2ème séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Projet de loi de finances pour 2023 (discussion générale commune) (suite) ; Débat sur la dette - Lundi 10 octobre 2022

1ère séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 ; Loi de finances pour 2023(discussion générale commune) - Lundi 10 octobre 2022

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mardi 25 octobre 2022

2ème séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (suite) - Mardi 11 octobre 2022

Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre et M. Gabriel Attal, ministre délégué, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023 - Lundi 26 septembre 2022

Délégation aux collectivités territoriales : Situation financière et compensations financières de l’État sur la programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023 - Mercredi 7 décembre 2022

Commission des finances : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (suite) ; Communication sur le rapport de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières - Mardi 4 octobre 2022

Commission des finances : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Mardi 4 octobre 2022

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation des finances publiques 2018 à 2022 ; Projet de loi de finances pour 2018 (première partie) ; Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 - Mardi 24 octobre 2017

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 ; Loi de finances pour 2018 (discussion générale commune) - Mardi 17 octobre 2017

2ème séance : Loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 ; Loi de finances pour 2018 (suite) - Mardi 17 octobre 2017

2ème séance : Loi de finances pour 2019 (seconde partie) ; Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Mercredi 14 novembre 2018

Commission des finances et Commission de la défense : M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation militaire - Mercredi 5 avril 2023

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 (Articles Premier à 6) - Mercredi 18 octobre 2017

2ème séance : Loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 (suite) (Article 10 à après l'article 29) - Mercredi 18 octobre 2017

Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi finances sécurité sociale 2023 : examen du projet de loi

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques (CMP), Haut Conseil des finances publiques (PPL) (CMP) ; Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles - Jeudi 18 novembre 2021

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Transformation et fonction publiques ; M. Stanislas Guérini, ministre de la transformation et de la fonction publiques - Mardi 23 mai 2023

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Gestion des finances publiques ; Régimes sociaux et de retraite, Remboursements et dégrèvements et Crédits non répartis - Mardi 30 mai 2023

2ème séance : Élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions financières (suite) ; Renforcement du principe de la continuité territoriale en Outre-Mer - Jeudi 8 juin 2023

1ère séance : Abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite ; Élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactionsFinancières - Jeudi 8 juin 2023

OPECST : Audition publique sur les nouveaux polluants de l’eau - Jeudi 8 juin 2023

3ème séance : Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (suite) ; Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » - Jeudi 8 juin 2023

Commission d'enquête sur le coût de la vie en outre-mer: Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique  - Jeudi 8 juin 2023

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 - Mardi 6 juin 2023

1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 et de l'année 2022 - Lundi 5 juin 2023

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - Mardi 23 février 2010

1ère séance : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite) - Jeudi 1 juin 2023

2ème séance : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite) - Jeudi 1 juin 2023

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