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NewsTranscription
00:00Merci Madame Vogel.
00:02Merci Madame la Présidente. C'est aussi un amendement de suppression de l'article.
00:08Et c'est franchement assez difficile de le défendre tant l'article lui-même est dur à avaler honnêtement.
00:17On a là un dispositif sans précédent aucun qui viserait à permettre le retrait d'un titre de séjour
00:26en raison du comportement d'un tiers, ce qui est sans précédent,
00:32et d'un comportement potentiellement sans lien aucun entre le détenteur du titre de séjour
00:37qui remet en cause un principe fondamental du droit qui est, ça a été dit par plusieurs de mes collègues,
00:44la responsabilité pénale personnelle qui fait que l'on ne peut être condamné que pour des faits que l'on a commis soi-même
00:52et en aucun cas par des faits commis par autrui, d'autant qu'il n'y a pas de lien entre des faits commis par un enfant,
01:02qu'il soit, et c'est peu clair de toute manière, contraire à l'ordre public, et le droit des étrangers, le titre de séjour.
01:08Donc on est là dans une confusion totale qui, par ailleurs, j'aimerais comprendre, qu'est-ce qu'on recherche ?
01:15Quels sont les effets recherchés d'une telle mesure ? Vous pensez qu'il va se passer quoi ?
01:19Vous pensez que quoi ? Que parce qu'on va retirer un titre de séjour aux parents, alors quoi ?
01:26Quel est le chemin logique que vous faites ? Est-ce que la situation sociale d'un enfant va s'améliorer ?
01:33Est-ce que le problème que vous essayez de résoudre va être moindre ?
01:36Parce qu'on va retirer un titre de séjour aux parents, un titre de séjour qu'ils avaient eux-mêmes, personnellement,
01:41légitimement le droit à avoir. Et enfin, ça a été dit, et j'insiste là-dessus, je l'ai dit aussi lors de la discussion générale,
01:49nous sommes en train, progressivement, de faire rentrer dans le droit, via la brèche du droit applicable à Mayotte,
01:57des dispositions en violation totale de principes fondamentaux républicains,
02:01qui, petit à petit, et vous le verrez, vont commencer à s'étendre dans d'autres territoires de la République, et c'est inacceptable.