Droit du sol : «Devenir français, ça doit être une démarche volontaire», assure François-Noël Buffet

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00:00Europe 1 Matin Week-end, 6h-9h, Lénaïque Mogné.

00:06Europe 1, 8h13, c'est l'heure d'accueillir l'invité d'Europe 1 Matin Week-end.

00:10Lénaïque Mogné, vous recevez ce matin celui qui est ministre auprès du ministre d'Etat et ministre de l'Intérieur.

00:15Il s'agit de François-Noël Buffet.

00:16Oui, forcément après la découverte macabre hier du corps de Louise, 11 ans poignardé,

00:21après ses morts successives, Elias, Thomas, Philippine,

00:24on se dit que nos enfants et nous-mêmes ne sommes plus en sécurité nulle part.

00:28Bonjour François-Noël Buffet.

00:30Bonjour.

00:31Ministre délégué auprès de Bruno Retailleau.

00:33Alors, je le rappelle, il y a deux personnes qui ont été interpellées puis relâchées,

00:37un meurtrier qui court toujours.

00:39On recherche aussi l'arme du crime.

00:41Est-ce que vous avez quelques informations complémentaires à nous livrer, François-Noël Buffet ?

00:46Non, ce matin, je n'ai pas d'informations complémentaires

00:50et quand bien même nous en aurions, les nécessités de l'enquête obligent à un minimum de discrétion.

00:58Simplement, sur la situation et sur la question fondamentale que vous posez,

01:05nous sommes dans un monde où la violence aujourd'hui est l'atteinte aux personnes

01:10et notamment le fait de tuer n'a plus de limites,

01:17en ce sens que ça ne devient plus un élément ou un comportement exceptionnel.

01:22Ça peut devenir un élément banal, une attitude banale

01:26et la montée de la violence dans notre pays est constatée maintenant depuis plusieurs années.

01:33Nous avons donc un problème de fond majeur qui consiste à remettre,

01:40si j'ai pu me permettre, les pendules à l'heure

01:42et à redonner clairement, non seulement les règles,

01:49mais les interdits et à les réaffirmer encore de plus en plus,

01:52et à remettre de l'ordre, si je puis dire.

01:55Mais c'est vrai que François-Noël Buffet, ce déchaînement de violence,

01:57vous l'évoquez, il n'y a plus aucune notion de bien et de mal,

02:00y compris et en particulier chez de très jeunes gens.

02:04Comment justement on rectifie le tir ?

02:07Absolument, notamment on constate dans les jeunes générations et les mineurs,

02:11ou les très jeunes majeurs, à partir de 14 ou 15 ans,

02:17des comportements d'ultra-violence.

02:23On doit donc se poser la question de la réponse pénale, bien évidemment.

02:27La majorité pénale, c'est une question qu'il va falloir finalement remettre sur la table,

02:32quand bien même certains y sont très opposés, mais la réalité est là.

02:36C'est la question de la réponse la plus rapide possible pour ces jeunes,

02:40mais c'est aussi la question quand même de la prévention

02:44et des capacités à pouvoir traiter cette prévention malgré tout,

02:48car il faut bien savoir que nous devons marcher sur deux jambes.

02:51Et puis, à certains égards, tout de même,

02:54se reposer la question de la responsabilité des parents

02:58à l'égard de leurs jeunes enfants qui laissent faire les choses,

03:01disons les choses telles qu'elles sont,

03:03et donc avec des mesures probablement de rétention beaucoup plus fortes,

03:07nous avons impérativement une nécessité de remettre de l'ordre.

03:11Pour remettre de l'ordre, je pense aussi qu'il faut être en capacité d'être rapide,

03:16que la réponse soit rapide de quelque nature qu'elle soit,

03:20que ce soit pour un placement en détention ou une autre mesure d'assistance éducative,

03:27les réponses doivent être rapides,

03:28ce qui nécessitera donc une augmentation des moyens dans ce domaine-là.

03:31Alors, François-Noël Buffet, avant d'être auprès de Bruno Retailleau,

03:35vous étiez ministre des Outre-mer,

03:36c'est l'un des points forts de l'actualité également de ces derniers jours.

03:40Vous étiez donc en charge, entre autres, de Mayotte,

03:42où le droit du sol a été durci,

03:44c'est quelque chose que les Mahorais approuvaient.

03:46Qu'est-ce que ça va signifier exactement dans les prochaines semaines ?

03:50C'est quelque chose de très très important,

03:52qu'on avait déjà suivi avant d'être au gouvernement au Sénat,

03:55on avait fait voter ce texte.

03:56Ça veut dire que pour être français,

03:59il faudra qu'un des parents soit en situation régulière,

04:03sur le territoire étranger naturellement,

04:05soit en situation régulière depuis au moins un an à Mayotte,

04:09ce qui aujourd'hui était jusqu'à trois mois.

04:12Alors, j'ai vu qu'à l'Assemblée nationale, le délai a été monté à trois ans,

04:16je pense sincèrement qu'on a peut-être un problème constitutionnel,

04:18mais en tous les cas, il faut que cette durée soit suffisamment longue

04:21pour s'assurer et éviter l'immigration très importante,

04:26pour ne pas dire massive à Mayotte.

04:29Il faut rappeler que ce département de 300 000 habitants

04:32est pour moitié occupé par des étrangers,

04:34lesquels sont pour moitié en situation irrégulière.

04:38C'est donc impossible de continuer comme ça,

04:40il nous faut beaucoup de fermeté,

04:42mais ça prendra du temps,

04:43ce n'est pas le seul moyen,

04:45les seules actions que nous devons mener à Mayotte,

04:47mais celui-là, c'était des maladies fondamentales.

04:49Et alors Gérald Darmanin, qui est le garde des Sceaux,

04:51l'a évoqué hier,

04:53réformer le droit du sol et être durci en métropole

04:56comme à Mayotte, est-ce que c'est quelque chose qui est envisageable ?

05:00Je crois que dans ces conditions, la problématique est différente,

05:03tout est envisageable, naturellement.

05:05Ce qui est important, c'est de redéfinir les conditions

05:08dans lesquelles un étranger vivant sur le territoire national

05:11peut demander la nationalité française.

05:14Nous sommes dans un dispositif qui est extrêmement,

05:16en fait, assez complexe,

05:17mais qui fait que, dans certains cas,

05:19c'est pratiquement un droit de tirage,

05:21s'il peut exprimer cette expression.

05:23Or, devenir français comme devenir,

05:25prendre une autre nationalité quand on habite dans un autre pays,

05:29ça doit être d'abord une démarche volontaire,

05:32et c'est une démarche d'adhésion aux valeurs de ce pays.

05:35Donc, la conséquence,

05:36cela veut dire que ça ne peut pas être automatique

05:38et qu'il faut imaginer des procédures

05:41tout à fait précises, tout à fait claires

05:43pour qu'un étranger puisse devenir français.

05:46Être français, c'est adhérer aux valeurs du pays,

05:48c'est adhérer à nos valeurs,

05:50à la conception que nous avons de la République,

05:53de la nation, et ça, c'est essentiel,

05:55mais il faut donc une démarche positive.

05:57C'est un peu ce qu'a évoqué François Bayrou,

05:59qui jugeait un peu trop étroit, justement, ce débat,

06:01et qui expliquait qu'il valait mieux plaider

06:05pour un élargissement autour de la question

06:06qu'est-ce que c'est qu'être français ?

06:08Ça veut dire, François-Noël Buffet,

06:09pas de grandes lois immigration,

06:11mais plutôt des avancées par petites touches ?

06:13Le Premier ministre a raison dans sa démarche,

06:16parce qu'il y a un besoin de sens pour tout, d'ailleurs.

06:20Il y a un besoin de sens dans notre pays pour tout.

06:22Je pense que si on redéfinissait tout ça,

06:23on irait beaucoup mieux, donc on a ce travail à faire,

06:26et ce débat est essentiel.

06:28Faut-il un grand texte ?

06:30La question, elle est pragmatique.

06:31Avons-nous aujourd'hui la capacité,

06:33dans l'Assemblée nationale que nous connaissons aujourd'hui,

06:36d'apporter un grand texte ?

06:37Je crois que c'est compliqué.

06:38Alors, dans ces cas-là, procédons par étapes,

06:41par petites touches, et on y arrivera.

06:43L'enjeu, c'est moins le moyen que le fait d'y arriver,

06:46et nous sommes engagés dans cette procédure-là

06:48et dans ce moyen-là.

06:49Ça veut dire que la voie référendaire

06:51n'est pas une option pour vous, François-Noël Buffet ?

06:53On ne doit pas interroger les Français là-dessus ?

06:55La voie référendaire est ouverte,

06:57sachant que les dispositions de l'article 11

06:59sur les sujets migratoires, par exemple, n'est pas possible.

07:02Je rappelle qu'au Sénat, nous avions saisi

07:04le Conseil constitutionnel de ce point-là,

07:06et il nous avait refusé ces possibilités.

07:10Il y avait la consultation, d'une façon générale,

07:12sur éventuellement d'autres sujets,

07:15par voie référendaire nécessaire.

07:16Je pense qu'elle ne doit pas être multipliée,

07:19mais elle doit être faite sur les sujets fondamentaux

07:22qui font sens et qui demandent aux Français

07:24de trancher des sujets qui sont majeurs,

07:27et qui répondent naturellement bien à la question posée.

07:30Merci, François-Noël Buffet,

07:31d'être intervenu sur l'antenne d'Europe un matin week-end,

07:34ce matin, vous qui êtes ministre délégué

07:36auprès de Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur.

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