Questions au gouvernement (01/07/2025)

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Les ministres répondent aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement.

Transcript

00:00:00En application de l'article 29 et de l'article 30 de la Constitution, je déclare ouverte la session extraordinaire convoquée par décret du Président de la République du 11 juin 2025.

00:00:15L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par M. Guillaume Garraud pour le groupe socialiste.

00:00:22Merci Madame la Présidente. Monsieur le ministre de la Santé, la canicule frappe durement, les frappes davantage encore, les plus pauvres et les plus fragiles, les injustices sociales aggravent les effets du climat.

00:00:39Concrètement, ceux qui vivent dans des logements sans isolation, les bouilloires thermiques, comme ceux qui sont les plus vulnérables, les enfants, les personnes âgées, sont aujourd'hui les plus exposés.

00:00:52Alors, c'est bien de dire à chacun qu'il faut boire, qu'il faut rester au frais. Et c'est vrai que les messages de prévention sont nécessaires.

00:01:03Mais vous conviendrez, Monsieur le ministre, que ça ne suffit pas. Surtout si les épisodes de canicule se répètent et durent tous les étés avec un risque sanitaire majeur, alors que nos hôpitaux sont en souffrance.

00:01:19Le président Macron avait promis en avril 2023 de régler le problème des urgences en 18 mois. Promesse sans lendemain.

00:01:31En 2024, deux services d'urgence sur trois en France ont fermé au moins une journée en juillet ou en août.

00:01:39Nous sommes en juillet 2025 et la situation s'est dégradée. Des services engorgés et même des services qui ferment certains jours et certaines nuits.

00:01:51Faute de médecins urgentistes, nous savons ce qu'il en est en Mayenne, comme dans bien d'autres départements de France, hélas.

00:01:58Monsieur le ministre, comment nos hôpitaux passeront-ils l'été ? Quelles garanties pouvez-vous donner aux Français qu'ils seront partout bien accueillis aux urgences maintenant,

00:02:13mais aussi tous les jours, de toute l'année ? C'est un enjeu de santé, c'est un impératif de justice entre tous les Français. Je vous remercie.

00:02:21Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Yannick Noder, ministre de la Santé et de l'accès aux soins.

00:02:31Madame la Présidente, monsieur le député Garraud, mesdames et messieurs les députés, par votre question, vous rappelez la nécessité des gestes de prévention vis-à-vis des plus fragiles,

00:02:43les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes à la rue et notamment les enfants.

00:02:48Et vous faites bien, et je crois que nous avons tous ce rôle de rappeler les rôles de prévention.

00:02:54Par contre, vous posez aussi la question du capacitaire à tenir et à pouvoir accueillir les patients dans de bonnes conditions,

00:03:01dans l'ensemble des urgences de France et d'Outre-mer.

00:03:06Mon ministère a anticipé les relations avec la ville, avec les sapeurs-pompiers, avec la sécurité civile,

00:03:13avec la Croix-Rouge pour justement pouvoir informer, faire ces gestes de prévention et de pouvoir accueillir en s'appuyant également sur les élus locaux.

00:03:24Les maires sont particulièrement mobilisés avec notamment tous les fichiers des personnes vulnérables

00:03:29qui permettent de faire le aller vers ce dernier kilomètre, souvent effectué par déjà les acteurs du domicile

00:03:35et par les centres communaux d'action sociale qui souvent sont avec des bénévoles.

00:03:39D'une façon générale, il ne faut pas se nier la face.

00:03:43Il y a des problèmes au niveau des urgences et vous évoquez particulièrement une situation qui vous tient à cœur,

00:03:48celle de la Mayenne et je sais que vous y travaillez.

00:03:52Vous le savez, je me rendrai ce vendredi en Mayenne à la rencontre des élus,

00:03:57de l'ensemble des élus des trois sites hospitaliers,

00:04:00ainsi que l'ensemble des organisations syndicales pour que nous puissions avoir une organisation territoriale

00:04:06de la prise en charge des soins sur ce département comme partout en France.

00:04:13Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.

00:04:15Je crois que vous n'avez plus de temps, Monsieur.

00:04:17Une seconde.

00:04:20Merci, Monsieur le Ministre, mais ça ne suffira pas.

00:04:24Merci beaucoup, Monsieur Garot.

00:04:26La parole est à présent à Monsieur Mathieu Bloch pour le groupe UDR.

00:04:36Merci, Madame la Présidente.

00:04:38Monsieur le Premier Ministre,

00:04:40jeudi, lors de la journée réservée au groupe UDR,

00:04:43nous défendions une proposition de loi pour lutter contre les mariages simulés et arrangés,

00:04:49véritables moyens d'obtention frauduleuse de titre de séjour et d'évitement des OQTF.

00:04:55Face à cela, la gauche de cet hémicycle a choisi l'obstruction comme à son habitude,

00:05:00oscillant entre le burlesque et le grotesque.

00:05:04Mais ce qui est plus grave, Monsieur le Premier Ministre,

00:05:06c'est que votre gouvernement avait les moyens d'y mettre un terme.

00:05:09L'article 44 alinéa 2 de la Constitution vous permettait de balayer ces amendements dilatoires.

00:05:15Votre garde des Sceaux, Gérald Darmanin, n'a rien fait.

00:05:18Pourtant, ce texte venait du Sénat, repris mot pour mot.

00:05:23Et le président de la République, face à Robert Ménard, avait déclaré à la télévision

00:05:27que le procès dont il faisait l'objet était tubuesque,

00:05:31souhaitant que cette loi soit inscrite à l'Assemblée nationale le plus rapidement possible.

00:05:35Était-ce un mensonge de plus ?

00:05:37Pire, le garde des Sceaux a sciemment laissé filer le temps

00:05:41pour ensuite venir feindre la surprise dans l'hémicycle.

00:05:44Et comble en charge des relations avec le Parlement.

00:05:47Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés.

00:05:49Monsieur le député, vous évoquez un épisode jeudi dernier qui est en effet regrettable

00:05:53puisque chaque groupe au sein de cette Assemblée a envie et a besoin

00:05:57de faire progresser les contributions, les propositions qui sont les siennes.

00:06:02Et malheureusement, et c'est un appel que je fais en tant que ministre des Relations avec le Parlement,

00:06:05cette niche parlementaire qui vous était réservée au groupe du Président Ciotti

00:06:10était extrêmement touffue avec des textes très nombreux

00:06:16et des textes qui faisaient en effet débat, sinon polémique, au sein de l'Assemblée nationale

00:06:22ce que le gouvernement considère comme absolument légitime.

00:06:26Il est logique qu'un certain nombre de forces politiques puissent s'opposer

00:06:29surtout sur des sujets comme ceux-là, car vous le savez, le gouvernement avait choisi

00:06:34vous l'aviez entendu et au demeurant vous aviez été battu sur un des articles principaux de cette loi

00:06:40nous pouvions progresser sur ce chemin pour accompagner mieux les maires

00:06:43mais néanmoins ne pas se mettre en rupture avec la tradition juridique

00:06:48qui est celle de notre pays et celle de notre état de droit.

00:06:51Il va de soi que nous ne pouvons que déplorer que l'obstruction ait empêché d'aller au bout de l'examen de ce texte

00:06:57et je ne doute pas qu'à travers votre groupe, à travers d'autres groupes

00:07:00les débats puissent se poursuivre et le gouvernement évidemment accompagnera

00:07:04et veillera à ce que cela puisse être le cas.

00:07:07Quant à la position du gouvernement, lorsqu'il s'agit d'activer l'article 44 alinéa 2

00:07:13il le fait lorsque une majorité des groupes de l'Assemblée peut y adhérer.

00:07:22Tel n'était pas le cas et c'est la raison pour laquelle

00:07:24le garde des Sceaux, ministre de la Justice, n'a pas opéré ce 44 alinéa 2

00:07:29quand bien même le gouvernement effectivement en avait la possibilité

00:07:32et lui en avait donné l'autorisation.

00:07:35Je ne puis que vous invitez lors de votre prochaine niche parlementaire

00:07:37à faire moins de textes mais sur le fond

00:07:39à ce que le débat se poursuive dans de bonnes conditions.

00:07:44Je vous remercie monsieur le ministre.

00:07:49Je vous rappelle que le nombre de textes dans une niche parlementaire

00:07:51est une prérogative des groupes politiques et qu'il s'agit de droits sacrés de l'opposition.

00:07:57La parole est à présent à monsieur Jean-Victor Castor pour le groupe GDR.

00:08:03Merci madame la présidente.

00:08:04Ma question s'adresse à monsieur François Béroux, Premier ministre.

00:08:08Monsieur le Premier ministre, monsieur Manuel Valls est venu en Guyane

00:08:11et il a fallu que la société civile et les élus, l'assiette du tourisme ministériel de tous les gouvernements,

00:08:18arrachent une réunion sur le projet unanime d'autonomie de la Guyane.

00:08:22Le 16 juin dernier, devant l'ensemble des élus de Guyane, réunis en congrès,

00:08:28il a annoncé la reprise du processus d'évolution statutaire

00:08:32par une première rencontre à votre ministère dans la première quinzaine de juillet,

00:08:38suivie dans la foulée d'une seconde rencontre avec le président Macron.

00:08:40Nous sommes aujourd'hui le 1er juillet et aucun élu de Guyane n'a reçu la moindre convocation pour ces réunions de travail.

00:08:47Ma question sera donc simple.

00:08:49Quand comptez-vous recevoir les élus de Guyane afin de poursuivre les discussions sur l'autonomie ?

00:08:55Merci beaucoup monsieur le député.

00:08:57La parole est à Manuel Valls, ministre en charge des Outre-mer.

00:09:01Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Jean-Victor Castor,

00:09:05vous l'avez dit, lors de mon récent déplacement, je me suis exprimé à l'invitation du président Gabriel Serville

00:09:13devant le congrès des élus de la Guyane et de la commission spéciale institutionnelle

00:09:18avec, c'est vrai, des représentants de la société civile.

00:09:22J'ai répondu à l'invitation quand elle a été organisée.

00:09:25J'ai proposé de travailler sur tous les sujets de la Guyane

00:09:27et je veux et nous devons apporter une réponse globale.

00:09:31Sur la question statutaire, j'ai promis l'engagement de renouer le dialogue.

00:09:36Le congrès des élus de Guyane, et je le dis à l'ensemble de la représentation nationale,

00:09:40a adopté à l'unanimité des délibérations en vue de proposer un schéma institutionnel.

00:09:45Et mon engagement est bien que le document d'orientation soit le support des premières discussions.

00:09:51J'entends réunir une délégation d'élus, nous en avons parlé d'ailleurs avec le président Gabriel Serville,

00:09:56dès que cela est possible et le président de la République s'est aussi engagé à recevoir une délégation d'élus.

00:10:03Il n'y a pas de tourisme ministériel, la Guyane est un territoire français,

00:10:07les ministries vont et c'est normal pour travailler sur les dossiers qui intéressent ce département,

00:10:12cette région, ce territoire qui fait face à des défis considérables et nous pouvons ensemble les partager.

00:10:18C'est en train de s'organiser, j'ai une parole et nous organiserons le plus vite possible ces rendez-vous

00:10:23dès que tout le monde sera en état de disponibilité.

00:10:27Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:10:29J'observe qu'on n'a pas eu de date.

00:10:32Monsieur le ministre, pour sortir la Guyane du marasme administratif, économique, écologique, sanitaire, éducatif,

00:10:39dans lequel une gestion normative inadaptée est trop souvent absurde la plongée,

00:10:44la question de l'autonomie, elle est vitale.

00:10:46Donc l'ensemble des élus et que l'ensemble de la représentation nationale le sache,

00:10:52le congrès des élus de Guyane réunit les 55 élus territoriaux, les 4 parlementaires

00:10:57et les 22 maires des communes plus les 4 présidents de PCI.

00:11:03A deux reprises, en 2020 et en 2022, il y a eu un vote unanime.

00:11:08Que demander de plus comme vote démocratique ?

00:11:11Comme deux mondes.

00:11:13Ça date de 2017, suite à un mouvement social qui a réuni plus de 40 000 personnes

00:11:18et le processus a été enclenché et est au journal officiel depuis 2017.

00:11:24Bientôt, si nous attendons encore, ça va faire près de 10 ans.

00:11:28Donc la parole, la parole de l'État doit être une parole qui doit être respectée.

00:11:33Nous avons connu tous les premiers ministres et les réponses sont toujours les mêmes,

00:11:37elles sont dilatoires.

00:11:38Mon dernier propos, nous avions commencé des négociations avec M. Darmanin,

00:11:43il a décidé de manière unilatérale à Paris d'arrêter toutes les négociations.

00:11:46Merci beaucoup, M. le député.

00:11:48M. le ministre, il vous reste un peu plus de 30 secondes.

00:11:54M. le député, vous avez souhaité avec tous les élus, à commencer par le président Gabriel Serville,

00:12:00que je m'exprime devant le congrès. J'étais là.

00:12:02M. le député, nous avons pris des engagements d'avoir des réunions de travail.

00:12:05Elles auront lieu, cette semaine va être beaucoup consacrée,

00:12:08vous le savez parfaitement, à nos nouvelles Calédonies.

00:12:11Plutôt que de s'invectiver ou de mettre en cause l'engagement de l'État,

00:12:15moi ce que je vous propose, c'est un dialogue constructif et franc

00:12:18pour l'avenir politique, institutionnel, économique et social de la Guyane.

00:12:22C'est ça que vous attendez, c'est ça que l'Aiguillanais attend et je serai au rendez-vous.

00:12:27Merci beaucoup, M. le ministre.

00:12:29La parole est à présent à M. Jean-Pierre Bataille pour le groupe Piotte.

00:12:33Merci, Mme la présidente.

00:12:35Ma question s'adresse à Mme la ministre du Travail et de la Santé.

00:12:38Mme la ministre, en tant que pharmacien d'officine,

00:12:41je suis profondément attaché à notre maillage officinal de proximité,

00:12:45aujourd'hui gravement menacé.

00:12:47Depuis ce matin, les pharmaciens sont en grève

00:12:49pour dénoncer un projet de réforme brutale,

00:12:53la réduction de moitié des remises sur les médicaments génériques,

00:12:56décidées unilatéralement par la direction de la Sécurité sociale,

00:13:01sans concertation préalable avec les représentants de la profession,

00:13:04ceux-ci n'ayant été reçus que le 20 juin pour une application le 1er juillet.

00:13:09Le plafond actuel de 40% pourrait chuter à une fourchette de 20 à 25%,

00:13:14voire à 2,5% dès aujourd'hui, faute de texte transitoire.

00:13:20Cette mesure entraînerait une perte estimée de 600 millions d'euros

00:13:23pour le réseau officinal, soit l'équivalent de 30 000 euros par officine,

00:13:27représentant 30% de l'excédent brut d'exploitation.

00:13:32Ces conséquences seraient lourdes.

00:13:3420 000 suppressions d'emplois, fermeture d'officines,

00:13:37près de 40% du réseau menacé, dégradation de l'accès aux soins,

00:13:41notamment dans les zones sous-dotées,

00:13:43où les pharmacies sont souvent l'unique point d'accès aux soins.

00:13:45Ces effets financiers, matériels et humains vont à l'encontre du rôle fondamental joué par la profession

00:13:51pendant la crise du Covid et ses missions élargies aujourd'hui,

00:13:55dépistage, prévention, coordination dans les soins domiciles.

00:13:59Les pharmaciens ont su évoluer au service de la santé publique, ne les oubliez pas.

00:14:03Cette orientation est d'autant plus incompréhensible qu'elle fragilise un levier de régulation efficace

00:14:08qui permet chaque année des économies substantielles.

00:14:12Demain, quel intérêt y aurait-il à envoyer des médecins en consultation

00:14:15dans des territoires où les pharmacies auraient fermé ?

00:14:18Je rappelle à nos collègues que depuis 5 ans, 200 pharmacies disparaissent annuellement.

00:14:24Alors, Madame la Ministre, mes deux questions sont simples.

00:14:26Allez-vous sans délai prendre un arrêté pour maintenir le plafond de remise sur les génériques

00:14:31le temps d'une véritable concertation ?

00:14:33Et êtes-vous prête à renoncer à cette réforme si elle met en péril

00:14:36l'équilibre économique des pharmacies et l'accès des soins aux Français ?

00:14:39Je vous remercie.

00:14:42La parole est à M. Yannick Noder, ministre de la Santé et de l'Accès aux soins.

00:14:48Madame la Présidente, Monsieur le député Badaille,

00:14:51Madame et Messieurs les députés,

00:14:53par l'intermédiaire de votre question, vous posez clairement la question

00:14:56du maillage des officines de pharmacie sur nos territoires.

00:15:00Et on voit bien la difficulté de maintenir l'efficacité économique

00:15:04de ces petites pharmacies de proximité qui rendent pourtant un rôle fondamental

00:15:09à nos patients de pouvoir s'approvisionner en médicaments dans des zones proches.

00:15:13Donc, concernant le plafond de remise que vous mettez sur la table,

00:15:18à juste titre, j'ai reçu les organisations syndicales pas plus tard qu'entre midi et deux.

00:15:25Et effectivement, l'arrêté est pris pour justement bloquer cet arrêté,

00:15:31pour laisser les négociations se faire.

00:15:33Vous êtes de très nombreux parlementaires à m'avoir alerté sur ce sujet-là.

00:15:38Je pense que nous avons des déserts médicaux sur lesquels nous sommes en train d'avancer.

00:15:43Des déserts pharmaceutiques n'arrangeront rien du tout.

00:15:46Donc, il faut maintenir ces officines de proximité,

00:15:48puisque nous avons près de 300 fermetures par an d'officines.

00:15:53Et je salue le travail des syndicats, mais surtout des URPS pharmacies,

00:15:57puisque nous réfléchissons à des mécanismes de compensation avec la CNAM,

00:16:01puisque certaines pharmacies jouent vraiment des rôles de proximité.

00:16:05Il faut que l'on conserve nos réseaux d'officines dans l'ensemble de nos communes

00:16:09et particulièrement dans nos zones rurales.

00:16:11Je vous remercie, Monsieur le Ministre.

00:16:16La parole est à présent à Madame Naïma Moutchou pour le groupe Horizon.

00:16:21Merci, Madame la Présidente.

00:16:23Ma question s'adresse au Premier ministre.

00:16:25Monsieur le Premier ministre,

00:16:26quand un journaliste français est condamné à 7 ans de prison en Algérie,

00:16:31la question n'est pas seulement diplomatique.

00:16:33Elle est éminemment politique et, en vérité, elle engage toute la France.

00:16:37Christophe Gleiz est collaborateur des magazines SoFoot et Society.

00:16:41Il enquête, il écrit, il raconte sa passion du football depuis plus d'une décennie.

00:16:46Il n'est ni un activiste ni un provocateur.

00:16:49Mais sous prétexte qu'il aurait échangé il y a près de 10 ans

00:16:52avec une figure criminalisée bien des années plus tard par Alger,

00:16:55il se retrouve aujourd'hui enfermé.

00:16:58Enfermé donc pour avoir fait son travail.

00:17:00Ce n'est pas une dérive.

00:17:02C'est une instrumentalisation politique de la justice

00:17:04par un régime autoritaire qui baïonne la critique

00:17:07et qui veut régler ses comptes avec la France.

00:17:09L'affaire Boilem Sansal confirme ce climat de tension.

00:17:145 ans de prison, 5 ans à nouveau décidés ce matin même en appel

00:17:18contre l'écrivain français.

00:17:20Boilem Sansal, qui est âgé de 75 ans, qui est malade,

00:17:24a signé au silence lui aussi pour ses mots.

00:17:27Même méthode et même arbitraire.

00:17:29Et toujours, monsieur le Premier ministre,

00:17:38toujours aucun signe de vie de Cécile Collère et de Jacques Paris

00:17:42retenus en Iran depuis bientôt 3 ans.

00:17:45Deux visages de plus dans cette longue liste de Français

00:17:48détenus par des régimes qui bafouent l'état de droit.

00:17:51La France ne peut pas rester timorée.

00:17:53Elle ne peut pas aménager les pouvoirs qui enferment

00:17:55pendant que certains, jusqu'ici, jusque dans ces bancs,

00:17:59choisissent d'aller leur dérouler le tapis rouge

00:18:01grisé par de pseudo-zoneurs

00:18:03quand leurs propres compatriotes croupissent eux dans l'ombre.

00:18:07Il est temps d'être clair.

00:18:10Protéger nos compatriotes, c'est tenir tête au régime

00:18:12qui les emprisonne injustement.

00:18:14Et c'est aussi refuser que certains ici

00:18:16leur servent de caution diplomatique.

00:18:18Je vous demande, monsieur le Premier ministre,

00:18:20une parole forte pour les Français détenus

00:18:22illégalement à travers le monde

00:18:23et une stratégie claire pour les défendre

00:18:25et pour défendre nos principes.

00:18:27Je vous remercie.

00:18:29La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault,

00:18:31ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

00:18:36Madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés,

00:18:38madame la députée Naïma Mouchou.

00:18:412 300 compatriotes détenus à l'étranger

00:18:44bénéficient de l'accompagnement

00:18:48des services consulaires du ministère

00:18:50des Affaires étrangères.

00:18:51Et parmi eux, certains sont détenus

00:18:53dans des conditions arbitraires,

00:18:55retenus otages ou pire encore.

00:18:58Et alors, c'est la diplomatie française

00:18:59toute entière qui se mobilise

00:19:00pour obtenir leur libération.

00:19:02Et c'est ainsi qu'avec un immense soulagement,

00:19:05nous avons accueilli la nouvelle

00:19:07de la libération de notre compatriote

00:19:09au fer Calderon, il y a quelques mois,

00:19:11après 484 jours passés dans l'enfer

00:19:13des tunnels de Gaza.

00:19:14C'est ainsi que nous avons accueilli

00:19:16avec un immense soulagement

00:19:17la libération d'Olivier Grondeau,

00:19:19après 887 jours passés dans des prisons iraniennes,

00:19:24ou encore celle de Théoclair,

00:19:25après 422 jours de détention en Azerbaïdjan.

00:19:29Et comme je vous, je veux avoir aujourd'hui

00:19:32une pensée particulière,

00:19:34d'abord pour Cécile Collère et Jacques Paris,

00:19:37retenus otages depuis plus de 3 ans en Iran,

00:19:40dans des conditions indignes, assimilables à de la torture.

00:19:45Nous avons obtenu, après avoir exercé

00:19:48une pression très forte sur les autorités iraniennes,

00:19:51une visite aujourd'hui de la part

00:19:53de notre chargé d'affaires en Iran.

00:19:55Je veux évidemment avec vous

00:19:57m'indigner de la condamnation en appel

00:20:00de notre compatriote Boalem Sansal,

00:20:02qui est incompréhensible et injustifiable.

00:20:05Aujourd'hui, alors que la procédure est arrivée à son terme,

00:20:08les autorités algériennes sont face à un choix,

00:20:12celui de la responsabilité, de l'humanité et du respect,

00:20:16permettant à notre compatriote d'être libéré et soigné

00:20:19en tenant compte de son état de santé et de son âge.

00:20:23Et puis, s'agissant de Christophe Glaze,

00:20:25comme depuis le premier jour de son arrestation

00:20:27au mois de mai 2024, nous sommes à ses côtés.

00:20:30Nous avons été vivement choqués

00:20:35par sa condamnation en première instance à sept ans de prison,

00:20:38condamnation extrêmement lourde.

00:20:40Nous allons nous mobiliser pour obtenir sa libération.

00:20:42Je vous remercie, monsieur le ministre.

00:20:44La parole est à présent à monsieur Julien Limongi

00:20:47pour le Rassemblement national.

00:20:50Merci, madame la présidente.

00:20:52Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur.

00:20:55Monsieur le ministre, je vais être très direct et très sincère.

00:20:58Je ne crois pas en vous.

00:20:59Comme beaucoup de jeunes Français patriotes,

00:21:02je n'ai jamais cru en cette droite qui parle fort sur les plateaux télé

00:21:04et disparaît des bancs de l'Assemblée

00:21:06dès qu'il s'agit de voter pour défendre les Français.

00:21:09C'est pourquoi je me suis engagé au Rassemblement national,

00:21:11aux côtés de Marine Le Pen et de Jordan Bardella.

00:21:14Et chaque jour, les faits nous donnent raison.

00:21:17Les chiffres sur l'immigration de votre propre ministère

00:21:19sont tombés la semaine dernière.

00:21:21Et ils sont accablants.

00:21:22Plus de 4,3 millions de titres de séjour en circulation en 2024.

00:21:27Une seule comparaison.

00:21:28Vous en avez octroyé 343 000 en 2024

00:21:30contre 172 000 en 2007.

00:21:33C'est le double.

00:21:35Et je ne parle même pas de l'immigration clandestine

00:21:37hors de tout contrôle.

00:21:39Bref, tout explose

00:21:40et provoque des bouleversements culturels profonds.

00:21:43Même à Nanji, au cœur des campagnes de l'abri,

00:21:46des fillettes portent désormais le voile.

00:21:47Voilà où mène votre politique,

00:21:49à l'effacement progressif de notre identité.

00:21:52Les Français n'ont jamais voté

00:21:54pour subir cette immigration massive et incontrôlée.

00:21:56Et vous, monsieur le ministre, que faites-vous ?

00:21:59Absolument rien.

00:22:01Votre fameuse réponse graduée face au régime d'Alger,

00:22:04inexistante,

00:22:05et c'est Boilem Sansal qui en paye aujourd'hui le prix.

00:22:08En réalité, vous marchez dans les pas du catastrophique

00:22:11Gérald Darmanant,

00:22:12qui s'est encore aplati la semaine dernière

00:22:14devant l'extrême-gauche

00:22:15pour bloquer l'interdiction des marrages blancs

00:22:17avec des clandestants.

00:22:18Vous incarnez les derniers sous-brosseaux

00:22:21d'un système à bout de souffle.

00:22:23Monsieur le ministre,

00:22:24à quoi servent donc vos discours de fermeté

00:22:26si dans les faits vous soumettez notre pays

00:22:28à l'immigration massive ?

00:22:29L'heure est venue de tourner la page

00:22:31et cette page, c'est nous qui l'écrirons.

00:22:34Je vous remercie.

00:22:37La parole est à monsieur Bruno Retailleau,

00:22:39ministre de l'Intérieur.

00:22:42Madame la Présidente,

00:22:43Mesdames, Messieurs les députés,

00:22:45Monsieur le député,

00:22:46je vois que très régulièrement,

00:22:48très constamment,

00:22:49aujourd'hui et depuis ces dernières semaines,

00:22:51vous me gratifiez de nombreuses attaques.

00:22:53Et voyez-vous,

00:22:54j'y vois plutôt une marque d'intérêt.

00:22:57Comme on dit chez moi,

00:22:58on préfère faire envie que faire pitié,

00:23:01vous voyez ?

00:23:02Et je veux bien être tenu pour responsable,

00:23:07mais simplement de mes propres décisions.

00:23:09Je suis arrivé,

00:23:10et j'ai été nommé au ministère de l'Intérieur,

00:23:12à l'automne de 2024.

00:23:14Vous pensez qu'en quelques mois,

00:23:15sérieusement, Monsieur le député,

00:23:18on peut tout inverser ?

00:23:19Je ne le crois pas.

00:23:21Je pense,

00:23:22comme beaucoup de mes compatriotes,

00:23:23que la France n'a plus la capacité,

00:23:26plus les moyens

00:23:26d'intégrer de plus en plus

00:23:29d'étrangers.

00:23:30Et le peuple de France,

00:23:33comme tous les peuples d'Europe,

00:23:34nous demande de reprendre le contrôle.

00:23:36C'est ce que je fais.

00:23:37Vous me demandez ce que je fais.

00:23:38A l'international,

00:23:40nous multiplions les accords

00:23:42avec les pays d'origine et de transit.

00:23:45En Europe, pour la première fois,

00:23:47la désastreuse directive retour

00:23:48va être transformée.

00:23:50Et enfin,

00:23:51par des circulaires très fermes,

00:23:53par des circulaires,

00:23:54par des actes,

00:23:55j'obtiens des résultats.

00:23:56Je vous en donne quelques-uns.

00:23:57Au premier trimestre,

00:23:59désormais,

00:24:00de tous les pays d'Europe,

00:24:01la France est le pays des 27

00:24:03qui éloigne le plus d'étrangers

00:24:05en situation irrégulière.

00:24:06Eurostat,

00:24:07vous irez le contrôler.

00:24:09Ensuite,

00:24:10pour ce qui concerne

00:24:10les régularisations,

00:24:12moins 30%

00:24:13depuis ces derniers mois.

00:24:16Là encore,

00:24:17sur les naturalisations,

00:24:18moins 17%.

00:24:20Sur les éloignements forcés,

00:24:22plus 17%.

00:24:23Vous voyez,

00:24:24il reste beaucoup de choses à faire.

00:24:26Il reste beaucoup de choses à faire.

00:24:28Et ce serait mentir

00:24:29que de dire aux Français

00:24:31que tout ça peut être réglé

00:24:33d'un coup de baguette magique.

00:24:34Mais ça ne sera pas réglé

00:24:35à coups d'attaques,

00:24:37à coups de vidéos TikTok postées

00:24:39ou à coups de slogans sommaires.

00:24:42Les choses sont plus compliquées.

00:24:43Et nous obtenons des résultats.

00:24:45Mon premier résultat,

00:24:46c'est d'avoir inversé

00:24:48une tendance

00:24:49qui était là depuis des années.

00:24:50Monsieur le ministre,

00:24:51Monsieur le député.

00:24:53Oui,

00:24:54Monsieur le ministre,

00:24:55quand on voit que vous avez confié

00:24:56les clés de la construction

00:24:56de votre projet

00:24:57à Jean-François Copé,

00:24:59figure de l'islamo-droitisme

00:25:00et du pain au chocolat

00:25:0115 centimes,

00:25:02permettez-nous d'avoir

00:25:03quelques doutes.

00:25:03Exactement, bravo !

00:25:05Je vous remercie.

00:25:11La parole est à Madame

00:25:12Gratsela Melchior

00:25:14pour le groupe EPR.

00:25:16Merci, Madame la Présidente.

00:25:18Ma question s'adresse

00:25:19à Agnès Pannier-Runacher,

00:25:20ministre de la Transition écologique.

00:25:23Madame la Ministre,

00:25:24notre pays vit une vague

00:25:25de chaleur inédite

00:25:26et dont les records

00:25:27s'accumulent

00:25:27avec des températures

00:25:29qui dépassent

00:25:29les 40 degrés

00:25:30après les nuits

00:25:31les plus chaudes

00:25:32jamais enregistrées

00:25:32pour un mois de juin.

00:25:34Je veux avoir

00:25:35une pensée particulière

00:25:36pour celles et ceux

00:25:37qui sont aujourd'hui

00:25:37contraints de travailler

00:25:38en extérieur

00:25:40en plein soleil.

00:25:42Au moment où certains

00:25:43sur ces bancs

00:25:44tentent de détricoter

00:25:45les avancées écologiques

00:25:46historiques

00:25:47que nous avons portées,

00:25:49l'urgence climatique

00:25:50se rappelle à nous

00:25:51et au nom de

00:25:52notre groupe

00:25:53Ensemble pour la République,

00:25:55je veux dire

00:25:56que nous ne céderons

00:25:57rien sur nos ambitions.

00:25:58Nous avons le devoir

00:26:00de construire

00:26:00des réponses

00:26:01de long terme.

00:26:02En décembre 2023,

00:26:04je remettais

00:26:05un rapport relatif

00:26:06à l'adaptation

00:26:07de l'école

00:26:07aux enjeux climatiques

00:26:08avec une conviction.

00:26:10L'école doit être

00:26:11le moteur

00:26:11de la transition écologique

00:26:13pour former

00:26:13des citoyens éclairés.

00:26:15Nous défendions

00:26:16notamment l'éducation

00:26:17au contact

00:26:18de la nature

00:26:19et je voudrais

00:26:19en ces temps

00:26:20de canicule

00:26:21inviter les enseignants

00:26:22à faire classe dehors

00:26:23dans les parcs

00:26:24ou les forêts

00:26:24qui constituent

00:26:25des îlots de fraîcheur.

00:26:27Cela fait d'ailleurs

00:26:28l'objet

00:26:28d'une proposition

00:26:29de loi transpartisane

00:26:30que nous portons

00:26:31avec mes collègues

00:26:32Florence Herrois-Léauté

00:26:33et Jérémy Yordanoff.

00:26:35En outre,

00:26:36l'école doit aussi

00:26:37être exemplaire

00:26:38et la rénovation

00:26:39du bâtis scolaire

00:26:40est fondamentale,

00:26:41tout comme la végétalisation

00:26:43des cours de récréation

00:26:44pour affronter

00:26:45les bouleversements climatiques

00:26:46qui vont s'accélérer.

00:26:48Rappelons que depuis 2020,

00:26:49le président de la République

00:26:50en a fait une priorité

00:26:51de l'Etat

00:26:52avec pour objectif

00:26:53la rénovation

00:26:54de 10 000 écoles

00:26:55d'ici 2027

00:26:56et 40 000

00:26:57d'ici 2034.

00:27:00Pouvez-vous nous indiquer,

00:27:01Madame la Ministre,

00:27:02comment vous en contribuez

00:27:04à la rénovation

00:27:04du bâti scolaire

00:27:05et plus largement

00:27:06au bâti public

00:27:07et à la renaturation

00:27:09des espaces ?

00:27:10Plus généralement,

00:27:11pouvez-vous nous détailler

00:27:12vos ambitions

00:27:13pour adapter notre société

00:27:15au changement climatique ?

00:27:16Je vous remercie.

00:27:16Merci beaucoup,

00:27:18Madame la députée.

00:27:19La parole est à Madame

00:27:20Agnès Pannier-Runacher,

00:27:22ministre de la Transition écologique.

00:27:25Merci, Madame la Présidente.

00:27:27Mesdames et Messieurs les députés,

00:27:29Madame la députée Melchior.

00:27:31Merci de votre question

00:27:33et je veux d'abord exprimer

00:27:34tout mon soutien

00:27:34à nos concitoyens

00:27:35qui sont exposés

00:27:37à cette chaleur accablante

00:27:39ainsi qu'aux travailleurs

00:27:40dont nous avons pris soin

00:27:42avec un décret

00:27:43qui rentre en vigueur

00:27:46aujourd'hui

00:27:47justement

00:27:47parce que nous avons anticipé

00:27:49ces situations

00:27:50de dérèglement climatique

00:27:52et de canicule.

00:27:54Je veux saluer aussi

00:27:55l'engagement exemplaire

00:27:56des soignants,

00:27:57des services de secours,

00:27:58des collectivités locales

00:27:59et de toutes celles

00:28:00qui sont aujourd'hui

00:28:00sur le terrain mobilisées.

00:28:03Il n'est pas question

00:28:04d'attendre ni de reculer.

00:28:05Vous avez raison,

00:28:06Madame la députée.

00:28:08Et vous le savez,

00:28:08nous n'avons pas entendu

00:28:09que certains proposent

00:28:11de climatiser des bâtiments

00:28:12pour nous en occuper.

00:28:14Depuis 2004,

00:28:15chaque EHPAD

00:28:16se doit d'avoir

00:28:17une pièce rafraîchie.

00:28:18Il en va de la responsabilité

00:28:19de chaque directeur

00:28:21de respecter cette obligation.

00:28:24Depuis 2023,

00:28:25je soutiens,

00:28:26et c'est moi qui l'ai fait

00:28:27en tant que ministre

00:28:28de la transition énergétique,

00:28:30l'accompagnement

00:28:30des gestes

00:28:31au travers de ma prime Rénov'

00:28:32pour apporter du confort d'été

00:28:34dans les logements.

00:28:37Depuis deux ans encore,

00:28:38nous avons lancé

00:28:39une opération

00:28:40et du Rénov'

00:28:41qui permet

00:28:41de rénover

00:28:42thermiquement

00:28:43des écoles

00:28:44avec l'appui

00:28:45du Fonds vert,

00:28:46des collectivités locales

00:28:47et de la Banque des territoires.

00:28:50Grâce à cette opération,

00:28:51nous sommes aujourd'hui

00:28:52à 5 000 écoles rénovées.

00:28:54Le président de la République

00:28:56demandait

00:28:5640 000 écoles

00:28:57en 10 ans.

00:28:58Nous sommes

00:28:59sur la bonne route

00:29:00et nous allons continuer.

00:29:01Car au-delà de ceux

00:29:03qui, l'inverse de vous,

00:29:05articulent

00:29:06la contradiction

00:29:08et votent

00:29:08contre la programmation

00:29:09pluriannuelle

00:29:10de l'énergie

00:29:11qui prévoit

00:29:11de tripler

00:29:12les réseaux de froid

00:29:14et la climatisation,

00:29:16nous nous agissons

00:29:17grâce à l'appui

00:29:18de votre groupe politique.

00:29:20Merci beaucoup,

00:29:21madame la ministre.

00:29:26Il ne vous reste plus de temps,

00:29:28madame la députée.

00:29:29La parole est à présent.

00:29:31Un peu de silence,

00:29:32s'il vous plaît.

00:29:34La parole est à monsieur

00:29:35Sylvain Carrière

00:29:36pour le groupe

00:29:37La France Insoumise.

00:29:39Merci,

00:29:40madame la présidente,

00:29:41madame la ministre

00:29:42de la Transition écologique.

00:29:44En 2015,

00:29:45la France se félicitait

00:29:46de signer

00:29:46les accords de Paris.

00:29:47Dix ans plus tard,

00:29:48l'objectif

00:29:49de 1,5 degré

00:29:50est déjà dépassé.

00:29:52En 2019,

00:29:53les marches

00:29:53pour le climat

00:29:54faisaient battre

00:29:54le pavé

00:29:55à des milliers de jeunes.

00:29:57A ce cri du cœur,

00:29:58vous répondez

00:29:58par une inaction coupable.

00:30:00La vague de chaleur

00:30:01que nous traversons

00:30:02ne sont qu'un avant-goût.

00:30:04Aujourd'hui,

00:30:05les enfants

00:30:06étouffent

00:30:06dans les salles de classe,

00:30:07les seniors

00:30:08souffrent

00:30:08dans les EHPAD,

00:30:10tout comme

00:30:10l'ensemble des salariés

00:30:11à qui je tiens d'ailleurs

00:30:13à rendre hommage.

00:30:15Un tiers des logements

00:30:16sont des bouilloires thermiques.

00:30:18Aucune route,

00:30:19aucun chemin de fer

00:30:20n'est adapté

00:30:21à un monde

00:30:22à plus de 4 degrés.

00:30:23Aucun système agricole

00:30:24non plus d'ailleurs.

00:30:25Alors que nos garigues brûlent,

00:30:27la Macronie

00:30:28attise les flammes

00:30:30aux côtés

00:30:30de l'international réactionnaire.

00:30:3320% de budget

00:30:34d'écologie

00:30:35en moins l'année dernière.

00:30:37Un passage en force

00:30:39pour de nouvelles autoroutes,

00:30:40pour des méga-bassines

00:30:41qui assèchent

00:30:42les nappes phréatiques,

00:30:43sans parler

00:30:44des pesticides

00:30:45qui concurrencent

00:30:46le réchauffement climatique

00:30:47dans l'extermination

00:30:48des pollinisateurs.

00:30:49Madame la ministre

00:30:52de la Transition écologique,

00:30:54de combien

00:30:55de degrés supplémentaires,

00:30:57de combien

00:30:57d'accidents du travail,

00:30:59de combien

00:30:59de désastres agricoles,

00:31:01de combien

00:31:02d'années d'inactions

00:31:03avez-vous encore besoin

00:31:05pour enfin donner

00:31:06un sens

00:31:07à l'intitulé

00:31:08de votre ministère ?

00:31:10A la France insoumise,

00:31:12nous sommes prêts

00:31:13à engager

00:31:14la bifurcation écologique.

00:31:16Nous sommes prêts

00:31:16à la grande planification,

00:31:18celle de l'écologie

00:31:19populaire

00:31:20selon les besoins.

00:31:22Notre groupe

00:31:23vient d'ailleurs

00:31:24de publier

00:31:24un plan canicule.

00:31:26Rénovation thermique massive,

00:31:28adaptation des villes

00:31:29et lutte

00:31:30contre les îlots

00:31:30de chaleur urbain,

00:31:32protection des travailleurs

00:31:33face aux températures

00:31:34extrêmes.

00:31:36Ce sont là

00:31:36des premières mesures.

00:31:38D'autres suivront,

00:31:39issues du programme

00:31:40jugé le plus écologique

00:31:41de la dernière présidentielle.

00:31:43Madame la ministre,

00:31:45le monde suffoque,

00:31:46le temps de votre inaction

00:31:47doit cesser.

00:31:47Merci beaucoup,

00:31:48monsieur le député.

00:31:49La parole est à

00:31:50madame Agnès Pannier-Runacher,

00:31:52ministre de la transition

00:31:54écologique

00:31:54et de la biodiversité.

00:31:57Merci, madame la présidente.

00:31:59Mesdames et messieurs

00:32:00les députés,

00:32:01monsieur le député

00:32:02Carrère.

00:32:03La vigilance rouge

00:32:04canicule dans 14 départements,

00:32:07notamment l'île de France,

00:32:09nous rappellent avec une acuité brutale

00:32:11que le dérèglement climatique

00:32:12n'est pas une abstraction pour demain.

00:32:14C'est une réalité

00:32:15qui touche en premier lieu

00:32:16les plus vulnérables,

00:32:17ceux qui sont mal logés,

00:32:19ceux qui vivent

00:32:19dans des îlots de chaleur

00:32:20et qui subissent de plein fouet

00:32:22cette vague de chaleur.

00:32:24L'écologie populaire que je porte,

00:32:27que porte ce gouvernement,

00:32:29ne doit pas être celle

00:32:30des injonctions moralisatrices,

00:32:32mais celle qui améliore

00:32:33la vie quotidienne.

00:32:35L'écologie populaire que je porte,

00:32:36c'est celle qui a rénové

00:32:37thermiquement le logement

00:32:39de plus de 1,2 million de ménages

00:32:41en ciblant d'abord

00:32:43les classes moyennes

00:32:44et les classes populaires.

00:32:45L'écologie populaire que je porte,

00:32:47c'est celle qui a rénové

00:32:48ces deux dernières années

00:32:495 000 écoles

00:32:50avec l'appui du Fonds Vert

00:32:52et de la Banque des Territoires.

00:32:54L'écologie populaire que je porte,

00:32:56c'est celle qui permet

00:32:56d'accéder à une voiture bas carbone

00:32:58à 100 euros par mois

00:33:00avec le leasing social

00:33:01et qui a accompagné

00:33:03un million de ménages

00:33:04dans leur changement de véhicule.

00:33:06L'écologie que je porte,

00:33:07populaire,

00:33:08c'est celle qui a baissé

00:33:10de 20% les émissions de gaz

00:33:11à effet de serre

00:33:12ces sept dernières années.

00:33:14À la France insoumise,

00:33:15on soutient l'écologie,

00:33:16mais quand il faut voter

00:33:17contre les ZFE,

00:33:19on est toujours présents.

00:33:22Merci beaucoup,

00:33:23madame la députée,

00:33:24la ministre.

00:33:28Alors, s'il vous plaît,

00:33:29un peu de silence

00:33:30pour que je puisse donner

00:33:31la parole à monsieur Nicolas Bonnet

00:33:33pour le groupe écologiste et social.

00:33:34Oui, oui,

00:33:35je pense que c'était écrit à l'avance.

00:33:37Allons-y.

00:33:40Merci, madame la présidente.

00:33:41Monsieur le Premier ministre.

00:33:44S'il vous plaît.

00:33:45Allez, s'il vous plaît.

00:33:47Monsieur le Premier ministre,

00:33:48nous assistons au rituel

00:33:49du début de l'été,

00:33:50la surprise de voir

00:33:51le thermomètre dépasser

00:33:52les 30, 35 et parfois

00:33:5440 degrés.

00:33:55Mais la seule surprise

00:33:56avec cette chaleur,

00:33:57c'est qu'elle vous surprenne encore.

00:33:58Qui aurait pu prédire,

00:34:00disait le président de la République ?

00:34:01Pourtant,

00:34:02depuis plusieurs décennies,

00:34:03le consensus scientifique

00:34:04l'a démontré

00:34:05et annoncé.

00:34:07La multiplication

00:34:07et l'intensification

00:34:09des vagues de chaleur

00:34:09sont l'une des conséquences

00:34:11directes du réchauffement

00:34:12de notre planète.

00:34:13Face à cela,

00:34:14on ne peut que constater

00:34:15l'impréparation du gouvernement

00:34:16et de l'Etat.

00:34:17Alors que Météo France

00:34:18nous alertait

00:34:18depuis la semaine dernière

00:34:20sur les vagues de chaleur,

00:34:21pourquoi a-t-il fallu

00:34:22attendre dimanche soir

00:34:23pour qu'une cellule

00:34:24interministérielle de crise

00:34:25soit convoquée ?

00:34:26Mais ce n'est pas seulement

00:34:28une crise.

00:34:29On ne peut plus se contenter

00:34:30des appels à rester chez soi

00:34:32et à boire de l'eau.

00:34:33Notre pays a besoin

00:34:34d'une adaptation structurelle

00:34:35et transformationnelle

00:34:36face aux canicules.

00:34:38Plus d'un logement sur trois

00:34:39devient une bouilloire inhabitable

00:34:41à chaque vague de chaleur.

00:34:42Face à l'inaction

00:34:43des gouvernements successifs,

00:34:44je tiens à saluer le travail

00:34:46de la Fondation pour le logement

00:34:47des défavorisés

00:34:48à l'initiative

00:34:49d'une proposition de loi

00:34:50transpartisane

00:34:51portant des mesures concrètes

00:34:52pour adapter rapidement

00:34:53les logements

00:34:54aux chaleurs extrêmes.

00:34:55Nous ne sommes pas non plus prêts

00:34:57sur les bâtiments

00:34:57accueillant du public,

00:34:58notamment les plus vulnérables

00:34:59comme les personnes âgées,

00:35:01les malades ou les enfants.

00:35:02Dans certaines villes

00:35:03comme Tours,

00:35:04les maires n'ont eu

00:35:04d'autre choix

00:35:05que de fermer les écoles

00:35:06car c'était cela

00:35:08où portait la responsabilité

00:35:10de laisser plus de 30 enfants

00:35:12par classe

00:35:12dans une salle

00:35:13à 40 degrés.

00:35:15Je pense également

00:35:15à celles et ceux

00:35:16dont les conditions de travail

00:35:17deviennent insupportables.

00:35:22Il est urgent

00:35:23de les protéger

00:35:24en permettant

00:35:25la modification

00:35:25des horaires

00:35:26et l'arrêt du travail

00:35:27lorsque c'est nécessaire.

00:35:29Je ne rentrerai pas

00:35:29dans le détail

00:35:30des nombreux trains annulés

00:35:31aujourd'hui

00:35:31tels que la ligne

00:35:32Paris-Clairmont

00:35:33que je connais bien

00:35:33ou encore

00:35:34des centrales nucléaires

00:35:34arrêtées.

00:35:35Nous le voyons,

00:35:36l'adaptation sera

00:35:37de plus en plus difficile

00:35:38et coûteuse.

00:35:39C'est pourquoi

00:35:40il est indispensable

00:35:41de freiner

00:35:42le changement climatique

00:35:43en réduisant drastiquement

00:35:44nos émissions

00:35:44de gaz à effet de serre.

00:35:46Monsieur le Premier ministre,

00:35:47je vous invite

00:35:48à regarder les enjeux

00:35:48du changement climatique.

00:35:49La parole est à

00:35:53madame Agnès Pannier-Runacher,

00:35:56ministre en charge

00:35:57de la transition écologique

00:35:59et de la biodiversité.

00:36:00Merci madame la présidente,

00:36:12mesdames et messieurs

00:36:13les sénateurs,

00:36:14monsieur le député,

00:36:16les députés décidément.

00:36:26Mesdames et messieurs

00:36:27les députés,

00:36:29monsieur le député,

00:36:30bonnet.

00:36:31Alors, je crois

00:36:32que vous n'avez pas eu

00:36:33le temps de formuler

00:36:33votre question,

00:36:35mais vous mettez le doigt

00:36:36sur effectivement

00:36:37la situation

00:36:37dans laquelle nous faisons face.

00:36:39C'est-à-dire que très clairement,

00:36:40l'épisode que nous vivons

00:36:42est un épisode qui est lié

00:36:43avec le dérèglement climatique

00:36:45et cet épisode doit faire l'objet

00:36:48d'une double politique écologique.

00:36:51Le premier pilier

00:36:52de cette politique écologique,

00:36:53c'est la baisse

00:36:54des émissions de gaz à effet de serre.

00:36:55Nous devons continuer

00:36:56à baisser les émissions

00:36:58de gaz à effet de serre

00:36:59car c'est la cause

00:37:00de ce dérèglement

00:37:01et c'est la poursuite

00:37:03de ces efforts

00:37:04qui vont nous permettre

00:37:05d'amortir autant que possible

00:37:06cette transformation

00:37:08de notre vie

00:37:10et de nos conditions de vie.

00:37:12Le deuxième pilier

00:37:13de cette politique,

00:37:14c'est l'adaptation

00:37:15au changement climatique.

00:37:16C'est le plan

00:37:17que j'ai présenté

00:37:18au mois de mars dernier

00:37:20avec le soutien

00:37:21à la quasi-unanimité

00:37:23du Conseil national

00:37:24de la transition écologique

00:37:26dont je rappelle

00:37:26qu'il réunit

00:37:28les représentants

00:37:29des entreprises,

00:37:30des syndicats,

00:37:31des associations environnementales,

00:37:33des jeunes,

00:37:34ce qui est important,

00:37:35et des élus locaux

00:37:37et nationaux.

00:37:38Et ce plan prévoit

00:37:40en 53,

00:37:42comment dire,

00:37:44200 actions

00:37:45de répondre point à point

00:37:48aux enjeux

00:37:48de l'adaptation

00:37:49au changement climatique.

00:37:50Adaptation

00:37:51de nos infrastructures,

00:37:52qu'il s'agisse de l'énergie,

00:37:53qu'il s'agisse de l'eau,

00:37:54qu'il s'agisse des bâtiments,

00:37:56amélioration

00:37:57de notre culture de risque,

00:37:59accompagnement

00:38:00des populations,

00:38:02notamment en matière sanitaire,

00:38:03car derrière

00:38:04des épisodes de canicule,

00:38:05il y a aussi

00:38:06des enjeux

00:38:07de nouvelles maladies

00:38:08qui peuvent se poser,

00:38:09je pense notamment

00:38:10à l'apparition

00:38:11sur notre territoire

00:38:12du Chikungunya.

00:38:13Tous ces éléments

00:38:14composent une politique

00:38:15interministérielle

00:38:16sur laquelle

00:38:17nous investissons massivement.

00:38:19Plus de 2 milliards d'euros

00:38:20sont engagés

00:38:21cette année

00:38:22dans l'adaptation

00:38:23au changement climatique

00:38:24et vous pouvez compter

00:38:25sur le gouvernement

00:38:26pour agir.

00:38:28La parole est à présent

00:38:29à madame Géraldine Granger

00:38:31pour le rassemblement

00:38:32d'Azul.

00:38:32Merci madame la présidente.

00:38:34Madame la ministre,

00:38:35le 20 juin dernier,

00:38:36votre ministère

00:38:37annonçait un projet

00:38:38de plafonnement drastique

00:38:40des remises commerciales

00:38:41sur les médicaments génériques,

00:38:43hybrides et biosimilaires.

00:38:45Une décision technocratique

00:38:46aux conséquences humaines

00:38:48et sanitaires dramatiques.

00:38:49Les remises jusqu'ici

00:38:51plafonnées à 40%

00:38:53constituent une part

00:38:54essentielle

00:38:55de la marge

00:38:55des pharmacies

00:38:56et donc

00:38:57de leur équilibre économique.

00:38:59Or,

00:38:59vous vous apprêtez

00:39:00à les abaisser

00:39:01à 20 ou 25%

00:39:03voire à 15%

00:39:04pour les biosimilaires.

00:39:06Résultat,

00:39:06jusqu'à 6 000 pharmacies,

00:39:08soit près de 30%

00:39:09du réseau,

00:39:10sont aujourd'hui

00:39:11menacées de fermeture.

00:39:12Et ce sont

00:39:13nos territoires ruraux

00:39:14déjà sinistrés

00:39:15sur le plan médical

00:39:16qui seront les premiers touchés.

00:39:18Les pharmaciens,

00:39:19aujourd'hui,

00:39:20dans la rue,

00:39:21vous alertent.

00:39:22C'est 20%

00:39:22du personnel

00:39:23qui pourrait être licencié,

00:39:26mettant au chômage

00:39:26des milliers

00:39:27de professionnels qualifiés.

00:39:29Dès le 1er juillet,

00:39:30les premières conséquences

00:39:31se feront sentir.

00:39:33Arrêt des gardes,

00:39:34ralentissement administratif

00:39:35avec l'assurance maladie.

00:39:37Et d'ici septembre,

00:39:39suspension

00:39:39de la télétransmission,

00:39:41licenciement,

00:39:42impossibilité

00:39:43d'assurer

00:39:43la vaccination

00:39:44anti-grippale

00:39:45ou de délivrer

00:39:46les traitements

00:39:46les plus onéreux.

00:39:48C'est un effondement

00:39:49silencieux

00:39:50qui se prépare

00:39:51avec,

00:39:52à très court terme,

00:39:53une désorganisation

00:39:54complète

00:39:54de la prise en charge

00:39:56des patients fragiles,

00:39:57une aggravation

00:39:58des pénuries

00:39:58de médicaments

00:39:59et une rupture

00:40:00du lien social

00:40:01que le réseau

00:40:02officinal

00:40:02incarne au quotidien

00:40:03dans nos villes

00:40:04et nos villages.

00:40:05En France,

00:40:06c'est 4 millions

00:40:07de personnes par jour

00:40:08dans les pharmacies.

00:40:09Vos prédécesseurs

00:40:10ont mis plusieurs générations

00:40:12à construire

00:40:12un maillage officinal

00:40:13qui fait la force

00:40:14du système

00:40:15de santé français.

00:40:16Il est aujourd'hui

00:40:17de votre responsabilité

00:40:18de ne pas voir

00:40:19disparaître ce modèle.

00:40:21Aussi,

00:40:21nous vous demandons

00:40:22solennellement

00:40:23de retirer ce projet

00:40:24et de maintenir

00:40:25strictement

00:40:26la réglementation actuelle

00:40:27avec une marge

00:40:28réglementée

00:40:29et une remise

00:40:30commerciale

00:40:31plafonnée

00:40:31à 40%.

00:40:32Merci beaucoup

00:40:34Madame la députée.

00:40:36La parole est

00:40:37à Monsieur Yannick Noder,

00:40:38ministre de la Santé,

00:40:39et de l'accès aux soins.

00:40:42Madame la députée Grangier,

00:40:44Madame la présidente,

00:40:45Madame et messieurs

00:40:46les députés.

00:40:49Madame la députée Grangier,

00:40:51on est en lien

00:40:51en permanence

00:40:52avec les différents

00:40:53professionnels

00:40:54de santé

00:40:55au sein du ministère

00:40:56pour justement

00:40:57assurer

00:40:58ce double maillage,

00:40:59ce maillage

00:41:00de proximité sanitaire

00:41:01mais aussi

00:41:02ce maillage

00:41:03de nos territoires.

00:41:04Et pardon,

00:41:05mais on n'a pas attendu

00:41:06cette question

00:41:06au gouvernement

00:41:07pour s'assurer

00:41:08qu'effectivement

00:41:09les pharmacies

00:41:10jouent un rôle

00:41:11de proximité

00:41:11essentiel.

00:41:13Donc nous sommes

00:41:13dans des discussions

00:41:14budgétaires

00:41:15extrêmement compliquées.

00:41:17Oui,

00:41:17je vous l'annonce,

00:41:18l'arrêté

00:41:18qui permet

00:41:19de maintenir

00:41:20le plafond

00:41:20a été signé

00:41:21avant votre question

00:41:22au gouvernement,

00:41:23il a été signé hier,

00:41:24qui permet

00:41:25de prolonger

00:41:26le plafond actuel

00:41:27mais qui permet

00:41:28surtout d'avoir

00:41:29les discussions

00:41:30parce que je partage

00:41:31votre analyse,

00:41:32les déserts pharmaceutiques

00:41:33ne vont certainement

00:41:34pas améliorer

00:41:35les déserts médicaux.

00:41:37Donc il faut

00:41:37qu'on travaille

00:41:38avec les pharmaciens

00:41:39parce qu'ils jouent

00:41:40un rôle

00:41:40de proximité

00:41:41essentiel,

00:41:42particulièrement

00:41:43dans les territoires

00:41:44ruraux

00:41:45et avec l'ensemble

00:41:46des syndicats,

00:41:47avec les URPS

00:41:48qui ont fait un travail

00:41:49de maillage territorial,

00:41:51nous allons voir

00:41:51comment dans le PLFSS,

00:41:53nous pouvons

00:41:54accompagner

00:41:54ces pharmacies

00:41:55qui sont fondamentales

00:41:57pour la prise en charge

00:41:58de nos patients

00:41:59sur l'ensemble

00:42:00du territoire national

00:42:01et d'outre-mer.

00:42:02Je vous remercie.

00:42:03Merci beaucoup

00:42:04Monsieur le Ministre.

00:42:06La parole est à présent

00:42:07à Monsieur Eric Martineau

00:42:08pour le groupe Démocrate.

00:42:09Merci Madame la Présidente.

00:42:12Quelques jours

00:42:13après la présentation

00:42:14par le gouvernement

00:42:14des zones en difficulté

00:42:16d'accès aux soins prioritaires,

00:42:18je souhaite adresser

00:42:18ma question

00:42:19à Madame la Ministre

00:42:20du Travail,

00:42:21de la Santé,

00:42:22des Solidarités,

00:42:24des Familles,

00:42:25Madame Catherine Vautrin.

00:42:27Le groupe

00:42:27Les Démocrates

00:42:28tient au premier lieu

00:42:29à saluer

00:42:30le fait que sous l'impulsion

00:42:31du Premier Ministre,

00:42:33sous votre impulsion

00:42:34Madame la Ministre,

00:42:35le gouvernement

00:42:35se soit saisi

00:42:37de la question

00:42:37des déserts médicaux

00:42:38qui est l'une

00:42:40des préoccupations

00:42:41quotidiennes des Français.

00:42:43Dès septembre,

00:42:44les zones qui ont été

00:42:44identifiées

00:42:45comme les plus fragiles

00:42:46vont ainsi bénéficier

00:42:47de missions

00:42:48de solidarité territoriale,

00:42:50ce qui permettra

00:42:51que des médecins volontaires,

00:42:53avec le soutien

00:42:54de l'ensemble

00:42:54des acteurs locaux,

00:42:56viennent renforcer

00:42:57l'offre de soins.

00:42:58C'est une mesure concrète

00:42:59qui va produire

00:42:59ces effets

00:43:00pour plus de 2 millions

00:43:01de Français,

00:43:02vous qui le savez,

00:43:04n'est pas malheureusement

00:43:05suffisante.

00:43:06Car beaucoup de territoires,

00:43:08pourtant durement

00:43:08confrontés

00:43:09à la désertification

00:43:10médicale,

00:43:11ne figurent pas

00:43:11dans ces zones prioritaires.

00:43:13C'est notamment

00:43:14le cas de la Sarthe,

00:43:15dont je suis élu,

00:43:16et j'associe

00:43:17mon collègue

00:43:17Jean-Carles Grelier

00:43:18à ma question.

00:43:19Alors même que je reçois

00:43:20chaque semaine

00:43:21dans ma permanence

00:43:22des concitoyens,

00:43:23mes proches,

00:43:24qui n'arrivent pas

00:43:24à trouver de médecin.

00:43:26Et cela va s'aggraver

00:43:27avec le vieillissement

00:43:28de la population

00:43:28et le départ à la retraite

00:43:30non remplacé de médecins.

00:43:32Cela ne sera pas suffisant.

00:43:33C'est pourquoi

00:43:33il y a une chance

00:43:34à déployer un plan d'ensemble

00:43:36passant par plus

00:43:37de formation,

00:43:38de simplification

00:43:39dans l'organisation

00:43:39du travail des médecins

00:43:41et disons-le

00:43:41par un renforcement global

00:43:43de l'attractivité

00:43:44des territoires.

00:43:45Et ce plan d'ensemble,

00:43:46madame la ministre,

00:43:46doit s'appuyer

00:43:47sur les initiatives

00:43:48parlementaires

00:43:49prises pour lutter

00:43:50contre les déserts médicaux,

00:43:52bien souvent de manière

00:43:52transpartisane,

00:43:53comme nous l'avons fait

00:43:54avec la proposition

00:43:56de loi Garot.

00:43:57Ainsi, ma question

00:43:58sera double.

00:43:59Qu'est-il prévu,

00:44:00madame la ministre,

00:44:01pour les autres territoires

00:44:02qui à ce jour

00:44:03ne figurent pas

00:44:03dans les zones prioritaires

00:44:04mais qui ont de vraies difficultés ?

00:44:06Et comment le gouvernement

00:44:08compte-t-il déployer

00:44:08dans les prochaines semaines

00:44:09les autres mesures

00:44:10du plan de lutte

00:44:11contre les déserts médicaux

00:44:13annoncées par monsieur

00:44:13le Premier ministre ?

00:44:14Je vous remercie.

00:44:15Merci beaucoup,

00:44:17monsieur le député.

00:44:18La parole est à monsieur

00:44:19Yannick Noder,

00:44:20ministre de la Santé

00:44:20et de l'accès aux soins.

00:44:22Merci,

00:44:23madame la présidente,

00:44:24mesdames et messieurs les députés,

00:44:25monsieur le député Martineau.

00:44:27Ça va être difficile

00:44:27en deux minutes

00:44:28de vous répondre

00:44:29sur l'ensemble

00:44:30des mesures

00:44:30du pacte

00:44:31déserts médical

00:44:32qui a été annoncé

00:44:33par le Premier ministre.

00:44:34Vous l'avez compris,

00:44:35il y a différentes mesures.

00:44:37L'établissement des cartes

00:44:38que nous avons fait

00:44:38avec Catherine Vautrin,

00:44:39avec l'ensemble des préfets,

00:44:41avec l'ensemble

00:44:42des directeurs d'ARS

00:44:43et les professionnels de santé

00:44:44a également accompagné

00:44:46les élus.

00:44:47Nous définissons

00:44:48151 premières zones

00:44:50qui couvrent à peu près

00:44:512,5 millions d'habitants

00:44:53pour permettre

00:44:54effectivement

00:44:55ce projet médical

00:44:57avec une collaboration collective

00:44:59pour pouvoir apporter

00:45:00ce soin

00:45:01dans ces zones

00:45:01où il n'y a particulièrement rien.

00:45:03Ça ne veut pas dire

00:45:04que dans les autres zones,

00:45:05on ne considère pas

00:45:06qu'il y a du désert médical

00:45:07puisque je rappelle

00:45:08que c'est 87% du territoire.

00:45:11Par contre,

00:45:11il faut savoir accompagner

00:45:12donc nous allons pouvoir

00:45:13avoir d'autres dispositifs

00:45:15qui vont accompagner.

00:45:16Je pense notamment

00:45:17au docteur junior.

00:45:18C'est 3 700 docteurs junior

00:45:20qui vont pouvoir être installés

00:45:21sur les territoires.

00:45:22Nous sommes en train

00:45:23d'établir les lieux de stage

00:45:25avec leurs médecins

00:45:26qui vont les prendre en charge

00:45:28pour pouvoir justement

00:45:29répondre à ces besoins.

00:45:31Ça passe également

00:45:31par une meilleure régularisation

00:45:33des praticiens diplômés

00:45:35hors Union européenne.

00:45:36Et puis, vous l'avez dit,

00:45:37il faut revoir

00:45:38notre objectif de formation.

00:45:40C'est ce qui a été fait

00:45:40le 18 juin dernier

00:45:42puisque nous avons supprimé

00:45:43le numerus apertus

00:45:45qui était la suite

00:45:46de la suppression

00:45:46du numerus clausus

00:45:47fait en 2019

00:45:48pour former plus,

00:45:50pour former bien

00:45:51en fonction des besoins

00:45:53des territoires

00:45:53et de trouver des voies

00:45:54d'accès

00:45:55pour faire revenir

00:45:56nos étudiants

00:45:56qui sont partis

00:45:57à l'étranger

00:45:58faire leurs études

00:45:59de médecine

00:46:00du fait d'un système

00:46:01beaucoup trop restrictif.

00:46:03Donc,

00:46:03toutes ces mesures

00:46:04vont se cumuler

00:46:05et ces 50 000 médecins

00:46:06qui seront supplémentairement

00:46:08développés sur les territoires

00:46:10à l'aune de 2027.

00:46:12Mais c'est une première étape

00:46:13en septembre

00:46:14et nous travaillons

00:46:14d'arrache-pied

00:46:15avec l'ensemble des acteurs

00:46:16pour gravir

00:46:17et éviter ce recul

00:46:18des déserts médicaux

00:46:19qui doit stopper

00:46:21parce que c'est vraiment

00:46:22une demande extrêmement forte

00:46:23dans les territoires

00:46:24de prise en charge

00:46:25des patients

00:46:26et c'est le souci principal

00:46:27des élus locaux.

00:46:28La parole est à présent

00:46:32à M. Christian Baptiste

00:46:34pour le groupe socialiste.

00:46:40Madame la Présidente,

00:46:42M. le ministre d'Etat,

00:46:43chers collègues,

00:46:44en France,

00:46:45en 2025,

00:46:46notre code pénal

00:46:47ne reconnaît toujours

00:46:48pas l'inceste

00:46:49comme une infraction autonome.

00:46:51Il n'est qu'une circonstance

00:46:53aggravante

00:46:53comme si violer

00:46:55son propre enfant

00:46:56ne constituait pas

00:46:57un crime

00:46:57à part entière.

00:46:59Ce vide juridique

00:47:00appelle une réponse

00:47:01éminemment politique.

00:47:04Dans les territoires

00:47:04dits d'outre-mer,

00:47:05cette réalité

00:47:06est d'autant plus criante

00:47:07que les victimes

00:47:09font face

00:47:09à un triple mur,

00:47:11le tabou culturel,

00:47:12l'isolement géographique

00:47:13et le manque

00:47:15de dispositifs adaptés.

00:47:17Contrairement à l'Hexagone,

00:47:18la Guadeloupe

00:47:19ne possède

00:47:20aucune unité

00:47:21d'accueil pédiatrique

00:47:22pour enfants en danger,

00:47:23l'UAPED.

00:47:24Depuis des mois,

00:47:26je travaille

00:47:26avec des associations

00:47:27comme le collectif

00:47:28Femmes Outre-mer

00:47:29et du Monde

00:47:30à l'initiative

00:47:31de colloques

00:47:32sur l'inceste

00:47:32à l'Assemblée nationale

00:47:33et l'association

00:47:35Incesticides France.

00:47:37Des mères,

00:47:38des psychologues,

00:47:39des victimes,

00:47:40tous racontent

00:47:40les mêmes scènes

00:47:41défroits,

00:47:42des enfants signalés,

00:47:44placés,

00:47:45puis rendus

00:47:45à leurs agresseurs

00:47:46présumés,

00:47:48des mères

00:47:48poursuivies

00:47:49pour avoir voulu

00:47:50protéger leurs enfants.

00:47:52Et selon le rapport

00:47:53de la civise

00:47:54publié en novembre 2023,

00:47:56en cas d'inceste

00:47:57seulement,

00:47:591% des plaintes

00:47:59aboutissent

00:48:00à une condamnation.

00:48:02Cette impunité

00:48:03structurelle

00:48:03n'est plus tenable.

00:48:05C'est pourquoi

00:48:06je prépare

00:48:07une proposition

00:48:07de loi

00:48:08transpartisane

00:48:09pour combler ce vide.

00:48:11Madame,

00:48:12Monsieur le Ministre

00:48:12d'État,

00:48:14Monsieur le Ministre

00:48:15d'État,

00:48:16mes questions

00:48:16sont simples.

00:48:17Quand allez-vous

00:48:18reconnaître l'inceste

00:48:19comme un crime

00:48:20autonome,

00:48:21comme l'ont fait

00:48:22l'Allemagne,

00:48:23la Norvège,

00:48:24la Tunisie

00:48:24ou encore

00:48:25l'Argentine ?

00:48:26Pourquoi le témoignage

00:48:28d'un enfant,

00:48:29sa septum,

00:48:30sa peur

00:48:30ne suffisent pas

00:48:31pour déclencher

00:48:32une destruction

00:48:33judiciaire ?

00:48:34Et enfin,

00:48:36quand allez-vous

00:48:37protéger la victime

00:48:38et non

00:48:39les bourreaux

00:48:40de ce fléau

00:48:41qu'un inceste ?

00:48:42Merci.

00:48:44Merci beaucoup,

00:48:45Monsieur le député.

00:48:45La parole est à Monsieur

00:48:46Manuel Valls,

00:48:48ministre en charge

00:48:49des Outre-mer.

00:48:52Il n'est pas là,

00:48:52Madame la députée.

00:48:54Ben oui,

00:48:54qu'est-ce que vous voulez

00:48:55que je vous dise ?

00:48:56Madame la Présidente,

00:48:57Mesdames,

00:48:57Messieurs les députés,

00:48:59Monsieur le député

00:49:00Christian Baptiste,

00:49:02vous avez une question

00:49:04lourde sur un sujet

00:49:06qui, à mon avis,

00:49:07honnêtement,

00:49:09mérite d'essayer

00:49:10de trouver peut-être

00:49:11les formes de dialogue

00:49:13et pas de la polémique

00:49:14et encore moins

00:49:16de l'art oratoire.

00:49:17Sur un sujet

00:49:18qui est extrêmement lourd,

00:49:20une première unité

00:49:22de celle que vous évoquez

00:49:23a vu le jour

00:49:24en Outre-mer,

00:49:25en l'occurrence,

00:49:26il y a quelques mois

00:49:27en Guadeloupe.

00:49:29Et cette unité,

00:49:30c'est vrai,

00:49:30vous avez raison,

00:49:31doit permettre

00:49:31d'assurer

00:49:31une prise en charge

00:49:33rapide et adaptée

00:49:34des enfants vulnérables

00:49:36et en danger.

00:49:37Installée au sein

00:49:38de l'unité médico-judiciaire,

00:49:40cette structure

00:49:41offre un cadre

00:49:41sécurisé spécialisé

00:49:43pour la prise en charge

00:49:44médico-psychologique

00:49:46des enfants

00:49:46de 0 à 8 ans

00:49:48et évidemment

00:49:49avec les drames

00:49:51que vous avez évoqués.

00:49:52Le gouvernement

00:49:53a confié

00:49:54à Dominique Laurence,

00:49:55procureur général,

00:49:56une mission relative

00:49:57au renforcement

00:49:57de la coordination

00:49:59des UAPED.

00:50:00Un rapport est attendu

00:50:01le 30 septembre 2025

00:50:03mais comme nous serons

00:50:04à la mi-septembre

00:50:05avec le ministre

00:50:05de la Santé

00:50:07en Guadeloupe,

00:50:08nous aurons sans aucun doute

00:50:09l'occasion

00:50:09d'en parler ensemble.

00:50:11Et la mission

00:50:11pourra évidemment

00:50:12se poursuivre

00:50:13afin d'organiser

00:50:14la mise en oeuvre

00:50:15rapide

00:50:15des recommandations.

00:50:17En complément,

00:50:18pour faciliter

00:50:18l'audition

00:50:19des mineurs victimes,

00:50:20ont également été créés

00:50:21dans les unités

00:50:22de gendarmerie,

00:50:23de police

00:50:23et dans ses structures

00:50:24hospitalières,

00:50:25des espaces spécifiques

00:50:26dénommés

00:50:27Salle Mélanie

00:50:28que votre collègue

00:50:30Aurélien Rousseau

00:50:31doit connaître,

00:50:32spécialement aménagé

00:50:33et équipé,

00:50:33offrant un cadre

00:50:34adapté

00:50:35au recueil

00:50:36de la parole.

00:50:37La politique volontariste

00:50:39du développement

00:50:39des salles,

00:50:41Mélanie,

00:50:41répond par ailleurs

00:50:42et vous le savez

00:50:42à la recommandation

00:50:44formulée par la CIVIS

00:50:45et quant à la réponse pénale,

00:50:47la loi du 21 avril 2021

00:50:48et les modifications

00:50:50concernant

00:50:50les victimes mineures

00:50:52de crimes

00:50:52menéaux sexuels

00:50:53en série

00:50:54vont dans le sens,

00:50:55je crois,

00:50:56de votre préoccupation.

00:50:57En tout cas,

00:50:58moi je suis disponible

00:50:59pour travailler

00:51:00à toute évolution

00:51:00législative

00:51:02avec le garde des Sceaux.

00:51:03Merci beaucoup.

00:51:04Vous n'avez plus de temps,

00:51:05monsieur le député.

00:51:06Merci.

00:51:07La parole est à présent

00:51:08à madame Dominique Voinet

00:51:09pour le groupe

00:51:09écologiste et social.

00:51:11Merci,

00:51:12madame la présidente.

00:51:14Mesdames et messieurs,

00:51:15la proposition

00:51:16de loi Duplon

00:51:16a été à chaque étape

00:51:18lourdement influencée

00:51:19par la FNSEA.

00:51:21Directement,

00:51:21dès la rédaction du texte

00:51:23et indirectement

00:51:24via les pressions amicales

00:51:26et les menaces larvées

00:51:27que tous ici connaissent bien.

00:51:29Pour ceux qui en doutaient encore,

00:51:30le masque est tombé

00:51:31en CMP.

00:51:33De quoi s'agit-il ?

00:51:34De lever les contraintes

00:51:35à l'exercice

00:51:36du métier d'agriculteur ?

00:51:37Officiellement.

00:51:38De revenir sur la censure

00:51:39de plus d'une dizaine

00:51:40d'articles

00:51:40de la loi agricole

00:51:42par le Conseil constitutionnel,

00:51:44de poursuivre la croisade

00:51:45contre l'écologie ?

00:51:46Explicitement.

00:51:48Retour des néonicotinoïdes

00:51:49sans limite de temps

00:51:50pour le traitement

00:51:51des noisetiers

00:51:52et aussi pour le traitement

00:51:52des semences.

00:51:53Bercy,

00:51:54disent les betteraviers.

00:51:56Reprise en main de l'OFB,

00:51:57classement des mégabassines

00:51:58en ouvrage d'intérêt général majeur,

00:52:00relèvement des seuils

00:52:01des élevages de porc

00:52:02et de volaille,

00:52:03n'en jetez plus.

00:52:05En quoi est-ce que ça va permettre

00:52:06d'enrayer l'évolution

00:52:07vers l'agrobusiness,

00:52:09de rémunérer décemment

00:52:10les nombreux agriculteurs

00:52:11qui cherchent à mieux faire,

00:52:13de garantir la qualité

00:52:14de l'eau nécessaire aux cultures

00:52:15à l'heure où les glaciers

00:52:16fondent à grande vitesse

00:52:17et où l'eau de la Garonne

00:52:19dépasse 28 degrés à Golfech ?

00:52:20Vous êtes comme des autruches,

00:52:22le nez dans le sable.

00:52:23Les cancers pédiatriques,

00:52:24on s'en tape.

00:52:25L'épidémie de Parkinson

00:52:26et d'Alzheimer

00:52:27chez les agriculteurs

00:52:28ont à faire des statistiques.

00:52:30Le cadmium,

00:52:31les alertes scientifiques,

00:52:32ça suffit.

00:52:33En juin 2023,

00:52:34le tribunal administratif de Paris,

00:52:36vous enjoignez de réparer

00:52:37le préjudice écologique

00:52:39résultant de la contamination

00:52:41généralisée des eaux

00:52:43et des sols

00:52:43par les produits sanitaires.

00:52:45Qu'avez-vous fait ?

00:52:46Rien.

00:52:47Quand allez-vous vous réveiller,

00:52:48mettre en place

00:52:49les conditions d'une autre agriculture

00:52:51nourricière est responsable.

00:52:54Dire qu'on a besoin

00:52:54de règles justes

00:52:55qui interdisent

00:52:56qu'on fasse n'importe quoi.

00:52:58Mesdames et messieurs les ministres,

00:52:59mesdames et messieurs les députés,

00:53:01un jour,

00:53:01vous serez poursuivis

00:53:02pour une action criminelle,

00:53:03pour mise en danger

00:53:04de la vie d'autrui.

00:53:05Vous trouverez ça injuste,

00:53:07mais c'est maintenant

00:53:08qu'il faut y penser.

00:53:08Merci beaucoup,

00:53:12madame la députée.

00:53:14La parole est à madame Annie Gennevard,

00:53:17ministre en charge de l'Agriculture.

00:53:22Merci, madame la présidente,

00:53:25mesdames et messieurs les députés.

00:53:26Madame la ministre,

00:53:30Madame la ministre Dominique Vouenet,

00:53:33j'aime rappeler votre titre

00:53:34parce que vous fûtez en son temps

00:53:36une responsable dans un gouvernement

00:53:39et vous avez eu la responsabilité

00:53:42de prendre des décisions

00:53:43qui s'accommodent assez mal

00:53:46de la caricature

00:53:47à laquelle vous venez de vous livrer.

00:53:49Je voudrais rappeler tout de même

00:53:55inviter chacun à la rationalité

00:53:58et à regarder ce que les députés

00:54:01et les sénateurs ont voté hier

00:54:05en commission mixte paritaire.

00:54:08Je ne sache pas que les personnalités

00:54:10qui ont siégé hier,

00:54:12à commencer par monsieur le ministre

00:54:14Marc Fénaud,

00:54:16ou des personnalités telles

00:54:18que Jean-Luc Fugy,

00:54:20très attaché aux questions environnementales

00:54:22et fait véritablement n'importe quoi.

00:54:29Madame la députée,

00:54:31de quoi parlons-nous ?

00:54:33Nous parlons d'un texte

00:54:34qui vise à lever les entraves

00:54:36qui portent sur le métier d'agriculteur.

00:54:39Séparation de vente-conseil,

00:54:41nous y mettons fin partiellement

00:54:43parce qu'il faut davantage de conseil

00:54:45et moins de vente.

00:54:46Vous dites,

00:54:46vous n'avez rien fait

00:54:48sur les produits phytosanitaires.

00:54:51Franchement,

00:54:51est-ce que vous avez pris connaissance

00:54:53du plan éco-phyto ?

00:54:55C'est un plan qui se déploie

00:54:57et qui vise

00:54:58et qui vise

00:54:59à réduire

00:55:00l'usage des produits phytosanitaires

00:55:03de moitié

00:55:03d'ici cinq ans.

00:55:05Vous nous dites,

00:55:06vous défendez les méga-bassines.

00:55:09Madame la députée,

00:55:10auriez-vous le courage

00:55:12d'aller devant cet agriculteur

00:55:14arboriculteur

00:55:15en Occitanie

00:55:16dans les Pyrénées-Orientales

00:55:19digne

00:55:20devant son champ

00:55:22calciné par la soif

00:55:25parce qu'il n'a pas accès à l'eau ?

00:55:28Auriez-vous ce courage,

00:55:30madame la députée ?

00:55:31Je ne le crois pas

00:55:32après les mots

00:55:32que vous venez de prononcer.

00:55:35La parole est à présent

00:55:42à monsieur Stéphane Rambaud

00:55:44pour le Rassemblement national.

00:55:50Merci, madame la présidente.

00:55:52Ma question s'adresse

00:55:54à madame la ministre du Travail,

00:55:56de la Santé,

00:55:57des Solidarités

00:55:58et des Familles.

00:56:00Un scandale sanitaire

00:56:02est survenu dans l'Aisne

00:56:04il y a quelques jours.

00:56:05Plusieurs enfants

00:56:06ont été contaminés

00:56:08par la bactérie I. coli

00:56:10causant la mort

00:56:12d'une petite fille

00:56:13de 11 ans.

00:56:15Selon la presse,

00:56:164 des 5 boucheries concernées,

00:56:20toutes fermées

00:56:20par les autorités,

00:56:22sont halales.

00:56:23Et on retrouve ces viandes

00:56:25dans les circuits classiques.

00:56:28Cet épisode soulève

00:56:30une double problématique.

00:56:32D'abord,

00:56:33des failles sanitaires

00:56:35dans certains circuits

00:56:36d'approvisionnement.

00:56:38Et ensuite,

00:56:39une opacité persistante

00:56:41sur les viandes

00:56:43issues d'abattages rituels.

00:56:46Ces viandes sont vendues

00:56:47sans mention

00:56:48du mode d'abattage

00:56:50en supermarché

00:56:52comme en boucherie.

00:56:53Nos concitoyens

00:56:55veulent consommer

00:56:56en connaissance de cause.

00:56:59Or,

00:57:00dans de nombreuses villes,

00:57:01l'offre devient

00:57:02presque exclusivement halale,

00:57:06privant les Français

00:57:07de leur liberté de choix.

00:57:10Madame la ministre,

00:57:11ma question est la suivante.

00:57:12entendez-vous rendre

00:57:15obligatoire

00:57:16un étiquetage

00:57:18clair

00:57:18et systématique

00:57:20des viandes

00:57:21issues

00:57:21d'abattages

00:57:22rituels

00:57:23afin de garantir

00:57:24la transparence,

00:57:26la sécurité

00:57:26sanitaire

00:57:27et la liberté

00:57:28de choix

00:57:29des consommateurs.

00:57:30Merci beaucoup,

00:57:33Monsieur le député.

00:57:34La parole est à

00:57:34Madame Catherine Vautrin,

00:57:36ministre du Travail

00:57:37et des Solidarités

00:57:37et des Familles.

00:57:38Merci Madame la Présidente.

00:57:40Mesdames et Messieurs

00:57:41les députés,

00:57:42Monsieur le député

00:57:43Stéphane Rambaud.

00:57:44Vous l'avez rappelé,

00:57:45Monsieur le député,

00:57:46effectivement,

00:57:47le 18 juin dernier,

00:57:49une petite fille,

00:57:49Élise,

00:57:50est décédée

00:57:51à la suite

00:57:51d'une contamination

00:57:52et 30 personnes

00:57:54ont été hospitalisées.

00:57:56L'immense majorité

00:57:57de ces personnes

00:57:58sont maintenant

00:57:59rentrées à domicile.

00:58:01Pour autant,

00:58:02vous l'imaginez,

00:58:03les autorités sanitaires,

00:58:05qu'il s'agisse

00:58:05de Santé publique France

00:58:08comme de la Direction générale

00:58:09de l'alimentation,

00:58:11suivent les différents échantillons

00:58:13qui ont été analysés

00:58:14puisque nous cherchons

00:58:15à connaître

00:58:16les résultats

00:58:17de ces contaminations.

00:58:18Je voudrais rappeler d'ailleurs

00:58:19que le ministre

00:58:20Yannick Noder

00:58:20s'est rendu

00:58:21le dimanche 23 juin

00:58:24à Saint-Quentin

00:58:25à l'hôpital

00:58:26de façon à mesurer

00:58:28la façon dont

00:58:29chacun de ces patients

00:58:31était soigné.

00:58:32Maintenant,

00:58:32la question,

00:58:33l'heure est à l'enquête.

00:58:35L'enquête

00:58:35pour effectivement

00:58:36déterminer

00:58:37les causes

00:58:38de cette bactérie

00:58:39et surtout

00:58:40les causes

00:58:40de cette contamination.

00:58:42A partir de là,

00:58:43nous n'avons que

00:58:43les premiers résultats.

00:58:45Il y a encore

00:58:4565 échantillons

00:58:46qui sont en voie

00:58:47d'analyse.

00:58:48Donc,

00:58:48pour répondre

00:58:49très concrètement

00:58:50à votre question,

00:58:51c'est bien évidemment

00:58:52la Direction de protection

00:58:53des populations

00:58:54qui suit sur le terrain.

00:58:56Le parquet

00:58:57s'est dessaisi

00:58:58dans l'Aisne

00:58:59au profit

00:59:00du procureur

00:59:01de Paris

00:59:01eu égard

00:59:02à l'importance

00:59:03de cette contamination,

00:59:05des enseignements

00:59:05que nous devons en tirer.

00:59:07Et donc,

00:59:07nous allons regarder

00:59:09toutes les causes,

00:59:11analyser

00:59:11toutes les conséquences

00:59:12pour prendre

00:59:13toutes les mesures

00:59:14appropriées

00:59:14qui s'imposeront

00:59:15sur la traçabilité

00:59:17et bien évidemment

00:59:18sur la qualité

00:59:19des produits

00:59:19qui sont vendus.

00:59:20Merci beaucoup

00:59:22Madame la Ministre.

00:59:23Monsieur le député.

00:59:23En fait,

00:59:24il s'agit d'étiquetage

00:59:26pour une meilleure

00:59:27traçabilité

00:59:27de la marchandise.

00:59:29Le groupe

00:59:29Rassemblement National

00:59:31demande tout simplement

00:59:32une bonne information

00:59:34pour le consommateur

00:59:35et de mettre

00:59:36au même plan

00:59:37et sur le même niveau

00:59:38que tous les autres produits.

00:59:41C'est tout.

00:59:42Merci beaucoup

00:59:43Monsieur le député.

00:59:44La parole

00:59:45est à présent

00:59:47à Monsieur Vance encore

00:59:48pour le groupe.

00:59:49Madame la Ministre,

00:59:50allez-y.

00:59:50Excusez-moi.

00:59:52J'ai deux secondes

00:59:52Madame la Présidente

00:59:53avec votre autorisation

00:59:55pour répondre

00:59:56que évidemment

00:59:57aussi bien

00:59:58la DGCRF

00:59:59que la Direction

00:59:59de l'Alimentation

01:00:00que Santé Publique

01:00:01travailleront,

01:00:02tireront les conséquences

01:00:03pour garantir

01:00:04la qualité

01:00:05de ce qui est vendu

01:00:06sur notre territoire

01:00:07quel que soit le lieu.

01:00:09Merci beaucoup

01:00:10Madame la Ministre.

01:00:12Donc la parole

01:00:13est à présent

01:00:14à Monsieur Vincent Corp

01:00:15le groupe

01:00:16Ensemble pour la République.

01:00:18Merci Madame la Présidente.

01:00:21Ma question s'adresse

01:00:21à Monsieur le ministre

01:00:22de l'Europe

01:00:23et des Affaires étrangères.

01:00:24Monsieur le ministre,

01:00:25l'année dernière

01:00:25nous avons célébré

01:00:26avec fierté

01:00:27les 120 ans

01:00:27de l'entente cordiale

01:00:28cette alliance historique

01:00:29qui unit la France

01:00:30et le Royaume-Uni.

01:00:31Au-delà de nos différences

01:00:32et de nos différences,

01:00:33cette amitié profonde

01:00:34elle a survécu

01:00:35aux guerres

01:00:35et au XXe siècle

01:00:36et vaincu le fascisme.

01:00:37Elle continue encore aujourd'hui

01:00:38d'irriguer

01:00:39une vision commune du monde

01:00:40et un soutien

01:00:41inébranlable à l'Ukraine.

01:00:42Pourtant,

01:00:43Monsieur le ministre,

01:00:43ces célébrations

01:00:44n'ont pas dissipé

01:00:45les profondes inquiétudes

01:00:46qui animent

01:00:47les Français expatriés

01:00:48au Royaume-Uni

01:00:49que je représente.

01:00:50Le Brexit,

01:00:50il y a cinq ans,

01:00:52a eu des conséquences

01:00:53immédiates et durables

01:00:54sur la vie

01:00:54des presque 300 000 Français

01:00:56outre-Manche.

01:00:57La France,

01:00:58on l'oublie trop souvent,

01:00:59est une grande nation

01:00:59d'expatriés.

01:01:00Ces Français

01:01:01qui,

01:01:01aux quatre coins du monde

01:01:02et de l'Europe,

01:01:03font rayonner notre langue

01:01:04et notre pays.

01:01:05Ils sont nos meilleurs ambassadeurs.

01:01:06Ces dernières années,

01:01:07au Royaume-Uni,

01:01:08ils ont connu

01:01:08de nouvelles réglementations,

01:01:09des entraves

01:01:10à la libre circulation,

01:01:11les complexités du quotidien,

01:01:13autant d'obstacles

01:01:14qui ont été aggravés

01:01:15par la crise sanitaire.

01:01:17Les évolutions géopolitiques

01:01:18du monde

01:01:18interrogent également

01:01:20sur l'avenir

01:01:20que nous voulons donner

01:01:21à notre relation

01:01:22avec Londres.

01:01:23Je pense notamment

01:01:23à la question

01:01:24de la coopération

01:01:25en matière de défense

01:01:26avec le traité

01:01:27de Lancaster House

01:01:28et en matière

01:01:28de gestion migratoire

01:01:29avec les accords

01:01:30du Touquet.

01:01:31Alors que le président

01:01:32de la République

01:01:33s'apprête à effectuer

01:01:34une visite d'Etat

01:01:34la semaine prochaine,

01:01:35une première en 17 ans

01:01:37et que se tiendra

01:01:38à sa suite

01:01:38le 37e sommet

01:01:39franco-britannique,

01:01:40les Français du Royaume-Uni

01:01:42regardent avec attention

01:01:43et nourrissent

01:01:44de grands espoirs

01:01:45dans ces rendez-vous.

01:01:46Alors, monsieur le ministre,

01:01:47quelles avancées concrètes

01:01:48pour faciliter leur vie

01:01:49nos compatriotes établis

01:01:51au Royaume-Uni

01:01:51peuvent-ils espérer

01:01:52de cette visite d'Etat

01:01:53et quel rapprochement

01:01:54spécifique le gouvernement

01:01:55entend-il promouvoir

01:01:56et défendre

01:01:56dans le cadre

01:01:57de ce 37e sommet

01:01:58franco-britannique ?

01:01:59Je vous remercie.

01:02:00Merci beaucoup,

01:02:01monsieur le député.

01:02:02La parole est à Jean-Noël Barraud,

01:02:03ministre de l'Europe

01:02:05et des Affaires étrangères.

01:02:06Merci, madame la présidente.

01:02:07Mesdames et messieurs les députés,

01:02:09monsieur le député Vincent Corr,

01:02:10député des Français

01:02:11établi au Royaume-Uni.

01:02:13Vous l'avez dit,

01:02:14du 8 au 10 juillet,

01:02:16le président de la République

01:02:17sera au Royaume-Uni

01:02:18pour une visite d'Etat

01:02:19suivie par un sommet bilatéral

01:02:21au plus haut niveau.

01:02:22Dans un contexte international

01:02:24très instable,

01:02:26au sein duquel

01:02:27la France et le Royaume-Uni

01:02:29ont montré leur capacité

01:02:30à coopérer ces derniers mois

01:02:32sur la guerre en Ukraine

01:02:34avec la formation

01:02:35de la coalition des volontaires

01:02:37pilotée par la France

01:02:38et le Royaume-Uni,

01:02:39sur la crise iranienne

01:02:41où avec l'Allemagne

01:02:43et le Royaume-Uni,

01:02:44nous avons ouvert

01:02:45la voie des négociations,

01:02:47mais encore sur le Soudan

01:02:48où la France et le Royaume-Uni

01:02:49ont été en première ligne

01:02:50des efforts pour mobiliser

01:02:51la communauté internationale.

01:02:53Et donc,

01:02:54cette visite d'Etat,

01:02:55ce sommet bilatéral

01:02:56sera l'occasion

01:02:57de faire progresser

01:02:58notre relation

01:02:59dans bien des dimensions.

01:03:00à commencer,

01:03:00comme vous l'avez dit,

01:03:01par la Défense

01:03:02où notre coopération est dense.

01:03:04Elle repose sur le traité

01:03:05de Lancaster House

01:03:06qui sera modernisé

01:03:07à cette occasion.

01:03:09Dans le domaine économique,

01:03:10là encore,

01:03:11nous faisons approfondir

01:03:12nos liens,

01:03:12notamment dans le domaine

01:03:13de l'énergie,

01:03:14le domaine des transports

01:03:16et le domaine

01:03:16des technologies de rupture

01:03:18et en particulier

01:03:19l'intelligence artificielle

01:03:20et le spatial.

01:03:21Un certain nombre

01:03:21de coopérations universitaires

01:03:23aboutiront

01:03:24à cette occasion-là.

01:03:26Nous aurons aussi

01:03:26à cœur de faire progresser

01:03:28les mobilités humaines

01:03:30et les coopérations

01:03:32culturelles et universitaires

01:03:34et puis de prendre en main

01:03:35certains des sujets

01:03:36plus exigeants,

01:03:38parfois plus difficiles

01:03:38de notre relation

01:03:39qui ont beaucoup avancé

01:03:41ces derniers mois

01:03:41à commencer par le sujet

01:03:42migratoire

01:03:43grâce aux démarches entreprises

01:03:44par le ministre

01:03:45de l'Intérieur

01:03:46avec son homologue

01:03:46et d'autres homologues

01:03:47européens

01:03:48mais aussi le sujet

01:03:49de la pêche

01:03:50et de ce point de vue-là

01:03:51nous avons eu

01:03:52la grande satisfaction

01:03:53de voir que l'Union européenne

01:03:54avait obtenu

01:03:55la sécurisation

01:03:56de l'accès des pêcheurs français

01:03:57aux eaux britanniques

01:03:58jusqu'en 2038.

01:04:00Cette rencontre

01:04:01au plus haut niveau

01:04:01à laquelle vous serez

01:04:02évidemment associé

01:04:03sera l'occasion

01:04:04donc de progresser

01:04:05dans les domaines

01:04:06de coopération

01:04:07les plus naturels

01:04:08et les plus évidents

01:04:08mais aussi sur les sujets

01:04:09sur lesquels

01:04:10nous avons

01:04:10des discussions

01:04:12plus exigeantes.

01:04:13Je vous remercie

01:04:14monsieur le ministre.

01:04:15La parole est à présent

01:04:16à monsieur Aurélien Saint-Toul

01:04:17pour le groupe

01:04:17La France Insémise.

01:04:22Merci madame la présidente.

01:04:24Monsieur le ministre des armées,

01:04:25Rien ne va.

01:04:27Rien ne va

01:04:28dans la décision prise

01:04:29au sommet de l'OTAN

01:04:29de porter les dépenses

01:04:30de défense

01:04:31à 5% du PIB.

01:04:33C'est une décision prise

01:04:34comme une nouvelle preuve

01:04:35d'allégeance

01:04:36à Daddy Trump

01:04:37comme dit Mark Router

01:04:38manifestant une servilité

01:04:39qui devrait tous

01:04:40nous faire rougir

01:04:41et vous faire exiger

01:04:42sa démission.

01:04:44C'est une décision prise

01:04:45sans aucune consultation

01:04:47du Parlement.

01:04:48Une décision

01:04:48qui fait voler en éclats

01:04:49la programmation militaire

01:04:51dont vous ventiez

01:04:52tant la cohérence.

01:04:53Une décision

01:04:54dont vous disiez

01:04:55vous-même

01:04:565% du PIB

01:04:58nous amènerait

01:04:58à 146 milliards d'euros

01:05:00annuels.

01:05:01Ce ne serait pas raisonnable.

01:05:03C'est une décision prise

01:05:04pour offrir des débouchés

01:05:05au complexe militaro-industriel

01:05:07états-unien

01:05:08et pour sauver

01:05:09l'industrie allemande

01:05:10des tarifs douaniers

01:05:10de Trump.

01:05:11Et le partenariat

01:05:12Enduril-Rheinmetall

01:05:14confirme bien

01:05:15que dans l'espace européen

01:05:16Washington

01:05:17a bien l'intention

01:05:18de sous-traiter

01:05:19son hégémonie à Berlin

01:05:20pour mieux préparer

01:05:21sa guerre à la Chine.

01:05:22Cette décision

01:05:24ne fait qu'alimenter

01:05:25la course aux armements

01:05:26et sera compensée

01:05:27par des coupes budgétaires

01:05:28dans tous les services publics

01:05:29puisque vous êtes incapables

01:05:31de lever les impôts

01:05:32sur les riches.

01:05:33C'est une décision

01:05:34qui rappelle

01:05:34combien toutes les

01:05:35simagrées

01:05:36sur le prétendu

01:05:37pilier européen

01:05:38dans l'OTAN

01:05:38n'étaient que des mots creux.

01:05:40Vous auriez pu faire

01:05:41entendre une voix différente,

01:05:43proposer une autre voix,

01:05:44notamment avec l'Espagne

01:05:45de Pedro Sánchez,

01:05:47mais même cela

01:05:48n'était pas à la portée

01:05:49d'Emmanuel Macron.

01:05:50Il est temps

01:05:51que tout cela cesse

01:05:52de mettre en oeuvre

01:05:53une véritable stratégie globale

01:05:55pour l'indépendance

01:05:56de la France.

01:05:57Si au moins

01:05:57les 150 milliards

01:05:58que vous projetez

01:05:59de dépenser

01:06:00servaient

01:06:00un véritable plan

01:06:01concerté

01:06:02pour protéger

01:06:03et promouvoir

01:06:04notre souveraineté,

01:06:05mais même pas,

01:06:06il n'y en a pas

01:06:06l'ombre d'un commencement,

01:06:08comment,

01:06:09après cela,

01:06:09comptez-vous encore

01:06:10faire admettre

01:06:11une décision aussi inepte

01:06:12au peuple français ?

01:06:14Merci beaucoup,

01:06:16Monsieur le député.

01:06:17La parole est à

01:06:17Monsieur Sébastien Lecanc,

01:06:18du ministre des Armées.

01:06:19Madame la Présidente

01:06:20de l'Assemblée nationale,

01:06:21Mesdames, Messieurs les députés,

01:06:22Monsieur le député Saint-Toulle,

01:06:23merci pour la question

01:06:24qui nous permet

01:06:25de reprendre les débats

01:06:26que nous avions eus ensemble

01:06:27pendant la programmation militaire.

01:06:28Première chose,

01:06:29la manière de concevoir

01:06:30notre défense

01:06:31ne doit pas se faire

01:06:32sur la base d'injonctions extérieures,

01:06:33mais toujours en repartant

01:06:34de la menace.

01:06:35Et donc,

01:06:35les cibles,

01:06:36quelles qu'elles soient

01:06:37des sommets précédents,

01:06:39Pays de Galles,

01:06:392% du sommet récent,

01:06:41l'AE doivent être

01:06:42des éléments d'indication

01:06:44pour nous,

01:06:44République française,

01:06:46avec un effort

01:06:46en augmentation,

01:06:47j'y reviendrai.

01:06:48Deuxième des choses,

01:06:49la manière de l'agrégat

01:06:50est calculée

01:06:51et sujet à débat et discussion.

01:06:52Vous le savez,

01:06:53les pensions typiquement

01:06:54rentrent dans le calcul

01:06:55des 2%,

01:06:56mais ça à la rigueur,

01:06:57surtout notre dissuasion nucléaire

01:06:58rentre dans nos 2%.

01:06:59Or,

01:07:00il est évident

01:07:01qu'un pays doté

01:07:02est mieux défendu,

01:07:02en tout cas pour ses intérêts vitaux,

01:07:04qu'un pays qui ne l'est pas.

01:07:05Donc ça veut bien dire

01:07:05que la manière

01:07:06dont on calcule l'agrégat

01:07:07est quelque chose

01:07:07qu'il va falloir regarder de près,

01:07:09sachant que certains pays

01:07:10commencent à y intégrer

01:07:11les dépenses

01:07:11de sécurité civile militaire,

01:07:13la gendarmerie

01:07:13au titre de la défense

01:07:14opérationnelle du territoire.

01:07:16C'est une piste

01:07:16qu'il va nous falloir

01:07:17également regarder.

01:07:18Troisième des choses,

01:07:19je suis en grande partie

01:07:20d'accord avec votre question

01:07:22sur ces sujets,

01:07:23mais vous avez tort

01:07:24d'opposer le modèle social

01:07:26et le modèle de défense.

01:07:27Tort d'autant plus

01:07:28qu'on ne peut pas défendre

01:07:29la souveraineté,

01:07:30l'autonomie stratégique du pays

01:07:31qui, je crois,

01:07:32quelque chose

01:07:32qui peut réunir

01:07:33l'ensemble des sensibilités politiques

01:07:35ici à l'Assemblée nationale

01:07:36en n'assumant pas

01:07:37d'augmenter la dépense

01:07:38publique militaire.

01:07:39Ce qui nous permet

01:07:40de défendre les PME,

01:07:41les grands groupes,

01:07:42le savoir-faire,

01:07:42l'intelligence artificielle,

01:07:43le quantique,

01:07:44le new space,

01:07:45tous ces points

01:07:45que vous appelez de vos voeux

01:07:46par ailleurs

01:07:47dans vos amendements

01:07:48ou dans vos autres

01:07:49questions au gouvernement

01:07:49passent nécessairement,

01:07:52si l'on veut dépendre

01:07:53ni de Washington,

01:07:54ni de Pékin,

01:07:55ni de Moscou

01:07:55par un réarmement français,

01:07:57pas pour la guerre,

01:07:58mais pour la paix,

01:07:59pour notre défense

01:08:00et pour notre souveraineté.

01:08:02Merci beaucoup,

01:08:03Monsieur le ministre,

01:08:04Monsieur le député.

01:08:04J'entends bien,

01:08:07Monsieur le ministre,

01:08:07mais ce que j'entends,

01:08:08c'est que vous avez pris

01:08:08des engagements

01:08:09sans avoir l'intention

01:08:11de les tenir

01:08:11ou alors vous avez

01:08:12l'intention de tout maquiller.

01:08:13C'est ce genre de méthode

01:08:15qui justifiera aussi

01:08:15qu'on vous censure ce soir.

01:08:17Merci, Monsieur le député.

01:08:19Monsieur le ministre.

01:08:21Monsieur le député,

01:08:22comme depuis 1962,

01:08:24c'est la loi de programmation militaire

01:08:25votée par l'Assemblée nationale

01:08:27et le Sénat

01:08:27qui donnera l'effort français,

01:08:30car par définition,

01:08:31c'est ici

01:08:31qu'est la souveraineté nationale,

01:08:32nulle part ailleurs.

01:08:33Donc là aussi,

01:08:34pas de faux-semblants.

01:08:35Les gouvernements précédents,

01:08:37quelle que soit

01:08:37leur sensibilité politique,

01:08:39ont participé

01:08:39à tous les congrès de l'OTAN,

01:08:41tous les sommets de l'OTAN.

01:08:42La cible de 2%

01:08:43a toujours existé.

01:08:45Aujourd'hui,

01:08:45elle évolue vers 3,5%.

01:08:47Vous le voyez bien,

01:08:48la manière de construire

01:08:49est franchement française.

01:08:50Merci beaucoup,

01:08:51Monsieur le ministre.

01:08:53La parole est à présent

01:08:53à Madame Josiane Corneloup

01:08:55pour le comptoir républicain.

01:08:56Merci, Madame la Présidente.

01:08:58Ma question s'adresse

01:08:59à Monsieur le ministre

01:08:59chargé de l'Industrie et de l'Énergie.

01:09:01Monsieur le ministre,

01:09:02mes chers collègues,

01:09:04le secteur français du poids lourd

01:09:05risque rapidement

01:09:06d'être mis en difficulté

01:09:08si l'idéologie du tout électrique

01:09:10continue de lui être

01:09:11insidieusement imposée.

01:09:13Pensez que les technologies électriques

01:09:15constituent le seul moyen

01:09:17de réduction des émissions

01:09:18de gaz à effet de serre

01:09:19est une grave erreur.

01:09:21En effet,

01:09:22à la fin de 2024,

01:09:24seuls 1,4% de camions électriques

01:09:27ont été immatriculés.

01:09:29Comment, dans ces conditions,

01:09:30atteindre d'ici 2030

01:09:32l'objectif de 46%

01:09:34de camions électriques

01:09:36en circulation en France ?

01:09:38Pourquoi notre pays

01:09:39enferme-t-il

01:09:40les constructeurs de poids lourd

01:09:41dans la seule solution électrique

01:09:43de décarbonation

01:09:44en faisant fi

01:09:45du principe

01:09:46de neutralité technologique

01:09:48pourtant plébiscité

01:09:49par le président de la République

01:09:51lors du sommet

01:09:52de Chous-France

01:09:52le 19 mai dernier ?

01:09:54Les biocarburants avancés,

01:09:56le bio-GNV,

01:09:58gaz naturel véhicule

01:09:59et l'hydrogène vert

01:10:00permettent,

01:10:01comme l'électricité,

01:10:03une réduction

01:10:03de près de 80%

01:10:05des émissions de CO2

01:10:06en analyse de cycle de vie.

01:10:09Autour de Laurent Wauquiez,

01:10:10nous pensons que la France

01:10:11ne doit pas miser

01:10:12sur l'unique technologie électrique

01:10:14si elle veut à la fois

01:10:15accélérer la décarbonation

01:10:17du transport routier

01:10:18et ne pas s'isoler

01:10:20en se privant des bénéfices

01:10:22de son excellence industrielle

01:10:23dans d'autres technologies propres.

01:10:26C'est le cas par exemple

01:10:27du groupe FPT,

01:10:28premier site européen

01:10:29de la motorisation verte

01:10:31qui emploie 1 600 personnes

01:10:33dans son usine à Bourbon-Lancy

01:10:34dans ma circonscription.

01:10:36Il est le leader

01:10:37sur le segment

01:10:38des moteurs à gaz naturel

01:10:39qui peuvent aussi fonctionner

01:10:41au biométhane,

01:10:42ce qui réduit alors

01:10:43leurs émissions

01:10:44à quasiment zéro.

01:10:46Doit-on,

01:10:47au nom du dogmatisme

01:10:48illusoire du tout électrique,

01:10:50sacrifier des pans entiers

01:10:51de notre industrie

01:10:52qui est en mesure,

01:10:54dès lors qu'on lui laisse

01:10:54la liberté d'agir

01:10:56et d'innover,

01:10:57d'atteindre l'objectif

01:10:58réglementaire européen

01:10:59de réduction de CO2

01:11:01des poids lourds

01:11:02de 43%

01:11:03d'ici 2030 ?

01:11:05Pouvez-vous,

01:11:05Monsieur le ministre,

01:11:06me préciser la position

01:11:07de la France

01:11:07vis-à-vis de l'application

01:11:09du principe

01:11:09de neutralité technologique ?

01:11:11La parole est à

01:11:14Monsieur Marc Piracci,

01:11:16ministre de l'Industrie

01:11:17et de l'Énergie.

01:11:18Madame la Présidente,

01:11:19Mesdames et Messieurs

01:11:19les députés,

01:11:20Madame la députée

01:11:21Josiane Corneloup,

01:11:22vous m'interrogez

01:11:22sur la stratégie

01:11:23de décarbonation

01:11:24qui est la nôtre

01:11:25en matière de transport

01:11:26routier de marchandises,

01:11:28de mobilité lourde

01:11:29plus largement.

01:11:30Vous dire que

01:11:31c'est évidemment

01:11:31une question essentielle.

01:11:33Aujourd'hui,

01:11:34le transport routier

01:11:34de marchandises

01:11:35émet 48 millions

01:11:36de tonnes de CO2 par an.

01:11:37Notre objectif

01:11:38à horizon 2030,

01:11:39c'est de diminuer

01:11:40ces émissions

01:11:41d'environ un tiers.

01:11:42Mais vous dire,

01:11:43et pour aller dans le sens

01:11:44que vous indiquez,

01:11:45qu'il n'existe pas

01:11:45de solution unique

01:11:46et que le principe

01:11:47de neutralité technologique

01:11:48est précisément,

01:11:49de manière très générale,

01:11:51ce que défend la France

01:11:52à la fois dans sa stratégie

01:11:53énergétique au niveau national,

01:11:54incarnée dans la programmation

01:11:55pluriannuelle de l'énergie,

01:11:57mais au niveau européen.

01:11:58Il n'y a pas de solution unique

01:11:59et le tout électrique

01:12:00n'est certainement pas

01:12:01la solution unique.

01:12:02Ça n'est certainement

01:12:03pas la solution unique.

01:12:04C'est la raison pour laquelle

01:12:05vous avez fait référence

01:12:06au biocarburant

01:12:07et au biogaz.

01:12:08Eh bien, nous défendons

01:12:09l'idée de multiplier

01:12:10par 4 la production

01:12:11de biomethane

01:12:12injectée dans le circuit

01:12:13d'ici 2030,

01:12:17en portant cette production

01:12:18à 44 TWh.

01:12:20C'est la raison pour laquelle

01:12:21nous soutenons également

01:12:22le développement

01:12:23des biocarburants.

01:12:24Mais il faut voir quand même

01:12:25que ces solutions,

01:12:26Madame la députée,

01:12:26se heurtent forcément

01:12:28à la disponibilité

01:12:29de la biomasse.

01:12:30Et donc,

01:12:30on ne peut pas forcément

01:12:31régler tous les problèmes

01:12:32de mobilité

01:12:33grâce au biocarburant

01:12:34et au biogaz.

01:12:35C'est la raison également

01:12:36pour laquelle

01:12:36nous développons

01:12:37et nous soutenons

01:12:38l'hydrogène vert.

01:12:3964 projets d'hydrogène

01:12:42en lien avec les mobilités

01:12:43ont été financés

01:12:44ces dernières années,

01:12:45notamment dans le cadre

01:12:46du plan France 2030.

01:12:47Et nous allons continuer

01:12:47à le faire.

01:12:48Nous allons continuer

01:12:49à le faire

01:12:49en essayant de faire émerger

01:12:51les solutions technologiques

01:12:52qui trouvent un modèle économique.

01:12:54Et nous avons la conviction

01:12:56que ce n'est pas forcément

01:12:57dans le véhicule individuel

01:12:58que se trouvent les débouchés

01:13:00de l'hydrogène,

01:13:01mais plutôt dans les mobilités lourdes

01:13:02et plus généralement

01:13:03dans les usages intensifs

01:13:04et de longue durée.

01:13:06Pour vous dire

01:13:06qu'il faut développer

01:13:08un grand nombre

01:13:08de solutions différentes,

01:13:10c'est notre stratégie,

01:13:11c'est celle qui est incarnée

01:13:12par la programmation

01:13:12pluriannuelle de l'énergie.

01:13:14L'objectif et le cap,

01:13:15il reste le même,

01:13:16Madame la députée,

01:13:17c'est de sortir

01:13:17de la dépendance

01:13:18aux énergies fossiles

01:13:19et de conquérir

01:13:20notre souveraineté énergétique ainsi.

01:13:22Je vous remercie.

01:13:22Merci beaucoup,

01:13:23Monsieur le ministre.

01:13:24La séance des questions

01:13:25au gouvernement est terminée.

01:13:27La séance est suspendue

01:13:28pour une durée de 5 minutes

01:13:29et reprendra sur les votes

01:13:30sur l'anal

01:13:31sur le projet de loi Mayotte.

01:13:34Sous-titrage Société Radio-Canada

01:13:38Sous-titrage Société Radio-Canada

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