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Transcript

00:00Merci beaucoup pour ces éléments très complets.

00:02Sur votre positionnement, on va peut-être juste...

00:04S'il y a un point ou deux d'actualité de l'ANA

00:07en complément de ce qui a été dit au niveau du Conseil d'administration.

00:12Comme vous aurez le support, je ne vais pas rentrer dans le détail.

00:14Je voulais juste vous présenter très rapidement

00:18les évolutions dans le cadre du SPRH

00:22apportées par les délibérations du CA de l'ANA de la semaine dernière.

00:27Les délibérations vont être bientôt publiées sur Extra Rénov'.

00:32Mais en gros, on a...

00:34Il y a écrit ici pacte, mais ce n'est pas grave.

00:38La Convention de coopération et de coordination régionale

00:41précise le détail et les modalités de financement.

00:45Je pense qu'on vous fera passer les éléments...

00:51C'est assez technique.

00:54On a alors un point important que j'ai quand même expliqué.

00:59Et même si l'ADREAL,

01:03votre conseillère en stratégie territoriale,

01:05Aurore Bourneau et les DDT auront l'occasion de le réexpliquer.

01:10Comme je disais tout à l'heure, le volet accompagnement

01:12n'est pas un volet obligatoire dans les pactes territoriaux.

01:15On a néanmoins parfois des maîtres d'ouvrage

01:20qui vont s'engager uniquement sur le volet 1 et 2,

01:23donc les volets obligatoires.

01:26Et on peut avoir, notamment quand on a, par exemple,

01:30un département, un conseil départemental

01:33qui porte un pacte territorial,

01:35qui est maître d'ouvrage d'un pacte territorial

01:37ou un groupement d'EPCI, par exemple,

01:41ou un syndicat mixte,

01:44on peut avoir des EPCI qui souhaitent,

01:47au niveau de leur EPCI, signer un volet accompagnement.

01:53Donc dès lors qu'il y aura un pacte territorial

01:56signé sur un périmètre,

01:58les collectivités infra-niveau du pacte territorial

02:03pourront signer et adosser à ce pacte territorial

02:07un volet accompagnement.

02:12Le principe...

02:14Donc il y a pareil les clauses type

02:16qui sont annexées à la délibération.

02:19Ca reprend exactement le contenu du pacte territorial

02:22sur le volet accompagnement.

02:24Le principe était de pouvoir alléger

02:29la mise en oeuvre administrative de ce pacte,

02:32de ce volet accompagnement infra-pacte territorial

02:37sans être obligé de repasser par des délibérations

02:41au niveau de tous les signataires du pacte territorial.

02:46Donc ça peut avoir l'air d'un détail,

02:48mais je pense qu'à l'échelle de la région Nouvelle-Aquitaine,

02:52je pense que le cas se présente forcément.

02:56Donc ça peut permettre de faciliter

02:59des sorties d'accompagnement,

03:04enfin de volets accompagnement

03:05à des échelles un peu plus restreintes.

03:12Je commence par la dernière...

03:14Enfin, je continue par la dernière.

03:16Une délibération qui adapte les règles d'écrêtement

03:20pour les pactes dérogatoires,

03:23autrement dit les pactes portés par les syndicats mixtes

03:25et les ECFR,

03:27qui permet en clair...

03:30C'est déjà plus clair écrit sur la diapo

03:32que ça ne met dans la délibération,

03:34mais qu'est-ce que ça veut dire ?

03:35Ca veut dire qu'en fait, on n'écrète pas les aides publiques,

03:40enfin, on n'écrète pas les aides publiques, oui,

03:43pour les syndicats mixtes et les ECFR.

03:46En gros, on avait jusqu'à présent pour les...

03:51Enfin, dans le cas des pactes dérogatoires,

03:53les mêmes règles d'écrêtement qui s'appliquent aux collectivités,

03:58ce qui laissait potentiellement un reste à charge,

04:01enfin, des fonds propres à mobiliser

04:06pour les maîtres d'ouvrage des pactes dérogatoires.

04:10Donc là, cette condition est supprimée.

04:17Et juste celle que je n'ai pas citée et qui est importante,

04:23on a une délibération expérimentale,

04:26mais c'est une expérimentation qui va durer 5 ans.

04:28Donc en gros, la durée des 1ers pactes territoriaux

04:31qui permet d'ouvrir des avances sur les dépenses d'ingénierie,

04:35donc les 2 volets obligatoires.

04:38Dans le cas des pactes territoriaux,

04:40sur les mêmes règles des avances...

04:43Enfin, la réglementation ANA sur les avances,

04:45c'est-à-dire qu'à hauteur de 70 %

04:48du montant de l'ingénierie annuelle

04:53est plafonnée à 300 000 euros.

04:56Et ça, pour chacune des années,

04:59de manière à faciliter aussi la gestion,

05:01enfin, la trésorerie, pour le dire simplement,

05:06des maîtres d'ouvrage des pactes.

05:10Encore une des adaptations sur les avances,

05:14enfin, des évolutions sur les avances.

05:17Désormais, à partir du 1er novembre,

05:20seul le bénéficiaire direct de l'aide,

05:23c'est-à-dire le propriétaire occupant,

05:26peut bénéficier d'une avance sur subvention de travaux

05:29et plus leur mandataire financier.

05:32La règle n'évolue pas sur les accomptes,

05:33mais sur les avances,

05:35uniquement les propriétaires occupants

05:37et plus les mandataires financiers.

05:39Et puis, je pense que...

05:41Alors, très, très, très vite,

05:44j'essaie d'être rapide, mais en même temps, voilà.

05:47Sur les outils, je vais pas tout vous lire,

05:50c'est juste pour les conseillers.

05:53SaRénov' devient l'unique outil de suivi

05:55des actions des conseillers France Rénov'

05:57dans la mise en place, dans le cadre du SPRH.

06:01Il y a un gros travail qui est mené en ce moment

06:03en partenariat avec l'Assemblée nationale

06:05et un autre travail qui est mené en ce moment

06:07par nos collègues de l'ADSI

06:08pour interfacer tous les outils numériques de l'ANA

06:12avec SaRénov'.

06:15Et il y a, à terme,

06:19un travail qui est commencé

06:22pour permettre aux conseillers France Rénov'

06:24d'avoir un meilleur suivi du parcours de l'usager.

06:29Et on a quelques collectivités

06:32qui ont un outil métier pour le suivi du SaR.

06:35Elles peuvent, bien évidemment,

06:37continuer à utiliser cet outil métier.

06:41Par contre, l'ANA ne prendra pas en compte

06:45ces outils spécifiques pour la remontée

06:47des indicateurs d'activité des conseillers.

06:50On reste bien sur l'outil SaRénov',

06:54mais il y aura toujours à charge

06:56pour les collectivités concernées

06:57la possibilité d'interfacer leurs outils

07:01avec les outils de reporting de l'ANA.

07:08Voilà. Je pense que les autres...

07:10On attend une évolution du processus d'agrément.

07:16Il démarre, mais on attend le décret

07:20pour pouvoir le faire.

07:22Et je mets juste en visibilité

07:25la nouvelle campagne France Rénov' de l'automne

07:29qui a démarré, a priori, la semaine dernière.

07:32Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion

07:34de voir des spots publicitaires.

07:38Et j'en reste là.

07:39Merci bien.

07:41C'était un peu dense, mais vous aurez le support

07:43de présentation sur les dernières actualités de l'ANA

07:46suite au CA du 9 octobre.

07:48Est-ce qu'il y a, avant de clôturer cette table ronde,

07:53cette plénière,

07:54est-ce qu'il y a des questions ?

07:56On peut en prendre peut-être une ou deux.

07:58Sinon, vous avez les intervenants

07:59qui pourront aussi peut-être répondre

08:02pendant les temps de pause.

08:04Peut-être une question éventuellement.

08:11Bon, bien, s'il n'y a pas de questions,

08:14compte tenu qu'on est un peu juste au niveau du temps,

08:17eh bien, on va clôturer cette plénière.

08:21Vous aurez l'occasion de voir les uns et les autres.

08:24Si vous avez des questions pendant toute la journée,

08:26on vous propose maintenant de rentrer

08:28dans la 2e phase de cette journée,

08:30donc avec les conférences qui ont lieu

08:35tout au long de la journée.

08:36Il y en a 14. Vous avez peut-être fait déjà vos choix.

08:40Vous pouvez faire...

08:42Vous avez 6 propositions dans la journée.

08:45On va réinstaller cette salle aussi.

08:47Donc, on va vous proposer de quitter la salle.

08:51Il y aura 3 conférences dans cette salle-là

08:54et une dans la salle à côté.

08:56Et on va reprendre les conférences à partir de 11h45.

09:00Voilà, 11h45, on vous propose d'être dans votre 1er choix

09:04de conférences.

09:05Et bonne journée pour ces conférences.

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