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«La vraie menace pour l'État de droit, c'est de ne pas l'appliquer», rappelle Béatrice Brugère
Europe 1
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23/01/2025
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News
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00:00
Vous écrivez en disant que si on adapte, on touche à l'état de droit par rapport à cette guerre contre les narcotrafics,
00:06
on toucherait à un principe presque substantiel à notre démocratie, sont-on tords ?
00:13
Ce n'est pas ça le sujet. Le sujet, c'est quoi l'état de droit ?
00:15
En fait, on va revenir sur deux choses, si vous me permettez quelques secondes.
00:18
Parce que le sujet est important et les polémiques sont inutiles parfois.
00:22
L'état de droit, c'est d'avoir une constitution, on en a une.
00:25
C'est d'avoir une séparation des pouvoirs, il faut y veiller tout le temps.
00:28
Et c'est d'avoir, si vous voulez, une législation qui à la fois est protectrice,
00:33
avec un magistrat, qui est un tiers garant, qui puisse intervenir et éviter l'arbitraire.
00:39
C'est ça l'état de droit. Mais après, à l'intérieur, le droit évolue.
00:44
Donc ça n'empêche pas un réarmement face à la guerre des narcotrafics.
00:47
Il y avait un grand juriste qui s'appelait Carbonier qui disait que le droit doit épouser la vie.
00:52
Ça veut dire que le droit est vivant et bien sûr qu'il est tout le temps en mutation.
00:58
Mais la vraie menace pour l'état de droit, c'est de ne pas l'appliquer.
01:03
C'est très important ce que vous dites, Béatrice.
01:05
Je voudrais quand même rappeler que le début de semaine a été marqué par des très grandes violences sur fond de trafic à Mâcon, à Marseille.
01:11
Même si le nombre d'homicides, de narcomicides a diminué l'année dernière, c'est une véritable submersion.
01:16
Ce sont les mots de Bruno Retailleau, mais aussi de tous les responsables, préfets de police et procureurs.
01:22
Ça veut dire que si on n'applique pas certaines lois, on ne se réarme pas.
01:25
Il y a une forme de non-assistance à la population en danger.
01:28
Oui, parce que par exemple dans l'état de droit, vous avez des libertés fondamentales.
01:31
Une qui est très importante, c'est le droit à la sécurité.
01:33
Et oui, ça fait partie de l'état de droit.
01:35
Donc si vous avez une police et une justice qui n'assurent plus votre sécurité, d'une certaine façon, vous êtes en danger sur l'état de droit.
01:41
Donc la question, ce n'est pas son évolution.
01:44
La question, c'est est-ce que l'état de droit est appliqué ?
01:47
Est-ce qu'on a des garanties pour l'appliquer ?
01:49
Est-ce que les magistrats sont en capacité d'appliquer le droit égalitaire pour tout le monde ?
01:54
Si vous avez des territoires entiers qui échappent à la justice, qui échappent à la police, là vous êtes en danger sur l'état de droit.
02:00
C'est le cas aujourd'hui.
02:01
Oui, il me semblerait qu'il y a des endroits où c'est le cas.
02:03
Si vous avez trop de normes qui empêchent la cohérence et l'application du droit, là vous mettez en danger l'état de droit.
02:09
Par exemple, la complexité ou parfois la bureaucratisation de certaines procédures font que le droit devient incohérent.
02:16
La non-application des sanctions, c'est une atteinte à l'état de droit.
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