SMART JOB - 45 propositions pour simplifier l’environnement des entreprises

B SMART

14/05/2025

La Chambre de commerce et d’industrie de Paris publie un rapport avec 45 propositions destinées à “rendre leur agilité aux entreprises”. Pour faire face au contexte difficile, la CCI IDF préconise principalement une simplification de l’environnement réglementaire.

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00:00Générique

00:00Et on termine notre émission avec Fenêtres sur l'emploi.

00:14On ne va pas être dépaysé, on a beaucoup parlé simplification dans cette émission et on va continuer à le faire.

00:19On a parlé des agences, des fusions, des suppressions d'agences.

00:23Là on va parler des TPE, des PME, de cette complexité administrative.

00:26Et j'accueille Marc Canaple, bonjour Marc, ravi de vous accueillir, responsable du pôle droit et économie de la CCI Île-de-France.

00:33Donc les entreprises de l'Île-de-France avec un rapport important, j'espère qu'il va être repris par le gouvernement.

00:40Rendons leur agilité aux entreprises, 45 propositions de simplification de l'environnement réglementaire des entreprises.

00:47Commençons par la chose qui est souvent la plus critiquée ou en tout cas la plus tendue.

00:51Proposition 27, 31, 32, la simplification en matière de contrat de travail.

00:57Qu'est-ce qu'on doit simplifier ?

00:58Alors effectivement, il y a beaucoup à dire sur le contrat de travail.

01:01Nous, on a voulu stigmatiser quelques petits points au moment de la conclusion du contrat, le temps partiel.

01:07La loi impose que le temps partiel soit au minimum de 24 heures hebdomadaires,

01:10sauf si le salarié en fait une demande motivée pour des justifications ou des contraintes personnelles.

01:16Nous, notre idée, c'est que cette demande, elle se fasse dès la conclusion du contrat quand c'est le cas et qu'elle soit incluse dans le contrat.

01:23La rupture est un autre moment important.

01:25France Travail demande à ce que l'employeur, et c'est normal, déclare sur son site la rupture du contrat.

01:31C'est la fameuse attestation d'assurance chômage.

01:33Sauf que quand le salarié se présente chez France Travail, on lui demande aussi qu'il remette la version papier,

01:39alors que France Travail a déjà le document dans ses dossiers.

01:42Donc c'est des démarches qui sont redotantes, qui font perdre du temps aux chefs d'entreprise,

01:47et pour lesquelles on voudrait que tout ça soit simplifié.

01:50Alors, il y a un sujet qui est intéressant parce que c'est un sujet qui est lié d'ailleurs à notre émission,

01:53aux enjeux de recrutement, la pénurie de main-d'oeuvre dans certains secteurs d'activité,

01:58et ils sont nombreux, et vous pointez du doigt et vous souhaitez une simplification en matière des salariés étrangers.

02:05Et ça, on l'a vu à travers un certain nombre de métiers techniques et de professions techniques,

02:09où l'entrepreneur ne peut pas embaucher.

02:11Mais qu'est-ce qu'on peut faire ? Qu'est-ce qu'on devrait faire ?

02:13Alors là encore, il y a plusieurs hypothèses.

02:15Il y a celle de l'embauche d'un étranger.

02:18Le chef d'entreprise doit vérifier que celui-ci est titulaire d'un titre de travail.

02:22Et on se dit que ce serait plus simple de faire cette vérification dans le cadre de la DSN,

02:26puisque la DSN est obligatoire et préalable à l'embauche.

02:29Donc ça simplifierait les process.

02:31Une fois que le salarié est embauché, son contrat va évoluer.

02:34J'ai embauché, par exemple, un apprenti.

02:38Il est resté chez moi pendant deux ans.

02:39Il a obtenu son diplôme.

02:41Je souhaite le garder dans mes effectifs.

02:43Il faut que je refasse une demande d'autorisation de travail.

02:46Alors qu'il travaille déjà chez moi depuis deux ans.

02:48J'ai un salarié dont le champ géographique de travail est limité, à l'île de France.

02:53C'est tout à fait légal et tout à fait logique.

02:55Je suis en Essonne.

02:57Je dois intervenir chez un client dans le Loiret, à 10 kilomètres.

02:59Je ne peux pas envoyer mon salarié.

03:02Peut-être prévoir la possibilité que celui-ci puisse intervenir dans les départements limitrophes.

03:07C'est autant de mécanismes assez simples à mettre en place qui ne sont pas coûteux

03:10et qui simplifieraient la vie du chef d'entreprise.

03:12Je précise quand même que les propositions que vous faites,

03:15peut-être à l'instar des propositions de la commission spéciale,

03:18c'est à l'euro constant.

03:19Ça ne coûte rien ni aux entreprises ni aux contribuables.

03:23On est bien d'accord ?

03:24On est bien d'accord.

03:25C'est de la simplification des process, des procédures, des mécanismes.

03:29Il n'y a aucun argent public d'engagé.

03:31Alors vous qui êtes un juriste émérite, il y a aussi des propositions,

03:35et là c'est intéressant, sur la simplification de la rémunération.

03:38C'est-à-dire que vous nous rendez le bulletin de paix plus clair, plus simple à lire,

03:43parce qu'il n'y a rien de plus compliqué qu'un bulletin de paix.

03:45Alors, il y a depuis de longues années des réflexions sur la simplification du bulletin de paix.

03:51Je vais le dire sous forme de petite blague, mais c'est compliqué de simplifier le bulletin de paix.

03:56Mais il y a quand même des choses qui peuvent être faites.

03:58On parle donc par exemple des accidents du travail.

04:00Le chef d'entreprise a un taux de cotisation d'accidents du travail.

04:03Qui est lié d'ailleurs.

04:04Qui est lié à son secteur d'activité, à son taux d'accident personnel.

04:09Sauf que ce taux n'est pas appliqué aux fonctions support,

04:12puisque les fonctions support ne comportent pas forcément le même risque que les autres métiers dans l'entreprise.

04:17Ce taux différent n'est appliqué que si le chef d'entreprise en fait la demande.

04:22Or, l'URSSAF a déjà toutes les informations sur les emplois dans la fameuse DSN.

04:27J'y reviens.

04:27La DSN est un outil...

04:28Déclaration sociale nominative.

04:31C'est un outil formidable.

04:32Et les chefs d'entreprise y sont désormais très attachés.

04:36Tous les éléments sont déjà dans la main des administrations.

04:39Vous nous dites aussi qu'il faut être un peu plus agile sur le numérique,

04:41parce qu'en fait tous ces documents existent.

04:43Pas la peine de refaire des impressions, de se déplacer.

04:45C'est beaucoup de temps perdu pour ces reprises.

04:47Et puis on n'a pas le temps, mais il y a d'autres propositions.

04:49Notamment ne pas oublier qu'une entreprise vit 99 ans et qu'il faut bien proroger ses droits.

04:54Alors tout à fait.

04:55Un contrat de société a une durée de vie maximale de 99 ans.

04:58On a proposé une prorogation tacite.

05:01Et cette mesure a déjà été reprise, non pas dans la loi de simplification qui se discute,

05:04mais dans une loi précédente et elle est désormais dans le Code.

05:07Merci Marc Canab, responsable du pôle droit économie CCI Île-de-France avec ses 45 propositions.

05:12Allez les voir.

05:13Elles seront reprises, j'espère, pour la plupart.

05:15Merci à vous, merci de votre fidélité.

05:17Nous sommes très en retard.

05:18Merci à toute l'équipe.

05:19Merci à Angèle à la réalisation.

05:21Merci à Thibaut au son.

05:23Et merci à Romain qui était là aussi pour la réalisation.

05:26Puis merci à Nicolas Juchat qui m'a soufflé le nom de Romain.

05:29Merci à vous, merci de votre fidélité.

05:31Et je vous dis à très bientôt.

05:32Bye bye.

05:32Sous-titrage Société Radio-Canada

05:37Sous-titrage Société Radio-Canada

05:39Sous-titrage Société Radio-Canada

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