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Ministères Écologie Territoires
  • 04/03/2024

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Transcription
00:00 [Musique]
00:11 Sorae Daou, de la section Habitat, Rénagement et Cohésion Sociale.
00:15 [Musique]
00:21 Les dispositifs fiscaux Malraux et Denambandi soutiennent l'investissement locatif dans l'ancien
00:26 en réduisant l'impôt sur le revenu des propriétaires qui améliorent ou restaurent un bien immobilier
00:31 destiné à être remis sur le marché de la location.
00:34 Le premier, donc le dispositif Malraux, vise les immeubles présentant un intérêt patrimonial
00:40 ou les immeubles dégradés inscrits dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
00:44 Quant au second, le dispositif Denambandi, il concerne les logements anciens localisés
00:49 dans les projets de revitalisation des centres-villes, des villes moyennes et des petites villes.
00:54 [Musique]
00:59 Deux raisons principales ont rendu l'évaluation de ces dispositifs difficiles.
01:04 Tout d'abord, la faiblesse du nombre d'opérations concernées et en second lieu,
01:08 la difficulté d'identifier et de caractériser les biens à partir des données fiscales.
01:13 L'étude permet néanmoins de tirer des enseignements, notamment quatre.
01:17 Premièrement, les propriétaires concernés ont des revenus parmi les plus élevés au sein des foyers fiscaux.
01:23 Cette caractéristique étant plus marquée pour la réduction d'impôts malheureux,
01:27 ça signifie que ce sont les propriétaires les plus riches.
01:30 Deuxièmement, ils présentent une proximité géographique avec le bien immobilier,
01:34 particulièrement dans le cadre du dispositif Denambandi dans l'ancien,
01:38 puisque le bien immobilier et la résidence fiscale du bénéficiaire se situent,
01:42 dans trois quarts des cas, dans le même département.
01:46 Troisièmement, les opérations sont principalement situées dans les villes
01:50 dans lesquelles le niveau de loyer est le plus élevé.
01:53 Les loyers des biens immobiliers améliorés dans le cadre du dispositif Denambandi dans l'ancien
01:57 sont en moyenne inférieurs de 25% au plafond de loyer prévu par le dispositif.
02:03 Enfin, malgré leur grande disparité, les coûts moyens des travaux de restauration
02:07 et des opérations Malraux sont sensiblement supérieurs à ceux des opérations Denambandi dans l'ancien,
02:12 notamment en raison du caractère patrimonial de ces immeubles.
02:17 Le rapport établi par l'Inspection générale des finances,
02:20 l'Inspection générale des affaires culturelles et l'Inspection générale de l'environnement
02:24 et du développement durable a formulé trois principales recommandations.
02:28 La première, c'est d'enrichir en quantité et en qualité l'information fiscale disponible
02:33 pour mener une démarche d'évaluation approfondie des deux dispositifs fiscaux.
02:37 Petit deux, définir et mettre en œuvre des modalités de suivi, de pilotage et d'études
02:43 de l'impact des dispositifs Malraux et de Denambandi dans l'ancien et des opérations elles-mêmes,
02:48 notamment par le recueil de coûts de travaux de réhabilitation dans l'ancien,
02:52 prenant en compte les caractéristiques techniques, urbaines et architecturales des immeubles,
02:56 leur niveau de dégradation et la qualité technique et énergétique des projets.
03:00 Et enfin, dans l'hypothèse d'une prolongation des dispositifs,
03:03 il a été recommandé de fixer leur échéance en cohérence avec le calendrier de déploiement
03:07 des programmes territoriaux qu'ils accompagnent.
03:09 [Musique]
03:14 [Musique]

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