La France a-t-elle une difficulté à exécuter réellement l'OQTF ?

Europe 1

03/01/2025

Catégorie

🗞

News

Transcription

Afficher la transcription complète de la vidéo

00:00Donc il avait appelé sa communauté à commettre des attentats en France.

00:03L'influenceur Zazou Youssef a été interpellé ce matin à Brest, Rudy.

00:07Oui, l'homme âgé de 25 ans est suivi par près de 400 000 followers sur TikTok.

00:11Le soir de la Saint-Sylvestre, ce ressortissant algérien,

00:15sous au QTF depuis le mois d'avril, avait clairement appelé à s'en prendre

00:18aux opposants du régime algérien en France.

00:21Tiré sur eux, il faut faire parler la poudre, avait-il déclaré dans des vidéos.

00:25Il a été interpellé pour incitation à la haine et apologie du terrorisme.

00:29Par ailleurs, cet après-midi, deux hommes étaient jugés pour des vols commis

00:33pendant la nuit de Noël. Dans les deux cas, il s'agit d'hommes de nationalité algérienne

00:40visés par une OQTF, n'ayant pas encore été exécutés.

00:43Et cela relance inévitablement le débat sur l'efficacité de cet outil.

00:48Il faut dire, Yoann Madek, que l'exécution des OQTF est un exercice plutôt complexe.

00:53Et oui, à cause d'un document essentiel, le laisser-passer consulaire.

00:57Puisque quand la France prononce une obligation de quitter le territoire

01:00à l'encontre d'un ressortissant étranger, si celui-ci ne dispose pas de papier,

01:05il ne peut pas être renvoyé immédiatement.

01:07En fait, l'administration doit d'abord retrouver son pays d'origine

01:10et obtenir de celui-ci le fameux laisser-passer.

01:13Un processus trop contraignant selon Fernand Gontier,

01:16ancien directeur central de la police aux frontières.

01:18La France a la charge de la preuve, alors qu'elle n'a pas forcément les moyens d'identification

01:23et que pour beaucoup, ça repose d'une part sur la bonne volonté de l'étranger lui-même

01:28et du pays qui y est sollicité.

01:31Une bonne volonté qui varie beaucoup selon les pays,

01:34d'abord en fonction des relations diplomatiques entretenues avec la France,

01:38mais aussi du profil de la personne renvoyée, explique l'ancien policier.

01:41Une cause d'échec, c'est la mauvaise volonté de certains pays de reconnaître leurs nationaux,

01:47surtout quand ils sont condamnés ou lorsqu'ils sont radicalisés.

01:52S'il y a un lien direct entre l'état des relations diplomatiques

01:56et le niveau, le pourcentage de délivrance des laisser-passer consulaires, c'est indéniable.

02:00Par exemple, c'est ce qui pose problème avec l'Algérie depuis plusieurs mois,

02:04puisque entre la reconnaissance de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental

02:08et la ferme Boëllène-Sensal, les relations sont au plus bas,

02:11ce qui ralentit fortement les délivrances de laisser-passer consulaires.

02:14Merci Yohann Madek.

Recommandations