COACH ARNAUD - Ministre, un emploi précaire ?

B SMART

29/04/2025

C'est une bonne situation, ministre ? Certes, le salaire frôle les 10 000 euros mensuels. Mais sans contrat de travail, sans préavis et avec au mieux trois mois d'indemnités... Arnaud Ardoin ne va pas les plaindre, mais il déconstruit quelques stéréotypes dans COACH ARNAUD.

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00:00Ravi de vous retrouver dans Coach Arnaud.

00:02Je me suis abusé à observer le manège des ministres.

00:04Vous savez, certains sont restés quelques semaines au gré des remaniements.

00:06Pour un salarié, la procédure, vous le savez, est codifiée.

00:09Mise en place avec une lettre commandée, un entretien préalable de licenciement,

00:12accompagné d'un délégué du personnel ou d'un délégué du syndical,

00:15et on va lui signifier ses droits et le motif du licenciement.

00:19Existe-t-il un droit du travail aussi codifié pour les ministres ou les secrétaires d'État ?

00:24Un ministre qui démissionne de son poste de ministre n'est pas licencié,

00:27mais présente sa démission au Premier ministre qui doit l'accepter.

00:29Et un décret consacrant ensuite sa démission est publié et formulé de cette manière.

00:33Il est mis fin sur sa demande aux fonctions de M. le ministre.

00:36Il ne signe pas de contrat de travail.

00:38Ils ne sont ni en CDI ni en CDD.

00:40Leur nomination est faite par décret et enregistrée par le secrétaire général du gouvernement

00:45qui s'occupe de récupérer leurs données fiscales et sociales.

00:48Ce n'est pas adonin.

00:49Ces ministres disposent néanmoins d'un salaire qualifié de traitement.

00:52Ça, c'est vrai pour les agents de la fonction publique.

00:54Dans le décret relatif à la rémunération des ministres,

00:56depuis 2012, il y a eu une baisse de 30% de François Hollande,

01:00évidemment, qui a baissé à la fois le salaire du président et le salaire de ses ministres.

01:04Le traitement des membres du gouvernement est donc de 9 940 euros brut pour un ministre

01:10et de 9 443 euros brut pour un secrétaire d'État.

01:14Cela ne signifie pas pour autant qu'ils ont un statut de fonctionnaire.

01:17Oui, ça se complique.

01:18Les ministres sont assimilés aux fonctionnaires en termes de rémunération et de caisse de cotisation,

01:22mais ils n'ont pas de statut juridique.

01:24C'est un engagement sur nomination.

01:26La rémunération s'effectue au jour le jour et prend fin dès que le président signe ce fameux décret.

01:31Il ne touche ni retraite à vie ni chômage.

01:33Ça, c'est pour tendre le coup aux idées reçues.

01:35En revanche, la loi prévoit qu'un ministre puisse bénéficier,

01:38après son départ, d'une indemnité d'un montant égal au traitement

01:41qu'il était alloué en sa qualité de membre du gouvernement.

01:43Et cependant, une durée maximale de 3 mois.

01:46Pour se retourner, plusieurs ministres se sont retrouvés d'ailleurs en difficulté,

01:50n'ayant pas pu retrouver un emploi.

01:52C'est beaucoup plus court que les indemnités chômage pour un salarié de droit privé.

01:56Pour avoir droit à cette indemnité, le démissionnaire doit remplir deux conditions.

02:00Il ne doit pas avoir pris une activité rémunérée après sa démission

02:02et doit avoir rempli correctement sa déclaration de patrimoine

02:05et d'intérêt à la fameuse haute autorité pour la transparence.

02:09Enfin, l'article 23 indique, et c'est une évidence,

02:13parce que le ministre ne peut pas cumuler ses fonctions avec une autre activité.

02:17Un ministre n'est donc pas un citoyen et un salarié comme les autres.

02:20Il n'est pas salarié, il n'est pas réellement fonctionnaire

02:23et ne bénéficie pas davantage des protections liées au droit du travail.

02:27Rendez-vous pour un prochain numéro de Coach Arnault.

02:29Et d'ici là, portez-vous bien, évidemment.

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