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La saisie comptable de la TVA intracommunautaire sur les ventes
Jean-pierre-villatte
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21/04/2024
Découvrez nos formations vidéos en comptabilité sur https://jean-pierre-villatte.fr/categorie-formations/formation-videos-sur-la-comptabilite/
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Éducation
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00:00
Nous allons voir un nouveau tutoriel sur l'enregistrement comptable sur BP Conta et BP Conta Libéral.
00:13
On a vu comment enregistrer la TVA collectée au niveau national en France.
00:18
Cette fois-ci, on va voir les cas particuliers concernant la TVA intra-communautaire.
00:22
On va voir à la fois les livraisons intra-communautaires, les ventes intra-communautaires
00:27
et ensuite on va terminer par les ventes à l'étranger.
00:31
Nous allons voir sur BP Conta comment saisir une livraison intra-communautaire.
00:39
Il y a vraiment un paramétrage particulier à faire sur les comptes comptables de la classe 7.
00:45
On va créer un compte, par exemple, parce qu'il faut vraiment le distinguer de vente de marchandises France,
00:50
par exemple le 707, on va créer un 707-2.
00:53
Vous allez voir qu'on va indiquer que c'est livraison intra-communautaire,
00:58
comme ça même au niveau de la déclaration de TVA, il va l'affecter tout seul, je dirais, dans la bonne rubrique.
01:05
Donc là je vais créer un compte de la classe 7, 707-2.
01:10
Ici je vais même l'appeler vraiment livraison intra-communautaire.
01:21
La spécificité c'est ici, donc je vais cocher paramétrage TVA exonéré,
01:26
et là dans type d'opération, je vais donc indiquer que c'est vraiment de la livraison intra-com.
01:34
Vous voyez donc ici, voilà, livraison intra-communautaire.
01:38
Donc là je fais enregistrer et fermer.
01:40
Alors je vais même faire la même chose pour les clients.
01:44
Donc là je vais ajouter un client que je vais appeler 411CE, voilà, donc il n'existe pas.
01:54
Donc là je vais mettre client CE, voilà, et je vais donc passer mon écriture.
02:02
Donc là après c'est du classique, je reviens dans quotidien saisie, voilà dans mes achats.
02:09
Je vais donc ajouter une ligne et là je vais donc aller chercher mon 411CE, voilà,
02:17
donc là au débit pour 100 euros et je vais créditer le 707-2.
02:27
Voilà comme ça, au moins ça ira vraiment dans la bonne ligne par rapport donc à mon écriture de TVA.
02:35
Voilà donc ça c'est ce qu'on appelle les livraisons intra-communautaires.
02:38
Donc ensuite il y a ce qu'on appelle les ventes intra-communautaires.
02:45
Là donc dans les ventes intra-communautaires on a un exemple, par exemple un client qui est en Allemagne,
02:49
mais là en fait je vends directement, c'est plus qu'une livraison,
02:55
je vends directement à un client qui se trouve je dirais en CE.
03:01
Donc là c'est pareil, on va voir l'écriture correspondante.
03:05
Je vais donc déjà créer un compte 707-3 pour bien les différencier des livraisons intra-com.
03:12
Donc là je vais faire ajouter 707-3, voilà, et là je vais mettre vente CE.
03:24
Là pareil je vais cocher exonéré et dans type d'opération.
03:29
Donc là en fait ça va être ce qu'on appelle des acquisitions en vente intra-com.
03:35
Donc là je fais enregistrer et fermer.
03:37
Et ensuite donc au niveau de l'écriture, au niveau du 401 c'est des clients CE,
03:44
donc ça il n'y a pas de souci, mais là je vais appeler mon 707-3.
03:47
Ça va me permettre de différencier des livraisons intra-com,
03:51
puisque sur la déclaration TVA il y a une ligne pour les acquisitions intra-com
03:56
et une autre ligne pour tout ce qui est livraison intra-com.
04:00
Donc là au niveau de l'écriture en elle-même ça ne change pas.
04:06
Par contre ce qui va changer ici c'est mon compte de la classe 7
04:09
et là je vais vraiment appeler ce compte là.
04:13
Donc là voilà comment se présente une écriture pour les ventes intra-communautaires.
04:18
Et le dernier cas de figure qu'il nous reste à voir,
04:20
c'est ce que l'on appelle les ventes hors CE.
04:25
Voilà donc comme ici un exemple, un client qui se trouve aux Etats-Unis par exemple.
04:30
Donc là c'est en dollars, alors après bien sûr il y a une conversion à faire en euros.
04:34
Donc là je vous passe l'écriture après de conversion,
04:36
parce que là l'objectif c'est surtout la TVA.
04:38
Donc on suppose que mettons 1000 dollars en euros ça ferait peut-être 1100 euros,
04:43
que les frais de portes au lieu de 100 dollars ça ferait 110 euros
04:47
et donc l'état payé en fait serait donc de 1210 euros.
04:54
Donc on va voir concrètement comment saisir une vente hors CE.
04:59
Donc ici, même cas de figure,
05:03
donc on va créer d'abord un compte de la classe 7, un 707-4 cette fois-ci.
05:10
Voilà, pour distinguer des ventes CE,
05:13
donc je vais l'appeler vente hors UE.
05:18
Voilà, donc ici pareil, exonéré.
05:21
Et là on va voir dans tout ce qui est type d'opération.
05:24
Ici vous voyez donc il faudra prendre exportation hors CE.
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Voilà, donc ça c'est pour le 707-4.
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Alors s'il y a des frais de portes,
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et bien il va falloir aussi puisque là les frais de portes c'est par rapport à tout ce qui concerne hors CE.
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Donc admettons je vais créer un 708,
05:41
donc je vais regarder un 708-9 par exemple.
05:44
Voilà, et là pareil, je vais indiquer frais de portes hors UE.
05:56
Voilà, donc là je coche exonéré.
05:58
Voilà, type d'opération.
06:00
Voilà, et donc là je vais indiquer exportation hors CE.
06:04
Voilà, donc ça c'est pour la classe 7,
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donc ça ira dans la bonne rubrique dans la déclaration de TVA.
06:08
Et pareil pour les comptes clients,
06:10
et bien je vais quand même le distinguer.
06:12
Voilà, donc là je fais ajouter.
06:15
Voilà, donc là même principe, je vais mettre un 411.
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Alors je vais mettre, voilà, hors UE.
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Et donc là je vais mettre 411 clients hors UE.
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Voilà, et donc là en fait ça va me permettre de saisir directement ma facture.
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Donc là dans le quotidien saisie.
06:42
Je vais donc saisir ici ma vente hors UE.
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Donc là je vais déjà appeler mon 411 hors UE.
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Donc là j'avais dit que ça ferait 1115.
06:55
Voilà, donc là après conversion bien sûr.
06:58
Donc j'avais dit que pour mon 707 ici, voilà, 4,
07:04
et bien admettons, ça faisait admettons 1010 euros.
07:10
Et les frais de port hors UE 708,9.
07:14
Voilà, et bien en fait ça ferait le solde.
07:17
Voilà, donc là en fait ce qui est intéressant,
07:19
c'est que vous avez les trois modèles d'écriture
07:22
pour les livraisons intra-com,
07:24
pour tout ce qui est vente intra-communautaire et vente hors CE.
07:28
Voilà, donc après dans le même cas de figure,
07:31
et bien on va voir pour tout ce qui est acquisition.
07:35
[Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]
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