- 26/05/2025
Bonne nouvelle, un appel à projets (AAP) autour de la sobriété numérique vient de s’ouvrir ! Il vise à soutenir des actions favorisant le déploiement de la sobriété numérique au sein de filières ou de territoires. Cet AAP s’inscrit dans le cadre du programme Alt Impact, dont l’objectif principal est de réduire les impacts environnementaux du numérique. Ce programme financé par les certificats d’économie d’énergie (CEE) est porté par l’ADEME et coporté par le CNRS et l’INRIA.
Ce nouvel AAP est ouvert jusqu’au 16 juin 2025 à 12h à tout type d’organisation dotée d’un SIRET. Sont donc éligibles les collectivités territoriales, entreprises de toutes tailles, associations, hôpitaux, universités, etc. Cet AAP vise nécessairement des projets prévoyant des actions concrètes à l’échelle de territoires ou de filières bien définis et se décompose en 2 volets distincts : « Initier ou accélérer le déploiement de la sobriété numérique » d’une part, et « Innover dans le déploiement de la sobriété numérique » d’autre part. Le porteur devra se positionner sur l’un ou l’autre de ces volets.
Ce nouvel AAP est ouvert jusqu’au 16 juin 2025 à 12h à tout type d’organisation dotée d’un SIRET. Sont donc éligibles les collectivités territoriales, entreprises de toutes tailles, associations, hôpitaux, universités, etc. Cet AAP vise nécessairement des projets prévoyant des actions concrètes à l’échelle de territoires ou de filières bien définis et se décompose en 2 volets distincts : « Initier ou accélérer le déploiement de la sobriété numérique » d’une part, et « Innover dans le déploiement de la sobriété numérique » d’autre part. Le porteur devra se positionner sur l’un ou l’autre de ces volets.
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NewsTranscription
00:00:00Bonjour à tous et à toutes, on va encore attendre une ou deux minutes avant de commencer
00:00:26le webinaire.
00:00:28En tout cas, merci à toutes celles et ceux qui sont déjà là, on va attendre effectivement
00:00:3616h03, 16h04 pour commencer.
00:00:39Donc vous nous entendez bien, tout est ok.
00:00:57Super, merci de la confirmation.
00:01:27Le cas échéant pour celles et ceux qui ne nous entendraient pas, il y a un replay
00:01:48actuellement, un enregistrement, donc peut-être, et c'est un peu dommageable, mais dans un
00:01:53second temps, vous pourrez… ok, d'accord, j'y ai ok, merci.
00:01:58Mais du reste, il y a quand même un enregistrement si besoin.
00:02:23Ok, bon, il est 16h03, on va pouvoir commencer.
00:02:43Tout d'abord, et à nouveau, merci à toutes et tous d'être présents aujourd'hui pour
00:02:50la présentation d'un nouveau dispositif qui vient d'être déployé.
00:02:57Un nouveau dispositif, donc c'est un appel à projet qui est prévu dans le cadre du
00:03:04programme Alt-Impact, je vais revenir un petit peu dessus, mais avant tout, on peut commencer
00:03:09par se présenter.
00:03:10Donc, Pauline, Pauline et moi, Pauline, si tu veux commencer.
00:03:13Oui, pas de souci, bonjour à toutes et à tous et merci beaucoup d'être venue aujourd'hui
00:03:20à ce webinaire.
00:03:21Donc, l'appel à projet, c'est principalement Dylan et moi qui l'avons organisé, et donc
00:03:27moi, c'est Pauline Rocuch, je travaille au sein du service sobriété numérique de
00:03:31l'ADEME et plutôt sur la cible collectivité.
00:03:33Merci Pauline, et quant à moi, donc également en charge d'admission sobriété numérique,
00:03:40binôme de Pauline et j'ai plutôt la cible entreprise dans le cadre du déploiement de
00:03:46la sobriété numérique.
00:03:47Donc, pour revenir sur ce projet, donc ce dispositif, cet appel à projet qui vit globalement
00:03:53à soutenir le déploiement de la sobriété numérique au sein d'un territoire ou d'une
00:03:58filière.
00:03:59Cet appel à projet, il s'inscrit dans un contexte nullard, vous avez sûrement entendu
00:04:04parler du programme Alt-Impact, ce programme est un dispositif, un programme financé dans
00:04:11le cadre des certificats d'économie d'énergie.
00:04:14Donc, les certificats d'économie d'énergie permettent justement de financer de tels programmes
00:04:20et celui-ci, le programme Alt-Impact, vise à se mobiliser pour la sobriété numérique.
00:04:26Le porteur principal étant l'ADEME, mais nous sommes aidés dans ce cadre-là par le
00:04:32CNRS et l'INRIA en tant que coporteurs, donc deux établissements de recherche qui garantissent
00:04:37également la qualité de toutes les productions et le travail que l'on fait dans le cadre
00:04:44du programme Alt-Impact.
00:04:45Ce programme est constitué de trois axes.
00:04:50Donc, l'axe qui va nous intéresser aujourd'hui, c'est l'axe 3, celui sur le déploiement
00:04:55de la sobriété numérique au sein des territoires, territoires entendus comme collectivités,
00:05:02entreprises, etc., tous les acteurs du territoire.
00:05:04Mais avant ça, je peux rapidement parler, pour aussi recontextualiser, du premier axe,
00:05:11l'axe 1, qui est un axe autour de la formation, la sensibilisation et la communication relative
00:05:19à la sobriété numérique, dont, à cet égard, vous avez peut-être vu une campagne de communication,
00:05:26de publicité en début d'année, c'était des spots de pub, par exemple, donc c'est
00:05:31un exemple d'action qui a été mené dans le cadre de cet axe-là, parmi beaucoup d'autres.
00:05:37Un deuxième axe, plus technique, l'axe 2, autour, globalement, du cadre méthodologique
00:05:46autour de l'évaluation environnementale des impacts, de l'évaluation environnementale
00:05:52du numérique et de ses impacts.
00:05:54Donc, dans ce cadre-là, on a plusieurs travaux qui sont menés, dont un travail important
00:06:02autour des bases de données, des bases de données d'impact.
00:06:06On sait que c'est un gros besoin de l'écosystème, d'avoir une base de données solide, évolutive,
00:06:13avec des données à jour, mais d'autres travaux, c'est autour des référentiels, les référentiels
00:06:19par catégorie de produits, les RCP, qui sont des méthodologies standardisées et qui permettent
00:06:24de faire des ACV de tel ou tel produit ou service, et dans le cadre du numérique et
00:06:31du programme Alt-Impact, un certain nombre de PCR sont en cours d'élaboration, ont été
00:06:36réalisés ou le seront bientôt.
00:06:39Pour l'axe 3, plus précisément, celui du déploiement territorial, il se décline en
00:06:49trois actions principales.
00:06:51Une première action consiste en fait à la création d'un référentiel national commun
00:06:59qui doit aider tout type d'organisation, entreprise, collectivité, éventuellement
00:07:06association également, à se doter d'une stratégie de sobriété numérique.
00:07:09Donc ce référentiel, le projet est en cours, sera élaboré d'ici la fin de l'année.
00:07:17Une seconde action qui consiste dans le financement d'un réseau de conseillers et conseillères
00:07:30Alt-Impact, donc c'est pour cela qu'on montre sur la partie gauche une carte, c'est pour
00:07:36cette action-là, parce que pour la première, le référentiel national, il est national,
00:07:39donc voilà, toutes les régions seront concernées, y compris les DromCom, mais pour cette action
00:07:452, il s'agissait de créer un réseau de conseillers et conseillères dans quatre régions
00:07:50d'expérimentation qui ont été Bretagne, Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine et Corse, comme
00:07:56vous pouvez le voir, justement des régions où ces conseillers et conseillères qui sont
00:08:04accueillis dans des structures autres que l'ADEME ont pour mission, c'est déchargé
00:08:09de mission en fait, ont pour mission d'animer le sujet de la sobriété numérique sur leur
00:08:14territoire. Et enfin, et on va rentrer plus dans les détails, un appel à projet national
00:08:20qui vise à soutenir le déploiement de la sobriété numérique au sein d'un territoire
00:08:25ou d'une filière. Je te laisse la main, Pauline.
00:08:28Merci Dylan. Donc on va rentrer effectivement dans le vif, on va dire, du sujet en vous
00:08:33expliquant vraiment ce qu'on attend finalement des projets que vous pouvez déposer dans
00:08:37le cadre de cet appel à projet. Donc là, tout ce qu'on veut vous décrire dans les
00:08:41prochaines slides, c'est tout ce que vous retrouverez dans le cahier des charges. On
00:08:45vous expliquera à la fin où aller chercher, mais du coup, voilà, si vous voulez plus
00:08:47de détails à la fin, il faudra aussi vraiment aller lire le cahier des charges. Là, ça
00:08:52vous donne un petit peu une vision d'ensemble, on va dire.
00:08:55Donc sur l'objectif principal de cet appel à projet, on l'a dit, c'est dans le titre,
00:09:00c'est de déployer la sobriété numérique au sein d'un territoire ou d'une filière.
00:09:04Donc vous retrouverez dans le cahier des charges une très belle définition de la sobriété
00:09:08numérique, si ça peut vous aider. Et puis, ce qu'on entend par un territoire, alors ça
00:09:12sera un territoire au moins à l'échelle d'un EPCI. Et on autorise aussi des projets
00:09:18qui s'inscriraient au sein de plusieurs territoires. Il faudra juste le justifier quand vous déposerez
00:09:23le dossier. Dire pourquoi est-ce que c'est cohérent que votre projet s'inscrive dans
00:09:27plusieurs territoires, mais c'est une possibilité. Et pour ce qui est de la filière, ce qu'on
00:09:32entend par là, c'est une filière économique. Ça peut être par exemple la filière de la
00:09:36santé ou n'importe quoi, la filière automobile. Je vois qu'il y a la question sur ce que c'est
00:09:41qu'un EPCI. Donc un EPCI, c'est un établissement public de coopération intercommunale, si je ne dis pas
00:09:48de bêtises. En fait, ça va être tout ce qui va être les regroupements. C'est tout ce qui est
00:09:54communauté de communes, agglomération ou métropole. Donc les communes, on va dire, un projet
00:10:00qui s'inscrirait seulement à l'échelle d'une commune ne sera pas éligible dans le cadre de
00:10:03cet appel à projet. Pour ce qui est vraiment du contenu, il y a pas mal de questions sur
00:10:10territoire. Donc oui, tout ce qui est département, tout ce qui est région, on y répondra plus après
00:10:14sur les questions. Mais tout ce qui est département ou région, ça marche aussi. On est sur un
00:10:18territoire qui est plus grand qu'un EPCI. Donc pour nous, c'est tout à fait éligible. Pour ce
00:10:22qui est du contenu qui sera demandé dans l'appel à projet, on y reviendra un petit peu plus en
00:10:26détail par la suite. Mais il y a deux volets, le premier volet et le second volet. Et tous les
00:10:31projets qui doivent être déposés dans le cadre de cet appel à projet doivent se positionner soit
00:10:36sur le volet 1, soit sur le volet 2. Vous ne pouvez pas être à cheval entre les deux volets. Il faudra
00:10:41choisir soit l'un, soit l'autre. Le premier, ça va être des projets qui visent à initier ou à
00:10:46accélérer le déploiement de la sobriété numérique. Et sur le second volet, on cherche des projets un
00:10:51petit peu plus innovants qui se baseront sur des thématiques plus exploratoires de la sobriété
00:10:55numérique. Mais encore une fois, on va revenir dessus juste après. Et ce qu'il faut vraiment
00:11:00comprendre sur cet appel à projet, c'est que notre objectif principal est de financer des
00:11:05dispositifs qui vont vraiment permettre de passer à l'action et d'initier un vrai changement de
00:11:12pratique concret et pérenne sur la sobriété numérique. Donc on ne veut pas juste des actions
00:11:16de sensibilisation, on ne veut pas juste de la formation. On veut vraiment que dans les
00:11:20dispositifs qui soient proposés, il y ait des actions concrètes qui puissent être mises en
00:11:25place pour déployer la sobriété numérique. Je laisse passer à la slide suivante. Pour le
00:11:33premier volet, on est donc sur initier ou accélérer le déploiement de la sobriété numérique. En
00:11:40termes de logistique, ce qu'on va vous demander pour ces projets, c'est déjà de demander une
00:11:44aide maximale de 50 000 euros. Votre projet en tant que tel peut coûter beaucoup plus cher,
00:11:50mais nous ce qu'on vous financera au maximum ce sera de 50 000 euros. C'est bien défini dans le
00:11:56cahier des charges. L'aide qu'on vous donnera, ça va dépendre des dépenses, mais sera au maximum de
00:12:0270, plutôt 50 % dans la plupart des cas. Votre projet doit au moins en faire environ 100 000
00:12:08euros et nous on vous donnera 50 000 euros au maximum. La durée indicative des projets est de
00:12:13six mois et on acceptera des projets qui peuvent aller jusqu'à 12 mois. Après bien sûr, comme
00:12:19pour le volet financier, on y reviendra ensuite. On va dire qu'à qualité de projet égal, on
00:12:24favorisera très probablement des projets un petit peu plus courts et qui pourront notamment se finir
00:12:30dans les six prochains mois, c'est-à-dire avant la fin 2025. On l'a dit juste avant, ce qu'on va
00:12:34vraiment essayer de financer, c'est des projets qui permettent un changement des pratiques pour
00:12:38aller vers la sobriété numérique et donc qui permettent aux personnes qui seront touchées ou
00:12:43aux structures qui seront touchées par vos projets de passer à l'action sur la sobriété numérique.
00:12:48C'est pour ça qu'on demandera à tous les projets qui s'inscrivent dans ce volet 1 d'avoir au moins
00:12:52des actions d'animation. Par exemple, un simple dispositif ou un simple projet qui ferait seulement
00:12:59des diagnostics de maturité sur la sobriété numérique ne serait pas éligible. Il faudrait
00:13:03qu'il y ait en plus des actions d'animation pour aider les structures à passer à l'action.
00:13:10Ensuite, on vous a mis ici quelques exemples d'actions éligibles, mais bien sûr vous pouvez
00:13:15complètement sortir de ces exemples, c'est juste pour vous donner une petite idée. On pourrait par
00:13:20exemple retrouver dans ce volet 1 l'animation d'événements qui favoriserait l'économie
00:13:24circulaire. Donc là, on pense notamment à tout ce qui pourrait être fait dans les
00:13:29Digital Clean Up Week avec par exemple la mise en place de collectes de terminaux numériques qui
00:13:35seraient en fin de vie dans le but de les renvoyer dans un circuit local de réparation,
00:13:40reconditionnement, réemploi. Ça, ça peut tout à fait être finançable. On peut aussi penser à
00:13:45l'organisation et à l'animation de ce qu'on appelle des actions collectives. Ça, c'est plutôt
00:13:50l'accompagnement de plusieurs structures dans l'objectif déjà de les former ou de les sensibiliser
00:13:56à la sobriété numérique de manière générale ou à un domaine un peu plus concret de la sobriété
00:14:01numérique et surtout d'autre part de les aider à passer à l'action sur la sobriété numérique.
00:14:06Ça aussi, ça pourrait être éligible ou un peu dans le même état d'esprit, l'organisation d'un
00:14:12parcours de sensibilisation à l'action avec par exemple la création de ressources dédiées ou non
00:14:18pour les acteurs d'une filière ou d'un territoire. Dylan Chiesse prend la suite sur le volet 2.
00:14:24Je réactive tout. Merci Pauline. Effectivement, quant au volet 2 qui consiste à innover dans
00:14:35le déploiement de la sobriété numérique, l'aide maximale sera donc de 200.000 euros bien qu'il
00:14:42sera aussi regardé de près. Le but n'est pas d'arriver à 100.000 euros pour 100.000 euros.
00:14:48On regardera si le coût du projet est cohérent, en cohérence avec les objectifs. Quant à la fin
00:14:59du projet, on voit un peu plus large pour ce volet 2 puisque la date de fin du projet pourra
00:15:06être fixée jusqu'au 31 octobre 2026, au plus tard. Ça c'est important, au plus tard. Ce ne sera pas
00:15:14possible, ce ne sera pas éligible de financer un projet qui terminerait plus tard que cette date.
00:15:21Les objectifs de ce volet 2, comme l'a dit Pauline juste avant, c'est de financer des
00:15:29projets qui s'inscriraient dans des thématiques qu'on a qualifiées d'exploratoires du numérique,
00:15:34entendu comme peut-être plus radicales également. Dans l'exploratoire, on entend des thématiques
00:15:40telles la dénumérisation, voire le renoncement à la numérisation de certains services. Ça peut
00:15:48également être, on n'a pas noté ici, mais des logiques de discernement technologique,
00:15:54techno-discernement, des choses plus exploratoires. Mais en plus de ça, il peut y avoir des projets
00:16:01qui s'inscrivent dans des thématiques telles que la mutualisation d'équipements, de produits,
00:16:06d'équipements ou de services numériques, mais également dans des nouveaux imaginaires
00:16:12polysobres. Ça peut aller au-delà de ces thématiques qui sont décrites, mais en tout
00:16:17cas, c'était celles que nous, nous avons identifiées de prime abord. Vis-à-vis de ce qui
00:16:24est finançable dans cet appel à projet-là, c'est également plus large que le volet 1,
00:16:30mais globalement, là, ce que l'on a écrit en bas de cette slide, c'est peut-être plutôt du
00:16:38jargon indemne, mais en fait, toutes les précisions sur ce qu'on entend par études
00:16:45préalables à un investissement réalisé en interne, travaux d'innovation, etc. sont bien définies,
00:16:51bien précisées dans le guide de catégorisation des dépenses auxquelles vous avez accès sur la
00:16:58plateforme Agir lorsque vous souhaitez déposer un dossier. Également, quand on parle de travaux
00:17:05d'innovation, quand on parle d'innovation, c'est l'innovation vue de manière assez large.
00:17:10Ça peut également être de l'innovation organisationnelle, c'est pas seulement de l'innovation
00:17:15de produits, etc. En plus de ça, des actions de sensibilisation, de formation et d'animation sont
00:17:21également éligibles. Vis-à-vis des critères d'éligibilité, donc, alors sur la partie gauche, on a
00:17:30listé un peu à la préverve, mais on a listé les organisations qui sont éligibles, en sachant
00:17:39globalement, c'est toute structure qui atteint un CIRET hors service de l'État, en fait. Mais pour
00:17:45préciser, on a donc les entreprises, les groupements d'entreprises, les collectivités, les EPCI, qu'on
00:17:51a précisé un peu avant, etc. Par rapport aux opérations non éligibles, ça c'est important
00:18:05de revenir là-dessus, parce qu'on a dû faire des choix pour éviter d'avoir un périmètre trop
00:18:11large autour de cet appel à projet, mais sont non éligibles tous les projets qui sont relatifs à
00:18:18l'IT4Green, étant entendu comme le numérique mis au service, ou les solutions numériques mis au
00:18:24service de la réduction des impacts environnementaux des autres secteurs d'activité.
00:18:33Dans les opérations non éligibles, on retrouve également des projets qui seraient fondés sur
00:18:42l'éco-conception numérique. L'éco-conception numérique est déjà soutenue par l'ADEME à
00:18:52travers d'autres dispositifs, donc vous pouvez les retrouver sur la plateforme Agir, mais pour ne
00:18:59pas faire doublon, on a préféré justement écarter l'éco-conception numérique du périmètre de
00:19:05cet appel à projet. Sont non éligibles également les projets de recherche ou encore la mise en
00:19:11conformité réglementaire. La mise en conformité réglementaire, on pense là surtout aux collectivités
00:19:18qui sont soumises à la loi Rennes et qui sont donc obligées de réaliser une stratégie numérique
00:19:28responsable, mais ces collectivités, ces grandes collectivités justement, sont certes non éligibles
00:19:35pour les projets qu'on a qualifiés d'internes à leur activité, cependant les collectivités,
00:19:46donc une somme de plus de 50 000 habitants, peuvent très bien déposer un projet s'il s'agit de
00:19:52déployer la sobriété numérique au sein de leur territoire, pour les acteurs de leur territoire.
00:19:59Voilà pour les opérations non éligibles, plus précisément sur le volet 1, d'une part on a
00:20:08décidé de ne pas financer des outils de mesure ou du pilotage, voilà, et également un simple
00:20:17diagnostic de maturité pour plusieurs organisations, par exemple. On ne veut pas seulement de la
00:20:23mesure, mais on veut aussi et surtout de l'action concrète, donc raison pour lesquelles on a
00:20:30souhaité écarter ces différentes actions du périmètre, ces différents projets, pardon. Et donc sur le
00:20:40volet 2, puisqu'il s'agit d'innover, on part du principe que les projets de massification, et a
00:20:45fortiori des dispositifs qui existent déjà, par exemple on a parlé du Digital Cleanup
00:20:53Day, on construit le fresque, etc. En fait ça ne peut pas être éligible dans le volet 2, puisque ne sont
00:21:02pas éligibles les projets de massification, on souhaite vraiment ici plutôt financer ce qui va
00:21:07ce qui va être de l'ordre des études, des études préalables etc, des études générales.
00:21:12Donc voilà pour les critères d'éligibilité, je te laisse la main Pauline sur les critères de sélection.
00:21:20Parfait, merci Dylan. Donc effectivement pour les critères qui seront importants pour nous pour
00:21:25sélectionner vos projets et donc pouvoir distinguer ceux qui seront financés ou ceux qui ne le seront
00:21:31pas, tout est toujours expliqué dans le cahier des charges, mais donc là on va pouvoir tous les
00:21:35balayer ensemble. Le premier critère pour nous qui sera important, bien sûr, ça va être la
00:21:40pertinence de votre projet. Donc ça, ça veut tout simplement dire la qualité du dossier qui va être
00:21:44déposé, la légitimité de votre organisme pour porter le projet que vous nous aurez décrit et
00:21:51puis la cohérence du projet aussi par rapport au cahier des charges qu'on a rédigé. Le deuxième
00:21:56critère important, ça va être l'ambition du projet. Alors j'ai vu une question tout à l'heure sur la
00:22:02taille minimale d'une structure qui pourrait répondre à l'appel à projet quand on parle de
00:22:08filière. On répondra sinon à toutes les questions juste après, mais là du coup justement, alors on
00:22:13n'a pas de taille minimale pour l'entreprise, par contre là où ça va rentrer en jeu, c'est
00:22:20justement sur ces critères de sélection là, quand on parle de l'ambition du projet, ça va être le
00:22:24nombre d'organisations et de personnes touchées par le dispositif, l'intensité de la réduction
00:22:29absolue des impacts environnementaux que pourra permettre votre projet et aussi les co-bénéfices
00:22:34environnementaux et sociaux au possible de votre projet. Donc si vous êtes une petite entreprise
00:22:39mais que vous touchez énormément de structures, il n'y a pas de problème. On va aussi sélectionner
00:22:44par rapport à l'effet transformatif de votre projet, donc là c'est tout ce qu'on a dit depuis le début,
00:22:48c'est la capacité du projet à initier des véritables changements de pratiques qui seront
00:22:53pérennes dans le temps pour aller vers des pratiques plus sobres de numérique. On a la
00:22:59reproductibilité et la pérennisation des actions, ça c'est notamment très important pour tous les
00:23:05projets qui s'inscriront dans le volet 2. La faisabilité et la crédibilité de votre calendrier
00:23:10prévisionnel, là c'est tout simplement voir si les ressources que vous décidez d'allouer au projet
00:23:15sont cohérentes avec le projet que vous nous avez présenté. Et puis tous les aspects méthodologiques,
00:23:21la qualité, la structuration du projet et la rigueur, donc là ça va plutôt être, on va vous
00:23:26demander de rédiger notamment un volet technique, donc tout ce qui va être qualité du volet technique.
00:23:31Et puis bien sûr on en a parlé un petit peu avant aussi, mais ce qui va rentrer en compte dans
00:23:35la sélection du projet, ça sera forcément l'aide que vous demandez et la durée du projet. La qualité
00:23:41égale, on va probablement privilégier des projets qui sont plutôt moins chers et plutôt plus courts.
00:23:48Voilà pour tous ces critères de sélection. Pour ce qui est du calendrier, le lancement a été fait
00:23:54la semaine dernière, donc le 14 mai, et on sait qu'on est sur des timings très serrés, on vous a
00:23:59expliqué au début le contexte du programme Alt-Impact. Donc la clôture doit se faire le 16
00:24:05juin 2025, ça vous laisse assez peu de temps, mais on espère que vous aurez quand même le temps de
00:24:09déposer des projets, de déposer des beaux projets à cet appel à projet. Le comité de sélection se
00:24:17fera dans la foulée, donc fin juin, début juillet. Alt-Impact, c'est pas seulement l'ADEME, c'est aussi
00:24:22coporté par le CNRS et l'INRIA, donc on aura un comité de sélection triparti entre nos trois
00:24:27organisations, et puis une fois que le comité de sélection aura eu lieu, vous recevrez des mails
00:24:32pour vous indiquer si, oui ou non, le projet a été sélectionné, et ensuite on fera l'élaboration et
00:24:37l'assignature des conventions de financement pour les projets qui auront été sélectionnés.
00:24:43Et donc pour finir, on voulait vous indiquer comment candidater, je vois que le lien a déjà
00:24:49été mis en commentaire, c'est parfait. Donc tout se fait via notre plateforme Agir, Dylan tu peux
00:24:54peut-être cliquer sur le lien, je ne sais pas si ça marchera. Alors j'ai cliqué sur le lien, mais comme je ne
00:24:59partageais que le powerpoint, il faut juste un peu de temps pour... Pas de soucis.
00:25:11Voilà. Parfait, merci Dylan. Donc là vous voyez effectivement à quoi ressemble la page du site
00:25:18internet, enfin la page Agir sur lequel vous avez l'appel à projet. Donc là vous trouverez
00:25:24vraiment toutes les informations. Dans la catégorie je vérifie mon éligibilité. Vous avez
00:25:29notamment le cahier des charges dont on a parlé, que vous pouvez, même si vous avez participé à
00:25:33ce webinaire, on vous conseille quand même vraiment de lire le cahier des charges qui apporte un peu
00:25:37plus de détails et qui vous permet de comprendre peut-être encore un petit peu mieux ce qui est
00:25:42attendu de cet appel à projet. Et puis ce qui est très important après, c'est de bien préparer
00:25:46votre dossier. Donc pour vous y aider, on a deux choses. On a le fameux guide de catégorisation
00:25:51des dépenses qui vous indique du coup catégorie par catégorie toutes les dépenses qui seront
00:25:57éligibles au sein de votre projet et sur lequel on pourra donc vous soutenir avec l'ADEME. Un guide
00:26:02de dépôt aussi. Et puis après, on vous donne la liste de tous les documents à déposer pour
00:26:08vraiment constituer votre dossier. Donc en fonction du type de dossier que vous déposez, peut-être que
00:26:12Dylan tu peux faire un exemple. Si on met un projet par exemple d'études générales, donc là ça vous
00:26:18donne la liste de toutes les pièces à fournir. Donc il y a notamment plus de pièces si vous êtes
00:26:21une association. C'est toutes les pièces qui sont précédées par le mois association. Et puis sinon
00:26:27on trouve des choses assez classiques comme le volet technique, le volet financier et quelques
00:26:31autres documents. Et donc ensuite tout se passe par la plateforme. Vous pouvez vous
00:26:38connecter, enfin vous créer un compte si vous n'en avez pas déjà. Sinon vous vous connectez et vous
00:26:41pouvez déposer votre dossier sur la plateforme Agir. On n'acceptera aucun dossier qui soit envoyé par
00:26:47mail. Tout doit vraiment passer par la plateforme. Et si vous avez des questions supplémentaires à
00:26:51l'issue de ce webinaire, vous pouvez cliquer juste en bas pour nous contacter.
00:26:56Voilà, merci beaucoup de nous avoir écouté. Donc la partie présentation est terminée. On peut
00:27:07passer aux questions en reprenant à partir du début. C'est vrai qu'il y avait la section
00:27:13Q&R, mais quand on ne précise pas, généralement elle n'est pas très fournie. Donc là je vois que
00:27:18vous avez plutôt posé les questions en conversation. On va les prendre une par une si possible.
00:27:24Et on peut aussi rallumer un micro ou deux au besoin si vous avez besoin de vous exprimer. Il
00:27:31ne faut pas hésiter à le noter dans les questions si vous voulez vraiment la poser à l'oral.
00:27:38Peut-on déposer deux dossiers pour chaque volet ? Il me semble que c'est possible. Je pense que c'est
00:27:43possible effectivement, mais plutôt non conseillé. C'est-à-dire que si vous êtes une structure et
00:27:48que vous pouvez vraiment vous positionner sur les deux volets, c'est possible. Mais il vaut mieux se
00:27:53concentrer sur un seul dossier pour un volet. Le matériel, ordinateur fixe, portable reconditionné,
00:28:00sont-ils éligibles ? En tout cas, ça peut l'être selon la nature du projet. Et on a
00:28:08parlé de pouvoir financer des projets. Alors c'est toujours des projets, on les veut les plus
00:28:14ambitieux possible. Justement, on n'a pas un budget illimité, sinon ce serait trop
00:28:20facile. Donc forcément il faut que ça ait des impacts concrets et les plus élevés possible.
00:28:27Mais on sait que le matériel a de l'impact de manière générale. Donc oui, ça peut être éligible,
00:28:35mais ça dépend. Après, il faut préciser aussi le type de projet. Pour ce qui est de la taille
00:28:42minimale de la structure ou du regroupement en structure pour une filière, on a répondu tout à
00:28:48l'heure, il n'y a pas de taille minimale a priori. On jugera surtout sur l'ambition du projet, donc
00:28:53sur le nombre de personnes qui seront touchées au final par votre projet. Tout à fait. Laetitia
00:28:59lève la main et dans le même temps, on a des questions qui ont précédé la main levée. Alors
00:29:06est-ce qu'on prend la main maintenant ? Je propose, on essaie de refaire les premières
00:29:13questions. On a bien vu la main levée, on vous donnera la parole juste après. Pour la filière,
00:29:24ça peut être dans le cadre de parcours éducatifs, quand il s'agit de sensibilisation. Alors pourvu
00:29:30que derrière, effectivement, il y a des actions concrètes et vous retrouvez la définition de la
00:29:34sobriété numérique dans le cahier des charges, comme l'a dit Pauline. Mais le but de la sobriété
00:29:39numérique, pour l'avoir bien en tête, c'est bien une réduction des impacts environnementaux de
00:29:43manière absolue. On sait que considérant les grandes tendances du numérique, ça ne va pas
00:29:48de soi. Mais en tout cas, c'est bien ça l'objectif. En tout cas, nous, l'objectif de l'Appel à
00:29:53Projet, c'est de réduire l'impact environnemental du numérique. Donc voilà, n'importe quel type de
00:29:58projet doit prévoir ça, des actions concrètes, et pas seulement de la sensibilisation ou de la
00:30:04formation, Floris, pour la question. Mais dans le cadre de parcours éducatifs, après, peut-être
00:30:10qu'il faudra préciser. Est-ce qu'une université avec ses différents services peut être concernée ?
00:30:17Oui, pourquoi pas. En tout cas, vous faites partie des organisations éligibles. Est-ce que le
00:30:24financement couvre un coût RH ? Là aussi, c'est bon. C'est-à-dire que, dans les coûts de
00:30:30fonctionnement, notamment les coûts RH sont éligibles dans la plupart des projets déposés.
00:30:35La question des associations qui peuvent répondre, c'est bon. Les associations peuvent répondre.
00:30:42Tu avais mis un pouce aussi, Pauline. Actions de sensibilisation et animation ont été données
00:30:48comme exemple dans les deux volets, alors qu'on doit choisir l'un des deux volets. Ainsi,
00:30:54notre offre consiste à faire de l'animation et actions de sensibilisation. Il est préférable
00:30:58de choisir quel volet ? Là-dessus, il y a vraiment une différence dans le degré,
00:31:07ou plutôt la thématique retenue. Si ce sont des actions assez classiques d'animation et
00:31:15sensibilisation, c'est-à-dire des dispositifs existants ou qui ne s'éloignent pas trop de
00:31:23l'existant, il vaut mieux candidater dans le volet 1, puisque le volet 2 consiste vraiment à
00:31:29innover. Innover, c'est lever un certain nombre de verrous technologiques, organisationnels,
00:31:38c'est proposer vraiment du nouveau. Donc là-dessus, peut-être plus le volet 1, mais on n'a pas
00:31:47forcément les détails non plus des actions que vous prévoyez, et du côté du caractère innovant
00:31:54de votre projet. Je ne sais pas si tu veux compléter, Pauline ? Non, non, non, tout à fait,
00:32:01la grande différence entre le volet 1 et le volet 2 ne va pas forcément porter sur la nature de vos
00:32:06actions, mais va plus porter sur la thématique. Le volet 1, ça va vraiment être la sobriété
00:32:12numérique de manière assez générale, alors que sur le volet 2, on cherche plutôt des choses qui
00:32:16sortent de l'ordinaire. C'est ça, donc 16h21, et après peut-être Claudine, on pourra donner la
00:32:24parole. C'était Laetitia, de mémoire. Claudine, l'ensemble des bibliothèques universitaires du
00:32:32même université peut-il être éligible ? Je ne suis pas sûr de bien comprendre la question. Moi,
00:32:39je pense que là, on est un peu sur un cas limite, puisqu'on n'est pas vraiment sur une filière. On
00:32:45n'est pas forcément sur un territoire non plus. Donc si vous arrivez à justifier quelque part que
00:32:51ça a un bénéfice pour le territoire sur lequel vous êtes implanté, pourquoi pas ? Mais ça me
00:32:57paraît un petit peu difficile pour l'ensemble des bibliothèques universitaires d'une même université.
00:33:03Effectivement, donc Laetitia, vous pouvez lever la main à nouveau si c'est encore d'actualité.
00:33:13Voilà, autorisez le micro. Normalement, c'est bon. Vous pouvez parler, mais il faut d'abord se
00:33:23limiter. Allo ? C'est bon, on vous entend. Excusez-moi, j'ai posé plusieurs questions
00:33:29pas récrites. C'était à la base pour compléter, mais j'ai une autre question. On parlait tout à
00:33:34l'heure des ressources pertinentes à mobiliser pour le projet. Est-ce qu'on doit seulement prendre
00:33:42en compte les ressources qu'on a actuellement à notre disposition, ou est-ce qu'on peut aussi
00:33:46intégrer les ressources qu'on souhaiterait obtenir ? Je pense notamment à la base NegaOctet,
00:33:55qui est une base de données payante. Mais pour l'instant, moi, je n'ai pas accès,
00:34:01mais je souhaiterais y avoir accès pour le projet. Et du coup, je voulais savoir si c'était quelque
00:34:07chose à mentionner aussi. Si aujourd'hui, je n'ai pas accès, je ne dois pas le mentionner.
00:34:10Moi, je pense que ça fait partie de votre projet, en fait, effectivement. Donc,
00:34:16vous pouvez plutôt le mentionner dedans et ça fera partie des financements qui sont éligibles.
00:34:20Ok, merci Laëtitia pour la question. On peut continuer sur la partie écrite. N'hésitez
00:34:37pas également à poser la question à l'oral, si c'est plus évident pour vous. Vous pouvez
00:34:43lever la main. Est-ce que vous nous transmettrez cette présentation synthétique en complément du
00:34:48cahier des charges ? On peut tout à fait le faire. De quelle manière cependant ? Je ne sais pas tout
00:34:55à fait si on peut le faire de manière diffusée comme ça. On va essayer. Normalement, on devrait
00:35:03pouvoir y arriver. Sinon, ça fait du cas par cas et ça fait beaucoup. Donc, je ne suis pas certain.
00:35:09En fait, le fait est qu'il y aura un replay de ce webinaire. Donc, peut-être que la présentation,
00:35:14vous pouvez la retrouver en regardant le replay. Ce sera peut-être la manière la plus évidente.
00:35:20Sandrine, lève la main. Oui, la parole est à vous. Bonjour. Je vais en profiter, j'ai plusieurs
00:35:34questions. J'ai une première question sur le niveau de précision que vous attendez concernant
00:35:39la réponse à l'appel à projet. Par exemple, est-ce que l'idée de dire on va engager des scolaires
00:35:45avec nous et on a prévu un certain nombre d'actions ? Est-ce que c'est ce niveau-là qu'il
00:35:50vous faut ou est-ce que ça suppose d'avoir tel nom de collège sur une thématique précise avec
00:35:56un format ? En fait, ce qu'on va vous demander, c'est de décrire tout simplement le projet que
00:36:02vous allez mettre en place. Donc, après, à vous de voir un peu le niveau de précision que vous
00:36:05avez à votre disposition. Mais bien sûr, pour nous, c'est plus concret. J'aurais envie de dire,
00:36:09si vous savez déjà avec quel collège vous avez envie de travailler. Si vous ne le savez pas encore,
00:36:14vous pouvez l'indiquer dans la description. Mais nous, c'est vrai que plus il y a d'informations,
00:36:17plus ça sera concret. D'accord. Tout à fait. Ça témoigne aussi du caractère sérieux du projet,
00:36:24etc. On a présenté tout à l'heure les critères de sélection et évidemment, plus ça rentre dans
00:36:30les détails, plus c'est intéressant pour nous aussi. Après, le seul truc, c'est qu'en un mois,
00:36:40effectivement, solliciter tout le monde dans cette période d'examen, c'est parfois un petit peu
00:36:44délicat. Par ailleurs, j'avais une question sur le financement. Donc, il y a 70% qui est
00:36:51financé, 30% qui est en autofinancement par les structures. Est-ce que si sur ces 30%-là,
00:36:59on fait appel à des partenaires ou à des structures qui pourraient être partenaires
00:37:06avec nous ? Il faut les citer ? Est-ce qu'il faut des lettres d'engagement ? Quel niveau là aussi ?
00:37:11C'est bien de les citer. C'est bien de les citer également si ces sources de financement ne sont
00:37:27pas encore tout à fait établies. Et de manière générale, oui, vous pouvez tout à fait solliciter
00:37:39d'autres financements. Je n'ai pas grand-chose d'autre à dire. Peut-être par contre, juste pour
00:37:44revenir sur ce que vous venez de dire, vous avez dit qu'on faisait une aide systématique à 70%.
00:37:50Ce n'est pas tout à fait le cas. C'est le taux d'aide maximum qu'on peut vous donner, qui est de
00:37:5470%. Après, dans les faits, la plupart du temps, on est plutôt autour de 50%. Ça va dépendre de
00:38:02chaque ligne que vous allez nous déclarer. Certaines sont légibles à 70%, mais la plupart
00:38:07sont à 50%, donc il faut plutôt partir sur un financement à 50%. Vous aurez les détails de ça
00:38:13justement avec le guide de catégorisation des dépenses. D'accord, ok. Merci beaucoup. Avec
00:38:20plaisir. Merci à vous. Normalement, ça a répondu aux deux questions écrites suivantes. C'était
00:38:33encore une question de Sandrine sur est-ce qu'on préfère financer un ou deux projets pour allouer
00:38:37au maximum des ressources ou 10 à 15 projets sur différents territoires ? Alors là, ça va vraiment
00:38:43dépendre des projets qu'on va recevoir, mais on va plutôt en financer, je pense, autour d'une
00:38:47dizaine. Voilà tout ça. Effectivement, il y aura des critères d'homogénéisation sur l'ensemble du
00:38:55territoire aussi français. Question de Laetitia qui vient de créer une association et qui n'a pas
00:39:06tous les documents. Est-ce que c'est bloquant ? Ça risque de l'être, puisque c'est effectivement
00:39:14des exigences réglementaires. Peut-être si vous les obtenez, ces documents, en cours de
00:39:21contractualisation et en le précisant dans le dépôt du projet, tous les documents nécessaires,
00:39:27mais que vous n'avez pas encore, ça peut passer. Mais effectivement, c'est pas forcément idéal.
00:39:33Et ça, en fait, ça doit être bloquant, puisque c'est des exigences réglementaires. Ça serait
00:39:38bloquant, c'est ça, au niveau de la contractualisation. Donc, si vous pouvez les avoir,
00:39:43on va dire, d'ici la fin de l'été, enfin, si vous êtes certain de les avoir pour la fin d'été et
00:39:46que pour le moment, juste pour le dépôt, vous ne les avez pas, il faut l'indiquer, on va dire,
00:39:50en gros, en gras et en rouge, de dire que vous ne les avez pas pour le moment, mais que vous les
00:39:54aurez bientôt. Et sinon, ça sera vraiment bloquant. Combien de projets seront financés
00:39:59au total ? On y a répondu, l'ordre de grandeur, c'est plutôt une dizaine, mais ça, on n'est pas
00:40:06encore sûr, sachant que les budgets peuvent aussi varier en cette année de fin de programme
00:40:15d'impact. Et donc, effectivement, l'appel à projets est bien sur toute la France. On inclut
00:40:22aussi les territoires d'outre-mer, d'ailleurs, qui peuvent sans problème déposer des projets sur
00:40:27cet appel à projets. Tout à fait, on a parlé du territoire, et c'est là encore, on ne l'a pas
00:40:36précisé dans les slides, mais ouvert aux territoires outre-mer, des DROMCOM. Y a-t-il
00:40:43déjà eu ce genre d'appel les années précédentes ? Alors, il y a eu un certain nombre d'appels à
00:40:48projets. Il y avait eu l'appel à projets Perfecto, il y a quelques années, à l'ADEME, qui pouvait
00:40:55aussi intégrer les problématiques de sobriété numérique, de numérique responsable. Mais pas,
00:41:02en tout cas, tel appel à projets dans les mêmes conditions, non. C'est le premier du genre.
00:41:06Mais il y a eu un autre appel à projets, Alt-Impact, qui est déjà sorti fin d'année 2024,
00:41:13qui était vraiment, pour le coup, centré sur la sensibilisation des publics professionnels.
00:41:17Tout à fait. Et autrement, dans le financement, est-ce que ça, on y a répondu ? Ah oui, 70%,
00:41:26oui, on y a répondu. Quels peuvent être les publics cibles des actions de sensibilisation
00:41:31à l'animation ? Les publics cibles, ce n'est pas forcément les collectivités ou les entreprises,
00:41:37ça peut très bien être également les citoyens. Ça peut être une cible pro ou perso. L'important
00:41:45étant d'avoir un maximum d'impact pour votre projet. Pour ce qui est des appels à projets sur
00:41:55l'éco-conception numérique, je ne suis pas certaine qu'il y en ait dédié à l'éco-conception
00:41:59numérique. Par contre, il y a un appel à projets ADEME qui est général à l'éco-conception,
00:42:04et donc l'éco-conception numérique est inclue normalement dans cet appel à projets-là,
00:42:07et vous avez le lien dans le cahier des charges. J'ajouterais qu'il y a eu un appel à manifestation
00:42:15d'intérêt, un AMI qui s'appelait TORGA, l'incronyme je ne l'ai pas exactement, c'est un
00:42:21peu complexe. Là, il est fermé, mais il pourrait être réouvert plus tard. Je n'ai pas tout à fait
00:42:28la date, je ne suis pas sur ce dispositif-là, mais c'était un appel à projets, TORGA donc,
00:42:34qui vise à soutenir l'éco-conception. L'éco-conception numérique était éligible,
00:42:38et il y avait dans cet appel à projets mis en avant la dimension sobriété également,
00:42:46donc le lien entre éco-conception et sobriété. Mais sinon, il n'y a pas d'autres choses
00:42:54actuellement, il me semble, en cours. Il n'y a pas d'autres dispositifs. Mais enfin,
00:43:00quels sont les appels à projets sur l'éco-conception numérique ? Pardon,
00:43:02mais c'est vrai qu'effectivement, il n'y a pas d'appel à projets. En revanche, il y a des
00:43:05dispositifs de soutien à l'éco-conception numérique, tels que des études sur les
00:43:13investissements. J'essaie de retrouver les ressources autour de ça. En attendant,
00:43:25j'autorise le micro de Vincent qui voulait poser ses questions, je pense. Normalement,
00:43:30Vincent, tu peux réessayer. Bonjour tout le monde. C'est juste pour vous permettre de faire
00:43:34une pause et de prendre le relais. J'avais une question. Les lettres de soutien, on peut en
00:43:39inclure dans la partie technique où on peut vous mettre des documents complémentaires sous forme de
00:43:46fichiers zip ? Parce que j'ai vu que c'était du Word que vous attendiez. Mais est-ce qu'on peut
00:43:51glisser des lettres de soutien dedans ? Oui, tout à fait. Si vous avez des documents annexes qui
00:43:55vous semblent pertinents pour le projet, vous pouvez les inclure dans le dossier.
00:43:58OK. Et j'avais une deuxième question sur la valorisation du temps bénévole,
00:44:02puisque j'entends que c'est 50 %. Mais est-ce qu'on peut, côté ASSO,
00:44:06mettre un contre-financement du temps bénévole ? Je ne suis pas tout à fait sûre de comprendre.
00:44:12Si, admettons, on a un projet qui coûte 100 et que dans le volet, on vous en demande 50,
00:44:20est-ce que les 50 % restants peuvent émerger du temps bénévole où il vous faut une facture et
00:44:28de la prestat en face ? Non, ça ne marchera pas. Il faut vraiment que le budget total dépensé soit
00:44:38de 100 000 €. Et nous, on vous financera 50 000. D'accord. Mais est-ce que sur les 50 000 que coûte
00:44:46le projet si on mobilise des bénévoles, est-ce qu'on peut intégrer ce temps-là,
00:44:51en comptant du temps bénévole, dans les 50 000 € de financement ? A priori, pour pouvoir financer,
00:44:57il faut des factures en face, toujours. Et donc, bénévole, ça ne va pas être éligible,
00:45:03effectivement. Les fausses factures, on a le droit ou pas ? Les fausses factures. Alors,
00:45:07Vincent, on va en parler. Non. Ok, merci beaucoup pour la réponse, si je vous laisse.
00:45:12Merci à toi. Sinon, question de Lucille. La sensibilisation d'élus ou de collectivité peut
00:45:23être financée ou il faut des actions plus concrètes ? Avant ça, pardon Pauline, mais Anne,
00:45:32je ne sais pas si vous l'aviez vue, mais j'ai partagé un lien avec l'ensemble des
00:45:39dispositifs d'aide à l'éco-conception, à 16h44 dans la conversation. Il faut remonter un petit
00:45:43peu. Pour ce qui est de cette question sur la sensibilisation des élus ou de collectivité,
00:45:50ça peut faire partie du projet. C'est-à-dire que dans votre projet, vous pouvez inclure cette
00:45:53phase de sensibilisation-là. Par contre, effectivement, on vous demandera un projet
00:45:58qui a, on va dire, d'autres actions plus concrètes qui permettent à ces collectivités ou aux élus
00:46:03justement de passer à l'action, en les poussant à faire une stratégie de sobriété numérique ou
00:46:11numérique responsable au sein de leur collectivité. Enfin, voilà. Il peut y avoir de la sensibilisation,
00:46:16mais il faudrait quelque chose en plus pour que le projet soit vraiment illisible.
00:46:20Effectivement. Je me permets, alors là, on a la partie Q&R. Il y a 17 minutes,
00:46:27donc Gauthier a posé la question, peut-on déposer un dossier avec des cofinancements déjà en place ?
00:46:33Ça ne me paraît pas impossible, mais il faut quand même que ce soit un nouveau projet. On ne finance
00:46:38pas des projets déjà en cours et à fort sur rythme, quand les dépenses ont déjà eu lieu,
00:46:42on ne peut pas financer un projet a posteriori. Voilà. De la réalisation de celui-ci, ou en tout
00:46:51cas, même s'il est en cours de réalisation, on ne peut financer que des dépenses qui n'ont pas
00:46:54encore eu lieu au moment de la demande d'aide, donc du dépôt du projet. Voilà. On repasse à la
00:47:02partie conversation. Je ne sais pas où on en est. Alors, c'était sur l'événement, donc une question
00:47:09de Loris. C'est un événement organisé depuis trois ans dans le cadre d'une digital clean-up day
00:47:14sur une métropole. Est-ce qu'elle peut bénéficier du financement voléen pour l'année prochaine ?
00:47:18J'ai envie de dire, en fait, si vous n'avez pas besoin de notre argent, non. C'est-à-dire que nous,
00:47:24on fait quand même très attention à l'incitativité de l'aide, donc c'est-à-dire que si vous avez
00:47:28quelque part les fonds depuis plusieurs années pour faire cet événement, c'est qu'à priori,
00:47:34vous n'avez pas forcément besoin de notre aide et donc dans ce cadre-là, ça va être difficile
00:47:37d'être financé. Par contre, si cette année, vous voulez, on va dire, changer un petit peu
00:47:41d'échelle et mettre des choses que vous n'aviez pas avant dans cet événement, je dis n'importe
00:47:46quoi, mais par exemple, on a parlé des bacs de collecte. Si c'était quelque chose que vous
00:47:49n'aviez pas avant et que vous voulez mettre en place, là, ça peut justifier effectivement de
00:47:53faire appel à nous et ça peut être éligible. Tout à fait. Comme le dit Pauline, c'est un
00:47:57changement dans l'ordre de grandeur, disons, l'ambition du projet. Ça, ça respecte le
00:48:04principe de l'incitativité, de l'aide. Effectivement, ça peut être quelque chose
00:48:09d'existant, mais qui change d'ambition. Question de Marianne, ou alors Marianne...
00:48:17Merci Marianne pour effectivement l'aider.
00:48:19Ah merci, ça vous a épaulé. Parfait. Question de Valentin. Nous animons depuis plusieurs années
00:48:27un programme de recherche action pour déployer et explorer la sobriété numérique pour le secteur
00:48:31culturel. Proposer un programme dans un autre secteur comme l'enseignement supérieur est-il
00:48:36considéré comme de la massification ? Bonne question. Est-ce que c'est de la massification ?
00:48:45Oui, alors, on a effectivement un dispositif qui existe, c'est un changement de secteur,
00:48:50et du reste, on a mis dans le volet un, spécifiquement, ce genre d'action, il me
00:48:59semble, la recherche action, etc. Donc, peut-être plus volet un, et auquel cas,
00:49:08ça paraît éligible à la première vue. Est-ce que tu veux compléter, Pauline ?
00:49:14Non, effectivement, en fait, si ça ne s'inscrit pas dans des thématiques comme la dénumérisation, etc.,
00:49:20ça peut tout à fait rentrer dans le volet un, et auquel cas, il n'y a pas de problème pour changer de secteur, oui.
00:49:25Et dans le cas où, en fait, ces programmes qui existent déjà s'inscrivent dans des thématiques
00:49:30exploratoires, peut-être volet deux. Mais comme ça, intuitivement, je ne sais pas trop,
00:49:41ça dépend du projet, j'avoue, et des détails.
00:49:44Il nous reste dix minutes, on va peut-être essayer d'aller assez rapidement sur toutes les dernières questions.
00:49:51Est-ce que la PALA-Projet peut financer du matériel de stockage comme des serveurs dans
00:49:57cas d'une campagne de numérisation et d'open science ? Je pense qu'on peut financer ce...
00:50:02Je pense que ça peut faire partie des dépenses éligibles. Par contre, effectivement, il faut que le
00:50:06projet justifie, on va dire, d'avoir ce type de dépenses. Il faudra bien regarder dans le guide
00:50:11de catégorisation des dépenses.
00:50:14A noter également, on ne l'a pas tout à fait mentionné, il me semble, dans la présentation,
00:50:20mais sont privilégiés les projets qui mettent en avant la logique des communs, la création de
00:50:30communs numériques, etc., en open source, et qui puissent bénéficier à tout le monde derrière.
00:50:35Et là, d'ailleurs, peut-être les niveaux de financement peuvent être plus élevés.
00:50:43En tout cas, on privilégiera les projets qui mettent en avant la dimension commun, bien commun,
00:50:53et à avoir en tête.
00:50:56Pour la question du Club des entreprises s'engage du 29, est-ce qu'on doit cibler uniquement une
00:51:07filière spécifique ou est-ce qu'une action qui s'adresserait plutôt à une cible type toute PME,
00:51:12TPE peut être retenue ? Alors, si vous êtes dans un territoire en particulier, c'est bon.
00:51:18C'est-à-dire que là, par exemple, si vous restez sur le département du 29 et que vous ciblez les
00:51:23TPE, PME de ce territoire, ça marche parce que du coup, on sera plutôt sur un projet qui concerne
00:51:28le territoire. Par contre, si on est à un projet qui est à l'échelle nationale, là, on veut vraiment
00:51:34des projets qui soient sur une filière spécifique.
00:51:36Pour ce qui est du diapo plutôt que du replay, on est bien d'accord. On aimerait bien aussi pouvoir
00:51:43plutôt vous le partager. On va regarder ce qui est possible de faire. C'est sûr que parfois,
00:51:48Teams est un peu capricieux, mais on devrait réussir à s'en sortir.
00:51:52Tout à fait, et on veut éviter également de faire du cas par cas. C'est pour ça que, idéalement,
00:51:57on le fait, mais on est aussi contraints au niveau du temps et notre charge. Donc,
00:52:03si tout le monde nous demande le diapo, ça peut vite fait être compliqué. C'est pour ça que je mettais
00:52:12en avant le replay, mais effectivement, le diapo serait, je sais, assez utile pour beaucoup et plus sobre.
00:52:17Tout à fait. Faut-il avoir l'accord du territoire sur lequel on souhaite déployer le projet avant de
00:52:23le candidater ? Ça dépend du type de projet, il me semble, mais il ne me semble pas qu'il faut l'accord
00:52:38du territoire, sauf si vous êtes une association et que vous voulez, dans le cadre du projet,
00:52:44vous associer avec une collectivité territoriale. Peut-être que là, effectivement, il faut l'accord
00:52:51de la collectivité, mais ça, pareil, c'est évident. Peut-être que tu comprends la question différemment, Pauline ?
00:52:59Non, effectivement, si c'est un projet dont on a besoin de l'accord du territoire pour qu'il puisse avoir lieu,
00:53:06là, il vaut mieux déjà avoir eu l'accord en amont. Par contre, si c'est, par exemple, faire une action collective,
00:53:12n'importe quoi, pour les entreprises du territoire, a priori, ça peut se faire sans l'accord de la collectivité.
00:53:16Donc, là-dessus, il n'y a pas forcément besoin d'un accord préalable. Et c'est en cours, Alice, pour le lien,
00:53:23il est bien sur un drive, on va mettre le lien du document ici. Super. Question de Florise.
00:53:34Pouvons-nous vous contacter par email si nous avons besoin d'une précision ? Il y a, sur la page Agir,
00:53:40la partie contacts, à la fin de la page, contacter l'ADN pour avoir des renseignements supplémentaires.
00:53:47Donc, c'est tout à fait possible de poser des questions. C'est justement le moment pour le faire.
00:53:55Est-ce que je peux déposer un projet en tant qu'auto-entrepreneur ? Oui, tout à fait.
00:54:06Tant que vous avez un sirète, vous pouvez. Y a-t-il d'ores et déjà un deuxième appel à projet prévu ?
00:54:14Si oui, quand ? La réponse est non, pour le moment, non. C'est la seule relève de cet appel à projet.
00:54:22Ensuite, j'imagine que c'est mentionné dans le cahier des charges, mais est-ce que vous attendez des critères de mesures d'impact spécifiques ?
00:54:32Pouvez-vous donner quelques exemples ?
00:54:34Critères d'impact spécifiques, on va avoir les critères environnementaux.
00:54:40Ce qui est intéressant, c'est de pouvoir indiquer des impacts sur différents critères environnementaux,
00:54:48le CO2, la consommation d'eau, etc. Mais au-delà de ça, on a aussi un certain nombre d'indicateurs de suivi
00:54:56que vous avez tout intérêt à mettre en avant ce que vous souhaitez suivre.
00:55:02Comme le nombre de personnes touchées, le nombre d'événements qui consistent à la collecte de matériel,
00:55:10le nombre de matériel collecté, les indicateurs.
00:55:16On a aussi l'empreinte projet, une empreinte projet niveau 1 qui est prévue ?
00:55:22Pour les projets du volet 2.
00:55:24Oui, c'est ça.
00:55:28Il y aura pour le volet 2 une empreinte projet niveau 1 qui nécessitera forcément d'aller un peu plus dans les détails.
00:55:36Je vois qu'il reste encore quelques questions.
00:55:42On va répondre à un maximum de questions, mais on ne pourra peut-être pas répondre à toutes.
00:55:48Quelle est la suivante ?
00:55:54Si on a déjà un financement ADEME sur une autre action, c'est une bonne question.
00:55:58Je sais que la plupart du temps, on essaie de ne pas multiplier les financements pour un même projet
00:56:02s'il n'est pas terminé.
00:56:04Donc si votre projet est encore en cours, il faut peut-être nous envoyer un mail
00:56:08et puis on regardera avec nos gestionnaires ce qui est possible à ce niveau-là.
00:56:12C'est peut-être effectivement cas par cas qu'il faut voir ça.
00:56:16Est-ce que c'est valable pour répondre aux exigences du RGESN des sites web publics ?
00:56:20Pardon, j'ai du mal à saisir là.
00:56:28En tout cas, c'était par rapport à l'éco-conception.
00:56:32Ça ne sera pas légible pour nous puisque c'est de l'éco-conception.
00:56:36C'est ça.
00:56:40Loris, avec plaisir, si on a bien répondu à la question.
00:56:44Marie, bonjour, est-ce qu'une formation de formateur et la mise en place par les formes
00:56:48et de l'atelier à destination des jeunes peut compter comme un passage à l'action ?
00:56:56Tout ça, évidemment, ce n'est jamais si évident de répondre en direct.
00:57:00Vous imaginez bien parce qu'on n'a pas forcément prévu tous les cas.
00:57:04Mais effectivement, si derrière,
00:57:08les jeunes qui auront été sensibilisés
00:57:12face à l'action et qu'il est possible d'avoir
00:57:16des indicateurs d'impact à ce niveau-là,
00:57:20oui, ça peut.
00:57:22Maintenant, si c'est seulement la sensibilisation de jeunes,
00:57:26c'est peut-être moins dans le périmètre de l'appel à projets.
00:57:36Est-ce que la dimension sociale est aussi prise en compte ?
00:57:41Vous avez parlé dans l'ambition des projets, dans les critères de sélection,
00:57:45les co-bénéfices environnementaux et sociaux.
00:57:49Vous verrez aussi dans la définition de la sobriété numérique qu'on met dans le cahier des charges.
00:57:53La dimension sociale est aussi prise en compte, donc c'est moins central puisqu'à l'ADEME,
00:57:57on est quand même plus une agence de la transition écologique.
00:58:01Mais ce n'est pas pour ça que la dimension sociale doit être laissée de côté.
00:58:05C'est un vrai bonus en tout cas pour vos dossiers.
00:58:09Le message de Mathieu W,
00:58:13il y a un projet pour aider l'ADEME à passer à l'huile libre.
00:58:15Sachez qu'en ce moment, il y a, on n'en a pas parlé,
00:58:17parce que ce n'est pas non plus notre dispositif,
00:58:19mais il y a un appel à commun qui est lancé.
00:58:23Un appel à commun, et notamment,
00:58:27un des défis de cet appel à commun consiste
00:58:31à développer des outils pour aider à la mise en œuvre
00:58:35des outils de mesure,
00:58:39des impacts environnementaux.
00:58:43Je retrouve simplement le lien de l'appel à commun,
00:58:47mais effectivement, le sujet libre, open source, etc.
00:58:51est quand même un enjeu pour nous.
00:58:55Sinon, on a répondu à peu près à toutes les questions.
00:58:59Normalement, les fausses factures, bien sûr,
00:59:03ça ne marchera pas.
00:59:07Je pense qu'on va pouvoir s'arrêter là, il est moins une.
00:59:11En tout cas, merci beaucoup pour votre participation
00:59:15et pour toutes vos questions.
00:59:19On va trouver une manière pour vous partager le diaporama d'ici demain.
00:59:23Il n'y a pas de souci.
00:59:27Le lien du replay sera aussi accessible pour vos collègues, par exemple,
00:59:31qui n'auraient pas pu voir le webinaire.
00:59:35Tout à fait. Pour la dimension sociale et les prises en compte,
00:59:39les co-bénéfices sociaux et environnementaux sont mis en avant.
00:59:43Sur le financement total de cet AAP, on ne peut pas y répondre
00:59:47comme ça, fan ni.
00:59:51Pour le reste, on y arrive.
00:59:55Et pour le bonus dans la prise en compte pour les projets
00:59:59qui sont portés sur les communs, ce ne sera pas du bonus financier.
01:00:03On favorisera plutôt des projets qui créent des ressources
01:00:07qui ont une logique de commun, mais par contre,
01:00:11il n'y aura pas de bonus financier.
01:00:15Merci à toutes et à tous.
01:00:19Excellente fin de journée.
01:00:23Merci beaucoup. Au revoir.
01:00:29Sous-titrage Société Radio-Canada
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