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RA IGEDD 2023 # Fonds carbone - Sophie Mougard et Jean-Michel Nataf
Ministères Écologie Territoires
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07/03/2024
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[Musique]
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Sophie Mougard, section Transition énergétique et climat de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable.
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Michel Mataf, même chose.
00:20
[Musique]
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La lutte contre le changement climatique est difficile. La situation actuelle est compliquée.
00:31
Et tous les moyens doivent être utilisés afin de réduire les émissions et de les compenser.
00:38
Notre mission est d'étudier le mécanisme de compensation carbone.
00:42
L'idée c'est de valoriser les actions volontaires de réduction ou de séquestration des émissions de gaz à effet de serre
00:50
en chiffrant les tonnes de ces gaz à effet de serre qui vont être évitées
00:55
et en permettant qu'elles soient financées par des acteurs soucieux de leur empreinte écologique.
01:02
On ne voit pas de rien qu'il existe un marché carbone actif, mondial, mais pas toujours très regardant.
01:09
C'est-à-dire qu'en fait on parle de compensation de tonnes de carbone qui ne sont pas vraiment compensées.
01:13
Pour éviter le greenwashing, ça doit être fait sérieusement.
01:17
C'est-à-dire qu'il faut faire un chiffrage réaliste des tonnes de carbone séquestrées.
01:22
Ce chiffrage doit être vérifiable.
01:25
Les tonnes de carbone évitées doivent être réelles, durables, ne pas être comptées plusieurs fois et être ce qu'on appelle additionnelles.
01:33
Il y a un dispositif national, il y a aussi toute une série d'initiatives locales, notamment au niveau de la créativité territoriale,
01:39
comme la Rochelle, Toulouse, Le Havre et d'autres.
01:45
Dans France, nous avons un label national qui existe qui s'appelle le label bas carbone.
01:50
Il est très normé, il prévoit une douzaine de méthodes établies sur des sujets divers et principalement agricoles et forestiles.
01:57
Dans le contexte difficile actuel, notre rapport fait un état des lieux qui manquait.
02:07
Il évalue aussi le potentiel de la compensation carbone et rappelle tout de même que avant de compenser,
02:13
il est nécessaire de réduire les émissions, donc faire le centre.
02:17
Le rapport fait également des recommandations pour développer au mieux le dispositif au niveau national créatif.
02:22
Notre mission est également de prendre en compte une approche durable plus globale,
02:26
parce qu'il n'y a pas que le carbone et évidemment la lutte contre le changement climatique ne doit pas se faire
02:31
au détriment d'autres sujets essentiels comme l'environnement ou la biodiversité.
02:36
Notre mission est également de prendre en compte les niveaux d'action différents qui sont tous très utiles.
02:46
Pour commencer, la mission recommande de consolider le label de la carbone,
02:50
afin de garantir le sérieux, de garantir la réalité de la compensation
02:55
à travers toute une série de mesures techniques que vous découvrirez si vous lisez le rapport.
02:59
Certaines recommandations vont s'adresser à des secteurs particuliers, comme par exemple le secteur du bois.
03:04
Nous avons également examiné les questions financières et organisationnelles,
03:08
comme par exemple le recours au fond vert et au réseau scientifique et technique du ministère de l'écologie,
03:13
afin d'appuyer et d'accompagner l'ingénierie de démarches locales pour la compensation carbone.
03:18
Et aussi, nous avons étudié la possibilité souvent évoquée de cumuler les aides.
03:24
Et enfin, nous recommandons un travail commun entre administrations.
03:28
Mais si on devait résumer l'esprit de toutes ces recommandations,
03:33
c'est bien la volonté que la compensation carbone soit une réalité, que ça reste un système fiable,
03:38
que les tonnes de CO2 qui sont évitées correspondent à la réalité en évitant tout greenwashing.
03:45
Car le but, c'est bien d'agir et ne pas se borner à dire que l'on agit.
03:49
[Musique]
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