L'arbitrage juridique dans le cadre des crises géopolitiques [Eduardo Silva-Romero] - Vidéo Dailymotion

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10/10/2024

Xerfi Canal a reçu Eduardo Silva-Romero, avocat, spécialiste d'arbitrage international au cabinet Dechert, pour parler des crises géopolitiques.
Une interview menée par Jean-Philippe Denis.

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00:00Bonjour Eduardo Silva Romero.

00:10Bonjour.

00:11Maître Eduardo Silva Romero, vous êtes avocat, vous êtes spécialiste d'arbitrage

00:15international au cabinet de Deschertes, vous êtes auteur dans La juridictionnalisation

00:20de la compliance, ouvrage dirigé par Marianne Frison-Roche.

00:24J'ai envie de vous poser une question, aujourd'hui la géopolitique c'est le cœur du sujet

00:30pour les entreprises.

00:31On le voit avec la Russie, on le voit dans le Moyen-Orient, etc., comment une entreprise

00:40peut se saisir de la question de l'arbitrage dans ce contexte ?

00:43Je pense que le contexte géopolitique pose notamment deux questions complexes pour l'arbitrage,

00:53d'abord l'accès à l'arbitrage lorsqu'il s'agit d'assigner une justice à un État,

01:01une personne juridique qui est assujettie à des sanctions internationales, et ensuite

01:07la question de l'exécution des décisions qu'on puisse obtenir de cet arbitrage.

01:11Quant au premier problème, on voit une tendance à souplir les sanctions pour que les sociétés,

01:22les entreprises puissent avoir accès à l'arbitrage contre des entités sanctionnées.

01:28C'est un développement intéressant et important.

01:34En revanche, en ce qui concerne l'exécution des sentences, on voit des difficultés pour

01:41saisir des biens des entités sanctionnées, que ce soit dans l'État où ces entités

01:49sont ou ailleurs, parce qu'ailleurs, la plupart des entités sanctionnées n'ont pas vraiment

01:55d'actifs qu'on puisse saisir pour avoir satisfaction de décision.

01:59Sujet absolument majeur, il y a une forme de compétition entre les lieux d'arbitrage,

02:06j'ai envie de dire comme ça, les tribunaux, évidemment, il y a une forme de compétition ?

02:10Oui, je pense que l'arbitrage, comme je dirais n'importe quelle réalité de nos jours,

02:14fait partie d'un marché, il y a un marché de l'arbitrage, et donc dans ce marché,

02:20il y a une concurrence entre les sièges d'arbitrage les plus utilisés, à savoir Paris, Londres,

02:26New York, Genève, pour les cités les plus importantes, et dans cette concurrence,

02:31je pense que Paris reste le siège numéro un.

02:34Paris reste le siège numéro un, Paris peut le rester ?

02:38Qu'est-ce qui fait qu'on est le numéro un et qu'est-ce qui fait qu'on pourrait ne plus l'être ?

02:45La principale raison pour laquelle Paris est le numéro un, c'est l'appui, le support

02:50que l'arbitrage a toujours reçu des cours étatiques, et notamment de la cour de cassation

02:58et de la cour d'appel de Paris.

03:00Ces deux juridictions ont rendu des décisions sous la base des théories très créatives

03:09qui visent toujours à renforcer l'arbitrage et à le protéger.

03:14Donc cette imagination, je dirais, de l'esprit juridique français reste, à mon avis, l'argument

03:21le plus important pour que Paris reste numéro un.

03:25J'espère que cette imagination, cette créativité restera.

03:29Un droit créatif et imaginatif, là aussi peuvent se rencontrer la gestion et le droit.

03:34Absolument.

03:35Merci à vous.

03:36Merci.

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