- 19/06/2025
Délégation aux droits des enfants : Mme Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l’enfance
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00:09:53commissariat à l'enfance et sous la ministre de la santé Catherine Vautrin que nous avons
00:09:58auditionné le 4 juin dernier. Le haut commissariat a pour mission d'intervenir dans différents
00:10:03domaines de la politique de l'enfance dans une logique interministérielle et plus particulièrement
00:10:07sur les thématiques suivantes, la petite enfance et le soutien à la parentalité, la protection de
00:10:13l'enfance et la lutte contre les violences faites aux enfants, la santé et la question d'adoption.
00:10:17Vous avez esquissé votre feuille de route lors d'une audition à la commission des affaires
00:10:21sociales du Sénat et dans un entretien aux parisiens. Vous avez listé trois priorités,
00:10:24lutter contre les politiques discriminant les enfants, faciliter l'adoption et réguler l'utilisation des
00:10:29écrans. Alors je souhaiterais dans un premier temps revenir sur votre priorité concernant la lutte
00:10:33contre l'addiction aux écrans des plus jeunes qui nous le savons tous perturbe leur santé nuée à
00:10:38leur réussite scolaire. Le numérique peut créer différents troubles pour les enfants, troubles
00:10:43de l'apprentissage, augmentation de la violence, mais il peut aussi engendrer du cyber harcèlement,
00:10:47de l'isolement, tout ça entraînant une dégradation de la santé mentale. Notre délégation avait d'ailleurs
00:10:52mené une mission d'information sur l'éducation et le numérique en 2023 et actuellement nous en
00:10:57avons une sur la santé mentale des jeunes dont le rapport de mes collègues Nathalie Collin-Esterlet et
00:11:01Anne Standback-Terre-Noire nous sera rendu d'ici quinze jours. En 2018 a été actée l'interdiction des
00:11:07portables au sein de l'enceinte scolaire. Or, sept ans après, cette interdiction n'est toujours pas
00:11:12complètement appliquée. Pour la rentrée 2024, presque 200 collèges sont portés volontaires pour mettre en place
00:11:17une pause numérique à charge pour chaque établissement de définir une modalité pratique.
00:11:21Du coup, j'allais vous demander, travaillez-vous avec l'éducation nationale et puis donc les
00:11:25établissements pour généraliser cette expérimentation prévue à la rentrée 2025. Ce week-end, la ministre a
00:11:32été plus loin en annonçant une interdiction des écrans pour les moins de trois ans, que nous saluons
00:11:36bien entendu, mais comment cela va-t-il être mis en place quand on voit que la loi sur la violence éducative
00:11:41ordinaire qui avait été portée par ma collègue Maude Petit n'est toujours pas appliquée alors qu'elle a été ôtée il y a plus de six ans.
00:11:47Concernant les plus grands, en 2023, notre Assemblée a voté l'interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans et en 2024,
00:11:54l'obligation du contrôle de l'âge d'accès pour les sites pornos. Or, force est de constater que malgré tous les rapports,
00:12:01comme ceux de la génération numérique, sur les effets délétères des accès aux pornos ou aux réseaux sociaux, ces interdictions
00:12:05et obligations ne sont toujours pas respectées. Et donc, j'allais vous demander comment vous comptiez agir pour que ces choix
00:12:11forts faits par le Parlement deviennent une réalité.
00:12:12Bien entendu, vous me connaissez, je ne pouvais pas passer à côté d'un sujet très alarmant qui est celui de la protection d'enfance.
00:12:20Ce sujet est, pour notre part, ce qu'on a pu voir dans ces dernières années, trop vu comme une politique en silo,
00:12:28alors que ce devrait être un enjeu majeur que ce soit porté par tous les acteurs, j'allais dire, de manière coordonnée.
00:12:33Nous vous avons remis les recommandations formulées par la délégation aux droits des enfants suite au cycle d'audition
00:12:38concernant la protection de l'enfance. Et on le voit, cette politique est hautement interministérielle.
00:12:44Dès lors, dans cette logique, comment comptez-vous travailler avec les différents ministères et collectivités
00:12:47qui doivent assurer leurs compétences obligatoires en matière de protection de l'enfance ?
00:12:52Enfin, dans votre fiche de route, vous avez la priorité de la question de l'adoption.
00:12:57Lors de votre audition au Sénat, vous avez fait mention de vos travaux en cours concernant l'adoption
00:13:01et la possibilité de formation aux familles adoptantes afin d'obtenir un agrément d'assistants familiaux
00:13:06pour accueillir plus tôt et plus vite les enfants.
00:13:07J'aimerais que vous éclaircissiez cette proposition, car pour moi, il vaudrait mieux passer par l'accueil durable bénévole
00:13:13que par le métier d'assistant familial qui, pour moi, n'ont pas tout à fait les mêmes finalités.
00:13:17Aussi, j'aimerais comprendre comment vous souhaitiez voir ce métier d'assistant familial
00:13:21qui pourrait, du coup, sur l'agrément, pour être adopté.
00:13:26Et puis, bien sûr, vous mentionnez également réfléchir à un élargissement des critères pour l'adoption.
00:13:30Pouvez-vous nous en dire plus ou en sont vos réflexions ?
00:13:33Car nous avons légiféré sur ce sujet en 2022 pour que nous puissions voir ce qui manque
00:13:37par rapport à ce que nous avons légiféré.
00:13:39Alors, Madame la haute commissaire, je vais vous laisser la parole pour un propos productif
00:13:42et pour répondre à mes premières interrogations.
00:13:44Puis, nous passerons aux échanges avec les collègues ici présents.
00:13:47Je vous remercie encore de votre présence et je vous laisse la parole.
00:13:50Merci beaucoup, Madame la Présidente.
00:13:53Mesdames les députés, Monsieur le député, Madame la Présidente,
00:13:56moi, je suis très heureuse d'être aujourd'hui auditionnée par votre commission,
00:14:01d'autant plus que dès la nomination, nous avons pu effectivement avoir un échange extrêmement rapide
00:14:07et repartir aussi de l'ensemble des travaux qui sont extrêmement riches et de qualité
00:14:11de la délégation, pour le coup, des droits des enfants.
00:14:18Deux possibilités, Madame la Présidente, et vraiment à votre convenance.
00:14:21Soit je commence par les questions qui vous sont posées, soit par les propos luminaires
00:14:24et je complète par les...
00:14:25Bon, très bien.
00:14:26Alors, du coup, la préparation de cette audition m'a amenée, c'est vrai,
00:14:31à revenir sur d'abord les missions qui sont aujourd'hui les miennes
00:14:34en tant que haut-commissaire à l'enfance, suite au décret, effectivement, de février 25.
00:14:40Le haut-commissaire à l'enfance répond exactement à ce que vous avez signifié
00:14:43comme faiblesse dans nos politiques de protection et de prévention,
00:14:47c'est-à-dire la force de l'interministérialité.
00:14:49Aujourd'hui, l'objectif de ce haut-commissariat, c'était la volonté, bien sûr,
00:14:54du Président de la République, comme il l'avait annoncé dès décembre,
00:14:56c'était de réussir à sortir des silos plus habituels d'un exercice
00:15:00de l'exécutif gouvernemental plus classique, où on est avec une administration.
00:15:04L'objectif était de penser autrement ces politiques publiques
00:15:07et donc de coordonner en étant, d'une certaine manière, le garant que l'enfant était au cœur.
00:15:13Et du coup, il était au centre de ces réflexions.
00:15:16On considère l'enfant comme un élève, parfois, comme un patient,
00:15:19comme un enfant au sens de filiation et de responsabilité parentale qu'on a vis-à-vis de lui.
00:15:23Et l'objectif du haut-commissariat et ses travaux, c'est de réunir autour, en réalité,
00:15:27de cette réalité sociale, finalement, l'ensemble des acteurs,
00:15:32qu'ils soient associatifs, qu'ils soient porteurs de politiques publiques
00:15:35au sens administration territoriale ou centrale, ou encore éducative.
00:15:41Et c'est pour cela que le haut-commissariat, pour le coup, à l'enfance, a évidemment des priorités.
00:15:46Je ne reviendrai pas spécialement sur le décret, mais une des questions qui nous a très vite été posée,
00:15:51c'est de dire, mais qu'est-ce que l'enfant ?
00:15:53En fait, on est resté sur une définition extrêmement simple.
00:15:56C'est l'article 1er de la Convention relative aux droits des enfants de 1989.
00:16:01Ça s'entend de la naissance à, finalement, la majorité.
00:16:04Ce qui veut dire, concrètement, qu'on traite autant des sujets de petite enfance,
00:16:08le fameux 0-3 ans, je pourrais y revenir, que les questions plus spécifiques à l'adolescence.
00:16:13Et on pense, bien sûr, au rapport de Hélène Roch et de Serge Effesse sur, également, le soutien à la parentalité.
00:16:20Mais aussi, finalement, à toutes ces étapes clés, qui sont les apprentissages des compétences psychosociales,
00:16:27l'accompagnement de ceux qui accompagnent les enfants dans leur spécificité professionnelle.
00:16:30Et donc, on pourra y revenir sur la question de la protection de l'enfance, ou encore le soutien à la parentalité,
00:16:35qui, aujourd'hui, est un des outils, je pense, un des plus puissants en termes de prévention et d'accompagnement,
00:16:43pour le coup, des enfants eux-mêmes.
00:16:45Si je commence par le service public de la petite enfance, c'est la base d'une ambition éposée.
00:16:51Les compétences ont été votées grâce à la volonté du législateur.
00:16:56Et donc, depuis le 1er janvier de cette année, les collectivités ont cette responsabilité-là.
00:17:03La situation de la petite enfance est très tendue.
00:17:07On manque énormément de place.
00:17:09Et en même temps, on a une responsabilité énorme de monter en qualité et en compétence.
00:17:13Les difficultés, elles sont liées énormément à l'attractivité, pour le coup, des métiers, à l'attractivité des parcours.
00:17:19Des choses ont été lancées et ont été mises en place.
00:17:22Je pense en particulier à la VAE inversée, à l'accompagnement des formations, mais aussi une demande extrêmement forte des professionnels,
00:17:30de la reconnaissance de leur spécificité en termes d'accompagnement aussi au soutien à la parentalité et de grandes politiques de prévention.
00:17:38C'est les travaux que nous menons, évidemment, avec la ministre Vautrin, qui portent plus largement la question de l'attractivité des métiers, du prendre soin.
00:17:46Dans quelques semaines, il y aura également des aides qui vont être versées aux communes pour les accompagner dans cette montée en charge.
00:17:50On a vu des différences, des communes qui ont transféré la compétence et des communes qui, pour le coup, gardent un pilotage indirect.
00:17:56Nous travaillons également avec les fédérations à l'écriture de la prochaine coge.
00:18:00On sait qu'elle est extrêmement attendue et donc se pose la question, évidemment, avec la CNAF,
00:18:05d'espaces aujourd'hui d'expérimentation, de territoires, pour le coup, prioritaires et de la liberté du choix du mode d'accueil.
00:18:13Donc, autant, évidemment, l'assistante maternelle ou accueil collectif.
00:18:19On observe aussi avec beaucoup d'intérêt une sorte de solution hybride qu'on voit se développer.
00:18:23Je pense aux crèches familiales, aux crèches scolaires qui tissent un certain nombre, du coup, de liens extrêmement féconds, très interministériels,
00:18:30puisque autant accueil, proximité et également une réponse par rapport à des besoins très territoriaux.
00:18:35Je pense aux territoires ruraux en particulier.
00:18:37Sur la question de l'adoption, puisque ça fait partie également, madame la présidente, de vos questions.
00:18:43J'ai reçu d'ailleurs le Conseil national de l'adoption et sa présidente, bien sûr, il y a quelques jours à peine, en séance plénière,
00:18:51donc toute la journée, où nous avons énormément, pour le coup, travaillé sur plusieurs sujets.
00:18:56La question du rapport sur les pratiques illégales de l'adoption internationale et ce qu'il faut en tirer,
00:19:02les nouveaux risques, parce qu'on voit de nouveaux risques monter, mais également la procédure de délaissement.
00:19:08Et là, pour le coup, sur la procédure de délaissement, votre délégation a énormément travaillé.
00:19:12La question est moins une évolution législative qu'une meilleure pratique professionnelle.
00:19:17Et donc, c'est là où le commissariat, dans son travail de coordination, est plutôt une sorte d'animateur des différents acteurs.
00:19:25Aujourd'hui, autour de la question de l'adoption, trop longue pour certains.
00:19:30Le projet de l'enfant et l'intérêt de l'enfant est déjà au cœur, mais la question, c'est comment on diffuse en réalité cette pratique.
00:19:35Les outils législatifs existent.
00:19:37Maintenant, il faut qu'ils soient de plus en plus utilisés et évidemment appropriés pour accélérer dans un certain nombre de cas
00:19:44et surtout la mise en œuvre aussi du fichier national des familles adoptantes.
00:19:49Un autre axe sur lequel, d'ailleurs, le Conseil national de l'adoption de travail, c'est l'idée des différents statuts.
00:19:57Et pour le coup, ça répond totalement, Madame la Présidente, à votre question sur l'accueil durable bénévole.
00:20:02En fait, plusieurs hypothèses existent.
00:20:04Et l'idée, ce n'est pas d'en pousser une plus que l'autre.
00:20:06Le sujet de est-ce qu'une famille adoptante peut être une famille également assistante familiale, c'est possible.
00:20:12C'est des expérimentations qui ont déjà lieu, par exemple, dans le département de la Meuse.
00:20:15C'est assez intéressant.
00:20:17Et ça a été plutôt une pratique locale.
00:20:20Maintenant, ça ne répond pas à tous les projets.
00:20:22Donc, il faut être extrêmement vigilant.
00:20:23Et pour le coup, je suis très précautionneuse dans le sens où le fait de solliciter un certain nombre de familles adoptantes
00:20:31peut apporter un certain nombre de nouvelles envies, en tout cas très réelles,
00:20:35mais un accompagnement très spécial puisque le projet initial n'est pas celui-là.
00:20:38Et donc, il faut être extrêmement vigilant.
00:20:39Et vous m'aviez d'ailleurs très clairement alertée lors de notre échange antérieur.
00:20:45Par ailleurs, ça ne suffit pas.
00:20:47L'idée, c'est de regarder l'ensemble, aujourd'hui, des possibilités qui existent.
00:20:52L'accueil durable bénévole, vous l'avez cité.
00:20:54La question du tiers digne de confiance et de la sécurité affective dans la durée.
00:20:59Et donc, finalement, d'une certaine manière, de remuscler toutes les possibilités.
00:21:03On est encore une fois dans un exercice de pratique professionnelle et d'accompagnement.
00:21:07Je l'ai vu et j'ai pu d'ailleurs échanger, parce que c'est vraiment le rôle du haut commissariat au tribunal de Paris
00:21:16avec des professionnels lors d'un colloque sur la place, pour le coup, des enfants dans le parcours.
00:21:22Et l'idée, c'est comment on va mieux chercher, finalement, dans le temps du travail social,
00:21:26tous les tiers dignes de confiance autour de l'enfant et donc cette famille de cœur qui pose cette stabilité
00:21:32et qui permet, d'une certaine manière, d'enclencher aussi une désinstitutionnalisation quand elle est possible.
00:21:40Tout ça nous amène à nous appuyer sur les travaux,
00:21:43puisque, aujourd'hui, la méthode du haut commissariat, c'est de s'appuyer sur les travaux et les expertises qui existent,
00:21:48que ce soit ceux de la délégation du droit des enfants,
00:21:50que ce soit, pour le coup, sur les groupes thématiques, aujourd'hui, du CNA
00:21:53ou du Conseil national, également, de l'accès aux origines, du CNPE.
00:21:59En réalité, de toutes les instances du HCFEA.
00:22:01On a, en réalité, énormément d'expertise.
00:22:04L'enjeu, c'est plutôt de comment on fait, on coordonne,
00:22:07puisque chacun est plutôt rattaché à, en général, une administration ou à un ministère de manière plus forte.
00:22:13Quand on pense à la PJJ, on pense, bien sûr, au ministère de la Justice.
00:22:16Quand on pense aux associations de juges des enfants, c'est quand même plutôt la magistrature.
00:22:20Et donc, l'idée, c'est de permettre que ces pratiques professionnelles se diffusent,
00:22:22puisque les outils législatifs, vous l'avez dit, vous l'avez rappelé, ont bien avancé.
00:22:27Et je pense que vous faites également référence, pour le coup, à la loi Limon,
00:22:31qui facilite l'adoption simple qu'on connaît, qui est plutôt utilisée, c'est vrai,
00:22:35au moins de la majorité de l'enfant et moins durant sa vie.
00:22:37Et l'idée, c'est comment on peut aller plus simplement, peut-être, faciliter cette adoption
00:22:41dans les pratiques, encore une fois, professionnelles.
00:22:43On est également énormément questionnés sur l'accès et le droit aux origines,
00:22:48puisque deux parlementaires, en particulier la députée Bagné et la députée Pouziref,
00:22:54ont fait état de la réflexion sur la place des fameux tests ADN qui, aujourd'hui,
00:22:59ne sont pas autorisés, en tout cas en France, mais qui sont objectivement vendus au grand public.
00:23:07Seules les décisions de justice permettent l'utilisation d'un certain nombre de ces tests.
00:23:11Moi, j'ai demandé, pour le coup, au CNAHOP et au CNA, dans leur groupe partagé,
00:23:18de regarder quelles sont ces nouvelles pratiques.
00:23:21Le Conseil national d'éthique avait déjà remis un certain nombre d'informations.
00:23:25Pourquoi ? Parce qu'aujourd'hui, il y a un certain nombre d'associations, pour le coup, d'enfants,
00:23:30qui sont particulièrement nés sous X, qui demandent à mieux comprendre ou à questionner une loi
00:23:34qui a maintenant, bien sûr, 25 ans.
00:23:36Tout ça avec beaucoup, évidemment, de temps et de lucidité.
00:23:43Il n'y a pas de réponse parfaite.
00:23:44Par contre, le temps est venu, je pense, compte tenu de ces nouvelles réalités
00:23:47et de l'évolution législative aussi autour de nous, en tout cas en Europe,
00:23:50pour se reposer la question.
00:23:52Et d'ailleurs, je les ai saisis lors de ce Conseil national, lors de cette session plénière.
00:23:57Concernant les violences faites aux enfants, Madame la Présidente,
00:24:01et je sais que votre délégation y est extrêmement attachée et sensible,
00:24:05c'est une urgence permanente.
00:24:07On a de plus en plus d'alertes sur des violences faites aux enfants plus petits.
00:24:12Et quand je dis plus petits, c'est nourrissons,
00:24:14grâce à un certain nombre de remontées dans les UAPD en particulier.
00:24:18Sauf que je n'ai pas encore les moyens d'avoir des chiffres consolidés au niveau national.
00:24:22C'est pour ça que nous avons travaillé avec un groupe d'experts pour que ce soit diffusé dès la rentrée
00:24:27par l'ensemble des canaux que nous avons, donc justice, hospitalière, PMI, CRIP,
00:24:35un questionnaire permettant d'objectiver cette évolution et de spécifier ces violences,
00:24:40qu'elles soient sexuelles, intrafamiliales, institutionnelles, physiques, psychologiques,
00:24:45qui sont faites envers les enfants.
00:24:46Et pour pouvoir savoir si cette alerte que nous avons de manière territoriale
00:24:50sur les plus petits et territorialisés avérée, quelle en est l'ampleur également.
00:24:56Et c'est pour ça que ça ne peut se faire qu'en poursuivant, bien sûr,
00:24:59les travaux en termes de prévention.
00:25:02Quand j'en dis prévention, c'est encore une fois une histoire de pratique professionnelle
00:25:06et d'accompagnement des professionnels qui entourent l'enfant.
00:25:08La détection et le repérage des signaux, des signaux faibles,
00:25:12mais également la capacité à mieux accueillir la parole des enfants.
00:25:16On entend encore trop dire que les enfants ne parlent pas.
00:25:20C'est faux.
00:25:21Les enfants, en fait, ils l'expriment.
00:25:22Ils ne le verbalisent pas, peut-être comme un adulte le ferait.
00:25:26Et c'est à la limite normal.
00:25:27Mais comment on peut, à chaque âge, donner les clés aux adultes qui entourent l'enfant,
00:25:33quelle que soit en réalité leur relation à l'enfant,
00:25:36pour identifier et en tout cas alerter ?
00:25:38Ce qui nous amène assez naturellement sur des enjeux qui sont structurels,
00:25:43pour le coup, c'est le déploiement des UAPED dans l'ensemble des juridictions.
00:25:48C'est un engagement que la ministre Vautrin a appris et déploie.
00:25:51Moi, j'en fais évidemment le suivi.
00:25:54Que ce soit également les structures qui, aujourd'hui,
00:25:56coordonnent le soin médical, psychologique, social et judiciaire.
00:25:59C'est également un enjeu sur la prise en charge globale de l'accompagnement du 119.
00:26:07Aujourd'hui, le 119 est la première plateforme.
00:26:11On sait qu'ils font face à des enjeux de transformation, pour le coup, nécessaires.
00:26:17C'est le projet, pour le coup, du législateur avec le GIP France Enfance protégée.
00:26:22C'est une véritable porte d'entrée.
00:26:24Une campagne d'information sur le numéro est, bien sûr, reconduite à la rentrée.
00:26:30Elle est prévue avant la fin de l'année.
00:26:32L'outil qui va être diffusé est travaillé avec le collège associatif du GIP France Enfance protégée,
00:26:38parce que nous avons souhaité qu'il soit vraiment pensé et construit, pour le coup, avec eux.
00:26:43Et se pose l'évolution aussi des canaux.
00:26:46Aujourd'hui, on sait qu'il y a un taux d'attente qui est important.
00:26:50La question du rappel, l'identification des enfants, plutôt, pour qu'ils soient prioritaires, mais aussi l'utilisation du tchat.
00:26:57On sait que l'amplitude horaire n'est pas encore suffisante.
00:27:00Et donc, les travaux d'amélioration de ce dispositif sont en cours, et en particulier sur le pré-accueil,
00:27:05qui est vraiment un des enjeux absolument essentiels.
00:27:10Un projet de loi est en cours, pour le coup, de préparation, mais porté par la ministre Vautrin,
00:27:16qui, évidemment, le portera, avec un certain nombre de réponses aussi au rapport qui a été, évidemment, étudié de la commission d'enquête.
00:27:27Elle propose, mais je pense qu'elle...
00:27:29Enfin, évidemment, nous avons travaillé son audition, donc elle l'a rappelé,
00:27:32mais la question de l'autorisation du cumul d'activités pour l'accueil familial qui doit être renforcé,
00:27:37le droit au répit, réinterroger les modalités d'indemnisation, y compris en cas d'accueil durable et bénévole,
00:27:43qui répond à vrais besoins aujourd'hui, la reconnaissance du tiers digne de confiance.
00:27:47Voilà quelques exemples absolument essentiels,
00:27:50ce qui m'amène assez naturellement à répondre à la question, Madame la Présidente,
00:27:55sur l'ère du numérique et ses conséquences.
00:27:57Aujourd'hui, le soutien à la parentalité numérique et criant touche toutes les classes sociales
00:28:02et touche sincèrement tous les territoires.
00:28:06On est en train de préparer et de finaliser le plan national de soutien à la parentalité,
00:28:13avec, bien sûr, les services de la DGCS,
00:28:15mais également avec un certain nombre de structures, pour le coup, associatives et interministérielles,
00:28:20puisque typiquement, c'est tout l'hybridité du haut commissariat à l'enfance.
00:28:25On a une politique de soutien à la parentalité universelle,
00:28:30mais on a aussi des besoins et des spécificités,
00:28:33soit du fait de la composition familiale, soit du fait des besoins des enfants, simplement.
00:28:37Et donc, ce plan national de soutien à la parentalité a vocation à reposer,
00:28:41en tout cas face aux nouveaux défis, des repères, des soutiens,
00:28:45des espaces de dialogue avec les parents.
00:28:46On travaille, par exemple, avec typiquement l'école des parents,
00:28:50la question de la médiation, la question de ressources,
00:28:55et donc de la refondation aussi du site Je protège mon enfant,
00:28:58qui aujourd'hui est moins adapté aux nouveaux défis.
00:29:02Toujours sur le volet numérique,
00:29:05les écrans sont de plus en plus présents dans la vie, pour le coup, de nos enfants.
00:29:1070% des enfants de 8 à 10 ans sont déjà présents sur des réseaux sociaux,
00:29:14alors même qu'aujourd'hui, on dit que c'est 13 ans sur les plateformes
00:29:16et que la volonté est d'appliquer la loi votée par le Parlement,
00:29:22la loi Marc-Angeli, sur l'interdiction des réseaux sociaux à 15 ans.
00:29:25Au moment où on voit l'explosion du cyberharcèlement, vous l'avez rappelé,
00:29:29on connaît les conséquences, ils sont documentés,
00:29:31que ce soit sur, aujourd'hui, les addictions, les mécanismes d'algorithmes.
00:29:37On connaît les questions sur la santé,
00:29:39que ce soit la confiance en soi, l'obésité, la sédentarité,
00:29:42les troubles de l'apprentissage sur la concentration,
00:29:46sur la construction de soi.
00:29:49Et donc, face à ça, il y a un minima de deux types de réponses.
00:29:53L'éducation au numérique, absolument essentiel.
00:29:54On ne peut pas s'en passer.
00:29:56Les travaux de la délégation sont, pour le coup, extrêmement étayés.
00:30:01Et des réponses qui sont diverses.
00:30:02Si je pars, d'abord, des plus petits, c'est-à-dire les 0,3 ans,
00:30:05et ce qui a été annoncé par la ministre Vautrin,
00:30:07va être publié par la ministre, le référentiel qualité
00:30:10sur les lieux d'accueil.
00:30:13Et évidemment, dedans, des fiches actions,
00:30:15à l'image de vos propositions au sein de la délégation,
00:30:19qui posent, évidemment, l'interdiction des écrans dans ces espaces-là.
00:30:23Très sincèrement, dans la grande majorité des cas,
00:30:27il n'y en a pas,
00:30:29sauf que le fait de le poser dans ces référentiels
00:30:32permet de poser aussi une connaissance partagée,
00:30:35acquise dans la pratique professionnelle,
00:30:37et donc de poser des règles.
00:30:38L'élargissement de ce champ
00:30:40permet aussi d'accompagner les PMI
00:30:43dans leur process d'accompagnement plus large
00:30:45des structures d'accueil du jeune enfant.
00:30:49La question, pour le coup, toujours,
00:30:51a été posée à un moment sur comment on continue à sensibiliser
00:30:56au-delà de l'information mise dans le carnet de santé.
00:30:59Aujourd'hui, l'ensemble des parents n'ont pas tous les outils.
00:31:01Et donc, oui, pour poser les questions d'interdiction,
00:31:04mais ça ne marche que si, en fait,
00:31:06il y a l'accompagnement par ailleurs.
00:31:07L'accompagnement, c'est les alternatives.
00:31:09L'accompagnement, c'est de l'information.
00:31:11L'accompagnement, c'est aussi une cohérence
00:31:13avec, aujourd'hui, l'éducation nationale.
00:31:15Et c'est tous les travaux,
00:31:16puisque ça répond à votre question,
00:31:17que nous menons pour avoir une cohérence
00:31:19dans le message porté.
00:31:21Et donc, la ministre de l'Éducation nationale
00:31:23a saisi Isabelle Bourris,
00:31:26donc l'inspection de l'Éducation nationale,
00:31:28pour un rapport sur les ENT,
00:31:29en particulier pre-note,
00:31:30permettant deux choses.
00:31:32D'abord, permettre un droit à la déconnexion
00:31:35pour les parents et pour les enfants,
00:31:36avec, par exemple, le fait de ne plus avoir
00:31:38d'informations réactualisées
00:31:40entre 20h et 7h du matin.
00:31:42On commence à avoir des témoignages
00:31:44de parents, d'enfants anxieux.
00:31:46Ce n'est pas anodin sur l'histoire des notes,
00:31:48sur l'histoire des devoirs.
00:31:50Fermer également le week-end.
00:31:51L'idée est aussi de généraliser la pose numérique.
00:31:56La pose numérique, ce n'est pas de téléphone portable
00:31:59dans l'ensemble des collèges,
00:32:01en fonction, bien sûr, de la réalité
00:32:03et du choix du directeur de l'établissement.
00:32:08Et ça, c'est vraiment pour le temps scolaire,
00:32:12mais ça n'a de sens que si c'est partagé,
00:32:13évidemment, dans l'esprit de la continuité éducative,
00:32:16autant par le monde éducatif
00:32:18que le monde de l'éducation populaire,
00:32:20qui travaille déjà énormément
00:32:22sur l'accompagnement et l'éducation au numérique.
00:32:25Sur l'interdiction des réseaux sociaux à 15 ans
00:32:26et donc la mise en œuvre effective
00:32:28de la loi votée au sein de cette même assemblée,
00:32:33les négociations européennes
00:32:35sont portées par la ministre Chappas
00:32:37au niveau du Digital Service Act,
00:32:40donc la DS1.
00:32:41Il y a une coalition nouvelle
00:32:42avec l'arrivée de la présidence du Danemark.
00:32:45Plus de pays souhaitent aujourd'hui aller dans ce sens.
00:32:48Sincèrement, le rapport de force avec les plateformes
00:32:51est ferme,
00:32:53mais je ne les vois pas naturellement bouger dans ce sens,
00:32:58pour être très clair.
00:32:59Donc soit c'est une décision européenne,
00:33:00soit ça devra être pour le coup porté par la France.
00:33:05Un point peut-être plus positif,
00:33:07c'est que grâce aux travaux de ces dernières années
00:33:10et des différents ministres de numérique
00:33:12qui se sont succédés,
00:33:13je pense bien sûr à Jean-Noël Barrault
00:33:14puis à Marina Ferrari,
00:33:15on a réussi à stabiliser l'outil permettant le contrôle
00:33:18de l'identité et de l'âge.
00:33:20Et donc finalement,
00:33:22ce point qui était une soirée d'arlésienne
00:33:25disant ce n'est pas possible de faire,
00:33:26aujourd'hui, grâce à l'Arcom,
00:33:28grâce à des structures comme DocaPost avec 18 Connect,
00:33:32on a des outils qui permettent de dire
00:33:34l'âge, c'est possible, c'est pas possible.
00:33:36C'est pour cela d'ailleurs que nous avons vu
00:33:38le départ d'un certain nombre de plateformes
00:33:41qui diffusent du porno,
00:33:44de la pornographie pour le coup en France,
00:33:45ne voulant pas mettre ces outils,
00:33:46alors même que ça respecte totalement
00:33:48les règles de la clean et des données.
00:33:49Je suis trop longue.
00:33:50Non, ça va ?
00:33:52Je finis juste pour le coup pour répondre
00:33:54dans le sens de vos questions.
00:33:56Et donc ce point technique a été levé
00:33:58et comme ce point technique a été levé
00:33:59et il y a un projet de mini-wallet européen,
00:34:02mini-wallet, c'est plusieurs outils
00:34:04permettant à chacun de choisir
00:34:05le facial, l'identité.
00:34:07Après, chacun sera libre,
00:34:08mais on a les outils,
00:34:09donc on ne peut plus dire,
00:34:09on ne peut pas le faire.
00:34:10Et toujours dans les travaux
00:34:12qui sont menés,
00:34:14la question de la place de l'enfant
00:34:15dans l'espace public
00:34:16fait partie des engagements pleins,
00:34:19évidemment, du Haut Commissariat
00:34:20pour, du coup, le respect des droits des enfants,
00:34:23la place des enfants dans notre débat public
00:34:26et c'est pour cela qu'on suit
00:34:28avec énormément d'intérêt également
00:34:29les travaux de la Convention citoyenne
00:34:31sur les temps de l'enfant
00:34:32qui s'ouvre dès ce week-end
00:34:33au sein du CESE
00:34:34avec la présence d'un collège d'enfants
00:34:37qui accompagne pour la deuxième fois
00:34:39les travaux du CESE
00:34:40et une territorialisation de ces auditions.
00:34:44Évidemment, j'ai encore plein de choses
00:34:45à partager,
00:34:46mais je pense que lors des questions,
00:34:48Madame la Présidente,
00:34:49j'aurai l'occasion d'y revenir.
00:34:51Ce qui est certain,
00:34:51c'est qu'il y a aujourd'hui
00:34:53un énorme besoin,
00:34:56il a été souligné,
00:34:56sur la pluridisciplinarité professionnelle
00:34:59autour de l'enfant qui est nécessaire
00:35:00et de l'autre côté,
00:35:02une interministérialité qui doit être effective.
00:35:04Nous avons des politiques de soutien
00:35:07ou de réponse ou curative ou de prévention
00:35:09par silo et donc par typologie d'administration.
00:35:13L'objectif et la mission qui est la mienne,
00:35:15c'est de mettre l'enfant au cœur
00:35:15et de réussir à faire venir
00:35:16finalement autour de la table
00:35:18l'ensemble des acteurs.
00:35:18Je vous remercie.
00:35:19Merci beaucoup.
00:35:20Je suis désolée,
00:35:20mais c'est pour essayer
00:35:21que mes collègues puissent vous interroger.
00:35:25Donc on a déjà une prise de parole par groupe
00:35:27et après, on verra pour ceux qui restent.
00:35:30Donc pour commencer,
00:35:31on a Madame Caroline Parmentier.
00:35:32Oui, merci Madame la Présidente,
00:35:34Madame la Haut-Commissaire.
00:35:35Je m'interroge sur votre capacité
00:35:37à prendre à bras le corps
00:35:38la situation de l'enfance en France
00:35:40qui est dans un état catastrophique.
00:35:42Comme toutes les auditions
00:35:43de notre récente mission parlementaire
00:35:45sur la pauvreté infantile
00:35:46que nous avons menée
00:35:47avec ma collègue Béatrice Piron,
00:35:49l'ont soulignée.
00:35:50Toutes l'ont soulignée.
00:35:52Nous n'avons ni ministre
00:35:53ni secrétaire d'État
00:35:54dédiés à la cause
00:35:55et à la protection de l'enfance.
00:35:57Cette carence gouvernementale
00:35:58est d'autant plus criante
00:35:59que se multiplient les drames
00:36:00et les scandales
00:36:02comme ceux de l'Azeu,
00:36:03celui des crèches
00:36:03ou encore celui
00:36:04de la pauvreté infantile
00:36:06et combien d'autres défaillances graves.
00:36:09Emmanuel Macron vous a nommé
00:36:10à ce poste
00:36:11après votre défaite aux législatives,
00:36:13mais vous annoncez déjà
00:36:14que vous vous lancez
00:36:15dans la campagne des municipales
00:36:17pour la mairie de Nantes.
00:36:19Énorme métropole,
00:36:20énorme campagne,
00:36:21élections dans quelques mois.
00:36:24Madame la haute-commissaire,
00:36:25compte tenu de l'urgence,
00:36:26pensez-vous que les enfants
00:36:27peuvent attendre ?
00:36:29Quel chantier allez-vous
00:36:30sérieusement mettre en place
00:36:31en si peu de temps ?
00:36:33Et du coup,
00:36:34c'est quoi la suite ?
00:36:35Vous abandonnez la mission
00:36:36si vous êtes élu maire,
00:36:38mais vous la gardez
00:36:39si vous êtes battu ?
00:36:40Comment croire
00:36:41à votre investissement total
00:36:42alors que la politique de l'enfance
00:36:43traverse une crise
00:36:44sans précédent ?
00:36:45Je vous remercie.
00:36:48Merci beaucoup.
00:36:49Comme il doit s'absenter,
00:36:50je vais passer par là
00:36:50à M. Arnaud Bonnet.
00:36:54Merci, Mme la présidente,
00:36:55Mme la haute-commissaire,
00:36:56chers collègues.
00:36:58La dernière fois
00:36:59que nous nous sommes vus,
00:37:00c'était lors de la commission
00:37:01d'enquête sur le dysfonctionnement
00:37:02de l'aide sociale à l'enfance,
00:37:04et vous reveniez sur votre action
00:37:07en tant qu'ex-ministre.
00:37:10On a un besoin indispensable
00:37:13d'avoir une politique volontariste
00:37:15pour mettre les besoins des enfants
00:37:17au centre de notre société
00:37:19et que ce soit accompagné
00:37:21de moyens conséquents.
00:37:23Je vous ai écouté avec attention.
00:37:24Je m'excuse d'avance
00:37:25parce qu'il va falloir que je parte.
00:37:27Les joies de notre Assemblée nationale.
00:37:28Dans les propositions
00:37:34que vous avez données en introduction,
00:37:38finalement, il n'y a rien
00:37:39contre quoi je pourrais aller.
00:37:41Je ne vois pas.
00:37:42Ça va dans le bon sens.
00:37:44Mais pour moi, malgré tout,
00:37:46je reste sceptique.
00:37:49Je reste sceptique pourquoi ?
00:37:50Parce que pour moi,
00:37:51il faut une mobilisation
00:37:52de l'ensemble de notre société.
00:37:54Et dans votre déroulé,
00:37:55je n'entends pas cela.
00:37:57C'est impréalable, en fait,
00:37:58pour moi.
00:37:59Il faut que l'ensemble
00:38:00de notre société
00:38:00s'empare de la situation
00:38:03de l'enfant dans notre pays.
00:38:05Il y a une cécité volontaire
00:38:06collective contre violences
00:38:08qui sont faites sur les enfants.
00:38:10Et ce, on le retrouve
00:38:11dans l'aide sociale à l'enfance,
00:38:12on le retrouve dans l'éducation nationale.
00:38:14On le retrouve dans tous les domaines,
00:38:15finalement,
00:38:16où on a des enfants dans notre pays.
00:38:18Et donc, ça nécessite,
00:38:19au-delà d'annonces
00:38:21auxquelles on pourra adhérer,
00:38:22de moyens.
00:38:24Et de moyens réels.
00:38:25Parce que c'est une priorité.
00:38:26On ne peut pas avoir
00:38:28un avenir au niveau
00:38:30de notre société,
00:38:31un avenir souhaitable
00:38:32et désirable
00:38:33si nous n'entendons pas
00:38:35bien davantage
00:38:36les enfants dans notre société.
00:38:37Et pour moi,
00:38:38c'est le préalable
00:38:38à finalement
00:38:39tout ce qu'on pourrait faire
00:38:40ensuite.
00:38:41C'est que notre société
00:38:42dans son ensemble
00:38:42s'en empare.
00:38:43Et là,
00:38:44on a besoin
00:38:44d'une action collective,
00:38:46tous ensemble,
00:38:47et une action
00:38:48très forte
00:38:50d'un gouvernement
00:38:51en place
00:38:52dans cette direction.
00:38:54Merci à vous.
00:38:55Merci beaucoup.
00:38:57Madame Dubré-Chira.
00:38:59Merci Madame la Présidente,
00:39:01Madame la Commissaire,
00:39:02chers collègues.
00:39:03Je souhaitais vous interroger
00:39:04et vous poser
00:39:05trois questions.
00:39:06La première,
00:39:07c'est depuis plusieurs mois
00:39:08de nombreux parents
00:39:09alertent
00:39:10sur l'existence
00:39:10de publications
00:39:11sur des plateformes
00:39:12et médias en ligne
00:39:13relayant des propos
00:39:14péjoratifs
00:39:14sur certains prénoms,
00:39:16en particulier
00:39:17Manon,
00:39:17Lola,
00:39:18grâce à la mobilisation
00:39:19de plusieurs parents
00:39:20et d'élus.
00:39:21Plusieurs sites
00:39:21ont retiré
00:39:22les publications
00:39:23concernées,
00:39:24mais il en demeure
00:39:25certains d'entre eux
00:39:27qui résistent
00:39:28à l'enlèvement
00:39:30de ces diffusions.
00:39:32Et pour les enfants
00:39:33porteurs de ces prénoms,
00:39:34la lecture de ces contenus
00:39:35négatifs peut générer
00:39:37un mal-être
00:39:37et les exposer
00:39:38au harcèlement scolaire.
00:39:40Quelles sont les mesures
00:39:42que vous avez prises
00:39:43ou que vous pourriez
00:39:43prendre dans le domaine ?
00:39:45La deuxième question
00:39:46concerne les MNA.
00:39:47La situation
00:39:48demeure inquiétante
00:39:50à en croire l'avis
00:39:50que vient de rendre
00:39:51sur le sujet
00:39:52la commission consultative
00:39:53des droits de l'homme.
00:39:54Les MNA représentent
00:39:5515 à 20 %
00:39:56des jeunes pris en charge
00:39:57par la ZEU,
00:39:58pourtant ne disposent
00:39:59pas de données statistiques
00:40:00fiables permettant
00:40:01de les recenser,
00:40:02ce qui complexifie
00:40:03leur prise en charge.
00:40:04C'est la raison
00:40:05pour laquelle
00:40:05la CNCDH
00:40:06propose de créer
00:40:07un outil
00:40:08qui permettrait
00:40:09d'améliorer
00:40:09leur recensement
00:40:10ou encore d'appliquer
00:40:11la présomption
00:40:12de minorités
00:40:13qui pourraient
00:40:13en bénéficier
00:40:14au même titre
00:40:15que les demandeurs
00:40:16d'asile
00:40:16et conformément
00:40:17aux droits internationaux.
00:40:19Pourriez-vous nous donner
00:40:19votre point de vue
00:40:20sur le sujet ?
00:40:21La dernière question,
00:40:23attirez votre attention
00:40:24sur la santé mentale
00:40:25des jeunes placés
00:40:25à la ZEU.
00:40:26Suite au rapport
00:40:27que nous avons fait
00:40:28avec Sandrine Rousseau,
00:40:29près de 40 %
00:40:30d'entre eux
00:40:31n'ont jamais bénéficié
00:40:32d'un suivi psychologique.
00:40:34Ils souffrent
00:40:34d'un risque accru
00:40:35de troubles psychiques.
00:40:37Leur accès aux soins
00:40:38est insuffisant.
00:40:39Il est essentiel
00:40:40de repenser
00:40:40l'accompagnement
00:40:41de ces jeunes.
00:40:42Ça passe par
00:40:42une meilleure formation
00:40:43des professionnels,
00:40:44un accès réel,
00:40:45un soutien psychologique
00:40:46et la création
00:40:47de liens stables
00:40:48et sécurisants
00:40:49dans leur parcours.
00:40:50Aujourd'hui,
00:40:50on met des référents
00:40:51un peu partout
00:40:52sur les secteurs
00:40:53mais qui travaillent
00:40:53tous en silo
00:40:54et on ne installe pas
00:40:56notamment
00:40:57d'infirmières scolaires
00:40:58qui pourraient être
00:40:59au départ
00:41:00du repérage
00:41:02et du diagnostic
00:41:05et de l'orientation
00:41:06vers la bonne personne.
00:41:07Pouvez-vous nous dire
00:41:08ce que vous souhaitez faire
00:41:09dans le domaine ?
00:41:10Je vous remercie.
00:41:12Merci,
00:41:12Madame Hamdan.
00:41:20Merci,
00:41:21Madame la Présidente,
00:41:23Madame la Haute-Commissaire.
00:41:24Depuis votre nomination,
00:41:26vous avez choisi
00:41:27de faire de la lutte
00:41:28contre la tendance
00:41:29no kids
00:41:29et de la régulation
00:41:30des écrans
00:41:31et des réseaux sociaux
00:41:32les priorités
00:41:33de votre action.
00:41:34Alors,
00:41:34ces sujets sont importants,
00:41:36je vous le concède.
00:41:37Pour autant,
00:41:38pendant ce temps,
00:41:39des millions d'enfants
00:41:40confiés à l'aide sociale
00:41:41à l'enfance
00:41:42à République
00:41:43dorment à la rue,
00:41:44sont balottés
00:41:45de foyers
00:41:45en hôtel social
00:41:46ou subissent
00:41:47des placements
00:41:48maltraitants
00:41:48dans des structures
00:41:49sous-dotées,
00:41:50parfois même
00:41:51non autorisées.
00:41:52400 000 enfants
00:41:53sont en danger aujourd'hui,
00:41:54comme le rappelle
00:41:55le collectif
00:41:55des associations.
00:41:56La France
00:41:57ne respecte plus
00:41:59les engagements
00:41:59qu'elle a pris
00:42:00en ratifiant
00:42:01la Convention internationale
00:42:03des droits de l'enfant.
00:42:04Pire encore,
00:42:05elle ne respecte pas
00:42:06non plus
00:42:06ses propres lois.
00:42:08La loi taquée
00:42:09est massivement
00:42:09inappliquée
00:42:10sur le terrain,
00:42:11faute de moyens,
00:42:12de volonté politique
00:42:14ou de contrôle.
00:42:14La défenseur des droits
00:42:16Claire Hédon
00:42:17l'a souligné
00:42:18dans sa décision
00:42:194 de 2024.
00:42:20Les droits fondamentaux
00:42:21des enfants protégés
00:42:22confiés à la République
00:42:24sont régulièrement violés
00:42:25et la commission
00:42:26d'enquête parlementaire
00:42:27sur les défaillances
00:42:28de la protection
00:42:29de l'enfance
00:42:29adressait
00:42:31un constat accablant.
00:42:33Manque de pilotage
00:42:34national,
00:42:34rupture de parcours,
00:42:36recours abusifs
00:42:37au placement
00:42:37à l'hôtel,
00:42:38absence de contrôle,
00:42:39abandon de jeunes
00:42:40majeurs
00:42:41à la sortie
00:42:41des dispositifs.
00:42:42Alors,
00:42:44Madame la haute-commissaire,
00:42:45face à une telle
00:42:46accumulation de constats,
00:42:48d'alertes
00:42:49et de lois
00:42:49restées lettres mortes,
00:42:51ne craignez-vous pas
00:42:52que votre action
00:42:52donne l'image
00:42:53d'une politique
00:42:54de l'enfance
00:42:55symbolique,
00:42:57médiatique,
00:42:58mais déconnectée
00:42:59vraiment
00:42:59de l'urgence
00:43:00vécue par les enfants
00:43:01les plus vulnérables
00:43:02et c'est une professionnelle
00:43:04de la protection
00:43:05de l'enfance
00:43:05qui vous dit ça,
00:43:06plus de 40 ans
00:43:07de service.
00:43:08Quand allez-vous faire
00:43:09de leur protection réelle
00:43:10une priorité politique
00:43:12à la hauteur des promesses
00:43:13de la République
00:43:13et de nos engagements
00:43:15internationaux ?
00:43:17Merci beaucoup
00:43:18pour venir ce premier tour,
00:43:19Madame Béatrice Piron.
00:43:21Merci Madame la Présidente,
00:43:23Madame la haute-commissaire,
00:43:24merci pour votre présence
00:43:25devant nous aujourd'hui.
00:43:26Nous l'attendions.
00:43:28Dans le cadre
00:43:28de la mission d'information
00:43:29sur la pauvreté infantile
00:43:30que j'ai conduite
00:43:31avec ma collègue
00:43:32Caroline Parmentier,
00:43:33nous avons constaté
00:43:34des difficultés réelles
00:43:35et je m'évoquerai aujourd'hui
00:43:37les délais d'inscription
00:43:39et d'affectation scolaire
00:43:40anormalement longs,
00:43:42en particulier pour les enfants
00:43:43hébergés en centre
00:43:43d'hébergement d'urgence
00:43:44ou vivant dans des habitats
00:43:46précaires.
00:43:47Ces enfants ont pourtant
00:43:48un droit plein
00:43:49et entier à l'instruction,
00:43:50garantie par la Convention
00:43:51internationale des droits
00:43:52de l'enfant
00:43:52et par notre Constitution.
00:43:54Mais dans la pratique,
00:43:55ce droit est trop souvent
00:43:56entravé.
00:43:58Même lorsque les familles
00:43:59parviennent à faire enregistrer
00:44:00une demande d'inscription
00:44:01en mairie,
00:44:02ce qui est déjà parfois
00:44:03un parcours du combattant,
00:44:04l'affectation dans une école
00:44:05peut prendre plusieurs mois.
00:44:07Pendant ce temps,
00:44:08l'enfant reste
00:44:09sans solution scolaire.
00:44:10Ma première question
00:44:11concerne donc le contrôle
00:44:12et l'effectivité
00:44:13de la scolarisation.
00:44:15Quels leviers
00:44:16comptez-vous mobiliser
00:44:17pour garantir
00:44:17que l'inscription scolaire
00:44:18soit non seulement acceptée,
00:44:20mais aussi effective
00:44:21dans des délais courts,
00:44:23raisonnables ?
00:44:24Avez-vous prévu des actions
00:44:25pour accompagner
00:44:26ou inciter les collectivités
00:44:27à respecter leurs obligations
00:44:28dans ce domaine,
00:44:30ainsi que contrôler mieux
00:44:32l'exhaustivité de l'instruction
00:44:33pour tous les enfants ?
00:44:35D'autre part,
00:44:36dans le cadre de mes travaux
00:44:37au sein du groupe
00:44:37d'études électrisme
00:44:38et électronisme,
00:44:40je prévois de me rendre
00:44:41à Mayotte
00:44:41en septembre prochain
00:44:42afin de mieux comprendre
00:44:44les réalités locales
00:44:45et les défis spécifiques
00:44:46auxquels les enfants
00:44:47sont confrontés
00:44:48dans ce département.
00:44:50A cet écart,
00:44:50je tiens à exprimer
00:44:51ma vive inquiétude
00:44:52concernant la scolarisation
00:44:53des enfants à Mayotte.
00:44:55La situation est dramatique.
00:44:56Environ 5 000 enfants,
00:44:58selon Ouest France
00:44:59ou Le Figaro,
00:45:00seraient actuellement
00:45:00privés d'école,
00:45:01plusieurs mois après le passage
00:45:03du cyclone Bélal,
00:45:04puis de la tempête Chido.
00:45:06Ces chiffres ne font
00:45:07qu'aggraver une situation
00:45:08qui, déjà,
00:45:09avant ces événements climatiques,
00:45:10était extrêmement préoccupante.
00:45:12Cela n'évoque même pas
00:45:13les dizaines de milliers
00:45:14d'enfants scolarisés
00:45:15à mi-temps
00:45:16ou à tiers-temps.
00:45:18Or,
00:45:18le droit à l'éducation
00:45:19est un droit fondamental
00:45:20de l'enfant,
00:45:20je répète,
00:45:21quel que soit son statut
00:45:22administratif,
00:45:22son origine
00:45:23ou son lieu de vie.
00:45:24Ma question sur ce sujet
00:45:26sera donc double,
00:45:27Madame la Haute-Commissaire.
00:45:28Vous êtes-vous rendu
00:45:29à Mayotte récemment
00:45:30ou prévoyez-vous
00:45:31de le faire ?
00:45:32Pensez-vous intervenir
00:45:33pour garantir
00:45:34à ces milliers d'enfants
00:45:35l'accès à une scolarité
00:45:36effective de qualité ?
00:45:38Je vous remercie.
00:45:38Merci beaucoup.
00:45:39Je vous laisse répondre
00:45:39et après,
00:45:40nous aurons quatre questions
00:45:40supplémentaires.
00:45:41Merci,
00:45:42Madame la Présidente.
00:45:43Effectivement,
00:45:44beaucoup de questions
00:45:44sur beaucoup de sujets
00:45:45très complets.
00:45:48Madame la députée
00:45:50parmentier,
00:45:51votre question,
00:45:52elle porte en elle
00:45:53et en son cœur
00:45:54la polémique.
00:45:55je suis une élue locale,
00:45:57je l'ai toujours été
00:45:58et pour le coup,
00:45:59ma mission aux côtés
00:46:00des enfants,
00:46:01elle est toute la journée,
00:46:03toute la semaine
00:46:03et tous les jours.
00:46:05Et je vous mets au défi,
00:46:06Madame la députée,
00:46:07de trouver à quel moment
00:46:09je n'ai pas été au rendez-vous
00:46:11des engagements
00:46:11et de la feuille de route
00:46:12qui est la mienne.
00:46:13Donc à partir de là,
00:46:14Madame la députée,
00:46:15si vous avez pour le coup
00:46:18des éléments factuels,
00:46:20je vous invite
00:46:21à en faire part.
00:46:22Mais si la question systématique,
00:46:24c'est celle-là,
00:46:25moi je tiens mon mandat
00:46:26d'élu local
00:46:26comme je l'ai toujours été
00:46:28et ma mission auprès du haut,
00:46:30auprès des enfants,
00:46:31elle est pleine et entière.
00:46:35Madame la députée,
00:46:36je suis haut-commissaire
00:46:37à l'enfance aujourd'hui
00:46:38et ma mission,
00:46:39elle est dans la mise en œuvre
00:46:40au quotidien
00:46:41de la coordination
00:46:43des politiques de l'enfance.
00:46:44Donc à partir de là,
00:46:46je veux bien vous poser
00:46:47la question dix fois,
00:46:48aujourd'hui ma mission,
00:46:49elle est très claire
00:46:49et je n'ai vu à aucun endroit
00:46:51et à aucun moment
00:46:52ce que vous signifiez.
00:46:54Aujourd'hui,
00:46:55je suis conseillère municipale
00:46:56mais je suis surtout
00:46:57au commissaire
00:46:58à l'enfance.
00:47:01Monsieur le député Bonnet,
00:47:04vous avez effectivement
00:47:05appelé à une action collective
00:47:08et vous avez raison,
00:47:09monsieur le député,
00:47:10parce qu'aujourd'hui,
00:47:11une des difficultés
00:47:12que nous avons,
00:47:13elle est réelle,
00:47:14c'est l'accompagnement
00:47:15de toutes les personnes
00:47:15qui sont autour des enfants.
00:47:18C'est les familles,
00:47:19c'est les employeurs
00:47:20en soutien à la parentalité,
00:47:23c'est la puissance publique,
00:47:25c'est les départements
00:47:26dans les politiques
00:47:27qui leur incombent,
00:47:28c'est les collectivités territoriales
00:47:29dans les politiques,
00:47:30pour le coup,
00:47:31et les compétences
00:47:31qui leur incombent.
00:47:33Et moi, ma mission,
00:47:34monsieur le député,
00:47:34c'est effectivement
00:47:35d'essayer de réunir
00:47:37tout ce monde-là
00:47:38et de rappeler à chacun
00:47:39ses responsabilités
00:47:40et ses missions.
00:47:41Et donc finalement,
00:47:42eh bien oui,
00:47:43de venir soit provoquer
00:47:44les contrôles nécessaires,
00:47:45soit d'avoir les éléments
00:47:46d'évaluation
00:47:46permettant de dire
00:47:47là, on n'est pas en rendez-vous,
00:47:49soit d'aller faire
00:47:50le suivi effectif
00:47:51de la mise en œuvre
00:47:52d'un certain nombre
00:47:53d'engagements qui sont pris
00:47:54puisque ça répond également
00:47:55à la question de la loi Taquet
00:47:56et de son exécution.
00:47:58Mais pour le coup,
00:47:59j'y arriverai.
00:48:00Et il y a peut-être un sujet
00:48:02puisque vous dites
00:48:02qu'il faut être extrêmement volontariste.
00:48:05Bien sûr qu'il faut être volontariste.
00:48:06Et volontariste à tout âge.
00:48:08Volontariste sur les plus petits
00:48:09avec la périnatalité.
00:48:12Et aujourd'hui,
00:48:12on connaît les urgences
00:48:13au sein de la santé,
00:48:15de la santé des enfants,
00:48:15de la santé scolaire,
00:48:16de la santé de ville
00:48:17et de la santé libérale.
00:48:19L'accompagnement éducatif.
00:48:20Et je veux dire,
00:48:20toutes les questions aujourd'hui
00:48:21pour le coup se complètent.
00:48:23Cette mobilisation,
00:48:25c'est une prise de conscience générale.
00:48:26Et je pense que
00:48:26au moins au point où on en est,
00:48:29tout le monde a cette conscience.
00:48:30Maintenant, c'est
00:48:31comment chacun
00:48:32prend pleinement sa place
00:48:33et sa part.
00:48:34Et moi, ma mission,
00:48:35celle que j'ai au quotidien
00:48:36aujourd'hui,
00:48:37c'est de faire que l'ensemble
00:48:38des politiques publiques
00:48:40portées par des administrations
00:48:41soient au rendez-vous
00:48:43de cette urgence
00:48:43dans la mise en œuvre
00:48:44effective des engagements
00:48:46qui sont pris.
00:48:47Et pour le coup,
00:48:49grâce en plus
00:48:49au soutien
00:48:50de la ministre Vautrin
00:48:52sur l'ensemble
00:48:52des champs
00:48:53qui sont les siens,
00:48:54eh bien la mobilisation,
00:48:55elle est pour le coup
00:48:56assez forte.
00:48:57D'ailleurs,
00:48:58grâce à une volonté
00:49:00extrêmement massive,
00:49:01un comité interministériel
00:49:03sera organisé
00:49:04sur l'enfance,
00:49:05permettant à chaque politique
00:49:07publique portée
00:49:08d'être évaluée,
00:49:09d'avoir des indicateurs
00:49:10et un comité de suivi
00:49:11qui est l'illustration claire
00:49:13pour le coup
00:49:14de la mobilisation,
00:49:16en tout cas,
00:49:17de l'ensemble des instances
00:49:18grâce à la création
00:49:19du haut commissariat
00:49:20à l'enfance.
00:49:21Madame la députée
00:49:23Dubiechira,
00:49:24sur la question
00:49:25des risques pour le coup,
00:49:26puisqu'on l'a vu,
00:49:27de l'alerte remonter
00:49:27sur le harcèlement
00:49:29en fonction des noms,
00:49:30un certain nombre
00:49:30de signalements
00:49:31ont été faits
00:49:32et pour le coup,
00:49:33on suit la tendance
00:49:34parce qu'effectivement,
00:49:35ça se retrouve
00:49:36dans les cours d'école
00:49:37et c'est plutôt
00:49:38un client,
00:49:38c'est une remontée
00:49:39qui a été faite.
00:49:41Concernant,
00:49:42vous l'avez dit,
00:49:42Madame la députée,
00:49:44les mineurs,
00:49:45les MNA,
00:49:47pour le coup,
00:49:49il n'y a pas
00:49:49de recensement effectif.
00:49:50En fait,
00:49:51par contre,
00:49:51on a des remontées
00:49:51territoriales
00:49:52qui sont non consolidées.
00:49:54La position de la France
00:49:54a toujours été la même,
00:49:55c'est qu'on accueille
00:49:56pour les enfants
00:49:57parce que ce sont des enfants,
00:49:59quelle que soit leur situation
00:50:00et je pense
00:50:01qu'il est précieux
00:50:02de le rappeler,
00:50:03on ne fait pas
00:50:04de différence
00:50:05entre les enfants.
00:50:06On leur doit
00:50:06la protection
00:50:07et la protection
00:50:07la plus complète.
00:50:08ça,
00:50:09c'est absolument
00:50:10essentiel.
00:50:11Sur la question
00:50:12de la santé mentale,
00:50:14la mise en œuvre,
00:50:15et pour le coup,
00:50:15j'y serai extrêmement
00:50:16vigilante,
00:50:16la mise en œuvre
00:50:17de santé protégée
00:50:18qui doit être généralisée
00:50:20doit être au rendez-vous.
00:50:22Santé protégée,
00:50:22Pégase,
00:50:23qui a été expérimentée
00:50:24dans six départements
00:50:25et qui a fonctionné.
00:50:27Pourquoi ?
00:50:28Parce que ça vient répondre
00:50:29à la deuxième question
00:50:30qui est la vôtre
00:50:30sur la question
00:50:30de la coordination.
00:50:32Coordination absolument
00:50:33essentielle,
00:50:34coordination des praticiens
00:50:35puisque cette coordination
00:50:37permet d'embarquer
00:50:38la question
00:50:39et la place
00:50:40des infirmières scolaires
00:50:41qui est aujourd'hui
00:50:41une réflexion
00:50:42qui est menée
00:50:42par l'éducation nationale
00:50:43avec pour le coup
00:50:44les PMI
00:50:45et les lieux
00:50:46où on a pu expérimenter
00:50:47santé protégée.
00:50:49La saisine
00:50:49et le recours,
00:50:50puisqu'on a aussi
00:50:51une lutte
00:50:51du recours,
00:50:54la lutte contre
00:50:54le non-recours
00:50:55qui est absolument
00:50:56essentielle,
00:50:58mais à compléter
00:50:59par une réalité
00:51:00de présence médicale
00:51:01qui est inégale
00:51:02quand même
00:51:02sur les territoires
00:51:04et on ne peut pas
00:51:06nier cette difficulté-là
00:51:07d'où le rôle
00:51:08du coordinateur
00:51:09qui doit rester
00:51:09une fonction financée
00:51:11au sein de santé protégée
00:51:12parce que c'est bien
00:51:13le coordinateur
00:51:14de santé protégée
00:51:14qui permet d'aller chercher
00:51:15soit de l'accord libéral
00:51:17soit du partenariat
00:51:18avec d'autres structures.
00:51:22Madame la députée,
00:51:24vous m'avez parlé
00:51:25de la protection...
00:51:28Madame la députée
00:51:29à date, je crois.
00:51:30mon M
00:51:32était mal écrit.
00:51:34Vous avez parlé
00:51:35des enfants
00:51:35qui sont aujourd'hui
00:51:37dans la protection
00:51:38de l'enfance
00:51:38et donc au sein
00:51:39de l'aide sociale
00:51:40à l'enfance.
00:51:41Plus de 380 000
00:51:42enfants aujourd'hui,
00:51:44une partie en structure,
00:51:45une partie au sein
00:51:46des assistants familiaux
00:51:47et une partie,
00:51:48bien sûr,
00:51:49au sein encore
00:51:50de leur domicile
00:51:51et accompagnés
00:51:51à leur domicile.
00:51:53Madame la députée,
00:51:55l'urgence,
00:51:56elle est là.
00:51:56Je pense que tout le monde
00:51:57la partage.
00:51:58Le rapport de la commission
00:51:59d'enquête est extrêmement clair.
00:52:00Les travaux de votre délégation
00:52:01sont extrêmement clairs.
00:52:03Moi, j'ai travaillé
00:52:03avec évidemment
00:52:04la rapporteure
00:52:06et la présidente.
00:52:07J'ai évidemment
00:52:07étudié
00:52:08les préconisations.
00:52:12C'est difficile
00:52:13de dire
00:52:13que les 400 000
00:52:14enfants ne vont pas bien.
00:52:15Il y a des situations
00:52:15qui sont dramatiques
00:52:16et pour le coup,
00:52:17les défaillances,
00:52:18elles ont été réelles.
00:52:19Pour la première fois,
00:52:19on parle de défaillances
00:52:20institutionnelles
00:52:21et pour le coup,
00:52:22structurelles.
00:52:22C'est la première fois
00:52:23que c'est nommé
00:52:24comme ça pour le coup
00:52:25et il faut le dire.
00:52:26mais on ne peut pas dire
00:52:30que tout le monde
00:52:31ne va pas bien.
00:52:32Il y a des enfants
00:52:32qui sont accueillis
00:52:33chez des assistants familiaux
00:52:35où ça va bien.
00:52:36Maintenant,
00:52:36c'est l'organisation institutionnelle
00:52:38qui est questionnée
00:52:38et qui est pour le coup
00:52:39rebusculée.
00:52:41Discussion d'abord financière
00:52:42parce que les choses,
00:52:43il faut les prendre
00:52:44aussi dans un ordre certain.
00:52:46Discussion financière
00:52:47portée par la ministre Vautrin
00:52:48avec l'ADF
00:52:50et donc avec les départements
00:52:51qui ont pour le coup
00:52:53la compétence
00:52:54et en parallèle,
00:52:55une politique de prévention
00:52:56extrêmement pour le coup
00:52:57ambitieuse
00:52:58puisque c'est l'amont
00:53:00et l'aval.
00:53:00L'amont,
00:53:01c'est la question
00:53:01du soutien à la parentalité
00:53:02et de l'accompagnement
00:53:03pour le coup des familles,
00:53:05la question du répit,
00:53:06la question de la détection,
00:53:08la question qui est posée
00:53:09aujourd'hui même
00:53:10de lutte contre
00:53:11la pauvreté infantile
00:53:12qui est absolument nécessaire,
00:53:14la lutte contre les violences,
00:53:15l'accueil de ces signalements
00:53:16et donc c'est toute
00:53:16la politique de prévention
00:53:17qui est plus universelle
00:53:18et qui permet en réalité
00:53:19de finalement éviter
00:53:22d'avoir des drames
00:53:23d'une certaine manière
00:53:24et au sein aujourd'hui
00:53:25de l'aide sociale à l'enfance,
00:53:27l'engagement de la ministre
00:53:28est extrêmement clair
00:53:29et je crois que
00:53:30une de vos collègues
00:53:31l'a dit d'ailleurs
00:53:31durant cette audition,
00:53:33je crois que c'est la députée
00:53:35Sandiago,
00:53:35elle a bien dit
00:53:36à la ministre Vautrin,
00:53:37on voit que vous avez
00:53:38pris en main le sujet,
00:53:39c'est la ministre
00:53:40pour le coup qui est en charge,
00:53:41elle en est
00:53:42et moi je suis au soutien
00:53:43de l'action quotidienne
00:53:44pour le coup
00:53:44de la ministre Vautrin
00:53:45sur la protection de l'enfance
00:53:46en priorité
00:53:47sur les questions de prévention
00:53:48et également
00:53:49sur la question
00:53:50pour le coup
00:53:51dans un second temps
00:53:52de mise en oeuvre
00:53:53de la loi taquée
00:53:54que vous avez signifiée,
00:53:55dans cette loi taquée
00:53:55il y a la question
00:53:56du tiers digne de confiance
00:53:57qu'on a vocation
00:53:58à saisir ou pas,
00:54:00aujourd'hui c'est
00:54:01toute la pratique professionnelle
00:54:02qu'on essaye
00:54:03de remobiliser
00:54:04avec les travailleurs sociaux,
00:54:06avec les juges
00:54:06mais les travailleurs sociaux
00:54:08comme dans la petite enfance
00:54:09et dans la protection
00:54:09de l'enfance
00:54:10aujourd'hui
00:54:10sont dans une situation
00:54:11de difficulté
00:54:13pour le coup
00:54:14extrêmement importante
00:54:15soit parce qu'il y a
00:54:16des difficultés
00:54:17de recrutement
00:54:18et de rémunération
00:54:19et de parcours,
00:54:19de conditions de travail
00:54:21on peut le dire
00:54:22parfois
00:54:22et c'est très clairement
00:54:25pour le coup
00:54:25vu et au quotidien
00:54:27de difficultés
00:54:28de coordination
00:54:29parce qu'une pluridisciplinarité
00:54:30n'est pas au rendez-vous
00:54:31et je vais être
00:54:33extrêmement claire
00:54:33parce que vous avez signifié
00:54:34un certain nombre
00:54:35de défaillances
00:54:36à chaque fois
00:54:37que nous avons connaissance
00:54:38que moi j'ai connaissance
00:54:39ou que vraiment
00:54:40vous avez connaissance
00:54:41de défaillances
00:54:41je l'ai dit
00:54:42et je le répète
00:54:42systématiquement
00:54:43il faut faire des articles 40
00:54:44en particulier
00:54:45sur la question
00:54:46mais oui
00:54:46pour le coup
00:54:47pour le coup
00:54:49systématiquement
00:54:50saisir
00:54:51parce que
00:54:52la question du décret
00:54:53la question du décret
00:54:54sur les hôtels
00:54:55était très claire
00:54:56et pour le coup
00:54:58et parce que
00:55:00et parce que
00:55:00pour le coup
00:55:00madame la députée
00:55:02je pour le coup
00:55:03je remets absolument
00:55:05pas à question
00:55:05ce que vous dites
00:55:05parce que ça existe encore
00:55:06il faut continuer
00:55:07à faire contrôler
00:55:08et le contrôle aujourd'hui
00:55:09il est sous l'autorité
00:55:09du préfet
00:55:10donc il faut alerter
00:55:11et en tout cas
00:55:12enclencher des procédures
00:55:13je tiens
00:55:13le décret il est extrêmement clair
00:55:15et d'ailleurs
00:55:15je l'ai dit
00:55:16et je pense qu'il faut
00:55:16continuer à l'améliorer
00:55:17ce décret
00:55:18porte une faiblesse
00:55:20en tout cas
00:55:20une fragilité
00:55:21sur la question
00:55:22de l'encadrant
00:55:23quand on a sorti le décret
00:55:25la question de l'encadrant
00:55:26était pas suffisamment forte
00:55:28et donc
00:55:28il est nécessaire
00:55:29à mes yeux
00:55:30de la renforcer
00:55:31concernant
00:55:32madame la députée
00:55:33vous l'avez dit
00:55:33sur les
00:55:35mobilisations
00:55:37vous avez dit
00:55:38que je peux avoir
00:55:40sur
00:55:40le no kids
00:55:42ou sur la décision
00:55:42bien sûr que les écrans
00:55:43est un drame
00:55:44et je pense que
00:55:45la question aujourd'hui
00:55:46d'interdire aux enfants
00:55:47l'accès à certains
00:55:49établissements
00:55:49c'est dramatique
00:55:50et ça fait partie
00:55:51de la défense
00:55:51du droit des enfants
00:55:53dans l'espace public
00:55:54et en fait
00:55:55tenir aujourd'hui
00:55:56des travaux
00:55:57sur la prévention
00:55:59la protection
00:56:00de l'enfance
00:56:00n'interdit pas
00:56:02et ne conditionne pas
00:56:03d'autres engagements
00:56:03ils sont totalement
00:56:04pour le coup
00:56:04complémentaires
00:56:05et c'est pour ça
00:56:06qu'en trois mois
00:56:07madame la députée
00:56:07typiquement
00:56:08nous avons
00:56:09nous avons
00:56:10en tout cas
00:56:11j'ai fait
00:56:12plus de
00:56:13140 rendez-vous
00:56:14autant sur
00:56:15la protection
00:56:15de l'enfance
00:56:16j'ai accueilli
00:56:16les anciens
00:56:17de l'aide sociale
00:56:17à l'enfance
00:56:18travaillé avec
00:56:18des départements
00:56:19travaillé sur
00:56:20la question
00:56:20de la prévention
00:56:21mais aussi
00:56:21engagé des procédures
00:56:22sur la préservation
00:56:24du droit des enfants
00:56:24dans l'espace public
00:56:25en travaillant
00:56:26entre autres
00:56:26avec l'UNICEF
00:56:27et avec le défenseur
00:56:29des droits des enfants
00:56:30Eric Delbar
00:56:31et la défenseur
00:56:32des droits
00:56:33bien sûr
00:56:33pourquoi ?
00:56:34parce que ce sont
00:56:34l'ensemble des enfants
00:56:35qui ont besoin
00:56:35d'être accompagnés
00:56:36dont la voix
00:56:37doit être portée
00:56:38et donc c'est totalement
00:56:39pour le coup
00:56:39en tout cas
00:56:40à mes yeux
00:56:40complémentaire
00:56:41et porté
00:56:44et donc
00:56:44c'est pas l'un
00:56:45ou l'autre
00:56:45ou l'un sans l'autre
00:56:46bien au contraire
00:56:47madame la députée
00:56:49madame la députée
00:56:51Piron
00:56:51vous m'avez posé
00:56:52la question
00:56:52sur l'affectation
00:56:53scolaire
00:56:55sur l'affectation
00:56:57scolaire
00:56:58la question
00:56:59des inscriptions
00:57:00et la question
00:57:02aussi
00:57:02pour le coup
00:57:03des réalités
00:57:04locales
00:57:05là pour le coup
00:57:05la saisine
00:57:06pourra être faite
00:57:08du ministre
00:57:10Repsamen
00:57:11en relation
00:57:12avec les parlements
00:57:12et surtout
00:57:13de la ministre
00:57:13de l'éducation
00:57:14nationale
00:57:15je vois bien
00:57:16à quoi vous faites
00:57:17référence
00:57:17mais ce serait
00:57:18excessif de ma part
00:57:20de vous dire
00:57:20qu'une saisine
00:57:21a déjà été faite
00:57:21par moi-même
00:57:23ou par mes services
00:57:24mais je prends
00:57:25pour le coup
00:57:26le point d'alerte
00:57:27vous m'avez également
00:57:27posé la question
00:57:28sur Mayotte
00:57:29je n'ai pas eu
00:57:30l'occasion
00:57:30d'aller à Mayotte
00:57:31par contre
00:57:32nous avons fait
00:57:33effectivement un travail
00:57:34spécifique
00:57:35avec le ministre
00:57:36des Outre-mer
00:57:36Manuel Valls
00:57:38ainsi que ses équipes
00:57:40et un conseiller
00:57:41en particulier
00:57:41Thomas Collin
00:57:42qui est en charge
00:57:42de la question
00:57:43des enfants
00:57:44et de la cohésion sociale
00:57:45sur les territoires
00:57:46d'ailleurs
00:57:47la priorité
00:57:48qui a été donnée
00:57:49par le ministre Valls
00:57:50sur les enfants
00:57:52amène à renforcer
00:57:53les équipes
00:57:54du haut commissariat
00:57:55par la présence
00:57:55d'un représentant
00:57:56du ministère
00:57:57des Outre-mer
00:57:58parce que les violences
00:57:59faites aux enfants
00:57:59en particulier
00:58:00dans les Outre-mer
00:58:01ou encore
00:58:02la question de la scolarité
00:58:03ou encore
00:58:03l'accès aux soins
00:58:04ce sont des spécificités
00:58:05qui sont aggravées
00:58:06territorialement
00:58:07dans un certain nombre
00:58:08de territoires
00:58:09et pour le coup
00:58:11la priorité a été donnée
00:58:12moi j'ai eu un essange
00:58:13extrêmement
00:58:13sincèrement
00:58:14moi j'ai vu extrêmement
00:58:15engageant
00:58:15de la part
00:58:16du ministre
00:58:16des Outre-mer
00:58:17dans sa volonté
00:58:18de se saisir
00:58:19très largement
00:58:20de la priorité
00:58:22des enfants
00:58:22et je crois
00:58:24madame la présidente
00:58:25que dans la première question
00:58:27je pense que vous a répondu
00:58:28à tout le monde
00:58:28je vais laisser la parole
00:58:30à madame Lenebourg
00:58:31merci madame la présidente
00:58:41madame la haute commissaire
00:58:42en tant que ministre
00:58:45vous avez apporté
00:58:47avec conviction
00:58:47la prévention des violences
00:58:49et je tiens à saluer
00:58:50votre soutien
00:58:50au programme Lanterne
00:58:52pour ceux qui ne le connaissent pas
00:58:54le programme Lanterne
00:58:55initié par l'association
00:58:57Alexis Danan
00:58:57est une formation
00:58:58destinée aux professionnels
00:59:00de la petite enfance
00:59:01telles que les éducateurs
00:59:02les auxiliaires de puriculture
00:59:03mais aussi
00:59:04celle des gendarmes
00:59:05son objectif principal
00:59:07est la prévention
00:59:08des violences sexuelles
00:59:08en favorisant
00:59:09les relations égalitaires
00:59:11dès le plus jeune âge
00:59:12en deux ans
00:59:13ce sont de nombreux gendarmes
00:59:14qui ont bénéficié
00:59:15de cette formation
00:59:16et 5400 enfants
00:59:17en Ile-et-Vilaine
00:59:18dans mon département
00:59:19qui ont pu en tirer profit
00:59:21grâce au soutien
00:59:22de votre ministère
00:59:23malgré la dissolution
00:59:24vous avez tenu
00:59:25à honorer
00:59:26les engagements pris
00:59:27sous votre mandat
00:59:29et je vous en remercie
00:59:30aujourd'hui
00:59:30des milliers d'enfants
00:59:31dès la maternelle
00:59:32peuvent bénéficier
00:59:33de ce dispositif essentiel
00:59:35pour leur sécurité
00:59:36cependant
00:59:37le chemin reste encore
00:59:38bien long
00:59:39et de nombreux enfants
00:59:40ne bénéficient pas encore
00:59:41de ce programme
00:59:42sur l'ensemble du territoire
00:59:43Madame la haute commissaire
00:59:45comment envisagez-vous
00:59:46de prolonger
00:59:47et d'élargir ce programme
00:59:48pour garantir
00:59:49que tous les enfants
00:59:50où qu'ils se trouvent
00:59:51puissent en bénéficier
00:59:52merci
00:59:53je passe la parole
00:59:57à Madame
00:59:57Marianne Maximi
00:59:58pour le groupe
00:59:59elle est fine
01:00:00merci Madame la Présidente
01:00:02Madame la haute commissaire
01:00:04vous disiez tout à l'heure
01:00:05que sur les 400 000
01:00:06effectivement
01:00:07certains vont bien
01:00:07mais est-ce que vous êtes
01:00:09au courant
01:00:09qu'une enfant placée
01:00:10était assassinée
01:00:11par sa famille d'accueil
01:00:12dans notre pays
01:00:13êtes-vous au courant Madame
01:00:14je le demande
01:00:16parce que depuis ce drame
01:00:17je n'ai pas entendu
01:00:18parler d'elle
01:00:19pas une seule fois
01:00:19ni prononcer son nom
01:00:21elle s'appelait Hayden
01:00:22elle avait 7 ans
01:00:23et elle est morte
01:00:24dans des conditions
01:00:24d'une violence inouïe
01:00:26en état de dénutrition
01:00:27très avancée
01:00:28le corps couvert de cou
01:00:30et une partie
01:00:31de son oreille manquante
01:00:32je suis désolée
01:00:32de parler crûment
01:00:33mais c'est la situation
01:00:33de cette petite fille
01:00:34Madame expliquez-moi
01:00:36dans quelle société
01:00:37vivons-nous
01:00:37pour que la haute commissaire
01:00:39à l'enfance
01:00:39que vous êtes
01:00:40n'ait pas un mot
01:00:41quand une enfant placée
01:00:42se fait massacrer
01:00:43dans notre pays
01:00:44expliquez-moi
01:00:45dans quelle société
01:00:46nous vivons
01:00:46pour que Madame la Ministre
01:00:47Vautrin
01:00:48en charge également
01:00:49de l'enfance
01:00:49n'ait pas non plus
01:00:50un seul mot
01:00:51pour cet enfant
01:00:51alors ce qui est bien
01:00:53c'est qu'en suivant
01:00:54vos comptes Twitter
01:00:54on a pu apprendre
01:00:55que le PSG avait gagné
01:00:56mais pas qu'une enfant placée
01:00:58sous notre responsabilité
01:01:00était décédée
01:01:00sous les coups
01:01:01de sa famille d'accueil
01:01:01et je suis extrêmement en colère
01:01:03extrêmement en colère
01:01:04parce que ce n'est pas
01:01:05la première fois
01:01:05et si ça avait été
01:01:07par exemple
01:01:07si vous aviez été
01:01:08ministre de l'intérieur
01:01:08et qu'un policier
01:01:09avait été tué
01:01:10vous seriez allé
01:01:12directement sur place
01:01:13si ça avait été
01:01:14un garde des Sceaux
01:01:16qui serait rendu
01:01:16évidemment
01:01:17si un magistrat
01:01:18avait été assassiné
01:01:19pourquoi il n'y a pas
01:01:21de réaction publique
01:01:22pourquoi la haute commissaire
01:01:23à l'enfance
01:01:23ne dit rien là-dessus
01:01:24alors vous nous parliez
01:01:25d'engagement complémentaire
01:01:26et moi je suis d'accord
01:01:27avec vous
01:01:27je suis d'accord avec vous
01:01:28que le mouvement
01:01:29de nos kids
01:01:29est dangereux
01:01:30pour nos sociétés
01:01:30mais moi je ne vois pas
01:01:31d'engagement complémentaire
01:01:32dans vos prises de parole
01:01:33je ne vous vois pas réagir
01:01:35cet enfant ne valait pas
01:01:36la peine de la prise de parole
01:01:37de la haute commissaire
01:01:38à l'enfance
01:01:39l'urgence aujourd'hui
01:01:41effectivement c'est de protéger
01:01:42les enfants qui sont en danger
01:01:43et le plus vulnérable
01:01:44c'est ceux de la protection
01:01:45de l'enfance
01:01:46ça fait 3 ans que je suis députée
01:01:473 ans que j'entends
01:01:48les mêmes discours
01:01:49que j'entends les mêmes constats
01:01:50que j'entends les mêmes
01:01:51responsables politiques
01:01:52nous dire on va agir
01:01:53on va agir
01:01:54on va agir
01:01:54vous n'agissez pas
01:01:55vous ne faites rien
01:01:56pendant ce temps-là
01:01:57des enfants meurent
01:01:58des enfants meurent
01:01:59qui sont placés
01:01:59sous notre surveillance
01:02:00sous notre protection
01:02:01il y a des enfants
01:02:02qui patientent
01:02:03parce qu'ils n'ont pas de placement
01:02:03et qui meurent aussi
01:02:04parce qu'ils patientent
01:02:05c'est qu'ils n'ont pas de placement
01:02:06je suis en colère
01:02:07je vous l'ai déjà dit
01:02:08c'est pas la première fois
01:02:08qu'on a cet échange
01:02:09mais en tout cas
01:02:10je trouve ça
01:02:11insupportable
01:02:12insupportable pour cette petite fille
01:02:14mais pour tous les autres
01:02:15qui de notre inaction
01:02:16sont encore en danger
01:02:17je vais passer maintenant
01:02:22la parole à madame Mouzen
01:02:23pour le groupe écologiste
01:02:25oui donc j'ai une question
01:02:27j'ai un peu la même colère
01:02:28forcément
01:02:29et puis en tant que députée
01:02:31on ne peut pas héberger
01:02:32tous ces enfants
01:02:32qui sont à la rue
01:02:33donc c'est un gros souci
01:02:34en fait
01:02:34donc voilà
01:02:36quatre mois
01:02:38madame L. Haïry
01:02:39que vous êtes nommée
01:02:40haut commissaire à l'enfance
01:02:41or à ce jour
01:02:42vous n'avez pris encore
01:02:43aucune mesure
01:02:44ni fait aucune annonce
01:02:46en faveur de la protection
01:02:48de l'enfance
01:02:48concernant l'ASE
01:02:49vous pouviez pourtant
01:02:52vous appuyer sur les recommandations
01:02:53du rapport
01:02:54de notre commission d'enquête
01:02:55où nous avons tous participé ici
01:02:57et comme vous le savez
01:02:58les jeunes majeurs
01:02:59sortant de l'aide sociale
01:03:03à l'enfance
01:03:03sont particulièrement vulnérables
01:03:05et bien exposés
01:03:05à des risques de précarité
01:03:07et bien plus
01:03:08que le reste de la population
01:03:09il y a six mois
01:03:11lors de votre audition
01:03:12par cette commission d'enquête
01:03:13vous avez affirmé
01:03:14que vous étiez convaincu
01:03:16de la capacité des jeunes
01:03:17ayant réussi à s'en sortir
01:03:18à servir de modèle
01:03:20ou à donner de l'espoir
01:03:21aux autres
01:03:22or 16% des jeunes
01:03:24issus de l'ASE
01:03:25connaissent des situations
01:03:26de sans-abrisme
01:03:27et seul 1% accède
01:03:29à l'enseignement supérieur
01:03:30contre 53%
01:03:32pour le reste de la population
01:03:33face à ces chiffres
01:03:35édifiants et alarmants
01:03:36j'ose espérer
01:03:37que vous aurez la décence
01:03:38de convenir avec nous
01:03:40que pour ces jeunes
01:03:41issus de l'ASE
01:03:42fragilisés et précarisés
01:03:44par des parcours difficiles
01:03:46il ne leur suffit pas
01:03:47de bien vouloir
01:03:48s'en sortir
01:03:49pour y parvenir
01:03:50malheureusement
01:03:50donc il est de notre responsabilité
01:03:53la responsabilité de l'état
01:03:55de les accompagner
01:03:56au plus près
01:03:57donc madame le haut commissaire
01:03:59à l'enfance
01:04:00quel frein avez-vous
01:04:01identifié
01:04:02à la mise en oeuvre
01:04:03de l'accompagnement
01:04:04des jeunes issus
01:04:05de l'ASE
01:04:05et quelles solutions
01:04:07allez-vous mettre en place
01:04:08pour y remédier
01:04:09je vous remercie
01:04:10la dernière question
01:04:12sera pour madame
01:04:13Sophie Met
01:04:14du groupe Modem
01:04:15sauf si j'ai oublié
01:04:17quelqu'un
01:04:17qui ne s'est pas signalé
01:04:18merci madame la présidente
01:04:23ma question sera
01:04:24bien plus courte
01:04:25madame la haute commissaire
01:04:27vous êtes en place
01:04:28depuis 4 mois
01:04:29quels sont les moyens humains
01:04:31que vous avez
01:04:32avec vous
01:04:33pour arriver à mener
01:04:34à bien cette mission
01:04:35qui est essentielle
01:04:36et très importante
01:04:37et les moyens financiers
01:04:39que vous avez
01:04:39à votre main
01:04:40merci
01:04:41je vous laisse la parole
01:04:44pour répondre
01:04:45à ces questions
01:04:46merci
01:04:47merci madame la présidente
01:04:51pour commencer
01:04:53moi je pense que
01:04:53effectivement
01:04:54le déploiement général
01:04:55de la politique de prévention
01:04:56va être absolument essentiel
01:04:57et en réalité
01:04:58la discussion
01:04:59et le débat
01:04:59va être pendant le PLFSS
01:05:00donc plus les moyens
01:05:03permettront de doter
01:05:04la généralisation
01:05:04plus le soutien
01:05:05en tout cas
01:05:06du haut commissariat
01:05:06sera franc et massive
01:05:08pour une raison toute simple
01:05:09il a fait ses preuves
01:05:10et donc je pense
01:05:11qu'au moment
01:05:12où ça a fait ses preuves
01:05:13ça a été expérimenté
01:05:14sa généralisation
01:05:15permet effectivement
01:05:16d'éviter
01:05:16un certain nombre
01:05:17de drames
01:05:18et je crois
01:05:19en l'ambition des équipes
01:05:20puisque j'ai vu
01:05:22enfin pour le coup
01:05:22de mes propres yeux
01:05:23et dans la durée
01:05:24la solidité
01:05:25la robustesse
01:05:26en réalité
01:05:26pour le coup
01:05:27du programme
01:05:28au moment où
01:05:29on a de plus en plus
01:05:31de prises de confiance
01:05:33dans le débat public
01:05:34de ces violences
01:05:35et donc
01:05:35on en parle plus
01:05:37et il faut permettre
01:05:39de repérer
01:05:39et d'accompagner
01:05:40et donc ça passe
01:05:41par pour le coup
01:05:41la généralisation
01:05:42Madame Maximi
01:05:44pour le coup
01:05:45j'entends
01:05:47la colère
01:05:49dans vos propos
01:05:49j'entends
01:05:50que
01:05:52les communications
01:05:53qui sont faites
01:05:54sur mon réseau
01:05:55pour le coup social
01:05:56ne vous plaisent pas
01:05:58ou ne vous conviennent pas
01:05:59et vous mettent
01:06:00pour le coup
01:06:01certainement en colère
01:06:03mais c'est pas parce
01:06:05qu'il n'y a pas eu
01:06:05de tweet
01:06:05qu'il n'y a pas eu
01:06:06d'action
01:06:06c'est pas parce
01:06:08qu'il n'y a pas eu
01:06:08de communication publique
01:06:09qu'il n'y a pas eu
01:06:09d'action
01:06:10et encore une fois
01:06:11et pour le coup
01:06:12je le dis
01:06:13très très simplement
01:06:15aujourd'hui
01:06:18la protection
01:06:19de l'enfance
01:06:19dans sa globalité
01:06:21et dans l'ensemble
01:06:21de ses actions
01:06:22c'est
01:06:23la responsabilité
01:06:25qui est
01:06:26donnée
01:06:27à chacun
01:06:28des intervenants
01:06:29aujourd'hui
01:06:29qui ont un moyen
01:06:30et un levier
01:06:32les départements
01:06:33ont leur pleine
01:06:34et entière responsabilité
01:06:35ils ont leur compétence
01:06:36aujourd'hui
01:06:37des mesures
01:06:38non exécutées
01:06:39suite à des décisions
01:06:40de justice
01:06:41c'est parce que
01:06:42il y a très peu
01:06:43de pilotage
01:06:44et de coordination
01:06:44sur le nombre
01:06:45de mesures
01:06:45c'est pour ça
01:06:46qu'on ne peut pas dire
01:06:47que rien n'a été fait
01:06:48madame Maxime
01:06:48c'est passé
01:06:49madame Maxime
01:06:53c'est qui
01:06:54pour le coup
01:06:55je vous réponds
01:06:56ce qui est fait
01:06:57et ce qui a vocation
01:06:58à être fait
01:06:59de manière
01:06:59systématique
01:07:00mais systématique
01:07:01c'est de travailler
01:07:02avec l'ADF
01:07:03puisqu'ils ont la compétence
01:07:04et donc avec Florence Davin
01:07:05en premier lieu
01:07:06c'est de travailler
01:07:06avec les départements
01:07:07qui le sautent
01:07:07et oui madame la présidente
01:07:09ça reste la responsable
01:07:10de l'ensemble
01:07:11du collège
01:07:12protection de l'enfance
01:07:13des départements de France
01:07:14qui ont cette compétence là
01:07:15de sécuriser
01:07:16le déploiement
01:07:17de santé protégée
01:07:18puisque c'est de la responsabilité
01:07:19de l'état
01:07:20de sécuriser la scolarité
01:07:21des enfants
01:07:22qui sont aujourd'hui
01:07:23au sein de l'aide
01:07:23sociale à l'enfance
01:07:24parce qu'ils sont plus
01:07:25déscolarisés que les autres
01:07:26d'accompagner le soutien
01:07:27à la parentalité
01:07:28et donc de mobiliser
01:07:29les PMI
01:07:30sur la question
01:07:31de la prévention initiale
01:07:34de réunir
01:07:35et de faire
01:07:35que la parole
01:07:35des enfants
01:07:36qui sont aujourd'hui
01:07:37soit au sein
01:07:38de l'aide sociale à l'enfance
01:07:38soit qui en sortent
01:07:39puissent être écoutés
01:07:40et là pour le coup
01:07:41vous pouvez demander
01:07:42aux associations
01:07:43et aux collectifs
01:07:44qui travaillent
01:07:44et qui se sont réunis
01:07:45à postérieur
01:07:46demander leur si
01:07:47on travaille ensemble ou pas
01:07:48leur réponse ce sera oui
01:07:49parce qu'ils sont au rendez-vous
01:07:50et c'est pas pour autant
01:07:51qu'on fait des tweets
01:07:52madame la députée
01:07:53c'est vrai
01:07:53et donc objectivement
01:07:55c'est ce que vous me reprochez
01:07:57c'est pour le coup
01:07:57ce que je vous dis
01:07:58il y a un certain nombre
01:07:59d'actions qui sont menées
01:08:00qui sont menées
01:08:01chacun dans sa responsabilité
01:08:02la mobilisation
01:08:03qui est faite aujourd'hui
01:08:04et que je porte
01:08:05avec la ministre Vautrin
01:08:06de la banque des territoires
01:08:08et de la caisse des dépôts
01:08:10pour financer
01:08:11pour financer
01:08:12un certain nombre
01:08:12de loyers
01:08:13mais madame
01:08:16on laisse
01:08:16un ministre répondre
01:08:18s'il vous plaît
01:08:18madame la députée
01:08:20est-ce que vous pouvez
01:08:22laisser la ministre
01:08:23répondre s'il vous plaît
01:08:24c'est faux
01:08:25vous me posez une question
01:08:26j'essaie d'y répondre
01:08:27attendez la réponse
01:08:27d'y répondre aussi
01:08:29simplement
01:08:29pour apporter
01:08:31pour apporter
01:08:32un éclairage
01:08:33pour le coup
01:08:34au débat
01:08:34la protection
01:08:35de l'enfance
01:08:36et l'aide sociale
01:08:37à l'enfance
01:08:37en particulier
01:08:38aujourd'hui
01:08:39elle est prioritaire
01:08:41elle est accompagnée
01:08:42elle est même pilotée
01:08:43par la ministre Vautrin
01:08:44elle-même
01:08:45et en personne
01:08:46et c'est aussi pour ça
01:08:47que votre collègue
01:08:47Isabelle Santiago
01:08:48a même reconnu
01:08:49à madame Vautrin
01:08:50d'être le vrai pilote
01:08:51dans l'avion
01:08:51et de mettre
01:08:52tout son poids
01:08:52dans la protection
01:08:53de l'enfance
01:08:54c'est pour ça
01:08:54qu'une loi arrive
01:08:55c'est pour ça
01:08:56que les décrets sortent
01:08:57madame Maximi
01:08:57donc moi je suis
01:08:59comme vous
01:09:00désespéré de voir
01:09:02qu'il y a encore
01:09:03autant de violence
01:09:03et autant d'enfants
01:09:05qui subissent
01:09:05aujourd'hui
01:09:06de la prostitution
01:09:06et qu'on essaye
01:09:08de lutter
01:09:09d'y répondre
01:09:10de soutenir
01:09:10les associations
01:09:11qui font des maraudes
01:09:11physiques et numériques
01:09:12mais madame la députée
01:09:13pour le coup
01:09:14moi je veux bien
01:09:15partager la colère
01:09:16mais il faut reconnaître
01:09:18que chacun
01:09:19a un bout de levier
01:09:20et pour le coup
01:09:20je reviens sur le sujet
01:09:21de la mobilisation
01:09:22de votre collègue
01:09:22bien sûr que la mobilisation
01:09:24elle doit être collective
01:09:25donc les collectivités
01:09:26les départements
01:09:27les associations
01:09:28la responsabilité des parents
01:09:29la responsabilité des deux parents
01:09:31qu'on peut engager
01:09:32et la prévention
01:09:33la prévention initiale
01:09:34et donc c'est exactement
01:09:35ce que je fais
01:09:35maintenant si vous attendez
01:09:36de moi
01:09:37juste un fil Twitter
01:09:38madame la députée
01:09:38c'est vrai
01:09:39je ne communique pas sur tout
01:09:40c'est exactement
01:09:40ce que vous avez signifié
01:09:41au début de votre question
01:09:43on reste correct
01:09:46s'il vous plaît
01:09:48si c'est nécessaire
01:09:50c'est exactement
01:09:56ce que vous avez dit
01:09:56madame la députée
01:09:57madame la députée
01:09:59sur pour le coup
01:10:02la protection de l'enfance
01:10:04sur la protection de l'enfance
01:10:07vous m'avez posé la question
01:10:08madame sur la question
01:10:09des jeunes majeurs
01:10:10moi j'ai noté
01:10:17j'ai noté madame la députée
01:10:18les freins d'accès
01:10:20à la scolarité
01:10:20et les jeunes majeurs
01:10:21et pour le coup
01:10:22sur les jeunes majeurs
01:10:23madame la députée
01:10:24effectivement
01:10:25aujourd'hui
01:10:26on a
01:10:26on laisse la ministre répondre
01:10:36s'il vous plaît
01:10:36pour le coup
01:10:39madame la députée
01:10:40sur la question
01:10:41des jeunes majeurs
01:10:41c'était la partie
01:10:43sur quel accompagnement
01:10:45à la sortie
01:10:46de l'aide sociale
01:10:46à l'enfance
01:10:47et les freins
01:10:48il y a plusieurs freins
01:10:49qui ont été identifiés
01:10:50et certains
01:10:51sur lesquels
01:10:51il y a des travaux
01:10:52qui sont lancés
01:10:52un des premiers freins
01:10:53qu'on a identifiés
01:10:54c'est typiquement
01:10:56l'accès aux identités
01:10:57aujourd'hui
01:10:58on a un certain nombre
01:10:59d'enfants
01:10:59qui n'ont pas
01:11:00de pièce d'identité
01:11:00à jour
01:11:01et c'est un frein
01:11:02à la scolarité
01:11:02nous avons identifié
01:11:03l'accès au logement
01:11:04nous avions identifié
01:11:06la fragilité
01:11:07et le manque
01:11:08de préparation
01:11:10de la sortie
01:11:10à partir de l'âge
01:11:11de 16 ans
01:11:12qui est aujourd'hui
01:11:13une obligation légale
01:11:14qui est aujourd'hui
01:11:15dans la loi taquée
01:11:16et c'est l'entretien
01:11:17sur le projet de l'enfant
01:11:17sur la question
01:11:19pour le coup
01:11:19a posteriori
01:11:20de la sortie
01:11:21donc vraiment
01:11:21le statut
01:11:21de jeunes majeurs
01:11:23aujourd'hui il y a une inégalité
01:11:25de traitement
01:11:26en fonction des départements
01:11:27l'ensemble des départements
01:11:28n'entendent pas
01:11:29la protection
01:11:29des jeunes majeurs
01:11:30de la même manière
01:11:31et donc au sein de l'ADF
01:11:32parce que c'est encore une fois
01:11:33eux qui ont la compétence
01:11:35opérationnelle
01:11:35il y a un moment
01:11:37peut-être que l'Assemblée nationale
01:11:38posera la question
01:11:39de est-ce qu'il faut
01:11:40recentraliser
01:11:41par recentraliser
01:11:42mais moi je peux vous dire
01:11:44à quelle
01:11:44quelle est la responsabilité
01:11:46de l'État
01:11:46et qu'est-ce qu'on y apporte
01:11:47comme réponse
01:11:48quelle est la responsabilité
01:11:49de département
01:11:49et comment on les accompagne
01:11:50et quelle est pour le coup
01:11:51leur place
01:11:52et sur cette partie-là
01:11:53qui est la responsabilité
01:11:54des jeunes
01:11:54l'accompagnement
01:11:55des jeunes majeurs
01:11:55on voit que
01:11:56elle n'est pas définie
01:11:58de la même manière
01:11:58et donc l'accompagnement
01:11:59est inégal à la sortie
01:12:01un certain nombre
01:12:02propose un accompagnement
01:12:03plutôt soutenu
01:12:07qui passe par
01:12:08la formation
01:12:09par un accompagnement
01:12:11financier
01:12:12et un accompagnement social
01:12:12d'autres ne mettent
01:12:13pas en place encore
01:12:15par exemple
01:12:15les décrets
01:12:15sur le parrainage
01:12:16ou le mentorat
01:12:17qui sont un des exemples
01:12:18et donc les freins
01:12:19spécifiques
01:12:20c'est quel soutien
01:12:21également aux associations
01:12:23comme la DAPEI
01:12:24pour permettre
01:12:25de garder un lien
01:12:27et pas de se retrouver
01:12:27pour le coup seul
01:12:28quel accompagnement
01:12:29au logement
01:12:30c'est une des plus grandes
01:12:32difficultés
01:12:32qu'on ait vu
01:12:33et les travaux
01:12:34sur le statut
01:12:35du jeune majeur
01:12:36qui aujourd'hui
01:12:36sont portés
01:12:37par le groupe
01:12:38présidé par
01:12:39Madame Dabin
01:12:40et le GIP
01:12:41France en France
01:12:41protégée
01:12:42Madame la députée
01:12:44Maître
01:12:45puisque la question
01:12:45des moyens
01:12:46vous me la posez
01:12:47très clairement
01:12:47de manière très très
01:12:49opérationnelle
01:12:49aujourd'hui
01:12:50le haut commissariat
01:12:51est au sein du ministère
01:12:52de la santé
01:12:53des solidarités
01:12:54du travail
01:12:54sous pour le coup
01:12:56le portage
01:12:58de la ministre
01:12:58Vautrin
01:12:59nous avons
01:13:00j'ai en direct
01:13:01six conseillers
01:13:03qui sont
01:13:03sept conseillers
01:13:05qui sont
01:13:05pour le coup
01:13:06rattachés en direct
01:13:07chacun est responsable
01:13:09d'une
01:13:10d'une typologie
01:13:11d'acteurs
01:13:11donc les élus
01:13:12les associations
01:13:13les ONG
01:13:14le monde judiciaire
01:13:15le monde de la santé
01:13:15par exemple
01:13:17une qui est en responsable
01:13:19de la participation
01:13:20des enfants
01:13:21et de la parole
01:13:21des enfants
01:13:22et j'ai un soutien
01:13:24une mise à disposition
01:13:25du ministère
01:13:25de l'éducation nationale
01:13:27d'une inspecteur
01:13:28de l'éducation nationale
01:13:29qui permet en réalité
01:13:30de travailler
01:13:31sur l'interministérialité
01:13:32de manière plus forte
01:13:32est attendue
01:13:33et je l'ai dit
01:13:34à Madame la députée
01:13:35Pierron
01:13:35quelqu'un
01:13:36qui vient des outre-mer
01:13:37et une personne
01:13:38qui va venir renforcer
01:13:39qui vient également
01:13:40du ministère
01:13:41de la justice
01:13:42et qui est un spécialiste
01:13:43des questions
01:13:44pourquoi ?
01:13:44parce que cette interministérialité
01:13:46passe aussi par
01:13:47le fait que
01:13:48le haut commissariat
01:13:49ait des entrées
01:13:50et des échanges
01:13:51extrêmement directs
01:13:51avec ses ministères
01:13:52et pour que le sujet
01:13:53de l'enfance
01:13:53se retrouve en réalité
01:13:54au cœur de l'ensemble
01:13:55des politiques publiques
01:13:56et que le décret
01:13:57qui permet
01:13:58et qui donne vocation
01:13:59à coordonner
01:13:59ces politiques publiques
01:14:00soit pleinement
01:14:01mis en œuvre
01:14:02d'autant plus
01:14:03que le ministre
01:14:03également des affaires étrangères
01:14:05s'est engagé
01:14:06dans une démarche
01:14:07à renforcer les équipes
01:14:08parce que nous avons
01:14:10par exemple
01:14:10dans quelques jours
01:14:11la convention
01:14:12de Nanzarote
01:14:13sur les engagements
01:14:14de la France
01:14:15dans la lutte
01:14:15contre les violences
01:14:16sexuelles faites aux enfants
01:14:16ou encore la convention
01:14:17internationale des droits
01:14:19des enfants
01:14:20et donc la place
01:14:21de la France
01:14:22dans ses engagements
01:14:23internationaux
01:14:23leur suivi
01:14:24et puis l'enjeu
01:14:24absolument essentiel
01:14:26de l'adoption internationale
01:14:27et des pratiques illégales
01:14:29qui ont eu lieu
01:14:29moi ce que je vois
01:14:30au quotidien
01:14:31madame la députée
01:14:32c'est la mobilisation
01:14:33pour le coup
01:14:34des ministères
01:14:34en y voyant
01:14:35une opportunité réelle
01:14:36interministérielle
01:14:37et qui est stable
01:14:39dans la durée
01:14:40ce qui permet
01:14:40que les travaux
01:14:41ne soient pas
01:14:42en réalité
01:14:42arrêtés
01:14:43par pour le coup
01:14:45une instabilité
01:14:46que nous connaissons
01:14:47pour le coup
01:14:47politique en ce moment
01:14:48et que les travaux
01:14:49techniques et opérationnels
01:14:51perdurent
01:14:52avec des interlocuteurs
01:14:53qui voient
01:14:53dans la durée
01:14:55la capacité
01:14:55à enclencher
01:14:56et à tenir
01:14:56des engagements pris
01:14:57voilà madame la députée
01:14:58les moyens
01:14:59pour le coup
01:15:00humains
01:15:00dont dispose
01:15:01le commissariat
01:15:01à l'enfance
01:15:02merci
01:15:03commissaire
01:15:05est-ce qu'on a oublié
01:15:06quelqu'un
01:15:06ou est-ce qu'il y a
01:15:07une question
01:15:07subsidiaire
01:15:09vous voyez que ça
01:15:10c'est épidermique
01:15:12un peu comme sujet
01:15:12ça touche
01:15:15au coeur
01:15:16de chacun
01:15:17en tous les cas
01:15:18merci pour vos interventions
01:15:19on compte sur vous aussi
01:15:21on sera auprès de vous
01:15:22pour accompagner
01:15:24effectivement
01:15:25toutes les difficultés
01:15:27liées à l'enfance
01:15:27et aussi cette nécessité
01:15:29de coordination
01:15:30et de transversalité
01:15:32de tous les sujets
01:15:33plutôt qu'un fonctionnement
01:15:34en silo
01:15:35où on voit bien
01:15:35qu'on a des trous
01:15:37dans la raquette
01:15:37à chaque fois
01:15:39qu'on ne peut pas
01:15:39mettre de lien
01:15:41entre les éléments
01:15:42qui sont nécessaires
01:15:43à la prise en charge
01:15:44des enfants
01:15:45du plus petit
01:15:46jusqu'à la majorité
01:15:47et dans tous les secteurs
01:15:49de leurs activités
01:15:50donc merci à vous
01:15:52pour cette intervention
01:15:54et on reste disponible
01:15:57effectivement
01:15:57pour vous aider
01:15:59dans votre mission
01:15:59merci beaucoup
01:16:01merci
01:16:05merci
01:16:35merci
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