- 11/06/2025
Les ministres répondent aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement ce mercredi 11 juin à partir de 14 heures.
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:07La première question sera posée par M. Alexandre Allégret-Pilot pour le groupe UDR.
00:18Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
00:22Il faut une meilleure régulation de la vente d'armes blanches.
00:25Interdire les couteaux, les machettes, les haches ne réglera rien.
00:28Voici pourtant votre préconisation après qu'un adolescent de 14 ans a poignardé à mort une surveillante de collège.
00:34Votre prochaine recommandation pour stopper la violence juvénile sera-t-elle de remplacer nos couverts par des baguettes ?
00:39Interdire les voitures pour lutter contre les refus d'obtempérer, élargir les trottoirs pour lutter contre le harcèlement de rue,
00:45interdire l'argent liquide pour lutter contre le trafic de drogue.
00:49Ce sont tous ces petits renoncements qui font la grande lâcheté de ce gouvernement.
00:52Quand dans beaucoup de nos campagnes, je fais partie de ceux qui ont souvent un opinel dans leur sac pour couper une corde
00:58ou préparer un casse-croûte dans les Cévennes.
01:01Le problème, ce n'est pas le couteau, c'est la main qui porte le cou.
01:05C'est la barbarie qui s'empare des âmes et c'est le vide qui lui répond.
01:10C'est cette jeunesse totalement abandonnée par un état complaisant et manifestement perdu.
01:15Dans une société sans verticalité, sans figure d'autorité, où tout a été sapé par le laxisme,
01:22les actes les plus violents explosent chez les adolescents, notamment chez les garçons, avec 42 homicides en 2022.
01:29Hier encore, une mère a été enlevée à son enfant.
01:325 000 homicides et tentatives d'homicide chaque année.
01:36Emmanuel Macron détient ce triste record, faisant de la France un des pays les plus dangereux d'Europe.
01:43Et pendant que l'Etat dégaine des éléments de langage, la barbarie dégagne une âme et tue.
01:47Dans ce contexte, monsieur le Premier ministre, qu'attendez-vous pour faire exécuter les lois d'Éric Ciotti,
01:51votées mais jamais appliquées par les gouvernements Hollande et Macron depuis 2022 ?
01:56Allez-vous réactiver la loi de 2011, instaurant un encadrement de type militaire pour les mineurs délinquants ?
02:01Allez-vous supprimer les allocations familiales pour les familles défaillantes ?
02:06Les Français veulent de la fermeté, du courage, de la lucidité, pas des élucubrations sur la taille des couteaux.
02:12Dénoncer la barbarie, c'est bien.
02:14La combattre vraiment, c'est mieux.
02:16Et c'est ce que nous attendons.
02:17Je vous remercie.
02:18Merci.
02:20La parole est à monsieur François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.
02:26Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les députés, Monsieur le député Allégret-Pilot, peut-être, pour répondre à votre question,
02:33vous devez d'abord quelques éléments statistiques pour reconnaître que la banalisation du port et l'usage de l'arme blanche chez les mineurs est devenue effectivement extrêmement prégnante.
02:44Et le drame d'hier nous l'a encore rappelé.
02:47Mais cette banalisation s'accompagne aussi d'une évolution de la délinquance des mineurs.
02:51La délinquance des jeunes a changé de visage.
02:54Elle est à la fois plus radicale.
02:56Je pense notamment à la radicalisation de la violence liée au trafic, mais aussi beaucoup plus diffuse.
03:01Et effectivement, si entre 2016 et 2024, la délinquance a eu plutôt tendance à rester stable, elle a augmenté s'agissant des actes les plus violents.
03:12C'est-à-dire que l'intensité est devenue beaucoup plus forte.
03:14Le nombre des mineurs de 13 à 17 ans qui ont été mis en cause pour homicide, je parle bien pour homicide, est ainsi passé de 39 à 119, soit la plus forte progression en toutes classes d'âge confondues.
03:25Dans 57% des homicides commis par des mineurs, l'arme utilisée est une arme blanche.
03:31Alors ceci n'est pas pour justifier quoi que ce soit.
03:34C'est simplement pour constater objectivement la situation et qu'il est effectivement absolument nécessaire que l'on retravaille sur notre capacité à détecter les signaux faibles le plus rapidement possible.
03:46Et d'ailleurs, je voudrais indiquer qu'en travaillant sur le bas du spectre, la stratégie nationale de prévention de la délinquance, qui sera bientôt rendue publique,
03:55va permettre, dans le cadre de la prévention à tout le moins, d'avoir comme principe de réinstaurer l'autorité, l'autorité des parents, l'autorité du maire, l'autorité de la justice,
04:04de façon effectivement à ce que très tôt, on puisse décider des mesures extrêmement efficaces, voire même contraignantes s'il le faut,
04:14de manière à ce qu'effectivement une personnalité dont on détecte des moments de déviance puisse être reprise en bain.
04:20Ça, c'est absolument clair.
04:21Et puis le deuxième aspect, c'est l'aspect pénal.
04:23Il y a déjà eu des évolutions législatives qui sont réelles, mais dont je pense...
04:26Merci, Monsieur le Ministre.
04:27Et je termine, Madame la Présidente, dont il faudra une exécution extrêmement rapide, mais je n'ai plus le temps d'aller plus loin.
04:34La parole est à Monsieur Frédéric Falcone pour le groupe Rassemblement National.
04:41Merci, Madame la Présidente.
04:42Chers collègues, Monsieur le Premier Ministre, le gouvernement vient d'annoncer la suspension de ma prime rénov.
04:47Ce dispositif présenté hier comme le pilier de la rénovation énergétique est un échec.
04:51Il est gangréné par une fraude massive.
04:53Traquefin évalue le détournement à environ 400 millions d'euros par an, soit 10% des fonds du dispositif.
04:58Mais ma prime rénov' sert avant tout de prétexte pour justifier l'instauration de contraintes réglementaires.
05:02Vous avez fait du DPE, cet indicateur décrié pour son manque de fiabilité, le critère suprême de votre politique de rénovation.
05:09Vous avez piégé des millions de petits propriétaires dans une mécanique infernale.
05:13Baisse arbitraire de la valeur de leurs biens.
05:15Baisse imposée des loyers.
05:16Suspension des APL.
05:17Injonction judiciaire à réaliser des travaux hors de prix.
05:20Interdiction de louer.
05:21Face à cette politique kafkaïenne, les Français ne veulent plus être bailleurs, préférant retirer massivement leurs biens du marché locatif.
05:28On enregistre une baisse de près de 75% des annonces en trois ans à Paris et 5 millions de logements sont concernés.
05:34Vous avez poussé la logique bureaucratique jusqu'à imposer aux copropriétés la mise en place obligatoire d'un plan pluriannuel de travaux et une contrainte excessive qui leur coûte 10 000 euros.
05:42Depuis 2022, le Rassemblement national alerte sur cette dérive.
05:46Nous réclamons la levée immédiate de l'interdiction de louer fondée sur la note DPE et un changement de cap pour une rénovation incitative fondée sur le confort plutôt que sur des objectifs technocratiques, respectueux de la propriété privée et réadaptée aux réalités économiques des Français.
06:01Je rappelle aux fanatiques du climat que l'immobilier résidentiel représente à peine 12% des émissions de CO2 en France, laquelle n'émet que 0,9% des émissions mondiales.
06:11En 30 ans, pour un parc immobilier qui a augmenté de 50% en surface, on consomme moins d'énergie qu'en 1990.
06:18Chers collègues, nous sommes les plus vertueux d'Europe.
06:20Avec la suspension de la prime rénov', le Rassemblement national demande la levée immédiate des contraintes liées au DPE et la fin du socialo-macronisme qui prélève des taxes et des impôts pour distribuer des chèques.
06:30Je vous remercie.
06:32Je vous remercie.
06:34La parole est à M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement.
06:41Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
06:45Monsieur le député Falcon, face aux générations futures, ce n'est pas le populisme qui doit s'exprimer pour savoir comment le gouvernement doit conduire des politiques écologiques ambitieuses
06:57qui protègent à la fois nos populations, qui leur permettent de favoriser toutes les transitions et qui surtout préserveront nos intérêts économiques et notre souveraineté.
07:08Savez-vous que 80% des emplois en France dépendent directement ou indirectement des espaces naturels ?
07:16Voulez-vous que demain, dans le constat accablant que vous voulez présenter, nous craignions de boire de l'eau au robinet parce qu'elle est polluée ?
07:28S'agissant de ma prime Rénov', le gouvernement s'est exprimé pour expliquer que dès le mois de septembre prochain, nous pourrons reprendre le travail.
07:39De la même manière, un texte sur le DPE et notamment les logements que la CG seront présentés d'ici la fin de cette session.
07:45Et vous le savez absolument, aujourd'hui, plutôt qu'essayer de surfer sur les craintes, les mécontentements ou les contraintes que peut représenter la transition écologique,
07:59vous devriez accompagner les efforts des Françaises et des Français, les efforts du gouvernement, la mobilisation d'argent public
08:05qui permet, pas à pas, de progresser sur le chemin de la lutte contre l'émission de gaz à effet de serre.
08:12Nous avons cette fierté. Nous avons fait baisser de 10% les émissions de gaz à effet de serre.
08:19A aucun moment, sur aucun texte, en effet, votre groupe politique n'a soutenu cette politique.
08:24Mais au regard des décennies qui viennent, au regard des besoins de la France, pour que demain nous ne soyons plus dépendants d'énergies fossiles qui viennent de l'extérieur
08:32et pour que les Françaises et les Français puissent enfin revivre en confiance dans une société protégée des évolutions du dérèglement climatique,
08:42nous poursuivrons sur cette voie.
08:43Je vous remercie, Monsieur le Ministre.
08:46Monsieur Falcon.
08:48Oui, je prends les Français à témoin et nous leur disons qu'après les ZFE et le ZAN, nous allons supprimer et abolir les contraintes DPE. Je vous remercie.
08:58La parole est à Monsieur Pierre Cazeneuve pour le groupe Ensemble pour la République.
09:02Merci, Madame la Présidente.
09:05Mes chers collègues, ma question s'adresse à Monsieur le Premier Ministre.
09:09Déploiement de la planification écologique, généralisation des ZFE, investissement inédit dans la rénovation énergétique avec MaPrimeRénov',
09:17interdiction des locations de passoires thermiques, réouverture des petites lignes de train, leasing électrique, loi AGEC, loi Industrie Verte,
09:25produits bio et circuits courts dans la restauration collective, mise en œuvre du plan national d'adaptation au changement climatique,
09:31ZAN, accélération de la production des énergies renouvelables, relance du programme nucléaire.
09:36Depuis huit ans, sur l'impulsion du Président de la République, Emmanuel Macron, nous avons massivement agi en matière d'écologie pour endiguer le dérèglement climatique et l'effondrement de la biodiversité.
09:48Cette semaine encore, la France a su mobiliser à l'UNOC des centaines de pays du monde entier pour accentuer notre effort et notre action en matière de protection des océans.
10:01Et cette politique marche. Nous avons, depuis 2017, quadruplé la baisse du rythme des émissions de CO2.
10:09Malheureusement, depuis plusieurs mois, les populistes et démagogues de tous bords détricotent une à une ces mesures indispensables à notre transition écologique.
10:21Il y a huit jours, les climato-sceptiques du Rassemblement national se sont alliés avec les climato-tchégévaristes de la France insoumise
10:30pour abroger les ZFE en faisant fi de toute la recherche scientifique, de tous les experts, mais surtout des 48 000 décès par an en France que vous avez ignorés en votant cette loi.
10:45Monsieur le Premier ministre, les mêmes qui criaient hier au manque d'ambition écologique et parlaient de mesurettes pleurnichent aujourd'hui en prétextant que ces dispositions seraient trop difficiles à mettre en place.
10:55Alors, à tous ceux ici qui veulent continuer à vivre à crédit de notre planète en faisant abstraction du dérèglement climatique, nous vous le disons solennellement, nous ne vous laisserons pas faire.
11:06Monsieur le Premier ministre, notre maison brûle, notre jeunesse nous regarde droit dans les yeux.
11:10Je vous remercie. La parole est à monsieur Patrick Mignola, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement.
11:17Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Cazeneuve, merci.
11:25Merci parce que face aux enjeux du dérèglement climatique, nous choisissons en effet la vérité, pas l'émotion, pas les injonctions, nous assumons un cap clair, pas un alignement opportuniste.
11:40Depuis le 2017, nous avons avancé, jamais assez vite, sans doute, mais dans le bon sens clairement.
11:48Moins 9,6% d'émissions de gaz à effet de serre, moins 5,8% rien qu'en 2023, la plus forte baisse enregistrée depuis 2015.
11:58Moins 4,1% d'empreintes carbone pour les Français l'an dernier.
12:02Ces chiffres ne sont pas des trophées, ce sont des jalons.
12:07Et ils montrent que nos choix portent leurs fruits sur la rénovation des logements, sur le leasing social, le soutien à l'agriculture durable, la décarbonation de l'industrie.
12:17Au-delà de l'atténuation, nous préparons aussi notre pays à un scénario de résilience à plus 4 degrés, avec un plan d'adaptation au changement climatique.
12:25Encore hier à Nice, le président de la République et le gouvernement ont détaillé des annonces historiques pour protéger nos océans, en interdisant les activités qui dégradent les zones marines vulnérables.
12:35Au total, près de 15% des eaux françaises seront classées en protection forte, soit 3 fois plus qu'avant, et plus de 10% des eaux françaises seront placées en protection stricte, c'est-à-dire sans aucune activité humaine.
12:49Cela concerne notamment 900 000 km² annoncés par la Polynésie ou la mer de Corail en Nouvelle-Calédonie.
12:57Ces mesures sont un signal clair supplémentaire.
13:00La France assume son leadership mondial et pousse d'autres pays à suivre.
13:06Mais il ne suffit pas d'avoir eu raison une fois.
13:08Il faut tenir bon, encore et toujours, et ensemble.
13:12Alors merci, monsieur le député, pour votre parole claire et votre exigence.
13:15L'écologie n'est pas un confort, c'est une responsabilité, et le gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre, la partage.
13:26La parole est à madame la présidente Mathilde Panot pour le groupe La France Insoumise.
13:29Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, où êtes-vous ? Où est la France ?
13:35Mourir de faim ou mourir d'une balle ?
13:38Avez-vous vu les images insoutenables des Palestiniens abattus par l'armée israélienne,
13:42alors qu'ils venaient juste chercher de l'aide alimentaire ?
13:45Où êtes-vous ? Que dites-vous ?
13:47Combien de crimes encore allez-vous laisser commettre
13:49avant de prendre enfin des sanctions contre l'extrême droite de Netanyahou ?
13:54Où êtes-vous ? Que faites-vous ?
13:56La flottille de la liberté, elle, a vogué pour briser le blocus de l'aide humanitaire.
14:01C'est la fierté de la France que l'équipage compte six de nos concitoyens,
14:05dont une représentante du peuple français.
14:07Ils ont fait plus en dix jours que vous en vingt mois,
14:12comme les dockers de Marseille qui, en bloquant l'export d'armes vers Israël,
14:16ont fait l'honneur de notre pays.
14:18Gloire à la flottille de la liberté, gloire à Rima Hassan, gloire aux dockers de Marseille,
14:23gloire au peuple du monde qui se mobilise pour le peuple palestinien.
14:27Monsieur le Premier ministre, une arrestation illégale en eau internationale de l'équipage,
14:32une eurodéputée et trois de nos concitoyens détenus illégalement depuis trois jours
14:37par un Etat dirigé par un homme sous mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale,
14:43sans un mot de condamnation de votre part, c'est du jamais vu.
14:4845 000 mails de soutien vous dérangent plus que le blocus illégal qu'ils dénoncent.
14:53Vous manquez à tous vos devoirs, légalement, moralement, diplomatiquement.
14:58Et vous n'avez rien à dire quand une parlementaire subit le chantage insupportable
15:01de devoir reconnaître une action illégale qu'elle n'a pas commise.
15:0620 mois de génocide, mais vous tergiverser pour reconnaître l'Etat de Palestine.
15:10Vous refusez l'embargo sur les armes et les sanctions contre Israël.
15:14Monsieur le Premier ministre, pourquoi protégez-vous Netanyahou
15:17plutôt que nos concitoyens et qu'une représentante du peuple ?
15:21Pourquoi ne faites-vous rien pour faire respecter notre pays et le droit international ?
15:26Je vous remercie.
15:30La parole est à monsieur le Premier ministre.
15:37S'il vous plaît.
15:42Monsieur le Premier ministre a la parole.
15:44Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
15:50madame la présidente Mathilde Panot.
15:53Il y a deux volets dans votre question.
15:55Le premier volet, c'est Gaza.
15:58Ce qui se passe aujourd'hui à Gaza est inacceptable, intolérable et une souffrance,
16:07y compris pour ceux qui ont toujours défendu l'existence d'Israël.
16:11Et cette situation, la France est un des premiers États à l'avoir dénoncée
16:21et à travailler aujourd'hui à une réponse effective
16:26qui nous permettra d'avancer vers deux États
16:30qui est le seul moyen d'obtenir la paix, la sécurité des uns et des autres.
16:36Mais on ne peut pas parler de Gaza sans parler du 7 octobre.
16:41On ne peut pas parler de Gaza sans parler de l'assaut et du pogrom que le Hamas a perpétré ce jour-là.
16:51Et je crois, pour vous dire le fond de ce que je pense,
16:54pour vous dire le fond de ce que je pense,
16:57je crois que ceux qui ont lancé l'assaut du 7 octobre
17:01voulaient obtenir la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui.
17:06Ce qu'ils prévoyaient, c'était le caractère inéluctable et inacceptable de ce pogrom
17:16avec la réponse qui ne pouvait être dans leur esprit
17:20qu'une réponse extrêmement puissante et violente d'Israël.
17:26Car ce qu'ils voulaient obtenir, la vraie cible du Hamas le 7 octobre,
17:33c'était la possibilité de faire un jour la paix avec Israël,
17:37entre Israël et les Palestiniens, Israël et les pays arabes qui l'entourent.
17:41C'est donc le premier volet de la question.
17:45Quant à la flottille, je dois vous dire que ces militants ont obtenu
17:49les faits qu'ils voulaient obtenir, mais que c'est une instrumentalisation
17:54à laquelle nous ne devons pas nous prêter.
17:58Nous pensons et nous croyons que l'action du gouvernement français
18:05à l'égard du gouvernement d'Israël, l'action du...
18:11S'il vous plaît, s'il vous plaît, s'il vous plaît,
18:17monsieur le Premier ministre, termine sa réponse.
18:20Nous pensons que c'est précisément par l'action diplomatique
18:26et l'effort pour regrouper plusieurs Etats pour faire pression
18:32sur le gouvernement d'Israël, qu'on peut obtenir la seule solution possible
18:37et la seule digne.
18:39Merci, monsieur le Premier ministre.
18:45Madame la Présidente, trois secondes.
18:49Monsieur le Premier ministre, vous reprenez les éléments de langage
18:52de Netanyahou, convoquer l'ambassadeur israélien pour exagérer
18:55leur libération immédiate et inconditionnelle.
19:02La parole est...
19:04Madame, je ne reprends aucun élément de langage,
19:12de qui que ce soit, je prends le seul élément de langage
19:16qui nous réunit, c'est-à-dire le regard des Français
19:22sur une situation inacceptable, mais instrumentalisée.
19:28Merci, monsieur le Premier ministre.
19:32S'il vous plaît, Madame la Présidente,
19:34Madame la Présidente Panneau, s'il vous plaît,
19:38s'il vous plaît, un peu de calme.
19:40Nous allons poursuivre.
19:41La parole est à madame Sophie Pantel,
19:43du groupe socialiste et apparenté.
19:44La parole est à madame Sophie Pantel,
19:49à quelqu'un de voir d'elle, Sophie.
19:51Laisse-moi écouter.
19:53Laisse-moi écouter.
20:11Merci, madame.
20:12Merci, madame la Présidente.
20:17Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.
20:24Monsieur Delovine.
20:26Monsieur Alconner.
20:28Dans le cas, s'il vous plaît,
20:30allez-y.
20:32Merci de bien vouloir circuler.
20:34Vous pouvez aller aux quatre colonnes, si vous le souhaitez.
20:36Alors, madame Pantel.
20:38Merci, madame la Présidente.
20:42Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.
20:45Le spectacle que nous sommes en train de donner.
20:47Merci de bien vouloir respecter le temps de parole de notre collègue, madame Pantel.
20:52Est-ce que vous pouvez remettre à zéro, madame la Présidente, le temps ?
20:55Alors, merci, madame la Présidente.
20:59Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.
21:03CIDFF en danger est le titre d'une campagne nationale pour interpeller les médias et le grand public sur la situation des centres d'information des droits des femmes et des familles.
21:14Une mobilisation des CIDFF est prévue à compter du 23 juin avec fermeture au public pendant une semaine.
21:23Cette mobilisation est inédite.
21:26Elle intervient après des mois de discussion avec votre gouvernement afin d'obtenir l'enveloppe manquante à hauteur de 5,7 millions d'euros
21:35pour couvrir les conventions pluriannuelles d'objectifs qui sont pourtant contractualisées sur le programme 137.
21:42De quoi parle-t-on ?
21:44Des moyens réels donnés à la politique d'égalité femmes-hommes.
21:48CIDFF en danger, ce sont les moyens pour lutter contre les violences faites aux femmes.
21:53140 féminicides en 2024.
21:57Ce sont les moyens pour agir en faveur de l'égalité professionnelle femmes-hommes.
22:02Ces moyens concernent la mise en oeuvre des politiques publiques qui justifient l'agrément que donne l'Etat au CIDFF.
22:09Sans soutien, ce sont des suppressions de postes, des fermetures de permanence de services dans nos territoires au détriment de nos populations
22:18et donc moins d'accompagnement pour celles et ceux qui attendent d'être protégés par l'Etat.
22:23Le retard de notification et de versement fragilise considérablement les associations, donc le public accueilli.
22:32C'est face à ces constats que le Conseil d'administration de la Fédération nationale a décidé à l'unanimité une mobilisation d'ampleur
22:39à la mesure de la gravité de la situation pour ce réseau.
22:42Monsieur le Premier ministre, l'Etat va-t-il apporter des réponses concrètes avant le 18 juin, date où le Conseil d'administration lancera cette mobilisation nationale ?
22:53Je vous remercie Madame Brockel.
22:55La parole est à Madame Aurore Berger, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
23:01Merci Madame la Présidente et merci Madame la députée pour cette question qui est importante et qui concerne en effet notre politique
23:10à la fois en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes.
23:15Et je crois que nous savons tous dans nos territoires le rôle déterminant des centres d'information aux droits des femmes et des familles, des CIDFF qui sont joués.
23:23Nous avons eu à augmenter, vous le savez, ce qu'on appelle la compensation Ségur, les travailleurs sociaux.
23:29C'est une bonne nouvelle, c'est une bonne nouvelle parce que nos travailleurs sociaux avaient besoin d'être considérés de la même manière que d'autres professions médico-sociales.
23:37Mais ça a évidemment posé des difficultés à un certain nombre de centres.
23:41C'est la raison pour laquelle le budget de mon ministère en 2025 a augmenté, augmenté significativement avec une enveloppe dédiée de 7 millions d'euros,
23:507 millions d'euros votés à l'unanimité au Sénat et qui a été conservé ensuite par le gouvernement, par le Premier ministre dans le 49.3.
23:59Dans les jours qui viennent, les CIDFF verront le versement permettant la compensation de la prime Ségur, non seulement au titre de la part de l'État,
24:08mais même sur la compensation totale du Ségur.
24:11Évidemment, nous devons nous engager pour garantir que cette compensation puisse être faite non seulement en 2025,
24:17mais pour les années qui viennent, pour garantir la pérennité de ces postes qui sont indispensables à partir du moment où nous voulons lutter efficacement
24:25contre toutes les formes de violences faites aux femmes, singulièrement, vous l'avez rappelé, la question des féminicides.
24:32Je rappelle ici que c'est un engagement qui ne dépend pas que d'un ministère seul ou des seuls pouvoirs publics,
24:37mais de toute la société pour qu'enfin, l'éradication des violences faites aux femmes soit l'affaire de toute la République.
24:43Et je vous remercie.
24:44Merci Madame la Ministre. Madame Pantel.
24:46Madame la Ministre, je voulais vous remercier pour ces annonces-là pour les CIDFF.
24:51Rappelez simplement que la politique d'égalité femmes-hommes, c'est un des trois piliers de l'Union Européenne.
24:55C'est une politique qui s'impose à la France, c'est une politique qui est une chance pour la France.
24:59Et donc nous resterons vigilants.
25:01Merci Madame Pantel.
25:03La parole est à Madame Anne-Laure Blain pour le groupe de la droite républicaine.
25:07Merci Madame la Présidente.
25:10Monsieur le Premier Ministre, il y a quelques semaines, je vous interrogeais sur l'avenir des ZFE.
25:16Depuis, notre Assemblée a par un vote clair et transpartisan dit stop à cette écologie punitive qui fait bouillir nos territoires.
25:24Parce que sous cet acronyme barbare, ce n'est pas une simple question technique comme on le croit dans la technocratie parisienne coupée des réalités.
25:32C'est une mesure très concrète qui impacte la vie quotidienne de millions de Français
25:36pour qui la voiture n'est pas un luxe, mais bien une nécessité absolue.
25:42Pourtant, deux membres de votre gouvernement ont remis en cause le vote souverain de la représentation nationale.
25:49Les députés sont élus démocratiquement.
25:52Ils représentent le peuple français.
25:54Et votre gouvernement, lui, est nommé.
25:56Il est responsable devant l'Assemblée nationale et pas l'inverse.
26:00Monsieur le Premier Ministre, les Français ne supportent plus cette politique du mépris
26:05que vous leur envoyez au visage.
26:07Alors, si vous ne considérez pas les gueux, avez-vous oublié les gilets jaunes ?
26:12Se déplacer serait-il pour vous un tel luxe que ceux qui n'ont ni tramway, ni métro, ni piste cyclable
26:19seraient condamnés à ne pas pouvoir se rendre à la grande ville ?
26:23Vous me répondrez certainement qualité de l'air.
26:26Mais connaissez-vous le coût social de cette mesure que vous générez chez nos compatriotes
26:31qui se sentent tellement déconsidérés ?
26:34Non, Monsieur le Premier Ministre, la France des campagnes, la France des provinces
26:38ne devrait pas avoir besoin de redoubler d'énergie pour démontrer qu'ils sont des Français comme les autres.
26:44Nous sommes le peuple de France.
26:45Et le peuple de France a décidé, par la voix de ses représentants, de mettre définitivement fin aux aides et feux.
26:52Alors, votre gouvernement, Monsieur le Premier Ministre, va-t-il respecter la volonté des élus de la nation ?
26:59Je vous remercie.
27:00La parole est à Monsieur Patrick Mignolin, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement.
27:06Merci Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les députés, Madame la députée Blain.
27:09Merci de montrer que nous pouvons avoir des nuances ou des désaccords sans forcément hurler ou se montrer du doigt.
27:17En l'occurrence, la position du gouvernement n'a pas varié.
27:21Et elle est et sera évidemment respectueuse de la souveraineté parlementaire.
27:25La proposition du gouvernement était de revenir à un principe de confiance et de responsabilité aux collectivités locales
27:32et aux élus locaux en matière d'application de zones à faible émission.
27:36La proposition était, conformément à nos engagements européens, que seules les deux agglomérations qui dépassent les seuils de pollution,
27:43Paris et Lyon, continuent à appliquer ce dispositif.
27:48L'Assemblée nationale a décidé, dans un vote souverain, en effet, de supprimer purement et simplement le dispositif.
27:54Mais l'expression du peuple de France, le ministre des Relations avec le Parlement, se permet de vous le rappeler,
27:59prend corps non seulement dans la position de l'Assemblée nationale, mais également dans celle du Sénat.
28:07Et quand à la fin de cette semaine, vous aurez terminé le texte de simplification,
28:11nous convoquerons une CMP dans la discussion entre députés et sénateurs,
28:16là où le gouvernement ne siège pas aux commissions mixtes paritaires,
28:19des décisions définitives pourront être prises.
28:21Donc nous sommes respectueux, évidemment, de la position des parlementaires.
28:25Néanmoins, je crois qu'il était sage de considérer que, dans les villes où les seuils de pollution sont les plus importants,
28:33nous puissions conserver ce dispositif.
28:36Vous avez bien vu, et je sais que vous y êtes sensible,
28:38au cours des 30 dernières années, une activité qui s'est développée alors qu'elle n'existait pas auparavant,
28:43la kiné respiratoire sur de petits enfants, de très jeunes bébés.
28:46Dans ces grandes villes, un dispositif comme celui-là s'impose.
28:50Et dans les autres villes, et plus encore dans celles auxquelles vous faisiez référence,
28:54les ZFE ne s'appliquent pas, sauf confiance et responsabilité aux élus, s'ils le décident.
28:59Merci, Monsieur le Ministre.
29:01Madame Blain.
29:02La voix de la représentation nationale a été très claire.
29:04Nous refusons les ZFE où qu'elles soient, ni à Lyon, ni à Paris.
29:09Ça a été le vote ici, dans cette Assemblée.
29:10Et simplement pour vous remémerer, la France émet des tonnes de CO2,
29:16à raison de 0,9% des émissions mondiales.
29:20Merci.
29:22La parole est à Monsieur Jean-Louis Romégas pour les groupes écologistes et social.
29:26Madame la Ministre ou Monsieur le Ministre,
29:29je reviens de Nice où se tenait la conférence,
29:31se tient encore la conférence des Nations Unies sur l'océan.
29:34C'était l'occasion pour la France d'aligner enfin
29:37ses aires marines protégées hexagonales
29:40sur les recommandations des scientifiques
29:42et les objectifs internationaux.
29:45Au lieu de cela,
29:47des discours et une manipulation des chiffres.
29:50Vous nous avez présenté une carte bidon
29:52qui ne change rien.
29:54Toutes les ONG sont d'accord là-dessus.
29:57Pour l'essentiel,
29:58les nouvelles zones prétendument renforcées,
30:01les fameux 4%,
30:02c'est ce qu'on appelle de la poudre de perlimpinpin
30:04puisque le chalutage de fonds y était déjà interdit.
30:10On nage en plein greenwashing à la face du monde.
30:14Alors, Monsieur le Ministre ou Madame la Ministre,
30:17quels sont les vrais chiffres ?
30:18Nous voulons de la transparence.
30:20Avec qui avez-vous construit cette carte
30:22qui ne protège rien de plus que l'existant ?
30:25Pas les ONG, pas les scientifiques.
30:28D'ailleurs, la protection à la française
30:29n'est même pas aux normes internationales
30:31car ce sont toutes les pêches destructrices
30:34qu'il faut interdire dans les zones protégées
30:36et pas seulement le chalutage.
30:39Votre carte ne satisfait que les lobbies
30:41de la pêche industrielle
30:42qui menacent et qui intimident
30:44en témoignent le vandalisme
30:46au domicile de Claire Nouvian.
30:49Emmanuel Macron dit
30:51n'avoir de leçons d'écologie
30:52à recevoir de personne.
30:54Je crains hélas que si,
30:57le Royaume-Uni vient de lui en donner
30:59en interdisant le chalutage
31:01de fonds dans 50%
31:03des aires protégées anglaises.
31:07Merci.
31:09La parole...
31:09Il n'y a personne de vous répondre.
31:11Si, si, je vais l'annoncer.
31:12Madame Sophie Prima va répondre.
31:14Madame la ministre déléguée,
31:16porte-parole du gouvernement.
31:18Merci, Madame la Présidence.
31:20Mesdames et Messieurs les députés,
31:22Monsieur le député
31:23Jean-Louis Roumégas,
31:25je sais que ma collègue Agnès Pannier-Runacher
31:27aurait aimé vous répondre.
31:28Les annonces de l'UNOC
31:30sont aussi le fruit de son travail,
31:31son travail avec toutes les ONG,
31:33avec toutes les parties prenantes,
31:35avec la science
31:35et de son engagement déterminé
31:37pour la protection des océans
31:39aux côtés du président de la République
31:41et sous l'autorité du Premier ministre.
31:43Oui, les annonces du président de la République
31:44ont été fortes,
31:45et notamment, Monsieur,
31:47sur les aires marines protégées.
31:49Nous déployons une stratégie cohérente
31:51de protection des fonds marins.
31:53Le chalutage de fonds que vous évoquez
31:54est un sujet important,
31:55mais ce n'est pas le seul.
31:57Il y a d'autres sources de pression
31:59qui sont moins médiatiques, peut-être,
32:01mais qui sont tout aussi réelles.
32:03Nous, nous intéressons à toutes ces raisons.
32:05Au chalutage, bien sûr,
32:06à la pêche, au nautisme,
32:08à l'extraction minière
32:09et même aux pollutions d'origine terrestre,
32:11car oui, c'est cela,
32:13s'appuyer sur la science.
32:14C'est technique,
32:15c'est exigeant,
32:16ce n'est pas toujours médiatique,
32:17mais c'est ce qu'attendent
32:18nos concitoyens en termes de résultats.
32:20La réalité, c'est que le chalutage de fonds
32:23est déjà interdit dans 50% des eaux hexagonales
32:26et absent de 97% de nos eaux territoriales.
32:30Et ça, ce sont des faits.
32:32Dans le même temps,
32:33nous créons la plus grande aire marine protégée du monde
32:36et la plus grande aire de protection stricte au monde,
32:39en Polynésie,
32:40avec un bijou de biodiversité.
32:43De même, nous avons obtenu la signature
32:44de 96 pays pour une déclaration commune
32:48sur un futur traité ambitieux contre les plastiques,
32:51à la hauteur de ce que dit la science
32:52et de ce que demandent nos concitoyens.
32:55Alors oui, monsieur le député,
32:57on peut toujours progresser,
32:58on peut toujours s'améliorer.
33:00C'est une approche saine
33:01et les acteurs avec lesquels nous travaillons
33:03ne se privent pas de nous le dire
33:05et de nous le demander.
33:06Mais pourquoi dire toujours des mensonges ?
33:09Cela ne rend pas service à nos océans.
33:11Merci, madame la ministre.
33:13Monsieur Roumégas.
33:14Oui, excusez-moi,
33:15vous noyez le poisson, si j'ose dire.
33:17Vous ne répondez pas précisément
33:19à la question des aires marines
33:21protégées hexagonales.
33:23J'ai la carte de Blum, ici,
33:25qui montre que les zones
33:26que vous avez annoncées
33:27sont déjà protégées.
33:29Donc c'est le statu quo.
33:31Tout Nice bruise de ce mensonge d'Etat.
33:34Vous abîmez l'image de la France
33:36à l'international.
33:37C'est la vérité.
33:37Merci.
33:40La parole est à madame Louise Morel
33:43pour le groupe démocrate.
33:44Merci, madame la présidente.
33:47Ma question s'adresse à madame la ministre
33:48chargée de l'intelligence artificielle
33:50et du numérique.
33:51Madame la ministre,
33:52il y a quelques jours,
33:53plusieurs sites pornographiques
33:54ont annoncé leur retrait
33:55du territoire numérique français.
33:57Je tiens à rappeler
33:58que cette décision
33:59est entièrement de leur fait.
34:00Ces sites ne sont pas contraints
34:02par une censure arbitraire.
34:04Ils quittent notre territoire
34:05car ils refusent de se conformer
34:07à une loi qui a été votée
34:08dans cet hémicycle.
34:09Cette loi,
34:10que j'ai eu l'honneur
34:11de co-rapporter
34:12avec mes collègues
34:13Paul Midi,
34:13Denis Maceglia,
34:14Anne Le Hénanf
34:15et Mireille Clapeau,
34:17impose aux plateformes
34:18de vérifier l'âge
34:19de leurs utilisateurs
34:20une mesure de bon sens.
34:23Rappelons les chiffres.
34:24En France,
34:25un mineur sur trois
34:26consulte un site pornographique
34:28au moins une fois par mois
34:30et un tiers des enfants
34:32de moins de 12 ans
34:33ont déjà eu accès
34:34à ce type de contenu.
34:36Or, faut-il encore souligner
34:37cette évidence ?
34:38Ce qui est interdit
34:39aux mineurs dans la rue,
34:41dans les écoles,
34:42dans nos foyers
34:43devrait aussi l'être
34:44dans l'espace numérique.
34:46L'exposition précoce
34:47à des contenus pornographiques
34:48violents
34:49entraîne des souffrances
34:50chez nos enfants,
34:51troubles du développement,
34:52addiction,
34:53banalisation de la violence sexuelle,
34:55notamment envers les femmes,
34:57reproduction de schémas toxiques
34:59voire criminels.
35:01Ces plateformes
35:01diffusent en toute impunité
35:03des contenus
35:04où se mêlent
35:04viol, inceste,
35:06actes de torture,
35:07humiliation extrême.
35:10Madame la ministre,
35:11là où d'autres pays
35:12ont flanché,
35:12Royaume-Uni,
35:13Australie,
35:14plusieurs Etats
35:15des Etats-Unis,
35:16nous avons tenu bon
35:17car en France,
35:18ce ne sont pas
35:18les plateformes
35:19qui font la loi.
35:21Mais nous devons aller
35:22plus loin
35:22et agir en européen.
35:24Aussi,
35:25face aux pressions
35:25de ces acteurs
35:26qui pensent pouvoir
35:27dicter leurs propres règles,
35:28je vous pose deux questions.
35:30La première,
35:31quels moyens
35:31mettez-vous en oeuvre
35:32pour garantir
35:33que cette mesure
35:34ne puisse pas être contournée
35:35et reste effective
35:36dans la durée ?
35:38La deuxième,
35:39comment la France
35:40entend-elle porter
35:40cette exigence
35:41de protection des mineurs
35:43pour qu'elle devienne
35:43un standard
35:44à l'échelle européenne
35:45et une exigence partagée ?
35:47Je vous remercie.
35:48Je vous remercie.
35:49La parole est à
35:50madame Clara Chappas,
35:51ministre déléguée
35:52chargée de l'intelligence
35:53artificielle et du numérique.
35:55Madame la Présidente,
35:56madame la députée
35:57Louise Morel,
35:58je vous remercie
35:59de m'interroger
35:59parce que ces sites,
36:01vous l'avez dit,
36:02ils ont décidé
36:02de se retirer de France.
36:04Pourquoi ?
36:04Parce qu'ils ne veulent pas
36:05respecter nos lois,
36:07ils ne veulent pas
36:07protéger nos enfants
36:08et je tiens à leur dire
36:09personne,
36:11personne n'est au-dessus
36:12des lois.
36:13Vous le savez,
36:15la loi Srenne,
36:16ça a été un combat
36:17extrêmement long
36:18porté par les associations,
36:20porté par mes prédécesseurs,
36:21cher Jean-Noël Barraud,
36:22Marina Ferrari,
36:23porté par vous
36:24ici au Parlement
36:25et qui a dit
36:26quelque chose
36:26de très simple,
36:28le fait que
36:28un garçon sur deux
36:30des dix ans,
36:32une fille sur trois
36:32des dix ans aussi
36:33puisse accéder
36:35à du contenu pornographique
36:36en cliquant sur un bouton,
36:38c'est fini.
36:39Ce contenu
36:40est interdit aux enfants
36:41depuis plus de 30 ans.
36:43Les sites doivent respecter
36:44leurs obligations.
36:45Les solutions existent,
36:47on nous a dit
36:47que c'était impossible
36:48mais elles sont bien là,
36:49elles sont utilisées
36:50par un certain nombre
36:51de sites
36:51qui eux
36:52se conforment
36:53à nos lois.
36:54Si ces sites internet
36:56ne veulent pas respecter
36:57nos lois,
36:57ne veulent pas protéger
36:58nos enfants
36:59alors qu'ils s'en aillent.
37:01Nous allons mener
37:02ce combat
37:02en européen,
37:04nous le faisons d'ailleurs
37:05aujourd'hui,
37:06ce n'est pas l'Europe
37:06qui est en retard,
37:07c'est la France
37:07qui a été en avance
37:08et je peux vous garantir
37:09parce que je sors
37:10d'un conseil européen
37:11que tout le monde
37:12nous regarde
37:13et nous regarde
37:13avec fierté
37:14parce que la liberté
37:15des adultes
37:17de consommer
37:19ce contenu
37:19ne doit pas se faire
37:20sur le dos
37:20de nos enfants
37:21parce que ces méthodes
37:22de mensonge,
37:24d'intimidation
37:25qui consistent
37:25à mettre
37:26sur leur site internet
37:27que nous allons
37:28avoir accès
37:28aux informations
37:29de nos concitoyens
37:30qui sont dans leur bon droit
37:31de consommer ce contenu
37:32quand ils sont adultes
37:33et que nous allons pouvoir
37:34utiliser ces informations,
37:36c'est faux,
37:37c'est du mensonge.
37:38Si ces sites
37:39veulent utiliser
37:40ces méthodes
37:41pour continuer
37:42à se faire
37:42de l'argent
37:43sur le dos
37:43de nos enfants,
37:44nous leur répondons
37:45qu'ils s'en aillent
37:46et si ces sites
37:47pensaient pouvoir
37:48aller à la porte
37:49de l'Europe
37:50pour dire
37:50nous trouverons
37:51d'autres pays
37:52qui eux ne suivront pas,
37:53qu'ils s'en aillent.
37:54L'Europe aussi répond
37:55présent,
37:56l'Europe suit la France,
37:57le numérique c'est formidable
37:58mais on respecte nos lois
37:59et je leur dis
38:00bon vent.
38:00La parole est à madame
38:05Constance de Pellichy
38:06pour le groupe
38:07Liberté indépendant
38:08Outre-mer et Territoire.
38:10Merci madame la présidente.
38:12Chers collègues,
38:14ma question s'adresse
38:14à l'ensemble du gouvernement.
38:17Laissez-moi vous citer
38:18quelques hommes politiques
38:19d'Europe.
38:20Nous ne laisserons pas
38:21violer nos filles
38:23et nos femmes.
38:24C'était Victor Orban
38:25ce lundi
38:26à propos des migrants.
38:27On ne peut pas
38:28considérer les urgences
38:29comme la solution
38:30à un mode de vie
38:31non civilisé.
38:32Matteo Salvini
38:33à propos de l'IVG
38:34il y a quelques mois.
38:36A l'égard de la démocratie,
38:38nous avons une position
38:38plutôt sceptique.
38:40Il s'agit de Christophe Bozac.
38:42Le réchauffement climatique
38:44est la plus grande escroquerie
38:45de l'histoire.
38:46Santiago Abascal.
38:48Enfin,
38:49si vous êtes noirs,
38:50repartez.
38:51Martine Helme.
38:53Est-ce que je suis la seule
38:54que ces propos choquent ?
38:57Qu'ont en commun
38:58toutes ces personnes
38:59en plus de bafouer
39:00nos valeurs démocratiques,
39:01républicaines et européennes ?
39:03Elle s'exprimait ce lundi
39:05dans le Loiret,
39:06mon département,
39:07lors du rassemblement
39:08de l'extrême droite européenne
39:09organisé par Marine Le Pen.
39:13Alors,
39:13permettez-moi
39:14de vous rappeler
39:15que non,
39:16le Loiret
39:16n'est pas une terre
39:17d'extrême droite.
39:18Cet événement a le mérite
39:20de la clarté.
39:22Le RN nous rappelle
39:23qu'il cautionne
39:24les thèses racistes
39:25discriminatoires,
39:26qu'il nie le réchauffement climatique,
39:29qu'il est contre les femmes,
39:30qu'il promeut un pouvoir autoritaire,
39:33qu'il est anti-UE
39:34et qu'il sert la propagande
39:35pro-Poutine.
39:37On est loin du discours
39:38lycée de ces derniers mois.
39:40D'ailleurs,
39:42Mme Le Pen
39:42y a salué
39:43la valeureuse Hongrie
39:45de Orban
39:46qui muselle sa presse,
39:47ses universitaires
39:48et sa justice
39:48qui est ouvertement
39:50homophobe,
39:51anti-IVG,
39:52xinophobe
39:52et pro-Kremlin.
39:54Alors,
39:55que dire,
39:55M. le Premier ministre,
39:57du silence assourdissant
39:58de ce gouvernement ?
40:00Qu'attendez-vous
40:01pour dénoncer
40:01les propos tenus ce lundi ?
40:03Ce terme,
40:03M. le Premier ministre,
40:05c'est cautionné.
40:06Ce terme,
40:07M. le Premier ministre,
40:08c'est fragilisé
40:09durablement
40:09notre pacte républicain.
40:11Ce terme,
40:12M. le Premier ministre,
40:13c'est renier notre devise
40:15liberté,
40:16égalité,
40:17fraternité.
40:18Je vous remercie.
40:36Je vous remercie.
40:37La parole est à Mme Sophie,
40:39Prima, ministre déléguée,
40:40porte-parole du gouvernement.
40:42S'il vous plaît,
40:43un peu de tenue.
40:44S'il vous plaît.
40:45Merci, Mme.
40:47S'il vous plaît.
40:50Merci, Mme la Présidente.
40:51Mme Prima, à la parole.
40:53Merci.
40:54Merci, Mme la Présidente.
40:55Mesdames et messieurs les députés,
40:57Mme la députée Constance de Pellichy.
41:01Liberté, égalité, fraternité ne sont pas de simples mots qui sont gravés sur le fronton de nos mairies.
41:08Ce sont les biens les plus précieux de notre République.
41:12Ce sont les pierres angulaires sur lesquelles se fondent toutes les politiques publiques que nous menons sous l'autorité du Premier ministre.
41:19Comme vous, ce gouvernement y est profondément attaché.
41:23Et c'est au nom de ces principes que nous agissons chaque jour pour garantir les libertés individuelles et collectives,
41:30pour construire ensemble une société plus juste, plus solidaire, plus fraternelle,
41:35pour faire vivre partout l'idéal républicain.
41:38Je ne peux donc pas laisser dire, ni même laisser penser, Mme la députée,
41:43que ce gouvernement, d'une quelconque manière, cautionnerait des propos ou des comportements
41:49qui porteraient atteinte aux droits fondamentaux, au respect de la démocratie, aux valeurs de la République
41:54ou aux engagements que nous avons pris en matière de transition environnementale.
42:00Nous sommes clairs et nous sommes cohérents.
42:03Il ne peut y avoir de compromis avec les principes fondateurs de la République française.
42:07Toute parole publique, toute action publique, tout arbitrage politique doit s'inscrire dans le respect absolu
42:14de cette devise qui nous unit et nous engage tous, liberté, égalité, fraternité.
42:21Je le dis, Mme la députée, avec gravité, mais aussi avec conviction,
42:25ce gouvernement ne s'écarte pas, ne s'écartera jamais de cette boussole républicaine.
42:31Et oui, nous condamnons les propos que vous avez à l'instant rapportés.
42:34Merci, Mme la ministre.
42:37La parole est à Mme Anne-Cécile Violant pour le groupe Horizon et Indépendant.
42:41Merci, Mme la présidente, Mesdames et Messieurs les ministres, chers collègues.
42:52Le prêt-à-porter français traverse une crise profonde.
42:56Entre 2023 et 2024, plus de 15 enseignes ont été placées en redrassement ou en liquidation judiciaire,
43:02emportant avec elles des milliers d'emplois et entraînant la fermeture de centaines de points de vente dans nos territoires.
43:07Plus de 35 000 emplois en dix ans.
43:10C'est tout un modèle économique qui vacille, fragilisé par la hausse des coûts de production,
43:14la baisse du pouvoir d'achat, la mutation des modes de consommation
43:17et la concurrence grandissante de la mode express et ultra-express,
43:21dont l'impact dépasse largement la seule question climatique.
43:25Hier, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile,
43:31porté par le groupe Horizon et Indépendant.
43:33Je souhaite associer mon collègue Antoine Vermorel et toutes les filières de la mode
43:37et saluer ensemble l'engagement des sénateurs qui ont mené un travail rigoureux et constructif sur ce texte.
43:43Il constitue une réponse concrète à une triple urgence écologique, économique et sociale qui ne peut plus attendre.
43:49Je remercie la rapporteure Sylvie Lente-Valente-Lehir et le président Jean-François Longeau
43:54qui ont maintenu l'examen du texte, ainsi que les ministres Agnès Pannier-Runacher et Véronique Louvagie
43:59pour leur soutien fort, ainsi que Christophe Béchut il y a un an.
44:03Grâce à un travail constructif des deux chambres et à l'engagement du gouvernement,
44:07la France s'inscrit comme un fer de lance pour légiférer et inspirer le travail européen sur ce sujet,
44:12comme elle a pu le faire notamment sur le principe du pollueur-payeur.
44:16Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser la position que défend la France
44:19dans le cadre des négociations européennes sur la taxe des petits colis de provenance extra-européenne,
44:24ainsi que l'ambition que vous défendez pour rétablir les conditions de concurrence équitables
44:29et protéger nos filières industrielles françaises, en particulier la filière textile.
44:34Au-delà du cadre européen, le gouvernement est-il prêt enfin à initier à l'échelle internationale
44:39une initiative en faveur d'une révision des tarifs postiaux mondiaux
44:42afin de mettre fin aux avantages indus dont bénéficient encore certains pays comme la Chine
44:47au détriment de notre production nationale ? Je vous remercie.
44:50Merci. La parole est à madame Véronique Ouvagy, ministre déléguée chargée du commerce
44:56de l'artisanat des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire.
45:00Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
45:04madame la députée Anne-Cécile Violon.
45:06Je partage votre constat et je veux vous remercier de tout votre engagement sur cette question.
45:13Effectivement, notre secteur textile en France connaît de graves difficultés.
45:16Vous avez relevé une succession de difficultés de fermeture d'enseignes et notre commerce souffre.
45:23Notre commerce souffre parce qu'effectivement il y a une concurrence déloyale qui s'établit
45:28au regard d'un certain nombre de pratiques industrielles et commerciales émanant de plateformes étrangères.
45:33Ces pratiques ont des répercussions au niveau environnemental.
45:36Je rappelle que le fret aérien a 100 fois plus d'impact en matière d'environnement que le fret maritime.
45:42Et au niveau économique, sur nos commerces qui ferment, et ce sont également les vitalités de nos centres-villes qui en pâtissent.
45:50Rappelez simplement un chiffre.
45:52Nous avons par exemple une enseigne, Kiabi, qui dispose de 350 magasins en France,
45:57qui participent à la vitalité de nos territoires, qui a le même chiffre d'affaires qu'une plateforme étrangère.
46:02Donc oui, il nous faut agir.
46:04Vous avez évoqué la proposition de loi qui a été adoptée au Sénat hier, qui définit un certain nombre de points,
46:12notamment un malus qui sera établi sur tout ce qui est textile, fast fashion,
46:17avec effectivement une taxe sur les colis de 2 à 4 euros qu'ont indiqué les sénateurs.
46:24Je veux également souligner qu'au niveau européen, ma collègue Amélie de Montchalin travaille avec ses homologues
46:29pour revoir le dispositif d'exemption des droits de douane jusqu'à 150 euros
46:33et la mise en place d'une révision des tarifs douaniers au travers des frais de gestion.
46:37Au niveau de la DGC-CRF, j'ai demandé un certain nombre de contrôles,
46:42à ce que les contrôles soient triplés au niveau des articles prélevés,
46:45que toutes les plateformes étrangères soient contrôlées, qu'elles le soient à 360 degrés.
46:50Nous avons également une étude qui est en cours pour mettre en place,
46:55ce qui pourrait l'être dès 2026, des frais de gestion pour financer la régularité,
47:01la conformité des articles et tout ce qui participe à son contrôle.
47:06Je vous remercie.
47:07La parole est à madame Soumya Bouroua pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine.
47:12Merci, madame la présidente.
47:14Monsieur le ministre, ce lundi, un navire humanitaire, le Madeleine,
47:18qui tentait de briser le blocus humanitaire de Gaza,
47:22a été arraisonné par les forces de sécurité israéliennes.
47:26A son bord, 12 personnes, dont 6 ressortissants français.
47:30Cette interception dans les eaux internationales constitue une violation grave du droit international,
47:36qui n'a toujours pas été condamnée par la France.
47:39J'apporte au nom de mon groupe notre soutien à l'équipage
47:42et demandons sa libération immédiate et sans condition.
47:46Que cherchent à exprimer les autorités israéliennes en agissant de la sorte ?
47:52Le message est clair.
47:53Le blocus continuera.
47:55L'aide humanitaire, pourtant vitale, ne franchira pas les frontières de Gaza.
48:00Gaza, affamés, asphyxiés,
48:04où plus de 15 000 enfants ont déjà péri, selon l'UNICEF.
48:08Chaque jour, les images nous bouleversent,
48:10dont celles, hier encore, de palestiniens abattus alors qu'ils tentaient d'accéder à une aide humanitaire.
48:18Israël, enfermé dans une logique coloniale, piétine le droit international.
48:24Les crimes de guerre, l'apartheid, le nettoyage ethnique se poursuivent inexorablement,
48:29jusqu'au gouffre d'un génocide.
48:33Face à cela, la réaction des plus hautes autorités de l'État n'est pas à la hauteur.
48:37C'est pourquoi la société civile, comme la flottile ou les dockers de Marseille,
48:44qui ne supportent plus cette inaction,
48:46tentent par tous les moyens de briser un blocus meurtrier
48:49et de mettre fin aux livraisons d'armes de la France en Israël.
48:54À l'heure où l'on comprend que le président de la République s'apprête à reculer
48:57face aux pressions sur la promesse faite d'une reconnaissance de l'État palestinien
49:01lors de la conférence de New York d'ici quelques jours,
49:05je n'aurai qu'une question, monsieur le ministre.
49:08Quand la France saura-t-elle trouver le courage d'une diplomatie ferme,
49:13respectueuse du droit des nations, au service de la paix entre les peuples ?
49:17Je vous remercie.
49:19La parole est à monsieur Jean-Noël Barraud, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
49:24Merci, madame la présidente.
49:25Mesdames et messieurs les députés, madame la députée,
49:27d'abord, puisque votre question m'y invite,
49:30je voudrais rendre hommage aux agents du ministère des Affaires étrangères
49:33qui ont admirablement géré la situation difficile de nos six ressortissants
49:38qui tentaient de gagner Gaza par bateau.
49:44En les alertant sur les risques auxquels ils s'exposaient,
49:48en interpellant les autorités israéliens en amont pour prévenir tout incident,
49:52et en se tenant aux côtés de nos six ressortissants depuis leur arrivée sur le territoire israélien,
49:57le consul général s'est entretenu avec nos quatre ressortissants encore là-bas,
50:03ceux qui ont à ce jour refusé de signer les papiers permettant leur expulsion et donc leur retour en France.
50:09Et tout cela, les agents du ministère l'ont fait,
50:12quoi qu'ils puissent penser, de la vacuité de cette opération de communication.
50:16Tout ça, ils l'ont fait alors même que sous l'impulsion de certains irresponsables,
50:20le centre de crise et de soutien du ministère, mes équipes et moi-même avons été harcelés,
50:27submergés par des milliers, des dizaines de milliers de mails.
50:31Et alors même que ces agents du ministère des Affaires étrangères ont été diffamés,
50:36calomniés par ces mêmes irresponsables.
50:38Rien de tout cela, madame la députée, ne sert ni la cause des Palestiniens,
50:42ni la sécurité de nos six compatriotes.
50:45Alors, vous soulevez la question de la légalité de l'arraisonnement de ce bateau en mer.
50:52C'est une question légitime, je comprends qu'elle ait une importance fondamentale pour vous.
50:58C'est une question qui appartiendra aux juridictions de tranchées,
51:01une fois rassemblés tous les éléments.
51:03Mais la priorité, la priorité aujourd'hui, ce doit être le cessez-le-feu immédiat,
51:09la libération de tous les otages du Hamas et l'accès immédiat, sans entrave et massive,
51:16de l'aide humanitaire à Gaza pour abréger les souffrances des populations civiles.
51:21Mais en rien, en rien, et d'aucune manière, les gesticulations de madame Rima Hassan,
51:28son instrumentalisation de la souffrance des Gazaouis, ne concourent à l'atteinte de ses objectifs.
51:33Je vous remercie. La séance des questions au gouvernement est terminée.
51:37La séance est suspendue.
51:39La séance est suspendue.
52:09La séance est suspendue.
52:39La séance est suspendue.
52:41La séance est suspendue.
52:43La séance...
52:43...
52:44...
Recommandations
53:03
|
À suivre
50:06
48:18
50:03
1:18:15
48:03
48:03
1:23:15
48:03
1:20:09
1:19:03
1:22:12
1:19:12
49:03
1:22:06
48:03
1:22:12
1:20:06
1:20:09
1:17:03
1:14:06
1:34:06
51:03
1:33:06
46:06