C'est quoi une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) ?

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25/03/2025

OQTF, c'est un terme qui revient régulièrement dans l'actualité. C’est quoi concrètement une obligation de quitter le territoire français ?

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00:00Les OQTF.

00:01L'OQTF.

00:02Pour que nous puissions faire en sorte que les OQTF soient suivis des faits.

00:05OQTF, c'est un terme qui revient régulièrement dans l'actualité.

00:09Et le gouvernement est régulièrement pris à partie à ce sujet.

00:12Peuvez-vous déjà montrer votre volonté d'agir

00:15en faisant exécuter les obligations de quitter le territoire ?

00:18Les OQTF, dont l'application reste aujourd'hui à 90% lettres mortes.

00:24Mais c'est quoi en fait une obligation de quitter le territoire français ?

00:27On fait le point.

00:29Qui est visé ?

00:32Les OQTF visent les personnes en situation irrégulière en France,

00:35par exemple entrées illégalement sur le territoire

00:38et dont la demande d'asile a été rejetée,

00:40ou bien les personnes dont le titre de séjour n'a pas été renouvelé.

00:43Mais il existe plusieurs cas dans lesquels une personne ne peut pas être visée par une OQTF.

00:47Par exemple si elle est mineure ou si elle est mariée depuis 3 ans

00:50avec une personne qui a la nationalité française.

00:53Comment ça se passe ?

00:56Ce sont les préfets qui décident.

00:58Dans la procédure classique, les personnes visées ont 30 jours pour quitter la France d'eux-mêmes.

01:03Mais ce délai est raccourci à 48 heures dans certains cas,

01:05par exemple si la personne représente une menace pour l'ordre public.

01:09Passé ce délai, c'est alors l'administration qui doit se charger de renvoyer la personne.

01:13Soit dans son pays d'origine si elle n'y est pas menacée,

01:16sinon dans un pays où elle peut être légalement admise.

01:18En attendant l'expulsion, la personne visée par une OQTF

01:21peut être placée dans un centre de rétention ou assignée à résidence.

01:25Toutes les personnes qui reçoivent une OQTF ne sont pas nécessairement placées

01:28dans des centres de rétention dans l'attente de l'expulsion.

01:31Nous devons évidemment faire mieux et nous travaillons d'arrache-pied,

01:33le ministre de l'Intérieur le disait encore ce matin,

01:36pour que nous puissions faire en sorte que les OQTF soient suivis d'effet.

01:39Dans les deux cas, il existe la possibilité de faire un recours

01:42contre la décision de la préfecture auprès du tribunal administratif.

01:49Parfois on donne une OQTF en sachant qu'on ne peut pas l'exécuter,

01:53mais pour, je dirais, marquer le coup.

01:55Selon un rapport du Sénat, en 2021, environ 143 000 OQTF ont été prononcées,

02:00mais seuls 9,3% d'entre elles ont été effectivement exécutées.

02:04Ce taux est en baisse par rapport à 2015, où il s'élevait à 17%.

02:08À titre de comparaison, en 2021, l'Allemagne en a effectué 34% sur 32 000 prononcées,

02:14la Grèce 24% sur 29 000 et l'Italie 9% sur 11 000.

02:20Pourquoi si peu sont exécutées ?

02:23La crise du Covid et la fermeture des liaisons aériennes a compliqué les retours.

02:27Mais il existe plusieurs autres raisons.

02:29D'abord, le nombre d'OQTF prononcés ces dernières années a fortement augmenté.

02:33Mais ça ne s'est pas accompagné d'une hausse des moyens suffisantes pour les exécuter,

02:37notamment le nombre de policiers et la capacité dans les centres de rétention.

02:40Par ailleurs, une partie des mesures d'éloignement sont annulées par des juges,

02:44notamment suite à des recours.

02:45Il y a à peu près une dizaine de critères qui empêchent le juge de donner une OQTF

02:49selon la situation de la personne concernée.

02:52Un autre obstacle concret, c'est le manque de coopération de certains pays d'origine

02:55pour autoriser le retour des personnes visées.

02:58En 2021, seuls 53,7% des laissés-passés ont été fournis à temps,

03:02avec une forte disparité entre les pays.

03:08En 2019, Emmanuel Macron avançait l'objectif d'atteindre un taux

03:11de 100% d'exécution des OQTF prononcés.

03:14Un nouveau projet de loi sur l'immigration présenté fin 2022 contient plusieurs mesures

03:18visant justement à augmenter l'exécution des OQTF.

03:22Nous voulons notamment réformer le contentieux des étrangers.

03:25Pour le réduire et le simplifier, nous voulons passer de 12 procédures contentieuses à 4.

03:31Nous devons augmenter nos capacités en centres de rétention administrative

03:35et nous continuerons à agir dans nos relations bilatérales avec les pays

03:40qui refusent de réadmettre leurs propres ressortissants.

03:43Les étrangers sont aujourd'hui les boucs émissaires législatifs des gouvernements successifs

03:47et c'est des projets de loi qui n'apportent rien de nouveau,

03:49si ce n'est renier sur les droits, renier sur le droit d'asile,

03:52renier sur le droit à une vie privée familiale normale,

03:54renier sur le droit à un procès effectif.

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