Vos droits : fraude aux arrêts maladie, ce que risquent les tricheurs

27/01/2025

Retrouvez William Leymergie entouré d’experts, du lundi au vendredi en direct dès 12h30, pour une émission dédiée aux problématiques de notre quotidien.

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00:00D'abord, est-ce que ça existe, à grande échelle, les fraudes ?

00:09Je vais vous donner un chiffre.

00:10Oui.

00:11466 millions de préjudices financiers ont été détectés l'an dernier.

00:17Alors, il n'y a pas que les fraudes, c'est le préjudice financier, c'est ce que coûte.

00:20On en parlait dans le journal de Caroline tout à l'heure.

00:22Il faut faire des économies aujourd'hui sur les arrêts maladie,

00:25mais dans ces arrêts maladie, il y a des faux arrêts maladie,

00:28il y a des arrêts maladie, par exemple, que pour trois jours,

00:30donc ils sont indécelables, puisque c'est le délai de carence.

00:33Donc tout cela coûte énormément d'argent.

00:36Il y a une augmentation de plus de 50 % en un an.

00:39Je vous redonne des chiffres.

00:41Alors, il y a aujourd'hui une lutte renforcée.

00:43Le coût des indemnités journalières pour la sécurité sociale a augmenté de 8,5 %

00:48en premier semestre 2024 et pourrait dépasser 17 milliards de francs.

00:54Et parmi ces 17 milliards de francs, il y a, en tout cas,

00:56ce qu'on a pu détecter, 7,7 millions d'euros rien que pour les faux arrêts de travail.

01:02– C'est extrêmement préoccupant pour n'importe qui,

01:04pour n'importe quel gouvernement, où que ce soit.

01:06On sait comment s'explique ça.

01:09C'est fraude publique qui coûte de l'argent à tous les Français.

01:12– Oui, alors avant, on allait voir son médecin,

01:14on prêtait que ça ait une petite dépression, une difficulté.

01:16On s'arrangeait avec le médecin traitant qui, oui ou non,

01:19en fonction de la relation que vous aviez avec lui,

01:21pouvait croire à votre arrêt maladie.

01:23Aujourd'hui…

01:24– Qui s'en était un peu copain avec lui.

01:26– Oui, alors vous parlez par expérience, non ?

01:29Et là, aujourd'hui, il y a des sites, des sites internet, évidemment.

01:33L'internet, encore une fois, le meilleur côtoie le pire.

01:36Et dans le pire, eh bien aujourd'hui, il y a des sites fraudeurs,

01:38c'est-à-dire des sites qui vous proposent, quitte en main…

01:40– De tricher.

01:41– De tricher.

01:42Vous répondez à quelques questions et puis on vous envoie,

01:46après ces quelques questions, un faux arrêt de travail.

01:49Ça n'a aucune validité légale.

01:52Et je vous dis, ce qui n'est pas détectable…

01:53– Signé par un vrai médecin ?

01:54– Pardon ?

01:55– Signé par un vrai médecin.

01:56– Oui, enfin en tout cas, on pourrait croire que c'est un vrai médecin.

01:58Peut-être qu'il y a eu des usurpations de médecins.

02:01Et surtout, ce qui est intéressant, c'est ce que je disais tout à l'heure,

02:04on vous donne des faux arrêts pour trois jours.

02:06C'est-à-dire que c'est le délai de franchise,

02:10puisque là, vous ne serez pas pris en charge par la Sécurité sociale,

02:13l'employeur ne peut strictement rien dire, vous ne serez pas payé.

02:17Mais en revanche, vous prenez trois jours de congé

02:19pour partir un peu plus longtemps en vacances.

02:21Et là, ce n'est pas détectable.

02:23Et quand vous avez un peu plus, c'est-à-dire plus de trois jours,

02:25là vous en voyez véritablement, vous avez le faux arrêt de travail

02:28avec le médecin, etc.

02:30Puisque la Sécurité sociale va devoir vous indemniser

02:33et c'est là où la fraude est détectée, enfin.

02:36– D'accord, mais les fraudeurs, ils risquent quoi ?

02:38– Il y a des peines de prison, évidemment, des amendes lourdes.

02:41C'est ce qu'on appelle un délit de faux et usage de faux.

02:44Ça met en péril, on vient de l'en parler tout à l'heure,

02:47les ressources et l'intégrité des systèmes de Sécurité sociale.

02:50Il faut comprendre que les fraudes aux arrêts de travail

02:52prennent différentes formes.

02:53Vous avez la demande d'indemnité qui est donc indu,

02:55parce qu'elles ne sont pas dues, c'est un faux arrêt de travail.

02:58Vous avez la fourniture de faux bulletins de salaire.

03:00Parfois dans le crit, on voit des faux bulletins de salaire.

03:03Pourquoi ? Parce que la Sécurité sociale,

03:04quand ils vont recevoir la moyenne de vos salaires,

03:07ils vont vous indemniser sur la base d'un faux bulletin de salaire.

03:10C'est-à-dire qu'ils n'ont pas les vrais bulletins de salaire.

03:12Donc là encore, évidemment, ça augmente la charge indu.

03:16Et puis vous l'avez vu, je vous l'ai dit,

03:18les quits clés en main proposés par les réseaux sociaux.

03:21Si la fraude est découverte, vous allez tout rembourser, évidemment.

03:24On va vous suspendre les prestations, ça c'est normal.

03:28Et puis on va également, vous allez recevoir un avertissement

03:31des pénalités financières.

03:32On va voir si vous êtes de bonne foi.

03:34Peut-être que parfois vous êtes quand même de bonne foi,

03:36parce qu'on va contrôler, on va s'apercevoir

03:39que c'est un vrai arrêt de travail.

03:41Et encore une fois, en peine de prison et en amende,

03:44c'est 5 ans de prison, 75 000 euros d'amende.

03:47Vous connaissez beaucoup de gens en prison

03:48pour avoir fait un faux arrêt de travail ?

03:49Ça va venir.

03:51Quand vous êtes en état de récidive, ça va venir.

03:53Alors quelles actions, qu'est-ce qu'on met en place

03:56pour lutter contre ces fraudes concrètement ?

03:59Alors franchement, l'assurance maladie ne reste pas les bras croisés.

04:03D'abord, on en a parlé ici, les arrêts de travail

04:06devraient prochainement être dotés d'éléments

04:08qui sont infalsifiables, comme les hologrammes.

04:11Et puis il y a les cyber enquêteurs.

04:13On a recruté des cyber enquêteurs.

04:15Il y a 60 agents depuis 2019

04:18qui vérifient les réseaux sociaux.

04:20Parfois, l'employeur, quand il doute,

04:22envoie un médecin contrôle.

04:24La Sécurité sociale envoie également des gens pour contrôler.

04:29Parce que des fois, on se dit qu'on nous prend pour un fraudeur.

04:33Mais non, c'est tout à fait légal.

04:34Vous pouvez recevoir la visite d'un médecin

04:36ou en tout cas d'un contrôleur qui va venir sans vous prévenir.

04:39Donc ça, il faut le savoir.

04:41Il y a eu quand même des actions judiciaires

04:43qui ont été entreprises.

04:45Il y en a eu 1150, je dis ça à ton attention, cher Anthony.

04:491150 suites contentieuses ont été engagées.

04:52800 temps de pénalité financière.

04:55On a mis du temps avant de détecter les fraudes.

04:58Encore une fois, c'est l'Internet.

05:00C'est le futur ministre de la Justice.

05:02Mettez-moi ministre de la Justice, je peux vous dire quelque chose à mon ministre.

05:04Mais jamais de la vie.

05:06Au prochain gouvernement, vous voulez qu'on...

05:09On va suggérer son nom.

05:11Je vous en prie, n'hésitez pas.

05:12Rassurez-nous quand même.

05:13Il existe des moyens légaux d'obtenir un arrêt maladie en ligne.

05:18Oui.

05:19Alors, il y a les téléconsultations avec un vrai médecin.

05:22La durée est limitée à trois jours.

05:24C'est-à-dire que ce médecin que vous ne connaissez pas,

05:26vous allez pouvoir le prendre en téléconsultation.

05:28Là, il va vous donner trois jours si véritablement les questions...

05:31Enfin, est-ce qu'il va comprendre votre état de santé ?

05:33Ça, c'est parfaitement légal.

05:34En revanche, plus de trois jours.

05:36Il faut aller voir votre médecin traitant.

05:38Seul votre médecin traitant peut vous donner un arrêt...

05:41Un arrêt de travail au-delà des trois jours.

05:43Il y a des arrêts maladie comme ça,

05:44mais il y a des arrêts aussi pour de faux séminaires,

05:47pour des maris ou des dames qui veulent partir comme ça.

05:50On vous donne des prétextes.

05:51Ça, c'est des alibis.

05:52Des alibis, c'est ça.

05:53Ça, c'est encore un autre sujet pour l'adultère.

05:55Je le ferai, oui.

05:56Décidément, vous êtes...

05:57Il m'a l'air bien, celui-là.

05:58Calé, s'il vous plaît.

05:59Aucune question.

06:00Elle est en fraude.

06:02Allez, merci beaucoup.

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