité civile militaire,
01:07:13la gendarmerie
01:07:13au titre de la défense
01:07:14opérationnelle du territoire.
01:07:16C'est une piste
01:07:16qu'il va nous falloir
01:07:17également regarder.
01:07:18Troisième des choses,
01:07:19je suis en grande partie
01:07:20d'accord avec votre question
01:07:22sur ces sujets,
01:07:23mais vous avez tort
01:07:24d'opposer le modèle social
01:07:26et le modèle de défense.
01:07:27Tort d'autant plus
01:07:28qu'on ne peut pas défendre
01:07:29la souveraineté,
01:07:30l'autonomie stratégique du pays
01:07:31qui, je crois,
01:07:32quelque chose
01:07:32qui peut réunir
01:07:33l'ensemble des sensibilités politiques
01:07:35ici à l'Assemblée nationale
01:07:36en n'assumant pas
01:07:37d'augmenter la dépense
01:07:38publique militaire.
01:07:39Ce qui nous permet
01:07:40de défendre les PME,
01:07:41les grands groupes,
01:07:42le savoir-faire,
01:07:42l'intelligence artificielle,
01:07:43le quantique,
01:07:44le new space,
01:07:45tous ces points
01:07:45que vous appelez de vos voeux
01:07:46par ailleurs
01:07:47dans vos amendements
01:07:48ou dans vos autres
01:07:49questions au gouvernement
01:07:49passent nécessairement,
01:07:52si l'on veut dépendre
01:07:53ni de Washington,
01:07:54ni de Pékin,
01:07:55ni de Moscou
01:07:55par un réarmement français,
01:07:57pas pour la guerre,
01:07:58mais pour la paix,
01:07:59pour notre défense
01:08:00et pour notre souveraineté.
01:08:02Merci beaucoup,
01:08:03Monsieur le ministre,
01:08:04Monsieur le député.
01:08:04J'entends bien,
01:08:07Monsieur le ministre,
01:08:07mais ce que j'entends,
01:08:08c'est que vous avez pris
01:08:08des engagements
01:08:09sans avoir l'intention
01:08:11de les tenir
01:08:11ou alors vous avez
01:08:12l'intention de tout maquiller.
01:08:13C'est ce genre de méthode
01:08:15qui justifiera aussi
01:08:15qu'on vous censure ce soir.
01:08:17Merci, Monsieur le député.
01:08:19Monsieur le ministre.
01:08:21Monsieur le député,
01:08:22comme depuis 1962,
01:08:24c'est la loi de programmation militaire
01:08:25votée par l'Assemblée nationale
01:08:27et le Sénat
01:08:27qui donnera l'effort français,
01:08:30car par définition,
01:08:31c'est ici
01:08:31qu'est la souveraineté nationale,
01:08:32nulle part ailleurs.
01:08:33Donc là aussi,
01:08:34pas de faux-semblants.
01:08:35Les gouvernements précédents,
01:08:37quelle que soit
01:08:37leur sensibilité politique,
01:08:39ont participé
01:08:39à tous les congrès de l'OTAN,
01:08:41tous les sommets de l'OTAN.
01:08:42La cible de 2%
01:08:43a toujours existé.
01:08:45Aujourd'hui,
01:08:45elle évolue vers 3,5%.
01:08:47Vous le voyez bien,
01:08:48la manière de construire
01:08:49est franchement française.
01:08:50Merci beaucoup,
01:08:51Monsieur le ministre.
01:08:53La parole est à présent
01:08:53à Madame Josiane Corneloup
01:08:55pour le comptoir républicain.
01:08:56Merci, Madame la Présidente.
01:08:58Ma question s'adresse
01:08:59à Monsieur le ministre
01:08:59chargé de l'Industrie et de l'Énergie.
01:09:01Monsieur le ministre,
01:09:02mes chers collègues,
01:09:04le secteur français du poids lourd
01:09:05risque rapidement
01:09:06d'être mis en difficulté
01:09:08si l'idéologie du tout électrique
01:09:10continue de lui être
01:09:11insidieusement imposée.
01:09:13Pensez que les technologies électriques
01:09:15constituent le seul moyen
01:09:17de réduction des émissions
01:09:18de gaz à effet de serre
01:09:19est une grave erreur.
01:09:21En effet,
01:09:22à la fin de 2024,
01:09:24seuls 1,4% de camions électriques
01:09:27ont été immatriculés.
01:09:29Comment, dans ces conditions,
01:09:30atteindre d'ici 2030
01:09:32l'objectif de 46%
01:09:34de camions électriques
01:09:36en circulation en France ?
01:09:38Pourquoi notre pays
01:09:39enferme-t-il
01:09:40les constructeurs de poids lourd
01:09:41dans la seule solution électrique
01:09:43de décarbonation
01:09:44en faisant fi
01:09:45du principe
01:09:46de neutralité technologique
01:09:48pourtant plébiscité
01:09:49par le président de la République
01:09:51lors du sommet
01:09:52de Chous-France
01:09:52le 19 mai dernier ?
01:09:54Les biocarburants avancés,
01:09:56le bio-GNV,
01:09:58gaz naturel véhicule
01:09:59et l'hydrogène vert
01:10:00permettent,
01:10:01comme l'électricité,
01:10:03une réduction
01:10:03de près de 80%
01:10:05des émissions de CO2
01:10:06en analyse de cycle de vie.
01:10:09Autour de Laurent Wauquiez,
01:10:10nous pensons que la France
01:10:11ne doit pas miser
01:10:12sur l'unique technologie électrique
01:10:14si elle veut à la fois
01:10:15accélérer la décarbonation
01:10:17du transport routier
01:10:18et ne pas s'isoler
01:10:20en se privant des bénéfices
01:10:22de son excellence industrielle
01:10:23dans d'autres technologies propres.
01:10:26C'est le cas par exemple
01:10:27du groupe FPT,
01:10:28premier site européen
01:10:29de la motorisation verte
01:10:31qui emploie 1 600 personnes
01:10:33dans son usine à Bourbon-Lancy
01:10:34dans ma circonscription.
01:10:36Il est le leader
01:10:37sur le segment
01:10:38des moteurs à gaz naturel
01:10:39qui peuvent aussi fonctionner
01:10:41au biométhane,
01:10:42ce qui réduit alors
01:10:43leurs émissions
01:10:44à quasiment zéro.
01:10:46Doit-on,
01:10:47au nom du dogmatisme
01:10:48illusoire du tout électrique,
01:10:50sacrifier des pans entiers
01:10:51de notre industrie
01:10:52qui est en mesure,
01:10:54dès lors qu'on lui laisse
01:10:54la liberté d'agir
01:10:56et d'innover,
01:10:57d'atteindre l'objectif
01:10:58réglementaire européen
01:10:59de réduction de CO2
01:11:01des poids lourds
01:11:02de 43%
01:11:03d'ici 2030 ?
01:11:05Pouvez-vous,
01:11:05Monsieur le ministre,
01:11:06me préciser la position
01:11:07de la France
01:11:07vis-à-vis de l'application
01:11:09du principe
01:11:09de neutralité technologique ?
01:11:11La parole est à
01:11:14Monsieur Marc Piracci,
01:11:16ministre de l'Industrie
01:11:17et de l'Énergie.
01:11:18Madame la Présidente,
01:11:19Mesdames et Messieurs
01:11:19les députés,
01:11:20Madame la députée
01:11:21Josiane Corneloup,
01:11:22vous m'interrogez
01:11:22sur la stratégie
01:11:23de décarbonation
01:11:24qui est la nôtre
01:11:25en matière de transport
01:11:26routier de marchandises,
01:11:28de mobilité lourde
01:11:29plus largement.
01:11:30Vous dire que
01:11:31c'est évidemment
01:11:31une question essentielle.
01:11:33Aujourd'hui,
01:11:34le transport routier
01:11:34de marchandises
01:11:35émet 48 millions
01:11:36de tonnes de CO2 par an.
01:11:37Notre objectif
01:11:38à horizon 2030,
01:11:39c'est de diminuer
01:11:40ces émissions
01:11:41d'environ un tiers.
01:11:42Mais vous dire,
01:11:43et pour aller dans le sens
01:11:44que vous indiquez,
01:11:45qu'il n'existe pas
01:11:45de solution unique
01:11:46et que le principe
01:11:47de neutralité technologique
01:11:48est précisément,
01:11:49de manière très générale,
01:11:51ce que défend la France
01:11:52à la fois dans sa stratégie
01:11:53énergétique au niveau national,
01:11:54incarnée dans la programmation
01:11:55pluriannuelle de l'énergie,
01:11:57mais au niveau européen.
01:11:58Il n'y a pas de solution unique
01:11:59et le tout électrique
01:12:00n'est certainement pas
01:12:01la solution unique.
01:12:02Ça n'est certainement
01:12:03pas la solution unique.
01:12:04C'est la raison pour laquelle
01:12:05vous avez fait référence
01:12:06au biocarburant
01:12:07et au biogaz.
01:12:08Eh bien, nous défendons
01:12:09l'idée de multiplier
01:12:10par 4 la production
01:12:11de biomethane
01:12:12injectée dans le circuit
01:12:13d'ici 2030,
01:12:17en portant cette production
01:12:18à 44 TWh.
01:12:20C'est la raison pour laquelle
01:12:21nous soutenons également
01:12:22le développement
01:12:23des biocarburants.
01:12:24Mais il faut voir quand même
01:12:25que ces solutions,
01:12:26Madame la députée,
01:12:26se heurtent forcément
01:12:28à la disponibilité
01:12:29de la biomasse.
01:12:30Et donc,
01:12:30on ne peut pas forcément
01:12:31régler tous les problèmes
01:12:32de mobilité
01:12:33grâce au biocarburant
01:12:34et au biogaz.
01:12:35C'est la raison également
01:12:36pour laquelle
01:12:36nous développons
01:12:37et nous soutenons
01:12:38l'hydrogène vert.
01:12:3964 projets d'hydrogène
01:12:42en lien avec les mobilités
01:12:43ont été financés
01:12:44ces dernières années,
01:12:45notamment dans le cadre
01:12:46du plan France 2030.
01:12:47Et nous allons continuer
01:12:47à le faire.
01:12:48Nous allons continuer
01:12:49à le faire
01:12:49en essayant de faire émerger
01:12:51les solutions technologiques
01:12:52qui trouvent un modèle économique.
01:12:54Et nous avons la conviction
01:12:56que ce n'est pas forcément
01:12:57dans le véhicule individuel
01:12:58que se trouvent les débouchés
01:13:00de l'hydrogène,
01:13:01mais plutôt dans les mobilités lourdes
01:13:02et plus généralement
01:13:03dans les usages intensifs
01:13:04et de longue durée.
01:13:06Pour vous dire
01:13:06qu'il faut développer
01:13:08un grand nombre
01:13:08de solutions différentes,
01:13:10c'est notre stratégie,
01:13:11c'est celle qui est incarnée
01:13:12par la programmation
01:13:12pluriannuelle de l'énergie.
01:13:14L'objectif et le cap,
01:13:15il reste le même,
01:13:16Madame la députée,
01:13:17c'est de sortir
01:13:17de la dépendance
01:13:18aux énergies fossiles
01:13:19et de conquérir
01:13:20notre souveraineté énergétique ainsi.
01:13:22Je vous remercie.
01:13:22Merci beaucoup,
01:13:23Monsieur le ministre.
01:13:24La séance des questions
01:13:25au gouvernement est terminée.
01:13:27La séance est suspendue
01:13:28pour une durée de 5 minutes
01:13:29et reprendra sur les votes
01:13:30sur l'anal
01:13:31sur le projet de loi Mayotte.
01:13:34Sous-titrage Société Radio-Canada
01:13:38Sous-titrage Société Radio-Canada

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