Webinaire du 3/06/25 "Pour tout savoir sur l’article 58 de la loi AGEC" [CGDD]

Ministères Écologie Territoires

→ Quelles sont les exigences de l'article 58 de la loi AGEC et ses dernières évolutions ?  → Présentation du guide de mise en œuvre de l'article 58 : un outil pratique pour chaque secteur d'achat  → Quelle opportunité économique l'article 58 représente-t-il pour les fournisseurs ?  → Retours de terrain : parole d’un acheteur et parole d'un fournisseur.  Quel est l’objectif de l’article 58 de la loi AGEC ? L’article 58 de la loi AGEC oblige l’État et les collectivités territoriales à acquérir des biens issus du réemploi et intégrant des matières recyclées (par exemple : produits textiles, ordinateurs, mobilier, équipements sportifs, fournitures, électroménager, jouets, etc.). Ce dispositif permet de stimuler l’offre de produits circulaires, en envoyant un signal fort aux acteurs économiques pour accélérer le changement des modèles de production.

Transcript

00:00:00Bonjour à tous, bienvenue dans ce webinaire intitulé « Tout savoir sur l'article 58 » de la loi AGEC,

00:00:10ou loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

00:00:14Ce webinaire est organisé par le CGDD, le Commissariat général au développement durable au sein du ministère de la transition écologique,

00:00:22de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

00:00:25Et donc nous organisons ce webinaire avec des partenaires que sont France Urbaine,

00:00:32qui est une association des grandes villes et métropoles de France.

00:00:37Nous l'organisons également avec l'INEC, qui est un think tank de référence autour des enjeux de préservation des ressources,

00:00:45l'Institut national de l'économie circulaire.

00:00:48Et puis le Conseil national des achats, le CNA, qui est une association de référence sur les achats,

00:00:54qui est promeut notamment la charte et le label fournisseur achat responsable.

00:01:01Donc à l'ordre du jour, nous allons d'abord faire une petite présentation de ce qu'est l'article 58 de la loi AGEC et ses dernières évolutions.

00:01:13Puis nous présenterons rapidement le guide de mise en œuvre de cet article 58.

00:01:17Voilà, c'est un outil qui permet de rentrer par ce secteur d'achat.

00:01:24Et puis on aura une présentation de l'opportunité économique que représente l'article 58 pour les fournisseurs.

00:01:31Et puis on finira sur deux retours de terrain avec la parole d'un acheteur,

00:01:38avec la parole de Madame Elisa Delacroix de la métropole de Nice-Côte d'Azur.

00:01:45Et puis la parole d'un fournisseur avec l'entreprise Yoti,

00:01:50qui fournit des jeux et des jouets d'occasion avec Monsieur Jacques Grémont.

00:01:55Donc pour commencer, qu'est-ce que cet article 58 de la loi AGEC ?

00:02:03Donc l'article dispose qui a compté 2021 les biens acquis annuellement par les services de l'État

00:02:12ainsi que par les collectivités et leur groupement sont issus du réemploi ou de la réutilisation

00:02:18ou intègrent des matières recyclées dans des proportions définies par décret.

00:02:23Donc cet article, voilà, il est assez court.

00:02:28Et ensuite, un décret vient préciser ensuite les catégories de produits

00:02:32et les pourcentages de biens qui doivent être issus du réemploi,

00:02:38donc voilà, d'occasion ou intégrant des matières recyclées.

00:02:41Pour un petit historique, avant de rentrer un peu dans le détail

00:02:44et pour bien comprendre le dispositif,

00:02:46on a eu un premier décret le 9 mars 2021

00:02:50qui a donné lieu ensuite à une évaluation de l'application de cet article deux ans après

00:02:57avec une enquête menée auprès d'acheteurs et une enquête menée aussi auprès de fournisseurs

00:03:03qui a été réalisée en partenariat d'ailleurs avec l'INEC

00:03:08qui a donné lieu à un rapport d'évaluation remis au Parlement en juillet 2023.

00:03:15Et sur cette base de cette évaluation,

00:03:17on a pu constituer un nouveau dispositif pour 2024

00:03:21avec une consultation publique à l'automne 2023,

00:03:26un passage du texte devant différentes instances,

00:03:30notamment le Conseil d'État,

00:03:31et puis la publication d'un nouveau décret d'application en 2024

00:03:36et la publication aussi d'arrêté,

00:03:40donc un arrêté qui permet de préciser les produits concernés par ce décret

00:03:47et puis un décret qui permet de comptabiliser les dons,

00:03:52les biens acquis par le don

00:03:55et puis finalement un arrêté en début d'année de cette année

00:04:00sur l'évolution de la déclaration de ces dépenses annuelles.

00:04:07Voilà un petit peu pour l'historique

00:04:08et on va revenir rapidement sur le contour de ce dispositif.

00:04:14Alors déjà, quelles ont été les principales évolutions

00:04:17liées au nouveau décret de 2024 ?

00:04:22Donc l'ambition était vraiment de simplifier le dispositif

00:04:26pour en améliorer la lisibilité.

00:04:28Donc on a pu supprimer la nomenclature,

00:04:33la référence à la nomenclature des codes de CPV,

00:04:36donc qui est une nomenclature européenne

00:04:38qui est partagée au niveau européen

00:04:43mais qui n'était pas utilisée par tous les acheteurs

00:04:45et qui pouvait introduire des complexifications.

00:04:49On a l'ajout de nouvelles catégories de produits,

00:04:52notamment les articles d'équipement sportif,

00:04:55le matériel d'entretien des espaces verts

00:04:57et puis on a une progression pluriannuelle

00:05:00donc avec des objectifs fixés pour 2024,

00:05:04puis à partir de 2027, puis 2030

00:05:06qui permettent d'avoir une visibilité dans le temps

00:05:09de la progression et de permettre aux acteurs,

00:05:15tant acheteurs publics que fournisseurs,

00:05:17de se projeter sans imaginer d'évolution

00:05:21dans les prochaines années.

00:05:24Et finalement, on a la possibilité de prendre en compte le don,

00:05:28donc les biens acquis gratuitement

00:05:30par des dons d'autres administrations

00:05:35que l'on peut retrouver sur la plateforme

00:05:37que vous voyez à l'écran,

00:05:38donc don, enchairedomaine.gouv.fr.

00:05:43Voilà un petit peu pour ces évolutions.

00:05:45Alors, comment ça se présente ?

00:05:48Voilà, déjà, vous pouvez revoir à l'écran

00:05:50toutes les catégories de produits concernés.

00:05:53Vous voyez qu'elles sont très diverses.

00:05:55Ça va de produits textiles

00:05:58aux matériels informatiques,

00:06:00aux téléphones,

00:06:02fournitures de bureaux,

00:06:03les véhicules.

00:06:05On a tout ce qui est articles,

00:06:06équipements sportifs,

00:06:08le matériel d'entretien des espaces verts.

00:06:11On a tant le mobilier urbain

00:06:13que le mobilier de bureaux.

00:06:16Donc voilà, on a une grande diversité de produits

00:06:19qui ont été identifiés

00:06:21comme ayant un potentiel

00:06:22pour l'économie circulaire

00:06:27en termes de gisements,

00:06:29d'impact environnemental

00:06:30et de débouchés.

00:06:34Donc, vous voyez à l'écran

00:06:36comment ça se présente concrètement.

00:06:38Donc, vous avez un aperçu

00:06:41de l'annexe du décret,

00:06:43si certains ne l'ont jamais vu.

00:06:46Donc voilà, on a un tableau

00:06:47avec les différentes catégories de produits

00:06:50et en face, des colonnes

00:06:53permettant de voir

00:06:55quels sont les pourcentages fixés

00:06:57par catégorie de produits.

00:07:01Donc, si on prend un exemple

00:07:03pour les produits textiles,

00:07:05donc la première ligne,

00:07:07en 2024,

00:07:09on a 8% des dépenses annuelles

00:07:12qui doivent être consacrées

00:07:14à l'acquisition

00:07:15de produits textiles

00:07:18issus du réemploi

00:07:19ou de la réutilisation

00:07:20et 20% qui doivent intégrer

00:07:22des matières recyclées.

00:07:24Puis en 2027,

00:07:25on voit que ça évolue,

00:07:26que ça passe à 15% pour le réemploi

00:07:28et 25% pour le recycler.

00:07:31Et puis, on voit qu'en 2030,

00:07:32ça augmente encore pour le recycler

00:07:34avec 30%.

00:07:35Donc, l'obligation,

00:07:40elle s'apprécie

00:07:42sur le volume total

00:07:43de la dépense annuelle,

00:07:45c'est-à-dire qu'on regarde

00:07:46à la fin de l'année

00:07:47toute la dépense annuelle

00:07:49de la collectivité,

00:07:51par exemple,

00:07:51par catégorie de produits.

00:07:53Ce n'est pas une obligation

00:07:54qui s'applique marché par marché.

00:07:55Donc, chaque marché

00:07:59ne doit pas forcément respecter

00:08:00ses pourcentages.

00:08:02On peut faire un marché

00:08:03entièrement dédié

00:08:07aux produits issus du réemploi

00:08:10ou intégrant des matières recyclées.

00:08:12Puis un autre marché

00:08:13qui n'en intègre pas du tout

00:08:15tant que la dépense annuelle

00:08:17permet de respecter

00:08:19ses objectifs.

00:08:23Cette obligation,

00:08:24elle s'apprécie

00:08:24dès le premier euro

00:08:25de la catégorie de produits.

00:08:28Et puis, donc,

00:08:29ce sont des seuils minimums

00:08:30qui peuvent être dépassés.

00:08:33Donc, par contre,

00:08:35il faut préciser

00:08:36qu'il n'y a pas

00:08:37de seuil minimal

00:08:39d'incorporation

00:08:40de matières recyclées

00:08:42au sein des produits même.

00:08:46Mais c'est vraiment

00:08:47des pourcentages

00:08:50qui s'apprécient

00:08:52sur la dépense annuelle.

00:08:53Donc, ces pourcentages,

00:08:55ils sont cumulatifs,

00:08:56c'est-à-dire que les obligations

00:08:57de réemploi

00:08:58s'additionnent

00:08:59aux dépenses

00:09:01intégrant des matières recyclées.

00:09:04Donc, comme vous pouvez le voir

00:09:05à l'écran

00:09:06avec le diagramme,

00:09:07on a 8%

00:09:08de produits textiles

00:09:10issus du réemploi

00:09:12qui s'additionnent

00:09:13aux 20%

00:09:14intégrant des matières recyclées.

00:09:16Donc, pour préciser

00:09:21un petit peu

00:09:21ces grandes catégories

00:09:23de produits,

00:09:24on a un arrêté

00:09:26du 29 février 2024.

00:09:30On vous enverra

00:09:30tous les liens

00:09:32dans le fil de discussion.

00:09:34Donc, avec

00:09:35les produits

00:09:37qui entraient

00:09:38originellement,

00:09:40si on peut dire,

00:09:40depuis 2021,

00:09:42dans le champ

00:09:42de l'obligation

00:09:43et puis les produits

00:09:45qui entrent nouvellement

00:09:46dans le champ

00:09:46de l'obligation

00:09:47avec le nouveau

00:09:48décret de 2024.

00:09:51Donc, comme on peut voir,

00:09:52pour le matériel

00:09:53informatique

00:09:54et la téléphonie,

00:09:55on a les téléphones fixes

00:09:56qui étaient déjà concernés

00:09:58et puis on a maintenant

00:09:59également les tablettes

00:10:00et les vidéoprojecteurs

00:10:01qui sont concernés

00:10:03par l'obligation.

00:10:07Pour avoir

00:10:08un aperçu

00:10:08un petit peu global,

00:10:09on a également

00:10:10cet arrêté

00:10:11qui permet

00:10:11de comptabiliser

00:10:13le don.

00:10:14Donc, l'article 58

00:10:16dispose que ce sont

00:10:18les biens acquis

00:10:19qui sont concernés.

00:10:21Donc, ce ne sont pas

00:10:22les biens loués,

00:10:24par exemple.

00:10:26Néanmoins,

00:10:26on a

00:10:27la possibilité

00:10:30de comptabiliser

00:10:32les biens acquis

00:10:33gratuitement

00:10:33avec ce nouveau décret.

00:10:36Et donc,

00:10:36on peut voir

00:10:36qu'on peut

00:10:41valoriser

00:10:44monétairement

00:10:45ces biens acquis

00:10:47gratuitement

00:10:48dans sa déclaration.

00:10:50Donc, par exemple,

00:10:51pour les bâtiments

00:10:52modulaires

00:10:52ou préfabriqués,

00:10:54on peut comptabiliser

00:10:56pour 150 euros

00:10:57pour tel

00:10:59bâtiment modulaire.

00:11:02Et quand on a

00:11:03plus de 50 modules,

00:11:06on peut passer

00:11:06à 200 euros.

00:11:08Voilà, c'est une

00:11:09manière de valoriser

00:11:10peut-être symboliquement

00:11:12ces dons,

00:11:14mais ça permet

00:11:14de les faire entrer

00:11:15dans le calcul

00:11:16de la déclaration.

00:11:17En ce qui concerne

00:11:21justement

00:11:21cette déclaration,

00:11:24pour saisir

00:11:25ces données,

00:11:26elles se font

00:11:27maintenant

00:11:28nouvellement

00:11:29sur le site

00:11:30datagouv.fr.

00:11:32C'est un site

00:11:32qui permet

00:11:34de centraliser

00:11:34différentes déclarations.

00:11:36On a aussi

00:11:36la déclaration

00:11:37relative

00:11:38aux véhicules propres

00:11:39qui se fait

00:11:40sur cette plateforme.

00:11:43Elle a

00:11:43l'avantage

00:11:45d'être

00:11:45assez intuitive

00:11:46et c'est maintenant

00:11:47un formulaire

00:11:47à remplir.

00:11:49C'est beaucoup

00:11:49plus simple

00:11:50que ça ne l'était

00:11:52sur le site

00:11:54de l'Observatoire

00:11:55économique

00:11:55de la commande publique.

00:11:57Là, maintenant,

00:11:57on a quelque chose

00:11:58de très standardisé

00:12:01qui permet

00:12:02également

00:12:04de pouvoir

00:12:06télécharger

00:12:06et de pouvoir

00:12:07observer

00:12:09les déclarations

00:12:10de chaque

00:12:11acteur public.

00:12:13Donc,

00:12:13ça permet

00:12:14aussi

00:12:14d'inciter

00:12:16les acteurs

00:12:16à le faire

00:12:17et

00:12:17à se renseigner

00:12:20sur

00:12:20le bon respect

00:12:22des obligations

00:12:23de sa collectivité,

00:12:24par exemple.

00:12:26Donc,

00:12:27c'est

00:12:27un mode

00:12:28de déclaration

00:12:29qui est nouveau

00:12:30pour ce dispositif.

00:12:33les acteurs

00:12:34vont jusqu'au

00:12:3430 juin

00:12:352025

00:12:36pour faire

00:12:37leur déclaration

00:12:38sur ce site

00:12:40concernant

00:12:42les dépenses

00:12:43de l'année

00:12:432024.

00:12:47Donc,

00:12:47voilà,

00:12:48vous pouvez voir

00:12:48à l'écran

00:12:49l'ensemble

00:12:50des textes

00:12:52que j'ai mentionnés.

00:12:53Donc,

00:12:54tant le décret

00:12:55que les trois arrêtés.

00:12:56Donc,

00:12:56vous pouvez retrouver

00:12:57sur les e-France

00:12:59ces différents dispositifs.

00:13:04Pour compléter

00:13:06tout ça,

00:13:07vous pouvez retrouver

00:13:08le guide de mise en œuvre

00:13:09de l'article 58.

00:13:11Donc,

00:13:11c'est un guide

00:13:12qui a été publié

00:13:13en fin d'année dernière

00:13:14et on a

00:13:14une première partie

00:13:16sur,

00:13:17voilà,

00:13:17concrètement,

00:13:18comment fonctionne

00:13:19l'article 58

00:13:20de la loi AGEC,

00:13:21qui est concerné,

00:13:22quoi,

00:13:22combien,

00:13:23quand,

00:13:23comment.

00:13:24Et puis,

00:13:24une deuxième partie

00:13:25avec des fiches

00:13:26pratiques par produit

00:13:27qui permettent

00:13:28de répondre

00:13:29aux problématiques

00:13:30fréquentes des acheteurs

00:13:31et puis

00:13:32des retours

00:13:34d'expérience

00:13:34à chaque fois

00:13:35d'acheteurs

00:13:37qui ont acquis

00:13:38des biens

00:13:39issus du réemploi

00:13:40ou intégrant

00:13:41des matières recyclées

00:13:42avec leurs techniques.

00:13:44Donc,

00:13:45vous pouvez retrouver

00:13:45ce guide

00:13:46qui est en ligne

00:13:47sur le portail

00:13:48achadurable.gouv.fr

00:13:51et n'hésitez pas

00:13:52effectivement

00:13:53à le partager aussi

00:13:54pour tout le temps

00:13:56bien comprendre

00:13:56le dispositif

00:13:57que sensibiliser

00:13:58les acteurs

00:13:58tant en public

00:13:59que privé

00:14:01que les fournisseurs

00:14:02à cette obligation.

00:14:06Donc,

00:14:06voilà,

00:14:06j'ai mentionné

00:14:07le portail

00:14:08sur les achats durables.

00:14:09Donc,

00:14:09c'est effectivement

00:14:10un portail

00:14:12en ligne

00:14:13qui a été publié

00:14:15récemment.

00:14:18Donc,

00:14:18c'est un portail

00:14:19qui permet

00:14:19de centraliser

00:14:22et qui se veut

00:14:23vraiment un portail

00:14:23de référence

00:14:24en matière

00:14:24d'achats durables

00:14:25en centralisant

00:14:26toutes les ressources,

00:14:27les événements,

00:14:28les guides,

00:14:29les documentations,

00:14:30les outils,

00:14:31les spazers,

00:14:32également les schémas

00:14:33de promotion

00:14:34des achats

00:14:35socialement,

00:14:36écologiquement

00:14:36responsables

00:14:37et puis les offres

00:14:38d'accompagnement

00:14:39gratuites

00:14:40en matière

00:14:42d'achat

00:14:42public

00:14:43et privé

00:14:44durable.

00:14:46Donc,

00:14:46vous pouvez voir

00:14:47à l'écran,

00:14:48par exemple,

00:14:49sur la page

00:14:49d'accueil,

00:14:50on a connaître

00:14:51ses obligations

00:14:52et on a donc

00:14:53un outil

00:14:54qui permet

00:14:55d'avoir un aperçu

00:14:56de toutes ses obligations

00:14:57qui s'appelle

00:14:57l'AREF

00:14:58qui a été mis

00:14:58à disposition

00:15:00par les réseaux régionaux

00:15:02de la commande publique

00:15:03avec le soutien

00:15:04du ministère

00:15:05dans le cadre

00:15:05du plan national

00:15:06des achats durables.

00:15:09Pardon.

00:15:10On a également

00:15:11un outil

00:15:12qui s'appelle

00:15:12la clause verte

00:15:13qui est un claudier

00:15:14qui permet

00:15:16de référencer

00:15:17différentes clauses

00:15:18environnementales

00:15:19et sociales

00:15:19dans tout type

00:15:21de secteur

00:15:22et de segments

00:15:23d'achats.

00:15:25Pardon.

00:15:28Donc,

00:15:28vous pouvez

00:15:29n'hésitez

00:15:29vraiment pas tant

00:15:31à aller consulter

00:15:32ces ressources

00:15:32qu'à déposer

00:15:33et aussi,

00:15:35vous avez la possibilité

00:15:36de déposer

00:15:37et de remplir

00:15:38un formulaire

00:15:39en ligne

00:15:39très simple

00:15:40pour proposer

00:15:41une ressource,

00:15:42un événement,

00:15:43c'est organiser

00:15:43un webinaire,

00:15:44une formation,

00:15:45un outil.

00:15:46Donc,

00:15:46n'hésitez pas

00:15:47à vraiment

00:15:47vous emparer

00:15:48de cet outil

00:15:50qui est vraiment là

00:15:51pour accompagner

00:15:52tous les acteurs

00:15:52dans leur démarche

00:15:54d'achat durable.

00:15:56Donc,

00:15:57merci

00:15:57pour votre attention

00:15:59lors de cette présentation.

00:16:01On aura un petit temps

00:16:02de questions-réponses

00:16:03à la fin.

00:16:06Pardon,

00:16:06je suis désolée.

00:16:10Et je vais passer

00:16:11la parole

00:16:11à Hugo Konzelman

00:16:13qui est donc

00:16:13chargé

00:16:16des affaires juridiques

00:16:18et à l'INEC,

00:16:20donc l'Institut National

00:16:21de l'Économie Circulaire.

00:16:22Et donc,

00:16:22on voulait aborder

00:16:23avec vous

00:16:24l'opportunité économique

00:16:25qui représente

00:16:26cet article 58

00:16:27de la loi AGEC

00:16:28pour les fournisseurs

00:16:30donc en termes

00:16:31de débouchés

00:16:33possibles

00:16:34et d'offres.

00:16:35Donc,

00:16:35je vais passer

00:16:36la parole

00:16:36à Hugo

00:16:37et puis

00:16:38j'aurai quelques questions

00:16:39à te poser.

00:16:41Je te laisse

00:16:41la parole.

00:16:44Oui,

00:16:44merci Marline,

00:16:45je te laisse reposer

00:16:46un peu ta voix.

00:16:48Bonjour

00:16:49à tous et à tous.

00:16:51Donc,

00:16:51Hugo Konzelman,

00:16:52je suis

00:16:53de l'Institut National

00:16:54de l'Économie Circulaire

00:16:55et à ce titre,

00:16:57je travaille

00:16:57avec mon association

00:16:59beaucoup sur ces sujets-là

00:17:00et c'est vrai

00:17:01qu'avec Marline,

00:17:02on s'est,

00:17:03en préparant ce webinaire,

00:17:04on s'est dit

00:17:04qu'il y avait

00:17:05beaucoup de sujets

00:17:06qui concernaient

00:17:07les acheteurs

00:17:09mais que finalement,

00:17:10il fallait aussi peut-être

00:17:13essayer de s'adresser

00:17:14aux fournisseurs.

00:17:15On a travaillé

00:17:17beaucoup

00:17:17sur ce sujet-là

00:17:19de l'offre économique

00:17:21circulaire

00:17:21sur les territoires,

00:17:22notamment à travers

00:17:23le rapport

00:17:24que tu as évoqué

00:17:25précédemment

00:17:26et c'est pour ça

00:17:28qu'on s'est interrogé

00:17:29sur la manière

00:17:32de s'adresser

00:17:33à ces fournisseurs.

00:17:35Alors,

00:17:35je ne sais pas si Marline,

00:17:36tu veux me poser

00:17:37les questions.

00:17:39Oui,

00:17:40allez,

00:17:40très bien.

00:17:41En fait,

00:17:41effectivement,

00:17:43est-ce que,

00:17:43donc,

00:17:44cette première question

00:17:45qu'on voit à l'écran,

00:17:46en quoi l'article 58

00:17:47représente une opportunité

00:17:49économique

00:17:50pour les fournisseurs,

00:17:51déjà ?

00:17:52C'est donc une question

00:17:55assez intéressante

00:17:57parce que l'article 58,

00:18:01il offre un cadre

00:18:02qui est lisible

00:18:03sur le long terme

00:18:05pour les acheteurs

00:18:05mais aussi

00:18:06pour les fournisseurs

00:18:08parce que vous avez

00:18:09une trajectoire progressive

00:18:10pour l'ensemble

00:18:11des produits

00:18:13et des familles de produits

00:18:14qui sont concernées

00:18:15qui permet

00:18:16aux fournisseurs

00:18:17de planifier

00:18:18une montée en puissance

00:18:19de son offre

00:18:20et finalement

00:18:22d'aller trouver

00:18:23des gisements secondaires

00:18:24qui sont suffisants

00:18:25parce qu'aujourd'hui,

00:18:25un des grands problèmes

00:18:26en matière d'économie circulaire,

00:18:28ça va être de mobiliser

00:18:29des gisements

00:18:29de produits

00:18:30issus du réemploi,

00:18:32de la réutilisation

00:18:32avec des matières premières

00:18:34recyclées.

00:18:35C'est assez difficile

00:18:36à trouver

00:18:37et aujourd'hui,

00:18:38ça va permettre

00:18:39cet article 58-là

00:18:41d'amplifier,

00:18:43de planifier

00:18:44cette amplification,

00:18:45cette montée en puissance

00:18:46et c'est là

00:18:46où c'est intéressant.

00:18:48Et la structuration

00:18:50d'une offre

00:18:50d'économie circulaire,

00:18:51bien évidemment,

00:18:52ça permet aux fournisseurs

00:18:53de diversifier,

00:18:55d'élargir

00:18:56ses potentielles sources

00:18:57de revenus

00:18:58mais ça va lui permettre

00:18:59aussi,

00:19:00et c'est un des grands

00:19:01avantages

00:19:03de l'économie circulaire,

00:19:04de sécuriser

00:19:05ses chaînes d'approvisionnement

00:19:06et in fine

00:19:08de sécuriser

00:19:09sa prestation

00:19:10vis-à-vis

00:19:10du client public.

00:19:12Aujourd'hui,

00:19:12on l'a vu

00:19:14avec la crise du Covid,

00:19:15on l'a vu

00:19:15avec la guerre en Ukraine,

00:19:17on est dépendant

00:19:17de chaînes d'approvisionnement

00:19:19qui sont extrêmement complexes

00:19:20et qui rendent

00:19:21parfois très difficile

00:19:22l'accès

00:19:23à certains produits,

00:19:25parfois stratégiques,

00:19:26parfois moins

00:19:27mais en tout cas,

00:19:28ces crises-là

00:19:30nous ont posé

00:19:31beaucoup de questions

00:19:31et ce qui va être intéressant

00:19:33avec une commande publique

00:19:34circulaire,

00:19:35c'est qu'elle ne va pas

00:19:36seulement être

00:19:37plus écologique,

00:19:38ce qui va paraître

00:19:39une évidence,

00:19:40mais elle va être aussi

00:19:42une commande publique

00:19:42qui récompense mieux

00:19:43les entreprises locales,

00:19:45les modèles solidaires

00:19:46territoriaux,

00:19:47qui récompense mieux

00:19:48l'emploi local

00:19:49et qui finalement

00:19:50récompense aussi

00:19:51les entreprises

00:19:51qui mobilisent au mieux

00:19:52leur flux

00:19:54de proximité.

00:19:56Alors bien évidemment,

00:19:57aujourd'hui,

00:19:57c'est extrêmement complexe

00:19:59de mettre en place

00:19:59ces circuits logistiques,

00:20:01ces chaînes de valeur,

00:20:02c'est quelque chose

00:20:04qui est sur pas mal

00:20:05de familles de produits

00:20:06encore assez embryonnaire,

00:20:08mais demain,

00:20:08on sait que ce modèle-là,

00:20:10ce modèle économique-là,

00:20:11ce sera le plus résilient

00:20:12et celui le plus à même

00:20:13de répondre

00:20:14et de résister

00:20:16aux sous-brosseaux

00:20:16économiques

00:20:17et écologiques.

00:20:19J'ajouterais aussi

00:20:20que le nombre

00:20:20de marchés

00:20:21et de lots

00:20:23accessibles,

00:20:24ils vont être,

00:20:25ils vont sensiblement

00:20:26s'accroître

00:20:28et ça permettra

00:20:29à ceux

00:20:30qui ont

00:20:32une expérience

00:20:34dans la matière

00:20:35qui se seront lancées

00:20:36là-dessus avant

00:20:38d'avoir une forme

00:20:39de longueur d'avance

00:20:40et de constituer

00:20:41une offre viable

00:20:41sur l'ensemble

00:20:42du territoire.

00:20:43Aujourd'hui,

00:20:44en 2023,

00:20:45on était à peu près

00:20:46à 30%

00:20:47de marchés publics

00:20:48qui intégraient

00:20:48des clauses

00:20:49environnementales

00:20:51contre 15%

00:20:52en 2019,

00:20:53on sait qu'on a

00:20:53un objectif

00:20:54qui est de 100%,

00:20:55donc on voit

00:20:56que la réglementation

00:20:57finalement,

00:20:58elle est assez favorable

00:20:59à ça

00:21:00et c'est tant mieux

00:21:03parce que le risque

00:21:04qu'il y avait

00:21:04en fait avant

00:21:05la mise en place

00:21:06de ces obligations,

00:21:07c'était que ceux

00:21:08qui veulent se lancer,

00:21:09que ce soit du côté

00:21:09des acheteurs

00:21:10ou du côté

00:21:10des fournisseurs,

00:21:11ils soient tout simplement

00:21:12isolés

00:21:13et qu'ils ne puissent

00:21:13pas tenir face

00:21:15à des offres

00:21:16qui sont classiques

00:21:18mais plus compétitives

00:21:19ou tout simplement

00:21:20qui n'aient pas de relais

00:21:21sur leur territoire.

00:21:23L'article 58,

00:21:24il vient là

00:21:24prendre les choses en main

00:21:26en disant

00:21:26l'économie de demain,

00:21:27ce sera une économie

00:21:28qui doit être plus circulaire.

00:21:29La commande publique

00:21:30en sera l'un des grands

00:21:31leviers de développement

00:21:32donc allez-y,

00:21:33lancez-vous,

00:21:34on est là pour vous offrir

00:21:35ce cadre.

00:21:37Merci Hugo

00:21:38et peut-être

00:21:40pour compléter,

00:21:41quel est finalement

00:21:42l'intérêt

00:21:43à agir

00:21:44pour les fournisseurs

00:21:46au-delà de la simple

00:21:47dimension économique ?

00:21:49Les marges de manœuvre

00:21:51qui sont offertes

00:21:53par l'article 58

00:21:54sont assez intéressantes.

00:21:58Construire un marché

00:21:59public

00:22:00circulaire,

00:22:03c'est un autre métier

00:22:04et répondre à une offre

00:22:05de marché public

00:22:06circulaire,

00:22:07c'est aussi un métier

00:22:08assez compliqué

00:22:09et assez différent

00:22:10de ce qui a pu se faire.

00:22:12Donc cet article-là,

00:22:13il va permettre

00:22:13d'adapter

00:22:14en matière de normes,

00:22:15en matière de volume,

00:22:16en matière de qualité,

00:22:17en matière de délai,

00:22:18il va permettre

00:22:19quand même

00:22:19une offre,

00:22:21une adaptation

00:22:22de l'offre

00:22:23qui sera mieux encadrée.

00:22:26On sait aussi

00:22:26qu'il y a des dispositifs

00:22:27d'accompagnement

00:22:28aujourd'hui

00:22:29qui sont beaucoup

00:22:30plus développés

00:22:31pour permettre

00:22:32une montée en compétences

00:22:33sur ces marchés

00:22:34d'économie circulaire.

00:22:35Je pense à ce que font

00:22:36les CRES,

00:22:37je pense à ce que fait

00:22:37le Rezeco

00:22:39ou par exemple

00:22:40à la métropole

00:22:41du Grand Paris

00:22:42avec son programme

00:22:44achat circulaire

00:22:45et solidaire.

00:22:46Tout ça,

00:22:46ça permet

00:22:47un bien meilleur

00:22:47accompagnement

00:22:48à la fois

00:22:49des acheteurs

00:22:51mais aussi

00:22:51des fournisseurs

00:22:52sur ces marchés

00:22:53et ça,

00:22:54c'est bien plus

00:22:54que sur les marchés

00:22:56classiques.

00:22:58Donc il y a

00:22:58un vrai accompagnement

00:22:59et quand on sait

00:23:00qu'à peu près

00:23:0060%

00:23:01des contrats

00:23:03de marché public

00:23:03sont remportés

00:23:05par des PME,

00:23:07on sait qu'il va y avoir

00:23:08un vrai sujet

00:23:08d'accompagnement.

00:23:10Et puis au-delà

00:23:11de ça,

00:23:12quelque chose

00:23:13d'assez classique

00:23:14mais finalement

00:23:14qu'il faut noter,

00:23:15c'est que sur ces marchés-là,

00:23:18il y a souvent

00:23:18un vrai effet vitrine,

00:23:20un vrai effet

00:23:20de communication positive

00:23:22autour des projets

00:23:23qui sont portés

00:23:23de la part souvent

00:23:25des collectivités

00:23:26qui veulent mettre

00:23:28en avant

00:23:28ces marchés-là,

00:23:29ces marchés vertueux

00:23:30et forcément

00:23:31ça va rejaillir

00:23:33sur le fournisseur

00:23:35et ça va lui permettre

00:23:36d'avoir une meilleure visibilité

00:23:38mais aussi

00:23:38de renforcer

00:23:40un peu

00:23:40sa position

00:23:42vis-à-vis

00:23:43de futurs marchés

00:23:45que ce soit

00:23:45dans les collectivités

00:23:46adjacentes

00:23:47ou dans la collectivité

00:23:48en question.

00:23:51Très bien

00:23:51et donc

00:23:52dernière question,

00:23:53comment faire en sorte

00:23:54de rendre

00:23:55ce cadre

00:23:56encore plus incitatif

00:23:58et d'aller plus loin

00:23:58dans le déploiement

00:23:59de l'achat public circulaire

00:24:02et aussi

00:24:02d'une offre pérenne

00:24:03sur tout le territoire ?

00:24:06Alors,

00:24:06c'est une question

00:24:07qu'on se pose

00:24:08tous les jours

00:24:08à l'INEC.

00:24:09Alors,

00:24:10vous le savez sans doute,

00:24:11peut-être que tout le monde

00:24:12ne le sait pas,

00:24:12mais le législateur,

00:24:14il a souhaité cantonner

00:24:15l'article 58

00:24:16de la loi AJEC

00:24:17aux collectivités,

00:24:19à leur groupement

00:24:19et à l'État.

00:24:20Donc,

00:24:20on a à peu près

00:24:21aujourd'hui

00:24:2246%

00:24:23de la commande publique

00:24:24qui est concernée

00:24:26par cette obligation

00:24:27d'achat circulaire.

00:24:29Pour nous,

00:24:29on considère

00:24:30que ça peut poser

00:24:31un problème

00:24:31de lisibilité

00:24:33pour les acteurs concernés,

00:24:35que ce soit

00:24:35du côté de l'acheteur

00:24:36ou du côté du fournisseur.

00:24:38On a pu le constater

00:24:38notamment dans le rapport

00:24:39sur lequel on a travaillé

00:24:41avec le CGDD

00:24:42et donc,

00:24:44on en a vite

00:24:44tiré les conclusions

00:24:45qu'il fallait

00:24:47permettre l'extension

00:24:48de cette obligation

00:24:49d'achat circulaire

00:24:50à l'ensemble

00:24:51des acheteurs

00:24:52publics

00:24:53qui seraient soumis

00:24:54au code

00:24:54de la commande publique

00:24:55pour finalement

00:24:56permettre aussi

00:24:59de créer

00:25:00ce fameux effet levier

00:25:02qui a été voulu

00:25:02et qui est un des principaux

00:25:03arguments

00:25:04de la mise en place

00:25:06de cet article 58,

00:25:07cet effet levier

00:25:08qui doit permettre

00:25:09de structurer

00:25:09une offre

00:25:10sur l'ensemble

00:25:12du territoire.

00:25:13Puis,

00:25:13il y a d'autres blocages

00:25:14qu'on a pu constater,

00:25:16notamment un article

00:25:17qui est assez similaire

00:25:19à l'article 58

00:25:19qui est l'article 15

00:25:20de la loi Rennes

00:25:21pour réduire

00:25:23l'empreinte environnementale

00:25:25du numérique

00:25:25et qui oblige

00:25:26les acheteurs publics

00:25:27des collectivités

00:25:28et de l'État,

00:25:29donc le même périmètre,

00:25:30à tenir compte

00:25:31de l'indice de durabilité

00:25:32et de réparabilité

00:25:34pour les produits informatiques

00:25:37qu'ils achètent.

00:25:38Là aussi,

00:25:39on préconise

00:25:39d'étendre

00:25:40cette obligation

00:25:40à tous les acheteurs publics,

00:25:42ce qui permettra

00:25:42une meilleure lisibilité

00:25:45également

00:25:45et un plus grand

00:25:47effet levier.

00:25:48Il y a pas mal

00:25:49de blocage

00:25:51dont je pourrais vous parler,

00:25:52je pourrais vous parler

00:25:52également de la loi MOP,

00:25:54la loi maîtrise

00:25:54d'ouvrage public

00:25:55qui a été créée

00:25:56dans les années 80

00:25:57d'excellentes raisons

00:25:58mais qui aujourd'hui

00:25:59sur les marchés publics

00:26:01de construction

00:26:03et notamment

00:26:03sur les marchés publics

00:26:05liés à la déconstruction

00:26:06de certains sites

00:26:07empêche le déploiement

00:26:08réellement efficace

00:26:10du réemploi

00:26:11et puis il y a

00:26:13d'autres blocages

00:26:13comme par exemple

00:26:14ces blocages juridiques

00:26:16qui empêchent

00:26:17les collectivités

00:26:18de réaliser des dons

00:26:18de matériaux

00:26:19ou de fournitures

00:26:20au-delà de 300 euros

00:26:21dans certains cas

00:26:22et pour nous

00:26:24c'est un vrai sujet.

00:26:25Alors ces questions juridiques,

00:26:27ces questions politiques

00:26:27elles sont importantes

00:26:29mais on le sait

00:26:31et on en parlera

00:26:31sans doute après,

00:26:32il y a un vrai enjeu

00:26:33d'acculturation

00:26:34des acheteurs

00:26:36et des fournisseurs

00:26:37à l'achat circulaire

00:26:38et il y a un vrai enjeu

00:26:39à connaître

00:26:40l'offre disponible

00:26:41sur le territoire

00:26:42et c'est pourquoi nous

00:26:44et c'est la dernière proposition

00:26:45que je vais évoquer,

00:26:46nous avec notamment

00:26:47France Urbaine,

00:26:48on propose la mise en place

00:26:49d'une cartographie nationale

00:26:51de l'achat public

00:26:52pour permettre

00:26:53à chacun d'identifier

00:26:54les offres circulaires

00:26:56qui peuvent exister

00:26:57sur son territoire

00:26:57et qui ont été

00:26:58mobilisées

00:26:59par d'autres collectivités

00:27:00ou par l'État

00:27:01et finalement

00:27:02de permettre

00:27:02de faire advenir

00:27:04cette rencontre

00:27:05entre l'offre

00:27:06et la demande

00:27:06qui aujourd'hui

00:27:07est un vrai problème

00:27:08sur les marchés

00:27:09d'économie circulaire.

00:27:11Merci beaucoup Hugo,

00:27:12donc voilà,

00:27:14il y a des propositions

00:27:16et des réflexions

00:27:18un peu prospectives.

00:27:20Il faut, je pense,

00:27:21avoir en tête aussi

00:27:22qu'effectivement

00:27:23l'article 58

00:27:24ne répond pas

00:27:25à toutes les problématiques

00:27:26qu'on est effectivement

00:27:29sur l'acquisition

00:27:30de biens,

00:27:31donc qu'on n'est pas

00:27:32sur, par exemple,

00:27:33le redéploiement interne,

00:27:35la location

00:27:35et beaucoup

00:27:37d'autres pratiques

00:27:38vertueuses

00:27:39pour l'économie circulaire.

00:27:42On peut dire aussi

00:27:43que

00:27:44si on peut

00:27:48tout à fait

00:27:49changer la loi,

00:27:49donc effectivement

00:27:50on est aussi sur

00:27:51l'État,

00:27:53les collectivités

00:27:53et leur groupement,

00:27:55donc il y a

00:27:55beaucoup d'acteurs

00:27:56publics,

00:27:57notamment

00:27:57les entreprises

00:27:58publiques,

00:27:59les établissements

00:27:59publics

00:28:00qui ne sont pas

00:28:00concernés

00:28:00par cette obligation.

00:28:03Néanmoins,

00:28:04c'est un artiste

00:28:05qui existe.

00:28:06Il faut savoir

00:28:06que si on rouvre

00:28:07le champ,

00:28:09le débat législatif,

00:28:10on peut aussi

00:28:11complètement

00:28:12même supprimer

00:28:13cet article.

00:28:14Voilà,

00:28:14donc cet article

00:28:16a le mérite

00:28:17d'exister aussi

00:28:18et pour aller

00:28:21plus loin,

00:28:22il faut bien

00:28:23avoir en tête

00:28:24que dès 2026,

00:28:26on a l'obligation

00:28:27pour tous

00:28:28les acheteurs

00:28:29publics

00:28:29dans tous

00:28:30les marchés

00:28:30publics

00:28:31d'intégrer

00:28:32systématiquement

00:28:34des considérations

00:28:35environnementales

00:28:36et des considérations

00:28:37sociales

00:28:38pour tous

00:28:38les marchés

00:28:39supérieurs

00:28:39au seuil

00:28:40européen.

00:28:41Donc,

00:28:41que ce soit

00:28:42à chaque fois

00:28:42un critère

00:28:43et une clause

00:28:44environnementale

00:28:45et donc,

00:28:46ça permet

00:28:47d'aller plus loin

00:28:48et d'englober

00:28:49d'autres

00:28:50bonnes pratiques

00:28:52environnementales

00:28:53et sociales

00:28:54qui ne sont pas

00:28:55toutes concernées

00:28:56par l'article 58

00:28:58de la loi GEC.

00:28:58Je pense qu'il y a

00:28:59un certain nombre

00:29:00de questions aussi

00:29:00un petit peu là-dessus

00:29:01et si on a le temps

00:29:03à la fin,

00:29:04on en prendra

00:29:04quelques-unes

00:29:05pour bien préciser

00:29:07tout ça.

00:29:08Merci beaucoup Hugo,

00:29:09c'était très intéressant.

00:29:11Je vais maintenant

00:29:12passer la parole

00:29:13à Madame Elisa

00:29:16Delacroix

00:29:17de la métropole

00:29:19de Nice-Côte d'Azur

00:29:20et donc,

00:29:23j'ai pour vous

00:29:25quelques questions

00:29:26aussi.

00:29:27Tak,

00:29:29donc Elisa,

00:29:30est-ce qu'on vous

00:29:32entend bien ?

00:29:33Je crois bien.

00:29:38Elisa,

00:29:39donc,

00:29:39en première question,

00:29:40on voulait

00:29:41savoir

00:29:42comment la métropole

00:29:43de Nice

00:29:44procède

00:29:46pour identifier

00:29:47en amont

00:29:48les marchés

00:29:49concernés.

00:29:50On est intéressé

00:29:50de savoir

00:29:51comment,

00:29:52voilà,

00:29:52dans une collectivité

00:29:53concrètement,

00:29:54on fait

00:29:54pour anticiper

00:29:56ces marchés

00:29:57et intégrer

00:29:58des biens

00:30:00issus du réemploi

00:30:00et intégrant

00:30:01des matières recyclées.

00:30:11Alors,

00:30:12Elisa,

00:30:13je ne sais pas

00:30:14si vous m'entendez.

00:30:17Je ne crois pas.

00:30:18Il y a un petit

00:30:19souci de connexion.

00:30:20Alors,

00:30:20on va,

00:30:21si ça ne vous dérange

00:30:22pas,

00:30:22intervertir

00:30:23avec la présentation

00:30:25de Jacques.

00:30:27Jacques,

00:30:28si ça ne vous dérange

00:30:29pas,

00:30:29on va faire

00:30:30comme ça

00:30:30et puis,

00:30:32ça permettra

00:30:32à Elisa

00:30:33de revenir

00:30:34sur un petit

00:30:36souci de connexion.

00:30:38Tac,

00:30:38donc,

00:30:38je vais passer

00:30:39à la présentation

00:30:40suivante.

00:30:42Donc,

00:30:42voilà,

00:30:42on a souhaité

00:30:44avoir,

00:30:44donc,

00:30:45le pendant

00:30:45fournisseur

00:30:46et qui fait écho

00:30:48aussi à la présentation

00:30:49d'Hugo

00:30:49sur l'intérêt

00:30:52économique

00:30:52et l'opportunité

00:30:54que le dispositif

00:30:56présente

00:30:56pour les fournisseurs

00:30:58également.

00:30:58Donc,

00:30:59déjà,

00:30:59en quelques mots,

00:30:59qu'est-ce que

00:31:00Yoti

00:31:01et comment vous permettez

00:31:02aux acheteurs

00:31:03publics de répondre

00:31:04à leurs obligations

00:31:05liées à la loi

00:31:06AJEC ?

00:31:07Oui,

00:31:08merci beaucoup.

00:31:10Bonjour à tous,

00:31:11je m'appelle Jacques Grimond,

00:31:12je suis cofondateur

00:31:13de Yoti

00:31:14et je suis accompagné

00:31:17d'Anne-Charlotte Lozac

00:31:18qui est la spécialiste

00:31:20et la référente

00:31:21sur les marchés publics.

00:31:23Yoti a été créé

00:31:24il y a quatre ans

00:31:25sur un constat simple,

00:31:27c'est qu'il n'existait

00:31:28pas d'acteur

00:31:29spécialisé,

00:31:31structuré,

00:31:32capable de répondre

00:31:33à la fois

00:31:34à la demande

00:31:35des particuliers

00:31:36qui étaient croissantes

00:31:36sur les jeux,

00:31:37des jouets de seconde main

00:31:38et mais aussi

00:31:39des professionnels

00:31:40principalement collectivités

00:31:42pour acheter

00:31:44des jeux et des jouets

00:31:45reconditionnés

00:31:46avec la qualité

00:31:47et toutes les garanties

00:31:48nécessaires.

00:31:50Donc Yoti

00:31:51a été créé

00:31:52sur cette base-là,

00:31:53sur cette spécialité,

00:31:54nous ne faisons que

00:31:55des jeux et des jouets

00:31:56reconditionnés

00:31:57que nous collectons

00:31:58puis ensuite

00:31:59que nous reconditionnons

00:32:00dans des ateliers,

00:32:01donc on a un atelier

00:32:02au Havre,

00:32:03on a un atelier

00:32:03à Bois-Darcy,

00:32:05on a plus de 2000 mètres

00:32:06carrés et de 60 personnes

00:32:07qui travaillent pour nous

00:32:10en permanence

00:32:11dans le cadre

00:32:12d'un chantier d'insertion

00:32:13un peu particulier

00:32:14puisque nos ateliers

00:32:15sont situés

00:32:16dans les murs

00:32:17de maisons d'arrêt

00:32:19ou de centres pénitentiaires

00:32:20pour faciliter la réinsertion

00:32:23de personnes détenues.

00:32:23Enfin,

00:32:26les jeux et les jouets

00:32:26sont vendus

00:32:27sur notre site

00:32:29yoti-shop.fr

00:32:30que vous pouvez consulter

00:32:32et sur lequel

00:32:33vous verrez

00:32:34des milliers

00:32:36entre 7000 et 9000,

00:32:37ça dépend

00:32:37de la période de l'année,

00:32:39jeux et jouets

00:32:39qui sont proposés.

00:32:42Si on peut passer

00:32:43à la slide d'après,

00:32:45dans le cadre

00:32:47de la loi AGEC

00:32:48et je fais un focus

00:32:49spécifiquement

00:32:50sur les jeux et les jouets,

00:32:51c'est 5% en 2024

00:32:52de jeux et de jouets

00:32:53qui doivent être achetés

00:32:56issus du réemploi.

00:32:57On montra progressivement

00:32:58jusqu'en 2030 à 15%.

00:33:01Ce sont des chiffres

00:33:02qui sont importants

00:33:02puisque tous les jours

00:33:04presque,

00:33:05nous on suit ça attentivement,

00:33:06des marchés publics

00:33:07sont passés

00:33:07sur les jeux et les jouets,

00:33:09donc des marchés publics

00:33:10plus conventionnels

00:33:11pour acheter des produits

00:33:13qui sont sur catalogue.

00:33:15Et peut-être

00:33:16ce qui manquait

00:33:17jusqu'à aujourd'hui,

00:33:18c'était un acteur

00:33:20qui soit capable

00:33:21de répondre

00:33:21au volume

00:33:23que peut demander

00:33:25un marché public

00:33:26sur le jeu et le jouet.

00:33:27C'est le cas aujourd'hui

00:33:28avec Yoti.

00:33:30Élément intéressant

00:33:31que j'ai proposé

00:33:32à cette slide,

00:33:33c'est qu'acheter des jeux

00:33:35et des jouets

00:33:35reconditionnés,

00:33:37c'est bien pour la planète

00:33:38mais c'est aussi

00:33:38très avantageux financièrement

00:33:40puisque nous,

00:33:41sur notre secteur,

00:33:42c'est souvent

00:33:4260 à 70%

00:33:44moins cher

00:33:45qu'un produit neuf,

00:33:46donc à budget équivalent,

00:33:48on va pouvoir acheter

00:33:49davantage de jeux et de jouets.

00:33:51Sur la slide suivante,

00:33:52on voulait faire

00:33:53un focus

00:33:54sur un sujet

00:33:55qui nous est

00:33:56souvent remonté.

00:33:58Oui,

00:33:59c'est une question

00:33:59que,

00:34:00pardon Jacques,

00:34:01c'est une question

00:34:02qu'on nous pose souvent

00:34:04surtout en ce qui concerne

00:34:06les jeux et jouets

00:34:07justement,

00:34:08comme ils sont utilisés

00:34:10par des jeunes enfants,

00:34:12il y a souvent

00:34:12des craintes

00:34:12en termes de qualité

00:34:14et de sécurité

00:34:15des produits

00:34:15et donc,

00:34:17c'est intéressant

00:34:17de savoir

00:34:18ce que vous mettez

00:34:19en place

00:34:20pour garantir

00:34:21la qualité des produits

00:34:23que vous fournissez.

00:34:26Oui,

00:34:26complètement,

00:34:27d'autant plus

00:34:27qu'on peut un peu

00:34:29avoir l'image

00:34:30parfois

00:34:31d'acteurs associatifs

00:34:32qui font un petit peu

00:34:34tout en matière

00:34:35de seconde main,

00:34:36qui ne sont pas

00:34:37forcément spécialisés

00:34:38et donc qui n'ont pas

00:34:39de process

00:34:40particulièrement adaptés.

00:34:41Chez IoT,

00:34:42nous sommes spécialisés

00:34:43dans les jeux

00:34:44et jouets de seconde main.

00:34:45Nous ne faisons rien d'autre.

00:34:47Donc,

00:34:47on a développé

00:34:48depuis quatre ans

00:34:48des processus

00:34:49qui sont spécifiques.

00:34:51On l'a fait en lien

00:34:52avec la Fédération française

00:34:54des jeux et des jouets

00:34:55et qui permettent

00:34:58d'établir

00:34:59un cahier des charges

00:34:59très précis

00:35:00à chaque étape

00:35:01du reconditionnement.

00:35:03Donc,

00:35:03d'abord la vérification

00:35:04de la complétude,

00:35:05puis le nettoyage,

00:35:06puis ensuite

00:35:07le contrôle qualité,

00:35:09puis la photographie,

00:35:10l'annonce,

00:35:11etc.

00:35:11qui permettent

00:35:12de bien respecter

00:35:14le cahier des charges

00:35:15nécessaire

00:35:16pour que nos jeux

00:35:18et nos jouets

00:35:18soient utilisés

00:35:19par des jeunes enfants

00:35:20et plus généralement

00:35:22par tout le public.

00:35:24Donc,

00:35:24il y a quelques critères

00:35:25qui sont importants.

00:35:27Par exemple,

00:35:27tous les jeux et jouets

00:35:28que nous vendons

00:35:29sont normes CE.

00:35:31Les réparations

00:35:32sur les jeux et jouets

00:35:33ne sont pas autorisées

00:35:34puisque si on répare

00:35:35un jeu,

00:35:36un jouet par exemple

00:35:38premier âge

00:35:38et une petite voiture

00:35:39avec des roulettes,

00:35:40s'il manque une roue,

00:35:43si on décide

00:35:44de recréer la roue

00:35:45ou si on décide

00:35:45de coller

00:35:46avec de la colle

00:35:47ou de souder

00:35:48notre roue

00:35:49qui n'est pas

00:35:49la roue d'origine,

00:35:51on va modifier

00:35:51la structure

00:35:52du jeu et du jouet

00:35:53et il faudrait

00:35:53qu'on repasse

00:35:54les tests

00:35:55pour qu'elles soient

00:35:55remises sur le marché

00:35:56pour être bien sûr

00:35:57qu'elles soient conformes.

00:35:58Donc,

00:35:59par conséquence,

00:36:01nous,

00:36:01on ne répare pas.

00:36:02Simplement,

00:36:03ce qu'on peut faire,

00:36:04c'est qu'on va pouvoir

00:36:04venir aller chercher

00:36:07la pièce

00:36:07d'une autre voiture

00:36:08qui est identique,

00:36:09c'est la même voiture,

00:36:10du même constructeur,

00:36:11du même fabricant

00:36:11et on va pouvoir

00:36:12venir la remettre,

00:36:14on va pouvoir aussi

00:36:14revisser des vis

00:36:15qui se sont dévissées

00:36:16mais on ne va pas

00:36:17mettre des vis

00:36:18qui ne sont pas

00:36:18les vis d'origine.

00:36:21Voilà sur la réparation.

00:36:22Ensuite,

00:36:22sur les jouets électroniques,

00:36:24il y a une attention

00:36:24toute particulière

00:36:25sur les piles,

00:36:27on retire évidemment

00:36:28toutes les piles,

00:36:28on s'assure que

00:36:29tout est bien nettoyé

00:36:30et de manière générale,

00:36:32on fournit

00:36:33les jeux de société

00:36:34avec les notices

00:36:35et on a un service client

00:36:36et une garantie

00:36:37qui sont contractuelles

00:36:40en plus de la garantie légale.

00:36:42Sur la slide d'après,

00:36:43vous verrez aussi

00:36:44une capture d'écran

00:36:46de notre système d'information

00:36:47qu'on a développé

00:36:48spécifiquement

00:36:49pour conditionner

00:36:50les jeux et les jouets

00:36:50et qui nous permet

00:36:51d'assurer la traçabilité

00:36:53et le respect

00:36:54du processus

00:36:55assez contraignant

00:36:56qu'on a mis en place

00:36:57pour assurer la sécurité

00:36:59des jeux et des produits

00:37:00en général

00:37:01qu'on commercialise.

00:37:04Très bien.

00:37:05Et effectivement,

00:37:07voilà,

00:37:08c'est des processus

00:37:09qui permettent de garantir

00:37:10cette qualité.

00:37:13Néanmoins,

00:37:13voilà,

00:37:14et même au niveau associatif,

00:37:16il y a de très bonnes

00:37:17initiatives également

00:37:18à savoir que

00:37:19ces questions

00:37:21ont été posées aussi

00:37:22à la direction générale

00:37:23de la concurrence,

00:37:24de la consommation

00:37:25et de la répression

00:37:26des fraudes

00:37:27et vous pouvez retrouver

00:37:29notamment dans le guide

00:37:30de mise en œuvre

00:37:30à GEC

00:37:31dont je vous ai parlé,

00:37:33différents éléments,

00:37:34voilà,

00:37:34des questions

00:37:35qui ont pu être

00:37:38traitées

00:37:39par cette direction

00:37:42qui permet,

00:37:43voilà,

00:37:43de s'assurer

00:37:46de la qualité

00:37:47des jouets,

00:37:48mais c'est

00:37:48effectivement

00:37:49que le jouet

00:37:50présente des caractéristiques

00:37:51et un état général

00:37:52qui permet de considérer

00:37:53que les risques

00:37:55couverts par les normes

00:37:57que le produit neuf

00:37:59respecte également

00:38:00sont toujours

00:38:01suffisamment couverts,

00:38:02donc voilà,

00:38:03il y a aussi

00:38:03une vérification visuelle,

00:38:05mais voilà,

00:38:07il faut savoir

00:38:07qu'un jouet

00:38:09qui est utilisé

00:38:11par un enfant,

00:38:12ne serait-ce que 10 minutes,

00:38:14peut aussi être rapidement

00:38:15considéré comme

00:38:16état de réemploi,

00:38:18donc il faut aussi

00:38:18réussir à dépasser

00:38:20les craintes

00:38:20aussi en termes

00:38:21en termes de qualité

00:38:23si ce n'est pas

00:38:24un jouet

00:38:25qui sort de l'usine.

00:38:27Merci beaucoup

00:38:28et j'avais une dernière

00:38:29question

00:38:29concernant,

00:38:32voilà,

00:38:32est-ce que vous avez

00:38:32des,

00:38:33vous pourriez illustrer

00:38:35avec des marchés

00:38:36publics

00:38:36en cours

00:38:37sur les jeux

00:38:41et jouets ?

00:38:43Oui,

00:38:43complètement,

00:38:44donc deux,

00:38:46voilà,

00:38:47parfait,

00:38:47début 2025,

00:38:49deux marchés

00:38:50ont été signés,

00:38:51donc un avec

00:38:51les structures

00:38:52de la petite enfance

00:38:53de la département

00:38:54de la Seine-Saint-Denis

00:38:55et un autre

00:38:56avec le GHD

00:38:57Yvelin Nord,

00:38:58donc qui regroupe

00:38:58les Epa,

00:38:59CMP,

00:38:59Hôpitaux.

00:39:01Quelles sont

00:39:02les clés

00:39:02de la réussite

00:39:04dans ce type

00:39:05de marché ?

00:39:06C'est une compréhension

00:39:07des acheteurs

00:39:08du mode de fonctionnement

00:39:10de l'achat

00:39:11de jeux

00:39:12et de jouets

00:39:13reconditionnés.

00:39:14Ça a été dit

00:39:15tout à l'heure,

00:39:16nous on n'a pas

00:39:17un catalogue

00:39:18avec une immense

00:39:19profondeur,

00:39:20si vous voulez,

00:39:21je ne sais pas,

00:39:21acheter des colorinos,

00:39:22on n'a pas 200 colorinos,

00:39:25c'est sûr.

00:39:25Par contre,

00:39:26on va avoir

00:39:27un catalogue

00:39:28qui est très,

00:39:28très, très, très large

00:39:29puisqu'on a plus

00:39:31de 9000

00:39:31jeux et jouets

00:39:33et par rapport

00:39:34aux besoins

00:39:34et aux grandes catégories,

00:39:36on trouve toujours

00:39:37de quoi répondre

00:39:38aux besoins

00:39:39de l'utilisateur

00:39:40que l'utilisateur

00:39:41a exprimé.

00:39:42Donc,

00:39:42on a le catalogue

00:39:43en ligne,

00:39:44on a des filtres

00:39:46par état,

00:39:47par âge,

00:39:48notamment,

00:39:50on a beaucoup

00:39:50de jeux qui sont

00:39:51comme neufs

00:39:52ou en très, très

00:39:52bon état.

00:39:54Et ensuite,

00:39:55une fois qu'on a bien

00:39:56compris cette mécanique,

00:39:57on peut avoir

00:39:58un BPU qui est adapté.

00:40:00On répond

00:40:01selon mémoire technique

00:40:03en expliquant bien

00:40:04ce que je viens

00:40:04de vous décrire,

00:40:05c'est-à-dire

00:40:05notamment les processus

00:40:06et les modalités

00:40:08du recognitionnement

00:40:09pour rassurer

00:40:10l'acheteur

00:40:11et puis le futur

00:40:12utilisateur.

00:40:14Et puis ensuite,

00:40:15une fois que le marché

00:40:16est passé,

00:40:17les différents acheteurs

00:40:18peuvent,

00:40:19en fonction des besoins,

00:40:21soit aller directement

00:40:22sur le site

00:40:22et sélectionner

00:40:23les jeux,

00:40:24les jouets

00:40:25qu'ils souhaitent avoir

00:40:25et soit nous passer

00:40:27des commandes

00:40:28un peu générales

00:40:28et c'est nous

00:40:29qui faisons

00:40:29l'assortiment.

00:40:30La livraison

00:40:32se fait de manière

00:40:32assez conventionnelle,

00:40:33soit par la poste

00:40:35au Mondial Relais

00:40:35ou si c'est

00:40:36à proximité

00:40:37de notre entrepôt,

00:40:39on peut livrer directement.

00:40:41On a le service client

00:40:42et la garantie.

00:40:43Le service client,

00:40:43c'est important

00:40:44puisque c'est

00:40:44Anne-Charlotte

00:40:45dont je vous parlais

00:40:46tout à l'heure

00:40:46qui va suivre

00:40:47du début

00:40:48à la fin

00:40:49tout le processus.

00:40:51Elle va être

00:40:52votre premier contact

00:40:53pour aider

00:40:54à co-construire

00:40:55le marché

00:40:57ou répondre aux questions,

00:40:58mettre aussi

00:40:58en relation

00:40:59avec les acheteurs

00:41:00qui ont déjà

00:41:01acheté des jeux

00:41:02et des joyotis

00:41:03soit via un marché public

00:41:04soit via une convention

00:41:05puisqu'on a aussi

00:41:06quelques collectivités

00:41:07qui achètent

00:41:08des montants

00:41:09en dessous

00:41:10des seuils

00:41:10et marché public

00:41:11et ensuite

00:41:12elle va accompagner

00:41:13la livraison

00:41:16de la commande

00:41:16et ensuite

00:41:17le suivi

00:41:18du dossier

00:41:19et notamment

00:41:19la facturation

00:41:21sur Corus

00:41:22et les différentes

00:41:24évolutions

00:41:25qui peuvent aussi

00:41:25avoir le contrat.

00:41:27On est aussi

00:41:28par exemple

00:41:28intervenu

00:41:29au GFB

00:41:30auprès

00:41:31de tous

00:41:32les utilisateurs

00:41:32lors d'une session

00:41:34de formation

00:41:35qui était prévue

00:41:35pour leur expliquer

00:41:37comment

00:41:37ils pouvaient

00:41:38acheter

00:41:39et surtout

00:41:40être rassurés

00:41:41sur les enjeux

00:41:41de sécurité.

00:41:45Très bien.

00:41:46Merci beaucoup

00:41:47Jacques.

00:41:48Voilà,

00:41:49on peut retrouver

00:41:51effectivement

00:41:52le contact

00:41:53d'Anne-Charlotte

00:41:54dont vous parliez

00:41:56à l'écran.

00:41:57un grand

00:41:58merci pour

00:41:59cette illustration

00:41:59et donc

00:42:00on va revenir

00:42:01à Elisa

00:42:03qui a pu

00:42:04se reconnecter

00:42:06pour illustrer

00:42:08avec un exemple

00:42:09d'acheteur

00:42:10la métropole

00:42:10de Nice-Côte d'Azur.

00:42:13Je vais

00:42:14arrêter

00:42:14mon partage

00:42:15d'écran

00:42:15et je vais

00:42:16vous laisser

00:42:16diffuser

00:42:18la présentation.

00:42:19J'ai également

00:42:20quelques questions

00:42:21à vous poser.

00:42:22bonjour à tous

00:42:25donc

00:42:25super

00:42:27est-ce que

00:42:28vous pouvez mettre

00:42:29juste en mode

00:42:29diaporama

00:42:30pour qu'on voit

00:42:31bien

00:42:31les clans

00:42:33et je vais

00:42:35déjà

00:42:35voilà

00:42:37vous poser

00:42:37la première

00:42:39question

00:42:39qui porte

00:42:41sur

00:42:41voilà

00:42:42on aimerait

00:42:43savoir

00:42:43comment

00:42:44vous procédez

00:42:45pour

00:42:46identifier

00:42:47oui

00:42:48ah oui

00:42:49c'est ok

00:42:50c'est parfait

00:42:52comment

00:42:53comment est-ce qu'on fait

00:42:54au sein d'une collectivité

00:42:56pour identifier

00:42:57en amont

00:42:58les marchés

00:42:59qui sont concernés

00:43:00par la loi

00:43:01AGEC

00:43:02alors

00:43:03donc nous

00:43:04on est une collectivité

00:43:05donc assez importante

00:43:07on a environ

00:43:071300 marchés

00:43:09actifs

00:43:10donc

00:43:10on va procéder

00:43:12de différentes manières

00:43:14la première

00:43:15c'est au niveau

00:43:16de la programmation

00:43:16annuelle

00:43:17des achats

00:43:17donc en fait

00:43:19on va faire

00:43:20un recensement annuel

00:43:21des marchés

00:43:21à lancer

00:43:22sur l'année suivante

00:43:23et on va

00:43:25en fait

00:43:26établir un rapport

00:43:27annuel de recensement

00:43:29qui sera présenté

00:43:29au service

00:43:30dans lesquels

00:43:31on a une colonne

00:43:32préconisation

00:43:33comme on le voit

00:43:33et donc on va

00:43:35tout de suite

00:43:35venir pointer

00:43:36pour les services

00:43:37pour qu'ils puissent

00:43:41le plus en amont

00:43:42possible

00:43:43en fait

00:43:43commencer à réfléchir

00:43:44à comment ils vont

00:43:45intégrer

00:43:46ce mode d'achat

00:43:48dans leur marché

00:43:49donc là on voit

00:43:49on a un exemple

00:43:50sur le mobilier urbain

00:43:51ou des acquisitions

00:43:52d'armoires

00:43:52et on leur donne

00:43:54donc cette info

00:43:55le plus tôt possible

00:43:56très bien

00:44:05est-ce que

00:44:07très rapidement

00:44:07est-ce que vous avez

00:44:08mis en place

00:44:08d'autres actions

00:44:09pour mettre en oeuvre

00:44:10cette obligation

00:44:11à GEC

00:44:12alors du coup

00:44:12ouais

00:44:13on a aussi également

00:44:14en termes

00:44:15d'identification

00:44:16des marchés

00:44:17notre logiciel

00:44:19interne

00:44:20Amelio

00:44:21il s'appelle

00:44:22donc c'est un logiciel

00:44:22métier marché

00:44:23dans lequel on est venu

00:44:26taguer en fait

00:44:27les codes CPV

00:44:28et les codes achats

00:44:29internes

00:44:29les codes nomenclatures

00:44:30c'est-à-dire qu'on est

00:44:32en fait

00:44:32on a passé en revue

00:44:34tous les codes CPV

00:44:35et les codes achats

00:44:36y compris avec la réforme

00:44:38de 2024

00:44:38et on est venu en fait

00:44:40les taguer

00:44:40et ce qui fait que

00:44:41quand les services

00:44:42créent leur marché

00:44:44finalement sur le logiciel

00:44:45ils ont à nouveau

00:44:46une alerte

00:44:47qui leur permet

00:44:48de savoir

00:44:49qu'ils sont

00:44:51concernés par le décret

00:44:52ensuite

00:44:54on a également

00:44:56établi

00:44:57une formation interne

00:44:59assez courte

00:45:01d'une heure

00:45:01pour les acheteurs

00:45:02où en fait

00:45:03on va essayer

00:45:04donc au-delà

00:45:06des alertes

00:45:06etc.

00:45:07pour ne pas

00:45:07passer à côté

00:45:08d'un marché

00:45:08en fait

00:45:09les former

00:45:10sur le décret AGEC

00:45:11expliquer

00:45:12et surtout

00:45:13l'objectif

00:45:14c'est éviter

00:45:14les incompréhensions

00:45:15les plus fréquentes

00:45:16du décret

00:45:17et de ces arrêtés

00:45:18et puis proposer

00:45:19aussi des solutions

00:45:20concrètes

00:45:20donc par exemple

00:45:21les incompréhensions

00:45:22les plus fréquentes

00:45:23qu'on a vu

00:45:23c'est par exemple

00:45:24la confusion

00:45:26qu'il peut y avoir

00:45:26entre matières recyclées

00:45:28et caractères recyclables

00:45:30du produit

00:45:31également

00:45:32le fait

00:45:33qu'on n'a pas

00:45:34de pourcentage minimal

00:45:36de matières recyclées

00:45:37à imposer

00:45:38sauf pour le papier

00:45:39lorsqu'il est qualifié

00:45:39de recyclé

00:45:40c'est particulier

00:45:42mais donc

00:45:43à partir de 2%

00:45:44de matières recyclées

00:45:45dans un produit

00:45:45il peut être considéré

00:45:47comme valide

00:45:48au niveau du décret AGEC

00:45:49les marchés concernés

00:45:51donc ceux de location

00:45:52par exemple

00:45:52qui ne le sont pas

00:45:53et ceux de fourniture

00:45:56dans le cas

00:45:56d'un marché à trevaux

00:45:57qui le sont

00:45:57et puis aussi

00:45:59bien rappeler

00:46:00voilà comme on l'a fait

00:46:00tout à l'heure

00:46:01que avoir 20%

00:46:03de matériel informatique

00:46:05et téléphonie

00:46:06qui doit être concerné

00:46:07par le décret

00:46:10ça s'apprécie

00:46:11sur la dépense annuelle

00:46:12et pas sur le matériel

00:46:13en lui-même

00:46:13c'est à dire

00:46:14qu'on ne va pas imposer

00:46:15que le matériel informatique

00:46:17soit composé

00:46:17de 20% de matières recyclées

00:46:20Juste un petit exemple

00:46:24aussi dans cette formation

00:46:25on présente un critère

00:46:26qu'on peut utiliser

00:46:29par rapport aux achats AGEC

00:46:31avec

00:46:31en fait

00:46:33on prend dans le BPU

00:46:34les fournitures

00:46:35qui peuvent être concernées

00:46:36on les met dans un cadre

00:46:37de mémoire technique

00:46:38pour éviter

00:46:39le BPU incomplet

00:46:41qui peut aboutir

00:46:41à des irrégularités

00:46:43et donc voilà

00:46:43on propose aussi

00:46:44des formules

00:46:45un peu toutes faites

00:46:46pour les acheteurs

00:46:47la collectivité

00:46:48Super

00:46:50et donc

00:46:51donc là

00:46:53vous avez effectivement

00:46:54réussi à identifier

00:46:55en amont

00:46:56et puis

00:46:57mis en place

00:46:58certaines actions

00:46:59voilà

00:47:01pour sensibiliser

00:47:02pour sensibiliser

00:47:03on a aussi la question

00:47:04de comment procéder

00:47:05pour la comptabilisation

00:47:07des dépenses AGEC

00:47:08donc en aval

00:47:09en vue

00:47:10de leur déclaration

00:47:11oui

00:47:13alors

00:47:13du coup

00:47:14pour cet objectif

00:47:16et bien

00:47:16on a rappelé

00:47:18déjà dans le spazer

00:47:19bien

00:47:19ce qu'il était demandé

00:47:21avec les outils

00:47:23et les guides

00:47:24et on insiste bien

00:47:25sur

00:47:25voilà

00:47:26qu'on s'approprie

00:47:27en fait

00:47:27des objectifs

00:47:29du décret AGEC

00:47:30et

00:47:31voilà

00:47:34le retour d'expérience

00:47:35qu'on peut en faire

00:47:35enfin en tout cas

00:47:36moi

00:47:36après deux

00:47:37déclarations annuelles

00:47:38c'est que

00:47:40globalement

00:47:41le reporting AGEC

00:47:42c'est un exercice

00:47:43très chronophage

00:47:44pour les collectivités

00:47:45puisque

00:47:46on n'a pas

00:47:47de système intégré

00:47:48c'est à dire

00:47:49que éventuellement

00:47:50les systèmes d'information

00:47:51achat

00:47:51et les systèmes

00:47:52d'information financier

00:47:53ne communiquent

00:47:55peu

00:47:56voire pas du tout

00:47:57entre eux

00:47:57donc du coup

00:47:59c'est très difficile

00:48:00de déterminer

00:48:01directement

00:48:01finalement

00:48:02la part de dépense

00:48:03qui va entrer

00:48:04dans les objectifs AGEC

00:48:05et les items

00:48:06sont éparpillés

00:48:08dans les BPU

00:48:08des nombreux marchés

00:48:10et les dépenses

00:48:11aussi sont

00:48:12noyées

00:48:13dans des mandats

00:48:14qui sont globaux

00:48:15donc

00:48:16finalement

00:48:17on se rend compte

00:48:17qu'en tant qu'acheteur

00:48:19on reste quand même

00:48:20largement dépendant

00:48:21des fournisseurs

00:48:21pour remonter

00:48:23les données annuelles

00:48:24AGEC

00:48:24donc c'est pourquoi

00:48:25on a

00:48:27un petit peu

00:48:28réfléchi

00:48:28à comment on pourrait

00:48:29améliorer ça

00:48:30et donc

00:48:31on intègre

00:48:32désormais

00:48:33systématiquement

00:48:34dans les CCAP

00:48:34une clause

00:48:35pour que finalement

00:48:36ce soit le titulaire

00:48:37du marché

00:48:38qui nous fournissent

00:48:38le bilan annuel

00:48:39donc cette clause

00:48:41elle est assez classique

00:48:42on demande

00:48:44qu'on fournisse

00:48:45au plus tard

00:48:45le 15 février

00:48:46de l'année N

00:48:47un document

00:48:47qui récapitule

00:48:48les achats

00:48:49de l'année N-1

00:48:50donc ce qui est important

00:48:51dans cette clause

00:48:52c'est de bien demander

00:48:53le bilan

00:48:54à l'issue

00:48:55de chaque année civile

00:48:56et non pas

00:48:57de chaque période

00:48:57d'exécution du marché

00:48:58parce que des fois

00:48:59on peut avoir

00:48:59un marché

00:49:00qui est à cheval

00:49:01sur deux ans

00:49:01alors que le bilan

00:49:03data Google

00:49:04qui va nous être demandé

00:49:05et lui

00:49:06par année civile

00:49:07au 31 décembre

00:49:08donc voilà

00:49:09c'est important

00:49:09de bien avoir ça en tête

00:49:11bien demander

00:49:12les trois éléments

00:49:13qui vont nous permettre

00:49:14de calculer

00:49:15et d'obtenir

00:49:16le pourcentage

00:49:16qu'on va nous demander

00:49:17de déclarer

00:49:19et puis

00:49:19l'intérêt aussi

00:49:21c'est que ça permet

00:49:21de contourner

00:49:22la difficulté

00:49:23des marchés transversaux

00:49:24donc c'est le cas

00:49:25par exemple

00:49:25quand il y a

00:49:26plusieurs directions

00:49:27qui passent

00:49:28leurs commandes

00:49:29à un même titulaire

00:49:31et donc

00:49:31on va avoir du mal

00:49:32finalement

00:49:32à avoir

00:49:34les informations

00:49:34parce qu'elles vont

00:49:35être dispatchées

00:49:36entre

00:49:36plusieurs

00:49:38directions

00:49:40et toujours

00:49:42notre

00:49:44finalement

00:49:45notre outil

00:49:46métier

00:49:47logiciel

00:49:48va nous aider

00:49:49dans cette comptabilisation

00:49:50parce que

00:49:51on va pouvoir

00:49:52aller faire des requêtes

00:49:53soit par code

00:49:54d'homenclature

00:49:55soit par année

00:49:55sur les marchés

00:49:57qui sont actifs

00:49:59et qui vont nous

00:50:00permettre

00:50:00d'aboutir

00:50:01à une liste

00:50:03à peu près exhaustive

00:50:04des marchés

00:50:05AJEC

00:50:06concernés

00:50:07Merci beaucoup

00:50:12donc j'ai une

00:50:12dernière question

00:50:13comme Yoti

00:50:15est-ce que vous pouvez

00:50:16nous présenter

00:50:16quelques exemples

00:50:17de marchés

00:50:18qui entrent

00:50:18dans le cadre

00:50:19de la loi AJEC

00:50:20Oui

00:50:21donc

00:50:22alors on en a deux

00:50:23que je vais présenter

00:50:25donc le premier

00:50:26c'est l'acquisition

00:50:27de consommables informatiques

00:50:28donc qui est découpé

00:50:30en deux lots

00:50:30un premier lot

00:50:32consommables informatiques

00:50:34pour imprimantes

00:50:34de bureau

00:50:35et le lot 2

00:50:37qui est un marché

00:50:38réservé de consommables

00:50:39d'impression

00:50:40remanufacturées

00:50:41donc en fait

00:50:42historiquement

00:50:44l'ensemble

00:50:45des consommables

00:50:46d'impression

00:50:46étaient achetés neuf

00:50:47et ils correspondaient

00:50:49donc aux marques

00:50:51des imprimantes

00:50:51qui avaient été acquises

00:50:52par la direction

00:50:53de l'informatique

00:50:55mais avec l'évolution

00:50:56régulière des modèles

00:50:57on se rendait compte

00:50:58que finalement

00:50:58les consommables

00:50:59qui étaient au BPU

00:50:59n'étaient plus forcément

00:51:00adaptés

00:51:01donc on a fait

00:51:02un sourcing

00:51:03et en fait

00:51:04on s'est rendu compte

00:51:05que les consommables

00:51:06donc informatiques

00:51:08reconditionnés

00:51:08les cartouches

00:51:09présentaient finalement

00:51:10les mêmes caractéristiques

00:51:11techniques

00:51:12et étaient compatibles

00:51:13avec le matériel

00:51:14informatique existant

00:51:15à un coût

00:51:16bien inférieur

00:51:17en fait

00:51:18à l'achat

00:51:19de cartouches neuves

00:51:19et de plus

00:51:21ça a représenté

00:51:22une solution

00:51:22donc vertueuse

00:51:23au niveau environnemental

00:51:25et on a ajouté

00:51:26une démarche d'achat

00:51:27responsable

00:51:28en identifiant

00:51:29un prestataire

00:51:30qui est en capacité

00:51:31de récupérer

00:51:32les cartouches neuves

00:51:33donc

00:51:35c'est deux lots

00:51:38qui sont en fait

00:51:39liés entre eux

00:51:40et le lot 2

00:51:41est un marché réservé

00:51:42aux entreprises adaptées

00:51:44et aux ESAT

00:51:45et dans le CCTP

00:51:46on a bien indiqué

00:51:47ce qu'on entendait

00:51:49par consommables

00:51:50d'impression remanufacturées

00:51:51c'est à dire que

00:51:52les cartouches d'origine

00:51:53sont collectées

00:51:54après leur premier usage

00:51:55triées

00:51:55démontées

00:51:56et puis rechargées

00:51:58avec de l'encre

00:51:59pour un réemploi

00:52:00optimum

00:52:00donc du coup

00:52:03on a aujourd'hui

00:52:05l'entreprise

00:52:06Printer

00:52:07qui est une entreprise

00:52:08adaptée

00:52:08donc qui emploie

00:52:09plus de 80%

00:52:10de travailleurs handicapés

00:52:11qui est titulaire

00:52:12du lot 2

00:52:13et qui vient en fait

00:52:14récupérer les cartouches

00:52:15neuves

00:52:16achetées

00:52:16via le premier lot

00:52:17pour les remanufacturer

00:52:19et les relivrer

00:52:20donc ça marche vraiment bien

00:52:22on en est au deuxième

00:52:24renouvellement de marché

00:52:27sur ce modèle là

00:52:28Deuxième exemple

00:52:31l'acquisition de mobilier

00:52:32de bureau

00:52:32avec là 6 lots

00:52:34dont un lot

00:52:35exclusivement à GEC

00:52:37donc

00:52:39ici

00:52:41on a fait une phase

00:52:42toujours de sourcing

00:52:43avec 18 entreprises

00:52:45qui ont été interrogées

00:52:46et 4 qui étaient

00:52:49donc intéressées

00:52:49on s'est rendu compte

00:52:51lors du sourcing

00:52:52que l'achat de mobilier

00:52:53reconditionné

00:52:54est 20 à 50%

00:52:55moins cher

00:52:55que le neuf

00:52:56et qu'en faisant

00:52:58un lot réservé

00:52:59et bien en fait

00:53:00on permettrait

00:53:00aux entreprises

00:53:01de répondre

00:53:01en fonction

00:53:02de ce qu'ils proposaient

00:53:03soit du neuf

00:53:04éco-conçu

00:53:05ou du reconditionné

00:53:07et que ça ne freinerait

00:53:08a priori

00:53:09pas la concurrence

00:53:09donc du coup

00:53:12on a fait

00:53:12un BPU

00:53:14assez réduit

00:53:15donc pour ce lot 6

00:53:16complètement consacré

00:53:19à GEC

00:53:19avec finalement

00:53:20que peu de prix

00:53:21et des mobiliers

00:53:23assez simples

00:53:24et finalement

00:53:26on verra

00:53:29que ça a bien marché

00:53:29on a précisé

00:53:31donc voilà

00:53:32les normes

00:53:33auxquelles devait répondre

00:53:33le mobilier

00:53:34qu'on demandait

00:53:35les fiches techniques

00:53:36et du coup

00:53:37on a proposé

00:53:38en fait

00:53:38aux soumissionnaires

00:53:39deux solutions

00:53:40soit ils nous proposaient

00:53:41du mobilier

00:53:42issu du réemploi

00:53:43et d'une réutilisation

00:53:44ou du neuf

00:53:45mais par contre

00:53:46là on a imposé

00:53:47un pourcentage

00:53:48de matérosité

00:53:48assez important

00:53:49parce qu'on était

00:53:49vraiment dans un lot

00:53:50à GEC

00:53:51donc on voulait

00:53:51bien se distinguer

00:53:53des autres lots

00:53:54du marché

00:53:55et on a eu

00:53:58en fait

00:53:59trois candidats

00:54:00bon un qui était

00:54:00irrégulier

00:54:01pour une non-conformité

00:54:02mais voilà

00:54:04on a attribué

00:54:05à Chouette Bureau

00:54:05H-Office

00:54:06qui est titulaire

00:54:07du marché

00:54:07et sur lequel

00:54:09on commande

00:54:10donc du mobilier

00:54:12à GEC

00:54:13voilà

00:54:14donc

00:54:15si le

00:54:17le support est partagé

00:54:19vous avez une coordonnée

00:54:20si vous souhaitez

00:54:20que je vous transmette

00:54:21un des DCE que j'ai présenté

00:54:23ou si vous avez des questions

00:54:25merci

00:54:25merci beaucoup Elisa

00:54:28c'était très clair

00:54:29je vais remettre

00:54:31mon écran

00:54:33et puis

00:54:33on va

00:54:34prendre

00:54:35cinq minutes

00:54:36pour

00:54:37des questions

00:54:38donc on a

00:54:39un grand nombre

00:54:39de questions

00:54:40on ne pourra pas

00:54:42y répondre

00:54:43à toutes

00:54:44il y a

00:54:46notamment

00:54:47une question

00:54:48très spécifique

00:54:49aux produits

00:54:49et je vous invite

00:54:51à consulter

00:54:54à la fois

00:54:54le guide

00:54:54de mise en œuvre

00:54:55à GEC

00:54:56qu'on vous partage

00:54:58dans l'office

00:54:59de discussion

00:55:00mais aussi

00:55:01l'arrêté

00:55:02qui précise

00:55:04la liste

00:55:04des produits

00:55:05donc des catégories

00:55:07de produits

00:55:08concernés

00:55:09par le décret

00:55:10donc l'arrêté

00:55:11de février

00:55:122024

00:55:12qui vient préciser

00:55:14vraiment

00:55:15les produits

00:55:16concernés

00:55:17donc ensuite

00:55:19j'avais vu

00:55:20un certain nombre

00:55:21de questions

00:55:21notamment sur

00:55:22alors les acteurs

00:55:24concernés

00:55:25donc pour que ce soit

00:55:26bien clair

00:55:27pour tous

00:55:28donc effectivement

00:55:28ce ne sont que

00:55:30l'État

00:55:31les collectivités

00:55:32et leur groupement

00:55:33qui sont

00:55:34concernés

00:55:36donc notamment

00:55:37les établissements

00:55:40publics

00:55:41de l'État

00:55:44ne sont pas

00:55:45concernés

00:55:45les sociétés

00:55:46publiques

00:55:46locales

00:55:48non plus

00:55:48néanmoins

00:55:51bien sûr

00:55:51chaque acteur

00:55:52est invité

00:55:53à réaliser

00:55:56ce type

00:55:56de démarche

00:55:58pour une économie

00:55:59circulaire

00:56:00à faire du sourcing

00:56:01pour trouver

00:56:03des fournisseurs

00:56:05qui proposent

00:56:06des biens

00:56:06issus

00:56:08du réemploi

00:56:09et qui intègrent

00:56:09des matières recyclées

00:56:11il faut savoir aussi

00:56:12que souvent

00:56:12les produits

00:56:14intègrent des matières

00:56:15recyclées

00:56:15sans forcément

00:56:16que l'information

00:56:18ne soit visible

00:56:19notamment

00:56:20dans les véhicules

00:56:21donc je vous conseille

00:56:22également

00:56:22d'en discuter

00:56:24avec

00:56:24avec vos fournisseurs

00:56:26l'obligation

00:56:28on a une question

00:56:30aussi sur

00:56:30je réponds

00:56:31à certaines questions

00:56:32et je vous poserai

00:56:33des questions

00:56:34également

00:56:35aux différents

00:56:37intervenants

00:56:38sur l'obligation

00:56:40sur la prise en compte

00:56:42des dépenses

00:56:42hors marché

00:56:43donc effectivement

00:56:44comme on l'a mentionné

00:56:45la déclaration

00:56:46concerne

00:56:47l'ensemble

00:56:48des achats

00:56:49dès le premier euro

00:56:51donc voilà

00:56:53c'est vraiment

00:56:54une appréciation

00:56:56de la dépense

00:56:57annuelle

00:56:57ensuite

00:57:00il y avait

00:57:01j'ai vu

00:57:01qu'il y avait

00:57:02plusieurs remarques

00:57:04et aussi

00:57:04certains

00:57:05souhaitent rebondir

00:57:06là-dessus

00:57:07je vous laisserai

00:57:08rebondir

00:57:09sur le coût

00:57:11que représente

00:57:11le réemploi

00:57:15et l'intégration

00:57:17des matières recyclées

00:57:18alors c'est drôle

00:57:19parce que

00:57:19souvent on a

00:57:20on a l'argument inverse

00:57:23qui est que ça va coûter

00:57:24plus cher

00:57:25que souvent

00:57:26on a l'image

00:57:27que ce qui est plus durable

00:57:29va coûter plus cher

00:57:30et effectivement

00:57:30ce n'est pas toujours

00:57:31le cas

00:57:32comme on a vu

00:57:33ce matin

00:57:34donc effectivement

00:57:35acheter en réemploi

00:57:36peut être moins cher

00:57:37donc va peser

00:57:39moins lourd

00:57:40peut peser moins lourd

00:57:42dans les dépenses

00:57:43ça dépend vraiment

00:57:44des catégories

00:57:45de produits

00:57:46quand on regarde

00:57:49sur le réemploi

00:57:51le recycler

00:57:51parfois il y a aussi

00:57:53un coût de main d'oeuvre

00:57:55qui est plus important

00:57:56et qui est intéressant

00:57:57parce que voilà

00:57:58c'est de l'emploi local

00:57:59et comme on l'a vu ce matin

00:58:01aussi

00:58:01qui peut être

00:58:02confié à des personnes

00:58:05éloisinées de l'emploi

00:58:06ou en situation

00:58:07de handicap

00:58:07et donc voilà

00:58:09on ne peut pas dégager

00:58:12de statistiques globales

00:58:14sur si ça va coûter

00:58:15moins cher

00:58:17pour toutes les familles

00:58:18d'achat

00:58:19néanmoins

00:58:21voilà

00:58:21c'est vraiment

00:58:22cette ambition

00:58:24qui est en tout cas

00:58:25le dispositif

00:58:26de créer

00:58:28un appel

00:58:29un signal fort

00:58:31à l'adresse

00:58:31des acteurs économiques

00:58:33des fournisseurs

00:58:33qui a une réelle demande

00:58:35pour ces produits

00:58:36et donc qui va bien sûr

00:58:38orienter les achats

00:58:39et donc qui représente

00:58:4010% du PIB

00:58:41vers des achats

00:58:43plus durables

00:58:44mais aussi

00:58:45créer en fait

00:58:46cette offre

00:58:48qui sera ensuite

00:58:49disponible également

00:58:50pour les acteurs privés

00:58:52donc c'est vraiment

00:58:53dans cet esprit

00:58:55que le législateur

00:58:56a voté

00:58:58alors il y avait aussi

00:59:01une question

00:59:02pour

00:59:02pour Yoti

00:59:05sur

00:59:08où est-ce que

00:59:09vous trouvez

00:59:09les jouets

00:59:10à reconditionner

00:59:11et puis

00:59:12n'hésitez pas

00:59:13si les uns

00:59:14les autres

00:59:14vous avez vu

00:59:15une question

00:59:15voilà

00:59:17n'hésitez pas

00:59:17à rebondir

00:59:18on prend encore

00:59:18une minute

00:59:19et puis ensuite

00:59:20on clôtura

00:59:21très prochainement

00:59:22le webinaire

00:59:23oui merci beaucoup

00:59:26Marline

00:59:26j'ai eu deux questions

00:59:27pour Yoti

00:59:28donc je me permettrai

00:59:28d'y répondre

00:59:29l'une à la suite

00:59:30de l'autre

00:59:30donc sur les

00:59:31d'où viennent

00:59:32les gelées-jouets

00:59:32alors ils viennent

00:59:33de différentes collectes

00:59:35particuliers

00:59:36entreprises

00:59:37mais aussi

00:59:39beaucoup

00:59:39des crèches

00:59:40notamment des collectivités

00:59:42qui nous

00:59:43qui nous proposent

00:59:45d'implanter

00:59:46des bacs de collecte

00:59:47au sein

00:59:48des crèches

00:59:49c'est plus facile

00:59:50pour les parents

00:59:51c'est plus facile

00:59:53pour les enfants aussi

00:59:54et c'est des lieux

00:59:55où en plus

00:59:56il y a une pédagogie

00:59:57qui peut être mise en place

00:59:58donc la ville de Montesson

01:00:00par exemple

01:00:00dans les îles-vines

01:00:02c'est une ville

01:00:02dans laquelle

01:00:02on a des bacs

01:00:04et qu'on collecte

01:00:05et on vend ensuite

01:00:06les jouets

01:00:07qu'on a reconditionnés

01:00:09et collectés

01:00:09chez eux

01:00:10ça c'était

01:00:11sur la première question

01:00:12et sur la deuxième question

01:00:13donc concernant

01:00:14la possibilité

01:00:15de commander en ligne

01:00:17avec une facturation

01:00:17sur Corus

01:00:18bien sûr

01:00:19c'est tout à fait possible

01:00:20donc le processus

01:00:22est assez simple

01:00:23dans un premier temps

01:00:23il faut nous envoyer

01:00:25un mail

01:00:25soit à Anne-Charlotte

01:00:26soit sur l'adresse générique

01:00:27de l'outil

01:00:28que vous trouvez sur le site

01:00:28pour être référencé

01:00:30en tant qu'acheteur

01:00:32ensuite vous achetez

01:00:33sur le site

01:00:34vous remplissez de panier

01:00:34et au moment de payer

01:00:35vous sélectionnez juste

01:00:37le paiement par Corus

01:00:39on met toute la marchandise

01:00:41de côté

01:00:41on vous envoie un devis

01:00:43que vous pouvez ensuite

01:00:43faire valider

01:00:44par le service financier

01:00:45et une fois que vous nous renvoyez

01:00:46le bon de commande

01:00:47on peut vous livrer

01:00:48la marchandise

01:00:49et par ailleurs

01:00:50si vous avez des besoins spécifiques

01:00:52sur certains types de jeux

01:00:54ou de jouets

01:00:55ou certaines quantités

01:00:56on n'a pas tout

01:00:57tout tout

01:00:58sur le site

01:00:59on a aussi un stock

01:01:00à l'atelier

01:01:00donc vous pouvez nous préciser

01:01:02vos besoins

01:01:02et vos demandes

01:01:03et on s'adaptera

01:01:05pour pouvoir y répondre

01:01:06merci beaucoup

01:01:07merci Jacques

01:01:10est-ce que

01:01:13madame Delacroix

01:01:14vous souhaitez également

01:01:15rebondir sur

01:01:16sur une question

01:01:18notamment sur

01:01:19sur le fait

01:01:23qu'il peut y avoir

01:01:24effectivement une différence

01:01:25de prix

01:01:25en fonction

01:01:26de l'offre

01:01:28si c'est du mobilier

01:01:30à partir de matières recyclées

01:01:31ou reconditionnées

01:01:32est-ce que vous souhaitez

01:01:34rebondir là-dessus

01:01:35alors là

01:01:37je n'ai pas forcément

01:01:39là la réponse

01:01:41sous les yeux

01:01:42mais en tout cas

01:01:42clairement le sourcing

01:01:44avait fait apparaître

01:01:45que

01:01:45au niveau du mobilier

01:01:48le mobilier reconditionné

01:01:49était

01:01:50moins cher

01:01:51que le neuf

01:01:52c'était ce qui était ressorti

01:01:54du

01:01:54du sourcing

01:01:56après je pourrais

01:01:59regarder

01:02:01si il y a des différences

01:02:02de prix

01:02:02si vraiment

01:02:03quelqu'un souhaite

01:02:04le savoir

01:02:05mais

01:02:06en tout cas

01:02:07je voulais rebondir

01:02:07par contre

01:02:08sur

01:02:08sur une question

01:02:09sur les risques

01:02:10d'influctuosité

01:02:11c'est vrai que c'est toujours

01:02:12un peu

01:02:12la question

01:02:14qu'on se pose

01:02:15lorsqu'on fait

01:02:15des lots AGEC

01:02:16alors c'est vrai que

01:02:17sur les deux exemples

01:02:17que j'ai présenté

01:02:18en fait

01:02:18on a un lot de base

01:02:20qui permet un peu

01:02:21de sécuriser

01:02:22je dirais

01:02:22le

01:02:24le lancement

01:02:26du lot AGEC

01:02:26puisqu'on sait

01:02:28qu'on peut

01:02:28se reporter

01:02:29éventuellement

01:02:30sur l'autre

01:02:30pour les cartouches

01:02:32reconditionnées

01:02:33on avait néanmoins

01:02:35demandé aux titulaires

01:02:36du lot 1

01:02:36de prévoir

01:02:37des cartouches

01:02:38recyclables

01:02:38puisque finalement

01:02:40le lot 2

01:02:41était lié

01:02:42au lot 1

01:02:43mais à part ça

01:02:45voilà

01:02:45si jamais on avait eu

01:02:46un infructurant

01:02:47on aurait quand même

01:02:47pu fonctionner

01:02:48donc c'est vrai

01:02:49que pour commencer

01:02:50c'est peut-être

01:02:50pas mal

01:02:51d'avoir

01:02:51ce type

01:02:53de montage

01:02:54avec un lot

01:02:55qui peut nous

01:02:56nous rassurer

01:02:58très bien

01:03:01merci beaucoup

01:03:03on va

01:03:03il y a encore

01:03:05bien sûr

01:03:06de nombreuses questions

01:03:08mais

01:03:08on vous renverra

01:03:10vers

01:03:10notamment vers

01:03:12vers le guide

01:03:12n'hésitez pas

01:03:14aussi

01:03:14à nous écrire

01:03:16et puis

01:03:16le webinaire

01:03:17sera disponible

01:03:18en replay

01:03:19voilà

01:03:20dans quelques jours

01:03:21sur le site

01:03:22achadurable.gouv.fr

01:03:24et puis

01:03:25on aura également

01:03:26le support

01:03:26de présentation

01:03:27qui pourra être

01:03:29téléchargé

01:03:30donc un grand merci

01:03:31vous avez été

01:03:32très nombreux

01:03:32ce matin

01:03:33470

01:03:35voilà

01:03:35ce qui témoigne

01:03:36donc il y a à la fois

01:03:37un intérêt

01:03:38pour le dispositif

01:03:39et encore

01:03:40des questions

01:03:41à se poser

01:03:42donc voilà

01:03:43on est aussi là

01:03:43pour essayer

01:03:44d'y répondre

01:03:45donc

01:03:47des bonnes pratiques

01:03:48ont été évoquées

01:03:49ce matin

01:03:50et je vous invite

01:03:51vraiment aussi

01:03:52à consulter

01:03:53les différentes

01:03:54bonnes pratiques

01:03:55qui peuvent être

01:03:55justement référencées

01:03:56dans le guide

01:03:57par les

01:03:58entrées de produits

01:03:5917 catégories de produits

01:04:01et à chaque fois

01:04:01des bonnes pratiques

01:04:02que ce soit effectivement

01:04:03le sourcing

01:04:04les marchés réservés

01:04:05la lotissement

01:04:07donc on a

01:04:09voilà

01:04:09un panorama

01:04:11de bonnes pratiques

01:04:13à mettre en avant

01:04:14et les outils

01:04:16que je vous ai

01:04:17mentionnés ce matin

01:04:18donc un grand merci

01:04:19aux intervenants

01:04:20également pour la richesse

01:04:21de leur présentation

01:04:24et je vous souhaite

01:04:25une bonne suite

01:04:26de journée

01:04:27merci

01:04:29bonne journée

01:04:29merci beaucoup

01:04:30bonne journée à tous

01:04:32merci

01:04:32Merci.

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