- 10/07/2025
Commission des affaires européennes : Union des marchés de capitaux
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00:09:38Entrer dans le fond du sujet, je tiens d'ailleurs tout de suite à saluer l'ampleur et la richesse de votre travail,
00:09:43Madame et Monsieur les rapporteurs. La liste des auditions, très impressionnante, et la diversité des recommandations,
00:09:49les unes communes, les autres propres, à l'un ou à l'autre d'entre vous, témoignent du travail important réalisé.
00:09:54A la lecture de votre rapport, on sent que vous êtes chacun très fortement impliqué dans son écriture.
00:10:00Les lecteurs pressés pourront d'ailleurs, s'ils n'ont pas le temps de se plonger dans votre document,
00:10:03– si c'est le cas, ils seront évidemment sanctionnés – de se référer à l'excellente synthèse qui a été rédigée.
00:10:10Mais je vous laisse donc tout de suite la parole. J'ai cru comprendre que vous étiez mis d'accord.
00:10:13Donc je vous laisse vous la répartir.
00:10:16– Merci, Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues.
00:10:21C'est avec grand plaisir que nous vous présenterons l'aboutissement de six mois de travaux sur l'union des marchés de Capitaux
00:10:26qui recouvre des enjeux stratégiques.
00:10:29– Merci. Je recommence peut-être ?
00:10:34– Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, Mesdames et Messieurs les députés,
00:10:39c'est avec grand plaisir que nous vous présentons l'aboutissement de six mois de travaux sur l'union des marchés de Capitaux
00:10:44qui recouvre des enjeux stratégiques pour la compétitivité et la prospérité de l'Union européenne
00:10:49comme de la France, au-delà de la technicité présumée.
00:10:53En notre qualité commune d'universitaire, nous avons tenu à aborder le sujet de façon objective et scientifique,
00:10:59sans préjugé, en faisant droit à la complexité des questions posées.
00:11:04Nous avons réalisé 43 auditions pour un total d'une soixantaine d'heures.
00:11:08Elles nous ont permis de retracer toute la chaîne du financement de l'économie
00:11:12et d'échanger avec les multiples acteurs qui interviennent pour faciliter la rencontre entre les épargnants et les entreprises.
00:11:21Ces acteurs, ce sont les banques et les assureurs qui proposent des produits d'épargne au ménage,
00:11:26les sociétés de gestion d'actifs auxquelles sont confiés les fonds collectés pour qu'elles les investissent de façon optimale,
00:11:33les opérateurs de plateformes de négociations, c'est-à-dire les bourses sur lesquelles s'échangent les titres financiers,
00:11:38les chambres de compensation et les dépossidaires centraux de titres
00:11:42qui assurent le bon dénouement des transactions en délivrant des titres financiers contre paiement,
00:11:48les fonds de capital investissement qui prennent des parts dans le capital d'entreprise dont coté en bourse,
00:11:53souvent des PME à forte croissance,
00:11:55et les autorités de supervision qui veillent au bon fonctionnement des marchés
00:11:59pour protéger les investisseurs et garantir la stabilité financière.
00:12:04Nous avons également rencontré les acteurs publics compétents,
00:12:06le directeur général du Trésor, la présidente de l'autorité des marchés financiers,
00:12:10le premier sous-gouverneur de la Banque de France,
00:12:12des Fink-Fank et de nombreux économistes et experts.
00:12:17Deux déplacements à Bruxelles et à Francfort ont permis de concrétiser la dimension européenne de nos travaux.
00:12:22Le rapport d'information vise à dresser le bilan des premières réalisations de l'Union des marchés de capitaux
00:12:27et à apprécier les enjeux et les limites que soulève la relance du projet
00:12:32sous le nom d'Union de l'épargne et de l'investissement.
00:12:35Il nous a conduit à formuler 49 recommandations pour améliorer l'efficacité des marchés financiers.
00:12:41L'Union des marchés de capitaux a été lancée en 2014 par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.
00:12:48Elle vise à rééquilibrer le système financier européen qui repose aux trois quarts sur les banques,
00:12:53à l'inverse du système financier américain, afin d'en renforcer la résilience.
00:12:58Des marchés financiers plus développés doivent permettre de mieux répartir les risques entre banques et marchés
00:13:04et d'offrir de nouvelles sources de financement à l'économie, alors que la capacité de prêts des banques se voit réduite
00:13:11par des exigences de fonds propres accrus.
00:13:15A l'issue d'une première décennie de mise en œuvre qui a donné lieu à deux plans d'action de la Commission européenne,
00:13:20il y a cependant peu de résultats tangibles.
00:13:23Certaines mesures techniques ont été saluées par les acteurs financiers,
00:13:26comme la création de fonds européens d'investissement de long terme,
00:13:30la simplification de la cotation en bourse par le Listing Act
00:13:33ou la création d'un point d'accès unique aux informations publiées par les entreprises européennes.
00:13:39Mais d'autres initiatives se sont soldées par un échec,
00:13:41notamment le produit pan-européen d'épargne-retraite individuelle introduit en 2019.
00:13:47S'il est encore tôt pour apprécier l'efficacité de réformes qui viennent d'entrer en vigueur,
00:13:52l'Union des marchés de capitaux n'a eu jusqu'ici qu'une faible incidence
00:13:56sur la profondeur et la liquidité des marchés financiers européens.
00:14:02La capitalisation boursière totale des entreprises de l'Union européenne
00:14:05est estimée à 12 000 milliards d'euros
00:14:08quand celle des sept géants technologiques américains atteint à elle seule 16 300 milliards d'euros en mai 2025.
00:14:16Ce n'est pas des euros, c'est des milliards de dollars.
00:14:19L'intégration financière se dégrade depuis 2021.
00:14:21Le volume de détention de titres financiers transfrontaliers
00:14:26est en passant de 87 à 70% du PIB de l'Union européenne.
00:14:31Selon les rapports de Mario Draghi et de Christian Noyer,
00:14:35la faible profondeur des marchés financiers européens
00:14:37compromet la bonne allocation de l'épargne des ménages
00:14:40avec les besoins d'investissement des entreprises
00:14:43au risque de limiter la croissance et l'innovation.
00:14:46Les difficultés de financement des entreprises expliqueraient
00:14:50que près de 30% des licornes créées en Europe
00:14:53aient choisi de déménager leur siège à l'étranger,
00:14:58principalement aux Etats-Unis, entre 2008 et 2021.
00:15:02En parallèle, le manque d'opportunités d'investissement en Europe
00:15:05conduit les ménages européens à exporter 20% de leur épargne financière
00:15:10à l'étranger, soit un flux de 300 milliards d'euros par an
00:15:20perdu pour l'économie européenne.
00:15:22À l'heure où les Etats-Unis se replient sur eux-mêmes,
00:15:25où la Chine trace sa propre voie,
00:15:27l'Europe ne peut plus tergiverser.
00:15:29Elle doit se doter de ses propres leviers financiers
00:15:32pleinement assumés pour défendre son autonomie stratégique
00:15:36et assurer sa prospérité économique.
00:15:39Notre réponse à ce monde en bascule
00:15:42ne saurait être le repli ni l'attentisme,
00:15:45mais bien une intégration renforcée
00:15:47au service de notre souveraineté économique.
00:15:51Fidèle à son rôle de moteur de la construction européenne,
00:15:54notre pays a impulsé une relance ambitieuse
00:15:57du projet de l'union de l'épargne et de l'investissement,
00:16:00désormais placé au cœur de l'agenda stratégique européen.
00:16:04Le lancement du label Finance Europe en juin dernier
00:16:06par le ministre Éric Lombard
00:16:08et ses homologues européens est une première pierre.
00:16:11Mais face à l'urgence économique et géopolitique,
00:16:13cette pierre doit devenir fondation.
00:16:16Il s'agit ni plus ni moins de reprendre la main
00:16:19sur notre avenir économique
00:16:20et de mettre fin à la dépendance croissante
00:16:22de nos entreprises aux capitaux étrangers,
00:16:24en particulier américains.
00:16:25Quand BlackRock devient le premier gestionnaire d'actifs en Europe,
00:16:29devant Amundi, c'est notre capacité à orienter les investissements
00:16:32qui est mise en cause.
00:16:34Nous devons mobiliser notre plus grande force dormante,
00:16:37les 35 000 milliards d'euros d'épargne privée européenne,
00:16:41trop souvent sous-utilisées, mal orientées,
00:16:44voire aspirées vers d'autres continents.
00:16:47L'union de l'épargne et de l'investissement
00:16:49recouvrent également un autre enjeu stratégique,
00:16:52alors que les pays européens sont sur le point
00:16:54de perdre la maîtrise de leur circuit de financement.
00:16:57Les acteurs financiers étrangers ont considérablement accentué
00:17:00leur pénétration au cours des dernières années,
00:17:03marginalisant les acteurs européens
00:17:05dans leur propre espace économique.
00:17:08C'est notamment le cas dans la gestion d'actifs
00:17:09où la part de marché des sociétés américaines
00:17:12sont passés de 30 à 42% entre 2013 et 2023.
00:17:16BlackRock en tête, c'est notre épargne
00:17:19qui traverse l'Atlantique pour financer d'autres économies
00:17:22pendant que nos PME, nos start-up
00:17:24et nos infrastructures manquent de capitaux.
00:17:28Les gestionnaires d'actifs et les banques d'investissement américaines
00:17:30doivent leur succès à la profondeur de leur marché domestique
00:17:33qui permet des synergies et des économies d'échelle
00:17:36là où les acteurs européens doivent composer
00:17:39dans un environnement fragmenté.
00:17:42Une Europe fragmentée, ce sont des entreprises seules
00:17:44face à des fonds prédateurs.
00:17:46Une Europe intégrée, ce sont des règles communes,
00:17:50des outils communs, une puissance financière partagée
00:17:53au service de nos intérêts.
00:17:56Il en résultera une meilleure attention
00:17:58au tissu économique local et notamment aux plus petites entreprises
00:18:01qui sont souvent oubliées dans les stratégies d'investissement
00:18:05des gestionnaires étrangers.
00:18:07A la lumière de ces défis pour notre prospérité
00:18:10et notre souveraineté,
00:18:11l'union de l'épargne et de l'investissement a été portée
00:18:13au plus haut niveau politique.
00:18:15Sous l'impulsion du ministre de l'économie et des finances français,
00:18:17Bruno Le Maire, elle a été inscrite à l'Ajada européen
00:18:20dès le début de l'année 2024
00:18:22et a depuis fait l'objet de déclarations fortes
00:18:25du Conseil européen, de la Banque centrale européenne
00:18:28et de l'ESMA tout en suscitant
00:18:30de fortes attentes parmi les acteurs financiers.
00:18:33Mais nous n'avons plus le luxe du temps long.
00:18:37L'idée du gouverneur de la Banque de France
00:18:38de fixer une date limite pour l'achèvement
00:18:41de l'intégration des marchés financiers
00:18:42me semble particulièrement pertinente.
00:18:45Elle permettrait de fédérer les efforts
00:18:47des institutions publiques et des acteurs privés
00:18:49autour d'un cap clair, comme les Européens
00:18:52ont su le faire pour le passage du marché unique
00:18:54le 1er janvier 1993
00:18:56ou pour l'adoption de l'euro
00:18:58le 1er janvier 1999.
00:19:00Sur le modèle du livre blanc de Jacques Delors
00:19:02qui comprenait un ensemble de mesures
00:19:04destinées à unifier le marché
00:19:05avant l'échéance fixée,
00:19:07nous pourrions imaginer un livre blanc
00:19:09vers un marché unique de capitaux
00:19:10articulé autour de quelques actions structurantes,
00:19:13faire de l'ESMA le superviseur unique
00:19:15des marchés financiers doté d'un pouvoir
00:19:16de surveillance direct sur les plateformes européennes,
00:19:20de cryptoactifs,
00:19:21les principales infrastructures de marché
00:19:23et les gestionnaires d'actifs pan-européens.
00:19:25Soutenir le développement des produits d'investissement
00:19:27de long terme,
00:19:29orientés vers le financement de l'économie européenne
00:19:31en déployant le label Finance Europe.
00:19:34Encourager les différents groupes boursiers
00:19:36à mettre en commun leur segment de marché,
00:19:38réserver aux petites entreprises à forte croissance
00:19:40afin d'offrir à ces dernières
00:19:42une porte d'entrée unique en bourse
00:19:45qui leur donnerait accès à l'ensemble
00:19:47des investisseurs européens.
00:19:49Instaurer un 28e régime européen
00:19:52pour les jeunes entreprises innovantes
00:19:54qui harmoniserait les règles d'insolvabilité
00:19:56et de droits des sociétés
00:19:57afin de leur permettre de massifier
00:19:59leur levée de fonds
00:20:00et de développer leur activité
00:20:02à l'échelle du marché unique européen.
00:20:04S'emparer enfin de la révolution technologique en cours
00:20:07et mettre en place une infrastructure de marché
00:20:10intégrée, fondée sur la technologie blockchain
00:20:12et la monnaie numérique de Banque Centrale
00:20:14afin d'améliorer l'efficacité
00:20:17et la rapidité des transactions transfrontières.
00:20:20Je vous remercie.
00:20:24Merci beaucoup.
00:20:26Madame Josserand.
00:20:29Merci, Monsieur le Président.
00:20:32Merci, Monsieur le Président.
00:20:34Monsieur le Président, chers collègues,
00:20:37chère Marie, à titre liminaire,
00:20:39je souhaiterais m'adresser à vous
00:20:41et vous adresser mes plus vifs remerciements
00:20:43puisque vous avez su organiser avec efficacité
00:20:47et patience toutes ces auditions très nombreuses
00:20:51ainsi que l'a rappelé Monsieur la Baronne
00:20:53et nous accompagner dans la compréhension
00:20:57de ces problématiques économiques et financières
00:21:00qui sont très complexes
00:21:02et vous l'avez fait avec beaucoup d'aisance et d'élégance.
00:21:06Donc merci, Marie, pour ces sept mois passés à vos côtés
00:21:08qui resteront pour moi un excellent souvenir.
00:21:13Mon co-rapporteur, vous l'a rappelé,
00:21:16la raison d'être de l'union de l'épargne et de l'investissement
00:21:19figure dans le décrochage économique de l'Europe
00:21:24qui a été décrit par les rapports
00:21:28« L'État, Draghi et Noyé ».
00:21:30Constat sans appel,
00:21:32la France, quant à elle, est au troisième rang
00:21:36des pays les plus endettés de la zone euro
00:21:38derrière la Grèce et l'Italie.
00:21:40Les intérêts de la dette représentent 67 milliards d'euros
00:21:44en 2024 et devraient atteindre 100 milliards en 2026.
00:21:49L'Union européenne est elle-même en déficit.
00:21:52Et Mario Draghi, dans son rapport,
00:21:54a évalué à 750 à 800 milliards d'euros
00:21:58d'investissement supplémentaire par an
00:22:00le coût des transitions écologiques et numériques.
00:22:04A côté de ce décrochage dont le constat est fait,
00:22:11la zone euro dispose des taux d'épargne des ménages
00:22:14les plus élevés au monde,
00:22:1615,3% en moyenne en 2024,
00:22:1920% en Allemagne,
00:22:2018% en France,
00:22:22contre 3,8% aux Etats-Unis
00:22:24et 12% seulement au Royaume-Uni.
00:22:26L'épargne européenne représentait en 2024
00:22:29plus de 35 500 milliards d'euros.
00:22:34Parallèlement, un flux d'épargne de 300 milliards d'euros
00:22:37s'exporte chaque année vers les Etats-Unis
00:22:39sous l'effet des ETF.
00:22:41Ce sont des fonds qui contribuent à orienter
00:22:43l'épargne européenne dans des entreprises américaines.
00:22:46L'épargne des Français, par ailleurs,
00:22:48est placée principalement dans l'immobilier
00:22:50et dans des produits liquides et garantis.
00:22:54Elle n'est donc pas placée dans des produits
00:22:56à long terme risqués.
00:22:59Il en résulte, la conséquence,
00:23:01est une moindre capacité des banques
00:23:03et des compagnies d'assurance européennes
00:23:05à investir dans les fonds propres des entreprises
00:23:08et à contribuer à financer l'économie réelle.
00:23:13La liquidité et la sécurité des produits d'épargne
00:23:16sont antinomiques,
00:23:17avec des investissements risqués
00:23:19et de long terme.
00:23:23Les PME et les OTI,
00:23:26entreprises de taille intermédiaire,
00:23:28sont confrontées, du coup,
00:23:30à des difficultés spécifiques.
00:23:32Rappelons que les petites entreprises
00:23:34sont classées de façon très négative
00:23:36dans les systèmes prudentiels
00:23:38issus de l'accord de Bâle III.
00:23:41La conséquence est que certains secteurs
00:23:42se retrouvent en situation de resserrement du crédit.
00:23:46Autrement dit, il n'y a pas de crédit bancaire,
00:23:48il n'y a pas de banque pour les petites entreprises.
00:23:53De plus, la faiblesse de la liquidité sur les marchés
00:23:56implique qu'il n'est pas possible à un investisseur
00:23:59de reprendre ses participations dans une PME
00:24:02ou dans une ETI.
00:24:03Et donc, les ETI n'ont pas de banque,
00:24:07les PME n'ont pas de banque
00:24:08et elles renoncent le plus souvent à s'introduire en bourse,
00:24:12l'introduction en bourse exigeant un processus coûteux.
00:24:16Il faut rappeler que ce sont 95 à 99 % des entreprises
00:24:21qui ne sont pas cotées en bourse.
00:24:23Quant aux entreprises cotées, pour mémoire,
00:24:28à Paris, le nombre est de 761 en 2024.
00:24:32Il était de 839 en 2021.
00:24:35Autrement dit, en baisse.
00:24:37Et en 2024, la place de Paris n'a connu que 7 nouvelles cotations
00:24:41pour 5 ans de sortie de la cote.
00:24:44Alors, compte tenu de ce constat,
00:24:47l'objectif de l'union de l'épargne et de l'investissement,
00:24:49c'est de diriger cette épargne européenne très importante
00:24:53vers l'investissement de long terme en Europe.
00:24:56Ce qui permettrait, à tout le moins sur le papier,
00:25:00d'offrir un financement aux entreprises,
00:25:02notamment aux PME, aux start-up et aux scolops,
00:25:06pour qu'elles puissent réaliser leur développement en Europe.
00:25:10Or, la difficulté tient à la fragmentation
00:25:13de ces marchés européens.
00:25:15C'est-à-dire que la fragmentation signifie
00:25:18que le phénomène de rencontre, de l'offre
00:25:22et de la demande de capitaux au sein de l'Union européenne
00:25:25s'effectue essentiellement sur une base nationale.
00:25:29Autrement dit, les acheteurs et les actionnaires
00:25:32investissent rarement au-delà de leurs frontières nationales.
00:25:37Pour ma part, je considère que l'union de l'épargne et de l'investissement
00:25:47est une illusion, une sorte de miroir aux alouettes.
00:25:52La première raison tient à l'absence de projections économiques.
00:25:56Il est regrettable qu'aucune étude d'impact sur le projet d'union
00:26:02des marchés de capitaux n'ait été mise en œuvre.
00:26:07L'union de l'épargne et de l'investissement est présentée
00:26:10comme une solution miracle au problème de financement européen.
00:26:15Mais cette hypothèse n'est étayée par aucun chiffrage solide.
00:26:21Et nous avons interrogé les auditionnés sur cette question.
00:26:25« Avez-vous des outils de mesure ? Avez-vous des statistiques ?
00:26:31Avez-vous des projections économiques ? »
00:26:34Et la réponse a été toujours la même.
00:26:37Il n'y a pas de projections économiques.
00:26:40Et pour cause, nous a-t-on expliqué,
00:26:42ce sont les marchés qui auront le dernier mot.
00:26:46Il y a une autre raison à ce caractère illusoire
00:26:52de l'union de l'épargne et de l'investissement.
00:26:54C'est la faible rentabilité des investissements financiers
00:26:59dans la zone euro.
00:27:00Faible rentabilité due aux faibles perspectives
00:27:03de croissance des entreprises européennes.
00:27:06La cause essentielle de l'exportation des capitaux européens
00:27:10vers le reste du monde, en particulier vers les Etats-Unis,
00:27:14tient à la faible rentabilité des investissements financiers
00:27:18dans la zone euro, aussi bien pour les obligations
00:27:20que pour les actions.
00:27:21Et il faut rappeler la faiblesse de l'appareil industriel français
00:27:26qui ne représente en France que 17% du PIB,
00:27:32alors qu'elle représente 27% du PIB allemand.
00:27:35Et donc cette faiblesse de l'appareil industriel français
00:27:38n'offre pas de perspective quant à des investissements.
00:27:42C'est le bon projet qui suscite le financement,
00:27:46nous a-t-on dit, et non pas l'inverse.
00:27:50Ainsi, la cause essentielle de l'exportation de l'épargne européenne
00:27:54vers les Etats-Unis ne tiendrait pas tant à la fragmentation
00:27:58des marchés financiers européens,
00:28:00mais plutôt aux faibles perspectives de croissance
00:28:04des entreprises européennes.
00:28:06Ce contexte économique dépressif limite les projets des entreprises
00:28:12et partant les opportunités d'investissement pour les épargnants.
00:28:18Il faut ajouter à cela des rendements plus élevés aux Etats-Unis.
00:28:24L'économie américaine offre des rendements plus élevés.
00:28:27Dès lors, il est dans l'intérêt des ménages européens
00:28:30d'y placer leur argent et il est du devoir fiduciaire
00:28:35des intermédiaires financiers européens
00:28:38d'y placer l'argent de leurs investisseurs,
00:28:42ainsi que nous l'ont expliqué, plusieurs compagnies d'assurance.
00:28:48Il faut ajouter à cela un univers de taux bas
00:28:52qui prévaut en Europe et qui explique donc la fuite
00:28:55des capitaux vers l'étranger.
00:28:58Miroir aux alouettes, donc.
00:29:02Miroir aux alouettes qui présentent un risque
00:29:05et qui suscitent des réserves, donc.
00:29:08Un risque économique, d'abord.
00:29:11Pour justifier l'union de l'épargne et de l'investissement,
00:29:14ces partisans exposent qu'il existe un enjeu d'autonomie stratégique
00:29:18puisque les pays européens sont en train de perdre
00:29:22la maîtrise de leur circuit de financement.
00:29:24Pourtant, le risque évident est que les acteurs américains
00:29:29profitent des nouvelles opportunités d'investissement
00:29:33pour gagner en Europe de nouvelles parts de marché.
00:29:37Dans la gestion d'actifs, il faut rappeler que les parts de marché
00:29:41des Américains sur le marché européen représentent 42% en 2023.
00:29:46Elles étaient seulement de 30% ou déjà de 30% en 2013.
00:29:52Par comparaison, la part de marché des acteurs européens aux Etats-Unis
00:29:56n'est que de 2%.
00:29:58Il convient de ne pas être naïf en restant ouvert sur l'extérieur.
00:30:04Il convient d'empêcher que l'union des marchés de capitaux
00:30:07ne favorise un peu plus la vampirisation des actifs stratégiques européens
00:30:14par des fonds étrangers.
00:30:16Il faut donc, et c'est une des recommandations qui a été faite,
00:30:19renforcer les mécanismes de filtrage
00:30:22par un contrôle du volume des investissements étrangers
00:30:25ainsi que des secteurs dans lesquels ils s'opèrent.
00:30:29Des réserves également au plan politique
00:30:33suscité par ce projet d'union des marchés de capitaux
00:30:36au-delà des considérations économiques.
00:30:40Fortes réserves d'abord des pays d'Europe de l'Est,
00:30:44notamment la Croatie, la Slovaquie et la Slovénie
00:30:47qui craignent que le mouvement de concentration
00:30:50des services financiers qui en résulterait
00:30:52ne se fasse au détriment de leurs marchés nationaux.
00:30:56Ils souhaitent au contraire développer leur propre circuit de financement
00:31:00en conservant sur leur territoire des infrastructures de marché souveraines.
00:31:05Mais réticence également de l'Irlande et du Luxembourg.
00:31:09Le sujet suscite leur réticence puisque ces pays ont fait
00:31:14de la souplesse de leur supervision et de leur faible fiscalité
00:31:19des arguments d'attractivité auprès des investisseurs étrangers.
00:31:24Ils sont donc particulièrement hostiles à une harmonisation de la fiscalité
00:31:29ou des pratiques de supervision qui iraient à l'encontre
00:31:32de leur dumping réglementaire.
00:31:35En résumé, la refonte de l'architecture financière de l'Union européenne
00:31:40créera des perdants et des gagnants, tout comme la mondialisation dans les années 90.
00:31:46Les inévitables effets redistributifs demeurent l'un des grands impensés
00:31:51de l'union de l'épargne et de l'investissement.
00:31:55Pour ce qui est de la France, certains auditionnés nous ont exposé
00:31:59que la place financière de Paris serait renforcée par ce projet
00:32:02et qu'il convenait de soutenir la croissance de l'industrie financière,
00:32:08même si là encore, il faut déplorer l'absence de projections précises.
00:32:12Toutefois, il n'est pas certain que les entreprises françaises
00:32:16puissent profiter de cet afflux de capitaux
00:32:19si les gestionnaires d'actifs préfèrent investir à la périphérie de l'UE
00:32:24dans des économies en rattrapage à plus fortaux de croissance.
00:32:29Aussi, il m'apparaît nécessaire d'adopter des garde-fous
00:32:33pour préserver le financement du tissu économique national
00:32:38et parmi eux, le plus important est le fléchage de l'épargne
00:32:43vers une économie productive nationale
00:32:47dans une certaine proportion,
00:32:51ainsi que la mise en place d'un fonds souverain.
00:32:54Merci.
00:32:59Merci, chers collègues,
00:33:02pour ces rapports intéressants sur un sujet
00:33:04qui demeure très complexe,
00:33:06avec évidemment des effets à court, à moyen et à long terme
00:33:09qui seront à analyser.
00:33:10Je vous propose maintenant que nous donnions la parole
00:33:12aux orateurs de groupe,
00:33:13à commencer par le groupe socialiste,
00:33:16par notre collègue Pierre Privetich.
00:33:21C'est bon ?
00:33:22Oui.
00:33:23Monsieur le Président,
00:33:24je voudrais saluer les co-rapporteurs.
00:33:27D'abord, en premier,
00:33:29féliciter à la fois les co-rapporteurs
00:33:31et l'administratrice,
00:33:33qui, sur un dossier sans doute aigu,
00:33:37ardu, ont réussi,
00:33:39avec 129 pages,
00:33:40à faire à peu près le tour, entre guillemets,
00:33:42de ce qu'il faudrait faire.
00:33:45Moi, j'ai un problème
00:33:47entre la page 106 et 116,
00:33:51notamment concernant la titrisation.
00:33:54Lorsque je lis page 113,
00:33:57que le rapporteur Daniel Labarone
00:34:00souligne que la révision du cadre
00:34:02de la titrisation étant la première mesure
00:34:05de l'agenda de l'Union
00:34:07et de l'épargne et de l'investissement,
00:34:10son adoption rapide
00:34:11enverrait un signal fort
00:34:12aux investisseurs européens et internationaux.
00:34:16On ne peut être que d'accord.
00:34:18On ne peut être que d'accord
00:34:19parce que c'est vrai que,
00:34:21sans doute, faut-il réviser
00:34:23le règlement de titrisation.
00:34:25Cette révision devrait alléger,
00:34:28simplifier les charges de déclaration
00:34:30et de vérification
00:34:31qui pèsent à la fois
00:34:32sur les émetteurs et les investisseurs.
00:34:34Et je pense qu'il y a un effet essentiel
00:34:36de souligner que cette simplification
00:34:39doit se faire avant tout
00:34:41en préservant la transparence
00:34:43qui est la pierre angulaire
00:34:44et la confiance dans le marché financier.
00:34:47J'ai eu le bonheur d'être
00:34:49député européen en 2008
00:34:50et j'ai vu justement
00:34:53ce phénomène de titrisation
00:34:55qui, je le rappelle,
00:34:56a été au cœur
00:34:57de la crise financière de 2008.
00:35:01Et j'aimerais rappeler, en fait,
00:35:03quelques éléments de cette crise,
00:35:04si je peux me permettre,
00:35:06pour en arriver après à une opinion.
00:35:09Je vous rappelle tout de même
00:35:09qu'à ce moment-là,
00:35:12régnaient complexité et opacité
00:35:14des produits titrisés,
00:35:17en particulier les obligations
00:35:18adhésiées à des actifs,
00:35:19qui étaient les prêts hypothécaires,
00:35:21étaient souvent, bien souvent,
00:35:23maquillées, très complexes,
00:35:25avec un panier
00:35:26qui rendait difficile
00:35:27pour les investisseurs
00:35:28l'évaluation des risques
00:35:30associés à ces produits.
00:35:33Mais aussi, je rappelle
00:35:34que l'effondrement
00:35:35vient du défaut
00:35:37des prêts hypothécaires à risque.
00:35:40C'était basé, je vous rappelle,
00:35:41sur des prêts hypothécaires à risque
00:35:42des subprimes,
00:35:44avec des taux d'intérêt
00:35:45qui ont commencé à augmenter,
00:35:46avec un marché immobilier
00:35:48qui s'est affaissé,
00:35:50avec des emprunteurs
00:35:51dans l'incapacité
00:35:52de rembourser le prêt,
00:35:54entraînant une augmentation
00:35:55dite des défauts.
00:35:57Et dans cet élément,
00:35:59et c'est là où j'en viens
00:36:00à mon intervention de fond,
00:36:02je vous rappelle
00:36:03qu'un des éléments
00:36:04qui n'a pas pu être maîtrisé
00:36:06à l'époque,
00:36:07c'est ce qu'on appelait
00:36:07la propagation du risque.
00:36:10Titrisation, en effet,
00:36:11a permis justement
00:36:12la propagation de ce risque
00:36:14à travers un système financier mondial
00:36:17qui ne possédait pas
00:36:19de garde-fous,
00:36:20pour bloquer, en fait,
00:36:21la propagation du risque.
00:36:23Les prêts sous-jacents
00:36:24ont commencé à faire défaut,
00:36:26les pertes se sont propagées
00:36:27à tous les détenteurs
00:36:29de ces produits titrisés,
00:36:31affectant notamment
00:36:32l'ensemble des institutions
00:36:34financières du monde entier.
00:36:35s'ensuit confiance et liquidité.
00:36:39J'ai dépassé mon temps ?
00:36:42Allez-y, allez-y.
00:36:45S'ensuit, je rappelle,
00:36:47confiance et liquidité.
00:36:48Cette crise a entraîné
00:36:50la perte de confiance
00:36:50dans un système financier,
00:36:52sans doute à bout de souffle,
00:36:54et qui n'avait pas su
00:36:55mettre en place des barrières.
00:36:57Et donc, la question
00:36:59qui doit être posée
00:37:00par rapport aux recommandations
00:37:02que vous posez,
00:37:03notamment la recommandation 47
00:37:06des rapporteurs,
00:37:08réviser le règlement
00:37:09sur la titrisation
00:37:10pour alléger,
00:37:12simplifier les charges
00:37:13de déclaration
00:37:14et de vérification,
00:37:16si l'intention peut être bonne.
00:37:18Le diable est dans les détails.
00:37:21Comment va-t-on éviter
00:37:22qu'il y ait propagation des risques ?
00:37:25Quels sont les garde-fous
00:37:26qui sont à mettre en place
00:37:28pour essayer de, justement,
00:37:31à la fois d'avoir
00:37:32de la souplesse
00:37:33parce que vous développez
00:37:34après pour les STS
00:37:36la nécessité d'utiliser
00:37:39pour investir,
00:37:40notamment,
00:37:41dans les tissus des PME ?
00:37:43Mais je redis
00:37:43que le principal problème,
00:37:45c'est quels sont
00:37:46les garde-fous ?
00:37:47Comment va-t-on éviter
00:37:49cette propagation du risque ?
00:37:51Parce que si on remet en place
00:37:52un système,
00:37:54on l'a peut-être cadenassé
00:37:56avec des règlements
00:37:57relativement féroces,
00:37:59mais si on le dérouille,
00:38:01si on le déverrouille,
00:38:04la problématique,
00:38:05c'est qu'est-ce qu'il y a...
00:38:07Quel est, en fait,
00:38:08le mécanisme
00:38:08qui évitera
00:38:10la propagation du risque
00:38:11et ainsi
00:38:11de ne pas retomber
00:38:13dans les armes de 2008 ?
00:38:15Merci.
00:38:17Merci, Mme, M. le rapporteur.
00:38:19Merci, M. le...
00:38:25Merci, chers collègues,
00:38:26pour votre question.
00:38:29Alors, je comprends
00:38:30votre question
00:38:31parce qu'avant d'aborder
00:38:32l'étude de ce thème,
00:38:35j'avais également
00:38:37la même idée
00:38:38sur la titrisation
00:38:39et le souvenir parfait
00:38:41de la crise des subprimes
00:38:43en 2007-2008.
00:38:45L'étude approfondie
00:38:47et l'audition
00:38:49de nos interlocuteurs,
00:38:51des acteurs de la finance,
00:38:53m'a permis de comprendre
00:38:54ce qu'est ce phénomène
00:38:56de la titrisation,
00:38:57ce mécanisme,
00:38:58et m'a permis de comprendre
00:38:59qu'en réalité,
00:39:01le mauvais procès
00:39:02qu'on lui faisait
00:39:02était un mauvais procès
00:39:05parce qu'en Europe,
00:39:07nous n'avons pas eu
00:39:08les dérives
00:39:09qui se sont produites
00:39:11aux Etats-Unis.
00:39:12Je m'explique.
00:39:14La titrisation,
00:39:15elle permet
00:39:15de décharger
00:39:16le bilan des banques
00:39:18et elle permet
00:39:20donc d'offrir
00:39:22aux banques
00:39:24la possibilité
00:39:25de prêter
00:39:25aux petites et moyennes entreprises
00:39:27ce que nous recherchons.
00:39:29Vous insistez
00:39:30sur le risque
00:39:31et sur le fait
00:39:33que ce risque
00:39:34n'est pas maîtrisé
00:39:35et se propage.
00:39:36Nous avons des chiffres
00:39:37et les chiffres
00:39:39montrent
00:39:39que le taux
00:39:40de perte
00:39:41moyen
00:39:43sur les titrisations
00:39:45européennes
00:39:46entre 2007
00:39:47et 2008
00:39:48n'a été
00:39:49que de 1%.
00:39:51Il a été
00:39:53de 17%
00:39:54aux Etats-Unis.
00:39:55Pourquoi cette différence ?
00:39:57Parce que nous sommes
00:39:57dotés en Europe
00:39:58d'outils
00:39:59très précis,
00:40:01très efficaces
00:40:03qui ont permis
00:40:04de juguler
00:40:05ce risque.
00:40:06Par ailleurs,
00:40:08s'agissant de la titrisation
00:40:09que nous proposons,
00:40:11c'est une titrisation
00:40:12qui est différente
00:40:13de celle de 2007
00:40:14et 2008.
00:40:15Pourquoi ?
00:40:16Parce que les banques
00:40:18ne se déchargent
00:40:19pas totalement
00:40:20du risque.
00:40:21Elles conservent
00:40:22une part de risque.
00:40:23Elles gardent
00:40:23à leur bilan
00:40:24une part de risque.
00:40:26Alors qu'en 2007
00:40:27et 2008,
00:40:28le risque était
00:40:29intégralement
00:40:30transféré
00:40:31à d'autres.
00:40:33Donc,
00:40:34entre
00:40:34les garanties
00:40:36européennes
00:40:37qui ne sont
00:40:37pas américaines
00:40:38qui s'appliquent
00:40:39en Europe
00:40:40et le fait
00:40:41que les banques
00:40:42gardent à leur bilan
00:40:43une part de risque,
00:40:45ce que vous dites
00:40:45et qui est parfaitement
00:40:46légitime parce que
00:40:47ça s'est passé
00:40:48comme ça
00:40:48aux Etats-Unis
00:40:49ne se passerait pas
00:40:50de cette façon
00:40:51en Europe.
00:40:53Et au risque
00:40:54de vous surprendre,
00:40:55eh bien,
00:40:56mon co-rapporteur
00:40:58et moi-même
00:40:58sommes d'accord
00:41:00sur cette idée
00:41:01qu'il faut élargir
00:41:03le marché européen
00:41:04de la titrisation
00:41:05qui est
00:41:06dix fois plus petit
00:41:08qu'aux Etats-Unis
00:41:08et qui serait
00:41:09un levier important
00:41:11pour permettre
00:41:12encore une fois
00:41:13ce que nous recherchons,
00:41:14c'est-à-dire
00:41:14le financement
00:41:15par les banques
00:41:16des petites
00:41:18et moyennes entreprises.
00:41:19Merci.
00:41:24Vous voulez rebondir
00:41:2430 secondes,
00:41:25chers collègues.
00:41:27Je sais que le marché,
00:41:31ce n'est pas ça le problème.
00:41:31Le problème,
00:41:32c'est quels sont
00:41:33les garde-fous
00:41:34pour éviter
00:41:35une propagation
00:41:36sur l'ensemble
00:41:37du système.
00:41:38Parce qu'à un moment,
00:41:39vous parlez notamment
00:41:40d'avoir la réglementation
00:41:4145 ou 46
00:41:43avec notamment
00:41:44des éléments.
00:41:45C'est qu'est-ce
00:41:46qui nous permet,
00:41:47même si vous avez raison
00:41:48de souligner qu'il y a eu
00:41:50en fait
00:41:50entre les Etats-Unis
00:41:5117% et 1%.
00:41:53Mais maintenant,
00:41:54qu'est-ce qui peut
00:41:55nous assurer ?
00:41:56On peut rigidifier
00:41:57tout le règlement
00:41:57et dans ce cas-là,
00:41:59entre guillemets,
00:42:00ça ne sert à rien.
00:42:01Mais si on le déverrouille,
00:42:03jusqu'où on le déverrouille ?
00:42:05Vous nous dites
00:42:05qu'il n'y a pas
00:42:06de problème, etc.
00:42:07Dont acte.
00:42:08Mais je pense que
00:42:09si vous discutez
00:42:12notamment avec ceux
00:42:13qui les conçoivent,
00:42:14parce qu'il y a
00:42:14beaucoup de Français
00:42:15qui travaillent
00:42:16sur ces produits-là,
00:42:18vous le savez,
00:42:18et je veux dire,
00:42:20ils ne sont pas aussi
00:42:21sûrs qu'ils maîtrisent
00:42:22cette propagation
00:42:24du risque.
00:42:25Merci,
00:42:26chers collègues,
00:42:26maintenant,
00:42:27peut-être.
00:42:28Oui,
00:42:29merci.
00:42:31En complément
00:42:31de ce que
00:42:33vient de dire
00:42:33ma courrapportrice,
00:42:36nous sommes favorables
00:42:38à un allègement
00:42:39ciblé
00:42:40et maîtrisé
00:42:42du cadre
00:42:42prudentiel
00:42:43pour que
00:42:44les exigences
00:42:46de fonds propres
00:42:47des banques
00:42:48soient
00:42:48davantage
00:42:50proportionnelles
00:42:51avec la réalité
00:42:52des risques.
00:42:53Mais,
00:42:54vous avez raison,
00:42:55il faut des garde-fous.
00:42:57L'idée,
00:42:58c'est fondamentalement
00:42:59de conserver
00:42:59la philosophie
00:43:01des garde-fous
00:43:02instaurée
00:43:02après la crise
00:43:03financière de 2008
00:43:05et en particulier
00:43:06sur deux points
00:43:07très très importants.
00:43:08Le premier,
00:43:10c'est l'interdiction
00:43:11de retitrisation
00:43:12à partir
00:43:13d'une titrisation
00:43:15et c'est
00:43:16l'obligation
00:43:17imposée aux banques
00:43:18de retenir
00:43:19une part
00:43:20de risque,
00:43:22vous évoquiez
00:43:22la question du risque,
00:43:24pour aligner
00:43:25l'intérêt
00:43:26des banques
00:43:26avec celui
00:43:28des investisseurs.
00:43:29C'est-à-dire
00:43:29de mettre en place
00:43:30un système
00:43:32plus souple
00:43:32s'agissant
00:43:33de la titrisation
00:43:34tout en gardant
00:43:35l'esprit
00:43:35des garde-fous
00:43:36en matière
00:43:37d'interdiction
00:43:38de retitrisation
00:43:39et en matière
00:43:41d'obligation
00:43:42faite aux banques
00:43:42de retenir
00:43:43une part
00:43:44de risque
00:43:45dans leur portefeuille
00:43:47là où
00:43:47avec le phénomène
00:43:49des subprimes
00:43:50on a bien vu
00:43:51que les banques
00:43:51avaient transféré
00:43:52tout leur risque
00:43:52à d'autres acteurs
00:43:53là il ne s'agit pas
00:43:54de ça en Europe
00:43:55de telle manière
00:43:57que l'intérêt
00:43:59des banques
00:44:00et l'intérêt
00:44:00des investisseurs
00:44:01de ceux qui vont
00:44:02acheter ces titres
00:44:03soient davantage alignés
00:44:04et là avec
00:44:05ces deux dispositions
00:44:06il nous semble
00:44:07qu'on introduit
00:44:09de la souplesse
00:44:10mais en même temps
00:44:11dans un cadre
00:44:12qui est beaucoup
00:44:13plus sécure
00:44:15du point de vue
00:44:17des risques
00:44:19d'emballement
00:44:19si je puis dire
00:44:20qui pourraient
00:44:21résulter
00:44:22de titres
00:44:23qui soient
00:44:24d'une titrisation
00:44:26qui soient
00:44:26mal maîtrisées
00:44:27je précise
00:44:30que dans les garde-fous
00:44:30instaurés en 2008
00:44:32il y a déjà
00:44:35l'idée
00:44:35qu'on ne peut pas
00:44:37fourrer n'importe quoi
00:44:38dans les titres
00:44:39qui font l'objet
00:44:40d'une titrisation
00:44:40oui
00:44:43mais vous évoquiez
00:44:45au départ
00:44:46la question
00:44:47des Etats-Unis
00:44:47la grosse difficulté
00:44:49qui a dégénéré
00:44:51sur les subprimes
00:44:52ou sur la crise
00:44:53des subprimes
00:44:53c'est que
00:44:54dans la titrisation
00:44:55il y avait
00:44:56tout un tas
00:44:56de titres
00:44:58qui étaient embarqués
00:44:59et dont plus personne
00:45:00ne maîtrisait
00:45:00d'ailleurs
00:45:01ni l'origine
00:45:01ni la fonctionnalité
00:45:02Merci
00:45:04la parole est maintenant
00:45:05au Rassemblement National
00:45:06Madame Manon Bouquin
00:45:07Merci
00:45:08Merci Monsieur le Président
00:45:10Monsieur le rapporteur
00:45:12Madame la rapporteure
00:45:13chère Sylvie
00:45:14le projet d'union
00:45:15des marchés capitaux
00:45:16ressurgit aujourd'hui
00:45:17après dix années
00:45:18de silence
00:45:19dans un contexte
00:45:20où les dettes publiques
00:45:21atteignent des sommets
00:45:22historiques
00:45:23partout en Europe
00:45:23la France est désormais
00:45:25endettée à hauteur
00:45:26de 3300 milliards d'euros
00:45:2873% du PIB
00:45:29sur lesquels
00:45:30se rajoute encore
00:45:31la dette de l'Union Européenne
00:45:32qui devrait s'accélérer
00:45:34à près de 1000 milliards
00:45:35d'euros en 2026
00:45:36la temporalité
00:45:38n'est donc pas anodine
00:45:39ce projet refait surface
00:45:40alors que les états
00:45:41n'ont plus les moyens
00:45:42d'investir dans des domaines
00:45:43cruciaux
00:45:44comme la défense
00:45:44ou le numérique
00:45:46face à cette situation
00:45:47l'union des marchés capitaux
00:45:49des marchés de capitaux
00:45:50est présentée
00:45:51par la commission européenne
00:45:52comme la solution miracle
00:45:53celle qui permettrait
00:45:55de démultiplier
00:45:56la mobilisation
00:45:56de l'épargne
00:45:57pour l'investissement
00:45:58en Europe
00:45:58ainsi que de lever
00:45:59les freins
00:46:00à la croissance
00:46:00c'est oublier un peu vite
00:46:03les véritables causes
00:46:04du décrochage
00:46:05un déficit chronique
00:46:07de compétitivité
00:46:08un écrasement normatif
00:46:09de l'activité
00:46:10et surtout
00:46:11l'absence
00:46:12de stratégie industrielle
00:46:13mais comme d'habitude
00:46:15la commission
00:46:15se contente
00:46:16d'assigner
00:46:16de vagues
00:46:17objectifs généraux
00:46:18en vérité
00:46:19de simple espérance
00:46:20et de miser
00:46:20par optimisme
00:46:22mais par abandon
00:46:23aussi sur leur réalisation
00:46:24sans s'occuper
00:46:25ni des moyens
00:46:25ni de la méthode
00:46:27le directeur général
00:46:28du trésor
00:46:28et la présidente
00:46:29de l'autorité
00:46:29des marchés financiers
00:46:30reconnaissent eux-mêmes
00:46:32que ce projet
00:46:32est incertain
00:46:33dans ses effets
00:46:34et conserve
00:46:34une dimension de pari
00:46:36un pari dont on ignore
00:46:37la mise
00:46:38puisque comme le soulignent
00:46:39les rapporteurs
00:46:40ni les volumes
00:46:40de capitaux mobilisables
00:46:42ni leur répartition future
00:46:43entre états membres
00:46:44ne peuvent être estimés
00:46:45et pour cause
00:46:46estimer ces réserves
00:46:48non mobilisées
00:46:48obligerait la commission
00:46:49à clarifier ces projets
00:46:50pour concurrencer
00:46:52les capacités
00:46:53des marchés financiers
00:46:54américains
00:46:56car la réalité
00:46:57c'est que leur profondeur
00:46:58repose sur la collection
00:46:59par des fonds de pension géants
00:47:00de l'épargne retraite
00:47:01autrement dit
00:47:03le corollaire naturel
00:47:04de cette union des capitaux
00:47:05est la retraite
00:47:06par capitalisation
00:47:07or
00:47:08ou alors
00:47:09et c'est l'impuissance organisée
00:47:10un risque
00:47:10qu'a très soulevé
00:47:11madame Josserand
00:47:13en pointant le risque
00:47:13de vampirisation
00:47:14par des fonds étrangers
00:47:15une impuissance
00:47:16qui perdurera
00:47:17tant qu'aucune politique
00:47:18de pilotage industriel
00:47:20par les états
00:47:20perdurera
00:47:21or ce projet
00:47:22de la commission
00:47:23ne lève pas
00:47:24les obstacles réglementaires
00:47:25que l'union européenne
00:47:26a elle-même organisé
00:47:28par des règles
00:47:28de pondération des risques
00:47:29qui dans leurs esprits
00:47:30et leurs conséquences
00:47:31orientent les capitaux
00:47:32vers le financement
00:47:33des dettes publiques
00:47:34et donc le détournement
00:47:35du financement
00:47:36de l'activité économique
00:47:37la solution à ce problème
00:47:39ne peut donc venir
00:47:40d'une fictive union
00:47:41financière européenne
00:47:42ni du transfert
00:47:43des compétences
00:47:43de supervision
00:47:44des marchés financiers
00:47:45à une autorité européenne
00:47:46car en dernière finalité
00:47:48ce n'est pas
00:47:48d'un manque d'intégration européenne
00:47:50mais au contraire
00:47:50d'un manque de souveraineté
00:47:52et de responsabilité
00:47:53des états membres
00:47:53dont souffre l'investissement
00:47:55en France et en Europe
00:47:56je vous remercie
00:47:57merci chère collègue
00:48:00lequel d'entre vous
00:48:02souhaite répondre
00:48:03merci chère collègue
00:48:08pour votre intervention
00:48:09moi ma conviction
00:48:13c'est que l'union
00:48:15de l'épargne
00:48:15et de l'investissement
00:48:16est absolument nécessaire
00:48:18pour renforcer
00:48:20justement la compétitivité
00:48:21de nos entreprises
00:48:22pour leur permettre
00:48:23de trouver des fonds propres
00:48:26afin de financer
00:48:27leur innovation
00:48:28et leur développement
00:48:30et c'est aussi un moyen
00:48:33pour que les épargnants
00:48:36européens
00:48:37puissent avoir
00:48:38des rendements
00:48:39beaucoup plus élevés
00:48:40qu'à l'heure actuelle
00:48:40si je prends que le cas français
00:48:42songez quand même
00:48:43que
00:48:441000 milliards d'euros
00:48:47d'épargne
00:48:48des français
00:48:48sont sur des produits
00:48:49réglementés
00:48:50livrets
00:48:51etc
00:48:522000 milliards
00:48:53sont sur des
00:48:54assurances vie
00:48:56en fonds euro
00:48:57qui ne sont pas
00:49:01alignés
00:49:01sur les performances
00:49:02des entreprises
00:49:03et enfin
00:49:041000 milliards
00:49:04sont placés
00:49:05sur les comptes bancaires
00:49:06non rémunérés
00:49:07on a 4000 milliards
00:49:09qui ne financent pas
00:49:10véritablement
00:49:11l'économie réelle
00:49:13si ce n'est de manière
00:49:14indirecte
00:49:15mais qui en tous les cas
00:49:16ne produisent pas
00:49:17des rendements
00:49:18qui permettraient
00:49:19aux épargnants
00:49:20d'avoir des revenus
00:49:21plus importants
00:49:22du placement
00:49:23de leur épargne
00:49:24bon
00:49:24mais moi
00:49:25ma conviction fondamentale
00:49:26s'agissant
00:49:27des perspectives
00:49:28de l'union
00:49:29de l'épargne
00:49:30de l'investissement
00:49:30c'est ce que j'ai lu
00:49:31dans un article
00:49:32et vous m'excuserez
00:49:33d'avoir une petite
00:49:34parenthèse personnelle
00:49:36il se trouve que
00:49:37j'ai un petit fils
00:49:38qui est atteint
00:49:39d'une maladie rare
00:49:40très très rare
00:49:41qui le handicap
00:49:42et il y a quelques
00:49:43quelques jours
00:49:44il y avait un article
00:49:45dans les échos
00:49:47thérapie génique
00:49:47la France actionne
00:49:48enfin sa force de frappe
00:49:50et il y a un paragraphe
00:49:52qui m'a particulièrement
00:49:52touché
00:49:53la France avait été
00:49:54pionnière des thérapies
00:49:55géniques en
00:49:561999
00:49:57avec les bébés bulles
00:49:59mais depuis
00:49:59faute de moyens
00:50:01pour financer
00:50:02les essais cliniques
00:50:03et l'industrialisation
00:50:04aucun acteur français
00:50:06n'a mis
00:50:07une thérapie génique
00:50:09sur le marché
00:50:09et bien voyez-vous
00:50:11pour moi
00:50:13l'union de l'épargne
00:50:15et de l'investissement
00:50:16c'est le moyen
00:50:17pour que des
00:50:18start-up
00:50:19très innovantes
00:50:20qui existent
00:50:21en France
00:50:22sur la question
00:50:23des thérapies géniques
00:50:24mais sur bien
00:50:25d'autres sujets
00:50:25puissent justement
00:50:27trouver des financements
00:50:28pour permettre
00:50:30de trouver
00:50:33les moyens financiers
00:50:33leur permettant
00:50:34de générer
00:50:35de l'innovation
00:50:36de la recherche
00:50:37et puis d'engager
00:50:38en Suisse
00:50:39un processus
00:50:39d'industrialisation
00:50:40et bien moi
00:50:42je souhaite cela
00:50:42pas pour mon petit
00:50:44fils
00:50:44c'est trop tard
00:50:45sans doute
00:50:46mais pour les enfants
00:50:47à venir
00:50:48dont la thérapie génique
00:50:50pourrait prévenir
00:50:51ce type de maladie
00:50:53voilà
00:50:53moi ma conviction
00:50:54elle est
00:50:55à ce niveau là
00:50:56renforçons la compétitivité
00:50:58permettons aux entreprises
00:50:59d'avoir des fonds propres
00:51:00leur permettant d'innover
00:51:01et enfin faisons en sorte
00:51:02que l'épargne
00:51:03des épargnants
00:51:04soit mieux rémunérée
00:51:05Merci
00:51:06Vous voulez rajouter
00:51:07quelque chose
00:51:07Madame Jostrand ?
00:51:10Pardon
00:51:11Merci
00:51:12Oui
00:51:13Cher Manon
00:51:15cher collègue
00:51:16il est vrai que
00:51:1835 000 milliards
00:51:20d'euros
00:51:21d'épargne
00:51:22européenne
00:51:23est un trésor
00:51:25sur lequel
00:51:26l'Union européenne
00:51:27ne peut que lorgner
00:51:28d'autant qu'elle est
00:51:31elle-même
00:51:31en situation
00:51:32d'endettement
00:51:33plus de 515 milliards
00:51:35d'euros
00:51:36au dernier chiffre
00:51:38de 2024
00:51:38connu
00:51:40l'ouverture
00:51:43des marchés
00:51:44pour une profondeur
00:51:45des marchés
00:51:46est présentée
00:51:47sur le papier
00:51:48en théorie
00:51:49comme mon co-rapporteur
00:51:51Daniel Labaronne
00:51:52vient de vous l'exposer
00:51:53ça permettrait
00:51:54sans doute
00:51:55de développer
00:51:57des projets
00:51:58cette profondeur
00:52:00des marchés
00:52:00permettrait
00:52:01de financer
00:52:03des investissements
00:52:05notamment
00:52:07dans la recherche
00:52:07mais pourquoi pas
00:52:08ailleurs
00:52:09en matière
00:52:10de numérique
00:52:11en matière
00:52:11de transition
00:52:12verte
00:52:12et maintenant
00:52:13s'agissant
00:52:13de la défense
00:52:14européenne
00:52:16pour autant
00:52:17cette ouverture
00:52:17des marchés
00:52:18il ne faut pas
00:52:18être naïf
00:52:19elle va aussi
00:52:20profiter
00:52:21à d'autres
00:52:21qui sont plus forts
00:52:22que nous
00:52:23et qui vont
00:52:24venir aussi
00:52:25prendre leur part
00:52:27ce que je vois
00:52:28c'est le risque
00:52:29que les circuits financiers
00:52:32nous échappent
00:52:34et cette ESMA
00:52:35cette autorité
00:52:36de contrôle
00:52:37elle va
00:52:39sans doute
00:52:39être
00:52:40la vigie
00:52:44ou plutôt
00:52:44la
00:52:45l'autorité
00:52:47qui va nous
00:52:48priver
00:52:48de la maîtrise
00:52:50des décisions
00:52:52politiquement
00:52:55nous nous exposons
00:52:58avec l'ESMA
00:52:58à une perte
00:52:59de souveraineté
00:53:00et
00:53:02nous avons
00:53:04au fur et à mesure
00:53:06que l'ESMA
00:53:06verra ses pouvoirs
00:53:07grandir
00:53:08une diminution
00:53:09des pouvoirs
00:53:10des régulateurs
00:53:11nationaux
00:53:11et puis
00:53:13l'ESMA
00:53:14ça veut dire
00:53:15des normes
00:53:16des normes
00:53:17dont on souffre
00:53:18déjà
00:53:18par trop
00:53:19de l'inflation
00:53:20et donc
00:53:22il faudrait
00:53:23harmoniser
00:53:24uniformiser
00:53:25tout cela
00:53:27sera
00:53:28contre-productif
00:53:29à mon sens
00:53:30d'autant plus
00:53:32que nous avons
00:53:32un appareil
00:53:33industriel
00:53:34un outil
00:53:34industriel
00:53:35en déclin
00:53:36et donc
00:53:37nous l'avons repris
00:53:38dans le rapport
00:53:39la poule et l'oeuf
00:53:41est-ce que
00:53:42il faut attirer
00:53:43les capitaux
00:53:43sur un projet
00:53:44en devenir
00:53:45par exemple
00:53:46la recherche
00:53:47dont parlait
00:53:48monsieur la baronne
00:53:49ou est-ce qu'au contraire
00:53:51les capitaux
00:53:51viendront
00:53:52parce que
00:53:52les projets
00:53:53sont déjà
00:53:54solides
00:53:54l'appareil
00:53:55industriel
00:53:55fort
00:53:56et je pense
00:53:57que lorsqu'on est
00:53:58un épargnant
00:53:58responsable
00:53:59lorsqu'on est
00:54:00un investisseur
00:54:01responsable
00:54:02lorsqu'on est
00:54:03un fonds de pension
00:54:04responsable
00:54:05on va d'abord
00:54:06voir le projet
00:54:07tel qu'il est
00:54:08abouti
00:54:09pour faire du rendement
00:54:10pour rechercher
00:54:11quelque chose
00:54:12un bénéfice
00:54:13pour les investisseurs
00:54:15donc
00:54:15il ne faut pas
00:54:16être naïf
00:54:17et ce que vous
00:54:18pointez du doigt
00:54:19je le partage
00:54:21merci
00:54:23dernière intervention
00:54:24pour les rapporteurs
00:54:25de groupe
00:54:25la parole
00:54:26à ensemble
00:54:26pour le république
00:54:26madame Céline Calvez
00:54:27merci monsieur le président
00:54:29madame monsieur le rapporteur
00:54:31mes chers collègues
00:54:31alors merci
00:54:32pour ce travail
00:54:34sur l'union
00:54:34de marché de capitaux
00:54:35vous le soulignez
00:54:36et bien
00:54:37ça n'a pas rempli
00:54:38toutes ses promesses
00:54:39cette union
00:54:39et il s'agit
00:54:40aujourd'hui
00:54:40d'orienter
00:54:41l'épargne
00:54:42vers l'investissement
00:54:42à long terme
00:54:43c'est une épargne
00:54:45haute
00:54:45vous l'aviez rappelé
00:54:46Daniel Labaronne
00:54:47des milliers
00:54:48de milliards
00:54:49qui ne sont pas
00:54:50assez utilisés
00:54:51et puis un besoin
00:54:52en face
00:54:53de capitaux
00:54:53des entreprises
00:54:54l'occasion aussi
00:54:55d'avoir accès
00:54:56à des fonds propres
00:54:58et donc on voit
00:54:59qu'il y a
00:54:59l'offre et la demande
00:55:00qu'il s'agit
00:55:00de faire rejoindre
00:55:01le tout
00:55:02très supervisé
00:55:03avec une relance
00:55:04de la titrisation
00:55:06nous en avons parlé
00:55:07alors vous aboutissez
00:55:08à une cinquantaine
00:55:09de recommandations
00:55:10dont certaines communes
00:55:12et d'autres
00:55:12que vous faites
00:55:13vous même
00:55:14votre
00:55:15votre combat
00:55:16moi je voulais revenir
00:55:17sur trois d'entre elles
00:55:18la première
00:55:20c'est la recommandation
00:55:21numéro 10
00:55:22qui encourage
00:55:23à l'éducation économique
00:55:24budgétaire
00:55:25et financière
00:55:26je trouve que c'est
00:55:27très important
00:55:28et c'est pas seulement
00:55:29la vice-présidente
00:55:29de la commission
00:55:30des affaires culturelles
00:55:31et de l'éducation
00:55:32de cette assemblée
00:55:33qui parle
00:55:33je pense qu'on en manque
00:55:34cruellement
00:55:35pour autant
00:55:36l'éducation
00:55:37n'est pas une compétence
00:55:38pleine
00:55:39de l'Europe
00:55:41alors est-ce que
00:55:42ce besoin
00:55:43d'éducation économique
00:55:44et budgétaire
00:55:44ça nous amènerait
00:55:45à en faire
00:55:46quelque chose
00:55:46de plein
00:55:47ça sera ma première question
00:55:49deuxième question
00:55:50la 20ème
00:55:51avec la mise en place
00:55:52du label
00:55:54finance Europe
00:55:56que je trouve
00:55:56très intelligent
00:55:57vous voulez
00:55:59l'accélérer
00:56:00mais concrètement
00:56:00comment on peut
00:56:01faire de ce label
00:56:02un bon moyen
00:56:03pour assurer
00:56:04un bon rendement
00:56:05tout en fléchant
00:56:05vers les entreprises
00:56:06européennes
00:56:07quelle que soit
00:56:08leur taille
00:56:08en troisième recommandation
00:56:10j'aimerais
00:56:11que vous reveniez
00:56:12s'il vous plaît
00:56:13monsieur la baronne
00:56:14puisque c'est vous
00:56:15qui l'a porté
00:56:16sur la mise en place
00:56:17d'un 28ème régime européen
00:56:19pour les start-up
00:56:20et les scale-up
00:56:20en gros
00:56:21en quoi consiste-t-il
00:56:22quelles sont
00:56:23les possibilités
00:56:24en termes de calendrier
00:56:25de pouvoir le faire
00:56:27et comment même
00:56:27pour les intérêts français
00:56:29ça peut être
00:56:29encore plus intéressant
00:56:30je trouve que
00:56:31à l'heure
00:56:32où comme le soulignait
00:56:33le rapport Draghi
00:56:34on a vraiment besoin
00:56:35d'avoir une bataille
00:56:36pour notre souveraineté
00:56:36votre rapport
00:56:38contribue à en souligner
00:56:39les possibilités
00:56:40on voit les enjeux
00:56:42de financement
00:56:43alors c'est l'IA
00:56:44c'est aussi la recherche
00:56:45vous l'avez souligné
00:56:46très personnellement
00:56:47donc je pense
00:56:48qu'au-delà de la technologie
00:56:49cet encouragement
00:56:51à faire vraiment
00:56:52l'union
00:56:52des marchés de capitaux
00:56:54et d'orienter
00:56:54l'épargne
00:56:55vers les investissements
00:56:56c'est notre santé
00:56:57notre avenir
00:56:58notre souveraineté
00:56:59commun
00:56:59donc merci pour votre travail
00:57:00merci
00:57:02madame Josserand
00:57:04pour commencer
00:57:05merci monsieur le président
00:57:18chers collègues
00:57:20s'agissant de l'éducation
00:57:22économique et financière
00:57:24que nous
00:57:25que nous recommandons
00:57:28force est de constater
00:57:31la très grande ignorance
00:57:33des épargnants
00:57:34notamment français
00:57:35mais européens
00:57:36en général
00:57:37qui n'ont pas
00:57:40la moindre idée
00:57:41pour la plupart
00:57:43d'entre eux
00:57:44de ce qu'est
00:57:46cette chaîne
00:57:46d'investissement
00:57:48de financement
00:57:48et
00:57:50par cette ignorance
00:57:53ils se privent
00:57:54de possibilités
00:57:56de rendement élevé
00:57:57nous avons
00:58:00par exemple
00:58:00Private Equity
00:58:02Capital Investissement
00:58:04qui offrent
00:58:05des rendements
00:58:06très importants
00:58:07près de 14%
00:58:08sur les 10 dernières années
00:58:11contre 10%
00:58:13pour les indices
00:58:14CAC 40
00:58:14et
00:58:16l'ignorance
00:58:17fait que
00:58:18les ménages
00:58:18et les ménages
00:58:19les plus
00:58:21les moins aisés
00:58:23n'investissent pas
00:58:24dans cette
00:58:25dans cette voie
00:58:27de capital investissement
00:58:28alors
00:58:29et préfèrent
00:58:30laisser leur épargne
00:58:32sur des comptes
00:58:33peu rémunérés
00:58:34donc l'idée
00:58:35c'est que
00:58:36l'éducation financière
00:58:38va permettre
00:58:39d'ouvrir les horizons
00:58:40les horizons
00:58:41de la connaissance
00:58:42et
00:58:43va servir
00:58:46des intérêts
00:58:47convergents
00:58:48puisque
00:58:49le capital investissement
00:58:50il concerne
00:58:51des sociétés
00:58:52qui sont
00:58:52pas cotées
00:58:53et donc
00:58:54tout le monde
00:58:55va être gagnant
00:58:56gagnant
00:58:57gagnant
00:58:58s'agissant
00:58:59du label
00:59:00pour ma part
00:59:02je considère
00:59:03que
00:59:03le label
00:59:04c'est un
00:59:05bel emballage
00:59:06mais qu'il ne va pas
00:59:08forcément
00:59:08garantir
00:59:10le déploiement
00:59:11des fonds
00:59:11c'est pas parce
00:59:12qu'il y a un label
00:59:13que pour autant
00:59:14les fonds
00:59:16seront
00:59:16s'orienteront
00:59:19vers ce label
00:59:20et nous avons
00:59:21l'exemple
00:59:22de l'échec
00:59:23cuisant
00:59:24de ce qu'a été
00:59:25le PEP
00:59:26qui a été
00:59:27labellisé
00:59:28et qui n'a pas
00:59:29fonctionné
00:59:30s'agissant
00:59:33du 28ème
00:59:33régime
00:59:34je ne partage
00:59:35pas cette
00:59:36recommandation
00:59:37je crains
00:59:39pour ma part
00:59:40que le 28ème
00:59:41régime
00:59:41il y a 27 pays
00:59:42avec chacun
00:59:43son régime
00:59:43comme on n'arrive
00:59:44pas à les harmoniser
00:59:45on en crée
00:59:46un 28ème
00:59:46je crains
00:59:48pour ma part
00:59:48que le 28ème
00:59:49régime
00:59:50ne soit
00:59:50qu'un
00:59:51ramassis
00:59:53de règles
00:59:54qui ne protègent
00:59:56pas
00:59:57les salariés
00:59:58qui soit
01:00:00un ramassis
01:00:01de plus petits
01:00:02communs
01:00:03dénominateurs
01:00:04s'agissant
01:00:05du droit
01:00:05du travail
01:00:05du droit
01:00:06des faillites
01:00:07et que
01:00:08par conséquent
01:00:09il y ait
01:00:11une sorte
01:00:13de
01:00:13régime
01:00:14low cost
01:00:15qui s'applique
01:00:17et c'est la raison
01:00:18pour laquelle
01:00:19pour ma part
01:00:20je n'y suis pas
01:00:20favorable
01:00:21Merci
01:00:23Monsieur le rapporteur
01:00:24Merci
01:00:25s'agissant
01:00:25d'éducation
01:00:26économique
01:00:26et financière
01:00:27tous les
01:00:28toutes les personnes
01:00:30que nous avons
01:00:30auditionnées
01:00:31ont mis l'accent
01:00:31sur effectivement
01:00:32une méconnaissance
01:00:34de la part
01:00:35du camp
01:00:36public
01:00:37des mécanismes
01:00:38économiques
01:00:38en règle générale
01:00:39et de leur intérêt
01:00:39propre
01:00:40je rappelais tout à l'heure
01:00:41que 4000 milliards
01:00:42d'euros
01:00:42d'épargne française
01:00:43ne rapportent pas
01:00:45grand chose
01:00:46en définitive
01:00:46à leur détenteur
01:00:48et donc
01:00:50il s'agirait
01:00:51de développer
01:00:52cette éducation
01:00:53elle
01:00:53elle commence
01:00:54à
01:00:55prendre
01:00:56d'une certaine
01:00:57dimension
01:00:57notamment
01:00:58s'agissant
01:00:59de l'actionnariat
01:01:00salarié
01:01:01où là
01:01:01les salariés
01:01:03commencent
01:01:03à s'approprier
01:01:04certaines notions
01:01:06nous avons
01:01:07mis en place
01:01:08le plan
01:01:09épargne retraite
01:01:10qui est aussi
01:01:11un produit
01:01:11intéressant
01:01:12pour lequel
01:01:12les bénéficiaires
01:01:15sont plus attentifs
01:01:16à la performance
01:01:17de leur portefeuille
01:01:18donc tout ça va
01:01:19plutôt dans le bon sens
01:01:20et d'ailleurs
01:01:20ça rejoint
01:01:21la question
01:01:21du label
01:01:22finance
01:01:22puisque
01:01:23nous avons
01:01:24mis en place
01:01:25dans le cadre
01:01:26de la loi
01:01:26PAC
01:01:27sous l'autorité
01:01:28de Bruno Le Maire
01:01:29un produit
01:01:31d'épargne
01:01:32qui intéresse
01:01:33beaucoup l'Europe
01:01:34parce qu'il est simple
01:01:35parce qu'il est efficace
01:01:36et parce que
01:01:37il permet d'offrir
01:01:38des rendements
01:01:38très intéressants
01:01:39et en plus
01:01:40il invite
01:01:42les ayants droit
01:01:44à s'intéresser
01:01:46à l'évolution
01:01:47des indices
01:01:48sur lesquels
01:01:48repose leur
01:01:49plan épargne retraite
01:01:52sur la question
01:01:54du label
01:01:55moi je suis assez
01:01:56favorable à l'idée
01:01:56que
01:01:57s'agissant
01:01:58du marché
01:01:58de l'épargne
01:01:58et de l'investissement
01:01:59ceux qui veulent aller
01:02:00de l'avant
01:02:00les pays
01:02:01qui veulent aller
01:02:01de l'avant
01:02:01aillent de l'avant
01:02:03et se mettent ensemble
01:02:04pour instaurer
01:02:05des dispositifs
01:02:06qui permettent
01:02:08à la fois
01:02:08de trouver
01:02:10des fonds propres
01:02:11pour leur entreprise
01:02:12et de mieux
01:02:13rémunérer l'épargne
01:02:14et en même temps
01:02:15de permettre
01:02:16de financer
01:02:16des projets
01:02:16je rappelle
01:02:18que l'euro
01:02:19c'est exactement
01:02:21cela
01:02:21tous les pays
01:02:23membres
01:02:23de l'Union Européenne
01:02:24ne sont pas
01:02:25membres
01:02:25de la zone euro
01:02:26je salue
01:02:27d'ailleurs
01:02:27le fait
01:02:28que la Bulgarie
01:02:28soit le 21ème
01:02:29pays
01:02:30qui bientôt
01:02:31sera membre
01:02:32de la zone euro
01:02:32mais il en reste
01:02:34encore un certain nombre
01:02:34qui n'y sont pas membres
01:02:35donc ça prouve bien
01:02:36que l'on peut mettre
01:02:37en place
01:02:37en Europe
01:02:38des dispositifs
01:02:39l'euro
01:02:39ou un renforcement
01:02:41du marché
01:02:42de l'épargne
01:02:42et de l'investissement
01:02:42à quelques pays
01:02:43ou si possible
01:02:45avec un nombre
01:02:46relativement important
01:02:47de pays
01:02:48puis s'agissant
01:02:48du 28ème régime
01:02:50si on souhaite
01:02:52trouver
01:02:54des compromis
01:02:55avec toutes
01:02:55les réglementations
01:02:57et législations
01:02:58existantes
01:02:58dans les 27 pays
01:03:01de l'Union Européenne
01:03:01on n'y arrivera jamais
01:03:02c'est à dire
01:03:03qu'il nous faudra
01:03:0350 ans
01:03:04pour y arriver
01:03:04donc l'idée
01:03:05c'est de créer
01:03:05un régime
01:03:06ex nihilo
01:03:07qui ne soit pas forcément
01:03:09le plus petit
01:03:09dénominateur
01:03:10mais qui intègre
01:03:11toutes les innovations
01:03:12dans le domaine juridique
01:03:14du droit des sociétés
01:03:15du droit du travail
01:03:16des régimes fiscaux
01:03:19de telle sorte
01:03:20qu'on ait
01:03:21un outil juridique
01:03:22qui soit adapté
01:03:24à la modernité
01:03:26de notre époque
01:03:27et à cette volonté
01:03:28de dépasser
01:03:29tous les clivages
01:03:30juridiques
01:03:30fiscaux
01:03:31etc.
01:03:31qui existent
01:03:32et qui empêchent
01:03:33en fin de compte
01:03:33de progresser
01:03:34qui sont à l'origine
01:03:35de cette fragmentation
01:03:37que j'évoquais
01:03:38et pour ma part
01:03:39je suis partisan
01:03:40d'un renforcement
01:03:42de la supervision
01:03:42via l'ESMA
01:03:43parce qu'on peut très bien
01:03:44imaginer
01:03:44comme ça existe
01:03:45dans la supervision bancaire
01:03:46qu'il y ait
01:03:47un superviseur
01:03:48qui s'occupe
01:03:49des plateformes
01:03:51de blockchain
01:03:51au niveau européen
01:03:52qui s'occupe
01:03:53de l'infrastructure
01:03:54de marché
01:03:54au niveau européen
01:03:56qui s'occupe
01:03:57des grands gestionnaires
01:03:58d'actifs
01:03:58parlons d'Amundi
01:04:00qui est un gestionnaire
01:04:01d'actifs français
01:04:02il a
01:04:03il a
01:04:0427 superviseurs
01:04:06quand il intervient
01:04:08sur l'ensemble
01:04:08de l'Union Européenne
01:04:09c'est un peu compliqué
01:04:10et ça lui coûte
01:04:11un peu d'argent
01:04:11et c'est pas très efficace
01:04:13et tout ça
01:04:14ça se paie
01:04:15et notamment
01:04:16sur les frais de gestion
01:04:17au détriment
01:04:18des épargnants
01:04:18si Amundi
01:04:20compte tenu de sa taille
01:04:21avec un seul superviseur européen
01:04:23je crois
01:04:24qu'on gagnerait
01:04:25en efficacité
01:04:26en compétitivité
01:04:26et ça profiterait
01:04:27aux épargnants
01:04:27mais que
01:04:28les superviseurs locaux
01:04:30je pense à l'agence
01:04:31l'AMF
01:04:33et d'ailleurs
01:04:36sa présidente
01:04:37nous le disait
01:04:37se chargent
01:04:39de la supervision
01:04:40des établissements
01:04:41de petite taille
01:04:42ou de moyenne taille
01:04:43ou de taille
01:04:43moins importante
01:04:44que ce que j'évoquais
01:04:45je crois que ce serait
01:04:47une bonne démarche
01:04:47et c'est ce qui se passe
01:04:48au niveau bancaire
01:04:50la présidente
01:04:51de l'AMF
01:04:51nous disait
01:04:53qu'elle accepterait
01:04:54bien volontiers
01:04:54de ne plus superviser
01:04:56Amundi
01:04:56parce que sa taille
01:04:57est à l'échelle européenne
01:04:59mais qu'en revanche
01:05:01bien évidemment
01:05:01elle continue
01:05:02à superviser
01:05:03les organismes
01:05:05financiers
01:05:06de taille
01:05:07intermédiaire
01:05:08je crois que ce serait
01:05:09le bon couple
01:05:10ça se passe comme ça
01:05:12sur le marché bancaire
01:05:13pourquoi ne pas
01:05:14l'imaginer
01:05:15du point de vue
01:05:16du marché des capitaux
01:05:17merci monsieur le rapporteur
01:05:20nous en avons terminé
01:05:21avec les orateurs de groupe
01:05:22est-ce qu'il y a des demandes
01:05:23de prise de parole
01:05:24individuelles
01:05:25monsieur Sijen Stoul
01:05:26je vous en prie
01:05:27pour une minute
01:05:28merci monsieur le président
01:05:35je serai juste rapide
01:05:35moi pour dire
01:05:36que je partage
01:05:37la philosophie
01:05:37de Daniel Labaronne
01:05:38dans ce rapport
01:05:40je pense que
01:05:41ce qui est fondamental
01:05:42c'est vraiment
01:05:43l'intégration
01:05:44des superviseurs
01:05:45parce que c'est
01:05:45ça qui débloquera
01:05:47je pense que
01:05:48l'approche
01:05:48qui s'inspire
01:05:52de celle
01:05:53de la construction
01:05:53de la monnaie unique
01:05:54me semble
01:05:55la bonne
01:05:56mais maintenant
01:05:58il faut le faire
01:06:00et moi j'espère
01:06:01que la France
01:06:01continuera
01:06:03à être moteur
01:06:05parce qu'en réalité
01:06:06la situation actuelle
01:06:07elle n'est pas
01:06:08satisfaisante
01:06:10et on a besoin
01:06:11de faire
01:06:11un saut d'intégration
01:06:13un saut de délégation
01:06:15de compétences
01:06:16dans ce domaine là
01:06:17moi j'ai aucun problème
01:06:18à le dire
01:06:19mais le statu quo
01:06:20en fait
01:06:21n'est pas bon
01:06:22pour l'Europe
01:06:23et en réalité
01:06:24nourrit aussi
01:06:25je pense
01:06:26à un certain nombre
01:06:27de discours
01:06:27anti-européens
01:06:29donc
01:06:29il faut aller de l'avant
01:06:31et c'est bien
01:06:32l'aspect supervision
01:06:33qui me semble
01:06:34quand même
01:06:34la clé
01:06:35qui déverrouera
01:06:36ou non
01:06:36ce projet
01:06:37merci
01:06:39pas besoin
01:06:42de reprendre la parole
01:06:42de votre cause
01:06:42ici
01:06:43monsieur la baronne
01:06:44au terme
01:06:48de ce débat
01:06:50je voudrais
01:06:51à mon tour
01:06:51remercier
01:06:52madame
01:06:53l'administratrice
01:06:54qui nous a
01:06:56accompagné
01:06:57durant
01:06:58ces
01:06:58longs
01:07:00longues
01:07:01longues
01:07:01auditions
01:07:02toujours très
01:07:03très riches
01:07:04très intéressantes
01:07:05et qui a su
01:07:06sur un sujet
01:07:07très technique
01:07:08quand même
01:07:08vous avez pu l'observer
01:07:09et bien
01:07:11a su
01:07:12nous apporter
01:07:13sa vision
01:07:14son analyse
01:07:14à la fois rigoureuse
01:07:16claire
01:07:16d'une grande profondeur
01:07:17et je voudrais
01:07:19lui exprimer
01:07:20toute ma reconnaissance
01:07:21et toute ma gratitude
01:07:22et bien
01:07:25merci
01:07:26est-ce que
01:07:27quelqu'un s'oppose
01:07:28donc par conséquent
01:07:29à ce que la
01:07:29commission
01:07:30fasse procéder
01:07:31au dépôt
01:07:32de ce rapport
01:07:32d'information
01:07:33en vue de sa publication
01:07:34je ne vois pas
01:07:36d'opposition
01:07:36je vous remercie
01:07:37pour cette belle
01:07:37unanimité
01:07:38en ce qui concerne
01:07:39le dépôt du rapport
01:07:40et moi
01:07:40je voudrais soulever
01:07:41la qualité du travail
01:07:43pour le coup
01:07:43transpartisan
01:07:44et de la qualité
01:07:45de ces échanges
01:07:46qui font d'un point de vue
01:07:47démocratique
01:07:47plaisir
01:07:48et qui me font du bien
01:07:49avant cette période
01:07:50de vacances
01:07:50j'en profite
01:07:51pour vous souhaiter
01:07:51donc un très bel été
01:07:52et je vous donne rendez-vous
01:07:53au mois de septembre
01:07:54pour la reprise
01:07:55de nos travaux
01:07:55j'en suis certain
01:07:56avec le budget
01:07:57dans les mêmes conditions
01:07:58je sais
01:08:00de reprendre la parole
01:08:02après le président
01:08:03mais nous avons
01:08:04remercié
01:08:05madame l'administratrice
01:08:06je crois que nous
01:08:07pouvons également
01:08:07remercier nos collaborateurs
01:08:10ma chef de cabinet
01:08:10en ce qui me concerne
01:08:11qui nos collaborateurs
01:08:14nous ont accompagnés
01:08:14durant ce travail
01:08:15et y compris
01:08:17pendant des congés
01:08:19et donc merci
01:08:21également
01:08:22à eux
01:08:22voilà
01:08:23merci beaucoup
01:08:24maintenant
01:08:25pour celles
01:08:26et ceux qui le veulent
01:08:26je vous rappelle
01:08:27qu'il y a un vote
01:08:27vous pouvez rompre les rangs
01:08:34comme on dit
01:08:34au ministère de la défense
01:08:35merci
01:09:05Sous-titrage FR ?
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