L'Assemblée adopte un nouveau texte pour tenter d'enrayer le démarchage téléphonique intempestif

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00:00Se dirige-t-on vers la fin du démarchage téléphonique intempestif ?

00:04Une proposition de loi vient en tout cas d'être adoptée à l'Assemblée Nationale.

00:08Le texte, qui doit revenir prochainement au Sénat, prévoit d'interdire ces appels,

00:12souvent jugés très agaçants, si le consommateur n'a pas exprimé son consentement au préalable, Brieu-Bauchet.

00:18Oui, depuis 2016, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel pour éviter de recevoir ces appels.

00:236 millions de Français y sont enregistrés, mais le système s'est révélé inefficace.

00:27Avec cette proposition de loi du député modem Pascal Lecamp,

00:30une entreprise ne pourra appeler les personnes que si celles-ci ont donné leur consentement.

00:34Pour cela, il faudra directement se rendre sur le site de l'entreprise.

00:37En question, explique Pascal Lecamp.

00:38La formule la plus simple, ce sera sans doute d'aller sur le site internet.

00:42Vous dites que vous souhaitez être appelé, vous pourrez presque demander à quelle heure ils ont le droit de vous appeler.

00:46Il y aura une obligation de la part des entreprises et des démarchages téléphoniques

00:50de fournir les listes de consentement qu'ils ont eues de la part de leur livre.

00:54Le texte prévoit aussi de restreindre à 7 heures le temps d'appel autorisé dans la journée contre 9 aujourd'hui

00:59et de durcir les sanctions en cas d'infraction.

01:01C'est un pas en avant, fait voleur Pascal Lecamp.

01:03Je ne dis pas que ce sera un filtre à 100%,

01:06mais vous comme moi, vous êtes bien d'accord que si on enlève 75%, on aura gagné.

01:11Et le texte doit maintenant être adopté dans les mêmes termes par le Sénat

01:14pour qu'il puisse être promulgué et entrer en application au 1er janvier prochain.

01:18Brilleux bochet du service économie d'Europe 1.