Jérôme Simon (Icoopa) : « Dès 2014, la baisse des aides va de 7 à 17 % »

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08/07/2024

Pac 2015-2020

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00:00Bonjour, bienvenue sur la Space Web TV, la Space Web TV où j'accueille Jérôme Simon,

00:12bonjour. Bonjour. Vous êtes conseiller chez Ecopa. C'est ça. Alors on va parler de la PAC

00:192015-2020 qui va intéresser tous les agriculteurs. Alors je vais rappeler quelques chiffres pour

00:27présenter un petit peu le cadre budgétaire. Le budget européen 2014-2020 devait être de 1,033

00:37milliards. Finalement il ne sera que de 960 milliards dont 373 milliards pour la PAC et 63

00:53milliards pour la France. Soit une baisse de 3%. Et dès 2014, vous allez nous expliquer ça,

01:02les aides vont diminuer, les agriculteurs le savent. Dans quelle fourchette elles vont baisser

01:08et pourquoi ? Ce qui va se passer, oui c'est ça. Donc la réforme va commencer à s'appliquer

01:14véritablement à partir de 2015. Et donc à partir de 2014, ça va être une année de transition. On

01:20va avoir donc des paiements qui vont diminuer d'environ 7% au minimum sur toutes les

01:25exploitations. 7% au minimum et le maximum ? On pourrait aller jusqu'à 17% avec l'effet de la

01:32modulation qui s'arrête aujourd'hui. Alors rentrons un petit peu dans le détail. Sur la nouvelle

01:39répartition entre le premier et le second pilier, quelle sera-t-elle cette répartition et quelle

01:46nouvelle aide les agriculteurs trouveront dans ces deux piliers ? Alors c'est vrai que les aides

01:54vont être réparties comme auparavant sur le premier et le deuxième pilier. Donc on va retrouver dans

01:58le premier pilier une partie d'aide couplée dans lequel il y aura des aides pour les végétaux et

02:06des aides animales. Donc les aides végétaux, on va retrouver là-dedans les aides pour les protéines

02:11donc avec les léguminuses fourragères, soja, lupin, pois et févrole. Et au niveau des aides

02:16animales, donc on va retrouver à ce niveau-là tout ce qui est prime à la vache laitière, les

02:21aides vaches alaitantes et les aides à l'engraissement. On a déjà des chiffres des fourchettes de prix,

02:28enfin d'aide ? Oui, alors au niveau des aides, donc pour la vache laitière, donc on sera sur une base

02:34de 36 euros par vache, donc limité à 40 vaches avec transparence GAEC. Au niveau des vaches

02:40alaitantes, on a également des chiffres, on sera à 187 euros donc pour les 50 premières. De 50 à 100,

02:46on va être à 140 euros et on sera à 75, donc de 100 à 140. D'accord, sur le second pilier,

02:54alors juste une précision, le premier pilier, son budget sera de combien ? Et puis pour passer

03:02sur le second pilier ensuite ? Donc pour le premier pilier couplé, donc on sera à 1,12 milliard d'euros,

03:07donc la partie couplée. Pour la partie découplée, là on sera sur 6,38 milliards d'euros. Par rapport

03:14à l'ancienne enveloppe budgétaire, ça correspond à quelle évolution ? Ça diminue, il y a une diminution

03:19assez sensible donc du premier pilier et tout ça, ça va se retrouver donc sur le deuxième pilier.

03:25Et qu'est ce qu'on va retrouver du coup dans ce second pilier ? Il y a des nouvelles aides qui

03:30vont être mises en place ? Alors avant le deuxième pilier, donc il y a la partie découplée du premier

03:35pilier dans lequel là on va retrouver les DBB, donc les droits de paiement de base, le paiement

03:41vert, la surprime aux 52 premiers hectares et le bonus IA. D'accord. Et après donc sur le second

03:47pilier, donc là on va retrouver les ICHN qui vont avoir une revalorisation dès 2014, qui sera

03:53effective dès 2014. Et pour 2015, on aura donc 70 euros par hectare sur les 75 premiers hectares,

03:59donc en plus de ce qu'il y a déjà. Alors ce sont des chiffres assez généraux, je voudrais

04:04qu'on prenne un cas concret d'une exploitation polyculture élevage qui va intéresser ici beaucoup

04:12de personnes. Admettons une ERL de 70 hectares avec un DPU de 350 euros, ce qui correspond à

04:21beaucoup d'exploitations ici. Quel sera le niveau d'aide en 2015 ? Est-ce qu'on peut rentrer dans

04:26des chiffres ? Alors en 2015, on va déjà avoir une baisse au niveau du DPU parce que ce qu'il

04:34faut voir, donc on a une moyenne de DPU France aujourd'hui qui est à peu près autour de 259 euros,

04:39ce qui veut dire que toutes les exploitations qui ont un niveau d'aide supérieur vont avoir

04:46tendance à diminuer dans les années à venir. Toutes les exploitations qui ont un niveau d'aide inférieur

04:49vont avoir tendance à augmenter progressivement jusqu'en 2019. Donc pour l'exploitation citée,

04:56lorsqu'on se situe à 350 euros, on sera autour de 300 euros environ à partir de 2015 et on

05:03devrait se situer autour de 270 euros par hectare en 2019. Donc ça fait une baisse relativement

05:09importante. C'est une baisse significative quand même. Une exploitation de ce type, est-ce qu'elle

05:16pourra aller chercher d'autres aides dans le second pilier ? Alors dans le second pilier, oui, il peut

05:23y avoir des opportunités. Il peut y avoir les AMAE, les mesures agro-environnementales. Il y a un plan

05:27compétitivité aussi où il y a le PMBE qui va être renforcé, notamment avec l'ouverture

05:33de la volaille et du port. On va retrouver aussi un dispositif de gestion des risques dans le

05:38deuxième pilier. Et il y a aussi les 270 euros par hectare. Donc là, c'est sans compter les

05:45aides couplées du premier pilier. L'aide à la vache laitière par exemple pour les producteurs de

05:48lait qui pourraient en bénéficier. D'accord. Je voudrais pour terminer faire un petit focus sur le paiement

05:54vert. On l'a évoqué tout à l'heure. Il y a trois conditions qu'il faudra respecter pour

06:01en bénéficier. Est-ce qu'on peut les rappeler ? Oui. Il y a trois conditions, c'est ça.

06:05La première, c'est le maintien des pâturages permanents. Il y a un suivi au niveau régional ou

06:12national, suivi d'un ratio. Il y a également une diversité de l'assolement. En dessous de 10

06:18hectares, on n'aura pas d'obligation. De 10 à 30 hectares, on aura l'obligation d'avoir deux

06:23cultures différentes. En sachant que la culture principale ne devra pas représenter plus de 75%

06:29de la surface arable. Au-dessus de 30 hectares, on aura l'obligation d'avoir trois cultures

06:34différentes. Les deux premières ne devront pas dépasser 75% de la surface arable et la

06:42principale ne devra pas dépasser 95% de la surface arable. D'accord. Les nouvelles SIE,

06:48les surfaces d'intérêt écologique. C'est la troisième condition. Ça remplace ce qu'on connaissait

06:54déjà, les SET, les surfaces en éléments topographiques. Pour les exploitations qui sont

07:00inférieures à 15 hectares, on ne sera pas concerné par cette obligation. Par contre, pour toutes les

07:06exploitations qui sont supérieures à 15 hectares de surface arable, on aura des obligations. Par

07:12exemple, de mettre de l'âge à cher 1 hectare pour 1 hectare en coefficient d'équivalence ou bien

07:17les bandes tampons qui rentreront aussi dans le dispositif. Entre le dispositif actuel de SET et

07:23les nouvelles dispositions SIE, il y aura des choses supplémentaires à gérer ? La principale

07:29différence, c'est qu'au niveau des SIE, on ne pourra plus les localiser sur les surfaces en

07:36prairie permanente. Donc auparavant, on pouvait localiser des haies sur les surfaces en prairie

07:40permanente. Aujourd'hui, ce ne sera plus le cas. Toutes les SIE devront être situées sur des

07:43surfaces arables. Très bien. Jérôme Simon, merci beaucoup. D'accord, merci.

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