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  • 10/07/2025
Assemblée parlementaire franco-allemande : Audition conjointe des ministres de l’intérieur français et allemand sur les contrôles renforcés à la frontière franco-allemande

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00:22:14Monsieur le ministre, les contrôles de frontières, c'est une nécessité transitoire, vous connaissez également les souhaits qui viennent de la région frontière, pour vraiment avoir des mesures en commun, pour montrer que c'est un souci en commun, et pour ne pas peser sur la circulation transitoire, il y a des idées en communes.
00:22:44Vous avez reçu beaucoup de courriers, beaucoup de suggestions, quelles sont les possibilités que vous voyez, qu'est-ce que la France est prête à faire ?
00:22:52Monsieur le ministre.
00:22:56La France, d'abord, aide son partenaire, qui est aux prises d'une immigration dont ce partenaire et la France souhaitent reprendre le contrôle.
00:23:06Ça, c'est notre objectif principal.
00:23:09Maintenant, cela ne doit pas nuire au quotidien des Français, des Allemands, qui travaillent de part et d'autre de la frontière.
00:23:15Qu'est-ce que nous avons pris comme mesure ?
00:23:17D'abord, les contrôles, le matin par exemple, et le soir, ont été allégés, précisément pour faciliter ces mouvements pendulaires.
00:23:26Deuxième chose, je suis avec Valérie Wink, qui est la patronne de la PAF.
00:23:29Nous avons multiplié les patrouilles mixtes, parce que quand on a à la fois des policiers français et allemands, ça permet de travailler ensemble et d'établir des règles communes.
00:23:39On a aussi une brigade mixte, 12 Français, 12 Allemands, qui nous permettent de mieux échanger.
00:23:48Et là encore, on va rénover un accord qui est l'accord de Mandorf, qui date de 1997, qui mérite vraiment d'être rénové,
00:23:59et qui va traiter d'un certain nombre de choses, notamment en termes d'échange d'informations, de patrouilles mixtes, de poursuites transfrontalières.
00:24:06Voilà le travail de fond que nous faisons. Il faut qu'on obtienne l'objectif recherché, encore une fois, sans ennuyer les gens qui vont travailler de part et d'autre de la frontière.
00:24:19Merci, M. le ministre. Pour deux minutes, je passe la parole au groupe AFD. Alexandre Apache, vous avez la parole.
00:24:31Monsieur le ministre, j'habite moi-même la zone frontalière, et j'ai donc compris ce que ça signifie les contrôles sur les ponts entre le Bas-de-Württemberg et l'Alsace,
00:24:45ou vice-versa, avec vraiment un grand embouteillage en venant de Strasbourg, l'on contrôle souvent le week-end entre la Rhinanie-Palatina et la France.
00:25:00Là, il n'y avait pas de contrôle, forcément ce sont des contrôles aléatoires.
00:25:04Ma question est la suivante. Ces contrôles que vous mettez en place depuis l'entrée en fonction, quel est leur effet ?
00:25:15Depuis le début des contrôles, comment le mandat d'arrêt avez-vous exécuté ?
00:25:22Monsieur Dobrindt, je n'ai pas les chiffres aujourd'hui.
00:25:32Merci. Combien de tentatives d'entrée illégales ont été enregistrées, Monsieur Dobrindt ?
00:25:39Là non plus, je n'ai pas les chiffres d'aujourd'hui. Les derniers chiffres que j'ai publiés, c'était plusieurs milliers de refoulements que nous avons mis en oeuvre,
00:25:53mais je n'ai pas les chiffres... Mais ça concerne toutes les frontières, non pas seulement la frontière franco-alemande,
00:26:00et le nombre des contrôles effectuées à la frontière franco-alemande depuis l'entrée en fonction du gouvernement,
00:26:08donc combien d'opérations, de missions depuis votre prise de fonction ?
00:26:15Je n'ai pas les chiffres actuels. J'aimerais les avoir plus derrière.
00:26:21C'est bien de discuter avec les ministres qui n'ont même pas les chiffres, qui ne sont pas capables de nous dire ce qui a été obtenu par ces mesures. Merci.
00:26:32Voilà, nous donnons la parole à Paris.
00:26:36C'est à présent à Monsieur Théo Bernard pour le Rassemblement national.
00:26:41Merci Madame la Présidente. Monsieur le ministre Dobrindt, depuis septembre 2024,
00:26:45l'Allemagne applique le principe de double frontière, principe défendu en France par le Président du Rassemblement national Jordan Bardella
00:26:52lors des dernières élections européennes de 2024, et vous prévoyez de continuer de le faire au moins jusqu'en septembre 2025.
00:26:58Vous avez répondu précédemment si vous disposiez de résultats concrets, apparemment pas encore,
00:27:02mais est-ce que vous pensez que la France devrait-elle mettre en place ce principe de double frontière
00:27:07afin de renforcer le contrôle de ces frontières, et donc par extension des frontières de l'Union européenne ?
00:27:12Enfin, pensez-vous que l'Allemagne serait prête à soutenir une réforme ambitieuse de l'espace Schengen
00:27:16visant à réserver strictement la libre circulation aux citoyens des pays européens,
00:27:20dans la mesure où une telle réforme répondrait aux attentes légitimes des peuples européens en matière de sécurité,
00:27:25tout en préservant les droits et les libertés des travailleurs transfrontaliers ?
00:27:28La parole est à Berlin.
00:27:47Nous n'avons pas bien compris la question.
00:28:13Peut-être que vous pourriez encore reprendre, donc, chers collègues, cette question, s'il vous plaît.
00:28:23En résumé, est-ce que vous pensez que la France devrait faire la même chose que vous concernant le contrôle aux frontières ?
00:28:29Est-ce que l'Allemagne serait prête à soutenir une réforme ambitieuse de l'espace Schengen
00:28:33visant à réserver strictement la libre circulation aux citoyens des pays européens ?
00:28:38Je vous remercie.
00:28:38Merci.
00:28:39Voilà, nous allons rajouter une minute pour la réponse.
00:28:52Mais nous n'allons pas donner de recommandations par rapport au gouvernement français.
00:29:01Je ne peux donc pas vous répondre en la matière.
00:29:06Nous ne voulons pas réformer l'espace de Schengen.
00:29:12Donc, nous pensons que cet espace fonctionne et doit être renforcé.
00:29:17Et nous avons donc, à ce moment-là, besoin de ces contrôles aux frontières.
00:29:21Mais nous n'allons pas les établir de manière permanente.
00:29:25C'est quelque chose de provisoire.
00:29:28Et cela peut prendre terme s'il y a la protection des frontières extérieures.
00:29:35En ce qui concerne les chiffres à la frontière frontière allemande, depuis le 8 mai,
00:29:39donc c'était la question qui a été posée auparavant.
00:29:43Il y avait 1 444 renvois qui ont été refoulements, qui ont été mises en œuvre.
00:29:53Et nous avons rendu 55 passeurs.
00:29:57Voilà, ce sont les chiffres que vous aviez demandé.
00:30:00Non, c'était la frontière franco-allemande.
00:30:06Merci beaucoup.
00:30:08Donc, maintenant, pour le Président de 2 minutes, Claudia Molle.
00:30:12Ja, guten Morgen.
00:30:13Sehr geehrter Herr Minister Dobrin, zunächst vielen Dank,
00:30:16dass Sie heute gemeinsam mit Ihren französischen Kollegen in die Idee FPV gekommen sind.
00:30:22Und, wie Sie wissen, hat Freizügigkeit für EU-Unions-Bürgerinnen und Bürger für uns im deutsch-französischen Kontext
00:30:30wie auch im gesamteuropäischen Raum sehr große Bedeutung.
00:30:33Es ist sozusagen eher lebbarste Freiheit für die Menschen in Europa,
00:30:39sich grenzenlos im Schenken auch bewegen zu können.
00:30:42Es wurde jetzt schon mehrfach angesprochen.
00:30:44Ich würde trotzdem gerne nochmal nachfragen.
00:30:47Grenzkontrollen belasten vor allem die Pendlerinnen und Pendler.
00:30:50Wäre es vor diesem Hintergrund nicht sinnvoller für einen wirksamen Schutz der europäischen Außengrenzen
00:30:56zu sorgen und für eine zügige Umsetzung der Grenzreform,
00:31:00um durch die Stärkung gemeinsamer Ordnung die Grenzkontrollen wieder zurückzufahren.
00:31:09Vielen Dank für die Frage, auch für diese Frage.
00:31:17Vielen Dank für die Frage, auch noch einmal deutlich zu machen.
00:31:19Für die Grenzkontrollen, die Grenzkontrollen, die Grenzkontrollen in den Grenzkontrollen in den Grenzkontrollen,
00:31:25ist etwas sehr schwierig für die Regionen von Grenzkontrollen in den Grenzkontrollen.
00:31:32Wir wissen, dass wir das nicht eine große Herausforderung sind.
00:31:39Wir haben immer wieder in den Grenzkontrollen, die wir in den Grenzkontrollen in den Grenzkontrollen in den Grenzkontrollen in den Grenzkontrollen,
00:31:51und nicht nur damit die Grenzkontrollen in den Grenzkontrollen in den Grenzkontrollen und der Grenzkontrollen weiterverfolgt.
00:32:07Forts takich ist ohne Grenzkontrollen- stolen taigkeit.
00:32:07variables Zustes ohne Grenzkontrollen in den Grenzkontrollen in den Grenzkontrollen.
00:32:09une vision très claire, une idée très claire de manière dont cela fonctionne dans les régions frontières.
00:32:17Et je sais que la population est également en fait peur de refouler l'immigration irrégulière,
00:32:23mais je l'ai déjà dit, ce sont des mesures temporaires qui peuvent être réduites
00:32:28si la protection des frontières extérieures européennes fonctionne.
00:32:33Oui, vous avez raison, nous devons renforcer les frontières extérieures de l'Union européenne.
00:32:38C'est l'intérêt commun de la France et de l'Allemagne.
00:32:41Et jusqu'à ce moment-là, nous utilisons le contrôle des frontières intérieures.
00:32:45Brigitte Likert.
00:32:46La parole est à Mme Constance Le Grip pour le groupe Ensemble pour la République.
00:32:52Merci, Mme la Présidente, M. le Président, M. les ministres, chers collègues.
00:32:56Reprendre le contrôle face à des flux migratoires insuffisamment maîtrisés, voire non maîtrisés,
00:33:01nous l'avons bien compris tous, telle est l'aspiration des peuples européens.
00:33:06C'est ce à quoi s'emploient les États membres, avec le pacte asile-immigration,
00:33:11des instruments européens lucidement et, je dirais, raisonnablement élaborés,
00:33:15avec, par exemple, la révision de la directive retour.
00:33:18Et nous encourageons vivement, bien sûr, tout ce travail européen commun.
00:33:23Ceci dit, en attendant une réelle et effective protection des frontières extérieures de l'Union européenne,
00:33:29nous le savons, des contrôles aux frontières intérieures se multiplient.
00:33:33On vient d'aborder assez longuement le sujet des contrôles à la frontière franco-allemande.
00:33:37Et nous aussi, nous souhaitons attirer l'attention sur les difficultés pour les transfrontaliers,
00:33:44les difficultés, je dirais, et les réalités locales qu'il faut bien prendre en considération.
00:33:47Mais vous y avez répondu, M. le ministre, en parlant bien du côté temporaire de ces contrôles à la frontière franco-allemande,
00:33:55en évoquant les patrouilles mixtes, brigades mixtes franco-allemandes.
00:33:58J'avais une question pour le ministre Retailleau, parce que vous avez récemment lancé une grande opération de lutte contre l'immigration illégale
00:34:06en faisant sur deux jours une opération de contrôle dans les gares, les ports, les bus, enfin différents points d'entrée.
00:34:17Est-ce que vous pourriez nous dire un premier bilan de cette opération contre l'immigration illégale ?
00:34:21Merci, M. le ministre.
00:34:22Absolument. Ça ne sert à rien de demander à la Commission européenne la possibilité de rétablir des frontières
00:34:30si nous ne sommes pas capables de les garder.
00:34:33La faiblesse en France, c'est qu'une fois de plus, nous n'avons pas de corps unifiés de garde frontière.
00:34:38C'est la raison pour laquelle nous avons créé l'an passé une force frontière.
00:34:42Cette force frontière, c'est l'amalgame de la police nationale, de la gendarmerie, de la douane, qui a un rôle qui est prépondérant en matière de garde frontière,
00:34:56et aussi d'éléments militaires sentinelles, qui ne viennent pas coopérer en termes de contrôle, mais qui viennent aussi renforcer cette défense aux frontières.
00:35:07J'ai ici le patron de l'état-major qui est avec moi, donc on a défini ce nouveau dispositif.
00:35:13En matière notamment d'interpellation d'étrangers en situation irrégulière, on doit être à, car depuis le début de l'année, je dois avoir des chiffres ici,
00:35:24pas sur la frontière allemande, mais au total, je pense qu'on est à 45 ou 7 000 ESI interpellés.
00:35:32Donc c'est assez considérable, ce qui montre parfaitement qu'on a un vrai souci.
00:35:37Aujourd'hui, demain, se déroulera le sommet franco-britannique.
00:35:41Il faut savoir que sur la Manche, ça grège sur notre frontière à nous, pas qui est notre frontière commune, mais surtout extérieure pour l'Europe.
00:35:50Ce n'est pas seulement un face-à-face franco-britannique.
00:35:52Je dis souvent à la Commission que c'est aussi son affaire, c'est la frontière extérieure.
00:35:5630% près d'un tiers de l'immigration irrégulière s'agrège sur cette frontière-là.
00:36:02Vous vous rendez compte ?
00:36:03Donc ces contrôles aux frontières sont effectifs, cela fonctionne, puisque nous avons donc, je crois que c'est 40...
00:36:09Non, même, pardon, voyez, je me trompe, 67 000.
00:36:12J'avais les chiffres d'il y a deux mois, 67 000, au moment où je vous parle.
00:36:15C'est considérable.
00:36:16Merci, Monsieur le Ministre. La parole est à Berlin.
00:36:20Merci, Monsieur le Ministre.
00:36:21Als Nächstes j'ai des Wortes für die Fraktion Bündnis 90 Die Grünen.
00:36:24Mettner, Buch Bündnis 90 Die Grünen, der Werf, Buch Madame Schneider.
00:36:30Sehr geehrter Herr Minister Dobrindt, Polizeigewerkschaft, ist ja gerade alles andere als glücklich mit der Belastung durch die Grenzkontrollen
00:36:37und fordert die intensität der Grenzkontrollen schnellstmöglich zu reduzieren.
00:36:42Und auch wir haben auch mehr von temporären Maßnahmen gesprochen.
00:36:45Was genau sind Ihre konkrete Stratégie, um die Grenzkontrollen schnellstmöglich zu beenden,
00:36:50pour mettre au terme ces contrôles aux frontières.
00:36:55Merci beaucoup de cette question.
00:37:00Il s'agit de refouler l'immigration clandestine.
00:37:05Les chiffres sont toujours trop élevés et la main est débordée à plusieurs endroits.
00:37:11Cela est visible lorsque vous parlez aux communes, aux maires, indépendamment d'une partie politique.
00:37:18Vous allez toujours recevoir les mêmes réponses.
00:37:20Il faut à nouveau ordonner les choses.
00:37:23Ces contrôles aux frontières sont justes.
00:37:26Nous voyons des succès.
00:37:28Nous voyons que les chiffres sont en baisse, mais les chiffres sont toujours trop élevés.
00:37:33Et c'est la raison pour laquelle nous avons également besoin de ces contrôles aux frontières à l'avenir.
00:37:38Donc en ce qui concerne les délais, si nous allons mettre terme à ces contrôles aux frontières,
00:37:46nous ne pouvons pas le dire, cela dépend donc de la situation.
00:37:51La parole est à présent à M. Emmanuel Fernandez pour aller chez NFP.
00:37:56Merci Mme la Présidente.
00:37:57M. Retailleau, vous véhiculez une idéologie selon laquelle les comportements des individus
00:38:01seraient prédéterminés par leur origine.
00:38:04En effet, selon vous, si les révoltes dans des quartiers populaires suite à la mort de Naël Merzouk,
00:38:08tués par un policier, étaient très majoritairement le fait de Français par leur identité,
00:38:13ce sont vos mots, vous ajoutiez, je cite, que pour la deuxième, la troisième génération,
00:38:17il y a comme une sorte de régression vers les origines ethniques.
00:38:21Cette théorie profondément antirépublicaine, qui est un concept de base dans l'extrême droite,
00:38:25permet d'extrapoler un lien évidemment abject et fallacieux entre couleur de peau
00:38:28et propension à être en infraction ou à commettre des délits ou des crimes.
00:38:32C'est le fantasme xénophobe du barbare ou du sauvage.
00:38:35C'est ce même prisme qui fait dire à un policier allemand effectuant des contrôles frontaliers
00:38:39à quelle ville accolée à ma circonscription de l'autre côté du Rhin.
00:38:42Nous cherchons à contrôler des personnes en situation irrégulière,
00:38:45donc nous nous intéressons particulièrement aux personnes qui ont une apparence différente.
00:38:51Ce sont des mots qu'il a tenus auprès d'un journaliste.
00:38:53Alors ma question, avez-vous, M. Retailleau, prodigué des conseils à votre homologue allemand
00:38:57pour la mise en place de ces contrôles au faciès,
00:38:59alimentant une sorte de collaboration xénophobe et raciste franco-allemande ?
00:39:03Cher monsieur le député, je n'ai aucune leçon à recevoir d'un parti politique,
00:39:11d'un groupe parlementaire, les Insoumis,
00:39:14qui soufflent sur les braises rougeoyantes de l'antisémitisme par le biais de l'antisionisme.
00:39:20Voyez, aucune leçon, aucune leçon.
00:39:24Et je veux vous rappeler qu'en matière, puisque vous rappelez la dernière jurisprudence de la CEDH,
00:39:30il y avait 6 cas qui avaient été soumis.
00:39:33L'un a fait effectivement l'objet d'une remontrance, en tout cas d'un doute en matière de discrimination.
00:39:39Les 5 autres, non.
00:39:41Et la CEDH a validé le cadre légal dans lequel se font,
00:39:46et dans lequel les gendarmes, les forces de sécurité intérieure, les policiers,
00:39:50opèrent chaque jour des contrôles d'identité.
00:39:52Voilà, ça c'est la vérité.
00:39:54Et vous ne pouvez pas la tordre, parce qu'elle est écrite par la CEDH.
00:39:57Merci Monsieur le Ministre.
00:40:00La parole est à Monsieur Thierry Sauterre pour Les Socialistes.
00:40:18Messieurs les Ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre Retailleau.
00:40:21A Strasbourg, territoire où je suis élu, le retour des contrôles à la frontière avec l'Allemagne
00:40:26complique la vie de plusieurs milliers de citoyens chaque jour.
00:40:29La vie des travailleurs frontaliers, mais aussi des personnes qui se rendent autre rien
00:40:32pour rendre visite à des proches, faire leurs courses ou pour leurs loisirs.
00:40:36Jusqu'ici, à Strasbourg et quels, la frontière était plus une barrière, mais une passerelle,
00:40:40un lieu de vie commun où Français et Allemands franchissaient la frontière en train, en voiture, en tram, à vélo, à pied.
00:40:46Telle est la promesse de l'accord de Schengen, dont nous avons fêté cette année les 40 ans,
00:40:50que l'union sans cesse plus étroite des peuples se traduise par la libre circulation des personnes entre nos pays.
00:40:55C'est cette Europe du quotidien, immédiatement compréhensible au plus grand nombre,
00:40:59qui donne la conscience à chaque Européen qu'il appartient à une même communauté.
00:41:0325e demande depuis 2015, Monsieur le Ministre.
00:41:05Quelle garantie nous donnez-vous pour que ces contrôles aux frontières ne deviennent pas permanents
00:41:09et que les citoyens frontaliers puissent continuer à vivre l'Europe du quotidien ?
00:41:15Monsieur le député, comme vous, je suis attaché à ce que Schengen fonctionne bien.
00:41:22Alexander Dornbrink l'a dit tout à l'heure.
00:41:25Je pense que tant que nous n'aurons pas des frontières extérieures correctement tenues,
00:41:29nous ne pourrons pas abandonner les contrôles internes.
00:41:32Si je plaçais dans le temps le début des demandes à la Commission de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures en 2015,
00:41:41c'est que vous voyez bien que c'est donc un gouvernement de gauche qui l'a demandé
00:41:45et ça a été sans cesse de six mois en six mois poursuivi.
00:41:49Pourquoi ? Parce qu'aujourd'hui, les frontières extérieures ne sont pas correctement gardées.
00:41:53Je pense que de ce point de vue-là, le pacte immigration-asile sera vraiment un point extrêmement important.
00:42:02parce qu'il va permettre, notamment sur les demandeurs d'asile, d'avoir une forme de zone d'attente de rétention,
00:42:09des procédures accélérées pour les taux de protection qui seront de moins de 20%.
00:42:14Il y aura la directive retour qui sera le règlement retour qui sera pour nous un changement fondamental
00:42:20et enfin le règlement filtrage.
00:42:22A partir de là, nous pourrons, j'espère, imaginer que les frontières extérieures étant mieux gardées,
00:42:28nous pourrions alléger le contrôle sur les frontières intérieures.
00:42:32Mais tant qu'on n'a aucune certitude, tous les peuples, vous savez, j'ai pratiquement tous les deux mois
00:42:37un Conseil européen, justice, affaires intérieures, qui réunit les 27 ministres de l'intérieur.
00:42:43Il y en a de gauche, il y en a de droite.
00:42:45On porte tous le même langage.
00:42:46Vous ne pouvez plus désormais faire de distinction quasiment entre des ministres sociodémocrates ou conservateurs
00:42:53parce que les peuples nous font cette demande de reprise de contrôle.
00:42:56Et pour l'instant, il n'y a pas d'autre méthode que ce contrôle aux frontières intérieures
00:43:01pour pouvoir accroître aussi les contrôles aux frontières extérieures.
00:43:05Merci, Monsieur le Ministre. Je rends la parole à Berlin.
00:43:08Merci beaucoup.
00:43:38Je pense que vous constatez à l'heure actuelle aussi qu'il y a une coopération très étroite entre la France et l'Allemagne.
00:44:08et dans la matière, nous avons les mêmes intérêts, voire réduire la migration illégale en Europe.
00:44:17Et la France et l'Allemagne s'engagent en la matière.
00:44:20Je dois également dire de manière très claire que les mesures plus en France par rapport à la France qui sont nécessaires à la Manche,
00:44:33que nous soutenons cela et que nous coopérons étroitement avec la France par rapport à ces questions.
00:44:42en ce qui concerne les contrôles aux frontières en Pologne.
00:44:47Donc la Pologne a également mis en place des contrôles aux frontières pour la Lutéanie tout en luttant contre l'immigration irrégulière.
00:44:56Nous soutenons cela et nous sommes en concertation avec nos collègues.
00:45:01Voilà, je vous redonne la parole à Paris.
00:45:03La parole est à Monsieur Patrick Hetzel pour le groupe ODR.
00:45:06Merci beaucoup Madame la Présidente.
00:45:10À mon tour, je voudrais tout d'abord remercier les deux ministres de l'Intérieur parce qu'effectivement,
00:45:15les choses ont évolué depuis l'arrivée des patrouilles mixtes.
00:45:19En tout cas, les frontaliers avec lesquels j'échange depuis maintenant 15 jours, 3 semaines,
00:45:23me disent que c'est devenu à nouveau plus fluide et c'est bel et bien l'objectif qui était visé.
00:45:28Je voudrais poursuivre par une question plus précise à Monsieur Dobrindt.
00:45:33En l'occurrence, l'une des questions qui se posent lorsqu'on regarde la frontière avec la France
00:45:38et plus particulièrement avec l'Alsace sont concernées la Sarr, le Palatina et puis le Bas-du-Rtambert.
00:45:46En tant que ministre de l'Intérieur en Allemagne fédérale, vous êtes amené à vous coordonner
00:45:51avec les ministres de l'Intérieur de ces trois lenders.
00:45:54Et en fait, on note aussi des différences, je dirais, d'approche de vos trois collègues, des trois lenders.
00:46:03Donc, comment faites-vous pour vous assurer d'une bonne coordination de l'action entre les lenders
00:46:09et des ministres de l'Intérieur des lenders concernés ? Je vous remercie.
00:46:13Merci pour cette question.
00:46:27En fait, en Allemagne, il y a la conférence des ministres de l'Intérieur
00:46:31qui permet de se coordonner, donc les ministres de l'Intérieur des lenders, avec moi.
00:46:37Cette conférence a eu lieu récemment et à cette occasion, j'ai discuté avec eux
00:46:44toutes les questions qui concernent les contrôles aux frontières.
00:46:48Donc, tous devraient avoir le même niveau d'information
00:46:51et il y a toujours une concentration entre le niveau des lenders et le niveau fédéral.
00:46:57La parole est à présent à Sabine Thillier pour le groupe des démocrates.
00:47:04Merci, Madame la Présidente, Monsieur le Président.
00:47:06Monsieur les ministres, la libre circulation des personnes et marchandises
00:47:11est vraiment un droit fondamental de l'Union européenne.
00:47:15L'espace Schengen, c'est vraiment aussi un acquis très important.
00:47:19En tant qu'effectivement franco-allemande, je le vis très souvent.
00:47:24Donc, on peut se poser quand même des questions.
00:47:27On est conscients tous qu'il faut maîtriser la migration illégale.
00:47:33Mais on a l'impression aussi, ces dernières années,
00:47:36des décisions un peu unilatérales ont été prises.
00:47:39Donc, quels mécanismes de dialogue prévoyez-vous vraiment entre vous ?
00:47:44Des mécanismes qui ne sont peut-être pas dépendants simplement des personnes en place,
00:47:49mais des mécanismes pérennes pour mettre, pour avertir, j'ai envie de dire,
00:47:55le partenaire en amont et de se concerter.
00:47:59Et quelles mesures pour renforcer véritablement les contrôles aux frontières extérieures,
00:48:05des mesures à court terme et à long terme qui puissent être efficaces
00:48:10pour que les contrôles aux frontières intérieures restent véritablement temporaires ?
00:48:17Merci, M. le ministre Retailleau.
00:48:20Oui, Mme la députée.
00:48:21Le meilleur moyen de la concertation, je l'éprouve souvent,
00:48:27parce qu'une frontière intérieure, elle est bilatérale en réalité.
00:48:31Il y a une frontière franco-italienne, il y a une frontière franco-allemande.
00:48:36Je parlais tout à l'heure de la frontière franco-britannique.
00:48:39Je voudrais d'ailleurs, au passage, remercier Alexander du soutien qu'il vient d'apporter à la France
00:48:44dans les négociations parfois âpres que nous avons avec le Royaume-Uni sur la Manche.
00:48:49Donc, à partir du moment où c'est une question bilatérale,
00:48:54c'est en réalité, ce qui est très très important,
00:48:57c'est que deux ministres puissent se voir très fréquemment,
00:49:00s'appeler, là encore, dès qu'un problème se pose, pour pouvoir le résoudre.
00:49:03Au départ, nos amis allemands ont mis ce contrôle qui était extrêmement étanche.
00:49:08Et là, évidemment, j'ai eu des courriers.
00:49:10Et c'est à la suite des discussions que nous avons eues,
00:49:13à la suite, là encore, de la coopération entre nos deux patrons des polices aux frontières
00:49:19que nous avons pu alléger et rendre plus efficaces,
00:49:22ajustés sur l'objectif que nous voulions obtenir en matière d'immigration irrégulière
00:49:26et desserrer les taux sur les transfrontaliers.
00:49:30Je ne reviens pas sur les frontières extérieures.
00:49:32Il y a le mandat, on en a peu parlé, de Frontex,
00:49:36mais c'est le paquet immigration-asile qui va beaucoup, beaucoup changer les choses
00:49:40avec un certain nombre, notamment, de règlements,
00:49:44y compris sur les outils numériques qui nous permettront de mieux suivre aujourd'hui,
00:49:49de mieux identifier les étrangers dans toute l'Union européenne,
00:49:53ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, avec des prises d'identité, d'empreintes, etc.
00:49:56Merci, M. le ministre.
00:49:59Le temps de parole étant largement dépassé,
00:50:01je propose de passer la parole au dernier intervenant,
00:50:04qui est M. Vincent Thiebaud, pour Horizon.
00:50:12Merci, Mme la Présidente, M. les ministres, M. le Président.
00:50:15La coopération et la collaboration française et allemande
00:50:20est tout à fait essentielle, effectivement,
00:50:21sur ce sujet du contrôle de l'immigration et des frontières.
00:50:24Je voudrais m'adresser au ministre de l'Intérieur, au Brint,
00:50:30avec une question et des faits qui me seront été rapportés.
00:50:32Je suis député d'Alsace, donc avec Alsace du Nord,
00:50:37en frontière avec l'Allemagne, Badoutenberg.
00:50:39Il nous avait rapporté régulièrement des faits
00:50:41où la police allemande vient déposer des migrants
00:50:44au point frontière français,
00:50:46avec des situations, des fois, assez dramatiques,
00:50:48notamment au nord de l'Alsace,
00:50:50où une famille était déposée avec une femme,
00:50:53avec un enfant à bas âge,
00:50:54pour être prise en charge par les collectivités territoriales
00:50:58et les autorités françaises.
00:51:00Cela a été fait sans concertation,
00:51:02sans collaboration.
00:51:03Comment peut-on faire pour éviter ce type de phénomène,
00:51:06mettre en difficulté, non seulement les collectivités territoriales,
00:51:10mais aussi pour faire preuve d'humanité ?
00:51:12Merci.
00:51:12Chers collègues,
00:51:23la concertation est étroite à la frontière
00:51:27entre la police fédérale et les collègues français.
00:51:31La concertation est étroite au cas par cas,
00:51:34justement, en cas de refoulement,
00:51:37la coopération est étroite.
00:51:39Et moi, on ne me parle pas de situation dramatique.
00:51:44Tout au contraire,
00:51:45les échanges sont excellents
00:51:49et les groupes vulnérables ne sont pas refoulés,
00:51:52mais sont acceptés en Allemagne.
00:51:54Donc, vraiment,
00:51:56la coopération est étroite,
00:51:58elle fonctionne.
00:52:00Donc, à mon avis,
00:52:03je n'ai pas connaissance des situations dramatiques
00:52:06telles que vous avez décrites.
00:52:08Nous sommes arrivés à la fin de l'audition des ministres
00:52:10au nom de Brigitte,
00:52:13au nom de tous les collègues députés à Paris et Berlin.
00:52:18Je tiens à vous remercier.
00:52:20Merci, M. le Président.
00:52:21Le ministre Tailleux souhaitait rajouter un petit mot
00:52:23à cette dernière question.
00:52:26Oui, avec Alain Sander,
00:52:28nous travaillons dans un cadre qui est très peu connu,
00:52:31qui est posé par l'article 23 bis
00:52:34du code frontière, justement, Schengen,
00:52:37et qui nous permet, justement,
00:52:39de nous concerter et d'avoir un régime simplifié
00:52:42lorsque nous avons un étranger en situation irrégulière
00:52:46qui vient de l'un ou de l'autre des deux pays.
00:52:48À ce moment-là, l'article 23 bis
00:52:50ne contredit rien des règles européennes
00:52:53puisqu'il fait partie de l'acquis Schengen
00:52:55et ça nous permet d'avoir des remises simplifiées,
00:52:59c'est-à-dire d'éviter des procédures lourdes
00:53:01et de pouvoir traiter des cas
00:53:03qui peuvent être parfois un peu lourdes.
00:53:04Donc je pense que cette voie-là
00:53:06est une voie de concertation qui est cadrée
00:53:08sur le plan juridique du droit européen
00:53:10et qui nous permet, effectivement,
00:53:12de traiter les cas les plus problématiques.
00:53:15Grand merci, monsieur le ministre,
00:53:19et chers collègues, si vous le permettez,
00:53:22je voudrais remercier tout particulièrement
00:53:23le ministre Rotaillot
00:53:24qui a resté plus longtemps que prévu parmi nous.
00:53:28Merci pour les réponses
00:53:29et les questions d'une grande densité.
00:53:31A tout de suite, chers collègues.
00:53:43Merci au ministre Rotaillot,
00:53:50merci au ministre Alexandre Dobrin,
00:53:51merci pour cette audition,
00:53:54pour cette discussion
00:53:54et bon courage pour la coopération ultérieure
00:53:59entre nos deux gouvernements.
00:54:02Merci.
00:54:04Et maintenant, j'en viens donc...
00:54:08Un petit peu,
00:54:10si on s'est encore une chaleure
00:54:13à la République dans le même değau,
00:54:15je dévois la question.
00:54:16Un petit peu,
00:54:17je m'en viens donc...
00:54:19Je vous remercie.
00:54:20Un petit peu,
00:54:21un petit peu,
00:54:22un petit peu,
00:54:22de la République des Français.
00:54:24Nous avons déjà eu un petit peu,
00:54:26ou un petit peu,
00:54:26le groupe des Verts.
00:54:29Au Paris nous avons discuté
00:54:31des initiatives qui existent
00:54:33et nous avons nous avons aussi
00:54:33aussi ouvert des initiatives
00:54:35lesquelles sont
00:54:35deslusions
00:54:36et il y a
00:54:37Nous allons donc tout de suite délibérer cette demande. Brigitte, est-ce que vous êtes prêts à Paris ?
00:54:51Nous sommes prêts. Et je crois qu'il y a également des collègues en visio. Il y en a un, c'est M. Pfeffer.
00:54:59Oui. Alors, qui est pour cette demande ? Qui est contre ? En Allemagne, la majorité est contre. Qui s'abstient ? Deux abstentions ?
00:55:22Alors, cher collègue Andréas, pour nous, c'est aller un petit peu vite. Si tu veux bien reprendre la procédure de vote.
00:55:33Il faudrait peut-être... Est-ce qu'on peut demander que la proposition soit présentée par Mme Dilschneider ?
00:55:48Puisque les collègues n'ont peut-être pas eu le temps de prendre connaissance de la proposition.
00:55:55Oui, effectivement, je passe la parole à Mme Dilschneider, qui va présenter cette proposition de résolution.
00:56:10Une proposition de résolution qu'elle a déjà faite à Paris. Donc, s'il vous plaît, Mme Dilschneider, essayez d'être brève.
00:56:18Merci, M. le Président. Effectivement, je vais résumer. C'est le même texte que nous avions déjà proposé.
00:56:29Nous avons essayé de nous mettre d'accord sur un seul texte.
00:56:33Oui, c'est le même texte du mentioning, qu'un seul texte est en achive veuilleux ?
00:56:46C'est le même texte, c'est le même texte ?
00:56:48C'est le même texte. C'est le même texte.
00:56:50C'est le même texte.
00:56:53Et nous, nous, nous, pour nous, pour une meilleure idée plus importante,
00:57:23Merci d'avoir présenté à nouveau cette proposition de résolution. Pour revenir à la discussion que nous avons eue à Paris, je crois qu'il y a une divergence sur la nécessité des contrôles aux frontières.
00:57:42Nous l'avons vu tout à l'heure avec les ministres pourquoi il y a nécessité tant qu'il n'y aura pas de protection efficace aux frontières extérieures. Le ministre Dobrindt s'est déclaré, il a dit que ce sont des contrôles temporaires, de nature temporaire, mais les avis divergent sur cette question.
00:58:06Bien sûr, on peut en discuter de manière controversée. Donc, de l'autre côté, il y a aussi beaucoup de compréhension, car on sait aussi que nous avons une responsabilité de mieux contre la migration régulière.
00:58:20En même temps, bien sûr, nous voulons sauvegarder, respecter la libre circulation des voyageurs. Il faut agir en partenariat par des équipes communes pour minimiser les perturbations pour les frontaliers dans la région frontalière.
00:58:41Voilà, c'est ce qu'on avait dit à Paris. Vous aviez présenté votre proposition de résolution, mais vous n'avez pas trouvé de majorité au-delà de votre propre groupe. Alors, si, Brigitte, si vous en êtes d'accord, nous allons procéder encore une fois aux ventes.
00:59:06Voilà, c'est très clair, et les collègues ont effectivement le document avec la proposition de résolution sur leur bureau. Merci.
00:59:16La proposition de résolution que nous avions discutée déjà il y a 15 jours à Paris.
00:59:21Alors, encore une fois, qui est-ce qui est pour ?
00:59:32C'est le groupe Allianz 90-les-Vers au Bundestag Allemand.
00:59:39Qui s'abstient ?
00:59:42C'est le groupe Allianz 90-les-Vers au Bundestag Allemand.
00:59:44C'est le groupe Allianz 90-les-Vers qui est contre ?
00:59:48Ce sont tous les autres groupes.
00:59:52Donc, sans doute, la nette majorité est contre cette proposition de résolution.
01:00:00Et chez nous également, il y a une grande majorité contre cette résolution.
01:00:08Ce sont les groupes LFI, socialistes, et je n'oublie personne, qui avaient voté pour la résolution.
01:00:16Donc, sans doute, la proposition n'a pas trouvé de majorité.
01:00:30Merci à tous ceux qui ont participé à cette discussion aujourd'hui et il y a 15 jours à Paris.
01:00:39Je crois que nous avons largement compris qu'il y a nécessité de bien se concerter.
01:00:49Cela sera toujours notre mission dans les cadres du partenariat franco-aimant.
01:00:55Je clôt donc la réunion d'aujourd'hui.
01:01:00Tous ceux qui ne font pas partie du bureau, je l'ai prie d'équiter rapidement cette salle,
01:01:07car nous allons avoir maintenant une brève réunion du bureau dans cette même salle.
01:01:13Nous aussi, membres du bureau, nous devons être ponctuellement à 9 heures.
01:01:18Voilà, merci, chers collègues.
01:01:20Nous allons en effet poursuivre par une très courte réunion de bureau.
01:01:23Je voudrais vous remercier pour votre participation active et à une heure matinale ce matin.
01:01:29et je vous souhaite un bel été en attendant notre prochaine réunion de l'Assemblée parlementaire franco-allemande.
01:01:38Merci à tous.
01:01:39Il y a du café et des croissants qui vous attendent.
01:01:41Sous-titrage Société Radio-Canada
01:02:11Sous-titrage Société Radio-Canada

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