- 22/04/2025
L’appel à projets ORMAT vise à soutenir les projets d'études, d'essais et d'investissements qui favorisent la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie par le recyclage.
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00:00Bonjour à tous, on va commencer d'ici quelques instants, j'attends encore qu'il y ait des
00:18personnes qui se connectent, j'espère que tout fonctionne, parce que je suis toute seule
00:24pour vérifier ça ce matin. Si quelqu'un peut juste me mettre dans le commentaire si vous
00:42m'entendez bien. Merci Pierre-Yves.
00:54Très bien, alors on est combien de participants ? J'attends encore quelques quelques minutes
01:00parce que je vais plus d'inscrits. On va démarrer à 10h05 si ça vous convient. Merci.
01:24Est-ce qu'on voit bien mon écran partagé ? Est-ce qu'on voit bien la page d'accueil
01:36de ma présentation ? Merci Pierre-Yves. Parfait.
02:06Merci.
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04:02Merci.
04:03Il est 10h05, on est une trentaine de participants, s'il y en a d'autres, ils nous rejoindront
04:13en cours de route, mais on ne va pas pénaliser ceux qui sont à l'heure.
04:16Donc voilà, je vous remercie, bonjour à tous, merci d'être présents ce matin pour la
04:23présentation de l'édition 2025 de l'appel à projet Hormat, Hormat pour objectifs recyclage
04:30matières. Donc cet appel à projet, c'est la troisième édition, c'est un appel à projet
04:36qui vise à soutenir financièrement la production de matières premières de recyclage, ce qu'on
04:41appelle des MPR, et leur incorporation dans des produits finis ou semi-finis. La présentation
04:49va se dérouler de la manière suivante, donc je vais vous présenter effectivement l'édition
04:562025 de Hormat. Il y aura quelques éléments sur des retours d'expérience et comment accompagner
05:04les porteurs de projets, et il y aura un temps pour les questions-réponses. Donc comme vous
05:09pouvez le voir, effectivement, vos micros sont coupés par défaut, mais si vous avez des
05:14questions, comme d'habitude, vous pouvez les poser dans le petit onglet QR qui se trouve
05:20sur votre page d'accueil. Alors Hormat, objectifs recyclage matières, c'est un appel à projet
05:32qui accompagne l'industrialisation du recyclage en France au service de la souveraineté en
05:37ressources. Donc juste pour faire un point de situation, il y a eu trois éditions d'appels
05:50à projets qu'on appelait hors-plast à l'époque, donc c'est la première édition hors-plast
05:55qui a été lancée en 2016, donc objectifs recyclage plastique. Donc c'était des appels
06:00à projets effectivement qui étaient dédiés essentiellement à la thématique plastique
06:05qui touchaient essentiellement les plasturgistes et les recycleurs. Donc il y a eu trois éditions
06:11de cet appel à projet hors-plast et depuis 2023, en fait, on a élargi la cible de cet
06:18appel à projet pour l'ouvrir sur d'autres thématiques. Donc depuis 2023, l'intitulé
06:25c'est plus hors-plast, mais Hormat pour objectifs recyclage matières. Donc sur les éditions
06:332023-2024, donc au global, il y a eu 276 projets soutenus pour les six filières de matériaux
06:41sur lesquels je reviendrai dans un instant. Donc ça, je ferai un petit point après sur
06:47le succès, on va dire, de l'appel à projet Hormat en Outre-mer, notamment à la Réunion.
06:53Donc de ce fait, effectivement, on a souhaité reconduire cet appel à projet en 2025 avec
07:01une enveloppe du Fonds Économie Circulaire de 35 millions d'euros à l'échelle nationale.
07:07En fait, cet appel à projet couvre le territoire national, mais également l'Outre-mer. Donc
07:1335 millions d'euros, c'est une enveloppe effectivement globale. Donc un document qui
07:21est intéressant, qui a été édité justement au moment du lancement de cette édition 2025,
07:27c'est un document bilan justement de cet appel à projet Hormat sur les deux éditions
07:342023-2024. Donc c'est un document qui présente un peu une analyse globale des projets, de l'ensemble
07:41des projets qui ont pu être déposés par thématique. Donc il y a une présentation
07:45aussi des projets, voilà, une présentation assez succincte malgré tout, mais une présentation
07:50quand même des projets qui ont été lauréats. Et c'est un document qui peut, qui se trouve
07:55assez inspirant pour des porteurs de projets potentiels, pour avoir effectivement un peu
08:02des idées. Donc à la Réunion, depuis 2023, Hormat a permis d'accompagner
08:1011 projets, donc un montant à peu près d'un million sept d'aides octroyées par
08:18l'ADEME. Donc là, c'est le petit schéma qui est présenté. On voit un peu la répartition
08:22des projets qui ont été soutenus. Donc autant des projets études que des projets
08:28investissements, un peu sur les différentes thématiques. Mais effectivement, la thématique
08:34plastique est une thématique qui a remporté le plus de succès, si on peut dire. Je reviendrai
08:40en fin de présentation un petit peu sur les différentes typologies de projets qui ont
08:45pu être déposés localement.
08:47Donc si on revient sur l'appel à projets en lui-même. Donc la vue d'ensemble de Hormat.
08:56Donc comme je l'ai dit tout à l'heure, l'appel à projets Hormat, c'est un appel à projet
09:01qui vise à soutenir des projets d'études et d'investissement pour la production de matières
09:06premières de récupération et ainsi que leur incorporation dans les produits par la transformation
09:11et des metteurs en marché. Donc les six thématiques qui sont couvertes par Hormat, ce sont les
09:17thématiques suivantes. Donc plastique, composité, élastomère, les textiles, les métaux, dont
09:24les batteries, la matière bois, les papiers carton, verts et matériaux minéraux.
09:32Comme dans les deux éditions précédentes, les deux axes de soutien de l'ADEME sont
09:37l'axe 1, diagnostic, études, test de performance, expérimentation, tout ce qui touche les essais
09:44et l'axe 2, ce sont les investissements. Comme je l'ai dit tout à l'heure, effectivement
09:49cet appel à projets couvre l'ensemble du territoire hexagonal et des DOM.
09:54Les principales conditions d'éligibilité, donc on y reviendra un petit peu plus tard
09:58tout à l'heure, donc pour les investissements, il y a des plafonds d'aide. Sur les éditions
10:04précédentes, c'était plutôt des plafonds de dépense. Là, on est plutôt sur des
10:07plafonds d'aide. Et sur l'axe études, on a des plafonds, cette fois-ci, de dépense
10:12qui va dépendre de la typologie d'études qui est déposée. Donc si c'est un diagnostic,
10:19le plafond de dépense, ça va être 50 000 euros. Accompagnement de projet, ça va être
10:23100 000 euros. Et tout ce qui est essais et expérimentation, le plafond de dépense,
10:28c'est 200 000 euros. Donc les critères d'éligibilité par matière sont bien décrits
10:34dans le cahier des charges qui est à votre disposition sur la plateforme Agir via le lien
10:41qui se trouve ici. Donc cet appel à projet Ormat a été lancé officiellement le 12 mars
10:48dernier. Donc là, effectivement, on fait la présentation aujourd'hui, mais effectivement,
10:54il est en ligne depuis le 11 mars dernier. Donc avec deux dates de relève. Donc une au 15 mai
11:02donc 12 heures, mais c'est 14 heures pour la réunion. Et en fonction de la réserve
11:09budgétaire, donc en fonction des budgets, en fonction du nombre de projets qui seront
11:12déposés, voir si les 35 millions d'euros sont... Enfin, il reste encore des fonds sur
11:17ces 35 millions. Il y aura une seconde relève le 6 octobre de cette année. Mais ça, on le
11:24verra à l'issue de la première relève.
11:31Donc la présentation... Pardon, excusez-moi. Donc la vue d'ensemble. Donc les grands types
11:39d'opérations éligibles pour tous les matériaux. Donc ça, c'est effectivement les types...
11:44C'est des conditions un peu transversales. Donc tout ce qui est préparation sur tri, contrôle.
11:51Donc ça, c'est tout ce qui se fait en amont. Donc c'est les opérations de préparation
11:59en vue de la régénération et du recyclage. Donc c'est toutes les étapes un peu préalables
12:04de préparation de la matière. Donc c'est toute cette catégorie de dépenses qui peuvent
12:12être éligibles. Donc la régénération et le recyclage à proprement dit. Donc il
12:17s'agit de la production de... Il s'agit de produire effectivement une matière première
12:21de qualité commercialisable auprès des transformateurs. Donc c'est tous les investissements
12:26en fait qui visent la régénération et le recyclage. Il y a tout ce qui est également
12:31les équipements de contrôle qualité aval de la matière première de recyclage. Donc
12:38en sortie de procédé de régénération ou bien alors à l'entrée du process d'incorporation.
12:46Donc l'objectif de ces équipements, c'est effectivement de s'assurer que la matière
12:50première de recyclage produite par le régénérateur correspond bien effectivement à des exigences
12:57de marché ou des exigences effectivement de l'incorporateur final.
13:01La mise en œuvre effectivement de l'incorporation. Donc là, il s'agit effectivement de financer
13:08des équipements qui visent une augmentation du taux d'incorporation de matières premières
13:13de recyclage dans le process, de transformation et de la création de nouvelles unités d'incorporation
13:21éventuellement. Et pour les batteries, en fait, pour la partie batterie qui se rattache
13:34effectivement à la thématique métaux, c'est tout ce qui est réaffectation, remanufacturing
13:42et la régénération des batteries. Donc un point important, donc effectivement comme
13:48je l'ai dit tout à l'heure, cet appel à projet vise effectivement l'industrialisation.
13:53Donc les opérations éligibles sont des opérations de technologie mature.
14:00Donc c'est des opérations qui présentent effectivement des équipements dont le TRL est
14:058 à minima en amont du projet. Donc c'est vraiment des technos qui sont matures.
14:11Donc qu'est-ce que ne finance pas effectivement Hormat ? Donc tout ce qui est activité de
14:19collecte de déchets ou des premiers tris de flux entrants, les centres de tri un peu
14:24multimatériaux, ce n'est pas éligible à Hormat. Tout ce qui est valorisation organique
14:29ou énergétique de projet, le négoce, le MPR, ça ne couvre pas ça, tout ce qui est
14:36réemploi, réparation, réutilisation. Donc ce n'est pas couvert par Hormat, mais
14:40l'ADEME dispose effectivement de d'autres dispositifs de soutien pour ces opérations
14:45de ce qu'on appelle RRR dans notre jargon, réemploi, réparation et réutilisation.
14:51La réincorporation de chutes internes seules, donc ça c'est effectivement plus
14:56éligible, parce que je pense que ça l'a été sur les éditions précédentes, mais
14:59maintenant c'est plus éligible, sans incorporation effectivement de matières
15:04premières d'origine externe. Le recyclage des invendus, donc toutes ces
15:09opérations ne sont effectivement pas éligibles à l'appel à projet Hormat.
15:15Donc là je vais passer un peu en revue les différentes thématiques en présentant
15:18les opérations qui sont prioritaires et ce qui n'est pas éligible par thématique.
15:23Alors dans les opérations qui sont prioritaires, donc effectivement je présente les opérations
15:29qui sont prioritaires, ça ne veut pas dire que si vous avez un projet qui ne rentre pas
15:33dans les opérations prioritaires, il ne sera pas éligible à Hormat, c'est juste
15:37que effectivement les budgets seront peut-être orientés en priorité sur ces opérations
15:44prioritaires. Sachant que comme on le verra plus loin, de toute façon l'outre-mer
15:49il y a quand même une certaine bienveillance au projet porté par des acteurs de l'outre-mer
15:55donc tout projet mérite effectivement d'être déposé dès lors qu'il répond au cahier des charges
16:03présenté. Donc pour tout ce qui est plastique, élastomère et composite, les opérations
16:10prioritaires sont tout ce qui concerne le surtris, la préparation, la génération, ce qui permet
16:18d'augmenter de façon substantielle la qualité des flux entrants, la performance du procédé,
16:23la qualité de la matière première en sortie. Donc voilà les quelques priorités au niveau
16:30des catégories, des gammes un peu de plastique, donc c'est des grades de qualité, donc tout ce qui
16:37est grade alimentaire, tout ce qui est extrusion de la filière automobile. Donc les élastomères,
16:43alors hors les pneumatiques, les composites, les résines techniques dont la production de vierges est
16:50particulièrement émettrice de GSM, donc on retrouve les polyamides, les PEC, le polyurethane, etc.
16:58Le PET clair grade bouteille n'est éligible que pour l'outre-mer. Donc effectivement, en métropole,
17:07tout ce qui est PET clair est exclu de Hormat, parce qu'on estime effectivement que la quantité
17:15de matières premières de récupération, enfin en tout cas les paillettes de PET clair régénérées
17:21sont suffisantes pour alimenter les équipements de réincorporation, ce qui n'est pas le cas justement
17:27pour l'outre-mer. Donc effectivement, cette thématique, en tout cas c'est une priorité
17:33on va dire pour l'outre-mer, avec une attention particulière sur une utilisation régionale
17:38de cette matière première de récupération. L'incorporation de plastique recyclé permettant
17:46une amélioration environnementale et donc tout ce qui est investissement qui permet une
17:52incorporation de taux significatifs de MPR. Donc les projets d'investissement qui visent
17:58la certification de la MPR produite ou du taux de MPR dans les produits sont effectivement,
18:04ces projets-là sont également éligibles à cette thématique. Donc les opérations qui
18:13ne sont pas éligibles pour la thématique plastique, c'est tout ce qui est les déchets
18:18pré-consommation ou MPR ou les MPR en étant issus, donc RPEBD non alimentaire, tout ce qui
18:30est surtris, réparation, régénération, donc création, augmentation de capacité sans amélioration
18:37significative de la qualité des MPR produites ou ne répondant pas à une demande prouvée
18:42ou qui ne font pas partie de combinaisons secteur résine prioritaire. Donc comme je
18:50l'ai dit tout à l'heure, la régénération du PET gras de bouteille, donc ça c'est sauf
18:54pour l'outre-mer, donc ça on ne va pas en tenir compte aujourd'hui et tout ce qui est
18:58régénération des pneumatiques n'est pas éligible à notre niveau. Pour l'incorporation,
19:04donc les opérations qui ne sont pas éligibles, c'est l'augmentation du nombre de produits
19:11en plastique mis sur le marché, fabrication de produits à partir de mélanges multirésines
19:16ou multimatériaux, incorporation utilisant de la matière recyclée par voie chimique
19:21ou pyrolyse, donc ça c'est effectivement exclu, l'incorporation de RPET clair grade alimentaire,
19:30donc ça effectivement c'est or outre-mer, donc on n'est pas concerné par cette exclusion,
19:35dans les emballages alimentaires ou en polystyrène,
19:38voilà l'incorporation en polystyrène expansé, dans des bouteilles pour boisson en polystyrène
19:48expansé ou en PVC, donc l'incorporation dans ces bouteilles, donc ça c'est exclu,
19:53dans les emballages identifiés comme non recyclables.
20:00Alors sur la thématique textile, les opérations prioritaires,
20:04donc sur les flux en temps, donc présenter le détail de la composition de l'approvisionnement.
20:12Excusez-moi, j'ai une personne qui est rentrée.
20:20Tout ce qui est sur tri, contrôle qualité, donc tri, matière, couleur pour une valorisation locale,
20:26donc détection de contaminants, l'augmentation de la capacité ou de la qualité,
20:31donc il ne suffit pas effectivement d'avoir une table de tri qui permet de trier,
20:37on va dire, les matières qui sont destinées à durer emploi aux matières qui ne sont pas.
20:43Là, en fait, on va beaucoup plus loin, c'est vraiment un tri par couleur, par matière,
20:46dans l'optique effectivement de valoriser la matière textile et en faire d'une matière première de récupération.
20:55Préparation, production de matières premières, donc démantèlement industriel,
20:58délissage, le tri par couleur matière pour la valorisation matière, comme je l'ai dit tout à l'heure,
21:03tout ce qui est filochage et défibrage, la préparation et la préparation de granulés.
21:10L'incorporation, donc sur la thématique incorporation,
21:13donc c'est tout ce qui est filature avec un objectif d'intégration de fibres recyclées,
21:18tout ce qui est isolant thermique à partir de matières textiles recyclées,
21:23donc isolant thermique ou acoustique,
21:27et les autres débouchés en boucle ouverte ou fermée.
21:31Donc, avec effectivement une priorité à la substitution de matières vierges.
21:39Donc, pour les projets visant les chutes de production,
21:42donc justifier le statut de déchet en amont,
21:44parce qu'en fait, tout ce qui est chute de production, ça peut être des refus,
21:49enfin, il faut vraiment justifier le statut de déchet pour que ça puisse rentrer dans cet appel à projet hors mat.
21:54Qu'est-ce qui n'est pas éligible ?
22:02Les opérations qui ne sont pas éligibles à la thématique textile,
22:05ça va être justement tout ce qui est invendu,
22:07du fait que justement la valorisation des invendus,
22:10c'est un point qui est, enfin, c'est une obligation réglementaire dans le cadre de la loi AGEC.
22:16Donc, s'il y a un flux qui est composé d'invendus,
22:19l'opération peut être éligible,
22:22mais effectivement, les dépenses seront évaluées au prorata
22:25de la quantité de matière non composée d'invendus.
22:35Dans les opérations inéligibles,
22:40sur la thématique du tri,
22:44c'est le premier tri textile,
22:46visant à séparer, comme je disais tout à l'heure,
22:48les articles réemployés des articles destinés à la valorisation.
22:53Les projets exclusivement sur l'amélioration des conditions de travail
22:56et des opérateurs de tri,
22:58donc ça, c'est effectivement pas éligible hors mat.
23:01Sur le volet incorporation,
23:03tout ce qui est production de textiles synthétiques
23:06à partir de matières premières de récupération
23:08produites par recyclage chimique de déchets textiles,
23:13donc ça, c'est inéligible.
23:14L'amélioration de produits incorporant des matières premières de récupération
23:18dont la fabrication est déjà industrialisée,
23:22donc ça, c'est inéligible.
23:24Et l'incorporation de matières premières de récupération
23:26dans des produits uniquement décoratifs,
23:28sans autre fonction,
23:30donc ça, c'est pareil,
23:32c'est inéligible.
23:36Sur la thématique métaux et batterie,
23:39donc les opérations prioritaires,
23:41donc on est sur l'amélioration,
23:44donc l'amélioration du recyclage des métaux
23:46en agissant sur l'offre de matière,
23:49de MPR métallique,
23:51donc soutien à la préparation de MPR à faible taux de résiduel,
23:55et comme amélioration de la demande en MPR métallique,
24:00incitation des fabricants de produits finis à incorporer de la matière première de récupération métallique.
24:06Sur les flux entrants,
24:08donc priorité au recyclage et à la récupération des métaux,
24:11des métaux, des batteries,
24:13donc tout ce qui est notamment des platinoïdes et des terres rares,
24:20tout ce qui est surtris, traitement,
24:23le recyclage,
24:24donc c'est tout ce qui est opérations qui visent à l'augmentation de la capacité,
24:28augmentation du taux de recyclage et de récupération des métaux,
24:30le recyclage primaire de l'aluminium pour des applications alliages à haute valeur ajoutée,
24:37et pour les batteries,
24:40donc sur les batteries,
24:43c'est tout ce qui est recyclage des déchets,
24:45pré-consommation ici de la fabrication de batteries,
24:47donc ça ne nous concerne pas trop ici,
24:49parce qu'il n'y a pas trop de fabrication de batteries à La Réunion,
24:52mais par contre,
24:53le deuxième point,
24:53tout ce qui est préparation à la réaffectation,
24:56ou la réaffectation,
24:59remanufacturage,
25:00et tout ce qui est régénération des batteries,
25:02notamment que ce soit les batteries au plomb,
25:05sont éligibles à Hormat.
25:08Donc les opérations qui sont inéligibles,
25:11c'est donc production ou utilisation de MPR
25:14issus de plusieurs alliages à l'aluminium
25:16utilisés pour la fabrication de blocs moteurs,
25:19récupération des métaux dans les mâches fer,
25:22donc ça, ce n'est pas éligible,
25:23tous les projets concernant le recyclage et l'incorporation du plomb,
25:27à l'exclusion des projets de régénération des batteries au plomb.
25:31Alors, sur le bois,
25:36les opérations prioritaires,
25:39donc les flux déjà qui sont prioritaires,
25:41c'est tout ce qui est bois A ou bois B,
25:43issu de la démolition,
25:45issu de la REP ameublement,
25:48et de la filière REP aussi PMCB.
25:50Donc sur les opérations de contrôle qualité et de surtris,
25:55donc c'est des opérations qui visent l'augmentation de capacité,
26:00l'amélioration du tri des contaminants,
26:02le tri des contaminants et séparation effectivement de ces contaminants,
26:08notamment de bois non traités,
26:10l'adaptation des centres de tri,
26:13préparation, démantèlement à de nouveaux gisements,
26:18et en termes d'incorporation,
26:21donc on vise l'incorporation de bois recyclé
26:23dans des produits isolants,
26:25dans les emballages,
26:26l'ameublement de construction,
26:28à condition d'en justifier son intérêt environnemental.
26:34Donc les opérations non éligibles sur la thématique bois,
26:36c'est tout ce qui est centres de tri DAE multimatériaux,
26:41donc ça c'est pas inéligible,
26:43les plateformes de regroupement sans transformation,
26:45inéligibles,
26:46et l'incorporation des fibres de déchets de bois
26:48dans les bétons de bois.
26:54Sur la filière verts et matériaux minéraux,
27:00les opérations prioritaires sur les flux entrants,
27:06donc ça va être tout ce qui est fibres minérales,
27:10donc utilisées par exemple dans l'isolation,
27:12tout ce qui est menuiserie en fin de vie,
27:15donc tout ce qui concerne les verts plats,
27:17les verts techniques,
27:19donc tout ce qui est verts médicaux,
27:24verts transports dont les VHU,
27:27donc qui concerne le transport dont les VHU,
27:29qui sont des verts techniques,
27:30les déchets de verts issus de démantèlement
27:34des panneaux photovoltaïques,
27:36les déchets inertes issus de la déconstruction.
27:39Au niveau des technos prioritaires,
27:42donc c'est tout ce qui est procédé permettant
27:44la préparation et le recyclage de fibres minérales,
27:49le démantèlement de menuiserie
27:50pour une séparation mécanique
27:53entre le verre et la huisserie,
27:56les équipements de tri et de manutention
27:58pour améliorer la séparation des matériaux
28:03et atteindre des niveaux de qualité
28:06proches de la matière vierge.
28:10Sur les flux sortants et de l'application,
28:12c'est la production de calcins
28:13et l'incorporation de verts sous forme de calcins
28:16dans la production de verts plats.
28:19Je ne suis pas sûre qu'on ait effectivement
28:21ce type de production locale,
28:22mais en tout cas c'est éligible à cet appel à projet.
28:26Le recyclage de certaines fractions inertes,
28:28par exemple les fines,
28:29pour une incorporation de ces matières
28:30dans la production de ciment ou de béton
28:32et leurs dérivés dans le secteur du bâtiment
28:34et autres produits,
28:36les autres utilisations peuvent être étudiées
28:39au cas par cas.
28:41Donc ça effectivement,
28:41c'est des projets qui peuvent intéresser
28:42des industriels locaux.
28:46Sur la thématique verts,
28:49les opérations inéligibles sur les flux,
28:54tout ce qui est verts d'emballage
28:55inclus dans la REP emballage ménager,
28:58donc ça c'est effectivement hors outre-mer,
29:00donc ici nous on n'est pas concernés.
29:02Tout ce qui est coproduit
29:04et déchets de carrière actuels et historiques,
29:07donc ça, ça ne rentre pas dans Hormat.
29:09Les déchets de place,
29:10donc ça c'est hors outre-mer,
29:11donc ici effectivement,
29:12on a la possibilité d'accompagner cette matière.
29:18Tout ce qui est terre excavée
29:19et sédiments de dragage.
29:22Au niveau des technos inéligibles,
29:25on a tout ce qui est concassage,
29:27criblage basique pour produire
29:29des granulats recyclés,
29:30les centrales à béton,
29:31le démantèlement de huisserie,
29:32uniquement manuel.
29:35Et donc,
29:36au niveau des applications,
29:37donc c'est tout ce qui est béton de bois,
29:39grave recyclé pour applications routières basiques,
29:42donc ça,
29:42c'est effectivement pas éligible à Hormat.
29:46Et enfin,
29:47la dernière thématique concernée par cet appel à projet,
29:50c'est la thématique papier-carton,
29:52donc au niveau des opérations prioritaires,
29:58donc on a sur les surtris des flux,
30:02donc augmentation de capacité,
30:03amélioration du tri des contaminants
30:06ou des sortes papetières,
30:10le contrôle qualité,
30:11donc en centre de tri,
30:15donc tout ce qui est contrôle qualité
30:16qui permet effectivement
30:17de détecter des contaminants potentiels.
30:23Sur la production de matières premières,
30:25donc c'est l'augmentation de la capacité
30:26de fabrication de pâtes à papier recyclées,
30:29à partir de...
30:30donc c'est des...
30:31ils visent une augmentation de production,
30:34une adaptation du procédé
30:37à des sortes papetières
30:39de qualité inférieure ou peu recyclée,
30:41l'optimisation des lignes,
30:44en termes d'incorporation,
30:45donc incorporation pour la fabrication
30:47de produits papetiers
30:49à partir de pâtes de papier recyclées
30:51et pour fabrication d'autres produits,
30:55à condition bien sûr
30:56de justifier l'intérêt environnemental
30:58de cette opération.
31:02Et on va favoriser effectivement
31:04les boucles locales de recyclage
31:06et d'incorporation de papier.
31:09Donc les opérations inéligibles
31:11sur le papier carton,
31:12c'est tout ce qui est équipements
31:13de compacteur,
31:14les équipements de destruction
31:15de documents confidentiels,
31:17les équipements au centre de tri
31:19des flux emballages
31:21de papier et des cartons.
31:24Donc effectivement,
31:25je l'ai dit à plusieurs reprises,
31:26mais au niveau des spécificités
31:28Outre-mer,
31:29comme je vous ai dit,
31:31au niveau de l'équipe Ormat,
31:35on va dire au niveau de l'ADEME,
31:36d'une manière générale,
31:37il y a quand même une bienveillance
31:38près des projets qui sont déposés
31:41en Outre-mer.
31:43Donc tous les projets
31:45qui favorisent les boucles de recyclage
31:46et de fabrication locale
31:48seront regardés un peu au cas par cas.
31:53Et donc dans ce cas-là,
31:56dès que vous avez un projet
31:57effectivement qui correspond
31:58un peu aux thématiques
31:59portées par Ormat,
32:01ce que je vous conseille,
32:02moi, c'est de prendre contact
32:03avec moi directement
32:04et on analyse ensemble
32:06effectivement le projet
32:07et voir comment on peut
32:09le présenter
32:10dans le cadre de cet appel à projet.
32:12Donc les critères de priorisation
32:20des projets
32:21pour cet appel à projet.
32:25Donc un point très important
32:26parce que ça, c'est vrai que
32:28par expérience,
32:30c'est un peu des fois
32:32l'élément un peu gênant.
32:36C'est donc tout ce qui est plan d'appro,
32:39en fait, c'est vraiment quelque chose,
32:41donc l'approvisionnement identifié
32:42et sécurisé.
32:43Donc ça veut dire qu'il faut
32:44effectivement avoir
32:45un plan d'approvisionnement
32:47qui soit vraiment,
32:49qui soit bien carré.
32:51Donc il nous faut effectivement,
32:53voilà, qu'on ait identifié
32:55la quantité, la qualité
32:57et sécuriser en fait
33:00la provenance de ces flux.
33:05Donc pour pouvoir en fait
33:06justifier d'un plan d'appro adéquat,
33:10il nous faut absolument en fait
33:12des lettres d'intention
33:13des détenteurs de matière
33:15pouvant être réutilisées
33:17dans votre unité de transformation.
33:22Donc voilà,
33:24ou des extraits de contrats
33:25avec des fournisseurs.
33:27Enfin, c'est tous ces éléments
33:29en fait qui vont nous permettre
33:30de fiabiliser un peu
33:32le plan d'approvisionnement.
33:34L'autre point important,
33:35ce sont les débouchés
33:36qui doivent être identifiés
33:38et sécurisés parce qu'effectivement
33:40si on produit une matière
33:41première de récupération
33:42et que derrière en fait
33:43il n'y a personne
33:44qui est en capacité
33:46d'utiliser cette matière
33:47notamment en local
33:49ou que la qualité
33:50n'est pas au rendez-vous
33:51des exigences
33:52de l'utilisateur final,
33:54on ne pourra effectivement
33:55pas assurer un financement,
33:59en tout cas un accompagnement
34:00financier de la part de l'ADEME
34:01sur cette thématique.
34:04Et donc ça,
34:05ça passe notamment
34:06par une étude de marché
34:10et puis effectivement
34:12comme on l'a évoqué tout à l'heure,
34:14de toute façon
34:14c'est l'éligue de l'aromate,
34:15c'est tout ce qui est certification,
34:17labellisation en fait
34:18du produit sortant
34:19pour que ça corresponde
34:20à une qualité attendue
34:22par les utilisateurs.
34:25Donc la proximité
34:26effectivement des appro
34:27et des débouchés,
34:28donc effectivement
34:29sur des boucles locales
34:31sur ce point-là,
34:32nous à La Réunion
34:33en tout cas
34:33ou en Outre-mer
34:34on est plutôt bien.
34:37Tout ce qui est
34:37recyclabilité
34:39et durabilité
34:40des produits
34:40où seront incorporés
34:41les MPR,
34:43parce qu'effectivement
34:43si c'est pour mettre
34:45sur le marché
34:46des produits
34:47avec de la matière
34:49première de récupération
34:50mais qu'in fine
34:51ce produit-là
34:52soit une durée
34:54de vie très courte
34:55ou soit effectivement
34:56in fine
34:56il est mélangé
34:57avec d'autres produits
34:59et il ne peut pas
34:59être recyclé
35:00donc ça ce sera
35:01regardé
35:02parce que c'est
35:02effectivement
35:03un point important.
35:05Le ratio d'aide
35:07par rapport
35:07effectivement
35:08aux investissements
35:09et aux tonnes
35:10de CO2 évités
35:10donc c'est vraiment
35:11la performance
35:12environnementale
35:15qui est regardée
35:15en tout cas
35:16l'intérêt environnemental.
35:18La performance
35:19et la fiabilité
35:20de la technologie
35:21donc ça c'est pareil
35:22on a toute une équipe
35:23un peu experte
35:25au niveau
35:25du comité
35:28de pilotage
35:28Hormat
35:29qui est en capacité
35:30d'analyser
35:32la fiabilité
35:32des technologies
35:33l'incitativité
35:34de l'aide
35:35ça évidemment
35:36pour toutes les demandes
35:37d'aide
35:37c'est la même chose
35:38la qualité de l'AMPR
35:39on en a parlé
35:40un petit peu au-dessus
35:41le positionnement
35:42par rapport
35:42aux filières REP
35:43alors ça aussi
35:44c'est un point important
35:44parce que par rapport
35:45aux différentes thématiques
35:46couvertes par Hormat
35:47il y a quand même
35:48beaucoup de thématiques
35:50qui sont en lien
35:53avec les filières REP
35:54donc les fameuses filières
35:55à responsabilité
35:56élargie du producteur
35:57donc pour tous
35:58ces matériaux
36:00en tout cas
36:00concernés
36:01par les filières REP
36:02ce qu'il faut
36:03et ça en fait
36:05si vous n'avez pas
36:05les contacts
36:06vous pouvez venir vers moi
36:07je pourrais vous mettre
36:08en relation éventuellement
36:09soit avec les représentants locaux
36:10soit avec les éco-organismes
36:11directement
36:12il faut effectivement
36:13s'assurer
36:14que le projet
36:15est en phase
36:19avec le cahier des charges
36:21des filières REP
36:22et pouvoir éventuellement
36:23avoir un soutien
36:25un accompagnement
36:26alors
36:27financier
36:29ou autre
36:31de la part
36:32des éco-organismes
36:33qui portent ces filières
36:34donc c'est pas forcément
36:36des soutiens financiers
36:37mais ça peut être
36:37une garantie
36:38de flux
36:43entrant
36:43il faut vraiment
36:45effectivement
36:46que ce point-là
36:48soit
36:48soit réglé
36:51avant que
36:51le projet
36:52soit déposé
36:53et enfin
36:56tout ce qui est
36:56pris en compte
36:57des enjeux propres
36:58au site industriel
36:59donc tout ce qui est
36:59HCE
37:00sécurité industrielle
37:01les impacts
37:02sur la biodiversité
37:03l'adaptation
37:04au changement climatique
37:05tous ces points-là
37:06sont des critères
37:07de priorisation
37:08des projets
37:08alors au niveau
37:11des soutiens financiers
37:12donc là
37:14donc sur l'axe 1
37:16tout ce qui est
37:16diagnostics
37:17études
37:18essais
37:18donc comme je l'ai dit
37:20en début de réunion
37:21donc ce sont des plafonds
37:22de dépenses
37:23donc pour tout ce qui est
37:24diagnostics
37:25les plafonds sont à
37:2650 000 euros
37:26tout ce qui est
37:27accompagnement de projet
37:28études de faisabilité
37:30les essais
37:31les expérimentations
37:32le plafond
37:33est à 100 000 euros
37:34alors pour les investissements
37:37donc par rapport
37:37aux éditions précédentes
37:38on n'est plus sur
37:39des plafonds
37:40de dépenses
37:41mais on est sur
37:42des plafonds d'aide
37:43donc les plafonds d'aide
37:45alors il y a des montants
37:46avec des montants
37:47en dessous
37:47entre parenthèses
37:48les montants classiques
37:49ce sont les montants
37:50on retrouve dans
37:51l'appel à projet
37:51et en fait
37:52pour l'outre-mer
37:53ces plafonds sont majorés
37:55pour les investissements
37:56pour les investissements
37:57à hauteur de 15%
37:59donc cet appel à projet
38:02effectivement concerne
38:03les différentes catégories
38:04d'entreprises
38:05les petites
38:05les moyennes
38:06et les grandes
38:06donc en fonction
38:07de la catégorie
38:07les plafonds d'aide
38:09sont différents
38:09plastique
38:11textile
38:12bois
38:12papier carton
38:13les plafonds d'aide
38:15sont les suivants
38:16donc pour une petite
38:17entreprise
38:181 million
38:19je ne vais pas forcément
38:21redonner tous les chiffres
38:22vous les avez
38:22dans le tableau
38:24pour tout ce qui est
38:25métaux
38:26et batterie
38:26effectivement
38:27les plafonds d'aide
38:28sont un peu plus hauts
38:29et pour tout ce qui est
38:31verts
38:31et matériaux minéraux
38:32les plafonds
38:33sont présentés
38:34effectivement
38:35ici
38:35voilà juste pour illustrer
38:41pour effectivement
38:42bien comprendre
38:43il y a juste une petite
38:45erreur à ce niveau là
38:46où c'est pas 9 millions
38:47mais c'est 1 million 2
38:48donc voilà
38:51une moyenne entreprise
38:52qui porte un projet
38:53sur une activité
38:55de transformation
38:58des plastiques
38:59elle pourra bénéficier
39:02d'une aide maximum
39:04de l'ADEME
39:05à 1 million 15
39:07voilà
39:08avec des taux d'aide
39:11des taux d'aide maximum
39:13donc pour l'investissement
39:15enfin pour le diagnostic
39:16pour l'axe 1 pardon
39:18tout ce qui est
39:19de diagnostic
39:19études de faisabilité
39:20donc les taux d'aide
39:22les intensités maximum
39:23des aides
39:24sont les suivantes
39:24une petite entreprise
39:25par 80%
39:2670% pour une moyenne
39:28et 60% pour une grande
39:29pour l'aide aux investissements
39:31donc
39:31c'est majoré
39:33effectivement
39:33de 15 points
39:34donc pour les aides
39:35à l'investissement
39:36une petite entreprise
39:37pourra bénéficier
39:38d'un soutien
39:38maximum
39:40de 75%
39:4165%
39:43pour une moyenne
39:44entreprise
39:44et 55%
39:45pour une grande
39:46sachant que
39:47on pourra pas
39:49dépasser
39:49ces plafonds d'aide
39:51les dépenses
39:55qui sont éligibles
39:56donc pour tout
39:57ce qui concerne
39:58l'axe 1
39:59diagnostic
40:00études
40:01essais
40:01donc c'est
40:02donc les prestations
40:03extérieures
40:03d'un bureau d'études
40:04d'ingénierie
40:05des centres techniques
40:06le suivi
40:07et le pilotage
40:08et le suivi
40:09des études
40:09sous condition
40:11donc la maîtrise
40:12la maîtrise
40:13d'oeuvre interne
40:14pour la réalisation
40:14des études
40:15en interne
40:16donc ça on peut
40:16les
40:16mais il faut
40:17voir effectivement
40:18les modalités
40:19spécifiques
40:20de cet accompagnement
40:21interne
40:21les expérimentations
40:23de solutions techniques
40:24donc tout ce qui est
40:25donc
40:26on peut avoir
40:28des petits équipements
40:29des prestations
40:29du temps immobilisés
40:30de chaînes
40:31de production
40:32donc tout ce qui
40:32voilà
40:33tous ces éléments là
40:36sont éligibles
40:37à l'axe 1
40:38sur l'axe 2
40:39donc on va
40:39effectivement retrouver
40:41tout ce qui est
40:41ingénierie
40:42suivi coordination
40:43de projet
40:43donc tout ça
40:44si ça se fait
40:45en interne
40:45c'est plafonné
40:46à 10%
40:47du max
40:48des dépenses
40:49totales
40:50et en fait
40:51ça doit être
40:51justifié
40:52par un expert
40:53comptable
40:53donc tout ce qui est
40:55équipements de production
40:56bien sûr
40:56les équipements
40:57de mesures
40:57de comptage
40:58de consommation
40:59d'énergie
40:59et d'émissions
41:00de pollueurs
41:01les équipements
41:02périphériques
41:03et les équipements
41:05de connexion
41:06tout ce qui est
41:07formation du personnel
41:08ça peut être éligible
41:09mais avec
41:09effectivement
41:10un plafond
41:12de 5%
41:13des dépenses
41:14totales
41:16et
41:16effectivement
41:17tout ce qui est
41:18certification
41:19en matière
41:20comme je l'ai déjà dit
41:21à plusieurs reprises
41:22donc ça
41:22ça rentre
41:23effectivement
41:23les dépenses
41:24liées
41:26aux investissements
41:27alors un point
41:29important
41:29mais ça
41:30je pense qu'on a
41:31l'habitude
41:31parce que
41:32quel que soit
41:32le dossier
41:33de demande d'aide
41:34déposé à l'ADEME
41:35les conditions
41:35sont les mêmes
41:36seules les dépenses
41:37qui sont postérieures
41:38à la date de dépôt
41:39du dossier
41:40de demande d'aide
41:41complète
41:42peuvent être
41:43prises en compte
41:44c'est ce point là
41:48qui permet
41:48de mesurer
41:49aussi
41:50l'incitativité
41:50de l'aide
41:51si toutes les dépenses
41:52ont été faites
41:53avant
41:53et qu'on se dit
41:54ah bah tiens
41:54il y a une aide
41:54potentielle
41:55donc là
41:55on estime
41:56que c'est
41:56un peu
41:57de l'opportunisme
41:58et on ne va pas
42:00pouvoir prendre
42:00en compte
42:01ces dépenses
42:02donc il faut
42:02déposer
42:03son dossier
42:05de demande d'aide
42:05sur la plateforme
42:06Agir
42:06on reçoit
42:07un accusé
42:07de réception
42:08et à partir
42:08de ce moment là
42:09les dépenses
42:11peuvent être
42:11prises en compte
42:12donc les documents
42:15à fournir
42:15donc je l'ai dit
42:17tout à l'heure
42:17donc pour pouvoir
42:19postuler
42:20à l'appel à projet
42:21Hormat
42:21vous avez donc
42:23un lien ici
42:24sur la notre plateforme
42:25agirpourlatransition.adem.fr
42:27vous allez sur cette page
42:31et vous allez avoir
42:32effectivement
42:33donc déjà
42:33le cahier des charges
42:34pour vous assurer
42:35effectivement
42:35que vous êtes
42:36éligible à cet appel
42:38à projet
42:38et ensuite
42:39vous allez devoir
42:40fournir
42:42un certain nombre
42:42de documents
42:43donc un volet technique
42:45qui va effectivement
42:46décrire le projet
42:47et son objectif
42:48donc il y a
42:50tout un tas
42:50de documents
42:52enfin d'éléments
42:53à transmettre
42:54dans ce dossier technique
42:56qui est quand même
42:56assez dense
42:58mais qui doit être
43:00renseigné
43:02avec la plus grande
43:04exactitude
43:05un volet financier
43:07donc on va retrouver
43:08effectivement
43:08l'ensemble
43:09des dépenses éligibles
43:10le plan de financement
43:11avec les devis
43:13qui justifient
43:14effectivement
43:14les dépenses
43:16qui sont présentées
43:16dans le fichier Excel
43:18donc un compte
43:20de résultat
43:21prévisionnel
43:22notamment si le projet
43:23est supérieur
43:24à 1 million
43:25donc tout ce qui est
43:27RIB, CABIS,
43:28Lias Fiscal
43:28et si incorporation
43:30dans un produit
43:31soumis à la REP
43:32on demandera
43:33comme je l'ai dit
43:34tout à l'heure
43:34donc la condition
43:36donc un justificatif
43:38qui atteste
43:40de l'adhésion
43:41du porteur de projet
43:43à l'éco-organisme
43:45en question
43:45donc le dépôt
43:48se fait par voie électronique
43:49comme je l'ai dit
43:50sur notre plateforme
43:52Agir
43:52et cela
43:53avant le 15 mai
43:54à 14h pour la réunion
43:56pour la première relève
43:57Alors comment se passe
44:01effectivement
44:01l'instruction
44:02d'un dossier
44:03donc
44:04l'instruction
44:06du dossier
44:07donc il y a le cahier
44:08des charges
44:08qui est effectivement
44:09national
44:09l'instruction
44:10du dossier
44:12se fait
44:13par les correspondants
44:14hors mat
44:15dans les directions
44:15régionales de l'ADEME
44:16donc la direction
44:17régionale de l'océan
44:18indien
44:18le correspondant
44:20hors mat
44:20c'est moi-même
44:21donc
44:22on
44:24on
44:25on instruit
44:25le dossier
44:26on estime
44:27qu'il est
44:27qu'il répond
44:28effectivement
44:29aux exigences
44:29de
44:30hors mat
44:31que
44:34toutes les
44:35on va dire
44:35tous les
44:36les prérequis
44:37ou en tout cas
44:38le dossier
44:39on va dire
44:40est complet
44:40donc dans ces cas-là
44:41il passe
44:42dans un
44:42dans un
44:44il y a une présélection
44:46par un jury national
44:47donc c'est
44:47ce qu'on appelle
44:48les comités de pilotage
44:50donc
44:50dans laquelle
44:52on retrouve
44:53des ingénieurs
44:55de la direction
44:56de l'économie circulaire
44:57et également
44:58la direction
44:58des filières
44:59REP
44:59pour s'assurer
45:00effectivement
45:00que ces projets
45:01sont en phase
45:03avec les exigences
45:04des filières
45:05ensuite la contractualisation
45:07se fait en local
45:08et le suivi
45:10se fait également
45:10au local
45:11et si
45:12besoin
45:12ou en tout
45:13et la valorisation
45:15des projets
45:16tout ce qui est
45:16retour d'expérience
45:17et tout ça
45:17se fait en local
45:18voilà
45:19alors je voulais
45:24juste évoquer
45:25quelques retours
45:26d'expérience
45:27locales
45:28sur lesquels
45:28je n'approfondirai
45:30pas trop
45:30parce qu'il y a
45:31quand même
45:31pas mal de dossiers
45:32qui ont été déposés
45:33localement
45:34qui sont encore
45:34sous le saut
45:35de la confidentialité
45:36donc je ne rentrerai
45:37pas forcément
45:37dans les détails
45:38donc comme on l'a vu
45:40tout à l'heure
45:40sur le petit schéma
45:41donc la thématique
45:42plastique
45:43et la thématique
45:43sur laquelle
45:44il y a le plus
45:44de projets déposés
45:48donc ça va être
45:49des investissements
45:50dans des
45:52dans des presses
45:53à injection
45:54dans des extrudeuses
45:55mais plutôt
45:56alors ce n'est pas
45:57des investissements
45:58qui visent
45:59effectivement
45:59des
46:00des
46:01des solutions
46:03régionales
46:05donc c'est plus
46:06effectivement
46:07des petits projets
46:07marginaux
46:08qui visent
46:08effectivement
46:09à capter
46:09certaines catégories
46:11de plastique
46:12à l'échelle
46:14plutôt locale
46:14mais ça reste
46:16effectivement
46:16des
46:16des projets
46:18intéressants
46:18qui méritent
46:19d'être soutenus
46:20il y a des études
46:21aussi justement
46:22pour aller vers
46:23peut-être
46:23des
46:24des projets
46:25un peu plus
46:27régionalisés
46:28effectivement
46:30je reviens encore
46:31sur cette thématique
46:31plastique
46:32on a effectivement
46:33une grosse problématique
46:33plastique à la réunion
46:34globale
46:36sur différentes
46:38catégories
46:38et
46:39effectivement
46:40la catégorie
46:41sur lesquelles
46:41on attendrait
46:42effectivement
46:43un projet
46:43conséquent
46:45c'est
46:45sur la
46:46la catégorie
46:48des
46:49des PET
46:50les fameux
46:51emballages
46:51les emballages
46:52plastiques
46:53on a eu
46:55effectivement
46:56des projets
46:57sur la thématique
46:58textile
46:59donc plutôt
47:00des projets
47:01qui visent
47:02à rechercher
47:03des solutions
47:03de traitement
47:04pour des textiles
47:05des textiles
47:05qui ne nous trouvent pas
47:07pour le moment
47:07de solutions
47:08de réemploi en local
47:09parce qu'effectivement
47:10il y a quand même
47:11et puis la filière
47:12textile
47:13locale
47:14qui est notamment
47:15portée par un acteur
47:16qui est quand même
47:17pas mal connu
47:18qui est la société
47:19TTR
47:20donc cette société
47:22déploie quand même
47:23sur le territoire
47:24des bornes de collecte
47:25un peu partout
47:26donc se retrouve
47:27avec une quantité
47:28de textiles
47:29de plus en plus
47:30important
47:30donc il y a des solutions
47:32effectivement
47:32de réemploi local
47:33sur tout ce qu'on appelle
47:34la crème
47:36c'est-à-dire
47:37qu'il y a des ventes
47:37au kilo
47:38des choses comme ça
47:38il y a des contractualisations
47:41avec les pays
47:42de la zone
47:44de l'océan indien
47:44mais malgré tout
47:45il reste quand même
47:46une quantité de textiles
47:47qui nécessite
47:48effectivement
47:49des solutions
47:49de recyclage
47:51un peu plus poussées
47:52donc là
47:53il y a effectivement
47:54un dossier
47:54qui a été déposé
47:55dans ce sens
47:56sur la thématique
47:58vert
47:59c'est tout ce qui est
48:00donc il y a des études
48:01effectivement
48:02sur le vert
48:03et tout ce qui est
48:04des études
48:05qui visent
48:06à une amélioration
48:10de la qualité
48:11du verre recyclé
48:13et également
48:14des investissements
48:15qui visent
48:16le perfectionnement
48:17des outils industriels
48:20qui sont
48:20existants
48:22sur la partie
48:23papier carton
48:24donc il y a effectivement
48:25des études
48:26qui ont été déposées
48:27et il y a également
48:28un gros
48:29je dis gros
48:30parce que finalement
48:31c'est quand même
48:31un projet
48:32à l'échelle territoriale
48:34un projet d'investissement
48:35dans une unité
48:36de fabrication
48:37de produits
48:38en cellulose moulée
48:39donc tous ces projets
48:42là
48:42pour le moment
48:43comme je vous dis
48:45il y a quand même
48:4611 projets
48:47qui ont été déposés
48:48en deux ans
48:48sur ces différentes
48:50thématiques
48:50dont des projets
48:52qui sont en phase étude
48:53qui seront
48:54a priori
48:55sur l'édition 2025
48:56déposés en phase
48:57d'investissement
48:58mais une fois
48:59que ces projets
48:59ne seront plus
49:01sous le saut
49:02on va dire
49:02de la confidentialité
49:03on pourra effectivement
49:05faire des retours
49:05d'expérience
49:06un peu plus
49:07conséquents
49:08voilà pour ce que
49:11je voulais vous dire
49:11ce matin
49:12sur l'appel à projet
49:13Hormat
49:14donc maintenant
49:15on a une phase
49:17de questions réponses
49:18s'il y a des questions
49:19je peux essayer
49:19d'apporter les réponses
49:21je vous laisse
49:22alors peut-être pas la parole
49:23parce que je crois
49:24que je ne peux pas
49:25retirer
49:27je ne suis pas sûre
49:36que je puisse
49:37attendez juste
49:43une petite seconde
49:44je vais demander
49:44à ma collègue
49:45si je peux
49:46vous donner
49:48la parole
49:49je ne sais pas
49:57je vais demander
49:58à ma collègue
49:59je vais demander
50:00à ma collègue
50:00si je peux
50:00vous donner
50:01un petit peu
50:01à ma collègue
50:02de la parole
50:03à ma collègue
50:04...
50:33M. Sénante, a priori, si vous ouvrez votre micro,
50:36vous devriez pouvoir me poser votre question.
50:38On dirait que c'est bon.
50:39Vous m'entendez ?
50:40Oui, super.
50:41Bonjour.
50:42Bonjour.
50:43Oui, excusez-moi, j'étais arrivé avec 5 minutes de retard
50:45et j'ai peut-être loupé le début où vous disiez ou pas.
50:49Vous nous partagerez cette présentation par la suite ?
50:52Oui, je ne l'ai pas dit.
50:54Effectivement, il serait temps de le dire quand même.
50:56Cette présentation a été enregistrée
50:59et on partagera avec vous le replay de cette présentation
51:03et le support également.
51:06Ok, super. Parfait. Merci.
51:08Je ne vois pas de questions dans l'onglet Q&R.
51:26Donc, peut-être que c'est parce que j'ai été claire.
51:30Ah, si, il y a Pierre-Yves.
51:32Alors, attends, Pierre-Yves, parce qu'il faut que je fasse une petite manip
51:34pour pouvoir te donner la parole.
51:38Pierre-Yves, Pierre-Yves, hop.
51:42Autorisez le micro.
51:44Vas-y, Pierre-Yves.
51:47Il faut que tu ouvres ton micro de ton côté aussi.
51:49Oui, ça y est.
51:50Bonjour à tous.
51:51Bonjour, Roselyne.
51:52Merci pour la présentation.
51:54Donc, comme tu sais,
51:56il y a plusieurs projets qui sont en étude
51:58que je mène là sur l'Ormat
52:00et on va déposer à minima un projet d'investissement.
52:07Il faut savoir qu'il y a différents types
52:09et ça, je parle un peu pour tous les acteurs qui sont présents.
52:13C'est qu'il y a l'affiche 1.3.17 du FEDER
52:15qui favorise l'économie circulaire
52:17et dans lequel les thématiques sont assez redondantes
52:22mais surtout, voire la complémentarité.
52:24Autrement dit, l'avantage du FEDER
52:28c'est que ça peut financer une partie du bâtiment
52:30mais le désavantage du FEDER
52:33c'est son taux de financement de 50%
52:35par rapport au taux de financement
52:38donc dans les DOM de 75%
52:40plafonné à 1.038.000.000
52:41Donc, tout l'idée
52:43et on va peut-être essuyer les plâtres
52:46nous sur cette partie-là
52:47tout l'idée, c'est de pouvoir
52:49à l'intérieur du process
52:51soit décomposer ce process-là
52:54pour pouvoir faire en sorte
52:57d'identifier ce qui est pris par l'ADEME
52:59de ce qui serait pris par le FEDER
53:00soit autre solution
53:02étant donné que le process
53:04pour ce qui nous concerne
53:06c'est environ 2.5 millions
53:08et donc on dépasse tous les postes
53:13l'idée, ce serait de voir
53:15sur un même process
53:16est-ce qu'on peut affecter
53:18un certain pourcentage du process à l'ADEME
53:21et un certain pourcentage du process au FEDER
53:23mais ça, de toute façon
53:27on se voit bientôt
53:28mais je suis en train de préparer justement
53:30une proposition de décomposition
53:32des postes de dépense
53:34entre FEDER et ADEME
53:35parce qu'on va venir te voir
53:37et on va aller voir aussi le FEDER
53:39pour essayer justement de déposer
53:41les dossiers les plus cohérents
53:43pour que vous puissiez intervenir tous les deux
53:45parce qu'il faut savoir
53:46que le taux de financement maximum
53:49tout être confondu
53:50pour une petite entreprise
53:51c'est 70%
53:54Je crois que c'est passé à 80%
53:57en fait, en termes de cumul d'aide publique
54:00l'encadrement communautaire
54:01alors il faut que je vérifie ça
54:03avec ma gestionnaire
54:05la responsable juridique
54:06et a priori, il y a eu une actualisation
54:08des cumuls d'aide publique
54:10par l'encadrement communautaire
54:11et pour les petites entreprises
54:13en termes d'investissement
54:14on serait à 80%
54:16Bon, super
54:16l'idée c'est d'arriver
54:18à les avoir
54:19et autre question
54:21par rapport au minimis
54:22parce que dans les deux cas
54:24est-ce que dans les deux cas
54:25nous sommes concernés
54:26enfin, est-ce que l'ORMAT concerne
54:28parce que même s'il y a une déclaration
54:30de minimis
54:30est-ce que
54:31si on dépose un dossier en amont
54:34avec l'ADEME
54:35et qu'on en redépose
54:37et qu'il y a la notification de subvention
54:39et qu'on dépose après
54:40dans un second temps au FEDER
54:42est-ce qu'il va y avoir
54:44un souci au niveau des minimis ?
54:47Alors, dans le cas de ORMAT
54:51en fait, sur
54:52alors là tu rentres un peu dans les détails
54:53mais en fait au niveau des dispositifs
54:55de soutien
54:58donc c'est les systèmes d'aide
54:59à l'investissement
55:00et dans ce système d'aide
55:01à l'investissement
55:03on va soit appliquer
55:04les règles de minimis
55:05soit le règlement
55:07le règlement européen
55:09en fait ça dépend des projets
55:12en fait il y a certains projets
55:13mais sachant que les aides de minimis
55:15sur des projets d'investissement
55:17ils sont plafonnés
55:18puisque de toute façon
55:19c'est 300 000 euros max
55:20sur les 3 derniers exercices fiscaux
55:23donc en général
55:25les aides de minimis
55:27on peut les mobiliser
55:29mais sur plutôt des plus petits projets
55:31mais après
55:33il me semble
55:36mais je pense qu'il faut vérifier
55:37avec le FEDER
55:37mais en tout cas
55:38les aides du FEDER
55:39ce ne sont pas des aides de minimis
55:40donc en fait
55:41ça ne change rien
55:43tu peux avoir
55:44je ne sais pas
55:45des aides de l'ADEME
55:46qui sont rattachées
55:47aux aides de minimis
55:48mais les aides du FEDER
55:51ce n'est pas des aides de minimis
55:52c'est des aides d'hôte d'État
55:53d'accord
55:54parce que de toute façon
55:55dans les deux cas
55:55il faut une déclaration
55:56donc c'est juste pour éviter
55:58qu'il y ait un télescopage
56:00dans la planification
56:02de toute façon
56:02ça fait partie des documents
56:03obligatoires maintenant
56:04la déclaration des aides de minimis
56:06ok
56:07donc peu importe
56:08si c'est financé
56:09ou pas sur les minimis
56:09mais effectivement
56:11je ne l'ai pas précisé
56:12tu fais bien
56:13d'intervenir dans ce sens
56:15c'est qu'effectivement
56:16ORMAT
56:16c'est un dispositif
56:17d'accompagnement financier
56:19donc c'est effectivement
56:20mais un projet
56:23déposé à ORMAT
56:24peut très bien bénéficier
56:26d'autres soutiens financiers
56:29enfin c'est pour ça
56:30que c'est intéressant
56:31d'avoir un plan de financement
56:32ce plan de financement
56:33peut faire apparaître
56:34voilà
56:35d'autres partenaires financiers
56:36d'autres partenaires publics
56:39toujours dans la limite
56:40du cumul
56:40du cumul des aides publiques
56:42défini dans le cadre
56:43de l'encadrement communautaire
56:44ok
56:45bon
56:47je laisse la place
56:48aux autres
56:50tu peux éteindre mon micro
56:51merci
56:52éteins-le
56:56parce que du coup
56:56je ne sais plus comment je fais
56:57après
56:58bon c'est bon
56:59donc effectivement
57:01il y a les aides BPI
57:01aussi
57:02il y a quelqu'un
57:02qui est
57:02est-ce possible de mobiliser
57:04deux axes
57:04études et investissements
57:05pour un seul projet
57:06en général
57:11enfin
57:12c'est pas forcément
57:15exclu
57:16mais on va plutôt
57:17attendre
57:18les résultats de l'étude
57:19parce qu'en général
57:21les études
57:22c'est des études
57:22de faisabilité
57:23ou des études
57:24qui vont permettre
57:25souvent d'ajuster
57:27le projet d'investissement
57:28donc
57:29c'est possible
57:30mais peut-être pas
57:31en même temps
57:32c'est-à-dire que
57:33tu vas avoir
57:33un projet
57:34admettons
57:35s'il y a une deuxième relève
57:36en octobre
57:36tu peux déposer
57:37un projet d'études
57:39sur la première relève
57:40l'étude est finalisée
57:42juillet, août, septembre
57:44on va dire
57:45et à ce moment-là
57:46en octobre
57:47tu peux déposer
57:49ton dossier d'investissement
57:50ça répond à ta question Jean ?
58:06je ne vois pas
58:20d'autres questions
58:21dans l'onglet Q&R
58:23donc
58:23si vous n'avez pas
58:24d'autres
58:24si vous n'avez pas
58:27d'autres questions
58:28donc
58:28en tout cas
58:29je reste à votre disposition
58:30si vous avez des questions
58:31ultérieures
58:32et comme je l'ai
58:33précisé tout à l'heure
58:35donc ce replay
58:37sera
58:37excusez-moi
58:39cette présentation
58:40vous sera transmise
58:41ainsi que le replay
58:42il ne faut pas
58:43effectivement
58:44hésiter
58:44à revenir vers moi
58:46si vous avez des questions
58:47un peu spécifiques
58:48je suis votre porte d'entrée
58:49sur cet appel à projet
58:50et bien
58:53merci à tous
58:55d'avoir participé
58:56à ce webinaire
58:58et puis je vous dis
58:59à bientôt
59:00pour certains
59:02et à plus tard
59:03pour d'autres
59:03au revoir
59:11et à plus tard
Recommandations
1:00:35
|
À suivre
44:43
1:45:18
51:17