Les débats de l'été avec Francis Pineaud, un des neuf agriculteurs condamnés ---
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00:00Sud Radio, les débats de l'été, 10h-13h, Maxime Liedot.
00:05Midi 24 sur Sud Radio et on tenait ici à vous raconter avec les équipes de Sud Radio
00:09ce qui est arrivé à neuf agriculteurs du côté de la Charente-Maritime.
00:12Bonjour Francis Pinault.
00:15Oui, bonjour Maxime Liedot.
00:17Merci beaucoup d'être avec nous, vous êtes agriculteur et votre histoire est absolument sidérante.
00:22L'histoire aussi de vos confrères en quelque sorte de tracteur.
00:25Vous êtes neuf agriculteurs et vous avez écopé d'une amende d'1,5 million d'euros.
00:30Pour avoir, je cite, utilisé des retenues d'eau agricole alors que le cadre était autorisé par le préfet.
00:36Est-ce que vous pouvez nous expliquer ce qui s'est passé pour que d'un coup quelque chose qui soit légal
00:40devienne un motif suffisant pour vous infliger 1,5 million d'euros d'amende ?
00:44Totalement oui, des réserves d'eau existaient depuis 2010.
00:48Et suite à des recours successifs de nature environnement,
00:52en 2018, le tribunal en juin 2018, le tribunal administratif a annulé l'arrêté préfectoral.
00:58D'accord.
01:00Et donc nous utilisions les réserves d'eau, on les repissait l'hiver et on les vidait l'été pour ménager la nappe phréatique, c'était clair.
01:08Donc François-Finault, qu'on comprenne bien, vous utilisiez ces retenues d'eau en réalité ensuite pour irriguer, j'imagine, la plupart de vos champs, de votre exploitation, l'été, c'est ça ?
01:18Oui, c'est ça. L'eau en excédent, on l'a récupéré l'hiver pour l'utiliser l'été, comme un barrage.
01:26Et est-ce qu'il y a une justification ? Le tribunal administratif, c'est sous pression de la plupart des ONG, nature environnement, c'est ça que vous citiez,
01:32qui tout d'un coup a décidé de sortir du cadre ou d'annuler le cadre que le préfet avait fait.
01:39Oui, parce qu'en fait, il y a eu une insuffisance de l'étude d'impact, qui a été prouvée, on peut contester ou pas, il y a eu annulation par le tribunal administratif.
01:50D'accord.
01:51Et ensuite, bien sûr, on a fait appel à la cour administrative de Bordeaux.
01:56Mais à partir de ce moment-là, comme on ne pouvait plus utiliser les réserves, et qu'on était tous connectés sur les réserves,
02:03le préfet a pris une mesure transitoire pour nous permettre, dans un cadre légal, d'utiliser les réserves.
02:09Donc jusque-là, vous aviez le droit d'utiliser tout ça.
02:12Qu'est-ce qui fait qu'à un moment, le tribunal de La Rochelle décide de vous condamner aussi sévèrement ? Et comment il le justifie ?
02:19Alors, en fait, ce qui s'est passé, c'est que le préfet nous a autorisé d'utiliser les réserves à condition qu'on prélève l'eau uniquement en période estivale,
02:28mais en période d'hiver, qui ont utilisé.
02:32Et à partir de 2023, le Conseil d'État a tranché, les réserves étaient illégales d'utilisation, donc à partir de ce moment-là, on n'a plus utilisé les réserves.
02:39Mais la période de 2020 à 2023, on avait le droit d'utiliser les réserves.
02:45Alors, le tribunal de La Rochelle, sous pression de Nature Environnement et de l'administration, le parquet a mené une action contre nous.
02:55Mais alors, attendez, pardon, parce que là, vous me dites qu'il y a eu des pressions, etc.
02:58Mais pour, j'imagine, instruire des dossiers en justice, Francis Pinault, il faut des preuves.
03:02Quelles preuves, alors qu'il y avait tout un cadre législatif en votre faveur,
03:06quelles preuves ont été déposées sur la table pour que vous, soudainement, vous soyez condamné à cet amendant ?
03:12En fait, il y a peu de preuves, ou pas du tout de preuves, mais le tribunal a oublié l'arrêté préfectoral qu'avait pris en 2018 et 2019, le préfet, pour nous permettre un cadre réglementaire.
03:26Mais comment il a pu l'oublier ? Parce que j'imagine que vous avez un avocat qui a plaidé pour, c'est-à-dire qu'il a oublié ou il l'a sciemment ignoré ?
03:32C'est-à-dire qu'il n'avait pas oublié dans les précédentes décisions qui nous touchaient individuellement,
03:36mais là, soit c'était oublié, ou soit cet arrêté n'était plus valable de la même façon, aux yeux des juges.
03:44Et quelles ont été les réactions dont je rends hommage à Gérardine Wessner, la journaliste du Point,
03:50qui narre votre histoire et ce récit hallucinant sur le site du journal Le Point,
03:55et qui explique quand même le dossier des jugements contradictoires, l'absence de preuves, une évaluation très floue des préjudices,
04:03et surtout, quelles ont été les motivations de la juge ? Qu'est-ce qu'elle vous a dit pour vous condamner aussi lourdement ?
04:09La juge, en fait, d'abord, c'est la procureure, elle a commencé son réquisitoire en disant qu'il fallait faire un exemple
04:15de ces agriculteurs qui avaient prélevé de l'eau, illégalement.
04:20Et c'est là qu'on a compris qu'on ne serait pas jugé en droit.
04:23D'accord. Et donc, c'était quoi ?
04:25C'était presque... Oui, c'est ça.
04:27Comment ?
04:27C'est ça, pour vous, c'était quoi ? C'est presque un jugement moral, idéologique, en réalité ?
04:31Voilà. Mais en fait, c'est... Oui, oui, c'est un jugement moral qui ne s'appuie pas sur des éléments de droit.
04:36En fait, les juges, ils ont voulu faire un exemple et le faire savoir en nous sanctionnant lourdement.
04:41Ils auraient pu le faire plus légèrement. Voilà.
04:44D'autant plus qu'on ne peut pas juger des gens deux fois pour le même fait. On le sait.
04:47Enfin, tout ce qu'a mis l'avocat sur le communiqué de presse, c'est la réalité.
04:51C'est... Notre avocat, il était abasourdi parce que la relaxe, elle était évidente pour tous les juristes.
04:56Et ce qui est aussi un tout petit peu sidérant quand on se penche sur les dossiers qui ont été...
05:00qui sont passés devant cette cour à La Rochelle, c'est qu'en réalité, vous, vous êtes condamné à la ruine, en fait,
05:05si on regarde des choses totalement froidement.
05:08Et alors que quand on voit des agriculteurs qui... Non pas des agriculteurs, pardon, des militants, parfois, qui saccagent,
05:13un des derniers jugements rendus, c'est 300 euros d'amende.
05:15Oui, alors, c'est ça que je voulais vous dire, oui. Apparemment, le message du tribunal, ça signifie qu'il faut ruiner des agriculteurs
05:24qui n'ont fait qu'appliquer des autorisations préfectorales et encourager des écologistes radicaux à détruire les herbes.
05:30Eux, ils ont été condamnés en janvier 2023, puisqu'on était parti civil, à 500 euros d'amende, dont 200 euros avec sursis.
05:37Ça fait donc 300 euros d'amende. Voilà.
05:39Et donc, c'est la différence de traitement qui est absolument dingue ?
05:44Oui, surtout qu'on avait l'impression d'être considéré comme responsable, déjà, au jugement, lors du jugement des zadistes ou des écologistes, disons, radicaux.
05:54Parce que chez les écologistes, il y a ceux qui sont politiques, qui sont très bien, nature-environnement,
05:59et après, il y a la branche armée qui détruit les réserves.
06:01Et Francis, une autre dernière question, pardon, quels sont les recours qui vous restent encore ?
06:06Le recours, c'est l'appel. Là, on a fait l'appel, donc le jugement, il a annulé.
06:11Donc, on reprend tout à zéro, et on espère, et on le sait, que les juges en appellent font du droit.
06:16Espérons. Merci beaucoup, François Pinault, d'avoir été sur Sud Radio pour nous raconter quand même ce moment de justice absolument rocambolesque.
06:23Merci beaucoup, et bon courage dans les décisions et dans les combats judiciaires qui arrivent,
06:27une fois de plus, 1,5 million d'euros pour avoir utilisé des retenues d'eau agricole,
06:31alors que ça avait été délivré, les autorisations avaient été délivrées parfaitement par le préfet de l'agriculture.
06:36Il en sera question dans quelques minutes avec Céline Imar, l'eurodéputée LR, agricultrice aussi,
06:40qui va nous expliquer ce qui se rame actuellement dans les coulisses du Parlement européen.
06:44Nouveau budget de la PAC, nouveau budget pour l'UE, et aussi d'autres projets où il sera également question d'ONG.
06:51Vous êtes sur Sud Radio et vous avez raison. A tout de suite.
