00:00Pardon, il faudrait un jour que nous revenions sur ça.
00:03Et moi, je vous proposerai un texte, on va attendre les conditions politiques pour le faire, je vais en parler à M. le Premier ministre, pour revenir sur ça.
00:10Et du coup, je peux me permettre de faire, je reviendrai sur votre question, le lien sur les ultra-courtes peines.
00:15Je me suis prononcé très courageusement pour la sagesse quand on va poser la question à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi, M. Kervan.
00:23Si, comme vous l'avez défini, Mme la sénatrice, nous parlons de très courtes peines, c'est-à-dire de peines de plusieurs jours, plusieurs semaines.
00:29Je ne parle pas de plusieurs mois, de très courtes peines, pas de courtes peines, il faut qu'on s'entende sur les mots.
00:33Je n'ai pas d'a priori négatif ni positif, j'essaie de comprendre où est-ce que ça a été mis en place, où est-ce que ça marche.
00:40Je me retourne et comme vous, j'ai rencontré les ministres, le secrétaire d'Etat au monde pénitentiaire aux Pays-Bas et le ministre de la Justice néerlandais,
00:49en Angleterre, qui ont également un système de très courte peine, comme vous, je constate qu'ils en reviennent.
00:54D'abord, quoi qu'il arrive, on ne peut pas faire ça sans des établissements spécialisés, on ne va pas mettre dans les maisons d'arrêt des gens qui vont faire plusieurs jours de prison,
01:00ça n'aurait pas de sens.
01:01Tout simplement, il faudrait construire des établissements spécialisés, ce que nous n'avons pas, mais imaginons.
01:05Je constate que pour eux, ils ont le même type de récidive, très courte peine de prison, peine de prison classique.
01:13Donc je ne sais pas s'il faut le faire ou pas le faire, je dis que ça ne paraît pas évident, donc il faut y travailler un tout petit peu plus.
01:19Donc spontanément, je vous dirais que je suis pour, mais à force de regarder le dossier, je me dis que ce n'est pas évident.
01:26Là, vous avez parfaitement raison, c'est une question de suivi.
01:27Et moi, je pense que surtout, c'est une question de peine de justice, pas de peine de prison, forcément, prononcée dès le premier fait.
01:36Parce que notre système qui ne va pas, c'est que nous attendons de donner des peines de prison ou des peines fortes que lorsque la personne est récidiviste devant le tribunal.
01:49Il est déjà dans un parcours de délinquance.
01:51Quand il va en prison, sauf, évidemment, le gars qui tue quelqu'un devant nous, il va aller en prison, bien sûr, mais c'est quand même epsilonesque.
01:58Les gens qui sont en prison, c'est souvent des gens qui ont été récidivistes ou réitérants.
02:02Il est déjà dans un parcours de récidive.
02:05Et les 5 ou 10 ans de prison qu'il fera ne va pas arranger son insertion dans la société.
02:09On peut aussi se le dire.
02:10Moi, je suis tout à fait favorable à ce que les gens aillent en prison, mais il ne faut quand même que se dire que ce n'est pas l'endroit où on se prépare à un avenir radieux.
02:16Donc, quand ils sortent de prison, ils font ce qu'ils ont appris à faire, c'est-à-dire qu'ils récidivent.
02:23Donc, moi, à mon avis, c'est que le sujet n'est pas tellement la peine qu'on va leur prononcer que la rapidité de la peine avec laquelle on va prononcer dès le premier fait.
02:31C'est pour ça que dans ma lettre, je pose la question du sursis.
02:34Faut-il garder le sursis dans le code pénal ?
02:37Alors, pour un certain nombre de personnes comme nous, sans doute, c'est très important le sursis.
02:41On serait attentifs à cette condamnation avec sursis.
02:44Ce serait une atteinte à notre honneur profonde.
02:46Mais pour un certain nombre de personnes, quand on cumule des sursis, parce que vous savez d'ailleurs, par ailleurs, que depuis les lois précédentes, on n'applique plus le sursis cumulatif,
02:54soit dans le cas extrêmement particulier, c'est comme s'il ne se passait rien.
02:57Personne ne consulte son casier judiciaire pour se dire j'ai six mois avec sursis.
03:01Et donc, je me pose la question de l'intérêt désormais du sursis.
03:04Et de manière générale, pour répondre totalement à ma question, à la question que vous posez, c'est que je pense que, et c'est ce que j'ai écrit dans le courrier,
03:10il faut mettre fin aux 235 peines, 235 peines, nous sommes le pays qui a le plus de peines, 235 peines que peut prendre un magistrat lorsqu'il est dans un tribunal pénal.
03:21En Allemagne, c'est trois peines. Il y a trois peines en Allemagne.
03:26Jour amende, il n'y a même pas d'amende, c'est jour amende. C'est de 1 à 300 000 euros de mémoire par jour, jusqu'à 365 jours.
03:34Et si au bout du deuxième jour, vous ne payez pas votre amende, vous allez en prison. Ils ont inversé le fonctionnement.
03:38En Allemagne, il n'y a pas de surpopulation carcérale. Mais c'est un système très dur.
03:41Vous dites à quelqu'un, ce n'est pas 500 euros d'amende ou 150 euros d'amende, c'est 1 500 ou 2 000 euros ou 3 000 euros d'amende,
03:47vous n'avez qu'un jour amende, au bout de deux jours, vous ne payez pas votre amende, vous allez en détention.
03:51Deux jours pas payés, une journée de détention. Tout le monde comprend. C'est simple.
03:55Deuxième peine, une peine de probation, qui n'est pas fondée sur l'acte volontaire de la personne condamnée.
04:02On ne leur demande pas s'ils acceptent de faire un tige. Ils sont condamnés à un tige ou ils sont condamnés à un brassé électronique.
04:08Mais ça veut dire qu'il y a un travail d'insertion de probation dès la garde à vue, quasiment.
04:11C'est-à-dire que dès la garde à vue, quasiment, les services du SPIP ou les services sociaux sont capables de dire
04:17ce monsieur, vous pouvez lui mettre un brassé électronique parce qu'il vit tout seul,
04:21parce qu'on peut mettre des brassé électroniques à des gens qui vont continuer à taper leurs enfants dans leur appartement
04:25ou pour lesquels on ne sait pas très bien ce qui va se passer parce qu'on ne rentrera pas dans l'immeuble,
04:29parce que les gars du SPIP, ils n'oseront pas de rentrer ou ils y vont très très tôt le matin dans des conditions parfois très difficiles.
04:33Donc savoir si la personne peut travailler, savoir si la personne peut avoir un brassé électronique,
04:38un placement extérieur, c'est une enquête sociale que le procureur de la République doit connaître
04:42quand il va requérir la peine et les avocats peuvent plaider la peine, évidemment.
04:46Donc une peine d'un jour à manque, une peine de probation et une peine de prison, ça c'est l'Allemagne.
04:49Il y a trois peines. Nous on en a 235. Donc il faut simplifier l'échelle des peines.
