Il n’existe pas moins de quatre façons de participer à une assemblée générale !

Sud Radio

04/07/2025

Retrouvez les incontournables de la copropriété avec Philippe David et Thomas Binet, en partenariat avec LOISELET & DAIGREMONT
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##LES_INCONTOURNABLES_DE_LA_COPROPRIETE-2025-07-04##

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Transcription

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00:00Bien dans mon immeuble, avec Loiselet et Desgremont présente

00:04Sud Radio, les incontournables de la copropriété, Thomas Binet.

00:09Nous sommes avec notre consultant Philippe Loiselet, patron de Loiselet et Desgremont,

00:13qui nous informe tous les vendredis soirs sur l'ensemble des sujets liés à la copropriété

00:17et nous évoquons à nouveau aujourd'hui un sujet sensible et relatif à la rénovation énergétique des copropriétés.

00:24Bonsoir Philippe Loiselet.

00:25Bonsoir Thomas Binet.

00:26Philippe, pourquoi évoquer cette question ? Parce qu'on en a déjà parlé dans le passé.

00:31Oui, nous avons déjà plusieurs fois parlé des votes en assemblée,

00:35ainsi que la question de la rénovation énergétique des copropriétés.

00:39Nous avons aussi évoqué le fait que la fréquentation des assemblées avait tendance à baisser.

00:43Tout cela m'a conduit, et je ne suis pas le seul, à réfléchir aux solutions pour inciter les copropriétaires

00:48à participer davantage, notamment pour permettre la nécessaire mise en place

00:52de la politique de rénovation énergétique des immeubles.

00:55Alors justement, de quoi parlez-vous exactement ?

00:57Je parle de plusieurs choses.

00:59Premièrement, du fait que, pour tout un tas de raisons, de plus en plus de copropriétaires

01:03font l'impasse sur la participation aux assemblées.

01:07Deuxièmement, que de nombreuses décisions nécessitent pour être adoptées d'obtenir une majorité renforcée.

01:12Trois, que les copropriétaires qui ne participent pas aux réunions peuvent, après les assemblées,

01:16voter avec leurs pieds, comme disait le général de Gaulle,

01:19et contester les décisions prises devant les tribunaux,

01:21ce qui retarde ou même empêche les décisions d'être appliquées.

01:24Et je parle enfin du fait que les travaux de rénovation énergétique

01:27coûtent cher, et même très cher, et sont difficiles à expliquer,

01:30et donc à comprendre, et que de nombreux copropriétaires

01:33tentent d'une façon ou d'une autre, et même si c'est un mauvais calcul, d'y échapper.

01:37Justement, on va falloir voter ces mesures.

01:39Et il y a des règles de majorité, vous pouvez nous les rappeler ?

01:42Oui, pour faire simple, il y a trois règles de majorité.

01:45La majorité simple des voix des copropriétaires,

01:48on ne prend en compte que les voix des présents et représentées,

01:51pour calculer la majorité. Ce type de majorité est utilisé

01:56pour l'approbation des comptes, le vote du budget,

01:58ou les travaux courants. Deuxièmement, la majorité absolue

02:01des voix de toute la copropriété cette fois,

02:03et là on calcule la majorité sur le total des voix

02:05de tous les copropriétaires, qu'ils soient présents ou pas.

02:08On comprend facilement que si seulement 52% des copropriétaires

02:11sont présents par exemple, et ce cas est fréquent,

02:13il sera difficile de recueillir la majorité absolue,

02:17surtout s'il y a des voix contre.

02:18Cette majorité est applicable pour les travaux plus importants,

02:21dont les gros travaux de rénovation énergétique,

02:23mais aussi pour l'élection du syndic ou du conseil syndical.

02:26Troisième type de majorité, la double majorité,

02:28qui requiert, pour qu'une décision soit adoptée,

02:31la majorité des deux tiers des voix de toute la copropriété,

02:34représentant au moins la moitié des copropriétaires.

02:37Elle est nécessaire pour des décisions plus importantes,

02:41comme la modification du règlement de copropriété,

02:43ou certains travaux affectant la structure de l'immeuble.

02:46Je n'évoquerai pas ici les quelques cas qui requièrent

02:48l'unanimité de toutes les voix de la copropriété,

02:50unanimité qui se révèle une vue de l'esprit,

02:53car elle est quasiment impossible à recueillir.

02:55Je préciserai également qu'il existe des systèmes de passerelles,

02:59relativement compliqués pour le commun des mortels,

03:01qui permettent dans certains cas de faire un deuxième tour de vote,

03:04au cas où la majorité de départ n'est pas atteinte.

03:06N'est-ce pas pour autant la solution pour prendre plus facilement des décisions, Philippe ?

03:10Cela pourrait effectivement faciliter les choses,

03:12mais cela n'apporte pas, dans les faits, de véritables améliorations.

03:15En revanche, cela rallonge les assemblées, ce qui ne plaît à personne,

03:19et engendre des frais supplémentaires dont les copropriétaires se passeraient volontiers.

03:23Alors, quelles solutions pouvez-vous proposer, du coup ?

03:26C'est très simple.

03:27Ne retenir pour tous les votes, tous les votes,

03:29que la seule majorité simple des voix des copropriétaires présents ou représentés à l'Assemblée générale.

03:34Dans le même temps, je propose que ce soit dénié aux copropriétaires régulièrement convoqués à l'Assemblée,

03:40qui n'ont pas, d'une façon ou d'une autre, participé à la réunion, la possibilité de contester les décisions.

03:45Il n'existe en effet pas moins de quatre façons de participer,

03:48en étant physiquement présents, en donnant une procuration, en voteurs par correspondance ou en participant en visio.

03:53Cette double modification des règles inciterait les copropriétaires à plus participer aux réunions.

04:00Cela faciliterait la prise de décision pour ceux qui participent.

04:03Cela limiterait beaucoup les contestations et cela permettrait, de fait, de faciliter et d'accélérer la rénovation énergétique.

04:10Et un dernier mot pour terminer sur le sujet, Philippe.

04:12Oui, le personnel politique regarde souvent que la rénovation énergétique n'avance pas.

04:17Il est nécessaire pour cela de s'en donner les moyens.

04:19On ne peut pas à la fois se plaindre que ça n'avance pas et ne pas s'en donner les moyens pour y parvenir.

04:24La solution que je propose renforce la démocratie directe, responsabilise tout le monde

04:28et permet une véritable possibilité d'amélioration de le programme de rénovation énergétique dans les immeubles.

04:33C'est des vraies solutions concrètes, ça, Philippe.

04:35Effectivement, maintenant, il faut que le législateur vous suive sur ce terrain.

04:38On vous remercie.

04:39On vous retrouve vendredi prochain pour un autre numéro d'Osez investir, les incontournables de la copropriété.

04:43Et pour ce qui me concerne, je vous retrouve tous les soirs de la semaine à 18h50

04:47et dimanche matin, dès 9h30, sur Sud Radio, dans la matinée, le week-end.

04:50Sud Radio, les incontournables de la copropriété, Thomas Binet.

04:56Avec Loiselet et Dégremont, bien dans mon immeuble.

04:59Sous-titrage Société Radio-Canada

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