Ce qui est bien avec les freelances, c’est qu’on peut s’en séparer quand on n’a plus besoin d’eux… Vraiment ? L’avocat en droit social Étienne Pujol le rappelle à toutes fins utiles : si vous traitez vos indépendants comme des subordonnés, ils auront les mêmes droits que vos salariés. Nouvel épisode de SMART & RÉGLO qui chiffre le coût d’une requalification en CDI…
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00:00Freelance, freelance, freelance, tout le monde a ce mot à la bouche.
00:03Recruter des freelances, utiliser des freelances, c'est la liberté,
00:05mais c'est aussi la précarité et ça peut coûter très cher.
00:08C'est une tendance de fond.
00:09Certains préfèrent utiliser le mode freelance pour recruter des collaborateurs
00:12et les utiliser comme bon le ressemble.
00:14Il y a deux risques à cela.
00:15Le premier, requalification des honoraires versés en salaire.
00:18Le second, la requalification de la relation de travail en contrat de travail,
00:22donc en salariat.
00:22Les enjeux, c'est le coût au moment de la rupture du contrat de prestation de service.
00:27Le collaborateur qui jusqu'à présent s'estimait libre de travailler
00:30comme en bon lui semblait et aux tarifs qui lui semblaient
00:32va demander une requalification de la rupture de son contrat en un licenciement.
00:36Le coût est immédiat si la qualification est reconnue.
00:39Licenciement, prêt à vie, congé payé, indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse
00:44et requalification des honoraires en salaire.
00:46Ce qui implique paiement des charges sociales par salarial et par employeur.
00:49Il va devoir démontrer un lien de subordination avec son client.
00:53Qu'est-ce qu'un lien de subordination ?
00:54Ce n'est pas défini dans le Code du travail.
00:56Un lien de subordination implique trois critères.
00:58Le premier, l'exercice d'un pouvoir de direction sur la manière dont la prestation est effectuée.
01:03Deuxième, l'exercice d'un pouvoir de contrôle sur la manière dont la prestation est effectuée.
01:07Et le troisième, l'exercice d'un pouvoir de sanction si la manière dont la prestation est effectuée n'est pas satisfaisante.
01:13Par exemple, avoir des cartes de visite au nom de son client, ce n'est pas bon.
01:16Être intégré dans l'organigramme de son client, ce n'est pas bon.
01:20Utiliser les moyens de son client pour réaliser la prestation, ce n'est pas bon.
01:23Demander à avoir des jours de congés payés et les obtenir de la part de son client, ce n'est pas bon.
01:28Voilà autant d'exemples qui permettent de caractériser le faisceau d'indices pour une requalification en contrat de travail.
01:34Il faut faire attention à deux choses.
01:36La manière dont le contrat est rédigé et surtout la manière dont le contrat est réalisé.