Jacques Carles, Momagri: « Oui, des aides Pac contracycliques sont possibles ! » - Vidéo Dailymotion

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Aides Pac

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00:07Bonjour et bienvenue à tous sur TerreNet.fr

00:10dans cette nouvelle émission.

00:12Ce plateau, j'accueille Jacques-Carle.

00:15Bonjour.

00:16Alors, vous êtes délégué général du think tank Momagri.

00:20Et alors, au think tank Momagri, vous défendez...

00:23On va parler de politique agricole commune.

00:25Vous défendez la mise en place d'aides contracycliques

00:27dans le cadre de la prochaine réforme de la PAC.

00:31En quelques mots, d'abord,

00:33c'est quoi, des aides contracycliques ?

00:37Des aides contracycliques, ce sont des aides qui interviennent

00:39lorsque les prix de marché

00:41sont durablement en dessous d'un prix plancher

00:44qui est considéré comme dangereux pour les exploitations agricoles.

00:48L'objectif des aides contracycliques,

00:50c'est ce que font d'ailleurs beaucoup d'autres pays,

00:52notamment les Américains,

00:54c'est d'assurer une stabilité de revenus

00:56et donc une visibilité dans la durée.

00:58Il est évident que lorsque les prix sont à un niveau acceptable

01:01ou à un niveau élevé, il n'y a pas d'aide contracyclique.

01:04Donc, c'est un système qui ne coûte

01:07que lorsque les prix sont déprimés.

01:09Et quand les prix sont à des niveaux normaux,

01:11il n'y a pas d'aide.

01:12Donc, globalement, c'est un processus

01:15qui, sur la durée, coûterait plutôt moins cher

01:17au budget européen,

01:19mais qui serait beaucoup plus efficace

01:21pour le revenu des agriculteurs.

01:22Alors, sur le papier, en tout cas,

01:24ça paraît être une plutôt bonne idée,

01:27puisque ça ferait gagner aussi de l'argent à l'Europe

01:30et des économies, avant tout.

01:32Ceci dit, on entend beaucoup de voix s'élever

01:35pour dire que cette proposition-là,

01:38elle n'est pas possible pour des raisons budgétaires.

01:41Et je vous ai invité pour que vous nous expliquiez

01:43en quelques mots pourquoi, selon vous,

01:45c'est possible de mettre en place ce dispositif.

01:49Alors, comme on dit, c'est souvent des voix

01:50qui ne sont pas autorisées,

01:51quelles que soient les compétences

01:53de ceux qui ont dit ces choses.

01:56Le budget, c'est un monde très particulier.

01:58J'ai été, pendant plusieurs années, à Bruxelles,

02:00à la commission de Bruxelles,

02:01responsable des budgets agricoles.

02:03Et il faut bien connaître les techniques budgétaires

02:05avant de dire que ce n'est pas possible.

02:07Là, je vais vous démontrer, je vais essayer de vous démontrer

02:09en quelques instants que c'est parfaitement possible.

02:12Quand on construit un budget,

02:14on bâtit un projet de budget

02:17que l'on transmet à l'autorité budgétaire,

02:19c'est-à-dire au Parlement et au Conseil,

02:20le 1er septembre.

02:21Jusqu'à la fin du mois de décembre,

02:23il y a des discussions, il y a des navettes,

02:25il y a des amendements,

02:26jusqu'à ce que l'on arrive à un budget définitif

02:28pour l'année suivante.

02:30Il est bien évident que pour décrire

02:33les dépenses et les ressources nécessaires,

02:36on fait des hypothèses

02:38en fonction des situations économiques, principalement.

02:41Si on met en oeuvre des aides contracycliques,

02:44les situations économiques,

02:45c'est la situation des prix de marché

02:47par rapport aux prix planchers

02:48qui auraient été définis par le Conseil auparavant.

02:51Si on anticipe une baisse importante des prix de marché,

02:55il y aura donc inscription d'aides contracycliques

02:57au budget de l'année N.

02:58Quand on est dans la période de septembre à décembre

03:01de l'année précédente, on a une vision assez précise

03:04de ce que va être l'économie agricole

03:06pendant l'année à venir.

03:07Donc on va faire un scénario,

03:09on va inscrire des crédits en conséquence

03:11et on va même aller jusqu'à doter un petit fonds de réserve

03:15pour faire face à des situations de crise

03:16qui n'auraient pas été prévues

03:17parce qu'on ne peut pas tout prévoir.

03:19Et tout ça, on peut l'intégrer dans le budget de l'année N.

03:22Et en cours d'année,

03:23il y a ce qu'on appelle une procédure de budget rectificatif.

03:26Tous les ans, il y a des budgets rectificatifs

03:28pour ajuster les budgets à la réalité.

03:31Les budgets rectificatifs peuvent être présentés

03:33jusqu'au 15 octobre.

03:34Il est évident que le 15 octobre,

03:36on a une vision extrêmement précise

03:38de la situation de l'évolution des prix de marché,

03:40donc des besoins en crédit budgétaire.

03:42Donc on peut ajuster en cours d'année

03:44au moment des budgets rectificatifs

03:46les budgets tels qu'ils sont consommés

03:50jusqu'à la fin de l'année.

03:51Et il n'est pas besoin d'avoir de report sur l'année suivante.

03:55On peut très bien gérer ça

03:57selon le principe de l'annualité budgétaire.

03:59Certaines personnes disent que le système

04:01que l'on a mis au point

04:03nécessite une pluriannualité budgétaire.

04:05Donc ce n'est absolument pas le cas.

04:06On peut gérer tout cela selon les procédures actuelles

04:10dans un cadre annuel.

04:12La seule contrainte, et j'en ai fini,

04:14c'est une contrainte liée aux perspectives pluriannuelles.

04:17Il y a peut-être une confusion.

04:18Parce que la seule contrainte législative au niveau européen,

04:22c'est ce qu'on appelle les perspectives pluriannuelles,

04:24c'est-à-dire une enveloppe budgétaire sur 7 ans.

04:27On n'a pas le droit de dépasser cette enveloppe.

04:30Mais il est évident que notre système,

04:31comme c'est un système qui suit les évolutions de prix,

04:34il y a des années fastes et des années qui le sont moins,

04:37on sait sur la durée

04:39que notre système fera plutôt faire des économies,

04:42donc on a encore plus de chances

04:43de se situer dans le cadre des perspectives pluriannuelles.

04:47Pourquoi, selon vous,

04:49vos propositions sont attaquées, critiquées sur ce plan-là

04:54en disant que ce n'est pas possible ? Pourquoi ?

04:56Je pense qu'elles sont critiquées parce que d'abord, elles sont nouvelles

04:58et tout ce qui est nouveau est par définition critiquable

05:01parce que les personnes qui en prennent conscience

05:04n'ont pas de repères suffisants.

05:05C'est pour ça qu'il est très important que je vienne aujourd'hui

05:07et on va aussi produire des arguments par écrit très prochainement

05:12pour expliquer aux gens

05:14ce que sont réellement les contraintes budgétaires

05:16et les souplesses budgétaires.

05:18On n'est pas dans un processus impossible,

05:20on est dans un processus qui se situe pleinement

05:23dans la logique des procédures actuelles.

05:25Mais ceux qui ont lu ou vu notre proposition

05:30ont bien vu qu'effectivement,

05:31il y avait une variabilité budgétaire d'une année à l'autre

05:33en fonction des situations de prix de marché.

05:36Les années où les prix sont élevés,

05:37il n'y aura pas beaucoup de consommation budgétaire.

05:40Les années où les prix seront bas,

05:41il y aura plus de consommation budgétaire.

05:43Donc, ils ont confondu la variabilité du budget

05:46d'une année à l'autre avec une notion de pluriannualité.

05:49Et d'ailleurs, ceux qui critiquent cet aspect-là

05:55comparent vos propositions à ce qui se fait aussi aux Etats-Unis

05:58par le Farm Bill. Or, vous dites que c'est différent.

06:01C'est tout à fait différent.

06:02Le Farm Bill, c'est une enveloppe ouverte.

06:04C'est un peu comme le budget de la PAC autrefois.

06:07C'était un budget à guichet ouvert

06:08en fonction des besoins aux dépenses.

06:10Le précédent Farm Bill avait été inscrit en dépenses,

06:14je crois, une somme de 956 milliards de dollars.

06:17Et le double a été dépensé.

06:20Ils n'ont pas de limite.

06:21Nous, en Europe, on a une limite,

06:22que sont les perspectives pluriannuelles.

06:24Donc, ça a strictement rien à voir avec le Farm Bill.

06:27Comment vous allez faire aujourd'hui ?

06:29Le calendrier, on peut peut-être le rappeler.

06:31Aujourd'hui, il y a une consultation

06:33sur la politique agricole commune,

06:34sur la prochaine réforme jusqu'au 1er semestre.

06:38La Commission européenne doit faire une proposition

06:40d'ici la fin de l'année pour la prochaine réforme.

06:42Vous, comment vous allez essayer de défendre votre position ?

06:46Alors, par plusieurs canaux.

06:48On a déjà fait une proposition de réforme de la PAC.

06:51On va l'ajuster dans le courant de l'année

06:54en fonction de l'évolution des prix

06:56et de l'évolution des éléments économiques généraux.

06:59On a un groupe de parlementaires au Parlement européen

07:02qui soutient notre projet.

07:04Il y a toutes les informations complémentaires

07:05comme celles concernant la pluriannualité

07:08et d'autres sujets qu'on va diffuser très largement

07:10à un ensemble d'élus, d'experts,

07:13de responsables d'organisations agricoles, de coopératives.

07:16Tout ça, c'est de la pénétration régulière

07:20de telle manière qu'à un moment donné,

07:22les uns et les autres soient suffisamment informés

07:25pour que ce projet de réforme soit vraiment pris en considération

07:28dans le processus de décision.

07:30Quel est le processus de décision ?

07:32L'année 2017, 2 élections principales.

07:34France, Allemagne.

07:36Jusqu'à fin septembre, début octobre,

07:38il n'y aura pas véritablement de grandes décisions.

07:40En revanche, à partir d'octobre 2017,

07:43les affaires vont reprendre.

07:44Notre objectif, c'est qu'en 2018,

07:47il y ait un processus de réforme qui aille au-delà

07:49de ce que prévoit Philogane aujourd'hui,

07:51qui n'est que de la simplification,

07:53et que l'on commence à entreouvrir la porte.

07:55La porte est déjà entreouverte.

07:57A la suite du rapport de l'AE,

07:58il y a 2 amendements qui ont été adoptés par le Parlement

08:01qui demandent à la Commission d'analyser

08:03les aides contracycliques.

08:04Donc il y a déjà des choses qui sont dans les tuyaux.

08:07Donc on pense que tout va converger en 2018

08:10pour une proposition plus complète

08:12qui aille vers une véritable réforme

08:14qui pourrait être largement enclenchée

08:16au moment de l'élection du prochain Parlement européen

08:19et pour la nouvelle Commission.

08:20En 2019.

08:22C'est pour ça qu'une réforme en 2020 ou en 2021

08:24nous semble tout à fait vraisemblable.

08:26Les esprits évoluent de plus en plus.

08:28Vous savez, toute réforme de fonds

08:31suppose d'abord une évolution culturelle.

08:34Ce que l'on est en train de réussir, je pense,

08:36c'est l'évolution culturelle.

08:37Après, il faudra une évolution opérationnelle.

08:40Jacques-Carlo, merci beaucoup pour cette explication.

08:42Et puis retrouvez des informations plus précises

08:45sur cet argumentaire sur ternet.fr.

08:49Merci.

08:50Au revoir.

Jacques Carles, Momagri: « Oui, des aides Pac contracycliques sont possibles ! »

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