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00:00Peut-être quelques mots quand même pour vous dire à quel point le ministère de la Justice depuis longtemps, je ne suis que depuis quelques semaines place Vendôme,
00:06mais depuis longtemps mobilise énormément de moyens pour essayer de comprendre la spécialisation, la technicité des acteurs, la complexité des schémas
00:16et comme vous l'avez souligné, essayer de retrouver des circuits de financement, notamment d'argent liquide, mais pas que.
00:22Aujourd'hui, avec des sujets de cryptoactifs, par exemple, qui nous échappent très largement, puisque si nous constatons ou nous imaginons le fonctionnement des réseaux criminels
00:35sur le narcotrafic, la prostitution, les étrangers en situation irrégulière, le trafic de migrants, des difficultés qui viennent toucher les déchets,
00:45tel ou tel grand sujet de criminalité organisée, nous trouvons assez peu d'argent, finalement, quasiment pas d'argent liquide,
00:53alors que nous évoquons, et le Sénat lui a dans son rapport évoqué entre 3 et 6 milliards d'euros de représenter la drogue dans le marché français,
01:00on doit saisir quelques de mémoire, quelques dizaines de millions d'euros tout au plus, et encore lorsqu'on était au service ministère de l'Intérieur
01:07avec les douanes et les services fiscaux, et encore moins, nous comprenons ou nous comprenons difficilement des réseaux de sortie de cet argent,
01:18comme vous l'avez dit, du territoire national, qui ne passent sans doute plus par les établissements spécialisés d'hier,
01:25les notaires, les banques, les assurances. On peut penser qu'une grande partie désormais, grâce au travail qu'on a fait collectivement,
01:32et notamment qu'on peut faire le principe de la déclaration de soupçons, des contrôles, du travail de réglementation des banques et du travail de la justice.
01:40Nous ne pensons pas que c'est essentiellement par des modèles classiques et anciens que cet argent est recyclé,
01:48même si on peut encore voir dans certains cas, c'est le cas de commerce dans nos communes, mais aussi le cas en Corse ou dans d'autres territoires,
01:55et notamment, pourquoi pas, des territoires ultramarins, une certaine porosité entre la vie criminelle et la vie du monde économique classique.
02:06On pense au tourisme, aux déchets, là encore, aux bâtiments et travaux publics, voire aux salles de jeu et aux entreprises plus ou moins officielles.
02:18Cependant, comme vous l'avez vous-même remarqué, et qui fait l'objet sans doute de votre création de commission d'enquête, l'état de la menace est importante.
02:27Nous devons absolument, pour le secteur financier, le secteur immobilier, pour le secteur lucratif, être plus efficaces,
02:33et travailler en international, comme vous l'avez très justement dit, M. le Président.
02:38L'approche transnationale, qui suppose un dialogue judiciaire extrêmement coopératif avec tous les pays du monde,
02:45surtout hors de l'Union européenne, qui ne sont pas toujours enclins à ouvrir leurs comptes et leurs droits, est pour nous très important.
02:55Le deuxième sujet, c'est évidemment le maillage judiciaire que la France doit mettre en place face à cette criminalité organisée,
03:04ce blanchiment et cette délinquance financière.
03:06Le parquet national financier y contribue incontestablement, mais ce n'est pas le seul instrument, bien sûr, du ministère de la Justice.
03:13L'ouverture, qui devrait être le cas quasi systématique, d'ouverture d'enquête en blanchiment, en même temps que l'infraction, comme vous l'avez dit,
03:22se heurte cependant à un certain nombre de difficultés qui tiennent au manque d'OPJ du ministère de l'Intérieur,
03:28et de manière générale, de personnes spécialisées aussi au ministère de l'Économie et des Finances,
03:33malgré le travail des douanes et le travail de la police fiscale,
03:36qu'il y a quelques années, j'ai créé par une loi ici au Sénat.
03:41Avec votre soutien, je vous en remercie.
03:44Et bien sûr, il nous apparaît tout à fait important, à la fois de nous rapprocher encore plus d'un certain nombre d'outils,
03:53de dispositions, de services créés encore très récemment pour nous y aider.
03:57C'est le cas de l'Agence française anticorruption, c'est le cas de Trekfin, bien évidemment.
04:00Et bien sûr, améliorer les pratiques de saisie et confiscation, qui ont augmenté fortement,
04:09notamment dans les saisies, un peu moins dans les confiscations, même si ça reste important,
04:12mais qui restent évidemment très en deçà de ce que nous pourrions collectivement faire
04:16pour lutter contre le blanchiment d'argent et contre la délinquance financière.
