La séance est ouverte ! - Réforme du métier d'infirmier : dernier vote à l'Assemblée - 10/06/2025 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Les députés se prononcent une dernière fois sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier, déposée à l'Assemblée le 3 décembre dernier. Après une lecture dans chaque chambre, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont trouvé un texte de compromis le 3 juin. Le rapporteur de la commission mixte paritaire présente les mesures retenues aux députés avant un dernier vote. Le même exercice doit se tenir au Sénat le 19 juin prochain, entraînant l'adoption définitive du texte par l'Assemblée.

Transcript

00:00:00Bonjour et bienvenue au cœur de l'Assemblée Nationale.

00:00:11Aujourd'hui on va parler d'une petite révolution dans le monde médical.

00:00:14Une loi a été votée ici en séance publique pour réformer le métier d'infirmier.

00:00:19Alors aujourd'hui pour recourir à un infirmier libéral, il faut une ordonnance.

00:00:24Mais demain, si cette loi est votée, on pourra accéder directement à certains soins.

00:00:29Le nettoyage d'une plaie ou encore la prescription de paracétamol.

00:00:33Cela va permettre de faciliter la vie du patient et d'encourager le métier d'infirmier.

00:00:39La séance est ouverte, la parole est à la rapporteure.

00:00:42L'ordre du jour appelle la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi sur la profession d'infirmier.

00:00:49La parole est à madame Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission mixte paritaire.

00:00:54Madame la rapporteure, vous avez la parole.

00:00:59Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la commission des affaires sociales,

00:01:07chers collègues, je souhaite exprimer ce soir ma fierté et ma joie que nos deux assemblées

00:01:12aient pu si rapidement contribuer à un accord sur cette proposition de loi sur la profession infirmière.

00:01:19Cette loi est historique.

00:01:21Elle va transformer la manière dont nous considérons la profession infirmière dans le droit français

00:01:26en nous rapprochant de nos voisins européens.

00:01:29Désormais, le métier infirmier ne sera pas défini par exception au monopole médical.

00:01:34Il ne sera plus contraint dans un décret d'acte,

00:01:37mais il sera défini à partir de ce qui fait l'essence de la profession, les missions des infirmières.

00:01:43Au terme de l'examen de nos deux assemblées, nous avons retenu six missions.

00:01:48Les soins curatifs, préventifs, palliatifs et relationnels,

00:01:52la prévention, la promotion de la santé et l'éducation thérapeutique,

00:01:56la coordination du parcours de santé et l'orientation des patients,

00:02:01la participation aux soins de premier recours,

00:02:04la formation des étudiants, des pères et des autres professionnels de santé

00:02:07et la recherche en sciences infirmières.

00:02:10Ces grandes missions définissent ce qui fait l'unité du métier infirmier

00:02:14dans tous les secteurs d'activité et d'exercice,

00:02:17en ville, à l'hôpital, en EHPAD, dans les écoles ou dans les crèches.

00:02:21Pour les 650 000 infirmières qui constituent la colonne vertébrale de notre système de soins,

00:02:26ce texte marque une reconnaissance qui était attendue depuis longtemps.

00:02:31Sa portée n'est pas purement symbolique.

00:02:33En ne définissant plus les actes, on va permettre aux infirmières d'évoluer dans leurs pratiques,

00:02:38d'améliorer leurs compétences et de mieux répondre aux besoins de santé de la population.

00:02:43Il ne sera plus nécessaire de modifier la loi pour permettre aux infirmières

00:02:47de prescrire un examen biologique ou un dispositif médical.

00:02:51On leur reconnaît le droit de prescription des produits de santé et examens complémentaires

00:02:56nécessaires à leur exercice auprès des patients.

00:02:59Ce texte reconnaît enfin la consultation infirmière,

00:03:02qui sera périmétrée et valorisée dans le cadre des discussions

00:03:05avec la Caisse nationale d'assurance maladie.

00:03:08Au terme de la commission mixte paritaire,

00:03:10nous nous sommes mis d'accord avec les sénateurs sur neuf articles.

00:03:14Le premier que je viens d'évoquer porte la redéfinition du métier socle infirmier.

00:03:19Il bénéficiera à toutes les infirmières où qu'ils exercent.

00:03:22Le premier bis A crée la fonction d'infirmier coordonnateur en EHPAD.

00:03:27Le premier bis ajoute les infirmiers aux professionnels de santé

00:03:30chargés des soins de premier recours aux côtés des médecins traitants.

00:03:34Le premier tiers crée un dispositif d'accompagnement à la reprise d'activité

00:03:38pour les infirmiers ayant interrompu leur carrière pendant une durée prolongée.

00:03:43Le premier quarter A dispose que les infirmières scolaires

00:03:46seront désormais des infirmiers spécialisés recrutés au niveau master, bac plus 5.

00:03:51Le premier quarter ouvre la possibilité d'expérimenter

00:03:54et l'accès direct aux infirmiers dans le cadre de leur rôle prescrit.

00:03:58L'article 2 élargit les lieux d'exercice des infirmières en pratique avancée

00:04:02et prévoit la possibilité pour les infirmiers spécialisés

00:04:05d'exercer en pratique avancée selon des modalités spécifiques.

00:04:10Le 2 bis inclut les conditions de facturation des indemnités kilométriques

00:04:13dans le contenu des conventions négociées entre l'assurance maladie et les infirmiers libéraux.

00:04:20Sur l'ensemble de ces articles, nos discussions en CMP ont été plutôt consensuelles.

00:04:26Elles ont permis d'améliorer l'écriture d'articles dont le fond n'était pas contesté.

00:04:30Par exemple, nous avons transformé le dispositif de formation obligatoire

00:04:33après une interruption longue en dispositif d'accompagnement à la reprise d'activité

00:04:38qui paraissait nettement plus approprié.

00:04:41Nous avons eu deux points de désaccord cependant

00:04:43sur l'opportunité de créer une spécialité de niveau master pour les infirmiers scolaires

00:04:48et sur la reconnaissance en pratique avancée pour les infirmiers de spécialité.

00:04:52Sur le premier point, je m'y suis opposée avec certains sénateurs

00:04:56parce que je pense qu'il s'agit d'une formation de spécialité longue et coûteuse

00:05:00alors que nous manquons cruellement d'infirmiers scolaires.

00:05:041 pour 1 600 élèves aujourd'hui, 15 000 post-vacants.

00:05:08Elle manifeste d'ailleurs aujourd'hui.

00:05:10Et Elisabeth Borne proposait ce jour qu'elle fasse plus de visites

00:05:14et de repérage des troubles existants.

00:05:17Leurs missions de prévention, d'éducation, d'accompagnement auprès de tous les élèves

00:05:22sont nécessaires à tous les strates de la scolarité.

00:05:25Aujourd'hui, elles ont d'autres possibilités.

00:05:28La formation continue qui pourrait être harmonisée et labellisée

00:05:31et l'accès à la formation IPA avec un exercice sur le secteur de l'enfance

00:05:35rendu possible par l'article 2 de ce texte.

00:05:38Sur le second point, l'article 2, je pense que la reconnaissance de pratiques avancées

00:05:42pour les infirmières spécialisées devra se faire sous conditions,

00:05:47notamment sur le décret pris en Conseil d'État qui déclinera les modalités,

00:05:51afin de ne pas déstabiliser la fonction IPA qui est déjà fragile.

00:05:55Compte tenu de l'attente et de l'urgence à mettre cette loi en œuvre,

00:05:59je vous remercie de veiller, M. le ministre, à la publication rapide des décrets d'application.

00:06:03Mes chers collègues, je vous invite donc à voter, je l'espère, à l'unanimité,

00:06:08ce texte attendu par toute la profession infirmière de notre territoire

00:06:12que je remercie chaleureusement pour leur travail au quotidien auprès des patients.

00:06:16Je vous remercie.

00:06:17Alors cette loi examinée en séance publique est très attendue par toute la profession.

00:06:22On compte en France 640 000 infirmiers, dont 145 000 exercent en milieu libéral.

00:06:28Le gouvernement salue une loi de progrès.

00:06:31La parole est à M. Yannick Nuder, ministre chargé de la Santé et de l'accès aux soins.

00:06:35M. le ministre, vous avez la parole.

00:06:52M. le Président, M. le Président de la Commission des affaires sociales,

00:06:56Mme la rapporteure, chère Nicole Dubré-Chira,

00:07:00Mesdames et Messieurs les députés,

00:07:02Je suis sincèrement très heureux de vous retrouver ce soir

00:07:06pour ce qui constitue l'ultime étape du cheminement parlementaire

00:07:10d'une réforme importante et attendue.

00:07:13Je l'ai dit dès l'ouverture de nos débats sur cette proposition de loi,

00:07:16nous devons avancer.

00:07:18Et nous devons avancer vite pour concrétiser dans la loi

00:07:20la refonte du métier d'infirmier.

00:07:23Je voudrais tout d'abord commencer par rendre hommage

00:07:25à l'important travail transpartisan qui a été mené sur ce texte.

00:07:29Je salue naturellement la rapporteure Nicole Dubré-Chira

00:07:32avec qui le dialogue a été constant tout au long des débats.

00:07:36Je salue également le Président de la Commission des affaires sociales,

00:07:39Frédéric Valtoux.

00:07:40Je salue également les membres de la CMP

00:07:43et l'ensemble des partenaires issus de tous les bancs de cette Assemblée

00:07:46qui se sont investis sur ce texte.

00:07:49Cette capacité à avancer rapidement, à dialoguer, à co-construire,

00:07:52c'est pour moi la preuve, s'il en fallait,

00:07:55que quand il s'agit de porter des réformes utiles et concrètes

00:07:58pour notre système de santé,

00:08:00pour la santé des Français et pour nos professionnels de santé,

00:08:03nous savons nous rassembler au-dessus des clivages

00:08:06et des considérations partisanes.

00:08:08Dès mon arrivée au ministère,

00:08:10j'ai dit que je voulais construire ma politique de santé

00:08:12avec le Parlement et les parlementaires.

00:08:15C'est exactement de cela dont je voulais vous parler.

00:08:18C'est dans cet état d'esprit que je veux

00:08:20que nous puissions continuer de travailler ensemble

00:08:22et nous avons encore de quoi faire sans être exhaustifs.

00:08:25Je pourrais parler du texte sur l'accès aux soins

00:08:28ou encore sur le texte futur des pactes sur les déserts médicaux,

00:08:32tout comme la suppression du numerus apertus

00:08:35ou encore la proposition de loi sur le registre des cancers

00:08:38que nous aurons l'occasion d'étudier le 23 juin prochain.

00:08:42Pour revenir au sujet qui nous occupe aujourd'hui,

00:08:44je voudrais également souligner combien les infirmières

00:08:47et les infirmiers se sont beaucoup mobilisés

00:08:49dans toutes les concertations et les dizaines de groupes de travail

00:08:52mis en place depuis 2023 pour préparer cette réforme.

00:08:56Cette réforme, nous leur la devons.

00:08:59Nous la devons aux plus de 640 000 infirmières et infirmiers

00:09:02et aux plus de 100 000 étudiants infirmiers

00:09:05qui aspirent à exercer ce métier passionnant.

00:09:08Ce sont les chevilles ouvrières de notre système de santé

00:09:11dans les services hospitaliers, tout comme en ville,

00:09:14jusqu'au domicile des patients, y compris sur les terrains de crise,

00:09:19comme à Mayotte où je me suis rendu par deux fois

00:09:23depuis que je suis ministre.

00:09:25C'est eux qui prennent soin de nos concitoyens

00:09:27à travers les très nombreuses missions

00:09:29qu'ils assurent au quotidien et dans les nombreux territoires.

00:09:34C'est d'ailleurs pour cela que, conformément à mes engagements,

00:09:37j'ai adressé au directeur de l'assurance maladie

00:09:39une lettre de cadrage ambitieuse qui nous permettra d'ouvrir

00:09:43des négociations conventionnelles pour traduire en ville

00:09:47les avancées de cette loi.

00:09:49Mesdames et messieurs les députés,

00:09:50si j'ai tenu à prendre le temps de saluer l'important travail de fond

00:09:54mené par les parlementaires et avec la profession

00:09:57depuis le début de la réforme jusqu'en CMP,

00:10:00c'est parce que ce qui nous permet aujourd'hui d'aboutir

00:10:03à un travail équilibré et ambitieux de ce texte.

00:10:06Un texte globalement à la hauteur des enjeux et des attentes.

00:10:10Le métier infirmier est peut-être celui qui a le plus évolué

00:10:13ces dernières années.

00:10:15Il s'est grandement diversifié et élargi,

00:10:17notamment sous l'effet d'une demande de soins croissante

00:10:20de la part des Français et face à la hausse

00:10:23des maladies chroniques et des polypathologies.

00:10:26Il est en même temps devenu plus technique, plus pointu, plus expert.

00:10:30Le Parlement a d'ailleurs été moteur dans ses avancées.

00:10:33Par exemple, avec l'extension des compétences vaccinales,

00:10:36la réalisation des certificats de décès

00:10:39ou l'accès direct pour certaines activités.

00:10:42Des mesures qui s'inscrivent d'ailleurs pleinement

00:10:44dans les orientations du pacte de lutte contre les déserts médicaux

00:10:48que j'ai annoncé en avril dernier.

00:10:50Mais aujourd'hui, c'est d'une refonte plus globale

00:10:52dont nous avons besoin et que ce texte permet.

00:10:55Avec ce texte, au-delà d'une première vraie définition,

00:10:59en propre et au niveau de la loi du métier,

00:11:01nous sortons de la logique quelque peu enfermante

00:11:04du décret d'acte qui n'avait d'ailleurs pas été revu depuis 2004.

00:11:10L'approche de la profession par grande mission

00:11:12que nous concrétisons est bien plus cohérente,

00:11:16plus agile et plus réaliste.

00:11:18C'est un vrai changement d'importance

00:11:20dans notre manière d'envisager le métier.

00:11:23Je dirais même que c'est une petite révolution.

00:11:26Les cinq grandes missions traduites dans la proposition de loi

00:11:29s'alignent parfaitement avec les besoins actuels

00:11:31de notre système de santé.

00:11:33Le texte consacre par ailleurs la notion de consultation

00:11:36en s'appuyant sur les quelques 277 diagnostics infirmiers

00:11:41déjà existants et déjà au cœur du raisonnement clinique infirmier.

00:11:47Je l'ai d'ailleurs déjà clairement affirmé,

00:11:49mais je le redis sans ambiguïté.

00:11:51La consultation infirmière n'a aucune vocation

00:11:54à concurrencer la consultation médicale.

00:11:58La philosophie de cette loi,

00:12:00c'est de faire progresser tout le système

00:12:02et de faire levier de toutes les compétences

00:12:04dont notre système est riche

00:12:06et dont nous avons tant besoin.

00:12:08Il n'est pas question, et il n'a jamais été question,

00:12:11d'opposer les professions entre elles,

00:12:13mais bien de faire progresser tout le monde

00:12:15dans leur champ propre.

00:12:17C'est exactement dans cet état d'esprit constructif

00:12:19que nous avons cheminé sur l'article 2 du texte.

00:12:23La rédaction qui a été confirmée

00:12:25par la commission mixte paritaire

00:12:26est elle aussi issue d'un important travail,

00:12:29un travail collectif mené avec vous,

00:12:32Madame la rapporteure, avec les sénateurs

00:12:34et avec les représentants

00:12:35des différentes spécialités infirmières.

00:12:38Ce qui permet désormais d'ouvrir la voie

00:12:41à la définition d'une pratique avancée

00:12:43pour chacune des trois spécialités infirmières,

00:12:46infirmiers de bloc, d'anesthésie

00:12:48et de puériculture,

00:12:50tout en préservant leurs spécificités.

00:12:53Nous avons réussi notre objectif

00:12:55que les avancées bienvenues de l'article 2

00:12:57correspondent le plus possible

00:12:59aux attentes des professionnels

00:13:01comme aux impératifs de sécurité des soins.

00:13:04Je m'en réjouis car j'ai toujours soutenu

00:13:06la pratique avancée,

00:13:08que je considère comme un levier,

00:13:10autant pour renforcer l'accès aux soins

00:13:12que pour dynamiser les carrières infirmières.

00:13:15C'est d'ailleurs moi qui ai signé en janvier 2025

00:13:17le décret mettant en oeuvre

00:13:19l'accès direct aux IPA,

00:13:21en établissement de santé

00:13:22et dans les structures d'exercice coordonnées,

00:13:25comme j'ai signé l'arrêté,

00:13:27leur ouvrant la primo-prescription le mois dernier.

00:13:30Nous continuons donc,

00:13:32avec réalisme et ambition,

00:13:33de renforcer et d'accompagner

00:13:35la montée en charge de la pratique avancée

00:13:38en elle-même,

00:13:39comme dans le champ spécifique

00:13:40de l'exercice spécialisé.

00:13:43Mesdames et Messieurs les députés,

00:13:44j'ai tenu à rendre hommage à la profession infirmière

00:13:47et à leur rôle auprès des patients

00:13:49dans tous les territoires.

00:13:51Ce texte de reconnaissance et de confiance,

00:13:54c'est la traduction en acte

00:13:55de l'importance prioritaire que nous leur accordons,

00:13:58de leur place centrale dans le système de santé.

00:14:01C'est un jalon majeur

00:14:03dans la transformation de ce métier

00:14:05qui est à l'oeuvre.

00:14:06Les textes d'application de cette loi ambitieuse

00:14:08suivront rapidement,

00:14:11Madame la rapporteure.

00:14:12Les concertations avec les professions

00:14:14aboutiront prochainement

00:14:15à un décret en Conseil d'État

00:14:17qui définira l'exercice infirmier

00:14:19au travers des cinq domaines

00:14:21d'activité et de compétences.

00:14:23Un arrêté fixera notamment

00:14:24la liste des soins.

00:14:26Les autres textes réglementaires

00:14:27devront suivre le même rythme.

00:14:30J'y serai très attentif

00:14:31et personnellement mobilisé

00:14:33pour que soient traduits dans les faits

00:14:35ces nouvelles missions des infirmiers.

00:14:37Et je veux vous dire

00:14:39et vous dire à quelque part

00:14:40à travers vous

00:14:41à tous les professionnels

00:14:42que je suis pleinement mobilisé

00:14:44pour que ces mesures fortes

00:14:46puissent rapidement se déployer

00:14:47sur le terrain

00:14:48afin de produire leur plein effet

00:14:50dans le quotidien des Français

00:14:52et des professionnels de santé.

00:14:54Je vous dis aussi

00:14:55que le travail continue.

00:14:57Je suis tout autant impliqué

00:14:58dans la réingénierie

00:14:59en cours de la formation infirmière

00:15:01avec Philippe Baptiste,

00:15:03ministre de l'Enseignement supérieur

00:15:04et de la recherche.

00:15:05C'est tout à fait nécessaire

00:15:07pour traduire dans les cursus

00:15:09les avancées de cette loi

00:15:10et pour moderniser

00:15:12avec la même ambition

00:15:13les études

00:15:14de la prochaine génération

00:15:16d'infirmières et d'infirmiers

00:15:17qui soigneront notre pays.

00:15:20Depuis toujours,

00:15:20le métier infirmier

00:15:21est innovant

00:15:22en progression constante.

00:15:24Il a accompagné

00:15:25toutes les transformations

00:15:26de notre système de santé

00:15:28depuis son origine

00:15:30et nous avons plus que jamais besoin

00:15:31pour relever les défis multiples

00:15:33de l'accès aux soins

00:15:34des infirmiers

00:15:35et des infirmières.

00:15:37C'est pourquoi

00:15:37nous continuerons

00:15:38de construire

00:15:39avec détermination

00:15:40l'avenir de ce beau métier

00:15:42et de ce métier

00:15:43si essentiel.

00:15:44Je vous remercie.

00:15:45Merci Monsieur le Ministre.

00:15:47La parole est au Président

00:15:49de la Commission mixte paritaire

00:15:50Monsieur Frédéric Valtoux.

00:16:00Monsieur le Président,

00:16:01Monsieur le Ministre,

00:16:02Madame la rapporteure,

00:16:04chers collègues,

00:16:05la proposition de loi

00:16:05sur la profession d'infirmière

00:16:06que j'avais déposée

00:16:07avec Nicolas Dubré-Chira

00:16:08et de très nombreux collègues

00:16:10comptait trois articles

00:16:11dans ses versions initiales.

00:16:13Ce texte avait été adopté

00:16:14dans cet hémicycle

00:16:14le 10 mars dernier

00:16:15à l'unanimité des députés.

00:16:18Il y a un mois,

00:16:18le 5 mai dernier,

00:16:19les sénateurs

00:16:20approuvaient également son contenu

00:16:21en lui apportant

00:16:22quelques modifications et ajouts.

00:16:25En tant que Président

00:16:25de la Commission mixte paritaire

00:16:26qui s'est réunie

00:16:28la semaine dernière

00:16:28à l'Assemblée,

00:16:29j'ai ouvert les travaux

00:16:30avec bon espoir

00:16:31que nous réussirions

00:16:32et cela pour une seule

00:16:33et forte raison.

00:16:35Ce texte est attendu

00:16:36depuis des années

00:16:36et des années

00:16:37par les infirmiers

00:16:39et infirmières de France.

00:16:40Un texte attendu

00:16:41par les professionnels

00:16:42mais aussi un texte

00:16:43attendu par les Français.

00:16:45En effet,

00:16:46et plus encore

00:16:46depuis de longues années

00:16:47et plus encore

00:16:49depuis la pandémie,

00:16:50tous les Français

00:16:51savent ce que nous devons

00:16:52à la compétence,

00:16:53au dévouement,

00:16:54à l'investissement

00:16:55des infirmières

00:16:56et des infirmiers

00:16:57pour notre système de santé.

00:16:59À l'heure où l'accès aux soins

00:17:00est un sujet de préoccupation

00:17:01pour nos concitoyens,

00:17:03tous savent

00:17:03la juste valeur

00:17:04de ces professionnels.

00:17:06Face au vieillissement

00:17:07de la population,

00:17:08face à l'extension

00:17:09des déserts médicaux,

00:17:10nous devons reconnaître

00:17:11le rôle indispensable

00:17:13des infirmiers,

00:17:14qu'ils soient libéraux

00:17:15en maison de santé,

00:17:16en maison de retraite,

00:17:17à l'hôpital

00:17:17ou dans les établissements

00:17:18scolaires.

00:17:20Ce rôle important

00:17:20dans la prise en charge

00:17:21des patients.

00:17:23Les projections

00:17:23sont très claires.

00:17:25En 2050,

00:17:26la France comptera

00:17:2720 millions de personnes

00:17:28de plus de 65 ans.

00:17:29Les besoins en soins infirmiers

00:17:30vont augmenter plus vite

00:17:32que le nombre d'infirmiers.

00:17:34Il était ainsi

00:17:34plus que temps

00:17:35de franchir

00:17:36une nouvelle étape décisive

00:17:37dans l'histoire

00:17:38de cette profession.

00:17:39C'est désormais

00:17:40chose faite.

00:17:41La commission

00:17:42mixte paritaire

00:17:42a montré

00:17:43la volonté

00:17:44transpartisane

00:17:45des deux chambres

00:17:46de soutenir

00:17:47un texte enrichi

00:17:48par la navette parlementaire.

00:17:49Cela témoigne

00:17:50de notre engagement commun

00:17:51à trouver des solutions

00:17:52concrètes

00:17:53pour améliorer

00:17:53l'accès aux soins.

00:17:54Tout le mérite

00:17:55en revient

00:17:56à notre rapporteur

00:17:57Nicole Dubréchira

00:17:57que je remercie

00:17:59de son travail

00:17:59et ainsi qu'à

00:18:00nos collègues sénateurs

00:18:01Jean Sol

00:18:02et Anne-Sophie Romani

00:18:03rapporteurs pour le Sénat

00:18:04qui ont eux aussi

00:18:05œuvré dans le même sens

00:18:06dans cette Assemblée.

00:18:08Je salue également

00:18:08mon homologue

00:18:09Philippe Mouillet

00:18:10président de la commission

00:18:10des affaires sociales

00:18:11du Sénat

00:18:12pour le travail

00:18:13toujours accompli

00:18:14en bonne intelligence

00:18:15avec lui.

00:18:16Permettez-moi également

00:18:17de témoigner ma reconnaissance

00:18:18à monsieur le ministre

00:18:19et à travers lui

00:18:20à l'ensemble du gouvernement.

00:18:21En première lecture

00:18:22monsieur le ministre

00:18:23vous vous souvenez

00:18:23j'avais émis le vœu

00:18:24que cette proposition de loi

00:18:25très attendue sur le terrain

00:18:26puisse cheminer

00:18:27et aboutir

00:18:28avant l'été.

00:18:29Il me semblait

00:18:30impensable

00:18:31que la suspension estivale

00:18:32en diffère de plusieurs mois

00:18:34de l'adoption définitive.

00:18:35Je constate que

00:18:36cette demande de priorité

00:18:37a été entendue

00:18:38et que malgré

00:18:39les contraintes d'ordre du jour

00:18:40que nous connaissons trop bien

00:18:41le Parlement aura bien été saisi

00:18:43en temps et en heure

00:18:44je m'en réjouis

00:18:46et je remercie

00:18:47tous ceux qui ont agi

00:18:47en ce sens

00:18:48au gouvernement

00:18:49mais aussi au sein

00:18:50de la conférence des présidents.

00:18:52Madame la rapporteure

00:18:53a déjà indiqué

00:18:54en quoi consistait

00:18:55l'accord scellé

00:18:55en commission mixte paritaire

00:18:56et chacun connaît désormais

00:18:58les contours de ce texte.

00:18:59Je me bornerai

00:19:00à rappeler sa dimension historique.

00:19:02Une loi qui va définir

00:19:04ce qui fait l'essence

00:19:05de la profession infirmière

00:19:06indépendamment des lieux

00:19:07et des modes d'exercice

00:19:08à travers de grandes missions.

00:19:10La France s'aligne enfin

00:19:12sur les définitions

00:19:13des autres pays.

00:19:14S'en est fini

00:19:15du décret d'acte évoqué

00:19:17dont la rigidité

00:19:18fraîde depuis trop longtemps

00:19:19l'évolution du métier.

00:19:21La reconnaissance

00:19:21de la consultation infirmière

00:19:23et du droit

00:19:24de prescription

00:19:25des infirmiers

00:19:25pour tous les produits

00:19:26de santé

00:19:27et examens complémentaires

00:19:28nécessaires à leur exercice

00:19:30voilà des avancées incontestables

00:19:32à même de répondre

00:19:33aux légitimes attentes

00:19:35des 650 000 infirmiers

00:19:37et infirmières.

00:19:38Comme je le disais

00:19:39en mars dernier

00:19:40empruntons aujourd'hui

00:19:41la voie

00:19:41qu'il convenait

00:19:43de suivre

00:19:43définir la compétence

00:19:45des infirmiers

00:19:45de manière autonome

00:19:46et non relativement

00:19:48à d'autres professions

00:19:49de santé.

00:19:50Cette loi n'amène

00:19:51ni à substituer

00:19:52des professionnels

00:19:52à d'autres

00:19:53ni à instaurer

00:19:54une médecine

00:19:55de second ordre

00:19:56comme certains ont pu

00:19:58de manière excessive

00:19:59le prétendre.

00:20:01Cette loi participe

00:20:01au contraire

00:20:02d'une évolution

00:20:02vers un système

00:20:03de santé articulé

00:20:04autour de l'équipe soignante

00:20:05avec un rôle propre

00:20:07pour chacun.

00:20:08La compétence infirmière

00:20:09y a toute sa place

00:20:10la pratique avancée

00:20:12y apporte également

00:20:13sa contribution

00:20:13c'est un combat

00:20:14de cette majorité

00:20:15ce combat doit continuer

00:20:17d'autres leviers

00:20:17pourront à l'avenir

00:20:18être actionnés.

00:20:20Ce texte marquera

00:20:21ainsi une avancée importante

00:20:22qu'il faudra

00:20:23prolonger

00:20:25en traitant

00:20:26à la fois du sujet

00:20:26de la formation

00:20:27mais aussi en veillant

00:20:28à ce que l'assurance maladie

00:20:29ouvre des discussions

00:20:30en vue de la valorisation

00:20:32des nouvelles compétences

00:20:33et des nouvelles responsabilités

00:20:34des infirmiers

00:20:35et infirmières.

00:20:36Ces étapes

00:20:37sont essentielles

00:20:38et je souhaite

00:20:39qu'elles puissent

00:20:40être franchies

00:20:40rapidement.

00:20:42Pour le signal

00:20:42de confiance

00:20:43que nous adressons

00:20:44ce soir aux soignants

00:20:46soyons fiers

00:20:47de ce que nous

00:20:47nous apprêtons

00:20:48à voter.

00:20:49Merci beaucoup.

00:20:51Merci monsieur le président.

00:20:53Nous allons

00:20:53commencer la discussion

00:20:54générale

00:20:55en commençant

00:20:56par monsieur Jean-François Rousset

00:20:57pour le groupe

00:20:58Ensemble

00:20:58pour la République.

00:21:01Nous avons

00:21:01les intervenants

00:21:02de chaque groupe.

00:21:03Ça va être difficile

00:21:04de pouvoir procéder

00:21:05au vote

00:21:06d'ici la coupure.

00:21:07Ça dépend du temps

00:21:08d'intervention.

00:21:09Encore une fois,

00:21:09chacun est bien sûr

00:21:10libre d'utiliser

00:21:10ces cinq minutes

00:21:11mais on fera un point

00:21:13d'ici quelques temps

00:21:15pour voir si nous

00:21:16pouvons voter.

00:21:16Monsieur Rousset,

00:21:17vous avez la parole.

00:21:18Merci monsieur le président,

00:21:19monsieur le ministre,

00:21:20monsieur le président

00:21:21de la commission

00:21:21des affaires sociales,

00:21:23madame la rapporteure,

00:21:24chers collègues,

00:21:24je tiens tout d'abord

00:21:25à remercier chaleureusement

00:21:26la rapporteure

00:21:27Nicole Dubré-Chira

00:21:28pour son engagement

00:21:29constant sur ce texte

00:21:31qui arrive aujourd'hui

00:21:31à son terme.

00:21:32A l'écoute

00:21:33des professionnels

00:21:33de terrain,

00:21:34elle a su construire

00:21:35une proposition

00:21:36de loi ambitieuse

00:21:37qui reconnaît pleinement

00:21:38le rôle essentiel

00:21:39des infirmières

00:21:40et des infirmiers

00:21:41dans notre système

00:21:42de santé.

00:21:43Je salue également

00:21:43l'investissement

00:21:44des ministres

00:21:45qui se sont succédés

00:21:46sur ce dossier,

00:21:47notamment madame

00:21:47Agnès Firmel-Baudot,

00:21:49Frédéric Valtoux

00:21:50dont le travail

00:21:50a permis d'aboutir

00:21:51à ce résultat

00:21:52et monsieur Yannick Noder

00:21:53qui nous a permis

00:21:54d'étudier ce soir

00:21:55ce texte.

00:21:56Nous pouvons être satisfaits

00:21:58de l'accord trouvé

00:21:58entre les deux chambres.

00:22:00Il marque une avancée

00:22:01majeure dans la reconnaissance

00:22:02des compétences

00:22:03des professionnels infirmiers.

00:22:05Je le rappelle souvent,

00:22:06on compte un infirmier

00:22:08ou une infirmière

00:22:09pour 500 habitants

00:22:10ce sont des professionnels

00:22:11de proximité,

00:22:12souvent les premiers

00:22:13à entrer en contact

00:22:14avec les patients.

00:22:15Depuis 2017,

00:22:16nous avons engagé

00:22:17un mouvement fort

00:22:18vers l'interprofessionnalité

00:22:20et la montée

00:22:20en compétences

00:22:21des soignants.

00:22:22Cette proposition de loi

00:22:23s'inscrit pleinement

00:22:24dans cette dynamique.

00:22:26Elle clarifie

00:22:26les missions des infirmiers,

00:22:28leur rôle

00:22:28dans la permanence

00:22:29des soins

00:22:29et renforce

00:22:30leur place

00:22:32dans la pratique avancée.

00:22:34La reconnaissance

00:22:34de la consultation infirmière

00:22:36a constitué

00:22:36un tournant important.

00:22:38Au-delà de cet aspect,

00:22:40le texte valorise

00:22:41pleinement le rôle

00:22:42de coordination

00:22:42et d'orientation

00:22:43du patient

00:22:44dans son parcours de soins

00:22:45qui peut assurer

00:22:46le professionnel.

00:22:48En effet,

00:22:48les infirmières

00:22:49et infirmiers

00:22:49ont un véritable rôle

00:22:52à jouer

00:22:52et sont pleinement investis

00:22:54dans les structures

00:22:55de soins coordonnées.

00:22:56Ils sont aussi

00:22:57des relais essentiels

00:22:58à la prévention

00:22:58et l'éducation

00:22:59à la santé

00:23:00et cela est souligné

00:23:01dans le texte,

00:23:02un rôle exercé

00:23:03au plus près des patients,

00:23:05à leur domicile,

00:23:06en structure coordonnée

00:23:07ou encore à l'école.

00:23:09Par ailleurs,

00:23:10l'accès direct

00:23:10est une avancée structurante.

00:23:12Il permet de fluidifier

00:23:13l'accès aux soins

00:23:14au bénéfice de tous

00:23:15et ainsi de gagner

00:23:16du temps médical efficace.

00:23:18Je me réjouis également

00:23:19de la reconnaissance accrue

00:23:20des infirmières

00:23:21en pratique avancée.

00:23:22Ce statut exige

00:23:23un haut niveau de compétence

00:23:25et mérite

00:23:25d'être pleinement valorisé.

00:23:28Autre point important,

00:23:28la transmission

00:23:29à l'ordre infirmier

00:23:30de l'information relative

00:23:31à la cessation d'activité,

00:23:32et cela permet

00:23:34d'avoir une vision claire

00:23:35d'accompagnement

00:23:37au cours de l'exercice

00:23:38après une longue intervention,

00:23:40une longue interruption.

00:23:42Plus de six ans

00:23:43sont une réponse bienvenue

00:23:45à des situations concrètes

00:23:46remontées directement

00:23:47de l'Aveyron.

00:23:49Cette proposition de loi

00:23:50est une avancée considérable.

00:23:51Elle affirme avec force

00:23:53les compétences

00:23:53des infirmières et infirmiers,

00:23:56réflexion clinique,

00:23:57poser un diagnostic,

00:23:58décider d'agir

00:23:59au plus près des besoins

00:24:00des patients.

00:24:01Mais je suis convaincu

00:24:02que cette évolution

00:24:03devra s'accompagner

00:24:04d'une réforme plus large

00:24:05de la formation des soignants.

00:24:07Il nous faut repenser

00:24:08l'enseignement

00:24:08dès le début des études,

00:24:10intégrer les nouvelles attentes

00:24:11des professionnels

00:24:12comme celles des patients,

00:24:14et veiller à n'abandonner

00:24:15aucune vocation

00:24:16en cours de route.

00:24:17La réforme

00:24:18de la formation infirmière

00:24:19actuellement en préparation

00:24:20devra s'inscrire

00:24:21dans cette réflexion globale.

00:24:23Le groupe Ensemble

00:24:24pour la République

00:24:25votera donc

00:24:25avec conviction

00:24:27cette proposition de loi.

00:24:28Je vous remercie.

00:24:30Merci, M. Rousset.

00:24:32Pour le groupe

00:24:32de la France Insoumise

00:24:33Nouveau Front Populaire,

00:24:34la parole est à Mme Karen Hérodie.

00:24:36M. le Président,

00:25:03M. le Ministre,

00:25:04M. le Président de la Commission

00:25:06des Affaires Sociales,

00:25:07Mme la Rapporteure,

00:25:08Chers collègues,

00:25:09Le texte qui revient aujourd'hui

00:25:11de la Commission mixte paritaire

00:25:12était attendu

00:25:13par la profession infirmière d'abord

00:25:15qui n'en peut plus d'attendre,

00:25:17par les usagers ensuite

00:25:18qui constatent chaque jour

00:25:20la casse de notre système de santé.

00:25:23Certes,

00:25:23la Commission mixte paritaire

00:25:24a permis des progrès

00:25:25qu'il faut reconnaître.

00:25:27Le rôle propre de l'infirmier

00:25:28est enfin inscrit dans la loi

00:25:29et n'est plus une dérogation.

00:25:32La consultation infirmière

00:25:33est consacrée et va libérer

00:25:34du temps médical,

00:25:35tout comme l'expérimentation

00:25:36de l'accès direct.

00:25:38La prescription de certains soins

00:25:39et examens est élargie,

00:25:41la reconnaissance statutaire

00:25:42des spécificités

00:25:43et la pratique avancée

00:25:45progresse.

00:25:46Ce sont des victoires

00:25:47obtenues par le corps infirmier

00:25:49au profit des patients.

00:25:51Dans des plaies à l'ordre des médecins,

00:25:52il faut rappeler

00:25:52que les infirmières

00:25:53ont souvent pris le relais

00:25:54sur certains actes

00:25:56et notamment dans les déserts médicaux.

00:25:57Les réfractaires ont trouvé

00:25:59des relais à droite

00:26:01et à l'extrême droite

00:26:01du Parlement.

00:26:02L'avis de l'Académie de médecine

00:26:04sur les compétences propres

00:26:06aux infirmières

00:26:07est donc réintégré au texte

00:26:08et sera requis

00:26:09avant l'entrée en vigueur

00:26:10des décrets d'application.

00:26:11Frileuse de la droite

00:26:14constate d'émission socle

00:26:15mais l'ordre des médecins vexés

00:26:16conserve son paternalisme

00:26:18surplombant grâce aux sénateurs.

00:26:20Collègues, au fond,

00:26:22est-ce cela une réforme d'ampleur ?

00:26:24Est-ce cela une réforme

00:26:25à une profession qui souffre,

00:26:26qui alerte,

00:26:27qui démissionne ?

00:26:28Non, c'est précisément

00:26:29le minimum syndical.

00:26:32On peut se féliciter

00:26:33de l'adoption d'un diplôme

00:26:34du niveau 7

00:26:35pour les infirmières scolaires

00:26:36obtenus de courtes têtes

00:26:37en CMP

00:26:38ou l'officialisation

00:26:40des infirmiers coordinateurs

00:26:41en EHPAD

00:26:41et en unités de soins

00:26:42de longue durée.

00:26:44Mais aux racines de la crise,

00:26:45ce texte n'y touche jamais.

00:26:47Nous avons ici

00:26:48des miettes sur les salaires,

00:26:50les infirmiers et les infirmières français

00:26:51sont moins bien payés

00:26:52que la moyenne des infirmiers

00:26:53de l'OCDE.

00:26:54À diplôme égal,

00:26:55la France est en bas du classement

00:26:57et on s'étonne

00:26:58que 60 000 postes soient vacants.

00:27:00À part une ouverture

00:27:01des négociations

00:27:02que nous avons arrachées,

00:27:04il n'y a rien de significatif

00:27:05pour faire face

00:27:05à l'inflation galopante

00:27:07et aux explosions de factures.

00:27:08Je pense ici

00:27:09aux plus de 500 000 infirmières

00:27:11libérales

00:27:11qui galèrent chaque jour.

00:27:13Ensuite,

00:27:14nous avons encore

00:27:15des miettes

00:27:15sur la pénibilité.

00:27:17Une infirmière

00:27:17a 7 ans

00:27:18d'espérance de vie

00:27:19en moins

00:27:20qu'une autre femme.

00:27:21Une sur 5

00:27:22part à la retraite

00:27:23avec une reconnaissance

00:27:24d'invalidité

00:27:25et même si la majorité

00:27:26a freiné de 4 fers,

00:27:28nous avons réintégré

00:27:29la pénibilité

00:27:29à ces négociations.

00:27:31Enfin,

00:27:31absolument rien

00:27:32sur la formation.

00:27:34Malgré 5000 candidatures

00:27:35chaque année,

00:27:36les abandons

00:27:36en instituts

00:27:37de formation

00:27:37de soins infirmiers

00:27:38explosent,

00:27:39vous ne répondez pas

00:27:40aux mal-êtres étudiants,

00:27:41vous maintenez

00:27:42une formation

00:27:42surchargée,

00:27:43non conforme

00:27:44aux réglementations européennes.

00:27:46Les faits parlent

00:27:46d'eux-mêmes.

00:27:4785% des infirmières

00:27:48disent que leurs conditions

00:27:49de travail sont dégradées

00:27:50depuis le Covid.

00:27:51Plus d'une infirmière

00:27:52sur deux envisagent

00:27:53de changer de métier,

00:27:5413% d'abandon

00:27:55en études en 2022

00:27:57contre 3% en 2011.

00:27:59Chers collègues,

00:28:00un prolongement

00:28:00est nécessaire

00:28:01et l'opportunité

00:28:02vous est portée

00:28:02avec cette proposition

00:28:04de loi

00:28:05que j'ai déposée

00:28:06avec ma collègue

00:28:07Sandrine Runel

00:28:08pour indexer les actes

00:28:09sur l'inflation,

00:28:10allonger la formation,

00:28:11planifier l'ouverture

00:28:12de place

00:28:12en instituts de formation.

00:28:14Ce texte,

00:28:15travaillant avec la profession

00:28:16est là sur la table.

00:28:17Emparez-vous-en

00:28:18et résolver sans délai

00:28:20cette crise d'évocation.

00:28:22Par conséquent,

00:28:23nous voterons ce texte

00:28:24parce que nous accompagnons

00:28:25la dynamique

00:28:25et les revendications

00:28:26de la profession,

00:28:27parce que nous ne laisserons

00:28:28pas tomber les infirmiers

00:28:29et les infirmières

00:28:30dans la lutte

00:28:31pour davantage de reconnaissance.

00:28:33Nous le voterons

00:28:34avec lucidité

00:28:35mais avec détermination

00:28:36pour aller plus loin.

00:28:37Je rends ici hommage

00:28:38à ces infirmiers

00:28:39et infirmières

00:28:39qui se mobilisent aujourd'hui

00:28:41aux environs de l'Assemblée

00:28:42et qui ont patiemment

00:28:43travaillé

00:28:44à arracher cette victoire.

00:28:47Je salue le collectif

00:28:48qui ont porté ce texte.

00:28:50Je pense aux milliers

00:28:51d'anonymes

00:28:51qui tiennent à bout de bras

00:28:52notre système de santé.

00:28:55Maintenant,

00:28:55ce que les soignants attendent,

00:28:56ce n'est pas une loi technique,

00:28:57c'est une rupture.

00:28:59Ce vote

00:28:59accompagne leur lutte

00:29:01pour une véritable reconnaissance,

00:29:02la reconnaissance

00:29:03de cette profession

00:29:04très féminisée.

00:29:06Revenons aux sources.

00:29:07Soyons fiers

00:29:08de nos fondamentaux

00:29:08qui ont donné naissance

00:29:10à notre système

00:29:10de santé publique

00:29:11et son personnel

00:29:12à la pointe

00:29:13à la renommée mondiale.

00:29:15Revenons à l'inégalité

00:29:16d'accès aux soins.

00:29:18Revenons à un 100%

00:29:18de sécurité sociale

00:29:19où chacun cotise

00:29:20selon ses moyens

00:29:21et reçoit

00:29:22selon ses besoins.

00:29:23Revenons à un système

00:29:24de santé

00:29:25qui attire à elle

00:29:26des milliers de jeunes

00:29:27qui souhaitent prendre soin

00:29:28à leur tour

00:29:29de nos malades

00:29:30et de nos aînés.

00:29:31Je souhaite

00:29:32adresser

00:29:33toute ma considération

00:29:34et ma gratitude

00:29:35envers nos soignants

00:29:36et nos soignantes.

00:29:37Je vous remercie.

00:29:38Merci, chers collègues.

00:29:41Pour le groupe socialiste

00:29:42et apparente

00:29:42et la parole

00:29:43est à madame

00:29:43Sandrine Runel.

00:29:56Merci.

00:30:00Merci, monsieur le président.

00:30:02Monsieur le ministre,

00:30:03madame la rapporteure,

00:30:04monsieur le président

00:30:05de la commission.

00:30:05Enfin, nous y sommes.

00:30:09Après tant d'années

00:30:10d'attente pour la profession,

00:30:12nous allons enfin

00:30:12voter une loi

00:30:13valorisant le métier

00:30:14d'infirmiers.

00:30:15Il était temps.

00:30:17Les infirmières

00:30:18sont au cœur

00:30:18de l'accès aux soins.

00:30:19Elles sont souvent

00:30:20les premières à écouter,

00:30:21à prévenir

00:30:22et souvent

00:30:23les dernières

00:30:24à accompagner.

00:30:25Dans nos hôpitaux,

00:30:26dans nos EHPAD,

00:30:27nos centres de santé

00:30:28ou à domicile,

00:30:29elles assurent une présence

00:30:30et des soins constants.

00:30:31Et face aux défis

00:30:32de la démographie médicale,

00:30:33du vieillissement

00:30:34de la population

00:30:35ou encore des crises

00:30:35sanitaires,

00:30:37les besoins

00:30:37en soins infirmiers

00:30:38ne font qu'augmenter.

00:30:40Aussi,

00:30:41reconnaître leur valeur,

00:30:42c'est protéger

00:30:43la santé de toutes

00:30:44et tous.

00:30:45Le rôle des infirmières

00:30:46est d'autant plus central

00:30:47que le manque

00:30:48de personnel soignant

00:30:49et médical

00:30:50est criant

00:30:50et que le gouvernement

00:30:51ne fait qu'aggraver

00:30:52la situation

00:30:53de l'hôpital public

00:30:54un peu plus

00:30:55chaque année.

00:30:56Dans ce contexte,

00:30:57la consécration,

00:30:58notamment de la consultation

00:30:59infirmière

00:31:00et de l'accès direct,

00:31:01est une grande avancée.

00:31:03Cette proposition de loi

00:31:04a le mérite

00:31:04de raccorder le droit

00:31:05aux réalités de terrain

00:31:06des infirmières

00:31:07car de manière

00:31:08très pratique,

00:31:09l'accès direct

00:31:10permettra d'éviter

00:31:11des situations

00:31:11ubuesques

00:31:12où les infirmières

00:31:13ne peuvent pas changer

00:31:14le pansement d'un patient

00:31:15si l'ordonnance

00:31:16est expirée.

00:31:18Au-delà de l'accès direct,

00:31:19cette proposition de loi

00:31:20reconnaît les compétences

00:31:21propres des infirmières

00:31:22spécialisées

00:31:22et notamment des infirmières

00:31:24de l'éducation nationale.

00:31:26Après une bataille

00:31:27menée de haute lutte

00:31:28face à mes collègues

00:31:28du bloc central

00:31:29lors de la CMP,

00:31:30c'est nous à gauche

00:31:32qui avons réussi

00:31:33à conserver

00:31:33l'article 1 quater A

00:31:34qui consacre

00:31:36la spécialité

00:31:37des infirmières scolaires.

00:31:40Une reconnaissance

00:31:41nécessaire

00:31:42pour ces professionnels

00:31:43qui prennent soin

00:31:44de nos enfants,

00:31:45qui constituent souvent

00:31:46leurs premiers interlocuteurs

00:31:48sur la santé mentale

00:31:49ou encore la prévention

00:31:50et la santé sexuelle.

00:31:52Et nous le savons,

00:31:53cela a été rappelé

00:31:54aujourd'hui

00:31:54de manière tragique,

00:31:56la santé mentale

00:31:57de nos jeunes

00:31:58est un vrai sujet.

00:31:59Et je veux ici

00:32:00rendre hommage

00:32:00à cette femme,

00:32:01assistante d'éducation

00:32:03qui a perdu la vie

00:32:04dans l'exercice

00:32:04de ses fonctions.

00:32:06Pour protéger

00:32:06les professionnels

00:32:07de l'éducation nationale

00:32:08et pour protéger

00:32:09nos enfants,

00:32:10il est urgent

00:32:10de consacrer

00:32:11le rôle central

00:32:12des infirmières scolaires.

00:32:14Mais si les avancées

00:32:15de cette proposition de loi

00:32:16sont allouées,

00:32:17elle n'est pas suffisante

00:32:18pour assurer

00:32:19à nos soignants

00:32:19et nos soignantes

00:32:20des conditions

00:32:20de travail décentes.

00:32:22Contraintes physiques,

00:32:23port de charge lourde,

00:32:24horaire de nuit,

00:32:25charge émotionnelle.

00:32:26Arriver jusqu'à la retraite

00:32:27c'est un parcours

00:32:28du combattant

00:32:28pour les infirmières.

00:32:30Ces femmes,

00:32:31car les infirmières

00:32:32sont à 87% des femmes,

00:32:34qui devaient être

00:32:35la grande cause

00:32:35du quinquennat Macron,

00:32:37se sont retrouvées

00:32:37être les grandes oubliées.

00:32:40Ces professionnels

00:32:40du soin

00:32:41si essentiels

00:32:42à notre quotidien

00:32:43et à qui le gouvernement

00:32:44ne se décident toujours pas

00:32:46à assurer

00:32:46des revenus

00:32:47de vie décent.

00:32:48Ce texte

00:32:49n'a pas un mot non plus

00:32:50pour faire face

00:32:50à la pénurie croissante

00:32:51d'infirmières

00:32:52sur le territoire.

00:32:53Or,

00:32:54les projections

00:32:54sont claires.

00:32:55D'ici 2050,

00:32:56les évolutions démographiques

00:32:57entraîneront

00:32:58une hausse des besoins

00:32:59en soins infirmiers

00:32:59plus rapide

00:33:00que le nombre

00:33:01d'infirmières.

00:33:02Devant tous ces enjeux,

00:33:03cette proposition de loi

00:33:04est une étape,

00:33:05mais n'est pas une fin.

00:33:07Alors oui,

00:33:08nous,

00:33:08socialistes,

00:33:08allons voter ce texte.

00:33:10Parce qu'il est essentiel

00:33:11pour la profession

00:33:11et pour les patients,

00:33:13il faut maintenant

00:33:14continuer

00:33:14à aller plus loin,

00:33:15investir réellement

00:33:16et massivement

00:33:16dans nos professionnels

00:33:17soignants,

00:33:18dans nos hôpitaux,

00:33:19avoir une politique

00:33:20de formation médicale

00:33:21et paramédicale,

00:33:22prévoir sur le temps long

00:33:23les enjeux du grand âge.

00:33:25Soyons enfin

00:33:26à la hauteur

00:33:27de la grandeur

00:33:27de nos soignants.

00:33:28Je vous remercie.

00:33:30Merci,

00:33:31chers collègues.

00:33:32Madame Corneloup

00:33:33pour le groupe

00:33:33de la droite républicaine.

00:33:34Merci,

00:33:45Monsieur le Président.

00:33:47Monsieur le Ministre,

00:33:48Madame la Rapporteure,

00:33:50Monsieur le Président

00:33:51de la Commission internationale,

00:33:52mes chers collègues.

00:33:54Je remercie

00:33:55la rapporteure,

00:33:56Madame Nicole Dubré-Chira,

00:33:58ainsi que tous les ministres

00:33:59qui se sont investis

00:34:00sur ce texte.

00:34:02Au nom du groupe

00:34:03droite républicaine,

00:34:03je veux saluer

00:34:04le travail exigeant

00:34:05qui a été mené

00:34:06en commission mixte paritaire

00:34:08et affirmer notre soutien

00:34:09plein et entier

00:34:10au texte issu

00:34:11de cette CMP.

00:34:13Je crois que nous pouvons

00:34:13saluer la volonté réelle

00:34:15de trouver des solutions

00:34:16concrètes

00:34:17lors de cette CMP.

00:34:19Ce texte,

00:34:20nous en sommes convaincus,

00:34:21marque une étape essentielle

00:34:22pour renforcer,

00:34:23reconnaître

00:34:24et clarifier

00:34:25le rôle des infirmiers

00:34:26indépendamment

00:34:27des lieux

00:34:28et des modes d'exercice

00:34:30dans notre système

00:34:31de santé.

00:34:31C'est un texte attendu

00:34:33par les professionnels

00:34:34et attendu par les Français.

00:34:35Il était grand temps,

00:34:36après plus de 20 ans

00:34:37sans véritable réforme

00:34:39de leur cadre légal

00:34:39d'exercice,

00:34:41de remettre à plat

00:34:41une profession

00:34:42dont les missions

00:34:43ont profondément évolué

00:34:45et que les crises récentes,

00:34:46notamment celles

00:34:47du Covid-19,

00:34:48ont placées

00:34:49en première ligne.

00:34:50Très appréciés

00:34:51des Français,

00:34:52ces professionnels

00:34:53de santé

00:34:53doivent être

00:34:54davantage reconnus,

00:34:55leurs missions

00:34:56doivent évoluer

00:34:57au regard du vieillissement

00:34:58de la population

00:34:59et de l'accroissement

00:35:00des pathologies chroniques,

00:35:01mais aussi

00:35:02de la désertification médicale

00:35:04de nombreux territoires.

00:35:07Le rôle des infirmiers

00:35:08est indispensable

00:35:09et mérite

00:35:10d'être totalement reconnu.

00:35:12L'article 1er,

00:35:13tout d'abord,

00:35:13modernise la définition

00:35:15du métier infirmier.

00:35:17Nous saluons particulièrement

00:35:18l'introduction

00:35:19du diagnostic infirmier

00:35:20et la reconnaissance

00:35:21des consultations infirmières

00:35:22qui permettront

00:35:23une meilleure autonomie

00:35:24dans la pratique.

00:35:25Ce sont des avancées

00:35:27structurantes,

00:35:28équilibrées,

00:35:29encadrées par décret

00:35:30et fondées

00:35:30sur une logique

00:35:31de coordination

00:35:32avec les autres

00:35:33professionnels de santé.

00:35:35Nous approuvons également

00:35:36l'universalité

00:35:37des missions décrites.

00:35:38De même,

00:35:39la substitution

00:35:39de l'expression

00:35:40« soins éducatifs »

00:35:42par celle d'éducation

00:35:43à la santé

00:35:43témoigne d'un souci

00:35:45de précision terminologique

00:35:46que nous saluons.

00:35:47Il ne s'agit pas

00:35:48d'éduquer au sens scolaire,

00:35:50mais bien de promouvoir

00:35:51la santé

00:35:51et la prévention

00:35:53au cœur

00:35:54des missions

00:35:54d'infirmières

00:35:55d'aujourd'hui.

00:35:57A l'article 1er

00:35:58bis A,

00:35:59la CMP a corrigé

00:36:00un point sensible,

00:36:01la question du lien

00:36:02hiérarchique

00:36:02entre l'infirmier

00:36:03coordonnateur

00:36:04et le médecin

00:36:05coordonnateur

00:36:05dans les établissements

00:36:06médico-sociaux.

00:36:07Nous nous réjouissons

00:36:08que ce lien

00:36:09ait été transformé

00:36:10en collaboration,

00:36:12en lien avec

00:36:12l'encadrement

00:36:13administratif

00:36:14et soignant.

00:36:15C'est un compromis

00:36:16équilibré

00:36:16qui respecte

00:36:18la logique

00:36:18hiérarchique en place

00:36:19sans enfermer

00:36:20l'infirmier

00:36:21dans une subordination

00:36:22stricte

00:36:22et qui permet

00:36:23de préserver

00:36:24l'esprit

00:36:24de travail

00:36:25en équipe

00:36:26sans confusion

00:36:27des responsabilités.

00:36:28L'article 1er

00:36:29qui encadre

00:36:30la reprise

00:36:31d'activités

00:36:31des infirmiers

00:36:32en pratique avancée

00:36:33après une interruption

00:36:34a également été

00:36:35substantiellement améliorée.

00:36:37L'évaluation

00:36:38des compétences

00:36:39initialement obligatoires

00:36:40devient facultative

00:36:41et sur demande.

00:36:42C'est une solution

00:36:43pragmatique

00:36:44qui répond

00:36:45tout en préservant

00:36:46la qualité des soins

00:36:47et la sécurité

00:36:48des patients.

00:36:49Enfin,

00:36:50l'article 1er

00:36:50Quater A

00:36:51relatif aux infirmiers

00:36:53de l'éducation nationale

00:36:54a été maintenu.

00:36:56Le groupe

00:36:56droite républicaine

00:36:57y est favorable.

00:36:59Les missions éducatives

00:37:00et préventives

00:37:00en millions scolaires

00:37:01sont essentielles,

00:37:03notamment face

00:37:03à la montée

00:37:04des problématiques

00:37:04de santé mentale

00:37:05chez les jeunes.

00:37:07Il est cohérent

00:37:07que ces professionnels

00:37:08soient mieux reconnus

00:37:09avec une spécialisation

00:37:11et une certification

00:37:11à la hauteur

00:37:12de leurs responsabilités.

00:37:14Chers collègues,

00:37:15ce texte

00:37:15n'est pas un aboutissement

00:37:17mais une fondation.

00:37:18Il faudra encore

00:37:19renforcer l'attractivité

00:37:21de la profession infirmière,

00:37:23améliorer la reconnaissance

00:37:24salariale

00:37:24et poursuivre le dialogue

00:37:26entre professionnels

00:37:27pour construire

00:37:28une médecine

00:37:29du XXIe siècle

00:37:30plus humaine,

00:37:31plus accessible

00:37:31et plus efficiente.

00:37:33Mais ce texte

00:37:33est une avancée certaine.

00:37:35Il témoigne

00:37:35d'un esprit

00:37:36de responsabilité,

00:37:37d'écoute,

00:37:38de dialogue

00:37:38et surtout

00:37:39d'un respect profond

00:37:40pour les 700 000 infirmières

00:37:42et infirmiers

00:37:43de notre pays.

00:37:44C'est pourquoi

00:37:45le groupe

00:37:45droite républicaine

00:37:46votera en faveur

00:37:47de ce texte.

00:37:48Il répond

00:37:49aux attentes

00:37:49de terrain,

00:37:50il clarifie

00:37:51le cadre juridique,

00:37:52il renforce

00:37:53ses compétences

00:37:53et surtout

00:37:54il honore

00:37:55une profession

00:37:56indispensable

00:37:57à notre système

00:37:57de santé.

00:37:58Je vous remercie.

00:37:59Merci chers collègues.

00:38:01Pour le groupe

00:38:01écologique

00:38:01et social,

00:38:02la parole

00:38:03est à madame

00:38:04Marie-Charlotte Garin.

00:38:10Merci monsieur le président,

00:38:12monsieur le ministre,

00:38:13monsieur le président

00:38:14de la commission,

00:38:14madame la rapporteure,

00:38:15chers collègues.

00:38:16Nous arrivons aujourd'hui

00:38:17au terme de l'examen

00:38:18de la proposition

00:38:19de loi sur le métier

00:38:19d'infirmier.

00:38:20Le groupe écologiste

00:38:21et social est convaincu

00:38:22qu'il est urgent

00:38:23et essentiel

00:38:24de revaloriser

00:38:24cette profession.

00:38:26Pourquoi ?

00:38:26Parce que la France

00:38:27compte 640 000 infirmiers

00:38:29et infirmières

00:38:29et que c'est la première

00:38:30profession de santé

00:38:31du pays.

00:38:32Et cette profession

00:38:33est en crise.

00:38:34Les salaires sont trop bas,

00:38:35très en dessous

00:38:36de la moyenne OCDE.

00:38:37Une infirmière allemande

00:38:38gâte 1,4 fois plus

00:38:40qu'une infirmière française,

00:38:41une infirmière belge

00:38:421,9 fois plus,

00:38:44une infirmière débutante

00:38:45à l'hôpital

00:38:46touche 1 500 euros net.

00:38:48Comment se loger

00:38:48avec un tel salaire ?

00:38:50Par ailleurs,

00:38:51les conditions de travail

00:38:51se sont dégradées.

00:38:52Le nombre d'infirmiers

00:38:53par patient est insuffisant.

00:38:54Les soignants subissent

00:38:55des rythmes de travail

00:38:56intenables.

00:38:57Et pendant que l'âge

00:38:58de la retraite

00:38:58est repoussé,

00:38:59rappelons que l'espérance

00:39:00de vie des infirmières

00:39:01est inférieure de 7 ans

00:39:02à la moyenne nationale.

00:39:04Pire,

00:39:05une infirmière sur 5

00:39:06part aujourd'hui

00:39:06à la retraite

00:39:07en situation d'invalidité.

00:39:09Et tout cela

00:39:09a des conséquences directes.

00:39:1150% quittent l'hôpital

00:39:12dans les 10 premières années.

00:39:14Et les infirmières libérales,

00:39:15eh bien,

00:39:15elles ne vont pas mieux.

00:39:1770% d'entre elles

00:39:18parcourent plus de 15 000 km

00:39:20par an

00:39:20et elles sont fortement

00:39:21touchées par l'inflexion.

00:39:23Depuis 2018,

00:39:23tout a augmenté.

00:39:24L'énergie,

00:39:25la prévoyance,

00:39:26le carburant,

00:39:27même pour les gants,

00:39:28ils sont 80% plus chers.

00:39:30Et rien de tout cela

00:39:30n'a été pris en compte

00:39:32par l'assurance maladie

00:39:33et l'ONDAM

00:39:34est toujours sous-estimée.

00:39:35Les demandes de reconnaissance

00:39:37des infirmières

00:39:37sont anciennes

00:39:38et elles sont légitimes.

00:39:40Mais notre groupe

00:39:40reste prudent

00:39:41sur les intentions réelles

00:39:42du gouvernement.

00:39:44Voyons ce que contient

00:39:44cette loi.

00:39:45Elle crée

00:39:46une consultation infirmière,

00:39:47un diagnostic infirmier,

00:39:49un droit de prescription

00:39:49pour certains actes

00:39:50et un suivi au long cours

00:39:51sans passer par le médecin.

00:39:53En réalité,

00:39:54beaucoup de ces tâches

00:39:54sont déjà réalisées

00:39:55par les infirmières

00:39:56mais sans la reconnaissance.

00:39:58Cela est dû évidemment

00:39:59à une transformation massive

00:40:00du métier

00:40:01ces dernières années

00:40:01et notamment aux conséquences

00:40:02de la désertification médicale.

00:40:05Pour notre groupe,

00:40:06il est clair

00:40:06que le principal objectif

00:40:07du gouvernement

00:40:08avec cette loi

00:40:09est de pallier

00:40:10le manque de médecins

00:40:11par l'augmentation

00:40:11des responsabilités

00:40:12des infirmiers et infirmières.

00:40:14Alors oui,

00:40:15nous manquons de médecins,

00:40:16oui,

00:40:16il y a des déserts médicaux.

00:40:18Mais est-ce une bonne solution

00:40:19que de charger encore plus

00:40:20des infirmières déjà épuisées,

00:40:22sans revalorisation salariale,

00:40:23sans formation renforcée ?

00:40:25C'est pour nous là

00:40:26qu'est le danger

00:40:26car cette loi risque

00:40:28d'aggraver leurs charges

00:40:29sans les moyens nécessaires

00:40:30et cela pourrait se traduire

00:40:31par plus de souffrance au travail.

00:40:33Grâce à nos amendements

00:40:34et au travail collectif,

00:40:35nous avons obtenu

00:40:36une avancée importante.

00:40:37Une négociation

00:40:38sur les rémunérations

00:40:39devra être engagée

00:40:40dès la promulgation

00:40:41de cette loi.

00:40:42Elle tiendra compte

00:40:43de la montée en compétence

00:40:44et de la pénibilité

00:40:45du métier.

00:40:46La commission mixte paritaire

00:40:48a permis aussi

00:40:48une autre avancée,

00:40:50la création

00:40:50d'une spécialité

00:40:51infirmière scolaire.

00:40:53Cette loi sur la revalorisation

00:40:54du métier d'infirmier

00:40:55et d'infirmière

00:40:56n'est que le début du chemin.

00:40:58La bataille

00:40:58pour les rémunérations

00:40:59sera cruciale

00:41:00pour que cette loi

00:41:00ne se transforme pas

00:41:01en marché de dupe,

00:41:02travailler plus

00:41:03sans gagner plus.

00:41:05Au-delà de ce texte,

00:41:05il faut un vrai plan

00:41:06de formation

00:41:07pour une montée

00:41:07en qualification

00:41:08des infirmiers et infirmières

00:41:09et un accompagnement massif

00:41:11pour celles et ceux

00:41:11qui veulent faire

00:41:12de la pratique avancée.

00:41:13Nous voterons donc

00:41:14ce texte très attentu

00:41:15par la profession

00:41:16qui contient des avancées

00:41:17et notre groupe

00:41:18restera vigilant

00:41:19à l'application

00:41:20de ce texte

00:41:20aux négociations à venir

00:41:22pour qu'il soit

00:41:22effectivement un moyen

00:41:24de mieux reconnaître

00:41:24cette profession.

00:41:25Je vous remercie.

00:41:27Merci.

00:41:28J'appelais que pour le groupe

00:41:29des démocrates

00:41:29la parole est à monsieur Isaac Sibyl.

00:41:37Monsieur le Président,

00:41:39monsieur le ministre,

00:41:39chers collègues,

00:41:40je me réjouis

00:41:41que nous sommes réunis aujourd'hui

00:41:42pour adopter cette profession

00:41:43de loi qui constitue

00:41:44une étape majeure

00:41:45dans la modernisation

00:41:47de la profession infirmière

00:41:48et dans leur place

00:41:49dans notre système

00:41:50de santé, de soins

00:41:51et de prévention.

00:41:52Oui, notre Assemblée

00:41:54peut voter des textes utiles.

00:41:56Je tiens à ce titre

00:41:57à saluer l'engagement

00:41:57de nos collègues

00:41:58Frédéric Valtouf,

00:42:00président de la Commission

00:42:01des Affaires Sociales

00:42:01et Nicole Dubré-Chira,

00:42:04rapporteur de la loi.

00:42:06Ce texte clarifie

00:42:07et élargit

00:42:08les missions et compétences

00:42:09des infirmiers

00:42:10tout en affirmant

00:42:11leur rôle essentiel

00:42:13au sein de notre système

00:42:14de santé.

00:42:15Enfin,

00:42:17leur métier

00:42:17est pleinement reconnu

00:42:18par la loi.

00:42:21Enfin,

00:42:22un véritable statut

00:42:23leur est accordé.

00:42:24Enfin,

00:42:25leurs compétences

00:42:26sont étendues

00:42:27en cohérence

00:42:27avec l'évolution concrète

00:42:29de leur métier.

00:42:30Ce soir,

00:42:31je pense à toutes

00:42:31les infirmières

00:42:32et infirmiers

00:42:33qui exercent

00:42:34en établissement,

00:42:35en ville,

00:42:37au domicile des patients.

00:42:38Il était temps

00:42:39que la loi

00:42:40rende leur place

00:42:40qu'ils occupent

00:42:42dans les faits

00:42:43et répondent

00:42:43aux malaises profonds

00:42:44que traverse

00:42:44cette profession.

00:42:46C'est pourquoi

00:42:46cette reconnaissance

00:42:47est plus qu'un symbole.

00:42:49Elle s'accompagne

00:42:50d'évolutions concrètes,

00:42:51l'extension

00:42:52de la pratique avancée

00:42:53aux infirmiers

00:42:53anesthésistes

00:42:54de blocs

00:42:54et péricultrices,

00:42:55l'expérimentation

00:42:56d'un accès direct

00:42:57et l'amélioration

00:42:59des conditions

00:42:59de facturation

00:43:00des frais kilométriques.

00:43:01Ces avancées

00:43:02permettent

00:43:02de sécuriser

00:43:03des pratiques

00:43:03déjà en cours

00:43:04et d'encadrer

00:43:05de nouvelles compétences,

00:43:06mais aussi d'accompagner

00:43:07la montée

00:43:08en responsabilité

00:43:09des infirmières.

00:43:11Cette évolution

00:43:12de cet infirmier

00:43:13doit également

00:43:13être un levier

00:43:14pour repenser

00:43:15l'organisation

00:43:16des soins.

00:43:17Notre système

00:43:17reste aujourd'hui

00:43:18trop cloisonné,

00:43:20marqué par une répartition

00:43:21rigide des compétences

00:43:22entre les professions.

00:43:24Ce fonctionnement

00:43:24freine la coopération,

00:43:26ralentit

00:43:27la délégation de tâches

00:43:28et limite parfois

00:43:28les évolutions de carrière

00:43:29parfois indispensables

00:43:31à l'attractivité

00:43:33des métiers.

00:43:33Oui,

00:43:34les défis sont devant nous,

00:43:35vieillissement de la population,

00:43:37explosion des maladies chroniques,

00:43:38ces enjeux imposent

00:43:39une mobilisation collective

00:43:40et une coordination

00:43:41renforcée

00:43:42de tous les acteurs

00:43:42de la santé.

00:43:44Nous devons donc

00:43:44engager une transformation

00:43:45profonde

00:43:46de notre système

00:43:47en décloisonnant

00:43:48les pratiques

00:43:49et en valorisant

00:43:50les compétences disponibles.

00:43:52C'est cette vision

00:43:52que je défendais

00:43:53déjà en 2021

00:43:54dans un rapport

00:43:55intitulé

00:43:56l'organisation

00:43:56des professions de santé.

00:43:58Quelle vision

00:43:59dans dix ans ?

00:44:00Je préconisais alors

00:44:01un décloisonnement

00:44:01des parcours

00:44:02et de nouveaux modes

00:44:03d'organisation des soins

00:44:04en accompagnement

00:44:05de la montée en compétence

00:44:06des propositions paramédicales

00:44:07selon la théorie

00:44:08de l'escalier,

00:44:09c'est-à-dire en consolidant

00:44:10les socs de compétences

00:44:11et en favorisant

00:44:12une montée en compétences

00:44:13individuelles.

00:44:16Cette proposition de loi

00:44:16que nous examinons

00:44:17s'inscrit pleinement

00:44:18dans cette dynamique.

00:44:19C'est pourquoi

00:44:19le groupe démocrate

00:44:20votera pleinement

00:44:22en faveur

00:44:23de cette proposition de loi

00:44:24qui constitue un progrès

00:44:25pour les personnes

00:44:26de santé

00:44:27et aussi pour les patients.

00:44:28Je vous remercie.

00:44:29Merci chers collègues.

00:44:31Je vous propose

00:44:32que nous essayons

00:44:33de terminer

00:44:33cette discussion générale

00:44:34afin de passer au vote

00:44:35si tout le monde

00:44:36en est d'accord.

00:44:38Il y a toujours

00:44:38bien sûr une liberté

00:44:39d'utiliser le temps

00:44:40de parole

00:44:40mais qu'on continue

00:44:42sur un rythme

00:44:43comme celui-là.

00:44:44Ça nous permettra

00:44:44effectivement de voter.

00:44:45Monsieur Gernigon

00:44:46pour le groupe

00:44:47Horizon et Indépendant.

00:44:48Vous avez la parole.

00:44:48Merci Monsieur le Président,

00:44:52Monsieur le Ministre,

00:44:53Monsieur le Président

00:44:54de la Commission

00:44:54des Affaires Sociales,

00:44:55Madame la Rapporteure,

00:44:56mes chers collègues.

00:44:57Nous sommes réunis aujourd'hui

00:44:58pour examiner

00:44:59la proposition de loi

00:45:00visant sur la profession

00:45:02d'infirmier

00:45:02dans sa version issue

00:45:04de la Commission mixte paritaire

00:45:05du 6 mai dernier.

00:45:07Ce texte déposé

00:45:08par notre collègue

00:45:10Nicole Dubréchira

00:45:11et Frédéric Valtoux

00:45:12puis enrichi par le Sénat

00:45:13marque une étape décisive

00:45:15dans la reconnaissance

00:45:16et la modernisation

00:45:17du métier infirmier

00:45:18au service de notre système

00:45:20de santé et des patients.

00:45:23Le parcours parlementaire

00:45:24de cette proposition de loi

00:45:25témoigne d'un large consensus

00:45:28tant à l'Assemblée

00:45:29qu'au Sénat

00:45:30sur la nécessité

00:45:31de donner

00:45:31à la première profession

00:45:32paramédicale de France

00:45:34forte de 600 000 professionnels

00:45:36un cadre législatif

00:45:38à la hauteur

00:45:39de ses responsabilités

00:45:40et de ses compétences.

00:45:42Ce consensus

00:45:43s'est traduit

00:45:44par un accord solide

00:45:45en commission mixte paritaire

00:45:46que je salue.

00:45:48L'article 1er

00:45:49cœur du texte

00:45:51redéfinit le périmètre

00:45:52d'intervention

00:45:53des infirmiers

00:45:54et sécurise

00:45:55juridiquement leur acte.

00:45:57Il complète

00:45:57le Code de la santé publique

00:45:59pour exclure

00:46:00de l'exercice illégal

00:46:01de la médecine

00:46:02les consultations infirmières

00:46:04diagnostics infirmiers

00:46:06et prescriptions spécifiques

00:46:07réalisées

00:46:08dans un cadre réglementé.

00:46:10Il décrit également

00:46:11les missions

00:46:12socles de la profession

00:46:13consacrant la participation

00:46:15des infirmiers

00:46:15au premier recours

00:46:16à la reconnaissance

00:46:18des soins relationnels

00:46:19et à la coordination

00:46:20avec les autres

00:46:21professionnels de santé.

00:46:23Ce texte prévoit

00:46:24une actualisation régulière

00:46:26des listes d'actes

00:46:27autorisées

00:46:28sous l'avis

00:46:28de la Haute Autorité

00:46:29de Santé,

00:46:31gage d'adaptabilité

00:46:32et de sécurité

00:46:33pour les patients

00:46:34comme pour les professionnels.

00:46:36Plusieurs avancées

00:46:37majeures sont à souligner.

00:46:38la clarification

00:46:39du partage

00:46:41des responsabilités

00:46:42entre médecins

00:46:42traitants

00:46:43et infirmiers

00:46:44dans les soins

00:46:45de premier recours

00:46:45sans remettre en cause

00:46:47la place centrale

00:46:48du médecin

00:46:48mais en reconnaissant

00:46:50la contribution

00:46:50essentielle

00:46:51des infirmiers

00:46:52notamment en pratique

00:46:53avancée.

00:46:54L'encadrement

00:46:55de la reprise

00:46:56d'exercice

00:46:57après interruption

00:46:57d'activité

00:46:58avec une obligation

00:46:59d'information

00:47:00auprès de l'ordre

00:47:01des trois ans

00:47:02d'interruption

00:47:03et la possibilité

00:47:04d'une évaluation

00:47:05des compétences

00:47:06marque une avancée

00:47:07importante.

00:47:08La consécration

00:47:09du rôle spécifique

00:47:10des infirmiers

00:47:11en milieu scolaire

00:47:12et universitaire

00:47:13attendue de longue date

00:47:14qui valorise

00:47:15leur mission

00:47:16de coordination

00:47:17éducative sanitaire.

00:47:19L'expérimentation

00:47:20de l'accès direct

00:47:21aux infirmiers

00:47:22dans des structures

00:47:23coordonnées

00:47:24pour fluidifier

00:47:25les parcours de soins

00:47:26et améliorer

00:47:26l'accessibilité

00:47:27particulièrement

00:47:29dans les territoires

00:47:29sous-dotés.

00:47:31L'article 2

00:47:32élargit

00:47:33les lieux d'exercice

00:47:34des infirmiers

00:47:35en pratique avancée

00:47:35aux services

00:47:36de protection maternelle

00:47:37et infantile,

00:47:39la santé scolaire

00:47:40et l'aide sociale

00:47:41à l'enfance.

00:47:42Enfin,

00:47:43la clarification

00:47:44de la facturation

00:47:45des indemnités

00:47:45kilométriques

00:47:46pour les infirmiers

00:47:47exerçant

00:47:47en zone rurale

00:47:48mettra fin

00:47:49à des disparités

00:47:50injustifiées

00:47:51et facilitera

00:47:52l'accès aux soins

00:47:53dans les territoires

00:47:54les plus fragiles.

00:47:56Mes chers collègues,

00:47:57cette réforme

00:47:58intervient

00:47:58dans un contexte

00:47:59de pénurie médicale,

00:48:00de vieillissement

00:48:01de la population

00:48:01et d'explosion

00:48:02des maladies chroniques.

00:48:03Elle s'inscrit dans la continuité

00:48:06des lois de 2016,

00:48:072021 et 2023

00:48:09qui ont progressivement

00:48:10élargi le champ d'action

00:48:12des infirmiers

00:48:12et renforcé la confiance

00:48:14dans les compétences

00:48:16paramédicales.

00:48:17En 2024,

00:48:1986% des Français

00:48:20estiment que les infirmiers

00:48:22ne sont pas assez reconnus

00:48:23et 85% jugent utile

00:48:26de renforcer leur rôle.

00:48:28Cette proposition de loi

00:48:29répond à cette attente

00:48:30en valorisant la profession,

00:48:33en sécurisant son exercice

00:48:34et en améliorant

00:48:35la qualité

00:48:36de la prise en charge

00:48:37des patients.

00:48:38Pour toutes ces raisons,

00:48:39le groupe Horizon et Indépendant

00:48:40votera résolument

00:48:42en faveur

00:48:42de cette proposition de loi.

00:48:44Je vous invite

00:48:45à adopter le texte

00:48:46issu de la commission

00:48:47mixte paritaire

00:48:47et à donner

00:48:48à la profession d'infirmier

00:48:49le cadre qu'elle mérite

00:48:51pour une santé accessible

00:48:52et humaine

00:48:53sur tout le territoire.

00:48:54Je vous remercie.

00:48:55Merci pour le groupe

00:48:57Liberté Indépendant

00:48:58Outre-mer et Territoire.

00:48:59La parole est à

00:49:00madame Nicole Sanker.

00:49:02Je vous informe

00:49:02que sur le vote

00:49:03des conclusions

00:49:03de la commission mixte paritaire,

00:49:04je suis saisi par le groupe

00:49:05Ensemble pour la République

00:49:06d'une demande

00:49:07de ce scrutin public

00:49:07annoncée dans le sein

00:49:08de l'Assemblée nationale.

00:49:09Madame Sanker,

00:49:10vous avez la parole.

00:49:11Merci,

00:49:12Monsieur le Président,

00:49:13Monsieur le Ministre,

00:49:14Monsieur le Président de la Commission,

00:49:15Madame la Rapporteure,

00:49:16chers collègues.

00:49:18Les infirmiers et infirmières

00:49:19sont cruciaux

00:49:20dans l'organisation

00:49:21et la pérennisation

00:49:22de notre système de santé,

00:49:23particulièrement dans un contexte

00:49:26de désertification médicale

00:49:27et de vieillissement

00:49:28de notre population.

00:49:30Notre groupe souhaite

00:49:31rendre hommage

00:49:31à leur rôle majeur

00:49:33sans que ce dernier

00:49:34ne soit reconnu

00:49:34à sa juste valeur,

00:49:35notamment sur le plan

00:49:36de la rémunération.

00:49:38Plusieurs évolutions législatives

00:49:40ces dernières années

00:49:41ont fait évoluer

00:49:42leurs missions

00:49:43et leurs compétences,

00:49:44mais cette profession

00:49:45continue d'être strictement

00:49:47encadrée

00:49:47par un décret d'acte

00:49:49qui alimente

00:49:50le manque de reconnaissance

00:49:51et la perte d'attractivité.

00:49:53Il était temps

00:49:55que notre Parlement

00:49:56adopte enfin une loi

00:49:57reconnaissant la profession

00:49:59d'infirmier.

00:50:00Celle-ci consacre ainsi

00:50:02ses missions

00:50:02au niveau législatif

00:50:03et renvoie

00:50:04à la déclinaison

00:50:05de leurs compétences

00:50:06et de leurs actes

00:50:08au niveau réglementaire.

00:50:09Cela permettra

00:50:10une évolution

00:50:11plus souple à l'avenir

00:50:12et une plus grande autonomie

00:50:14de la profession.

00:50:15L'innovation du texte

00:50:16réside aussi

00:50:17dans la reconnaissance

00:50:18de la consultation infirmière

00:50:20fondée sur un diagnostic

00:50:21infirmier

00:50:22et sur la reconnaissance

00:50:24des soins relationnels.

00:50:26Il importe

00:50:26que cette consultation

00:50:27qui existe déjà

00:50:29dans les faits

00:50:31existe désormais en droit.

00:50:33En reconnaissant

00:50:33officiellement

00:50:34cette consultation,

00:50:35nous affirmons

00:50:36que le soin

00:50:37ne peut se réduire

00:50:38à une série

00:50:38d'actes techniques

00:50:39et qu'il doit

00:50:40pleinement intégrer

00:50:41la dimension humaine.

00:50:42Par ailleurs,

00:50:43depuis leur création

00:50:44en 2018,

00:50:45les infirmiers

00:50:45en pratique avancée

00:50:46ont fait la preuve

00:50:47de leur efficacité

00:50:48en apportant

00:50:49une réponse

00:50:50de proximité

00:50:51et de qualité,

00:50:51notamment dans les zones

00:50:52en tension médicale.

00:50:54L'extension

00:50:55de la liste

00:50:55des lieux

00:50:56éligibles à la PMI,

00:50:57la santé scolaire

00:50:58et l'aide sociale

00:50:59à l'enfance

00:51:00est une évolution

00:51:01logique et nécessaire.

00:51:03Nous avons une inquiétude

00:51:04s'agissant

00:51:04de la santé scolaire

00:51:06puisque le Sénat

00:51:06prévoit

00:51:07que cette pratique

00:51:08se fasse en lien

00:51:09avec un médecin.

00:51:10Or,

00:51:11ces lieux

00:51:11pâtissent

00:51:12d'une pénurie

00:51:12avérée

00:51:13de professionnels

00:51:14de santé.

00:51:15Surtout,

00:51:16il fallait répondre

00:51:16à la demande

00:51:17des infirmiers spécialisés,

00:51:19lettres mortes

00:51:20depuis 2019.

00:51:21La rédaction

00:51:22issue du Sénat

00:51:22est sans doute

00:51:23plus claire

00:51:24puisqu'elle permet

00:51:25une pratique avancée

00:51:26selon des modalités

00:51:27propres à chaque spécialité,

00:51:29notamment pour les infirmiers

00:51:30anesthésistes

00:51:31de blocs opératoires

00:51:32et puériculteurs.

00:51:34Notre groupe

00:51:35insiste toutefois

00:51:35sur la nécessité

00:51:36de lever des obstacles

00:51:38que rencontrent

00:51:38les IPA

00:51:39sur le terrain

00:51:40en améliorant

00:51:41l'accès encore

00:51:42hétérogène

00:51:43à la formation,

00:51:44en les intégrant

00:51:45mieux au système

00:51:46de santé,

00:51:46ce qui nécessite

00:51:47de communiquer

00:51:48sur cette profession

00:51:49auprès de tous

00:51:50les acteurs impliqués

00:51:51et en revoyant

00:51:52le modèle économique.

00:51:54Nous saluons

00:51:54les apports

00:51:55permis à l'Assemblée

00:51:56et au Sénat

00:51:57qui ont été validés

00:51:58en CMP,

00:51:58notamment la reconnaissance

00:52:00de la contribution

00:52:01des infirmiers

00:52:02aux soins

00:52:02de premier recours,

00:52:04la reconnaissance

00:52:05du statut

00:52:05d'infirmier-coordonateur

00:52:07en EHPAD,

00:52:08actant enfin

00:52:09leur rôle essentiel

00:52:10dans l'organisation

00:52:11et le suivi

00:52:12des soins

00:52:12des résidents,

00:52:13mais aussi dans le management

00:52:14de l'équipe soignante,

00:52:17alors que le médecin-coordonateur

00:52:18n'exerce souvent

00:52:19qu'à temps très partiel.

00:52:21Notre groupe soutiendra

00:52:23avec force

00:52:23cette proposition de loi,

00:52:25mais celle-ci

00:52:26n'est qu'un point de départ.

00:52:27Elle doit s'accompagner

00:52:28d'une revalorisation

00:52:30de leur rémunération

00:52:31en tenant compte

00:52:32notamment

00:52:33de la pénibilité

00:52:34du métier.

00:52:35Elle doit aussi

00:52:36permettre

00:52:36une révision

00:52:37des modalités

00:52:38de formation

00:52:39alors que les étudiants

00:52:41sont de plus en plus

00:52:42nombreux à arrêter

00:52:43avant la fin

00:52:43de leur cursus

00:52:44et elle doit surtout

00:52:46aboutir

00:52:46à la fin

00:52:47des inégalités

00:52:48entre infirmiers

00:52:49et médecins

00:52:50en matière

00:52:51d'indemnités

00:52:51kilométriques

00:52:52qui sont

00:52:54sources

00:52:55d'injustice.

00:52:56Je vous remercie.

00:52:58Merci,

00:52:59chers collègues.

00:53:00Pour le groupe

00:53:01de rassemblement national,

00:53:02la parole est

00:53:03à madame

00:53:03Christine Noir.

00:53:04Merci Monsieur le Président.

00:53:29Monsieur le Ministre,

00:53:31Monsieur le Président

00:53:32de la Commission,

00:53:33Madame la rapporteure,

00:53:34mes chers collègues.

00:53:35Les infirmières

00:53:36et infirmiers

00:53:37sont les piliers

00:53:38silencieux

00:53:39de notre système

00:53:40de santé.

00:53:41Qu'ils soient

00:53:41à l'hôpital,

00:53:42en libéral,

00:53:43en EHPAD,

00:53:44en milieu scolaire,

00:53:45dans nos campagnes

00:53:46comme dans les quartiers

00:53:47urbains,

00:53:48ils assurent

00:53:48la continuité

00:53:49des soins,

00:53:50la proximité humaine

00:53:51et parfois même

00:53:52la seule présence

00:53:53médicale possible.

00:53:55Ils incarnent

00:53:56ce que notre République

00:53:57a de plus précieux,

00:53:59le service,

00:54:00le dévouement,

00:54:01la constance

00:54:02dans l'effort.

00:54:03Et pourtant,

00:54:04leur voie reste

00:54:05trop souvent ignorée,

00:54:07leurs conditions

00:54:08de travail

00:54:08se dégradent,

00:54:11leur formation

00:54:12est négligée,

00:54:14leur pouvoir

00:54:14d'achat méprisé.

00:54:16Plus de 17%

00:54:17des infirmiers

00:54:18hospitaliers

00:54:18quittent la profession

00:54:19après 10 ans

00:54:21d'exercice.

00:54:22Cette proposition

00:54:23de loi

00:54:24est un premier pas

00:54:25pour rénover

00:54:26en profondeur

00:54:26le métier

00:54:27d'infirmier.

00:54:28Elle introduit

00:54:29la consultation

00:54:30et le diagnostic

00:54:31infirmier,

00:54:32la conciliation

00:54:32médicamenteuse,

00:54:34un droit

00:54:34de prescription

00:54:35encadré

00:54:36et étant

00:54:37des missions

00:54:37des infirmiers

00:54:38en pratique

00:54:39avancée.

00:54:41Lors de la commission

00:54:41mixte paritaire,

00:54:43un accord

00:54:43a été trouvé,

00:54:45aboutissant

00:54:45à un texte

00:54:46de compromis

00:54:47salué

00:54:47par les soignants

00:54:48que nous avons

00:54:51pu rencontrer.

00:54:54Avec mes collègues

00:54:54députés

00:54:55du Rassemblement

00:54:55national,

00:54:56nous reconnaissons

00:54:57certaines avancées

00:54:58que nous avons

00:54:59soutenues.

00:55:00La reconnaissance

00:55:01du statut

00:55:02d'infirmier

00:55:02coordinateur

00:55:03en EHPAD,

00:55:04la reconnaissance

00:55:05d'une spécialité

00:55:07infirmière

00:55:07autonome

00:55:08pour les infirmières

00:55:09scolaires,

00:55:10la révision

00:55:10du calcul

00:55:11des indemnités

00:55:12kilométriques

00:55:13revendiquées

00:55:13par les infirmiers

00:55:15libéraux.

00:55:16Toutefois,

00:55:17nous regrettons

00:55:17que ces mesures,

00:55:19bien qu'utiles,

00:55:20restent fragmentaires.

00:55:22Elles interviennent

00:55:23sans vision

00:55:24d'ensemble,

00:55:25sans réforme

00:55:25de fonds

00:55:26des conditions

00:55:27d'exercice,

00:55:28sans moyens

00:55:28budgétaires

00:55:29clairement identifiés.

00:55:31Le Rassemblement

00:55:32national défend

00:55:33une vision

00:55:33plus ambitieuse,

00:55:35une vision

00:55:36à la hauteur

00:55:36de l'enjeu

00:55:37et de l'engagement

00:55:39des soignants,

00:55:40comme la hausse

00:55:41immédiate

00:55:41de 10%

00:55:42des salaires

00:55:43des infirmières

00:55:43hospitalières

00:55:44pour atteindre

00:55:45la moyenne européenne.

00:55:48Par ailleurs,

00:55:48cette question

00:55:49si essentielle

00:55:50de la rémunération

00:55:51est enfin posée

00:55:52dans ce texte

00:55:53avec l'annonce

00:55:54de l'ouverture

00:55:54à la négociation.

00:55:57Il faut,

00:55:57pour être crédible,

00:55:59que cette démarche

00:56:00s'appuie

00:56:00sur un calendrier

00:56:01clair

00:56:01et des engagements

00:56:02concrets.

00:56:03Nous y serons

00:56:04attentifs.

00:56:08Responsabiliser

00:56:09davantage

00:56:09les infirmières,

00:56:10pourquoi pas,

00:56:11c'est même légitime,

00:56:12mais cette évolution

00:56:13doit s'accompagner

00:56:14de garanties

00:56:15en matière

00:56:16de formation,

00:56:17de protection juridique

00:56:18et de reconnaissance

00:56:19salariale.

00:56:20Transférer

00:56:21certaines missions

00:56:22aux infirmières

00:56:23ne doit pas être

00:56:24une réponse

00:56:24par défaut

00:56:25à la désertification

00:56:26médicale,

00:56:27mais une mesure

00:56:27inscrite

00:56:28dans une stratégie

00:56:29cohérente,

00:56:30équilibrée

00:56:31et respectueuse

00:56:32de toutes les professions

00:56:33de santé.

00:56:34Alors oui,

00:56:35ce texte

00:56:36contient des points

00:56:37d'appui,

00:56:38mais ne doit pas être

00:56:39un aboutissement,

00:56:41mais un point

00:56:41de départ.

00:56:43Car cette loi

00:56:44soit un socle,

00:56:46pas un alibi.

00:56:47et que la République

00:56:49cesse de se reposer

00:56:50sur la vocation

00:56:51de ses soignants

00:56:52pour masquer

00:56:53les défaillances

00:56:54de la politique

00:56:54de santé.

00:56:56Nous voterons

00:56:56pour ce texte.

00:56:58Néanmoins,

00:56:59pour le Rassemblement

00:56:59national,

00:57:00le combat

00:57:01pour la reconnaissance

00:57:02des infirmières

00:57:02continue.

00:57:03Je vous remercie.

00:57:05Merci,

00:57:07chers collègues.

00:57:08Pour le groupe UDR,

00:57:09M. Olivier Feissa,

00:57:11et nous passerons

00:57:11votre suite.

00:57:12Merci M. le Président,

00:57:23M. le Ministre,

00:57:25chers collègues.

00:57:26Merci.

00:57:27Vous avez déjà

00:57:28intégralement cerné

00:57:29le sens de mes propos.

00:57:30Je suis touché.

00:57:33Bon,

00:57:33alors je fais très court.

00:57:34Nous examinons

00:57:35aujourd'hui un texte

00:57:36important,

00:57:36attendu et largement

00:57:37salué par les professionnels

00:57:38de santé.

00:57:39Vous partagez visiblement

00:57:41mon point de vue.

00:57:42Nous soulignons

00:57:43au groupe UDR

00:57:44à quel point

00:57:44ça marque une étape

00:57:46importante dans la reconnaissance

00:57:47d'un métier essentiel

00:57:48fort de près de 600 000

00:57:50professionnels

00:57:51et 140 000 libéraux.

00:57:53Un métier de proximité,

00:57:54d'écoute,

00:57:55d'attente.

00:57:55Je sens qu'il faut

00:57:56que j'accélère encore.

00:57:58J'ai la pression

00:57:59de M. le Président

00:58:00derrière moi.

00:58:02Cette proposition de loi

00:58:03redéfinit enfin

00:58:03le cadre d'exercice

00:58:04des infirmiers

00:58:05en cohérence

00:58:06avec les évolutions

00:58:07de terrain.

00:58:08Elle introduit

00:58:09la consultation infirmière,

00:58:11acte,

00:58:11le droit de prescription,

00:58:12pour certains produits

00:58:13et examens

00:58:13et permet aux patients

00:58:15de consulter un infirmier

00:58:16en premier recours.

00:58:17Ce sont des avancées

00:58:18concrètes

00:58:19attendues de longue date.

00:58:21Nous saluons également

00:58:22l'élargissement

00:58:23des missions

00:58:23confiées aux infirmiers

00:58:24en pratique avancée,

00:58:26qu'ils puissent désormais

00:58:27intervenir dans les services

00:58:28de protection maternelle

00:58:29et infantile,

00:58:30de santé scolaire,

00:58:31etc.

00:58:31Cette évolution s'inscrit

00:58:34dans une logique

00:58:34plus globale

00:58:35de délégation de tâches

00:58:37face à la pénurie médicale

00:58:39que nous connaissons.

00:58:40Mais elle constitue aussi

00:58:41et peut-être surtout

00:58:42une juste reconnaissance

00:58:43de la montée en compétence

00:58:44de toute une profession.

00:58:46Il s'agit donc

00:58:47d'une actualisation bienvenue

00:58:48qui remet en adéquation

00:58:49les textes

00:58:49et la réalité des pratiques.

00:58:51J'y suis,

00:58:51j'y suis.

00:58:52Nous nous réjouissons

00:58:54que les travaux

00:58:54en commission mixte paritaire

00:58:55aient permis

00:58:56un accord rapide

00:58:56et consensuel.

00:58:58Le soutien affirmé

00:58:59de l'Ordre national

00:58:59des infirmiers

00:59:00comme celui

00:59:01du syndicat professionnel

00:59:02atteste de la pertinence

00:59:04et de l'équilibre du texte.

00:59:05Le groupe UDR

00:59:06votera donc

00:59:07pour ce texte.

00:59:08Je vous remercie.

00:59:11Merci,

00:59:12chers collègues.

00:59:13Nous allons maintenant

00:59:14procéder au scrutin.

00:59:16Je vous invite

00:59:16à regarder vos places.

00:59:22Le scrutin est ouvert.

00:59:35Le scrutin est clos.

00:59:39Voici le résultat du scrutin.

00:59:42Votant 88,

00:59:43exprimé 88,

00:59:44majorité 45

00:59:45pour 88,

00:59:46contre 0.

00:59:47L'Assemblée a adopté.

00:59:50Et elle est donc adoptée

00:59:51à l'unanimité,

00:59:51la proposition de loi

00:59:52qui réforme

00:59:53le métier d'infirmier

00:59:54en France.

00:59:55Ultime étape

00:59:56d'un long chemin parlementaire

00:59:58attendu depuis longtemps

00:59:59par toute une profession.

01:00:01C'est la fin de cet épisode.

01:00:02A bientôt sur LCP.

01:00:05Sous-titrage Société Radio-Canada

La séance est ouverte ! - Réforme du métier d'infirmier : dernier vote à l'Assemblée - 10/06/2025

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