Webinaire - Prendre en compte le risque amiante dans l'accompagnement des ménages et des copropriétés - Plan régional Santé travail en Auvergne-Rhone-Alpes - 8 avril 2025 - Vidéo Dailymotion

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00:00:00vous pouvez poser vos questions dans le chat il y aura chaque interruption des interruptions pour

00:00:09qu'on puisse répondre à vos questions et puis nous sommes là normalement jusqu'à

00:00:1410h15 10h30 je vous remercie à tout à l'heure

00:00:18alors bonjour à toutes et à tous donc je suis nathalie blanc je suis adjointe au département

00:00:30santé sécurité au travail à la dread sauvergne en alpes alors j'espère que tout le monde m'entend

00:00:34bien la dread sauvergne en alpes donc c'est la direction régionale de l'économie de l'emploi

00:00:41du travail et des solidarités donc c'est une administration régionale notamment par

00:00:49rapport à un échelon départemental qui est normalement le plus identifié qui est l'inspection

00:00:54du travail voilà pour situer un petit peu au sein de notre service de quoi est ce qu'on s'occupe on

00:01:01s'occupe de d'appui donc justement à l'inspection du travail mais aussi d'animation de politique en

00:01:09matière de prévention des risques professionnels tout cas pour un pour ce qui ce qui me concerne

00:01:14notamment à travers un plan qui s'appelle le plan régional santé travail et le webinaire qu'on vous

00:01:20propose aujourd'hui s'inscrit donc dans le cadre de ce plan régional santé travail qui vise donc à

00:01:26développer des différentes actions matière de prévention des risques professionnels pour pour

00:01:32aider les entreprises prévenir les expositions professionnelles pour les travailleurs etc sur

00:01:38différentes thématiques aujourd'hui donc on va on va parler du repérage avant travaux en matière

00:01:43d'amiante je vais laisser ma collègue également c'est si le verset se présenter donc bonjour c'est

00:01:48si le verset ingénieur de prévention à la drette dans le service de nathalie blanc et un peu plus

00:01:53spécialisé sur les questions d'amiante de btp de machine voilà donc je remercie également le cèdre et puis

00:02:03l'adréal qui nous ont permis de d'organiser ce webinaire puisque l'amiante donc concerne évidemment

00:02:12toutes les entreprises les travailleurs mais concerne aussi ce qu'on appelle les donneurs

00:02:18d'ordre et les donneurs d'ordre ce sont tout aussi bien des donneurs d'ordre professionnels que des

00:02:24donneurs d'ordre on va dire particulier donc concernant concernant les ménages pour les ménages et les copropriétés

00:02:32c'est vrai que c'est pas forcément évident pour nous pas forcément facile d'arriver à les à les

00:02:37toucher et à faire passer l'information qu'on souhaite leur faire passer arriver à leur donner tous

00:02:43les éléments pour qu'ils comprennent bien leurs obligations donc pour nous il était tout à fait

00:02:47intéressant de pouvoir dialoguer aujourd'hui avec vous et pour que puissiez bien comprendre quelles

00:02:53sont les obligations des ménages et des copropriétés en matière d'amiante pour éviter à la fois

00:03:00l'exposition des travailleurs il concerne nous notre champ de compétences mais également pour éviter

00:03:05l'exposition des des occupants des locaux qui sont concernés alors je ce que vous pouvez je moi je

00:03:17n'ai pas la main pour faire passer le diaporama donc diapo suivante s'il vous plaît

00:03:22merci donc de comment est ce qu'on va qu'est ce qu'on vous propose aujourd'hui donc on va déjà

00:03:31d'abord resituer un petit peu l'amiante qu'est ce que c'est où est ce qu'on en trouve et quels sont les

00:03:37impacts sur la santé je crois que c'était c'est déjà important d'avoir les idées claires par rapport à

00:03:42ça pour pouvoir ensuite faire passer un certain nombre de messages sur ce sujet ensuite on vous

00:03:47parlera des enjeux du repérage de l'amiante avant travaux puisque voilà le l'objectif aujourd'hui

00:03:53c'est que vous compreniez bien quelles sont les obligations des donneurs d'ordre et les donneurs

00:03:58d'ordre les maîtres d'ouvrage qu'ils soient particuliers ou qu'ils soient professionnels ils

00:04:02ont cette obligation quand ils envisagent des travaux de d'identifier dans les dans le périmètre des

00:04:08travaux donc qu'ils vont engager qu'ils souhaitent engager identifier s'il ya des matériaux qui sont

00:04:14amiantés ou non à partir de là donc on va vous dérouler un petit peu quelles sont les obligations

00:04:20des donneurs d'ordre et maîtres d'ouvrage alors issus du code de santé publique issu du code du

00:04:25travail c'est important que puissiez avoir des repères par rapport à ça pour bien comprendre

00:04:31quels sont les conseils que vous pouvez donner aux ménages en cas de présence d'amiante qu'est ce

00:04:35qu'ils vont devoir faire pour pouvoir et ben se prémunir prémunir les travailleurs et mener leurs

00:04:40travaux je dirais en toute sérénité conclura ensuite avec un certain nombre de documents et

00:04:46ressources qui vous permettront le cas échéant de donner toutes les informations utiles donc aux

00:04:53ménages et copropriétés diapos suivante donc qu'est ce que l'amiante l'amiante c'est une roche

00:05:03qu'on trouve à l'état naturel donc de l'amiante on peut en trouver en se baladant il peut y en peut

00:05:12être passé à côté de veines géologiques on va dire dans lesquelles il peut y avoir de l'amiante on

00:05:20en trouve plus particulièrement dans certains dans certains territoires la corse par exemple est très

00:05:27connue il ya une mine d'amiante qui est très connue en corse mais également on peut trouver de la corse de

00:05:32l'amiante à l'état naturel y compris en région auvergne rhône alpes donc dans les alpes par exemple

00:05:40il peut arriver que des éléments de falaises tombent sur le sur la route il faut évacuer ces éléments de

00:05:47falaises on recherche l'amiante on est il ya une obligation d'identifier l'amiante éventuellement dans

00:05:54ces roches là et parfois on peut trouver effectivement de l'amiante à l'état naturel y compris dans notre

00:05:58région alors l'amiante a des propriétés multiples et c'est ce qui explique que qu'elle a été très très

00:06:07utilisée notamment dans la construction mais pas que également dans l'industrie l'amiante résiste très

00:06:13bien à l'usure c'est un matériau qui est extrêmement résistant donc on va trouver de l'amiante de ce fait

00:06:20par exemple dans des voilà dans des dans des machines où il peut y avoir des frottements

00:06:27importants on trouvait beaucoup d'amiante dans les garnitures de freins par exemple où il y avait

00:06:30des frottements importants donc cette qualité de résistance à l'usure était importante grande

00:06:35résistance au feu l'amiante est surtout connu pour ça pour très bien résister au feu donc tous les

00:06:40équipements de type porte coupe feu par exemple peuvent être concernés c'est un matériau qui ne qui n'a pas de

00:06:47conduction électrique donc ça c'est aussi ça pouvait être intéressant un isolant acoustique et thermique

00:06:53alors non inflammable ça rejoint évidemment la résistance au feu résistant aux produits chimiques

00:06:59et aux micros aux micro-organismes donc on voit que là pour certaines industries c'était aussi une

00:07:06qualité qui était importante et puis par ailleurs l'amiante c'est un produit qui est pas cher c'était

00:07:13vraiment très facile à à utiliser à extraire et donc ça a pu être utilisé en fait comme comme charge

00:07:24par exemple dans les peintures donc on le mettait simplement parce que c'était un matériau qui n'était

00:07:29pas cher qui avait un certain nombre de qualités mais qui permettait ensuite de de produire un certain

00:07:35nombre de matériaux de construction relativement à bas coût voilà où est ce que l'amiante est extrait

00:07:42essentiellement dans enfin en russie au canada en afrique du sud zimbabwe chine mais comme je

00:07:50vous l'indiquais on a aussi des de l'amiante qu'on trouve en en europe et en france avec la carrière qui

00:07:58se trouve en corse qui évidemment n'est plus en exploitation mais avec de l'amiante à l'état

00:08:03naturel à ce niveau là alors en europe en union europe dans l'union européenne un petit un petit

00:08:11quiz oui les fibres d'amiante donc respirables sont elles visibles à l'oeil nu donc ce que pour

00:08:21vous vous considérez que c'est vrai ou faux alors vous pouvez lever la main pour pour indiquer si votre

00:08:29réponse allez-y n'hésitez pas à utiliser ou mettre un mot dans le chat n'hésitez pas à mettre un mot dans le chat

00:08:37donc est ce que les fibres d'amiante respirable sont visibles à l'oeil nu et bien non évidemment elles

00:08:56ne sont pas visibles à l'oeil nu c'est extrêmement petit une fibre d'amiante c'est beaucoup plus petit par exemple

00:09:02qu'un cheveux et elle ne sait elles ne peuvent s'observer en fait une fibre d'amiante ne peut

00:09:12s'observer que à partir d'un microscope qu'à l'aide d'un microscope avec des techniques particulières

00:09:18parce qu'on appelle des techniques méta voilà donc du coup voilà quand on est exposé à l'amiante en fait

00:09:25on ne le sait pas selon les variétés donc le diamètre des fibres c'est 0,2 micron donc on voit

00:09:32que c'est extrêmement petit quoi par rapport à tout un tas d'autres poussières notamment les poussières

00:09:37de bois qui elles sont déjà petites un micron c'est déjà petit mais les fibres d'amiante on les voit pas

00:09:43à l'oeil nu donc je dirais que c'est un c'est de là aussi que découle le risque lié à l'amiante parce que

00:09:51d'une part on n'a pas conscience du danger on n'a pas conscience du risque et par ailleurs ces fibres

00:09:58d'amiante vont quand on va les inhaler elles sont tellement petites qu'elles vont pouvoir aller jusque

00:10:04dans les alvéoles pulmonaires et se fixer dans les alvéoles pulmonaires et c'est à partir de là

00:10:10qu'il ya un certain nombre de pathologies qui vont se développer donc bon on a vu que l'amiante avait

00:10:16tout un tas de qualités du coup où est ce qu'on trouve l'amiante dans les bâtiments

00:10:20sur cette sur cette image ça vous donne un petit peu une idée de où est ce qu'on va pouvoir trouver

00:10:30de l'amiante dans les bâtiments et en fait finalement un peu partout ça veut dire que quand

00:10:35on envisage des travaux dans son dans son logement ou dans une copropriété la question de savoir où il ya de

00:10:44l'amiante elle est elle est essentielle et il va falloir identifier le périmètre des travaux pour

00:10:50aller rechercher dans les différents matériaux qui sont concernés parle par les travaux s'il ya

00:10:57de l'amiante ou pas de l'amiante on va pouvoir en trouver en couverture ça je pense qu'on a tous

00:11:02entendu parler des plaques de fibres au ciment qu'on peut trouver en couverture c'est assez simple on

00:11:09trouve aussi dans les faux plafonds par exemple si on parle d'équipement collectif on trouve dans

00:11:14les cages d'ascenseur parler de résistance à l'usure au frottement les cages d'ascenseur sont bien

00:11:19évidemment concernés on en trouve dans les dans les joints donc les joints de construction peuvent

00:11:27être assez assez fréquemment amiantés ou alors les joints qu'on trouve dans les tuyauteries également

00:11:34peuvent être amiantés tous aussi entendu parler des flocages amiantés donc le flocage on voit un

00:11:40petit peu à quoi ça ressemble c'est un ça un aspect un petit peu on dire moutonneux on va dire et c'était

00:11:47utilisé en isolation donc ça les flocages qu'on peut trouver dans les parkings peuvent être amiantés

00:11:52les dalles de sol dalle vinyle amiant ça c'est ça fait partie aussi des matériaux que l'on trouve

00:12:00fréquemment comme susceptibles d'être amiantés les calorifuges calorifuges autour des canalisations

00:12:06par exemple pour pour isoler les canalisations peuvent être amiantés les canalisations peuvent

00:12:12être amiantés et aussi les enduits alors quand on parle des enduits il ya les enduits extérieurs

00:12:17les enduits de façade les crépits enfin ça peut ressembler à un crépi voilà qui peuvent être amiantés

00:12:23mais également on peut avoir dans les logements des enduits qui sont sur les murs ou comme je vous l'indiquais

00:12:28tout à l'heure des peintures qui peuvent être amiantés ça c'est un quelques exemples des matériaux

00:12:35qui peuvent être amiantés mais la liste elle est véritablement assez longue d'où l'obligation que

00:12:42les donneurs d'ordre ont de d'identifier les matériaux susceptibles d'être amiantés puis ensuite les

00:12:49matériaux amiantés dans le périmètre des travaux qu'ils envisagent alors peut-être également ce qu'il faut

00:12:55avoir en tête c'est que l'amiante a été interdite dans les dans les constructions interdits d'utilisation

00:13:02d'une manière générale mais donc on ne doit plus en trouver normalement dans les constructions qui

00:13:06sont postérieures au 1er janvier 1997 donc je crois que ça c'est un repère déjà qu'il faut bien

00:13:13avoir en tête passé le 1er janvier 97 normalement on ne doit plus avoir d'amiante pour autant il peut y

00:13:20avoir certaines entreprises qui ont on va dire écoulé des stocks avec quelques un petit peu

00:13:26d'amiante qui peut continuer à à être présent dans certains bâtiments mais cette date est

00:13:31importante parce que elle va servir de point de repère pour les obligations des donneurs d'ordre

00:13:39à partir de là quels sont les impacts de l'amiante sur la santé ce que l'amiante a des effets

00:13:44uniquement sur les organes du système respiratoire alors je vous ai indiqué l'amiante on la respire

00:13:50l'inal et ça va jusque dans les alvéoles pulmonaires est ce que c'est uniquement ce que les effets sont

00:13:56uniquement sur les organes du système respiratoire de la même façon n'hésitez pas à répondre dans le

00:14:02tchat ou en levant la main

00:14:04la réponse

00:14:16les avis sont partagés

00:14:20ouais

00:14:21alors

00:14:25alors

00:14:27par rapport à la réponse donc non en fait

00:14:32les effets de l'amiante ne portent pas que sur les organes du système respiratoire c'est vrai que pendant

00:14:40relativement longtemps on a pensé que c'était essentiel c'était uniquement le système respiratoire qui était touché

00:14:47d'où des des pathologies qui étaient reconnues comme maladies professionnelles notamment et qui touchaient le système respiratoire

00:14:54mais on va voir que maintenant on reconnaît comme maladies professionnelles y compris des maladies qui ne touchent pas

00:15:02qui touchent d'autres organes que le système respiratoire

00:15:06pour faire un petit panorama sans être trop alarmiste mais quand même parce que c'est important d'avoir conscience de

00:15:21des dangers réels de l'amiante

00:15:26les principales maladies qui sont reconnues comme

00:15:30directement en lien avec une exposition à l'amiante

00:15:33donc on voit qu'on a des maladies qui se déclenchent dans des délais qui sont relativement longs après une exposition

00:15:43ce qu'il faut avoir en tête aussi c'est qu'à partir du moment où on a été exposé à l'amiante

00:15:48et où une maladie commence à se développer

00:15:51il n'y a pas de prévention possible c'est à dire que si la maladie doit se développer

00:15:56on ne va pas pouvoir prévenir en fait le risque pour la personne qui a été exposée

00:16:04donc et par ailleurs également il n'y a pas d'effet seuil

00:16:10c'est à dire il n'y a pas de niveau d'exposition

00:16:13en deçà duquel on pourrait dire

00:16:16là il n'y a pas de risque

00:16:17évidemment plus on est exposé

00:16:20plus on risque de développer une pathologie

00:16:22mais pour autant il n'y a pas de risque zéro

00:16:25par rapport à l'exposition à l'amiante

00:16:28dès lors qu'on est exposé potentiellement

00:16:29il peut y avoir des pathologies qui se développent

00:16:32donc différents cancers

00:16:35l'amiante

00:16:37l'exposition à l'amiante peut provoquer différents cancers

00:16:39le mésothélium avec un temps de latence de 25 à 40 ans

00:16:43donc je crois que ça se développe beaucoup plus tard par rapport à l'exposition

00:16:48cancer des poumons

00:16:50là aussi un temps de latence qui est assez important de 20 ans

00:16:56l'asbestose

00:16:57alors l'asbestose c'est plutôt des maladies qui se développent

00:17:01suite à des expositions massives

00:17:04donc là on va être plus sur des expositions professionnelles

00:17:09voilà d'ordre plutôt professionnelles

00:17:10les plaques pleurales

00:17:13donc là ce sont des épaississements localisés de la plèvre

00:17:16donc la paroi du poumon

00:17:19temps de latence de 10 à 20 ans

00:17:22et là on n'est pas forcément sur des expositions massives

00:17:26et puis comme je vous l'indiquais

00:17:27il y a d'autres types de cancers qui peuvent se développer

00:17:30et qui ont été reconnus voilà plus récemment

00:17:34cancers du larynx, cancers des ovaires, cancers du colon, du rectum, de l'estomac

00:17:40donc on voit qu'à un moment donné les fibres d'amiante

00:17:42elles vont pouvoir voyager entre guillemets dans l'organisme

00:17:46et en tout cas développer, amener à le développement d'autres maladies

00:17:50peut-être avoir en tête que 49% des maladies liées

00:17:56des maladies qui étaient reconnues en 2019

00:17:59par rapport à l'amiante étaient des cancers

00:18:03les points communs des maladies liées à l'amiante

00:18:07ce que je vous indiquais

00:18:08qu'elles soient cancéreuses ou non

00:18:10il y a une relation dose-effet

00:18:14c'est-à-dire que plus on respire de l'amiante

00:18:16plus on en respire longtemps

00:18:18plus on risque de développer une maladie

00:18:21mais en même temps il n'y a pas de valeur seuil

00:18:23on ne peut pas se dire en deçà de tel niveau

00:18:25on est tranquille

00:18:27l'apparition est retardée de plusieurs dizaines d'années

00:18:31c'est-à-dire qu'à partir du moment où on a été exposé

00:18:33il peut y avoir

00:18:36la maladie va se déclencher beaucoup plus tard

00:18:39et donc avec des phénomènes

00:18:41notamment pour les personnes qui sont exposées

00:18:44parfois d'anxiété

00:18:46qui peuvent se développer en disant

00:18:47je sais que j'ai été exposé

00:18:49qu'est-ce qui va se passer pour moi dans plusieurs années

00:18:51persistance du risque toute la vie

00:18:54ce que je vous indiquais aussi

00:18:55le risque ne disparaît pas après l'arrêt de l'exposition

00:18:59on ne peut pas se dire

00:19:00bon maintenant c'est terminé

00:19:02je vais pouvoir me soigner

00:19:03il n'y a pas de traitement préventif

00:19:06et les symptômes ne sont pas forcément spécifiques

00:19:09de l'exposition à l'amiante

00:19:11avec le cancer du poumon par exemple

00:19:13passer un cancer qui peut être lié aussi à d'autres choses

00:19:18mais pour autant ça peut aussi provenir

00:19:22d'une exposition à l'amiante

00:19:23est-ce que sur ces sujets

00:19:26de l'amiante

00:19:28qu'est-ce que c'est

00:19:29quelles sont les propriétés

00:19:32on va dire de l'amiante

00:19:33et où est-ce qu'on en trouve

00:19:35est-ce que vous avez des questions

00:19:37vous pouvez noter vos questions dans le chat

00:19:44bon ça me paraît

00:19:47ça me paraît très clair

00:19:49il semblerait qu'il n'y ait pas de questions

00:19:56on peut peut-être continuer

00:19:57donc compte tenu des risques liés à l'amiante

00:20:05je vous l'ai indiqué

00:20:06l'amiante a été interdit

00:20:09en Europe

00:20:10dans l'Union Européenne

00:20:12et donc également en France

00:20:14à partir du 1er janvier 1997

00:20:16donc cette interdiction

00:20:23a été assortie d'une obligation

00:20:27alors d'abord d'évaluation des risques

00:20:29pour les entreprises qui intervenaient

00:20:32dans les bâtiments susceptibles d'être amiantés

00:20:35et aujourd'hui d'une obligation

00:20:38de repérage avant travaux

00:20:40pour tout donneur d'ordre

00:20:42qu'il soit professionnel ou particulier

00:20:44avant donc quand des travaux

00:20:48sont envisagés dans des bâtiments

00:20:50alors pas seulement dans des bâtiments

00:20:52mais aujourd'hui on va parler

00:20:53des travaux réalisés dans des bâtiments

00:20:55quels sont les enjeux

00:20:57de ce repérage avant travaux

00:20:59pour les ménages

00:21:00qui sont effectivement des donneurs d'ordre

00:21:02donc on l'a vu

00:21:03il y a des enjeux humains

00:21:05bien évidemment

00:21:05puisque si on intervient sur un matériau

00:21:11qui contient de l'amiante

00:21:13et sans avoir identifié le fait

00:21:15qu'il y a de l'amiante dans ces matériaux

00:21:17on va provoquer une exposition

00:21:20des personnes évidemment

00:21:22qui interviennent sur ces matériaux

00:21:24donc des travailleurs

00:21:25mais également l'amiante

00:21:28va polluer en fait

00:21:30l'espace, le site, le bâtiment

00:21:34dans lequel on aura réalisé

00:21:39en fait ces travaux-là

00:21:40donc cette pollution

00:21:42en fait elle va pouvoir toucher

00:21:44tout aussi bien

00:21:45elle va concerner tout aussi bien

00:21:46les travailleurs

00:21:47que les personnes

00:21:50qui vont les usager en fait

00:21:52des bâtiments qui sont concernés

00:21:54donc s'agissant des usagers

00:21:56des bâtiments concernés

00:21:57ce sont aussi les occupants

00:21:59de ces bâtiments-là

00:22:00donc ça il me semble que c'est important

00:22:02de l'avoir en tête

00:22:03parce que les ménages

00:22:05qui sont donneurs d'ordre

00:22:06ils peuvent s'exposer eux-mêmes

00:22:07si le repérage avant-travaux

00:22:09n'est pas bien réalisé

00:22:11dans leur bâtiment

00:22:12également

00:22:14les enjeux

00:22:15ils sont d'ordre financier

00:22:16puisque une fois

00:22:17si malheureusement

00:22:19on a réalisé des travaux

00:22:20on est intervenu

00:22:21sur des matériaux amiantés

00:22:22et que les locaux

00:22:24ont été pollués

00:22:25il va falloir

00:22:27les décontaminer

00:22:28les dépolluer

00:22:29et ça bien évidemment

00:22:30ça a un coût

00:22:31un coût qui n'est pas forcément

00:22:32pris en compte

00:22:34au départ

00:22:34quand on fait le budget

00:22:36des travaux

00:22:37qu'on souhaite engager

00:22:38ça va amener aussi

00:22:40des opérations

00:22:41de désamiantage supplémentaires

00:22:43ou des interventions

00:22:44qui initialement

00:22:47étaient identifiées

00:22:48comme

00:22:49enfin on n'avait pas forcément

00:22:50identifié

00:22:51qu'elles étaient amiantées

00:22:52et là

00:22:53il va falloir intervenir

00:22:54avec des précautions supplémentaires

00:22:56c'était pas prévu

00:22:57le budget va augmenter

00:22:58donc là

00:22:59il y a un enjeu financier

00:22:59qui est important

00:23:00parfois

00:23:02ça peut aussi amener

00:23:04à devoir déplacer

00:23:05temporairement

00:23:07les utilisateurs

00:23:08des bâtiments

00:23:09pour pouvoir justement

00:23:10dépolluer

00:23:12le site

00:23:14qui aura été pollué

00:23:15les locaux

00:23:15qui auront été pollués

00:23:16et donc ça aussi

00:23:18ça peut avoir un coût

00:23:19et puis

00:23:20le coût

00:23:22il va aussi être lié

00:23:23au traitement

00:23:23des matériaux

00:23:24ou des produits

00:23:25non amiantés

00:23:25qui ont été pollués

00:23:27et qui de fait

00:23:28vont devenir

00:23:29des matériaux

00:23:29ou produits amiantés

00:23:30donc on voit bien

00:23:32qu'on a tout intérêt

00:23:33à identifier

00:23:35dès le départ

00:23:36quels sont les matériaux

00:23:37qui sont amiantés

00:23:38parce qu'on va pouvoir

00:23:39justement circonscrire

00:23:41les précautions

00:23:44les mesures de prévention

00:23:46spécifiques

00:23:47à prendre

00:23:48pour éviter

00:23:49la pollution

00:23:50des locaux

00:23:51et pour éviter

00:23:51d'avoir

00:23:52à traiter

00:23:54des matériaux

00:23:54qui ne sont pas amiantés

00:23:56comme des matériaux amiantés

00:23:57également

00:24:00donc en termes

00:24:01d'organisation

00:24:01du chantier

00:24:02si le repérage

00:24:04des amiantes

00:24:04avant travaux

00:24:05n'a pas été réalisé

00:24:06correctement

00:24:07ça va avoir

00:24:08une incidence forte

00:24:09sur la planification

00:24:09des travaux

00:24:10la coordination

00:24:11des travaux

00:24:12et la maîtrise

00:24:12des délais

00:24:13c'est-à-dire que

00:24:14si on se rend compte

00:24:15que tous les matériaux

00:24:17qui auraient dû

00:24:17être repérés

00:24:18qui auraient dû

00:24:18faire l'objet

00:24:19du repérage

00:24:20n'en ont pas été

00:24:21et bien ça veut dire

00:24:22qu'il va falloir

00:24:22faire des diagnostics

00:24:23complémentaires

00:24:24donc certes

00:24:25ça a un coût

00:24:26mais pas seulement

00:24:27ces diagnostics

00:24:27complémentaires

00:24:28ça veut dire

00:24:29qu'il va falloir

00:24:29arrêter les travaux

00:24:30à un moment donné

00:24:31sur la zone

00:24:32qui est concernée

00:24:33faire venir

00:24:34une personne

00:24:35qu'on appelle

00:24:35un opérateur

00:24:36de repérage

00:24:37qui va devoir

00:24:38réaliser

00:24:39ces diagnostics

00:24:39complémentaires

00:24:40donc ça

00:24:40ça prend du temps

00:24:41et c'est autant

00:24:42de délais supplémentaires

00:24:43en fait

00:24:44par rapport aux travaux

00:24:45ça va nécessiter

00:24:47d'élaborer

00:24:48ou de modifier

00:24:48évidemment

00:24:49les marchés

00:24:50donc quand on est

00:24:51sur des bâtiments

00:24:54d'habitation

00:24:56collectifs

00:24:56par exemple

00:24:57ça peut vite

00:24:58prendre une ampleur

00:24:59qui est relativement

00:25:00importante

00:25:00et puis ça va

00:25:01occasionner potentiellement

00:25:02des travaux

00:25:03supplémentaires

00:25:04parce que si le repérage

00:25:05est complété

00:25:06et qu'on identifie

00:25:07effectivement

00:25:08de l'amiante

00:25:08et bien

00:25:09il va falloir

00:25:10retirer éventuellement

00:25:12l'amiante

00:25:13qui a été identifiée

00:25:14ou en tout cas

00:25:15faire appel

00:25:16à des entreprises

00:25:17qui vont effectuer

00:25:18ces travaux

00:25:19dans des conditions

00:25:20spécifiques

00:25:21avec des mesures

00:25:21de prévention

00:25:22spécifiques

00:25:23qui vont prendre

00:25:23là aussi

00:25:24un peu plus de temps

00:25:25qui a posé

00:25:30suivante

00:25:30alors on a

00:25:31une petite question

00:25:32qui est apparue

00:25:34est-ce que les plaques

00:25:35couverture sont

00:25:35dangereuses

00:25:36si on ne les touche pas

00:25:37puisque non volatiles

00:25:39alors si les travaux

00:25:42ne concernent pas

00:25:43ne concernent pas

00:25:45la toiture

00:25:46voilà

00:25:47on parle vraiment

00:25:48à chaque fois

00:25:49du périmètre

00:25:50des travaux

00:25:51qui sont concernés

00:25:52personne qui fait

00:25:53des travaux

00:25:53à l'intérieur

00:25:55de son bâtiment

00:25:55qui n'intervient pas

00:25:57du tout

00:25:57sur la toiture

00:25:58il n'y a pas

00:26:00de difficulté

00:26:01évidemment

00:26:02sauf si

00:26:04ces plaques

00:26:05de toiture

00:26:05ne sont pas

00:26:07en bon état

00:26:08si elles ne sont pas

00:26:09en bon état

00:26:09à ce moment-là

00:26:10elles vont se déliter

00:26:11et vont pouvoir

00:26:13polluer

00:26:14par exemple

00:26:15la charpente

00:26:16qui est en dessous

00:26:17et des interventions

00:26:18qui se feront

00:26:19soit dans les greniers

00:26:20ou sur la charpente

00:26:22elle-même

00:26:23du coup

00:26:24vont peut-être

00:26:25amener

00:26:25une exposition

00:26:27à l'amiante

00:26:27ça c'est possible

00:26:28mais

00:26:29en dehors

00:26:31de ces situations-là

00:26:32donc l'état de conservation

00:26:33évidemment

00:26:33des matériaux

00:26:34qui sont concernés

00:26:35est à prendre en compte

00:26:36mais en dehors

00:26:37de ces situations-là

00:26:38si on est sur des travaux

00:26:39qui se déroulent

00:26:40exclusivement

00:26:41à l'intérieur

00:26:42ok merci

00:26:46une autre question

00:26:49quelle valeur juridique

00:26:50a un diagnostic

00:26:51amiant

00:26:52réalisé par un

00:26:53diagnostiqueur

00:26:54alors ça

00:26:56ma collègue

00:26:57vous en parlera

00:26:58ensuite

00:26:58c'est vrai que

00:26:59quand on parle

00:27:00de repérage

00:27:02amiant

00:27:03avant travaux

00:27:04finalement

00:27:06en face

00:27:07on va pouvoir

00:27:09vous produire

00:27:10on va peut-être

00:27:11vous produire

00:27:12différents types

00:27:14de rapports

00:27:15certains

00:27:15on va parler

00:27:16de diagnostic

00:27:17technique amiant

00:27:18de constat

00:27:19avant vente

00:27:20de rapport

00:27:21de repérage

00:27:22avant travaux

00:27:23donc tout ça

00:27:24ça correspond

00:27:24à des documents

00:27:25différents

00:27:25qui n'ont pas

00:27:26la même valeur juridique

00:27:27et qui n'ont surtout

00:27:28pas le même contenu

00:27:29et qui ne permettent

00:27:31pas tous

00:27:32forcément

00:27:32d'avoir

00:27:33toutes les infos

00:27:34nécessaires

00:27:35pour identifier

00:27:36de l'amiante

00:27:36mais du coup

00:27:37je laisserai ma collègue

00:27:38répondre à cette question

00:27:39dans la suite

00:27:40de son intervention

00:27:41alors il y a un petit

00:27:44problème avec le chat

00:27:45qui visiblement

00:27:45est désactivé

00:27:47pour tout le monde

00:27:48et ça je suis en train

00:27:49d'essayer de

00:27:50résoudre le problème

00:27:51en attendant

00:27:53vous pouvez poser

00:27:54vos questions

00:27:54dans la zone

00:27:55questions et réponses

00:27:56Q et R

00:27:57en fait

00:27:58on les regarde

00:27:58et on y répond

00:27:59merci beaucoup

00:28:01donc en termes

00:28:05d'enjeu

00:28:06du repérage

00:28:06avant travaux

00:28:07à partir du moment

00:28:09où on a réalisé

00:28:10donc ce repérage

00:28:11avant travaux

00:28:12c'est aussi

00:28:12le document

00:28:14le rapport

00:28:14de repérage

00:28:15avant travaux

00:28:16qui va permettre

00:28:17aux donneurs d'ordre

00:28:17d'identifier

00:28:18les entreprises

00:28:19à solliciter

00:28:22pour réaliser

00:28:22les travaux

00:28:23c'est à dire

00:28:24que pour intervenir

00:28:26sur des matériaux

00:28:27qui sont amiantés

00:28:28donc qui ont été

00:28:29repérés

00:28:29comme amiantés

00:28:30les travailleurs

00:28:33qui vont réaliser

00:28:33ces interventions-là

00:28:34il faut qu'ils aient

00:28:35une formation spécifique

00:28:37et puis

00:28:37en fonction

00:28:38du type

00:28:40de travaux

00:28:40à réaliser

00:28:41pas forcément

00:28:42les mêmes entreprises

00:28:43donc

00:28:44si on retire

00:28:45de l'amiante

00:28:46on va faire appel

00:28:47à des entreprises

00:28:48qui sont certifiées

00:28:51qui ont passé

00:28:52tout un processus

00:28:53de certification

00:28:54pour réaliser

00:28:55ces travaux

00:28:55si on intervient

00:28:57si c'est simplement

00:28:57une intervention

00:28:58sur des matériaux

00:28:59amiantés

00:28:59percer un trou

00:29:00par exemple

00:29:01ou réaliser

00:29:05une saignée

00:29:05pour faire passer

00:29:07des canalisations

00:29:08ou ce type

00:29:09de travaux

00:29:10mais dont l'objectif

00:29:11n'est pas

00:29:11de retirer l'amiante

00:29:12dans ce cas

00:29:13on fera appel

00:29:14à des entreprises

00:29:15qui ont formé

00:29:16leurs travailleurs

00:29:16pour réaliser

00:29:17ces travaux

00:29:18en toute sécurité

00:29:18mais ce ne sera pas

00:29:19forcément

00:29:20des entreprises certifiées

00:29:21donc ça

00:29:22c'est important

00:29:22de savoir

00:29:23si on a des matériaux

00:29:24amiantés

00:29:25et quel type

00:29:26de travaux

00:29:26on va vouloir

00:29:27réaliser

00:29:28en fait

00:29:28à partir du moment

00:29:30où on a

00:29:30cette information

00:29:31pour ensuite

00:29:32pouvoir identifier

00:29:33précisément

00:29:34les entreprises

00:29:35auxquelles

00:29:36on va faire appel

00:29:37et c'est important

00:29:39pour les donneurs

00:29:40d'ordre

00:29:40parce que

00:29:41c'est la garantie

00:29:42justement

00:29:43que les entreprises

00:29:44vont intervenir

00:29:45en sécurité

00:29:46pour leurs propres

00:29:46travailleurs

00:29:47mais également

00:29:48vont prendre

00:29:48toutes les mesures

00:29:49qui sont nécessaires

00:29:50pour éviter

00:29:50de polluer

00:29:52les locaux

00:29:53qui sont

00:29:54concernés

00:29:55par les travaux

00:29:56donc

00:29:56là on est vraiment

00:29:58sur un point

00:29:59qui est essentiel

00:30:00recourir

00:30:01aux entreprises

00:30:01qui sont qualifiées

00:30:03voilà

00:30:03à défaut

00:30:04évidemment

00:30:05si on a un rapport

00:30:06de repérage

00:30:07qui n'est pas

00:30:08qui n'est pas complet

00:30:09qui n'est pas conforme

00:30:11on risque

00:30:11de faire appel

00:30:13à des entreprises

00:30:14qui n'auront pas

00:30:15les qualifications

00:30:16et les capacités

00:30:16techniques nécessaires

00:30:18et donc

00:30:19qui risquent

00:30:19effectivement

00:30:20de polluer

00:30:20les locaux

00:30:22ce qui va créer

00:30:24un risque

00:30:24encore une fois

00:30:25pour les travailleurs

00:30:25mais aussi

00:30:26pour les occupants

00:30:27et enfin

00:30:29il y a des enjeux

00:30:30juridiques

00:30:31également

00:30:31pour

00:30:32les donneurs

00:30:34d'ordre

00:30:34alors

00:30:35il peut y avoir

00:30:36ces enjeux juridiques

00:30:38ça peut

00:30:39entraîner

00:30:40en fait

00:30:40différents types

00:30:42de décisions

00:30:42des arrêts

00:30:43de travaux

00:30:43donc là

00:30:44le risque

00:30:44c'est que

00:30:45l'inspection

00:30:47du travail

00:30:48intervienne

00:30:48sur le chantier

00:30:49constate

00:30:50que le repérage

00:30:52avant travaux

00:30:53n'a pas été réalisé

00:30:54qu'il y a un risque

00:30:54d'exposition

00:30:55des travailleurs

00:30:56aux travaux

00:30:57à l'exposition

00:30:58pardon

00:30:58de poussière

00:30:59d'amiante

00:31:00et arrête

00:31:00les travaux

00:31:01d'où

00:31:01des délais

00:31:02complémentaires

00:31:04pour rétablir

00:31:05la situation

00:31:05ensuite

00:31:06sur le chantier

00:31:07également

00:31:08il peut y avoir

00:31:09des risques

00:31:09financiers

00:31:10en termes juridiques

00:31:12directement

00:31:13pour les donneurs

00:31:14d'ordre

00:31:14puisque si

00:31:15le repérage

00:31:16avant travaux

00:31:16n'est pas réalisé

00:31:17conformément

00:31:18à la réglementation

00:31:19c'est une infraction

00:31:20une infraction

00:31:21délictuelle

00:31:22c'est un délit

00:31:23qui est passible

00:31:24donc

00:31:25de sanctions

00:31:26civiles

00:31:27et pénales

00:31:28et également

00:31:29qui peut

00:31:30amener

00:31:31au prononcé

00:31:32d'une amende

00:31:33administrative

00:31:33cette amende

00:31:34administrative

00:31:34elle est de

00:31:359000 euros

00:31:36on voit que

00:31:37c'est pas

00:31:37complètement neutre

00:31:38pour un donneur

00:31:39d'ordre

00:31:39d'être confronté

00:31:43je dirais

00:31:43à ce type

00:31:43de situation

00:31:44contre le fait

00:31:44que c'est

00:31:45assez

00:31:46désagréable

00:31:48c'est un tas

00:31:48de choses

00:31:51qui sont à prendre

00:31:51en compte

00:31:52et qui vont

00:31:53aller à l'encontre

00:31:56je dirais

00:31:56de travaux

00:31:57menés

00:31:58en sérénité

00:31:59mais également

00:32:01donc vraiment

00:32:01le risque

00:32:02d'être condamné

00:32:03en justice

00:32:05en cas de repérage

00:32:07amiant avant travaux

00:32:08pas réalisé correctement

00:32:09est-ce que vous avez

00:32:15des questions

00:32:16alors le tchat

00:32:22est à nouveau

00:32:24en état de fonctionnement

00:32:27donc tout va bien

00:32:28pas de questions

00:32:30jusqu'ici

00:32:31il me semble

00:32:33qu'il y en a une

00:32:34dans l'ombre

00:32:35des questions

00:32:35sur le risque

00:32:37pour le ménage

00:32:38ou le clinique

00:32:38de faire la dépose

00:32:39par lui-même

00:32:40sans passer

00:32:40par une entreprise

00:32:41alors

00:32:44donc effectivement

00:32:47on a parfois

00:32:48des particuliers

00:32:49qui souhaitent

00:32:49déposer eux-mêmes

00:32:50les matériaux amiantés

00:32:51pour éviter

00:32:53d'avoir à faire appel

00:32:54à une entreprise

00:32:56certifiée

00:32:56je dirais que là

00:32:58le premier risque

00:33:00si on parle de risque

00:33:02après on verra

00:33:03si c'est possible

00:33:05juridiquement ou pas

00:33:06mais en tout cas

00:33:06en termes de risque

00:33:07on voit bien

00:33:08qu'un particulier

00:33:09il ne sera pas qualifié

00:33:13il n'aura pas

00:33:13la formation

00:33:14pour réaliser

00:33:17en fait

00:33:17correctement

00:33:18les travaux

00:33:19en tout cas

00:33:20en toute sécurité

00:33:21donc il va s'exposer

00:33:22lui

00:33:22à un risque

00:33:24à l'exposition

00:33:26donc à l'amiante

00:33:27il risque

00:33:29de polluer

00:33:30les locaux

00:33:31particulièrement

00:33:31si on est à l'intérieur

00:33:32et donc je dirais

00:33:35que là

00:33:35d'un point de vue santé

00:33:37il y a de vrais risques

00:33:38pour le particulier

00:33:39à ce qu'il fasse

00:33:40les travaux

00:33:41lui-même

00:33:41par ailleurs

00:33:43ce qu'on indiquait

00:33:45tout à l'heure

00:33:46c'est que le particulier

00:33:47dès lors qu'il réalise

00:33:48des travaux

00:33:48de bâtiment

00:33:49il a la qualité

00:33:51de donneur d'ordre

00:33:52c'est un maître

00:33:53de maître d'ouvrage

00:33:54pardon

00:33:54donc c'est un maître

00:33:56d'ouvrage

00:33:57et donc pour réaliser

00:33:58ces travaux

00:33:59sauf à ce qu'il fasse

00:34:00l'intégralité

00:34:01des travaux

00:34:02c'est-à-dire pas seulement

00:34:03le retrait

00:34:03des matériaux amiantés

00:34:05mais également

00:34:06par exemple

00:34:06s'il retire la couverture

00:34:07qu'il repose lui-même

00:34:08la couverture

00:34:09enfin s'il ne fait appel

00:34:11à aucune entreprise

00:34:12là oui effectivement

00:34:13juridiquement

00:34:14il peut potentiellement

00:34:15faire les travaux

00:34:16lui-même

00:34:16mais dès lors

00:34:17qu'il va faire intervenir

00:34:18pour son opération

00:34:19une entreprise

00:34:21quel que soit le type

00:34:22de travaux à réaliser

00:34:23et bien

00:34:24il doit faire appel

00:34:26à une entreprise

00:34:26pour les travaux

00:34:29sur des matériaux amiantés

00:34:31à une entreprise

00:34:32qui a toutes les qualifications

00:34:33qui sont nécessaires

00:34:34par ailleurs

00:34:36il reste une obligation

00:34:38que le donneur d'ordre

00:34:41le particulier

00:34:42enfin auquel il va devoir

00:34:45en fait se soumettre

00:34:46c'est tout ce qui concerne

00:34:47l'évacuation des déchets

00:34:48c'est-à-dire que même si

00:34:49le particulier

00:34:51réalise l'intégralité

00:34:54des travaux lui-même

00:34:55il devra respecter

00:34:56la réglementation

00:34:58par rapport

00:34:58à l'évacuation

00:34:59des déchets

00:34:59c'est-à-dire qu'il devra

00:35:00évacuer les déchets

00:35:02dans des décharges

00:35:03spécialisées

00:35:04qui vont pouvoir

00:35:05prendre en charge

00:35:06ces déchets

00:35:06qui sont des déchets

00:35:07dangereux

00:35:08donc ça dans tous les cas

00:35:09il faut qu'il se soumette

00:35:11à cette réglementation-là

00:35:12mais enfin on voit bien

00:35:14que c'est quand même

00:35:15extrêmement déconseillé

00:35:17de réaliser les travaux

00:35:19pour un particulier

00:35:20lui-même

00:35:21parce que ça expose

00:35:25un vrai risque

00:35:25d'exposition

00:35:26outre les risques juridiques

00:35:29ok alors on a

00:35:30plusieurs questions

00:35:31est-ce qu'un architecte

00:35:32a une mission

00:35:33je vais le

00:35:33je l'ai posé à la suite

00:35:34est-ce qu'un architecte

00:35:36a une mission

00:35:37de repérage à faire

00:35:38est-ce qu'il y a des listes

00:35:43pour les entreprises

00:35:44intervenantes

00:35:44sur la dépose totale

00:35:45ou partielle

00:35:46quelle est la certification

00:35:48précise

00:35:49pour le désamiantage

00:35:50alors

00:35:52j'en ai une autre

00:35:53après encore

00:35:54alors pour les architectes

00:35:57en fait le repérage

00:35:59amiant

00:35:59avant travaux

00:36:00doit être réalisé

00:36:01par un opérateur

00:36:02de repérage

00:36:04et cet opérateur

00:36:05de repérage

00:36:06il doit être certifié

00:36:07avec mention

00:36:08pour tout ce qui concerne

00:36:11les immeubles bâtis

00:36:12une mention

00:36:13il y a une mention

00:36:13c'est quoi la mention

00:36:14c'est la mention

00:36:16travaux

00:36:17de repérage

00:36:19amiant

00:36:19avant travaux

00:36:20enfin voilà

00:36:20d'accord

00:36:21c'est une mention spécifique

00:36:23qui porte sur ce type

00:36:25de repérage là

00:36:25il existe un annuaire

00:36:28qui est accessible

00:36:29facilement sur internet

00:36:30un annuaire

00:36:31de l'ensemble

00:36:31des opérateurs

00:36:32des diagnostiqueurs immobiliers

00:36:34et quel que soit

00:36:35le type de diagnostic

00:36:37et à partir de là

00:36:38on peut faire une recherche

00:36:39pour sélectionner

00:36:41le diagnostic

00:36:43je cherche

00:36:44un diagnostiqueur immobilier

00:36:45pour des matériaux

00:36:47amiantés

00:36:48dans un immeuble bâti

00:36:49donc pour réaliser

00:36:50ce type de repérage

00:36:51il y a

00:36:51voilà

00:36:52il y a

00:36:53une certification

00:36:54qui existe

00:36:55et moyen de trouver

00:36:56ces

00:36:58ces diagnostiqueurs immobiliers

00:36:59assez facilement

00:37:00les architectes

00:37:01ne sont pas forcément

00:37:02s'ils n'ont pas

00:37:03cette certification là

00:37:04ils ne peuvent pas

00:37:05faire un repérage

00:37:06amiant avant travaux

00:37:08eux-mêmes

00:37:08alors une autre question

00:37:10et si la découverte

00:37:11est réalisée

00:37:12en deux fois

00:37:13que l'entreprise

00:37:14dépose la couverture

00:37:15amiantée

00:37:16et que le particulier

00:37:18évacue lui-même

00:37:19les déchets

00:37:19est-ce que cela

00:37:21est possible

00:37:21quel risque juridique

00:37:23en gros

00:37:27il y a une entreprise

00:37:28qui dépose la couverture

00:37:29et

00:37:30en fait

00:37:32l'entreprise

00:37:33qui va déposer

00:37:33la couverture

00:37:34si elle est certifiée

00:37:35normalement

00:37:36elle gère les déchets

00:37:36aussi non ?

00:37:38oui

00:37:38en général

00:37:39oui

00:37:39c'est même

00:37:40et puis

00:37:42enfin

00:37:42je ne vois pas trop

00:37:44pour le coup

00:37:45autant on peut imaginer

00:37:46un particulier

00:37:47qui peut envisager

00:37:49de retirer lui-même

00:37:50même si

00:37:50ça peut être illégal

00:37:52les matériaux amiantés

00:37:53dans ce sens-là

00:37:54je vois un peu moins

00:37:55mais

00:37:56les entreprises certifiées

00:37:57elles

00:37:58elles vont se charger

00:37:59généralement

00:38:00d'évacuer

00:38:00les déchets

00:38:02alors par ailleurs

00:38:03vous aviez une question

00:38:04je crois sur la liste

00:38:05des entreprises certifiées

00:38:06oui c'est ça

00:38:07la liste des entreprises

00:38:08qui interviennent

00:38:09vous

00:38:10oui

00:38:10donc comme

00:38:11je vous l'indiquais

00:38:12il s'agit

00:38:13d'entreprises certifiées

00:38:15donc

00:38:16il y a un certain nombre

00:38:19d'organismes

00:38:19certificateurs

00:38:21il y a trois organismes

00:38:21certificateurs

00:38:22Calibat

00:38:24Global Certification

00:38:26et AFNOR

00:38:28et sur leur site

00:38:29on peut trouver

00:38:30la liste des entreprises

00:38:31certifiées

00:38:33par contre

00:38:33s'il s'agit de travaux

00:38:35de type intervention

00:38:36sur des matériaux amiantés

00:38:38mais qui ne passent pas

00:38:39par du retrait

00:38:40dans ce cas

00:38:42dans ce cas

00:38:45en fait

00:38:45il faut demander

00:38:46à l'entreprise

00:38:46si ses salariés

00:38:48sont formés

00:38:49une formation

00:38:51spécifique

00:38:52pour ce type

00:38:53de travaux

00:38:53pour les réaliser

00:38:55en sécurité

00:38:55ce qu'on appelle

00:38:56une formation

00:38:56sous section 4

00:38:58alors en référence

00:38:59à la réglementation

00:39:00du code du travail

00:39:00mais là

00:39:02il n'y a pas de liste

00:39:02en fait

00:39:03la question

00:39:05qui est posée

00:39:06amène la question

00:39:07de coût

00:39:07à laquelle on est

00:39:08tous en train

00:39:08de penser

00:39:09c'est à dire

00:39:10que

00:39:10évidemment

00:39:11quand on trouve

00:39:11de l'amiante

00:39:12dans un chantier

00:39:13ça coûte moins cher

00:39:16de faire les diagnostics

00:39:17et de prévenir

00:39:19plutôt que d'intervenir

00:39:20à postériori

00:39:21comme vous l'avez dit

00:39:22mais néanmoins

00:39:23en fait

00:39:23il y a un surcoût

00:39:25et pour des ménages

00:39:26et notamment

00:39:27sur des maisons individuelles

00:39:28le surcoût

00:39:29n'est pas

00:39:30anodin

00:39:31par rapport

00:39:32au coût total

00:39:32des travaux

00:39:33et donc

00:39:34ce que nous disent

00:39:35les participants

00:39:36c'est qu'en gros

00:39:36les gens ont tendance

00:39:37à vouloir le faire

00:39:38eux-mêmes

00:39:38et c'est d'où

00:39:40la question

00:39:41de l'évacuation

00:39:41des déchets

00:39:42ça coûte beaucoup

00:39:43moins cher

00:39:43de le faire soi-même

00:39:44que de le confier

00:39:45à l'entreprise

00:39:46quelles sont

00:39:48les préconisations

00:39:49si jamais

00:39:50un ménage

00:39:51veut évacuer

00:39:53lui-même

00:39:53les déchets

00:39:53alors

00:39:55il est vrai

00:39:58que certaines déchetteries

00:39:59acceptent

00:40:03les déchets

00:40:04des particuliers

00:40:04y compris amiantés

00:40:06dans un certain volume

00:40:07c'est-à-dire

00:40:08qu'en fonction

00:40:09du volume

00:40:10de déchets amiantés

00:40:11qui sont générés

00:40:14par les travaux

00:40:15le particulier

00:40:16va pouvoir

00:40:17ou non

00:40:18les évacuer

00:40:19lui-même

00:40:20dans des déchetteries

00:40:21sans forcément

00:40:21que ça lui coûte

00:40:22très cher

00:40:22maintenant

00:40:23il faut quand même

00:40:24avoir en tête

00:40:25comment est-ce

00:40:27que le transport

00:40:28des déchets

00:40:28va se réaliser

00:40:29un vrai risque

00:40:31quand même

00:40:31de pollution

00:40:32du véhicule

00:40:33et il se peut aussi

00:40:37que le volume

00:40:40des déchets

00:40:40soit insuffisant

00:40:41par ailleurs

00:40:42outre le fait

00:40:43que

00:40:44si le particulier

00:40:46n'a pas réalisé

00:40:47les travaux

00:40:47lui-même

00:40:48ça peut être

00:40:50illégal quand même

00:40:50il y a quand même

00:40:53un vrai risque

00:40:54un vrai risque

00:40:55juridique

00:40:56donc voilà

00:40:57alors

00:40:59du coup

00:41:00quelqu'un

00:41:00qui nous pose

00:41:01un conseiller

00:41:02visiblement

00:41:02qui pose la question

00:41:03si un ménage

00:41:05ne souhaite pas

00:41:05faire de diagnostic

00:41:06à part

00:41:07à part lui conseiller

00:41:09qu'est-ce qu'on peut faire

00:41:10est-ce qu'on est responsable

00:41:12s'il y a un problème

00:41:13qui est responsable

00:41:14en fait

00:41:14non c'est le

00:41:16c'est alors

00:41:16d'un point de vue pénal

00:41:20c'est le maître d'ouvrage

00:41:22qui va être responsable

00:41:24donc le ménage

00:41:24qui va être responsable

00:41:25après

00:41:26tous les

00:41:28différents acteurs

00:41:30qui interviennent

00:41:30sur le

00:41:31sur le bâtiment

00:41:32les architectes

00:41:34les

00:41:35enfin tous les

00:41:36les sachants

00:41:37on va dire

00:41:37ceux qui ont une connaissance

00:41:39particulière

00:41:40sur le sujet du bâtiment

00:41:41qui sont censés

00:41:42connaître

00:41:43ce type d'obligation

00:41:44ils ont

00:41:45une obligation

00:41:46on peut venir les chercher

00:41:47d'un point de vue civil

00:41:48sur l'obligation

00:41:49de conseil

00:41:50dire qu'il y a une obligation

00:41:52de conseiller

00:41:53le ménage

00:41:55et de lui donner

00:41:56les bonnes informations

00:41:57par rapport à ce sujet là

00:41:58bien évidemment

00:41:59si

00:42:00le

00:42:01le maître d'ouvrage

00:42:02veut s'en dispenser

00:42:03ça restera

00:42:05sa responsabilité

00:42:06au final

00:42:07mais il y a une obligation

00:42:08de lui donner

00:42:09les bonnes informations

00:42:10est-ce que

00:42:11du coup

00:42:12je tire un petit peu

00:42:13la ficelle là-dessus

00:42:14parce que j'imagine

00:42:15que les conseillers

00:42:16sont en train de se dire

00:42:17encore un truc en plus

00:42:18à faire

00:42:19est-ce que vous avez

00:42:20des brochures

00:42:21des choses

00:42:22qui peuvent

00:42:23distribuer au ménage

00:42:24ou transmettre

00:42:25des brochures papier

00:42:27ou des liens internet

00:42:28on verra ça à la fin

00:42:29il y a tout un tas

00:42:30de liens

00:42:31vers la documentation

00:42:32qui a été faite

00:42:33par le ministère du travail

00:42:34qui précise

00:42:35tout ça

00:42:36d'accord

00:42:36parce qu'il nous faut

00:42:37des outils

00:42:38pour accompagner

00:42:40les conseillers

00:42:41est-ce qu'il y a

00:42:42d'autres questions

00:42:43non

00:42:43on nous dit bien

00:42:44l'évacuation

00:42:45des déchets amiantés

00:42:46suppose qu'ils aient été

00:42:47identifiés avant

00:42:48en effet

00:42:48quand on ne sait pas

00:42:49voilà

00:42:50allez on va passer

00:42:51à la suite

00:42:52alors

00:42:54les obligations

00:42:55du donneur d'ordre

00:42:56Nathalie

00:42:56du coup

00:43:00il y a deux codes

00:43:01c'est ça

00:43:02code de santé publique

00:43:03et code du travail

00:43:04voilà

00:43:04donc

00:43:05c'est très important

00:43:07de bien comprendre

00:43:08que justement

00:43:08il y a des obligations

00:43:09réglementaires

00:43:10en termes de repérage

00:43:11amiant

00:43:11dans ces deux codes

00:43:13et qu'en fonction

00:43:14du code

00:43:15on n'a pas la même

00:43:15finalité

00:43:16et le même intérêt

00:43:17enfin les mêmes obligations

00:43:19la santé publique

00:43:20c'est la santé

00:43:21de tout le monde

00:43:22au sens très très large

00:43:24et du coup

00:43:25on va aller plutôt

00:43:26protéger

00:43:27la population générale

00:43:29d'accord

00:43:29et ce sont des obligations

00:43:30à la charge

00:43:31des propriétaires

00:43:32de bâtiments

00:43:32on va aller chercher

00:43:35l'amiante

00:43:35que dans certains matériaux

00:43:37dans des listes

00:43:39qui sont limitatives

00:43:40alors que

00:43:41dans les obligations

00:43:43issues du code

00:43:43du travail

00:43:44là on va avoir

00:43:45des obligations

00:43:45en vue de protéger

00:43:46les travailleurs

00:43:47et donc

00:43:49ça va être des obligations

00:43:49à la charge

00:43:50du donneur d'ordre

00:43:52c'est à dire

00:43:52celui qui va

00:43:53décider des travaux

00:43:54donc je vais essayer

00:43:55de vous expliquer

00:43:56bien

00:43:56d'abord

00:43:58les obligations

00:43:58du code

00:43:59de santé publique

00:44:00et ensuite

00:44:01les obligations

00:44:01du code

00:44:02du travail

00:44:03et que vous compreniez

00:44:04la différence

00:44:05entre les deux

00:44:05et l'intérêt

00:44:06d'aller sur

00:44:07le repérage

00:44:08d'amiante

00:44:08avant-travaux

00:44:09qui est imposé

00:44:10par le code

00:44:11du travail

00:44:11il y a aussi

00:44:13un repérage

00:44:14qui est à cheval

00:44:15sur ces deux

00:44:16réglementations

00:44:17j'en parle

00:44:18là maintenant

00:44:18et après

00:44:19j'en parle plus

00:44:19j'essaye de plus

00:44:20en parler après

00:44:20c'est le repérage

00:44:22avant démolition

00:44:23on a considéré

00:44:24que là

00:44:24comme on allait

00:44:25parler

00:44:25rénovation

00:44:26et énergétique

00:44:27vous n'aviez pas

00:44:27forcément

00:44:27besoin

00:44:29qu'on vous parle

00:44:30de ce repérage

00:44:31là

00:44:31mais voilà

00:44:32quand on est

00:44:33dans un repérage

00:44:34parce qu'on va

00:44:34démolir un bâtiment

00:44:35il y a encore

00:44:36d'autres obligations

00:44:38donc on parle

00:44:39sur

00:44:40le code

00:44:42de santé publique

00:44:43donc comme je l'ai

00:44:44un petit peu dit

00:44:44à la charge

00:44:46du propriétaire

00:44:46et

00:44:48attention

00:44:49parce qu'il y a

00:44:49une petite subtilité

00:44:50là on va

00:44:51parler uniquement

00:44:52des bâtiments

00:44:53qui ont un permis

00:44:54de construire

00:44:55qui a été livré

00:44:56avant le 1er juillet

00:44:5797

00:44:58pourquoi cette date là

00:45:00l'amiante

00:45:01a été interdite

00:45:02en France

00:45:03le 31 décembre

00:45:0496

00:45:04et au niveau

00:45:06code de santé publique

00:45:07on s'est dit

00:45:08il va y avoir

00:45:10des écoulements

00:45:10de stock

00:45:11et du coup

00:45:12on va prendre

00:45:13un petit peu de marge

00:45:13et on va aller

00:45:14sur des bâtiments

00:45:15avec un permis

00:45:16de construire

00:45:17antérieur

00:45:18au 1er juillet 97

00:45:19dans ce code

00:45:21de santé publique

00:45:22on va avoir

00:45:23des mesures

00:45:24de gestion

00:45:25du risque

00:45:26et des mesures

00:45:27de protection

00:45:27de la population

00:45:28générale

00:45:29tous ceux

00:45:30qui vont

00:45:30occuper

00:45:31les bâtiments

00:45:31et on va

00:45:33trouver

00:45:33une obligation

00:45:34d'aller localiser

00:45:36certains matériaux

00:45:37évaluer

00:45:38l'état de conservation

00:45:39de certains matériaux

00:45:40et d'avoir

00:45:41des mesures

00:45:42de gestion

00:45:43mises en place

00:45:43en fonction

00:45:44de la présence

00:45:45de l'absence

00:45:45ou d'un mauvais

00:45:46état de conservation

00:45:47et le code

00:45:49de santé publique

00:45:50donc il va

00:45:51partir sur trois listes

00:45:52qui sont

00:45:53toutes définies

00:45:54dans l'annexe

00:45:5513 9

00:45:56du code de santé publique

00:45:57on vous a mis

00:45:57le lien

00:45:58il suffira de cliquer

00:45:58dessus pour avoir

00:45:59tout le détail

00:46:00je vous ai mis

00:46:01en gros

00:46:02ce qu'on trouve

00:46:03dans ces listes

00:46:04la liste A

00:46:05c'est facile

00:46:06il n'y en a que trois

00:46:07c'est les flocages

00:46:08les carréfugeages

00:46:09et les faux plafonds

00:46:10pourquoi ça a été décidé

00:46:12ces trois matériaux

00:46:13parce qu'au moment

00:46:14où ça a été rédigé

00:46:15on pensait

00:46:16que c'était

00:46:17les matériaux

00:46:17les plus émissifs

00:46:18d'accord

00:46:20et puis c'est ceux

00:46:21qui sont au plus proche

00:46:22de la population générale

00:46:24et qui risquaient

00:46:25en se délitant

00:46:26d'aller

00:46:26créer une pollution

00:46:27et d'impacter

00:46:29les personnes

00:46:30qui vivaient

00:46:31en dessous

00:46:31de ces matériaux là

00:46:32ensuite

00:46:34je passe à la liste C

00:46:35c'est tous les matériaux

00:46:36parce que cette liste C

00:46:38c'est celle qui va être utilisée

00:46:39pour le repérage

00:46:40en cas de démolition

00:46:41et donc là

00:46:41on ne va pas faire

00:46:42de détails

00:46:43on va aller chercher

00:46:44tous les matériaux

00:46:45qui sont dans le bâtiment

00:46:45et entre les deux

00:46:47on a une liste B

00:46:48avec quelques matériaux

00:46:50qui sont définis

00:46:51de manière

00:46:52très rigoureuse

00:46:54et il y a

00:46:55cette liste B

00:46:56elle a évolué

00:46:57et donc

00:46:59elle a ouvert

00:47:00la liste

00:47:00à quelques éléments extérieurs

00:47:02mais par exemple

00:47:04donc

00:47:05éléments extérieurs

00:47:06la toiture

00:47:07les conduites d'eau

00:47:08usées

00:47:08mais par exemple

00:47:09les menuiseries

00:47:11et les crépilles

00:47:12des façades

00:47:13ne sont pas

00:47:13dans cette liste B

00:47:14d'accord

00:47:15donc c'est vraiment

00:47:15de liste limitative

00:47:17et du coup

00:47:21donc toujours

00:47:22dans le

00:47:23c'était bon

00:47:24c'était bon

00:47:24pardon

00:47:24merci

00:47:26sur la liste

00:47:27le code de santé publique

00:47:29pour les listes A et B

00:47:30donc les deux premières listes

00:47:32hors démolition

00:47:33ce que ça va

00:47:34imposer

00:47:35aux propriétaires

00:47:36c'est de rechercher

00:47:38la présence

00:47:38de ces matériaux

00:47:39qui sont listés

00:47:41dans ces deux listes

00:47:42ensuite

00:47:43d'identifier

00:47:44ceux

00:47:45qui sont amiantés

00:47:46ou pas

00:47:47de les localiser

00:47:49ceux qui sont amiantés

00:47:50grâce à des plans

00:47:51et des croquis

00:47:51et ensuite

00:47:52d'évaluer

00:47:53l'état de conservation

00:47:54ce que disait

00:47:55Nathalie Blanc

00:47:56tout à l'heure

00:47:56c'est à dire

00:47:57qu'une toiture

00:47:58on va avoir

00:47:59l'information

00:48:00de l'état de conservation

00:48:01uniquement

00:48:02dans ces repérages

00:48:03du code de santé publique

00:48:05alors j'ai le tchat

00:48:07qui me bouche

00:48:08ma diapo

00:48:10et du coup

00:48:11voilà

00:48:12donc attention

00:48:12ces repérages

00:48:14ils vont

00:48:15on a dit

00:48:16ça concerne

00:48:17les matériaux

00:48:19qui sont visiblement

00:48:19accessibles

00:48:20et donc

00:48:21on va aller voir

00:48:22uniquement les matériaux

00:48:23qui sont

00:48:24directement

00:48:25au-dessus

00:48:26de la population

00:48:27générale

00:48:27qui occupe

00:48:28un bâtiment

00:48:29on ne va pas aller chercher

00:48:30au-dessus d'un faux plafond

00:48:31ce qui se passe

00:48:32on ne va pas aller chercher

00:48:34sous un revêtement de sol

00:48:35ce qui se passe

00:48:35donc on est

00:48:36sur les matériaux

00:48:38apparents

00:48:38parce qu'on ne va pas

00:48:40tout détruire

00:48:40pour aller chercher

00:48:41la présence d'amiante

00:48:44ou pas

00:48:44après ce n'est pas

00:48:45parce que ce n'est pas

00:48:45destructif

00:48:46qu'on ne peut pas faire

00:48:47des prélèvements

00:48:47donc normalement

00:48:48dans des repérages

00:48:50liste A

00:48:50liste B

00:48:51l'opérateur

00:48:52va faire des sondages

00:48:54et des prélèvements

00:48:55et va décider

00:48:56d'analyser

00:48:56certains matériaux

00:48:57pour éventuellement

00:48:58conclure

00:48:58à l'absence d'amiante

00:48:59un petit tableau

00:49:05récapitulatif

00:49:06qui se lit

00:49:08plutôt

00:49:08de manière

00:49:09horizontale

00:49:10donc dans le code

00:49:11de santé publique

00:49:11toujours

00:49:12on va avoir

00:49:12des obligations

00:49:13de base

00:49:14des obligations

00:49:15en cas de vente

00:49:16et des obligations

00:49:17en cas de démolition

00:49:18et en vertical

00:49:20on va voir

00:49:21que les obligations

00:49:22elles sont en fonction

00:49:23du type de bâtiment

00:49:24donc des habitations

00:49:25avec un seul logement

00:49:26quand on est sur

00:49:27de la maison individuelle

00:49:28c'est cette case là

00:49:29des immeubles collectifs

00:49:31d'habitation

00:49:31et là on va distinguer

00:49:33les parties privatives

00:49:34les parties communes

00:49:35et les autres immeubles bâtis

00:49:37ça va être les bâtiments

00:49:38plutôt industriels

00:49:39commerciaux

00:49:40ça va moins vous concerner

00:49:41donc vous

00:49:41vous êtes plutôt concerné

00:49:43par les habitations

00:49:44à seul logement

00:49:44et les immeubles collectifs

00:49:46et on voit

00:49:48que en fonction

00:49:49de où on se situe

00:49:50on va avoir

00:49:51des obligations

00:49:51de faire

00:49:52des repérages

00:49:53soit uniquement

00:49:55de la liste A

00:49:56donc c'est le cas

00:49:57des parties privatives

00:49:59des immeubles collectifs

00:50:00d'habitation

00:50:01ça veut dire que

00:50:02vous vous souvenez

00:50:03la liste A

00:50:03c'est trois matériaux

00:50:04donc quelqu'un

00:50:05qui habite un appartement

00:50:06un appartement

00:50:08dans un immeuble

00:50:09il va avoir

00:50:11dans ses obligations

00:50:12de base

00:50:13un DAPP

00:50:14un dossier

00:50:15amiant

00:50:15partie privative

00:50:16qui comprendra

00:50:17un repérage

00:50:18liste A

00:50:19et donc

00:50:20il aura des conclusions

00:50:21sur les matériaux

00:50:23flocage

00:50:24calorifugeage

00:50:25faux plafond

00:50:26et c'est tout

00:50:27il n'aura pas

00:50:28d'autres informations

00:50:29sur d'autres matériaux

00:50:30d'accord

00:50:31par contre

00:50:32dans les parties communes

00:50:33de son immeuble

00:50:34les escaliers

00:50:36les caves

00:50:36etc

00:50:36il y aura

00:50:38eu un rapport

00:50:39de repérage

00:50:40liste A

00:50:40et B

00:50:41donc il y aura

00:50:42un peu plus

00:50:43d'informations

00:50:43sur les peintures

00:50:46les sols

00:50:47dans les parties communes

00:50:48et ces rapports

00:50:50de repérage

00:50:50liste A

00:50:51et B

00:50:51ils vont être

00:50:52ils vont alimenter

00:50:54ce qu'on appelle

00:50:54le dossier technique

00:50:55amiant

00:50:55d'accord

00:50:57et puis on ne va pas

00:50:58parler de vente

00:50:58parce que

00:50:59a priori

00:51:00on ne va pas être concerné

00:51:01quoique j'ai aperçu

00:51:02une question

00:51:03qui disait

00:51:03de parler de donation

00:51:05partage

00:51:05ou je ne sais pas quoi

00:51:06oui si parce qu'en fait

00:51:07souvent les ménages

00:51:08qui font des travaux

00:51:09le font après avoir

00:51:10acheté un bien

00:51:11et du coup

00:51:12ont les éléments

00:51:14de diagnostic

00:51:14de vente

00:51:16voilà

00:51:16donc effectivement

00:51:17nous avons

00:51:17du coup

00:51:18dans certains cas

00:51:19effectivement

00:51:20comme on vient

00:51:20de racheter

00:51:21un logement

00:51:25on a eu

00:51:26forcément

00:51:26des repérages

00:51:28issus

00:51:28de la vente

00:51:30donc on voit

00:51:30que en fait

00:51:32quand il y a eu

00:51:32une vente

00:51:33pour le coup

00:51:33ça a été un petit peu

00:51:34élargi

00:51:35donc on a eu

00:51:36un rapport

00:51:36de repérage

00:51:37liste A

00:51:38et liste B

00:51:38d'accord

00:51:40donc effectivement

00:51:40quand on

00:51:41si vraiment

00:51:42on a ce document là

00:51:43a priori

00:51:44tous les matériaux

00:51:45liste A

00:51:45et liste B

00:51:46ont été

00:51:46vus

00:51:47et

00:51:48il y a eu

00:51:49une conclusion

00:51:50sur la présence

00:51:51de ces matériaux

00:51:52et sur leur état

00:51:53de conservation

00:51:53mais attention

00:51:54ces repérages

00:51:55c'est un repérage

00:51:57à un instant

00:51:57donné

00:51:58c'est à dire

00:51:58que si on a eu

00:51:59ce document

00:52:00il y a 15 ou 20 ans

00:52:01le matériau

00:52:04en toiture

00:52:05la toile ondulée

00:52:06en toiture

00:52:07elle était peut-être

00:52:08en bon état

00:52:09il y a 20 ans

00:52:10aujourd'hui

00:52:10c'est peut-être

00:52:10plus la même chose

00:52:11d'accord

00:52:12donc sur l'état

00:52:13de conservation

00:52:13c'est bien

00:52:14à un instant donné

00:52:15voilà

00:52:19après

00:52:19il faut avoir

00:52:20aussi en tête

00:52:21alors il n'y a pas

00:52:22de validité

00:52:22des rapports

00:52:23surtout en cas de vente

00:52:26en fait

00:52:26la validité

00:52:27c'est pour la vente

00:52:28par contre

00:52:29pour les obligations

00:52:30de base

00:52:30il y a une petite

00:52:32distinction

00:52:32entre les matériaux

00:52:34de liste A

00:52:34qui ont une obligation

00:52:35d'être réévalués

00:52:36tous les 3 ans

00:52:37et les matériaux

00:52:39de la liste B

00:52:39où il n'y a pas

00:52:40d'obligation légale

00:52:41mais en général

00:52:42on essaye de se caler

00:52:43sur tous les 3 ans

00:52:45en fait tout ça

00:52:46justement pour évaluer

00:52:47l'état de conservation

00:52:47mais ça c'est dans la partie

00:52:49obligation de base

00:52:51d'accord

00:52:51alors vous êtes en train

00:52:52de dire que tous les 3 ans

00:52:54le ménage devrait faire

00:52:55s'il a des matériaux

00:52:58amiantés dans son logement

00:53:00devrait faire

00:53:02une réévaluation

00:53:05de l'état

00:53:05oui mais sauf que

00:53:07si vous regardez bien

00:53:08la ligne obligation de base

00:53:09l'habitation à seul logement

00:53:11on n'a pas

00:53:12d'obligation de base

00:53:14ni liste A

00:53:14liste B

00:53:15donc en fait

00:53:15il n'y a pas ces obligations

00:53:16de réévaluer

00:53:17et quand on regarde

00:53:18les immeubles collectifs

00:53:19d'habitation

00:53:20partie privative

00:53:20l'obligation

00:53:21elle va être que

00:53:22pour la liste A

00:53:23donc il n'y aura pas

00:53:24d'obligation

00:53:24de faire une réévaluation

00:53:26tous les 3 ans

00:53:27en liste B

00:53:27parce que

00:53:28la vente

00:53:28c'est à un moment donné

00:53:29et les obligations de base

00:53:31c'est la ligne au-dessus

00:53:32ok

00:53:34d'accord

00:53:35je crois que je n'avais pas

00:53:36tout à fait fini

00:53:37je voulais juste dire

00:53:38que le DTA

00:53:40c'est bien un dossier

00:53:41dans lequel on va ranger

00:53:43en fait

00:53:43tous les repérages

00:53:44donc il a une double mission

00:53:45ce dossier technique amyante

00:53:47alors qu'il est souvent

00:53:48confondu avec

00:53:49le diagnostic technique amyante

00:53:52ça n'existe pas

00:53:52le diagnostic technique amyante

00:53:53c'est le dossier

00:53:54donc c'est un dossier

00:53:55dans lequel en fait

00:53:56il faut le considérer

00:53:56comme un classeur

00:53:57et dans lequel on va ranger

00:53:58plusieurs intercalaires

00:54:00donc dans le DTA

00:54:01on va ranger le rapport

00:54:02de repérage liste A

00:54:04liste B

00:54:05des parties communes

00:54:06ou des autres bâtiments

00:54:07mais on va aussi ranger

00:54:08le DAPP

00:54:08et on va aussi ranger

00:54:10le constat de vente

00:54:11et éventuellement

00:54:12alors pas la démolition

00:54:14on a dit qu'on ne va parler pas

00:54:15mais on va aussi ranger

00:54:16éventuellement

00:54:17les autres rapports

00:54:18de repérage avant-travaux

00:54:19qu'on aura fait

00:54:20au fil du temps

00:54:21puisqu'un repérage

00:54:22amyante avant-travaux

00:54:22on va le voir juste après

00:54:23ce sont pour des travaux déterminés

00:54:26et donc on peut en faire

00:54:27plusieurs au cours du temps

00:54:28voilà c'est tout ce que

00:54:30je voulais dire

00:54:31je crois

00:54:31sur cette diapo

00:54:32ok

00:54:36et du coup

00:54:37ça c'est

00:54:39pour faire ma transition

00:54:40avec le repérage

00:54:41amyante avant-travaux

00:54:42DTA

00:54:42dossier technique

00:54:43amyante

00:54:43VS

00:54:44repérage amyante

00:54:45avant-travaux

00:54:45ce que je voudrais

00:54:47que vous ayez retenu

00:54:48c'est que ces repérages

00:54:49du code de santé publique

00:54:51on va s'apercevoir

00:54:53qu'ils sont souvent

00:54:53pas suffisants

00:54:54pour servir

00:54:56à une intervention

00:54:58à des travaux programmés

00:55:00puisque

00:55:00les travaux vont toucher

00:55:01beaucoup plus de matériaux

00:55:03que ceux qui sont

00:55:04déjà repérés

00:55:05dans les DTA

00:55:06donc ça va pas permettre

00:55:07d'évaluer correctement

00:55:08le risque d'exposition

00:55:10des travailleurs

00:55:10et du coup

00:55:12au regard du programme

00:55:13des travaux

00:55:13il va falloir comparer

00:55:14et dire

00:55:15est-ce que tous les travaux

00:55:16les matériaux

00:55:17qui vont être impactés

00:55:17ont bien été repérés

00:55:19ou pas

00:55:19et s'ils n'ont pas tous

00:55:21été repérés

00:55:21il va falloir compléter

00:55:22avec un repérage

00:55:23amyante avant-travaux

00:55:24et c'est grâce

00:55:26à ce repérage

00:55:27amyante avant-travaux

00:55:27que les intervenants

00:55:29vont pouvoir

00:55:30avoir des conclusions

00:55:31exhaustives

00:55:32qui concernent

00:55:33tous les matériaux

00:55:34concernés par les travaux

00:55:36donc c'est pour ça

00:55:37que maintenant

00:55:38je vous parle

00:55:40de ce repérage

00:55:41amyante avant-travaux

00:55:42donc on change

00:55:43de réglementation

00:55:44on passe

00:55:45dans notre code du travail

00:55:46et là

00:55:48les obligations

00:55:49elles ne sont plus

00:55:49à charge

00:55:50du propriétaire

00:55:52mais elles sont

00:55:53à charge

00:55:53du donneur d'ordre

00:55:54donc c'est

00:55:56celui qui va

00:55:57décider

00:55:58de diligenter

00:55:59des travaux

00:56:00et qui va être

00:56:01alors le code du travail

00:56:02il dit

00:56:03le donneur d'ordre

00:56:04le maître d'ouvrage

00:56:05ou l'armateur

00:56:06quand on est sur des bateaux

00:56:08donc voilà

00:56:08c'est vraiment celui

00:56:09qui va décider

00:56:10de faire des travaux

00:56:11et à qui

00:56:12ça va bénéficier

00:56:14à la fin

00:56:14donc on va faire

00:56:16ce repérage

00:56:17amyante

00:56:17avant-travaux

00:56:18donc ça dit bien

00:56:19ce que ça veut dire

00:56:21c'est-à-dire que

00:56:21c'est avant le début

00:56:23des travaux

00:56:23qu'il va falloir

00:56:24le faire

00:56:25et du coup

00:56:27pour pouvoir

00:56:28faire ce avant-travaux

00:56:31c'est la petite astérisque

00:56:32que j'ai rajoutée

00:56:33il va falloir

00:56:34joindre le repérage

00:56:36au document

00:56:37de consultation

00:56:37des entreprises

00:56:38donc avant de faire

00:56:39faire un devis

00:56:40parce que pour le ménage

00:56:42on parle plus de devis

00:56:43de chiffrage

00:56:44que de documents

00:56:45de consultation

00:56:45des entreprises

00:56:46mais avant de faire ça

00:56:47il faut leur fournir

00:56:48en fait

00:56:48il faut que l'entreprise

00:56:49pour faire son prix

00:56:50elle ait cet élément

00:56:51et donc là

00:56:53je vais parler

00:56:54uniquement

00:56:55des immeubles bâtis

00:56:57mais il faut savoir

00:56:58que cette réglementation

00:57:00elle concerne

00:57:00un tas d'autres domaines

00:57:02par exemple

00:57:02les avions

00:57:03les aéronefs

00:57:04les bateaux

00:57:04voilà

00:57:05et aujourd'hui

00:57:06on se concentre

00:57:06que sur les immeubles bâtis

00:57:07parce qu'on parle

00:57:08de rénovation énergétique

00:57:09mais c'est pas seulement

00:57:10dans ces domaines-là

00:57:11que c'est obligatoire

00:57:12et pour le coup

00:57:14attention

00:57:15là

00:57:16on est sur une réglementation

00:57:18pour les bâtiments

00:57:19construits

00:57:20avant le 1er janvier 97

00:57:21alors vous allez dire

00:57:22pourquoi

00:57:23il y en a un

00:57:23qui s'est mis

00:57:24sur juillet

00:57:25et puis l'autre janvier

00:57:26donc juillet

00:57:27je vous ai expliqué

00:57:28et janvier

00:57:29c'est parce que nous

00:57:30au niveau de l'État

00:57:30l'ARS aussi

00:57:34c'est l'État

00:57:34mais au niveau

00:57:34code du travail

00:57:35on a plutôt

00:57:37une interprétation

00:57:39différente

00:57:40de dire

00:57:40l'amiante

00:57:41est interdite

00:57:41au 31 décembre 96

00:57:44donc au 1er janvier

00:57:44il n'y en a plus

00:57:45voilà

00:57:46c'est comme ça

00:57:47c'est pas moi

00:57:48qui fais la réglementation

00:57:48mais il y a un petit décalage

00:57:50après c'est pas dramatique

00:57:51de toute manière

00:57:52il faut avoir en tête

00:57:53qu'il y a vraiment eu

00:57:54des matériaux

00:57:55qui ont été écoulés

00:57:56encore pendant toute l'année 97

00:57:59voire un petit peu après

00:58:00donc c'est vrai que

00:58:0197

00:58:02n'est pas forcément

00:58:03une année

00:58:04à retenir

00:58:06nous on a tendance

00:58:07à dire

00:58:07et puis du coup

00:58:08la DGT le dit aussi

00:58:09la Direction Générale du Travail

00:58:10que si on a

00:58:12des éléments

00:58:13qui nous font penser

00:58:14que peut-être

00:58:14de l'amiante

00:58:15a été encore intégrée

00:58:16dans le bâtiment

00:58:16après 97

00:58:18il ne faut pas hésiter

00:58:19à quand même

00:58:19faire un repérage

00:58:20et on sait que

00:58:21voilà

00:58:21jusqu'aux années 2000

00:58:22il n'y a pu y avoir

00:58:23des écoulements de stock

00:58:24donc voilà

00:58:25officiellement

00:58:26c'est 97

00:58:27mais il ne faut pas

00:58:29hésiter à prendre

00:58:29un peu de marge

00:58:30et cette réglementation

00:58:33elle est relativement

00:58:34récente

00:58:35entre guillemets

00:58:35puisqu'en fait

00:58:36on a une

00:58:38une loi du 2 août

00:58:40j'ai oublié l'année

00:58:41d'ailleurs

00:58:412018 je crois

00:58:44qui a posé

00:58:46le principe

00:58:46de ce repérage

00:58:48avant travaux

00:58:49et ensuite

00:58:50on a

00:58:52un arrêté

00:58:52du 16 juillet 2019

00:58:54et une norme

00:58:56NFX 46.020

00:58:57d'août 2017

00:58:58qui vont cadrer

00:58:59et expliquer

00:59:00comment ça doit se passer

00:59:01alors

00:59:02dans les faits

00:59:04ça faisait des années

00:59:05qu'en fait

00:59:05ces repérages

00:59:06ils étaient obligatoires

00:59:07au titre de l'évaluation

00:59:08des risques professionnels

00:59:10des donneurs d'hommes

00:59:10simplement

00:59:11ces textes-là

00:59:12ils nous ont permis

00:59:13de plus encadrer

00:59:14la mission

00:59:15et de sanctionner

00:59:17plus facilement

00:59:17clairement

00:59:18ça nous donne

00:59:19des billes

00:59:19pour des sanctions

00:59:20plus faciles

00:59:21à mettre en œuvre

00:59:22il y a une question

00:59:24là sur le titre

00:59:25ça c'est valable

00:59:27dans les immeubles bâtis

00:59:29vous dites immeubles

00:59:30est-ce que ça concerne

00:59:31aussi les maisons individuelles

00:59:33oui pardon

00:59:34on est dans

00:59:35une terminologie

00:59:36immeubles bâtis

00:59:37au sens large

00:59:38c'est-à-dire

00:59:38bâtiments construits

00:59:40voilà

00:59:42c'est

00:59:42oui

00:59:43quoi

00:59:44au sens juridique

00:59:45oui oui au sens juridique

00:59:46du terme

00:59:46et par opposition

00:59:48justement

00:59:48à ces autres domaines

00:59:50que j'ai évoqués

00:59:51les aéronefs

00:59:53les bateaux

00:59:54enfin parce que

00:59:54il y a aussi

00:59:55les installations industrielles

00:59:57voilà

00:59:57donc on est vraiment

00:59:58sur la partie

00:59:59construction

01:00:00voilà

01:00:01maison

01:00:01on est dedans

01:00:02c'est pour ça qu'on en parle

01:00:03sinon vous n'en aurez pas

01:00:04parlé

01:00:04d'accord

01:00:05et du coup

01:00:07là

01:00:09voilà

01:00:10je vais essayer de vous parler

01:00:10de ce repérage

01:00:11et d'expliquer les obligations

01:00:12du donneur d'ordre

01:00:13en trois temps

01:00:14donc le premier temps

01:00:15c'est avant

01:00:15qu'est-ce qu'il doit faire

01:00:17avant d'engager les travaux

01:00:18donc c'est

01:00:19la première étape

01:00:20en fait

01:00:20c'est de décider

01:00:21enfin de déterminer

01:00:23quels travaux

01:00:25vont être faits

01:00:27donc par exemple

01:00:27isoler la façade

01:00:28d'un appartement

01:00:29par l'extérieur

01:00:30remplacer les menuiseries

01:00:31de telle ou telle pièce

01:00:32en précision

01:00:34si on garde les dormants

01:00:35ou pas

01:00:36parce qu'en fait

01:00:36on sait qu'il y a

01:00:38dans les menuiseries

01:00:39en particulier

01:00:39il peut y avoir

01:00:40de l'amiante

01:00:41à plusieurs endroits

01:00:42soit dans le mastique vitrier

01:00:43donc entre la vitre

01:00:45et l'ouvrant

01:00:46soit entre le mastique

01:00:49enfin les joints

01:00:50entre les dormants

01:00:51et le bâti du bâtiment

01:00:52donc c'est important

01:00:53de savoir

01:00:53si on les garde

01:00:54ou pas

01:00:54parce qu'il va falloir

01:00:56sinon aller chercher

01:00:57l'amiante

01:00:58aussi dans ce joint

01:01:00qu'il y a

01:01:00entre le bâti

01:01:02et le dormant

01:01:03première étape

01:01:05c'est qu'est-ce que je fais

01:01:05comme travaux

01:01:06et je dois déjà

01:01:08un peu réfléchir

01:01:08à quel impact

01:01:09ça va avoir

01:01:10sur

01:01:11enfin

01:01:12quels matériaux

01:01:13de ma construction

01:01:13vont être impactés

01:01:14si je fais une isolation

01:01:16par l'extérieur

01:01:16je vais percer mon crépit

01:01:18en façade

01:01:18il va falloir que je fasse

01:01:19une analyse de mon crépit

01:01:20je vais peut-être

01:01:21m'accrocher aussi

01:01:22sur les bas de pente

01:01:24du toit

01:01:25ou être en jointure

01:01:27là où il peut y avoir

01:01:27un isolant

01:01:28donc il faut vraiment

01:01:28qu'on définisse

01:01:30les travaux

01:01:31précisément

01:01:32et ensuite

01:01:34on va décider

01:01:36si on est concerné

01:01:37ou pas

01:01:37par l'obligation

01:01:38de repérage

01:01:39parce qu'en fait

01:01:39la réglementation

01:01:41du RAT

01:01:42elle dit

01:01:42c'est obligatoire

01:01:43sauf dans certains cas

01:01:44d'exemption

01:01:45de dispense

01:01:46ou en fait

01:01:46dans certains cas

01:01:47particuliers

01:01:48si on a suffisamment

01:01:50d'éléments

01:01:50pour pouvoir

01:01:51conclure à la présence

01:01:53et à l'absence

01:01:53d'amiante

01:01:53sur tous les éléments

01:01:54impactés par les travaux

01:01:55on ne sera pas obligé

01:01:56de faire un RAT

01:01:57donc ça

01:01:57je vous ai mis

01:01:58un petit carré

01:01:58orange

01:01:59cas particuliers

01:02:00ça veut dire

01:02:01que vous avez

01:02:01une brochure

01:02:02à la fin

01:02:02qui vous parle

01:02:03des cas particuliers

01:02:04dans lesquels

01:02:05on n'est pas obligé

01:02:06de faire un RAT

01:02:07ensuite

01:02:09il va falloir choisir

01:02:10un opérateur

01:02:11de repérage

01:02:12donc Nathalie

01:02:13en a déjà parlé

01:02:13je ne vais pas

01:02:14m'étendre là-dessus

01:02:14mais pareil

01:02:15vous avez un petit outil

01:02:16choisir un opérateur

01:02:17de repérage

01:02:18à la fin

01:02:18qui sera disponible

01:02:19pour aider

01:02:20à avoir des critères

01:02:21pour faire cette sélection

01:02:22et ensuite

01:02:24il va falloir fournir

01:02:25à l'opérateur

01:02:25de repérage

01:02:26toutes les informations

01:02:27utiles

01:02:27à la bonne réalisation

01:02:29de sa mission

01:02:29donc il faut avoir

01:02:30si on a plusieurs bâtiments

01:02:31la liste des bâtiments

01:02:33la date du permis

01:02:34de construire

01:02:34les années de construction

01:02:35et puis bien sûr

01:02:37ce programme détaillé

01:02:38des travaux

01:02:39qui est primordial

01:02:40puisque l'opérateur

01:02:41il va faire son repérage

01:02:42que sur les matériaux

01:02:43impactés par les travaux

01:02:44c'est-à-dire que si on fait

01:02:45de l'isolation par extérieur

01:02:46on n'aura aucune information

01:02:48sur les dalles de sol

01:02:49à l'intérieur

01:02:50ou sur les calories

01:02:51fluchées

01:02:51sur le système de chauffage

01:02:53quoi que

01:02:53peut-être sur l'isolation

01:02:54il faut voir

01:02:55mais on n'aura pas

01:02:56d'informations

01:02:57en dehors

01:02:57de ce qui va être

01:02:58impacté par les travaux

01:02:59et puis des plans à jour

01:03:01parce que lui derrière

01:03:02il faut qu'il puisse

01:03:03faire des plans précis

01:03:05de la localisation

01:03:06des matériaux

01:03:07ensuite

01:03:12donc toujours

01:03:14avant l'engagement

01:03:15des travaux

01:03:15donc il faut

01:03:16qu'il rende accessible

01:03:17les locaux

01:03:18pour que l'opérateur

01:03:19puisse venir

01:03:21travailler

01:03:22et sans

01:03:23créer de la pollution

01:03:24parce que l'opérateur

01:03:25de repérage

01:03:25il va aller gratter

01:03:26creuser

01:03:27faire des sondages

01:03:28faire des prélèvements

01:03:28donc il ne faut pas

01:03:30qu'il pollue tout

01:03:31ce qu'il y a autour

01:03:31il faut évidemment

01:03:33informer des éventuels

01:03:34locataires

01:03:35ou copropriétaires

01:03:36et occupants

01:03:36qu'il va avoir

01:03:37ce repérage

01:03:38pour qu'il ne soit pas

01:03:39présent en même temps

01:03:39que l'opérateur

01:03:40et puis après

01:03:42quand il va recevoir

01:03:43enfin non

01:03:44avant

01:03:45en fait l'opérateur

01:03:46de repérage

01:03:46est censé

01:03:47envoyer au donneur

01:03:48d'ordre

01:03:48son projet

01:03:50de repérage

01:03:52et ils doivent

01:03:52ensemble dire

01:03:53oui c'est bon

01:03:54je pense que là

01:03:54tu auras tout balayé

01:03:55voilà

01:03:57ensuite donc

01:04:03pendant la mission

01:04:03donc tout ça

01:04:04j'ai tout préparé

01:04:06pendant la mission

01:04:07je dois encore

01:04:08prendre des dispositions

01:04:09on peut tout dérouler

01:04:10là éventuellement

01:04:11pour accompagner

01:04:13l'opérateur

01:04:13de repérage

01:04:14c'est à dire

01:04:15qu'on va

01:04:16on ne doit pas

01:04:17le laisser

01:04:17aller vaquer

01:04:18et décider

01:04:19où se passent

01:04:20les choses

01:04:20et bien oui

01:04:24c'est ce qu'on a dit

01:04:25prévenir les voisins

01:04:26oui dans la mesure

01:04:27où ça risque

01:04:28d'avoir un impact

01:04:28sur eux

01:04:29ça dépend si on est

01:04:30en maison individuelle

01:04:30ou en imbeuble collectif

01:04:32on ne va pas forcément

01:04:33prévenir en maison individuelle

01:04:35les voisins

01:04:35qu'il y a un repérage

01:04:36amiant avant de travaux

01:04:37mais voilà

01:04:38en collectif

01:04:39il faut plutôt prévenir

01:04:40qu'il va se passer ça

01:04:41alors pas quand on est

01:04:42dans la partie

01:04:42individuelle

01:04:44mais quand on est

01:04:44dans la partie

01:04:45qui va avoir

01:04:45un impact

01:04:46sur le reste

01:04:47oui

01:04:48notamment

01:04:49quand on est

01:04:50sur les crépis

01:04:51des immeubles collectifs

01:04:52par exemple

01:04:52donc il faut avoir

01:04:54des moyens

01:04:55donc avoir un accompagnateur

01:04:56et donner

01:04:57les moyens d'accès

01:04:59donc notamment

01:05:00si on a des travaux

01:05:01après en extérieur

01:05:02en toiture

01:05:03et bien il faut prévoir

01:05:05que l'opérateur

01:05:06il va avoir besoin

01:05:07d'accéder à certaines zones

01:05:08sur une maison individuelle

01:05:10on peut avoir

01:05:10une isolation différente

01:05:13sur la partie étage

01:05:14et sur la partie

01:05:14raide chaussée

01:05:15on peut avoir

01:05:15des peintures

01:05:16de couleurs différentes

01:05:17et du coup

01:05:18il faudra

01:05:18il ne pourra pas

01:05:19se contenter

01:05:19de prendre

01:05:20des prélèvements

01:05:21en bas

01:05:21si on a des éléments

01:05:22différents

01:05:23parce que l'opérateur

01:05:24de réage

01:05:24il va falloir

01:05:24qu'il fasse

01:05:25des prélèvements

01:05:25sur tout type

01:05:27de peinture

01:05:27par exemple

01:05:27tout type

01:05:28décrépit

01:05:28tout type

01:05:29d'isolation

01:05:29et puis bien sûr

01:05:34oui alors

01:05:35dans le cas

01:05:36des ménages

01:05:37sur l'isolation

01:05:37il n'y aura peut-être

01:05:38pas ça

01:05:38mais il faut

01:05:39bien toujours

01:05:40à chaque fois

01:05:41qu'on fait évoluer

01:05:42le programme

01:05:42des travaux

01:05:43informer l'opérateur

01:05:44pour être sûr

01:05:44que le repérage

01:05:47sera bien toujours

01:05:48adapté

01:05:48à ce qui est prévu

01:05:49comme travaux

01:05:50et je n'avais pas

01:05:54tout à fait fini

01:05:55mais du coup

01:05:56voilà

01:05:56le repérage

01:05:57avant travaux

01:05:58c'est la dernière

01:05:59partie tout en bas

01:06:00ça reste une inspection

01:06:02exhaustive

01:06:03avec des sondages

01:06:04qui vont être

01:06:04destructifs

01:06:05pour le coup

01:06:05parce qu'il faut

01:06:06qu'on aille

01:06:07sur toutes les couches

01:06:08regarder

01:06:09et toute l'épaisseur

01:06:11des matériaux

01:06:12regarder

01:06:13s'il y a de l'amiante

01:06:14ou pas

01:06:14petit quiz

01:06:17du coup

01:06:17une fois

01:06:20que vous avez reçu

01:06:21que le ménage

01:06:22a reçu

01:06:22un rapport

01:06:23de repérage

01:06:24avant travaux

01:06:24est-ce qu'il a

01:06:26encore un rôle

01:06:27à jouer

01:06:27donc la question

01:06:28c'est

01:06:29une fois que le rapport

01:06:31il n'a plus

01:06:31de rôle à jouer

01:06:32est-ce que c'est vrai

01:06:33est-ce que c'est faux

01:06:34allez

01:06:42et effectivement

01:06:43c'est faux

01:06:43et pourquoi

01:06:47parce que

01:06:48donc il a

01:06:51deux trois choses

01:06:52à faire

01:06:52donc la première chose

01:06:53à faire

01:06:53c'est de vérifier

01:06:54encore une fois

01:06:55que le repérage

01:06:57qu'il a entre les mains

01:06:57correspond bien

01:06:58aux travaux

01:06:59qui vont être réalisés

01:07:01et en cas

01:07:03de présence

01:07:03d'amiante

01:07:04du coup

01:07:04il va devoir

01:07:06décider

01:07:07si

01:07:07il va faire

01:07:09intervenir

01:07:10une entreprise

01:07:11et du coup

01:07:11dans quel cadre

01:07:12juridique

01:07:12il va faire

01:07:13intervenir

01:07:14cette entreprise

01:07:14parce qu'en fait

01:07:16on va avoir

01:07:16deux solutions

01:07:17soit on va retirer

01:07:18l'amiante

01:07:19et c'est ce qu'on appelle

01:07:20les retraits

01:07:21en sous-section 3

01:07:22soit on va

01:07:24intervenir

01:07:25sur le matériau

01:07:26et par exemple

01:07:27le recouvrir

01:07:27et là

01:07:28c'est ce qu'on va appeler

01:07:29une intervention

01:07:30en sous-section 4

01:07:31donc pour ça

01:07:32pareil

01:07:32vous avez

01:07:33un petit outil

01:07:34qui s'appelle

01:07:35les logigrammes

01:07:36de la DGT

01:07:36c'est un outil

01:07:37qui va permettre

01:07:38de décider

01:07:39si on est plutôt

01:07:40en sous-section 3

01:07:41ou plutôt

01:07:42en sous-section 4

01:07:43et la brochure

01:07:45DGT

01:07:45le premier petit carré

01:07:46c'est

01:07:48la petite brochure

01:07:50à donner

01:07:51aux donneurs d'ordre

01:07:52pour expliquer

01:07:52les obligations

01:07:53de repérage

01:07:54DGT c'est quoi

01:07:57la DGT ?

01:07:58La DGT

01:07:58c'est la Direction Générale

01:07:59du Travail

01:08:00pardon

01:08:00merci

01:08:00c'est le Ministère

01:08:02du Travail

01:08:02en gros

01:08:03ok

01:08:03et donc

01:08:05pour le Ministère

01:08:06du Travail

01:08:06il y a deux brochures

01:08:07celle qui parle

01:08:08de l'obligation

01:08:09en général

01:08:10du RAT

01:08:11et celle qui explique

01:08:13les cas de dispense

01:08:14dans lesquels

01:08:15on peut ne pas faire

01:08:16de RAT

01:08:17il y a bien deux brochures

01:08:19et les liens sont bien

01:08:20à la fin

01:08:20d'accord

01:08:21merci

01:08:21et du coup

01:08:23une fois qu'on est sûr

01:08:24d'avoir le repérage

01:08:25qui va bien

01:08:25on va joindre

01:08:27ce rapport de repérage

01:08:29à la consultation

01:08:31des entreprises

01:08:32pour qu'elles puissent

01:08:33établir leur devis

01:08:34et encore une fois

01:08:35après

01:08:36une fois qu'on a choisi

01:08:37notre entreprise

01:08:38on va à nouveau

01:08:38lui transmettre

01:08:39le repérage

01:08:40pour être sûr

01:08:41que les entreprises

01:08:42intervenantes

01:08:43vraiment

01:08:44et les salariés

01:08:45ont l'information

01:08:46voilà

01:08:48donc

01:08:48le repérage

01:08:50amiant

01:08:50avant travaux

01:08:51c'est vraiment

01:08:53une analyse

01:08:55complète

01:08:55de tous les matériaux

01:08:56impactés

01:08:57avec des conclusions

01:08:59précises

01:08:59sur la présence

01:09:01ou l'absence

01:09:02d'amiante

01:09:02et on ne peut pas

01:09:04conclure à l'absence

01:09:05d'amiante

01:09:05sans éléments fiables

01:09:06c'est-à-dire qu'on ne peut

01:09:07pas dire

01:09:08ça

01:09:09par habitude

01:09:10il n'y a pas d'amiante

01:09:11alors que

01:09:12je ne l'ai pas dit

01:09:14mais pour les codes

01:09:14de santé publique

01:09:15certaines fois

01:09:15on peut dire

01:09:16il n'y a pas d'amiante

01:09:16sur le jugement

01:09:17de l'opérateur

01:09:17en matière de repérage

01:09:19de travaux

01:09:20ce n'est pas possible

01:09:20ok

01:09:23est-ce que vous avez

01:09:25des questions

01:09:26alors

01:09:28on a une remarque

01:09:36concrètement

01:09:36il faudrait faire ce rate

01:09:37dans tous les projets

01:09:38de rénovation globale

01:09:39or personne ne le fait

01:09:41en réel ou peu

01:09:41surtout dans les projets

01:09:43où aucune maîtrise

01:09:43d'oeuvre

01:09:44déprésente

01:09:45ce serait donc

01:09:46au maître d'ouvrage

01:09:47de réaliser cela

01:09:48en amont

01:09:49des devis travaux

01:09:50exactement

01:09:51voilà

01:09:52oui sauf pour

01:09:54les bâtiments

01:09:55antérieurs

01:09:56postérieurs

01:09:57à 1997

01:09:58c'est ça

01:10:01il ne faut pas oublier

01:10:02cette année

01:10:03du coup

01:10:04jusqu'à 2000

01:10:05si on est

01:10:05officiellement

01:10:07en 1997

01:10:07mais oui

01:10:08c'est une obligation

01:10:09et les ménages

01:10:11ne sont pas épargnés

01:10:11c'est pour ça

01:10:12qu'on avait bien envie

01:10:13de vous en parler

01:10:14est-ce que

01:10:16du coup

01:10:16beaucoup de ménages

01:10:18ne le font pas

01:10:18pour des raisons financières

01:10:19et ça amène

01:10:20à la question

01:10:20de Jérôme

01:10:21y a-t-il un moyen

01:10:22de faire financer

01:10:23une partie

01:10:24de ces repérages

01:10:25et voir

01:10:26le dépôt

01:10:27par des organismes

01:10:28de dépollution

01:10:29suite à l'interdiction

01:10:31de l'amiante

01:10:31est-ce qu'on peut

01:10:32financer ces repérages

01:10:33est-ce qu'il y a

01:10:34des outils de financement

01:10:34non pas à ma connaissance

01:10:36il y a quelques aides

01:10:39par contre

01:10:40pour le retrait

01:10:40de l'amiante

01:10:41par le conseil régional

01:10:43mais en plus

01:10:44je me demande

01:10:45si ce n'était pas

01:10:46que des subventions

01:10:48que pour les exploitations

01:10:50agricoles

01:10:50il faut voir

01:10:51ce qui se fait

01:10:52au fur et à mesure

01:10:53mais pour l'instant

01:10:54il n'y a pas d'aide

01:10:56non

01:10:56ensuite

01:10:58ces repérages

01:11:01récents

01:11:01lors d'une vente

01:11:02par exemple

01:11:03peuvent-ils être opposables

01:11:04comme le DPE

01:11:05par exemple

01:11:05quels sont les recours

01:11:06possibles

01:11:07pour un maître

01:11:07d'ouvrage

01:11:08alors un DPE

01:11:10c'est un diagnostic

01:11:11je ne sais plus quoi

01:11:12énergétique

01:11:13donc ça n'a rien à voir

01:11:16non mais est-ce que

01:11:17les repérages

01:11:19peuvent être opposables

01:11:19en gros

01:11:20quelqu'un

01:11:22qui aurait eu

01:11:22un repérage

01:11:23qui est faux

01:11:23au moment

01:11:25de sa vente

01:11:26est-ce que

01:11:26c'est ça la question

01:11:28oui alors

01:11:29ça

01:11:30malheureusement

01:11:33il y a beaucoup

01:11:33je ne sais pas

01:11:35on est enregistré

01:11:36oui

01:11:36il y a

01:11:39voilà

01:11:39tous les

01:11:40il y a de la fraude

01:11:41oui après

01:11:43c'est une histoire

01:11:44de contractualisation

01:11:46en fait

01:11:46il faut

01:11:47le constat de vente

01:11:49il ne faut pas oublier

01:11:51qu'il est hyper limitatif

01:11:53liste A

01:11:53liste B

01:11:55que à certains endroits

01:11:56ah non pardon

01:11:58liste B partout

01:11:58mais

01:11:59voilà

01:12:00c'est

01:12:01quelque part

01:12:02si on veut utiliser

01:12:05un constat de vente

01:12:06il faut s'assurer

01:12:06que les données

01:12:07sont fiables

01:12:07donc il y a bien eu

01:12:08une analyse

01:12:09la plupart du temps

01:12:10dans tous les repérages

01:12:12de code de santé publique

01:12:13il n'y a pas eu d'analyse

01:12:14donc en fait

01:12:14il faut vraiment

01:12:15vraiment faire attention

01:12:16avant d'utiliser

01:12:17un repérage

01:12:19issu du code de santé publique

01:12:21pour faire des travaux

01:12:24alors il y a une question

01:12:26qui est très intéressante

01:12:26d'Émilie

01:12:27qui dit

01:12:27quand on travaille

01:12:28avec des ménages

01:12:29très modestes

01:12:30où le plan de financement

01:12:31est à l'euro près

01:12:32comment anticiper

01:12:34le coût du rate

01:12:35qu'on ne connaîtra définitivement

01:12:36qu'une fois réalisé

01:12:37tu n'as pas donné

01:12:41d'éléments sur le rate

01:12:43tout à l'heure

01:12:43on avait regardé

01:12:45un peu

01:12:45combien coûtait

01:12:46un repérage

01:12:47dans l'absolu

01:12:48ce n'est pas non plus

01:12:51très très cher

01:12:52parce qu'en fonction

01:12:53des matériaux

01:12:53impactés

01:12:55en fait

01:12:56on a un forfait

01:12:57pour un repérage

01:12:58d'amulance avant de travaux

01:12:59et le prix

01:13:01de chaque prélèvement

01:13:02donc

01:13:03le prélèvement

01:13:06ça va coûter

01:13:06entre 35 et 45 euros

01:13:08à peu près

01:13:08et en fonction

01:13:10des matériaux impactés

01:13:11il y aura plus ou moins

01:13:12de prélèvements

01:13:13et après

01:13:14le forfait

01:13:14ça peut être

01:13:15180 euros

01:13:16à peu près

01:13:17c'est vraiment

01:13:17des grosses fourchettes

01:13:19très larges

01:13:19et puis

01:13:21qu'on a pris

01:13:22auprès d'un opérateur

01:13:23de repérage

01:13:23donc

01:13:24c'est juste une indication

01:13:27il n'y a rien

01:13:27de précis

01:13:29donc oui

01:13:31ça reste

01:13:32pour un budget

01:13:33de ménage

01:13:34une somme

01:13:35assez importante

01:13:35si on additionne

01:13:36le tout

01:13:37mais

01:13:37de toute manière

01:13:39en fait

01:13:39quelque part

01:13:40il vaut mieux

01:13:41faire ce repérage

01:13:42et du coup

01:13:42pas faire les travaux

01:13:43s'il y a de l'amiante

01:13:44parce que

01:13:45quelque part

01:13:46ça va coûter

01:13:46encore plus cher

01:13:47s'il y a de l'amiante

01:13:48alors la question

01:13:50qui suit

01:13:51elle vient dans la suite

01:13:52c'est-à-dire

01:13:53est-ce qu'on a

01:13:54une idée

01:13:55du nombre de rates

01:13:56réellement réalisés

01:13:57sur les projets

01:13:58un pourcentage

01:14:00en gros

01:14:00avant 97

01:14:02vous me diriez

01:14:03est-ce que j'ai une idée

01:14:05du nombre de projets

01:14:06j'en ai aucune idée

01:14:06et de rates

01:14:07encore moins

01:14:08d'accord

01:14:09donc il n'y a pas

01:14:10de données

01:14:11ok

01:14:11une chose est sûre

01:14:13c'est qu'aujourd'hui

01:14:13on sait

01:14:14que les ménages

01:14:16ils n'ont pas

01:14:16assez d'infos

01:14:17parce que nous

01:14:18on n'arrive pas

01:14:18à les toucher en direct

01:14:19donc c'est pour ça

01:14:19qu'on a besoin

01:14:20de personnes comme vous

01:14:21qui êtes au contact

01:14:22des ménages

01:14:23pour leur faire connaître

01:14:24cette réglementation

01:14:25relativement récente

01:14:27enfin 2019

01:14:28voilà

01:14:29pour le coup

01:14:30il y en a

01:14:31qui ne savent vraiment pas

01:14:32qu'elle existe

01:14:33cela dit

01:14:34on a régulièrement

01:14:36des inspecteurs du travail

01:14:37qui en voyant

01:14:39des travaux

01:14:39des petits bouffets

01:14:41de poussière

01:14:41qui sortent

01:14:42d'une maison

01:14:42rentrent et se rendent compte

01:14:43qu'il y a des travaux

01:14:45et qu'il n'y a pas eu

01:14:45de repérage

01:14:46et là

01:14:47le particulier

01:14:49il n'est pas épargné

01:14:49en tant que donneur d'ordre

01:14:51ça reste une de ses obligations

01:14:52alors du coup

01:14:54Émilie elle insiste

01:14:55je pense qu'elle a raison

01:14:56c'est que concrètement

01:14:56les conseillers

01:14:57qui accompagnent les ménages

01:14:58et qui sont en train

01:14:59de faire les plans

01:14:59de financement

01:15:00ils ont besoin de savoir

01:15:01combien ils doivent intégrer

01:15:03pour

01:15:03dans le plan de financement

01:15:05initial

01:15:06histoire d'être sûr

01:15:06d'avoir les moyens

01:15:07de financer le RAT

01:15:08vous conseilleriez

01:15:09d'intégrer

01:15:09il y a quelqu'un

01:15:10qui vient de mettre

01:15:11entre 200 et 2000 euros

01:15:13selon les travaux

01:15:14donc je pense que

01:15:15c'est quelqu'un

01:15:15qui a eu

01:15:16d'une expérience

01:15:17vous l'avez vu passer

01:15:20celui-là

01:15:20il me semble

01:15:20que j'ai vu passer

01:15:21non je ne l'ai pas

01:15:22tac

01:15:241000 euros

01:15:25ah oui

01:15:27Guillaume

01:15:29entre 200 et 2000 euros

01:15:31selon

01:15:32info vue sur internet

01:15:34selon la nature

01:15:36des travaux envisagés

01:15:37oui

01:15:38c'est ça

01:15:39c'est que

01:15:40si on fait une démolition

01:15:42ça va coûter

01:15:43bien bien plus cher

01:15:44parce que chaque matériau

01:15:45va devoir faire

01:15:46l'objet d'une analyse

01:15:47après

01:15:48c'est important

01:15:49de se dire aussi

01:15:50qu'il n'y aura pas toujours

01:15:51une analyse en laboratoire

01:15:52en fonction des éléments

01:15:53que le ménage

01:15:54est capable de fournir

01:15:55on ne va pas forcément

01:15:58tout prélever

01:15:59et tout analyser

01:16:00moi typiquement

01:16:02j'avais aménagé

01:16:02ma cave

01:16:03dans mon ancienne maison

01:16:05j'avais gardé mes factures

01:16:07exprès

01:16:08de la pose

01:16:09de mon placo-plâtre

01:16:10de la pose

01:16:10de mon parquet

01:16:12j'ai été capable

01:16:13de prouver

01:16:13que j'avais fait

01:16:14ces travaux en 2005

01:16:15du coup

01:16:16l'opérateur de repérage

01:16:17il est arrivé dans la cave

01:16:17il a vu que toute la cave

01:16:19était en béton brut

01:16:21sauf cette pièce

01:16:22il a voulu faire des prélèvements

01:16:23j'ai dit

01:16:23ben non

01:16:23en dessous de cette pièce là

01:16:24c'est 2005

01:16:25donc avec un justificatif

01:16:27qui prouve

01:16:28que ça a été posé

01:16:28après 97

01:16:30on n'est pas obligé

01:16:31de faire des prélèvements

01:16:32et des analyses

01:16:35ah non

01:16:36un RAT

01:16:37ne se brate pas

01:16:38non

01:16:38un RAT

01:16:42c'est

01:16:42un tarif

01:16:45et

01:16:45un nombre

01:16:46de prélèvements

01:16:47et le nombre

01:16:48de prélèvements

01:16:49n'est pas négociable

01:16:50c'est à la charge

01:16:51de l'opérateur

01:16:52de repérage

01:16:53de décider

01:16:53en fonction des travaux

01:16:55en fonction

01:16:55de ce qu'il rencontre

01:16:56de faire

01:16:57ou pas

01:16:57ces prélèvements

01:16:58et de les faire analyser

01:16:59ou pas

01:17:00alors je vous invite

01:17:02à lire la réponse

01:17:03de Stéphane Barrier

01:17:04de l'ADREAL

01:17:05oui

01:17:06alors oui

01:17:06c'est vrai

01:17:07qu'il y a ces trucs

01:17:07mais ce n'est pas

01:17:08pour des énormes bâtiments

01:17:10enfin des gros gros chantiers

01:17:11je vous laisse prendre la parole

01:17:13mais effectivement

01:17:14il y a

01:17:14Stéphane peut-être

01:17:15tu peux préciser

01:17:16oui rapidement

01:17:17oui merci

01:17:18oui effectivement

01:17:19il y a quand même

01:17:19bien une prise en compte

01:17:20côté Anna

01:17:21mais effectivement

01:17:22c'est bien dans

01:17:22certains cas

01:17:23et on est sur les situations

01:17:25d'habitants indignes

01:17:26en général

01:17:27pour autant

01:17:28on peut être face

01:17:29à des situations

01:17:29de ménage modeste

01:17:30ou très modeste

01:17:31qui sont dans ces cas là

01:17:32donc c'est bien quand même

01:17:33de l'avoir en tête

01:17:34en tout état de cause

01:17:35c'est un sujet

01:17:36côté Anna

01:17:37l'amiante

01:17:38qui est en cours de réflexion

01:17:39pour être un peu plus

01:17:42prise en compte

01:17:43dans la globalité

01:17:44en tout cas

01:17:44à l'heure d'aujourd'hui

01:17:45voici les éléments

01:17:46qui sont

01:17:46qui sont en capacité

01:17:48de répondre

01:17:48aux demandes d'aide

01:17:49des ménages

01:17:50et c'est vrai

01:17:52et c'est vrai

01:17:52comme ça a été noté

01:17:53dans un message

01:17:53aussi

01:17:54qu'aujourd'hui

01:17:55c'est beaucoup

01:17:55les bailleurs sociaux

01:17:56et les copropriétés

01:17:58qui sont saisies

01:17:58de la question

01:17:59puisqu'en fait

01:18:00les régies se protègent

01:18:02vis-à-vis de la loi

01:18:04et très peu

01:18:06en maison individuelle

01:18:07par contre

01:18:07oui alors

01:18:09les offices HLM

01:18:10on travaille avec eux

01:18:10les pauvres

01:18:11depuis deux PRST

01:18:13donc on travaille

01:18:14beaucoup sur l'amiante

01:18:15c'est vrai

01:18:16qu'ils nous ont fait

01:18:16pas mal évoluer

01:18:17c'est grâce à eux

01:18:18qu'il y a une exemption

01:18:19sur les travaux

01:18:21de sous-section 4

01:18:22de rénovation

01:18:23de réparation

01:18:23on en a pas parlé

01:18:24parce que c'est pas

01:18:25votre situation

01:18:25mais voilà

01:18:26ils ont beaucoup contribué

01:18:28et c'est vrai

01:18:28qu'ils ont énormément

01:18:29d'amiante dans leurs bâtiments

01:18:30et du coup

01:18:32voilà

01:18:33ils sont bien mis

01:18:34sur le sujet

01:18:34on a co-rédigé

01:18:36des guides avec eux

01:18:36sur comment

01:18:37prendre en compte

01:18:38l'amiante

01:18:39après ils font encore

01:18:40pas tous forcément

01:18:41parfaitement bien

01:18:42mais voilà

01:18:43ils ont bien la connaissance

01:18:44il y a Stéphane

01:18:46qui nous dit

01:18:47sur les prix

01:18:48vous êtes à côté

01:18:49de la plaque

01:18:49il est diagnostiqueur

01:18:53donc il doit bien connaître

01:18:54son affaire

01:18:55certains rats

01:18:56peuvent coûter

01:18:57plusieurs milliers

01:18:58d'euros

01:18:58oui

01:19:00mais là

01:19:00on est sur

01:19:01des travaux

01:19:03de rénovation énergétique

01:19:04de ménage

01:19:04donc en fait

01:19:05on a interrogé

01:19:07un opérateur

01:19:08qui nous a dit

01:19:08à peu près

01:19:09voilà

01:19:11on n'est pas parti

01:19:12sur l'idée

01:19:13que

01:19:13c'est pour un logement

01:19:15et c'est pas pour

01:19:1636 préléments

01:19:18puisqu'il y a des matériaux

01:19:19ils nous rappellent

01:19:21très justement

01:19:22que le problème

01:19:23c'est pas le prix du rat

01:19:24le problème

01:19:25c'est le prix du désamientage

01:19:26le coût du désamientage

01:19:27à postériori

01:19:28après le rat

01:19:30oui

01:19:31c'est un second sujet

01:19:34le rat

01:19:35c'est très accessoire

01:19:36par rapport au prix

01:19:36des travaux derrière

01:19:37on est bien d'accord

01:19:38alors du coup

01:19:39une question

01:19:39qui est peut-être

01:19:41à destination

01:19:41de l'ADREAL

01:19:42quelle intégration

01:19:43et obligation

01:19:44d'intégration des rats

01:19:45dans le carnet

01:19:46infologement

01:19:46Stéphane

01:19:50tu n'as pas ton micro

01:19:50non

01:19:51je n'ai pas mon micro

01:19:53et surtout

01:19:53je n'ai pas la réponse

01:19:54donc voilà

01:19:55c'est expliqué

01:19:55les choses

01:19:56c'est quelque chose

01:19:57qu'il faudrait creuser

01:19:58mais effectivement

01:19:59le carnet infologement

01:20:00ça fait partie

01:20:00des outils

01:20:01qui peuvent être pertinents

01:20:02sur le long terme

01:20:03je regarderai

01:20:05et on apportera

01:20:05la réponse

01:20:06en lien

01:20:07avec le support

01:20:08après il n'y a peut-être

01:20:09pas d'obligation

01:20:11mais en effet

01:20:11ça peut être quand même

01:20:12très intéressant

01:20:14d'intégrer

01:20:15tous ces diagnostics

01:20:16et ces éléments

01:20:16pour le suivi du logement

01:20:18donc

01:20:18il me semble

01:20:20quand même

01:20:20très pertinent

01:20:21de l'intégrer

01:20:23dans le carnet

01:20:23infologement

01:20:24même si ce n'est pas

01:20:24obligatoire

01:20:25alors dans tous les cas

01:20:27le rat est joint

01:20:28au dossier

01:20:29technique-amiante

01:20:30à la fin

01:20:31je ne l'ai pas dit

01:20:31ça fait partie

01:20:33de ce qu'on appelle

01:20:34le dossier de traçabilité

01:20:35le dossier technique-amiante

01:20:37dans lequel on va ranger

01:20:38le rat

01:20:38donc

01:20:39ce dossier de traçabilité

01:20:41il va permettre

01:20:43de ranger

01:20:43tous les rats

01:20:44de tous les

01:20:45de toutes les

01:20:47de toutes les interventions

01:20:49qui ont eu lieu

01:20:50et le dossier technique-amiante

01:20:54est parfois

01:20:55enfin une fiche récapitative

01:20:57de ce dossier

01:20:57est parfois

01:20:58joint au locataire

01:20:59on l'avait vu

01:21:00dans la grosse diapo

01:21:01il y a certains cas

01:21:03où c'est obligatoire

01:21:04de transmettre

01:21:05cette fiche récapitative

01:21:05au locataire

01:21:08je vois le temps

01:21:10qui tourne

01:21:11on avait quelques diapos

01:21:12sur qu'est-ce qu'on peut

01:21:13vous donner à vous

01:21:14sur

01:21:15pour vous conseiller

01:21:16voilà

01:21:19comment vous conseiller

01:21:20on avance

01:21:20il nous reste 5 minutes

01:21:22on peut se donner

01:21:23encore 5 minutes

01:21:24et du coup

01:21:26voilà

01:21:27donc on s'était dit

01:21:28comment vous

01:21:29comment vous aider

01:21:31à conseiller mieux

01:21:32les ménages

01:21:33donc

01:21:33ça fait un peu

01:21:34un résumé

01:21:35de ce qu'on s'est dit

01:21:35mais avant de missionner

01:21:37un opérateur de repérage

01:21:38analyser les documents

01:21:39existants

01:21:40qui sont déjà disponibles

01:21:42est-ce que j'ai un constat de vente

01:21:43est-ce que j'ai un DTA

01:21:44un DAPP

01:21:44et je me suis trompée

01:21:48pardon

01:21:48une fiche récapitulative

01:21:49des rates antérieures

01:21:51je les compare

01:21:52aux travaux

01:21:53que j'ai l'intention

01:21:55de faire

01:21:56et ensuite

01:21:57je décide

01:21:57s'il faut que je fasse

01:21:58ou pas

01:21:59une mission de rate

01:22:00ensuite

01:22:02j'ai un rapport

01:22:04entre les mains

01:22:04donc

01:22:05pardon

01:22:07oui c'est ça

01:22:08du coup

01:22:09ce qu'on a dit aussi

01:22:10tout à l'heure

01:22:11est-ce que

01:22:11tous les matériaux

01:22:12impactés par les travaux

01:22:14sont bien

01:22:14ont bien une conclusion

01:22:16présente

01:22:17ou absence d'amiante

01:22:17et est-ce que c'est bien

01:22:18argumenté

01:22:19et ensuite

01:22:21s'il faut

01:22:21je dois compléter

01:22:23faire réaliser

01:22:24des investigations complémentaires

01:22:25par exemple

01:22:25si j'avais

01:22:26un bout

01:22:27de repérage

01:22:29liste B

01:22:30qui me donnait des infos

01:22:32sur certains des matériaux

01:22:33et qui m'en manque

01:22:34sur d'autres

01:22:35c'est là

01:22:35que je vais devoir faire

01:22:36des investigations

01:22:36complémentaires

01:22:38pour avoir vraiment

01:22:38des informations

01:22:39partout

01:22:41complètes

01:22:42sur tout ce qui va être impacté

01:22:43ensuite

01:22:44une fois que j'ai mon rapport

01:22:45et que j'ai de la présence

01:22:46d'amiante

01:22:46si j'ai absence d'amiante

01:22:47normalement tout va bien

01:22:49puisque normalement

01:22:49ça a été fait correctement

01:22:51et que c'est tout argumenté

01:22:52sur l'absence d'amiante

01:22:53mais si j'ai de l'amiante

01:22:54donc il va falloir

01:22:55que vous décidiez

01:22:56que le ménage décide

01:22:57ce qu'il veut faire

01:22:58est-ce qu'il veut

01:22:59est-ce qu'il doit

01:23:00retirer de l'amiante

01:23:01et du coup

01:23:02ça va être à lui

01:23:03de dire

01:23:04si je veux retirer

01:23:05l'amiante

01:23:06absolument

01:23:07à ce moment-là

01:23:08je dois faire appel

01:23:09à ce qu'on appelle

01:23:09une entreprise certifiée

01:23:11puisque c'est une entreprise

01:23:12ça va être des travaux

01:23:13réalisés dans ce qu'on a appelé

01:23:14tout à l'heure

01:23:14la sous-section 3

01:23:15et tout à la fin

01:23:17si je n'ai pas le temps

01:23:17d'en parler

01:23:18vous verrez

01:23:18il y a une diapo

01:23:18qui vous explique

01:23:19la différence

01:23:20entre la sous-section 3

01:23:21et la sous-section 4

01:23:22et les obligations

01:23:23des entreprises

01:23:24dans chacun des cas

01:23:25et ensuite

01:23:26je peux avoir

01:23:28dans certaines situations

01:23:29la possibilité

01:23:30de recouvrir l'amiante

01:23:32c'est-à-dire que

01:23:32je ne veux pas m'en débarrasser

01:23:34je veux faire mes travaux

01:23:35d'isolation

01:23:36et dans ces cas-là

01:23:37je vais pouvoir

01:23:38la camoufler

01:23:40par exemple

01:23:41si je fais de l'isolation

01:23:42par l'extérieur

01:23:42et que j'ai un crépit amianté

01:23:43je ne vais pas être obligée

01:23:45d'arracher tout mon crépit

01:23:46avant de poser mon isolation

01:23:47mais par contre

01:23:49l'entreprise

01:23:49qui va intervenir

01:23:50comme elle va percer

01:23:52le crépit

01:23:54il faut qu'elle soit compétente

01:23:56et qu'elle ait des salariés

01:23:57formés

01:23:57et qu'elle ait déposé

01:23:59un mode opératoire

01:24:01auprès de l'inspection

01:24:01du travail

01:24:02et ça c'est ce qu'on appellera

01:24:03une intervention

01:24:04dans le cadre de la sous-section 4

01:24:05donc voilà

01:24:06qu'est-ce que je veux faire

01:24:07est-ce que je peux

01:24:09je dois retirer mon ambiance

01:24:10est-ce que je peux

01:24:11je veux la recouvrir

01:24:13et qu'est-ce que j'avais mis

01:24:15dans mon important

01:24:16il est caché

01:24:17oui c'est ça

01:24:20c'est qu'il y en a

01:24:21parfois on n'a pas le choix

01:24:22parfois on a le choix

01:24:23voilà

01:24:25et du coup

01:24:28qu'est-ce que je peux demander

01:24:29à mon entrepreneur

01:24:31quand il va intervenir

01:24:33pour avoir un peu des gages

01:24:35de bonne intervention

01:24:36donc si on est dans le cadre

01:24:38de la sous-section 3

01:24:39on vous a dit

01:24:40qu'il doit être certifié

01:24:41et du coup

01:24:42pour être certifié

01:24:44il y a un certificat

01:24:45de qualification

01:24:45qu'on peut réclamer

01:24:46ou qu'on peut récupérer

01:24:47sur les sites

01:24:48des organismes certificateurs

01:24:50dont vous a parlé

01:24:50Nathalie tout à l'heure

01:24:51puisqu'ils sont

01:24:53pour certains

01:24:55en libre

01:24:55à disposition libre

01:24:58pour ceux qui sont

01:25:00en intervention

01:25:00sous section 4

01:25:01il n'y a pas de certification

01:25:02pour autant

01:25:03on doit avoir

01:25:04des entreprises

01:25:04qui sont compétentes

01:25:06et à minima

01:25:06pour trouver cette compétence

01:25:08en fait

01:25:08il faut avoir

01:25:08des salariés formés

01:25:10du coup on peut réclamer

01:25:10les attestations

01:25:11de formation améante

01:25:12des encadrants techniques

01:25:14des encadrants de chantier

01:25:15et des opérateurs

01:25:16il faut que les trois niveaux

01:25:18soient formés

01:25:19puisque chacun de ces niveaux

01:25:20a un rôle différent

01:25:21dans la bonne réalisation

01:25:23de travaux

01:25:24ou d'intervention

01:25:24sur l'amiante

01:25:26ensuite on a un document

01:25:28qui doit être déposé

01:25:29en cas de sous section 3

01:25:30on va avoir un plan de retrait

01:25:32en cas de sous section 4

01:25:34on va avoir un mode opératoire

01:25:35ce sont des documents

01:25:36qui vont expliquer

01:25:37comment l'entreprise

01:25:38va travailler en sécurité

01:25:40et mettre des moyens

01:25:41de protection

01:25:42collective et individuelle

01:25:44pour protéger

01:25:45un peu tout le monde

01:25:45donc ces documents

01:25:47ils peuvent

01:25:48alors il faut savoir

01:25:48les lire évidemment

01:25:49mais si déjà

01:25:50ils ne sont pas établis

01:25:51ça montre

01:25:51que ce n'est pas

01:25:53forcément une bonne

01:25:54une bonne entreprise

01:25:56à sélectionner

01:25:57et du coup

01:25:57vous m'avez enlevé

01:25:58mes dernières

01:25:59pardon

01:26:00je vous presse

01:26:02parce qu'il y a des gens

01:26:03qui commencent à partir

01:26:04et du coup

01:26:05sur les déchets

01:26:06on en a déjà parlé

01:26:07mais c'est vrai

01:26:08que le ménage

01:26:08n'est pas épargné

01:26:09par le suivi des déchets

01:26:11il est épargné

01:26:11par l'obligation

01:26:12de se déclarer

01:26:13dans le trac déchet

01:26:14mais dans tous les cas

01:26:15il devra s'assurer

01:26:16que les déchets

01:26:16sont bien évacués

01:26:18transportés

01:26:19et évacués

01:26:19au bon endroit

01:26:20d'accord

01:26:21donc une obligation

01:26:22d'utiliser l'application

01:26:23trac déchet

01:26:24on va terminer

01:26:26on ne va pas retenir

01:26:28plus longtemps

01:26:28parce que les gens

01:26:29ont des réunions

01:26:30souvent à la suite

01:26:32alors juste pour vous dire

01:26:33que tout à la fin

01:26:34on vous a mis

01:26:35un tas d'outils

01:26:36donc le support

01:26:37est disponible

01:26:39plus loin encore

01:26:41sur les diapos

01:26:4241 et 42

01:26:43normalement

01:26:44il y a des liens

01:26:45vous pourrez aller

01:26:46chercher

01:26:48en cliquant

01:26:49sur les liens

01:26:50directement

01:26:51ok

01:26:52et bien

01:26:52c'est parfait

01:26:53on a

01:26:55aussi rappelé

01:26:57que

01:26:57évidemment

01:26:58ça a un impact

01:26:59sur le coût

01:27:00mais peut-être

01:27:01que

01:27:01compte tenu

01:27:02des enjeux

01:27:03de santé

01:27:04public

01:27:05il faut rapporter

01:27:06ça au pourcentage

01:27:07du coût des travaux

01:27:08pour convaincre

01:27:08les ménages

01:27:09ça peut être

01:27:10une solution

01:27:12non seulement

01:27:12de les informer

01:27:14sur le risque

01:27:14pour la famille

01:27:15mais aussi

01:27:17sur

01:27:17le

01:27:18finalement

01:27:19le coût

01:27:20par rapport

01:27:20aux travaux

01:27:21c'est pas forcément

01:27:22voilà

01:27:23donc c'est une mission

01:27:24qui est compliquée

01:27:25et à prendre en compte

01:27:26par les conseillers

01:27:28bien

01:27:29aller voir

01:27:30aussi

01:27:31identifier

01:27:31des diagnostiqueurs

01:27:32compétents

01:27:33sur vos territoires

01:27:34au préalable

01:27:35et peut-être avoir

01:27:36une liste

01:27:36avec ces diagnostiqueurs

01:27:38et une des choses

01:27:38qui peut être faite

01:27:39aussi

01:27:39c'est

01:27:40prendre

01:27:41rendez-vous

01:27:42rencontrer

01:27:43certains diagnostiqueurs

01:27:44pour comprendre

01:27:45les modalités

01:27:46de travail

01:27:48et comprendre

01:27:49leur métier

01:27:49et voilà

01:27:51merci beaucoup

01:27:53à tous

01:27:53pour votre attention

01:27:54merci à Cécile

01:27:56et Nathalie

01:27:56pour cette présentation

01:27:58très claire

01:27:59nous vous envoyons

01:28:00à partir de la liste

01:28:01de mails

01:28:01que vous nous avez

01:28:02transmis

01:28:03les documents

01:28:05que nous vous avons

01:28:06présentés

01:28:07nous vous enverrons

01:28:07aussi un petit

01:28:08questionnaire d'évaluation

01:28:09merci de prendre

01:28:10deux minutes

01:28:11pour le remplir

01:28:12ça nous aide

01:28:13beaucoup

01:28:13pour construire

01:28:14les webinaires

01:28:15bonne journée

01:28:16à tous

01:28:17merci beaucoup

01:28:17merci à Cécile

01:28:18merci à Cécile

Webinaire - Prendre en compte le risque amiante dans l'accompagnement des ménages et des copropriétés - Plan régional Santé travail en Auvergne-Rhone-Alpes - 8 avril 2025

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