Webinaire France 2030 – Appel à Projets CAPTE (Circularité avancée des plastiques, textiles et élastomères - Vidéo Dailymotion

ADEME

Cet Appel à projets (AAP) poursuit l’objectif d’accélérer la transition et de contribuer au découplage entre croissance économique et consommation de ressources naturelles de la société française, en y contribuant par le recyclage, qui substitue aux matières premières vierges (MPV) des matières premières de recyclage (MPR). Cette substitution de MPV par des MPR constitue aussi un puissant levier de décarbonation et de renforcement de la souveraineté de l’industrie française et européenne. L'AAP prend en compte les apprentissages récents : • sur les technologies de recyclage chimique ; • sur le développement de nouvelles technologies qui permettent au recyclage mécanique d’être de plus en plus performant ; • et sur le contexte socio-économique européen et mondialisé du secteur de la production de plastique Il contribue notamment à la souveraineté matières de la France et de l’Europe. Ce dispositif vise dans ce contexte à accompagner les investissements nécessaires pour adapter les capacités industrielles françaises sur l’ensemble de la chaîne de valeur : • préparation / décontamination / surtri de la matière déchet ; • production de MPR ; • incorporation de MPR par les transformateurs ; • et prise en compte de l’utilisation de la MPR par les donneurs d’ordre en charge de la conception ou l’assemblage. Ce dispositif incite les entreprises, sur toute la chaîne de valeur, à aller au-delà des acquis déjà en place sur le territoire et des prochaines obligations réglementaires. Cet AAP contribue au développement de capacités de recyclage chimique innovantes dans le souci d’une complémentarité optimale avec le recyclage mécanique. Cela afin de réduire l’impact environnemental des matières plastiques produites et utilisées en France et en Europe, en traitant des gisements de déchets plastiques jusqu’ici non recyclables, et en les transformant en MPR à hautes valeurs ajoutées.  En savoir plus : https://agir.ademe.fr/aides-financieres/aap/circularite-avancee-des-plastiques-textiles-et-elastomeres-capte

Transcript

00:00:00Bonjour à toutes et à tous, je suis Jérôme Billet,

00:00:07je suis le délégué général de France Innovation,

00:00:09ravi de vous accueillir pour ce webinaire ADEME consacré à l'appel à projet CAPT,

00:00:13Circularité avancée des plastiques, textiles et l'astomère,

00:00:16qui est un appel à projet France 2030.

00:00:18On a le plaisir de recevoir Axel Bourry et Mathieu Gley de l'ADEME,

00:00:22et très vite je vais leur laisser la parole parce que vous êtes là pour les entendre eux surtout.

00:00:26A noter que le webinaire est enregistré,

00:00:30ce qui veut dire qu'en fin de journée vous allez recevoir un email,

00:00:33d'ailleurs qui peut se glisser dans vos courriels désirables,

00:00:35donc méfiance, avec le lien vers le replay ainsi que le lien vers le support de présentation.

00:00:39Et puis d'autre part, vous êtes très nombreux, on en est ravis,

00:00:42donc par défaut vos micros et webcams sont coupés,

00:00:46ce sera le cas sur l'intégralité de la session.

00:00:48Ça va se faire en deux temps,

00:00:51Axel et Mathieu vont prendre la parole très rapidement,

00:00:53et puis après on basculera sur la partie questions-réponses,

00:00:56donc n'hésitez pas à poser vos questions par écrit,

00:00:58vous avez un module grâce à l'outil qui s'offre à vous,

00:01:00donc n'hésitez pas à poser vos questions.

00:01:02Si on n'a pas le temps de purger l'intégralité des questions,

00:01:06n'hésitez pas, il y aura un mail qui est d'ailleurs à l'écran déjà,

00:01:10qui vous permettra de poser vos questions,

00:01:11si jamais vous n'avez pas eu réponse à votre question, tout simplement.

00:01:15Merci à vous,

00:01:15et puis moi je vous retrouve sur la partie questions-réponses,

00:01:17et de suite je laisse la parole à Axel et Mathieu.

00:01:19Merci beaucoup Jérôme,

00:01:24du coup Axel je te laisse peut-être la parole pour présenter un premier,

00:01:27et puis André-le-Rollet.

00:01:29Merci Jérôme,

00:01:31bonjour à tous,

00:01:32je suis Axel Bourry,

00:01:33je travaille dans la direction économie circulaire de l'ADEME,

00:01:38au pôle éco-conception et recyclage,

00:01:40et donc dans cette équipe,

00:01:42on pilote notamment les appels à projets

00:01:45qui sont en lien avec la thématique du recyclage,

00:01:48et donc aujourd'hui pour les plastiques,

00:01:50les textiles et les élastomères,

00:01:53donc comme cet appel à projet France 2030,

00:01:57et également d'autres dispositifs que vous pouvez connaître comme Hormat.

00:02:02Voilà Mathieu je te laisse.

00:02:04Merci beaucoup,

00:02:05et donc Mathieu Gley,

00:02:06moi je travaille au service financement et pilotage des programmes de l'ADEME,

00:02:10dans la direction des entreprises et des transitions industrielles,

00:02:13donc je suis basé à Montrouge,

00:02:14et j'ai du coup en charge plutôt l'instruction économique et financière des projets

00:02:22sur les thématiques économie circulaire et recyclage.

00:02:27Du coup maintenant que les présentations sont faites,

00:02:29on peut rentrer dans le vif du sujet,

00:02:32donc merci beaucoup de vous être connectés pour ce webinaire

00:02:34qui va durer à peu près une heure.

00:02:37Comme l'a dit Jérôme plusieurs temps,

00:02:40donc en premier lieu on va vous présenter les objectifs,

00:02:44les enjeux,

00:02:44les thématiques identifiées dans le cadre de ce nouvel appel à projet CAPT,

00:02:48pour circularité avancée des plastiques,

00:02:49textile et élastomère.

00:02:51Ensuite on vous présentera les modalités de financement,

00:02:54les processus de candidature,

00:02:55les processus d'instruction,

00:02:57et puis on finira en vous laissant la parole,

00:02:59avec un temps de questions réponses.

00:03:01On vous a remis,

00:03:03et vous allez avoir les slides,

00:03:04mais on vous a remis à la fois le lien vers le cahier des charges

00:03:07et vers la plateforme de candidature,

00:03:09et puis on vous a remis aussi l'adresse mail de l'appel à projet,

00:03:12si jamais il y a des questions un peu spécifiques

00:03:15que vous préférez nous adresser par mail,

00:03:18n'hésitez pas à le faire,

00:03:20et on y reviendra tout à l'heure,

00:03:21mais sachez également aussi qu'on a dans le process

00:03:24une réunion de prédépôt,

00:03:25donc si vous avez des questions très spécifiques,

00:03:27attendez cette réunion de prédépôt,

00:03:29utilisez le mail vraiment pour vous assurer

00:03:32des questions d'éligibilité,

00:03:33ce genre de choses,

00:03:34et puis derrière,

00:03:35s'il y a des sujets spécifiques,

00:03:36on en discute en réunion de prédépôt.

00:03:40Si ça vous va,

00:03:41on peut passer à la première slide,

00:03:42donc pour vous remettre un petit peu le contexte

00:03:46et vous présenter vraiment les grands objectifs

00:03:47et les grandes thématiques.

00:03:49Tout d'abord,

00:03:50l'appel à projet CAP,

00:03:51il s'inscrit dans le plan France 2030,

00:03:52il prend la suite de l'appel à projet recyclage des plastiques,

00:03:58que certains d'entre vous ont peut-être connu

00:04:01et avaient peut-être identifié

00:04:03qui s'est arrêté en 2024.

00:04:06Les objectifs restent dans les grandes lignes

00:04:08les mêmes que recyclage des plastiques,

00:04:09c'est-à-dire développer la compétitivité industrielle

00:04:11et les technologies d'avenir

00:04:13sur la thématique du recyclage,

00:04:16puisque c'est une thématique qui est identifiée

00:04:17comme étant un des leviers majeurs

00:04:19pour sécuriser l'accès aux matières premières

00:04:21et pour renforcer la souveraineté industrielle

00:04:23de la France.

00:04:25Au niveau des cinq grands objectifs

00:04:28de l'appel à projet,

00:04:29le premier, c'est vraiment de dynamiser

00:04:31l'ensemble de la chaîne de valeur du recyclage,

00:04:33depuis les technologies de préparation

00:04:36jusqu'aux technologies de réincorporation,

00:04:39en passant par la régénération,

00:04:40sans oublier l'amélioration de la recyclabilité également.

00:04:44Au niveau des matières ciblées,

00:04:46on les a un petit peu élargies

00:04:47par rapport au recyclage des plastiques,

00:04:49on va retrouver les thermoplastiques,

00:04:51les thermodurcissables, les élastomères

00:04:54et puis les différents types de textiles

00:04:56naturels, synthétiques et artificiels.

00:04:59On s'adresse du coup à tous les acteurs,

00:05:02ça on l'a déjà un petit peu dit,

00:05:04alors en termes de typologie d'acteurs,

00:05:06on va principalement viser des entreprises,

00:05:09pour autant pour des projets

00:05:11qui vont comporter encore un petit peu de R&D,

00:05:13et on y reviendra aussi un peu plus tard,

00:05:15on peut aussi avoir des acteurs

00:05:17type centre technique industriel ou EPIC

00:05:20qui peuvent intégrer les consortiums

00:05:22et qui peuvent faire partie des bénéficiaires.

00:05:25Au niveau des secteurs d'application,

00:05:27on essaye d'en cibler le maximum,

00:05:29on ne vous les a pas tous mis,

00:05:30mais voilà,

00:05:31comme le nom de l'appel à projet l'indique,

00:05:33on retrouve le textile,

00:05:33les biens de consommation,

00:05:35le bâtiment,

00:05:36les emballages commerciaux et industriels,

00:05:37on ne l'a pas mis ici,

00:05:38mais on retrouve aussi l'automobile,

00:05:40voilà,

00:05:40on a essayé de viser assez large,

00:05:44et puis bien sûr,

00:05:44l'objectif aussi de cet appel à projet,

00:05:47c'est de pouvoir réduire

00:05:48les impacts environnementaux

00:05:49des procédés et des produits,

00:05:51et donc pareil,

00:05:51on y reviendra aussi,

00:05:53mais est inclus dans le cadre

00:05:54du processus d'instruction,

00:05:55des analyses environnementales

00:05:57qui vous sont demandées,

00:05:58qui sont cadrées par une méthodologie

00:06:00qui s'appelle empreinte projet,

00:06:01qui a été développée par l'ADEME,

00:06:03et qu'on vous demandera d'utiliser,

00:06:05mais pareil,

00:06:05on sera là aussi pour vous accompagner

00:06:08à cette prise en main.

00:06:11Et vous pouvez passer à la slide suivante.

00:06:13Au niveau des critères d'éligibilité généraux,

00:06:18le premier critère au niveau du coût,

00:06:21on est sur 2 millions d'euros

00:06:23de coût de projet minimum,

00:06:25ça nous permet de faire le lien aussi

00:06:26et de pouvoir prendre le relais

00:06:28des projets qui pourraient être éligibles

00:06:30sur Ormat,

00:06:31donc dès lors qu'on est inférieur

00:06:33à 2 millions d'euros,

00:06:34on va plutôt sur Ormat,

00:06:36qui est aussi un appel à projet

00:06:37d'industrialisation

00:06:38et qui est financé pas par France 2030,

00:06:41mais par du budget incitatif de l'ADEME.

00:06:43Dans ces 2 millions d'euros de coût,

00:06:46sont éligibles les bâtiments industriels,

00:06:50pas les bâtiments tertiaires,

00:06:51et ne sont pas éligibles les coûts des terrains.

00:06:55Pour une question d'incitativité,

00:06:58le projet ne doit pas avoir été engagé juridiquement

00:07:01avant le dépôt du dossier,

00:07:02le dépôt de la demande d'aide,

00:07:04donc ça c'est vraiment

00:07:04lorsque vous avez déposé votre dossier

00:07:06sur la plateforme ADEME,

00:07:08le lien qu'on vous a mis

00:07:10au tout début de la présentation.

00:07:11Parfois, les définitions d'engagement juridique

00:07:15peuvent être un peu particulières et fines.

00:07:18Ce qu'il faut retenir dans les grandes lignes,

00:07:20c'est que finalement,

00:07:21au moment où vous déposez votre dossier,

00:07:23vous ne devez pas avoir engagé

00:07:25de dépenses directement liées au projet

00:07:28pour pouvoir respecter ce critère d'incitativité.

00:07:31Au niveau du niveau de maturité requis,

00:07:36on est quand même sur un appel à projet

00:07:38d'industrialisation et d'investissement,

00:07:40donc il faut que la pertinence pour le marché

00:07:43ait été démontrée par le passé

00:07:46et que les principaux verrous techniques

00:07:48aient été levés soit par des études de faisabilité,

00:07:51soit par l'exploitation d'une unité pilote

00:07:53ou d'un démonstrateur.

00:07:55Comme on l'a dit, on y reviendra aussi,

00:07:57mais on peut accepter des projets

00:07:58qui comportent une part de R&D.

00:08:01Il ne faut pas que cette part soit majoritaire,

00:08:04il faut que ça reste quand même

00:08:04une petite partie du projet,

00:08:07mais dans ces cas-là,

00:08:07vous pouvez aussi intégrer CAP.

00:08:11Au niveau des partenariats,

00:08:13on accepte les consortiums

00:08:14et ils sont même encouragés

00:08:15jusqu'à cinq partenaires différents.

00:08:18Chaque partenaire devra présenter,

00:08:20on parle bien de demande d'aide,

00:08:22pas de dépenses éligibles.

00:08:23Chaque partenaire doit présenter

00:08:24une demande d'aide de 150 000 euros minimum

00:08:26si c'est une PME

00:08:28et 200 000 euros

00:08:29si jamais c'est une grande entreprise

00:08:31pour justifier de son implication

00:08:33en tant que bénéficiaire,

00:08:35puisque finalement,

00:08:36vous pouvez faire partie du consortium

00:08:37sans demander d'aide,

00:08:39mais en tant que bénéficiaire,

00:08:41les seuils minimaux sont indiqués

00:08:45dans ce petit encart.

00:08:48Ensuite, je vais laisser la main à Axel,

00:08:50puisque le dernier paragraphe

00:08:52nous permet de faire la transition

00:08:53sur les critères techniques d'éligibilité

00:08:55que l'on a définis

00:08:57en prenant en compte

00:08:57les retours d'expérience

00:08:58de l'appel à projet

00:08:59recyclage plastique,

00:09:01de ce qu'on a pu constater

00:09:02sur d'autres appels à projet

00:09:03que l'on a opérés à l'ADEME,

00:09:06notamment l'appel à projet RRR,

00:09:07qui est un appel à projet d'innovation,

00:09:09et puis des réglementations

00:09:10qui sont à venir

00:09:12dans les prochains mois

00:09:13ou prochaines années

00:09:13ou qui sont déjà entrées en vigueur.

00:09:15Merci Mathieu.

00:09:20Donc, pour poursuivre

00:09:22sur les critères d'éligibilité technique,

00:09:25quelques grands principes,

00:09:27d'abord pour bien comprendre

00:09:28les projets qui sont ciblés

00:09:29dans le cahier des charges.

00:09:31On note tout d'abord

00:09:32des critères d'éligibilité

00:09:33et des opérations éligibles.

00:09:36Donc, les projets doivent respecter

00:09:37tout ou partie de ces critères

00:09:39d'éligibilité,

00:09:40puisqu'ils correspondent

00:09:42aux conditions nécessaires

00:09:44pour se porter candidat

00:09:45à l'appel à projet.

00:09:47Au contraire,

00:09:49les critères d'inéligibilité

00:09:51correspondent aux typologies

00:09:52de projet ou d'action

00:09:54qui ne rentrent pas

00:09:55dans le périmètre

00:09:56de cet appel à projet.

00:09:58Par exemple,

00:09:59si votre projet est en partie éligible,

00:10:02ça pourra faire l'objet

00:10:03de discussions

00:10:03à la réunion de pré-dépôt

00:10:05et au moment de l'instruction aussi

00:10:08où une partie des dépenses

00:10:09pourra être catégorisée

00:10:11en inéligible.

00:10:11Ça ne remet pas en cause

00:10:12totalement l'inéligibilité

00:10:15du projet

00:10:16si c'est un projet

00:10:18qui est en partie éligible.

00:10:22Ensuite,

00:10:22viennent les critères

00:10:23de priorisation

00:10:24qui sont détaillés

00:10:25dans l'annexe C

00:10:26du cahier des charges.

00:10:28Et donc,

00:10:30ces critères

00:10:31de priorisation

00:10:32sont les actions

00:10:34qui répondent

00:10:35à des enjeux urgents

00:10:36et prioritaires

00:10:37et qui contribueront

00:10:38positivement

00:10:39à l'attribution d'une aide.

00:10:40il n'est pas obligatoire

00:10:42d'y répondre

00:10:43mais ils contribueront

00:10:45positivement

00:10:45à l'attribution d'une aide.

00:10:48On peut aller les voir,

00:10:50enfin,

00:10:50on va poursuivre

00:10:51la slide suivante

00:10:52pour voir

00:10:53ces critères

00:10:54d'éligibilité

00:10:55par phase.

00:10:57Donc,

00:10:58tout d'abord,

00:10:59des critères

00:10:59d'éligibilité technique

00:11:00concernant les matières

00:11:01entrant

00:11:02et concernées

00:11:03par le projet.

00:11:05Donc,

00:11:06sont éligibles

00:11:06les matières

00:11:07sont éligibles

00:11:09pardon

00:11:09à l'étape

00:11:11de préparation

00:11:12et de production

00:11:12de la MPR.

00:11:14Donc,

00:11:14les déchets

00:11:14élastomères

00:11:15ou les thermodurcissables

00:11:17pré- ou post-consommation.

00:11:19Les déchets textiles

00:11:20pré- ou post-consommation

00:11:22et on spécifie bien

00:11:24hors invendu

00:11:24qui contiennent

00:11:25des fibres synthétiques,

00:11:27artificielles

00:11:28ou naturelles.

00:11:29et également

00:11:31les déchets

00:11:32thermoplastiques

00:11:33post-consommation

00:11:34uniquement

00:11:34pour cette partie.

00:11:38Ensuite,

00:11:39pour l'étape

00:11:39d'incorporation,

00:11:41on reprend

00:11:42en miroir

00:11:43ces matières

00:11:44éligibles.

00:11:45Donc,

00:11:46les matières

00:11:47recyclées

00:11:48éligibles

00:11:48à cette étape

00:11:49sont les

00:11:50élastomères

00:11:51et les thermodurcissables

00:11:53recyclés

00:11:53issus

00:11:54de déchets

00:11:55post-consommation

00:11:55ou pré-consommation.

00:11:57Les fibres

00:11:58synthétiques

00:11:58artificielles

00:11:59naturelles

00:12:00recyclées

00:12:01hors fibres

00:12:02recyclées

00:12:03bien sûr

00:12:03issus

00:12:03de déchets

00:12:04d'invendus.

00:12:06Et enfin,

00:12:07les MPR

00:12:08thermoplastiques

00:12:09issus

00:12:09de déchets

00:12:10post-consommation

00:12:11uniquement

00:12:11et on rajoute

00:12:13la condition

00:12:13produite

00:12:14par recyclage

00:12:15mécanique

00:12:15ou physico-mécanique.

00:12:17On exclut ici

00:12:18les MPR

00:12:19produites

00:12:19par recyclage

00:12:20chimique

00:12:21puisqu'elles

00:12:22ont

00:12:24les qualités

00:12:24du vierge

00:12:25et donc

00:12:25nécessitent

00:12:26moins

00:12:26d'investissement

00:12:28pour leur

00:12:28incorporation.

00:12:30Donc,

00:12:31ça,

00:12:31c'est une liste

00:12:32exhaustive.

00:12:33Ça signifie

00:12:33que les autres

00:12:34matériaux

00:12:34sont exclus

00:12:35du périmètre

00:12:36de cet appel

00:12:37à projet.

00:12:39Ensuite,

00:12:40pour la première

00:12:41phase de recyclage,

00:12:43on parle

00:12:44de la préparation

00:12:45des matières.

00:12:48Donc,

00:12:48sont exclus

00:12:49du périmètre

00:12:51les phases

00:12:52de collecte

00:12:52et de massification

00:12:54des déchets

00:12:55et également

00:12:56le premier

00:12:56tri

00:12:57qui consiste

00:12:59à séparer

00:13:00les matériaux

00:13:00par exemple

00:13:01ou qui consiste

00:13:02à retrouver

00:13:03les flux

00:13:04exigés

00:13:04dans le cadre

00:13:05de certaines

00:13:05REP.

00:13:07En critère

00:13:08d'éligibilité

00:13:08pour la phase

00:13:09de préparation

00:13:10des déchets,

00:13:11les projets

00:13:12doivent démontrer

00:13:13d'une plus-value

00:13:13environnementale

00:13:14par rapport

00:13:14au mode

00:13:15de traitement

00:13:15actuel

00:13:16et également

00:13:17s'assurer

00:13:18que les débouchés

00:13:19présentent

00:13:20un intérêt

00:13:20environnemental

00:13:21démontré.

00:13:22On regardera

00:13:24à la fois

00:13:25ces deux points

00:13:25pour l'éligibilité

00:13:26du projet.

00:13:28En deuxième

00:13:29critère

00:13:29d'éligibilité,

00:13:31il faut que

00:13:31les projets

00:13:32répondent

00:13:32à une demande

00:13:33des clients

00:13:33aval en quantité

00:13:35et en qualité

00:13:35puisque la prise

00:13:37de risque

00:13:37commercial

00:13:38n'est pas soutenue.

00:13:41Un critère

00:13:42de priorisation

00:13:43spécifique

00:13:44au secteur

00:13:44des textiles

00:13:45puisque les textiles

00:13:46sont une extension

00:13:48sur cet appel

00:13:51à projet

00:13:51par rapport

00:13:51au précédent

00:13:52appel

00:13:53à projet.

00:13:55Priorité

00:13:55sur ce secteur

00:13:56au démantèlement

00:13:57industriel,

00:13:58à la préparation

00:13:59de chiffons,

00:14:00aux tris

00:14:01matières

00:14:01et couleurs

00:14:02et au délissage.

00:14:04Encore une fois,

00:14:05vous retrouvez

00:14:05tous les critères

00:14:07de priorisation

00:14:08sur les autres secteurs

00:14:10notamment

00:14:11dans le cahier

00:14:12des charges

00:14:13en annexe.

00:14:14pour la deuxième phase

00:14:19donc le recyclage

00:14:19mécanique

00:14:20et chimique.

00:14:21Le périmètre

00:14:22de l'appel

00:14:23à projet

00:14:23exclut

00:14:24les actions

00:14:25qui sont soumises

00:14:26à une obligation

00:14:27réglementaire.

00:14:30Également,

00:14:30on a une exclusion

00:14:31de la régénération

00:14:32du PET clair,

00:14:34du PET coloré

00:14:34grade alimentaire

00:14:35et du PEBD

00:14:37qui serait

00:14:38non alimentaire.

00:14:39Et enfin,

00:14:41en exclusion,

00:14:42on a l'exclusion

00:14:44des projets

00:14:44de recyclage

00:14:45thermique

00:14:45pour le PP,

00:14:47le PE

00:14:47et les élastomères

00:14:48qui ne proposeraient

00:14:50pas d'amélioration

00:14:51environnementale

00:14:52par rapport

00:14:52à l'état de l'art.

00:14:54Je précise bien

00:14:54état de l'art

00:14:55puisque dans les critères

00:14:56d'éligibilité,

00:14:57finalement,

00:14:58tous les projets

00:14:58doivent démontrer

00:14:59d'une plus-value

00:15:00environnementale

00:15:00par rapport

00:15:01au mode

00:15:01de traitement

00:15:02actuel.

00:15:03Donc,

00:15:04on est un peu

00:15:04plus sévère

00:15:05sur le recyclage

00:15:06thermique

00:15:07dans cet appel

00:15:08à projet.

00:15:09En critères

00:15:10d'éligibilité

00:15:11également,

00:15:12les projets

00:15:12doivent démontrer

00:15:13une pérennité

00:15:14économique

00:15:15tout en respectant

00:15:16le critère

00:15:16d'incitativité

00:15:18de l'aide

00:15:18qui est demandé.

00:15:21Puis,

00:15:21pour les thermoplastiques,

00:15:23les projets

00:15:24d'accroissement

00:15:24de la production

00:15:25de MPR

00:15:26avec une augmentation

00:15:27de la capacité

00:15:28doivent répondre

00:15:29encore une fois

00:15:30à une demande

00:15:31des clients aval

00:15:32en quantité

00:15:33et en qualité

00:15:33qui sera justifiée

00:15:35dans le dossier

00:15:36de candidature.

00:15:37Pour les textiles,

00:15:40on note

00:15:40en critères

00:15:42de priorisation

00:15:43le recyclage

00:15:45du polycoton

00:15:46et des textiles

00:15:47monomatières.

00:15:49Ensuite,

00:15:50la dissolution

00:15:50et les technologies

00:15:51de recyclage

00:15:52chimique

00:15:53sont priorisées

00:15:54uniquement

00:15:55s'il s'agit

00:15:55de flux

00:15:55en mélange.

00:15:57Je vois d'ailleurs

00:15:57qu'il manque un mot,

00:15:59donc c'est bien

00:15:59les technologies

00:16:00de recyclage

00:16:00chimique

00:16:01qui sont priorisées

00:16:03s'il s'agit

00:16:04d'un flux

00:16:04en mélange.

00:16:05Enfin,

00:16:10pour la troisième

00:16:11phase,

00:16:11pour l'incorporation

00:16:12des matières

00:16:13recyclées,

00:16:15encore une fois

00:16:16quelques points

00:16:17qui sont exclus,

00:16:19qui sont hors périmètre.

00:16:20Donc,

00:16:20l'exclusion

00:16:21de l'incorporation

00:16:22dans des produits

00:16:23qui sont soumis

00:16:24à une interdiction

00:16:25à moyen terme

00:16:26et notamment

00:16:27les emballages

00:16:28non recyclables

00:16:29aujourd'hui.

00:16:30exclusion également

00:16:32en close miroir

00:16:34de l'incorporation

00:16:35de PET recyclées

00:16:36claires ou colorées

00:16:37grade alimentaire

00:16:38et du PE souple

00:16:40non alimentaire.

00:16:44Et en plus,

00:16:45pour l'incorporation,

00:16:46donc on a une exclusion

00:16:47de l'incorporation

00:16:48de matières recyclées

00:16:49en mélange,

00:16:51donc que ce soit

00:16:51des résines plastiques

00:16:52différentes,

00:16:53des différentes

00:16:55résines plastiques

00:16:55ou des matériaux

00:16:58différents.

00:17:00Excusez-moi.

00:17:06Premier relais,

00:17:07Axel.

00:17:10Merci Mathieu.

00:17:11Oui,

00:17:11je veux bien,

00:17:12je crois.

00:17:13Oui,

00:17:13ça marche,

00:17:13pas de souci.

00:17:15Du coup,

00:17:16au niveau

00:17:16des projets

00:17:17éligibles,

00:17:18cette fois-ci,

00:17:19donc il faut

00:17:20que les projets

00:17:20permettent

00:17:21la substitution

00:17:21de plastique verge

00:17:23par du plastique

00:17:24recyclé.

00:17:26Le projet

00:17:27doit permettre

00:17:28d'aller au-delà

00:17:28des exigences

00:17:29réglementaires

00:17:29d'incorporation

00:17:30à court

00:17:31ou moyen terme,

00:17:32donc ça,

00:17:32ça fait notamment

00:17:33référence

00:17:33au règlement

00:17:35PPWR.

00:17:36Si le projet

00:17:37concerne

00:17:38l'incorporation

00:17:39dans un produit

00:17:39soumis à une obligation

00:17:40réglementaire

00:17:41à court

00:17:41ou moyen terme

00:17:42de recyclabilité,

00:17:43notamment pour

00:17:44tout ce qui va être

00:17:45emballage,

00:17:47le produit

00:17:47et le porteur

00:17:49doit démontrer

00:17:49et que ce produit

00:17:50doit être recyclable

00:17:51dans les filières

00:17:52existantes

00:17:52en France

00:17:53et en Europe

00:17:54qui existent

00:17:55à date.

00:17:56Et puis enfin,

00:17:57en cas de demande

00:17:58d'autorisation

00:17:58EFSA,

00:17:59dans le cas

00:18:00de nouvelles

00:18:01technologies,

00:18:02la demande

00:18:03doit être prévue

00:18:05ou en cours

00:18:05de réalisation

00:18:06et puis les enjeux

00:18:08associés au risque

00:18:08sanitaire

00:18:09de migration

00:18:10de contaminants

00:18:11dans les produits

00:18:13qui seront

00:18:14remplis par les emballages

00:18:15devront être

00:18:16pleinement intégrés

00:18:17dans la réflexion

00:18:19et dans le dossier

00:18:20qui sera soumis

00:18:21par le porteur

00:18:22de projet.

00:18:27On peut aller

00:18:27à la slide suivante.

00:18:29Je ne sais pas

00:18:30si tu as retrouvé

00:18:31ta voix,

00:18:31Axelle,

00:18:31ou si tu veux

00:18:32que je poursuive.

00:18:33Oui,

00:18:34merci Mathieu,

00:18:34oui,

00:18:34je vais essayer.

00:18:35Pas de souci.

00:18:36Alors,

00:18:37désolé pour cette

00:18:38interruption.

00:18:40Au niveau

00:18:41des critères

00:18:42de priorisation,

00:18:44on en a listé

00:18:44quelques-uns ici,

00:18:45par catégorie

00:18:46et qui sont similaires

00:18:47à la fois sur

00:18:48les étapes

00:18:50de préparation,

00:18:51de recyclage

00:18:52ou d'incorporation.

00:18:53Au niveau

00:18:54des critères

00:18:55d'environnement,

00:18:56on a la proximité

00:18:57des gisements de déchets

00:18:58et des débouchés.

00:19:00On va être

00:19:01également vigilant

00:19:02à l'origine des déchets,

00:19:03qu'ils soient

00:19:03post-consommation

00:19:04et un plus

00:19:05par rapport

00:19:07aux déchets

00:19:07pré-consommation.

00:19:10Pendant l'instruction,

00:19:11seront également

00:19:11pris en compte

00:19:12la gestion

00:19:12des perturbateurs

00:19:13de recyclage,

00:19:14notamment pour

00:19:14les projets

00:19:15d'incorporation,

00:19:17donc dans l'étude

00:19:18du produit

00:19:19dans lequel sont

00:19:20intégrées

00:19:21les matières recyclées.

00:19:23Et comme on disait

00:19:24tout à l'heure,

00:19:25on est également

00:19:26vigilant

00:19:26aux gains environnementaux

00:19:28démontrés

00:19:28des activités

00:19:29qui sont en amont

00:19:29et en aval

00:19:30du projet,

00:19:31afin de garder

00:19:32une cohérence

00:19:33sur toute la ligne,

00:19:34sur toute la chaîne

00:19:36du recyclage.

00:19:37Sur la qualité

00:19:38et la performance,

00:19:39nous serons vigilants

00:19:40à la traçabilité

00:19:41et à des...

00:19:42Enfin,

00:19:43transparents

00:19:44sur la traçabilité

00:19:45de toutes les matières

00:19:46et des rendements

00:19:47qui sont maîtrisés.

00:19:49Les projets

00:19:50qui peuvent démontrer

00:19:51d'études finalisées

00:19:52en amont,

00:19:54c'est également

00:19:55un plus.

00:19:58Pour les projets

00:19:59d'incorporation,

00:20:02nous serons vigilants

00:20:03encore une fois

00:20:04à l'éco-conception

00:20:05et à l'étude

00:20:07de la recyclabilité

00:20:08des produits

00:20:09lorsqu'elle est intégrée

00:20:11au projet.

00:20:13Et puis enfin,

00:20:14sur cette notion

00:20:14de performance,

00:20:16nous regarderons aussi

00:20:17le ratio

00:20:19entre l'aide demandée

00:20:20et la tonne

00:20:20de MPR

00:20:21concernée

00:20:22par le projet

00:20:23de façon à ce que

00:20:25l'aide soit

00:20:25la plus efficace possible

00:20:26sans donner pour autant

00:20:28de seuil minimum

00:20:29ou maximum

00:20:30parce que ça dépend

00:20:31aussi des technologies,

00:20:33etc.

00:20:33mais vraiment

00:20:34d'être vigilant

00:20:37à ce ratio

00:20:39pour qu'il soit cohérent

00:20:40sur le secteur.

00:20:43Concernant les secteurs,

00:20:44tous les secteurs

00:20:45sont ciblés.

00:20:46Il n'y a pas de secteurs

00:20:47qui ne peuvent pas

00:20:48candidater

00:20:49à cet appel à projet.

00:20:51On en a noté

00:20:51pour autant

00:20:52quelques-uns

00:20:52qui sont prioritaires

00:20:53avec des enjeux

00:20:54urgents actuels.

00:20:57Ce sont les secteurs

00:20:58les textiles,

00:21:00le secteur du transport,

00:21:02donc tout type

00:21:03de transport,

00:21:04les emballages,

00:21:05ménagers,

00:21:05industriels,

00:21:06commerciaux

00:21:06et les REP

00:21:07qui sont encore

00:21:08en structuration.

00:21:11Par rapport

00:21:12à l'organisation

00:21:12des projets,

00:21:13Mathieu a rappelé

00:21:14que les consortiums

00:21:16et les partenariats

00:21:17étaient possibles

00:21:18et sont même

00:21:19encouragés

00:21:19puisque selon

00:21:21notre tour d'expérience

00:21:22ce sont les projets

00:21:23qui offrent

00:21:24la plus grande

00:21:25pérennité

00:21:26sur le long terme.

00:21:32Ensuite,

00:21:32sur les bénéfices

00:21:34environnementaux

00:21:34et leur prise en compte

00:21:37dans le processus

00:21:38d'instruction.

00:21:40Tout d'abord,

00:21:41au moment du dossier,

00:21:43nous vous demandons

00:21:43d'évaluer

00:21:44votre conformité

00:21:45par rapport

00:21:45aux critères

00:21:46« Do not significantly harm »

00:21:48qui est un principe

00:21:49européen qualitatif

00:21:51et donc c'est une étude

00:21:54que vous devez remplir

00:21:55au moment

00:21:55du dépôt

00:21:57de la demande d'aide.

00:21:59Pour entrer

00:22:00plus dans le détail

00:22:01de l'empreinte

00:22:03environnementale

00:22:04du projet,

00:22:05on vous demande

00:22:06également

00:22:06de réaliser

00:22:07une évaluation

00:22:08suivant la méthodologie

00:22:09« Empreinte projet »

00:22:10qui est une méthode

00:22:11développée par l'ADEME.

00:22:13Deux cas possibles

00:22:14pour appliquer

00:22:17cette méthode

00:22:18pour les projets

00:22:19de recyclage

00:22:19mécanique

00:22:20ou d'incorporation

00:22:21de MPR,

00:22:23vous devez effectuer

00:22:24cette analyse

00:22:25à un niveau 2,

00:22:26c'est-à-dire

00:22:26une analyse monocritaire

00:22:28gaz à effet de serre.

00:22:30Pour cela,

00:22:31l'ADEME va vous mettre

00:22:32à disposition

00:22:33deux modèles préconstruits

00:22:34qui sont bien entendu

00:22:35à adapter

00:22:36à votre projet

00:22:37et qui pourront

00:22:38être utilisés

00:22:39dans l'outil en ligne

00:22:41développé par l'ADEME,

00:22:43la plateforme

00:22:44« Empreinte projet ».

00:22:45Ces modèles

00:22:46seront disponibles

00:22:47dès fin juin

00:22:49et on pourra

00:22:50en discuter

00:22:51individuellement

00:22:52lors de la réunion

00:22:52de pré-dépôt

00:22:53si vous avez

00:22:55des questions

00:22:55par rapport à ça.

00:22:58Le second cas,

00:22:59si votre projet

00:23:00inclut un procédé

00:23:01de recyclage chimique

00:23:03ou de dissolution

00:23:04par exemple,

00:23:05dans ce cas-là,

00:23:06l'étude

00:23:06« Empreinte projet »

00:23:07attendu

00:23:08est de niveau 3,

00:23:09c'est-à-dire

00:23:09un multicritère

00:23:11simplifié

00:23:12qui va prendre

00:23:13en compte

00:23:14les émissions

00:23:15de gaz à effet de serre,

00:23:16mais aussi

00:23:16l'eutrophisation

00:23:17de l'eau,

00:23:18l'utilisation

00:23:19de ressources,

00:23:19etc.,

00:23:20multicritères.

00:23:22Et donc,

00:23:22pour cela,

00:23:23vous devez suivre

00:23:24le guide méthodologique

00:23:25« Empreinte projet »

00:23:27et le périmètre

00:23:28qui est décrit

00:23:29dans l'annexe 5,

00:23:31mais en utilisant

00:23:32le logiciel

00:23:34que vous souhaitez.

00:23:37En effet,

00:23:37l'outil en ligne

00:23:38« Empreinte projet »

00:23:39n'est pas adapté

00:23:40pour ce niveau

00:23:41multicritère.

00:23:43Le support logiciel

00:23:44est celui

00:23:45que vous souhaitez.

00:23:49Enfin,

00:23:50un moyen

00:23:50ensuite

00:23:51de contrôle

00:23:52des bénéfices

00:23:52environnementaux

00:23:53est mis en place

00:23:54pour les projets

00:23:55qui sont lauréats

00:23:56et qui auront

00:23:57une aide

00:23:57d'attribuer

00:23:58puisqu'on a

00:23:59la possibilité

00:24:00d'adosser

00:24:01une partie de l'air

00:24:02à un critère

00:24:03de performance

00:24:03environnementale

00:24:04via,

00:24:06par exemple,

00:24:06un solde conditionné

00:24:08ou alors

00:24:08une clause

00:24:09de récupération

00:24:10d'une partie

00:24:11de l'aide.

00:24:12Donc,

00:24:12ça,

00:24:13pour

00:24:13à la fin

00:24:16du versement

00:24:16de l'aide,

00:24:18les critères

00:24:19environnementaux

00:24:19sont vérifiés

00:24:21et l'aide

00:24:23est versée

00:24:23selon

00:24:24les objectifs

00:24:25atteints.

00:24:26On peut

00:24:29passer

00:24:29au slide

00:24:30suivant.

00:24:31Je laisse

00:24:31Mathieu

00:24:31prendre la parole.

00:24:32Merci.

00:24:34Merci beaucoup,

00:24:35Axel.

00:24:36Sans forcément

00:24:37trop de transition

00:24:38entre la slide

00:24:39précédente

00:24:39et celle-ci,

00:24:41maintenant,

00:24:41on va évoquer

00:24:42les modalités

00:24:44d'aide

00:24:44et les modalités

00:24:45de financement.

00:24:47Un petit rappel,

00:24:48on l'a déjà dit,

00:24:49mais la PECAPT

00:24:50a vocation

00:24:50à financer

00:24:51principalement

00:24:52des dépenses

00:24:53d'investissement,

00:24:54donc des CAPEX.

00:24:56On vous a remis

00:24:57les taux d'aide

00:24:57maximum

00:24:58dans le petit tableau

00:24:59que vous voyez

00:25:00en dessous.

00:25:02Ce tableau,

00:25:03il est issu

00:25:04d'un régime

00:25:05d'aide

00:25:05que l'on appelle

00:25:06régime protection

00:25:07de l'environnement,

00:25:09qui correspond bien

00:25:10à un régime

00:25:10d'aide

00:25:11aux dépenses

00:25:12d'investissement.

00:25:14Comme vous le voyez,

00:25:16les taux

00:25:17sont décroissants

00:25:20avec la taille

00:25:21de l'entreprise,

00:25:22donc 60% d'aide

00:25:23pour une petite entreprise,

00:25:2550% d'aide

00:25:26pour une moyenne

00:25:27entreprise

00:25:28et 40%

00:25:28pour une grande entreprise.

00:25:30Selon la localisation

00:25:32dans les zones

00:25:33d'aide

00:25:34à finalité régionale,

00:25:35vous pouvez avoir

00:25:36un bonus

00:25:36qui est de 15%,

00:25:38et ça,

00:25:39ça correspond

00:25:40au territoire

00:25:41d'OmTom,

00:25:43et de 5%

00:25:44dans certaines localités

00:25:46spécifiques

00:25:48en France métropolitaine.

00:25:50l'assiette

00:25:54de calcul

00:25:55de l'aide,

00:25:55c'est-à-dire

00:25:56le montant

00:25:57sur lequel

00:25:58vient s'appliquer

00:25:59les 60,

00:26:0150 ou 40%,

00:26:02ce sont

00:26:03les CAPEX

00:26:04éligibles

00:26:05dans le cadre

00:26:07de votre projet,

00:26:08desquels

00:26:08on va retirer

00:26:10ce qu'on appelle

00:26:10le CAPEX

00:26:11de la solution

00:26:12de référence,

00:26:13qui est

00:26:14une solution

00:26:15ou un investissement

00:26:16qui aura été conduit

00:26:17en l'absence

00:26:19de financement public

00:26:20et donc

00:26:20en l'absence

00:26:21d'AAP-CAPT

00:26:23venant vous proposer

00:26:24une subvention.

00:26:26Donc,

00:26:26ça peut être

00:26:26un projet différent,

00:26:29ça peut être

00:26:29un projet plus petit,

00:26:31ça peut être

00:26:31un projet

00:26:32décalé dans le temps.

00:26:35Ça,

00:26:35en général,

00:26:35ce sont des choses

00:26:36que l'on discute

00:26:37dans le cadre

00:26:38de l'instruction.

00:26:40Dans tous les cas,

00:26:40il y a des éléments

00:26:41qui vous sont demandés

00:26:42dans le cadre

00:26:43du dépôt du dossier,

00:26:44il y a un petit encart

00:26:44qui est prévu

00:26:45dans les annexes

00:26:46pour que vous puissiez

00:26:47présenter

00:26:47cette solution

00:26:48de référence.

00:26:49Et puis,

00:26:50on vous posera

00:26:51probablement

00:26:51des questions

00:26:52sur la manière

00:26:55dont vous avez

00:26:55défini cette solution.

00:26:58On ne vous a pas mis...

00:27:00Ah oui,

00:27:00désolé,

00:27:01Jérôme,

00:27:01je n'avais pas terminé,

00:27:02merci beaucoup.

00:27:04On ne vous l'a pas mis

00:27:05ici,

00:27:06mais typiquement,

00:27:07si jamais on vient

00:27:08à financer

00:27:09des dépenses

00:27:09de recherche

00:27:10et développement,

00:27:11on ne peut pas utiliser

00:27:12le régime d'aide

00:27:12protection d'environnement,

00:27:14on doit utiliser

00:27:14le régime d'aide

00:27:15qui s'appelle RDI

00:27:16pour recherche,

00:27:16développement,

00:27:17innovation.

00:27:18On a des taux d'aide

00:27:19qui sont un petit peu

00:27:19différents.

00:27:23Et donc,

00:27:24du coup,

00:27:25on a deux modalités

00:27:26dans le régime

00:27:26recherche,

00:27:27développement,

00:27:27innovation.

00:27:28Une modalité

00:27:29recherche industrielle

00:27:31qui est plutôt amont

00:27:33en termes de TRL

00:27:33et une modalité

00:27:35développement expérimental

00:27:36qui est un peu plus aval.

00:27:37Ce sera plutôt

00:27:38cette modalité

00:27:38développement expérimental

00:27:39qu'on va utiliser

00:27:40puisqu'on attend quand même

00:27:41des projets

00:27:42qui sont assez avancés

00:27:44en termes de TRL.

00:27:45mais on ne vous a pas

00:27:47remis les taux

00:27:47pour ne pas charger

00:27:48cette slide

00:27:49mais en tout cas,

00:27:50ce sera un autre régime

00:27:52qui sera utilisé

00:27:53si jamais vous avez

00:27:54un peu de dépenses

00:27:55de R&D

00:27:55mais dans tous les cas,

00:27:56c'est prévu également

00:27:58dans ce qu'on appelle

00:27:59l'annexe 4

00:28:00qui est l'annexe

00:28:00dans laquelle

00:28:01vous allez présenter

00:28:02vos coûts

00:28:02et vous pouvez sélectionner

00:28:04soit le régime

00:28:04protection d'environnement

00:28:06pour les dépenses

00:28:06d'investissement

00:28:07ou le régime RDI

00:28:09et la modalité

00:28:10développement expérimental

00:28:11pour les dépenses

00:28:12de recherche

00:28:12et développement.

00:28:13Et du coup,

00:28:14là, c'est bon.

00:28:17Merci beaucoup.

00:28:20Pour vous présenter

00:28:21du coup,

00:28:21en quelques mots,

00:28:22on ne va pas revenir

00:28:23trop en détail,

00:28:24mais la vue globale

00:28:25du processus

00:28:26d'instruction.

00:28:28Alors, déjà,

00:28:28vous rappelez

00:28:29que la première relève

00:28:30pour ce qu'on appelle

00:28:30la projet CAPT,

00:28:31elle a eu lieu

00:28:31le 30 septembre 2025

00:28:32et que la seconde

00:28:34et dernière relève

00:28:35aura lieu

00:28:35le 30 janvier 2026.

00:28:36La première étape

00:28:40pour tout porteur

00:28:43de projet

00:28:43qui souhaite candidater,

00:28:44c'est ce qu'on appelle

00:28:45le pré-dépôt.

00:28:47Donc,

00:28:47pour préparer ce pré-dépôt,

00:28:48vous avez sur la plateforme

00:28:50de candidature

00:28:51un document,

00:28:52une trame

00:28:53qui est la trame

00:28:54de l'annexe 2

00:28:54qui est une trame

00:28:56PowerPoint

00:28:57à compléter

00:28:58par vos soins

00:28:58qui nous permet

00:29:00un petit peu

00:29:00de voir votre projet

00:29:01à 360 degrés

00:29:02sur les aspects techniques,

00:29:04les aspects financiers,

00:29:05ce que vous avez fait

00:29:07un petit peu

00:29:07avant de faire ce projet,

00:29:09la manière

00:29:10dont vous souhaitez

00:29:10le financer,

00:29:12éventuellement

00:29:12les partenariats

00:29:13que vous avez déjà

00:29:14noués en aval

00:29:15ou en amont.

00:29:17Donc,

00:29:17cette annexe 2,

00:29:18elle est à nous envoyer

00:29:19sur l'adresse mail

00:29:20de l'appel à projet

00:29:21pour qu'on puisse planifier

00:29:23une réunion de pré-dépôt

00:29:24qui dure une heure

00:29:25pendant laquelle

00:29:26vous nous présentez

00:29:27votre projet

00:29:28où on vous répond

00:29:30sur l'éligibilité

00:29:32du projet

00:29:33ou sa non-éligibilité

00:29:35et auquel cas

00:29:36on vous réoriente

00:29:36vers d'autres appels

00:29:37à projet

00:29:38qui potentiellement

00:29:39pourraient davantage

00:29:41vous correspondre.

00:29:43Donc,

00:29:43ça,

00:29:43c'est vraiment

00:29:44une réunion d'une heure,

00:29:45présentation de votre part

00:29:46et puis ensuite

00:29:47des questions-réponses.

00:29:48Donc,

00:29:48cette fois-ci,

00:29:48c'est nous

00:29:49qui poserons les questions.

00:29:52Ensuite,

00:29:52une fois que vous avez

00:29:53déposé votre dossier

00:29:54et j'en profite aussi

00:29:55pour vous dire

00:29:56que dans le cadre

00:29:57du coup

00:29:57de cet appel à projet,

00:29:58on peut vous accompagner

00:29:59au dépôt

00:30:00mais selon également

00:30:01votre implantation

00:30:02et votre localisation

00:30:02géographique,

00:30:03on a des partenaires

00:30:05donc le pôle

00:30:06de compétitivité

00:30:07Team 2

00:30:08et le centre technique

00:30:09CTIPC

00:30:10qui peuvent vous accompagner

00:30:12également

00:30:13au dépôt de dossier

00:30:14sur cet appel à projet.

00:30:17Donc,

00:30:17une fois que vous avez

00:30:18déposé votre dossier

00:30:19complet,

00:30:19côté ADEME,

00:30:20nous,

00:30:20on s'assure

00:30:21que le dossier

00:30:22est bien complet.

00:30:23On revient vers vous

00:30:24si jamais ce n'est pas le cas.

00:30:25s'ouvre une phase

00:30:27de présélection

00:30:27qui dure

00:30:28on va dire

00:30:30à peu près

00:30:31un mois

00:30:32et donc

00:30:34à la suite

00:30:34de laquelle

00:30:35on va présenter

00:30:36un comité stratégique

00:30:37France 2030

00:30:39qui est composé

00:30:39donc de l'ADEME,

00:30:41de représentants

00:30:42ministériels

00:30:44de la DGE,

00:30:45Direction Générale

00:30:46des entreprises,

00:30:47de la DGPR,

00:30:48Direction Générale

00:30:48de la Gestion

00:30:49et de la Prévention

00:30:49des Risques,

00:30:50du SGPI

00:30:51qui est

00:30:52le responsable

00:30:53du programme

00:30:55France 2030

00:30:56mais également

00:30:57d'experts externes

00:30:58qui sont sélectionnés

00:30:59par l'ADEME

00:31:01notamment

00:31:01sur la base

00:31:02de leurs compétences

00:31:03et de leurs connaissances

00:31:04et que l'on sélectionne

00:31:06en fonction

00:31:07des dossiers

00:31:07déposés.

00:31:10Du coup,

00:31:10il y a une phase

00:31:11de présélection

00:31:11donc l'ADEME

00:31:13commence à instruire

00:31:15les dossiers,

00:31:16rédige une première

00:31:17proposition

00:31:18au comité stratégique,

00:31:19proposition

00:31:20qui est validée

00:31:21ou non

00:31:22par le comité stratégique.

00:31:23In fine,

00:31:24c'est bien

00:31:24la décision

00:31:25du comité stratégique

00:31:26qui est retenue.

00:31:27Suite à cette phase

00:31:28de présélection,

00:31:30on revient vers vous

00:31:30pour vous dire

00:31:31si vous avez passé

00:31:32cette phase

00:31:32ou non

00:31:33et si vous passez

00:31:35dans la phase

00:31:36d'instruction.

00:31:37La phase d'instruction

00:31:38dure à peu près

00:31:39deux mois.

00:31:42Elle se déroule

00:31:43en plusieurs temps.

00:31:45La première,

00:31:46c'est l'envoi

00:31:47par l'ADEME

00:31:48d'une liste

00:31:48de questions

00:31:50qui recoupe

00:31:50les questions

00:31:51de l'ADEME,

00:31:51les questions

00:31:51des experts,

00:31:52les questions

00:31:52des représentants

00:31:53ministériels.

00:31:55Liste de questions

00:31:56à laquelle on vous demande

00:31:57de répondre par écrit

00:31:59et à la suite

00:32:00de quoi on organise

00:32:01une audition

00:32:01qui va durer

00:32:03entre deux et trois heures

00:32:04sur laquelle

00:32:05vous nous représentez

00:32:05votre dossier,

00:32:06vous nous représentez

00:32:07les différentes réponses

00:32:08qui ont été apportées

00:32:08aux questions écrites

00:32:09et où éventuellement

00:32:10on vous demande

00:32:11quelques compléments

00:32:12à l'oral.

00:32:13Il peut y avoir

00:32:14ensuite quelques compléments

00:32:15écrits

00:32:15suite à cette audition

00:32:17et puis derrière,

00:32:20un peu de la même manière

00:32:21que ce qui s'est présenté

00:32:22sur la phase

00:32:23de présélection,

00:32:25il y a un comité

00:32:26qui a lieu,

00:32:27donc là c'est

00:32:27sur la ligne

00:32:29comité stratégique,

00:32:30c'est ce que vous voyez

00:32:30au niveau de décision,

00:32:32où l'ADEME fait

00:32:33une synthèse

00:32:33de l'instruction

00:32:34au comité,

00:32:35toujours composé

00:32:36des mêmes membres,

00:32:36représentants ministériels,

00:32:37experts externes,

00:32:39SGPI,

00:32:40et donc le comité stratégique

00:32:41valide ou non

00:32:42la proposition

00:32:43qui est faite

00:32:43par l'ADEME.

00:32:45Je trouve ensuite

00:32:46une phase

00:32:47de contractualisation

00:32:48qui permet

00:32:48de préciser

00:32:49les dépenses

00:32:50qui ont été retenues

00:32:51et de préciser

00:32:53le contrat de financement

00:32:54entre l'ADEME

00:32:55et le ou les porteurs

00:32:57de projets.

00:32:58À la signature

00:32:59de cette convention

00:33:00et de ce contrat,

00:33:01vous avez un premier,

00:33:02ce qu'on appelle

00:33:03la notification,

00:33:04vous avez un premier

00:33:05versement

00:33:05qui représente

00:33:06en général

00:33:0715% de l'aide

00:33:08qui vous a été attribuée,

00:33:10donc c'est,

00:33:10on va dire,

00:33:11un peu une avance

00:33:12de trésorerie.

00:33:13Et donc,

00:33:14on peut passer

00:33:14sur la slide suivante

00:33:15sur laquelle

00:33:16je vais aller très vite.

00:33:18Du coup,

00:33:19suite à cela,

00:33:19ce qu'on appelle

00:33:20la vie du projet,

00:33:21c'est ce qu'on appelle

00:33:22la phase de suivi.

00:33:24Donc,

00:33:25à peu près chaque année,

00:33:26on a des étapes intermédiaires,

00:33:28ce qu'on appelle

00:33:28les étapes clés,

00:33:31pendant lesquelles,

00:33:31du coup,

00:33:33des rapports intermédiaires

00:33:34vous sont demandés

00:33:35et des états

00:33:36récapitulatifs

00:33:37des dépenses

00:33:38vous sont demandés

00:33:38pour que l'ADEME,

00:33:39du coup,

00:33:40puisse suivre

00:33:40l'avancée de votre projet

00:33:41aussi bien d'un point

00:33:42de vue technique

00:33:42que d'un point

00:33:43de vue financier.

00:33:44On s'assure du coup

00:33:45que le projet avance bien

00:33:45comme il était prévu.

00:33:47Si jamais ce n'est pas le cas,

00:33:49on échange aussi

00:33:50pour voir

00:33:50ce qui ne va pas

00:33:51et ce qui peut être modifié.

00:33:54Et donc,

00:33:54chaque étape clé

00:33:55fait l'objet

00:33:57d'un versement

00:33:58au titre des dépenses

00:34:00que vous avez engagées.

00:34:02Et donc,

00:34:03au solde

00:34:04du projet

00:34:06et après

00:34:08le solde

00:34:08du projet,

00:34:09on va revenir

00:34:09sur les objectifs

00:34:10environnementaux,

00:34:11ce qui a été évoqué

00:34:12par Axel

00:34:12tout à l'heure

00:34:13sur la partie

00:34:13analyse environnementale.

00:34:17Et donc,

00:34:17si jamais

00:34:17les objectifs

00:34:18environnementaux

00:34:19qui avaient été fixés,

00:34:20alors,

00:34:21ces objectifs

00:34:21environnementaux,

00:34:22ils sont fixés

00:34:23dans le cadre

00:34:23de la contractualisation,

00:34:25validés par vous.

00:34:26Si jamais

00:34:26ils sont bien validés,

00:34:28dans ce cas-là,

00:34:28le projet est clôturé

00:34:29et considéré

00:34:32comme clos

00:34:32côté ADEME.

00:34:33Pour terminer,

00:34:40du coup,

00:34:40c'est vrai qu'on a vu

00:34:41pas mal de typologies

00:34:42de critères

00:34:43jusqu'à présent.

00:34:45Donc,

00:34:45peut-être pour remettre

00:34:45un petit peu le contexte,

00:34:46on a les critères

00:34:47d'éligibilité

00:34:48qui permettent

00:34:48tout simplement

00:34:48de savoir

00:34:49si vous pouvez

00:34:49candidater ou non.

00:34:51Les critères

00:34:52de priorisation

00:34:52qui permettent

00:34:54de préciser

00:34:54un petit peu

00:34:55les projets

00:34:56qui sont

00:34:56prioritairement attendus

00:34:59côté ADEME,

00:35:00côté France 2030,

00:35:01côté ministère

00:35:02par rapport au retour

00:35:03d'expérience

00:35:03qu'on a pu avoir.

00:35:04Et puis là,

00:35:05on vous présente

00:35:05les critères de sélection.

00:35:07Il faut le comprendre

00:35:08comme les principaux critères

00:35:11que l'on va regarder

00:35:12dans le cadre

00:35:12de l'instruction.

00:35:13Et finalement,

00:35:14si on a deux projets

00:35:15qui sont un petit peu

00:35:15similaires

00:35:16en termes de thématiques

00:35:19et d'objectifs,

00:35:21quels sont les critères

00:35:23que l'on va regarder

00:35:23pour différencier

00:35:24ces deux projets ?

00:35:26Donc,

00:35:29en premier lieu,

00:35:29des critères,

00:35:30on va dire,

00:35:30un petit peu

00:35:30technique

00:35:32slash commerciaux.

00:35:35Est-ce que les gisements

00:35:35en amont

00:35:37sont bien sécurisés

00:35:38avec les fournisseurs

00:35:39de déchets ?

00:35:41Est-ce qu'en parallèle,

00:35:43au niveau de l'aval,

00:35:44les marchés

00:35:44sont également

00:35:46bien sécurisés

00:35:46avec des lettres

00:35:47d'intérêt

00:35:47de clients

00:35:48qui ont été fournies

00:35:51et qui ont été

00:35:52déposées

00:35:53avec le dossier ?

00:35:55À quel point

00:35:56est-ce que le dossier

00:35:57et le projet

00:35:58est risqué

00:35:59d'un point de vue technique ?

00:35:59Quelles sont

00:36:01les étapes

00:36:02qui ont été franchies

00:36:02par le passé

00:36:03en termes

00:36:04d'exploitation

00:36:05d'un démonstrateur

00:36:06ou d'exploitation

00:36:06d'unité pilote ?

00:36:09Ensuite,

00:36:10on va regarder

00:36:10la capacité financière.

00:36:13En général,

00:36:14la règle

00:36:14que l'on évoque,

00:36:15c'est un euro

00:36:16de fonds propres

00:36:17pour la société

00:36:19porteuse du projet

00:36:20pour un euro

00:36:21d'être demandé.

00:36:23Ça,

00:36:23ça peut être

00:36:24notamment dans le cadre

00:36:25de sociétés de projet

00:36:26qui sont montées spécialement

00:36:28pour le projet.

00:36:29Ça peut être adapté.

00:36:30On va regarder

00:36:31plutôt

00:36:31les capes propres

00:36:33de la maison mère.

00:36:34Il nous faut quand même

00:36:34un plan de financement

00:36:35dans l'ensemble

00:36:36qui soit bien robuste,

00:36:36bien justifié

00:36:37et qui ne soit pas

00:36:38irréaliste.

00:36:42On regarde également

00:36:43les ressources humaines.

00:36:44Ça,

00:36:44c'est un petit peu

00:36:45aussi l'historique

00:36:45de la société.

00:36:47L'incitativité,

00:36:48on en a parlé tout à l'heure.

00:36:49Il faut,

00:36:50d'une part,

00:36:51que le projet

00:36:51n'ait pas démarré

00:36:52avant le dépôt

00:36:54de la demande d'aide

00:36:55et d'autre part,

00:36:56souvent sur ces projets

00:36:57d'industrialisation

00:36:57et d'investissement,

00:36:59on vous demande

00:36:59et c'est indiqué

00:37:00dans les documents demandés

00:37:01de nous fournir

00:37:02le business plan

00:37:03du dossier

00:37:04parce que finalement,

00:37:06un projet

00:37:07qui nous présente

00:37:08des résultats financiers

00:37:09avec un TRI

00:37:11très élevé

00:37:12sans aide publique

00:37:14et donc un projet

00:37:16qui finalement

00:37:16serait déjà réalisé

00:37:17sans l'aide publique

00:37:18n'a pas vraiment

00:37:19vocation

00:37:19à être financé

00:37:21et ce serait

00:37:22assez mal utilisé

00:37:24l'argent public

00:37:25que de venir

00:37:25un petit peu

00:37:26renforcer

00:37:26la surrentabilité

00:37:28du dossier.

00:37:30On regarde également

00:37:31bien sûr

00:37:32l'impact environnemental

00:37:33donc ça,

00:37:34Axel vous en a parlé

00:37:35sur Emprendre Projet

00:37:36et puis on regarde

00:37:37également

00:37:38l'impact social

00:37:39et l'impact sociétal

00:37:40en termes

00:37:41d'emplois créés

00:37:41et d'emplois maintenus

00:37:42et en termes

00:37:43de territorialité

00:37:44des travaux

00:37:44donc c'est vrai que

00:37:45voilà,

00:37:47la sous-traitance

00:37:48auprès de

00:37:49fournisseurs

00:37:50et d'équipementiers

00:37:51français

00:37:52est encouragée

00:37:52si jamais

00:37:55ce n'est pas français

00:37:56il faut un minima

00:37:57que ce soit européen

00:37:58et en général

00:37:59voilà,

00:38:00si on sait

00:38:01qu'il y a

00:38:01des alternatives

00:38:03françaises

00:38:03ou des alternatives

00:38:04européennes

00:38:05qui existent

00:38:05à des fournisseurs

00:38:06étrangers

00:38:07on vous demandera

00:38:08de justifier

00:38:08c'est parfois

00:38:10parfaitement justifiable

00:38:11mais on vous demandera

00:38:12de le justifier.

00:38:15Je crois

00:38:16qu'on a fait le tour

00:38:17la dernière slide

00:38:18ça doit être

00:38:18sur les autres dispositifs

00:38:19Hormat opéré

00:38:20par l'ADEME

00:38:21du coup ça c'est

00:38:22pour les projets

00:38:22inférieurs à 2 millions

00:38:23d'euros

00:38:24sur les projets

00:38:25de recyclage plastique

00:38:26donc ça a été lancé

00:38:28le 12 mars 2025

00:38:29la deuxième relève

00:38:30et peu de temps

00:38:32après la relève

00:38:33de CAPT

00:38:34et puis ensuite

00:38:35deux appels à projets

00:38:36opérés par BPI France

00:38:37qui sont plutôt

00:38:38des projets

00:38:39des appels à projets

00:38:41pardon

00:38:41axés

00:38:41R&D

00:38:42Inove

00:38:43uniquement portés

00:38:45par des PME

00:38:46et uniquement des projets

00:38:47monopartenaires

00:38:48entre 1 et 5 millions

00:38:49d'euros

00:38:49prochaine relève

00:38:50à l'automne 2025

00:38:51et IDEMO

00:38:54qui sont

00:38:55qui visent

00:38:59pardon

00:38:59des projets

00:39:00monopartenaires

00:39:01dès lors que

00:39:02on est supérieur

00:39:04à 2 millions

00:39:04d'euros

00:39:04ou collaboratif

00:39:05dès lors qu'on est

00:39:06supérieur à 4 millions

00:39:07d'euros

00:39:07et la prochaine relève

00:39:09est le 15 juillet 2025

00:39:10et à l'inverse

00:39:11d'Inove

00:39:12IDEMO

00:39:13n'est pas réservé

00:39:14uniquement

00:39:15au PME

00:39:16et je crois

00:39:17que cette fois-ci

00:39:18c'est bon

00:39:18on a fait le tour

00:39:19merci Axel

00:39:22Mathieu

00:39:22on va

00:39:24démarrer la partie

00:39:26question-réponse

00:39:26parce qu'on a déjà

00:39:27des premières questions

00:39:28donc le coût des bâtiments

00:39:32est éligible

00:39:33mais sommes-nous

00:39:33à plafonner

00:39:34à 30%

00:39:35de l'ensemble

00:39:36comme ça l'est

00:39:36habituellement

00:39:37alors j'avais

00:39:43pas cette règle

00:39:44en tête

00:39:45de 30%

00:39:48c'est plutôt

00:39:49la sous-traitance

00:39:49en général

00:39:50qu'on a tendance

00:39:51à caper

00:39:51à 30%

00:39:52mais c'est pour

00:39:52d'autres types

00:39:53de projets

00:39:53donc a priori

00:39:55non

00:39:56après

00:39:57d'expérience

00:39:59les bâtiments

00:40:01peuvent représenter

00:40:02une part importante

00:40:03mais c'est vrai

00:40:03que les équipements

00:40:04représentent en général

00:40:06des coûts plus importants

00:40:08mais il n'y a pas

00:40:08pour répondre

00:40:10à la question

00:40:10il n'y a pas

00:40:11ce type

00:40:11de seuil

00:40:12merci

00:40:14est-ce qu'il y a

00:40:15une limite supérieure

00:40:16de budget

00:40:17pour les projets

00:40:18soumis

00:40:18non

00:40:22simplement

00:40:24ce qu'il faut

00:40:24qu'on précise

00:40:25c'est que

00:40:27il n'y a pas

00:40:29de limite

00:40:29en termes

00:40:30de budget

00:40:30en revanche

00:40:31en termes

00:40:32de montant

00:40:33d'aide

00:40:34dès lors

00:40:35que vous dépassez

00:40:3630 millions

00:40:37d'euros

00:40:37d'aide

00:40:38vous êtes

00:40:39potentiellement

00:40:40soumis

00:40:40à une notification

00:40:41de l'aide

00:40:42à la commission

00:40:43européenne

00:40:43alors selon

00:40:45la typologie

00:40:45de projet

00:40:46vous pouvez rentrer

00:40:47dans un régime

00:40:48d'aide

00:40:48spécifique

00:40:49recyclage

00:40:50chimique

00:40:50qui a été

00:40:51notifié

00:40:52par l'état

00:40:53français

00:40:53à la commission

00:40:54il y a peu

00:40:55par contre

00:40:58pour deux types

00:40:59de projet

00:40:59il est possible

00:41:00que du coup

00:41:01vous deviez

00:41:03passer

00:41:03par cette procédure

00:41:04de notification

00:41:05à la commission

00:41:06européenne

00:41:07puisque les régimes

00:41:08qu'on a évoqués

00:41:08notamment

00:41:08protection

00:41:09de l'environnement

00:41:09encadrent les aides

00:41:11mais jusqu'à un certain

00:41:11niveau

00:41:12et 30 millions

00:41:12d'euros

00:41:13mais en tout cas

00:41:14pas de montant

00:41:15max

00:41:16est-ce qu'une filiale

00:41:18française

00:41:19récemment créée

00:41:19d'une entreprise

00:41:20suisse

00:41:21peut-elle être

00:41:21partenaire

00:41:22si oui

00:41:24sous quelles conditions

00:41:25et dans quelles limites

00:41:26alors la réponse

00:41:29c'est oui

00:41:30à partir du moment

00:41:30où vous êtes

00:41:31une entreprise

00:41:33française

00:41:33et c'est un petit peu

00:41:34ce que j'évoquais

00:41:36à la fin

00:41:37qui sera regardé

00:41:40c'est le plan

00:41:42de financement

00:41:43la manière

00:41:44dont la société

00:41:45a été capitalisée

00:41:46par la société

00:41:49mère suisse

00:41:50et éventuellement

00:41:51dans le cadre

00:41:52de la convention

00:41:53des garanties

00:41:54peuvent être

00:41:54demandées

00:41:55dans le cadre

00:41:55du financement

00:41:56que finalement

00:41:57la filiale

00:41:58peut être

00:41:58entre guillemets

00:41:59une coquille vide

00:41:59au début

00:42:00et donc finalement

00:42:00sans garantie financière

00:42:03importante

00:42:04pour l'ADEME

00:42:05et pour l'État

00:42:06Merci

00:42:08Peut-être qu'on peut

00:42:09compléter

00:42:10et ajouter

00:42:12le fait

00:42:12que si la société

00:42:14n'est pas encore créée

00:42:15elle peut l'être

00:42:16en cours

00:42:16d'instruction aussi

00:42:18si les délais

00:42:20sont un peu courts

00:42:21jusqu'à la prochaine relève

00:42:22le SIRET

00:42:24par exemple

00:42:24peut être créé

00:42:26après la demande

00:42:27d'aide

00:42:28après le dépôt

00:42:29du dossier

00:42:29Merci

00:42:33une des grandes

00:42:34difficultés

00:42:35rencontrées

00:42:36est liée

00:42:36à la difficulté

00:42:38à trouver

00:42:38le prix d'achat

00:42:39des matières

00:42:39à recycler

00:42:40cette donnée

00:42:41est quasi impossible

00:42:42à trouver

00:42:43pourtant elle est clé

00:42:44pour démontrer

00:42:45la pertinence économique

00:42:45des projets

00:42:46tous les projets

00:42:47soutenus au Rambozone

00:42:48de cette donnée

00:42:48est-ce qu'il existe

00:42:50une source

00:42:51une ressource

00:42:52fiable

00:42:53pour trouver

00:42:53ces prix

00:42:54alors ça peut se baser

00:42:59sur des

00:43:00les prix existants

00:43:02que vous pouvez avoir

00:43:03avec vos partenaires

00:43:05historiques

00:43:06si c'est

00:43:06un site

00:43:09qui

00:43:09exploite déjà

00:43:12sinon il y a des bases

00:43:14également

00:43:15qui sont payantes

00:43:16pour

00:43:16pour obtenir

00:43:18les prix

00:43:19des matières

00:43:20alors c'est des prix

00:43:20à date

00:43:21c'est vrai

00:43:22que c'est difficile

00:43:23d'imaginer

00:43:24comment peuvent évoluer

00:43:26les prix

00:43:26des matières

00:43:27recyclées

00:43:29ou même

00:43:29le cours

00:43:30des déchets

00:43:30sur les cinq

00:43:32prochaines années

00:43:33mais c'est des

00:43:34c'est des estimatifs

00:43:36qu'on demande

00:43:37des évolutions

00:43:37et on va regarder

00:43:38toute la cohérence

00:43:39du business plan

00:43:41par rapport

00:43:42au prix

00:43:43d'achat

00:43:44et de vente

00:43:44ensuite

00:43:45des produits

00:43:45de façon

00:43:49la plus réaliste

00:43:50possible

00:43:50Merci

00:43:53Le critère

00:43:55sur les débouchés

00:43:56implique-t-il

00:43:56des lettres

00:43:57de soutien

00:43:58de potentiels

00:43:59clients ?

00:44:02Oui

00:44:02on demande

00:44:04dans l'idéal

00:44:04des lettres

00:44:05d'intérêt

00:44:06donc c'est pas

00:44:07forcément

00:44:07des contrats

00:44:08déjà signés

00:44:09ça n'engage

00:44:10finalement

00:44:11pas vraiment

00:44:12vos partenaires

00:44:13mais des lettres

00:44:14d'intérêt

00:44:15sont vraiment

00:44:16favorables

00:44:18dans l'instruction

00:44:19des dossiers

00:44:20pour la partie

00:44:22surtout

00:44:24vente

00:44:26de

00:44:26MPR

00:44:27et également

00:44:29pour la partie

00:44:30vente

00:44:31de produits

00:44:32finis

00:44:32alors c'est un peu

00:44:33plus difficile

00:44:33parfois

00:44:34d'avoir

00:44:35des lettres

00:44:36d'intérêt

00:44:38de

00:44:38clients

00:44:40très

00:44:41diffus

00:44:42mais dans la mesure

00:44:43du possible

00:44:44si le marché

00:44:46n'est pas

00:44:46pérenne

00:44:48ou si c'est

00:44:49un marché

00:44:49en création

00:44:50c'est important

00:44:51de pouvoir

00:44:52justifier

00:44:52les débouchés

00:44:53pour la

00:44:54régénération

00:44:55et l'incorporation

00:44:56merci

00:45:00pourriez-vous

00:45:02réexpliquer

00:45:03les CAPEX

00:45:03de la solution

00:45:04de référence

00:45:05qu'est-ce qui

00:45:07était entendu

00:45:07par là

00:45:08alors c'est plus

00:45:11la solution

00:45:11de référence

00:45:12je pense qu'il faut

00:45:13réexpliquer

00:45:14mais ça on pourra

00:45:15y revenir

00:45:15plus en détail

00:45:16c'est finalement

00:45:18dire

00:45:18quel serait

00:45:21le projet

00:45:22alternatif

00:45:23de la société

00:45:23si jamais

00:45:25il n'y avait

00:45:25pas

00:45:26d'aide

00:45:28publique

00:45:29qui était

00:45:31versée

00:45:31pour financer

00:45:32le projet

00:45:32certains projets

00:45:34ça peut être

00:45:35simplement

00:45:36on n'aurait pas

00:45:37fait le projet

00:45:37et donc

00:45:39la solution

00:45:39de référence

00:45:40est égale à zéro

00:45:40pour autant

00:45:42dans d'autres cas

00:45:43ça peut être

00:45:43un projet

00:45:44qui finalement

00:45:45n'intègre pas

00:45:47une partie

00:45:48des activités

00:45:51des équipements

00:45:52ça peut être

00:45:53le projet

00:45:54se fait plus tard

00:45:55ça peut être

00:45:55le projet

00:45:55n'a pas

00:45:56la même capacité

00:45:57c'est pour évaluer

00:45:59ce que vient

00:46:01permettre

00:46:01l'aide publique

00:46:02en plus

00:46:04en termes

00:46:05notamment

00:46:06de protection

00:46:06de l'environnement

00:46:07puisque en fait

00:46:07cette demande

00:46:09elle est issue

00:46:09du régime d'aide

00:46:10qui demande

00:46:10vraiment d'évaluer

00:46:11ce que vient

00:46:13permettre

00:46:14l'aide publique

00:46:15en termes

00:46:15de dimensionnement

00:46:17du projet

00:46:17je ne sais pas

00:46:18si c'est

00:46:20davantage clair

00:46:20mais si besoin

00:46:21on pourra y revenir

00:46:22dans le cadre

00:46:22des réunions

00:46:24de prédépôt

00:46:24merci

00:46:26est-ce que

00:46:27pour revenir

00:46:27sur le critère

00:46:28nombre d'employés

00:46:29pour les catégories

00:46:30petites

00:46:31et moyennes entreprises

00:46:32sauf erreur

00:46:35de ma part

00:46:35c'est 50

00:46:36entre 0 et 50

00:46:38ces petites entreprises

00:46:39entre 50 et 250

00:46:40ça doit être moyenne

00:46:42oui

00:46:45alors

00:46:45ça fait partie des critères

00:46:50que je n'ai pas toujours

00:46:50en tête

00:46:51je vais afficher

00:46:52on est bien

00:46:57sur moins

00:46:58de 50 salariés

00:46:59et moins

00:47:00de

00:47:0110 millions

00:47:02d'euros

00:47:03de chiffre

00:47:03d'affaires

00:47:04sachant

00:47:06que ce sont

00:47:07des critères

00:47:10cumulatifs

00:47:11c'est-à-dire

00:47:11que

00:47:12si

00:47:13vous avez

00:47:15plus de 50 salariés

00:47:16dans ce cas-là

00:47:16vous passez directement

00:47:17en moyenne entreprise

00:47:18y compris

00:47:19si vous faites

00:47:198 millions d'euros

00:47:20de chiffre d'affaires

00:47:21et inversement

00:47:22si vous faites

00:47:2211 millions d'euros

00:47:23de chiffre d'affaires

00:47:24et que vous avez

00:47:245 salariés

00:47:25vous passez

00:47:26en moyenne entreprise

00:47:27et également

00:47:30dans le cas

00:47:30des filiales

00:47:31aussi

00:47:31je crois

00:47:32qu'il faut

00:47:32prendre en compte

00:47:33différentes choses

00:47:35que

00:47:35je ne pourrais pas

00:47:37vous détailler

00:47:37mais qui sont

00:47:38explicitées

00:47:39sur le site

00:47:40du gouvernement

00:47:40pour

00:47:41bien

00:47:42trouver son

00:47:42statut

00:47:43d'entreprise

00:47:43oui ça

00:47:45idem

00:47:46alors des fois

00:47:46c'est vrai

00:47:47que la question

00:47:47pour les grands groupes

00:47:48elle ne se pose pas

00:47:49forcément

00:47:49parce que

00:47:49directement

00:47:50on rentre dans

00:47:50la catégorie

00:47:51quant entreprise

00:47:52il est fait référence

00:47:58aux structures liées

00:47:59et aux structures autonomes

00:48:00dès lors que

00:48:00comme tu l'as dit

00:48:01Axel

00:48:01il y a des filiales

00:48:02donc ça là dessus

00:48:03on a un guide

00:48:03qui a été fait

00:48:05par la commission européenne

00:48:06qu'on pourra aussi

00:48:07transmettre

00:48:08au porteur de projet

00:48:10qui est assez bien fait

00:48:11qui permet un peu

00:48:12d'envisager

00:48:12tous les cas de figure

00:48:13et qui permet

00:48:14de définir un peu

00:48:15dans quel cas

00:48:15on se trouve

00:48:16et quels sont les chiffres

00:48:18que l'on doit réintégrer

00:48:19dans ce calcul

00:48:19de petite moyenne

00:48:20grande entreprise

00:48:21donc ça pareil

00:48:21on peut le mettre

00:48:23à disposition

00:48:24des parteurs de projet

00:48:26et c'est quelque chose

00:48:27où presque

00:48:27je me demande

00:48:28s'il ne faudrait pas

00:48:29qu'on le mette

00:48:29presque en annexe

00:48:30du cahier des charges

00:48:32pour les prochaines fois

00:48:33Merci

00:48:37Quelles sont les modalités

00:48:38d'aide

00:48:38pour les établissements

00:48:39d'enseignement supérieur

00:48:40privé

00:48:40à but non lucratif ?

00:48:46Alors ça

00:48:47ce sera

00:48:47je pense à préciser

00:48:49ensemble

00:48:49en fonction

00:48:51de la typologie

00:48:52des dépenses

00:48:53parce que

00:48:55pour le coup

00:48:58il faut que je regarde

00:49:02mais dans

00:49:02protection d'environnement

00:49:03normalement

00:49:04les mêmes taux

00:49:05que ceux qui sont

00:49:06affichés ici

00:49:06s'appliquent

00:49:07en revanche

00:49:08pour

00:49:08RDI

00:49:11ce sont des taux

00:49:12différents

00:49:12et tout va dépendre

00:49:14aussi de la finalité

00:49:15du projet

00:49:15est-ce que c'est un projet

00:49:16d'investissement

00:49:17ou est-ce que c'est un projet

00:49:18de recherche et développement

00:49:19donc ça

00:49:21ça va vraiment dépendre

00:49:23de la typologie

00:49:24du projet

00:49:25Merci

00:49:28Pour la réunion

00:49:29de pré-dépôt

00:49:30est-ce que le support

00:49:31Powerpoint

00:49:31doit être fourni

00:49:33avant la réunion

00:49:34ou uniquement présenté

00:49:35pendant ?

00:49:36Également

00:49:36est-il possible

00:49:37de modifier ce document

00:49:38en dupliquant des slides

00:49:39ou en changeant

00:49:39son aspect visuel

00:49:40si le fond

00:49:41et les éléments demandés

00:49:41restent présents ?

00:49:44Oui

00:49:44la première question

00:49:47dans tous les cas

00:49:49quand vous prenez contact

00:49:50avec nous

00:49:51ou par mail

00:49:51pour fixer la réunion

00:49:53on cale un créneau

00:49:54en fonction de vos dispos

00:49:55et des nôtres

00:49:56on vous rappelle toujours

00:49:58qu'il faut nous l'envoyer

00:49:592-3 jours avant

00:50:00comme ça nous on a le temps

00:50:01d'en prendre connaissance

00:50:01de noter des questions

00:50:02et que l'heure

00:50:04qu'on passe ensemble

00:50:05soit la plus efficace possible

00:50:06et pour la deuxième

00:50:08oui c'est tout à fait possible

00:50:11à partir du moment

00:50:12où les infos

00:50:13qui sont demandées

00:50:13sont là

00:50:14il n'y a pas de soucis

00:50:17particuliers

00:50:17Oui

00:50:19c'est particulièrement important

00:50:20d'avoir le support

00:50:21en avance

00:50:22pour également

00:50:22convier les

00:50:23les bonnes personnes

00:50:25concernées à l'ADEME

00:50:27donc notamment

00:50:27les référents régionaux

00:50:31lorsque le site

00:50:33est déjà

00:50:34vraiment identifié

00:50:35en région

00:50:35qui suivent

00:50:37l'instruction

00:50:37des dossiers

00:50:38et puis

00:50:40des experts

00:50:41aussi

00:50:41à l'ADEME

00:50:43sur différentes

00:50:44thématiques

00:50:45que ce soit

00:50:45par exemple

00:50:46les élastomères

00:50:47les textiles

00:50:47les thermoplastiques

00:50:50l'emballage

00:50:50chacun a un peu

00:50:51sa spécialité

00:50:52donc pour

00:50:53pour avoir

00:50:54directement

00:50:55les bonnes personnes

00:50:55qui prennent connaissance

00:50:58du dossier

00:50:59c'est

00:51:00plus facile

00:51:00pour nous

00:51:01d'avoir

00:51:01le support

00:51:02en amont

00:51:02concernant la maturité

00:51:07du projet

00:51:07la présence

00:51:08d'études

00:51:08ou non

00:51:08est-ce qu'un projet

00:51:09déjà mené

00:51:10et validé

00:51:10à l'échelle

00:51:11laboratoire

00:51:11peut faire

00:51:13une demande

00:51:14pour passer

00:51:14à l'échelle

00:51:14pilote

00:51:15slash

00:51:16industrielle

00:51:16avec des études

00:51:17préalables

00:51:18des équipements

00:51:18nécessaires

00:51:19avant investissement

00:51:20est-ce que ça

00:51:20c'est

00:51:21ce niveau

00:51:21de maturité

00:51:22là

00:51:22peut convenir

00:51:23Axel

00:51:28je te laisse

00:51:28peut-être

00:51:29te compléter

00:51:29après

00:51:29c'est pareil

00:51:32c'est à discuter

00:51:33dans le cadre

00:51:34du pré-dépôt

00:51:34et dans tous les cas

00:51:35on peut vous réorienter

00:51:38si besoin

00:51:38vers d'autres appels

00:51:39à projets

00:51:39mais de prime abord

00:51:41le pré-dépôt

00:51:43est vraiment là

00:51:44pour aussi

00:51:44échanger

00:51:45sur

00:51:45sur ces points

00:51:48et donc pas

00:51:48de no go

00:51:49de mon point de vue

00:51:52mais Axel

00:51:52je te laisse

00:51:53compléter

00:51:53non

00:51:55il y a

00:51:55plein de typologies

00:51:57de projets

00:51:58de technologies

00:51:59différentes

00:52:00donc effectivement

00:52:00ne vous bloquez pas

00:52:02sur ces points

00:52:03dont on peut parler

00:52:04en réunion

00:52:05de pré-dépôt

00:52:06je pense notamment

00:52:07par exemple

00:52:08à des technologies

00:52:09qui sont hyper matures

00:52:10et déjà déployées

00:52:11par plein d'entreprises

00:52:12où il n'y aurait pas

00:52:13forcément besoin

00:52:14de grandes études

00:52:15à part quelques études

00:52:16de conception

00:52:17et à mener

00:52:17avec les fournisseurs

00:52:18et par contre

00:52:19sur des technos

00:52:20un peu plus innovantes

00:52:21voilà

00:52:23s'il y a déjà

00:52:23une démonstration

00:52:24en labo

00:52:25et puis

00:52:25qui est complétée

00:52:26dans le cadre

00:52:27du projet

00:52:27par des études

00:52:28oui ça peut être

00:52:29complètement éligible

00:52:30merci

00:52:33pouvez-vous

00:52:34s'il vous plaît

00:52:35rappeler les grandes

00:52:36différences entre

00:52:36Ormat

00:52:37et Capt

00:52:38d'ailleurs ça me fait

00:52:43l'occasion de corriger

00:52:45notre slide

00:52:47donc Ormat

00:52:47porte bien sur le recyclage

00:52:49de tous les matériaux

00:52:50maintenant

00:52:50pas uniquement le plastique

00:52:52mais aussi

00:52:53bois, papier, carton

00:52:55métaux

00:52:56les textiles également

00:52:58voilà

00:52:59et le plastique

00:53:00donc ça c'est la première

00:53:02différence

00:53:03la deuxième différence

00:53:05c'est que sur le plastique

00:53:06en particulier

00:53:07donc Ormat

00:53:08a un seuil maximum

00:53:10sur le CAPEX

00:53:11des projets

00:53:12de 2 millions d'euros

00:53:13et donc

00:53:14l'appel à projet

00:53:15CAP

00:53:16prend le relais

00:53:17pour les projets

00:53:18dont le CAPEX

00:53:19est supérieur

00:53:20à 2 millions d'euros

00:53:21ça c'est la

00:53:22deuxième différence

00:53:23également

00:53:25les deux dispositifs

00:53:26ne sont pas portés

00:53:27par le même budget

00:53:29et ne font pas partie

00:53:30du même programme

00:53:30donc Ormat

00:53:31est un appel à projet

00:53:33qui est propre à l'ADEME

00:53:38qui est porté par le budget

00:53:39économie circulaire

00:53:41de l'ADEME

00:53:42alors que l'appel à projet

00:53:43CAP

00:53:44fait partie

00:53:44du grand programme

00:53:46France 2030

00:53:48donc plutôt

00:53:49sur un budget national

00:53:51d'ailleurs

00:53:51c'est bien de le préciser aussi

00:53:54donc France

00:53:55l'appel à projet

00:53:56CAP

00:53:57quoique je vais peut-être

00:53:59dire une bêtise

00:54:00c'est sur des fonds nationaux

00:54:02et peut-être

00:54:03Européens

00:54:04a confirmé

00:54:04le précédent

00:54:05c'était des fonds nationaux

00:54:07uniquement

00:54:07sur CAP

00:54:08je ne suis pas sûr

00:54:10finalement

00:54:11mais voilà

00:54:12en tout cas

00:54:12les grandes différences

00:54:13je ne crois pas

00:54:15qu'il y ait d'Européens

00:54:15mais pareil

00:54:16je ne suis pas sûr

00:54:17à 100% comme toi

00:54:18à confirmer

00:54:18mais en tout cas

00:54:20les grandes

00:54:20différences

00:54:21sont là

00:54:23l'appel à projet

00:54:24ORMAT

00:54:25vise

00:54:27également

00:54:28des études

00:54:31des études

00:54:32de faisabilité

00:54:33des diagnostics

00:54:34etc

00:54:35alors que l'appel

00:54:37à projet CAP

00:54:38est vraiment

00:54:38sur de l'industrialisation

00:54:40qui peut intégrer

00:54:42là aussi

00:54:42une petite

00:54:43une petite phase

00:54:44d'études

00:54:44mais

00:54:45n'est pas la majorité

00:54:46des projets

00:54:47donc

00:54:47l'appel à projet

00:54:49ORMAT

00:54:49est plus

00:54:50adaptée

00:54:52si vous avez

00:54:52des petites études

00:54:54à mener

00:54:54mais qui ne concernent

00:54:56pas

00:54:57de l'innovation

00:54:58voilà

00:55:01merci

00:55:04une question

00:55:06qui revient

00:55:06assez régulièrement

00:55:08sur l'évaluation

00:55:10comment évaluer

00:55:12le CAPEX

00:55:13de la solution

00:55:13de référence

00:55:14pour une filière

00:55:16qui se crée

00:55:17oui

00:55:19c'est un peu

00:55:20ce qu'on disait

00:55:20tout à l'heure

00:55:21parce que

00:55:23je disais

00:55:23tout à l'heure

00:55:23sur

00:55:24le CAPEX

00:55:26dans ce cas là

00:55:28pourrait être

00:55:29nul

00:55:29puisqu'on considère

00:55:32que la technologie

00:55:33est nouvelle

00:55:33et que

00:55:34les solutions

00:55:35alternatives

00:55:36qui peuvent

00:55:37exister

00:55:37type

00:55:38incinération

00:55:40ou enfouissement

00:55:40et bien

00:55:41les porteurs

00:55:41de projets

00:55:42qui viennent

00:55:42faire du recyclage

00:55:43ne sont pas

00:55:44des acteurs

00:55:44historiques

00:55:45de ces filières

00:55:45là

00:55:46du coup

00:55:47dans ce cas là

00:55:47on a tendance

00:55:48à considérer

00:55:49une solution

00:55:49de référence

00:55:50égale à zéro

00:55:51mais

00:55:52voilà

00:55:53si ça peut rassurer

00:55:54un petit peu

00:55:55ça nous arrive

00:55:56de considérer

00:55:57cette solution

00:55:59de référence

00:56:00nulle

00:56:00merci

00:56:05est-ce que

00:56:09cette question

00:56:10n'a pas été

00:56:10précisée

00:56:11donc je ne la pose

00:56:12pas

00:56:12pour les partenaires

00:56:15a priori

00:56:15je comprends

00:56:16que ce n'est pas

00:56:16obligatoire

00:56:17mais est-ce

00:56:18un plus

00:56:18dans le cadre

00:56:19du projet

00:56:19ou pas

00:56:20si les collaborateurs

00:56:21ne sont pas

00:56:22investis

00:56:23sur une partie

00:56:23financière

00:56:24mais consultés

00:56:25en sous-traitance

00:56:26prestation

00:56:26est-ce qu'il est

00:56:27tout de même

00:56:27recommandé

00:56:28de les compter

00:56:28en tant que

00:56:29partenaires

00:56:29ou non

00:56:30je dirais

00:56:32qu'il y a

00:56:32deux notions

00:56:32de partenariat

00:56:33dans cet appel

00:56:34à projet

00:56:34il y a

00:56:35les partenaires

00:56:35au sens

00:56:37de l'appel

00:56:38à projet

00:56:39avec la création

00:56:40d'un consortium

00:56:41et dans lequel

00:56:42tous les partenaires

00:56:43industriels

00:56:44ou pas

00:56:44portent des dépenses

00:56:46et demandent

00:56:47une aide

00:56:48à l'ADEME

00:56:49donc ça

00:56:51c'est vraiment

00:56:51le sens

00:56:52premier

00:56:53de consortium

00:56:55dans cet appel

00:56:56à projet

00:56:57et donc

00:56:57c'est effectivement

00:56:58pas obligatoire

00:56:59et puis ensuite

00:57:00il y a la notion

00:57:01de partenariat

00:57:03et de projet

00:57:04en collaboration

00:57:06avec les acteurs

00:57:07amont et aval

00:57:08de la chaîne

00:57:09du recyclage

00:57:09et donc là

00:57:11on parle plus

00:57:11de relations

00:57:13de confiance

00:57:15et de relations

00:57:17contractuelles

00:57:19entre différents

00:57:20acteurs

00:57:21du recyclage

00:57:22dont un seul

00:57:23va pouvoir

00:57:24porter

00:57:25va pouvoir faire

00:57:26une demande d'aide

00:57:27et puis qui va

00:57:28se traduire

00:57:28dans les faits

00:57:29par des contrats

00:57:31d'achat

00:57:31de la matière

00:57:32recyclée

00:57:33produite

00:57:33par l'un

00:57:34par exemple

00:57:35des contrats

00:57:36de vente

00:57:37de matières

00:57:39recyclées

00:57:40à un incorporateur

00:57:41qui demanderait

00:57:42une aide

00:57:44à l'ADEME

00:57:45en tout cas

00:57:47on demande

00:57:47sur cet aspect

00:57:48de justifier

00:57:50des relations

00:57:51de confiance

00:57:52entre les différents

00:57:53partenaires

00:57:53qui vont faire

00:57:54en sorte

00:57:54que le projet

00:57:55perdure

00:57:55qui soit pérenne

00:57:57au niveau économique

00:57:58qui soit faisable

00:57:59au niveau technique

00:58:00qui a un intérêt

00:58:01de plusieurs parties

00:58:03prenantes

00:58:04à ce qu'un projet

00:58:05se fasse

00:58:05et forcément

00:58:07quand on a

00:58:09ces justifications

00:58:10dans le cadre

00:58:11du dossier

00:58:12ça conforte

00:58:14le fait

00:58:14que le projet

00:58:16est bien

00:58:16robuste

00:58:18et qu'il n'y a pas

00:58:19de verrou

00:58:20technique

00:58:20ou commerciaux

00:58:21ou économique

00:58:22en jeu

00:58:23voilà Mathieu

00:58:24si tu veux compléter

00:58:25non non

00:58:27pour moi

00:58:27c'est un peu

00:58:28le sens de la réponse

00:58:29que je voulais apporter

00:58:30donc

00:58:30merci

00:58:32alors là

00:58:32j'ai mis la slide

00:58:34sur l'agenda

00:58:35le planning

00:58:35c'est une question

00:58:36sur les dates

00:58:37les dates de relève

00:58:39sont bien

00:58:39pour le dépôt

00:58:41du dossier complet

00:58:41vous êtes d'accord

00:58:42alors oui

00:58:45après

00:58:46ce que je vais dire

00:58:47on ne doit pas

00:58:47vous inciter

00:58:48à déposer

00:58:49que deux documents

00:58:49au lieu d'une dizaine

00:58:50mais du coup

00:58:53c'est à dire

00:58:54que si jamais

00:58:55le 1er octobre

00:58:56on se rend compte

00:58:57qu'il manque

00:58:58un document

00:58:58qu'une partie

00:58:59n'a pas été

00:59:00complétée

00:59:01ou autre

00:59:01on ne va pas

00:59:03vous dire

00:59:03merci

00:59:05au revoir

00:59:05vous n'êtes pas

00:59:06éligible

00:59:06et revenez le 30 janvier

00:59:08en général

00:59:08on revient vers vous

00:59:09alors

00:59:09pour aussi être

00:59:11assez équitable

00:59:12avec les autres projets

00:59:13qui ont fait le travail

00:59:14et qui ont remis

00:59:15un dossier complet

00:59:16dans les temps

00:59:17on vous donne

00:59:17en général

00:59:18des timings

00:59:19restreints

00:59:20mais on vous donne

00:59:21la chance

00:59:21de pouvoir

00:59:22compléter votre dossier

00:59:23et de pouvoir

00:59:23envoyer les éléments

00:59:24couplets

00:59:25parce que voilà

00:59:26on sait qu'il y a

00:59:26en général

00:59:28pas mal de choses

00:59:28à envoyer

00:59:29et qu'on peut

00:59:30facilement

00:59:30oublier un élément

00:59:31ou se tromper

00:59:32de version

00:59:32ou autre

00:59:33le 30 septembre

00:59:352025

00:59:36en gros

00:59:37vous avez cliqué

00:59:38sur le bouton

00:59:40déposer

00:59:41ma demande d'aide

00:59:42mais dans tous les cas

00:59:43en fait

00:59:43la plateforme

00:59:44elle fait que

00:59:44s'il y a un document

00:59:46qui est manquant

00:59:47vous ne pouvez pas

00:59:48déposer la demande d'aide

00:59:49vous pouvez quand même

00:59:49forcément déposer

00:59:50un document vide

00:59:51mais la plateforme

00:59:52quand même

00:59:52identifie bien

00:59:53les documents déposés

00:59:54et les documents

00:59:55à déposer

00:59:56donc normalement

00:59:57c'est bien fait

00:59:57et donc du coup

00:59:58nous à partir

00:59:59du 1er octobre

01:00:002025

01:00:01du 30 septembre

01:00:02à 16h

01:00:03on regarde un petit peu

01:00:04les dossiers

01:00:05qui ont été déposés

01:00:06et on fait le point

01:00:08on revient vers vous

01:00:09mais par exemple

01:00:10si vous déposez

01:00:11alors qui plus est

01:00:12le 15 août

01:00:13vous n'aurez pas

01:00:15de retour

01:00:15de notre part

01:00:16le 20 août

01:00:17on fait plutôt

01:00:18le point

01:00:19une fois que la relève

01:00:20est passée

01:00:21pour pouvoir

01:00:22se répartir les dossiers

01:00:23entre les différents

01:00:24instructeurs

01:00:24et vraiment

01:00:27fonctionner

01:00:28en mode relève

01:00:28le processus

01:00:31d'instruction

01:00:32est assez long

01:00:33donc dans ce cadre

01:00:35on va

01:00:35vous redemander

01:00:37des compléments

01:00:38techniques

01:00:38économiques

01:00:39ou autres

01:00:40mais prenez bien

01:00:43garde

01:00:43au moment

01:00:44du dépôt

01:00:45de votre demande

01:00:46d'aide

01:00:47à ce que

01:00:48l'annexe financière

01:00:49et notamment

01:00:50qui contient

01:00:51tous les coûts

01:00:52et toutes les dépenses

01:00:53de votre projet

01:00:54soient bien

01:00:55complètes

01:00:55soient bien

01:00:56finalisées

01:00:56et représentent

01:00:58au maximum

01:00:58la réalité

01:00:59de votre projet

01:01:00puisque celle-ci

01:01:00sera non modifiable

01:01:02par la suite

01:01:03et de là aussi

01:01:05du CAPEX

01:01:07du projet

01:01:08découle un peu

01:01:09le montant

01:01:11de l'aide

01:01:11que vous allez demander

01:01:12et une fois

01:01:13que la demande

01:01:14d'aide est faite

01:01:15ce montant-là

01:01:16ne peut pas être

01:01:17changé

01:01:19sauf par un redépôt

01:01:21à une relève

01:01:22plus tard

01:01:23donc

01:01:24assurez-vous bien

01:01:26que l'annexe financière

01:01:27est solide

01:01:29au moment

01:01:30du dépôt

01:01:31de dossier

01:01:31et que

01:01:33les éléments

01:01:34également

01:01:35annexes techniques

01:01:36environnementales

01:01:38sont également

01:01:38remplis

01:01:39et

01:01:41j'ajoute

01:01:42que c'est cette date

01:01:43de dépôt

01:01:44sur la plateforme

01:01:45qui fait foi

01:01:46pour l'éligibilité

01:01:48de votre

01:01:49pour la date

01:01:52d'éligibilité

01:01:53de vos dépenses

01:01:54donc une fois

01:01:55que vous aurez déposé

01:01:56le dossier

01:01:57sur la plateforme

01:01:58et que vous aurez

01:01:59l'accusé de réception

01:02:00de votre demande

01:02:00d'aide

01:02:01à partir de ce moment-là

01:02:02vous pourrez

01:02:03engager

01:02:04les dépenses

01:02:06de votre projet

01:02:08pas avant

01:02:08Merci

01:02:12par rapport

01:02:12à la première date

01:02:14de dépôt

01:02:14fin septembre

01:02:15cela ne durerait

01:02:16une date limite

01:02:17de pré-dépôt

01:02:17fin août

01:02:18avec les congés

01:02:19faut-il favoriser

01:02:20une réunion

01:02:21de pré-dépôt

01:02:21plus tôt

01:02:22avec potentiellement

01:02:22des éléments

01:02:23incomplets

01:02:23ou plus tard

01:02:25avec un dossier

01:02:26plus complet

01:02:27je réfléchis

01:02:34en même temps

01:02:35moi je pense

01:02:41qu'il faut

01:02:41vas-y Axel

01:02:43et après

01:02:43je complète

01:02:44j'aurais

01:02:45tendance

01:02:45à dire

01:02:46que

01:02:46c'est bien

01:02:48si on est au courant

01:02:49nous

01:02:49que vous avez

01:02:50l'attention

01:02:50de déposer

01:02:52de faire une demande

01:02:53de pré-dépôt

01:02:54avant

01:02:55fin juillet

01:02:56au moins

01:02:56on sait

01:02:57ce qu'il y a

01:02:58un peu

01:02:59dans les tuyaux

01:03:00et de nous prévenir

01:03:02que vous donnez

01:03:03un peu plus de temps

01:03:04pour faire cette réunion

01:03:05de pré-dépôt

01:03:06fin août

01:03:07si ce n'est pas possible

01:03:09de faire autrement

01:03:10au minima

01:03:11nous prévenir avant

01:03:13et qu'on cale

01:03:14une date

01:03:15aussi

01:03:15avant le départ

01:03:17en congé

01:03:18fin juillet

01:03:19je pense que

01:03:19c'est bien de caler

01:03:20au minima

01:03:21cette date

01:03:21ceci dit

01:03:23c'est aussi

01:03:25bien pour vous

01:03:26je pense

01:03:27d'avoir

01:03:27nos retours

01:03:28nos retours

01:03:30le plus tôt possible

01:03:31donc

01:03:32s'il y a des éléments

01:03:34manquants

01:03:34mais qui ne semblent pas

01:03:37indispensables

01:03:38pour cette réunion

01:03:39de pré-dépôt

01:03:40vous pouvez nous envoyer

01:03:42le PPT

01:03:43et puis

01:03:43on fixera

01:03:45une date

01:03:46selon

01:03:46le contenu

01:03:48de ce PowerPoint

01:03:49aussi

01:03:50ouais

01:03:52et après du coup

01:03:52vraiment le pré-dépôt

01:03:54on reste sur quand même

01:03:54quelque chose de macro

01:03:55ça dure une heure

01:03:56on n'est pas encore

01:03:57dans l'instruction

01:03:58donc c'est normal

01:03:59qu'il y ait des choses

01:04:02qui ne soient pas calées

01:04:02donc si ce sont juste

01:04:04des pistes

01:04:04que vous nous présentez

01:04:05on ne vous demande pas

01:04:07de justificatif

01:04:09ou autre

01:04:09dans le cadre

01:04:09de ce pré-dépôt

01:04:10donc

01:04:11c'est parfaitement

01:04:14entendable

01:04:14nous ce qu'on veut

01:04:15vérifier simplement

01:04:16c'est l'éligibilité

01:04:17que vous

01:04:18ne travaillez pas

01:04:19ensuite pendant

01:04:20trois mois

01:04:20à déposer un dossier

01:04:21pour qu'en fait

01:04:22on vous dise

01:04:22vous n'êtes pas éligible

01:04:23c'est principalement

01:04:25ça l'objectif

01:04:26et aussi

01:04:29vous orienter

01:04:30vous orienter

01:04:31s'il y a des choses

01:04:32sur le projet

01:04:33on se dit

01:04:33ça serait peut-être

01:04:34mieux que vous alliez

01:04:34dans tel sens

01:04:35mais l'objectif principal

01:04:36c'est de vérifier

01:04:37l'éligibilité

01:04:38oui et parfois

01:04:39ça sera peut-être

01:04:40un peu frustrant

01:04:40pour vous

01:04:41mais c'est vrai

01:04:41qu'on ne cherchera

01:04:42pas à rentrer

01:04:42dans le détail

01:04:43dans le micro

01:04:44détail technique

01:04:45du projet

01:04:45mais plutôt

01:04:46d'avoir

01:04:46un aperçu global

01:04:49pour vous poser

01:04:50les bonnes questions

01:04:51répondre à vos questions

01:04:52aussi

01:04:52à cette réunion

01:04:54de pré-dépôt

01:04:54donc

01:04:55je dirais plutôt

01:04:56une réunion

01:04:58avant les congés

01:04:59même un complète

01:05:00me paraît

01:05:00plus judicieux

01:05:02merci

01:05:04lorsque vous indiquez

01:05:05dans les critères

01:05:06des unités textiles

01:05:07cela inclut-il

01:05:09tous les TLC

01:05:10pardon

01:05:11excusez-moi

01:05:12ou seulement

01:05:13les textiles

01:05:13alors TLC

01:05:14si je ne me trompe pas

01:05:16je pense que c'est

01:05:16textile

01:05:16linge

01:05:17et chaussure

01:05:18ou seulement

01:05:19les textiles

01:05:20ça c'est la première question

01:05:21et cela comprend-il

01:05:23les fibres inorganiques

01:05:24de composites ?

01:05:29alors Aline

01:05:30va me compléter

01:05:31si besoin

01:05:33mais oui

01:05:33tous les types

01:05:35de textiles

01:05:35sont inclus

01:05:37dans l'appel à projet

01:05:39qu'ils soient

01:05:40techniques

01:05:40les TLC

01:05:42tous les types

01:05:45de textiles

01:05:46professionnels

01:05:47ou autres

01:05:48et la deuxième question

01:05:50par rapport

01:05:50aux composites

01:05:53je ne l'ai plus

01:05:54Jérôme

01:05:55est-ce que ça comprend

01:05:56les fibres inorganiques

01:05:57de composites

01:05:58et Alice

01:05:59si elle le souhaite

01:06:00Aline

01:06:02pardon

01:06:02le micro ouvre

01:06:04bien ton aide

01:06:04Aline

01:06:05sur cette partie

01:06:06de fibres inorganiques

01:06:08composites

01:06:08sinon on pourra répondre

01:06:10par écrit

01:06:11par la suite

01:06:12oui bonjour

01:06:12dans les fibres textiles

01:06:14qui sont incluses

01:06:15dans les critères

01:06:17d'éligibilité

01:06:17de l'appel à projet

01:06:18on a les fibres naturelles

01:06:21les fibres synthétiques

01:06:24et les fibres artificielles

01:06:26à ma connaissance

01:06:27on n'a pas

01:06:28les fibres inorganiques

01:06:30qui sont plutôt

01:06:31rattachées

01:06:32aux composites

01:06:34mais après

01:06:35en fonction

01:06:36de la maturité

01:06:37des projets

01:06:38et du côté

01:06:40un peu

01:06:40peut-être

01:06:41stratégique

01:06:42en fait

01:06:42du projet

01:06:43dans le recyclage

01:06:45d'une matière

01:06:46qui serait considérée

01:06:47comme stratégique

01:06:48c'est quelque chose

01:06:50qui peut s'étudier

01:06:50en réunion de prédépôt

01:06:52sans doute

01:06:52oui

01:06:53quoi qu'il en soit

01:06:54notre rôle aussi

01:06:54c'est aussi

01:06:55de vous rediriger

01:06:56vers des dispositifs

01:06:57des guichets d'aide

01:06:58qui seraient plus adaptés

01:07:00à votre projet

01:07:00donc même si c'est

01:07:01inéligible

01:07:02à cet appel à projet

01:07:03vous ne nous dérangerez pas

01:07:05et on pourra peut-être

01:07:06trouver un autre dispositif

01:07:07vers lequel

01:07:08vous réorienter

01:07:09et merci Aline

01:07:12qui est intervenue

01:07:13autre question

01:07:14quand vous parlez

01:07:15de recyclage thermique

01:07:17vous parlez bien

01:07:17de pyrolyse

01:07:18vous ne parlez pas

01:07:19de valorisation

01:07:20par combustion

01:07:21oui on parle

01:07:24essentiellement

01:07:25de pyrolyse

01:07:26quand on évoque

01:07:27le recyclage thermique

01:07:29si pour des projets

01:07:34soumis à confidentialité

01:07:35est-ce qu'il y a un document

01:07:36type à remplir

01:07:37et à joindre au dépôt

01:07:38on considère

01:07:42que tous les projets

01:07:43en fait sont soumis

01:07:44à confidentialité

01:07:45du coup il y a

01:07:48en général

01:07:48un petit encart

01:07:49qui indique

01:07:51que l'ADEME

01:07:53garantit

01:07:53la confidentialité

01:07:54de documents

01:07:54dans le cahier des charges

01:07:56et par ailleurs

01:07:57les experts

01:07:59qui sont

01:07:59mandatés

01:08:01par l'ADEME

01:08:01pour intervenir

01:08:02sur les dossiers

01:08:03on vous les soumet

01:08:05donc vous

01:08:06pouvez vérifier

01:08:08un potentiel

01:08:09conflit d'intérêt

01:08:09de ces experts là

01:08:10et vous pouvez refuser

01:08:11leur intervention

01:08:12et ils signent

01:08:14avec l'ADEME

01:08:15un MDA

01:08:15enfin un accord

01:08:16de confidentialité

01:08:17donc on a

01:08:19une chaîne

01:08:19entre l'ADEME

01:08:20qui garantit

01:08:21la confidentialité

01:08:22plus l'accord

01:08:24de confidentialité

01:08:25entre l'expert

01:08:25et l'ADEME

01:08:26donc voilà

01:08:28la confidentialité

01:08:29est garantie

01:08:29dans le cadre

01:08:30de l'appel à projet

01:08:31pour compléter

01:08:34je pense qu'au moment

01:08:35de la demande d'aide

01:08:36vous pouvez cocher

01:08:37la case confidentielle

01:08:39si vous le souhaitez

01:08:39mais avant ça

01:08:40vraiment

01:08:41on vous invite

01:08:41à lire

01:08:42le paragraphe C

01:08:43dans le cahier

01:08:45des charges

01:08:46avec la base

01:08:48de ce qui se fait

01:08:49en termes de confidentialité

01:08:50à l'ADEME

01:08:51sur cet appel à projet

01:08:52et si jamais

01:08:53ça ça ne vous suffit pas

01:08:54il y a toujours

01:08:55cette option

01:08:55de confidentialité

01:08:56stricte

01:08:58et qui est décrite

01:09:00je pense

01:09:00dans les règles

01:09:01générales

01:09:01de l'ADEME

01:09:02mais quoi qu'il en soit

01:09:03votre projet

01:09:05sera examiné

01:09:06par des instructeurs

01:09:08de l'ADEME

01:09:09par des experts

01:09:10externes

01:09:10mandatés

01:09:11avec qui on vérifie

01:09:13qu'il n'y a pas

01:09:13de conflit

01:09:13d'intérêt

01:09:14et par

01:09:14le comité

01:09:16ministériel

01:09:17France 2030

01:09:18Merci

01:09:21Chez les transformateurs

01:09:23de caoutchouc

01:09:24le recyclage

01:09:24des déchets

01:09:25de production

01:09:25reste anecdotique

01:09:26l'appel à projet

01:09:28est-il adapté

01:09:29aux procédés

01:09:30de recyclage

01:09:31mécanique

01:09:31dont l'objectif

01:09:32principal

01:09:32est le traitement

01:09:33des déchets

01:09:33de production

01:09:34en vue de leur

01:09:35réintégration

01:09:35comme matière

01:09:36première

01:09:37Oui tout à fait

01:09:39c'est pour ça

01:09:39que dans

01:09:40les critères

01:09:40d'éligibilité

01:09:41technique

01:09:41qui correspondent

01:09:43aux matières

01:09:44pour les élastomères

01:09:46il s'agit bien

01:09:47des déchets

01:09:47pré

01:09:48ou post

01:09:49consommation

01:09:51pardon

01:09:51Donc le champ

01:09:56de recyclage

01:09:57des caoutchoucs

01:09:59a justement

01:09:59été élargi

01:10:00par rapport

01:10:00au thermoplastique

01:10:01pour tenir compte

01:10:04de cette complexité

01:10:05dans le domaine

01:10:07des caoutchoucs

01:10:07et favoriser

01:10:08tous les projets

01:10:09et en priorité

01:10:10de recyclage

01:10:11mécanique

01:10:12qui visent

01:10:13à valoriser

01:10:14de la matière

01:10:15Merci

01:10:19Nous recyclons

01:10:21des textiles

01:10:21complexes

01:10:22multimatières

01:10:23qui sont souvent

01:10:24enfouis

01:10:24ou incinérés

01:10:25faute de meilleures

01:10:26solutions

01:10:26Dans un tel cas

01:10:28comment calculer

01:10:29le capex

01:10:29de la solution

01:10:30de référence

01:10:31qui n'est donc pas

01:10:31une solution

01:10:32de recyclage ?

01:10:34Oui

01:10:34c'est une réponse

01:10:36qu'on a déjà

01:10:37apportée tout à l'heure

01:10:38et on pourrait

01:10:38y revenir

01:10:39mais en général

01:10:40on peut considérer

01:10:41une solution

01:10:42de référence nulle

01:10:43mais ça

01:10:44on en rediscute

01:10:45en pré-dépôt

01:10:45vraiment

01:10:45ce sujet-là

01:10:47spécifique

01:10:47c'est vraiment

01:10:49des choses

01:10:50qui arriveront

01:10:51au moment

01:10:51du dépôt

01:10:52de dossier

01:10:52donc on en rediscutera

01:10:54au cas par cas

01:10:55en pré-dépôt

01:10:55Merci

01:10:58on va prendre

01:11:00à priori

01:11:00ce qui sera

01:11:01la dernière question

01:11:01il y a peut-être

01:11:02des questions

01:11:02qu'on n'a pas posées

01:11:04tout simplement

01:11:05soit parce qu'a priori

01:11:06ils vont peut-être

01:11:07se régler un peu plus

01:11:07dans le pré-dépôt

01:11:08et qu'on ne peut pas

01:11:09rentrer non plus

01:11:10dans le secret des dieux

01:11:11de chacun des projets

01:11:12question qui revient

01:11:15régulièrement

01:11:15et qui nous permettra

01:11:17de conclure le webinaire

01:11:18qui est

01:11:18quelle est l'enveloppe

01:11:19budgétaire

01:11:19de l'appel à projet

01:11:20c'est une excellente question

01:11:25à laquelle

01:11:26pour le moment

01:11:26on n'est pas

01:11:27autorisé

01:11:29à apporter

01:11:30de réponse

01:11:31et je ne sais même pas

01:11:33si on pourra

01:11:34le faire

01:11:35dans le cadre

01:11:35de l'instruction

01:11:36pour le moment

01:11:37on ne peut pas

01:11:37vous donner

01:11:38l'information

01:11:39merci beaucoup

01:11:43c'est compréhensible

01:11:46avant de laisser

01:11:48le mot de la fin

01:11:49à Axel

01:11:49si on la retrouve

01:11:51et Mathieu

01:11:52donc pour rappel

01:11:54vous allez recevoir

01:11:55au cours de la journée

01:11:56qui est largement entamé

01:11:56vous allez recevoir

01:11:57un mail dans la journée

01:11:58qui encore une fois

01:11:59peut se glisser

01:11:59dans vos courrières

01:12:00désirables

01:12:00donc méfiance

01:12:01un lien

01:12:02vers le replay

01:12:04un lien

01:12:05également

01:12:06vers le support

01:12:07de présentation

01:12:08on en profitera

01:12:09peut-être pour ajouter

01:12:09le guide de référence

01:12:11pour la définition

01:12:12de PME

01:12:13le guide européen

01:12:14c'est toujours

01:12:15un lien utile

01:12:16pour savoir

01:12:17dans quelle catégorie

01:12:18je me situe

01:12:18véritablement

01:12:19parce que parfois

01:12:20on est effectivement

01:12:20obligé de consolider

01:12:21et puis

01:12:23vous avez accès

01:12:24bien entendu

01:12:25à l'adresse

01:12:25mail générique

01:12:27de l'équipe

01:12:27qui gère cet appel

01:12:28à projet

01:12:29à l'ADEME

01:12:29merci à vous

01:12:31et puis le mot de la fin

01:12:31c'est pour Axel et Mathieu

01:12:32que je vous remercie

01:12:34merci à tous

01:12:36pour votre participation

01:12:37et on espère vous voir

01:12:38nombreux du coup

01:12:39en réunion de prédépôt

01:12:40puis au moment

01:12:41de la demande d'aide

01:12:42pas grand chose

01:12:46à rajouter

01:12:46si ce n'est du coup

01:12:47bon courage

01:12:48pour les préparations

01:12:49des annexes 2

01:12:50et à bientôt

01:12:51très bonne journée

01:12:53à tous

01:12:53au revoir

01:12:54merci

01:12:54au revoir

01:13:01merci à tous

Webinaire France 2030 – Appel à Projets CAPTE (Circularité avancée des plastiques, textiles et élastomères

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