100% Sénat - Audition d'Eric Lombard, ministre de l'économie - Vidéo Dailymotion

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Le 4 juin 2025, la commission des affaires économiques du Sénat auditionnait Éric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Le ministre a abordé de nombreux sujets : les droits de douane chinois et américains sur le cognac, l’état des finances publiques et la façon de résorber la dette, les plans sociaux, en particulier ceux d’ArcelorMittal. Il a également évoqué la suspension de MaPrimeRenov. Alors que le dispositif devrait être suspendu en juillet 2025, Éric Lombard a affirmé qu’il serait rétabli “avant la fin de l’année”. Comme motifs pour la suspension, il a invoqué un engorgement des services et un trop grand nombre de dossiers frauduleux. Concernant le budget pour 2026, il a mis l’accent sur le gel des dépenses publiques pour l’année à venir.  Revivez les débats.   Année de Production :

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00:00:00Bonjour à tous, vous êtes les bienvenus sur Public Sénat.

00:00:12Dans quelques secondes, vous allez pouvoir suivre une audition de la Commission des affaires économiques.

00:00:17Les sénateurs entendaient Eric Lombard, le ministre de l'Économie.

00:00:20Il leur présente la feuille de route de Bercy.

00:00:23Permettez-moi, pour commencer ce propos introductif, de revenir sur les fondements de mon action

00:00:27à la tête du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

00:00:32telle que je la conçois, telle qu'elle m'a été confiée par le Premier ministre et le Président de la République

00:00:37et telle que je le mets en œuvre avec les cinq autres ministres de Bercy

00:00:43formant une équipe coordonnée avec Amélie de Montchalin, Marc Ferracci, Clara Chapa, Véronique Louvagie et Nathalie Delattre.

00:00:52Les textes financiers, vous vous en souvenez, nous ont beaucoup occupés les premières semaines

00:00:59et nous avons d'ailleurs décidé d'anticiper les travaux sur le PLF 2026

00:01:05afin de répondre de façon très concertée aux défis qui se posent à notre pays.

00:01:11Mais avant d'y revenir, je veux rappeler quelle est notre mission.

00:01:15Et notre mission, elle est très simple, elle est de créer les conditions de la prospérité économique pour tous.

00:01:20Je définirai comme ça la prospérité économique pour tous,

00:01:24ce qui signifie une économie d'abord orientée vers la production.

00:01:30La production, ça veut dire effectivement, et j'y reviendrai, Madame la Présidente, aussi la compétitivité.

00:01:36Une production pérenne, c'est-à-dire une production qui tienne compte à la fois des préoccupations écologiques

00:01:43et des enjeux de souveraineté.

00:01:47Et enfin, une production qui vise à un partage équitable de la valeur créée par nos entreprises.

00:01:56J'entends parfois un discours pessimiste, voire décliniste.

00:02:01Pas ici.

00:02:01Pas ici, mais il convient de rappeler que notre croissance depuis le début de l'année est supérieure à celle de l'Allemagne,

00:02:07même depuis malheureusement plusieurs années.

00:02:08Mais je pense que l'Allemagne est en train de réorienter son action économique.

00:02:13Notre marché du travail a rarement été aussi dynamique,

00:02:15même s'il reste de la marche pour arriver au plein emploi.

00:02:19Mais le taux de chômage à 7,4% aujourd'hui est un des plus bas de ces 20 dernières années.

00:02:26Notre économie reste la plus attractive d'Europe pour la 6e année consécutive,

00:02:31suivant un baromètre indépendant établi par le cabinet anglo-saxon EY, EY en français,

00:02:40ce qui témoigne de la conscience continue depuis de nombreuses années des investisseurs internationaux.

00:02:44Et le Sommet international pour l'action dans l'intelligence artificielle,

00:02:49ou le récent sommet Choose France,

00:02:51continue à démontrer que notre politique d'attractivité porte ses fruits.

00:02:55Et on a pu le vérifier avec le président de la République lors d'un voyage,

00:02:59où nous étions en Asie du Sud-Est.

00:03:04Les investisseurs qui s'y sont engagés, je reviens à Choose France,

00:03:08ont engagé 40,8 milliards d'euros d'investissement,

00:03:12ce qui est un montant record.

00:03:16Mais, vous l'avez rappelé, Mme la Présidente, il faut être lucide,

00:03:19et parmi les faiblesses qui grèvent notre économie,

00:03:22il y a l'enjeu de compétitivité.

00:03:25En fait, nous sommes trop chers.

00:03:28Nous sommes trop chers parce que notre coût du travail est trop élevé.

00:03:32Le coût du travail, comme chacun sait, n'est pas le salaire.

00:03:34Et c'est démontré par notre balance commerciale dégradée de 80 milliards d'euros par an,

00:03:41dont nous ne saurions nous satisfaire.

00:03:45Notre deuxième point faible, c'est l'innovation.

00:03:47Nous n'innovons pas suffisamment,

00:03:50comme diagnostiqué par le rapport de Mario Draghi, que vous avez cité.

00:03:54Nous sommes à la remorque des États-Unis dans de nombreux secteurs,

00:03:56et l'Europe doit collectivement investir dans la prochaine révolution,

00:04:00celle de l'intelligence artificielle, s'il veut être au rendez-vous.

00:04:04Et d'ailleurs, je suis optimiste parce que je pense que nous sommes,

00:04:07pour le coup, totalement dans la course.

00:04:09Puis notre troisième handicap, qui pèse sur la compétitivité

00:04:14avec le coût du travail et avec l'innovation,

00:04:18c'est la complexité normative, administrative,

00:04:21en France un peu, mais de plus en plus au niveau de l'Europe,

00:04:26et qui est aujourd'hui responsable de beaucoup de complexifications

00:04:29et à quoi nous devons nous attaquer.

00:04:33Et puis, ça, ce sont des défis internes que nous devons traiter.

00:04:38Et puis, il y a les défis externes.

00:04:41L'instabilité géopolitique, que vous connaissez,

00:04:44dans ses aspects militaires, commerciaux et économiques.

00:04:48On pourra revenir sur le G7 des ministres des Finances,

00:04:51où j'étais il y a moins de 15 jours au Canada.

00:04:53Voilà, la transformation écologique, qui est indispensable,

00:04:58mais qui fait peser des charges de nouvelles sur nos entreprises

00:05:02et nos concitoyens d'ailleurs.

00:05:04Puis, le vieillissement démographique et la diminution de la part

00:05:06de la population active qui en découle,

00:05:08et qui se traduit aussi par un accroissement de la dépense sociale.

00:05:11Voilà pour le diagnostic.

00:05:13Les conditions de notre action,

00:05:17c'est d'abord le redressement de nos finances publiques,

00:05:20qui est un élément qui pèse sur l'ensemble des facteurs que j'ai décrits.

00:05:25Le redressement de nos finances publiques est indispensable.

00:05:29Notre organisation collective est devenue coûteuse,

00:05:32surtout au regard des résultats produits,

00:05:34parce que nous dépensons plus en matière de dépenses publiques,

00:05:3757% du PIB, pour une satisfaction qui décroît,

00:05:41ce qui n'est quand même pas banal.

00:05:43Et donc, nous devons améliorer l'efficacité de nos services publics,

00:05:46l'efficacité de l'État, de la sécurité sociale,

00:05:49et je me permets de le dire devant cette Assemblée aussi,

00:05:52des collectivités territoriales qui doivent participer à l'effort,

00:05:56ni plus ni moins.

00:05:58La charge de notre dette publique est devenue un fardeau insupportable

00:06:03pour les entreprises et pour les citoyens,

00:06:05parce qu'à la fin, ce sont les citoyens qui payent.

00:06:08La charge d'intérêt pèse sur le budget,

00:06:1267 milliards d'euros cette année,

00:06:14plus que le budget de la Défense.

00:06:16Mais par ailleurs, la prime de risque que demandent les investisseurs

00:06:20se reporte sur le coût de financement des entreprises.

00:06:23Et même si depuis quelques mois,

00:06:24la prime de risque qui nous sépare de l'Allemagne

00:06:27c'est un peu détendu, elle est revenue autour de 65 centimes,

00:06:32ça reste beaucoup trop en coût de financement

00:06:34et pour l'État, et pour les entreprises.

00:06:38Et donc il est impératif que dans notre stratégie,

00:06:42nous puissions réduire le déficit

00:06:44pour maîtriser d'abord la dette publique,

00:06:47puis la réduire.

00:06:50C'est une condition de crédibilité, de souveraineté

00:06:53et d'indépendance.

00:06:55Et c'est aussi pour cela que nous commençons d'avance

00:06:58les discussions sur les textes financiers 2026,

00:07:01parce que, comme vous savez,

00:07:02cet effort qui impose la stabilité de la dépense publique

00:07:06en fait est très difficile dans notre tradition,

00:07:11où chacune et chacun a des idées qui sont souvent excellentes,

00:07:14mais que nous ne pouvons pas toutes financer.

00:07:18Et l'objectif de 3% de déficit en 2029,

00:07:23que j'ai pris au nom du gouvernement devant nos partenaires européens,

00:07:28peut-être au moins aussi important devant les agences de notation,

00:07:32qui toutes les trois nous mettent en perspective négative,

00:07:36alors que nous sommes à la lisière d'une limite importante

00:07:39pour notre refinancement.

00:07:42Donc il est très important que nous redressions aussi

00:07:45notre notation devant ces trois grandes agences.

00:07:50Et cette préparation du projet de finances 2026,

00:07:55nous allons donc le poursuivre avec la méthode

00:07:57qui est celle du gouvernement, du Premier ministre,

00:08:00et la nôtre à Versy,

00:08:01qui est celle de la concertation,

00:08:02qui s'engage en ce moment d'ailleurs,

00:08:07et auquel je serai ravi de contribuer avec vous.

00:08:10Alors, comme objectif au-delà du redressement des finances publiques,

00:08:15la croissance durable,

00:08:16c'est d'abord la réindustrialisation de notre pays.

00:08:20Et quand vous faites remarquer,

00:08:21Madame la Présidente,

00:08:22à juste titre que nous avons décroché en matière de productivité,

00:08:26une des raisons de ce décrochage,

00:08:28c'est la baisse de la part de l'industrie dans la production.

00:08:30Parce que, comme chacun sait,

00:08:32la productivité dans les services est moindre.

00:08:34Les services sont évidemment importants, indispensables eux-mêmes.

00:08:37Mais réindustrialiser,

00:08:38c'est une façon d'améliorer la productivité.

00:08:42L'industrie aujourd'hui, c'est seulement 11% du PIB.

00:08:44Il y a nombreuses années, on était à 20% là où est l'Allemagne.

00:08:49L'industrie, c'est un catalyseur d'innovation,

00:08:52un pourvoyeur d'emplois,

00:08:53un moteur pour les territoires de la République,

00:08:55avec 16 500 usines,

00:08:57et les usines sont sur tous les territoires.

00:08:59L'industrie, c'est un enjeu de souveraineté,

00:09:03et la guerre t'a à faire le rappel.

00:09:07Notre souveraineté sur les biens critiques est essentielle à la nation.

00:09:11C'est une condition de survie, et pas seulement de coût.

00:09:15Et l'industrie, c'est aussi essentiel au renforcement

00:09:19de notre base industrielle et technologique de défense,

00:09:22que je veux citer ici.

00:09:24Nous sommes dans un monde

00:09:26infiniment plus dangereux qu'il y a quelques années.

00:09:31Ce point a été porté par le président de la République

00:09:34depuis son discours à la Sorbonne depuis 2017.

00:09:37Il trouve que l'arrivée de Donald Trump

00:09:39à la présidence des États-Unis

00:09:41a sonné comme un réveil pour l'Union européenne,

00:09:43mais ce réveil a des conséquences aussi sur notre pays,

00:09:47qui devront participer à l'effort commun.

00:09:50Et même si le salon du Bourget lundi, en huit,

00:09:53sera l'occasion de confirmer notre excellence

00:09:55et notre attractivité,

00:09:56cela demandera aussi un effort de la nation.

00:10:00À côté de l'industrie de défense dont je viens de parler,

00:10:02l'autonomie est une des priorités de l'industrie française,

00:10:05afin que la réindustrialisation soit à la fois durable et souveraine.

00:10:11Vous avez tous en tête la relocalisation du principe actif du paracétamol

00:10:15que nous avons exigé de Sanofi

00:10:17comme cession de son activité par Opela,

00:10:21condition stricte du maintien de l'activité,

00:10:24de l'emploi et de la production en France.

00:10:27Et nous serons vigilants,

00:10:28comme nous sommes vigilants,

00:10:29sur l'ensemble des conditions associées

00:10:31aux investissements étrangers sur notre sol.

00:10:33Le deuxième objectif de notre industrie,

00:10:36c'est la décarbonation.

00:10:38En fait, la réindustrialisation,

00:10:40c'est une façon aussi d'aller vers une économie zéro carbone.

00:10:47L'objectif d'une économie zéro carbone en 2050

00:10:51reste un objectif tout à fait central pour notre gouvernement.

00:10:56Ça passe aussi par le développement d'un marché carbone,

00:10:59des contrats de décarbonation pour les principaux sites

00:11:01et un soutien financier via France Relance

00:11:03et France 2030.

00:11:04Cela donne des premiers résultats positifs

00:11:06avec une baisse des émissions carbone dans notre pays.

00:11:10Et puis, vous avez parlé,

00:11:13Madame la Présidente,

00:11:14de la filière énergétique.

00:11:18Pour la compétitivité,

00:11:19il est important d'avoir une indépendance énergétique,

00:11:22une énergie décarbonée

00:11:23et à un mix entre le renouvelable et le nucléaire.

00:11:29Raison pour laquelle nous avons lancé un programme de 6 EPR.

00:11:34Nous continuons à développer le renouvelable

00:11:37de façon à rétablir l'équilibre avec les États-Unis

00:11:43qui, avec des énergies très carbonées,

00:11:46hélas, ont un avantage compétitif sur le nôtre.

00:11:50Mais le mandat donné à nos énergéticiens

00:11:53est de veiller à nous fournir,

00:11:56dans la compétition internationale,

00:11:57une énergie stable,

00:11:59une énergie décarbonée

00:12:01et une énergie compétitive.

00:12:03Et d'ailleurs, je signerai la semaine prochaine à Massy

00:12:05le contrat stratégique de la filière nucléaire

00:12:07qui vise à aller dans ce sens.

00:12:09J'ai parlé de la feuille de route

00:12:11en faveur des énergies renouvelables.

00:12:12Et vous avez rappelé, Mme la Présidente,

00:12:16la promotion de loi du sénateur Grémillet.

00:12:19C'est le mix énergétique dont le Parlement est saisi.

00:12:25Et nous souhaitons que le débat puisse avoir lieu

00:12:28afin que la PPE, comme le disent les textes,

00:12:31parce qu'à la fin, c'est un décret,

00:12:33puisse être signé et être mis en œuvre.

00:12:36À l'intersection de ces trois objectifs,

00:12:39décarbonation, mix énergétique et souveraineté,

00:12:42nous avons déjà des réussites.

00:12:44Le développement de Gigas Factory,

00:12:46notamment dans le Nord,

00:12:47dont deux tournent déjà,

00:12:49ce qui montre qu'on peut faire à la fois

00:12:50de la réindustrialisation et de la transformation écologique.

00:12:54Et pour atteindre ces objectifs,

00:12:55moi, je veux rappeler aussi nos avantages

00:12:57qui sont un marché ultra dynamique,

00:13:01avec une grande efficacité

00:13:03et quand nos concitoyens sont engagés

00:13:07dans les entreprises qu'ils animent,

00:13:09une main-d'œuvre riche, bien formée,

00:13:11ce qui explique le taux de chômage dont je parlais,

00:13:14et puis aussi des infrastructures de qualité

00:13:16qui doivent à l'État,

00:13:17mais qui doivent aussi beaucoup aux collectivités locales,

00:13:19que je veux ici saluer.

00:13:23Je veux dire quelques mots

00:13:24de la révolution industrielle en cours,

00:13:25celle numérique,

00:13:28sur laquelle, comme je le disais en introduction,

00:13:29la France est dans la course

00:13:30lorsque nous avons tenu le sommet de l'IA

00:13:32autour du président de la République.

00:13:34Des investisseurs internationaux

00:13:35sont engagés pour 109 milliards d'euros.

00:13:37Et les premiers projets

00:13:38commencent à sortir de terre.

00:13:41Nous avons identifié 35 sites

00:13:42pour l'installation de centres de données,

00:13:45pour développer les filières

00:13:47de compétences nécessaires.

00:13:50C'est aussi un enjeu de souveraineté,

00:13:52parce qu'on l'a vu dans ce qu'on appelle le cloud.

00:13:56Si les data centers ne sont pas sur notre territoire

00:13:58et aux mains d'acteurs souverains,

00:14:00eh bien, c'est un risque sur nos données.

00:14:03Et c'est un sujet dont nous suivons le développement

00:14:05avec la ministre chargée du numérique

00:14:07et de l'intelligence artificielle,

00:14:08dont j'ai parlé, ma collègue Clara Chappin.

00:14:12Plus largement, un environnement compétitif

00:14:15pour les entreprises attractives,

00:14:16pour les investisseurs

00:14:18et protecteurs pour les consommateurs.

00:14:20Eh bien, c'est cela que nous voulons faire,

00:14:22aussi par des travaux de simplification.

00:14:24Alors, la simplification,

00:14:26c'est pas toujours simple,

00:14:27comme le montre le cheminement du projet de loi

00:14:29du même nom devant les deux assemblées.

00:14:33Je veux redire combien nous sommes attachés

00:14:35au réstablissement du test PME,

00:14:37qui est une mesure concrète

00:14:39qui vise à ce que les textes qui arrivent

00:14:41soient testés auprès des PME

00:14:42avant d'être mis en place.

00:14:44On a parfois des réglementations

00:14:46qui peuvent être un peu compliquées.

00:14:47Ça se fait aussi à la maille européenne.

00:14:51Et je forme de grands espoirs

00:14:54dans le dialogue que nous avons déjà entamé

00:14:56avec nos collègues allemands

00:14:59pour porter devant la Commission européenne

00:15:02des projets conjoints.

00:15:05Et d'ailleurs, nous étions avec mon collègue

00:15:06Marc Ferracci hier soir

00:15:07avec la ministre de l'Industrie et de l'Énergie,

00:15:10Katharina Reiche,

00:15:12pour que ce dialogue se poursuive.

00:15:15Je veux dire un mot des financements,

00:15:19sans vouloir être trop long,

00:15:21mais il faut en parler,

00:15:22parce que c'est un sujet essentiel.

00:15:25C'est aussi un sujet de souveraineté.

00:15:27On est un continent à épargne très abondante.

00:15:30Et une part importante de cette épargne,

00:15:31trop importante, sort d'Europe.

00:15:34Alors c'est la liberté de choix,

00:15:35évidemment, des épargnants.

00:15:37Mais c'est aussi parce que nous avons trop tardé

00:15:39à mettre en place le marché commun de l'épargne.

00:15:42Et je veux vous dire que nous voulons avancer plus rapidement.

00:15:49Et dès demain, je réunirai à Paris

00:15:50les ministres des Finances de l'Union européenne

00:15:53pour mettre en place une initiative

00:15:55dont nous espérons beaucoup,

00:15:57qui sera l'établissement d'un label européen,

00:16:00Finance Europe,

00:16:02qui sera partagé par tous les pays de l'Union européenne,

00:16:05de façon afin que les épargnants européens

00:16:07sachent qu'en investissant dans ces produits,

00:16:10eh bien ces produits auront, dans des conditions de durée homogènes

00:16:13et surtout de part européenne homogène,

00:16:16un impact direct sur le financement

00:16:18de l'activité économique en Europe.

00:16:20Et nous avons beaucoup d'autres choses à faire

00:16:23pour mobiliser les financements privés,

00:16:26pour être technique, le développement de la titrisation.

00:16:29Il y a une directive qui va être mise en route dans ce sens,

00:16:32la supervision européenne des marchés

00:16:34pour avoir des marchés plus unifiés et plus simplifiés.

00:16:38Nous devons aussi, et c'est un point nouveau

00:16:41et un point important, avoir un agenda de protection.

00:16:45La bataille sur les tarifs

00:16:47et les ambitions de certains grands pays

00:16:50font que nous avons un risque

00:16:53pour nos entreprises, pour nos secteurs,

00:16:55de faire face à des concurrences

00:16:56qui peuvent être inéquitables.

00:17:01Et l'Europe doit cesser d'être naïf.

00:17:03L'économie de marché est une bonne chose,

00:17:06mais elle doit se faire à égalité de conditions.

00:17:08Et si ces conditions ne sont pas respectées,

00:17:10comme nous le faisons dans l'acier,

00:17:11comme nous le faisons dans l'automobile,

00:17:13eh bien il faut qu'il y ait des éléments de protection

00:17:16qui protègent nos marchés.

00:17:20Je veux enfin, en conclusion,

00:17:22vous parler de deux éléments importants.

00:17:25le fait que nous continuons à porter

00:17:27un projet de développement international

00:17:29pour nos entreprises

00:17:30et que le gouvernement aussi,

00:17:32dans son rôle, est très engagé pour cela.

00:17:35J'ai reçu ici, avec le président de la République,

00:17:39les autorités indiennes,

00:17:40avec les entreprises indiennes, brésiliennes.

00:17:43Le président Lula est en visite d'État

00:17:44à partir de demain matin, aux Chinois.

00:17:47Et puis nous étions, avec le président de la République,

00:17:49comme je l'ai dit, aux Émirats arabes unis,

00:17:51en Égypte, au Vietnam, à Singapour, en Indonésie.

00:17:54J'étais aux États-Unis, au Canada

00:17:56pour porter la France et ses projets

00:18:00et ses produits et ses entreprises

00:18:01et qui suscitent une écoute très attentive

00:18:05parce que l'excellence française,

00:18:07il faut se le dire aussi entre nous,

00:18:09eh bien elle est très respectée,

00:18:10très réputée en dehors de nos frontières.

00:18:12Et le fait de projeter nos entreprises ainsi,

00:18:15c'est aussi une façon de sécuriser leur avenir.

00:18:19Je veux dire enfin que la méthode

00:18:23pour travailler autour de tous ces sujets

00:18:25et autour du projet de loi de finances pour 2026,

00:18:28dont je parle à nouveau,

00:18:29va être le dialogue, comme nous l'avons fait.

00:18:31Nous avons engagé un certain nombre de dialogues

00:18:33et avec les syndicats que nous voyons régulièrement,

00:18:36Catherine Vautrin, et avec les entreprises.

00:18:38Je réunis demain matin pour la deuxième fois

00:18:40le conseil des entreprises

00:18:41qui réunit les représentants des entreprises

00:18:43des petites comme des grandes

00:18:45et naturellement le dialogue avec le Parlement

00:18:49qui est au cœur de notre démarche.

00:18:52Et peut-être, Mme la Présidente,

00:18:54je reviendrai au cours du dialogue

00:18:55sur les questions que vous avez posées

00:18:56parce que je ne veux pas que cette entrée en matière

00:18:57soit trop longue,

00:18:58mais je les ai notées

00:19:00et je prendrai garde d'y revenir

00:19:02dans le fil de mon propos.

00:19:03Merci, avec mes excuses,

00:19:05d'avoir dû m'absenter quelques instants

00:19:07prise par une canne de toux extrêmement difficile.

00:19:11Donc nous allons passer aux questions.

00:19:13Donc si vous le voulez bien, M. le ministre,

00:19:15on prendra les questions trois par trois

00:19:17afin que vous puissiez y répondre.

00:19:19Donc on commence avec notre collègue Daniel Laurent.

00:19:22Mme la Présidente, M. le ministre,

00:19:26c'est un problème économique dont je vais vous parler.

00:19:28Malgré l'engagement constant

00:19:29que vous manifestez en faveur de notre filière

00:19:33vitive et nicole,

00:19:35la situation actuelle est particulièrement difficile.

00:19:38Les tensions commerciales,

00:19:39tant avec la Chine qu'avec les États-Unis,

00:19:42continuent de faire peser de lourdes menaces

00:19:44sur l'ensemble du secteur des vins et spiritueux,

00:19:47en particulier sur le cognac et l'armagnac.

00:19:50S'agissant de la Chine,

00:19:51les acteurs de la filière ont été sensibles

00:19:54aux déclarations claires et volontaristes

00:19:56du président de la République

00:19:57ainsi qu'à l'action coordonnée du gouvernement

00:20:00dans le cadre du dialogue économique

00:20:01qui a été entrepris

00:20:02à haut niveau.

00:20:04Pourtant, malgré ces efforts diplomatiques,

00:20:06les autorités chinoises maintiennent

00:20:08leur position inflexible,

00:20:10opposant une fin de non-recevoir

00:20:12à l'ensemble des démarches engagées.

00:20:15Votre récent déplacement à Pékin,

00:20:16porteur d'espoir pour les professionnels,

00:20:19n'a malheureusement pas permis

00:20:20de lever le blocage.

00:20:22En parallèle, sur le fonds transatlantique,

00:20:24les revirements du président Trump

00:20:26sur les droits de douane

00:20:27entretiennent un climat d'instabilité

00:20:29particulièrement délétère

00:20:31et l'annonce de la suspension

00:20:33jusqu'au 9 juillet,

00:20:34c'est pas très loin,

00:20:35des surtaxes imposés à l'Union européenne

00:20:37ne suffit pas à dissiper les inquiétudes.

00:20:40Pour la filière cognac,

00:20:42dont plus de 40% des débouchés

00:20:45reposent sur le marché américain,

00:20:47cette insécurité agit

00:20:49comme une véritable épée de Damoclès.

00:20:52C'est 25 à 30% de baisse

00:20:55des ventes actuellement,

00:20:56M. le ministre,

00:20:57et c'était une perte

00:20:58de 50 millions d'euros par mois

00:21:00pour cette filière-là.

00:21:02Donc ce secteur déjà fragilisé

00:21:05connaît des signes très importants

00:21:06d'essoufflement,

00:21:07des pertes de marché,

00:21:09des replis sur le foncier viticole,

00:21:10des plans de licenciement

00:21:13chez les acteurs majeurs

00:21:14comme Ensi, Aurémi et Martin.

00:21:16Vous avez certainement entendu

00:21:17le coup de gueule de Bernard Arnault

00:21:20sur cette filière.

00:21:21C'est toute une économie territoriale,

00:21:23celle des Charentes et du Gers,

00:21:25qui vacille avec des emplois directs

00:21:27et indirects aujourd'hui menacés.

00:21:29M. le ministre,

00:21:30quelle leçon tirez-vous

00:21:31de ces échanges menés

00:21:33avec les États-Unis et avec Pékin ?

00:21:36Et surtout,

00:21:37quelles actions concrètes

00:21:38comptez-vous engager

00:21:40tant au plan national qu'européen

00:21:42pour défendre cette filière stratégique

00:21:44pour notre commerce extérieur ?

00:21:46Nous en avons bien besoin.

00:21:47Et nos territoires et l'emploi rural

00:21:49c'est urgent, M. le ministre.

00:21:51Merci, Daniel.

00:21:52Franck Montaugé.

00:21:54Merci, Mme la Présidente.

00:21:55Merci, M. le ministre,

00:21:57pour vos éléments de présentation

00:21:59et d'explication.

00:22:00Je tiens aussi à remercier

00:22:02Daniel Laurent

00:22:02d'avoir évoqué l'armagnac

00:22:05dans sa question que je partage

00:22:07par rapport aux enjeux

00:22:09et aux inquiétudes

00:22:10exprimées sur mon territoire,

00:22:14le Gers.

00:22:15M. le ministre,

00:22:1840 milliards d'euros

00:22:19à trouver en 2026

00:22:22pour commencer,

00:22:23enfin,

00:22:24à redresser les comptes publics.

00:22:27C'est un peu la feuille de route nationale

00:22:29qui est aussi la vôtre,

00:22:31en même temps la nôtre.

00:22:32Au-delà de la TVA sociale

00:22:34qui sera ou pas

00:22:35mise en oeuvre,

00:22:37où trouvez-vous cette somme

00:22:38de 40 milliards ?

00:22:40Personnellement, je vous le dis,

00:22:42je ne trouve pas

00:22:44que cette mesure

00:22:45de TVA sociale

00:22:46soit équitable,

00:22:49elle ne l'est pas,

00:22:49au regard des capacités

00:22:51contributives

00:22:52de nos concitoyens

00:22:53et des acteurs

00:22:54de la société française.

00:22:57Quelle traduction concrète

00:22:59donc pour trouver

00:23:00cette somme

00:23:01de 40 milliards d'euros ?

00:23:03Quelle moindre,

00:23:05au pluriel,

00:23:06contribution de l'Etat

00:23:07au plan de soutien

00:23:08en cours de l'économie

00:23:10et des entreprises françaises

00:23:11?

00:23:12Quels secteurs

00:23:13seront touchés

00:23:14et comment ?

00:23:16Sur la base

00:23:17de quels critères

00:23:18de choix ?

00:23:20Allez-vous,

00:23:21enfin,

00:23:22j'ose dire,

00:23:23procéder

00:23:23à une évaluation

00:23:25de l'efficacité

00:23:25des politiques publiques

00:23:27pour engager

00:23:28un processus vertueux

00:23:30vers l'efficience

00:23:31sans sacrifier

00:23:32nos services publics ?

00:23:34Je vous remercie.

00:23:35Merci, Franck.

00:23:36Franck Menonville.

00:23:38Merci,

00:23:39Madame la Présidente,

00:23:40Monsieur le Ministre.

00:23:41En tant que rapporteur

00:23:44de la mission d'information

00:23:45sur le Fabriquet France,

00:23:47j'ai avec ma collègue

00:23:48Anne-Marie Nedelec

00:23:49mené un certain nombre

00:23:50d'auditions.

00:23:52Le Fabriquet France

00:23:53soulève des enjeux

00:23:54de réindustrialisation,

00:23:57de savoir-faire,

00:23:58de compétitivité,

00:23:59de qualité des produits.

00:24:01Quelle est votre ambition

00:24:02à la matière

00:24:03et notamment

00:24:04concernant

00:24:05la commande publique ?

00:24:07On recense aujourd'hui

00:24:09135 000 acheteurs publics.

00:24:12Ne pensez-vous pas

00:24:13qu'il y a trop d'acteurs

00:24:14et qu'il faudrait

00:24:14rationaliser,

00:24:16mieux organiser

00:24:16pour porter

00:24:17une vraie stratégie

00:24:19d'achat public

00:24:21comme cela est le cas

00:24:23dans un certain nombre

00:24:24d'autres pays européens ?

00:24:25Comment mieux mobiliser

00:24:27la commande publique

00:24:28au profit

00:24:29du Fabriquet France ?

00:24:30C'est un enjeu

00:24:31là aussi

00:24:31de réindustrialisation.

00:24:33Et à titre d'exemple,

00:24:34permettez-moi

00:24:35de vous faire part

00:24:35des importations

00:24:37dans la commande publique

00:24:39française

00:24:39qui est portée

00:24:40à 60 %,

00:24:410,5 fois plus élevée

00:24:45que la moyenne européenne

00:24:46à 40 %,

00:24:47le triple qu'aux Etats-Unis

00:24:49à 20 %.

00:24:50Aujourd'hui,

00:24:52l'UGAP,

00:24:53Union de groupement

00:24:54d'achat public,

00:24:55est placée sous la tutelle

00:24:56du ministère

00:24:56des comptes publics.

00:24:58Ne serait-il pas

00:24:58plus opportun

00:24:59de le mettre

00:25:00sous la tutelle

00:25:01du ministère de l'Economie

00:25:02ou sous la tutelle

00:25:03du ministère de l'Industrie ?

00:25:05Quelle est votre stratégie

00:25:06et votre analyse

00:25:07et votre ambition ?

00:25:09Voilà,

00:25:09M. le ministre,

00:25:10pour répondre

00:25:11à cette première série

00:25:12de questions.

00:25:15Sénateur Daniel Laurent,

00:25:17je partage la préoccupation

00:25:19des producteurs

00:25:20de Cognac ou d'Armagnac.

00:25:21Je reçois d'ailleurs

00:25:22un certain nombre

00:25:23de maisons.

00:25:25Pour cette année,

00:25:26la situation

00:25:27est très épouvantable.

00:25:29plus que sérieuse.

00:25:32Qu'est-ce que nous faisons ?

00:25:34J'ai reçu à Paris

00:25:37le vice-premier ministre chinois,

00:25:39qu'on appelle

00:25:40le tsar de l'économie,

00:25:41Ho Li Feng.

00:25:42Nous avons passé

00:25:42six heures ensemble

00:25:44et d'une façon,

00:25:47paraît-il,

00:25:48peu diplomatique.

00:25:49Mais le premier sujet

00:25:50que j'ai abordé,

00:25:51c'est celui-là.

00:25:52Et en faisant valoir

00:25:53très clairement

00:25:53que la France

00:25:55ne pouvait pas être victime

00:25:57d'une réaction

00:25:58de mauvaise humeur

00:25:59de la Chine

00:25:59sur des questions

00:26:01qui opposent en réalité

00:26:03l'Union européenne

00:26:03à la Chine

00:26:04sur des questions automobiles.

00:26:05Parce que c'est bien

00:26:05de ça dont il s'agit.

00:26:07Donc, nous en avons parlé longuement

00:26:10et sans trahir de secret,

00:26:15je peux vous dire

00:26:15que dans un entretien récent

00:26:17entre le président de la République

00:26:19et le président Xi Jinping,

00:26:21ce sujet a été abordé.

00:26:24Donc, le sujet est porté

00:26:26par les autorités françaises

00:26:28au meilleur niveau.

00:26:29Quand je parle du meilleur niveau,

00:26:30je parle du président de la République,

00:26:32mais également de votre serviteur,

00:26:35de Jean-Noël Barraud

00:26:36quand il était à Pékin

00:26:37il y a peu de temps.

00:26:39Laurent Saint-Martin,

00:26:39je crois, il y était aussi.

00:26:41Et donc, nous sommes

00:26:42dans un travail de conviction,

00:26:46de dialogue

00:26:47sur lequel je ne peux pas

00:26:52aujourd'hui vous donner

00:26:53ni d'horizon,

00:26:56mais sur lequel

00:26:58ce dossier restera

00:27:02très haut

00:27:03dans la liste

00:27:05des sujets

00:27:05que nous traitons

00:27:06avec nos amis chinois.

00:27:07Et donc,

00:27:08j'imagine que nous trouvons

00:27:09une solution

00:27:09et le plus tôt

00:27:10sera le mieux.

00:27:12En tout cas,

00:27:14nous en sommes

00:27:14très conscients.

00:27:17Du côté américain,

00:27:19ça renvoie

00:27:20aux négociations

00:27:23qui sont conduites

00:27:23par la Commission

00:27:24mais en liaison étroite

00:27:26avec nous,

00:27:26avec les autorités américaines

00:27:29sur les tarifs.

00:27:32J'ai pu comprendre

00:27:33lors des réunions

00:27:34du G7,

00:27:35donc il y a moins

00:27:35de 15 jours au Canada

00:27:36où j'étais avec mon homologue

00:27:37Scott Besant,

00:27:38que les autorités américaines

00:27:41s'organisaient

00:27:42avec une sorte

00:27:43de répartition géographique

00:27:44entre les ministres

00:27:45et Jameson Greer

00:27:48qui est le représentant

00:27:50du commerce international,

00:27:52US Trade,

00:27:52représentatif

00:27:53auprès de Howard Leutnik

00:27:56étant responsable

00:27:57de l'Europe.

00:27:58D'ailleurs,

00:27:58il est en Europe

00:27:59en ce moment

00:28:00dans le dialogue

00:28:01avec Marosevkovitch

00:28:02qui est en charge.

00:28:04On est dans une négociation

00:28:06qui est difficile aussi.

00:28:08On voit bien d'ailleurs

00:28:09qu'au fur et à mesure

00:28:10où le président Trump

00:28:11augmente les tarifs,

00:28:13le marché boursier

00:28:15le vit assez mal

00:28:16parce que les premières

00:28:17victimes de ces tarifs

00:28:18ce sont les Américains

00:28:20et les personnes,

00:28:22les électeurs américains,

00:28:24les citoyens américains.

00:28:25Et puis le marché obligataire

00:28:28sur lequel il y a eu

00:28:30quelques secousses

00:28:32dans les semaines passées.

00:28:34Donc je vous dois

00:28:36de partager

00:28:38la difficulté de la période

00:28:40sur laquelle nous sommes

00:28:42mobilisés pleinement.

00:28:44Mais nous sommes face

00:28:46à deux géants

00:28:48sur lesquels l'Union européenne

00:28:50se défend armes égales

00:28:52mais sur lesquels

00:28:55nous n'avons pas réussi

00:28:57à faire converger

00:28:57les objectifs.

00:28:59Et d'ailleurs,

00:28:59lors des réunions du G7

00:29:01des ministres des Finances

00:29:02qui se poursuivront

00:29:06par une réunion

00:29:06des chefs d'État

00:29:07aussi au Canada

00:29:09parce que c'est le Canada

00:29:09qui est la présence du G7,

00:29:12j'ai l'espoir

00:29:13que nous réussissions

00:29:14à converger

00:29:15et avec la Chine

00:29:16et avec les États-Unis.

00:29:18Nous y passons

00:29:19tout le temps qu'il faut.

00:29:22Je veux d'ailleurs vous dire

00:29:23que nous sommes bien coordonnés

00:29:24entre pays européens

00:29:25avec l'Union européenne.

00:29:27Parfois, on dit

00:29:28mais tel ministre européen

00:29:31va voir les Américains.

00:29:32Mais je peux vous dire

00:29:33qu'à chaque fois

00:29:33que je vois un ministre américain

00:29:35sur ces questions,

00:29:36je me coordonne avant

00:29:37évidemment avec Laurent Saint-Martin

00:29:39au plan national

00:29:40et avec Maros Sefcovic

00:29:41au plan européen

00:29:42et qu'après,

00:29:42nous nous reparlons.

00:29:44Donc l'Europe

00:29:45est tout à fait organisée,

00:29:47efficace

00:29:47et nous sommes dans

00:29:48un combat qui est difficile.

00:29:49Il y a d'autres combats

00:29:52en ce moment

00:29:52qui sont plus militaires,

00:29:54qui sont tout aussi compliqués.

00:29:55Mais celui-là

00:29:56est tout à fait sérieux.

00:29:58Alors,

00:29:59Monsieur le Sénateur,

00:30:01et naturellement,

00:30:02on rendra public

00:30:03les éléments

00:30:03au fur et à mesure

00:30:04où il y aura des avancées.

00:30:06Monsieur le Sénateur

00:30:06m'ont au jet sur...

00:30:08La somme de 40 milliards

00:30:10est issue

00:30:10du rapport annuel

00:30:11d'avancement

00:30:12qui mesure l'écart

00:30:14entre ce qui se passerait

00:30:15si on ne fait rien,

00:30:16ce qui arrive rarement

00:30:17dans la République,

00:30:18et l'objectif

00:30:19que nous avons fixé

00:30:20de 4,6 %

00:30:23de déficit

00:30:24l'année prochaine.

00:30:25Moi,

00:30:26je préfère voir les choses

00:30:27d'une façon plus simple.

00:30:29C'est que

00:30:29chaque année,

00:30:30on a une évolution

00:30:31de la dépense publique

00:30:32qui va plus vite

00:30:33que l'inflation,

00:30:37alors que même

00:30:38la stabilisation

00:30:40en volume,

00:30:41on dépense

00:30:421 700 milliards

00:30:43d'euros par an

00:30:44de dépense publique

00:30:45dans les trois grandes catégories

00:30:46de l'action publique,

00:30:47nous permettrait

00:30:48compte tenu

00:30:48de la croissance

00:30:49de réduire

00:30:51le déficit

00:30:52petit à petit.

00:30:53Et donc,

00:30:54on est d'ailleurs

00:30:54dans le dialogue

00:30:55que le Premier ministre

00:30:56a engagé avec nous

00:30:57avec les ministres

00:30:58sur l'idée

00:31:00de stabiliser

00:31:01la dépense.

00:31:03Je ne dis pas

00:31:04que ça suffira

00:31:04et,

00:31:06comme vous le savez,

00:31:06le Premier ministre

00:31:07annoncera

00:31:08le 15,

00:31:09enfin,

00:31:10autour de la mi-juillet

00:31:11et après concertation,

00:31:13notamment avec

00:31:14l'Assemblée nationale

00:31:15et le Sénat,

00:31:17les mesures

00:31:18qu'ils proposent.

00:31:20Et cette stabilisation

00:31:21à un niveau,

00:31:22encore une fois,

00:31:23très élevé

00:31:24peut apporter

00:31:25beaucoup.

00:31:25Et puis,

00:31:26on a évoqué

00:31:27des opérations,

00:31:28mais je ne veux pas

00:31:29évoquer de sujet particulier

00:31:30parce que,

00:31:31dans cette période,

00:31:32on voit bien

00:31:32que toute idée

00:31:32mise par le gouvernement

00:31:33donne lieu

00:31:35à des critiques.

00:31:36Alors,

00:31:36même peut-être

00:31:37que c'est des idées

00:31:38que nous ne souhaiterons

00:31:39pas proposer.

00:31:42Alors,

00:31:42est-ce qu'on regarde

00:31:43l'efficacité

00:31:44des politiques publiques ?

00:31:45Oui.

00:31:45Le Premier ministre

00:31:46a réuni l'ensemble

00:31:47des directeurs

00:31:47d'administration centrale

00:31:48qui rappellent

00:31:50leurs missions essentielles

00:31:52et regarder les missions

00:31:54qui n'étant plus essentielles.

00:31:55On a ouvert

00:31:56beaucoup de crédits

00:31:57pour le Covid.

00:31:58Bon,

00:31:58le Covid,

00:31:58maintenant,

00:31:59est quand même,

00:31:59heureusement,

00:32:00terminé depuis quelque temps

00:32:01et on sait ouvrir

00:32:02des réponses

00:32:04à des sujets

00:32:04qui se posent

00:32:05et on n'arrive pas

00:32:06à les fermer.

00:32:06Donc,

00:32:06ça,

00:32:07c'est un travail

00:32:07auquel nous sommes engagés.

00:32:09Alors,

00:32:09vous parlez,

00:32:10la présidente,

00:32:11on a parlé aussi

00:32:11de la TVA sociale.

00:32:12La TVA sociale

00:32:13n'a pas été évoquée

00:32:14par le gouvernement,

00:32:15n'a pas été évoquée

00:32:16non plus d'ailleurs

00:32:16par les présidents

00:32:17de la République.

00:32:18Le président de la République

00:32:19a souhaité,

00:32:21ce n'est pas un verbatim,

00:32:22mais c'est ça

00:32:23que nous avons compris,

00:32:25que nous ouvrions

00:32:26un dialogue

00:32:26avec les parties prenantes

00:32:28sur le financement

00:32:30de la sécurité sociale

00:32:31qui,

00:32:32effectivement,

00:32:32et la présidente

00:32:33l'a rappelé,

00:32:34repose essentiellement

00:32:35sur le travail,

00:32:37que ce soit

00:32:37des charges sociales

00:32:38qui sont payées

00:32:41par l'entreprise

00:32:42ou qui sont payées

00:32:43par les salariés,

00:32:45mais en réalité,

00:32:46tout ça revient à même,

00:32:47c'est à la fin

00:32:48toujours payé

00:32:48par l'entreprise.

00:32:51Pour être complet,

00:32:52d'ailleurs,

00:32:52la TVA finance déjà

00:32:53en partie

00:32:54la sécurité sociale,

00:32:55mais je ne veux pas

00:32:56réouvrir le débat.

00:32:59Et donc,

00:32:59on peut tout à fait réfléchir

00:33:01à cette question

00:33:01de financement

00:33:03de la sécurité sociale

00:33:04et les possibilités

00:33:06pour ce faire,

00:33:07il y a beaucoup

00:33:07de littérature,

00:33:08sont nombreuses,

00:33:11diverses,

00:33:12et c'est bien

00:33:13l'objet du débat.

00:33:14Si jamais cette idée

00:33:15a été adoptée

00:33:16par le gouvernement,

00:33:17ce qui n'est pas le cas,

00:33:18le président de la République

00:33:18a voulu que nous ouvrions

00:33:19un dialogue

00:33:20sur une possibilité.

00:33:21donc le dialogue

00:33:23va probablement produire

00:33:24des idées,

00:33:25des conséquences,

00:33:26et puis nous verrons

00:33:27ce que nous retenons.

00:33:29Oui, oui,

00:33:29nous sommes dans une phase

00:33:30de dialogue et de réflexion,

00:33:32monsieur le sénateur,

00:33:33et après,

00:33:34le Premier ministre

00:33:35conclura.

00:33:38J'en profite

00:33:39pour revenir

00:33:40sur les remarques

00:33:42de la présidente

00:33:44qui, effectivement,

00:33:46sur la productivité.

00:33:46si jamais nous

00:33:48trouvons

00:33:49d'autres sources

00:33:49de financement

00:33:50de la Céline

00:33:51que le travail,

00:33:52ce serait une façon

00:33:53de rétablir

00:33:55la compétitivité

00:33:57et, en tout cas,

00:33:58de l'améliorer.

00:33:59Je veux rappeler

00:34:00que la compétitivité

00:34:01du travail en France,

00:34:01elle est un petit peu meilleure

00:34:02que celle de l'Allemagne.

00:34:04Donc on n'est pas non plus

00:34:05gravement décalé,

00:34:07mais en même temps,

00:34:08c'est une bataille

00:34:09qui se joue

00:34:11tous les jours

00:34:13et c'est vrai

00:34:13que nous avons

00:34:14un peu décalé

00:34:15la main d'entrée.

00:34:16Monsieur le ministre,

00:34:16excusez-moi,

00:34:18je vous ai demandé

00:34:18si le secteur économique

00:34:20des entreprises

00:34:21ou les secteurs

00:34:23allaient être touchés

00:34:24par ces mesures

00:34:25de réduction budgétaire.

00:34:30C'était dans ma question.

00:34:32Alors,

00:34:34le budget est multiforme.

00:34:38Nous ne souhaitons pas

00:34:39augmenter les impôts

00:34:40qui pèsent

00:34:41sur les Français

00:34:42et sur les entreprises.

00:34:43Ça, c'est le premier point.

00:34:44Il y a beaucoup

00:34:46d'outils de soutien

00:34:48à l'économie

00:34:49que nous souhaitons

00:34:52conserver.

00:34:54Et si je parle

00:34:54de stabilité

00:34:56pour donner une référence

00:34:58de la dépense publique,

00:35:00ça veut dire

00:35:00que si on ne change rien

00:35:02par rapport

00:35:02à l'année dernière,

00:35:03eh bien,

00:35:03les aides qui existent

00:35:05peuvent être maintenues.

00:35:06Simplement,

00:35:07vous demandez

00:35:07si les entreprises

00:35:08sont touchées,

00:35:08mais vous demandez aussi

00:35:10si on mesure

00:35:10l'efficacité

00:35:11des politiques publiques.

00:35:12Donc,

00:35:13il est possible

00:35:14que certaines politiques

00:35:15publiques

00:35:15dont on se rend compte

00:35:16qu'elles sont coûteuses

00:35:17et pas complètement indispensables,

00:35:19on les modifie.

00:35:20Voilà.

00:35:20Mais je ne veux pas

00:35:21rentrer dans les détails.

00:35:23C'est exactement

00:35:23le travail

00:35:23que nous sommes

00:35:24en train

00:35:24de regarder

00:35:26en ce moment.

00:35:29Alors,

00:35:30toujours sur la compétitivité,

00:35:31Madame la Présidente,

00:35:32vous avez évoqué

00:35:33Mittal,

00:35:34je crois,

00:35:35et la question

00:35:36de la décarbonation

00:35:38en Europe.

00:35:38Comment est-ce

00:35:39qu'on peut décarboner

00:35:40en restant compétitif ?

00:35:41Eh bien,

00:35:43je vous permets

00:35:44d'inverser le propos,

00:35:45il faut décarboner

00:35:46pour protéger

00:35:47non pas la planète

00:35:49qui s'en sortira

00:35:50sans nous,

00:35:50mais les conditions

00:35:50de vie

00:35:51des personnes

00:35:51qui y vivent,

00:35:53tout en restant compétitif.

00:35:54Raison pour laquelle

00:35:55nous avons un sonde

00:35:56d'action

00:35:56pour financer

00:35:57les entreprises

00:35:58qui décarbonent.

00:35:59D'ailleurs,

00:36:00dans le cas

00:36:01dont vous parlez

00:36:02d'Arcelor,

00:36:04nous allons

00:36:04effectivement aider

00:36:05au financement,

00:36:07à l'électrification

00:36:08des hauts fourneaux,

00:36:08ce qui nous permet

00:36:09d'avoir une production

00:36:10d'acier dans notre pays

00:36:12qui soit décarbonée.

00:36:15Et pour maintenir

00:36:16la compétitivité,

00:36:17nous avons au niveau

00:36:18européen un mécanisme

00:36:19de taxation

00:36:20du carbone aux frontières

00:36:21qui vise à rétablir

00:36:24l'égalité de concurrence

00:36:25entre l'achat

00:36:26de produits carbonés

00:36:27parce qu'ils viennent

00:36:28d'un pays

00:36:28dont l'énergie

00:36:29est très carbonée

00:36:30comparée à la nôtre.

00:36:32Et je veux redire,

00:36:35madame la présidente,

00:36:35que tout le travail

00:36:36que nous faisons

00:36:37avec les énergéticiens français,

00:36:41j'étais d'ailleurs

00:36:42tout à l'heure

00:36:42au 25 ans

00:36:43de la CRE,

00:36:43commission de régulation

00:36:44de l'énergie,

00:36:45vise à ce que l'énergie

00:36:47en France soit un avantage

00:36:48pour notre industrie,

00:36:49un avantage concurrentiel.

00:36:51Et c'est à cela

00:36:52que nous travaillons.

00:36:53C'est comme beaucoup de choses,

00:36:55c'est un exercice

00:36:56qui s'inscrit dans la durée,

00:36:59mais nous pensons

00:36:59qu'avec la politique

00:37:00qui est proposée

00:37:00et dont nous espérons

00:37:02qu'on puisse la mettre en place,

00:37:05on puisse en tirer avantage.

00:37:09Alors, je continue

00:37:11à la question

00:37:12du sénateur Menonville

00:37:13sur le fabriqué en France.

00:37:15Je suis tout à fait d'accord.

00:37:17Ça fait partie

00:37:18des nombreux sujets

00:37:19sur lesquels,

00:37:20à force de nous poser

00:37:21en exemple de règles

00:37:22qui ne sont pas forcément

00:37:23les règles

00:37:24qui sont les plus sages,

00:37:26nous avons laissé

00:37:27les choses dériver.

00:37:28D'abord,

00:37:28on est en train,

00:37:29au niveau européen,

00:37:30parce que beaucoup

00:37:32de ces règles sont européennes,

00:37:33de mettre en place

00:37:34l'équivalent

00:37:35de ce que font

00:37:36les Américains

00:37:36qui ont un

00:37:37Buy American Act,

00:37:38pardon de le dire en anglais,

00:37:38mais c'est comme ça

00:37:39que c'est connu,

00:37:40et d'avoir en Europe

00:37:41un Buy European Act

00:37:42pour autoriser

00:37:43ce qui n'est pas le cas

00:37:44aujourd'hui.

00:37:44Souvent,

00:37:45sur les politiques européennes

00:37:46que j'assiste tous les mois

00:37:47au Conseil des ministres

00:37:48de l'Économie

00:37:49et des Finances

00:37:49de l'Union européenne,

00:37:51la préférence européenne

00:37:53me paraît légitime,

00:37:55mais elle n'est pas toujours

00:37:55permise par les textes européens

00:37:57qui parfois demandent

00:37:59qu'il n'y ait pas de préférence

00:38:01du tout.

00:38:02On l'a bien vu d'ailleurs

00:38:03sur certains sujets

00:38:04de politique de concurrence.

00:38:05Donc nous,

00:38:05nous sommes tout à fait favorables

00:38:06à ce qu'on inscrive

00:38:07une politique de préférence européenne,

00:38:09et ça,

00:38:09la Commission est prête

00:38:10à le faire

00:38:10et on est en train

00:38:11de travailler,

00:38:12et qu'elle se décline

00:38:12en France.

00:38:13Alors,

00:38:14nous n'avons pas droit

00:38:15dans le cadre

00:38:15de l'Union européenne

00:38:16d'avoir une préférence française,

00:38:18mais nous pouvons avoir

00:38:19des politiques

00:38:20qui intègrent mieux

00:38:21les dimensions sociales

00:38:22et environnementales,

00:38:24ce qui va nous conduire

00:38:25naturellement

00:38:26à acheter plus en Europe

00:38:27et peut-être même plus en France,

00:38:28dès lors que nous avons

00:38:29bien l'intention

00:38:29de prendre de l'avance

00:38:31sur ces questions

00:38:32de décarbonation.

00:38:34Je veux revenir,

00:38:35parce que ça a été évoqué

00:38:37cet après-midi

00:38:38et à nouveau par vous,

00:38:39Madame la Présidente,

00:38:40sur ma prime rénov'.

00:38:41Sur ma prime rénov',

00:38:43il n'y a pas de sujet budgétaire.

00:38:45On a prévu au budget

00:38:463,6 milliards

00:38:47et on a dépensé

00:38:48pour le moment 1,3 milliards.

00:38:49On a un vrai problème

00:38:51lié notamment

00:38:51au fait que la censure

00:38:53a bloqué le sujet

00:38:54pendant un certain temps

00:38:54et il y a ensuite

00:38:55une avalanche de demandes

00:38:57qui fait que les services

00:38:58sont encombrés

00:38:59et ont besoin

00:38:59d'un peu de temps

00:39:00pour rétablir

00:39:02leur situation

00:39:03au plan opérationnel.

00:39:06Et puis,

00:39:06c'est vrai que

00:39:07c'est l'inconvénient

00:39:08de la stabilité des règles,

00:39:10c'est qu'en l'occurrence

00:39:10une certaine stabilité,

00:39:11ça permet au suffraudeur

00:39:12de s'organiser.

00:39:14Il y a 16 000 dossiers

00:39:15suspicieux,

00:39:16c'est-à-dire 12 % du stock.

00:39:18Et j'entends

00:39:19l'importance donnée

00:39:20pour les artisans aussi,

00:39:21et ça t'est dit

00:39:22tout à l'heure

00:39:22dans l'hémicycle,

00:39:23de continuer

00:39:24à faire fonctionner

00:39:25cela.

00:39:27Et nous avons bien

00:39:27l'intention

00:39:28de rétablir

00:39:28le fonctionnement

00:39:29avant la fin de l'année.

00:39:30Il ne s'agit pas

00:39:31de faire une économie

00:39:31en cachette comme ça

00:39:32en bloquant le système,

00:39:34mais on veut aussi

00:39:35vérifier que...

00:39:36Oui, oui, mais nous aurions

00:39:44préféré...

00:39:46J'ai eu quand j'étais

00:39:47à la Caisse des dépôts

00:39:48à traiter des sujets

00:39:49de fraude sur mon compte

00:39:50de formation.

00:39:51Dès qu'on a un système

00:39:52d'information,

00:39:54mais aussi bien fait soit-il,

00:39:55il y a des failles

00:39:57dont les fraudeurs

00:39:58peuvent se saisir.

00:39:59Et après,

00:40:00notre devoir est de veiller

00:40:01qu'est-ce que les failles

00:40:02soient comblées

00:40:03avant de remettre

00:40:03le système en fonctionnement.

00:40:05Mais nous sommes bien conscients

00:40:07de l'importance

00:40:08de continuer.

00:40:09Et puis je reviendrai

00:40:10peut-être sur le logement,

00:40:11Madame la Présidente,

00:40:12plus tard.

00:40:12Je ne veux pas être trop long

00:40:14pour laisser la parole

00:40:14à vos collègues.

00:40:15Merci beaucoup.

00:40:17Alors on continue

00:40:18avec Anne-Catherine Loisier.

00:40:20Merci Madame la Présidente,

00:40:21Monsieur le ministre.

00:40:22Je voudrais rebondir

00:40:23effectivement sur ces questions

00:40:25de compétitivité

00:40:26puisqu'aujourd'hui,

00:40:27on s'appuie beaucoup

00:40:28sur les travaux

00:40:30de M. Draghi.

00:40:32Mais en fait,

00:40:33la difficulté,

00:40:33c'est que dans ce contexte-là,

00:40:36la France est quand même

00:40:36en grande difficulté.

00:40:38Vous parliez de la préférence,

00:40:40mais encore faut-il

00:40:41qu'effectivement,

00:40:42nos collègues,

00:40:43enfin nos voisins

00:40:43puissent avoir envie

00:40:46de choisir

00:40:46les produits français.

00:40:48Et le problème

00:40:49des coûts

00:40:51de production

00:40:52demeure.

00:40:54Moi, je regardais

00:40:55ce qui se passe aussi

00:40:57chez nos voisins.

00:40:58Alors il y a

00:40:59beaucoup d'exemples

00:41:00de pays

00:41:01qui ont été confrontés

00:41:02à des situations

00:41:03très compliquées

00:41:04ces dernières années

00:41:05et qui sont sortis

00:41:06assez rapidement.

00:41:08Le plus récent

00:41:08sur lequel

00:41:09il est évident,

00:41:12c'est qu'on ne va pas

00:41:12prendre exemple

00:41:13sous tous les aspects,

00:41:14mais c'est quand même

00:41:15celui de l'Italie

00:41:15qui a aujourd'hui encore

00:41:16une dette publique

00:41:17bien supérieure à la nôtre,

00:41:19mais qui est passée

00:41:20d'un déficit public

00:41:21de 7,2 en 2023

00:41:23à 3,4 en 2024

00:41:25pendant que la France

00:41:26passait de 5,5 à 5,8.

00:41:27Donc il y a quand même

00:41:30un certain nombre

00:41:30de questions

00:41:31qui se posent.

00:41:32Nous, aujourd'hui,

00:41:33dans les différentes missions

00:41:34qu'on peut mener,

00:41:37il apparaît

00:41:37toute évidence

00:41:38que le poids

00:41:39de la suradministration,

00:41:41des surtranspositions,

00:41:42vous l'avez évoqué,

00:41:43le poids des normes

00:41:45sclérose nos entreprises

00:41:47et sclérose la compétitivité

00:41:48de nos entreprises

00:41:49au regard même

00:41:51de nos partenaires européens.

00:41:53Donc comment appréhendez-vous

00:41:56cette réalité

00:41:57et n'est-il pas temps

00:41:59de faire une grande revue

00:42:00de ces surtranspositions ?

00:42:03Merci Anne-Catherine Noisier.

00:42:05Il y a Henri Cabanel.

00:42:07Merci Madame la Présidente.

00:42:11Monsieur le ministre,

00:42:13là, voilà.

00:42:14J'ai été interpellé

00:42:15par l'AVENOR

00:42:16sur un sujet complexe

00:42:18mais éminemment stratégique,

00:42:20le recul de notre perte

00:42:21d'influence

00:42:22au niveau des normes.

00:42:25Pour rappel,

00:42:25l'AVENOR

00:42:26représente la France

00:42:27auprès de l'Organisation

00:42:28internationale de normalisation

00:42:30et du Comité européen

00:42:31de normalisation.

00:42:34Alors que la France

00:42:34est confrontée

00:42:35à une double exigence,

00:42:37réindustrialiser

00:42:38durablement son territoire

00:42:40et préserver sa compétitivité

00:42:41face à un environnement

00:42:43géoéconomique,

00:42:44la bataille est également

00:42:45normative.

00:42:47Les enjeux,

00:42:49l'accès au marché,

00:42:51l'interopérabilité

00:42:52des systèmes

00:42:53et la concurrence internationale.

00:42:55Alors que les grandes puissances

00:42:57investissent massivement

00:42:59pour renforcer

00:42:59leur influence normative,

00:43:02la France recule.

00:43:04Pour la première fois,

00:43:05elle glisse

00:43:06au quatrième rang mondial

00:43:07dans les instances

00:43:08internationales

00:43:09de normalisation,

00:43:10derrière la Chine,

00:43:11les Etats-Unis

00:43:11et l'Allemagne,

00:43:13réduisant ainsi

00:43:14sa capacité

00:43:15à peser

00:43:16dans l'élaboration

00:43:17des règles

00:43:17qui structureront

00:43:19l'industrie

00:43:20de demain.

00:43:21Cette perte

00:43:22d'influence

00:43:22est d'autant plus

00:43:23préoccupante

00:43:24qu'elle concerne

00:43:24des secteurs stratégiques

00:43:25pour notre avenir,

00:43:27hydrogène décarboné,

00:43:29intelligence artificielle,

00:43:31cybersécurité

00:43:32ou encore à la transition

00:43:33énergétique.

00:43:36Quelles actions

00:43:36allez-vous initier

00:43:37pour réintégrer

00:43:39pleinement

00:43:39la normalisation

00:43:40volontaire

00:43:41dans la politique

00:43:41industrielle nationale ?

00:43:44Et quels moyens

00:43:45seront mobilisés

00:43:46pour encourager

00:43:47la participation active

00:43:48des entreprises françaises

00:43:50aux instances

00:43:51de normalisation

00:43:52internationale ?

00:43:54Vous le savez,

00:43:54M. le ministre,

00:43:55il vaut mieux agir

00:43:56que subir.

00:43:58Merci, Henri.

00:43:59Yannick Jadot.

00:44:00Merci, Mme la Présidente.

00:44:04Merci, M. le ministre.

00:44:05Trois questions.

00:44:07Un, pour faire suite

00:44:09à notre collègue

00:44:10Ménonville

00:44:11sur le produire

00:44:14et le produire France,

00:44:17j'entends que vous défendez

00:44:19au niveau européen

00:44:19maintenant la préférence

00:44:21géographique.

00:44:23Ce serait une bonne nouvelle

00:44:24parce qu'historiquement,

00:44:26malgré tous les discours politiques,

00:44:27Bercy n'a jamais défendu

00:44:29au niveau européen

00:44:30la préférence géographique.

00:44:31C'est ça, la réalité.

00:44:33La réalité,

00:44:33c'est que les gouvernements

00:44:34prétendent défendre

00:44:35une préférence européenne

00:44:36et une préférence géographique

00:44:38et qu'à la fin,

00:44:39on est obligé

00:44:40de négocier en douce

00:44:41une dérogation

00:44:41pour que les cantines scolaires

00:44:42puissent acheter local.

00:44:44C'est ça, la réalité.

00:44:45Donc, si vous le défendez,

00:44:46c'est bien,

00:44:47mais c'est un enjeu

00:44:48absolument majeur.

00:44:49C'est 180 milliards

00:44:50d'euros

00:44:51de commandes publiques.

00:44:52En Europe,

00:44:53c'est 1 400 milliards.

00:44:55Autant dire

00:44:55que c'est un outil

00:44:56extraordinaire

00:44:57pour réindustrialiser

00:45:01et relocaliser

00:45:02une partie

00:45:03de nos productions.

00:45:05Deuxième question.

00:45:08Sur la rénovation,

00:45:10pardon,

00:45:11vous ne pouvez pas

00:45:12nous jouer

00:45:12le truc de la fraude.

00:45:14Moi, j'entends,

00:45:14je ne dis pas

00:45:15que tous les dossiers

00:45:16sont nickel-chrome,

00:45:18mais vous êtes en train

00:45:18de faire exactement

00:45:19ce qui s'est passé

00:45:20avec le Pinel

00:45:21et le PTZ.

00:45:22Pour faire des économies,

00:45:24et c'est en permanence

00:45:26le jeu

00:45:26de l'instabilité administrative,

00:45:29l'instabilité financière

00:45:30des règles,

00:45:31vous dites

00:45:32« Oh là là,

00:45:33on fait un stop,

00:45:34on fait un moratoire. »

00:45:35Il y a eu historiquement

00:45:35un moratoire

00:45:36sur le photovoltaïque.

00:45:37Ça détruit

00:45:38l'économie

00:45:39de la rénovation thermique.

00:45:41Quand vous regardez

00:45:42sur France Travail,

00:45:45200 000 emplois potentiels,

00:45:46200 000 offres d'emplois

00:45:48sur la rénovation

00:45:49énergétique

00:45:50des logements,

00:45:52on est déjà

00:45:53sur 200 000 emplois

00:45:54sur la rénovation thermique.

00:45:56C'est tout un secteur

00:45:57que vous déstabilisez

00:45:59complètement,

00:45:59y compris des artisans

00:46:01qui,

00:46:02objectivement,

00:46:03pour certains,

00:46:03certains vont bien,

00:46:05certains vont très mal.

00:46:06Et donc,

00:46:07en fait,

00:46:07en créant cette instabilité,

00:46:09vous fracassez

00:46:10une dynamique.

00:46:12Et puis,

00:46:12dernier point,

00:46:13si vous me le permettez,

00:46:15et qui rejoint

00:46:15sur la question

00:46:17de l'électromobilité.

00:46:20on a 60 milliards

00:46:21d'importations

00:46:22d'énergie fossile.

00:46:23Alors,

00:46:23c'est vrai que sur l'électricité,

00:46:25on fait du décarboné.

00:46:27Mais en réalité,

00:46:28notre mix énergétique,

00:46:29c'est 60 %

00:46:30de fossiles,

00:46:32dont essentiellement

00:46:32des importations,

00:46:33donc 60 milliards.

00:46:34en réduisant

00:46:36tous les outils

00:46:38de soutien

00:46:39à l'électrification,

00:46:40que ce soit

00:46:40dans la mobilité

00:46:41ou dans le logement,

00:46:44non seulement

00:46:45vous nous mettez

00:46:45en dépendance

00:46:46d'avis de l'extérieur

00:46:47avec un coût astronomique,

00:46:49mais vous bloquez

00:46:50toutes les stratégies,

00:46:51y compris

00:46:52de l'industrie automobile

00:46:53ou de la rénovation thermique.

00:46:55Donc,

00:46:55c'est le pire

00:46:56des cercles vicieux

00:46:57que vous êtes en train

00:46:58d'installer

00:46:59pour faire des économies.

00:47:00Donc,

00:47:02encore une fois,

00:47:03vous ne pouvez pas répondre

00:47:05dans l'hémicycle,

00:47:06M. le ministre,

00:47:07que vous êtes en train

00:47:07d'installer des bornes

00:47:08et que ça va régler

00:47:09le problème

00:47:10de l'électromobilité.

00:47:11Vous avez été patron

00:47:12de la caisse des dépôts.

00:47:14Vous savez,

00:47:15vous avez été actif

00:47:16sur le financement

00:47:17de cette transition.

00:47:18Vous ne pouvez pas nous dire

00:47:19que ce n'est pas un problème

00:47:20de financement,

00:47:20qu'en mettant des bornes,

00:47:21vous allez régler les problèmes.

00:47:24Voilà, M. le ministre,

00:47:25nouvelle série de questions

00:47:26à vous de répondre.

00:47:26Madame la sénatrice Loisier,

00:47:35la principale dépense publique

00:47:38et c'est voulu

00:47:39par nos concitoyens

00:47:40et donc par vous,

00:47:43c'est l'ensemble

00:47:44de la sécurité sociale.

00:47:46C'est 46 %

00:47:46de la dépense publique.

00:47:49C'est la santé,

00:47:51c'est la retraite,

00:47:53la politique familiale.

00:47:55Tout ça est d'ailleurs

00:47:56très indispensable.

00:47:59Je n'ai aucun doute là-dessus.

00:48:02Et on peut sans doute

00:48:05être plus efficace,

00:48:07faire en tout cas

00:48:08s'en dépenser plus,

00:48:09en tout cas moi je le pense.

00:48:11Mais là,

00:48:12il n'y a pas de surtransposition,

00:48:14il n'y a pas de suradministration.

00:48:17C'est des soignants,

00:48:19c'est un système de retraite.

00:48:21Donc ça,

00:48:22c'est une part importante.

00:48:23On a 20 %,

00:48:26c'est les collectivités locales

00:48:28que vous connaissez

00:48:29mieux que moi

00:48:31et dont j'ai toujours dit

00:48:33qu'elles étaient bien gérées

00:48:34pour avoir été leur banquier

00:48:35pendant 7 ans.

00:48:37et il y a l'État

00:48:39effectivement

00:48:40qui représente en fait

00:48:43une part minoritaire.

00:48:46Vous le savez,

00:48:46mais tout le monde ne le sait pas.

00:48:48Et sur lequel,

00:48:48je suis bien d'accord avec vous,

00:48:50on peut simplifier,

00:48:51on peut alléger.

00:48:53Et d'ailleurs,

00:48:54l'effort de maîtrise

00:48:56de la dépense publique,

00:48:57il a surtout pesé sur l'État.

00:48:58parce qu'il suffit

00:49:01d'aller dans les préfectures

00:49:02ou d'aller dans certaines

00:49:04administrations centrales.

00:49:05Ce n'est pas luxueux

00:49:07ni dans la rémunération

00:49:10des agents,

00:49:11ni dans les conditions

00:49:12de travail,

00:49:13ni même parfois

00:49:13dans les outils.

00:49:15Quand à la Caisse des dépôts,

00:49:16j'avais des anciens fonctionnaires

00:49:17d'État qui nous rejoignaient,

00:49:18qui disaient,

00:49:19les rémunérations

00:49:21ne sont pas très différentes,

00:49:22mais les moyens d'action

00:49:24paraissaient tout de suite

00:49:26plus faciles,

00:49:27plus accessibles.

00:49:29Donc, je pense qu'on a quand même

00:49:30beaucoup une question

00:49:31qui est de maîtriser

00:49:34les dépenses publiques

00:49:34dans toutes ces dimensions,

00:49:37même si ce que vous dites

00:49:38est juste.

00:49:40Je ne le nie pas,

00:49:42mais ce n'est pas

00:49:43la principale source de coûts.

00:49:47D'ailleurs,

00:49:47sur la suradministration,

00:49:50une partie des difficultés

00:49:51qu'on a, par exemple,

00:49:51sur le terrain,

00:49:53c'est qu'on voit bien

00:49:53qu'on a certaines

00:49:55séries de normes.

00:49:57Il y a les normes écologiques

00:49:58qui sont indispensables,

00:49:59il y a les normes de sécurité,

00:50:01il y a les normes,

00:50:02etc.

00:50:03Et on n'est pas bien organisé

00:50:05pour arbitrer entre ces normes.

00:50:06Je rencontrais un préfet

00:50:08qui me racontait

00:50:08qu'il y avait une route

00:50:10sur laquelle il voulait

00:50:10mettre une piste cyclable

00:50:12et il y avait un débat

00:50:12entre la taille de la route,

00:50:14la taille de la piste cyclable,

00:50:15l'artification des sortes.

00:50:16Bon, tous ces sujets,

00:50:17c'est la vie quotidienne

00:50:17des territoires.

00:50:19Mais sur lesquels

00:50:20on n'est pas toujours bien équipé

00:50:21pour faire les arbitrages

00:50:23qui permettent

00:50:23d'être plus rapides

00:50:24et plus économiques.

00:50:26Donc, vous parlez de pays

00:50:28qui ont fait des réductions rapides.

00:50:30Ils ont fait des réductions rapides

00:50:31parce qu'il y a eu

00:50:33des accords nationaux,

00:50:34il y a eu des accords politiques

00:50:35pour faire ces réductions.

00:50:37Et c'est d'ailleurs

00:50:37ce que nous allons,

00:50:39avec le Premier ministre,

00:50:39vous proposer

00:50:40à partir du 15 juillet

00:50:43et que vous pourrez améliorer

00:50:46puisque la différence

00:50:47par rapport aux autres années,

00:50:48c'est qu'entre le 15 juillet

00:50:49et le moment où le texte

00:50:51sera déposé sur le bureau

00:50:52de l'Assemblée nationale,

00:50:53il sera écoulé plusieurs semaines

00:50:55pendant lesquelles

00:50:55on va continuer à dialoguer.

00:50:58Et d'ailleurs,

00:50:58toutes les idées

00:50:59sont en compte de forme.

00:51:01Mon bureau et celle

00:51:02de la ministre des Comptes publics

00:51:03est ouvert

00:51:04pour mettre en place

00:51:06toute idée,

00:51:07tout projet de réforme

00:51:08que vous pouvez porter.

00:51:10Donc, j'ai eu l'espoir

00:51:11que, quand on se reparlera,

00:51:13on aura pu intégrer

00:51:14un certain nombre de vos idées.

00:51:16Alors, sur les normes,

00:51:19M. le sénateur Cabanel,

00:51:21on n'a pas la même vision

00:51:23que la vôtre.

00:51:24On est le cinquième pays

00:51:26en termes de présence

00:51:27dans les secrétariats

00:51:28au sein de l'ISO,

00:51:31ce qui est un peu mieux

00:51:32que notre rang mondial,

00:51:34puisque, en termes

00:51:35de puissance économique,

00:51:35on n'est malheureusement

00:51:36plus le cinquième pays.

00:51:38On a près de 80 secrétariats

00:51:40contre 85 pour la Chine.

00:51:42Donc, ce n'est pas un mauvais score.

00:51:45Et d'ailleurs, on a créé en 2026

00:51:47l'Assemblée générale de l'ISO,

00:51:49qui est l'Institut

00:51:50de normalisation internationale.

00:51:54D'ailleurs, on n'a pas parlé

00:51:55encore du crédit impôt recherche,

00:51:57qui est une dépense publique

00:51:58que je trouve féconde et utile.

00:52:01Comme ça, tout de suite,

00:52:02qui a été un peu ajustée cette année.

00:52:05Mais dans son principe,

00:52:06elle est utile.

00:52:07Et les dépenses de normalisation

00:52:08font partie des dépenses couvertes

00:52:10par le crédit impôt recherche.

00:52:11Donc, je pense qu'on continue le dialogue.

00:52:13C'est un dossier qui est suivi

00:52:15par mon ami et collègue Marc Ferracci.

00:52:18Mais en tout cas,

00:52:19c'est un sujet qu'on regarde.

00:52:21Et merci de l'évoquer.

00:52:24Monsieur le sénateur Yannick Jadot,

00:52:26sur la préférence géographique,

00:52:28je me suis fait la même observation

00:52:29que vous.

00:52:31Et donc, je défends fortement

00:52:32la préférence géographique à Bruxelles.

00:52:35Voilà.

00:52:35Et je continuerai à le faire.

00:52:37Et je pense que les temps ont changé.

00:52:39Je suis sûr que mes prédécesseurs

00:52:40faisaient très bien.

00:52:41Mais les temps ont changé.

00:52:44Et cette question,

00:52:45elle est devenue présente

00:52:47dans le débat économique,

00:52:49dans le débat international.

00:52:51Et d'ailleurs, je trouve

00:52:51qu'on n'en fait pas assez.

00:52:54Et donc, avec Marc Ferracci,

00:52:56on est très déterminé

00:52:58sur l'acier,

00:52:58sur la chimie,

00:52:59sur l'automobile,

00:53:00sur d'autres filières,

00:53:03de faire en sorte que d'abord

00:53:04l'Europe se protège.

00:53:05Alors, c'est vrai qu'à l'intérieur

00:53:06de l'Union européenne,

00:53:07on ne peut pas faire

00:53:08de préférence nationale.

00:53:10Mais comme je le disais,

00:53:11dès lors qu'il peut y avoir

00:53:12une préférence européenne,

00:53:13je suis sûr que les entreprises françaises

00:53:15sauront tout à fait se battre

00:53:16pour avoir une part qui va bien.

00:53:21Et d'ailleurs, j'observe aussi

00:53:22dans les choix des dirigeants,

00:53:23public ou privé,

00:53:24ces aspects de préférence géographique

00:53:27deviennent...

00:53:30Moi, quand j'ai commencé à travailler,

00:53:31j'ai passé pas mal de temps

00:53:32en entreprise privée.

00:53:33C'était quelque chose

00:53:33qu'on ne prenait pas en compte.

00:53:34Et maintenant,

00:53:35dans les entreprises privées,

00:53:36on le prend en compte.

00:53:37Et la plupart des entreprises

00:53:38vont préférer acheter un bien

00:53:40chez un producteur

00:53:42qui connaît les conditions d'exercice

00:53:45plutôt que d'aller dans des endroits

00:53:50dont on peut imaginer peut-être

00:53:51que les conditions,

00:53:53ne serait-ce que travail,

00:53:54ne sont pas aussi protégées

00:53:56qu'en France.

00:53:58Donc voilà,

00:53:59je veux le dire très clairement,

00:54:00c'est quelque chose

00:54:01que nous portons au niveau européen.

00:54:03sur le sujet de la rénovation thermique

00:54:08comme de l'électromobilité.

00:54:10On est sur un sujet

00:54:12où on est au cœur

00:54:12de la contradiction française.

00:54:15C'est-à-dire que ce sont

00:54:15deux politiques publiques

00:54:17absolument indispensables,

00:54:19mais qui sont financées

00:54:20par de l'argent public,

00:54:23très largement,

00:54:24alors que dans beaucoup de pays,

00:54:26et c'est peut-être vers ce modèle

00:54:27qu'il faudrait aller un peu plus,

00:54:30il peut être aussi porté

00:54:31par l'utilité,

00:54:32parce que la réalité,

00:54:33et je l'ai bien vu en financeur

00:54:35des HLM

00:54:35pendant mes années

00:54:37à la Caisse des dépôts,

00:54:38c'est que quand on a fait

00:54:39la rénovation thermique

00:54:40de son logement,

00:54:41il est plus confortable,

00:54:42et surtout,

00:54:42on fait de grosses économies

00:54:44de frais de chauffage.

00:54:45Alors je comprends

00:54:46que l'incitation de ma prime rénov'

00:54:47peut accélérer des mutations,

00:54:50mais qui souvent s'autofinance,

00:54:51ou peut-être en tout cas

00:54:52qu'il faudrait qu'elle soit

00:54:53un peu plus centrée,

00:54:54mais je ne parle pas là

00:54:57de modifier la règle.

00:54:58En tout cas,

00:55:00sur l'électromobilité,

00:55:01c'est vrai qu'on a beaucoup soutenu

00:55:03par des primes

00:55:04des acquisitions,

00:55:06et peut-être que ces primes

00:55:08devraient être plus ciblées

00:55:10pour qu'elles bénéficient

00:55:11à des personnes

00:55:12qui sinon n'achèteraient pas

00:55:13le véhicule électrique

00:55:14ou qui sinon n'en ont pas les moyens,

00:55:16mais on voit souvent

00:55:17des processus comme ça

00:55:19avec de l'argent public

00:55:20qui arrosent un peu large,

00:55:21si je peux me permettre,

00:55:22même si, encore une fois,

00:55:24le final n'existe plus,

00:55:25mais sur ma prime rénov',

00:55:28j'ai redit que le budget

00:55:29serait engagé

00:55:31et qu'il restait en place,

00:55:32et sur l'électromobilité,

00:55:34je vais reconnaître

00:55:35que j'ai regardé

00:55:35le tableau des primes

00:55:38disponibles

00:55:39dans les différents cas de figure

00:55:40et les différents sujets,

00:55:42je suis incapable

00:55:43de vous en faire une synthèse

00:55:44tellement c'est un maquis

00:55:45compliqué.

00:55:46Donc voilà,

00:55:51tout le maintien

00:55:53de ces primes

00:55:54ou leur évolution,

00:55:55leur simplification

00:55:56fera l'objet,

00:55:57par définition,

00:55:57de débats parlementaires.

00:55:59Moi, je pense que

00:56:00sur l'automobile,

00:56:02on a beaucoup plus à gagner,

00:56:03comme le demandent

00:56:03les constructeurs automobiles,

00:56:05d'alléger les contraintes

00:56:06sur les petits véhicules

00:56:08pour que les petits véhicules

00:56:09électriques produits

00:56:10en Europe

00:56:11deviennent compétitifs.

00:56:13On économisera

00:56:14de l'argent public

00:56:15pour compenser sur des primes

00:56:17qui ne sont pas indispensables.

00:56:18Moi, j'ai bien entendu

00:56:18ce que disaient

00:56:19les constructeurs européens.

00:56:20On a mis en place

00:56:21des obligations

00:56:22sur les petits véhicules

00:56:24qui les rendent lourds,

00:56:25coûteux en énergie

00:56:26et coûteux tout court,

00:56:27alors que ça s'applique

00:56:29à juste titre

00:56:30pour des véhicules de luxe

00:56:31pour lesquels

00:56:32le prix a moins d'importance.

00:56:33Donc on parlait

00:56:35de normes, justement.

00:56:36Là, on a une politique

00:56:37qui, par les normes,

00:56:38permettra d'aboutir

00:56:39sans dépense d'argent public

00:56:41à des résultats

00:56:41beaucoup plus efficaces.

00:56:43Moi, j'irais bien

00:56:44chercher des solutions

00:56:45de ce côté-là.

00:56:48Excusez-moi,

00:56:48M. le ministre,

00:56:49mais on a eu le même débat

00:56:50sur le PINEL et le PTZ.

00:56:52Personne n'a dit

00:56:52que c'était absolument magnifique,

00:56:54c'était parfait,

00:56:55c'était les outils indispensables.

00:56:57Mais sur les mêmes arguments,

00:56:59ils ont été supprimés

00:57:00et ça a participé

00:57:02du cataclysme

00:57:03dans le domaine

00:57:04de la construction.

00:57:06Donc là,

00:57:06vous nous tenez

00:57:06le même discours

00:57:07en disant

00:57:07que ce n'est pas parfait,

00:57:09il peut y avoir

00:57:10d'autres alternatives,

00:57:11pourquoi pas ?

00:57:12Moi, je ne suis pas fétichiste.

00:57:14Mais vous cassez les outils

00:57:16et puis vous dites

00:57:16on va réfléchir

00:57:17à d'autres outils,

00:57:19on va bien voir

00:57:19ce qui peut se faire.

00:57:20Le problème,

00:57:21c'est que les logiques

00:57:22des secteurs économiques,

00:57:23ça ne peut pas être ça,

00:57:24en fait.

00:57:25On a vu l'effondrement

00:57:26des ventes

00:57:28des voitures électriques

00:57:28en Allemagne

00:57:29et tout le monde

00:57:30a critiqué,

00:57:30y compris,

00:57:31il y avait le représentant

00:57:32Luc Châtel

00:57:33qui disait

00:57:34combien la stratégie allemande

00:57:35était dramatique

00:57:36pour l'industrie automobile

00:57:37allemande

00:57:38et en fait,

00:57:39on était en train

00:57:39de faire la même chose

00:57:40en connaissant déjà

00:57:42ce que vont être

00:57:42les résultats.

00:57:43Je trouve ça un peu,

00:57:44je trouve ça dangereux,

00:57:46pardonnez-moi.

00:57:47Alors,

00:57:49on ne lâche pas

00:57:51ma prime rénov',

00:57:51j'ai redit

00:57:53qu'on avait un problème

00:57:54d'encombrement

00:57:55des services de gestion

00:57:57mais il n'y a pas

00:57:58de problème budgétaire

00:57:59et on a un problème

00:57:59pour veiller à ce que

00:58:01la fraude,

00:58:02voilà,

00:58:02et sur les sujets

00:58:03de bonus automobile,

00:58:06ils ont été abandonnés

00:58:07en Allemagne,

00:58:08ils sont maintenus

00:58:09dans la loi de finances,

00:58:10nous avons maintenu

00:58:11le leasing social,

00:58:14nous maintenons

00:58:15toutes ces politiques

00:58:17et quant à Luc Châtel,

00:58:18il se trouve que

00:58:19je l'ai vu moi-même

00:58:20récemment

00:58:21parce que c'est un sujet

00:58:22qui me soucie

00:58:22et sur lequel

00:58:23je veux bien comprendre

00:58:24ce qui se passe

00:58:25et Luc Châtel

00:58:26précisément

00:58:27pense que

00:58:28le travail sur les normes

00:58:29sera plus efficace

00:58:30parce qu'on a

00:58:31un problème commercial

00:58:32sur le véhicule électrique

00:58:34qui tient

00:58:35à nombreux sujets,

00:58:38un sujet

00:58:38c'est les bandes

00:58:38de recharge quand même

00:58:39parce que

00:58:40les français

00:58:40doivent savoir

00:58:42que maintenant

00:58:42ils peuvent partir

00:58:43en vacances

00:58:43et qu'il y a des bandes

00:58:44de recharge rapides

00:58:45sur leur parcours

00:58:46raison pour laquelle

00:58:47avec le ministre de l'énergie

00:58:48on a fait un petit peu

00:58:49de communication

00:58:50il y a quelques jours

00:58:51et je le redis

00:58:52devant vous

00:58:53et puis on a un sujet

00:58:54de prix des véhicules

00:58:56et même avec les primes

00:58:58les véhicules électriques

00:58:59aujourd'hui sont chers

00:59:00parce que

00:59:01sur les petits véhicules

00:59:03et celui que j'ai essayé

00:59:04je trouvais remarquable

00:59:05mais

00:59:05il est entouré

00:59:07de sujets

00:59:08de

00:59:09comment dire

00:59:09d'options

00:59:11obligatoires

00:59:12qui

00:59:12d'après ce que disent

00:59:14les professionnels

00:59:14ne sont pas indispensables

00:59:15ni pour des raisons de sécurité

00:59:16ni pour des raisons écologiques

00:59:18et dans ces cas là

00:59:18peut-être qu'on peut

00:59:19alléger la norme

00:59:20et alléger le prix

00:59:21du véhicule

00:59:22je ne dis pas autre chose

00:59:23en tout cas nous avons

00:59:24à l'évidence un problème commercial

00:59:25puisque malgré les aides

00:59:26qui n'ont pas été abaissées

00:59:27en France

00:59:28les volumes de vente

00:59:30diminuent

00:59:31ce qui nous pose un problème

00:59:32à la fois de transformation

00:59:34écologique

00:59:35parce que du coup

00:59:35les gens gardent

00:59:36leurs vieux véhicules diesel

00:59:37et puis un problème économique

00:59:39parce que ce n'est pas bon

00:59:39pour la charge

00:59:40des usines

00:59:41je veux revenir

00:59:44sur ce que vous avez dit

00:59:45aussi sur les achats

00:59:46les importations

00:59:48d'énergie carbonée

00:59:49mais bien sûr

00:59:50c'est bien compris

00:59:52dans notre bilan carbone

00:59:54et c'est bien cela

00:59:55à quoi on veut mettre fin

00:59:56par des investissements

00:59:57dans des énergies renouvelables

01:00:00ou par notre programme nucléaire

01:00:02bien sûr vous avez raison

01:00:03je sais bien

01:00:04que nous ne sommes pas au prix

01:00:05c'est pour ça que

01:00:06c'est pour ça que la trajectoire

01:00:08c'est malheureusement

01:00:092050

01:00:09et pas 2030

01:00:11même s'il faut que le chemin

01:00:14soit régulier

01:00:14de baisse des émissions carbone

01:00:16sur quoi nous travaillons aussi

01:00:17merci monsieur le ministre

01:00:21donc on continue avec

01:00:22Philippe Grosvalet

01:00:23merci

01:00:24merci madame la présidente

01:00:27monsieur le ministre

01:00:28hier soir le groupe

01:00:30RDSE

01:00:32représentait d'ailleurs

01:00:33comme les écologistes

01:00:34ce soir au complet

01:00:35pourquoi

01:00:36l'intérêt pour

01:00:38l'économie du pays

01:00:40recevait hier

01:00:41Gabriel Zupman

01:00:43qui

01:00:45nous a fait part

01:00:47de façon

01:00:48extrêmement intelligente

01:00:49de ses recherches

01:00:50et de ses travaux

01:00:51de façon

01:00:53non idéologique

01:00:54je le dis

01:00:55ici

01:00:56parce que c'est important

01:00:57et il a

01:00:58nous avons eu

01:00:59un débat

01:01:00fort intéressant

01:01:01qui propose

01:01:04un impôt

01:01:05planché

01:01:07pour

01:01:08sur le patrimoine

01:01:10supérieur à

01:01:11100 millions d'euros

01:01:12qui pourrait

01:01:13selon les estimations

01:01:15concernées

01:01:16de

01:01:162000

01:01:174000

01:01:18contribuables

01:01:19en France

01:01:19soit 0,01%

01:01:22des contribuables

01:01:22qui pourrait rapporter

01:01:23dit-on entre 15 et 25 milliards

01:01:25d'euros

01:01:26dans le débat

01:01:27que nous évoquions tout à l'heure

01:01:29et quand on voit

01:01:29ce à quoi

01:01:30nous devons faire face

01:01:32au plan national

01:01:32au plan international

01:01:33la construction du porte-avions

01:01:35dans ma ville

01:01:35etc.

01:01:38je me dis

01:01:39si effectivement

01:01:42on n'est pas dans un débat

01:01:43ni dogmatique

01:01:44ni idéologique

01:01:45comme ça a été le cas ce matin

01:01:47au sein de la commission des finances

01:01:49comment

01:01:50dans un pays

01:01:51dans cette situation

01:01:53peut-on

01:01:54se priver

01:01:56d'une proposition

01:01:58aussi intelligente

01:01:59intelligente

01:02:00d'un impôt

01:02:02aussi efficace

01:02:0420 milliards d'euros

01:02:07aussi

01:02:08juste

01:02:09et républicain

01:02:10puisqu'il n'est pas

01:02:12un impôt

01:02:13pour que les riches

01:02:15payent plus

01:02:15il est un impôt

01:02:17pour que les

01:02:19ultra-riches

01:02:20mon petit-fils

01:02:21dirait

01:02:22les méga-riches

01:02:23payent

01:02:24au fond

01:02:25à proportion

01:02:26de la même chose

01:02:27que les contribuables français

01:02:29quels qu'ils soient

01:02:31et puis

01:02:32populaires

01:02:33parce qu'on sait

01:02:34que

01:02:34près de 90%

01:02:36les français

01:02:37sont favorables

01:02:38à ce que

01:02:40les

01:02:41ultra-riches

01:02:43alors nous sommes

01:02:44dans un débat

01:02:45idéologique

01:02:46parce que

01:02:46nous avons eu

01:02:47un débat

01:02:48moi j'étais au parti socialiste

01:02:50je le suis peut-être

01:02:51encore toujours

01:02:51sur

01:02:53demain

01:02:54j'irai voter

01:02:57peut-être que mon vote

01:02:58ne sera pas accepté

01:02:59parce que nous sortons

01:03:01d'un débat

01:03:01de longues années

01:03:03sur l'impôt

01:03:03sur la fortune

01:03:04monsieur Zuckman

01:03:05nous a fait une différence

01:03:07hier

01:03:08nous a expliqué

01:03:09que justement

01:03:10l'impôt sur la fortune

01:03:11et la proposition

01:03:12qui était formulée

01:03:13qui fait l'objet

01:03:13d'une proposition de loi

01:03:14qui a été votée

01:03:15à l'Assemblée

01:03:16et bien que

01:03:18ces impôts

01:03:19n'avaient rien à voir

01:03:19et que peut-être

01:03:20moi-même hier soir

01:03:21je me disais

01:03:22peut-être que nous

01:03:23nous sommes trompés

01:03:24peut-être que nous

01:03:26nous sommes trompés

01:03:26et que le vrai débat

01:03:27est fixé là

01:03:28alors soit effectivement

01:03:29on se met des œillères

01:03:31et on refuse ce débat

01:03:32et on se cache

01:03:33comme d'ailleurs

01:03:34l'ont fait un certain

01:03:35nombre de nos collègues

01:03:35dans les débats

01:03:37en disant

01:03:37on ne va pas revenir

01:03:38à l'ISF

01:03:39il y aura de l'évasion

01:03:39fiscale

01:03:401 pour 1000

01:03:41sur l'ISF

01:03:42c'est-à-dire que

01:03:43s'il y a entre 2000

01:03:44et 4000 contribuables

01:03:45et bien on va perdre

01:03:46peut-être 2 ou 4

01:03:48milliardaires

01:03:50qui quitteraient la France

01:03:51vous voyez monsieur Arnaud

01:03:52quitter la France

01:03:53quand on voit que

01:03:55quand on voit que

01:03:57c'est la France

01:03:58qui fait

01:03:58évidemment

01:03:59rayonner les produits

01:04:01qu'il promeut

01:04:02dans le monde entier

01:04:03et pour

01:04:04évidemment

01:04:052%

01:04:07du patrimoine

01:04:08je pense que

01:04:09monsieur le ministre

01:04:10ça mérite vraiment

01:04:11qu'on ait

01:04:12un vrai débat

01:04:13sur ce sujet

01:04:14pourquoi

01:04:14la loi a-t-elle été

01:04:16votée à l'Assemblée nationale

01:04:17bien parce que

01:04:19justement

01:04:19elle est populaire

01:04:20et que les députés

01:04:22des groupes

01:04:24qui étaient contre

01:04:25cette loi

01:04:25ont préféré

01:04:26ne pas siéger

01:04:27parce qu'ils craignaient

01:04:28sans doute

01:04:29de devoir rendre compte

01:04:30sur le terrain

01:04:31à ces contribuables

01:04:33français

01:04:34qui aujourd'hui

01:04:35souffrent

01:04:35du pouvoir d'achat

01:04:37et quand on parle

01:04:37aujourd'hui

01:04:38de TVA sociale

01:04:39monsieur le ministre

01:04:40je vous le dis

01:04:40solennellement

01:04:41en dehors de toute

01:04:42position dogmatique

01:04:43idéologique

01:04:44je pense que

01:04:45cette question

01:04:46mérite d'être posée

01:04:47au-delà

01:04:48de nos différences

01:04:49politiques

01:04:50merci

01:04:51merci en tout cas

01:05:01Philippe

01:05:01pour le dire

01:05:02d'une façon

01:05:02toujours

01:05:03apaisée

01:05:04pragmatique

01:05:05et non dogmatique

01:05:07après chacun

01:05:08aura son opinion

01:05:09Antoinette Gull

01:05:10allez on continue

01:05:11oui

01:05:12on continue

01:05:13on enfonce le clou

01:05:14alors

01:05:15madame la présidente

01:05:17monsieur le ministre

01:05:18depuis plusieurs mois

01:05:19de nombreux plans sociaux

01:05:21ont été réalisés

01:05:22par des entreprises

01:05:22qui ont perçu

01:05:23des sommes importantes

01:05:25d'aides publiques

01:05:26par l'état

01:05:27il y a Michelin

01:05:29il y a Arcelor

01:05:30il y a Auchan

01:05:30on pourrait en citer

01:05:31beaucoup

01:05:31alors moi j'ai

01:05:33deux questions

01:05:34en réalité

01:05:34mais la première

01:05:35c'est

01:05:35pensez-vous

01:05:36que nous devrions

01:05:37exiger

01:05:38systématiquement

01:05:39des contreparties

01:05:40sociales

01:05:41et environnementales

01:05:42et je dis bien

01:05:43et

01:05:43puisque dans le cas

01:05:44d'ArcelorMittal

01:05:45c'était bien

01:05:46des contreparties

01:05:47environnementales

01:05:47mais sociales

01:05:48et environnementales

01:05:49pour toute aide publique

01:05:50distribuée

01:05:51et sinon

01:05:52en exiger

01:05:53le remboursement

01:05:55ça c'est ma première question

01:05:56ma deuxième question

01:05:57c'est avec près de

01:05:59240 milliards d'euros

01:06:00d'aides publiques

01:06:01aux entreprises

01:06:02quand par exemple

01:06:03le budget

01:06:04de l'éducation nationale

01:06:06c'est 90 milliards d'euros

01:06:08je voudrais savoir

01:06:11s'il n'y a pas la matière

01:06:12à trouver

01:06:13les 40 milliards

01:06:14dont on nous parle

01:06:15le temps

01:06:16de l'argent

01:06:17qui serait mal distribué

01:06:19ou distribué

01:06:20sans suivi

01:06:21voilà mes deux questions

01:06:22et je pose ces questions

01:06:23en l'ambiance

01:06:24de Olivier Rittman

01:06:25et de Fabien Guier

01:06:26qui ont mené

01:06:26en tant que président

01:06:28et en tant que rapporteur

01:06:30et vous le savez

01:06:30monsieur le ministre

01:06:31pour en avoir été

01:06:32la commission d'enquête

01:06:33sur les aides publiques

01:06:34aux entreprises

01:06:36donc je voulais juste

01:06:37les citer

01:06:37puisque bien entendu

01:06:38c'est d'actualité

01:06:40merci Antoinette

01:06:41Rémi Cardon

01:06:42merci Madame la Présidente

01:06:44pareil deux questions

01:06:46la première

01:06:47c'est plutôt un rebond

01:06:48sur la question

01:06:49de notre présidente

01:06:51sur ma prime rénov'

01:06:53ma prime rénov'

01:06:54je reprends le titre

01:06:55pourrait être

01:06:56mise sur pause

01:06:57dès juillet

01:06:58en tout cas

01:06:58ça sort comme ça

01:06:59dans la presse

01:07:00on essaie de décrypter

01:07:02nous en tant que parlementaire

01:07:03ce qu'il y a derrière

01:07:03monsieur le ministre

01:07:04comprenait qu'on s'inquiète

01:07:05mais moi je vais

01:07:06reprendre un élément

01:07:07notamment du ministre Armand

01:07:09le ministre précédent

01:07:10qui m'a dit

01:07:11mot pour mot

01:07:13quand je l'avais interpellé

01:07:14sur les coups de rabot

01:07:15sur ma prime rénov'

01:07:16il m'a dit

01:07:16monsieur le sénateur

01:07:17c'est normal

01:07:18puisqu'en fait

01:07:19il n'y a pas assez de dossiers

01:07:20c'est pour ça qu'on fait

01:07:21un coup de rabot

01:07:22et donc là maintenant

01:07:23vous êtes en train de me dire

01:07:23qu'il y a trop de dossiers

01:07:24et donc on est en train

01:07:25de mettre sur pause

01:07:26donc moi je veux bien

01:07:27au bout d'un moment

01:07:27qu'on nous prenne

01:07:28pour des lapins de trois semaines

01:07:29mais je pense qu'il y a des limites

01:07:31au bout d'un moment

01:07:31six semaines peut-être

01:07:32donc soit vous nous dites

01:07:34en fait grosso modo

01:07:36il faut trouver des économies

01:07:38et du coup c'est le meilleur moyen

01:07:39de dire

01:07:40on appuie sur pause

01:07:41comme ça

01:07:41toute la filière

01:07:42se casse la gueule

01:07:43excusez-moi du terme

01:07:44mais c'est exactement

01:07:46ce que disait monsieur Jadot

01:07:47juste avant moi

01:07:48voilà

01:07:48donc ça c'est la première question

01:07:49j'aimerais bien que vous puissiez

01:07:50peut-être

01:07:52rentrer dans le sujet

01:07:53avec clarté

01:07:55et puis de la deuxième

01:07:56c'est voilà

01:07:56j'ai vu aussi un titre

01:07:57assez surprenant

01:07:59mais peut-être

01:08:00qui sera tranché

01:08:02dans les prochaines semaines

01:08:02Bercy prépare les esprits

01:08:04à une nouvelle hausse

01:08:05d'impôts en 2026

01:08:07et donc ça c'est pareil

01:08:08c'était un peu

01:08:10un questionnement

01:08:10alors officiellement

01:08:11ça sera tranché

01:08:12d'ici le 14 juillet

01:08:13d'après le Premier ministre

01:08:14si on en comprend

01:08:15le décryptage

01:08:17et donc

01:08:18bingo

01:08:19on a une proposition

01:08:21de loi au Sénat

01:08:22notamment proposée

01:08:24par nos collègues

01:08:24écologistes

01:08:25c'est le 12 juin

01:08:26donc on peut trouver

01:08:28des moyens

01:08:29en tout cas

01:08:29si on peut vous aider

01:08:30à réfléchir

01:08:31justement

01:08:32sur la taxe

01:08:33de Zuckman

01:08:34il y en a d'autres

01:08:35donc là

01:08:35nous on est fort

01:08:36de propositions là-dessus

01:08:37j'espère que c'était

01:08:38ces propositions-là

01:08:39qui étaient prévues

01:08:40après je ne sais pas

01:08:41s'il y en a d'autres

01:08:42mais peut-être que vous pouvez

01:08:42nous en dire plus

01:08:44voilà monsieur le ministre

01:08:46bien monsieur le sénateur

01:08:48Grosvalet

01:08:48moi je sais

01:08:49que je n'appartiens plus

01:08:50au Parti Socialiste

01:08:51mais

01:08:54voilà

01:08:58c'est juste

01:09:00oui oui

01:09:01bon allez stop

01:09:03alors

01:09:06je

01:09:07j'ai reçu

01:09:09j'ai vu

01:09:10d'ailleurs

01:09:10je crois

01:09:12à deux reprises

01:09:13Gabriel Zuckman

01:09:14qui est

01:09:16un économiste

01:09:17extrêmement brillant

01:09:18et dont la réflexion

01:09:19est intéressante

01:09:20pourquoi est-ce que

01:09:21je ne la partage pas

01:09:22c'est pas

01:09:23c'est pas pour des raisons

01:09:24idéologiques

01:09:25d'abord il dit aussi

01:09:26comme d'ailleurs

01:09:28Thomas Piketty

01:09:28avant lui

01:09:29que c'est un impôt

01:09:30qui s'appliquerait

01:09:31bien s'il s'appliquerait

01:09:32de façon mondiale

01:09:32mais même

01:09:34parce que

01:09:35le

01:09:37peut-être

01:09:38le débat

01:09:39et pour moi

01:09:39c'est pas un sujet

01:09:40idéologique

01:09:41ou polémique

01:09:42c'est une question

01:09:42tout à fait sérieuse

01:09:43et je suis ravi

01:09:44d'en parler avec vous

01:09:45en fait

01:09:46les ultra riches

01:09:47pour reprendre votre mot

01:09:49vous voulez très grande fortune

01:09:51en fait leur fortune

01:09:52c'est leur entreprise

01:09:53les gens ont rarement

01:09:55des milliards

01:09:56comme ça

01:09:57sur leur compte en banque

01:09:59dans leur maison

01:10:00en Normandie

01:10:02ce sont des actions

01:10:03et donc

01:10:05si vous devez payer

01:10:062% de votre

01:10:07patrimoine par an

01:10:09ça veut dire que

01:10:10c'est en gros

01:10:112% de vos actions

01:10:12ça veut dire que

01:10:13vous vendez 2%

01:10:14de vos actions

01:10:15chaque année

01:10:15le rendement moyen

01:10:20des actions

01:10:21sur la place de Paris

01:10:22c'est 3%

01:10:23sur lequel

01:10:25il y a une imposition

01:10:27qui peut être

01:10:29élevée

01:10:30et donc

01:10:31admettons

01:10:32qu'ils se privent

01:10:33des revenus

01:10:33des actions

01:10:34mais

01:10:36fondamentalement

01:10:37ça veut dire que

01:10:39vous devez vendre

01:10:41alors si c'est pas 2%

01:10:42une partie de votre

01:10:43entreprise chaque année

01:10:45alors ça a deux

01:10:46inconvénients

01:10:48ça a deux inconvénients

01:10:49ça veut dire que

01:10:51en fait

01:10:53on manque

01:10:54de capital

01:10:55dans notre pays

01:10:55parce qu'on n'a pas

01:10:56de fonds de pension

01:10:57comme vous le savez

01:10:57et donc

01:10:58nous avons

01:10:59les grands institutionnels

01:11:01la caisse des dépôts

01:11:02que je ne me lasse pas

01:11:03de citer

01:11:04devant vous

01:11:05mais vous avez aussi

01:11:07beaucoup de groupes

01:11:07familiaux

01:11:08qui portent le capital

01:11:10de ces entreprises

01:11:11d'ailleurs

01:11:12quand la situation

01:11:13est difficile

01:11:13en subissent

01:11:14les conséquences

01:11:15et puis

01:11:16souvent

01:11:17redressent

01:11:18c'est toute l'histoire

01:11:19du capitalisme familial

01:11:20français

01:11:20mais qui est important

01:11:21dans notre pays

01:11:22mais si ces familles

01:11:24ne portaient pas

01:11:24ces entreprises

01:11:25dont certaines valent

01:11:26effectivement

01:11:26quelques milliards

01:11:28quelques dizaines

01:11:29ou parfois

01:11:29quelques centaines

01:11:30de milliards d'euros

01:11:30et bien ça veut dire

01:11:32qu'ils seraient rachetés

01:11:33par d'autres fonds

01:11:34qui par construction

01:11:35ne seraient pas

01:11:36des fonds français

01:11:36puisque nous n'avons pas

01:11:37assez de capital

01:11:38pour porter nos entreprises

01:11:40et donc ça veut dire

01:11:41qu'au bout de 10 ou 15 ans

01:11:42de ce régime

01:11:42on aurait perdu

01:11:43le contrôle

01:11:45dans des mains françaises

01:11:46des grands groupes

01:11:47que je ne vais pas citer

01:11:48mais que vous connaissez

01:11:49et ça pour le ministre

01:11:51que je suis

01:11:51c'est une perspective

01:11:52qui n'est pas envisageable

01:11:54deuxièmement

01:11:56on a vécu tous

01:11:57l'ISF

01:11:58qui ne portait pas

01:12:00sur l'outil de travail

01:12:01raison pour laquelle

01:12:02les familles

01:12:03le payaient

01:12:04parce que c'était

01:12:05une forme d'impôt

01:12:06et même si malheureusement

01:12:10beaucoup de gens

01:12:10se sont expatriés

01:12:11à ce moment là

01:12:11ce qui est leur droit

01:12:14mais que je trouve

01:12:14moi-même choquant

01:12:15en tant que citoyen

01:12:16et républicain

01:12:18mais si l'impôt

01:12:21sur la fortune

01:12:22ou son équivalent

01:12:23touche l'outil de travail

01:12:24dans un monde

01:12:25qui est devenu

01:12:25beaucoup plus ouvert

01:12:26en plus

01:12:27qu'il ne l'était

01:12:28en 1982

01:12:30quand l'ISF

01:12:31a été mis en place

01:12:32pour la première fois

01:12:32et bien dans ces cas là

01:12:34les gens iraient

01:12:35continuer à s'installer

01:12:36très facilement

01:12:36à Bruxelles

01:12:37à Milan

01:12:37c'est déjà le cas

01:12:39aujourd'hui

01:12:39quand je suis arrivé

01:12:40en fonction

01:12:41beaucoup de gens

01:12:42m'ont dit

01:12:43il y a beaucoup

01:12:45d'entrepreneurs

01:12:46qui sont prêts

01:12:46à partir

01:12:47je le dis dans ces cas là

01:12:48mais qu'ils partent

01:12:48s'ils le souhaitent

01:12:49évidemment

01:12:49parce que c'est

01:12:50la liberté

01:12:51mais mettre en place

01:12:53un impôt

01:12:53comme celui là

01:12:54risquerait

01:12:55de nous faire perdre

01:12:56le contrôle

01:12:56de ces entreprises

01:12:57donc je n'y suis pas

01:12:58favorable

01:12:59comme ça

01:13:00j'ai refaité le débat

01:13:00alors vous me dites

01:13:01c'est populaire

01:13:02mais bien sûr

01:13:02c'est populaire

01:13:03vous dites aux français

01:13:04que 0,01%

01:13:07d'entre eux

01:13:07vont payer

01:13:08le quart de la facture

01:13:10quand vous allez au restaurant

01:13:11et quelqu'un vous invite

01:13:12vous le trouvez sympathique

01:13:13la personne qui vous invite

01:13:14ça c'est

01:13:14d'ailleurs

01:13:15c'est une façon

01:13:16de rétablir

01:13:16pas tous

01:13:24pas tous

01:13:24mais

01:13:25nous avons aussi évoqué

01:13:27avec la ministre

01:13:28l'idée de lutter

01:13:29contre certaines

01:13:30niches fiscales

01:13:32qui pourraient

01:13:33traiter d'une autre façon

01:13:34ce sujet

01:13:35que je partage

01:13:36enfin voilà

01:13:37j'ai entendu

01:13:39votre position

01:13:39vous avez entendu

01:13:40celle du gouvernement

01:13:42sur les plans social

01:13:44madame la sénatrice

01:13:46Antoinette Gull

01:13:47oui j'ai été effectivement

01:13:49cuisiné

01:13:51par vos collègues

01:13:53de façon

01:13:54tout à fait

01:13:54vigoureuse

01:13:55et intéressante

01:13:57et donc

01:13:57je veux vous redire

01:13:59ce que je leur ai dit

01:14:00toutes les aides

01:14:02que nous avons

01:14:03dans la République

01:14:04sont des aides

01:14:05qui sont centrées

01:14:06sur un objectif

01:14:07donc il y a déjà

01:14:08une conditionnalité

01:14:10qui est respectée

01:14:11c'est la recherche

01:14:12c'est la décarbonation

01:14:14ce sont des choses

01:14:15comme ça

01:14:15mais

01:14:17dès lors qu'on vérifie

01:14:18que les choses sont faites

01:14:20si malheureusement

01:14:21il y a un plan social

01:14:22moi je ne connais pas

01:14:24de chaises entreprises

01:14:24qui fassent une réduction

01:14:26d'effectifs

01:14:26de guetté de cœur

01:14:27c'est parce que l'entreprise

01:14:28a par ailleurs

01:14:28des difficultés

01:14:29et si dans ces difficultés

01:14:31on lui demandait

01:14:32de rembourser une somme

01:14:33qu'elle aurait investie

01:14:34pour un motif d'intérêt général

01:14:36là on aggraverait

01:14:37les choses

01:14:38et donc

01:14:39comme je l'ai dit

01:14:41au sénateur

01:14:42au président

01:14:43et au rapporteur général

01:14:46Fabien Guay

01:14:47nous ne souhaitons pas

01:14:49qu'il y ait plus

01:14:49de conditionnalités

01:14:50qu'il y en ait

01:14:51et on vérifie

01:14:51que ces conditionnalités

01:14:52sont bien

01:14:54ont bien les contreparties

01:14:55demandées

01:14:56alors je ne sais pas

01:14:57comment vous calculez

01:14:58les 240 milliards

01:14:59d'aides aux entreprises

01:15:00mais par exemple

01:15:02si ce sont

01:15:03des allègements de charges

01:15:04qui compensent

01:15:05des évolutions fiscales

01:15:08ou autres

01:15:09à la fin

01:15:10une entreprise

01:15:12elle a

01:15:13ses revenus

01:15:14c'est ce qu'elle vend

01:15:14à ses clients

01:15:15et ses charges

01:15:16qui sont d'abord

01:15:18les charges salariales

01:15:19le plus souvent

01:15:19et puis d'autres charges

01:15:20si on réduit

01:15:22les allègements de charges

01:15:22on réduit

01:15:23les résultats

01:15:23des entreprises

01:15:24et quand on regarde

01:15:25les résultats moyens

01:15:26des entreprises

01:15:27on n'a pas la place

01:15:28de récupérer

01:15:2940 milliards d'euros

01:15:30sur le résultat

01:15:31des entreprises

01:15:32vous regardez

01:15:34tout ça est public

01:15:35agrégé

01:15:36nos entreprises

01:15:37ont une rentabilité

01:15:38qui dans certains cas

01:15:39est bonne

01:15:40mais voilà

01:15:41il y a des

01:15:43d'ailleurs

01:15:43quand l'entreprise

01:15:44a des rentabilités

01:15:45très élevées

01:15:45elle est fiscalisée

01:15:46déjà

01:15:47l'impôt sur les sociétés

01:15:48ça existe

01:15:49même si le taux

01:15:49en a été baissé

01:15:50il y a toujours

01:15:51des impôts de production

01:15:51et donc

01:15:53si jamais

01:15:55on devait

01:15:56toucher

01:15:57aux réductions

01:15:58de charges

01:15:58que paient

01:15:59les entreprises

01:16:00qui est incidemment

01:16:01financière

01:16:02qui sous-sécurité sociale

01:16:03on en reviendrait

01:16:03au sujet

01:16:03sur la bourses

01:16:04dont je parlais

01:16:05tout à l'heure

01:16:06et je ne veux pas

01:16:07y revenir

01:16:08donc malheureusement

01:16:10il n'y a pas

01:16:10de trésor caché

01:16:11et je peux vous dire

01:16:12nous cherchons

01:16:12avec la ministre

01:16:13des comptes publiques

01:16:14nous cherchons

01:16:14depuis ce mois

01:16:16de tout le temps

01:16:16on a peut-être

01:16:17trouvé quelques idées

01:16:18mais on en reparlera

01:16:20alors monsieur sénateur

01:16:22Cardon

01:16:22sur ma première

01:16:23je veux être clair

01:16:24il y a beaucoup

01:16:26de dossiers

01:16:27c'est un bon processus

01:16:29nous avons un sujet

01:16:30d'engorgement

01:16:31administratif

01:16:32et de fraude

01:16:33que nous traitons

01:16:34et ensuite

01:16:35nous allons rétablir

01:16:36le dispositif

01:16:37voilà

01:16:37je le dis

01:16:38très clairement

01:16:39enfin

01:16:41j'ai lu comme vous

01:16:42l'article

01:16:42accompagné

01:16:43d'une photo

01:16:44de la ministre

01:16:47et moi-même

01:16:48qui explique

01:16:49que Bercy

01:16:49prépare les esprits

01:16:50et une hausse d'impôt

01:16:51pour 2026

01:16:51donc voyant cette information

01:16:52que je n'avais pas

01:16:53j'ai lu l'article

01:16:56pour voir si l'article

01:16:57documentait ce titre

01:16:58alors l'article

01:17:00c'était pas un interview

01:17:01c'était un article

01:17:01je respecte infiniment

01:17:03la liberté de la presse

01:17:04qui est un bien précieux

01:17:05en démocratie

01:17:05et quant au titre

01:17:07c'est la liberté

01:17:08des rédactions en chef

01:17:09donc je n'ai pas trouvé

01:17:10dans l'article

01:17:12de quoi justifier ce titre

01:17:14ni dans ce que

01:17:15la ministre et moi

01:17:16avions dit

01:17:16de quoi justifier ce titre

01:17:18donc nous ne préparons pas

01:17:21de hausse d'impôt

01:17:22et je parle

01:17:23depuis que je suis devant vous

01:17:24de stabiliser la dépense

01:17:25d'éventuellement

01:17:26voir certaines

01:17:29niches fiscales

01:17:30qui pourraient être

01:17:31abusives

01:17:32ou inutiles

01:17:33certaines dépenses

01:17:34fiscales

01:17:35qui pourraient être

01:17:35revues

01:17:36on a dit

01:17:38qu'il y a eu

01:17:38une réflexion

01:17:39qui pourrait être

01:17:39ouverte

01:17:40à la demande

01:17:41du président de la République

01:17:41sur le financement

01:17:42de la sécurité

01:17:44sociale

01:17:44mais qui serait plutôt

01:17:45un transfert

01:17:46plutôt qu'une hausse

01:17:47d'impôt

01:17:47et donc nous

01:17:48nous ne souhaitons pas

01:17:50nous sommes revenus

01:17:51après plusieurs années

01:17:53d'efforts

01:17:53à un niveau

01:17:57de prélèvement obligatoire

01:17:58qui tout en étant élevé

01:17:59me semble-t-il

01:18:01est satisfaisant

01:18:02dans la concurrence européenne

01:18:03qui est autour

01:18:03de 42-43%

01:18:05du PIB

01:18:06notre problème

01:18:07c'est la dépense publique

01:18:07qui est à 57%

01:18:09du PIB

01:18:09et c'est à cela

01:18:10qu'il faut nous attaquer

01:18:11en maîtrisant mieux

01:18:13la dépense

01:18:14dans les années

01:18:14qui viennent

01:18:15et c'est ça

01:18:16le coeur

01:18:16de la trajectoire

01:18:18que nous avons

01:18:19en tête

01:18:19pour revenir

01:18:20à un déficit

01:18:21qui serait au-dessous

01:18:22de 3% du PIB

01:18:23j'espère que ça répond

01:18:25à vos questions

01:18:25merci

01:18:27donc il nous reste

01:18:283 questions

01:18:29avec Daniel Grimillet

01:18:31merci madame la présidente

01:18:34monsieur le ministre

01:18:35chers collègues

01:18:363 questions

01:18:37la première

01:18:38vous avez évoqué

01:18:39la compétitivité

01:18:40en disant

01:18:40on produit trop cher

01:18:43et je vous écoute

01:18:47avec beaucoup d'attention

01:18:48je trouve qu'on tente

01:18:48beaucoup en rond

01:18:49sans vraiment apporter

01:18:52de réponses très concrètes

01:18:53sur la manière

01:18:54dont la France

01:18:56peut effectivement

01:18:56produire moins cher

01:18:57pourquoi je dis ça

01:19:00je pense qu'aujourd'hui

01:19:01même si on se satisfait

01:19:03en disant

01:19:03on attire

01:19:05les entreprises étrangères

01:19:06globalement

01:19:07la réindustrialisation

01:19:08de la France

01:19:08elle est quand même

01:19:09pas trop au rendez-vous

01:19:10et beaucoup de questionnements

01:19:12des entreprises

01:19:13et madame la présidente

01:19:15on a au sein de la commission

01:19:17fait beaucoup d'auditions

01:19:18d'entreprises

01:19:18ces dernières semaines

01:19:19dans différents secteurs

01:19:22d'activités

01:19:23et beaucoup s'interrogent

01:19:25et ne finalisent pas

01:19:27leurs investissements

01:19:27parce que notamment

01:19:29y compris sur le dossier énergétique

01:19:30qui n'ont pas de vision

01:19:31contrairement à ce que vous évoquez

01:19:33il n'y a pas de vision

01:19:34il n'y a pas de stratégie

01:19:35qui permette d'avoir

01:19:36une vision d'énergie pilotable

01:19:40et une vision aussi

01:19:42sur le prix de l'énergie

01:19:44ma deuxième question

01:19:46c'est pourquoi

01:19:47alors que la bataille

01:19:48je cesse de l'évoquer

01:19:50parce que je crains

01:19:51qu'on loupe

01:19:52une chance

01:19:54dans notre économie

01:19:55c'est le dossier hydrogène

01:19:56le dossier hydrogène

01:19:58on a un peu

01:19:59cisaillé

01:20:01perdu un peu

01:20:03notre vision

01:20:05d'ambition

01:20:06hydrogène

01:20:07en France

01:20:07mais aussi

01:20:09au niveau

01:20:09de l'Union Européenne

01:20:10alors que

01:20:11en Asie

01:20:12notamment en Chine

01:20:13mais pas que

01:20:14la bataille de l'hydrogène

01:20:15est en train de se jouer

01:20:16et on voit bien là aussi

01:20:18une attente

01:20:18importante

01:20:20du monde

01:20:22industriel

01:20:22et voire peut-être

01:20:24de la mobilité

01:20:25quand je dis ça

01:20:27plus personne n'y croit

01:20:29alors est-ce que c'est

01:20:30du pipeau ou pas

01:20:31quand les constructeurs

01:20:32automobiles européens

01:20:33disent

01:20:34mais on a peut-être

01:20:34une chance

01:20:35de retrouver

01:20:36comme on l'avait

01:20:38sur les moteurs thermiques

01:20:39une suprématie

01:20:40y compris sur le dossier

01:20:42mobilité

01:20:42véhicule léger

01:20:43alors vous avez dit

01:20:46personne ne vous avait

01:20:48interrogé sur le CIR

01:20:49j'avais bien l'intention

01:20:50de vous interroger

01:20:51sur le CIR

01:20:51parce que là aussi

01:20:54dans nos auditions

01:20:55beaucoup reconnaissent

01:20:56l'importance

01:20:57du crédit

01:20:58impôt recherche

01:20:59c'est déterminant

01:21:01mais par contre

01:21:02il y a une question

01:21:02que je voudrais vous poser

01:21:03c'est bien

01:21:05de bénéficier du CIR

01:21:06ce serait mieux

01:21:07si les entreprises

01:21:07qui en bénéficient

01:21:08font les investissements

01:21:10à la suite

01:21:11de cette recherche

01:21:13dans notre territoire

01:21:14comment pouvons-nous

01:21:15effectivement

01:21:16lier une partie

01:21:17à minima

01:21:19des investissements

01:21:20qui découlent

01:21:21du crédit

01:21:21impôt recherche

01:21:23je pense

01:21:23ça me paraît

01:21:24absolument essentiel

01:21:26par les temps

01:21:26qui courent

01:21:27et ça fait un lien

01:21:28avec votre propos

01:21:29que je partage

01:21:29sur l'innovation

01:21:30et enfin

01:21:32je ne peux pas

01:21:33en tant que

01:21:34que Lorrain

01:21:34ne pas parler

01:21:36du dossier Arcelor

01:21:37comment pouvons-nous

01:21:39imaginer

01:21:40et je voudrais

01:21:41vous entendre

01:21:41qu'un pays

01:21:42comme la France

01:21:43qui veut

01:21:44réindustrialiser

01:21:45qui a une puissance

01:21:46industrielle

01:21:47voire

01:21:49perdre

01:21:50sa production

01:21:52sur le territoire

01:21:54et mon propos

01:21:55je pourrais l'élargir

01:21:56presque au niveau

01:21:57européen

01:21:57mais il y a

01:21:58un vrai sujet

01:21:59et là je souhaiterais

01:21:59vous entendre

01:22:00merci

01:22:01merci Daniel

01:22:02Christian Redon

01:22:02Sarrazy

01:22:03merci Madame la Présidente

01:22:06merci Monsieur le Ministre

01:22:08pour ces échanges

01:22:09moi je souhaite revenir

01:22:11sur le CIR

01:22:12du coup

01:22:12d'abord

01:22:13pour vous indiquer

01:22:15que j'avais présidé

01:22:16une mission d'information

01:22:17ici au Sénat

01:22:18dans le rapport

01:22:19s'intitulé

01:22:20transformer l'essai

01:22:21de l'innovation

01:22:21un impératif

01:22:22pour réindustrialiser

01:22:24la France

01:22:24rapport qui avait été

01:22:25adressé à votre prédécesseur

01:22:27je ne suis pas certain

01:22:28qu'il ait consulté

01:22:29sans doute pas

01:22:30pourtant il aurait peut-être

01:22:32dû être un peu plus

01:22:33à l'écoute

01:22:34du Sénat

01:22:34et de ses propositions

01:22:35mais on va

01:22:35j'en dirais pas plus

01:22:37dans ce rapport

01:22:37partant du constat

01:22:39que 91%

01:22:40des bénéficiaires

01:22:41du crédit impôt recherche

01:22:42sont des PME

01:22:42mais qu'elles ne représentent

01:22:44que 32%

01:22:45de la créance fiscale

01:22:46et qu'inversement

01:22:47les 10%

01:22:48des bénéficiaires

01:22:49les plus importants

01:22:50percevent 77%

01:22:52du CIR

01:22:53il y a plusieurs propositions

01:22:54et ce constat

01:22:55il corrobore

01:22:56ce que disait

01:22:57Daniel Grémier

01:22:58c'est la retombée

01:22:59les PME

01:23:00c'est les territoires

01:23:01les propositions

01:23:02qui étaient faites

01:23:03c'était par exemple

01:23:03la suppression

01:23:04du crédit d'impôt recherche

01:23:05au-delà du plafond

01:23:06de 100 millions d'euros

01:23:07de dépenses de R&D

01:23:08tout en augmentant

01:23:09à du concurrence

01:23:10le taux en deçà

01:23:11de ce plafond

01:23:12c'était un calcul

01:23:13du plafond du CIR

01:23:14au niveau de la holding

01:23:15de tête

01:23:16pour les groupes

01:23:17qui pratiquent

01:23:17l'intégration fiscale

01:23:18et augmenter

01:23:19à du concurrence

01:23:20le taux

01:23:20en deçà

01:23:21de ce plafond

01:23:22le tout

01:23:23à moyen constant

01:23:24je voulais savoir

01:23:25si vous étiez prêt

01:23:26à évoluer

01:23:27sur ce sujet

01:23:28et une seconde question

01:23:29concerne en effet

01:23:30suite à votre audition

01:23:31devant la commission

01:23:32d'enquête

01:23:32sur l'utilisation

01:23:33des aides publiques

01:23:34vous aviez mentionné

01:23:35que les contrôles

01:23:36du crédit d'impôt recherche

01:23:37étaient satisfaisants

01:23:38avec plus de 1000 contrôles

01:23:40pour 15 000 bénéficiaires

01:23:41cependant

01:23:42cela représente

01:23:44que moins de 7%

01:23:45des chances

01:23:45de détection

01:23:47de fraude

01:23:48donc ne pensez-vous pas

01:23:49que ce taux

01:23:50est insuffisant

01:23:51pour garantir

01:23:52l'efficacité

01:23:53et la bonne affectation

01:23:55on va dire

01:23:56du crédit d'impôt

01:23:58et de l'impôt

01:23:59quelles mesures

01:24:00donc envisagez-vous

01:24:01pour éventuellement

01:24:02améliorer

01:24:03ces contrôles

01:24:04merci Christian

01:24:06et dernière question

01:24:07celle de Serge Mérilou

01:24:08Monsieur le Ministre

01:24:13Madame la Présidente

01:24:14nous connaissons

01:24:16et vous

01:24:16mieux que quiconque

01:24:17la situation dégradée

01:24:18des finances publiques

01:24:19on en a parlé

01:24:20très longuement ce soir

01:24:21vous plaidez

01:24:22me semble-t-il

01:24:23à juste titre

01:24:24pour une stabilité fiscale

01:24:26dans notre pays

01:24:27qui permet à chacun

01:24:28d'y voir clair

01:24:29et moi je voudrais savoir

01:24:31quelques années après

01:24:32quel bilan vous faites

01:24:33de la suppression

01:24:34de la taxe d'habitation

01:24:35qui coûte

01:24:36chaque année

01:24:37a aux finances publiques

01:24:40plusieurs dizaines

01:24:41de milliards d'euros

01:24:42et qui était

01:24:45le seul lien

01:24:46entre l'habitant

01:24:47et les collectivités

01:24:49territoriales

01:24:50et puis

01:24:50question accessoire

01:24:52et pour en finir

01:24:53que pensez-vous

01:24:55de la proposition

01:24:56de votre collègue

01:24:57François Repsamen

01:24:59sur la création

01:25:00et là

01:25:01d'une taxe locale

01:25:03pour remplacer

01:25:05la taxe d'habitation

01:25:06voilà merci

01:25:06voilà monsieur le ministre

01:25:08notre dernière série

01:25:09de questions

01:25:10bien

01:25:12monsieur

01:25:13le sénateur

01:25:15Daniel Grimlin

01:25:16sur la

01:25:17sur la compétitivité

01:25:18il y a un élément

01:25:22important

01:25:22de la compétitivité

01:25:23c'est

01:25:24précisément

01:25:25l'ensemble

01:25:26des charges

01:25:26fiscales et sociales

01:25:27raison pour laquelle

01:25:29j'ai cité

01:25:30dans mon propos

01:25:30un productif

01:25:32la réduction

01:25:32des déficits

01:25:33et la stabilisation

01:25:36des dépenses publiques

01:25:36comme un élément

01:25:37de compétitivité

01:25:38parce qu'à la fin

01:25:40les prélèvements

01:25:41obligatoires

01:25:41sont bien payés

01:25:42par les entreprises

01:25:43et par les français

01:25:44et à la fin

01:25:45d'ailleurs par les français

01:25:46parce qu'en économie

01:25:47la seule unité économique

01:25:48à la base

01:25:49ce sont bien

01:25:50les personnes

01:25:51le deuxième élément

01:25:53sujet

01:25:53vous êtes porteur

01:25:55vous-même

01:25:56c'est effectivement

01:25:57la politique énergétique

01:26:01et

01:26:02je ne sais pas

01:26:04si on n'y voit pas clair

01:26:05parce qu'il me semble

01:26:05que nous avons

01:26:06une proposition

01:26:07de PPE

01:26:07qui certes

01:26:08n'est pas adoptée

01:26:09mais qui existe

01:26:10qui sera

01:26:13plus confortable

01:26:15pour les acteurs

01:26:15quand elle aura été

01:26:16effectivement adoptée

01:26:17et je sais

01:26:18que vous y travaillez

01:26:19par votre proposition

01:26:20mais c'est bien

01:26:22le cœur

01:26:23de notre

01:26:24le gouvernement

01:26:26essaie de trouver

01:26:27un chemin

01:26:27pour que cette proposition

01:26:29de PPE

01:26:30qui a demandé

01:26:31beaucoup de travail

01:26:31et que je trouve

01:26:32très solide

01:26:33soit adoptée

01:26:34et précisément

01:26:35elle donnera un cadre

01:26:36nous permettant

01:26:37d'être compétitifs

01:26:39et c'est ça

01:26:40la vision que nous avons

01:26:41de la politique énergétique

01:26:43c'est bien

01:26:43ça la vision que nous avons

01:26:44donc on peut la critiquer

01:26:46mais je pense

01:26:48qu'elle existe

01:26:49et puis

01:26:50c'est l'innovation

01:26:52c'est l'initiative

01:26:54et tout ça

01:26:55fait que d'ailleurs

01:26:55notre économie

01:26:57je trouve

01:26:58dans un environnement

01:26:59très difficile

01:27:00et je vais en profiter

01:27:00pour suivre

01:27:01les chefs d'entreprise

01:27:02de ce pays

01:27:02résiste bien

01:27:03dans une période

01:27:04extrêmement incertaine

01:27:07Voilà pour cette audition

01:27:09au Sénat

01:27:09vous venez de suivre

01:27:10celle d'Éric Lombard

01:27:11qui présentait sa feuille de route

01:27:12au ministère de l'économie

01:27:13c'est la fin de ce 100%

01:27:15à Sénat

01:27:15merci de votre fidélité

01:27:16vous trouvez plus d'informations

01:27:18sur notre site

01:27:19publicsénat.fr

01:27:20excellente journée

01:27:21sur nos chaînes parlementaires

01:27:22Sénat

01:27:24Sénat

01:27:25Sénat

01:27:26Sénat

01:27:27Sénat

01:27:28Sénat

01:27:29Sénat

01:27:30Sénat

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01:27:32Sénat

100% Sénat - Audition d'Eric Lombard, ministre de l'économie

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