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A69 : Ce sénateur présente une proposition de loi pour relancer le chantier
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15/05/2025
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00:00
Le Grand Matin Sud Radio, 7h09, Maxime Liedot.
00:04
7h40, merci de choisir Sud Radio pour vous réveiller.
00:08
Dans Sud Radio, on vous explique, est-ce que l'A69 est un chantier d'utilité publique ?
00:13
C'est en tout cas le sens de la proposition de loi qui va être lancée par un sénateur centriste qui est avec nous.
00:18
Bonjour Philippe Foliot.
00:20
Bonjour.
00:21
Merci beaucoup d'être avec nous.
00:22
Hier, le Conseil d'État estimait que le recours visant à annuler le contrat de concession avec l'A69 n'était pas envisageable
00:29
et c'est vrai que c'est un bras de fer sur ce bras d'autoroute entre Castres et Toulouse
00:32
qui dure depuis fin février dernier après une décision du tribunal administratif.
00:37
Pourquoi, vous, avoir finalement choisi cette voie législative de passer par le Sénat ?
00:42
Est-ce que cela signifie que la justice, selon vous, a paralysé un chantier pourtant validé politiquement,
00:48
pourtant validé économiquement et que ça n'est pas du tout jouable ?
00:52
Écoutez, avec ma collègue Marie-Lise Ousso, sénatrice du Tarn,
00:56
effectivement, tous les deux, nous avons décidé de déposer une loi dite de validation.
01:02
Donc, cette loi était du reste adoptée une très large majorité en commission du développement durable du Sénat la semaine dernière
01:09
et ce matin, elle va passer en séance.
01:12
En fait, ce que nous avons souhaité, c'était répondre aux attentes qui sont les attentes du territoire,
01:20
des élus tarnés qui sont totalement unanimes ou quasi unanimes pour défendre cette réalisation
01:27
et puis pour que nous puissions sortir de cette situation dans laquelle nous sommes,
01:31
qui est une situation totalement ubuesque
01:34
et qui est une situation qui a des conséquences très lourdes et très graves pour les finances publiques.
01:41
Vous le dites, Philippe Folio, sénateur centriste du Tarn, j'évoquais les chiffres avant de vous recevoir,
01:47
ils sont absolument faramineux.
01:49
300 millions d'euros de travaux ont déjà été engagés,
01:52
45% des terrassements ont déjà été réalisés,
01:55
c'est près de 70% des ouvrages d'art construits
01:58
et c'est déjà plus de 1000 salariés potentiellement au chômage
02:02
si brutalement le chantier s'arrête.
02:03
C'est pour ça que vous invoquez dans votre texte une raison impérative d'intérêt public.
02:08
Tout à fait.
02:10
Je veux dire, ce n'est pas potentiellement 1000 personnes,
02:12
mais c'est effectivement 1000 personnes qui sont au chômage,
02:15
qui ont perdu leur emploi du jour au lendemain avec l'arrêt de ce chantier.
02:21
Mais l'arrêt de ce chantier aussi a coûté 5 millions d'euros pour l'arrêt du chantier.
02:25
Juste l'arrêt du chantier ?
02:27
Et c'est 200 000 euros par jour qui se rajoutent.
02:30
Et donc, face à cette situation,
02:32
il est important d'essayer de trouver des solutions
02:37
pour sortir par le haut de cette affaire.
02:41
Vous êtes sur Sud Radio, monsieur le sénateur,
02:42
mais qu'est-ce qui rend très concrètement ce projet indispensable ?
02:46
C'est quoi ? C'est le désenclavement du Tarn ?
02:48
C'est la sécurité routière ?
02:49
C'est la logique de développement économique qui s'entend ?
02:51
Dans le journal, on entendait notamment ce village totalement coupé en deux.
02:55
On est chez Uburois.
02:57
C'est tout ça.
02:59
C'est à la fois le fait que ça fait depuis 1996 que nous attendons cette autoroute.
03:08
Ensuite, c'est effectivement des évolutions démographiques dans le bassin Castre-Mazamé
03:12
qui sont nettement moins favorables que ceux qui peuvent y avoir
03:16
dans les bassins Albigeois, Montalbanais, Carcassonais,
03:19
du moins tous les bassins environnants qui sont desservis par une autoroute.
03:23
C'est aussi des problématiques de sécurité.
03:27
Il y a eu dix morts sur cet axe sur les dix dernières années.
03:31
C'est aussi un principe de justice et d'équité territoriale.
03:36
Et ça, c'est un élément important.
03:38
Et quand nous voyons un certain nombre de personnes qui sont extérieures à notre bassin d'emploi,
03:44
qui sont pour nombre d'antelles extérieures à notre région,
03:48
qui vivent dans des grandes agglomérations où ils ont déjà des autoroutes, des gares TGV,
03:52
des aéroports internationaux, qui ont tous les moyens de communication
03:56
et qui sont là pour nous dire que ceci n'est pas bon pour vous.
04:00
C'est totalement inacceptable.
04:02
C'est l'hypocrite politique ?
04:05
Oui, c'est une forme de boboïsation de la vie politique et économique
04:12
et qui ferait que, finalement, il y aurait deux Frances.
04:15
Il y aurait une France qui aurait le droit à être connectée au monde
04:18
et puis il y aurait une France rurale où nous serions dégouzeux,
04:21
si vous me permettez l'expression,
04:23
et puis nous, on devrait vivre un petit peu à l'écart du monde.
04:25
Mais vous avez vu, monsieur le sénateur Philippe Foglio,
04:28
des associations qui dénoncent une attaque directement contre la séparation des pouvoirs
04:32
parce que, est-ce que le Parlement peut vraiment s'arroger le droit
04:35
de passer au-dessus d'une décision de justice sans créer un danger précédent ?
04:40
Mais il y a une règle de droit dans notre pays.
04:44
C'est la règle de la chose jugée.
04:46
Et la chose jugée, c'est quand tous les recours sont arrivés à leur terme.
04:50
Il ne vous a pas échappé qu'il y avait eu une décision du tribunal administratif
04:54
qui faisait suite du reste à 14 autres décisions du tribunal administratif
04:59
qui n'en allaient pas dans le même sens.
05:00
Puisque pendant 14 fois, le tribunal administratif a autorisé les travaux,
05:06
a donné un accord pour l'autorisation environnementale.
05:10
La 15e fois, ça n'a pas été le cas.
05:11
En fonction de ces éléments, nous sommes respectueux du principe de séparation des pouvoirs.
05:17
Mais ce que nous faisons tout simplement au travers de cette loi dite de validation,
05:22
et il y a d'autres précédentes lois de validation,
05:25
notamment une pour le Stade de France.
05:28
Et aujourd'hui, plus personne ne remet en cause l'utilité publique
05:31
ou la raison d'impératifs publics majeurs du Stade de France.
05:35
Et que donc, dans ce cadre-là, nous ne faisons que préciser un élément de droit.
05:42
Mais comme la chose n'est pas jugée,
05:44
puisque les recours ne sont pas purgés,
05:48
nous sommes tout à fait dans notre rôle,
05:51
dans notre devoir, j'allais dire même, de parlementaire.
05:54
En quelques mots, Philippe Fossio, sénateur centriste du Tarn,
05:57
quels sont les rapports que vous avez avec les membres du gouvernement sur ce dossier-là ?
06:01
Est-ce qu'en haut lieu, on soutient cette initiative ?
06:03
Vous vous comptez au contraire de moins on s'en mêle, mieux c'est ?
06:07
Écoutez, chacun est dans son rôle.
06:09
Quand l'État fait une demande de sursis et exécution pour la décision,
06:15
il est dans son rôle.
06:17
Quand les parlementaires précisent la loi, en l'occurrence,
06:22
pour reconnaître, effectivement, l'intérêt public majeur de cet itinéraire,
06:27
sachant que l'A69 est déjà reconnue d'intérêt général national depuis 2019,
06:33
puisque inscrite dans la loi d'orientation des mobilités,
06:36
et reconnue d'utilité publique depuis 2021,
06:39
puisqu'en 2021, la plus haute juridiction administrative du pays,
06:44
le Conseil d'État, a validé la déclaration d'utilité publique par rapport à cet itinéraire.
06:50
Donc, jusqu'à présent, en fait, quand un projet était considéré d'intérêt général national
06:55
et d'utilité publique, on considérait qu'il y avait un intérêt public majeur.
07:01
Le tribunal, en l'occurrence, à notre grande surprise et à notre grand regret à certains égards,
07:07
pensait que peut-être il n'y avait pas cet intérêt public majeur.
07:10
Eh bien là, nous démontrons, et nous allons, en séance, démontrer en quoi il y a un intérêt public majeur
07:16
par rapport à la réalisation de... à la continuation des travaux de ce chantier.
07:21
Et ça se passera cet après-midi au Sénat.
07:23
Merci beaucoup, Philippe Foliot, d'avoir été avec nous.
07:26
Il est 7h48 sur Sud Radio.
07:27
Sous-titrage Société Radio.
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