Commission des affaires européennes : Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; Négociations d'adhésion avec les pays des Balkans occidentaux : examen du rapport d’information - Mercredi 10 avril 2024
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Commission des affaires européennes : Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; Négociations d'adhésion avec les pays des Balkans occidentaux : examen du rapport d’information
Commission des affaires européennes
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I
À suivre
Commission des affaires européennes : Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; Négociations d'adhésion avec les pays des Balkans occidentaux : examen du rapport d’information - Mercredi 10 avril 2024
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Commission des affaires européennes : Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur - Mercredi 3 avril 2024
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Commission des affaires européennes : Bilan de la législature européenne avec les délégations françaises des groupes politiques du Parlement européen - Jeudi 28 mars 2024
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Commission des affaires européennes : Prévenir les ingérences étrangères en France - Mercredi 20 mars 2024
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Commission des affaires européennes : Protection européenne du consommateur - Mercredi 13 mars 2024
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Commission des affaires européennes : Délais de paiement pour les commerçants - Mercredi 6 mars 2024
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Commission des affaires européennes : M. Oliver Röpke, président du CESE ; Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne - Mercredi 28 février 2024
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Commission des affaires européennes : Eviter la dérégulation des nouveaux Organismes génétiquement modifiés - Mardi 27 février 2024
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Commission des affaires européennes : Souveraineté alimentaire européenne ; Règlement européen REACH sur les substances chimiques - Mercredi 14 février 2024
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Commission des affaires européennes : Protection des élevages de bétail et du loup - Mercredi 31 janvier 2024
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Commission des affaires européennes : Son Exc. M. Jo Indekeu, Ambassadeur de Belgique en France, sur les priorités de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Mercredi 24 janvier 2024
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Commission des affaires européennes : Examen d’une proposition de résolution européenne visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan - Mercredi 17 janvier 2024
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Commission des affaires européennes : Mme Laurence Boone, Secrétaire d’État chargée de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 - Mercredi 20 décembre 2023
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Commission des affaires européennes : Adoption d’une loi spatiale européenne - Mercredi 13 décembre 2023
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Commission des affaires européennes : Réponse européenne à l’Inflation Reduction Act ; Compte-rendu de la mission du Bureau de la commission en Ukraine - Mercredi 22 novembre 2023
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Commission des affaires européennes : Projet d’avis politique sur l'Intelligence artificielle ; Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Mercredi 15 novembre 2023
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Commission des affaires européennes : Non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne; Bilan des accords de libre-échange (rapport d’information) - Mercredi 25 octobre 2023
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Commission des affaires européennes : Sécurité énergétique et réforme du marché de l’énergie : examen du rapport d’information ; Révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance - Mercredi 11 octobre 2023
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Commission des affaires européennes : SEM. Victorio Redondo Baldrich, ambassadeur d’Espagne en France - Mercredi 4 octobre 2023
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Commission des affaires européennes : Mmes Pervenche Berès, Gaëlle Marti et Christine Verger, membres du groupe de travail franco-allemand sur la réforme des institutions européennes - Mercredi 27 septembre 2023
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Commission des affaires européennes : Sécuriser et réguler l’espace numérique - Mardi 19 septembre 2023
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Commission des affaires européennes : Économie circulaire : examen du rapport d’information - Mercredi 19 juillet 2023
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Commission des affaires européennes : M. Marc Fesneau, ministre, sur la politique agricole commune et la souveraineté alimentaire européenne - Mercredi 12 juillet 2023
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Commission des affaires européennes : Mme Laurence Boone, ministre, sur les résultats du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023 - Mercredi 5 juillet 2023
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Commission des affaires européennes : Projet de loi relatif à l’industrie verte ; Devoir de vigilance des entreprises - Mercredi 28 juin 2023
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Commission des affaires européennes : Proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants - Mercredi 21 juin 2023
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Commission des affaires européennes : Suites de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (COFE) : examen du rapport d’information et d’une proposition de résolution européenne - Mercredi 14 juin 2023
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Commission des affaires européennes : Communications sur la réunion plénière de la COSAC de Stockholm (14-16 mai 2023) et sur deux propositions de règlement - Mercredi 24 mai 2023
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Commission des affaires européennes : M. Olivier Becht, Ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger, avant la réunion du Conseil Commerce du 25 mai 2023 - Mercredi 17 mai 2023
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Commission des affaires européennes : Échange de vues avec la commission des Affaires européennes du Bundestag sur l’élargissement et la réforme des institutions de l’Union ; Examen de rapport d’information - Mercredi 10 mai 2023
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Échange avec la délégation française au Conseil économique et social européen (CESE) sur la souveraineté européenne dans les domaines économique, énergétique et en matière agricole et alimentaire - Mercredi 3 mai 2023
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Commission des affaires européennes : Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie ; Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée - Mercredi 12 avril 2023
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Commission des affaires européennes : Son Exc. Mme Menna Rawlings, Ambassadrice du Royaume-Uni en France - Mardi 4 avril 2023
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Commission des affaires européennes : Mme Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée de l’Europe - Mercredi 5 avril 2023
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Commission des affaires européennes : Réponse européenne à la loi américaine sur la réduction de l'inflation (Inflation Reduction Act – IRA) - Mercredi 22 mars 2023
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Commission des affaires européennes : M. Hervé Berville, Secrétaire d’État chargé de la Mer ; Interdiction de la pêche au chalut dans les aires maritimes protégées : communication et examen d’un projet d’avis politique - Mercredi 15 mars 2023
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Commission des affaires européennes : Inscription dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du droit à l’avortement : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires - Mercredi 8 mars 2023
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Commission des affaires européennes : Audition de Son Exc. Håkan ÅKESSON, Ambassadeur de Suède en France, sur les priorités de la Présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne - Mercredi 1 février 2023
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Commission des affaires européennes : Son Exc. Hans-Dieter LUCAS, Ambassadeur d’Allemagne en France, sur le bilan et les perspectives de la coopération franco-allemande - Mercredi 25 janvier 2023
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Commission des affaires européennes : Instrument du marché unique pour les situations d'urgence ; Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - Mercredi 18 janvier 2023
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Commission des affaires européennes : Mme Laurence Boone, Secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022 - Mercredi 11 janvier 2023
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Commission des affaires européennes : L’Europe dans les territoires - Mercredi 14 décembre 2022
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Commission des affaires européennes : Avis politique sur la mise en œuvre du régime de conditionnalité des fonds européens à l'état de droit en Hongrie - Jeudi 8 décembre 2022
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Commission des Affaires européennes : Projet d’Acte européen sur la liberté des médias : examen du rapport d’information et d’une proposition de résolution européenne sur la proposition de législation européenne - Mercredi 7 décembre 2022
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Commission des affaires européennes : Accélération de la production d’énergies renouvelables - Jeudi 1 décembre 2022
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Commission des affaires européennes : Communauté politique européenne (CPE) et avenir de l’Union européenne - Mercredi 30 novembre 2022
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Commission des affaires européennes : Communication du Président Pieyre-Alexandre Anglade sur la réunion de la COSAC, à Prague (13 au 15 novembre 2022) ; Communication sur l’espace européen des données de santé - Mercredi 23 novembre 2022
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Commission des affaires européennes : Table ronde sur la situation en Hongrie - Mercredi 16 novembre 2022
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Commission des affaires européennes : Son Exc. Monsieur Vadym Omelchenko, Ambassadeur d'Ukraine en France - Mercredi 9 novembre 2022
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Commission des affaires européennes : Mme Laurence Boone, Secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères - Jeudi 3 novembre 2022
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Commission des affaires européennes : Table ronde sur les ingérences étrangères, et plus particulièrement russes, dans les processus démocratiques de l’Union européenne - Jeudi 27 octobre 2022
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Commission des affaires européennes : M. Stefano Sannino, Secrétaire général du Service européen d’action extérieure ; Promouvoir les acquisitions conjointes d’équipements de défense - Mercredi 5 octobre 2022
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Commission des affaires européennes : Table ronde sur la sécurité énergétique européenne - Jeudi 22 septembre 2022
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Commission des affaires européennes : Son Exc. Michel FLEISCHMANN, Ambassadeur de la République tchèque en France, sur les priorités de la présidence tchèque du Conseil - Mercredi 21 septembre 2022
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