Questions au gouvernement (24/06/2025)

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Les ministres répondent aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement.

Transcript

00:00:00Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Monsieur le Premier Ministre.

00:00:07Monsieur le Premier Ministre, en 2023, alors que les Français s'appauvrissaient, la Macronie que vous soutenez passait en force sans vote pour leur voler deux années de vie.

00:00:16Vous avez voulu faire croire aux Français qu'ils sont responsables d'un déficit, alors que s'il existe, c'est bien parce que vous l'avez creusé avec vos cadeaux accordés aux plus riches.

00:00:23Contre la réforme des retraites, les travailleurs se sont mobilisés par millions. Vous les avez écrasés sans vote, sans légitimité.

00:00:31Tous les syndicats de travailleurs refusaient votre réforme et vous les avez ignorés sans vote, sans légitimité.

00:00:37Les Français, eux, ils ont voté. Ils ont fait gagner le nouveau Front populaire pour supprimer la réforme des retraites, mais le Président vous a placé là et vous êtes ici devant nous, sans légitimité.

00:00:46L'Assemblée nationale a voté une résolution le mois dernier contre la réforme des retraites et vous l'avez encore balayée, toujours sans légitimité.

00:00:53Votre réforme de retraite, c'est une rupture. Une rupture entre les ouvriers, les employés qui, pendant le Covid de Limoges à Paris, ont tenu le pays et ceux qui, depuis leur vie là, voyaient leur fortune augmenter.

00:01:03Une rupture entre ceux qui subissent l'inflation et les très riches qui bénéficient de vos baisses d'impôts et de cotisations.

00:01:09Une rupture entre ceux qui essayent de vivre de leur travail et ceux qui vivent des dividendes et de leur patrimoine.

00:01:14Une rupture et vous avez choisi votre camp. Le camp de ceux qui ont doublé leur fortune depuis 2017, protégés par des politiques en fin de carrière,

00:01:22dans un gouvernement de millionnaires soutenus par l'extrême droite et qui sont prêts à tout pour garder leur ministère.

00:01:28Prêts à tout, il y a 117 jours, vous avez promis au Parlement d'enfin voter sur la réforme des retraites.

00:01:34117 jours après, sans surprise, toujours rien.

00:01:38Monsieur le Premier ministre, 117 jours où vous avez tenu sur un mensonge, 117 jours de trop.

00:01:43Monsieur le ministre, partez par vous-même, mettez votre réforme dans les cartons ou nous vous censurerons.

00:01:48Je vous remercie. La parole est à madame Astrid Panossian-Bouvet, ministre en charge du Travail et de l'Emploi.

00:01:59Merci madame la présidente.

00:02:01Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Damien Maudet.

00:02:05Moi, je souhaite d'abord saluer le travail mené ces quatre derniers mois par les partenaires sociaux

00:02:11dans le cadre de la délégation paritaire permanente animée par Jean-Jacques Marrette, dont le travail est reconnu de tous.

00:02:19Ce format inédit de discussion permet d'aborder des sujets longtemps restés en dehors du débat public

00:02:25et dans un climat extrêmement constructif.

00:02:29Je pense par exemple à la pension des femmes, je pense à l'usure professionnelle

00:02:33et bien évidemment aux déficits inquiétnants et à la soutenabilité financière de notre régime

00:02:39pour les générations à venir et dont la Cour des comptes a rappelé que ce régime atteindrait 7 milliards de déficits en 2030.

00:02:47Ce n'est jamais un échec que de dialoguer et de poursuivre le dialogue.

00:02:51Le dialogue social est une richesse démocratique.

00:02:54Il permet de mieux comprendre les attentes, les divergences, les nuances, mais aussi les points de convergence.

00:03:00Et ces points de convergence aujourd'hui sont nombreux.

00:03:03Ce sont les femmes.

00:03:04C'est la question également de l'effort partagé.

00:03:07C'est la question de l'âge de départ.

00:03:09Les échanges ont été approfondis et des convergences sont effectivement apparues.

00:03:13Alors hier soir, effectivement, les partenaires sociaux ne sont pas encore parvenus à un accord.

00:03:18C'est une occasion manquée, d'autant plus, je le répète, que nous pensons que nous étions tout près,

00:03:23tout près, que vous le vouliez ou non, d'un compromis.

00:03:26Et c'est pourquoi le Premier ministre, dans une démarche volontariste, a décidé d'inviter ce matin et à nouveau ce soir

00:03:33les organisations syndicales et patronales à échanger avec lui.

00:03:37Nous restons persuadés qu'il existe des points de convergence à approfondir et qu'il existe une voie de passage.

00:03:43Notre responsabilité collective est de les explorer aujourd'hui et jusqu'au bout.

00:03:47Il n'est pas question ni d'intérêt politique ni d'intérêt partisan,

00:03:51mais de l'intérêt du pays, des travailleurs, des retraités et des entreprises de ce pays.

00:03:55Merci beaucoup, Madame la Ministre.

00:03:59Monsieur Maudet ?

00:04:00Madame la Ministre, si vous aimez Dialogue, laissez-nous voter sur cette réforme.

00:04:04Parce qu'il existe un consensus dans le pays, c'est le rejet de cette réforme.

00:04:08Et sinon, ce sera la censure de votre gouvernement.

00:04:11Je vous remercie.

00:04:15La parole est à présent à Monsieur Gabriel Attal, président du groupe Ensemble pour la République.

00:04:22Merci, Madame la Présidente, chers collègues, Monsieur le Premier ministre.

00:04:29La France a toujours porté une voix singulière dans le monde.

00:04:33Un soutien aux droits internationaux, sans naïveté.

00:04:37Un soutien à la sécurité internationale et aux initiatives de paix.

00:04:41Ce rôle, plus que jamais, nous devons le tenir.

00:04:44Le tenir en défendant le droit international, et donc en rappelant une chose claire.

00:04:50L'Iran, depuis des années, viole matin, midi et soir toutes les normes du droit international.

00:04:58Le respect de la souveraineté des Etats, principe cardinal du droit international,

00:05:03est violé par l'Iran qui finance des milices au Liban, au Yémen, en Irak et en Syrie.

00:05:08La Convention de Vienne sur les relations consulaires est violée par l'Iran,

00:05:13en retenant en otage, dans des conditions inhumaines, nos compatriotes Cécile Collère et Jacques Paris.

00:05:19Les accords sur le nucléaire sont violés par l'Iran, en continuant l'enrichissement d'uranium,

00:05:25bien au-delà des seuils autorisés.

00:05:27L'Iran est un multirécidiviste des violations du droit international.

00:05:31Notre devoir est de le rappeler fermement,

00:05:33et de rappeler qu'un pays qui piétinge toutes les règles du droit international

00:05:37ne peut s'en prévaloir pour s'abriter derrière ces mêmes règles du droit international.

00:05:42La voie singulière de la France, c'est aussi celle de la sécurité internationale.

00:05:47Le régime des Mollahs est un régime sanguinaire,

00:05:49qui brise son peuple, asservit les femmes,

00:05:52revendique de vouloir détruire l'Occident.

00:05:54Dans ces conditions, peut-on déplorer que les capacités nucléaires iraniennes soient détruites ?

00:05:59Non.

00:06:00L'Iran doit-elle disposer de l'arme nucléaire ?

00:06:02Jamais. C'est une condition pour notre sécurité collective.

00:06:06La situation évolue d'heure en heure et de minute en minute,

00:06:09et nous devons éviter l'embrasement.

00:06:11Le cessez-le-feu annoncé cette nuit doit être l'amorce d'un chemin

00:06:14dans lequel l'Iran aurait enfin compris

00:06:17que sa politique régionale d'agression depuis 20 ans ne mène à rien.

00:06:20Nous devons, nous, Français, agir de tout notre poids

00:06:23pour soutenir toutes les initiatives de paix.

00:06:25Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous indiquer

00:06:27comment notre pays compte agir pour la sécurité et la paix dans la région ?

00:06:31Merci beaucoup, Monsieur le Président.

00:06:33La parole est à Monsieur le Premier ministre.

00:06:43Merci, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés,

00:06:46Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre Gabriel Attal.

00:06:49Tous sur ces bancs, nous savons quelle est la situation.

00:06:58Et nous savons quel est le message, en effet, vous avez eu raison de le dire,

00:07:03le message de la France au travers du temps.

00:07:05Le message, il commence par la défense de la paix

00:07:10et le droit à l'intégrité des États, des nations et des communautés.

00:07:18Ce droit-là, sur la planète, il a en effet été durement bousculé,

00:07:26mis en cause et menacé le jour où la Russie de Poutine a attaqué l'Ukraine,

00:07:32ce qui a évidemment fait basculer une partie de la vision que nous avions de l'avenir,

00:07:41les principes sur lesquels nous vivions, ils ont été ce jour-là abandonnés.

00:07:46Et puis, nous avons connu bien des épisodes.

00:07:50Nous avons connu l'attaque du 7 octobre,

00:07:53un pogrom le 7 octobre qui était destiné, je le crois,

00:07:59à rendre irréversible l'état de guerre et d'affrontement

00:08:05entre Israël et ses voisins palestiniens

00:08:09parce que tout le monde savait qu'il y avait un travail

00:08:16pour les accords d'Abraham,

00:08:20pour trouver un état de paix entre ses voisins si durement affrontés.

00:08:29Et nous avons connu ce qui se passe à Gaza

00:08:32et dont aucun d'entre nous ne peut dire que c'est sans conséquence

00:08:37ni sans importance.

00:08:40Et tout le monde est choqué par la situation qui est faite au Gazaoui.

00:08:45Et nous avons connu ces derniers jours le développement

00:08:49entre Israël et l'Iran.

00:08:53Vous avez raison de dire que l'Iran a violé des accords internationaux,

00:08:59notamment l'accord sur la prolifération nucléaire.

00:09:05Et l'Agence internationale de l'énergie atomique

00:09:09a évidemment indiqué ces rapports-là.

00:09:15Après, il y a une position de principe que je voudrais défendre devant vous.

00:09:22La France se rend bien compte de ces manquements.

00:09:25Elle sait très bien que le pouvoir iranien

00:09:28a exécuté par pendaison des centaines de femmes

00:09:35parce qu'elles ne respectaient pas les codes vestimentaires

00:09:40et qu'elles sont interdites d'études.

00:09:49Tout le monde le sait et la France le sait.

00:09:52Mais la France ne peut pas être durablement

00:09:56du côté des infractions à l'État de droit international.

00:10:01La France doit,

00:10:05tout en prenant la pleine mesure

00:10:10des manquements que vous indiquez,

00:10:14indiquer que pour lui, dans l'avenir,

00:10:17c'est le droit international qui doit s'imposer.

00:10:19Et j'espère, comme vous,

00:10:22que le cessez-le-feu qui a été annoncé

00:10:25sans qu'on sache qu'il est respecté

00:10:27sera le commencement d'un nouvel État de paix

00:10:31pour ces belligérants et pour la planète.

00:10:34Nous en sommes encore, hélas, très loin.

00:10:36Merci beaucoup.

00:10:38Merci beaucoup, Monsieur le Premier ministre.

00:10:41La parole est à présent à Monsieur Boris Vallaud,

00:10:43président du groupe socialiste.

00:10:45Monsieur le Premier ministre,

00:10:52nous avons pris acte avec regret

00:10:53de l'échec du conclave sur les retraites

00:10:56et nous savons la responsabilité grave et éminente

00:10:58du patronat et en particulier du MEDEF.

00:11:02Je voudrais à cet instant saluer

00:11:03les négociations loyalement conduites

00:11:06par les organisations de salariés,

00:11:08mais je veux dire aussi que cet échec

00:11:09est extrêmement grave et que c'est une mauvaise nouvelle.

00:11:12Monsieur le Premier ministre, ma question sera sans surprise

00:11:16et à l'appel une réponse simple et claire de votre part.

00:11:19En dépit de cet échec,

00:11:21allez-vous, comme vous vous y êtes engagé,

00:11:23déposer sans délai,

00:11:25d'ici même la fin de cette semaine

00:11:26pour éviter toute manœuvre dilatoire ?

00:11:28Un texte de loi ouvrant la voie à une réforme nouvelle,

00:11:33sans totem ni tabou,

00:11:35laissant aux parlementaires la possibilité

00:11:36de débattre de tout

00:11:37et en particulier de la mesure d'âge,

00:11:40c'est-à-dire du retour à 62 ans.

00:11:45Merci, Monsieur le Président.

00:11:47La parole est à Monsieur le Premier ministre.

00:11:57Merci, Madame la Présidente.

00:12:01Mesdames et Messieurs les députés,

00:12:04depuis quatre mois,

00:12:07organisations syndicales et patronales

00:12:10ont travaillé, je crois,

00:12:13dans un esprit de respect mutuel

00:12:15pour essayer d'améliorer la situation des retraites

00:12:21d'un certain nombre de Français devant la retraite

00:12:23et en même temps pour obtenir l'équilibre budgétaire

00:12:29de notre système de retraite

00:12:31à quoi tout le monde s'était engagé pour 2030.

00:12:38Hier soir, les organisations syndicales et patronales

00:12:42se sont séparées sans trouver un accord

00:12:45et la question qui se pose devant nous

00:12:50est assez simple.

00:12:53Est-ce que ces quatre mois

00:12:54n'auront servi à rien ?

00:12:56C'est parfaitement clair.

00:13:01Je sais très bien

00:13:02qu'un certain nombre de sensibilités

00:13:04dans cette Assemblée

00:13:06souhaitent l'échec

00:13:08de tout travail en commun

00:13:10et de toute négociation.

00:13:12C'est ça la vérité.

00:13:13Mais il se trouve que je pense

00:13:16que c'est un mauvais service

00:13:19à rendre à la France.

00:13:22Et donc, monsieur le président Vallaud,

00:13:25j'ai pris l'initiative

00:13:28d'inviter les organisations syndicales

00:13:33qui ont travaillé en effet

00:13:35avec volonté d'aboutir

00:13:37sous la responsabilité de monsieur Marrette

00:13:40qui a été un médiateur et un animateur

00:13:42tout à fait remarquable

00:13:44et les organisations d'entreprises

00:13:48pour regarder si le travail

00:13:53ou les accords partiels

00:13:56qui ont été dessinés

00:13:59et dont on était très près

00:14:02d'en faire un accord définitif,

00:14:04est-ce que tout cela

00:14:05pouvait être sauvé ?

00:14:09Ma conviction est qu'il existe

00:14:12très difficile

00:14:14un chemin

00:14:16qui peut permettre

00:14:18de sortir de cette impasse.

00:14:22Le but du travail

00:14:23que je me suis fixé,

00:14:25c'est qu'en effet,

00:14:26on trouve ce chemin

00:14:27et ce chemin débouchera

00:14:29sur un texte,

00:14:31devrait déboucher sur un texte,

00:14:33dois-je dire,

00:14:35devrait déboucher sur un texte

00:14:37qui pourra être examiné

00:14:39par la représentation nationale.

00:14:41Mais je veux vous dire

00:14:43des choses claires,

00:14:44monsieur Vallaud.

00:14:46Quel que soit

00:14:47le chemin législatif

00:14:50ou réglementaire

00:14:51que nous prendrons,

00:14:53il est pour moi

00:14:54inacceptable

00:14:56de laisser détruire

00:14:58l'équilibre financier

00:14:59si difficile

00:15:00à trouver

00:15:01dont nous avons

00:15:02le plus urgent besoin.

00:15:05Nous ne pouvons pas

00:15:06continuer

00:15:07à compromettre

00:15:08l'avenir

00:15:09des travailleurs

00:15:10d'aujourd'hui

00:15:10et des générations

00:15:11de travailleurs

00:15:12de demain

00:15:12en reportant

00:15:14sur les générations

00:15:15suivantes

00:15:15les déficits

00:15:16que nous causons

00:15:17tous les jours.

00:15:18Donc,

00:15:19le travail des parlementaires

00:15:20est justifié,

00:15:22l'engagement de chacun

00:15:23est justifié,

00:15:24mais notre responsabilité,

00:15:26c'est de rétablir

00:15:27l'équilibre du régime

00:15:28de retraite.

00:15:30Merci,

00:15:31monsieur le Premier ministre.

00:15:32Monsieur le Président.

00:15:33Monsieur le Premier ministre,

00:15:34je vous cite

00:15:35le 14 janvier 2025

00:15:36lors de votre déclaration

00:15:37de politique générale.

00:15:39J'ai la conviction

00:15:39que nous pouvons rechercher

00:15:40une voie de réforme nouvelle

00:15:41sans aucun totem ni tabou,

00:15:44pas même l'âge

00:15:44de départ à la retraite.

00:15:46Le 16 janvier 2025,

00:15:48par écrit,

00:15:49je vous cite encore,

00:15:50si les partenaires sociaux

00:15:51ne parviennent pas

00:15:51à un accord global,

00:15:53nous présenterons néanmoins

00:15:54les avancées

00:15:55et aussi les travaux

00:15:55des partenaires sociaux

00:15:57nous présenterons

00:15:58sur cette base

00:15:58un nouveau projet de loi.

00:16:00Ainsi,

00:16:00l'impératif de réforme

00:16:01pourra être satisfait

00:16:01dans une démarche de justice.

00:16:03Le Parlement aura

00:16:04en tout état de cause

00:16:05le dernier mot.

00:16:07Monsieur le Premier ministre,

00:16:07ma question était simple.

00:16:09Le Parlement aura-t-il

00:16:11le dernier mot,

00:16:12y compris sur la mesure d'âge

00:16:14et sur l'équilibre

00:16:14de notre système

00:16:15des retraites ?

00:16:16Vous ne m'avez pas répondu

00:16:17cette semaine

00:16:18comme vous avez déjà dit non

00:16:19la semaine dernière.

00:16:20Monsieur le Premier ministre,

00:16:21le respect de la parole donnée

00:16:23est à la base même

00:16:24de notre régime démocratique.

00:16:26Vous avez pris des engagements

00:16:27pas tenus sur ce sujet

00:16:28comme sur bien d'autres.

00:16:30Cela nous contraint

00:16:31Monsieur le Premier ministre

00:16:32à déposer une motion

00:16:33de censure

00:16:33contre votre gouvernement.

00:16:36Je vous remercie.

00:16:37La parole est à

00:16:38Monsieur le Premier ministre.

00:16:39Merci Madame la Présidente.

00:16:45Monsieur le Président Vallaud,

00:16:48ce que vous avez cité

00:16:50comme phrase de ma part

00:16:52n'est pas différent

00:16:53de la réponse

00:16:54que je vous ai faite aujourd'hui.

00:16:58Simplement, vous avez oublié

00:17:00une mention absolument essentielle

00:17:03qui était qu'il faut que tout cela

00:17:06se fasse dans le respect

00:17:08des équilibres

00:17:09que nous cherchons

00:17:10depuis des décennies

00:17:11si désespérément.

00:17:14Et donc, je maintiendrai

00:17:16et le gouvernement maintiendra

00:17:18et j'espère que les parlementaires

00:17:22présents sur ces bancs

00:17:24maintiendront l'impératif

00:17:25de responsabilité morale

00:17:27que nous avons à l'égard

00:17:29des générations qui viennent.

00:17:30Je vous remercie Monsieur le Premier ministre.

00:17:34La parole est à présent

00:17:35à Monsieur Alexis Corbière

00:17:37pour le groupe écologiste et social.

00:17:41Monsieur le Premier ministre,

00:17:44on vient de l'entendre.

00:17:46Une nouvelle fois,

00:17:47votre gouvernement battu dans les urnes

00:17:49mérite d'être censuré.

00:17:51Nous le ferons

00:17:51dans l'unité du nouveau Front populaire.

00:17:54Vous l'avez compris,

00:17:56je veux vous parler moi aussi

00:17:57retraite

00:17:58et de l'opposition déterminée

00:18:01de mon groupe

00:18:02à la scandaleuse réforme Borne

00:18:04imposée le 16 mars 2023

00:18:06par l'antidémocratique 49-3

00:18:08contre l'avis, je le rappelle,

00:18:10de 90% des actifs de notre pays,

00:18:14de 70% de la population

00:18:16et de la totalité

00:18:18des organisations syndicales

00:18:20de travailleurs

00:18:20que je salue ici.

00:18:22Monsieur le Premier ministre,

00:18:23vous avez échoué.

00:18:25Vous êtes bloqué.

00:18:26Sur ce point,

00:18:28je rappelle ce que vous disiez

00:18:29en 2022.

00:18:30Il y a un moyen très simple

00:18:31pour lever un blocage.

00:18:33C'est dire,

00:18:34ce sont les Français qui choisissent,

00:18:36aussi concernant les retraites.

00:18:38J'ai toujours défendu l'idée

00:18:39d'un référendum.

00:18:41Est-ce que François Bérou 2025

00:18:43est encore d'accord

00:18:44avec François Bérou 2022 ?

00:18:47Respecterez-vous

00:18:48votre propre parole ?

00:18:50Monsieur le Premier ministre,

00:18:51C'est une loi.

00:18:52Ce qui est né dans la brutalité

00:18:54ne peut survivre

00:18:55que dans la brutalité

00:18:56et la ruse.

00:18:57Vous avez interdit

00:18:58que le conclave

00:18:59puisse seulement discuter

00:19:00de l'abrogation

00:19:01de la réforme des retraites.

00:19:02Vous avez de facto

00:19:03donné un droit de veto

00:19:04au patronat

00:19:05qui, évidemment,

00:19:06lui, a encore manifesté

00:19:07sa totale opposition

00:19:08au retrait

00:19:09de la réforme borne.

00:19:11Votre dialogue social

00:19:12n'était qu'un monologue

00:19:13antisocial.

00:19:15Pourtant,

00:19:15parler retraite,

00:19:16c'est parler

00:19:16de la vie concrète

00:19:17de 30 millions de salariés,

00:19:19de la jeunesse.

00:19:20Parler retraite,

00:19:21c'est parler du type

00:19:22de société

00:19:22dans lequel nous voulons vivre.

00:19:24Parler retraite,

00:19:24enfin,

00:19:25c'est parler de la République

00:19:26qui, pour nous,

00:19:27n'est république

00:19:27que quand elle est sociale

00:19:29et quand elle permet

00:19:30une juste répartition

00:19:31des richesses

00:19:31qui n'est pas

00:19:32l'accumulation insolente

00:19:33pour quelques-uns

00:19:34et l'allongement

00:19:35de la souffrance

00:19:35au travail pour les autres.

00:19:37Ma question est simple.

00:19:39Quand allez-vous cesser

00:19:40l'anti-parlementarisme,

00:19:41Monsieur Béroux ?

00:19:42Quand avez-vous

00:19:43le courage politique ?

00:19:45Quand aurez-vous

00:19:46la dignité civique ?

00:19:48Quand aurez-vous...

00:19:49Merci beaucoup,

00:19:49Monsieur le député.

00:19:50Merci beaucoup.

00:19:51Tout mette la réforme banque.

00:19:53Vous n'avez plus de temps,

00:19:55Monsieur le député.

00:19:56La parole est à

00:19:57Madame Astrid Panossian,

00:19:58Bouvain,

00:19:58ministre du Travail

00:19:59et de l'Emploi.

00:20:01Merci,

00:20:02Madame la Présidente.

00:20:03Mesdames et Messieurs

00:20:03les députés,

00:20:04Monsieur le député

00:20:05Alexis Corbière,

00:20:07beaucoup parlent

00:20:08du dialogue social

00:20:09et puis certains

00:20:09le font, en fait.

00:20:11Et depuis quatre mois,

00:20:12depuis quatre mois,

00:20:14nous avons décidé

00:20:15de reparler,

00:20:16de redonner la parole

00:20:17aux partenaires sociaux

00:20:18sur un sujet aussi essentiel

00:20:20à partir d'un diagnostic partagé.

00:20:22Vous pouvez crier

00:20:23tant que vous voulez,

00:20:23mais c'est le cas.

00:20:26Je voudrais répondre

00:20:33à Monsieur Alexis Corbière.

00:20:34Allez, allez,

00:20:35un peu de silence.

00:20:36Un dialogue

00:20:37pendant quatre mois

00:20:39sur la base

00:20:40d'un diagnostic partagé

00:20:41de la Cour des comptes

00:20:42qui rappelle tout de même

00:20:43ce détail.

00:20:45Peut-être un détail

00:20:46pour vous mais pas pour nous

00:20:48de 7 milliards d'euros

00:20:50de déficit en 2030.

00:20:53Ces partenaires sociaux

00:20:54qui sont restés

00:20:54autour de la table

00:20:55ont convenu

00:20:56d'une lettre d'objectif.

00:20:58Le retour à l'équilibre

00:20:59d'ici 2030

00:20:59qui était souhaité également

00:21:00par le Premier ministre.

00:21:02La correction

00:21:03d'un certain nombre

00:21:03d'injustices

00:21:04telles que les femmes,

00:21:05telles que l'usure professionnelle,

00:21:07la gouvernance

00:21:08et le sentiment

00:21:09d'un effort partagé.

00:21:11Depuis quatre mois,

00:21:12sous l'animation

00:21:13de Monsieur Marrette

00:21:14dont nous saluons

00:21:14effectivement le travail,

00:21:15il y a eu des convergences

00:21:17notables.

00:21:18Ce qu'a fait aujourd'hui

00:21:19le Premier ministre,

00:21:20c'est de dire que

00:21:21ces discussions

00:21:23doivent encore continuer

00:21:24sur la base

00:21:25des convergences

00:21:26qui ont été identifiées

00:21:27et elles ne sont pas

00:21:28négligeables.

00:21:29Quand on parle

00:21:30des retraites des femmes,

00:21:31quand on parle

00:21:32effectivement des chemins

00:21:33autour de l'usure professionnelle,

00:21:35quand on parle

00:21:36de l'âge de départ,

00:21:37c'est un esprit

00:21:38de responsabilité considérable

00:21:40qu'on aimerait parfois

00:21:40voir aussi ici

00:21:41sur ces bancs,

00:21:42Monsieur le député Corbière.

00:21:43On va continuer

00:21:45parce que

00:21:47c'est vraiment

00:21:48la question

00:21:49de l'avenir

00:21:49des retraites,

00:21:51des entreprises

00:21:52et surtout

00:21:53des travailleurs

00:21:53et des retraités

00:21:54de notre pays.

00:21:55Merci.

00:21:55Merci beaucoup

00:21:56Madame la Ministre.

00:21:59La parole est à présent

00:22:00à Madame Marine Le Pen,

00:22:02présidente du groupe

00:22:03Rassemblement National.

00:22:06Merci Madame la Présidente.

00:22:08Monsieur le Premier ministre,

00:22:09lors du dernier budget,

00:22:10considéré comme adopté

00:22:11par le Parlement,

00:22:12le texte comportait

00:22:13une mesure de lutte

00:22:14contre la fraude

00:22:15dite koumkoum

00:22:16qui permet d'échapper

00:22:16à l'impôt sur les plus-values

00:22:18des actionnaires.

00:22:19Cette mesure,

00:22:20également proposée

00:22:21dans le contre-budget

00:22:21du RN à l'automne,

00:22:23permet de récupérer

00:22:232 milliards d'euros,

00:22:25ce qui vous en conviendrait

00:22:26n'est pas à négliger

00:22:27par les temps qui courent.

00:22:29Or,

00:22:29notre collègue Husson,

00:22:30rapporteur du budget

00:22:31au Sénat,

00:22:32vient de révéler

00:22:33que Bercy,

00:22:34malgré les alertes écrites

00:22:35d'une partie

00:22:35de l'administration,

00:22:37avait pris un texte

00:22:38d'application

00:22:38contraire à la loi votée

00:22:40sous la pression

00:22:41du lobby bancaire.

00:22:43Monsieur le Premier ministre,

00:22:44cette annonce pose

00:22:45deux problèmes

00:22:45démocratiques majeurs.

00:22:47D'une part,

00:22:48le respect du vote

00:22:49du Parlement

00:22:50en tant que représentation

00:22:51de la souveraineté nationale

00:22:53et, d'autre part,

00:22:54le respect

00:22:55de la juste contribution

00:22:56de tous

00:22:57à l'impôt

00:22:58tel que garanti

00:22:59par la Déclaration

00:23:00des droits de l'homme

00:23:01de 1789.

00:23:03Dans notre état de droit,

00:23:05ce ne sont

00:23:05ni les lobbies

00:23:06ni les hauts fonctionnaires

00:23:08qui votent la loi,

00:23:09mais le Parlement.

00:23:10Dans notre état de droit,

00:23:11l'administration,

00:23:13sous la responsabilité

00:23:14des ministres,

00:23:15est chargée

00:23:15d'exécuter la loi,

00:23:17pas de l'amoindrir,

00:23:19pas de la rendre

00:23:20inapplicable,

00:23:21pas de la conditionner,

00:23:22comme cela m'a été rapporté

00:23:24lors de mon déplacement

00:23:25en Nouvelle-Calédonie.

00:23:27Dans notre état de droit,

00:23:28c'est le politique

00:23:29tirant sa légitimité

00:23:31du vote des Français

00:23:32qui décide.

00:23:34Dans notre pays,

00:23:36c'est l'intérêt général,

00:23:37le bien commun

00:23:38qui doit prévaloir

00:23:38et non les intérêts particuliers.

00:23:41Monsieur le Premier ministre,

00:23:42comment allez-vous refaire

00:23:44de la défense

00:23:45de l'intérêt général

00:23:45la ligne directrice

00:23:47de vos politiques ?

00:23:48Plus concrètement,

00:23:50votre ministre de l'Economie

00:23:51a-t-il,

00:23:51oui ou non,

00:23:51pris une décision

00:23:52contraire à la volonté

00:23:53du Parlement ?

00:23:54Et le cas échéant,

00:23:55quelles conséquences

00:23:56allez-vous en tirer

00:23:57alors même que ce profil

00:23:58de nouvelles punitions

00:24:00fiscales

00:24:00envers les Français ?

00:24:02Je vous remercie.

00:24:05La parole est à monsieur

00:24:06le Premier ministre.

00:24:11Merci,

00:24:12Madame la Présidente.

00:24:17Mesdames et Messieurs

00:24:17les députés,

00:24:18Madame la Présidente

00:24:19Marine Le Pen,

00:24:20Le procédé que vous évoquez,

00:24:25dit Koum Koum,

00:24:27ce procédé que vous évoquez

00:24:29consiste pour des détenteurs

00:24:32de titres

00:24:33à faire porter par la banque

00:24:36ces titres

00:24:37le temps du versement

00:24:39des dividendes,

00:24:40donc de ne pas payer l'impôt

00:24:42sur ces titres

00:24:43et de reverser ensuite

00:24:45à leurs propriétaires

00:24:47le résultat

00:24:51de ce procédé.

00:24:55Et nous avons en effet

00:24:57dans le projet de budget

00:24:58indiqué

00:24:59que ce procédé

00:25:01n'était pas acceptable

00:25:02et donc c'est à juste titre

00:25:05qu'il y a eu

00:25:05un contrôle parlementaire

00:25:07sur ce texte

00:25:09qui est à bien des égards

00:25:11assimilable,

00:25:13non pas à une fraude

00:25:14parce que c'est légal,

00:25:16mais contre l'esprit

00:25:18contre l'esprit de la loi

00:25:19et donc j'ai tout à fait

00:25:22l'intention de regarder

00:25:23je ne connaissais pas

00:25:24je dois le dire

00:25:26le texte que vous indiquez

00:25:28que monsieur le rapporteur

00:25:29général Husson

00:25:30a découvert

00:25:31dans son contrôle

00:25:33sur place et sur pièce

00:25:35et nous allons regarder

00:25:36je vais regarder

00:25:37avec le ministre de l'économie

00:25:39quelle est la portée réelle

00:25:41et quelle est la dimension légale

00:25:43mais sur les principes

00:25:45les principes

00:25:46que vous avez évoqués

00:25:47je veux dire

00:25:49que ce sont

00:25:50les principes

00:25:50qui gouvernent

00:25:51l'action

00:25:52de l'équipe gouvernementale

00:25:54les principes

00:25:55de respect

00:25:56de l'intérêt général

00:25:57et du respect

00:25:58de la décision

00:25:58du Parlement

00:25:59pour qu'elle soit appliquée

00:26:01je vous remercie

00:26:02merci beaucoup

00:26:03monsieur le Premier Ministre

00:26:04la parole est à présent

00:26:05à monsieur Bernard Schex

00:26:07pour le groupe UDR

00:26:07merci madame la présidente

00:26:11la question s'adresse

00:26:13à monsieur le Premier Ministre

00:26:14savez-vous qu'en Ukraine

00:26:16macroner

00:26:17signifie s'inquiéter

00:26:19sans rien faire

00:26:20un mot méprisant

00:26:22né du en même temps

00:26:24diplomatique

00:26:25d'Emmanuel Macron

00:26:26depuis 2017

00:26:28la France est humiliée

00:26:29la diplomatie girouette

00:26:31nous a effacés

00:26:32notre influence

00:26:34est ruinée

00:26:35notre crédibilité

00:26:37détruite

00:26:38en Ukraine

00:26:39nos revirements

00:26:40nous ont ridiculisés

00:26:41en Afrique

00:26:42la France a disparu

00:26:44à Gaza

00:26:45nous sommes passés

00:26:46d'une coalition

00:26:46contre le Hamas

00:26:48à la condamnation

00:26:49d'Israël

00:26:50en Syrie

00:26:51de la guerre à Assad

00:26:52à la paix

00:26:53avec les islamistes

00:26:54face à la menace nucléaire

00:26:57iranienne

00:26:58vous déshonorez la nation

00:27:00même face à un état

00:27:01terroriste

00:27:02qui a attaqué la France

00:27:03même contre ceux

00:27:04qui menacent

00:27:05la sécurité du monde

00:27:06vous osez le

00:27:07en même temps

00:27:08pendant qu'Israël

00:27:10et les Etats-Unis

00:27:11anéantissent

00:27:12les terroristes

00:27:13islamistes

00:27:13et le programme nucléaire

00:27:15iranien

00:27:15vous dansez

00:27:17la valse

00:27:18du relavitabilité

00:27:19et du déshonneur

00:27:22la faute du président

00:27:24Macron est historique

00:27:25en mettant

00:27:26sur le même plan

00:27:27la démocratie assiégée

00:27:28d'Israël

00:27:29et un état terroriste

00:27:31il se rêve

00:27:32en Mandela

00:27:33mais il agit

00:27:34comme Daladier

00:27:35alors

00:27:36quand retrouverez-vous

00:27:37une doctrine claire

00:27:39de la constance

00:27:40et de la fermeté

00:27:41face à ceux

00:27:41qui veulent nous détruire

00:27:42quand renoncerez-vous

00:27:44à cet esprit

00:27:45municois

00:27:46de grâce

00:27:48quittez Munich

00:27:49pour le courage

00:27:50merci beaucoup

00:27:52monsieur le député

00:27:53la parole est à monsieur

00:27:54Laurent Saint-Martin

00:27:55ministre en charge

00:27:56du commerce extérieur

00:27:57merci madame la présidente

00:27:59mesdames et messieurs

00:28:00les députés

00:28:00monsieur le député

00:28:01vous parlez de lignes

00:28:04claires et de constance

00:28:05c'est précisément

00:28:06la voie de la France

00:28:07non seulement

00:28:08depuis ces derniers jours

00:28:09lors du conflit

00:28:10israélo-iranien

00:28:12mais depuis de très

00:28:13nombreuses années

00:28:13oui la France

00:28:15comme l'a dit le premier ministre

00:28:16tout à l'heure

00:28:16en répondant

00:28:17au président

00:28:18Gabriel Attal

00:28:19sera toujours

00:28:20du côté du respect

00:28:21du droit international

00:28:22c'est ceci la constance

00:28:24monsieur le député

00:28:25c'est de dire

00:28:26que nous devons

00:28:26toujours respecter

00:28:27l'intégrité des pays

00:28:29des états

00:28:30et des peuples

00:28:31cela la France

00:28:32n'a jamais varié

00:28:33et certainement pas

00:28:34sous la présidence

00:28:35d'Emmanuel Macron

00:28:36nous le disons

00:28:37nous le disons

00:28:38de façon très claire

00:28:39oui comme vous

00:28:40nous refusons

00:28:41que l'Iran

00:28:41puisse se doter

00:28:43de son programme

00:28:44nucléaire et balistique

00:28:46nous sommes d'accord

00:28:46avec cela

00:28:47mais la position

00:28:48de la France

00:28:48c'est aussi

00:28:48d'avoir le courage

00:28:49de dire

00:28:49que ce n'est pas

00:28:50par la seule voie militaire

00:28:51que cela se règle

00:28:52que c'est aussi

00:28:53et d'abord

00:28:54par la voie

00:28:54de la négociation

00:28:55par la voie diplomatique

00:28:57que vous dénigrez

00:28:57comme la France

00:28:58l'a fait il y a 10 ans

00:28:59avec succès

00:29:00permettant d'encadrer

00:29:02justement

00:29:03ce programme

00:29:04atomique iranien

00:29:06alors oui

00:29:06effectivement

00:29:07vous avez raison

00:29:08la France

00:29:09elle est constante

00:29:10dans le respect

00:29:11du droit international

00:29:12elle est aussi

00:29:12dans la protection

00:29:13de ses ressortissants

00:29:14parce que quand vous dénigrez

00:29:16notre diplomatie

00:29:17vous dénigrez

00:29:17tous ceux qui travaillent

00:29:19à Tel Aviv

00:29:19à Téhéran

00:29:21mais aussi dans les pays voisins

00:29:22à la protection

00:29:23de nos ressortissants

00:29:24le premier avion

00:29:25est venu d'Aman

00:29:27dimanche dernier

00:29:28avec 180 de nos ressortissants

00:29:29il y en aura un autre

00:29:31ce soir

00:29:31un avion militaire

00:29:32A400M

00:29:33a décollé ce matin

00:29:34de Ben Gurion

00:29:35à Tel Aviv

00:29:36vers Chypre

00:29:37nous nous protégeons

00:29:38nos populations

00:29:38tout en défendant

00:29:39les peuples

00:29:40tout en défendant

00:29:41toujours le droit international

00:29:42c'est ça notre constance

00:29:44merci monsieur le ministre

00:29:46monsieur le député

00:29:47nous demandons au Quai d'Orsay

00:29:49de renforcer

00:29:50les dispositifs

00:29:51de rapatriement

00:29:51de nos ressortissants français

00:29:53en Israël

00:29:54ils sont 250 000 aujourd'hui

00:29:56et vous parlez

00:29:56de deux avions

00:29:57de 152 places chacun

00:29:58je vous remercie

00:30:01la parole est à présent

00:30:02à monsieur Manuel Bompard

00:30:03pour le groupe

00:30:03La France Insoumise

00:30:04merci madame la présidente

00:30:07monsieur le ministre

00:30:08de la justice

00:30:09le 4 août 2021

00:30:11Swayl El Khalfawi

00:30:13un jeune homme

00:30:14de 19 ans

00:30:15a été tué par balle

00:30:16par un policier

00:30:17lors d'un contrôle routier

00:30:18dans le quartier

00:30:18de la Belle de Mai

00:30:19à Marseille

00:30:20depuis cette date

00:30:21sa famille demande

00:30:23que toute la vérité

00:30:24soit faite

00:30:24sur les circonstances

00:30:25de ce drame

00:30:26mais elle se heurte

00:30:27à un véritable sabotage

00:30:29d'abord aucune enquête

00:30:30de voisinage sérieuse

00:30:32n'a été réalisée

00:30:33par les enquêteurs

00:30:33c'est la famille

00:30:35elle-même

00:30:35qui a dû s'organiser

00:30:36pour trouver des témoins

00:30:37des images

00:30:39de vidéosurveillance

00:30:40ont bien été saisies

00:30:41mais la seule caméra

00:30:42orientée en direction

00:30:43du drame

00:30:44a été oubliée

00:30:45jusqu'à ce que les images

00:30:47aient été effacées

00:30:48pire encore

00:30:50il y a quelques jours

00:30:51l'avocat de la famille

00:30:52a été informé

00:30:53par une nouvelle juge

00:30:54d'instruction

00:30:54que les neuf scellés

00:30:56de l'enquête

00:30:56ont été perdus

00:30:57et sont introuvables

00:30:58au sein du tribunal

00:31:00judiciaire de Marseille

00:31:01on trouvait parmi ces scellés

00:31:03des images

00:31:03de vidéosurveillance

00:31:04des enregistrements

00:31:05d'appels

00:31:06et même la balle

00:31:07qui a causé

00:31:08la mort de Swayl

00:31:09leur disparition

00:31:10est un véritable scandale

00:31:12monsieur le ministre

00:31:13monsieur le ministre

00:31:15comment peut-on

00:31:16accepter

00:31:17une telle entrave

00:31:18à la manifestation

00:31:19de la vérité

00:31:20la famille

00:31:21et les proches

00:31:22de Swayl

00:31:22et de Kalfaoui

00:31:23n'ont-ils pas le droit

00:31:24à la justice

00:31:25doivent-ils considérer

00:31:26qu'une enquête sérieuse

00:31:27n'est pas possible

00:31:28dans une affaire

00:31:29mettant en cause

00:31:29un policier

00:31:30en 2010

00:31:32après la disparition

00:31:33de Scellé

00:31:34dans l'affaire Boulin

00:31:35une enquête

00:31:36de l'inspection générale

00:31:37de la justice

00:31:37avait été diligentée

00:31:39et avait permis

00:31:40de retrouver

00:31:40les scellés perdus

00:31:41alors monsieur le ministre

00:31:43que comptez-vous faire

00:31:44face à ce fiasco judiciaire

00:31:45allez-vous saisir

00:31:46l'inspection générale

00:31:47du ministère

00:31:48de la justice

00:31:49pour mettre fin

00:31:50à ces pratiques

00:31:51inacceptables

00:31:52je vous remercie

00:31:54monsieur le député

00:31:55la parole est à Gérard Darmanin

00:31:56ministre de la justice

00:31:58garde des Sceaux

00:31:58merci madame la présidente

00:32:01madame la présidente

00:32:02monsieur le député

00:32:03bon part

00:32:03oui je vais saisir

00:32:04l'inspection générale

00:32:05de la justice

00:32:05j'espère que dans les quelques heures

00:32:08ou quelques jours

00:32:08puisque la plainte déposée

00:32:09légitimement par la famille

00:32:11permet aux agents du tribunal

00:32:13d'essayer de tenter

00:32:14de retrouver ces scellés

00:32:15mais si ce n'est pas le cas

00:32:16d'ici mercredi

00:32:18demain soir

00:32:18je saisirai

00:32:19l'inspection générale

00:32:20de la justice

00:32:20comme c'était le cas

00:32:21dans d'autres affaires

00:32:22vous les avez cités

00:32:23afin que nous puissions

00:32:24non seulement les retrouver

00:32:25ce qui est légitime

00:32:26pour la manifestation

00:32:27de la vérité

00:32:28mais également retrouver

00:32:29les responsabilités

00:32:30s'il devait y en avoir

00:32:31dans l'organisation

00:32:32des scellés

00:32:33sur des scellés

00:32:34très importants

00:32:35qui a touché

00:32:36la mort d'un homme

00:32:37et dont effectivement

00:32:37il faut que la justice

00:32:39fasse l'ensemble

00:32:41de la vérité

00:32:41je veux vous dire

00:32:43qu'il est en effet

00:32:44extrêmement important

00:32:44et je suis heureux

00:32:45que nous puissions

00:32:45nous retrouver là-dessus

00:32:46que les images

00:32:47de caméras

00:32:47de vidéosurveillance

00:32:48aident à la manifestation

00:32:49de la vérité

00:32:50vous dire également

00:32:51que la police technique

00:32:52et scientifique

00:32:53dont les rapports

00:32:53ont été rendus

00:32:54puissent permettre

00:32:55justement

00:32:55avec notamment

00:32:56ce qui serait

00:32:57les balles

00:32:59permettrait de pouvoir

00:33:00prouver

00:33:00ce que porte

00:33:01l'accusation

00:33:02et la famille

00:33:03et enfin

00:33:04de pouvoir garantir

00:33:05des condamnations

00:33:06sans aucun doute

00:33:07possible

00:33:08et une présomption

00:33:09d'innocence

00:33:09naturelle

00:33:10que nous devons

00:33:10bien sûr

00:33:10à toute personne

00:33:11y compris aux policiers

00:33:12incriminés

00:33:13il faut que nous rappelions

00:33:13ces principes

00:33:14j'espère que la légitime

00:33:15colère qui est la vôtre

00:33:16et qui fait écho

00:33:17j'imagine à celle

00:33:18de la famille

00:33:18qui doit bien sûr

00:33:20avoir la considération

00:33:21de la justice

00:33:22ne remet en aucun cas

00:33:23en cause

00:33:24ni l'intégralité

00:33:25des enquêteurs

00:33:26ni l'intégralité

00:33:27des magistrats

00:33:28qui agissent

00:33:28selon le bon sens

00:33:29de la république

00:33:29merci beaucoup

00:33:32monsieur le ministre

00:33:32monsieur le député

00:33:33monsieur le ministre

00:33:34je crois que j'ai été

00:33:35précis et clair

00:33:35dans ma question

00:33:36il y a des pratiques

00:33:36qui ont eu lieu

00:33:37au parquet de Marseille

00:33:38qui sont inacceptables

00:33:39et j'espère que l'inspection

00:33:40générale que vous allez

00:33:41diligenter

00:33:41permettra d'identifier

00:33:42les responsables

00:33:43et de les sanctionner

00:33:44pour remettre l'ordre

00:33:44parce que la famille

00:33:45de Soël et le CFAO

00:33:46a droit à la vérité

00:33:47et à la justice

00:33:47je vous remercie

00:33:49la parole est à présent

00:33:51monsieur Christophe Plassard

00:33:52pour le groupe Horizon

00:33:53merci madame la présidente

00:33:59monsieur le ministre

00:34:00de l'industrie

00:34:00cela fait trois mois

00:34:02vous nous avez réunis

00:34:04le 20 mars à Bercy

00:34:04avec l'écosystème

00:34:05de la défense

00:34:06pour parler de son financement

00:34:07conformément au souhait

00:34:08du président de la république

00:34:10ma question est simple

00:34:11où en sommes-nous

00:34:12alors que le monde

00:34:13prend feu

00:34:13avec des tensions

00:34:14qui s'intensifient

00:34:15en Europe comme au Moyen-Orient

00:34:16notre base industrielle

00:34:18et technologique de défense

00:34:19de plus de 4000 entreprises

00:34:20et 200 000 emplois

00:34:21est en état d'urgence

00:34:22cela fait trois ans

00:34:24le président de la république

00:34:26a annoncé le 13 juin 2022

00:34:27le besoin pour nos entreprises

00:34:29de se préparer

00:34:30à l'économie de guerre

00:34:31il disait alors

00:34:31nous devons aller plus vite

00:34:33plus fort

00:34:34au moindre croût

00:34:35pour innover plus rapidement

00:34:36le ministère des armées

00:34:38et la DGA

00:34:39se sont mis en action

00:34:39je tiens à le saluer

00:34:41mais sans financement

00:34:42fonds propres

00:34:43mais aussi bancaires

00:34:44les efforts de nos entreprises

00:34:46de souveraineté

00:34:46resteront vains

00:34:47ce phénomène n'est pas neuf

00:34:49cela fait des années

00:34:50que les entreprises

00:34:50souvent des PME

00:34:51qui contribuent à notre industrie

00:34:53de défense

00:34:53sont discriminées de manière

00:34:54injuste et illégale

00:34:55par le secteur bancaire

00:34:57au prétexte d'une prétendue

00:34:58responsabilité sociale

00:34:59et de traités

00:35:00que notre pays

00:35:01n'a même pas signé

00:35:02tout cela est documenté

00:35:04dans plusieurs rapports parlementaires

00:35:05de l'Assemblée nationale

00:35:06comme du Sénat

00:35:07des bancs de gauche

00:35:08comme ceux de la droite

00:35:09à titre d'exemple

00:35:10j'ai auditionné ce printemps

00:35:11dans le cadre de ma mission

00:35:12sur la guerre économique

00:35:13plusieurs PME stratégiques

00:35:15qui nous ont fait

00:35:15ce constat accablant

00:35:17si vous travaillez

00:35:18dans la défense

00:35:19vous êtes condamné

00:35:20soit à ne pas croître

00:35:21faute d'accès au crédit

00:35:22soit à passer

00:35:23sous le contrôle

00:35:24de capitaux étrangers

00:35:25c'est factuel

00:35:26même si ces propos

00:35:27ne sont recueillis

00:35:27que sous couvert d'anonymat

00:35:29monsieur le ministre

00:35:30vous avez fixé

00:35:30un objectif global

00:35:31de 5 milliards d'euros

00:35:32de financement

00:35:33c'est bien

00:35:33mais combien iront

00:35:34vers les PME

00:35:35où en est-on

00:35:36de ce déblocage

00:35:38où en est-on

00:35:39dans le lancement

00:35:39du fonds BPI Défense

00:35:40et surtout

00:35:41estimez-vous vraiment

00:35:43ces mesures suffisantes

00:35:44pour faire face

00:35:44aux défis

00:35:45de plus en plus graves

00:35:45qui se posent

00:35:46à notre industrie

00:35:47de défense

00:35:47merci beaucoup

00:35:49monsieur le député

00:35:50la parole est à monsieur

00:35:51Marc Ferracci

00:35:52ministre de l'Industrie

00:35:53et d'Energie

00:35:53merci madame la présidente

00:35:55mesdames et messieurs

00:35:56les députés

00:35:56monsieur le député

00:35:57Christophe Passart

00:35:58merci pour cette question

00:35:59merci aussi pour votre engagement

00:36:01sur ce sujet

00:36:01un engagement que je sais

00:36:02constant

00:36:03cette question elle est d'actualité

00:36:04vous l'avez dit

00:36:05au moment où les fracas du monde

00:36:07ou les turbulences géopolitiques

00:36:08nous obligent

00:36:09à consolider

00:36:10notre base industrielle

00:36:11et technologique de dépense

00:36:12la BITD

00:36:13vous l'avez dit

00:36:14c'est 4000 entreprises

00:36:15et 200 000 emplois

00:36:16qui ont besoin

00:36:17d'accéder

00:36:18pour monter en régime

00:36:20pour monter en cadence

00:36:21à des financements

00:36:21qui ne soient pas

00:36:22uniquement des financements

00:36:23publics

00:36:24des financements privés

00:36:25des financements nationaux

00:36:26et également

00:36:27des financements européens

00:36:28c'est dans cet esprit

00:36:29vous y avez fait référence

00:36:30que les ministres

00:36:31Sébastien Lecornu

00:36:32et Éric Lombard

00:36:33ont rassemblé

00:36:34l'ensemble

00:36:34des acteurs de la filière

00:36:36le 20 mars à Bercy

00:36:37avec l'idée

00:36:38de trouver des pistes

00:36:39très concrètes

00:36:40pour faire progresser

00:36:41le financement

00:36:41de nos industries de défense

00:36:42durant cet événement

00:36:44un certain nombre

00:36:45d'acteurs financiers

00:36:46banquiers

00:36:46assureurs

00:36:47ont fait des annonces

00:36:48sur un changement

00:36:50de doctrine

00:36:50qui leur était propre

00:36:52concernant le financement

00:36:53des industries de défense

00:36:54depuis cet événement

00:36:56un certain nombre

00:36:57d'acteurs ont fait

00:36:58des annonces

00:36:58plus concrètes encore

00:36:59je pense en particulier

00:37:00au groupe BPCE

00:37:01qui a annoncé

00:37:02vouloir doubler

00:37:03ses encours

00:37:03à destination

00:37:05des industries de défense

00:37:06et de nos entreprises

00:37:06de défense

00:37:07pour atteindre

00:37:07500 millions d'euros

00:37:08et donc cet événement

00:37:09a d'ores et déjà

00:37:10eu une résonance

00:37:12par ailleurs

00:37:13vous m'interrogez

00:37:14sur les actions concrètes

00:37:15qui ont été menées

00:37:16un club

00:37:17des investisseurs

00:37:18a été monté

00:37:18au ministère des armées

00:37:19qui a tenu

00:37:20sa première réunion

00:37:21hier

00:37:21les réflexions

00:37:22et les travaux techniques

00:37:23autour du fonds

00:37:24BPI France Défense

00:37:25se poursuivent

00:37:26avec l'idée

00:37:27de trouver des solutions

00:37:28et de faire des annonces

00:37:29dans les prochaines semaines

00:37:31et vous dire enfin

00:37:32que sur ce sujet

00:37:33nous avons besoin

00:37:34de changer la doctrine

00:37:36y compris au niveau européen

00:37:38car à l'échelle européenne

00:37:39ce que l'on appelle

00:37:40la taxonomie

00:37:42en matière de doctrine

00:37:43d'investissement

00:37:43et bien pénalise

00:37:44aujourd'hui

00:37:45les industries de défense

00:37:46c'est aussi l'engagement

00:37:47que nous prenons

00:37:48et ce sont les actions

00:37:49que nous menons

00:37:49au niveau européen

00:37:50mais soyez assurés

00:37:51de notre détermination

00:37:52à élargir les palettes

00:37:53de financement

00:37:53de nos industriels

00:37:54de la défense

00:37:55Merci beaucoup

00:37:57Monsieur le ministre

00:37:57Monsieur le député

00:37:58Monsieur le ministre

00:37:59le Sénat a adopté

00:38:00très largement une proposition

00:38:01de loi fléchant

00:38:02une partie des fonds

00:38:02du livret A

00:38:03et une autre créant

00:38:03un livret

00:38:04souveraineté et défense

00:38:05et pendante

00:38:05je regrette qu'elle soit

00:38:06restée lettre morte

00:38:07malgré le souhait exprimé

00:38:08par le président de la république

00:38:09c'est pourquoi je déposerai

00:38:10également une proposition

00:38:12dans ce sens

00:38:13pour favoriser l'épargne populaire

00:38:14et accompagner les PME

00:38:15Merci

00:38:16Je vous remercie

00:38:17La parole est à madame

00:38:18Sophie Laurence Roy

00:38:19pour le Rassemblement National

00:38:20Merci madame la présidente

00:38:25Ma question s'adresse

00:38:26à monsieur le ministre

00:38:27de l'économie et des finances

00:38:29Monsieur le ministre

00:38:31nous nous souvenons tous

00:38:32des conditions

00:38:33dans lesquelles

00:38:34le dernier projet

00:38:35de loi de finances

00:38:35a été voté

00:38:36dans la précipitation

00:38:38avec des amendements

00:38:39techniques

00:38:39adoptés en rafale

00:38:41souvent sans débat

00:38:42sur leurs conséquences

00:38:43concrètes

00:38:44l'abaissement du seuil

00:38:46de TVA pour les auto-entrepreneurs

00:38:48a déclenché un tollé

00:38:49heureusement

00:38:50mais une autre mesure

00:38:52passée inaperçue

00:38:53dans le même flot

00:38:54risque d'avoir des effets

00:38:55tout aussi ravageurs

00:38:56elle concerne des centaines

00:38:59de milliers de commerçants

00:39:00et des éditeurs de logiciels

00:39:02le 31 août 2025

00:39:04tous les commerçants

00:39:05qui utiliseront

00:39:06un logiciel de caisse

00:39:07non certifié

00:39:09seront sans le savoir

00:39:10en infraction

00:39:11car leur outil

00:39:12deviendra illégal

00:39:14parce que le PLF 2025

00:39:16a supprimé

00:39:18l'auto-attestation

00:39:19par les éditeurs

00:39:20au profit

00:39:21d'une certification

00:39:22coûteuse

00:39:23donnée par deux seuls

00:39:25organismes agréés

00:39:26InfoCert et LNE

00:39:28sans vraie concurrence

00:39:29donc

00:39:30les éditeurs

00:39:31devront avant le 31 août

00:39:33avoir signé un contrat

00:39:35verser un à compte

00:39:36et ensuite

00:39:37s'engager sur des

00:39:38abonnements mensuels

00:39:40ils répercuteront

00:39:42nécessairement

00:39:43ces coûts

00:39:43sur leurs clients

00:39:44pourtant

00:39:45en février 2024

00:39:47votre ministère

00:39:48reconnaissait

00:39:49qu'aucune preuve

00:39:50ne montrait

00:39:50que les logiciels

00:39:51auto-attestés

00:39:53sont plus susceptibles

00:39:55de fraude

00:39:55à la TVA

00:39:56il ajoutait

00:39:57que le surcoût

00:39:59pèserait sur les commerçants

00:40:00et sur les consommateurs

00:40:02nous avons donc voté

00:40:04un verrouillage du marché

00:40:05une barrière à l'entrée

00:40:06et une mise à mort

00:40:07de milliers de TPE

00:40:08et d'indépendants

00:40:09alors monsieur le ministre

00:40:11il est encore temps

00:40:12de corriger nos erreurs

00:40:13allez-vous laisser

00:40:15deux organismes

00:40:17agréés

00:40:17faire la loi

00:40:18ou attendre

00:40:19que les faillites

00:40:20prouvent trop tard

00:40:21que cette réforme

00:40:22était une erreur

00:40:23merci beaucoup

00:40:25madame la députée

00:40:26la parole est à monsieur

00:40:27Marc Ferracci

00:40:28ministre de l'industrie

00:40:29et de l'énergie

00:40:30merci madame la présidente

00:40:32mesdames et messieurs

00:40:33les députés

00:40:33madame la députée

00:40:35roi

00:40:36d'abord peut-être

00:40:38rappeler les circonstances

00:40:39dans lesquelles

00:40:40cette mesure a été adoptée

00:40:41cette mesure

00:40:42elle est la conséquence

00:40:43et bien d'un amendement

00:40:45qui a été déposé

00:40:46par un parlementaire socialiste

00:40:47qui avait recueilli

00:40:49un avis défavorable

00:40:49du gouvernement

00:40:50sur le projet

00:40:51de loi de finances

00:40:51et qui a été voté

00:40:52par les députés

00:40:53de votre groupe

00:40:54donc peut-être

00:40:54aurait-il été utile

00:40:56d'y réfléchir

00:40:58plus tôt

00:40:58et vous m'interrogez

00:41:00donc sur les conséquences

00:41:01de cette suppression

00:41:02de l'auto-attestation

00:41:02par les éditeurs

00:41:03de logiciels de caisse

00:41:04dans le cadre

00:41:06des dispositions

00:41:06de la loi de finances

00:41:07nous sommes tout à fait

00:41:08conscients

00:41:08des difficultés

00:41:09que fait naître

00:41:10cette mesure

00:41:10que fait naître

00:41:11cette disposition

00:41:12pour de nombreuses entreprises

00:41:13en particulier

00:41:13des TPO

00:41:14des entreprises individuelles

00:41:16je pense que

00:41:17ici

00:41:17nous avons la raison

00:41:19pour laquelle

00:41:19le gouvernement

00:41:20avait donné

00:41:20un avis défavorable

00:41:21maintenant il nous faut agir

00:41:22maintenant il nous faut

00:41:23tirer les enseignements

00:41:24de cette mesure

00:41:25et c'est précisément

00:41:26ce que nous avons cherché

00:41:27à faire

00:41:28puisque dès l'adoption

00:41:29de la loi de finances

00:41:29nous avons demandé

00:41:30les services de Bercy

00:41:31et les ministres de Bercy

00:41:32au service de la direction générale

00:41:34des finances publiques

00:41:35d'échanger avec l'ensemble

00:41:36des acteurs intervenant

00:41:37sur le sujet

00:41:37et à l'issue de cette concertation

00:41:39nous avons accordé

00:41:39une tolérance

00:41:40dans l'application

00:41:41de cette mesure

00:41:42un délai d'un an

00:41:43est accordé

00:41:44pour que les acteurs

00:41:44aient le temps

00:41:45de se mettre en conformité

00:41:46avec les dispositions

00:41:47de la loi de finances

00:41:47comme l'indique récemment

00:41:49le bulletin officiel

00:41:50des finances publiques

00:41:50du 16 avril 2025

00:41:52vous nous appelez

00:41:53à corriger cette erreur

00:41:54je pense que le gouvernement

00:41:55est toujours ouvert au dialogue

00:41:56et nous aurons ces discussions

00:41:57dans le cadre du PLF 2026

00:41:59ces discussions

00:42:00elles permettront peut-être

00:42:01d'adapter le dispositif

00:42:02s'il était établi

00:42:03que la tolérance doctrinale

00:42:04que nous avons introduite

00:42:05n'assurait pas

00:42:06une sécurité suffisante

00:42:07aux acteurs

00:42:08je vous remercie

00:42:08merci beaucoup

00:42:10monsieur le ministre

00:42:11la parole est à présent

00:42:12à monsieur Hendrik Davy

00:42:14pour le groupe

00:42:14écologiste et social

00:42:16merci

00:42:18merci madame la présidente

00:42:21le 4 août 2021

00:42:23un jeune homme

00:42:24de 19 ans

00:42:24Souleil El Khalfawi

00:42:26a été tué à Marseille

00:42:27d'une balle dans le thorax

00:42:28par un policier

00:42:294 ans après les faits

00:42:31la famille n'a toujours

00:42:32pas de réponse

00:42:33pire

00:42:33elle vient d'apprendre

00:42:35par un courrier

00:42:35de la juge d'instruction

00:42:36que 9 scellés

00:42:38ont été égarés

00:42:39par la justice

00:42:39vous avez bien entendu

00:42:41chers collègues

00:42:42les images de vidéosurveillance

00:42:43les enregistrements

00:42:45d'appels aux pompiers

00:42:46et à la police

00:42:46l'audition filmée

00:42:48du policier

00:42:48qui a tué Souleil

00:42:49ont été égarés

00:42:51ma première question

00:42:52au garde des Sceaux

00:42:53à la suivante

00:42:54comment des pièces

00:42:55aussi importantes

00:42:56ont-elles pu disparaître

00:42:57une enquête

00:42:59effectivement

00:42:59doit être absolument

00:43:01menée tout de suite

00:43:02mais hélas

00:43:03le cas de Souleil

00:43:04El Khalfawi

00:43:04n'est pas isolé

00:43:05depuis 2017

00:43:07Rayana

00:43:0821 ans

00:43:09tué à Paris

00:43:09simple passagère

00:43:10Sullivan

00:43:1119 ans

00:43:12tué à Cherbourg

00:43:13la policière

00:43:13ayant confondu

00:43:14son téléphone

00:43:15avec une arme

00:43:16Louise

00:43:1647 ans

00:43:17souffrant de schizophrénie

00:43:18tué dans le Loiret

00:43:19Maïki

00:43:2028 ans

00:43:20tué à Toulouse

00:43:21Romain

00:43:2226 ans

00:43:22tué à Paris

00:43:23Olivier

00:43:2328 ans

00:43:24tué à Poissy

00:43:25Aloussaint

00:43:2619 ans

00:43:26tué à Angoulême

00:43:27et Naël

00:43:28évidemment

00:43:2817 ans

00:43:29tué il y a tout juste

00:43:30deux ans

00:43:31à Nanterre

00:43:31à bout pourtant

00:43:32il y a donc bien

00:43:33un problème systémique

00:43:34en France

00:43:34chers collègues

00:43:35selon le comité

00:43:36des droits de l'homme

00:43:37de l'ONU

00:43:37la France est devenue

00:43:39et je les cite

00:43:39le pays de l'Union Européenne

00:43:41où l'on compte

00:43:42le plus grand nombre

00:43:42de personnes tuées

00:43:43ou blessées

00:43:44par des tirs réalisés

00:43:46par des agents

00:43:46des forces de police

00:43:47selon le syndicat

00:43:49des avocats de France

00:43:50plus d'une centaine

00:43:51de personnes

00:43:52ont été tuées

00:43:53par la police

00:43:53ou la gendarmerie

00:43:54depuis l'adoption

00:43:55de la loi

00:43:5515 9 en 2017

00:43:56cette loi

00:43:58et vous le savez

00:43:58élargit la légitime

00:43:59défense

00:44:00ce refus d'obtempérer

00:44:01qui sont susceptibles

00:44:02de menacer

00:44:02l'intégrité physique

00:44:04d'autrui

00:44:04c'est très large

00:44:05et cela place

00:44:06les policiers

00:44:07dans une situation

00:44:08compliquée

00:44:08collègues

00:44:09il n'est pas normal

00:44:10qu'une partie

00:44:10de la population

00:44:11ait peur de sa police

00:44:12il n'est pas normal

00:44:13que des contrôles policiers

00:44:14se terminent par des morts

00:44:15la légitime défense

00:44:16ne doit jamais

00:44:17valoir permis de tuer

00:44:18que comptez-vous faire

00:44:19monsieur le ministre

00:44:19merci beaucoup

00:44:22monsieur le député

00:44:23la parole est à

00:44:24monsieur Gérald Darmanin

00:44:26garde des Sceaux

00:44:26ministre de la justice

00:44:27merci madame la présidente

00:44:31monsieur le député

00:44:31comme je vous l'ai dit

00:44:32comme je l'ai dit

00:44:33à monsieur Bompard

00:44:33il y aura donc

00:44:35effectivement

00:44:35une inspection générale

00:44:36du ministère de la justice

00:44:38sur les disparitions

00:44:40évidemment inacceptables

00:44:42des scellés

00:44:43qui permet bien sûr

00:44:45à l'autorité judiciaire

00:44:46de faire toute la vérité

00:44:47sur ce drame

00:44:48qui touche une famille

00:44:49et donc comme je l'ai dit

00:44:51à monsieur Bompard

00:44:51évidemment je fais droit

00:44:53à cette demande

00:44:54et ce souhait

00:44:55afin que nous retrouvions

00:44:56ce scellé

00:44:56et que par ailleurs

00:44:57les responsabilités

00:44:58soient parfaitement établies

00:44:59merci beaucoup

00:45:02monsieur le ministre

00:45:03la parole

00:45:05est à présent

00:45:06à monsieur Guillaume Lepers

00:45:08pour le groupe

00:45:08droite républicaine

00:45:09merci madame

00:45:11la présidente

00:45:13monsieur le premier ministre

00:45:22samedi dernier

00:45:23comme vous le voyez

00:45:24j'ai été frappé

00:45:26alors que je tentais

00:45:26de protéger

00:45:27un jeune homme agressé

00:45:28par trois individus

00:45:29en marge

00:45:29de la fête de la musique

00:45:31au delà

00:45:31de mon cas personnel

00:45:32un simple geste citoyen

00:45:34il y a cette réalité

00:45:36que des millions

00:45:36de français

00:45:37vivent au quotidien

00:45:38celle d'un climat

00:45:40d'insécurité

00:45:40qui s'installe doucement

00:45:42mais durablement

00:45:43y compris dans nos territoires

00:45:44ruraux

00:45:45nos villes moyennes

00:45:46et nos villages

00:45:47sont aujourd'hui

00:45:47confrontés à des violences

00:45:48nouvelles

00:45:49rodéos urbains

00:45:50refus d'eau tempérée

00:45:52trafic de stupéfiants

00:45:53ou protoxyde d'azote

00:45:54cette insécurité

00:45:56n'est plus réservée

00:45:56aux grandes villes

00:45:57elle s'étend

00:45:58sans racine

00:45:59et malheureusement

00:45:59commence à se banaliser

00:46:01dans nos territoires ruraux

00:46:03les bagarres de rue

00:46:04dégénèrent avec une brutalité

00:46:05inédite

00:46:06armes blanches

00:46:07voire armes à feu

00:46:07sont désormais présentes

00:46:08pour solder des comptes

00:46:10parfois pour un simple

00:46:11regard de travers

00:46:12ce phénomène inquiétant

00:46:14aggravé par une culture

00:46:15de l'ultra-violence

00:46:16promue sur les réseaux sociaux

00:46:17désarme les citoyens

00:46:19et fragilise

00:46:20le lien social

00:46:21dans nos villes moyennes

00:46:23nous le savons

00:46:24nos effectifs de police

00:46:25et de gendarmerie

00:46:26sont sous-dimensionnés

00:46:27et leur présence

00:46:29trouve souvent symbolique

00:46:30malgré la bonne volonté

00:46:31des agents de terrain

00:46:32or sans réactivité

00:46:34sans dissuasion

00:46:35sans sanctions visibles

00:46:36c'est la république

00:46:38qui recule

00:46:38les maires tentent

00:46:39évidemment

00:46:40de pallier

00:46:41à ce désengagement

00:46:42de l'état

00:46:42par le développement

00:46:43des polices municipales

00:46:44de la vidéosurveillance

00:46:46de la prévention

00:46:47mais ils sont souvent

00:46:47bien seuls

00:46:48dans ce combat

00:46:49la sécurité des français

00:46:51est un droit fondamental

00:46:52le préserver

00:46:53doit être une priorité

00:46:54absolue

00:46:55je veux remercier

00:46:56à ce titre

00:46:56le volontarisme

00:46:57des ministres

00:46:58de l'intérieur

00:46:58et de la justice

00:47:00pour autant

00:47:00nous avons certes

00:47:01besoin de fermeté

00:47:02et d'autorité

00:47:04mais aussi

00:47:04de moyens concrets

00:47:06ma question est donc simple

00:47:07monsieur le premier ministre

00:47:08quand allez-vous donner

00:47:09au ministère de l'intérieur

00:47:10et de la justice

00:47:11les moyens

00:47:12à la hauteur

00:47:12de leurs ambitions

00:47:13afin que nos territoires

00:47:15ruraux bénéficient

00:47:16enfin

00:47:16des effectifs

00:47:18des équipements

00:47:18et des outils nécessaires

00:47:19pour faire reculer

00:47:20durablement

00:47:21la délinquance

00:47:21c'est la violence

00:47:22je vous remercie

00:47:23merci monsieur le député

00:47:24la parole est à monsieur

00:47:26Bruno Retailleau

00:47:27ministre de l'intérieur

00:47:28madame la présidente

00:47:31mesdames messieurs

00:47:32les députés

00:47:33monsieur le député

00:47:35Guillaume Lepers

00:47:36je voudrais d'abord

00:47:37saluer

00:47:38non pas un acte

00:47:39de civisme

00:47:39mais votre courage

00:47:40parce qu'une chose

00:47:41est certaine

00:47:42une chose est certaine

00:47:48si vous ne vous étiez pas

00:47:50interposé

00:47:51samedi soir

00:47:52la personne

00:47:53qui était tabassée

00:47:54à terre

00:47:55par trois autres individus

00:47:56aurait été très

00:47:57très grièvement

00:47:58blessée

00:47:59j'espère qu'il vous a exprimé

00:48:00sa gratitude

00:48:01désormais

00:48:02nous avons pu interpeller

00:48:03les trois individus

00:48:04qui tabassaient

00:48:05cette personne

00:48:06qui est à terre

00:48:06deux sont majeurs

00:48:08ils seront jugés

00:48:09jeudi

00:48:09en comparution immédiate

00:48:11vous le savez

00:48:12et j'espère qu'ils seront

00:48:13lourdement sanctionnés

00:48:14il y a un jeune mineur

00:48:16il y a un jeune mineur

00:48:17que deviendra-t-il

00:48:18quelle sanction aura-t-il

00:48:19c'est toute la question

00:48:21là encore

00:48:22après la décision

00:48:23du conseil constitutionnel

00:48:24d'il y a quelques jours

00:48:25vous me questionnez

00:48:26sur cette violence

00:48:27qui s'étend partout

00:48:28pas seulement

00:48:29dans les grands centres urbains

00:48:31mais aussi

00:48:31dans nos villes moyennes

00:48:32et dans nos campagnes

00:48:34ce que je voudrais dire

00:48:35c'est qu'il faut aller

00:48:36à la racine

00:48:37la racine c'est le narcotrafic

00:48:38qui est la cause racine

00:48:40d'ailleurs

00:48:40de tant de ces

00:48:41violences

00:48:42nous avons arrêté

00:48:43depuis le début de l'année

00:48:44en quelques mois

00:48:45plus de 20 000 trafiquants

00:48:47avant même

00:48:48l'application

00:48:49de la loi

00:48:49narcotrafic

00:48:50il faudra

00:48:52aussi

00:48:53faire en sorte

00:48:54et le garde des Sceaux

00:48:55est en train d'y travailler

00:48:56de durcir

00:48:57la sanction pénale

00:48:58parce que

00:48:59au fil des années

00:49:00s'est créé

00:49:01en France

00:49:01une sorte de droit

00:49:02à l'inexécution

00:49:04des peines

00:49:04et c'est insupportable

00:49:05et troisième réponse

00:49:07vous l'avez d'ailleurs

00:49:08envisagé

00:49:09c'est le continuum

00:49:10de sécurité

00:49:10cette meilleure articulation

00:49:12entre la police municipale

00:49:14et la police nationale

00:49:15un texte sera soumis

00:49:17en juillet prochain

00:49:19pour augmenter

00:49:20les prérogatives

00:49:20des policiers municipaux

00:49:22mais j'ai décidé

00:49:23dès cette année

00:49:24d'avoir dans chaque département

00:49:26des concours

00:49:27de recrutement

00:49:28des policiers adjoints

00:49:29pour que précisément

00:49:30ces jeunes puissent servir

00:49:31dans leur propre département

00:49:33qui n'aient pas peur

00:49:33d'être recrutés

00:49:34pour ensuite envoyés

00:49:35très loin de chez eux

00:49:36Merci beaucoup

00:49:37Monsieur le ministre

00:49:38La parole est à présent

00:49:40à Monsieur Charles de Courson

00:49:42pour le groupe Piot

00:49:43Ma question s'adresse

00:49:47à Monsieur le ministre

00:49:48de l'économie

00:49:48Monsieur le ministre

00:49:49comment le gouvernement

00:49:50peut-il demander

00:49:51aux citoyens

00:49:52aux entreprises

00:49:52de notre pays

00:49:53de contribuer davantage

00:49:55au redressement

00:49:55des finances publiques

00:49:56alors que d'autres

00:49:57refusent de supporter

00:49:58le poids de l'impôt

00:49:59Je m'explique

00:50:01Lors de la dernière loi de finances

00:50:03nous avons adopté

00:50:04à une très forte majorité

00:50:05à l'Assemblée nationale

00:50:06comme au Sénat

00:50:07un dispositif visant

00:50:08à lutter

00:50:09contre un détournement

00:50:10de la loi fiscale française

00:50:11connue sous le nom

00:50:12de CUMCUM

00:50:13Il s'agit tout simplement

00:50:14d'un mécanisme

00:50:15mis en place

00:50:16par de très nombreuses

00:50:17banques françaises

00:50:18au profit

00:50:19de non-résidents

00:50:20leur permettant

00:50:21d'échapper

00:50:22à l'impôt sur le revenu

00:50:22du haut titre

00:50:23des dividendes reçus

00:50:24Le préjudice

00:50:25pour le trésor public

00:50:26de ces pratiques

00:50:27d'optimisation fiscale

00:50:28agressive

00:50:29voire de fraude

00:50:29tout court

00:50:30pourrait représenter

00:50:31jusqu'à 4,5 milliards d'euros

00:50:34Il semblerait

00:50:35d'après une note

00:50:36commune

00:50:37de mars dernier

00:50:38de la DGFIP

00:50:39et de la DLF

00:50:40découverte par le rapporteur général

00:50:42et le président

00:50:43de la commission des finances

00:50:44du Sénat

00:50:45qu'à la demande

00:50:46de la fédération bancaire française

00:50:48est contre l'avis

00:50:49de vos services

00:50:50et malgré les avertissements

00:50:52répétés

00:50:53de nos deux collègues sénateurs

00:50:54vous avez fait publier

00:50:56le 17 avril

00:50:57une instruction fiscale

00:50:58au BOFIP

00:50:58créant plusieurs brèches

00:51:00et exceptions

00:51:01au dispositif

00:51:01contraire à la volonté

00:51:03du législateur

00:51:04Monsieur le ministre

00:51:06ma question est double

00:51:07pouvez-vous confirmer

00:51:09à la représentation nationale

00:51:10que ces informations

00:51:11sont exactes ?

00:51:13Et deuxième question

00:51:13envisagez-vous

00:51:14de procéder

00:51:15au retrait immédiat

00:51:16de cette instruction

00:51:17pour respecter

00:51:18la volonté du peuple ?

00:51:21Merci Monsieur le député

00:51:23La parole est à Marc Hatchi

00:51:24ministre de l'Industrie

00:51:25et de l'Energie

00:51:26Merci Madame la Présidente

00:51:28Mesdames et Messieurs les députés

00:51:30Monsieur le député

00:51:31Charles de Courson

00:51:31Vous l'avez dit

00:51:33ce mécanisme

00:51:34qui répond au nom de Koum Koum

00:51:36consiste à éviter

00:51:37pour un non-résident

00:51:38l'imposition

00:51:38sur les dividendes

00:51:39en transférant des titres

00:51:40à un intermédiaire

00:51:41qui n'est pas soumis

00:51:42au prélèvement à la source

00:51:43Le dire avec la plus grande force

00:51:46Monsieur le député

00:51:47le principe de ce qui a été voté

00:51:49en PLF

00:51:49mais aussi les principes

00:51:51qui régissent la doctrine

00:51:52de notre administration fiscale

00:51:54ce sont des principes

00:51:55de lutte contre la fraude

00:51:56et nous n'en démordrons pas

00:51:57Vous dire également

00:51:59que nous n'avons pas attendu

00:52:01pour mener des contrôles

00:52:03sur ce type de mécanisme

00:52:04En respectant le secret fiscal

00:52:07auquel je suis tenu

00:52:08vous dire que les premiers contrôles

00:52:09ont débuté sur ce mécanisme

00:52:11en 2017

00:52:11et ont porté sur des opérations

00:52:13de pré-emprunt de titres

00:52:14réalisées en 2014 et 2015

00:52:15ça ne date pas d'hier

00:52:16Les contrôles ont fait apparaître

00:52:18un certain nombre de schémas litigieux

00:52:19qui portent sur des contrats à terme

00:52:21sur actions ou sur indices

00:52:22Ces contrôles ont conduit

00:52:23à plusieurs dépôts de plainte

00:52:24et à une dénonciation fiscale

00:52:26obligatoire auprès du parquet

00:52:27national financier

00:52:28le 28 mars 2023

00:52:29Cinq établissements bancaires

00:52:31ont fait l'objet de perquisition

00:52:32dans le cadre d'enquêtes

00:52:33sur les délits de fraude fiscale

00:52:34aggravés et de blanchiment

00:52:35Enfin vous dire que

00:52:37s'agissant du commentaire

00:52:39administratif que vous avez évoqué

00:52:41Ce commentaire administratif

00:52:43il s'inscrit dans l'expression

00:52:45légitime

00:52:46habituelle

00:52:47de l'administration fiscale

00:52:48Le beau fibre qui a été publié

00:52:50le 17 avril dernier

00:52:51je veux d'abord rappeler

00:52:52qu'il est normal

00:52:53que l'administration

00:52:54commente

00:52:55les dispositions fiscales

00:52:56nouvelles de la loi de finances

00:52:58C'est l'expression

00:52:59de cette doctrine

00:53:00Quant aux précisions

00:53:02qui font aujourd'hui polémique

00:53:03et que vous avez mentionné

00:53:04elles avaient déjà été portées

00:53:05par le gouvernement

00:53:06lors des débats au Sénat

00:53:07Alors nous aurions pu

00:53:07ne pas les réitérer

00:53:09Mais si nous avions fait cela

00:53:11nous aurions manqué

00:53:12au devoir de transparence

00:53:14et de clarté

00:53:14dans l'interprétation de la loi

00:53:15que nous devons à tous les contribuables

00:53:17Pour finir

00:53:18je veux préciser

00:53:18qu'un recours en référé

00:53:19a été introduit

00:53:21contre le BOFIP

00:53:22Il appartiendra donc au juge

00:53:23de dire le droit

00:53:24et je l'espère

00:53:25de clore ce débat

00:53:26Je vous remercie

00:53:26Merci beaucoup monsieur le ministre

00:53:28Monsieur le député

00:53:30Monsieur le ministre

00:53:36Dans la note

00:53:38qui a été

00:53:39des deux directions

00:53:41du 20 mars dernier

00:53:42voilà ce qui est écrit

00:53:44Compte tenu de l'intention

00:53:46du législateur

00:53:47une exclusion large

00:53:48de ses opérations

00:53:49soulevrait un risque polémique sévère

00:53:51La direction de la législation fiscale

00:53:53et la direction générale

00:53:53des finances publiques

00:53:54sont d'avis

00:53:54de ne pas répondre

00:53:55à la fédération bancaire française

00:53:57sur ce point

00:53:57Vous avez passé outre

00:54:00le ministre

00:54:00il en a le droit

00:54:02mais ceci est complètement contraire

00:54:04à l'intention du législateur

00:54:06Merci monsieur le député

00:54:08La parole est à présent

00:54:10à monsieur Daniel Grenon

00:54:12Monsieur le député

00:54:14Merci madame la présidente

00:54:16Ma question s'adresse

00:54:17à madame la ministre déléguée

00:54:19chargée des petites

00:54:20et moyennes entreprises

00:54:21de l'artisanat

00:54:22L'année dernière

00:54:24la France a enregistré

00:54:25plus de 66 000 défaillances

00:54:27d'entreprises

00:54:27Les entreprises du bâtiment

00:54:29et particulièrement

00:54:30les plus petites d'entre elles

00:54:31subissent de plein fouet

00:54:32cette hausse de défaillance

00:54:34Cette crise majeure

00:54:36depuis de nombreuses années

00:54:37en ce milieu

00:54:39d'année 2025

00:54:41les chiffres tombent

00:54:43l'activité recule

00:54:44de 5% au premier trimestre

00:54:46confirmant la spirale négative

00:54:48entamée en 2024

00:54:49Cette crise touche

00:54:51tous les corps de métier

00:54:53et toutes les entreprises

00:54:54du secteur

00:54:55Malgré les alertes

00:54:56des professionnels

00:54:57du bâtiment

00:54:58qui reste lettre morte

00:54:59votre gouvernement

00:55:01semble convaincu

00:55:02que la seule solution

00:55:03à cette crise

00:55:04réside uniquement

00:55:05dans la construction neuve

00:55:06Cette vision simpliste

00:55:09est incomplète

00:55:10et se prive

00:55:11d'un levier majeur

00:55:12qui permettrait

00:55:12de relever les défis

00:55:13celui de la rénovation

00:55:15Pourtant

00:55:16la rénovation

00:55:17permet de loger

00:55:18nos concitoyens

00:55:20à moindre coût

00:55:20revitaliser nos territoires

00:55:22et maintenir

00:55:23les plus âgés

00:55:24le plus longtemps possible

00:55:25dans leur logement

00:55:26Actuellement

00:55:28les primes

00:55:29ma prime

00:55:29rénov' sont amputés

00:55:31et les entreprises RGE

00:55:33sont oubliées

00:55:34Avec plus de 620 000 entreprises

00:55:37sur notre territoire

00:55:39les artisans du bâtiment

00:55:40sont essentiels

00:55:41pour l'emploi local

00:55:43et la vitalité territoriale

00:55:44Le secteur

00:55:46forme plus de 60 000

00:55:47apprentis

00:55:49chaque année

00:55:49c'est une filière

00:55:50d'avenir

00:55:51pour notre jeunesse

00:55:52Cette filière

00:55:54est trop importante

00:55:55pour être laissée

00:55:56à l'abandon

00:55:56par une réglementation

00:55:58ne tenant pas compte

00:55:58des recommandations

00:56:00des professionnels

00:56:01du bâtiment

00:56:01Au vu de l'importance

00:56:03de la filière

00:56:04et la grave crise

00:56:05que celle-ci traverse

00:56:06qu'attendez-vous

00:56:07pour mettre en place

00:56:08des mesures

00:56:09permettant de sauver

00:56:10la filière

00:56:11de l'artisanat

00:56:11du bâtiment

00:56:12Je vous remercie

00:56:13Merci monsieur le député

00:56:15La parole est à madame

00:56:15Valérie Létard

00:56:16ministre en charge

00:56:17de logement

00:56:18Merci madame la présidente

00:56:21Monsieur le député

00:56:23Daniel Grémont

00:56:23Évidemment

00:56:25le secteur du bâtiment

00:56:26est nécessaire

00:56:27et même essentiel

00:56:29à notre société française

00:56:31puisque le bâtiment

00:56:32c'est 450 000 entreprises

00:56:35dont comme vous le rappelez

00:56:3695% sont des entreprises

00:56:38artisanales

00:56:39enracinées dans les territoires

00:56:411,8 million d'actifs

00:56:43qui y travaillent

00:56:44et qui génèrent

00:56:44200 milliards d'euros

00:56:46de chiffre d'affaires

00:56:47Autant dire

00:56:48que nous y sommes sensibles

00:56:49Personne ne conteste

00:56:51l'intensité de la crise

00:56:52qui impacte l'artisanat

00:56:54qui a revêtu

00:56:56ces dernières années

00:56:57une réalité européenne

00:56:59qui dépasse nos frontières

00:57:00à tel point

00:57:01que l'Europe

00:57:02a décidé de nommer

00:57:03un commissaire européen

00:57:04au logement

00:57:05qui est venu pas plus tard

00:57:06que jeudi dernier

00:57:08à qui nous avons fait part

00:57:09des aspirations

00:57:10et des attentes

00:57:11de l'Etat français

00:57:12pour venir soutenir

00:57:13la crise du logement

00:57:14en France

00:57:15Alors

00:57:16quand le logement

00:57:17neuf ralentit

00:57:18car il y a eu

00:57:18un ralentissement

00:57:19de la production

00:57:20c'est la rénovation

00:57:21qui doit prendre le relais

00:57:23et vous avez raison

00:57:24monsieur le député

00:57:25la rénovation énergétique

00:57:27des logements

00:57:27elle impacte l'artisanat

00:57:29ma prime rénov'

00:57:30nous devons

00:57:31être au rendez-vous

00:57:32j'ai eu l'occasion

00:57:33de rappeler

00:57:34comment nous allions le faire

00:57:35nous faisons une pause

00:57:36de deux mois

00:57:37pour rattraper

00:57:38les délais d'instruction

00:57:39lutter contre la fraude

00:57:41mais c'est 3 milliards

00:57:42600 millions d'euros

00:57:43jusqu'aux derniers euros

00:57:45qui seront investis

00:57:46pour les artisans

00:57:47alors c'est 3 milliards

00:57:49600 millions d'euros

00:57:50de chiffre d'affaires

00:57:51d'intervention

00:57:52partant de l'état

00:57:53vont générer

00:57:551,8 milliard d'euros

00:57:57par mois

00:57:57de chiffre d'affaires

00:57:58avec l'effet levier

00:58:00sur les territoires

00:58:01autant dire

00:58:02qu'effectivement

00:58:02nous serons au rendez-vous

00:58:04la pause de l'été

00:58:05nous permettra

00:58:06malgré tout

00:58:07de maintenir

00:58:07les monogestes

00:58:08et de permettre

00:58:09aux artisans

00:58:09de continuer

00:58:10leur activité

00:58:11au-delà

00:58:12bien évidemment

00:58:13le ministère

00:58:14et bien évidemment

00:58:16soutenu par le

00:58:17premier ministre

00:58:18a décidé

00:58:18le prêt à taux zéro

00:58:20sur tout le territoire

00:58:21d'exonérer

00:58:22les donations

00:58:23des frais de succession

00:58:24quand ils investissent

00:58:26dans le neuf

00:58:26bref

00:58:26de continuer l'effort

00:58:28et d'être au rendez-vous

00:58:29justement

00:58:29de la relance du logement

00:58:31et la ministre

00:58:32merci monsieur le député

00:58:34la parole est à présent

00:58:35à monsieur Stéphane Peux

00:58:37président du groupe GDR

00:58:38merci madame la présidente

00:58:41ces derniers jours

00:58:42deux gouvernements

00:58:43sont entrés

00:58:43dans une guerre

00:58:44dite préventive

00:58:45bombardant des sites nucléaires

00:58:47iraniens et violent

00:58:48la charte des Nations Unies

00:58:49au nom d'un narratif

00:58:50mensonger

00:58:51rien d'étonnant

00:58:52de la part

00:58:53d'un président américain

00:58:54qui méprise

00:58:56l'ONU

00:58:56ni d'un premier ministre

00:58:58israélien

00:58:58poursuivi

00:58:59pour crime de guerre

00:59:00dans ce contexte

00:59:02de gangstérisation

00:59:03des relations internationales

00:59:05il est urgent

00:59:06de restaurer

00:59:06la primauté

00:59:07du droit

00:59:08membre permanent

00:59:09du conseil de sécurité

00:59:10la France

00:59:11a un rôle crucial

00:59:12et ne peut

00:59:13s'en remettre

00:59:14à une union européenne

00:59:15discrédité

00:59:16par son

00:59:17deux poids

00:59:18deux mesures

00:59:18en 2003

00:59:20notre pays

00:59:21a su s'opposer

00:59:22à la guerre

00:59:22en Irak

00:59:23et dénoncer

00:59:24la manipulation

00:59:25américaine

00:59:26qui nous a plongé

00:59:27dans le chaos

00:59:28il n'avait alors

00:59:29aucune sympathie

00:59:30pour Saddam Hussein

00:59:31aujourd'hui

00:59:32nous exéquerons

00:59:34le régime théocratique

00:59:35des Mollahs

00:59:36capable du pire

00:59:37et nous soutenons

00:59:38les femmes

00:59:39et les progressistes

00:59:40iraniens

00:59:40qui le combattent

00:59:41pour autant

00:59:42pour autant

00:59:44comme le disait

00:59:44Jacques Chirac

00:59:45en 2003

00:59:46on n'exporte pas

00:59:47la démocratie

00:59:48dans un camion

00:59:49bladé

00:59:49l'Irak

00:59:51la Libye

00:59:51l'Afghanistan

00:59:52sont là

00:59:53pour nous le rappeler

00:59:54contre la loi

00:59:55du plus fort

00:59:56la France doit

00:59:57condamner

00:59:58sans ambiguïté

00:59:59cette agression

01:00:00illégale

01:00:01et exiger

01:00:02le respect

01:00:03du droit international

01:00:04face au risque

01:00:05vertigineux

01:00:07d'internationalisation

01:00:08du conflit

01:00:09la France doit

01:00:10exiger

01:00:11d'une part

01:00:11une réunion

01:00:12d'urgence

01:00:13du conseil

01:00:13de sécurité

01:00:14pour consolider

01:00:15le cessez-le-feu

01:00:16et bâtir

01:00:17le jour d'après

01:00:18et elle doit

01:00:19exiger également

01:00:20des négociations

01:00:21multilatérales

01:00:22pour obtenir

01:00:23sous l'égide

01:00:24de la IEA

01:00:25le respect

01:00:26par l'Iran

01:00:26de ses obligations

01:00:27nucléaires

01:00:28Monsieur le Premier ministre

01:00:30la diplomatie

01:00:31est la seule voie

01:00:31juste pour les peuples

01:00:32israéliens

01:00:33iraniens

01:00:34palestiniens

01:00:35et pour la sécurité

01:00:36internationale

01:00:38la France va-t-elle

01:00:39s'exprimer avec plus

01:00:40de force

01:00:41et plus de liberté

01:00:42merci

01:00:43merci beaucoup

01:00:44Monsieur le Président

01:00:46la parole est à

01:00:46Monsieur le Premier ministre

01:00:48Madame la Présidente

01:00:54merci

01:00:55Mesdames et Messieurs

01:00:56les députés

01:00:57Monsieur le Président

01:00:57Stéphane Peux

01:00:58je veux commencer

01:01:00cette réponse

01:01:02en prononçant

01:01:03dans cet hémicycle

01:01:04les noms

01:01:05de Cécile Collère

01:01:06et de Jacques Paris

01:01:07qui sont

01:01:09otages

01:01:11pour lesquels

01:01:14nous avons mobilisé

01:01:16absolument

01:01:17tous les moyens

01:01:18diplomatiques

01:01:19qui étaient

01:01:20à notre disposition

01:01:22et donc

01:01:24cette

01:01:25prise d'otages

01:01:27mérite

01:01:29d'être rappelée

01:01:29chaque fois

01:01:30que nous parlons

01:01:30de l'Iran

01:01:31mérite

01:01:32d'être rappelée

01:01:33aussi

01:01:34le caractère

01:01:34inhumain

01:01:35de ce régime

01:01:36j'ai rappelé

01:01:37tout à l'heure

01:01:38que

01:01:38la politique

01:01:40à l'égard

01:01:41des femmes

01:01:42l'écrasement

01:01:44des femmes

01:01:45en Iran

01:01:46le fait

01:01:47qu'elles soient

01:01:48interdites

01:01:49des activités

01:01:50que plus de

01:01:51que plusieurs centaines

01:01:53d'entre elles

01:01:54ont été

01:01:55mises à mort

01:01:55par pendaison

01:01:56parce qu'elles ne

01:01:58respectaient pas

01:01:59les obligations

01:02:00vestimentaires

01:02:01qu'on voulait

01:02:02leur imposer

01:02:03tout cela

01:02:04pour nous

01:02:05révolte

01:02:06la conscience

01:02:07et vous avez eu

01:02:09raison aussi

01:02:09de dire

01:02:10que la France

01:02:12défend le droit

01:02:13international

01:02:14et les principes

01:02:15du droit

01:02:15international

01:02:16vous dites

01:02:18qu'il faudrait

01:02:18le dire

01:02:19avec plus de force

01:02:20je ne vois pas

01:02:21beaucoup de chefs

01:02:21d'état

01:02:22dans le monde

01:02:23qui le disent

01:02:24aujourd'hui

01:02:25avec autant

01:02:25de liberté

01:02:26puisque vous

01:02:27appelez à la liberté

01:02:28et autant de force

01:02:29que le président

01:02:30de la république française

01:02:31il a de ce point

01:02:33de vue là

01:02:33manifesté

01:02:35une indépendance

01:02:37de jugement

01:02:38et de rappel

01:02:40aux principes

01:02:41et d'attachement

01:02:42aux principes

01:02:42qui sont

01:02:43extrêmement éloquents

01:02:46et qui expriment

01:02:47la position

01:02:48de la France

01:02:48dernier point

01:02:50nous espérons

01:02:52que le cessez-le-feu

01:02:53permettra d'entrer

01:02:54dans une ère nouvelle

01:02:55nous savons

01:02:55combien c'est difficile

01:02:57et nous espérons

01:02:58que là

01:02:59comme ailleurs

01:03:00sur la planète

01:03:01nous allons pouvoir

01:03:03un jour

01:03:04je ne sais pas

01:03:05quel est ce jour

01:03:05nous allons pouvoir

01:03:07un jour sortir

01:03:08de la loi

01:03:09de la force

01:03:11qui veut s'imposer

01:03:12à tous

01:03:12que nous pourrons

01:03:13retrouver un jour

01:03:15la force de la loi

01:03:16mais ça ne pourra être

01:03:18que sur des principes

01:03:19non seulement

01:03:20de respect du droit

01:03:21mais de respect

01:03:22des droits

01:03:22de l'homme

01:03:23et surtout

01:03:23de la femme

01:03:24merci beaucoup

01:03:25merci beaucoup

01:03:26monsieur le premier ministre

01:03:28la parole est à présent

01:03:29à madame Béatrice Bellet

01:03:30pour le groupe socialiste

01:03:32merci madame la présidente

01:03:34monsieur le premier ministre

01:03:35Zoukla

01:03:36c'est pas

01:03:37sel médicament

01:03:38nous l'est

01:03:38non la présence

01:03:39de Kassav

01:03:40sous les ordres

01:03:40de l'Elysée

01:03:41ne saurait

01:03:42masquer

01:03:43les réalités

01:03:44de nos vies

01:03:44ne saurait masquer

01:03:45non plus unitaires

01:03:46les exigences

01:03:47que nous avons

01:03:48pour les pays

01:03:48des océans

01:03:49dits d'outre-mer

01:03:50ce que nous voulons

01:03:51c'est de la justice sociale

01:03:52sanitaire

01:03:53environnementale

01:03:54économique

01:03:54et foncière

01:03:55nous voulons des actes

01:03:56nous voulons des droits

01:03:57or le compte n'y est pas

01:03:58il n'y a pas

01:04:00le compte n'y est pas

01:04:01lorsqu'à l'approche

01:04:02des grandes vacances

01:04:03des milliers d'étudiants

01:04:03de familles martiniquaises

01:04:05guadeloupéennes

01:04:05guiannaises

01:04:06réunionnaises

01:04:06et même au-delà

01:04:07vivent un exil contraint

01:04:08incapable de regagner

01:04:09les leurs

01:04:10faute de moyens

01:04:11faute de prix raisonnables

01:04:12des compagnies aériennes

01:04:13qui ne cessent de s'engraisser

01:04:14sur notre dos

01:04:15en fait faute d'une véritable

01:04:17continuité territoriale

01:04:18le compte n'y est toujours pas

01:04:19et encore moins l'esprit

01:04:21lorsque dans le cadre

01:04:22du protocole

01:04:22signé en octobre en martinique

01:04:24pour lutter contre la vie chère

01:04:25alors que l'état

01:04:26s'était engagé

01:04:27à financer le fonds

01:04:28des frais d'approche

01:04:28lettre de mission

01:04:30est donnée à votre administration

01:04:31en visite chez nous

01:04:32pour trouver un nouveau

01:04:33tour de passe-passe

01:04:34un welto

01:04:35pour que la consommation locale

01:04:37nos poches déjà éprouvées

01:04:38financent le dispositif

01:04:40de l'état

01:04:40un comble

01:04:41non

01:04:42une nouvelle

01:04:42pérécation

01:04:43un effort zéro de l'état

01:04:45ce qu'apprend nous

01:04:46pou couillon

01:04:46ce que nous demandons

01:04:48ce n'est pas du veuglage

01:04:49c'est une politique

01:04:50de réduction des inégalités

01:04:52des solidarités nationales

01:04:53une politique qui assure

01:04:54des sécurités

01:04:55et sur ce point non plus

01:04:57monsieur le premier ministre

01:04:58malgré

01:04:58la prolixité

01:04:59de votre ministre

01:05:00de l'intérieur

01:05:01le compte n'y est toujours pas

01:05:02pas de camp

01:05:03en martinique

01:05:03nous déplorons plus de 14 morts

01:05:05par arme à feu

01:05:06depuis le début de l'année

01:05:0714

01:05:08une hécatombe

01:05:08ces morts

01:05:09ne tombent pas du ciel

01:05:10ils sont le fruit

01:05:11républicain

01:05:12d'une assignation

01:05:13à la pauvreté

01:05:14à la résidence

01:05:15à l'autodestruction

01:05:16quand l'état

01:05:17oublie ses responsabilités

01:05:18sociales et territoriales

01:05:19quand il laisse

01:05:20prospérer les inégalités

01:05:21et devient le premier artisan

01:05:22de la violence

01:05:23de l'économie parallèle

01:05:25et du narcotrafic

01:05:26de la défiance institutionnelle

01:05:28et démocratique

01:05:28de l'effondrement

01:05:29des repères

01:05:30de la fragmentation

01:05:31du lien social

01:05:32ma question est donc claire

01:05:33quand le gouvernement

01:05:34décidera-t-il

01:05:35de mettre en place

01:05:35une véritable politique

01:05:37d'équité territoriale

01:05:38pour la mobilité

01:05:39des dits ultramarins

01:05:40et de s'attaquer

01:05:41enfin aux racines sociales

01:05:43économiques

01:05:43et du

01:05:44la parole est à présent

01:05:46à monsieur Manuel Valls

01:05:48ministre en charge

01:05:48des Outre-mer

01:05:49merci madame la présidente

01:05:53mesdames et messieurs

01:05:54les députés

01:05:54madame la députée

01:05:56Béatrice

01:05:56Bellet

01:05:58vous avez posé

01:05:58beaucoup de questions

01:05:59incontestablement

01:06:01les sujets

01:06:01d'inégalité

01:06:02économique

01:06:03et sociale

01:06:04sont bien présentes

01:06:06sur l'ensemble

01:06:07des territoires

01:06:08ultramarins

01:06:09et notamment en Martinique

01:06:10et pour cela

01:06:11il faut agir

01:06:12il faut agir

01:06:13comme peut-être

01:06:13cela n'a pas été fait

01:06:14en tout cas depuis

01:06:15très longtemps

01:06:16en dénonçant

01:06:17par exemple

01:06:17les pratiques du groupe GBH

01:06:19en soutenant

01:06:20la proposition de loi

01:06:21que vous avez préparée

01:06:23en publiant

01:06:23dans quelques semaines

01:06:24circulaire décret

01:06:26concernant la lutte

01:06:27contre la vie chère

01:06:28et en présentant

01:06:29un texte de loi

01:06:30contre cette vie chère

01:06:31à partir d'une concertation

01:06:33étroite

01:06:34avec les parlementaires

01:06:36ultramarins

01:06:37nous vous présenterons

01:06:37ce texte

01:06:38au mois de juillet

01:06:39et il sera l'occasion

01:06:40je l'espère

01:06:41d'un grand débat

01:06:42que vous ne manquerez pas

01:06:43d'enrichir

01:06:44les uns et les autres

01:06:45cet automne

01:06:47il faut agir

01:06:47très concrètement

01:06:48face à ces éléments

01:06:49et de ce point de vue là

01:06:50je souhaite

01:06:51une application stricte

01:06:52du protocole Martinique

01:06:54qui a été adopté

01:06:55il y a quelques mois

01:06:56l'Etat a pris ses responsabilités

01:06:58concernant la TVA

01:06:59et il faudra

01:07:00continuer dans ce sens

01:07:01vous abordez

01:07:03ensuite

01:07:03la question

01:07:04de la sécurité

01:07:05je crois

01:07:06madame la députée

01:07:07qu'il faut un peu de nuance

01:07:07tout de même

01:07:08c'est vrai que les sociétés

01:07:10de la Martinique

01:07:11de la Guadeloupe

01:07:12et de la Guyane

01:07:12notamment

01:07:13sont incontestablement

01:07:15confrontées

01:07:15au piège

01:07:16du narcotrafic

01:07:17l'Etat

01:07:18la justice

01:07:19le ministère de l'Intérieur

01:07:20mettent les moyens

01:07:21pour lutter contre

01:07:22ce trafic

01:07:23notamment dans les aéroports

01:07:25sur les ports

01:07:26plus particulièrement

01:07:27sur terre

01:07:28sur mer

01:07:28dans les airs

01:07:30parce qu'il faut

01:07:31évidemment des moyens

01:07:32tout à fait

01:07:32considérables

01:07:34mais regardons

01:07:35tous en face

01:07:35ce danger

01:07:37éminent

01:07:38ce danger

01:07:38très particulier

01:07:39pour la société

01:07:40martiniquaise

01:07:41notamment

01:07:42et ensemble

01:07:43plutôt que de nous renvoyer

01:07:44les responsabilités

01:07:45des uns et des autres

01:07:46élus

01:07:47acteurs économiques

01:07:48et sociaux

01:07:49Etats

01:07:49nous devons réussir

01:07:50à lutter contre ce fléau

01:07:52qu'est le narcotrafic

01:07:53Merci beaucoup

01:07:54Monsieur le ministre

01:07:55La parole est à présent

01:07:57à Madame Maude Petit

01:07:58pour le groupe démocrate

01:07:59Merci Madame la Présidente

01:08:02J'associe à ma question

01:08:04mes collègues

01:08:05Michael Cosson

01:08:05et France Gims

01:08:06ainsi que nos collègues

01:08:08députés

01:08:08des Antilles

01:08:09et de Guyane

01:08:09Monsieur le ministre

01:08:11dans nos territoires

01:08:12dans nombre

01:08:12de nos territoires marins

01:08:13la situation provoquée

01:08:15par les algues sargasses

01:08:16atteint depuis plusieurs semaines

01:08:18un niveau d'alerte

01:08:18plus que préoccupant

01:08:20C'est une crise sanitaire

01:08:21qui nous menace

01:08:22les images satellites

01:08:24de Météo France

01:08:24font état d'une concentration

01:08:26de radeaux de sargasses

01:08:27dans l'Atlantique

01:08:28particulièrement dense

01:08:29et massif

01:08:30Les échouements

01:08:31de l'algue brune

01:08:31toxique sur les côtes

01:08:33ne sont plus

01:08:34un phénomène ponctuel

01:08:35et épars

01:08:36ils deviennent

01:08:37un fait structurel

01:08:38récurrent

01:08:39avec des conséquences

01:08:40graves

01:08:40pour nos territoires

01:08:41et populations

01:08:42car le rythme d'arrivée

01:08:43dépasse largement

01:08:44les capacités locales

01:08:45d'intervention

01:08:46Dans plusieurs communes

01:08:47littorales

01:08:48des zones entières

01:08:49sont envahies

01:08:49les habitants

01:08:50sont exposés

01:08:51à des émanations

01:08:52toxiques

01:08:52les écoles

01:08:53fermes

01:08:54les bateaux

01:08:55ne circulent plus

01:08:55entre les Sainte

01:08:56et la Guadeloupe

01:08:57les pêcheurs

01:08:58sont touchés

01:08:58de plein fouet

01:08:59les métaux

01:09:00rongés

01:09:00les équipes locales

01:09:02sont mobilisées

01:09:03pourtant

01:09:03et déterminées

01:09:04mais elles manquent

01:09:05cruellement de moyens

01:09:06pour faire face

01:09:06à l'ampleur du phénomène

01:09:08Je veux saluer ici

01:09:10les efforts engagés

01:09:11par le gouvernement

01:09:11notamment l'annonce

01:09:13en mai dernier

01:09:13du plan Sargasse 3

01:09:14avec la collecte en mer

01:09:16et la création

01:09:17du groupement

01:09:17d'intérêts publics

01:09:18mais il est urgent

01:09:19que cette dynamique

01:09:20se traduise

01:09:21par des efforts

01:09:22concrets

01:09:22sur le terrain

01:09:23car il manque

01:09:24une ingénierie

01:09:25territoriale

01:09:25adaptée à nos communes

01:09:26qui n'ont pas toujours

01:09:28les ressources

01:09:28ou les outils

01:09:29pour monter des projets

01:09:30dans l'urgence

01:09:30face à un phénomène

01:09:32naturel

01:09:33irrégulier

01:09:33et imprévisible

01:09:34La sénatrice Conconne

01:09:36travaille à faire reconnaître

01:09:37les échouages

01:09:38comme catastrophe naturelle

01:09:40mais cette qualification

01:09:41ne peut s'appliquer

01:09:42à la situation

01:09:43en l'état actuel

01:09:44de notre droit

01:09:45parce que les dommages

01:09:46ne résultent pas

01:09:47d'un événement brutal

01:09:48et ponctuel

01:09:49mais de la décomposition

01:09:50progressive

01:09:51des algues échouées

01:09:52Ce vide juridique

01:09:54appelle une réponse

01:09:55Monsieur le ministre

01:09:57êtes-vous prêt

01:09:57à engager

01:09:58avec le Parlement

01:09:59une réflexion

01:10:00pour adapter

01:10:01notre droit

01:10:02aux nouveaux risques

01:10:03environnementaux

01:10:04que représentent

01:10:04les algues invasives

01:10:05sargasses

01:10:06ou algues vertes

01:10:08et apporter

01:10:08une réponse durable

01:10:09aux populations

01:10:10concernées

01:10:10Merci Madame la députée

01:10:12La parole est à

01:10:12Monsieur Manuel Valls

01:10:13ministre des Outre-mer

01:10:14Merci Madame la Présidente

01:10:16Mesdames et Messieurs

01:10:16Mesdames et Messieurs les députés

01:10:17Madame la députée

01:10:18Maude Petit

01:10:19sur le front

01:10:20de la lutte

01:10:20contre les sargasses

01:10:21la situation

01:10:22vous avez raison

01:10:23est critique

01:10:24en Guadeloupe

01:10:25Marie-Galande

01:10:25la Désirade

01:10:26et le nord-est

01:10:27de la Grande Terre

01:10:28sont particulièrement touchés

01:10:29en Martinique

01:10:30l'activité des sargasses

01:10:31est à son paroxysme

01:10:33depuis mars

01:10:34plus de 4400 tonnes

01:10:35ont déjà été collectées

01:10:38nous sommes tous mobilisés

01:10:39collectivités et Etat

01:10:41et comme vous l'indiquez

01:10:42cette coopération étroite

01:10:43entre les collectivités

01:10:44et l'Etat

01:10:45s'inscrit dans le cadre

01:10:46du plan national sargasse 2

01:10:48il mobilise 36 millions d'euros

01:10:50déjà

01:10:50sur la période 2022-2025

01:10:53avec mes collègues

01:10:54en charge de la transition écologique

01:10:56et de la santé

01:10:57nous avons lancé

01:10:58le travail d'évaluation

01:10:59sur ce plan sargasse 2

01:11:01nous contribuerons ainsi

01:11:03à préparer le plan sargasse 3

01:11:05et les axes prioritaires

01:11:07qui ont été lancés

01:11:08par le Premier ministre

01:11:09lors du comité interministériel

01:11:11de la mer

01:11:11le 23 mai dernier

01:11:12avec le lancement

01:11:14de ce troisième plan

01:11:15qui sera axé

01:11:16sur la prévention sanitaire

01:11:18le soutien à la collecte

01:11:20le stockage

01:11:21et la valorisation

01:11:21il sera proposé

01:11:22dans les prochains mois

01:11:24et l'acquisition

01:11:25de 5 sargators

01:11:26ces navires dédiés

01:11:27à la collecte

01:11:28au-delà des enjeux opérationnels

01:11:30et je vous reprends

01:11:31vous posez

01:11:32le sujet

01:11:33du droit applicable

01:11:34en particulier

01:11:35celle de l'application

01:11:36du régime

01:11:37des catastrophes naturelles

01:11:39toutes les options

01:11:40doivent être explorées

01:11:41nous sommes d'accord

01:11:42avec la direction générale

01:11:43des outre-mer

01:11:44pour travailler

01:11:45avec vous

01:11:46avec le parlement

01:11:47sur ce sujet là

01:11:48pour que à l'automne

01:11:50nous ayons

01:11:50le dispositif

01:11:51le plus complet possible

01:11:53pour lutter face

01:11:53à ce fléau

01:11:54merci beaucoup

01:11:57monsieur le ministre

01:11:58la parole est à présent

01:11:59à monsieur Jordan Guitton

01:12:00pour le rassemblement national

01:12:02merci madame la présidente

01:12:05ma question s'adresse

01:12:06au ministre de l'intérieur

01:12:07monsieur le ministre

01:12:08selon une note

01:12:09de l'observatoire

01:12:10de l'immigration

01:12:10et de la démographie

01:12:11révélée par le Figaro

01:12:13ce week-end

01:12:13le coût de l'immigration

01:12:14explose

01:12:15100 milliards d'euros par an

01:12:16soit une perte

01:12:17de 3,4% du PIB

01:12:19quelle victoire idéologique

01:12:21pour le constat

01:12:21de Marine Le Pen

01:12:22depuis des années

01:12:22c'est 4 fois le budget

01:12:24de votre ministère

01:12:2510 fois celui

01:12:26du ministère de la justice

01:12:27vous qui avez une parole

01:12:28si ferme sur l'immigration

01:12:29depuis un an

01:12:30pourquoi rien ne change

01:12:33reprenons vos promesses

01:12:34une par une

01:12:35le projet de loi immigration

01:12:37évoqué depuis des mois

01:12:38rien

01:12:38le remplacement

01:12:39de l'aide médicale d'Etat

01:12:41par une aide médicale d'urgence

01:12:42rien

01:12:42l'interdiction du voile islamique

01:12:44à l'université

01:12:45rien

01:12:46toutes vos promesses

01:12:47contre l'immigration

01:12:48rien

01:12:48jamais rien

01:12:49où est la fermeté

01:12:50sur l'Algérie

01:12:51sur les événements sportifs

01:12:53finale de la Ligue des Champions

01:12:54fête de la musique

01:12:56avec votre prédécesseur

01:12:57monsieur Darmanin

01:12:58c'était le chaos

01:12:59au Stade de France

01:13:00avec vous

01:13:01c'est le chaos quotidien

01:13:02dans toute la France

01:13:03il y a un an

01:13:04il y a un an

01:13:05vous avez fusionné

01:13:06dans le macronisme

01:13:07avec Michel Barnier

01:13:08proposant 40 milliards

01:13:10d'impôts en plus

01:13:11en décembre dernier

01:13:12vous aviez refusé

01:13:13de faire des économies

01:13:14sur le tabou

01:13:15de l'immigration

01:13:16nous vous avons censuré

01:13:17puis vous êtes resté

01:13:19pour gouverner

01:13:20sur un coin de table

01:13:21avec les socialistes

01:13:22et les macronistes

01:13:23qui sient chaque mercredi

01:13:24avec vous

01:13:24sur les bancs

01:13:25du ministère

01:13:26vous avez fait

01:13:27du ministère

01:13:27de l'intérieur

01:13:28il faut le dire

01:13:28un marche-pied

01:13:29pour servir

01:13:30vos ambitions personnelles

01:13:31et en même temps

01:13:32vous parlez

01:13:33comme le rassemblement national

01:13:34pouvez-vous éclairer

01:13:36la représentation nationale

01:13:37monsieur Retailleau

01:13:38monsieur le ministre

01:13:39les français veulent réduire

01:13:40l'immigration

01:13:41les chiffres sont là

01:13:42les économies sont à portée de main

01:13:43le groupe RN

01:13:44est prêt à voter

01:13:45toute mesure de fermeté

01:13:46alors allez-vous continuer

01:13:47de laisser les français subir

01:13:49ou allez-vous enfin agir

01:13:50je vous remercie

01:13:52monsieur le député

01:13:53la parole est à monsieur

01:13:54Bruno Retailleau

01:13:55ministre de l'intérieur

01:13:56madame la présidente

01:13:57monsieur le député

01:13:59je vois que je deviens

01:14:01l'obsession

01:14:02du rassemblement national

01:14:03c'est plutôt

01:14:05vous voyez

01:14:05pour moi

01:14:06le signe

01:14:07que je ne me trompe pas

01:14:08vous savez

01:14:09beaucoup de françaises

01:14:11et de français

01:14:11soutiennent

01:14:12la politique

01:14:13du gouvernement

01:14:14en matière de fermeté

01:14:15et d'autorité

01:14:17parce qu'ils savent

01:14:18parfaitement

01:14:18qu'on n'efface pas

01:14:1940 ou 50 ans

01:14:21de laxisme

01:14:22avec des propos

01:14:24qui ressemblent

01:14:25à des tracts

01:14:25avec quelques vidéos

01:14:27postées sur

01:14:28TikTok

01:14:28vous appartenez

01:14:30au grand syndicat

01:14:31du Yaka Faucon

01:14:32la réalité

01:14:33c'est beaucoup plus difficile

01:14:34beaucoup plus difficile

01:14:35et moi

01:14:36je revendique

01:14:37mes résultats

01:14:38je revendique

01:14:39mes résultats

01:14:40bien sûr

01:14:41depuis le début

01:14:43de l'année

01:14:43vous voyez

01:14:44la régularisation

01:14:46les régularisations

01:14:47moins 24%

01:14:48les éloignements forcés

01:14:50plus 14%

01:14:51les naturalisations

01:14:52moins de 14%

01:14:54les expulsions

01:14:55préfectorales

01:14:56ministérielles

01:14:57plus 104%

01:14:59ça vous étonne peut-être

01:15:00vous le regrettez

01:15:01mais voyez

01:15:02qu'une politique

01:15:03peut faire metter

01:15:03même quand on n'a pas

01:15:04la majorité

01:15:05ici à l'Assemblée nationale

01:15:06peut produire des effets

01:15:08vous soulignez

01:15:09la question

01:15:09notamment

01:15:10du coût

01:15:10de l'immigration

01:15:11il y a un débat

01:15:12aujourd'hui

01:15:13qui est un débat

01:15:14qui est totalement légitime

01:15:16en démocratie

01:15:16d'autant plus

01:15:17qu'aujourd'hui

01:15:17la France se trouve

01:15:19dans une position

01:15:19budgétaire

01:15:20compliquée

01:15:21moi je souhaite

01:15:22que le débat

01:15:22soit éclairé

01:15:23d'ailleurs par

01:15:24la représentation

01:15:25nationale

01:15:26parce que

01:15:27oui

01:15:28l'immigration

01:15:28a un coût

01:15:29j'ai dit

01:15:29à un certain nombre

01:15:30de reprises

01:15:31que désormais

01:15:32parce qu'on ne la maîtrise plus

01:15:33que l'immigration

01:15:34n'était plus une chance

01:15:35pour la France

01:15:36parce qu'il y a une panne

01:15:37de l'ascenseur social

01:15:38parce qu'il y a une panne

01:15:40de l'intégration

01:15:40de l'assimilation

01:15:41et il faut être objectif

01:15:43c'est une question

01:15:44démocratique

01:15:45et cette question démocratique

01:15:47je n'en ai

01:15:47certainement pas peur

01:15:48mais ce que je souhaite

01:15:50c'est que la loi

01:15:51de la République

01:15:51soit respectée

01:15:52et que l'immigration

01:15:53irrégulière

01:15:54puisse reculer

01:15:55merci monsieur le ministre

01:15:58monsieur le député

01:15:59monsieur le ministre

01:16:01l'obsession

01:16:02du rassemblement national

01:16:03c'est la sécurité

01:16:04des français

01:16:05et ce sont les textes

01:16:06que nous attendons

01:16:07qui ne viennent pas

01:16:07vous resterez

01:16:08la béquille du gouvernement

01:16:09car de monsieur Castaner

01:16:10à vous monsieur Retailleau

01:16:11rien ne change

01:16:12depuis 8 ans

01:16:13et ça les français

01:16:13vous sanctionneront

01:16:14dans les urnes

01:16:15merci beaucoup

01:16:16la parole est à madame

01:16:17Sandrine Lefeur

01:16:18pour le groupe

01:16:19Ensemble pour la République

01:16:20merci madame la présidente

01:16:23je souhaite associer

01:16:24à ma question

01:16:24mon collègue Jean-Luc Fugy

01:16:26président du conseil

01:16:27supérieur de l'énergie

01:16:28monsieur le premier ministre

01:16:30je vais être honnête

01:16:31avec vous

01:16:32quand l'écologie

01:16:32figure à l'ordre du jour

01:16:34dans cet hémicycle

01:16:35loin de l'enthousiasme

01:16:36d'avant

01:16:37je viens m'asseoir

01:16:38avec une tension sourde

01:16:39qui serre la poitrine

01:16:40je sais qu'on va reculer

01:16:42encore

01:16:43depuis des mois

01:16:44les abandons écologiques

01:16:46se succèdent

01:16:47aucun dispositif

01:16:48n'est épargné

01:16:49ni les zones

01:16:50à faible émission

01:16:51ni la zéro

01:16:52artificialisation net

01:16:54jeudi dernier

01:16:55une nouvelle étape

01:16:57a été franchie

01:16:59et elle est historique

01:17:00dans ce qu'elle a

01:17:01de destructeur

01:17:02par un vote commun

01:17:03de la droite

01:17:04et de l'extrême droite

01:17:06à l'Assemblée nationale

01:17:07à adopter un amendement

01:17:09qui prévoit

01:17:10l'arrêt de tous

01:17:11les nouveaux projets

01:17:12d'énergie renouvelable

01:17:13en France

01:17:14ils ont réussi

01:17:16un coup de maître

01:17:17provoqué une catastrophe

01:17:18à la fois écologique

01:17:19économique

01:17:20industrielle

01:17:21industrielle

01:17:22et sociale

01:17:23c'est rare

01:17:24un désastre

01:17:25aussi complet

01:17:26qui pénalise

01:17:27tout le monde

01:17:27ce vote

01:17:29pourrait déclencher

01:17:29l'un des plus grands

01:17:30plans sociaux

01:17:31jamais décidés

01:17:32par des députés

01:17:33en menaçant

01:17:3480 000 emplois

01:17:35dans les filières

01:17:36du solaire

01:17:37de l'éolien

01:17:37de la méthanisation

01:17:38ou de l'hydroélectricité

01:17:40des centaines

01:17:42des centaines d'entreprises

01:17:43des milliers

01:17:43de salariés

01:17:44souvent dans les territoires

01:17:45ruraux ou périurbains

01:17:46sont suspendus

01:17:47à cette décision

01:17:48et voilà donc

01:17:50que ceux qui prétendent

01:17:51porter la voix

01:17:52du vrai peuple

01:17:53signent en réalité

01:17:54un texte

01:17:55contre lui

01:17:55contre son travail

01:17:57contre ses perspectives

01:17:58d'avenir

01:17:59ce populisme là

01:18:00est un poison

01:18:01pour le pays

01:18:02il n'y a ni vision

01:18:03ni responsabilité

01:18:05il n'y a qu'un rejet

01:18:06dogmatique du progrès

01:18:07affaiblir les énergies

01:18:09renouvelables aujourd'hui

01:18:10c'est compromettre

01:18:11notre souveraineté énergétique

01:18:13creuser notre dépendance

01:18:14aux énergies fossiles

01:18:15importées

01:18:16aggraver notre retard climatique

01:18:18et offrir un cadeau

01:18:19que même les pays

01:18:20exportateurs de pétrole

01:18:21n'auraient pas osé

01:18:22demander sérieusement

01:18:23à la France

01:18:23Monsieur le Premier ministre

01:18:25alors que le vote

01:18:27solennel sur le texte

01:18:28de loi portant

01:18:28programmation nationale

01:18:30énergie climat

01:18:30est prévu cet après-midi

01:18:32comment comptez-vous

01:18:33protéger ce secteur

01:18:34Merci beaucoup

01:18:35La parole est à

01:18:36Monsieur Marc Serrachi

01:18:37ministre de l'Industrie

01:18:38et de l'Energie

01:18:39Madame la Présidente

01:18:43Mesdames et Messieurs

01:18:43les députés

01:18:44Madame la députée

01:18:45Sandrine Lefeur

01:18:46et Monsieur Fugit

01:18:46que vous avez intégré

01:18:48dans votre question

01:18:49notre cap

01:18:50notre stratégie

01:18:51notre vision

01:18:52en matière énergétique

01:18:53vous les connaissez

01:18:53ils sont clairs

01:18:54il s'agit

01:18:55de nous décarboder

01:18:56il s'agit de sortir

01:18:57de la dépendance

01:18:58aux énergies fossiles

01:18:59qui représentent aujourd'hui

01:19:0060% de notre consommation

01:19:02énergétique

01:19:02qui représente

01:19:0370 milliards d'euros

01:19:04de déficit

01:19:05pour notre balance commerciale

01:19:06nous n'avons que 3 mois

01:19:07de stock

01:19:08d'énergie fossile

01:19:10pour tenir

01:19:10et on voit bien

01:19:11que les fracas du monde

01:19:12et ce qui se passe

01:19:13au Proche-Orient

01:19:14pèsent comme une épée

01:19:16de Damoclès

01:19:16au-dessus de notre tête

01:19:17nous allons nous décarboner

01:19:18nous allons maintenir ce cap

01:19:19en électrifiant nos usages

01:19:20et vous le savez

01:19:22électrifier nos usages

01:19:23ça suppose aussi

01:19:24de produire sur notre sol

01:19:25une électricité décarbonée

01:19:27nous avons fait le choix

01:19:28d'un mix énergétique équilibré

01:19:30entre le nucléaire

01:19:31et les renouvelables

01:19:31les nouvelles capacités nucléaires

01:19:34elles ne seront installées

01:19:35et en marche

01:19:36qu'en 2038

01:19:36d'ici là

01:19:37nous avons besoin

01:19:38des renouvelables

01:19:39et nous en avons besoin aussi

01:19:40parce que les énergies renouvelables

01:19:41elles sont compétitives

01:19:42quand on se donne

01:19:43et bien

01:19:45la difficulté

01:19:46pour certains

01:19:46de regarder

01:19:47les différences de coûts

01:19:48de production

01:19:49du nucléaire

01:19:49et des renouvelables

01:19:50j'étais hier

01:19:52à l'île-dieu

01:19:52pour visiter un parc éolien

01:19:54en mer

01:19:54ce parc

01:19:55il a suffi de deux ans

01:19:56pour qu'il soit mis en service

01:19:58entre l'autorisation

01:19:59et la mise en service

01:20:01effectif

01:20:02ça montre bien

01:20:03qu'on peut progresser

01:20:04très rapidement

01:20:05en matière de capacités

01:20:06installées renouvelables

01:20:07et vous l'avez dit

01:20:08ce qui s'est passé

01:20:10la semaine dernière

01:20:10et bien

01:20:12c'est irresponsable

01:20:13je l'ai dit

01:20:14dans cet hémicycle

01:20:15irresponsable

01:20:17car ça signe

01:20:19ou ça signerait

01:20:20si ce moratoire

01:20:21devait être concrétisé

01:20:23l'arrêt de mort

01:20:24de nos filières renouvelables

01:20:25qui représentent

01:20:26des dizaines de milliers

01:20:27d'emplois

01:20:27qui représentent

01:20:28un ancrage

01:20:29et une empreinte industrielle

01:20:30dans nos territoires

01:20:31ici

01:20:33ceux qui ont voté

01:20:34ce texte

01:20:34ceux qui ont voté

01:20:35cet amendement

01:20:36n'ont sans doute

01:20:37pas pris la mesure

01:20:38de ce qui était

01:20:38en train de se passer

01:20:39le gouvernement

01:20:40dans quelques minutes

01:20:41prendra ses responsabilités

01:20:43au moment

01:20:43de s'exprimer

01:20:44sur ce texte

01:20:45merci beaucoup

01:20:46monsieur le ministre

01:20:47la séance de questions

01:20:48au gouvernement

01:20:48est terminée

01:20:49la séance est suspendue

01:21:15merci

01:21:45merci

01:21:47merci

01:21:48merci

01:21:50merci

01:21:51merci

01:21:53merci

01:21:55merci

01:21:56merci

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